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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DU VESINET
- SIREN
- 217 806 504 217806504
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 806 504 00015 21780650400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR73217806504 FR73217806504
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 60 BOULEVARD CARNOT, 78110 LE VESINET 60 BOULEVARD CARNOT, 78110 LE VESINET
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DU VESINET
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
321 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DU VESINET dans le 78.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Yvelines (78)
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- Émis le 07 juillet 2025
- TRAVAUX D'URGENCE REPARATION DES CHENEAUX DE L'EGLISE SAINTE
- Date limite pour réponse 07 mars 2026
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- Émis le 04 octobre 2024
- ENTRETIEN DES GRANDES SURFACES ET DES PELOUSES HIPPOTRACTEES
- Date limite pour réponse 04 octobre 2028
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- Émis le 04 octobre 2024
- ENTRETIEN DES GRANDES SURFACES ET DES PELOUSES
- Date limite pour réponse 04 octobre 2028
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- Émis le 04 octobre 2024
- STATIONNEMENT PAYANT
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
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- Émis le 04 octobre 2024
- ENTRETIEN DES BANQUETTES ANGLAISES
- Date limite pour réponse 04 octobre 2028
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- Émis le 04 octobre 2024
- ENTRETIEN DES GRANDS AXES
- Date limite pour réponse 04 octobre 2028
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- Émis le 01 août 2024
- FOURNITURE DE REPAS
- Date limite pour réponse 01 août 2028
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- Émis le 18 juillet 2024
- MARCHE SUBSEQUENT 1 AVP ET ESQ
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- SERVICES ET EQUIPEMENTS NUMERIQUES EDUCATIFS ET CULTURELS
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
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- Émis le 16 avril 2024
- FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 25 mars 2024
- MARCHE TRAVAUX MAISON DE SANTE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
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- Émis le 25 mars 2024
- MARCHE TRAVAUX MAISON DE SANTE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
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- Émis le 16 février 2024
- TRAVAUX POUR DES AMENAGEMENTS PROVISOIRES EXTERIEURS SUR LA PLACE DU MARCHE
- Date limite pour réponse 16 mai 2024
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- Émis le 12 février 2024
- DROIT DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DE LA DOMANIALITE
- Date limite pour réponse 12 février 2028
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- Émis le 22 décembre 2023
- MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION EGLISE SAINTE MARGUERITE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 03 juillet 2023
- BARDAGE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 03 août 2023
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- Émis le 17 mai 2023
- BAIL VOIRIE
- Date limite pour réponse 17 mai 2027
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- Émis le 11 mai 2023
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 10 mai 2023
- PLOMBERIE, CHAUFFAGE ET VENTILATION
- Date limite pour réponse 10 janvier 2025
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- Émis le 20 février 2023
- CHAUFFAGE - VENTILATION – CLIMATISATION – DESENFUMAGE
- Date limite pour réponse 20 mars 2023
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- Émis le 10 février 2023
- APPAREIL ELEVATEUR
- Date limite pour réponse 10 mai 2024
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- Émis le 03 janvier 2023
- GROS ŒUVRE, CARRELAGE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 03 janvier 2023
- ELEVATEUR
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 03 janvier 2023
- DÉMOLITIONS
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 03 janvier 2023
- CLOISONNEMENT, FAUX PLAFONDS, MENUISERIES INTÉRIEURS
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 23 novembre 2022
- VRD
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 novembre 2022
- METALLERIE – SERRURERIE
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 novembre 2022
- REVETEMENTS DE SOL
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 23 novembre 2022
- MENUISERIES INTERIEURES – AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 novembre 2022
- PEINTURE – SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
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- Émis le 23 novembre 2022
- FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 23 novembre 2022
- CLOISONS SECHES – ISOLATION – PLATRERIE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 23 novembre 2022
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 novembre 2022
- ELECTRICITE CFO 1 CFA
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 novembre 2022
- MENUISERIES EXTERIEURES – OCCULTATIONS
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 novembre 2022
- INSTALLATIONS DE CHANTIER – TERRASSEMENT – GROS ŒUVRE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 29 juin 2022
- SERVICES D'INTERCONNEXION NIVEAUX 1 ET 2
- Date limite pour réponse 29 juin 2026
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- Émis le 05 mai 2022
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 05 mai 2022
- TRAVAUX COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 05 mai 2022
- ESPACES PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 05 mai 2022
- EQUIPEMENTS DE CUISINE
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 05 mai 2022
- CLOISONS DOUBLAGE
- Date limite pour réponse 05 octobre 2023
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- Émis le 05 mai 2022
- CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 05 mai 2022
- REVETEMENTS DE SOLS FAIENCE
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 05 mai 2022
- CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 05 mai 2022
- ELECTRICITE COURANTS FORTS / FAIBLES SSI
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 05 mai 2022
- FACADES METALLERIE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 05 mai 2022
- PLAFONDS MENUISERIE INTERIEURE-AGENCEMENTS FIXES
- Date limite pour réponse 05 mai 2026
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- Émis le 04 mai 2022
- INSTALLATION CHANTIER GROS OEUVRE DEMOLITION CURAGE DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE
- Date limite pour réponse 04 mai 2026
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- Émis le 12 janvier 2022
- SOLUTIONS INTELLIGENTES DANS L'ESPACE PUBLIC
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
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- Émis le 12 janvier 2022
- SOLUTIONS INTELLIGENTES DANS LES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
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- Émis le 19 novembre 2021
- SOLUTIONS COLLABORATIVES
- Date limite pour réponse 19 novembre 2025
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- Émis le 01 octobre 2021
- TICKETS RESTAURANTS
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 10 juin 2020
- Entretien des lacs et rivières au Vésinet.
- Date limite pour réponse 10 juin 2021
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- Émis le 08 juin 2020
- Entretien des lacs et rivières au Vésinet.
- Date limite pour réponse 08 juin 2021
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- Émis le 11 mars 2020
- Contrat de concession pour la réalisation et l'exploitation d'un atelier de réparation de vélos et activités annexes
- Date limite pour réponse 11 mars 2032
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- Émis le 22 janvier 2020
- Entretien du patrimoine arboré et diagnostic des arbres du domaine public et privé.
LOT n°1 Arbres d'alignement. - Date limite pour réponse 22 janvier 2021
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- Émis le 18 novembre 2019
- Missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase et d'un centre associatif dans la ZAC Princesse.
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
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- Émis le 31 octobre 2019
- Missions de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire de la ZAC Princesse.
- Date limite pour réponse 01 décembre 2020
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- Émis le 06 août 2019
- Fourniture, installation et maintenance de panneaux lumineux d'information locale
- Date limite pour réponse 06 août 2020
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- Émis le 02 août 2019
- Restauration scolaire et de services associés
- Date limite pour réponse 02 août 2020
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- Émis le 01 août 2019
- Travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux du Vésinet.
- Date limite pour réponse 01 août 2020
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- Émis le 22 mars 2019
- Fourniture de livres scolaires, de matériel didactique et pédagogique et fournitures scolaires.
- Date limite pour réponse 22 mars 2020
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- Émis le 22 mars 2019
- Remplacement d'aérothermes et chaudières dans certains bâtiments communaux du Vésinet.
- Date limite pour réponse 22 mai 2019
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- Émis le 21 mars 2019
- Remplacement d'aérothermes et chaudières dans certains bâtiments communaux du Vésinet.
- Date limite pour réponse 21 mai 2019
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- Émis le 20 mars 2019
- Remplacement d'aérothermes et chaudières dans certains bâtiments communaux du Vésinet.
- Date limite pour réponse 20 mai 2019
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- Émis le 15 mars 2019
- Réaménagement de locaux au centre technique municipal du Vésinet
- Date limite pour réponse 15 juillet 2019
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- Émis le 11 février 2019
- Entretien du patrimoine arboré et diagnostic des arbres du domaine public et privé.
- Date limite pour réponse 11 février 2020
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- Émis le 07 février 2019
- Fourniture de fioul domestique dans divers sites communaux et de carburants à la pompe avec cartes accréditives sécurisées
- Date limite pour réponse 07 février 2020
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- Émis le 06 février 2019
- Fourniture, plantation et suivi d'arbres sur la commune du Vésinet.
- Date limite pour réponse 06 février 2020
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- Émis le 04 février 2019
- Entretien du patrimoine arboré et diagnostic des arbres du domaine public et privé.
- Date limite pour réponse 04 février 2020
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- Émis le 24 janvier 2019
- Aménagement de l'atelier mécanique.
- Date limite pour réponse 24 mars 2019
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- Émis le 23 janvier 2019
- Réhabilitation du cinéma et du théâtre du Vésinet.
- Date limite pour réponse 23 février 2019
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- Émis le 23 janvier 2019
- Fourniture de fioul domestique dans divers sites communaux et de carburants à la pompe avec cartes accréditives sécurisées
- Date limite pour réponse 23 janvier 2020
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- Émis le 22 janvier 2019
- Aménagement de l'atelier mécanique.
- Date limite pour réponse 22 mars 2019
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- Émis le 22 janvier 2019
- Réhabilitation du cinéma et du théâtre du Vésinet.
- Date limite pour réponse 22 février 2019
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- Émis le 17 janvier 2019
- Réaménagement de locaux au centre technique municipal du Vésinet.
- Date limite pour réponse 17 mai 2019
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- Émis le 16 janvier 2019
- Aménagement de l'atelier mécanique.
- Date limite pour réponse 16 mars 2019
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- Émis le 16 janvier 2019
- Réhabilitation du cinéma et du théâtre du Vésinet.
- Date limite pour réponse 16 février 2019
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- Émis le 14 janvier 2019
- Réaménagement de locaux au centre technique municipal du Vésinet.
- Date limite pour réponse 14 mai 2019
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- Émis le 14 janvier 2019
- Aménagement de l'atelier mécanique.
- Date limite pour réponse 14 mars 2019
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- Émis le 19 octobre 2018
- Réaménagement de locaux au centre technique municipal du Vésinet
- Date limite pour réponse 19 février 2019
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- Émis le 08 octobre 2018
- Réaménagement de locaux au centre technique municipal du Vésinet
- Date limite pour réponse 08 février 2019
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- Émis le 01 octobre 2018
- Réaménagement de locaux au centre technique municipal du Vésinet
- Date limite pour réponse 01 février 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 78110
Siège social
- SIRET 21780650400015 21780650400015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 60 BOULEVARD CARNOT, 78110 LE VESINET
-
Depuis le 17 novembre 2006 (18 ans)
CRECHE MUNICIPALE LES PETITS PAGES - 78110
Établissement secondaire
- SIRET 21780650400221 21780650400221
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 45 AVENUE DES PAGES, 78110 LE VESINET
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Depuis le 25 décembre 1997 (27 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE SULLY - 78110
Établissement secondaire
- SIRET 21780650400148 21780650400148
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 5 RUE SULLY, 78110 LE VESINET
-
Depuis le 14 avril 1997 (28 ans)
EXPLOITATION PARKINGS SOUTERRAINS - 78110
Établissement secondaire
- SIRET 21780650400122 21780650400122
- Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse 60 BOULEVARD CARNOT MAIRIE, 78110 LE VESINET
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Depuis le 23 septembre 1991 (34 ans)
CRECHE COLLECTIVE EUGENIE - 78110
Établissement secondaire
- SIRET 21780650400213 21780650400213
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 73 AVENUE DE LA PRINCESSE, 78110 LE VESINET
-
Depuis le 02 octobre 1989 (36 ans)
CRECHE COLLECTIVE LES ERABLES - 78110
Établissement secondaire
- SIRET 21780650400205 21780650400205
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 33 RUE DE L'ECLUSE, 78110 LE VESINET
-
Depuis le 12 février 1987 (38 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CYGNES - 78110
Établissement secondaire
- SIRET 21780650400106 21780650400106
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 111 BOULEVARD CARNOT, 78110 LE VESINET
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Depuis le 05 mai 1986 (39 ans)
CRECHE COLLECTIVE LES MOINEAUX - 78110
Établissement secondaire
- SIRET 21780650400197 21780650400197
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 49 BOULEVARD D'ANGLETERRE, 78110 LE VESINET
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LES MERLETTES - 78110
Établissement secondaire
- SIRET 21780650400023 21780650400023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 67 AVENUE DU BELLOY, 78110 LE VESINET
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LA BORDE - 78110
Établissement secondaire
- SIRET 21780650400031 21780650400031
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 4 ROUTE DE LA BORDE, 78110 LE VESINET
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS PASTEUR - 78110
Établissement secondaire
- SIRET 21780650400049 21780650400049
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 113 B BOULEVARD CARNOT, 78110 LE VESINET
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION PALLU - 78110
Établissement secondaire
- SIRET 21780650400056 21780650400056
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 RUE HENRI DUNANT, 78110 LE VESINET
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CENTRE - 78110
Établissement secondaire
- SIRET 21780650400064 21780650400064
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 28 B RUE JEAN LAURENT, 78110 LE VESINET
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LES CHARMETTES - 78110
Établissement secondaire
- SIRET 21780650400072 21780650400072
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 48 AVENUE DES PAGES, 78110 LE VESINET
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PRINCESSE - 78110
Établissement secondaire
- SIRET 21780650400080 21780650400080
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 19 RUE DE VERDUN, 78110 LE VESINET
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PRINCESSE - 78110
Établissement secondaire
- SIRET 21780650400098 21780650400098
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 19 T RUE DE VERDUN, 78110 LE VESINET
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Depuis le 01 juin 1983 (42 ans)
CRECHE COLLECTIVE DES PAGES - 78110
Établissement secondaire
- SIRET 21780650400189 21780650400189
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 66 AVENUE DES PAGES, 78110 LE VESINET
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Depuis le 22 octobre 1979 (46 ans)
HALTE-GARDERIE MUNICIPALE LUTINS - 78110
Établissement secondaire
- SIRET 21780650400163 21780650400163
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 56 BOULEVARD CARNOT, 78110 LE VESINET
-
Depuis le 10 février 1972 (53 ans)
CRECHE FAMILIALE - 78110
Établissement secondaire
- SIRET 21780650400155 21780650400155
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 56 BOULEVARD CARNOT, 78110 LE VESINET
-
Depuis le 14 mai 1969 (56 ans)
CENTRE DE PROTECTION INFANTILE - 78110
Établissement secondaire
- SIRET 21780650400130 21780650400130
- Activité Autres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse 56 BOULEVARD CARNOT, 78110 LE VESINET
-
Depuis le 12 mai 1969 (56 ans)
CRECHE MUNICIPALE LES CHARMETTES - 78110
Établissement secondaire
- SIRET 21780650400171 21780650400171
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 66 AVENUE DES PAGES, 78110 LE VESINET
-
-
Fermé
-
Du 25 décembre 1997 au 31 décembre 2019
ASSAINISSEMENT VESINET - 78110
Ancien établissement
- SIRET 21780650400114 21780650400114
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 60 BOULEVARD CARNOT, 78110 LE VESINET
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DU VESINET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
23 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7417833401 AA Ville du VÉSINET Projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme opposable 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N°2025-063 en date du 31 juillet 2025, le maire du Vésinet a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) opposable, Qui répond aux objectifs suivants : Traduire réglementairement les projets en cours sur le territoire (notamment les deux périmètres détudes finalisés sur lilot des Courses et lilot République,…
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VILLE DU VÉSINET 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME OPPOSABLE Par arrêté N°2025-063 en date du 31 juillet 2025, le Maire du Vesinet a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification N°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) opposable, Qui répond aux objectifs suivants : Traduire réglementairement les projets en cours sur le territoire (notamment les deux périmètres détudes finalisés sur lilot des Courses et lilot République, les besoins ex…
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7420256301 AA Commune de LE VÉSINET Modification n° 6 du PLU opposable RECTIFICATIF À LANNONCE PARUE LE 27 AOÛT 2025 Concernant le premier avis denquête publique relatif au projet de modification n° 6 du PLU opposable de la commune du Vésinet, Il a éte écrit au niveau de la première ligne : «Par arrêté N° 2025-0XX en date du 31 juillet 2025, Le maire du Vésinet a ordonné louverture de lenquête publique » . Il fallait lire : «Par arrêté N° 2025-063 en date du 31 juillet 2025, le maire du Vésinet…
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RECTIFICATIF A LANNONCE PARUE LE 27 AOUT 2025 Concernant le premier avis denquête publique relatif au projet de modification n°6 du PLU opposable de la COMMUNE DU VÉSINET Il a éte écrit au niveau de la première ligne : « Par arrêté N°2025-0XX en date du 31 juillet 2025, le maire du Vésinet a ordonné louverture de lenquête publique » Il fallait lire : Par arrêté N°2025-063 en date du 31 juillet 2025, Le maire du Vésinet a ordonné louverture de lenquête publique » Le reste de lannonce est inchang…
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VILLE DU VÉSINET 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME OPPOSABLE Par arrêté N°2025-0XX en date du 31 juillet 2025, le Maire du Vesinet a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification N°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) opposable, Qui répond aux objectifs suivants : Traduire réglementairement les projets en cours sur le territoire (notamment les deux périmètres détudes finalisés sur lilot des Courses et lilot République, les besoins ex…
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Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DU VÉSINET AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LINSTITUTION DUNE SERVITUDE DANCRAGE ET DAPPUI EN FAFADE DES BATIMENTS RIVERAINS DES RUES DU MARECHAL FOCH, THIERS, SECTION RUE JEAN LAURENT, DE LA PLACE DE LEGLISE POUR LECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PROJET DE REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE Par arrêté N°2025-064 en date du 31 juillet 2025, le Maire du Vesinet a désigné M. Jean-Philippe LHOUTELLIER, Ingénieur principal territorial (retraité) Commissaire enquêteur et ordonné louverture de l…
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7418013801 AA Institution dune servitude dancrage et dappui en façade des bâtiments riverains des rues du Maréchal Foch, Thiers, Section rue Jean Laurent, de la place de lÉglise pour léclairage public dans le cadre du projet de requalification du centre-ville AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête N° 2025-064 en date du 31 juillet 2025, le maire du Vésinet a désigné M. Jean-Philippe LHOUTELLIER, ingénieur principal territorial (retraité) commissaire enquêteur et ordonné louverture de lenquête publiq…
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7417829901 AA Ville du VÉSINET Projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme opposable 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N°2025-0XX en date du 31 juillet 2025, le maire du Vésinet a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) opposable, Qui répond aux objectifs suivants : Traduire réglementairement les projets en cours sur le territoire (notamment les deux périmètres détudes finalisés sur lilot des Courses et lilot République, …
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7360809601 AA Prescription de la modification N° 6 avec enquête publique du Plan Local dUrbanisme opposable AVIS DINFORMATION Par arrêté n° 2024-015 en date du 20 mars 2024, M. le Maire du Vésinet a prescrit louverture dune procedure de modification N° 6 avec enquête publique du Plan Local dUrbanisme (PLU) opposable, En application des articles L.153-41 et suivants du Code de lurbanisme. Le présent avis dinformation est effectué en application des articles R153.20 et R153.21 du Code de lurbanis…
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7349574601 AA Ville du VÉSINET Approbation de la modification simplifiée n° 5 du Plan Local dUrbanisme opposable AVIS Par déliberation n° 2023-12-08 en date du 21 décembre 2023, le Conseil municipal de la Ville du Vésinet a approuvé la modification simplifiée n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal opposable. La modification simplifiée n° 5 du PLU porte sur la création dun secteur à plan masse en secteur de zone UAa, Relatif à lemplacement réservé n° 9, sur la parcelle cadastrée section AI…
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7343125901 AA Ville du VÉSINET Mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n°5 du Plan local durbanisme opposable AVIS ADMINISTRATIF Par arrêté municipal n° 2023-15 en date du 21 avril 2023, M. le Maire du Vesinet a engagé la procédure de modification simplifiée n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) opposable. La modification simplifiée n° 5 du PLU porte sur la création dun secteur à plan masse en secteur de zone UAa, Relatif à lemplacement réservé n° 9, sur la parc…
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7327625101 AA Ville du VÉSINET Prescription de la modification simplifiée n° 5 du Plan Local dUrbanisme opposable AVIS DINFORMATION Par arrêté n° 2023-15 en date du 21 avril 2023, M. le Maire du Vesinet a prescrit louverture dune procédure de modification simplifiée n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) opposable, En application des articles L.153-45 et suivants du code de lurbanisme. Le présent avis dinformation est effectué en application des articles R153.20 et R153.21 du code de lurbanisme. U…
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7235028801 AA Commune de LE VÉSINET Approbation de la modification N° 2 du Plan Local dUrbanisme AVIS par délibération n° 1275-14 en date du 1er octobre 2020, le Conseil municipal de la Ville du Vesinet a approuvé la modification N° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune. Le dossier de la modification N° 2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie du Vésinet, Aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture des Yvelines. La délibération…
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7254870301 AA Commune du VÉSINET Avis de mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme du Vésinet AVIS Par arrête municipal n° 2021/17 du 19 avril 2021, le maire du Vésinet a engagé la procédure de modification simplifiée N° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Les modalités de mise à disposition du public du projet de modification N° 4 du PLU ont été définies par larrêté municipal n° 2021/17 du 19 avril 2021. La mise à disposition se déroul…
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7254871401 AA Commune du VÉSINET Avis de mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme du Vésinet AVIS Par arrête municipal n° 2021/16 du 19 avril 2021, le Maire du Vésinet a engagé la procédure de modification simplifiée N° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Les modalités de mise à disposition du public du projet de modification N° 3 du PLU ont été définies par larrêté municipal n° 2021/16 du 19 avril 2021. La mise à disposition se dérou…
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7254870301 AA Commune du VÉSINET Avis de mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme du Vésinet AVIS Par arrête municipal n° 2021/17 du 19 avril 2021, le maire du Vésinet a engagé la procédure de modification simplifiée N° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Les modalités de mise à disposition du public du projet de modification N° 4 du PLU ont été définies par larrêté municipal n° 2021/17 du 19 avril 2021. La mise à disposition se déroul…
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7254871401 AA Commune du VÉSINET Avis de mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme du Vésinet AVIS Par arrête municipal n° 2021/16 du 19 avril 2021, le Maire du Vésinet a engagé la procédure de modification simplifiée N° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Les modalités de mise à disposition du public du projet de modification N° 3 du PLU ont été définies par larrêté municipal n° 2021/16 du 19 avril 2021. La mise à disposition se dérou…
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COMMUNE DU VESINET AVIS DENQUETE PUBLIQUE N1 RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DU VESINET Par arrêté n 2021 47 en date du 11 août 2021, le Maire du Vesinet a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) du Vésinet. Par décision NE219000053/78 du 15 juillet 2021, M. Michel Gasquet, architecte-urbaniste, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles, en qualité de Commissaire-Enquêteur …
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Annonce JAL - Enquête Publique
7264080401 AA Commune du VÉSINET Avis denquête publique n° 1 relative au projet de révision du règlement local de publicite 1ER AVIS Par arrêté n° 2021 47 en date du 11 août 2021, le Maire du Vésinet a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) du Vésinet. Par décision N° E219000053/78 du 15 juillet 2021, M. Michel GASQUET, architecte urbaniste, a été désigné par la présidente du Tribunal administratif de Versailles, en qualité de commi…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7264080401 AA Commune du VÉSINET Avis denquête publique n° 1 relative au projet de révision du règlement local de publicite 1ER AVIS Par arrêté n° 2021 47 en date du 11 août 2021, le Maire du Vésinet a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) du Vésinet. Par décision N° E219000053/78 du 15 juillet 2021, M. Michel GASQUET, architecte urbaniste, a été désigné par la présidente du Tribunal administratif de Versailles, en qualité de commi…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DU VESINET AVIS DENQUETE PUBLIQUE N2 RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DU VESINET Par arrêté n 2021 47 en date du 11 août 2021, le Maire du Vesinet a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) du Vésinet. Par décision NE219000053/78 du 15 juillet 2021, M. Michel Gasquet, architecte-urbaniste, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles, en qualité de Commissaire-Enquêteur …
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Annonce JAL - Enquête Publique
7264513301 AA Commune du VÉSINET Avis denquête publique n° 2 relative au projet de révision du règlement local de publicite 2E AVIS Par arrêté n° 2021 47 en date du 11 août 2021, le Maire du Vésinet a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) du Vésinet. Par décision N° E219000053/78 du 15 juillet 2021, M. Michel GASQUET, architecte urbaniste, a été désigné par la présidente du Tribunal administratif de Versailles, en qualité de commis…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7264513301 AA Commune du VÉSINET Avis denquête publique n° 2 relative au projet de révision du règlement local de publicite 2E AVIS Par arrêté n° 2021 47 en date du 11 août 2021, le Maire du Vésinet a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) du Vésinet. Par décision N° E219000053/78 du 15 juillet 2021, M. Michel GASQUET, architecte urbaniste, a été désigné par la présidente du Tribunal administratif de Versailles, en qualité de commis…
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