Nouveauté

Une carte de France interactive et 100% gratuite pour explorer et analyser géographiquement la donnée.

CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

Active
SIREN
240 100 610
SIRET DU SIEGE SOCIAL
240 100 610 00080
NUMÉRO DE TVA
FR18240100610
DATE DE CREATION
15 janvier 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
485 RUE DES VALETS ZAC CAP, 01120 MONTLUEL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Communauté de communes
Noms commerciaux
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
Statut INSEE
Inscrite le 15 janvier 1994 15/01/1994

Secteur d'activité de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

453 sociétés exercent la même activité que CC DE LA COTIERE A MONTLUEL dans le 01.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    9,95€
    • Émis le 10 juin 2025
    • AC MOE BDC mono-attributaire des réseaux d'eau potable et d'assainissement
    • Date limite pour réponse 10 juin 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS - 01120

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (1 an)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

14 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFECTURE DE LAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OBJET : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM) Enquête publique préalable à linstitution de servitudes dutilité publique au titre de larticle L.566-12-2 du code de lenvironnement concernant le système dendiguement des communes de Montluel, La Boisse et Dagneux La demande présentée par la communauté de communes de la Côtière à Montluel ayant pour objet…

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PRÉFECTURE DE LAIN AVIS DENQUÊTE OBJET : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM). Enquête publique préalable à linstitution de servitudes dutilite publique au titre de larticle L.566 12-2 du code de lenvironnement concernant le système dendiguement des communes de Montluel, La Boisse et Dagneux La demande présentée par la communauté de communes de la Côtière à Montluel ayant pour objet linstitution de servitudes dutilité publique prévues par larticle L.566-12-2 du code de lenviron…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFECTURE DE LAIN AVIS DENQUÊTE OBJET : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM). Enquête publique préalable à linstitution de servitudes dutilite publique au titre de larticle L.566 12-2 du code de lenvironnement concernant le système dendiguement des communes de Montluel, La Boisse et Dagneux La demande présentée par la communauté de communes de la Côtière à Montluel ayant pour objet linstitution de servitudes dutilité publique prévues par larticle L.566-12-2 du code de lenviron…

14 Annonces

Nos services pour les Etablissement public administratif

Juridique

  • copep' s

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 4 années, 7 mois et 28 jours

    Classes :

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0 article ajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier