- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
- SIREN240 100 610240100610
- SIRET DU SIEGE SOCIAL240 100 610 0008024010061000080
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18240100610FR18240100610
- DATE DE CREATION15 janvier 1994
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE485 RUE DES VALETS ZAC CAP, 01120 MONTLUEL France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCC DE LA COTIERE A MONTLUEL CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 janvier 1994
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 18 mars 2021
- TRAVAUX INTERCONNEXION ENTRE LE SIEPEL ET LA 3CM
- Date limite pour réponse18 avril 2021
- Émis le 25 juin 2024
- 202316 CONCESSION PAR DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse25 décembre 2029
- Émis le 12 décembre 2022
- 202209 ETUDE GLOBALE ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE
- Date limite pour réponse12 juin 2025
- Émis le 26 juin 2023
- 202204MS1/ TRAVAUX RESEAUX RUE DE LA CHAPELIERE BALAN
- Date limite pour réponse26 novembre 2023
- Émis le 29 avril 2025
- 2204MS5 MARCHE BDC TRX D'ENTRETIEN ET PETITS TRX ASST
- Date limite pour réponse29 avril 2029
- Émis le 15 janvier 2024
- 202204 MS3 TRX D'ENTRETIEN ET D'URGENCE RESEAUX ASST&EAU
- Date limite pour réponse15 janvier 2025
- Émis le 29 juin 2023
- 202105MS5 TRX AMENAG.GARE ROUTIERE & PK GYMNASE LA BOISSE
- Date limite pour réponse29 juillet 2023
- Émis le 03 janvier 2023
- 2021GL05 MS4 VIABILISATION PS2
- Date limite pour réponse03 février 2023
- Émis le 29 avril 2025
- 2204MS7/ TRAVAUX AEP AVENUE PLATANES_ROUTE DE JONS
- Date limite pour réponse29 juillet 2025
- Émis le 14 décembre 2020
- Renforcement du réseau d'eau potable et réhabilitations ponctuelles du réseau d'eaux usées - rue des Chartinières à DAGNEUX
- Date limite pour réponse14 mars 2021
- Émis le 28 décembre 2020
- RENFORCEMENT RESEAU EP ET REHAB EU RUE DES CHARTINIERES
- Date limite pour réponse28 janvier 2021
- Émis le 15 juillet 2020
- TRAVAUX UE RUE DE GENEVE A DAGNEUX
- Date limite pour réponse15 novembre 2020
- Émis le 25 avril 2023
- 202302 LOT 2 IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMUNICATION
- Date limite pour réponse25 avril 2024
- Émis le 03 février 2025
- 2204MS4 MISE EN SEPARATIF & RENOUVELLEMENT RESEAUX D'EAU PIZAY
- Date limite pour réponse03 avril 2026
- Émis le 25 février 2025
- 202421 POLE SPORTIF RECONSULTATION LOT 11 CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse25 février 2026
- Émis le 22 juillet 2023
- MISE A DISPOSITION BENNES ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 02 mai 2023
- 202303 POLE SPORTIF LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURS EN ALU ET EN ACIER
- Date limite pour réponse02 septembre 2024
- Émis le 26 novembre 2019
- POLE SPORTIF DE MONTLUEL / CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse26 décembre 2019
- Émis le 08 juin 2020
- MENUISERIE ALU - SERRURERIE
- Date limite pour réponse08 juillet 2020
- Émis le 25 octobre 2024
- 202406 ENLEVEMENT TRANSPORT & TRAITEMENT DES BOUES STEP NIEVROZ
- Date limite pour réponse25 octobre 2028
- Émis le 03 juin 2024
- 202309MS4/ SERVICE DE SAUVEGARDE HEBERGEE EN CLOUD
- Date limite pour réponse03 janvier 2027
- Émis le 03 juillet 2024
- 202309MS5/ FR MISE EN PLACE ET MAINTIEN D'UNE SOLUTION D'ANTIVIRUS EDR SOC & ANTISPAM
- Date limite pour réponse03 juillet 2027
- Émis le 02 avril 2024
- 202309MS2/ FR & INSTALLATION SI INTERCONNECTE
- Date limite pour réponse02 mai 2024
- Émis le 15 décembre 2023
- 202309MS1/ INFOGERANCE DU SYSTEME D'INFORMATION
- Date limite pour réponse15 décembre 2026
- Émis le 18 décembre 2019
- POLE SPORTIF DE MONTLUEL / MENUISEIRE INTERIEURE EN BOIS
- Date limite pour réponse18 décembre 2020
- Émis le 22 décembre 2023
- 202310 FR ET LIVRAISON BIOCARBURANT B100 AVEC STATION
- Date limite pour réponse22 janvier 2024
- Émis le 04 juin 2021
- CONTROLES ET ESSAIS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES
- Date limite pour réponse04 juillet 2021
- Émis le 16 mars 2022
- TRAVAUX SERRURERIE ET CLOTURE AGPD LA BOISSE/THIL
- Date limite pour réponse16 avril 2022
- Émis le 09 juin 2021
- 2018-GL-21 MS16 / REALISATION PARKING COVOITURAGE BALAN
- Date limite pour réponse09 septembre 2021
- Émis le 15 octobre 2024
- 202411 AMENAGEMENT ACCES NORD ZAC DES GOUCHERONNES
- Date limite pour réponse15 février 2025
- Émis le 25 octobre 2024
- 202413 PRESTATION DE SERVICES ASST EXPLOITATION DES OUVRAGES
- Date limite pour réponse25 octobre 2028
- Émis le 18 mars 2022
- ENTRETIEN DE LA VEGETATION DES COURS D'EAU ET DES OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 21 juin 2020
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA 3CM (GROUPEMENT DE COMMANDE)
- Date limite pour réponse21 juin 2021
- Émis le 31 juillet 2024
- 202404 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE
- Date limite pour réponse31 juillet 2028
- Émis le 18 mars 2022
- 2021GL07 ENTRETIEN DE LA VEGETATION DES COURS D'EAU
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 26 décembre 2023
- 202321 PLANTATION D'ARBRES ALIGNEMENT ET D'AGREMENT
- Date limite pour réponse26 avril 2024
- Émis le 27 août 2020
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA 3CM
- Date limite pour réponse27 août 2024
- Émis le 22 février 2022
- A-C A BONS DE COMMANDE POUR ELABORATION D'UNE STRATEGIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE
- Date limite pour réponse22 mars 2022
- Émis le 05 mars 2020
- MOE MISE EN SEPARATIF ET RACC. DE BRESSOLLES A LA STEP
- Date limite pour réponse05 mars 2022
- Émis le 05 mars 2020
- MOE MISE EN SEPARATIF ET RACC. DE BRESSOLLES A LA STEP
- Date limite pour réponse05 mars 2022
- Émis le 04 juin 2021
- ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES (CURAGE ET DESOBCTRUCTIONS)
- Date limite pour réponse04 juillet 2021
- Émis le 20 avril 2020
- DETECTION ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX ENTERRES SUR LA COMMUNE DE BRESSOLLES (AIN)
- Date limite pour réponse20 juillet 2020
- Émis le 22 décembre 2023
- 202312 ACQUISITION CAMION ORDURES MENAGERES D'OCCASION
- Date limite pour réponse22 février 2024
- Émis le 21 janvier 2022
- Travaux d'aménagement du Parc d'activités des Près Seigneurs 3
- Date limite pour réponse21 janvier 2032
- Émis le 12 décembre 2021
- AMENAGEMENT DU PARC D'ACTVITES PS3
- Date limite pour réponse12 décembre 2025
- Émis le 20 janvier 2020
- 2018GL21-MS9 PLATEAU SPORTIF PIZAY
- Date limite pour réponse20 février 2020
- Émis le 05 novembre 2020
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE SUR LES COMMUNES DE MONTLUEL ET DAGNEUX (PROGRAMME 2020)
- Date limite pour réponse05 mars 2021
- Émis le 23 juillet 2020
- EXPLOITATION AIRE GENS DU VOYAGE LA BOISSE
- Date limite pour réponse23 juillet 2024
- Émis le 21 juillet 2020
- Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à La Boisse (Ain)
- Date limite pour réponse21 juillet 2021
- Émis le 17 avril 2020
- TRAVAUX ET ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION DE POLICE ET DE SIGNALETIQUE SUR TERRITOIRE DE LA 3CM
- Date limite pour réponse17 avril 2024
- Émis le 05 mai 2020
- TRAVAUX ET ENTRETIEN DE SIGNALISATION ET SIGNALETIQUE SUR TERRITOIRE 3CM
- Date limite pour réponse05 juin 2020
- Émis le 29 avril 2022
- 2023D04 INSTALLATION TOTEMS ENTREE ET SORTIE DU TERRITOIRE
- Date limite pour réponse29 mai 2022
- Émis le 06 janvier 2023
- ETUDES DE DANGER ET CONSTITUTION DES AUTORISATIONS DES SYSTEMES D'ENDIGUEMENTS
- Date limite pour réponse06 septembre 2023
- Émis le 16 mars 2023
- 202304 PRESTATION DE SERVICES DPD POUR 3CM & SES COMMUNES
- Date limite pour réponse16 mars 2027
- Émis le 28 octobre 2022
- Travaux de rénovation de l'éclairage public intercommunal
- Date limite pour réponse28 janvier 2023
- Émis le 24 octobre 2022
- TRAVAUX DE RENOVATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse24 janvier 2023
- Émis le 15 octobre 2024
- 202410 L0T2 PETITS TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
- Date limite pour réponse15 octobre 2027
- Émis le 15 octobre 2024
- 202410 LOT1 ENTRETIEN ET MAINTENANCE
- Date limite pour réponse15 octobre 2027
- Émis le 25 avril 2023
- 202302 LOT 1 STRATEGIE CREATION CONCEPTION REALISATION
- Date limite pour réponse25 avril 2024
- Émis le 17 mars 2025
- 202425 MO TRAVAUX RABATTEMENT CYCLABLE VERS GARE LA VALBONNE
- Date limite pour réponse17 septembre 2025
- Émis le 06 juillet 2020
- TRAVAUX DU RESEAU D'EAUX USEES EN TRADITIONNEL ET PAR GAINAGE ROUTE DE GENEVE A DAGNEUX
- Date limite pour réponse06 novembre 2020
- Émis le 20 avril 2020
- 2019GL19TER POLE SPORTIF LOT 8 SERRURERIE ET METALLERIE
- Date limite pour réponse20 août 2021
- Émis le 30 mars 2023
- 202301 FR ET LIVRAISON DE GAZOLE EN VRAC
- Date limite pour réponse30 mars 2027
- Émis le 16 janvier 2020
- POLE SPORTIF DE MONTLUEL / GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse16 février 2020
- Émis le 31 mars 2020
- POLE SPORTIF DE MONTLUEL - CLOISONS -DOUBLAGE- PEINTURE
- Date limite pour réponse31 mars 2021
- Émis le 16 février 2024
- 202320 LOT 5 POLE SPORTIF COUVERTURE ET ETANCHEITE
- Date limite pour réponse16 février 2025
- Émis le 16 février 2024
- 202320 LOT 6 POLE SPORTIF BARDAGE METALLIQUE POLYCARBONATE
- Date limite pour réponse16 février 2025
- Émis le 20 novembre 2019
- POLE SPORTIF DE MONTLUEL / ELECTRICITE
- Date limite pour réponse20 juillet 2020
- Émis le 23 octobre 2023
- 2204MS2/ TRAVAUX EP/ASST DAGNEUX & MONTLUEL
- Date limite pour réponse23 février 2024
- Émis le 15 octobre 2024
- 202412 EXTENSION MODERNISATION & MAINTENANCE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse15 octobre 2028
- Émis le 01 février 2024
- 2021GL05 MS6 AMENAGEMENT MODE DOUX GARE MONTLUEL
- Date limite pour réponse01 juin 2024
- Émis le 18 mai 2021
- 2018-GL-21 MS15 VIABILISATION FINES SDIS NIEVROZ
- Date limite pour réponse18 juin 2021
- Émis le 23 mai 2019
- Numéro de la consultation : 2018-GL-21 Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de travaux de voirie sur le territoire de la 3CM
- Date limite pour réponse23 mai 2020
- Émis le 12 juin 2020
- Construction d'un pôle sportif de la 3CM (relance partielle)
- Date limite pour réponse12 juin 2022
- Émis le 08 août 2022
- AMO POUR LA REALISATION DES ETUDES DE DANGER DES SYSTEMES D'ENDIGUEMENTS
- Date limite pour réponse08 octobre 2023
- Émis le 17 juillet 2023
- COLLECTE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE DE VERRE
- Date limite pour réponse17 juillet 2025
- Émis le 05 décembre 2022
- MOE MISE EN SEPARATIF ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D EAU A PIZAY
- Date limite pour réponse05 janvier 2023
- Émis le 19 avril 2022
- LOT2 GESTION DE L'AIRE DES GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA 3CM
- Date limite pour réponse19 avril 2026
- Émis le 26 août 2024
- 202402 ETUDE STRATEGIQUE D'ACCUEIL ET D'IMPLANTION DES ENTREPRISES
- Date limite pour réponse26 février 2025
- Émis le 11 juillet 2024
- 202405 ACCORD-CADRE FR ABRI-BACS AVEC CONTROLE D'ACCES PR L'APPORT VOLONTAIRE BIODECHETS
- Date limite pour réponse11 juillet 2027
- Émis le 26 août 2024
- 2025D02 GARE ROUTIERE REALISATION MUR SOUTENEMENT & CLOTURE
- Date limite pour réponse26 novembre 2024
- Émis le 21 janvier 2022
- ENTRETIEN COURANT ET INTERVENTIONS D'URGNECE DUR LA VOIRIE DE LA 3CM
- Date limite pour réponse21 février 2022
- Émis le 30 juin 2023
- 202311 LOT1/ TRX RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENTS ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse30 décembre 2023
- Émis le 01 septembre 2020
- Aménagement de l'office de tourisme et de l'espace coworking de la 3CM
- Date limite pour réponse01 décembre 2020
- Émis le 30 juillet 2024
- 202408 MISE EN PLACE SERVICE LOCATION LONGUE DUREE DE VELOS
- Date limite pour réponse30 juillet 2027
- Émis le 15 janvier 2024
- 202317 SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE VERS LES ETS SPORTIFS
- Date limite pour réponse15 janvier 2028
- Émis le 03 juillet 2024
- 202407 EXPLOITATION LIGNE URBAINE ET TRANSPORT A LA DEMANDE
- Date limite pour réponse03 juillet 2028
- Émis le 25 avril 2023
- 202302 LOT 2 IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse25 avril 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 25 juin 2019 (6 ans)
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL - 01120
Siège social
- SIRET2401006100008024010061000080
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse485 RUE DES VALETS ZAC CAP, 01120 MONTLUEL France
Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS - 01120
Établissement secondaire
- SIRET2401006100011424010061000114
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse485 RUE DES VALETS ZAC CAP, 01120 MONTLUEL France
Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
MOBILITE/TRANSPORT - 01120
Établissement secondaire
- SIRET2401006100012224010061000122
- ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse485 RUE DES VALETS ZAC CAP, 01120 MONTLUEL France
Depuis le 31 mars 2021 (4 ans)
OFFICE DE TOURISME LE COSTELLAN - 01120
Établissement secondaire
- SIRET2401006100010624010061000106
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- AdressePLACE DE LA GARE, 01120 MONTLUEL France
Depuis le 05 décembre 2019 (5 ans)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 01120
Établissement secondaire
- SIRET2401006100009824010061000098
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse485 RUE DES VALETS ZAC CAP, 01120 MONTLUEL France
Depuis le 07 décembre 2017 (7 ans)
ZAC DES VIADUCS - 01120
Établissement secondaire
- SIRET2401006100006424010061000064
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse485 RUE DES VALETS ZAC CAP, 01120 MONTLUEL France
Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
ACTION ECONOMIQUE - 01120
Établissement secondaire
- SIRET2401006100004924010061000049
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse485 RUE DES VALETS ZAC CAP, 01120 MONTLUEL France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 01120
Établissement secondaire
- SIRET2401006100002324010061000023
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse485 RUE DES VALETS ZAC CAP, 01120 MONTLUEL France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE DE L'EAU - 01120
Établissement secondaire
- SIRET2401006100003124010061000031
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse485 RUE DES VALETS ZAC CAP, 01120 MONTLUEL France
- Fermés
Du 01 janvier 2018 au 31 mars 2021
OFFICE DE TOURISME - 01120
Ancien établissement
- SIRET2401006100007224010061000072
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse28 PLACE CARNOT, 01120 MONTLUEL France
Du 15 janvier 1994 au 25 juin 2019
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL - 01120
Ancien établissement
- SIRET2401006100001524010061000015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse85 AVENUE PIERRE CORMORECHE MAIRIE, 01120 MONTLUEL France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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PRÉFECTURE DE LAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OBJET : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM) Enquête publique préalable à linstitution de servitudes dutilité publique au titre de larticle L.566-12-2 du code de lenvironnement concernant le système dendiguement des communes de Montluel, La Boisse et Dagneux La demande présentée par la communauté de communes de la Côtière à Montluel ayant pour objet…
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PRÉFECTURE DE LAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE_ _ _ _ _ _ OBJET : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM) Enquête publique préalable à linstitution de servitudes dutilité publique au titre de larticle L566-12-2 du code de lenvironnement concernant le système dendiguement des communes de Montluel, La Boisse et Dagneux La demande présentée par la communauté de communes de la Côtière à Montluel ayant …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
En application du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise, la préfete de lAin a pris des mesures encadrant les émissions des installations de combustion de type chaudière qui sappliqueront à compter du 1er septembre 2023 sur les communes faisant partie du territoire du PPA (communauté de communes de Miribel et du Plateau et communauté de communes de la Côtière à Montluel) : Par arrêté préfectoral n°01-2023-07-19-0004 du 19 juillet 2023, La valeur indicative démissio…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Par arrêté prefectoral n°01-2022-12-20 00005 du 20 décembre 2022, la préfète de lAin a encadré linstallation des appareils de chauffage au bois sur les communes faisant partie du territoire du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise (communauté de communes de Miribel et du Plateau et communauté de communes de la Côtière à Montluel). Seuls les appareils labellisés flamme verte ou présentant des caractéristiques équivalentes pourront être installés à compter du 1er avri…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de Plan Climat-Air Energie Territorial Conformement à la loi sur la Transition énergétique pour la Croissance Verte du 17/08/2015, la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM) sest engagée dans lélaboration dun Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Après une première phase détude et de co-construction, Un projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil communautaire de la 3CM le 06/02/2020. Le PCAET et son évaluation environnemen…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTIÈRE À MONTLUEL (3CM) Avis de consultation au public Projet de plan climat-air energie territorial (PCAET) Conformément à la loi sur la Transition energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015, la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM) sest engagée dans lélaboration dun Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Après une première phase détude et de co-construction, Un projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil communautaire …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFET DE LAIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plateau sportif sur la commune de PIZAY Déclaration de projet au titre de larticle L.300-6-1 du code de lurbanisme portant interêt général du projet et emportant mise en compatibilité du PLU de PIZAY Par arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2019, le projet visé ci-dessus, Porté par la Communauté de Communes de la Côtière, est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de lenvironnement. A cet …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Liberte. Egalite. Fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE Préfecture de lAin AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plateau sportif sur la Commune de Pizay Declaration de projet au titre de larticle L.300-6-1 du Code de lurbanisme portant intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du PLU de Pizay Par arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2019, le projet visé ci-dessus, Porté par la communauté de communes de la côtière, est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les article…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Liberte. Egalite. Fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LAIN Bureau de lAménagement, de lUrbanisme et des Installations classees DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service protection et gestion de lenvironnement Unité Pilotage et Gestion AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE AVIS DENQUETE PARCELLAIRE Objet : Communauté de Communes de la Cotière à Montluel (3CM) et la société concessionnaire ECOPARC COTIERE Projet daménagement de la ZAC Les Goucheronnes sur le territoire de la Commune de La…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFET DE LAIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plateau sportif sur la commune de PIZAY Déclaration de projet au titre de larticle L.300-6-1 du code de lurbanisme portant interêt général du projet et emportant mise en compatibilité du PLU de PIZAY Par arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2019, le projet visé ci-dessus, Porté par la Communauté de Communes de la Côtière, est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de lenvironnement. A cet …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de lAin AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plateau sportif sur la Commune de Pizay Declaration de projet au titre de larticle L.300-6-1 du Code de lurbanisme portant intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du PLU de Pizay Par arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2019, le projet visé ci-dessus, Porté par la communauté de communes de la côtière, est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du Code de lenvironnement. A …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DOSSIER DE REALISATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTEE DES GOUCHERONNES Par déliberation nº2020/02/25 en date du 27 février 2020, le conseil communautaire a approuvé le dossier de réalisation comprenant le Programme des équipements publics à réaliser, Le cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales et létude dimpact de la ZAC des Goucheronnes. Cette délibération a été établie conformément aux dispositions de larticle R.311-7 du code de lurbanisme et a été visée pa…