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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 20238351.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
- SIREN
- 248 500 589 248500589
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 248 500 589 00317 24850058900317
- NUMÉRO DE TVA
- FR34248500589 FR34248500589
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- PLACE DU THEATRE, 85000 LA ROCHE-SUR-YON PLACE DU THEATRE, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1994 01/01/1994
Secteur d'activité de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- AGGLO - FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS - LOT 8
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- AGGLO - FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS - LOT 5
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- FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS - LOT 6
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- FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS - LOT 4
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- Émis le 20 juin 2024
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- Émis le 16 avril 2024
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- Émis le 19 février 2024
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- Date limite pour réponse 19 février 2028
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- Émis le 19 février 2024
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- Émis le 14 février 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
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- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
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- Émis le 29 novembre 2023
- Fourniture et installation de colonnes d'apport volontaire aériennes et enterrées Lot 1 Fourniture de colonnes aériennes
- Date limite pour réponse 29 novembre 2027
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- Émis le 29 novembre 2023
- GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET ASSISTANCE SEDENTARISATION ET SECURISATION DES SITUATIONS
- Date limite pour réponse 29 novembre 2027
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- Émis le 22 novembre 2023
- travaux sur l'yon et certains de ces affluents, communes de La Roche-sur-yon, nesmy et venansault
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
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- Émis le 08 novembre 2023
- Acquisition et maintenance de défibrillateurs automatisés externes (DAE)
- Date limite pour réponse 08 novembre 2027
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- Émis le 07 novembre 2023
- SIGNALISATION HORIZONTALE - FOURNITURE DE PRODUITS DE MARQUAGES ROUTIERS
- Date limite pour réponse 07 novembre 2027
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- Émis le 31 octobre 2023
- Aménagement d'une continuité cycles Allée des Druides Rte de Beautour
- Date limite pour réponse 01 mai 2024
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- Émis le 31 octobre 2023
- ZAE La Tignonnière-Aubigny les Clouzeaux-Extension : Réalisation de voiries, réseaux, bassin d'orage et aménagements pay
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 20 octobre 2023
- Accord-cadre Acquisition de licences de logicielles d'occasion
- Date limite pour réponse 20 octobre 2027
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- Émis le 12 septembre 2023
- DOMPIERRE-SUR-YON – ZAE LES ERAUDIERES Rue Eric Tabarly – Réfection de la couche de roulement
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
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- Émis le 04 septembre 2023
- LA FERRIERE - ZAE ARTIPOLE - COUCHE DE ROULEMENT
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
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- Émis le 04 septembre 2023
- ACQUISITION ET MAINTENANCE DE BORNES WIFI
- Date limite pour réponse 04 octobre 2023
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- Émis le 24 août 2023
- MS 2 Travaux de restauration hydraulique sur l'Yon et le Guyon (petit fieif, moulin frais, rembourg et bourg de Venansau
- Date limite pour réponse 24 septembre 2023
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- Émis le 22 août 2023
- MS Dompierre-sur-Yon - ZAE Le Luneau - rue des Artisans - Réalisation de la couche de roulement
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
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- Émis le 21 août 2023
- MS Rives de l'Yon ZAE Les Mollaires rue Louis Lumière création d'un trottoir et couche de roulement
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
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- Émis le 21 août 2023
- MS ZA Les Ajoncs - rue Bessemer - cheminement doux - phase n° 1 réfection de l'existant
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
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- Émis le 08 août 2023
- CV MANDAT MO - AMÉNAGEMENT OFFICE TOURISME + MAISON NATIONS
- Date limite pour réponse 08 avril 2025
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- Émis le 17 juillet 2023
- MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES FLUIDES DU QUAI M
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 03 juillet 2023
- Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle des réseaux d'assinissement
- Date limite pour réponse 03 juillet 2027
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- Émis le 26 juin 2023
- MISSION CT LOT 2 STEP LRSY
- Date limite pour réponse 26 octobre 2028
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- Émis le 23 juin 2023
- AGGLO - AMO définition d'une politique de délacements
- Date limite pour réponse 23 juin 2027
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- Émis le 11 mai 2023
- Petit contournement sud Aménagement d'une continuité douce Lot n°2 Passerelle et platelage bois
- Date limite pour réponse 11 juillet 2023
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- Date limite pour réponse 09 juin 2023
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- Émis le 09 mai 2023
- Collecte déchets ménagers LOT 1 - déchets ménagers, maintenance équipements d'apport volontaire, gestion usagers
- Date limite pour réponse 09 juin 2023
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- Émis le 09 mai 2023
- LOT 2 - Fourniture et maintenance du parc de bas, gestion du compostage individuel
- Date limite pour réponse 09 juin 2023
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- Émis le 27 mars 2023
- VILLE CONTROLES MAINTENANCE OBLIGATOIRES - LOT 12
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
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- Émis le 27 mars 2023
- CCAS CONTROLES MAINTENANCE OBLIGATOIRES - LOT 12
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
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- Émis le 22 mars 2023
- PLAN DE COMMUNICATION DÉCHETS MÉNAGERS CONCEPTION REDACTION DES OUTILS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 22 mars 2026
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- Émis le 14 mars 2023
- Travaux de rénovation de 2 postes de refoulement des eaux usées "Impasse Gay Lussac et rue Gustave Zédé - Aubépines"
- Date limite pour réponse 14 juin 2023
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- Émis le 13 mars 2023
- VILLE DE LA ROCHE SUR YON
- Date limite pour réponse 13 mars 2027
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- Émis le 13 mars 2023
- LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 13 mars 2027
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- Émis le 03 mars 2023
- Marché subséquent - La Ferrière - ZAE Bois Imbert - rue des Métiers - réfections de voirie
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
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- Émis le 14 février 2023
- Actions de soutien à destination des participants du PLIE - Lot 2 : Le français pour l'emploi
- Date limite pour réponse 14 février 2024
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- Émis le 10 février 2023
- MS - RUE DES BAZINIÈRES - CRÉATION D'UN GIRATOIRE
- Date limite pour réponse 10 juin 2023
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- Émis le 19 décembre 2022
- Location, hébergement et maintenance d'un logiciel pour la redevance incitative
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
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- Émis le 15 décembre 2022
- Réservation de berceaux en crèche pour les enfants agglo-yonnais
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
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- Émis le 09 décembre 2022
- Travaux de câblage fibres optiques, infrastructures de génie civil, maintenance et prestations associées
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
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- Émis le 23 novembre 2022
- Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes de La Roche-sur-Yon Agglomération
- Date limite pour réponse 23 novembre 2026
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- Émis le 22 novembre 2022
- Travaux renouvellement réseaux assainissement eaux usées et eau pluviale rue Salengro à La Roche sur Yon
- Date limite pour réponse 22 août 2023
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- Émis le 16 novembre 2022
- NETTOYAGE DES LOCAUX DU COMPLEXE AQUATIQUE PISCINE PATINOIRE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2026
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- Émis le 16 novembre 2022
- Nettoyage des locaux du complexe Le Cap
- Date limite pour réponse 16 novembre 2026
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- Émis le 08 novembre 2022
- FOURNITURE ET PETITS MATÉRIELS DE BUREAU
- Date limite pour réponse 08 novembre 2026
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- Émis le 08 novembre 2022
- Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau
- Date limite pour réponse 08 novembre 2026
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- Émis le 25 octobre 2022
- Restauration de l'œuvre "les animaux de la Place" sculptures en mouvement implantées Place Napoléon à La Roche-sur-Yon
- Date limite pour réponse 25 novembre 2022
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- Émis le 13 octobre 2022
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- Date limite pour réponse 13 octobre 2026
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- Émis le 12 octobre 2022
- MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES LOT 2 cuisine et de froid des cuisines satellites
- Date limite pour réponse 12 octobre 2026
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- Émis le 07 octobre 2022
- FOURNITURE ET POSE COLONNES ENTERREES AVEC CONTROLE D'ACCES POUR COLLECTE ORDURES MENAGERES, EMBALLAGES, PAPIERS, VERRE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2026
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- Émis le 05 octobre 2022
- Accueil du public, gestions des flux et entretien dans les déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
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- Émis le 05 octobre 2022
- ACCUEIL PUBLIC, GESTION DES FLUX DANS LES DÉCHETERIES LRSYA
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
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- Émis le 18 juillet 2022
- VILLE - CONTROLES ET MAINTENANCE REGLEMENTAIRES LOT 6
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 18 juillet 2022
- VILLE - CONTROLES ET MAINTENANCE REGLEMENTAIRES LOT 5
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 13 juillet 2022
- VILLE - CONTROLES ET MAINTENANCE REGLEMENTAIRES LOT 9
- Date limite pour réponse 13 juillet 2026
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- Émis le 13 juillet 2022
- PRESTATIONS DE CONTROLES ET DE MAINTENANCE REGLEMENTAIRES OBLIGATOIRES LOT 1 : maintenance des ascenseurs
- Date limite pour réponse 13 juillet 2026
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- Émis le 12 juillet 2022
- AMO juridique MPGP
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- Émis le 15 juin 2022
- LOT VILLE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
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- Émis le 09 juin 2022
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- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 27 mai 2022
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- Date limite pour réponse 27 juin 2022
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- Émis le 25 mai 2022
- AMO MONTAGE ADMINISTRATIF ET FINANCIER POUR LA RECYCLERIE
- Date limite pour réponse 25 mai 2024
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- Émis le 23 mai 2022
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- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
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- Émis le 20 mai 2022
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- Émis le 09 mai 2022
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- Émis le 04 mai 2022
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- Émis le 02 février 2022
- Accord-cadre n° G20002 - Marché subséquent - ZA Les Ajoncs Rue Enzo Ferrari - Création de stationnements
- Date limite pour réponse 02 avril 2022
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- Émis le 27 janvier 2022
- Mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude d'optimisation et de modernisation du service de collecte des déchets ménagers et ses impacts sur la redevance incitative
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
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- Émis le 18 janvier 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT AU TRANSFERT DES EHPAD DES CCAS, CIAS, ET AUTRES STRUCTURES COMMUNALES AU CIAS DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 18 avril 2023
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- Émis le 01 décembre 2021
- Assistance à la réalisation de diagnostics et à l'accompagnement des ménages dans la mise en ½uvre du programme SARE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
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- Émis le 03 novembre 2021
- Electricité-Chauffage-Ventilation - Aménagement d'une vigie de pompier et de bureaux - aérodrome des Ajoncs - Lot n° 04 : Plomberie Sanitaire et Lot n° 05 : Electricité-Chauffage-Ventilation
- Date limite pour réponse 03 avril 2022
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- Émis le 03 novembre 2021
- Plomberie Sanitaire - Aménagement d'une vigie de pompier et de bureaux - aérodrome des Ajoncs - Lot n° 04 : Plomberie Sanitaire et Lot n° 05 : Electricité-Chauffage-Ventilation
- Date limite pour réponse 03 avril 2022
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- Émis le 14 octobre 2021
- Communes de Dompierre-sur-Yon, Fougeré, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Landeronde, Le Tablier, Nesmy, Rives-de-l'Yon, Thorigny, Venansault et la commune déléguée d'Aubigny - Exploitation d'une partie du service public d'assainissement collectif sur le
- Date limite pour réponse 14 octobre 2026
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- Émis le 14 octobre 2021
- Communes de La Roche-sur-Yon, Mouilleron-Le-Captif et la commune déléguée des Clouzeaux - Exploitation d'une partie du service public d'assainissement collectif sur le territoire de l'Agglomération de la Roche-sur-Yon
- Date limite pour réponse 14 octobre 2026
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- Émis le 01 octobre 2021
- Chaussures, bottes de sécurité et accessoires chaussants pour les métiers techniques - Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 01 octobre 2021
- Chaussures, bottes de sécurité et accessoires chaussants pour les métier tertiaires - Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 01 octobre 2021
- Equipements de protection individuelle - Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 01 octobre 2021
- Vêtements et chaussures de sport - Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 01 octobre 2021
- Vêtements de travail et de protection - Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 01 octobre 2021
- Vêtements, chaussures, EPI et accessoires pour Police Municipale et ASVP - Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 03 septembre 2021
- ACCORD-CADRE G20002 - MARCHÉ SUBSÉQUENT - ZAE Le Chaillot - Route du Pont Mourat - Nesmy- Création d'une nouvelle voie et d'une aire de retournement
- Date limite pour réponse 03 novembre 2021
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- Émis le 03 août 2021
- Petit équipement - Livraison et montage de mobiliers et de petits équipements associés pour l'aménagement de l'extension de la Loco numérique
- Date limite pour réponse 03 février 2023
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- Émis le 03 août 2021
- Assises - Livraison et montage de mobiliers et de petits équipements associés pour l'aménagement de l'extension de la Loco numérique
- Date limite pour réponse 03 février 2023
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- Émis le 03 août 2021
- Tables et tablettes - Livraison et montage de mobiliers et de petits équipements associés pour l'aménagement de l'extension de la Loco numérique
- Date limite pour réponse 03 février 2023
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- Émis le 06 juillet 2021
- Produits d'entretien et petits matériels, brosserie - Acquisition de produits d'hygiène et d'entretien
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 06 juillet 2021
- Produits d'hygiène et d'essuyage unique et distributeurs associés, sacs poubelle - Acquisition de produits d'hygiène et d'entretien
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 25 juin 2021
- Réalisation d'enquêtes, d'expertises de stationnement et de mobilité sur le territoire de La Ville de La Roche-sur-Yon et de La Roche-sur-Yon Agglomération
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 18 juin 2021
- ACCORD-CADRE G20002 - MARCHÉ SUBSÉQUENT - PISTE DE LA ROCHE-SUR-YON A BRETIGNOLLES-SUR-MER - AUBIGNY-LES CLOUZEAUX - AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE (PHASE 1)
- Date limite pour réponse 18 septembre 2021
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- Émis le 15 juin 2021
- ACCORD-CADRE G20002 - MARCHÉ SUBSÉQUENT - ZA LES AJONCS - RUE ENZO FERRARI - CREATION D'UNE PALETTE DE RETOURNEMENT
- Date limite pour réponse 15 août 2021
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- Émis le 10 juin 2021
- Site de Basse Lardière - TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE SUR L'YON
- Date limite pour réponse 10 juin 2023
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- Émis le 10 juin 2021
- Diagnostic amont et plan d'actions pour la réduction des micropolluants sur le bassin de collecte de la station d'épuration de Moulin Grimaud à La Roche-sur-Yon
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
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- Émis le 10 juin 2021
- Site de Rambourg - TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE SUR L'YON
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
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- Émis le 21 mai 2021
- MISSION DE CONSEIL EN ASSURANCES
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 21 avril 2021
- Impression du magazine - Conception, impression, diffusion du magazine mutualisé Roche Plus
- Date limite pour réponse 21 avril 2022
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- Émis le 21 avril 2021
- Diffusion du magazine - Conception, impression, diffusion du magazine mutualisé Roche Plus
- Date limite pour réponse 21 avril 2022
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- Émis le 21 avril 2021
- Régie publicitaire - Conception, impression, diffusion du magazine mutualisé Roche Plus
- Date limite pour réponse 21 avril 2022
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- Émis le 21 avril 2021
- Conception et mise en page du magazine - Conception, impression, diffusion du magazine mutualisé Roche Plus
- Date limite pour réponse 21 avril 2022
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- Émis le 26 mars 2021
- Fourniture d'équipements de sécurité informatique et prestations de services associées
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 10 octobre 2019
- Charpente bois
- Date limite pour réponse 10 octobre 2021
Établissements
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Ouverts
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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION - 85000
Siège social depuis le 29 mars 2019 (6 ans)
- SIRET 24850058900317 24850058900317
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DU THEATRE, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
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SERVICE TRANSPORTS - 85000
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 2010 (15 ans)
- SIRET 24850058900093 24850058900093
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse PLACE DU THEATRE, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
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DECHETS MENAGERS - 85000
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 2010 (15 ans)
- SIRET 24850058900101 24850058900101
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse PLACE DU THEATRE, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
-
ZAE LA ROCHE AGGLO - 85000
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 2010 (15 ans)
- SIRET 24850058900218 24850058900218
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DU THEATRE, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
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ASSAINISST COLL MARCHE PREST SCE HT - 85000
Établissement secondaire depuis le 30 mars 2010 (15 ans)
- SIRET 24850058900085 24850058900085
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DU THEATRE, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
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SPANC - 85000
Établissement secondaire depuis le 11 octobre 2005 (20 ans)
- SIRET 24850058900051 24850058900051
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DU THEATRE, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
-
-
Fermés
-
SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 85000
Ancien établissement du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2021
- SIRET 24850058900077 24850058900077
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DU THEATRE, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION - 85000
Ancien établissement du 31 juillet 2006 au 29 mars 2019
- SIRET 24850058900069 24850058900069
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 54 RUE RENE GOSCINNY, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
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ATELIER RELAIS MUSEE DES RECORDS - 85000
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2018
- SIRET 24850058900036 24850058900036
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 20 RUE ABBE ARTARIT, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
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BUREAUX ADMINISTRATIFS - 85000
Ancien établissement du 18 mai 2003 au 31 août 2006
- SIRET 24850058900044 24850058900044
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 54 RUE RENE GOSCINNY, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION - 85000
Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 31 juillet 2006
- SIRET 24850058900010 24850058900010
- Activité Activités de soutien aux administrations - 751G
- Adresse PLACE NAPOLEON HOTEL DE VILLE, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
-
Dirigeants de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
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Depuis le 02-09-2023
AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
- SIREN 799055629 799055629
- FONCTION LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
89 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Mise a disposition du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de Mouilleron-le-Captif AVIS La commune de Mouilleron-le-Captif, par delibération du 2 juillet 2025, A engagé une procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme. La procédure vise à adapter le règlement écrit (destinations autorisées en zone AUL, hauteur des constructions en zone AUb, réglementation des clôtures en limite despaces verts et de cheminements piét…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7424071601 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Projet de modification n° 1-10 du Plan local durbanisme de DOMPIERRE-SUR-YON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2025-Agglo-0117 du 27 septembre 2025, M. le Président de La Roche-sur-Yon-Agglomeration a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n° 1-10 du Plan local durbanisme de Dompierre-sur-Yon portant sur les objets suivants : mise en conformité du règlement de la zone UB suite à la décision du conseil municipal e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Révision genérale du Plan local durbanisme de La Chaize-le-Vicomte et sur le projet de périmètres délimités des abords des Monuments Historiques de La Chaize-le-Vicomte 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2025-Agglo-0112 du 19 septembre 2025, M. le Président de La Roche-sur Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de révision générale du Plan local durbanisme de La Chaize-le-Vicomte, Le projet de périmè…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7423825701 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Révision génerale du Plan local durbanisme de la Chaize-le-Vicomte et sur le projet de périmètres délimités des abords des monuments historiques de la Chaize-le-Vicomte 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2025-Agglo-0112 du 19 septembre 2025, M. le Président de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de révision générale du Plan local durbanisme de La Chaize-le-Vicomte, Le …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Projet de modification n° 1-10 du Plan local durbanisme de DOMPIERRE-SUR-YON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2025-Agglo-0117 du 27 septembre 2025, M. le President de La Roche-sur Yon-Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n° 1-10 du Plan local durbanisme de Dompierre-sur-Yon portant sur les objets suivants : mise en conformité du règlement de la zone UB suite à la décision du conseil municipal en date du 12 n…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7424065901 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Projet de modification n° 1-10 du Plan local durbanisme de DOMPIERRE-SUR-YON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2025-Agglo-0117 du 27 septembre 2025, M. le Président de La Roche-sur-Yon-Agglomeration a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n° 1-10 du Plan local durbanisme de Dompierre-sur-Yon portant sur les objets suivants : mise en conformité du règlement de la zone UB suite à la décision du conseil municipal e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7425053001 AA Communauté dagglomération de LA ROCHE-SUR-YON Droit de preemption urbain DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE Par délibération du 30 septembre 2025, le Conseil dagglomération a approuvé la délibération modificative du droit de préemption urbain suite au transfert de la compétence du PLU. La délibération est consultable aux services techniques, Rue Lafayette à La Roche-sur-Yon, aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration de LA ROCHE-SUR-YON Droit de préemption urbain DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE Par délibération du 30 septembre 2025, le Conseil dagglomération a approuvé la délibération modificative du droit de préemption urbain suite au transfert de la compétence du PLU. La délibération est consultable aux services techniques, Rue Lafayette à La Roche sur-Yon, aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7423823901 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Révision génerale du Plan local durbanisme de la Chaize-le-Vicomte et sur le projet de périmètres délimités des abords des monuments historiques de la Chaize-le-Vicomte 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2025-Agglo-0112 du 19 septembre 2025, M. le Président de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de révision générale du Plan local durbanisme de La Chaize-le-Vicomte, Le p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Modification n° 1.10 du PLU de Dompierre-sur-Yon Ouverture à lurbanisation du secteur Arts Solos AVIS Par déliberation du bureau communautaire en date du 16 septembre 2025, La Roche-sur-Yon Agglomération a approuvé le principe douvrir à lurbanisation le secteur Arts Solos dans le cadre de la modification n° 1.10 engagée sur le PLU de Dompierre-sur-Yon. La délibération est affichée en mairie ainsi quau 5, Rue La Fayette, à La Rochesur Yon, et transmise à la Préfect…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION Révision genérale du Plan local durbanisme de La Chaize-le-Vicomte et sur le projet de périmètres délimités des abords des Monuments Historiques de La Chaize-le-Vicomte AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2025-Agglo-0112 du 19 septembre 2025, M. le Président de La Roche-sur Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de révision générale du Plan local durbanisme de La Chaize-le-Vicomte, Le projet de périmètre…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Approbation du Plan local durbanisme dAubigny-les-Clouzeaux AVIS Par déliberation du bureau communautaire en date du 16 septembre 2025, La Roche-sur-Yon Agglomération a approuvé le Plan local durbanisme dAubigny-Les Clouzeaux. Le dossier du Plan local durbanisme et la délibération lapprouvant sont à la disposition du public, Sous format numérique, en mairie, aux jours et heures habituels douverture. Ils sont également publiés et consultables sur le Géoportail de l…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7417034201 AA Préfet de la Vendée Projet damenagement dun pôle technopolitain sur le secteur « Malboire Nord-Ouest » Commune de La Roche-sur-Yon 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° 2025-DCPATE-432 du 23 juillet 2025, la demande formulée par la Roche-sur Yon Agglomération, Est soumise à enquête publique unique portant sur : lutilité publique du projet daménagement dun pôle technopolitain sur le secteur «Malboire Nord-Ouest» ; la cessibilité des terrains néce…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet de la VENDÉE Projet damenagement dun pôle technopolitain sur le secteur «Malboire Nord-Ouest», commune de La Roche-sur-Yon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° 2025-DCPATE-432 du 23 juillet 2025, La demande formulée par La Roche-sur-Yon Agglomération, est soumise à enquête publique unique portant sur : lutilité publique du projet daménagement dun pôle technopolitain sur le secteur «Malboire Nord-Ouest», la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisat…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet de LA VENDÉE Projet damenagement dun pôle technopolitain sur le secteur « Malboire Nord-Ouest » commune de La Roche-sur-Yon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° 2025-DCPATE-432 du 23 juillet 2025, la demande formulée par La Roche-sur-Yon Agglomération, Est soumise à enquête publique unique portant sur : lutilité publique du projet daménagement dun pôle technopolitain sur le secteur «Malboire Nord-Ouest», la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisa…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7417034301 AA Préfet de la Vendée Projet damenagement dun pôle technopolitain sur le secteur « Malboire Nord-Ouest » Commune de La Roche-sur-Yon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° 2025-DCPATE-432 du 23 juillet 2025, la demande formulée par la Roche-sur Yon Agglomération, Est soumise à enquête publique unique portant sur : lutilité publique du projet daménagement dun pôle technopolitain sur le secteur «Malboire Nord-Ouest» ; la cessibilité des terrains néces…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Prescription de la modification n° 1.10 du Plan local durbanisme de Dompierre-sur-Yon AVIS Par arrêté communautaire en date du 11 juillet 2025, La Roche-sur-Yon Agglomeration a prescrit la modification n° 1.10 du Plan local durbanisme de Dompierre-sur-Yon. Cet arrêté est affiché en mairie de Dompierre sur-Yon ainsi quau 5, Rue La Fayette, à La Roche-sur-Yon, et transmis à la préfecture. Thierry GANACHAUD 5e Vice-président.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration de LA ROCHE-SUR-YON Droit de préemption urbain Délibération modificative AVIS Par délibération du 26 juin 2025, le Conseil dAgglomération a approuvé la délibération modificative du Droit de préemption urbain suite au transfert de la compétence du PLU. La délibération est consultable aux services techniques, Rue Lafayette à La Roche sur-Yon, aux jours et heures habituels douverture au public
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7413351201 AA Communauté dAgglomération de LA ROCHE-SUR-YON Droit de preemption urbain Délibération modificative AVIS Par délibération du 26 juin 2025, le Conseil dAgglomération a approuvé la délibération modificative du Droit de préemption urbain suite au transfert de la compétence du PLU. La délibération est consultable aux services techniques, Rue Lafayette à La Roche-sur-Yon, aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Approbation de la modification n° 1 du Plan local durbanisme de La Ferrière AVIS Par delibérations du bureau communautaire en date du 17 juin 2025, La Rochesur Yon Agglomération a approuvé la modification n° 1 du Plan local durbanisme de La Ferrière. Le dossier du Plan local durbanisme et la délibération approuvant la procédure sont à la disposition du public à lAgglomération, Au 5, rue La Fayette, La Roche sur-Yon, ou en mairie de La Ferrière, aux jours et heures…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration de LA ROCHE-SUR-YON Droit de préemption urbain Délibération modificative AVIS Par délibération du 6 mai 2025, le conseil dagglomération a approuvé la délibération modificative du Droit de préemption urbain suite au transfert de la compétence du PLU. La délibération est consultable aux services techniques, Rue Lafayette à La Roche sur-Yon, aux jours et heures habituels douverture au public
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Approbation du Plan local durbanisme de Thorigny AVIS Par déliberation du bureau communautaire en date du 22 avril 2025, La Rochesur Yon Agglomération a approuvé le Plan local durbanisme de Thorigny. Le dossier du Plan local durbanisme et la délibération lapprouvant sont à la disposition du public, Sous format numérique, en mairie de Thorigny, aux jours et heures habituels douverture. Ils sont également publiés et consultables sur le Géoportail de lurbanisme. Thie…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Approbation de la modification n° 3 du Plan local durbanisme de Saint-Florent-des-Bois AVIS Par déliberation du bureau communautaire en date du 22 avril 2025, La Rochesur Yon Agglomération a approuvé la modification n° 3 du Plan local durbanisme de Saint-Florent-des-Bois. Le dossier du Plan local durbanisme modifié et la délibération lapprouvant sont à la disposition du public, Sous format numérique, en mairie déléguée de Saint Florent-des-Bois, aux jours et heure…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7395786701 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Enquête publique sur la révision génerale du Plan Local dUrbanisme dAubigny-Les Clouzeaux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-Agglo-0030 du 12 février 2025, M. Thierry GANACHAUD, 5ème Vice-président de La Roche sur-Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune dAubigny-Les Clouzeaux. À cet effet, M. Claude MATHIEU a été désigné en qualité de commiss…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Enquête publique sur la révision genérale du Plan local durbanisme dAubigny-les-Clouzeaux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-Agglo-0030 du 12 février 2025, M. Thierry Ganachaud, 5e Vice-président de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme de la commune dAubignyles Clouzeaux. À cet effet, M. Claude Mathieu a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pa…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfet de la VENDÉE Construction dune nouvelle station depuration communautaire à La Roche-sur-Yon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° 2025-DCPATE-70 du 21 février 2025, la demande formulée par La Roche-sur-Yon Agglomération, En vue dobtenir lautorisation environnementale pour construire une nouvelle station dépuration communautaire, est soumise à enquête publique dans la commune de la Roche-sur-Yon, pendant 31 jours consécutifs, du mardi 18 mars 2025 au jeudi 17 avril…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7397104201 AA Préfet de la VENDÉE Commune de La ROCHE-SUR-YON Construction dune nouvelle station dépuration communautaire 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté préfectoral n° 2025-DCPATE-70 du 21 février 2025, la demande formulée par La Roche-sur Yon Agglomération, En vue dobtenir lautorisation environnementale pour construire une nouvelle station dépuration communautaire, est soumise à enquête publique dans la commune de La Roche-sur-Yon, pendant 31 jours consécutifs, du mardi 18 m…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de La Ferrière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2025-Agglo-0027 du 5 février 2025, M. Thierry Ganachaud, 5ème Vice-président de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique. Cette enquête publique porte sur la modification de droit commun n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de La Ferrière relative à louverture à lurbanisation dun secteur de la Zac du Plessis.…
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7394836101 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Modification n°3 du Plan local durbanisme de la commune déléguee de Saint-Florent-des-Bois 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-Agglo-0028 du 4 février 2025, M. Thierry GANACHAUD, 5ème vice-président de La Roche-sur Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification de droit commun n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Saint-Florentdes Bois (Rives de lYon), Portant sur des évoluti…
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7394893001 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Ferrière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-Agglo-0027 du 5 fevrier 2025, M. Thierry GANACHAUD, 5ème Vice-président de La Roche-sur Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique. Cette enquête publique porte sur la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Ferrière relative à louverture à lurbanisation dun secteur de la Z…
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7395817101 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Enquête publique sur la révision génerale du Plan Local dUrbanisme dAubigny-Les Clouzeaux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-Agglo-0030 du 12 février 2025, M. Thierry GANACHAUD, 5ème Vice-président de La Roche sur-Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune dAubigny-Les Clouzeaux. À cet effet, M. Claude MATHIEU a été désigné en qualité de commiss…
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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Enquête publique sur la révision genérale du Plan local durbanisme dAubigny-les-Clouzeaux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-Agglo-0030 du 12 février 2025, M. Thierry Ganachaud, 5e vice-président de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme de la commune dAubignyles Clouzeaux. À cet effet, M. Claude Mathieu a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pa…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7397099801 AA Préfet de la VENDÉE Commune de La ROCHE-SUR-YON Construction dune nouvelle station dépuration communautaire 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté préfectoral n° 2025-DCPATE-70 du 21 février 2025, la demande formulée par La Roche-sur Yon Agglomération, En vue dobtenir lautorisation environnementale pour construire une nouvelle station dépuration communautaire, est soumise à enquête publique dans la commune de La Roche-sur-Yon, pendant 31 jours consécutifs, du mardi 18 …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfet de LA VENDÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Construction dune nouvelle station depuration communautaire à la Roche-sur-Yon En exécution de larrêté préfectoral n° 2025-DCPATE-70 du 21 février 2025, la demande formulée par La Roche-sur-Yon Agglomération, En vue dobtenir lautorisation environnementale pour construire une nouvelle station dépuration communautaire, est soumise à enquête publique dans la commune de la Rochesur-Yon, pendant 31 jours consécutifs, du mardi 18 mars 2025 au jeudi 17 avril …
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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Enquête publique sur la modification n° 3 du Plan local durbanisme de la commune déleguée de Saint-Florent-des-Bois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-Agglo-0028 du 4 février 2025, M. Thierry Ganachaud, 5e vice-président de La Roche-sur-Yon Agglomeration a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification de droit commun n° 3 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Florent-des-Bois (Rives de LYon), Portant sur des …
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7394887501 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Ferrière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-Agglo-0027 du 5 fevrier 2025, M. Thierry GANACHAUD, 5ème Vice-président de La Roche-sur Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique. Cette enquête publique porte sur la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Ferrière relative à louverture à lurbanisation dun secteur de la Z…
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7394835301 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Modification n°3 du Plan local durbanisme de la commune déléguee de Saint-Florent-des-Bois 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-Agglo-0028 du 4 février 2025, M. Thierry GANACHAUD, 5ème vice-président de La Roche-sur Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification de droit commun n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Saint-Florentdes Bois (Rives de lYon), Portant sur des évolut…
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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de La Ferrière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2025-Agglo-0027 du 5 février 2025, M. Thierry Ganachaud, 5e vice-président de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique. Cette enquête publique porte sur la modification de droit commun n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de La Ferrière relative à louverture à lurbanisation dun secteur de la Zac du Plessis. À…
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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Landeronde et de la modification simplifiee n° 3 du PLU de Nesmy AVIS Par délibérations du bureau communautaire en date du 5 décembre 2024, La Roche sur-Yon Agglomération a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLU de Landeronde et la modification simplifiée n° 3 du PLU de Nesmy. Les dossiers de PLU et les délibérations approuvant les modifications simplifiées sont à la dispositi…
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Communauté dAgglomeration de LA ROCHE-SUR-YON Droit de préemption urbain Délibération modificative AVIS Par délibération du 14 novembre 2024, le conseil dagglomération a approuvé la délibération modificative du Droit de préemption urbain suite au transfert de la compétence du PLU. La délibération est consultable aux services techniques, Rue Lafayette à La Roche sur-Yon, aux jours et heures habituels douverture au public.
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7380750101 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Enquête publique sur la révision génerale du Plan Local dUrbanisme de Thorigny AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-A-110 du 7 octobre 2024, M. le Président de La Roche-sur Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Thorigny. À cet effet, M. Gérard GUIMBRETIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal admin…
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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Enquête publique sur la révision genérale du Plan local durbanisme de Thorigny AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-A-110 du 7 octobre 2024, M. le Président de La Rochesur Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme de la commune de Thorigny. À cet effet, M. Gérard Guimbretière a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif, et M.…
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7380748101 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Enquête publique sur la révision génerale du Plan Local dUrbanisme de Thorigny AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-A-110 du 7 octobre 2024, M. le Président de La Roche-sur Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Thorigny. À cet effet, M. Gérard GUIMBRETIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal admin…
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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Révision genérale du Plan local durbanisme de Thorigny AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-A-110 du 7 octobre 2024, M. le Président de La Roche-sur Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme de la commune de Thorigny. À cet effet, M. Gérard Guimbretiere a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif, et M. Gérard Spanier, commis…
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Communauté dAgglomeration de LA ROCHE-SUR-YON Droit de préemption urbain Délibération modificative AVIS Par délibération du 26 mars 2024, le conseil dagglomération a approuvé la délibération modificative du Droit de préemption urbain suite au transfert de la compétence du PLU. La délibération est consultable aux services techniques, Rue Lafayette à La Roche sur-Yon, aux jours et heures habituels douverture au public.
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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Prescription de lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par delibération du conseil communautaire en date du 26 mars 2024, La Roche-sur Yon Agglomération a prescrit lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi), Défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. La délibération de prescription du PLUi est à la disposition du public, au 5, rue La Fayette, à La Roche-sur-Yon, aux jours et heures habituels douver…
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Annonce JAL - Avis administratif
Ville de MOUILLERON-LE-CAPTIF Concertation sur les Zones daccéleration de la production dénergie renouvelable AVIS AU PUBLIC La loi APER du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent des «Zones daccélérations» favorables à laccueil des projets dénergie renouvelable. Ces zones ont été définies en lien avec La Roche-sur-Yon Agglomération porteuse, via son Plan Climat Air Energie Territorial, De la politique locale de transition énergétique. Son objectif est de porter la part des énergies r…
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Annonce JAL - Avis administratif
Ville de VENANSAULT LOI APER : accéleration de la Production dÉnergies Renouvelables AVISAUPUBLIC Concertation : agissez pour la transition énergétique. Pour faire face aux enjeux environnementaux, La Roche-sur-Yon Agglomération sengage dans une politique ambitieuse qui vise à porter la part des énergies renouvelables du territoire à 28 % en 2030 et 100% en 2050. Afin daccélérer le déploiement de ces énergies, La loi APER du 10 mars 2023 remet les communes au coeur du dispositif. Elle prévoit q…
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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Révision allegée nº 2 du Plan local durbanisme de La Ferrière APPROBATION Par délibération du bureau communautaire en date du 25 janvier 2024, La Roche sur-Yon Agglomération a approuvé la révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme de La Ferrière. Le dossier du Plan local durbanisme et la délibération approuvant la révision allégée sont à la disposition du public à lAgglomération, Au 5, rue La Fayette, La Roche-sur-Yon, ou en mairie de La Ferrière, aux jours et…
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Communauté dAgglomeration de LA ROCHE-SUR-YON Droit de préemption urbain Délibération modificative AVIS Par délibération du 12 décembre 2023, le Conseil dAgglomération a approuvé la délibération modificative du droit de préemption urbain suite au transfert de la compétence du PLU. La délibération est consultable aux services techniques, Rue Lafayette à La Roche-sur-Yon, aux jours et heure douverture au public.
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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Approbation du Plan local durbanisme de La Roche-sur-Yon AVIS Par déliberation du bureau communautaire en date du 28 novembre 2023, La Roche-sur-Yon Agglomération a approuvé le Plan local durbanisme de La Roche-sur-Yon. Le dossier du Plan local durbanisme et la délibération lapprouvant sont à la disposition du public, Sous format numérique, en mairie, au 5, rue La Fayette, La Roche-sur-Yon, aux jours et heures habituels douverture, ainsi quà la préfecture. Thierry…
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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Projet de révision allegée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de La Ferrières AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 141-A-2023 du 10 octobre 2023, M. Thierry Ganachaud, 5e vice-président de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique. Cette enquête publique porte sur la révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de La Ferrière relative au projet de restructuration et dextension de lInstitut de Formation par Al…
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7343320501 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Enquête publique sur le projet de révision allégee n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Ferrière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 141-A-2023 du 10 octobre 2023, M. Thierry GANACHAUD, 5ème vice-président de LA ROCHE SUR YON AGGLOMÉRATION a ordonné louverture dune enquête publique. Cette enquête publique porte sur la révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Ferrière relative au projet de restructuration et dext…
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7341274001 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Révision génerale du Plan local durbanisme de Venansault et sur le projet de périmètre délimité des abords de lAbbaye des Fontenelles AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2023-A-123 du 21 septembre 2023, M. le Président de La Roche sur-Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de révision générale du Plan local durbanisme de la commune de Venansault, Le projet de périmètre délimité des abords d…
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7343317701 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Enquête publique sur le projet de révision allégee n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Ferrière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 141-A-2023 du 10 octobre 2023, M. Thierry GANACHAUD, 5ème vice-président de LA ROCHESUR YON AGGLOMÉRATION a ordonné louverture dune enquête publique. Cette enquête publique porte sur la révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Ferrière relative au projet de restructuration et dexte…
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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Révision genérale du Plan local durbanisme de Venansault et sur le projet de périmètre délimité des abords de lAbbaye des Fontenelles AVISDENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº 2023-A-123 du 21 septembre 2023, M. le Président de La Roche-sur Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de révision générale du Plan local durbanisme de la commune de Venansault, Le projet de périmètre délimité des abords de lAbbaye des F…
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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Projet de révision allegée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de La Ferrières AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 141-A-2023 du 10 octobre 2023, M. Thierry Ganachaud, 5e vice-président de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique. Cette enquête publique porte sur la révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de La Ferrière relative au projet de restructuration et dextension de lInstitut de Formation par Al…
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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Révision genérale du Plan local durbanisme de Venansault et sur le projet de périmètre délimité des abords de lAbbaye des Fontenelles Par arrêté nº 2023-A-123 du 21 septembre 2023, M. le Président de La Rochesur Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de révision générale du Plan local durbanisme de la commune de Venansault, Le projet de périmètre délimité des abords de lAbbaye des F…
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7341273801 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Révision génerale du Plan local durbanisme de Venansault et sur le projet de périmètre délimité des abords de lAbbaye des Fontenelles AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2023-A-123 du 21 septembre 2023, M. le Président de La Roche sur-Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de révision générale du Plan local durbanisme de la commune de Venansault, Le projet de périmètre délimité des abords d…
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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Approbation de la révision allegée nº 1 et de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de La Ferrière AVIS Par délibérations du bureau communautaire en date du 15 juin 2023, La Roche-sur-Yon Agglomération a approuvé la révision allégée nº 1 et la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de La Ferrière. Le dossier du Plan local durbanisme et les délibérations approuvant la révision allégée et la modification simplifiée sont à la disposit…
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LA ROCHE-SUR-YON-AGGLOMÉRATION Révision genérale du Plan local durbanisme de La Roche-sur-Yon et sur le projet de périmètre délimités des abords des Monuments Historiques AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-A-033 du 17 mars 2023, M. le Président de La Roche-sur Yon-Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de révision générale du Plan local durbanisme de la commune de La Roche-sur-Yon ; le projet de périmètres délimités des abords des Monuments…
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7323249301 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Révision génerale du plan local durbanisme de La Roche-sur-Yon et sur le projet de périmètres délimités des abords des monuments historiques de La Roche-sur-Yon 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2023-A-033 du 17 mars 2023, M. le Président de La Roche-sur Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : Le projet de révision générale du plan local durbanisme de la commune de La Roche-sur-Yon ; le projet de périmè…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHE-SUR-YON Commune de LA FERRIÈRE Prescription du projet de révision allegée nº 2 du Plan local durbanisme AVIS Le bureau communautaire de La Rochesur Yon Agglomération, par délibération du 29 mars 2023, A prescrit la révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme de La Ferrière. La dite délibération de la révision simplifiée nº 2 du PLU est affichée à La Rochesur Yon Agglomération, au 5, rue La Fayette, La Roche-sur-Yon, et à la mairie de La Ferrière à partir…
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7323255001 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Révision génerale PLU de la Roche-sur-Yon et abords monuments historiques 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2023-A-033 du 17 mars 2023, M. le Président de La Roche-sur Yon-Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Roche-sur-Yon ; le projet de périmètres délimités des abords des monuments historiques de La Roche-sur-Yon. A cet effet, L…
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LA ROCHE-SUR-YON-AGGLOMÉRATION Révision genérale PLU de La Roche-sur-Yon et abords Monuments Historiques 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-A-033 du 17 mars 2023, M. le Président de La Roche sur-Yon-Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : le projet de révision générale du Plan local durbanisme de la commune de La Roche-sur-Yon ; le projet de périmètres délimités des abords des Monuments Historiques de La Roche-sur-Yon. À cet effet, Le président d…
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7316206201 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Projet de révision allégee n°1 du Plan local durbanisme de la commune de la Ferrière 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté n°003-A-2023 du 9 janvier 2023, M. Thierry GANACHAUD, 6ème vice-président de LA ROCHE-SURYON AGGLOMÉRATION a ordonné louverture dune enquête publique, Menée conjointement avec la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent Les Essarts, pour permettre limplantation dune entreprise sur les communes de La Ferrière et …
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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Commune de LA FERRIÈRE Projet de révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de LA FERRIÈRE Par arrêté nº 003-A-2023 du 9 janvier 2023, M. Thierry Ganachaud, 6e viceprésident de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique, Menée conjointement avec la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, pour permettre limplantation dune entreprise sur les communes de La Ferrière et de…
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Communauté de communes du Pays de SAINT-FULGENT-LES ESSARTS Enquête publique conjointe relative au projet de revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUIH) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A006-23 du 9 janvier 2023, le président de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts a ordonné louverture dune enquête publique conjointe avec La Roche-sur-Yon Agglomération relative au projet mentionné ci-dessus, Du vendredi 17…
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Communauté dagglomeration de LA ROCHE-SUR-YON Droit de préemption urbain DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE Par délibération nº 14 du 9 février 2023, Le Conseil dAgglomération a approuvé la délibération modificative du Droit de préemption urbain suite au transfert de la compétence du PLU. La délibération est consultable aux services techniques, Rue Lafayette à La Roche sur-Yon, aux jours et heures habituels douverture au public.
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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Projet de révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de la Ferrière 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté nº 003-A-2023 du 9 janvier 2023, M. Thierry Ganachaud, 6ème viceprésident de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique, Menée conjointement avec la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, pour permettre limplantation dune entreprise sur les communes de La Ferrière et de La Merlati…
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7316206201 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Projet de révision allégee n°1 du Plan local durbanisme de la commune de la Ferrière 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté n°003-A-2023 du 9 janvier 2023, M. Thierry GANACHAUD, 6ème vice président de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION a ordonné louverture dune enquête publique, Menée conjointement avec la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, pour permettre limplantation dune entreprise sur les communes de La Ferrière et …
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Communauté de communes du Pays de SAINT-FULGENT-LES ESSARTS Enquête publique conjointe relative au projet de revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUIH) AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº A006-23 du 9 janvier 2023, le président de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts a ordonné louverture dune enquête publique conjointe avec La Roche-sur-Yon Agglomération relative au projet mentionné ci-dessus, Du vendredi 17 …
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA ROCHE-SUR-YON Droit de préemption urbain Delibération modificative AVIS Par délibération nº 20 du 15 décembre 2022, le conseil dagglomération a approuvé la délibération modificative du Droit de préemption urbain suite au transfert de la compétence du PLU. La délibération est consultable aux services techniques, Rue Lafayette à La Roche sur-Yon, aux jours et heures habituels douverture au public.
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7312388501 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION AVIS DE CONCERTATION Préalable du 9 janvier au 21 févier 2023 inclus Objet de la concertation prealable : cette concertation a pour objet dassurer linformation du public, de débattre de lopportunité, Des objectifs et des principales caractéristiques du projet de construction de la station dépuration de La Roche-sur-Yon. Organisation de la concertation préalable : La Roche-sur-Yon Agglomération, maître douvrage du projet de construction dune nouvelle …
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Annonce JAL - Avis administratif
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION AVIS DE CONCERTATION Préalable du 9 janvier au 21 fevier 2023 inclus Objet de la concertation préalable : cette concertation a pour objet dassurer linformation du public, de débattre de lopportunité, Des objectifs et des principales caractéristiques du projet de construction de la station dépuration de La Roche sur-Yon. Organisation de la concertation préalable : La Roche-sur-Yon Agglomération, maître douvrage du projet de construction dune nouvelle station dépura…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Approbation de la révision allegée du Plan local durbanisme de la commune déléguée des Clouzeaux AVIS Par délibération du bureau communautaire en date du 20 octobre 2022, La Roche sur-Yon Agglomération a approuvé la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme des Clouzeaux. Le dossier du Plan local durbanisme et la délibération approuvant la révision allégée sont à la disposition du public à lAgglomération, Au 5, rue La Fayette, La Roche-sur-Yon, ou en mairie d…
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Annonce JAL - Voirie
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Commune de LA ROCHE-SUR-YON Modifications de domanialité Projets de classements et declassements AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 20-1313 du 16 décembre 2020, M. le Maire de La Roche-sur-Yon et par arrêté nº 0150-A-2020 du 18 décembre 2020 M. le Président de La Roche-sur-Yon Agglomération, Ont ordonné louverture dune enquête publique qui se tiendra du 8 janvier 2021 à 9 h 00 au 25 janvier 2021 à 17 h 30 inclus, aux jours et heures habituels douverture au publi…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7252168401 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Zonage dassainissement des eaux usées communautaire 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 034-A-2021 du 15 avril 2021, M. le President de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées communautaire dont le projet a été arrêté en conseil dagglomération le 11 février 2020. A cet effet, M. ALLAIN, ingénieur en chef territorial en retraite a été désigné par le président du…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Zonage dassainissement des eaux usees communautaire Par arrêté n° 034-A-2021 du 15 avril 2021, M. le Président de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées communautaire dont le projet a été arrêté en conseil dagglomération le 11 février 2020. À cet effet, M. Allain, ingénieur en chef territorial en retraite a été désigné par le président du tribunal administ…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE ADDITIF 1ER AVIS Parution Ouest France du 23 avril 2021 Zonage dassainissement des eaux usées communautaire Les observations sur le dossier soumis à lenquête publique du 12 mai à 9 h 30 au 11 juin 2021 à 17 h 00 inclus pourront egalement être adressées par mail à ladresse suivante : enquetezonageEU@larochesuryon.fr en spécifiant 3enquête publique zonage assainissement3 en objet du message.
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
7253337701 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Zonage dassainissement des eaux usées communautaire ADDITIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Additif 1er avis (parution Journal du Pays Yonnais du 22 avril 2021) : les observations sur le dossier soumis à lenquête publique du 12 mai à 9 h 30 au 11 juin 2021 à 17 h 00 inclus pourront également être adressees par mail à ladresse suivante : enquetezonageEU@larochesuryon.fr en spécifiant «enquête publique zonage assainissement » en objet du message.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Zonage dassainissement des eaux usees communautaire Par arrêté n° 034-A-2021 du 15 avril 2021, M. le Président de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées communautaire dont le projet a été arrêté en conseil dagglomération le 11 février 2020. À cet effet, M. Allain, ingénieur en chef territorial en retraite a été désigné par le président du tribunal administ…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7252169201 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Zonage dassainissement des eaux usées communautaire 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 034-A-2021 du 15 avril 2021, M. le President de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées communautaire dont le projet a été arrêté en conseil dagglomération le 11 février 2020. A cet effet, M. ALLAIN, ingénieur en chef territorial en retraite a été désigné par le président d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Projet de révision du Plan local durbanisme de Mouilleron-le-Captif ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête nº 096-A-2021 du 20 juillet 2021, M. Thierry Ganachaud, 6e vice président de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique. Cette enquête publique unique porte sur la révision du Plan local durbanisme de la commune de Mouilleron-le-Captif. À cet effet, M. Jacques Dutour a été désigné par le président du tribunal administratif comme com…
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7262179201 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Mouilleron-le-Captif 1ER AVIS Par arrêté n° 096-A-2021 du 20 juillet 2021, M. Thierry GANACHAUD, 6eme viceprésident de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique. Cette enquête publique unique porte sur la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mouilleron-le-Captif. À cet effet, M. Jacques DUTOUR a été désigné par le président du Tribunal administratif comme com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Projet de révision du Plan local durbanisme de Mouilleron-le-Captif ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête nº 096-A-2021 du 20 juillet 2021, M. Thierry Ganachaud, 6e viceprésident de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique. Cette enquête publique unique porte sur la révision du Plan local durbanisme de la commune de Mouilleron-le-Captif. À cet effet, M. Jacques Dutour a été désigné par le président du tribunal administratif comme comm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7262181701 AA LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Mouilleron-le-Captif 2ÈME AVIS Par arrêté n° 096-A-2021 du 20 juillet 2021, M. Thierry GANACHAUD, 6eme vice-président de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique. Cette enquête publique unique porte sur la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mouilleron-le-Captif. À cet effet, M. Jacques DUTOUR a été désigné par le président du Tribunal administratif comme c…
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7263804101 AA Communauté dagglomération de LA ROCHE-SUR-YON Transfert de la competence PLU à la communauté dagglomération AVIS Par délibération n° 14 du 6 juillet 2021, le conseil dagglomération a approuvé le transfert de la compétence PLU à la communauté dagglomération qui entraîne le transfert du droit de préemption urbain. La délibération est consultable aux services techniques, Rue Lafayette à La Rochesur Yon, aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration de LA ROCHE-SUR-YON Transfert de la compétence PLU à la communauté dagglomération AVIS Par délibération nº 14 du 6 juillet 2021, le conseil dagglomération a approuvé le transfert de la compétence PLU à la communauté dagglomération qui entraîne le transfert du Droit de préemption urbain. La délibération est consultable aux services techniques, Rue Lafayette à La Roche sur-Yon, aux jours et heures habituels douverture au public.
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Juridique
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SÉLÉNA Station d'épurationLa Roche-sur-Yon Agglomération Ry La Roche-sur-Yon Agglomération Le coeur Vendée
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 3 jours
Classes :
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Le Cap
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 20 jours
Classes :
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LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION TRIONS PLUS PAYONS JUSTE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration dépassée
Classes :
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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION MAGAZINE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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IMPULSYON
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MAISON DES LIBELLULES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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VALLÉE DES LIBELLULES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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