COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE

Active 200 à 249 salariés

SIREN: 219 400 553
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 219 400 553 00018
NUMÉRO DE TVA: FR23219400553
DATE DE CREATION: 01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 10 AVENUE WLADIMIR D'ORMESSON, 94490 ORMESSON-SUR-MARNE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/08/2026: Insee Shal

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Annonces légales de COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE

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05/05/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS CONCERNANT LE TRANSFERT DOFFICE DES RUES BOILEAU, FENELON ET PASCAL A ORMESSON-SURMARNE (94) DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Avis douverture dune enquête publique par arrête n°AR202_016 en date du 07 avril 2025. Madame le Maire dOrmesson-sur-Marne a prescrit louverture dune enquête publique relative au transfert doffice et sans indemnité dans le domaine public communal des rues Boileau, Fénelon et Pascal. A cet effet, Monsieur Jacky HAZAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dOrmesson-sur-Marne (94490) 10 avenue Wladimir dOrmesson du lundi 5 mai au 2025 à 9h00 au lundi 20 mai 2025 inclus à 17h00. Le dossier est consultable aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie dOrmesson-sur-Marne : * Le 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet et déposé en mairie dOrmesson-sur-Marne, par mail : c.gourdin@ormesson.fr ou par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrmesson-sur-Marne pendant un an.
05/05/2025

Annonce JAL - Voirie

AVIS CONCERNANT LE TRANSFERT DOFFICE DES RUES BOILEAU, FENELON ET PASCAL A ORMESSON-SURMARNE (94) DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Avis douverture dune enquête publique par arrête n°AR202_016 en date du 07 avril 2025. Madame le Maire dOrmesson-sur-Marne a prescrit louverture dune enquête publique relative au transfert doffice et sans indemnité dans le domaine public communal des rues Boileau, Fénelon et Pascal. A cet effet, Monsieur Jacky HAZAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dOrmesson-sur-Marne (94490) 10 avenue Wladimir dOrmesson du lundi 5 mai au 2025 à 9h00 au lundi 20 mai 2025 inclus à 17h00. Le dossier est consultable aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie dOrmesson-sur-Marne : * Le 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet et déposé en mairie dOrmesson-sur-Marne, par mail : c.gourdin@ormesson.fr ou par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrmesson-sur-Marne pendant un an.
16/04/2024

Annonce JAL - Avis administratif

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et des procédures dutilité publique Mise à disposition du public portant sur le dossier de création de la ZAC des Côteaux dOrmesson sur le territoire de la commune dOrmesson-sur-Marne Conformément à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, le dossier relatif à la création de la ZAC des Côteaux dOrmesson, Notamment constitué de lévaluation environnementale, de lavis de lautorité environnementale et du mémoire en réponse à cet avis, est mis à la disposition du public avant son approbation 1 Coordonnées des autorités compétentes : La consultation est organisée par la préfecture du Val-de-Marne 21/29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil Cedex 01 49 56 60 00 (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial / Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique). Les observations relatives au projet peuvent être adressées par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr Les demandes de renseignements techniques sont à adresser à : H.GARABLI@epa-marnelavallee.fr A.DUCHENE@epa-marnelavallee.fr2 Les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation sont les suivantes : Un arrêté de la Préfète du Val-de-Marne portant création de la ZAC des Côteaux dOrmesson. 3 Cette mise à disposition se déroulera par voie électronique : du mardi 16 avril au mercredi 15 mai 2024 inclus 4 Les pièces du dossier seront consultables : sur le portail internet des services de lEtat dans le Val-de-Marne à ladresse suivante : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques-et-concertations-prealables 5 Le présent projet a fait lobjet dune évaluation environnementale et na pas dincidence notable sur un autre Etat membre 6 Lavis de lautorité environnementale est consultable à ladresse suivante : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-en-2023-a3660.html#H_Seance-du-23-novembre-2023 Cet avis sera affi ché sur le lieu du projet et en mairie au moins 15 jours avant louverture de la consultation du public. EP 24-194 / contact@publilegal.fr
14/02/2023

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DORMESSON SUR MARNE Par déliberation n° DEL20230214_1 en date du 14 février 2023 le conseil municipal de la Ville dOrmesson-sur-Marne a approuvé linstitution de trois périmètres de sauvegarde à lintérieur desquels seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux. Cette délibération et ses annexes graphiques sont publiées sur le site de la Ville consultable via le lien suivant : https://www.ormesson.fr/ma-mairie/conseil-municipal/les-seances-du-conseil-municipal.
14/02/2023

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DORMESSON SUR MARNE Par déliberation n° DEL20230214_1 en date du 14 février 2023 le conseil municipal de la Ville dOrmesson-sur-Marne a approuvé linstitution de trois périmètres de sauvegarde à lintérieur desquels seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux. Cette délibération et ses annexes graphiques sont publiées sur le site de la Ville consultable via le lien suivant : https://www.ormesson.fr/ma-mairie/conseil-municipal/les-seances-du-conseil-municipal.
11/07/2022

Annonce JAL - Voirie

AVIS CONCERNANT LENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT DUNE PARTIE DE LA VOIRIE DE LA ZAC DE LA PLAINE DES CANTOUX A ORMESSON SUR MARNE Avis douverture dune enquête publique par arrête n°AR2022_16 en date du 15 juin 2022. Madame le Maire dOrmesson-sur-Marne a prescrit louverture dune enquête publique relative au déclassement par anticipation dune partie de la voirie de la ZAC de la Plaine des Cantoux. A cet effet, Monsieur Yves MAENHAUT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame le Maire de la commune dOrmesson-sur-Marne. Lenquête publique se déroulera en mairie dOrmesson-sur-Marne (94490) 10 avenue Wladimir dOrmesson du lundi 11 juillet 2022 à 9h00 au lundi 25 juillet 2022 inclus à 17h00. Le dossier est consultable aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie dOrmesson-sur-Marne : * Le 18 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, Les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet et déposé en mairie dOrmesson-sur-Marne, par mail : urba2@ormesson.fr ou par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrmesson-sur-Marne pendant un an.
11/07/2022

Annonce JAL - Voirie

AVIS CONCERNANT lENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT DUNE PARTIE DE LA VOIRIE DE LA ZAC DE LA PLAINE DES CANTOUX A ORMESSON SUR MARNE Avis douverture dune enquête publique par arrête n°AR2022_16 en date du 15 juin 2022. Madame le Maire dOrmesson-sur-Marne a prescrit louverture dune enquête publique relative au déclassement par anticipation dune partie de la voirie de la ZAC de la Plaine des Cantoux. A cet effet, Monsieur Yves MAENHAUT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame le Maire de la commune dOrmesson-sur-Marne. Lenquête publique se déroulera en mairie dOrmesson-sur-Marne (94490) 10 avenue Wladimir dOrmesson du lundi 11 juillet 2022 à 9h00 au lundi 25 juillet 2022 inclus à 17h00. Le dossier est consultable aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie dOrmesson-sur-Marne : Le 18 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, Les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet et déposé en mairie dOrmesson-sur-Marne, par mail : urba2@ormesson.fr ou par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrmesson-sur-Marne pendant un an.
16/02/2022

Annonce JAL - Avis administratif

Dans le cadre de la concertation préalable prevue dans la procédure de création de la ZAC des «Coteaux dOrmesson» dit secteur Châtelets à Ormesson-sur-Marne, LETABLISSEMENT PUBLIC DAMÉNAGEMENT DE MARNE LA VALLÉE (EPAMARNE) la commune et Grand Paris Sud Est Avenir organisent : Une réunion publique le 16 février 2022 au centre culturel Wladimir dOrmesson ou en webconférence selon le contexte sanitaire Un atelier sur le thème daménagement et santé le 23 mars 2022 Un atelier sur lapplication numérique de la concertation le 19 avril 2022 (lancement de lapplication en avril) Une réunion publique le 31 mai 2022 au centre culturel Wladimir dOrmesson Une réunion publique de clôture de la concertation le 27 septembre 2022 au centre culturel Wladimir dOrmesson Les informations relatives à la concertation sont disponibles sur le site : ormessondemain. fr
04/10/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFETE DU VAL-DE-MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territotial Bureau de lEnvironnement et des procédures dutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Commune dOrmesson-sur-Marne Projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté de la Plaine des Cantoux 1ère insertion Par arrêté préfectoral n°2021/03065 du 20 août 2021, a été prescrite une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté de la Plaine des Cantoux sur le territoire de la commune dOrmesson-sur-Marne. Cette enquête se déroulera du lundi 4 octobre 2021 au lundi 8 novembre 2021 inclus, Soit pendant 36 jours consécutifs , à la mairie dOrmesson-sur-Marne 10 avenue Wladimir dOrmesson 94 490 ORMESSON-SUR-MARNE. Madame Aurélie INGRAND, thérapeute en relation daide, exercera les fonctions de commissaire enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, dans les locaux du service urbanisme de la mairie dOrmesson-sur-Marne, 11 avenue Wladimir dOrmesson 94 490 Ormesson-sur-Marne, aux dates et horaires suivants : lundi 04 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 samedi 16 octobre 2021 de 09h00 à 12h00 mercredi 27 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 lundi 08 novembre 2021 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, le public pourra consulter le dossier denquête : à la mairie dOrmesson-sur-Marne, aux jours et horaires douverture habituels des services ; en ligne sur le portail internet des services de lEtat dans le Val-de Marne : http: //www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d Ouverture-d-Enquetes-Publiques en ligne sur le portail internet de lEtablissement Public dAménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) : http: //www.epamarne-epafrance.fr/ sur le site internet accessible à cette adresse : http: //zac-de-la-plaine-des-cantoux.enquetepublique.net/ sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil Cedex) au 3 étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le public intéressé par le projet ainsi que les personnes visées aux articles 6 et 7 et toutes celles qui revendiquent un droit sur les propriétés concernées par lenquête, pourront formuler leurs observations et propositions : sur les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la maire et ouverts à la mairie dOrmesson-sur-Marne. Le premier registre concerne lenquête préalable à la déclaration dutilité publique et le second registre concerne lenquête parcellaire ; sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : http: //zac-de-la-plaine-des-cantoux.enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture du Val-de-Marne ; ou par correspondance, au siège de lenquête, à lattention de Madame Aurélie INGRAND, commissaire enquêteur ; ou par voie électronique à ladresse suivante : zac-de-la-plaine-des-cantoux@enquetepublique.net. Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres denquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de lenquête. À lexpiration de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, à la préfète du Val-de-Marne. Larrêté douverture denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Val-de-Marne. Au terme de la procédure, la préfète du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté déclarant dutilité publique le projet, et un arrêté cessibilité afin de saisir le cas échéant le juge de lexpropriation. EP 21-301 contact@publilegal.fr
04/10/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFETE DU VAL-DE-MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territotial Bureau de lEnvironnement et des procédures dutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Commune dOrmesson-sur-Marne Projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté de la Plaine des Cantoux 2ème insertion Par arrêté préfectoral n°2021/03065 du 20 août 2021, a été prescrite une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté de la Plaine des Cantoux sur le territoire de la commune dOrmesson-sur-Marne. Cette enquête se déroulera du lundi 4 octobre 2021 au lundi 8 novembre 2021 inclus, Soit pendant 36 jours consécutifs , à la mairie dOrmesson-sur-Marne 10 avenue Wladimir dOrmesson 94 490 ORMESSON-SUR-MARNE. Madame Aurélie INGRAND, thérapeute en relation daide, exercera les fonctions de commissaire enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, dans les locaux du service urbanisme de la mairie dOrmesson-sur-Marne, 11 avenue Wladimir dOrmesson 94 490 Ormesson-sur Marne, aux dates et horaires suivants : lundi 04 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 samedi 16 octobre 2021 de 09h00 à 12h00 mercredi 27 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 lundi 08 novembre 2021 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, le public pourra consulter le dossier denquête : à la mairie dOrmesson-sur-Marne, aux jours et horaires douverture habituels des services ; en ligne sur le portail internet des services de lEtat dans le Val-de-Marne : http: //www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes Publiques en ligne sur le portail internet de lEtablissement Public dAménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) : http: //www.epamarne-epafrance.fr/ sur le site internet accessible à cette adresse : http: //zac-de-la-plaine-des-cantoux.enquetepublique.net/ sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil Cedex) au 3 étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le public intéressé par le projet ainsi que les personnes visées aux articles 6 et 7 et toutes celles qui revendiquent un droit sur les propriétés concernées par lenquête, pourront formuler leurs observations et propositions : sur les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la maire et ouverts à la mairie dOrmesson-sur-Marne. Le premier registre concerne lenquête préalable à la déclaration dutilité publique et le second registre concerne lenquête parcellaire ; sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : http: //zac-de-la-plaine-des-cantoux.enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture du Val-de-Marne ; ou par correspondance, au siège de lenquête, à lattention de Madame Aurélie INGRAND, commissaire enquêteur ; ou par voie électronique à ladresse suivante : zac-de-la-plaine-des-cantoux@enquetepublique.net. Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres denquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de lenquête. À lexpiration de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, à la préfète du Val-de-Marne. Larrêté douverture denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Val-de-Marne. Au terme de la procédure, la préfète du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté déclarant dutilité publique le projet, et un arrêté cessibilité afin de saisir le cas échéant le juge de lexpropriation. EP 21-301 contact@publilegal.fr
31/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DORMESSON SUR MARNE AVIS CONCERNANT LE PROJET DE MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DU LOTISSEMENT «PEUTEUIL » ET DU LOTISSEMENT «GILETTE» AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DORMESSON SUR MARNE Avis douverture dune enquête publique par arrêté nAR2021_007 en date du 05 mai 2021, Madame le Maire dOrmesson-sur-Marne a a prescrit louverture dune enquête publique relatives au projet de mise en concordance des cahiers des charges du lotissement «Peuteuil » et du lotissement «Gilette» avec le Plan Local dUrbanisme de la commune. La procedure est engagée en vue de supprimer les dispositions durbanisme contenues dans les cahiers des charges. A cet effet, Monsieur Bernard PANET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Lenquête publique se déroulera en mairie dOrmesson-sur-Marne (94490) 10 avenue Wladimir dOrmesson du lundi 31 mai 2021 à 9h00 au vendredi 02 juillet 2021 à 17h00. Le dossier est consultable aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie dOrmesson-sur-Marne : * Le mercredi 02 juin de 14h00 à 17h00 ; * Le lundi 14 juin de 14h00 à 17h00 ; * Le vendredi 02 juillet de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet et déposé en mairie dOrmesson-sur-Marne, via le registre dématérialisé sur le site internet de la ville : www.ormesson.fr ou par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie dOrmesson-sur-Marne Monsieur le Commissaire Enquêteur 10 avenue Wladimir dOrmesson 94490 ORMESSON SUR MARNE. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrmesson-sur-Marne pendant un an.
31/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DORMESSON SUR MARNE AVIS CONCERNANT LE PROJET DE MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DU LOTISSEMENT « PEUTEUIL » ET DU LOTISSEMENT « GILETTE » AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DORMESSON SUR MARNE Avis douverture dune enquête publique par arrêté n° AR2021_007 en date du 05 mai 2021, Madame le Maire dOrmesson-sur-Marne a prescrit louverture dune enquête publique relatives au projet de mise en concordance des cahiers des charges du lotissement « Peuteuil » et du lotissement « Gilette » avec le Plan Local dUrbanisme de la commune. La procedure est engagée en vue de supprimer les dispositions durbanisme contenues dans les cahiers des charges. A cet effet, Monsieur Bernard PANET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Lenquête publique se déroulera en mairie dOrmesson-sur-Marne (94490) - 10 avenue Wladimir dOrmesson du lundi 31 mai 2021 à 9h00 au vendredi 02 juillet 2021 à 17h00. Le dossier est consultable aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie dOrmesson-sur-Marne : Le mercredi 02 juin de 14h00 à 17h00 ; Le lundi 14 juin de 14h00 à 17h00 ; Le vendredi 02 juillet de 14h00 à 17h00 ; Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet et déposé en mairie dOrmessonsur Marne, via le registre dématérialisé sur le site internet de la ville : www. ormesson.fr ou par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie dOrmesson-sur-Marne Monsieur le Commissaire Enquêteur 10 avenue Wladimir dOrmesson 94490 ORMESSON SUR MARNE. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrmesson-sur-Marne pendant un an.
31/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DORMESSON SUR MARNE AVIS CONCERNANT LE PROJET DE MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DU LOTISSEMENT « PEUTEUIL » ET DU LOTISSEMENT « GILETTE » AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DORMESSON SUR MARNE Avis douverture dune enquête publique par arrêté n° AR2021_007 en date du 05 mai 2021, Madame le Maire dOrmesson-sur-Marne a prescrit louverture dune enquête publique relatives au projet de mise en concordance des cahiers des charges du lotissement « Peuteuil » et du lotissement « Gilette » avec le Plan Local dUrbanisme de la commune. La procedure est engagée en vue de supprimer les dispositions durbanisme contenues dans les cahiers des charges. A cet effet, Monsieur Bernard PANET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Lenquête publique se déroulera en mairie dOrmesson-sur-Marne (94490) 10 avenue Wladimir dOrmesson du lundi 31 mai 2021 à 9h00 au vendredi 02 juillet 2021 à 17h00. Le dossier est consultable aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie dOrmesson-sur-Marne : Le mercredi 02 juin de 14h00 à 17h00 ; Le lundi 14 juin de 14h00 à 17h00 ; Le vendredi 02 juillet de 14h00 à 17h00 ; Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet et déposé en mairie dOrmesson-sur-Marne, via le registre dématérialisé sur le site internet de la ville : www.ormesson.fr ou par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie dOrmesson-sur-Marne Monsieur le Commissaire Enquêteur 10 avenue Wladimir dOrmesson 94490 ORMESSON SUR MARNE. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrmesson-sur-Marne pendant un an.
31/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DORMESSON SUR MARNE AVIS CONCERNANT LE PROJET DE MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DU LOTISSEMENT «PEUTEUIL » ET DU LOTISSEMENT «GILETTE» AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DORMESSON SUR MARNE Avis douverture dune enquête publique par arrêté nAR2021_007 en date du 05 mai 2021, Madame le Maire dOrmesson-sur-Marne a a prescrit louverture dune enquête publique relatives au projet de mise en concordance des cahiers des charges du lotissement «Peuteuil » et du lotissement «Gilette» avec le Plan Local dUrbanisme de la commune. La procedure est engagée en vue de supprimer les dispositions durbanisme contenues dans les cahiers des charges. A cet effet, Monsieur Bernard PANET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Lenquête publique se déroulera en mairie dOrmesson-sur-Marne (94490) 10 avenue Wladimir dOrmesson du lundi 31 mai 2021 à 9h00 au vendredi 02 juillet 2021 à 17h00. Le dossier est consultable aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie dOrmesson-sur-Marne : * Le mercredi 02 juin de 14h00 à 17h00 ; * Le lundi 14 juin de 14h00 à 17h00 ; * Le vendredi 02 juillet de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet et déposé en mairie dOrmesson-sur-Marne, via le registre dématérialisé sur le site internet de la ville : www.ormesson.fr ou par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie dOrmesson-sur-Marne Monsieur le Commissaire Enquêteur 10 avenue Wladimir dOrmesson 94490 ORMESSON SUR MARNE. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrmesson-sur-Marne pendant un an.
02/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DORMESSON-SUR-MARNE Par déliberation nCT2020.5/080-2 en date du 2 décembre 2020, le Conseil de Territoire de Grand Paris Sud Est Avenir a approuvé la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de la commune dOrmesson sur-Marne. Cette délibération peut être consultée pendant un mois au siège de létablissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir Europarc, 14 rue Le Corbusier, à Créteil, Et à la mairie de la commune dOrmesson sur-Marne, 10 avenue Wladimir dOrmesson. Le Plan Local dUrbanisme ainsi modifié est tenu à la disposition du public à la Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et du Patrimoine de Grand Paris Sud Est Avenir, située au 14 rue Le Corbusier à Créteil, ainsi quau service Urbanisme de la commune dOrmesson-sur-Marne, 11 avenue Wladimir dOrmesson.
01/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DORMESSON-SUR-MARNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêtés n°AP2020-043 en date du 24 Juillet 2020 et n°AP2020 047 du 29 Juillet portant rectification, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dOrmesson-sur-Marne. Les registres destines à recueillir les observations du public seront mis à disposition du public, Durant toute la durée de lenquête publique, du mardi 1 septembre au jeudi 1 octobre 2020 inclus. Un dossier denquête publique sera déposé et mis à la disposrtion du public au sein des locaux : De la mairie dOrmesson-sur-Marne au service urbanisme, 11 avenue Wladimir dOrmesson 94490, aux heures douverture de cette direction : Mardi de 9h à 12h Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h De la Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et du Patrimoine de létablissement public territorial GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Un poste informatique sera également mis à disposition du public afin de permettre la consultation du dossier denquête publique à la mairie dOrmesson-sur-Marne, au service urbanisme, 11 avenue Wladimir dOrmesson, aux heures douverture susmentionnés. Le dossier denquête publique ainsi que les informations relatives à son organisation pourront également être consultés, pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la ville dOrmesson-sur-Marne (www.ormesson.fr), sur le site internet de létablissement publique territorial GPSEA (sudestavenir.fr), ainsi que sur le site de publications administratives http: //modification-pluormesson sur-marne.enquetepublique.net Monsieur Jacky HAZAN exercera les fonctions de commissaireenquêteur et se tiendra à la disposition du public, au service urbanisme de la mairie dOrmesson-sur-Marne, 11 avenue Wladimir dOrmesson 94490 Ormesson-sur-Marne, les jours et heures suivants : Mardi 1er septembre 2020 de 9 h à 12h; Samedi 12 septembre 2020 de 9h à 12h ; Jeudi 1er octobre 2020 de 14 h à 17h. Les observations et propositions pourront également être adressées par correspondance à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur Enquête sur le projet de modification du PLU dOrmesson-sur-Marne Mairie dOrmesson-sur-Marne, service urbanisme, 11 avenue Wladimir dOrmesson 94490, ou par voie électronique à ladresse suivante modification-plu-ormesson-surmarne@enquetepublique.net A lexpiration de cette enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions, de lensemble des pièces et de son avis au Président de Grand Paris Sud Est Avenir. Ces conclusions seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie dOrmesson-sur-Marne, au siège de Grand Paris Sud Est Avenir et à la Préfecture du Val de Marne et seront diffusées sur les sites internet mentionnés plus haut.

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- Date limite pour réponse 03 avril 2021
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- Date limite pour réponse 02 avril 2021
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- Date limite pour réponse 01 mars 2024
- Émis le 01 mars 2021
- M 20 15 00-Lot 3 : Fourniture de licences logiciel
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
- Émis le 01 mars 2021
- M 20 15 00-Lot 1 : Fourniture de matériel informatique
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
- Émis le 22 février 2021
- TRAVAUX NEUFS ET D’ENTRETIEN D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION TRICOLORE ET D’ILLUMINATIONS FESTIVES
- Date limite pour réponse 22 mars 2021
- Émis le 22 février 2021
- M 20 17 00-Travaux neufs et d'entretien d’éclairage public, de signalisation tricolore et d'illuminations festives
- Date limite pour réponse 22 février 2025
- Émis le 23 décembre 2020
- M 20 11 00-Travaux de reprise de concessions funéraires
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
- Émis le 23 décembre 2020
- TRAVAUX REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES
- Date limite pour réponse 23 janvier 2021
- Émis le 23 décembre 2020
- M 20 13 00-Prestations de médecine professionnelle et préventive, au bénéfice des agents de la Ville et de son CCAS
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
- Émis le 18 décembre 2020
- M 20 12 00-Prestations de conseil et d'assistance juridiques dans les différents domaines d'activités de la Ville d'Ormesson-sur-Marne
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2020
- M 20 10 00-Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2020
- M 20 10 00-Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2020
- M 20 10 00-Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2020
- M 20 10 00-Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2020
- M 20 10 00-Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 14 octobre 2020
- M 20 07 00 -Lot 3 - Carte de visite, calicots et kakemonos
- Date limite pour réponse 14 octobre 2021
- Émis le 01 septembre 2020
- M 20 07 00 -Lot 2 - Communication municipale : carterie, affiches et flyers
- Date limite pour réponse 01 septembre 2021
- Émis le 01 septembre 2020
- LOT 1 : PUBLICATIONS MUNICIPALES BROCHURES MAGAZINES ET LETTRE DU MAIRE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2020
- Émis le 01 septembre 2020
- M 20 07 00 -Lot 1 - Publications municipales : brochures, magazines et lettre du Maire
- Date limite pour réponse 01 septembre 2021
- Émis le 16 juin 2020
- TRAVAUX DE FOURNITURE POSE ET ENTRETIEN STORES RIDEAUX VOLET
- Date limite pour réponse 16 juillet 2020
- Émis le 16 juin 2020
- M 20 02 00-Le présent marché a pour objet les travaux de fourniture, de pose et d'entretien de stores, rideaux et volets sur la commune d'Ormesson-sur-Marne
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
- Émis le 04 mai 2020
- LOT 2 : POSE DE REVETEMENTS DE SOLS
- Date limite pour réponse 04 juin 2020
- Émis le 04 mai 2020
- LOT 1 : TRAVAUX DE PEINTURES INTERIEURES ET EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 04 juin 2020
- Émis le 04 mai 2020
- M 20 04 01 - Travaux de peintures intérieures et extérieures
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
- Émis le 04 mai 2020
- M 20 04 02 - Pose de revêtements de sol
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
- Émis le 26 février 2020
- NETTOYAGE DES VOIES
- Date limite pour réponse 26 mars 2020
- Émis le 26 février 2020
- M 19 08 00-SERVIVE DE NETTOIEMENT DES VOIES
- Date limite pour réponse 26 février 2023
- Émis le 17 février 2020
- BAIL D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 17 mars 2020
- Émis le 17 février 2020
- NETTOYAGE DES BAIES VITREES DES LOCAUX DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 17 mars 2020
- Émis le 15 février 2020
- TRAVAUX D ELECTRICITE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 15 mars 2020
- Émis le 24 janvier 2020
- M 19 07 00-Bail Voirie
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
- Émis le 24 janvier 2020
- M 19 05 00-Nettoyage des baies vitrées
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
- Émis le 22 janvier 2020
- M19 06 00-Travaux d'électricité
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
- Émis le 20 décembre 2019
- M 19 04 00-Entretien et exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
- Émis le 05 décembre 2019
- M 19 03 00-Mission de Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation-restructuration du groupe scolaire Anatole France
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
- Émis le 12 septembre 2019
- M 19 01 00 -Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et Mission de programmation pour la passation de Maîtrise d'œuvre portant sur la construction d'un groupe scolaire sur le site de la Plaine des Cantoux
- Date limite pour réponse 12 avril 2020
- Émis le 14 mai 2019
- M 18 13 00-Vérification technique des équipements communaux et missions de contrôle technique - Nouvelle procédure après déclaration sans suite.
- Date limite pour réponse 14 mai 2023
- Émis le 11 mars 2019
- M 18 15 00 -Entretien et réparation des véhicules automobiles - MAPA à lot unique - Nouvelle procédure après déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
- Émis le 21 janvier 2019
- M 18 08 00-Fourniture de produits d'entretien pour l'ensemble des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
- Émis le 21 janvier 2019
- M18 14 00-Fourniture de sel de déneigement pour la Ville d'Ormesson-sur-Marne
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
- Émis le 21 janvier 2019
- M 18 10 00-Entretien et réparation des installations d'ascenseurs et monte-charges dans les bâtiments communaux de la Ville d'Ormesson-sur-Marne
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
- Émis le 21 janvier 2019
- M 18 12 00-Travaux de signalisation horizontale
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
- Émis le 21 janvier 2019
- M 18 11 00 -Travaux de maçonnerie, plâtrerie et menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
- Émis le 21 janvier 2019
- M 18 09 00-Contrôle, entretien et réparation des aires de jeux installées
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023

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