CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

Annonce JAL - Avis administratif

7425374201 AA Délibération dossier modificatif de creation de la ZAC Normandie Parc à Douains AVIS Par délibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le dossier de modificatif de création de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération est affichée au siège social de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de la Heunière. Le dossier est consultable dans les locaux administratifs de Se…

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74253788 01 AA Délibération dossier de realisation de la ZAC Normandie Parc AVIS Par délibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération est affichée au siège social de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de la Heunière. Le dossier est consultable dans les locaux administratifs de Seine Normandie Agglomération, 1…

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7425376101 AA Délibération Programme des Equipements Publics de la Zac Normandie Parc à Douains (27) AVIS Par delibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération est affichée au siège social de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de la Heunière. Le dossier est consultable dans les locaux administratifs…

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Seine Normandie Agglomération DÉLIBÉRATION PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC NORMANDIE PARC À DOUAINS Par delibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération est affichée au siège social de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de la Heunière. Le dossier est consultable dans les locaux administ…

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Seine Normandie Agglomération DÉLIBÉRATION PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC NORMANDIE PARC À DOUAINS Par delibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération est affichée au siège social de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de la Heunière. Le dossier est consultable dans les locaux administ…

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Seine Normandie Agglomération DÉLIBÉRATION DOSSIER MODIFICATIF DE CRÉATION DE LA ZAC NORMANDIE PARC À DOUAINS AVIS Par delibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le dossier de modificatif de Création de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération est affichée au siège social de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de la Heunière. Le dossier est consultable dans les locaux admi…

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SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION DÉLIBÉRATION DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC NORMANDIE PARC AVIS Par déliberation en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération est affichée au siège social de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de la Heunière. Le dossier est consultable dans les locaux administratifs de Seine Normandie A…

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Seine Normandie Agglomération DÉLIBÉRATION PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC NORMANDIE PARC À DOUAINS Par delibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération est affichée au siège social de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de la Meunière. Le dossier est consultable dans les locaux administ…

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Seine Normandie Agglomération DÉLIBÉRATION DOSSIER MODIFICATIF DE CRÉATION DE LA ZAC NORMANDIE PARC À DOUAINS AVIS Par delibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le dossier de modificatif de Création de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération est affichée au siège social de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de la Meunière. Le dossier est consultable dans les locaux admi…

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SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION DÉLIBÉRATION DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC NORMANDIE PARC AVIS Par déliberation en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération est affichée au siège social de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de la Meunière. Le dossier est consultable dans les locaux administratifs de Seine Normandie A…

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Seine Normandie Agglomération DÉLIBÉRATION PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC NORMANDIE PARC À DOUAINS Par delibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération est affichée au siège social de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de la Heunière. Le dossier est consultable dans les locaux administ…

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Seine Normandie Agglomération DÉLIBÉRATION DOSSIER MODIFICATIF DE CRÉATION DE LA ZAC NORMANDIE PARC À DOUAINS AVIS Par delibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le dossier de modificatif de Création de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération est affichée au siège social de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de la Heunière. Le dossier est consultable dans les locaux admi…

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SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION DÉLIBÉRATION DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC NORMANDIE PARC AVIS Par déliberation en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération est affichée au siège social de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de la Heunière. Le dossier est consultable dans les locaux administratifs de Seine Normandie A…

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Seine Normandie Agglomération DÉLIBÉRATION PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC NORMANDIE PARC À DOUAINS Par delibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération est affichée au siège social de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de la Heunière. Le dossier est consultable dans les locaux administ…

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Seine Normandie Agglomération DÉLIBÉRATION DOSSIER MODIFICATIF DE CRÉATION DE LA ZAC NORMANDIE PARC À DOUAINS AVIS Par delibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le dossier de modificatif de Création de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération est affichée au siège social de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de la Heunière. Le dossier est consultable dans les locaux admi…

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SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION DÉLIBÉRATION DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC NORMANDIE PARC AVIS Par déliberation en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération est affichée au siège social de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de la Heunière. Le dossier est consultable dans les locaux administratifs de Seine Normandie A…

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7425374201 AA Délibération dossier modificatif de creation de la ZAC Normandie Parc à Douains AVIS Par délibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le dossier de modificatif de création de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération est affichée au siège social de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de la Heunière. Le dossier est consultable dans les locaux administratifs de Se…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7413410601 AA Seine Normandie Agglomération Élaboration du Schéma de Coherence Territoriale 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AG/25-014 du 1er août 2025, pris par le président de SNA, Il sera procédé du 28 août 2025 à 9 h 00 au mardi 30 septembre 2025 à 17 h 00 inclus, soit pour une durée de 34 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de lAgglomération, dont le siège se situe 12, rue de la Mare à Jouy 27120 Douains. Le présiden…

Annonce JAL - Enquête Publique

7413410601 AA Seine Normandie Agglomération Élaboration du Schéma de Coherence Territoriale 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AG/25-014 du 1er août 2025, pris par le président de SNA, Il sera procédé du 28 août 2025 à 9 h 00 au mardi 30 septembre 2025 à 17 h 00 inclus, soit pour une durée de 34 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de lAgglomération, dont le siège se situe 12, rue de la Mare à Jouy 27120 Douains. Le présiden…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7413409001 AA Seine Normandie Agglomération Élaboration du Schéma de Coherence Territoriale 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AG/25-014 du 1er août 2025, pris par le président de SNA, Il sera procédé du 28 août 2025 à 9 h 00 au mardi 30 septembre 2025 à 17 h 00 inclus, soit pour une durée de 34 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de lAgglomération, dont le siège se situe 12, rue de la Mare à Jouy 27120 Douains. Le préside…

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7413409001 AA Seine Normandie Agglomération Élaboration du Schéma de Coherence Territoriale 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AG/25-014 du 1er août 2025, pris par le président de SNA, Il sera procédé du 28 août 2025 à 9 h 00 au mardi 30 septembre 2025 à 17 h 00 inclus, soit pour une durée de 34 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de P Agglomération, dont le siège se situe 12, rue de la Mare à Jouy 27120 Douains. Le présid…

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7413945601 AA Zac Normandie Parc à Douains (27) AVIS DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) Conformément à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie electronique (PPVE) est ouverte concernant le projet suivant : Titre du projet : ZAC Normandie Parc. Localisation : commune de Douains, Département de lEure. Porteur de projet : Seine Normandie Agglomération. Durée de la consultation : du 28 juillet au 6 septembre 2…

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7413945601 AA Zac Normandie Parc à Douains (27) AVIS DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) Conformément à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie electronique (PPVE) est ouverte concernant le projet suivant : Titre du projet : ZAC Normandie Parc. Localisation : commune de Douains, Département de lEure. Porteur de projet : Seine Normandie Agglomération. Durée de la consultation : du 28 juillet au 6 septembre 2…

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AVIS DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) ZAC NORMANDIE PARC A DOUAINS (27) Conformement à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) est ouverte concernant le projet suivant Titre du projet : ZAC Normandie Parc Localisation : Commune de Douains, Département de lEure Porteur de projet : Seine Normandie Agglomération Durée de la consultation : du 28 juillet au 6 septembre 2025 Description du …

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SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION DÉLIBÉRATION PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS ZAC NORMANDIE PARC À DOUAINS Par déliberation en date du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération ainsi que le projet de PEP sont affichés au siège de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de la Meunière. Seine Normandie Agglomération

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Seine Normandie Agglomération Seine Normandie Agglomeration DÉLIBÉRATION DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC NORMANDIE PARC À DOUAINS Par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération ainsi que le dossier de réalisation sont affichés au siège de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de la Meunière. Seine Normandie Ag…

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7371141901 AA Délibération dossier de realisation de la ZAC Normandie Parc à Douains AVIS Par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération ainsi que le dossier de réalisation sont affichés au siège de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de La Heunière. Seine Normandie Agglomération

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7371142001 AA Délibération Programme des Équipements Publics ZAC Normandie Parc à Douains AVIS Par delibération en date du 27 juin 2024, le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération ainsi que le projet de PEP sont affichés au siège de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de La Heunière. Seine Normandie Agglomération

Annonce JAL - Avis administratif

7371141901 AA Délibération dossier de realisation de la ZAC Normandie Parc à Douains AVIS Par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération ainsi que le dossier de réalisation sont affichés au siège de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de La Heunière. Seine Normandie Agglomération

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7371142001 AA Délibération Programme des Équipements Publics ZAC Normandie Parc à Douains AVIS Par delibération en date du 27 juin 2024, le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC Normandie Parc. La présente délibération ainsi que le projet de PEP sont affichés au siège de Seine Normandie Agglomération, à ses locaux administratifs, En mairie de Douains et de La Heunière. Seine Normandie Agglomération

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction de la coordination de laction territoriale Communauté dagglomeration SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION Commune de Vernon Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/23/035, il a prescrit la mise à la consultation du public, Pendant une durée de quatre semaines, de la demande denregistrement présentée par la Communauté dagglomération Seine Normandie Agglomération relative à la création dune …

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7338020401 AA Préfet de lEURE Direction de la coordination de laction territoriale Commune de VERNON Installations classées pour la protection de lenvironnement Communaute dagglomération SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/23/035, il a prescrit la mise à la consultation du public, Pendant une durée de quatre semaines, de la demande denregistrement présentée par la Communauté dagglomération Seine Normandie Ag…

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PRÉFET DE LEURE DIRECTION DE LA COORDINATION DE LACTION TERRITORIALE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION COMMUNE DE VERNON Le prefet de lEure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/23/035, il a prescrit la mise à la consultation du public, Pendant une durée de quatre semaines, de la demande denregistrement présentée par la Communauté dagglomération S…

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Prefet de lEure Direction de la coordination de laction territoriale AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Communauté dagglomération SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION commune de Vernon Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/23/035, il a prescrit la mise à la consultation du public, Pendant une durée de quatre semaines, de la demande denregistrement présentée par la Communauté dagglomération S…

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7321401301 AA Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale Aménagement de la Zone dAmenagement Concerté Normandie Parc Sud sur la commune de Douains 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/ 23/012, il a prescrit une enquête publique préalable à lautorisation environnementale, Au titre de la loi sur leau, relative au projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté Normandie Parc Sud afin de permettre lau…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

1er avis Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement de la Zone dAmenagement Concerté Normandie Parc Sud sur la commune de Douains Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/012, il a prescrit une enquête publique préalable à lautorisation environnementale, Au titre de la loi sur leau, relative au projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté Normandie Parc Sud afin de permettre laugmentation …

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

1er avis Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement de la Zone dAmenagement Concerté Normandie Parc Sud sur la commune de Douains Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/012, il a prescrit une enquête publique préalable à lautorisation environnementale, Au titre de la loi sur leau, relative au projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté Normandie Parc Sud afin de permettre laugmentation …

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1er avis Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement de la Zone dAmenagement Concerté Normandie Parc Sud sur la commune de Douains Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/012, il a prescrit une enquête publique préalable à lautorisation environnementale, Au titre de la loi sur leau, relative au projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté Normandie Parc Sud afin de permettre laugmentation …

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1er avis Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement de la Zone dAmenagement Concerté Normandie Parc Sud sur la commune de Douains Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/012, il a prescrit une enquête publique préalable à lautorisation environnementale, Au titre de la loi sur leau, relative au projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté Normandie Parc Sud afin de permettre laugmentation …

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7321399201 AA Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale Aménagement de la Zone dAmenagement Concerté Normandie Parc Sud sur la commune de Douains 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/ 23/012, il a prescrit une enquête publique préalable à lautorisation environnementale, Au titre de la loi sur leau, relative au projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté Normandie Parc Sud afin de permettre laug…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7317120001 AA SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION Arrêté prescrivant la procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du SCoT de la CAPE AVIS Par arrêté n°AG/23-001 du 20 janvier 2023, le président de SNA a décidé dengager la procédure de déclaration de projet de création dune centrale photovoltaïque emportant mise en compatibilité du SCOT de la CAPE, Conformément à larticle L300-6 du Code de lurbanisme. Larrêté susvisé est consultable sur le site www.sna27.fr

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SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION Par déliberation du 17 septembre 2020, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le lancement dun appel à projets relatif à la cession de terrains à Saint-Marcel et Vernon. Le cahier des charges est consultable sur le site internet : http: //www.sna27.fr, Rubrique Aménagement territorial.

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Operations Programmées dAmélioration de lHabitat sur le territoire de Seine Normandie Agglomération En application de larticle L303.1 du Code de la Construction et de lHabitation, les projets de convention dOPAH sur le territoire de SNA et dOPAH-RU sur la ville des Andelys sont mis à disposition pendant une durée dun mois à partir du 09 octobre 2020 sur le site internet : http: //www.sna27.fr, Rubrique Aménagement territorial.

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1ER AVIS Préfet de lEure Direction des Élections, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation environnementale de lexploitation du système dassainissement de Les Andelys Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/20/786, Il a prescrit une enquête publique, au titre de la loi sur leau, pendant 16 jours consécutifs, du lundi 2 novembre 2020 à 9h00 au mardi 17 novembre 2020 à 18h00, sur le territoire des communes de Le Thu…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7235233301 AA Préfet de lEURE Direction des Élections, de la Légalite et de lEnvironnement Renouvellement de lautorisation environnementale de lexploitation du système dassainissement des Andelys AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/20/786, Il a prescrit une enquête publique, au titre de la loi sur leau, pendant 16 jours consécutifs, du lundi 2 novembre 2020 à 9 h 00 au mardi 17 novembre 2020 à 18 h 00, sur le territoire des com…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

2ÈME AVIS Préfet de lEure Direction des Élections, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation environnementale de lexploitation du système dassainissement de Les Andelys Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/20/786, Il a prescrit une enquête publique, au titre de la loi sur leau, pendant 16 jours consécutifs, du lundi 2 novembre 2020 à 9h00 au mardi 17 novembre 2020 à 18h00, sur le territoire des communes de Le Th…

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7235234401 AA Préfet de lEURE Direction des Élections, de la Légalite et de lEnvironnement Renouvellement de lautorisation environnementale de lexploitation du système dassainissement des Andelys AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/20/786, Il a prescrit une enquête publique, au titre de la loi sur leau, pendant 16 jours consécutifs, du lundi 2 novembre 2020 à 9 h 00 au mardi 17 novembre 2020 à 18 h 00, sur le territoire des comm…

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SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION Par déliberation du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a décidé : de prévoir les modalités de concertation alternatives suivantes : un questionnaire sera mis en ligne sur le site internet de SNA, Il sera organisé une réunion en visioconférence en remplacement des réunions publiques initialement prévues. de maintenir les autres modalités de concertation définies dans la délibération CC17-267 du 28 septembre 2017. Cette délibé…

Annonce JAL - Avis administratif

SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION Par déliberation du 17 décembre 2020 le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a décidé : de prévoir en remplacement des réunions publiques initialement prévues, le cas échéant notamment en fonction de la situation sanitaire, à chaque phase délaboration du SCOT, Les modalités de concertation alternatives suivantes : il sera organisé une réunion en visioconférence (sans faire obstacle à lorganisation de réunions présentielles si la situation le perm…

Annonce JAL - Avis administratif

SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION Par déliberation du 17 décembre 2020 le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a décidé : de prévoir en remplacement des réunions publiques initialement prévues, le cas échéant notamment en fonction de la situation sanitaire, à chaque phase délaboration du SCOT, Les modalités de concertation alternatives suivantes : il sera organisé une réunion en visioconférence (sans faire obstacle à lorganisation de réunions présentielles si la situation le perm…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Seine Normandie Agglomeration Par délibération du 8 avril 2021, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a décidé : de soumettre par anticipation la procédure délaboration du SCoT de SNA aux dispositions du code de lurbanisme telles quissues des ordonnances portant sur la modernisation des SCoT (n. 2020-744) et sur la hiérarchie des normes applicables aux documents durbanisme (n. 2020-745) en date du 17 juin 2020. Cette délibération est consultable sur le site internet : ht…

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PRÉFET DE LEURE DIRECTION DE LA COORDINATION de I*Action Territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1 ER AVIS Plan dépandage des boues issues de la station depuration « IRIS DES MARAIS » située à Saint Marcel Maître douvrage : communauté dagglomération Seine Normandie Agglomération Le préfet de lEure a prescrit, par arrêté interpréfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/21/040. louverture dune enquête publique préalable à lautorisation environnementale, Au titre de la procédure loi sur leau, relative au plan dépan…

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7256690901 AA PRÉFET DE LEURE Direction de la Coordination de lAction Territoriale Plan dépandage des boues issues de la station dépuration « IRIS DES MARAIS » situee à Saint-Marcel Maître douvrage : communauté dagglomération Seine Normandie Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Le préfet de lEure a prescrit, par arrêté interpréfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/21/040, Louverture dune enquête publique préalable à lautorisation environnementale, au titre de la procédure loi sur leau, relative a…

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PRÉFET DE LEURE DIRECTION DE LA COORDINATION de F Action Territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Plan dépandage des boues issues de la station depuration « IRIS DES MARAIS » située à Saint-Marcel Maître douvrage : communauté dagglomération Seine Normandie Agglomération Le préfet de lEure a prescrit, par arrêté interpréfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/21/040, Louverture dune enquête publique préalable à lautorisation environnementale, au titre de la procédure loi sur leau, relative au plan dépan…

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7256684201 AA PRÉFET DE LEURE Direction de la Coordination de lAction Territoriale Plan dépandage des boues issues de la station dépuration « IRIS DES MARAIS » situee à Saint-Marcel Maître douvrage : communauté dagglomération Seine Normandie Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Le préfet de lEure a prescrit, par arrêté inter-préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/21/040, Louverture dune enquête publique préalable à lautorisation environnementale, au titre de la procédure loi sur leau, relative a…

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7213068201 VS Commune de CHAMBRAY (27) Projet de Plan local durbanisme avant approbation par le conseil municipal 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 17-2019 du 17 octobre 2019, le projet de Plan local durbanisme est soumis à enquête publique du mardi 12 novembre 2019, 15 h, Au mercredi 11 décembre 2019, 17 h inclus, soit pour une duree de 30 jours, en mairie de Chambray, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, les lundis et jeudis de 17 h à 19 h, et lors des perma…

Annonce JAL - Autorisation administrative

Seine Normandie Agglomération Approbation du dossier de realisation et du programme des équipements publics modifiés de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) Fieschi à Vernon. Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a approuvé le dossier de réalisation modifié de la ZAC Fieschi située sur le territoire de la Commune de Vernon (27), Ainsi que le programme des équipements publics modifié de cette ZAC. Le dossier de réalisation et le programme…

Annonce JAL - Avis administratif

Seine Normandie Agglomération Par delibération du 19 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération a adopté définitivement le Programme Local de lHabitat pour la période 2019-2025 et a décidé la mise en oeuvre des mesures de publicité prévues à larticle R 302-12 du code de la construction et de lhabitation. Cette délibération est consultable sur le site internet : http: //www.sna27.fr//Amenagement-territorial/PLH.