HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 200 042 935
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 042 935 00011
NUMÉRO DE TVA: FR02200042935
DATE DE CREATION: 1 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 57 RUE RENE NICOD, 01100 OYONNAX
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/09/2026: Insee Shal

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18/09/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Noms commerciaux: HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Statut INSEE: Inscrite le 1 janvier 2014 01/01/2014

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Prospecter Administration publique générale dans l'Ain

Établissements

- CENTRE STOCKAGE DECHETS - 01100
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2014 au 1 janvier 2018
  
  SIRET
  
  20004293500110
  
  Activité
  
  Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
  
  Adresse
  
  57 RUE RENE NICOD, 01100 OYONNAX

Établissements

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18/09/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

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18/09/2026

Endettement, risques financiers...

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18/09/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

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20/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Adoption de la modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur les communes dApremont, Arbent, Beard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Maillat, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Leyssard, Martignat, Matafelon, Montréal-La-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Port, Saint-Martin-Du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-La-Montagne et Vieu dIzenave Par délibération en date du 05/06/2025, le conseil dagglomération de Haut-Bugey Agglomération a décidé dadopter la modification n°9 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairies dApremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Maillat, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Leyssard, Martignat, Matafelon, Montréal-La-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Port, Saint-Martin-Du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-La-Montagne et Vieu dIzenave pendant un mois à compter du 20/06/2025. Le dossier du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUIH) approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à Haut-Bugey Agglomération aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture de lAin.
05/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Instauration du droit de preemption urbain Par délibération en date du 05 juin 2025, le conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération a instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones U et AU définies dans le Plan Local dUrbanisme de la commune dAranc approuvé le 27 février 2025. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et dans la commune dAranc. La délibération ainsi que les documents concernés sont tenus à disposition du public au siège de Haut-Bugey Agglomération et à laccueil de la mairie dAranc aux jours et heures douverture. 25164916
05/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Haut-Bugey Agglomération Instauration du droit de preemption urbain Par délibération en date du 05 juin 2025, le conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération a instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones U et AU définies dans le Plan Local dUrbanisme de la commune dAranc approuvé le 27 février 2025. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et dans la commune dAranc. La délibération ainsi que les documents concernés sont tenus à disposition du public au siège de Haut-Bugey Agglomération et à laccueil de la mairie dAranc aux jours et heures douverture.
14/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Adoption de la révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de Vieu dIzenave Par délibération en date du 10/04/2025, le conseil dagglomération de Haut-Bugey Agglomération a décidé dadopter la révision allégée n°1 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairie de Vieu dIzenave pendant un mois à compter du 14/05/2025. Le dossier du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUIH) approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à Haut-Bugey Agglomération aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture de lAin.
19/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Adoption de la modification n°11 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dOyonnax Par delibération en date du 27/02/2025, le conseil dagglomération de Haut-Bugey Agglomération a décidé dadopter la modification n°11 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairie dOyonnax pendant un mois à compter du 19/03/2025. Le dossier du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUIH) approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à Haut-Bugey Agglomération aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture de lAin.
03/03/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) HAUT-BUGEY Par arrête n°46-2025 du 27/01/2025, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Haut-Bugey Agglomération. Cette enquête est organisée conformément aux articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public. Le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Haut-Bugey Agglomération est soumis à enquête publique : Du lundi 03 mars 2025 à 9h00 au jeudi 03 avril 2025 à 12h00 inclus La composition du dossier denquête publique : Procédures (délibérations, bilan de la concertation, arrêté enquête publique, annonces légales...) Le projet de SCOT arrêté le 08/10/2024 : Le Projet dAménagement Stratégique Le Document dOrientations et dobjectifs (DOO) Le Document dAménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) Les annexes : 1. Diagnostic (tome I et II) 2. Evaluation environnementale et son résumé non technique 3. Justificatifs des choix retenus pour établir le PAS et le DOO 4. Analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers 5. Synthèse du diagnostic (Tome I et II) 6. Evaluation des deux SCOT Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) émis sur le projet et la réponse à lavis de lautorité environnementale (MRAe). La Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : Commissaire enquêteur : Monsieur Henri CALDAIROU Commissaire enquêteur suppléant : Madame Karine FERRANTE Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Au siège de lenquête fixée à Haut-Bugey Agglomération (57 rue René Nicod 01117 Oyonnax) Dans les mairies identifiées comme lieuxdenquête : Nantua, Saint Martin-du-Fresne, Oyonnax, Vieu dIzenave, Izernore, Plateau dHauteville. Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeratlon.fr Sur le registre dématérialisé : https://www.reglstre-dematerlallse.fr/5976Un exemplaire du dossier est adressé sous format numérique (adresse du site internet où le dossier peut être téléchargé) dès louverture de lenquête, aux maires de chaque commune sur le territoire. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut-Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Les permanences du commissaire enquêteur sont : Mairie de Nantua : Vendredi 7 mars 2025 De 10h à 12h Mairie de Saint-Martin-du-Fresne : Vendredi 7 mars 2025 De 14h à 16h Mairie dOyonnax : Lundi 17 mars 2025 De 9h à 12h Mairie de Vieu dIzenave : Lundi 17 mars 2025 De 14h à 16h Mairie dIzernore : Jeudi 27 mars 2025 De 10h à 12h Mairie du Plateau dHauteville (Hauteville) : Jeudi 27 mars 2025 De 14h à 16h Haut-Bugey Agglomération : Jeudi 3 avril 2025 De 9h à 12h Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition dans chaque lieu denquête ; Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5976 Par courrier électronique à ladresse suivante : ep-scot-hautbugey@registre-dematerialise.fr Par voie postale au commissaire enquêteur (Haut-Bugey Agglomération, SCOT Haut-Bugey 57 rue René Nicod 01117 Oyonnax Cedex) ; Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an : au siège de Haut-Bugey Agglomération, dans les 42 mairies du territoire, sur le site internet de HBA (www.hautbugey-agglomeration.fr), sur le registre dématérialisé ( https://www.registre-dematerialise.fr/5976 ), et à la Préfecture de lAin. Clôture et suite de lenquête : A lissue de lenquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes publiques associées, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire dHBA. 25155849
03/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique Enquête publique de la revision du shéma de cohérence territoriale (SCOT) Haut-Bugey Par arrêté n°46-2025 du 27/01/2025, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Haut-Bugey Agglomération. Cette enquête est organisée conformément aux articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public. Le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Haut-Bugey Agglomération est soumis à enquête publique : Du lundi 03 mars 2025 à 9h00 au jeudi 03 avril 2025 à 12h00 inclus La composition du dossier denquête publique : 1.Procédures (délibérations, bilan de la concertation, arrêté enquête publique, annonces légales...) 2.Le projet de SCOT arrêté le 08/10/2024 : Le Projet dAménagement Stratégique Le Document dOrientations et dObjectifs (DOO) Le Document dAménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) Les annexes : 1. Diagnostic (tome I et II) 2. Evaluation environnementale et son résumé non technique 3. Justificatifs des choix retenus pour établir le PAS et le DOO 4. Analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers 5. Synthèse du diagnostic (Tome I et II) 6. Evaluation des deux SCOT 3.Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) émis sur le projet et la réponse à lavis de lautorité environnementale (MRAe). La Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : *Commissaire enquêteur : Monsieur Henri CALDAIROU *Commissaire enquêteur suppléant : Madame Karine FERRANTE Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : *Au siège de lenquête fixée à Haut-Bugey Agglomération (57 rue René Nicod 01117 Oyonnax) *Dans les mairies identifiées comme lieux denquête : Nantua, Saint Martin-du-Fresne, Oyonnax, Vieu dIzenave, Izernore, Plateau dHauteville. Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr *Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5976 Un exemplaire du dossier est adressé sous format numérique (adresse du site internet où le dossier peut être téléchargé) dès louverture de lenquête, aux maires de chaque commune sur le territoire. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut-Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Les permanences du commissaire enquêteur sont : Mairie de Nantua Vendredi 7 mars 2025 De 10h à 12h Mairie de Saint-Martin-du-Fresne Vendredi 7 mars 2025 De 14h à 16h Mairie dOyonnax Lundi 17 mars 2025 De 9h à 12h Mairie de Vieu dIzenave Lundi 17 mars 2025 De 14h à 16h Mairie dIzernore Jeudi 27 mars 2025 De 10h à 12h Mairie du Plateau dHauteville (Hauteville) Jeudi 27 mars 2025 De 14h à 16h Haut-Bugey Agglomération Jeudi 3 avril 2025 De 9h à 12h Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : *Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition dans chaque lieu denquête ; Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5976 *Par courrier électronique à ladresse suivante : ep-scot-hautbugey@registre-dematerialise.fr *Par voie postale au commissaire enquêteur (Haut-Bugey Agglomération, SCOT Haut-Bugey 57 rue René Nicod 01117 Oyonnax Cedex) ; *Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an : au siège de Haut-Bugey Agglomération, dans les 42 mairies du territoire, sur le site internet de HBA (www.hautbugey-agglomeration.fr), sur le registre dématérialisé ( https://www.registre-dematerialise.fr/5976 )et à la Préfecture de lAin. Clôture et suite de lenquête : A lissue de lenquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes publiques associées, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire dHBA.
03/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) HAUT-BUGEY Par arrête n°46-2025 du 27/01/2025, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Haut-Bugey Agglomération. Cette enquête est organisée conformément aux articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R. 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public Le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Haut-Bugey Agglomération est soumis à enquête publique : Du lundi 03 mars 2025 à 9h00 au jeudi 03 avril 2025 à 12h00 inclus La composition du dossier denquête publique : Procédures (délibérations, bilan de la concertation, arrêté enquête publique, annonces légales...) Le projet de SCOT arrêté le 08/10/2024 : Le Projet dAménagement Stratégique Le Document dOrientations et dObjectifs (DOO) Le Document dAménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) Les annexes : 1. Diagnostic (tome I et II) 2. Evaluation environnementale et son résumé non technique 3. Justificatifs des choix retenus pour établir le PAS et le DOO 4. Analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers 5. Synthèse du diagnostic (Tome I et II) 6. Evaluation des deux SCOT Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) émis sur le projet et la réponse à lavis de lautorité environnementale (MRAe). La Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : Commissaire enquêteur : Monsieur Henri CALDAIROU Commissaire enquêteur suppléant : Madame Karine FERRANTE Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Au siège de lenquête fixée à Haut-Bugey Agglomération (57 rue René Nicod 01117 Oyonnax) Dans les mairies identifiées comme lieux denquête : Nantua, Saint Martin-du-Fresne, Oyonnax, Vieu dIzenave, Izernore, Plateau dHauteville. Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agg lom eration .fr Sur le registre dématérialisé : https://www.reglstre-dematerlallse.fr/5976 Un exemplaire du dossier est adressé sous format numérique (adresse du site internet où le dossier peut être téléchargé) dès louverture de lenquête, aux maires de chaque commune sur le territoire. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut-Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Les permanences du commissaire enquêteur sont : Mairie de Nantua : Vendredi 7 mars 2025 De 10h à 12h Mairie de Saint-Martin-du-Fresne : Vendredi 7 mars 2025 De 14h à 16h Mairie dOyonnax : Lundi 17 mars 2025 De 9h à 12h Mairie de Vieu dIzenave : Lundi 17 mars 2025 De 14h à 16h Mairie dIzernore : Jeudi 27 mars 2025 De 10h à 12h Mairie du Plateau dHauteville (Hauteville) : Jeudi 27 mars 2025 De 14h à 16h Haut-Bugey Agglomération : Jeudi 3 avril 2025 De 9h à 12h Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition dans chaque lieu denquête ; Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5976 Par courrier électronique à ladresse suivante : ep-scot-hautbugeyttregistre-dematerialise.fr Par voie postale au commissaire enquêteur (Haut-Bugey Agglomération, SCOT Haut-Bugey 57 rue René Nicod 01117 Oyonnax Cedex) ; Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an : au siège de Haut-Bugey Agglomération, dans les 42 mairies du territoire, sur le site internet de HBA (www.hautbugey-agglomeration.fr), sur le registre dématérialisé ( https://www.registre-dematerialise.fr/5976 ), et à la Préfecture de lAin. Clôture et suite de lenquête : A lissue de lenquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes publiques associées, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire dHBA. 25155850
03/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique Enquête publique de la revision du shéma de cohérence territoriale (SCOT) Haut-Bugey Par arrêté n°46-2025 du 27/01/2025, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Haut-Bugey Agglomération. Cette enquête est organisée conformément aux articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public. Le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Haut-Bugey Agglomération est soumis à enquête publique : Du lundi 03 mars 2025 à 9h00 au jeudi 03 avril 2025 à 12h00 inclus La composition du dossier denquête publique : 1.Procédures (délibérations, bilan de la concertation, arrêté enquête publique, annonces légales...) 2.Le projet de SCOT arrêté le 08/10/2024 : Le Projet dAménagement Stratégique Le Document dOrientations et dObjectifs (DOO) Le Document dAménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) Les annexes : 1. Diagnostic (tome I et II) 2. Evaluation environnementale et son résumé non technique 3. Justificatifs des choix retenus pour établir le PAS et le DOO 4. Analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers 5. Synthèse du diagnostic (Tome I et II) 6. Evaluation des deux SCOT 3.Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) émis sur le projet et la réponse à lavis de lautorité environnementale (MRAe). La Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : *Commissaire enquêteur : Monsieur Henri CALDAIROU *Commissaire enquêteur suppléant : Madame Karine FERRANTE Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : *Au siège de lenquête fixée à Haut-Bugey Agglomération (57 rue René Nicod 01117 Oyonnax) *Dans les mairies identifiées comme lieux denquête : Nantua, Saint Martin-du-Fresne, Oyonnax, Vieu dIzenave, Izernore, Plateau dHauteville. Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr *Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5976 Un exemplaire du dossier est adressé sous format numérique (adresse du site internet où le dossier peut être téléchargé) dès louverture de lenquête, aux maires de chaque commune sur le territoire. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut-Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Les permanences du commissaire enquêteur sont : Mairie de Nantua Vendredi 7 mars 2025 De 10h à 12h Mairie de Saint-Martin-du-Fresne Vendredi 7 mars 2025 De 14h à 16h Mairie dOyonnax Lundi 17 mars 2025 De 9h à 12h Mairie de Vieu dIzenave Lundi 17 mars 2025 De 14h à 16h Mairie dIzernore Jeudi 27 mars 2025 De 10h à 12h Mairie du Plateau dHauteville (Hauteville) Jeudi 27 mars 2025 De 14h à 16h Haut-Bugey Agglomération Jeudi 3 avril 2025 De 9h à 12h Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : *Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition dans chaque lieu denquête ; Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5976 *Par courrier électronique à ladresse suivante : ep-scot-hautbugey@registre-dematerialise.fr *Par voie postale au commissaire enquêteur (Haut-Bugey Agglomération, SCOT Haut-Bugey 57 rue René Nicod 01117 Oyonnax Cedex) ; *Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an : au siège de Haut-Bugey Agglomération, dans les 42 mairies du territoire, sur le site internet de HBA (www.hautbugey-agglomeration.fr), sur le registre dématérialisé ( https://www.registre-dematerialise.fr/5976 )et à la Préfecture de lAin. Clôture et suite de lenquête : A lissue de lenquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes publiques associées, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire dHBA.
10/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) SUR LES COMMUNES DAPREMONT, ARBENT, BEARD-GEOVREISSIAT, BELLEYDOUX, BELLIGNAT, BOLOZON, BRENOD, BRION, CEIGNES, CHARIX, CHEVILLARD, CONDAMINE, DORTAN, ECHALLON, GEOVREISSET, GROISSIAT, IZENAVE, IZERNORE, LANTENAY, LE POIZAT-LALLEYRIAT, LES NEYROLLES, LEYSSARD, MAILLAT, MARTIGNAT, MATAFELON-GRANGES, MONTREAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, OUTRIAZ, OYONNAX, PEYRIAT, PORT, SAINT-MARTIN-DU-FRESNE, SAMOGNAT, SONTHONNAX-LA-MONTAGNE, VIEU DIZENAVE Par arrête n°28/2025 du 14/01/2025, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de la modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur les 36 communes du PLUiH. Cette enquête est organisée conformément aux articles L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de (Environnement, afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de la modification n9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant li eu de programme local de lHabitat (PLUiH) Le projet de modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur les communes dApremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-La-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Port, Saint-Martin-Du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-dIzenave est soumis à enquête publique : Du lundi 10 février 2025 à 09h00 au mardi 11 mars 2025 à 18h00, inclus, aux jours et heures douverture des mairies. Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lévaluation environnementale, lavis des Personnes Publiques Associées, les décisions de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE), larrêté ouvrant lenquête publique, les délibérations relatives à la procédure et les annonces légales. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : Commissaire enquêteur : Monsieur Patrick RUFFILI Commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Florent PELIZZARO Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur Aux jours et heures douverture des mairies Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairies dOyonnax, Arbent, Géovreisset Martignat, Izernore, Nurieux-Volognat Brénod, Nantua et Saint Martin-Du-Fresne lors des permanences suivantes : Le lundi 10 février 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie dOyonnax Le jeudi 13 février 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie dArbent Le mardi 18 février 2025 de 14h30 à 17h30 en mairie de Géovreisset Le jeudi 20 février 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Martignat Le lundi 24 février 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie dIzernore Le jeudi 27 février 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Nurieux-Volognat Le samedi 1er mars 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie de Brénod Le lundi 3 mars 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie de Nantua Le jeudi 6 mars 2025 de 15h00 à 18h00 en mairie de Saint-Martin-du-Fresne Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture des mairies Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5948 Par courrier, adressé à Monsieur Patrick RUFFILI commissaire enquêteur dans les lieux denquête en mairies dOyonnax, Arbent, Géovreisset, Martignat, Brénod, Izernore, Nurieux-Volognat, Nantua et Saint-Martin-du-Fresne Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-5948@registre-dematerialise.fr Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH). 25154464
10/02/2025

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) SUR LES COMMUNES DAPREMONT, ARBENT, BEARD-GEOVREISSIAT, BELLEYDOUX, BELLIGNAT, BOLOZON, BRENOD, BRION, CEIGNES, CHARIX, CHEVILLARD, CONDAMINE, DORTAN, ECHALLON, GEOVREISSET, GROISSIAT, IZENAVE, IZERNORE, LANTENAY, LE POIZAT-LALLEYRIAT, LES NEYROLLES, LEYSSARD, MAILLAT, MARTIGNAT, MATAFELON-GRANGES, MONTREAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, OUTRIAZ, OYONNAX, PEYRIAT, PORT, SAINT-MARTIN-DU-FRESNE, SAMOGNAT, SONTHONNAX-LA-MONTAGNE, VIEU DIZENAVE Par arrête n°28/2025 du 14/01/2025, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de la modification n9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur les 36 communes du PLUiH. Cette enquête est organisée conformément aux articles L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de la modification n9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant li eu de programme local de lHabitat (PLUiH) Le projet de modification n9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur les communes dApremont, Arbent, Béerd-Géovreissiat Belleydoux, Bellignat Boknon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset Groissiat Izenave, bemore, Lantenay, Le Poizat-Lalleyriat Les Neyrolles, Leyssard, Maillet Martignat Matafelon-Granges, Montréal-La-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat Outriez, Oyonnax, Peyriat Port Saint-Martin-Du-Fresne, Samognat Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-dbenave est soumis à enquête publique : Du lundi 10 février 2025 à 09M00 au mardi 11 mars 2025 à IShOO, inclus, aux jours et heures douverture des mairies. Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lévaluation environnementale, lavis des Personnes Publiques Associées, les décisions de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE), larrêté ouvrant lenquête publique, les délibérations relatives à la procédure et les annonces légales. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : Commissaire enquêteur : Monsieur Patrick RUFFILI Commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Florent PELIZZARO Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur Aux jours et heures douverture des mairies Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairies dOyonnax, Arbent Géovreisset, Martignat Izernore, Nurieux-Volognat Brénod, Nantua et Saint Martin-Du-Fresne lors des permanences suivantes : Le lundi 10 février 2025 de 09h00 à 12H00 en mairie dOyonnax Le jeudi 13 février 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie dArbent Le mardi 18 février 2025 de 14h30 à 17h30 en mairie de Géovreisset Le jeudi 20 février 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Martignat Le lundi 24 février 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie dIzernore Le jeudi 27 février 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Nurieux-Volognat Le samedi 1er mars 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie de Brénod Le lundi 3 mars 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie de Nantua Le jeudi 6 mars 2025 de 15h00 à 18h00 en mairie de Saint-Martin-du-Fresne Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture des mairies Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www. reg istre-demateria I i se.fr/594B Par courrier, adressé à Monsieur Patrick RUFFILI commissaire enquêteur dans les lieux denquête en mairies dOyonnax, Arbent, Géovreisset, Martignat, Brénod, Izernore, Nurieux-Volognat, Nantua et Saint-Martin-du-Fresne Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-5948@registre-dematerialise.fr Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH). 25154469
10/02/2025

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Haut-BUGEY Avis denquête publique ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LES COMMUNES DAPREMONT, ARBENT, BEARD-GEOVREISSIAT, BELLEYDOUX, BELLIGNAT, BOLOZON, BRENOD, BRION, CEIGNES, CHARIX, CHEVILLARD, CONDAMINE, DORTAN, ECHALLON, GEOVREISSET, GROISSIAT, IZENAVE, IZERNORE, LANTENAY, LE POIZAT-LALLEYRIAT, LES NEYROLLES, LEYSSARD, MAILLAT, MARTIGNAT, MATAFELON-GRANGES, MONTREAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, OUTRIAZ, OYONNAX, PEYRIAT, PORT, SAINT-MARTIN-DU-FRESNE, SAMOGNAT, SONTHONNAX-LA-MONTAGNE, VIEU DIZENAVE Par arrêté n°28/2025 du 14/01/2025, le President de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de la modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur les 36 communes du PLUiH. Cette enquête est organisée conformément aux articles L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de la modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH). Le projet de modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur les communes dApremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-La-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Port, Saint-Martin-Du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-dIzenave est soumis à enquête publique : Du lundi 10 février 2025 à 09h00 au mardi 11 mars 2025 à 18h00, inclus, aux jours et heures douverture des mairies. Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lévaluation environnementale, lavis des Personnes Publiques Associées, les décisions de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE), larrêté ouvrant lenquête publique, les délibérations relatives à la procédure et les annonces légales. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : * Commissaire enquêteur : Monsieur Patrick RUFFILI * Commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Florent PELIZZARO Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : * Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr * Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur * Aux jours et heures douverture des mairies Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairies dOyonnax, Arbent, Géovreisset, Martignat, Izernore, Nurieux-Volognat, Brénod, Nantua et Saint-Martin-Du-Fresne lors des permanences suivantes : * Le lundi 10 février 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie dOyonnax * Le jeudi 13 février 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie dArbent * Le mardi 18 février 2025 de 14h30 à 17h30 en mairie de Géovreisset * Le jeudi 20 février 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Martignat * Le lundi 24 février 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie dIzernore * Le jeudi 27 février 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Nurieux-Volognat * Le samedi 1er mars 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie de Brénod * Le lundi 3 mars 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie de Nantua * Le jeudi 6 mars 2025 de 15h00 à 18h00 en mairie de Saint-Martin-du-Fresne Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : * Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture des mairies * Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5948 * Par courrier, adressé à Monsieur Patrick RUFFILI commissaire enquêteur dans les lieux denquête en mairies dOyonnax, Arbent, Géovreisset, Martignat, Brénod, Izernore, Nurieux-Volognat, Nantua et Saint-Martin-du-Fresne * Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-5948@registre-dematerialise.fr * Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH).
24/01/2025

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Avis denquête publique Enquête publique de la modification n° 12 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUIH) sur la commune de Condamine Par arrête n°682/2024 du 20/12/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de la modification n°12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de Condamine. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de la modification n°12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur la commune de Condamine. Le projet de modification n°12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur la commune de Condamine est soumis à enquête publique : Du vendredi 24 janvier 2025 à 10h00 au lundi 10 février 2025 à 12h00, inclus, aux jours et heures douverture de la mairie Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, les décisions de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE), le recours gracieux, lavis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : * Commissaire enquêteur : Madame Véronique BRILLANT * Commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Gérard BLANCHET Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : * Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr * Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur * En mairie de Condamine : lundi de 8h00 à 12h00, mercredi de 16h00 à 17h30, jeudi de 17h00 à 19h00 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Condamine lors des permanences suivantes : * Le vendredi 24 janvier 2025 de 10h00 à 12h00 en mairie de Condamine * Le lundi 10 février 2025 de 10h00 à 12h00 en mairie de Condamine Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : * Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture de la mairie de Condamine * Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5910 * Par courrier, adressé à Monsieur commissaire enquêteur au siège de lenquête en mairie de Condamine * Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-5910@registre-dematerialise.fr * Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Condamine, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH).
24/01/2025

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°12 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LA COMMUNE DE CONDAMINE Par arrête n°682/2024 du 20/12/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de la modification n°12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de Condamine. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de la modification n°12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur la commune de Condamine. Le projet de modification ne12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur la commune de Condamine est soumis à enquête publique : Du vendredi 24 janvier 2025 à 10h00 au lundi 10 février 2025 à 12H00, inclus, aux jours et heures douverture de la mairie Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, les décisions de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE), le recours gracieux, lavis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : Commissaire enquêteur : Madame Véronique BRILLANT Commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Gérard BLANCHET Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www. ha utbugey-agg lomeration.fr Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur En mairie de Condamine : lundi de 8h00 à 12h00, mercredi de 16h00 à 17h30, jeudi de 17h00 à 19h00 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Condamine lors des permanences suivantes : * Le vendredi 24 janvier 2025 de 10h00 à 12h00 en mairie de Condamine * Le lundi 10 février 2025 de 10h00 à 12h00 en mairie de Condamine Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture de la mairie de Condamine Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5910 Par courrier, adressé à Monsieur commissaire enquêteur au siège de lenquête en mairie de Condamine Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-5910@registre-dematerialise.fr Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Condamine, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH). 2500070
24/01/2025

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Avis denquête publique Enquête publique de la modification n° 12 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUIH) sur la commune de Condamine Par arrête n°682/2024 du 20/12/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de la modification n°12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de Condamine. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de la modification n°12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur la commune de Condamine. Le projet de modification n°12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur la commune de Condamine est soumis à enquête publique : Du vendredi 24 janvier 2025 à 10h00 au lundi 10 février 2025 à 12h00, inclus, aux jours et heures douverture de la mairie Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, les décisions de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE), le recours gracieux, lavis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : * Commissaire enquêteur : Madame Véronique BRILLANT * Commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Gérard BLANCHET Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : * Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr * Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur * En mairie de Condamine : lundi de 8h00 à 12h00, mercredi de 16h00 à 17h30, jeudi de 17h00 à 19h00 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Condamine lors des permanences suivantes : * Le vendredi 24 janvier 2025 de 10h00 à 12h00 en mairie de Condamine * Le lundi 10 février 2025 de 10h00 à 12h00 en mairie de Condamine Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : * Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture de la mairie de Condamine * Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5910 * Par courrier, adressé à Monsieur commissaire enquêteur au siège de lenquête en mairie de Condamine * Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-5910@registre-dematerialise.fr * Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Condamine, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH).
06/01/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) SUR LA COMMUNE DE VIEU DIZENAVE Par arrête n°662/2024 du 05/12/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de VIEU DIZENAVE. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur la commune de VIEU DIZENAVE. Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur la commune de VIEU DIZENAVE est soumis à enquête publique : Du lundi 6 Janvier 2025 15h00 au lundi 20 Janvier 2025 à 18h00, Inclus, aux jours et heures douverture de la mairie Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de révision allégée, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE), lavis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), larrêté ouvrant lenquête publique, les annonces légales et les délibérations relatives à la procédure. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : Commissaire enquêteur : Monsieur Florent PELLIZZARO Commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Alain PICHON Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeratlon.fr Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur En mairie de VIEU DIZENAVE : lundi et vendredi de 15h00 à 18h30, mercredi de 9h00 à 11h00 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de VIEU DIZENAVE lors des permanences suivantes : * Le lundi 13 janvier 2025 de 16h00 à 18h00 en mairie de VIEU DIZENAVE * Le lundi 20 janvier 2025 de 16h00 à 18h00 en mairie de VIEU DIZENAVE Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture de la mairie de VIEU DIZENAVE Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.reglstre-dematerlallse.fr/5852 Par courrier, adressé à Monsieur Florent PELLIZZARO commissaire enquêteur au siège de lenquête en mairie de VIEU DIZENAVE Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-5852@registre-dematerialise.fr Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Vieu dIzenave, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH). ________________________________________________________________________ 24151787
23/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique du projet DU PLAN LOCAL DURBANISME SUR LA COMMUNE DARANC Par arrête n°631/2024 du 25/10/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc Le projet du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc est soumis à enquête publique : Du vendredi 15 novembre 2024 au dimanche 15 décembre 2024 inclus, aux jours et heures douverture de la mairie Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le dossier de projet du Plan Local dUrbanisme, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE), lavis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), lavis de la Commission Départementale de la Nature, des Sites et des Paysages (CDNPS), larrêté ouvrant lenquête publique, la délibération relative à la procédure, larrêté préfectoral accordant la dérogation au principe durbanisation limitée et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : Commissaire enquêteur : Madame Caroline LEMOINE Commissaire enquêteur suppléant : Madame Véronique PACAUD Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur En mairie dAranc : les lundi et jeudi de 8h30 à 11h30 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dAranc lors des permanences suivantes : Le lundi 18 novembre 2024 de de 14h00 à 16h00 Le vendredi 22 novembre 2024 de 15h30 à 17h30 Le lundi 9 décembre 2024 de 14h00 à 16h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteuraux jours et heures douverture de la mairie dAranc Par courrier, adressé à Madame Caroline LEMOINE commissaire enquêteur au siège de lenquête en mairie dAranc Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dAranc, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet du Plan Local dUrbanisme dAranc. 24148918
23/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique du projet DU PLAN LOCAL DURBANISME SUR LA commune DAranc Par arrête n°634/2024 du 31/10/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc. Le projet du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc est soumis à enquête publique : Du samedi 23 novembre 8h00 2024 au lundi 16 décembre 2024 16h00, Inclus, aux jours et heures douverture de la mairie Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le dossier de projet du Plan Local dUrbanisme, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE), lavis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), lavis de la Commission Départementale de la Nature, des Sites et des Paysages (CDNPS), larrêté ouvrant lenquête publique, la délibération relative à la procédure, larrêté préfectoral accordant la dérogation au principe durbanisation limitée et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L 122-1 du Code de lEnvironnerrent. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : Commissaire enquêteur : Madame Caroline LEMOINE Commissaire enquêteur suppléant : Madame Véronique PACAUD Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeratlon.fr Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur En mairie dAranc : les lundi et jeudi de 8h30 à 11h30 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dAranc lors des permanences suivantes : * Le lundi 25 novembre 2024 de de 14h00 à 16K00 * Le vendredi 29 novembre 2024 de 15H30 à 17H30 * Le lundi 9 décembre 2024 de 14h00 à 16H00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : * Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture de la mairie dAranc * Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.reglstre-dematerlallse.fr/5780* Par courrier, adressé à Madame Caroline LEMOINE commissaire enquêteur au siège de lenquête en mairie dAranc * Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-5780@registre-dematerialise.fr* Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dAranc, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet du Plan Local dUrbanisme dAranc. 24149725
23/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

haut bugey agglomération Avis denquête publique Enquête publique du plan local durbanisme sur la commune dArcanc Par arrête n°634/2024 du 31/10/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc. Le projet du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc est soumis à enquête publique : Du samedi 23 novembre 2024 8h00 au lundi 16 décembre 2024 16h00, inclus, aux jours et heures douverture de la mairie Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le dossier de projet du Plan Local dUrbanisme, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE), lavis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), lavis de la Commission Départementale de la Nature, des Sites et des Paysages (CDNPS), larrêté ouvrant lenquête publique, la délibération relative à la procédure, larrêté préfectoral accordant la dérogation au principe durbanisation limitée et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : * Commissaire enquêteur : Madame Caroline LEMOINE * Commissaire enquêteur suppléant : Madame Véronique PACAUD Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur En mairie dAranc : les lundi et jeudi de 8h30 à 11h30 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dAranc lors des permanences suivantes : Le lundi 25 novembre 2024 de de 14h00 à 16h00 Le vendredi 29 novembre 2024 de 15h30 à 17h30 Le lundi 9 décembre 2024 de 14h00 à 16h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture de la mairie dAranc Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5780 Par courrier, adressé à Madame Caroline LEMOINE commissaire enquêteur au siège de lenquête en mairie dAranc Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-5780@registre-dematerialise.fr Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dAranc, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet du Plan Local dUrbanisme dAranc.
23/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Additif à lannonce reférence 24148918 parue dans La Voix de lAin, le 01/11/2024 concernant Haut Bugey Agglomération lire Par arrêté n°634/2024 du 31/10/2024, Le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc. Le projet du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc est soumis à enquête publique : Du samedi 23 novembre 8h00 2024 au lundi 16 décembre 2024 16h00, inclus, aux jours et heures douverture de la mairie Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture de la mairie dAranc Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5780 Par courrier, adressé à Madame Caroline LEMOINE commissaire enquêteur au siège de lenquête en mairie dAranc Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-5780@registre-dematerialise.fr Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dAranc lors des permanences suivantes : Le lundi 25 novembre 2024 de 14h00 à 16h00 Le vendredi 29 novembre 2024 de 15h30 à 17h30 Le lundi 9 décembre 2024 de 14h00 à 16h00 ________________________ 24149723
25/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°11 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LA COMMUNE DOYONNAX Par arrête n°618/2024 du 07/10/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°11 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dOyonnax. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n°11 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur la commune dOyonnax. Le projet de modification n°11 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur la commune dOyonnax est soumis à enquête publique : Du Vendredi 25 octobre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 inclus, aux jours et heures douverture de la mairie Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE), larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : * Commissaire enquêteur : Monsieur Jacques BAGLAN * Commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Jean DUPONT Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : * Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr * Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur * En mairie dOyonnax : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dOyonnax lors des permanences suivantes : Le vendredi 25 octobre 2024 de 08h30 à 11h30 en mairie dOyonnax Le lundi 28 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 en mairie dOyonnax Le jeudi 14 novembre 2024 de 14h30 à 17h30 en mairie dOyonnax Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture de la mairie dOyonnax Par voie postale, adressé à Monsieur commissaire enquêteur au siège de lenquête en mairie dOyonnax Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dOyonnax, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°11 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH).
25/10/2024

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°11 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) SUR LA commune DOYONNAX Par arrête n°618/2024 du 07/10/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°11 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dOyonnax. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n11 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur la commune dOyonnax est soumis à enquête publique : Du Vendredi 25 octobre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 inclus, aux jours et heures douverture de la mairie Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE), larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : Commissaire enquêteur : Monsieur Jacques BAGLAN Commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Jean DUPONT Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur En mairie dOyonnax : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dOyonnax lors des permanences suivantes : Le vendredi 25 octobre 2024 de 08h30 à 11h30 en mairie dOyonnax Le lundi 28 octobre 2024 de I4h00 à I7h00 en mairie dOyonnax Le jeudi 14 novembre 2024 de 14H30 à l7h30 en mairie dOyonnax Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture de la mairie dOyonnax Par voie postale, adressé à Monsieur commissaire enquêteur au siège de lenquête en mairie dOyonnax Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dOyonnax, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°11 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH). 24147991
04/06/2024

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HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Modification n°12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de Condamine Par arrêté n°500/2024 en date du 04/06/2024, la procédure de modification n°12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomeration sur la commune de Condamine a été prescrite. Cet arrêté est affiché au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairie de Condamine. Il est consultable au siège de Haut-Bugey Agglomération, En mairie de Condamine et en Préfecture.
21/05/2024

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HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Modification n°11 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dOyonnax Par arrêté n°490/2024 en date du 21/05/2024, la procédure de modification n°11 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomeration sur la commune dOyonnax a été prescrite. Cet arrêté est affiché au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairie dOyonnax. Il est consultable au siège de Haut-Bugey Agglomération, En mairie dOyonnax et en Préfecture.
16/04/2024

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HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Adoption de la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dArbent Par délibération en date du 08/04/2024, le conseil dagglomeration de Haut-Bugey Agglomération a décidé dadopter la modification n°6 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairie dArbent pendant un mois à compter du 16/04/2024. Le dossier du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUIH) approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à Haut-Bugey Agglomération aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture de lAin.
04/04/2024

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HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Arrêt du projet délaboration du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc Par délibération du 04/04/2024, le conseil dagglomeration de Haut Bugey Agglomération a arrêté le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc et a dressé le bilan de la concertation. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairie dAranc pendant un mois. Elle est consultable au siège de Haut-Bugey Agglomération, En mairie dAranc et en Préfecture.
04/04/2024

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HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut Bugey Agglomération sur les communes de : Apremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brenod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Oyonnax, Outriaz, Peyriat, Port, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-DIzenave, Saint-Martin-du-Fresne. Par délibération du 04/04/2024, le conseil dagglomération de Haut Bugey Agglomération a décidé dintégrer une évaluation environnementale et de fixer les modalités de concertation pour la modification n°9 du PLUIH de Haut-Bugey Agglomération. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairies pendant un mois. Elle est consultable au siège de Haut-Bugey Agglomération, en mairies et en Préfecture.
11/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Adoption de la modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur les communes dApremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Maillat, Belleydoux Bellignat, Bolozon, Brenod, Brion, Ceignes, Charix, Port, Chevillard, Condamine, Dortan, Nantua, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Leyssard, Martignat, Outriaz, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nurieux-Volognat, Peyriat, Oyonnax, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Saint-Martin-du-Fresne, Vieu-dIzenave Par délibération en date du 22 février 2024, le conseil dagglomération de Haut-Bugey Agglomération a décidé dadopter la modification n°8 du PLUiH.Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairie dApremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Port, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Saint-Martin-du-Fresne, Vieu-dIzenave pendant un mois à compter du 11/03/2024. Le dossier du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUIH) approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à Haut-Bugey Agglomération aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture de lAin.
18/12/2023

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HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomeration sur la commune de Vieu dIzenave Par délibération en date du 18/12/2023, la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de Vieu dIzenave a été prescrite. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et dans les mairies dApremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Oyonnax, Outriaz, Peyriat, Port, Saint-Martin-du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-DIzenave.Elle est consultable au siège de Haut-Bugey Agglomération, en mairies dApremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Oyonnax, Outriaz, Peyriat, Port, Saint-Martin-du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-DIzenave et en Préfecture.
04/12/2023

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HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Modification n°10 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération sur les communes dApremont et Izernore Par arrêté n°809/2023 en date du 24/10/2023, la procédure de modification n°10 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomeration sur la commune dApremont et dIzernore a été prescrite. Cet arrêté est affiché au siège de Haut-Bugey Agglomération, En Mairie dApremont et dIzernore. Il est consultable au siège de Haut-Bugey Agglomération, en mairie dApremont et dIzernore et en Préfecture.
04/12/2023

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LA COMMUNE DARBENT Par arrêté n°832/2023 du 13/11/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomeration sur la commune dArbent. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur la commune dArbent. Le projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur la commune dArbent est soumis à enquête publique : Du lundi 4 décembre 2023 au lundi 4 janvier 2024 inclus, aux jours et heures douverture de la mairie Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE), la décision de la Commission Départementale de Prévention des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), larrêté ouvrant lenquête publique, la délibération relative à la procédure et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte pas davis de lAutorité Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : * Commissaire enquêteur : Madame Caroline LEMOINE * Commissaire enquêteur suppléant : Alain PICHON Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : * Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr * Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur * En mairie dArbent : lundi de 9h00 à 12h00, mardi/mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, jeudi de 9h00 à 12h00, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dArbent lors des permanences suivantes : * Le mardi 5 décembre 2023 de 14h30 à 17h30 en mairie dArbent * Le jeudi 14 décembre 2023 de 09h00 à 12h00 en mairie dArbent Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : * Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture de la mairie dArbent * Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5016 * Par voie postale, adressé à Madame Caroline LEMOINE commissaire enquêteur au siège de lenquête en mairie dArbent * Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-5016@registre-dematerialise.fr * Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dArbent, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH).
04/12/2023

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Haut Bugey AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LES COMMUNES DAPREMONT, ARBENT, BEARD-GEOVREISSIAT, BELLEYDOUX, BELLIGNAT, BOLOZON, BRENOD, BRION, CEIGNES, CHARIX, CHEVILLARD, CONDAMINE, DORTAN, ECHALLON, GEOVREISSET, GROISSIAT, IZENAVE, IZERNORE, LANTENAY, LE POIZAT-LALLEYRIAT, LES NEYROLLES, LEYSSARD, MAILLAT, MARTIGNAT, MATAFELON-GRANGES, MONTREAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, OUTRIAZ, OYONNAX, PEYRIAT, PORT, SAINT-MARTIN-DU-FRESNE, SAMOGNAT, SONTHONNAX-LA-MONTAGNE, VIEU-DIZENAVE Par arrêté n°808/2023 du 23/10/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomeration. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur les communes dApremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-La-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Port, Saint-Martin-Du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-dIzenave Le projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur les communes dApremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-La-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Port, Saint-Martin-Du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-dIzenave est soumis à enquête publique : Du lundi 13 novembre 2023 à 08h00 au mardi 12 décembre 2023 inclus à 18h00, soit pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures douverture des mairies Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, la décision de la Commission Départementale de Prévention des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte pas davis de lAutorité Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : * Commissaire enquêteur : Monsieur PICHON Alain Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : * Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr * Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur * Aux jours et heures douverture des mairies Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dApremont, Arbent, Bellignat, Brénod, Ceignes, Dortan, Echallon, Izenave, Izernore, Le Poizat-Lalleyriat, Montréal la Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Oyonnax, Saint Martin du Fresne, Samognat, Sonthonnax la Montagne, Vieu-dIzenave lors des permanences suivantes : * Le mardi 14 novembre 2023 de 09h00 à 10h00 en mairie de Montréal la Cluse * Le mardi 14 novembre 2023 de 10h15 à 11h15 en mairie de Nantua (commune rattachée : Les Neyrolles) * Le mardi 14 novembre 2023 de 14h00 à 15h00 en mairie dArbent * Le mardi 14 novembre 2023 de 15h15 à 16h15 en mairie de Bellignat (communes rattachées : Géovreisset, Martignat, Groissiat) * Le lundi 20 novembre 2023 de 09h00 à 09h45 en mairie de Dortan * Le lundi 20 novembre 2023 de 10h15 à 11h00 en mairie de Samognat (commune rattachée : Matafelon-Granges) * Le lundi 20 novembre 2023 de 14h00 à 16h00 en mairie dOyonnax * Le jeudi 23 novembre 2023 de 09h00 à 09h45 en mairie du Poizat Lallayriat * Le jeudi 23 novembre 2023 de 10h15 à 11h00 en mairie dApremont (commune rattachée : Charix) * Le jeudi 23 novembre 2023 de 11h30 à 12h15 en mairie dEchallon (commune rattachée : Belleydoux) * Le jeudi 23 novembre 2023 de 14h00 à 14h45 en mairie de Sonthonnax la Montagne (commune rattachée : Bolozon) * Le jeudi 23 novembre 2023 de 15h15 à 16h00 en mairie de Nurieux Volognat (communes rattachées : Brion, Port) * Le jeudi 23 novembre 2023 de 16h15 à 17h15 en mairie dIzernore (commune rattachée : Béard Géovreissiat) * Le vendredi 1er décembre 2023 de 08h15 à 09h00 en mairie de Ceignes (communes rattachées : Leyssard, Peyriat) * Le vendredi 1er décembre 2023 de 09h30 à 10h15 en mairie de Saint Martin du Fresne (communes rattachées : Maillat, Chevillard, Condamine) * Le vendredi 1er décembre 2023 de 10h45 à 11h30 en mairie de Brénod * Le vendredi 1er décembre 2023 de 14h00 à 14h45 en mairie dIzenave (commune rattachée : Lantenay) * Le vendredi 1er décembre 2023 de 15h00 à 15h45 en mairie de Vieu-dIzenave (commune rattachée : Outriaz) Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : * Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture des mairies * Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4962 *Par voie postale, adressé à Monsieur Alain PICHON commissaire enquêteur au siège de Haut-Bugey Agglomération 57 rue René Nicod 01100 OYONNAX * Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-4962@registre-dematerialise.fr * Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dApremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-La-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Port, Saint-Martin-Du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-dIzenave, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH).
13/11/2023

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Haut Bugey AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LES COMMUNES DAPREMONT, ARBENT, BEARD-GEOVREISSIAT, BELLEYDOUX, BELLIGNAT, BOLOZON, BRENOD, BRION, CEIGNES, CHARIX, CHEVILLARD, CONDAMINE, DORTAN, ECHALLON, GEOVREISSET, GROISSIAT, IZENAVE, IZERNORE, LANTENAY, LE POIZAT-LALLEYRIAT, LES NEYROLLES, LEYSSARD, MAILLAT, MARTIGNAT, MATAFELON-GRANGES, MONTREAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, OUTRIAZ, OYONNAX, PEYRIAT, PORT, SAINT-MARTIN-DU-FRESNE, SAMOGNAT, SONTHONNAX-LA-MONTAGNE, VIEU-DIZENAVE Par arrêté n°808/2023 du 23/10/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomeration. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur les communes dApremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-La-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Port, Saint-Martin-Du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-dIzenave Le projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur les communes dApremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-La-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Port, Saint-Martin-Du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-dIzenave est soumis à enquête publique : Du lundi 13 novembre 2023 à 08h00 au mardi 12 décembre 2023 inclus à 18h00, soit pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures douverture des mairies Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, la décision de la Commission Départementale de Prévention des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte pas davis de lAutorité Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : * Commissaire enquêteur : Monsieur PICHON Alain Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : * Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr * Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur * Aux jours et heures douverture des mairies Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dApremont, Arbent, Bellignat, Brénod, Ceignes, Dortan, Echallon, Izenave, Izernore, Le Poizat-Lalleyriat, Montréal la Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Oyonnax, Saint Martin du Fresne, Samognat, Sonthonnax la Montagne, Vieu-dIzenave lors des permanences suivantes : * Le mardi 14 novembre 2023 de 09h00 à 10h00 en mairie de Montréal la Cluse * Le mardi 14 novembre 2023 de 10h15 à 11h15 en mairie de Nantua (commune rattachée : Les Neyrolles) * Le mardi 14 novembre 2023 de 14h00 à 15h00 en mairie dArbent * Le mardi 14 novembre 2023 de 15h15 à 16h15 en mairie de Bellignat (communes rattachées : Géovreisset, Martignat, Groissiat) * Le lundi 20 novembre 2023 de 09h00 à 09h45 en mairie de Dortan * Le lundi 20 novembre 2023 de 10h15 à 11h00 en mairie de Samognat (commune rattachée : Matafelon-Granges) * Le lundi 20 novembre 2023 de 14h00 à 16h00 en mairie dOyonnax * Le jeudi 23 novembre 2023 de 09h00 à 09h45 en mairie du Poizat Lallayriat * Le jeudi 23 novembre 2023 de 10h15 à 11h00 en mairie dApremont (commune rattachée : Charix) * Le jeudi 23 novembre 2023 de 11h30 à 12h15 en mairie dEchallon (commune rattachée : Belleydoux) * Le jeudi 23 novembre 2023 de 14h00 à 14h45 en mairie de Sonthonnax la Montagne (commune rattachée : Bolozon) * Le jeudi 23 novembre 2023 de 15h15 à 16h00 en mairie de Nurieux Volognat (communes rattachées : Brion, Port) * Le jeudi 23 novembre 2023 de 16h15 à 17h15 en mairie dIzernore (commune rattachée : Béard Géovreissiat) * Le vendredi 1er décembre 2023 de 08h15 à 09h00 en mairie de Ceignes (communes rattachées : Leyssard, Peyriat) * Le vendredi 1er décembre 2023 de 09h30 à 10h15 en mairie de Saint Martin du Fresne (communes rattachées : Maillat, Chevillard, Condamine) * Le vendredi 1er décembre 2023 de 10h45 à 11h30 en mairie de Brénod * Le vendredi 1er décembre 2023 de 14h00 à 14h45 en mairie dIzenave (commune rattachée : Lantenay) * Le vendredi 1er décembre 2023 de 15h00 à 15h45 en mairie de Vieu-dIzenave (commune rattachée : Outriaz) Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : * Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture des mairies * Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4962 *Par voie postale, adressé à Monsieur Alain PICHON commissaire enquêteur au siège de Haut-Bugey Agglomération 57 rue René Nicod 01100 OYONNAX * Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-4962@registre-dematerialise.fr * Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dApremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-La-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Port, Saint-Martin-Du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-dIzenave, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH).
13/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LES COMMUNES DAPREMONT, ARBENT, BEARD-GEOVREISSIAT, BELLEYDOUX, BELLIGNAT, BOLOZON, BRENOD, BRION, CEIGNES, CHARIX, CHEVILLARD, CONDAMINE, DORTAN, ECHALLON, GEOVREISSET, GROISSIAT, IZENAVE, IZERNORE, LANTENAY, LE POIZAT-LALLEYRIAT, LES NEYROLLES, LEYSSARD, MAILLAT, MARTIGNAT, MATAFELONGRANGES, MONTREAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, OUTRIAZ, OYONNAX, PEYRIAT, PORT, SAINT-MARTIN-DUFRESNE, SAMOGNAT, SONTHONNAX-LA-MONTAGNE, VIEU-DIZENAVE Par arrête n°808/2023 du 23/10/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur les communes dAPREMONT, ARBENT, BÉARD-GÉOVREISSIAT, BELLEYDOUX, BELLIGNAT, BOLOZON, BRÉNOD, BRION, CEIGNES, CHARIX, CHEVILLARD, CONDAMINE, DORTAN, ECHALLON, GÉOVREISSET, GROISSIAT, IZENAVE, IZERNORE, LANTENAY, LE POIZAT-LALLEYRIAT, LES NEYROLLES, LEYSSARD, MAILLAT, MARTIGNAT, MATAFELON-GRANGES, MONTRÉAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, OUTRIAZ, OYONNAX, PEYRIAT, PORT, SAINT-MARTINDU FRESNE, SAMOGNAT, SONTHONNAX-LA-MONTAGNE, VIEU-DIZENAVE Le projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur les communes dAPREMONT, ARBENT, BÉARD-GÉOVREISSIAT, BELLEYDOUX, BELLIGNAT, BOLOZON, BRÉNOD, BRION, CEIGNES, CHARIX, CHEVILLARD, CONDAMINE, DORTAN, ECHALLON, GÉOVREISSET, GROISSIAT, IZENAVE, IZERNORE, LANTENAY, LE POIZAT-LALLEYRIAT, LES NEYROLLES, LEYSSARD, MAILLAT, MARTIGNAT, MATAFELON-GRANGES, MONTRÉAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, OUTRIAZ, OYONNAX, PEYRIAT, PORT, SAINT-MARTINDU FRESNE, SAMOGNAT, SONTHONNAX-LA-MONTAGNE, VIEU-DIZENAVE est soumis à enquête publique : Du lundi 13 novembre 2023 à 08h00 au mardi 12 décembre 2023 inclus à 18h00, soit pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures douverture des mairies Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, la décision de la Commission Départementale de Prévention des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte pas davis de lAutorité Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de LYON a désigné : Commissaire enquêteur : Monsieur PICHON Alain Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur Aux jours et heures douverture des mairies Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dAPREMONT, ARBENT, BELLIGNAT, BRÉNOD, CEIGNES, DORTAN, ECHALLON, IZENAVE, IZERNORE, LE POIZAT-LALLEYRIAT, MONTRÉAL LA CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, OYONNAX, SAINT MARTIN DU FRESNE, SAMOGNAT, SONTHONNAX LA MONTAGNE, VIEUDIZENAVE lors des permanences suivantes : Le mardi 14 novembre 2023 de 09h00 à 10h00 en mairie de MONTRÉAL LA CLUSE Le mardi 14 novembre 2023 de 10h15 à 11h15 en mairie de NANTUA (commune rattachée : Les Neyrolles) Le mardi 14 novembre 2023 de 14h00 à 15h00 en mairie dARBENT Le mardi 14 novembre 2023 de 15h15 à 16h15 en mairie de BELLIGNAT (communes rattachées : GÉOVREISSET, MARTIGNAT, GROISSIAT) Le lundi 20 novembre 2023 de 09h00 à 09h45 en mairie de DORTAN Le lundi 20 novembre 2023 de 10h15 à 11h00 en mairie de SAMOGNAT (commune rattachée : MATAFELON-GRANGES) Le lundi 20 novembre 2023 de 14h00 à 16h00 en mairie dOYONNAX Le jeudi 23 novembre 2023 de 09h00 à 09h45 en mairie du POIZAT LALLAYRIAT Le jeudi 23 novembre 2023 de 10h15 à 11h00 en mairie dAPREMONT (commune rattachée : CHARIX) Le jeudi 23 novembre 2023 de 11h30 à 12h15 en mairie dECHALLON (commune rattachée : BELLEYDOUX) Le jeudi 23 novembre 2023 de 14h00 à 14h45 en mairie de SONTHONNAX la Montagne (commune rattachée : BOLOZON) Le jeudi 23 novembre 2023 de 15h15 à 16h00 en mairie de NURIEUX VOLOGNAT (communes rattachées : BRION, PORT) Le jeudi 23 novembre 2023 de 16h15 à 17h15 en mairie dIZERNORE (commune rattachée : BÉARD GÉOVREISSIAT) Le vendredi 1er décembre 2023 de 08h15 à 09h00 en mairie de CEIGNES (communes rattachées : LEYSSARD, PEYRIAT) Le vendredi 1er décembre 2023 de 09h30 à 10h15 en mairie de SAINT MARTIN DU FRESNE (communes rattachées : MAILLAT, CHEVILLARD, CONDAMINE) Le vendredi 1er décembre 2023 de 10h45 à 11h30 en mairie de BRÉNOD Le vendredi 1er décembre 2023 de 14h00 à 14h45 en mairie dIZENAVE (commune rattachée : LANTENAY) Le vendredi 1er décembre 2023 de 15h00 à 15h45 en mairie de VIEU-DIZENAVE (commune rattachée : OUTRIAZ) Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture des mairies Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4962 Par voie postale, adressé à Monsieur Alain PICHON commissaire enquêteur au siège de Haut-Bugey Agglomération 57 rue René Nicod 01100 OYONNAX Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-4962@registre-dematerialise.fr Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dAPREMONT, ARBENT, BÉARD-GÉOVREISSIAT, BELLEYDOUX, BELLIGNAT, BOLOZON, BRÉNOD, BRION, CEIGNES, CHARIX, CHEVILLARD, CONDAMINE, DORTAN, ECHALLON, GÉOVREISSET, GROISSIAT, IZENAVE, IZERNORE, LANTENAY, LE POIZAT-LALLEYRIAT, LES NEYROLLES, LEYSSARD, MAILLAT, MARTIGNAT, MATAFELON-GRANGES, MONTRÉAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, OUTRIAZ, OYONNAX, PEYRIAT, PORT, SAINT-MARTIN-DU-FRESNE, SAMOGNAT, SONTHONNAX LA-MONTAGNE, VIEU-DIZENAVE, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH). 23125720
04/10/2023

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HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération sur les communes de : Apremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brenod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Oyonnax, Outriaz, Peyriat, Port, Saint-Martin-du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-DIzenave. Par arrêté n°748/2023 en date du 04/10/2023, la procédure de modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur les communes de : Apremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Port, Peyriat, Nurieux-Volognat, Oyonnax, Outriaz, Saint-Martin-du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-DIzenave a été prescrite. Cet arrêté est affiché au siège de Haut-Bugey Agglomération et en Mairie dApremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Oyonnax, Outriaz, Peyriat, Port, Saint-Martin-du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-DIzenave pendant un mois. Il est consultable au siège de Haut-Bugey Agglomération, en mairie dApremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Oyonnax, Outriaz, Peyriat, Port, Saint-Martin-du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-DIzenave et en Préfecture.
17/08/2023

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HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Adoption de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de lex commune dHauteville-Lompnes Par délibération en date du 17 juillet 2023, le conseil dagglomération de Haut-Bugey Agglomeration a décidé dadopter la modification n°4 du PLU. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairie dHauteville-Lompnes pendant un mois à compter du 17/08/2023. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à Haut-Bugey Agglomération aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture de lAin.
17/07/2023

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HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Arrêt du projet délaboration du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc Par délibération du 17/07/2023, le conseil dagglomeration de Haut Bugey Agglomération a arrêté le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc et a dressé le bilan de la concertation. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairie dAranc pendant un mois. Elle est consultable au siège de Haut-Bugey Agglomération, En mairie dAranc et en Préfecture.
07/07/2023

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HAUTBUGEY AGGLOMERATION Adoption de la modification n° 7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de lHabitat (PLUiH de Haut Bugey Agglomération sur la commune dArbent Par délibération en date du 8 juin 2023 le conseil dagglomeration de Haut Bugey Agglomération a décidé dadopter la modification n° 7 du PLUiH Cette délibération est affichée au siège de HautBugey Agglomération et en mairie dArbent pendant un mois à compter du 07/07/2023 Le dossier du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat ( approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à HautBugey Agglomération aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture de lAin.
19/04/2023

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HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération sur les communes de : Apremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brenod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Oyonnax, Outriaz, Peyriat, Port, Saint-Martin-du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-DIzenave. Par arrêté n°413/2023 en date du 19/04/2023, la procédure de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut Bugey Agglomération sur les communes de : Apremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Sonthonnax-la-Montagne, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Leyssard, Maillat, Port, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Oyonnax, Nurieux-Volognat, Outriaz, Peyriat, Samognat, Saint-Martin-du-Fresne, Vieu-DIzenave a été prescrite. Cet arrêté est affiché au siège de Haut-Bugey Agglomération et en Mairie dApremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Oyonnax, Outriaz, Peyriat, Port, Saint-Martin du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-DIzenave pendant un mois. Il est consultable au siège de Haut-Bugey Agglomération, en mairie dApremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Oyonnax, Outriaz, Peyriat, Port, Saint-Martin du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-DIzenave et en Préfecture.
06/04/2023

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Communauté dAgglomération du Haut-Bugey Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme de lHabitat (PLUiH) Par delibération du 06/04/2023, le conseil dAgglomération a décidé de prescrire la révision générale du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme de lHabitat (PLUiH) sur lensemble des 42 communes de Haut-Bugey Agglomération. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération, Ainsi que dans les 42 communes pendant une durée dun mois. Elle est consultable en préfecture.
27/03/2023

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME SUR LA COMMUNE DHAUTEVILLE LOMPNES Par arrêté n°327/2023 du 06/03/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme sur la commune dHauteville Lompnes. Cette enquête est organisee conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme sur la commune dHauteville Lompnes. Le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme, sur la commune dHauteville Lompnes est soumis à enquête publique : Du lundi 27 mars 2023 au mardi 25 avril 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures douverture de la mairie Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte pas davis de lAutorité Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : * Commissaire enquêteur : Madame Caroline LEMOINE Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : * Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr * Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur * En mairie dHauteville Lompnes : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dHauteville Lompnes lors des permanences suivantes : * Le mardi 28 mars 2023 de 14h30 à 17h30 en mairie dHauteville Lompnes * Le vendredi 14 avril 2023 de 14h30 à 17h30 en mairie dHauteville Lompnes Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : * Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverturede la mairie dHauteville Lompnes * Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4544 * Par voie postale, adressé à Madame Caroline LEMOINE commissaire enquêteur à la Mairie du Plateau dHauteville (320 Rue de la République BP 14, 01100 PLATEAU DHAUTEVILLE). * Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-4544@registre-dematerialise.fr * Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dHauteville Lompnes, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme.
27/03/2023

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME SUR LA COMMUNE DHAUTEVILLE LOMPNES Par arrête n°327/2023 du 06/03/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme sur la commune dHAUTEVILLE LOMPNES. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme sur la commune dHAUTEVILLE LOMPNES. Le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme, sur la commune dHAUTEVILLE LOMPNES est soumis à enquête publique : Du lundi 27 mars 2023 au mardi 25 avril 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures douverture de la mairie Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte pas davis de lAutorité Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : Commissaire enquêteur : Madame Caroline LEMOINE Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur En mairie dHAUTEVILLE LOMPNES : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dHAUTEVILLE LOMPNES lors des permanences suivantes : Le mardi 28 mars 2023 de 14h30 à 17h30 en mairie dHAUTEVILLE LOMPNES Le vendredi 14 avril 2023 de 14h30 à 17h30 en mairie dHAUTEVILLE LOMPNES Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture de la mairie dHAUTEVILLE LOMPNES Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4544 Par voie postale, adressé à Madame Caroline LEMOINE commissaire enquêteur à la Mairie du Plateau dHauteville (320 Rue de la République BP 14, 01100 PLATEAU DHAUTEVILLE). Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-4544@registre-dematerialise.fr Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dHAUTEVILLE LOMPNES, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. 23110976
27/03/2023

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME SUR LA COMMUNE DHAUTEVILLE LOMPNES Par arrêté n°327/2023 du 06/03/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme sur la commune dHauteville Lompnes. Cette enquête est organisee conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme sur la commune dHauteville Lompnes. Le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme, sur la commune dHauteville Lompnes est soumis à enquête publique : Du lundi 27 mars 2023 au mardi 25 avril 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures douverture de la mairie Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte pas davis de lAutorité Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : * Commissaire enquêteur : Madame Caroline LEMOINE Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : * Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr * Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur * En mairie dHauteville Lompnes : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dHauteville Lompnes lors des permanences suivantes : * Le mardi 28 mars 2023 de 14h30 à 17h30 en mairie dHauteville Lompnes * Le vendredi 14 avril 2023 de 14h30 à 17h30 en mairie dHauteville Lompnes Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : * Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverturede la mairie dHauteville Lompnes * Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4544 * Par voie postale, adressé à Madame Caroline LEMOINE commissaire enquêteur à la Mairie du Plateau dHauteville (320 Rue de la République BP 14, 01100 PLATEAU DHAUTEVILLE). * Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-4544@registre-dematerialise.fr * Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dHauteville Lompnes, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme.
06/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LA COMMUNE DARBENT Par arrête n°199/2023 du 16/01/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dARBENT. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur la commune dARBENT. Le projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur la commune dArbent est soumis à enquête publique : Du lundi 6 février 2023 au lundi 20 février 2023 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures douverture de la mairie Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte donc pas davis de lAutorité Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : Commissaire enquêteur : Madame Catherine BRUN Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur En mairie dArbent : lundi de 9h00 à 12h00, mardi/mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, jeudi de 9h00 à 12h00, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dArbent et à Haut-Bugey Agglomération lors des permanences suivantes : Le mercredi 8 février 2023 de 14h00 à 17h00 en mairie dArbent Le mercredi 15 février 2023 de 14h00 à 17h00 en mairie dArbent Le lundi 20 février 2023 de 09h00 à 12h00 au siège de Haut-Bugey Agglomération à OYONNAX Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture de la mairie dARBENT Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4432 Par voie postale, adressé à Madame Catherine BRUN commissaire enquêteur au siège de Haut-Bugey Agglomération 57 rue René Nicod 01100 OYONNAX Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-4432@registre-dematerialise.fr Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dArbent, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH). 23107589
06/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LA COMMUNE DARBENT Par arrête n°199/2023 du 16/01/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dArbent. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur la commune dArbent. Le projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur la commune dArbent est soumis à enquête publique : Du lundi 6 février 2023 au lundi 20 février 2023 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures douverture de la mairie Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte donc pas davis de lAutorité Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : Commissaire enquêteur : Madame Catherine BRUN Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur En mairie dArbent : lundi de 9h00 à 12h00, mardi/mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, jeudi de 9h00 à 12h00, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dArbent et à Haut-Bugey Agglomération lors des permanences suivantes : Le mercredi 8 février 2023 de 14h00 à 17h00 en mairie dArbent Le mercredi 15 février 2023 de 14h00 à 17h00 en mairie dArbent Le lundi 20 février 2023 de 09h00 à 12h00 au siège de Haut-Bugey Agglomération à OYONNAX Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture de la mairie dArbent Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4432 Par voie postale, adressé à Madame Catherine BRUN commissaire enquêteur au siège de Haut-Bugey Agglomération 57 rue René Nicod 01100 OYONNAX Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-4432@registre-dematerialise.fr Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dArbent, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH). 23107591
26/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Adoption de la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur les communes du : Poizat-Lalleyriat, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Samognat Par delibération en date du 19 juillet 2022, le conseil dagglomération de Haut-Bugey Agglomération a décidé dadopter la modification n°5 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairies du : Poizat-Lalleyriat, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Samognat pendant un mois à compter du 26/07/2022. Le dossier du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUIH) approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à Haut-Bugey Agglomération aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture de lAin.
25/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Modification n°7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dArbent. Par arrête n°488/2022en date du 25/07/2022, la procédure de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut Bugey Agglomération sur la commune dArbent a été prescrite. Cet arrêté est affiché au siège de Haut-Bugey Agglomération et en Mairie dArbent pendant un mois. Il est consultable au siège de Haut-Bugey Agglomération, En mairie dArbent et en Préfecture.
01/07/2022

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

La Communauté de Communes Haut-Bugey, 57 rue Rene Nicod, 01100 OYONNAX, a donné en location-gérance à Mme KILIC Hulya, Demeurant au 179 impasse de la Combe, 01100 GROISSIAT, un fonds de commerce de débit de boissons et de restauration rapide, situé au Centre Nautique Robert Sautin, 148 cours de Verdun 01100 OYONNAX, qui lexploitera en son nom propre du 01/07/2022 au 31/08/2022. Mme KILIC Hulya exploitera le fonds à ses risques et périls. 2293277
22/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Adoption de la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut Bugey Agglomération sur les communes de Beard-Géovreissiat, Brénod, Condamine, Groissiat, Lantenay, Maillat, Montréal la Cluse, Nantua, Nurieux Volognat, Saint Martin du Fresne et Sonthonnax la Montagne Par délibération en date du 16/06/2022 le conseil dagglomération de Haut Bugey Agglomération a décidé dadopter la modification n° 4 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de Haut Bugey Agglomération et en mairies de Béard Géovreissiat, Brénod, Condamine, Groissiat, Lantenay, Maillat, Montréal la Cluse, Nantua, Nurieux Volognat, Saint Martin du Fresne et Sonthonnax la Montagne pendant un mois à compter du 22/06/2022 Le dossier du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à Haut Bugey Agglomération aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture de lAin.
09/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LES COMMUNES DU : POIZAT-LALLEYRIAT, DE NURIEUX-VOLOGNAT, DE SAINT-MARTIN-DU-FRESNE ET DE SAMOGNAT Par arrêté n°313/2022 du 05/04/2022 , le Président de Haut Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomeration sur les communes du : Poizat-Lalleyriat, de Nurieux-Volognat, de Saint-Martin-du-Fresne et de Samognat .Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur les communes du : Poizat-Lalleyriat, de Nurieux-Volognat , de Saint-Martin-du-Fresne et de Samognat. Le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur les communes du : Poizat-Lalleyriat, de Nurieux-Volognat, de Saint-Martin-du-Fresne et de Samognat est soumis à enquête publique : Du lundi 09 mai 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures douverture des mairies Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE), la décision de la Commission Départementale de Prévention des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF), larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L 122 1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte donc pas davis de lAutorité Environnementale . Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : * Commissaire enquêteur : Monsieur Jacques BAGLAN Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : * Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr * Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur En mairie du Poizat-Lalleyriat : lundi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 En mairie de Nurieux-Volognat : lundi/mardi/jeudi de 13h45 à 17h00, mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et vendredi de 13h00 à 16h00 En mairie de Saint-Martin-du-Fresne : lundi/vendredi de 10h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, mardi/jeudi de 15h00 à 19h00 et mercredi de 10h00 à 11h30 En mairie de Samognat : lundi et jeudi de 07h45 à 12h30, vendredi de 13h00 à 17h00 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération , dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairies du Poizat-Lalleyriat. de Nurieux-Volognat, de Saint-Martin-du Fresne et de Samognat lors des permanences suivantes : * Le lundi 09 mai 2022 de 09h00 à 12h00 en mairie du Poizat-Lalleyriat * Le vendredi 13 mai 2022 de 14h00 à 16h30 en mairie de Saint-Martin-du-Fresne * Le jeudi 19 mai 2022 de 09h00 à 12h00 en mairie de Samognat * Le lundi 23 mai 2022 de 14h00 à 17h00 en mairie de Nurieux-Volognat Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : * Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture des mairies * Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2981 * Par voie postale, adressé à Monsieur Jacques BAGLAN commissaire enquêteur au siège de Haut-Bugey Agglomération 57 rue René Nicod 01100 OYONNAX * Par message électronique , à ladresse suivante : enquete-publique-2981@registre-dematerialise.fr. * Auprès du commissaire enquêteur , aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies du Poizat-Lalleyriat, de Nurieux-Volognat, de Saint-Martin-du-Fresne et de Samognat, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH).
09/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de I Habitat (PLUiH) sur les communes du : POIZAT-LALLEYRIAT, de NURIEUX-VOLOGNAT, De SAINT-MARTIN-DU-FRESNE et de SAM0GNAT Par arrête n°313/2022 du 05/04/2022, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur les communes du : POIZAT-LALLEYRIAT, de NURIEUX-VOLOGNAT, de SAINT-MARTIN-DU-FRESNE et de SAMOGNAT. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur les communes du : POIZAT-LALLEYRIAT, de NURIEUX-VOLOGNAT, de SAINT-MARTIN-DU-FRESNE et de SAMOGNAT. Le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Inter communal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur les communes du : POIZAT-LALLEYRIAT, de NURIEUX-VOLOGNAT, de SAINT-MARTIN-DU-FRESNE et de SAMOGNAT est soumis à enquête publique du lundi 09 mai 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures douverture des mairies Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE), la décision de la Commission Départementale de Prévention des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF), larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte donc pas davis de lAutorité Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Commissaire enquêteur : Monsieur Jacques BAG LAN. Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : * Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : . fr www.hautbugey-agglomeration * Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur En mairie du POIZAT-LALLEYRIAT : lundi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00à 17h00 En mairie de NURIEUX-VOLOGNAT : lundi/mardi/jeudi de 13h45à 17h00, mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et vendredi de 13h00 à 16h00 En mairie de SAINT-MARTIN-DU-FRESNE : lundi/vendredi de 10h00 à 11h30 et de 14h00à 16h30, mardi/jeudi de 15hODà 19h00 et mercredi de 10h00à 11h3O En mairie de SAMOGNAT : lundi et jeudi de 07h45 à 12h30, vendredi de 13h00 à 17h00 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairies du POIZAT LALLEYRIAT, de NURIEUX-VOLOGNAT, de SAINT-MARTIN-DU-FRESNE et de SAMOGNAT lors des permanences suivantes : Le lundi 09 mai 2022 de 09h00 à 12h00 en mairie du POIZAT-LALLEYRIAT Le vendredi 13 mai 2022 de 14h00à 16h30 en mairie de SAINT-MARTIN-DU-FRESNE Le jeudi 19 mai 2022 de 09h00 à 12h00 en mairie de SAMOGNAT Le lundi 23 mai 2022 de 14h00 à 17h00 en mairie de NURIEUX-VOLOGNAT Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture des mairies Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : . fr/2981 https://www.registre-dematerialise Par voie postale, adressé à Monsieur Jacques BAG LAN, commissaire enquêteur au siège de Haut-Bugey Agglomération, 57 rue René Nicod, 01100 OYONNAX Par message électronique, à ladresse suivante : . enquete-publique-2981@registredematerialise. fr Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies du POIZAT-LALLEYRIAT, de NURIEUX-VOLOGNAT, de SAINT-MARTIN-DU-FRESNE et de SAMOGNAT, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH). 2286715
09/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LES COMMUNES DU : POIZAT-LALLEYRIAT, DE NURIEUX-VOLOGNAT, DE SAINT-MARTIN-DU-FRESNE ET DE SAMOGNAT Par arrêté n°313/2022 du 05/04/2022 , le Président de Haut Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomeration sur les communes du : Poizat-Lalleyriat, de Nurieux-Volognat, de Saint-Martin-du-Fresne et de Samognat .Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur les communes du : Poizat-Lalleyriat, de Nurieux-Volognat , de Saint-Martin-du-Fresne et de Samognat. Le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur les communes du : Poizat-Lalleyriat, de Nurieux-Volognat, de Saint-Martin-du-Fresne et de Samognat est soumis à enquête publique : Du lundi 09 mai 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures douverture des mairies Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE), la décision de la Commission Départementale de Prévention des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF), larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L 122 1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte donc pas davis de lAutorité Environnementale . Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : * Commissaire enquêteur : Monsieur Jacques BAGLAN Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : * Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr * Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur En mairie du Poizat-Lalleyriat : lundi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 En mairie de Nurieux-Volognat : lundi/mardi/jeudi de 13h45 à 17h00, mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et vendredi de 13h00 à 16h00 En mairie de Saint-Martin-du-Fresne : lundi/vendredi de 10h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, mardi/jeudi de 15h00 à 19h00 et mercredi de 10h00 à 11h30 En mairie de Samognat : lundi et jeudi de 07h45 à 12h30, vendredi de 13h00 à 17h00 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération , dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairies du Poizat-Lalleyriat. de Nurieux-Volognat, de Saint-Martin-du Fresne et de Samognat lors des permanences suivantes : * Le lundi 09 mai 2022 de 09h00 à 12h00 en mairie du Poizat-Lalleyriat * Le vendredi 13 mai 2022 de 14h00 à 16h30 en mairie de Saint-Martin-du-Fresne * Le jeudi 19 mai 2022 de 09h00 à 12h00 en mairie de Samognat * Le lundi 23 mai 2022 de 14h00 à 17h00 en mairie de Nurieux-Volognat Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : * Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture des mairies * Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2981 * Par voie postale, adressé à Monsieur Jacques BAGLAN commissaire enquêteur au siège de Haut-Bugey Agglomération 57 rue René Nicod 01100 OYONNAX * Par message électronique , à ladresse suivante : enquete-publique-2981@registre-dematerialise.fr. * Auprès du commissaire enquêteur , aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies du Poizat-Lalleyriat, de Nurieux-Volognat, de Saint-Martin-du-Fresne et de Samognat, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH).
05/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) sur les communes du : POIZAT-LALLEYRIAT, de NURIEUX-VOLOGNAT, De SAINT-MARTIN-DU-FRESNE et de SAMOGNAT Par arrête n°313/2022 du 05/04/2022, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur les communes du : POIZAT-LALLEYRIAT, de NURIEUX-VOLOGNAT, de SAINT-MARTIN-DU-FRESNE et de SAMOGNAT. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur les communes du : POIZAT-LALLEYRIAT, de NURIEUX-VOLOGNAT, de SAINT-MARTIN-DU-FRESNE et de SAMOGNAT. Le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur les communes du : POIZAT-LALLEYRIAT, de NURIEUX-VOLOGNAT, de SAINT-MARTIN-DU-FRESNE et de SAMOGNAT est soumis à enquête publique du lundi 09 mai 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures douverture des mairies Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE), la décision de la Commission Départementale de Prévention des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF), larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L 122-1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte donc pas davis de lAutorité Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Commissaire enquêteur : Monsieur Jacques BAGLAN. Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : * Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration. fr * Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur En mairie du POIZAT-LALLEYRIAT : lundi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 En mairie de NURIEUX-VOLOGNAT : lundi/mardi/jeudi de 13h45 à 17h00, mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et vendredi de 13h00 à 16h00 En mairie de SAINT-MARTIN-DU-FRESNE : lundi/vendredi de 10h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, mardi/jeudi de 15h00 à 19h00 et mercredi de 10h00 à 11h30 En mairie de SAMOGNAT : lundi et jeudi de 07h45 à 12h30, vendredi de 13h00 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairies du POIZAT LALLEYRIAT, de NURIEUX-VOLOGNAT, de SAINT-MARTIN-DU-FRESNE et de SAMOGNAT lors des permanences suivantes : Le lundi 09 mai 2022 de 09h00 à 12h00 en mairie du POIZAT-LALLEYRIAT Le vendredi 13 mai 2022 de 14h00 à 16h30 en mairie de SAINT-MARTIN-DU-FRESNE Le jeudi 19 mai 2022 de 09h00 à 12h00 en mairie de SAMOGNAT Le lundi 23 mai 2022 de 14h00 à 17h00 en mairie de NURIEUX-VOLOGNAT Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture des mairies Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise. fr/2981 Par voie postale, adressé à Monsieur Jacques BAGLAN, commissaire enquêteur au siège de Haut-Bugey Agglomération, 57 rue René Nicod, 01100 OYONNAX. Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2981@registredematerialise. fr. Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies du POIZAT-LALLEYRIAT, de NURIEUX-VOLOGNAT, de SAINT-MARTIN-DU-FRESNE et de SAMOGNAT, à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH). 2286742
14/03/2022

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomeration sur les communes de BEARD-GEOVREISSIAT, BRENOD, CONDAMINE, GROISSIAT, LANTENAY, MAILLAT, MONTREAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, SAINT-MARTIN-DU-FRESNE ET SONTHONNAX-LA-MONTAGNE Par arrêté n°82/2022 du 16/02/2022, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur les communes de : BÉARD-GÉOVREISSIAT, BRÉNOD, CONDAMINE, GROISSIAT, LANTENAY, MAILLAT, MONTRÉAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX VOLOGNAT, SAINT-MARTIN-DU-FRESNE et SONTHONNAX-LA-MONTAGNE. Cette enquête est organisée conformément à larticle L. 123-1 à L.123-18 et R.123 1 à R.123-27 du Code de lEnvironnement, afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur les communes de : BÉARD-GÉOVREISSIAT, BRÉNOD, CONDAMINE, GROISSIAT, LANTENAY, MAILLAT, MONTRÉAL LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, SAINT-MARTIN-DU-FRESNE et SONTHONNAX LA-MONTAGNE. Le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur les communes de : BÉARD-GÉOVREISSIAT, BRÉNOD, CONDAMINE, GROISSIAT, LANTENAY, MAILLAT, MONTRÉAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, SAINT-MARTIN-DU-FRESNE et SONTHONNAX-LA-MONTAGNE est soumis à enquête publique du lundi 14 mars 2022 au mardi 29 mars 2022 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs aux jours et heures douverture. Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE), larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L122-1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte donc pas davis de lAutorité Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Commissaire Enquêteur, Monsieur Henri CALDAIROU Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : * Sur le site internet de Haut Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration. fr * Aux jours et heures de permanence du Commissaire Enquêteur * Sur un poste informatique et sous format papier : En mairie de BÉARD-GÉOVREISSIAT : lundi de 13h30 à 18h00, mercredi/vendredi de 9h00 à 12h00 et jeudi de 14h00 à 18h30. En mairie de BRÉNOD : du lundi au samedi de 9h00 à 12h00. En mairie de CONDAMINE : lundi de 8h00 à 12h00, mercredi de 16h00 à 17h30 et jeudi de 17h00 à 19h00. En mairie de GROISSIAT : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00. En mairie de LANTENAY : lundi de 14h00 à 18h00, mercredi de 8h00 à 12h00 et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. En mairie de MAILLAT : lundi de 8h00 à 12h00 et mercredi de 14h00 à 19h00. En mairie de MONTRÉAL-LA-CLUSE : lundi/mardi/mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, jeudi de 8h00 à 12h00 et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. En mairie de NANTUA : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. En mairie de NURIEUX-VOLOGNAT : lundi/mardi/jeudi de 13h45 à 17h00, mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et vendredi de 13h00 à 16h00. En mairie de SAINT-MARTIN-DU-FRESNE : lundi/vendredi de 10h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, mardi/jeudi de 15h00 à 19h00 et mercredi de 10h00 à 11h30. En mairie de SONTHONNAX-LA-MONTAGNE : lundi/mardi/jeudi/vendredi de 8h00 à 15h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut-Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairies de : SAINTMARTIN DU-FRESNE, MONTRÉAL-LA-CLUSE et à Haut-Bugey Agglomération lors des permanences suivantes : Le lundi 14 mars 2022 de 13h30 à 16h30 en mairie de SAINT-MARTIN-DU-FRESNE, Le mardi 22 mars 2022 de 09h00 à 12h00 en mairie de MONTRÉAL-LA-CLUSE, Le mardi 29 mars 2022 de 14h00 à 17h00 au siège de Haut-Bugey Agglomération. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise. fr/2946 Par voie postale, adressé à Monsieur Henri CALDAIROU, Commissaire Enquêteur, au siège de lenquête à Haut-Bugey Agglomération, 57 rue René Nicod, 01100 OYONNAX. Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2946@registredematerialise. fr. Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies de : BÉARD-GÉOVREISSIAT, BRÉNOD, CONDAMINE, GROISSIAT, LANTENAY, MAILLAT, MONTRÉAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, SAINT-MARTIN-DU-FRESNE et SONTHONNAX-LA-MONTAGNE et à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture, et sur le site internet de Haut Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH). Informations complémentaires : Le public sera invité à respecter les mesures sanitaires en vigueur. 2204276
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) DE HAUT-BUGEY AGGLOMERATION SUR LES COMMUNES DE : BEARD-GEOVREISSIAT, BRENOD, CONDAMINE, GROISSIAT, LANTENAY, MAILLAT, MONTREAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, SAINT-MARTIN-DU-FRESNE ET SONTHONNAX-LA-MONTAGNE Par arrêté n°82/2022 du 16/02/2022, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomeration sur les communes de : Béard-Géovreissiat, Brénod, Condamine, Groissiat, Lantenay, Maillat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Sonthonnax-la-Montagne. Cette enquête est organisée conformément à larticle L. 123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-27 du Code de lEnvironnement, afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur les communes de : Béard-Géovreissiat, Brénod, Condamine, Groissiat, Lantenay, Maillat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Sonthonnax-la-Montagne. Le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur les communes de : Béard-Géovreissiat, Brénod, Condamine, Groissiat, Lantenay, Maillat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Sonthonnax-la-Montagne est soumis à enquête publique Du lundi 14 mars 2022 au mardi 29 mars 2022 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs aux jours et heures douverture Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE), larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L122-1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte donc pas davis de lAutorité Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : * Commissaire enquêteur : Monsieur Henri CALDAIROU Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête: * Sur le site internet de Haut Bugey Agglomération: www.hautbugey-agglomeration.fr * Aux jours et heures de permanence du commissaire enquêteur * Sur un poste informatique et sous format papier : En mairie de Béard-Géovreissiat : lundi de 13h30 à 18h00, mercredi/vendredi de 9h00 à 12h00 et jeudi de 14h00 à 18h30 En mairie de Brénod : du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 En mairie de Condamine : lundi de 8h00 à 12h00, mercredi de 16h00 à 17h30 et jeudi de 17h00 à 19h00 En mairie de Groissiat : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 En mairie de Lantenay : lundi de 14h00 à 18h00, mercredi de 8h00 à 12h00 et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 En mairie de Maillat : lundi de 8h00 à 12h00 et mercredi de 14h00 à 19h00 En mairie de Montréal-la-Cluse : lundi/mardi/mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, jeudi de 8h00 à 12h00 et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 En mairie de Nantua : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 En mairie de Nurieux-Volognat : lundi/mardi/jeudi de 13h45 à 17h00, mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et vendredi de 13h00 à 16h00 En mairie de Saint-Martin-du-Fresne : lundi/vendredi de 10h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, mardi/jeudi de 15h00 à 19h00 et mercredi de 10h00 à 11h30 En mairie de Sonthonnax-la-Montagne : lundi/mardi/jeudi/vendredi de 8h00 à 15h00 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut-Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairies de : Saint-Martin-du-Fresne, Montréal-la-Cluse et à Haut-Bugey Agglomération lors des permanences suivantes : * Le lundi 14 mars 2022 de 13h30 à 16h30 en mairie de Saint-Martin-du-Fresne * Le mardi 22 mars 2022 de 09h00 à 12h00 en mairie de Montréal-la-Cluse * Le mardi 29 mars 2022 de 14h00 à 17h00 au siège de Haut-Bugey Agglomération Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : * Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur * Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2946 * Par voie postale, adressé à Monsieur Henri CALDAIROU commissaire enquêteur au siège de lenquête à Haut-Bugey Agglomération 57 rue René Nicod 01100 OYONNAX * Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2946@registre-dematerialise.fr * Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies de : Béard-Géovreissiat, Brénod, Condamine, Groissiat, Lantenay, Maillat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Sonthonnax-la-Montagne et à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture, et sur le site internet de Haut Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH). Informations complémentaires: Le public sera invité à respecter les mesures sanitaires en vigueur.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomeration sur les communes de BEARD-GEOVREISSIAT, BRENOD, CONDAMINE, GROISSIAT, LANTENAY, MAILLAT, MONTREAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, SAINT-MARTIN-DU-FRESNE ET SONTHONNAX-LA-MONTAGNE Par arrêté n°82/2022 du 16/02/2022, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur les communes de : BÉARD-GÉOVREISSIAT, BRÉNOD, CONDAMINE, GROISSIAT, LANTENAY, MAILLAT, MONTRÉAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX VOLOGNAT, SAINT-MARTIN-DU-FRESNE et SONTHONNAX-LA-MONTAGNE. Cette enquête est organisée conformément à larticle L. 123-1 à L.123-18 et R.123 1 à R.123-27 du Code de lEnvironnement, afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur les communes de : BÉARD-GÉOVREISSIAT, BRÉNOD, CONDAMINE, GROISSIAT, LANTENAY, MAILLAT, MONTRÉAL LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, SAINT-MARTIN-DU-FRESNE et SONTHONNAX LA-MONTAGNE. Le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur les communes de : BÉARD-GÉOVREISSIAT, BRÉNOD, CONDAMINE, GROISSIAT, LANTENAY, MAILLAT, MONTRÉAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, SAINT-MARTIN-DU-FRESNE et SONTHONNAX-LA-MONTAGNE est soumis à enquête publique du lundi 14 mars 2022 au mardi 29 mars 2022 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs aux jours et heures douverture. Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE), larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L122-1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte donc pas davis de lAutorité Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Commissaire Enquêteur, Monsieur Henri CALDAIROU Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : * Sur le site internet de Haut Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration. fr * Aux jours et heures de permanence du Commissaire Enquêteur * Sur un poste informatique et sous format papier : En mairie de BÉARD-GÉOVREISSIAT : lundi de 13h30 à 18h00, mercredi/vendredi de 9h00 à 12h00 et jeudi de 14h00 à 18h30. En mairie de BRÉNOD : du lundi au samedi de 9h00 à 12h00. En mairie de CONDAMINE : lundi de 8h00 à 12h00, mercredi de 16h00 à 17h30 et jeudi de 17h00 à 19h00. En mairie de GROISSIAT : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00. En mairie de LANTENAY : lundi de 14h00 à 18h00, mercredi de 8h00 à 12h00 et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. En mairie de MAILLAT : lundi de 8h00 à 12h00 et mercredi de 14h00 à 19h00. En mairie de MONTRÉAL-LA-CLUSE : lundi/mardi/mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, jeudi de 8h00 à 12h00 et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. En mairie de NANTUA : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. En mairie de NURIEUX-VOLOGNAT : lundi/mardi/jeudi de 13h45 à 17h00, mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et vendredi de 13h00 à 16h00. En mairie de SAINT-MARTIN-DU-FRESNE : lundi/vendredi de 10h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, mardi/jeudi de 15h00 à 19h00 et mercredi de 10h00 à 11h30. En mairie de SONTHONNAX-LA-MONTAGNE : lundi/mardi/jeudi/vendredi de 8h00 à 15h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut-Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairies de : SAINTMARTIN DU-FRESNE, MONTRÉAL-LA-CLUSE et à Haut-Bugey Agglomération lors des permanences suivantes : Le lundi 14 mars 2022 de 13h30 à 16h30 en mairie de SAINT-MARTIN-DU-FRESNE, Le mardi 22 mars 2022 de 09h00 à 12h00 en mairie de MONTRÉAL-LA-CLUSE, Le mardi 29 mars 2022 de 14h00 à 17h00 au siège de Haut-Bugey Agglomération. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise. fr/2946 Par voie postale, adressé à Monsieur Henri CALDAIROU, Commissaire Enquêteur, au siège de lenquête à Haut-Bugey Agglomération, 57 rue René Nicod, 01100 OYONNAX. Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2946@registredematerialise. fr. Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies de : BÉARD-GÉOVREISSIAT, BRÉNOD, CONDAMINE, GROISSIAT, LANTENAY, MAILLAT, MONTRÉAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, SAINT-MARTIN-DU-FRESNE et SONTHONNAX-LA-MONTAGNE et à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture, et sur le site internet de Haut Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH). Informations complémentaires : Le public sera invité à respecter les mesures sanitaires en vigueur. 2204275
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) DE HAUT-BUGEY AGGLOMERATION SUR LES COMMUNES DE : BEARD-GEOVREISSIAT, BRENOD, CONDAMINE, GROISSIAT, LANTENAY, MAILLAT, MONTREAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, SAINT-MARTIN-DU-FRESNE ET SONTHONNAX-LA-MONTAGNE Par arrêté n°82/2022 du 16/02/2022, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomeration sur les communes de : Béard-Géovreissiat, Brénod, Condamine, Groissiat, Lantenay, Maillat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Sonthonnax-la-Montagne. Cette enquête est organisée conformément à larticle L. 123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-27 du Code de lEnvironnement, afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur les communes de : Béard-Géovreissiat, Brénod, Condamine, Groissiat, Lantenay, Maillat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Sonthonnax-la-Montagne. Le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur les communes de : Béard-Géovreissiat, Brénod, Condamine, Groissiat, Lantenay, Maillat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Sonthonnax-la-Montagne est soumis à enquête publique Du lundi 14 mars 2022 au mardi 29 mars 2022 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs aux jours et heures douverture Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE), larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L122-1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte donc pas davis de lAutorité Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : * Commissaire enquêteur : Monsieur Henri CALDAIROU Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête: * Sur le site internet de Haut Bugey Agglomération: www.hautbugey-agglomeration.fr * Aux jours et heures de permanence du commissaire enquêteur * Sur un poste informatique et sous format papier : En mairie de Béard-Géovreissiat : lundi de 13h30 à 18h00, mercredi/vendredi de 9h00 à 12h00 et jeudi de 14h00 à 18h30 En mairie de Brénod : du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 En mairie de Condamine : lundi de 8h00 à 12h00, mercredi de 16h00 à 17h30 et jeudi de 17h00 à 19h00 En mairie de Groissiat : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 En mairie de Lantenay : lundi de 14h00 à 18h00, mercredi de 8h00 à 12h00 et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 En mairie de Maillat : lundi de 8h00 à 12h00 et mercredi de 14h00 à 19h00 En mairie de Montréal-la-Cluse : lundi/mardi/mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, jeudi de 8h00 à 12h00 et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 En mairie de Nantua : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 En mairie de Nurieux-Volognat : lundi/mardi/jeudi de 13h45 à 17h00, mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et vendredi de 13h00 à 16h00 En mairie de Saint-Martin-du-Fresne : lundi/vendredi de 10h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, mardi/jeudi de 15h00 à 19h00 et mercredi de 10h00 à 11h30 En mairie de Sonthonnax-la-Montagne : lundi/mardi/jeudi/vendredi de 8h00 à 15h00 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut-Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairies de : Saint-Martin-du-Fresne, Montréal-la-Cluse et à Haut-Bugey Agglomération lors des permanences suivantes : * Le lundi 14 mars 2022 de 13h30 à 16h30 en mairie de Saint-Martin-du-Fresne * Le mardi 22 mars 2022 de 09h00 à 12h00 en mairie de Montréal-la-Cluse * Le mardi 29 mars 2022 de 14h00 à 17h00 au siège de Haut-Bugey Agglomération Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : * Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur * Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2946 * Par voie postale, adressé à Monsieur Henri CALDAIROU commissaire enquêteur au siège de lenquête à Haut-Bugey Agglomération 57 rue René Nicod 01100 OYONNAX * Par message électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2946@registre-dematerialise.fr * Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies de : Béard-Géovreissiat, Brénod, Condamine, Groissiat, Lantenay, Maillat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Sonthonnax-la-Montagne et à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture, et sur le site internet de Haut Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH). Informations complémentaires: Le public sera invité à respecter les mesures sanitaires en vigueur.
08/03/2022

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HAUT BUGEY AGGLOMERATION Adoption de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut Bugey Agglomeration sur les communes de : Brénod, Géovreisset, Izernore, le Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat et Vieu dIzenave Par délibération en date du 24 février 2022 le conseil dagglomération de Haut Bugey Agglomération a décidé dadopter la modification simplifiée n°3 du PLUiH Cette délibération est affichée au siège de Haut Bugey Agglomération et en mairies de : Brénod, Géovreisset, Izernore, le Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat et Vieu dIzenave pendant un mois à compter du 08/03/2022 Le dossier du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à Haut Bugey Agglomération aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture de lAin.
29/11/2021

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AVIS DE MISE A DISPOSITION PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) DE HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Par arrête nº364/2021 du 27/07/2021, la procédure de modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération a été prescrite. Par délibération du Conseil dAgglomération en date du 18/11/2021 les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº3 du PLUiH de Haut-Bugey Agglomération ont été définies. Le projet de modification simplifiée nº3 du PLUiH de Haut-Bugey Agglomération est mis à la disposition du public Du lundi 29 novembre 2021 à 9h00 au mardi 28 décembre 2021 à 17h00 inclus Objet de la modification simplifiée : Le projet porte sur le contenu des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) nº2 et nº6 à Izernore, Nº7 à Maillat, nº1 à Samognat, nº3 et nº6 à Vieu dIzenave (desserte, typologie, hauteur), des Emplacements Réservés nº19 et nº20 à Brénod, nº39 à Géovreisset, nº44 à Izernore, et nº88 à Nantua et une limite de zonage au Poizat-Lalleyriat. Dossier mis à la disposition du public : Le dossier mis à disposition du public comprend la notice explicative du projet, larrêté de prescription, la délibération définissant les modalités de mise à disposition du public et les avis des Personnes Publiques Associées (PPA). Le dossier de mise à disposition du public : * Sur le site internet de Haut Bugey Agglomération: www.hautbugey-agglomeration.fr/modification simplifiée nº3 du pluih * Au siège de Haut-Bugey Agglomération aux jours et heures habituels douverture : sous format papier et sous format numérique. * En mairie de Brénod (sur un poste informatique et sous format papier), du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 En mairie de Géovreisset (sur un poste informatique et sous format papier), lundi/mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, mardi/vendredi 13h30 à 17h30 et jeudi 8h00 à 12h00 * En mairie dIzernore (sur un poste informatique et sous format papier) lundi/mardi/vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mercredi de 9h00 à 13h00 et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 * En mairie du Poizat-Lalleyriat (sur un poste informatique et sous format papier) lundi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 * En mairie de Maillat (sur un poste informatique et sous format papier) lundi de 8h00 à 12h00 et mercredi de 14h00 à 19h00 * En mairie de Nantua (sur un poste informatique et sous format papier) lundi/mardi/jeudi/vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 * En mairie de Samognat (sur un poste informatique et sous format papier) lundi et jeudi de 07h45 à 12h30 et vendredi de 13h00 à 17h00 * En mairie de Vieu dIzenave (sur un poste informatique et sous format papier) lundi/vendredi de 15h00 à 18h30 et mercredi de 9h00 à 11h00 Le public pourra faire part de ses avis et observations pendant la durée de la mise à disposition : * Sur les registres papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de Haut-Bugey Agglomération, tenus à la disposition du public pendant toute la durée de la mise à disposition, en mairies de : Brénod, Izernore, le Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat et Vieu dIzenave et au siège de Haut-Bugey Agglomération, aux jours et heures habituels douverture au public. * Par courrier postal adressé à Monsieur le Président de Haut-Bugey Agglomération, 57 rue René Nicod CS80502 01117 OYONNAX cedex. * Par courrier électronique, à ladresse suivante : modificationsimplifiee3pluih@hautbugey-agglomeration.fr Lintégralité des observations recueillies selon les différentes modalités mentionnées ci-dessus seront enregistrées et conservées. Bilan de la mise à disposition et approbation: A lissue de la mise à disposition, le Président de Haut-Bugey Agglomération en présente le bilan devant le Conseil dAgglomération qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Informations complémentaires: Les informations relatives à la mise à disposition pourront être demandées à Haut-Bugey Agglomération 57 rue René Nicod CS80502 01117OYONNAX cedex. 279983400
05/11/2021

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du n°2 Plan Local dUrbanisme Par arrête n°454/2021, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur les communes dOYONNAX et de BELLIGNAT. Cette enquête est organisée conformément à larticle L. 123-1 à L 123-18 et R123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur les communes dOYONNAX et de BELLIGNAT. Le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur les communes dOYONNAX et de BELLIGNAT est soumis à enquête publique du vendredi 05 novembre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures douverture Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE), larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L122-1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte donc pas davis de lAutorité Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de LYON a désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. BLANCHET Gérard. Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération: www.hautbugey-agglomeration.fr. En mairie dOYONNAX (sur un poste informatique et sous format papier), tous les jours : 8H30-12H00 / 13H30-17H00. En mairie de BELLIGNAT (sur un poste informatique et sous format papier), du lundi au jeudi : 8H00-12H00 / 13H30-17H30 et le vendredi : 8H00-12H00 / 13H30-16H30. Aux jours et heures de permanence du commissaire enquêteur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut-Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairies dOYONNAX et de BELLIGNAT, lors des permanences suivantes : MAIRIE DOYONNAX : Le vendredi 05 novembre 2021 : 09H00-12H00, Le vendredi 19 novembre 2021 : 14H00-17H00. MAIRIE DE BELLIGNAT : Le mercredi 10 novembre 2021 : 09H00-12H00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairies dOYONNAX et BELLIGNAT, Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2729, Par voie postale, adressé à : Mairie dOYONNAX M. le commissaire enquêteur 126 rue Anatole France, 01100 OYONNAX ou Mairie de BELLIGNAT M. le commissaire enquêteur 10 place de lhôtel de Ville, 01100 BELLIGNAT. Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2729@registredematerialise.fr. Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations et propositions du public sont consultables en mairies dOYONNAX et de BELLIGNAT et sur le registre dématérialisé. Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies dOYONNAX et de BELLIGNAT et à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture, et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH). Informations complémentaires : Le public sera invité à respecter les mesures sanitaires en vigueur (port du masque et respect des gestes barrières). Les informations relatives à lenquête publique pourront être demandées en mairies dOYONNAX et de BELLIGNAT ou à Haut-Bugey Agglomération. 2176743
05/11/2021

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Avis denquête publique Enquete publique de la modification Nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUIH) sur les communes DOYONNAX et de BELLIGNAT Par arrête nº454/2021, le Président de Haut Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur les communes dOyonnax et de Bellignat. Cette enquête est organisée conformément à larticle L. 123-1 à L 123-18 et R123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur les communes dOyonnax et de Bellignat. Le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur les communes dOyonnax et de Bellignat est soumis à enquête publique Du vendredi 05 novembre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures douverture Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE), larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L122-1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte donc pas davis de lAutorité Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : Commissaire enquêteur : M. Gérard BLANCHET Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête: Sur le site internet de Haut Bugey Agglomération: www.hautbugey-agglomeration.fr. En mairie dOyonnax (sur un poste informatique et sous format papier), tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. En mairie de Bellignat (sur un poste informatique et sous format papier) du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Aux jours et heures de permanence du commissaire enquêteur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairies dOyonnax et de Bellignat, lors des permanences suivantes : Le vendredi 05 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 à la mairie dOyonnax Le mercredi 10 novembre 2021 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Bellignat Le vendredi 19 novembre 2021 de 14h00 à 17h00 à la mairie dOyonnax Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairies dOyonnax et Bellignat. Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2729. Par voie postale, adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, à la Mairie dOyonnax 126 rue Anatole France 01100 OYONNAX ou à la Mairie de Bellignat 10 place de lhôtel de Ville 01100 BELLIGNAT. Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2729@registre-dematerialise.fr. Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations et propositions du public sont consultables en mairies dOyonnax et de Bellignat et sur le registre dématérialisé. Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies dOyonnax et de Bellignat et à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture, et sur le site internet de Haut Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH). Informations complémentaires: Le public sera invité à respecter les mesures sanitaires en vigueur (port du masque et respect des gestes barrières). Les informations relatives à lenquête publique pourront être demandées en mairie s dOyonn ax et de Bellignat ou à Haut Bugey Agglomération 275416600
05/11/2021

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Enquêtes publiques Avis denquête publique Enquete publique de la modification Nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUIH) sur les communes DOYONNAX et de BELLIGNAT Par arrête n º 464/2021 , le Président de Haut Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur les communes dOyonnax et de Bellignat. Cette enquête est organisée conformément à larticle L. 123-1 à L 123-18 et R123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur les communes dOyonnax et de Bellignat. Le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur les communes dOyonnax et de Bellignat est soumis à enquête publique Du vendredi 05 novembre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures douverture Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE), larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L122-1 du Code de lEnvironnement. Le d o s s i e r n e c o m p o r t e d o n c p a s d a v i s d e l A u t o r i t é Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : Commissaire enquêteur : M. Gérard BLANCHET Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête: Sur le site internet de Haut Bugey Agglomération: www.hautbugey-agglomeration.fr. En mairie dOyonnax (sur un poste informatique et sous format papier), tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. En mairie de Bellignat (sur un poste informatique et sous format papier) du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Aux jours et heures de permanence du commissaire enquêteur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairies dOyonnax et de Bellignat, lors des permanences suivantes : Le vendredi 05 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 à la mairie dOyonnax Le mercredi 10 novembre 2021 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Bellignat Le vendredi 19 novembre 2021 de 14h00 à 17h00 à la mairie dOyonnax Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairies dOyonnax et Bellignat. Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2729. Par voie postale, adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, à la Mairie dOyonnax 126 rue Anatole France 01100 OYONNAX ou à la Mairie de Bellignat 10 place de lhôtel de Ville 01100 BELLIGNAT. Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2729@registre-dematerialise.fr. Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations et propositions du public sont consultables en mairies dOyonnax et de Bellignat et sur le registre dématérialisé. Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies dOyonnax et de Bellignat et à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture, et sur le site internet de Haut Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH). Informations complémentaires: Le public sera invité à respecter les mesures sanitaires en vigueur (port du masque et respect des gestes barrières). Les informations relatives à lenquête publique pourront être demandées en mairie s dOyonn ax et de Bellignat ou à Haut Bugey Agglomération 275416600
05/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du n°2 Plan Local dUrbanisme Par arrête n°464/2021, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur les communes dOYONNAX et de BELLIGNAT. Cette enquête est organisée conformément à larticle L. 123-1 à L 123-18 et R123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur les communes dOYONNAX et de BELLIGNAT. Le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH), sur les communes dOYONNAX et de BELLIGNAT est soumis à enquête publique du vendredi 05 novembre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures douverture Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE), larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L122-1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte donc pas davis de lAutorité Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de LYON a désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. BLANCHET Gérard. Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération: www.hautbugey-agglomeration.fr. En mairie dOYONNAX (sur un poste informatique et sous format papier), tous les jours : 8H30-12H00 / 13H30-17H00. En mairie de BELLIGNAT (sur un poste informatique et sous format papier), du lundi au jeudi : 8H00-12H00 / 13H30-17H30 et le vendredi : 8H00-12H00 / 13H30-16H30. Aux jours et heures de permanence du commissaire enquêteur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut-Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairies dOYONNAX et de BELLIGNAT, lors des permanences suivantes : MAIRIE DOYONNAX : Le vendredi 05 novembre 2021 : 09H00-12H00, Le vendredi 19 novembre 2021 : 14H00-17H00. MAIRIE DE BELLIGNAT : Le mercredi 10 novembre 2021 : 09H00-12H00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairies dOYONNAX et BELLIGNAT, Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2729, Par voie postale, adressé à : Mairie dOYONNAX M. le commissaire enquêteur 126 rue Anatole France, 01100 OYONNAX ou Mairie de BELLIGNAT M. le commissaire enquêteur 10 place de lhôtel de Ville, 01100 BELLIGNAT Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2729@registredematerialise.fr. Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences. Les observations et propositions du public sont consultables en mairies dOYONNAX et de BELLIGNAT et sur le registre dématérialisé. Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies dOYONNAX et de BELLIGNAT et à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture, et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Au terme de lenquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH). Informations complémentaires : Le public sera invité à respecter les mesures sanitaires en vigueur (port du masque et respect des gestes barrières). Les informations relatives à lenquête publique pourront être demandées en mairies dOYONNAX et de BELLIGNAT ou à Haut-Bugey Agglomération. 2176832
29/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RECTIFICATIF à lannonce n°2176743 parue dans La Voix de lAin du 22/10/2021, concernant lavis denquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) sur les communes dOYONNAX et de BELLIGNAT. Il convenait de lire « Par arrêté n°464/2021 » au lieu de « Par arrête n°454/2021 » 2177066
23/10/2021

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF. A lannonce nº 275416600 parue dans LE PROGRES DE LAIN du mercredi 20/10/2021 Il y avait lieu de lire : arrêté nº 464/2021 A la place de : arrête nº 454/2021 275980700
20/10/2021

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF. A lannonce nº 273817200 parue dans LE PROGRES DE LAIN du Mercredi 13/10/2021 Il y avait lieu de lire : arrêté nº 452/2021 A la place de : arrête nº 439/2021 275390500
18/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Modification nº5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUIH) sur les communes du : Poizat-Lalleyriat, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Samognat. Par arrêté nº 455/2021 en date du 18/10/2021, la procedure de modification nº5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut Bugey Agglomération sur les communes du : Poizat-Lalleyriat, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Samognat a été prescrite. Cet arrêté est affiché au siège de Haut Bugey Agglomération et en mairies du : Poizat-Lalleyriat, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Samognat pendant un mois. Il est consultable au siège de Haut Bugey Agglomération, en mairies du : Poizat-Lalleyriat, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne, Samognat et en Préfecture. 275655400
05/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Modification nº4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) sur les communes de : Béard Geovreissiat, Brénod, Condamine, Groissiat, Lantenay, Maillat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Sonthonnax-la-Montagne. Par arrêté nº 439/2021 en date du 05/10/2021, la procédure de modification nº4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur les communes de : Béard-Géovreissiat, Brénod, Condamine, Groissiat, Lantenay, Maillat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Sonthonnax-la-Montagne a été prescrite. Cet arrêté est affiché au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairies de : Béard-Géovreissiat, Brénod, Condamine, Groissiat, Lantenay, Maillat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Sonthonnaxla Montagne pendant un mois. Il est consultable au siège de Haut Bugey Agglomération, en mairies de : Béard-Géovreissiat, Brénod, Condamine, Groissiat, Lantenay, Maillat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne, Sonthonnax-la-Montagne et en Préfecture. 273817200
27/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

N° dannonce: LPR-265697500 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 PLUIH ( rhône-alpes ain 01100 ) Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) sur les communes de: Brenod, Géovreisset, Izernore, le Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat et Vieu dIzenave Par arrêté n° 364/2021 en date du 27/07/2021, la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur les Communes de: Brénod, Géovreisset, Izernore, le Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat et Vieu dIzenave a été prescrite. Cet arrêté est affiché au siège de Haut Bugey Agglomération, en Mairies de: Brénod, Géovreisset, Izernore, le Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat et Vieu dIzenave pendant un mois. Il est consultable au siège de Haut Bugey Agglomération, en Mairies de: Brénod, Géovreisset, Izernore, le Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat et Vieu dIzenave et en Préfecture.
22/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis administratifs HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) sur les communes dOyonnax et de Bellignat Par arrête nº 360/2021 en date du 22/07/2021, la procédure de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur les communes dOyonnax et de Bellignat a été prescrite. Cet arrêté est affiché au siège de Haut-Bugey Agglomération et en Mairies dOyonnax et de Bellignat pendant un mois. Il est consultable au siège de Haut Bugey Agglomération, En Mairies dOyonnax et de Bellignat et en Préfecture. 265298600
01/07/2021

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

La Communauté de Communes Haut-Bugey, 57 rue Rene Nicod, 01100 OYONNAX, a donné en location-gérance à Mme KILIC Hulya, Demeurant au 179 impasse de la Combe, 01100 GROISSIAT, un fonds de commerce de débit de boissons et de restauration rapide, situé au Centre Nautique Robert Sautin, 148 cours de Verdun 01100 OYONNAX, qui lexploitera en son nom propre du 01/07/2021 au 31/08/2021. Mme KILIC Hulya exploitera le fonds à ses risques et périls. 2169206
27/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Modification Nº2 du Plan Local Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) sur la commune dOyonnax Par arrêté nº242/2021 en date du 27/04/2021, la procedure de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) du Haut-Bugey Agglomération sur la commune dOyonnax a été prescrite. Cet arrêté est affiché au siège de Haut-Bugey Agglomération et à la Mairie dOyonnax pendant un mois. Il est consultable au siège de Haut-Bugey Agglomération, à la Mairie dOyonnax et en Préfecture. 257230100
10/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Approbation de la modification nº3 sur la commune dHauteville-Lompnes du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 09 avril 2021, le conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération a décidé dapprouver la modification nº3 du PLU. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération pendant un mois à compter du 10/04/2021. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à Haut Bugey Agglomération aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. 255653300
10/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

N° dannonce: LPR-243725600 Information ADOPTION MODIFICATION SIMPLIFIEE 1 PLUIH OYONNAX Par délibération en date du 17 décembre 2020,le conseil dagglomeration de Haut-Bugey Agglomération a décidé dadopter la modification simplifiée n°1 du PLUIH. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en Mairie dOyonnax pendant un mois à compter du 10/02/2021. Le dossier du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à Haut Bugey Agglomération aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture de lAin.
18/01/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees Avis denquête publique OBJET : Maîtrise douvrage : Communauté dagglomération du Haut-Bugey. Enquête publique préalable à linstitution de servitudes dutilité publique pour les travaux denfouissement et dentretien dune canalisation deaux usées sur des terrains privés situés sur le territoire des communes de Béard-Géovreissiat et dIzernore, Dans le cadre de la mise en conformité de la station dépuration dIzernore. Par arrêté préfectoral du 9 décembre 2020, le projet visé en objet est soumis à une enquête préalable à linstitution de servitudes dutilité publique dans les formes déterminées par le code rural et de la pêche maritime. A cet effet, les pièces du dossier de servitudes dutilité publique et du dossier parcellaire ainsi quun registre denquête sont déposés en mairies de Béard-Géovreissiat et dIzernore pendant 17 jours consécutifs, du 18 janvier 2021 au 3 février 2021 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser impérativement avant la clôture de lenquête, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairies précitées ou, par voie électronique à ladresse suivante : pref-declaration-utilite-publique@ain.gouv.fr La notice explicative du dossier ainsi que lavis et larrêté douverture de lenquête publique sont consultables sur le site internet de la préfecture de lAin à ladresse suivante : http: //www.ain.gouv.fr/publications/enquetes-publiques M. Gérard MAILLE, ingénieur du ministère de lagriculture en retraite, est nommé commissaire-enquêteur pour diligenter cette enquête. Il recevra le public lors des permanences suivantes : Mairie dIzernore : lundi 18 janvier 2021 : de 9 h à 12 h, Maire de Béard-Géovreissiat : jeudi 28 janvier 2021 de 15 h 30 à 18 h 30, Mairie dIzernore : mercredi 3 février 2021 de 10 heures à 13 heures. Le commissaire-enquêteur formulera son avis dans un délai de 1 mois à compter de la clôture de lenquête. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur relatif au projet dinstitution de servitudes dutilité publique sur les terrains privés concernés, à la préfecture de lAin bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées en mairies de Béard-Géovreissiat et dIzernore et au siège de la communauté dagglomération du Haut-Bugey pendant le délai dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces éléments feront lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans lAin pendant un an. 236748500
18/01/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

N° dannonce: LPR-236748500 ENQUETE CANALISATION EAUX USEES BEARD GEOVREISSIAT Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees Avis denquête publique OBJET: Maîtrise douvrage: Communauté dagglomération du Haut-Bugey. Enquête publique préalable à linstitution de servitudes dutilité publique pour les travaux denfouissement et dentretien dune canalisation deaux usées sur des terrains privés situés sur le territoire des communes de Béard-Géovreissiat et dIzernore, Dans le cadre de la mise en conformité de la station dépuration dIzernore. Par arrêté préfectoral du 9 décembre 2021, le projet visé en objet est soumis à une enquête préalable à linstitution de servitudes dutilité publique dans les formes déterminées par le code rural et de la pêche maritime. A cet effet, les pièces du dossier de servitudes dutilité publique et du dossier parcellaire ainsi quun registre denquête sont déposés en mairies de Béard-Géovreissiat et dIzernore pendant 17 jours consécutifs, du 18 janvier 2021 au 3 février 2020 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser impérativement avant la clôture de lenquête, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairies précitées ou, par voie électronique à ladresse suivante : pref-declaration-utilite-publique@ain.gouv.fr La notice explicative du dossier ainsi que lavis et larrêté douverture de lenquête publique sont consultables sur le site internet de la préfecture de lAin à ladresse suivante: http: //www.ain.gouv.fr/publications/enquetes-publiques M. Gérard MAILLE, ingénieur du ministère de lagriculture en retraite, est nommé commissaire-enquêteur pour diligenter cette enquête. Il recevra le public lors des permanences suivantes: Mairie dIzernore: lundi 18 janvier 2021: de 9 h à 12 h, Maire de Béard-Géovreissiat: jeudi 28 janvier 2021 de 15 h 30 à 18 h 30, Mairie dIzernore: mercredi 3 février 2021 de 10 heures à 13 heures. Le commissaire-enquêteur formulera son avis dans un délai de 1 mois à compter de la clôture de lenquête. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur relatif au projet dinstitution de servitudes dutilité publique sur les terrains privés concernés, à la préfecture de lAin bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées en mairies de Béard-Géovreissiat et dIzernore et au siège de la communauté dagglomération du Haut-Bugey pendant le délai dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces éléments feront lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans lAin pendant un an.
18/01/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RECTIFICATIF à lannonce n°2100008 relative à lavis denquête publique préalable à linstitution de servitudes dutilite publique pour les travaux denfouissement et dentretien dune canalisation deaux usées sur des terrains privés situés sur le territoire des communes de BÉARD-GÉOVREISSIAT et dIZERNORE, dans le cadre de la mise en conformité de la station dépuration dIZERNORE parue dans La Voix de lAin du vendredi 08 janvier 2021. Il convenait de lire : « Par arrêté préfectoral du 09/12/2020 » et non « Par arrêté préfectoral du 09/12/2021 » « Du 18 janvier 2021 au 03 février 2021 inclus » et non « Du 18 janvier 2021 au 03 février 2020 inclus » concernant les dates de lenquête. 2100931
14/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHAUTEVILLE-LOMPNES Par arrêté n591/2020 le Président de HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n03 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHAUTEVILLE-LOMPNES. Cette enquête est organisée conformément à larticle L. 123-1 à L 123-18 et R123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHAUTEVI LLE-LOMPNES. Le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme, de la commune dHAUTEVILLE-LOMPNES est soumis à enquête publique du jeudi 14 janvier 2021 à 8h au mardi 16 février2021 à 17h inclus, soit pendant 34 jours consécutifs DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, lavis de la Commission Départementale de Prévention des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE), larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L122-1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte donc pas davis de lAutorité Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné en qualité de Commissaire enquêteur M. Henri CALDAIROU. Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures de permanence du commissaire enquêteur : -sur le site internet de la HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION : www.hautbugey-agglomeration. fr. à la Mairie du PLATEAU DHAUTE VILLE (sur un poste informatique et sous format papier), aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en Mairie du PLATEAU D HAUTEVILLE, lors des permanences suivantes : Le lundi 18 janvier 2021 de 9h à 12h ; Le jeudi 28 janvier 2021 de 14h à 17h ; Le mardi 16 février 2021 de 14h à 17h. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en Mairie du PLATEAU DHAUTEVILLE, aux jours et heures habituels douverture. -Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : httpsV/www.registre-dematerialise. fr/2191 Par voie postale, adressé au commissaire enquêteur, à la Mairie, 320 rue de la République, BP 14, 01100 PLATEAU DHAUTEVILLE. Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2191@registredematerialise. fr Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures de ces permanences. Les observations et propositions du public sont consultables en Mairie du PLATEAU DHAUTEVILLE et sur le registre dèmatérialisé. Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé. RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie du PLATEAU DHAUTEVILLE et à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture, et sur le site internet de HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION. Après lenquête publique, les élus dHAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION pourront approuver, par délibération, le projet de modification n3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHAUTEVILLE-LOMPNES. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les informations relatives à lenquête publique pourront être demandées à la Mairie du PLATEAU DHAUTEVILLE ou à HAUT BUGEY AGGLOMÉRATION. 2018394
14/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHauteville-Lompnes Par arrête nº 591/2020 le Président de Haut-Bugey Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHauteville-Lompnes. Cette enquête est organisée conformément à larticle L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-27 du Code de lEnvironnement, afin dassurer linformation et la participation du public, Ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHauteville-Lompnes. Le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme, de la commune dHauteville-Lompnes est soumis à enquête publique Du jeudi 14 janvier 2021 à 8h00 au mardi 16 février 2021 à 17h00 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, lavis de la Commission Départementale de Prévention des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE), larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L122-1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte donc pas davis de lAutorité Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : Commissaire-Enquêteur : M. Henri CALDAIROU. Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête: Sur le site internet de la Haut Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr A la Mairie du Plateau dHauteville (Sur un poste informatique et sous format papier), aux jours et heures habituels douverture au public. Aux jours et heures de permanence du Commissaire-Enquêteur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, en Mairie du Plateau d Hauteville, lors des permanences suivantes : Le lundi 18 janvier 2021 de 9h00 à 12h00. Le jeudi 28 janvier 2021 de 14h00 à 17h00. Le mardi 16 février 2021 de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairie du Plateau dHauteville, aux jours et heures habituels douverture. Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2191 Par voie postale, adressé au Commissaire-Enquêteur, à la Mairie du Plateau dHauteville (320, rue de la République BP 14 01100 Plateau dHauteville). Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2191@registre-dematerialise.fr Auprès du Commissaire-Enquêteur, aux jours et heures de ces permanences. Les observations et propositions du public sont consultables en Mairie du Plateau dHauteville et sur le registre dématérialisé. Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie du Plateau dHauteville et à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture, et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Après lenquête publique, les élus dHaut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHauteville Lompnes. Informations complémentaires: Les informations relatives à lenquête publique pourront être demandées à la Mairie du Plateau dHauteville ou à Haut-Bugey Agglomération. 233670600
14/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHauteville-Lompnes Par arrête nº 591/2020 le Président de Haut-Bugey Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHauteville-Lompnes. Cette enquête est organisée conformément à larticle L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-27 du Code de lEnvironnement, afin dassurer linformation et la participation du public, Ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHauteville-Lompnes. Le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme, de la commune dHauteville-Lompnes est soumis à enquête publique Du jeudi 14 janvier 2021 à 8h00 au mardi 16 février 2021 à 17h00 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, lavis de la Commission Départementale de Prévention des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE), larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L122-1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte donc pas davis de lAutorité Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné : Commissaire-Enquêteur : M. Henri CALDAIROU. Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête: Sur le site internet de la Haut Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr A la Mairie du Plateau dHauteville (Sur un poste informatique et sous format papier), aux jours et heures habituels douverture au public. Aux jours et heures de permanence du Commissaire-Enquêteur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, en Mairie du Plateau d Hauteville, lors des permanences suivantes : Le lundi 18 janvier 2021 de 9h00 à 12h00. Le jeudi 28 janvier 2021 de 14h00 à 17h00. Le mardi 16 février 2021 de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairie du Plateau dHauteville, aux jours et heures habituels douverture. Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2191 Par voie postale, adressé au Commissaire-Enquêteur, à la Mairie du Plateau dHauteville (320, rue de la République BP 14 01100 Plateau dHauteville). Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2191@registre-dematerialise.fr Auprès du Commissaire-Enquêteur, aux jours et heures de ces permanences. Les observations et propositions du public sont consultables en Mairie du Plateau dHauteville et sur le registre dématérialisé. Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie du Plateau dHauteville et à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture, et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Après lenquête publique, les élus dHaut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHauteville Lompnes. Informations complémentaires: Les informations relatives à lenquête publique pourront être demandées à la Mairie du Plateau dHauteville ou à Haut-Bugey Agglomération. 233670600
14/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHAUTEVILLE-LOMPNES Par arrêté n°591/2020 le Président de HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHAUTEVILLE-LOMPNES. Cette enquête est organisée conformément à larticle L. 123-1 à L 123-18 et R123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir lavis du public sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHAUTEVILLE-LOMPNES. Le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme, de la commune dHAUTEVILLE-LOMPNES est soumis à enquête publique du jeudi 14 janvier 2021 à 8h au mardi 16 février 2021 à 17h inclus, soit pendant 34 jours consécutifs DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE : Le dossier denquête publique comprend le projet de modification, lavis des Personnes Publiques Associées, lavis de la Commission Départementale de Prévention des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE), larrêté ouvrant lenquête publique et les annonces légales. Le projet na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au sens de larticle L122-1 du Code de lEnvironnement. Le dossier ne comporte donc pas davis de lAutorité Environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné en qualité de Commissaire enquêteur M. Henri CALDAIROU. Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures de permanence du commissaire enquêteur : sur le site internet de la HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION : www.hautbugey-agglomeration. fr. à la Mairie du PLATEAU DHAUTEVILLE (sur un poste informatique et sous format papier), aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en Mairie du PLATEAU D HAUTEVILLE, lors des permanences suivantes : Le lundi 18 janvier 2021 de 9h à 12h ; Le jeudi 28 janvier 2021 de 14h à 17h ; Le mardi 16 février 2021 de 14h à 17h. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en Mairie du PLATEAU DHAUTEVILLE, aux jours et heures habituels douverture. Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise. fr/2191 Par voie postale, adressé au commissaire enquêteur, à la Mairie, 320 rue de la République, BP 14, 01100 PLATEAU DHAUTEVILLE. Par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-2191@registredematerialise. fr Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures de ces permanences. Les observations et propositions du public sont consultables en Mairie du PLATEAU DHAUTEVILLE et sur le registre dématérialisé. Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé. RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie du PLATEAU DHAUTEVILLE et à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture, et sur le site internet de HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION. Après lenquête publique, les élus dHAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHAUTEVILLE-LOMPNES. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les informations relatives à lenquête publique pourront être demandées à la Mairie du PLATEAU DHAUTEVILLE ou à HAUT BUGEY AGGLOMÉRATION. 2100014
15/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

N° dannonce: LPR-218233500 PROJET MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUIH AVIS DE MISE À DISPOSITION Projet de Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération Par arrêté n° 244/2020 du 27/05/2020 la procedure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération a été prescrite. Par délibération du Conseil dAgglomération en date du 23 juillet 2020, les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLUIH de Haut-Bugey Agglomé ration ont été définies. Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUIH concerne le territoire de la commune dOyonnax. Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUIH de Haut-Bugey Agglomération est mis à la disposition du public du mardi 15 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 16 octobre 2020 à 17h00. Objet de la modification simplifiée : Le projet porte sur le sous-secteur UXcl : modification du règlement écrit, De la dénomination, création dune Orientation dAména gement et de Programmation sectorielle (OAP), adaptation de lOAP portant sur lentrée de ville sud dOyonnax. Dossier mis à la disposition du public : Le dossier mis à la disposition du public comprend la notice explicative du projet, larrêté de prescription, la délibération définissant les modalités de mise à disposition du public et les avis des Personnes Publiques Associées. Le dossier est mis à disposition du public et peut être consulté pendant toute la durée de la mise à disposition : -Sur le site Internet de Haut-Bugey Agglomération en format numérique : www.hautbugey-agglomeration.fr/modification_simpli fiee_n_1_du_pluih.html -Au siège de Haut-Bugey Agglomération aux jours et heures habituels douverture : sous format papier et sous format numérique. -En mairie dOyonnax, aux jours et heures habituels douverture : sous format papier et sous format numérique. Le public pourra faire part de ses avis et observations pendant la durée de la mise à disposition: -Sur les registres papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de Haut-Bugey Agglomération, tenus à la disposition du public pendant toute la durée de la mise à disposition, en mairie dOyonnax et au siège dHaut Bugey Agglomération, aux jours et heures habituels douverture au public. -Par courrier postal adressé à Monsieur le Président de Haut-Bugey Agglomération, Haut-Bugey Agglomération 57, rue René Nicod CS80502 01117 Oyonnax Cedex, en mentionnant lobjet suivant : Modification simplifiée n°1 du PLUIH. -Par courrier électronique, à ladresse suivante : modificationsimplifiee1pluih@hautbugey-agglomeration.fr Lintégralité des observations recueillies selon les différentes moda lités mentionnées ci-dessus seront enregistrées et conservées. Bilan de la mise à disposition et approbation : À lissue de la mise à disposition, le Président de Haut-Bugey Agglomération en présente le bilan devant le Conseil dAgglo mération qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Informations complémentaires : Les informations relatives à la mise à disposition pourront être demandées à Haut-Bugey Agglomération (57, rue René Nicod CS80502 01117 Oyonnax Cedex).
27/05/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

HAUTE-BUGEY AGGLOMERATION Modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) Par arrête nº244/2020 en date du 27/05/2020, la procédure de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dOyonnax a été prescrite. Cet arrêté est affiché au siège dHaut-Bugey Agglomération et à la mairie dOyonnax pendant un mois. Il est consultable au siège dHaut-Bugey Agglomération, à la mairie dOyonnax et en Préfecture. 210339500
26/05/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

N° dannonce: LPR-216381300 APPROBATION PLU CHAMPDOR CORCELLES HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Approbation du Plan Local dUrbanisme et de la modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Champdor-Corcelles Par délibération du 27/02/2020, le Conseil Communautaire dHaut-Bugey Agglomeration a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme et la modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la Commune de Champdor-Corcelles. Cette délibération a été affichée au siège dHaut-Bugey Agglomération à compter du 26 mai 2020, Et en mairie de Champdor Corcelles à compter du 8 juin 2020, pendant une durée au moins égale à un mois. Le dossier délaboration du Plan Local dUrbanisme et de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de Champdor-Corcelles, au siège dHaut-Bugey Agglo mération et à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture.
27/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Droit de Preemption Urbain Par délibération en date du 27/02/2020, suite à lapprobation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) le 19/12/2019, Le Conseil Communautaire a décidé : DACTUALISER le tableau des zones U et AU faisant lobjet du Droit de Préemption Urbain pour les communes du PLUIH déjà couvertes par un PLU ou un document durbanisme en tenant lieu (communes de Apremont, Arbent, Béard-Geovreissiat, Bellignat, Brion, Charix, Dortan, Geovreisset, Groissiat, Izernore, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Maillat, Martignat, Matafelon Granges, Montreal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Oyonnax, Plateau dHauteville, Port, Samognat, Saint-Martin-du-Fresne, Sonthonnax la-Montagne) DINSTAURER le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU des communes du territoire anciennement non couvertes par un PLU ou un document durbanisme en tenant lieu (communes de Belleydoux, Bolozon, Brenod, Ceignes, Chevillard, Condamine, Echallon, Izenave, Lantenay, Leyssard, Outriaz, Peyriat, Vieu dIzenave) DINSTAURER le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du PLU approuvé de la commune de Champdor Corcelles, une fois celui-ci exécutoire. Cette délibération est consultable au siège de Haut-Bugey Agglomération, dans chaque mairie concernée et en préfecture. 2008755ernore, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Maillat, Martignat, Ma-tafelon-Granges, Montreal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Oyonnax, Plateau dHauteville, Port, Samognat, Saint-Martin-du-Fresne, Sonthon-nax-la-Montagne) DINSTAURER le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU des com-munes du territoire anciennement non couvertes par un PLU ou un document durbanisme en tenant lieu (communes de Belleydoux, Bolozon, Brenod, Cei-gnes, Chevillard, Condamine, Echallon, Izenave, Lantenay, Leyssard, Outriaz, Peyriat, Vieu dIzenave) DINSTAURER le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du PLU approuvé de la commune de Cham-pdor-Corcelles, une fois celui-ci exécu-toire.Cette délibération est consultable au siège de Haut-Bugey Agglomération, dans chaque mairie concernée et en préfecture.2008755 SYNDICAT
07/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Approbation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) Par déliberation du 19/12/2019, le Conseil Communautaire dHaut-Bugey Agglomération a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH). Cette délibération a été affichée au siège dHaut-Bugey Agglomération et dans les 36 mairies du PLUIH pendant un mois à compter du 07/01/2020. Le dossier délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) approuvé est tenu à la disposition du public au siège dHaut-Bugey Agglomération et à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture. 197890600
04/11/2019

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

HAUT BUGEY AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet délaboration du PLU et de modification du zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de la commune de CHAMPDOR-CORCELLES Par arrêté n° 388/2019 du 08/10/2019, le Président de HAUT-BUGEY AGGLOMERATION a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets délaboration du PLU et de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de CHAMPDOR-CORCELLES. Cette enquête est organisée conformément à larticle L. 123-1 à L 123-18 et R123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir les observations et lavis du public sur le projet. Les projets délaboration du PLU et de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de CHAMPDOR-CORCELLES sont soumis à enquête publique du lundi 4 novembre 2019 à 9h au jeudi 5 décembre 2019 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend la note de présentation de lenquête publique incluant larrêté ouvrant et organisant lenquête publique, le projet de PLU arrêté y compris lévaluation environnementale et son résumé non technique, le projet de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, le recueil des avis des Personnes Publiques Associées, lAvis de lAutorité Environnementale et la décision de la CDPENAF sur le projet de PLU arrêté, les annonces légales. Le Président du Tribunal Administratif de LYON a désigné en tant que commissaire enquêteur : M. Alain PICHON Siège et lieu denquête : Le siège de lenquête publique est la Mairie de CHAMPDOR-CORCELLES, Place de la Mairie, CHAMPDOR, 01110 CHAMPDOR-CORCELLES La Mairie annexe de CORCELLES, 200 Rue Principale, CORCELLES, 01110 CHAMPDOR CORCELLES, est désignée lieu denquête. Le dossier denquête est mis à disposition du public et peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Au format numérique, sur le site internet de HAUT-BUGEY AGGLOMERATION : www.hautbugey-agglomeration.fr. Sur support papier et informatique à la Mairie de CHAMPDOR-CORCELLES, aux jours et heures habituels douverture au public. Sur support papier à la Mairie annexe de CORCELLES, aux jours et heures habituels douverture au public. Sur support papier aux jours et heures de permanence du commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes : Le lundi 4 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie à CHAMPDOR, Le samedi 16 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie Annexe à CORCELLES, Le jeudi 5 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie à CHAMPDOR. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en Mairie de CHAMPDOR-CORCELLES et en Mairie annexe de CORCELLES, aux jours et heures habituels douverture. Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/1718 Par Internet à ladresse suivante : enquete-publique-1718@registre-dematerialise.fr Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures de ses permanences. Par voie postale, par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de lenquête en Mairie de CHAMPDOR-CORCELLES. Les observations et propositions du public inscrites sur les registres papier et envoyés par voie postale sont consultables au siège de lenquête publique, dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de CHAMPDOR-CORCELLES et à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de HAUT-BUGEY AGGLOMERATION. Après lenquête publique, les élus de HAUT-BUGEY AGGLOMERATION pourront approuver, par délibération, le projet délaboration du plan local durbanisme et le projet de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de CHAMPDOR-CORCELLES. Informations complémentaires : Les informations relatives à lenquête publique pourront être demandées à la Mairie de CHAMPDOR-CORCELLES et à HAUT-BUGEY AGGLOMERATION. 1917270
04/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet delaboration du PLU et de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Champdor-Corcelles Par arrêté nº 388/2019 du 08/10/2019 le Président de Haut-Bugey Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets délaboration du Plan Local dUrbanisme et de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Champdor-Corcelles. Cette enquête est organisée conformément à larticle L. 123-1 à L 123-18 et R123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, afin dassurer linformation et la participation du public, Ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir les observations et lavis du public sur le projet. Les projets délaboration du Plan Local dUrbanisme et de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Champdor-Corcelles sont soumis à enquête publique du lundi 4 novembre 2019 à 9h00 au jeudi 5 décembre 2019 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs. Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend la note de présentation de lenquête publique incluant larrêté ouvrant et organisant lenquête publique, le projet de PLU arrêté y compris lévaluation environnementale et son résumé non technique, le projet de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, le recueil des avis des Personnes Publiques Associées, lAvis de lAutorité Environnementale et la décision de la CDPENAF sur le projet de PLU arrêté, les annonces légales. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné en tant que Commissaire-Enquêteur : M. Alain PICHON Siège et lieu denquête : Le siège de lenquête publique est la mairie de Champdor-Corcelles, Place de la mairie Champdor 01110 Champdor-Corcelles. La mairie annexe de Corcelles, 200, rue Principale Corcelles 01110 Champdor-Corcelles, est désignée lieu denquête. Le dossier denquête est mis à disposition du public et peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Au format numérique, sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr Sur support papier et informatique à la Mairie de Champdor-Corcelles, aux jours et heures habituels douverture au public. Sur support papier à la Mairie annexe de Corcelles, aux jours et heures habituels douverture au public. Sur support papier aux jours et heures de permanence du Commissaire Enquêteur. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes : Le lundi 4 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie à Champdor ; Le samedi 16 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie Annexe à Corcelles ; Le jeudi 5 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie à Champdor ; Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, déposé en mairie de Champdor Corcelles et en mairie annexe de Corcelles, aux jours et heures habituels douverture. Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/1718 Par Internet à ladresse suivante : enquete-publique-1718@registre-dematerialise.fr Auprès du Commissaire-Enquêteur, aux jours et heures de ses permanences. Par voie postale, par courrier adressé au Commissaire-Enquêteur au siège de lenquête en mairie de Champdor-Corcelles. Les observations et propositions du public inscrites sur les registres papier et envoyés par voie postale sont consultables au siège de lenquête publique, dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Champdor-Corcelles et à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Après lenquête publique, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et le projet de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Champdor Corcelles. Informations complémentaires : Les informations relatives à lenquête publique pourront être demandées à la mairie de Champdor-Corcelles et à Haut-Bugey Agglomération. 173438700
04/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

HAUT BUGET AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet délaboration du PLU et de modification du zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de la commune de CHAMPDOR-CORCELLES Par arrêté n° 388/2019 du 08/10/2019, le Président de HAUT-BUGEY AGGLOMERATION a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets délaboration du PLU et de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de CHAMPDOR-CORCELLES. Cette enquête est organisée conformément à larticle L. 123-1 à L 123-18 et R123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir les observations et lavis du public sur le projet. Les projets délaboration du PLU et de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de CHAMPDOR-CORCELLES sont soumis à enquête publique du lundi 4 novembre 2019 à 9h au jeudi 5 décembre 2019 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend la note de présentation de lenquête publique incluant larrêté ouvrant et organisant lenquête publique, le projet de PLU arrêté y compris lévaluation environnementale et son résumé non technique, le projet de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, le recueil des avis des Personnes Publiques Associées, lAvis de lAutorité Environnementale et la décision de la CDPENAF sur le projet de PLU arrêté, les annonces légales. Le Président du Tribunal Administratif de LYON a désigné en tant que commissaire enquêteur : M. Alain PICHON Siège et lieu denquête : Le siège de lenquête publique est la Mairie de CHAMPDOR-CORCELLES, Place de la Mairie, CHAMPDOR, 01110 CHAMPDOR-CORCELLES La Mairie annexe de CORCELLES, 200 Rue Principale, CORCELLES, 01110 CHAMPDOR CORCELLES, est désignée lieu denquête. Le dossier denquête est mis à disposition du public et peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Au format numérique, sur le site internet de HAUT-BUGEY AGGLOMERATION : www.hautbugey-agglomeration.fr. Sur support papier et informatique à la Mairie de CHAMPDOR-CORCELLES, aux jours et heures habituels douverture au public. Sur support papier à la Mairie annexe de CORCELLES, aux jours et heures habituels douverture au public. Sur support papier aux jours et heures de permanence du commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes : Le lundi 4 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie à CHAMPDOR, Le samedi 16 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie Annexe à CORCELLES, Le jeudi 5 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie à CHAMPDOR. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en Mairie de CHAMPDOR-CORCELLES et en Mairie annexe de CORCELLES, aux jours et heures habituels douverture. Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/1718 Par Internet à ladresse suivante : enquete-publique-1718@registre-dematerialise.fr Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures de ses permanences. Par voie postale, par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de lenquête en Mairie de CHAMPDOR-CORCELLES. Les observations et propositions du public inscrites sur les registres papier et envoyés par voie postale sont consultables au siège de lenquête publique, dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de CHAMPDOR-CORCELLES et à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de HAUT-BUGEY AGGLOMERATION. Après lenquête publique, les élus de HAUT-BUGEY AGGLOMERATION pourront approuver, par délibération, le projet délaboration du plan local durbanisme et le projet de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de CHAMPDOR-CORCELLES. Informations complémentaires : Les informations relatives à lenquête publique pourront être demandées à la Mairie de CHAMPDOR-CORCELLES et à HAUT-BUGEY AGGLOMERATION. 1917266
04/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet delaboration du PLU et de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Champdor-Corcelles Par arrêté nº 388/2019 du 08/10/2019 le Président de Haut-Bugey Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets délaboration du Plan Local dUrbanisme et de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Champdor-Corcelles. Cette enquête est organisée conformément à larticle L. 123-1 à L 123-18 et R123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, afin dassurer linformation et la participation du public, Ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers, et de recueillir les observations et lavis du public sur le projet. Les projets délaboration du Plan Local dUrbanisme et de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Champdor-Corcelles sont soumis à enquête publique du lundi 4 novembre 2019 à 9h00 au jeudi 5 décembre 2019 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs. Dossier denquête publique : Le dossier denquête publique comprend la note de présentation de lenquête publique incluant larrêté ouvrant et organisant lenquête publique, le projet de PLU arrêté y compris lévaluation environnementale et son résumé non technique, le projet de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, le recueil des avis des Personnes Publiques Associées, lAvis de lAutorité Environnementale et la décision de la CDPENAF sur le projet de PLU arrêté, les annonces légales. Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné en tant que Commissaire-Enquêteur : M. Alain PICHON Siège et lieu denquête : Le siège de lenquête publique est la mairie de Champdor-Corcelles, Place de la mairie Champdor 01110 Champdor-Corcelles. La mairie annexe de Corcelles, 200, rue Principale Corcelles 01110 Champdor-Corcelles, est désignée lieu denquête. Le dossier denquête est mis à disposition du public et peut être consulté pendant toute la durée de lenquête : Au format numérique, sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr Sur support papier et informatique à la Mairie de Champdor-Corcelles, aux jours et heures habituels douverture au public. Sur support papier à la Mairie annexe de Corcelles, aux jours et heures habituels douverture au public. Sur support papier aux jours et heures de permanence du Commissaire Enquêteur. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes : Le lundi 4 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie à Champdor ; Le samedi 16 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie Annexe à Corcelles ; Le jeudi 5 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie à Champdor ; Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations : Sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, déposé en mairie de Champdor Corcelles et en mairie annexe de Corcelles, aux jours et heures habituels douverture. Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/1718 Par Internet à ladresse suivante : enquete-publique-1718@registre-dematerialise.fr Auprès du Commissaire-Enquêteur, aux jours et heures de ses permanences. Par voie postale, par courrier adressé au Commissaire-Enquêteur au siège de lenquête en mairie de Champdor-Corcelles. Les observations et propositions du public inscrites sur les registres papier et envoyés par voie postale sont consultables au siège de lenquête publique, dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Champdor-Corcelles et à la Préfecture de lAin aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération. Après lenquête publique, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et le projet de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Champdor Corcelles. Informations complémentaires : Les informations relatives à lenquête publique pourront être demandées à la mairie de Champdor-Corcelles et à Haut-Bugey Agglomération. 173438700
18/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Haut-Bugey Agglomeration APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE AVEC EXAMEN CONJOINT DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DHAUTEVILLE-LOMPNES Par déliberation en date du 10/10/2019, le Conseil Communautaire a décidé dapprouver la révision allégée avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme de la commune dHauteville-Lompnes. Cette délibération est affichée en mairie de Plateau dHauteville pendant un mois à partir du 15/11/2019 et au siège de Haut-Bugey-Agglomération pendant un mois à compter du 18/10/2019. Le dossier de la révision allégée avec examen conjoint est tenu à la disposition du public à la mairie, Au siège de Haut-Bugey-Agglomération et à la Sous-Préfecture de Nantua aux jours et heures habituels douverture. 180583200

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91 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Entreprises dirigées

HAUT-BUGEY SEJOURS STAGES SPORT SANTE

Depuis le 24-05-2022
- SIREN 913724720
- FONCTION HAUT - BUGEY AGGLOMERATION est Président du conseil d'administration
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HAUT-BUGEY SEJOURS STAGES SPORT SANTE

Depuis le 24-05-2022
- SIREN 913724720
- FONCTION HAUT - BUGEY AGGLOMERATION est Administrateur
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- Émis le 23 juillet 2025
- remplacement gazon synthétique sur terrain No 4 du CSGG BELLIGNAT
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
- Émis le 30 juin 2025
- Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la gestion et l¿exploitation future du réseau de transport public intercommunal de Haut-Bugey Agglomération (HBA)
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
- Émis le 20 juin 2025
- Démolition de 2 maisons à Oyonnax
- Date limite pour réponse 20 août 2025
- Émis le 15 avril 2025
- Schéma Directeur Immobilier et Energétique
- Date limite pour réponse 15 avril 2028
- Émis le 10 avril 2025
- Assistance à la révision et l'animation du PCAET
- Date limite pour réponse 10 avril 2029
- Émis le 12 mars 2025
- Lot no 1 - Ensemble des services (hors eau et assainissement)
- Date limite pour réponse 12 mars 2029
- Émis le 11 février 2025
- Fourniture et livraison d'un véhicule type BOM 26T
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
- Émis le 4 février 2025
- Mise a disposition d'une déchetterie mobile sur le territoire de HBA
- Date limite pour réponse 4 février 2028
- Émis le 6 janvier 2025
- Assistance à Maitrise d¿ouvrage (AMO) pour le projet de réhabilitation du centre nautique Robert Sautin à Oyonnax
- Date limite pour réponse 6 janvier 2027
- Émis le 31 décembre 2024
- LOT No1 - DEMOLITION-DESAMIANTAGE-PLATRERIE-PEINTURE-PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse 31 mars 2025
- Émis le 23 décembre 2024
- LOT No 2 - MENUISERIES
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
- Émis le 23 décembre 2024
- Fourniture, installation, hébergement et maintenance d¿un logiciel de facturation et de gestion d¿abonnés pour le service Eau et Assainissement
- Date limite pour réponse 23 mai 2032
- Émis le 23 décembre 2024
- AMO Projet rénovation zone compétition Stade Mathon
- Date limite pour réponse 23 février 2028
- Émis le 12 décembre 2024
- Fournitures de mobilier pour le Jurassic Vélo Tours
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
- Émis le 10 décembre 2024
- Construction du siège social de HBA Lot serrurerie charpente métallique
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
- Émis le 10 décembre 2024
- Travaux d'électricité dans divers sites communautaires de HBA
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
- Émis le 3 décembre 2024
- Services généraux
- Date limite pour réponse 3 décembre 2028
- Émis le 3 décembre 2024
- Maison de l'eau
- Date limite pour réponse 3 décembre 2028
- Émis le 26 novembre 2024
- Acquisition d'un compacteur de bennes à déchets mobile sur roues
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
- Émis le 30 octobre 2024
- Acquisition d'un chassis cabine
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
- Émis le 30 octobre 2024
- Equipement caisson BOM
- Date limite pour réponse 2 mars 2025
- Émis le 29 octobre 2024
- Fourniture d'un outil de supervision et de gestion dynamique des données pour les services Eau et Assainissement de Haut-Bugey Agglomération
- Date limite pour réponse 29 décembre 2032
- Émis le 8 octobre 2024
- Aménagement des berges du lac de Samognat
- Date limite pour réponse 8 décembre 2024
- Émis le 7 octobre 2024
- Schéma directeur d'assainissement des systèmes de Nurieux-Volognat et du Poizat-Lalleyriat (01)
- Date limite pour réponse 7 janvier 2026
- Émis le 2 octobre 2024
- LOT 5 Flotte automobile et auto-missions
- Date limite pour réponse 2 octobre 2029
- Émis le 5 septembre 2024
- LOT 6 Droits statutaires
- Date limite pour réponse 5 septembre 2029
- Émis le 5 septembre 2024
- LOT 2 Responsabilité civile generale
- Date limite pour réponse 5 septembre 2029
- Émis le 5 septembre 2024
- LOT 1 Dommages aux biens
- Date limite pour réponse 5 septembre 2029
- Émis le 26 août 2024
- LOT 8 Plâtrerie, peinture, faux-plafonds
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
- Émis le 26 août 2024
- LOT 12 Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
- Émis le 20 août 2024
- LOT 5 Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 20 octobre 2025
- Émis le 19 août 2024
- LOT 6 Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
- Émis le 19 août 2024
- VRD - Paysage
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
- Émis le 12 août 2024
- LOT 11 Géothermie
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
- Émis le 6 août 2024
- LOT 2 GO/Maçonnerie
- Date limite pour réponse 6 octobre 2025
- Émis le 6 août 2024
- LOT 3 Charpente, couverture, bardage
- Date limite pour réponse 6 octobre 2025
- Émis le 6 août 2024
- LOT 13 Electricité, CFF, SSI, photovoltaïques
- Date limite pour réponse 6 octobre 2025
- Émis le 6 août 2024
- LOT 9 Sols, faiences
- Date limite pour réponse 6 octobre 2025
- Émis le 1 août 2024
- Fourniture et pose de mobilier signalétique randonnée de la tranche 2 de HBA
- Date limite pour réponse 1 mai 2025
- Émis le 29 juillet 2024
- Achat d'espaces publicitaires Saison 2024-2025 Rugby
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
- Émis le 29 juillet 2024
- Achat de places rugby PRO D2 - Saison 2024-2025 Stade Charles Mathon
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
- Émis le 17 juillet 2024
- Travaux de terrassement, de génie civil et de serrurerie pour la construction d'un local surpresseur et sur la chambre de vannes existante
- Date limite pour réponse 17 septembre 2024
- Émis le 16 juillet 2024
- Peinture structure tribune Ponceurs au Stade Mathon à Oyonnax (01100)
- Date limite pour réponse 16 août 2024
- Émis le 9 juillet 2024
- Lot no 1 - VRD
- Date limite pour réponse 9 décembre 2024
- Émis le 5 juillet 2024
- Construction d'un poste de refoulement d'eaux usées à Brion (01460)
- Date limite pour réponse 5 novembre 2024
- Émis le 11 juin 2024
- ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CAPTEURS ACOUSTIQUES ET PRESTATIONS
- Date limite pour réponse 11 juin 2026
- Émis le 4 juin 2024
- Aménagement d'un parking complémentaire sur le site de Terre Ronde
- Date limite pour réponse 4 novembre 2024
- Émis le 18 avril 2024
- Permis de louer sur Nantua
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
- Émis le 18 avril 2024
- Opération Façade Oyonnax, Nantua et Montréal La Cluse
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
- Émis le 9 avril 2024
- Charpente - Ossature bois - Couverture Zinc
- Date limite pour réponse 9 mars 2025
- Émis le 9 avril 2024
- Doublage - Cloison - Isolation
- Date limite pour réponse 9 mars 2025
- Émis le 9 avril 2024
- Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 9 mars 2025
- Émis le 9 avril 2024
- Chauffage - Ventilation - Plomberie
- Date limite pour réponse 9 mars 2025
- Émis le 9 avril 2024
- Travaux de rénovation de l'éclairage des abords du Stade Mathon à Oyonnax
- Date limite pour réponse 9 juillet 2024
- Émis le 9 avril 2024
- Terrassement - VRD - Aménagement extérieur
- Date limite pour réponse 9 mars 2025
- Émis le 26 mars 2024
- Remplacement des projecteurs sur le CSGG CSIN
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
- Émis le 22 mars 2024
- Lot no 4 - Plâtrerie/Menuiseries intérieures/Peintures
- Date limite pour réponse 22 février 2025
- Émis le 21 mars 2024
- Lot no 1 - Terrassement/Gros oeuvre/VRD
- Date limite pour réponse 21 février 2025
- Émis le 21 mars 2024
- Lot no 7 - Plomberie sanitaire/chauffage/ventilation
- Date limite pour réponse 21 février 2025
- Émis le 21 mars 2024
- Lot no 6 - Electricité-Courants faibles
- Date limite pour réponse 21 février 2025
- Émis le 21 mars 2024
- Lot no 2 - Murs ossature bois-Charpente-Couverture-Zinguerie
- Date limite pour réponse 21 février 2025
- Émis le 15 mars 2024
- Sites touristiques
- Date limite pour réponse 15 mars 2028
- Émis le 7 mars 2024
- Assainissement
- Date limite pour réponse 7 mars 2028
- Émis le 6 mars 2024
- Lot réservé déchetterie et sites divers
- Date limite pour réponse 6 mars 2028
- Émis le 6 mars 2024
- Eau
- Date limite pour réponse 6 mars 2028
- Émis le 5 mars 2024
- Travaux d'amélioration de l'aire d'accueil des GDV
- Date limite pour réponse 5 avril 2024
- Émis le 30 novembre 2023
- Création du réseau de transfert des eaux usées de Martignat jusqu'à la station d?épuration de Groissiat
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
- Émis le 23 novembre 2023
- Lot2- Déchetterie d'Izernore
- Date limite pour réponse 23 novembre 2027
- Émis le 23 novembre 2023
- LOT1- Déchetterie d'Oyonnax-Veyziat
- Date limite pour réponse 23 novembre 2027
- Émis le 24 octobre 2023
- Achat d'une tondeuse autoportée triplex à lames héliocoïdales pour le Golf du Haut-Bugey (01580)
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
- Émis le 18 octobre 2023
- Fourniture et livraison d'une dameuse nordique
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
- Émis le 13 octobre 2023
- Diagnostic et schéma directeur d'assainissement portant sur le réseau asst hauteville Thioux
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
- Émis le 12 octobre 2023
- Collecte des déchets recyclablehors verre en porte à porte Plateau Hauteville
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
- Émis le 5 octobre 2023
- Assistance vétérinaire auprès des animaux de la fourrière de HBA (lot no1)
- Date limite pour réponse 5 octobre 2027
- Émis le 28 septembre 2023
- Accord-cadre de fourniture de cache-conteneurs permettant d?abriter un bac de collecte d?ordures ménagères d?un volume de 660L
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
- Émis le 29 août 2023
- LOT1- COMPOSTEURS BOIS 600L
- Date limite pour réponse 29 août 2027
- Émis le 24 juillet 2023
- Evacuation, transport et traitement des déchets (DDS) HAUTEVILLE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2027
- Émis le 24 juillet 2023
- Lot no 2 - Secteur Plateau d'Hauteville
- Date limite pour réponse 24 juillet 2027
- Émis le 24 juillet 2023
- Lot no 3 - Eau/Assainissement - Secteur Oyonnax
- Date limite pour réponse 24 juillet 2027
- Émis le 24 juillet 2023
- Lot no 1 - Secteur Oyonnax
- Date limite pour réponse 24 juillet 2027
- Émis le 24 juillet 2023
- Lot no 4 - Eau/Assainissement - Secteur Plateau d'Hauteville
- Date limite pour réponse 24 juillet 2027
- Émis le 21 juillet 2023
- Evacuation,transport et traitement des déchets Oyonnax-Veyziat
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
- Émis le 21 juillet 2023
- Evacuation, transport et traitement des déchets Izernore
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
- Émis le 21 juillet 2023
- Accord-cadre de location et maintenance de camions frigorifiques pour le service portage de repas de HBA
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
- Émis le 20 juillet 2023
- PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA LIVRAISON DE REPAS
- Date limite pour réponse 20 juillet 2027
- Émis le 20 juillet 2023
- Achats places match TOP 14 et Challenge CUP saison 2023-2024 au Stade Mathon
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
- Émis le 20 juillet 2023
- Achats d'espaces publicitaires - Saison 2023-2024
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
- Émis le 20 juillet 2023
- Relations publiques saison 2023-2024
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
- Émis le 18 juillet 2023
- Remplacement des diffuseurs d'air de la station d'épuration de Pont-Royat sur la commune de Béard- Géovreissiat
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
- Émis le 17 juillet 2023
- Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et de ventilation
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
- Émis le 30 juin 2023
- Surveillance, gardiennage et sécurité au Centre nautique Robert Sautin
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
- Émis le 30 juin 2023
- MOE Extension du siège social de Haut-Bugey Agglomération
- Date limite pour réponse 30 octobre 2027
- Émis le 23 juin 2023
- Entretien des espaces verts HBA SUD
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
- Émis le 23 juin 2023
- Entretien des espaces verts HBA NORD
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
- Émis le 22 juin 2023
- TRAVAUX DE SECURISATION LOT1 HBA NORD
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
- Émis le 21 juin 2023
- Lot no 1 - Robinetterie et pièces de fontainerie
- Date limite pour réponse 21 juin 2027
- Émis le 21 juin 2023
- Lot no 4 - Tuyauterie et pièces d'assainissement
- Date limite pour réponse 21 juin 2027
- Émis le 21 juin 2023
- Lot no 3 - Pièces de voirie
- Date limite pour réponse 21 juin 2027
- Émis le 20 juin 2023
- Lot no 2 - Raccords et prises en charge
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
- Émis le 5 juin 2023
- Accord-cadre de fourniture de compteurs d'eau potable et d?accessoires de radio et de télérelève de compteurs
- Date limite pour réponse 5 décembre 2024
- Émis le 4 mai 2023
- Travaux de mise en séparatif sur la RD12H - MAILLAT
- Date limite pour réponse 4 mai 2026
- Émis le 28 mars 2023
- Lot no 4 - Alimentation électrique des HLL
- Date limite pour réponse 28 juillet 2023
- Émis le 28 mars 2023
- Lot no 3 - Espaces verts
- Date limite pour réponse 28 août 2023
- Émis le 28 mars 2023
- Lot no 2 - Terrassements - voirie - réseaux
- Date limite pour réponse 28 août 2023
- Émis le 16 mars 2023
- Réalisation de 2 forages de reconnaissance Site de captage de Margiland NANTUA
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
- Émis le 16 mars 2023
- Travaux de modernisation de l?éclairage du terrain de rugby du stade Charles Mathon à Oyonnax
- Date limite pour réponse 16 mai 2023
- Émis le 14 mars 2023
- Complexe Nord-Aménagement des abords-Terrassements
- Date limite pour réponse 14 mai 2023
- Émis le 22 février 2023
- MISE A DISPOSITION DECHETTERIE MOBILE SUR TERRITOIRE HBA
- Date limite pour réponse 22 février 2025
- Émis le 16 février 2023
- Lot no 1 - Réseaux
- Date limite pour réponse 16 mai 2023
- Émis le 16 février 2023
- Lot no 3 - Espaces verts
- Date limite pour réponse 16 juin 2023
- Émis le 15 février 2023
- AMO étude schéma directeur cyclable de HBA
- Date limite pour réponse 15 novembre 2023
- Émis le 20 janvier 2023
- Révision du PLUiH à l'échelle intercommunale
- Date limite pour réponse 20 mai 2026
- Émis le 23 décembre 2022
- GEODETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES SUR LE TERRITOIRE DE HBA
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
- Émis le 19 décembre 2022
- ACCORD CADRE : ENTRET. RES. ET CREATION BRANCHEMENTS D'ASSAINIS. H REGIE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2024
- Émis le 5 décembre 2022
- Lot no 1 - Terrassement-VRD
- Date limite pour réponse 5 octobre 2023
- Émis le 2 décembre 2022
- Lot no 8 - Menuiseries intérieures-Doublages
- Date limite pour réponse 2 octobre 2023
- Émis le 2 décembre 2022
- Lot no 7 - Menuiseries extérieures aluminium-métallerie
- Date limite pour réponse 2 octobre 2023
- Émis le 2 décembre 2022
- Lot no 3 - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 2 octobre 2023
- Émis le 2 décembre 2022
- Lot no 15 - Chauffage/Ventilation
- Date limite pour réponse 2 octobre 2023
- Émis le 2 décembre 2022
- Lot no 9 - Doublages/Cloisons/Peintures
- Date limite pour réponse 2 novembre 2023
- Émis le 2 décembre 2022
- Lot no 4 - Charpente bois-Couverture bac acier-Zinguerie
- Date limite pour réponse 2 novembre 2023
- Émis le 2 décembre 2022
- Lot no 14 - Electricité
- Date limite pour réponse 2 octobre 2023
- Émis le 2 décembre 2022
- Lot no 10 - Chapes/Revêtements de sols scellés/Faïences
- Date limite pour réponse 2 novembre 2023
- Émis le 2 décembre 2022
- Lot no 12 - Plomberie
- Date limite pour réponse 2 novembre 2023
- Émis le 1 décembre 2022
- Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un batiment de location
- Date limite pour réponse 1 décembre 2024
- Émis le 30 novembre 2022
- Gestion et entretien d'une aire d'accueil à Bellignat et d'une aire de grand passage à Saint Martin du Fresne destinées aux gens du voyage
- Date limite pour réponse 30 novembre 2026
- Émis le 29 novembre 2022
- LOT No 2 HBA SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
- Émis le 29 novembre 2022
- LOT No 1 : HBA SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
- Émis le 29 novembre 2022
- LOT No 3 : TESTS DE RECEPTION DE TRAVAUX SUR L ENS. DU TERRITOIRE HBA
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
- Émis le 28 novembre 2022
- Implantation d'habitations légères de loisirs (HLL) au Camping des 12 Cols
- Date limite pour réponse 28 juillet 2023
- Émis le 14 octobre 2022
- Fourniture de bacs roulants pour la collecte de déchets recyclables hors verre
- Date limite pour réponse 14 octobre 2026
- Émis le 27 septembre 2022
- Travaux d?aménagement de la voie de secours au parc Industriel Ouest 2 (PIO2) à Veyziat
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
- Émis le 22 septembre 2022
- Remplacement de la centrale d'alarme incendie du Centre Européen de Séjours et de Stages Sportifs (CE3S)
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
- Émis le 13 septembre 2022
- AMO Réhabilitation ou reconstruction centre nautique Robert Sautin Oyonnax
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
- Émis le 12 septembre 2022
- Lot 1 Terrassement et VRD
- Date limite pour réponse 12 décembre 2022
- Émis le 12 septembre 2022
- LOT 2 Piste de tubing, revêtement et protection
- Date limite pour réponse 12 décembre 2022
- Émis le 2 août 2022
- LOT 11- CVC/PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 2 avril 2023
- Émis le 2 août 2022
- Lot no 1 - Acquisition d'un châssis cabine type BOM de 19 tonnes
- Date limite pour réponse 2 juin 2023
- Émis le 2 août 2022
- Relations publiques Rugby Oyonnax- Saison 2022-2023
- Date limite pour réponse 2 juillet 2023
- Émis le 2 août 2022
- Achat d'espaces publicitaires saison 2022-2023
- Date limite pour réponse 2 juillet 2023
- Émis le 2 août 2022
- Achat de places match rugby Stade Mathon Oyonnax
- Date limite pour réponse 2 juillet 2023
- Émis le 2 août 2022
- Lot no 2-Equipement caisson BOM - volume utile 16m3 ou approchant, équipé d'un basculeur automatique à conteneurs
- Date limite pour réponse 2 décembre 2022
- Émis le 1 août 2022
- LOT No2 - MACONNERIE/FACADES
- Date limite pour réponse 1 avril 2023
- Émis le 1 août 2022
- LOT No7 - PLATRERIE/PEINTURE/PLAFONDS
- Date limite pour réponse 1 avril 2023
- Émis le 1 août 2022
- LOT No 3 - CHARPENTE/COUVERTURE
- Date limite pour réponse 1 avril 2023
- Émis le 1 août 2022
- Lot no 1 - Terrassements/VRD
- Date limite pour réponse 1 avril 2023
- Émis le 1 août 2022
- LOT No12 - ELECTRICITE/COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 1 avril 2023
- Émis le 26 juillet 2022
- Trvx d'entretien et de renouvellement des réseaux AEP/EU/EP
- Date limite pour réponse 26 juillet 2026
- Émis le 26 juillet 2022
- Trvs d'entr. et de renouvellement des rés. d'EPot. assai. et EPluviales
- Date limite pour réponse 26 juillet 2026
- Émis le 19 juillet 2022
- Archivage des documents de HBA
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
- Émis le 13 juillet 2022
- Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 13 janvier 2023
- Émis le 12 juillet 2022
- Electricité
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
- Émis le 12 juillet 2022
- Plomberie, sanitaire, chauffage, VMC
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
- Émis le 12 juillet 2022
- Démolition, plâtrerie, faux plafonds, peintures.
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
- Émis le 12 juillet 2022
- Sols minces, carrelage, faïences
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
- Émis le 27 juin 2022
- MISE A DISPOSITION DE BENNES AVEC OU SANS ENLEVEMENT ET TRANSPORT
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 27 juin 2022
- EXPLOITATION EN HAUT DE QUAI GARDIENNAGE
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 27 juin 2022
- COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR UNE PARTIE DU TERRIT
- Date limite pour réponse 27 juin 2029
- Émis le 24 juin 2022
- Exploitation & gestion des installations & rés. d'assainissement collectif sur les communes du PPH et de Prémillieu y compirs en astreinte
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
- Émis le 4 mai 2022
- EXPLOITATION DU SERVICE DE COLLECTE ET VALORISATION DES COLONNES VERRE
- Date limite pour réponse 4 mai 2026
- Émis le 2 mai 2022
- Accord cadre de MO portant sur les opérations d'infrastructures d'assain. d'EU, EPluv. et d'Eau potable HBA SUD
- Date limite pour réponse 2 mai 2026
- Émis le 21 avril 2022
- MOE Aménagement PIO3
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
- Émis le 15 avril 2022
- Entretien des espaces verts sur les sites assainissement, eau potable et bassins de rétention de zones industrielles
- Date limite pour réponse 15 avril 2024
- Émis le 25 mars 2022
- Mise en oeuvre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
- Émis le 4 mars 2022
- Ensemble des services (hors régie eau et assainissement)
- Date limite pour réponse 4 mars 2025
- Émis le 28 février 2022
- Accord-cadre de MO portant sur des opérations d'assainissement d'EU, EPlu.
- Date limite pour réponse 28 février 2026
- Émis le 24 février 2022
- Remplacemen système téléphonie et maintenance associée
- Date limite pour réponse 24 février 2026
- Émis le 28 janvier 2022
- Fourn.pose mobilier signalétique randonnée Tr.1 HBA
- Date limite pour réponse 28 juillet 2023
- Émis le 24 janvier 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour travaux de MES MAILLAT RD 12H
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
- Émis le 19 janvier 2022
- Construction de gradins sur le CSIN
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- Benne OM d'occasion avec grue et pince
- Date limite pour réponse 21 août 2024
- Émis le 20 décembre 2021
- CNRS Gymn.Macretet Rempl.app.éclairage
- Date limite pour réponse 20 juin 2022
- Émis le 17 décembre 2021
- M2021-47 MOE Constr.Maison de l'Eau
- Date limite pour réponse 17 avril 2024
- Émis le 16 décembre 2021
- Etude diagnostique des systèmes d'assainissement de BRENOD, CEIGNES et VIEU D'IZENAVE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 27 octobre 2021
- LOT 2 HBA SUD Levés topographiques des affleurants eau-assain. HBA Sud
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 27 octobre 2021
- LOT 1 HBA NORD Levés topographiques des affleurants eau-assai. HBA NORD
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 24 octobre 2021
- Détection et géolocalisation des réseaux enterrés
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
- Émis le 24 octobre 2021
- Détection et géolocalisation des réseaux enterrés
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
- Émis le 11 octobre 2021
- Travaux de réhabilitation des res. eaux usées et pluviales
- Date limite pour réponse 11 avril 2022
- Émis le 30 septembre 2021
- Réseaux humides Rue des Ecoles et Rue de la Mode
- Date limite pour réponse 30 mars 2022
- Émis le 30 septembre 2021
- Renforcement AEP Réservoir Pire à la Rue de la Mode
- Date limite pour réponse 30 mai 2022
- Émis le 20 septembre 2021
- Station d'épuration
- Date limite pour réponse 20 février 2022
- Émis le 20 septembre 2021
- Réseau d'assainissement
- Date limite pour réponse 20 mars 2022

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

HAUT BUGET AGGLOMERATION Entreprendre ensemble

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2025
- Date d'expiration
  
  15 mai 2035
Expire dans 8 années, 7 mois et 27 jours

Classes :
HAUT BUGEY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2015
- Date d'expiration
  
  16 février 2035
Expire dans 8 années, 4 mois et 31 jours

Classes :
PLASTICS VALLEE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2015
- Date d'expiration
  
  16 février 2035
Expire dans 8 années, 4 mois et 31 jours

Classes :

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