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HAUT - BUGEY AGGLOMERATION - 01100
Siège social depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
STATIONSKI ALPIN - 01110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
ASSAINISSEMENT - 01100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ZA MONT BERTHIAND - 01100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ZA NURIEUX - 01100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ZA VAL BRENOD - 01100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ZA LAC NANTUA - 01100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
PARCS INDUSTRIELS - 01100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
IMMOBILIER INDUSTRIEL - 01100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
EAU - 01100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
MAISON DES ENTREPRISES - 01100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT RHONE ALPES - 01100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
CENTRE STOCKAGE DECHETS - 01100
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2018
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Instauration du droit de preemption urbain Par délibération en date du 05 juin 2025, le conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération a instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones U et AU définies dans le Plan Local dUrbanisme de la commune dAranc approuvé le 27 février 2025. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et dans la commune dAranc. La délibération ainsi que les documents concernés sont tenus à disposition du public au siège de H…
Haut-Bugey Agglomération Instauration du droit de preemption urbain Par délibération en date du 05 juin 2025, le conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération a instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones U et AU définies dans le Plan Local dUrbanisme de la commune dAranc approuvé le 27 février 2025. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et dans la commune dAranc. La délibération ainsi que les documents concernés sont tenus à dispositio…
HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Adoption de la modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur les communes dApremont, Arbent, Beard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Maillat, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Leyssard, Martignat, Matafelon, Montréal-La-Cluse, Nantua, Nurie…
HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Adoption de la révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de Vieu dIzenave Par délibération en date du 10/04/2025, le conseil dagglomération de Haut-Bugey Agglomération a décidé dadopter la révision allégée n°1 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairie de Vieu dIzenave pendant un mois à compter du 14/05/2025. Le …
HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Adoption de la modification n°11 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dOyonnax Par delibération en date du 27/02/2025, le conseil dagglomération de Haut-Bugey Agglomération a décidé dadopter la modification n°11 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairie dOyonnax pendant un mois à compter du 19/03/2025. Le dossier du Plan Local …
HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Adoption du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAranc Par déliberation en date du 27/02/2025, le conseil dagglomération de Haut-Bugey Agglomération a décidé dadopter le Plan Local dUrbanisme (PLU) sur la commune dAranc. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairie dAranc pendant un mois à compter du 19/03/2025. Le dossier du Plan Local dUrbanisme (PLU) approuvé est tenu à la disposition du public à Haut-Bugey Agglomération aux …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) HAUT-BUGEY Par arrête n°46-2025 du 27/01/2025, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Haut-Bugey Agglomération. Cette enquête est organisée conformément aux articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R. 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation …
Avis denquête publique Enquête publique de la revision du shéma de cohérence territoriale (SCOT) Haut-Bugey Par arrêté n°46-2025 du 27/01/2025, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Haut-Bugey Agglomération. Cette enquête est organisée conformément aux articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du…
Haut-BUGEY Avis denquête publique ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LES COMMUNES DAPREMONT, ARBENT, BEARD-GEOVREISSIAT, BELLEYDOUX, BELLIGNAT, BOLOZON, BRENOD, BRION, CEIGNES, CHARIX, CHEVILLARD, CONDAMINE, DORTAN, ECHALLON, GEOVREISSET, GROISSIAT, IZENAVE, IZERNORE, LANTENAY, LE POIZAT-LALLEYRIAT, LES NEYROLLES, LEYSSARD, MAILLAT, MARTIGNAT, MATAFELON-GRANGES, MONTREAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) SUR LES COMMUNES DAPREMONT, ARBENT, BEARD-GEOVREISSIAT, BELLEYDOUX, BELLIGNAT, BOLOZON, BRENOD, BRION, CEIGNES, CHARIX, CHEVILLARD, CONDAMINE, DORTAN, ECHALLON, GEOVREISSET, GROISSIAT, IZENAVE, IZERNORE, LANTENAY, LE POIZAT-LALLEYRIAT, LES NEYROLLES, LEYSSARD, MAILLAT, MARTIGNAT, MATAFELON-GRANGES, MONTREAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, O…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) HAUT-BUGEY Par arrête n°46-2025 du 27/01/2025, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Haut-Bugey Agglomération. Cette enquête est organisée conformément aux articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation d…
Avis denquête publique Enquête publique de la revision du shéma de cohérence territoriale (SCOT) Haut-Bugey Par arrêté n°46-2025 du 27/01/2025, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Haut-Bugey Agglomération. Cette enquête est organisée conformément aux articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°12 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LA COMMUNE DE CONDAMINE Par arrête n°682/2024 du 20/12/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de la modification n°12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de Condamine. Cette e…
Avis denquête publique Enquête publique de la modification n° 12 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUIH) sur la commune de Condamine Par arrête n°682/2024 du 20/12/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de la modification n°12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de Condamine. Cette …
Haut-BUGEY Avis denquête publique ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LES COMMUNES DAPREMONT, ARBENT, BEARD-GEOVREISSIAT, BELLEYDOUX, BELLIGNAT, BOLOZON, BRENOD, BRION, CEIGNES, CHARIX, CHEVILLARD, CONDAMINE, DORTAN, ECHALLON, GEOVREISSET, GROISSIAT, IZENAVE, IZERNORE, LANTENAY, LE POIZAT-LALLEYRIAT, LES NEYROLLES, LEYSSARD, MAILLAT, MARTIGNAT, MATAFELON-GRANGES, MONTREAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) SUR LES COMMUNES DAPREMONT, ARBENT, BEARD-GEOVREISSIAT, BELLEYDOUX, BELLIGNAT, BOLOZON, BRENOD, BRION, CEIGNES, CHARIX, CHEVILLARD, CONDAMINE, DORTAN, ECHALLON, GEOVREISSET, GROISSIAT, IZENAVE, IZERNORE, LANTENAY, LE POIZAT-LALLEYRIAT, LES NEYROLLES, LEYSSARD, MAILLAT, MARTIGNAT, MATAFELON-GRANGES, MONTREAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, O…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) SUR LA COMMUNE DE VIEU DIZENAVE Par arrête n°662/2024 du 05/12/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de VIEU DIZENA…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°12 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LA COMMUNE DE CONDAMINE Par arrête n°682/2024 du 20/12/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de Condamine. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à du public,…
Avis denquête publique de la revision allegée n°1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUIH) sur la commune de VIEU DIZENAVE Par arrêté n°662/2024 du 05/12/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de Vieu dIzenave. Cette enquête…
Avis denquête publique Enquête publique de la modification n° 12 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUIH) sur la commune de Condamine Par arrête n°682/2024 du 20/12/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de la modification n°12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de Condamine. Cette …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) SUR LA COMMUNE DE VIEU DIZENAVE Par arrête n°662/2024 du 05/12/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de VIEU DIZENA…
Avis denquête publique de la revision allegée n°1 du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUIH) sur la commune de VIEU DIZENAVE Par arrêté n°662/2024 du 05/12/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de Vieu dIzenave. Cette enquête…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique du projet DU PLAN LOCAL DURBANISME SUR LA commune DAranc Par arrête n°634/2024 du 31/10/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lint…
haut bugey agglomération Avis denquête publique Enquête publique du plan local durbanisme sur la commune dArcanc Par arrête n°634/2024 du 31/10/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise e…
Additif à lannonce reférence 24148918 parue dans La Voix de lAin, le 01/11/2024 concernant Haut Bugey Agglomération lire Par arrêté n°634/2024 du 31/10/2024, Le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc. Le projet du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc est soumis à enquête publique : Du samedi 23 novembre 8h00 2024 au lundi 16 décembre 2024 16h00, inclus, aux jours et heures douvertu…
Additif à lannonce reférence 433418900 parue dans Le Progrès, le 01/11/2024 concernant HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION lire : Par arrêté n°634/2024 du 31/10/2024, Le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc. Le projet du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc est soumis à enquête publique : Du samedi 23 novembre 2024 8h00 au lundi 16 décembre 2024 16h00, inclus, aux jours et heures douverture…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique du projet DU PLAN LOCAL DURBANISME SUR LA COMMUNE DARANC Par arrête n°631/2024 du 25/10/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lint…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION No11 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) SUR LA commune DOYONNAX Par arrête n°618/2024 du 07/10/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n011 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dOyonnax. Cette enquête est …
Additif à lannonce reférence 24148918 parue dans La Voix de lAin, le 01/11/2024 concernant Haut Bugey Agglomération lire : Par arrêté n°634/2024 du 31/10/2024, Le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc. Le projet du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc est soumis à enquête publique : Du samedi 23 novembre 8h00 2024 au lundi 16 décembre 2024 16h00, inclus, aux jours et heures douver…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME SUR LA COMMUNE DARANC Par arrête n°631/2024 du 25/10/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, ainsi que la prise en compte de lint…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°11 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LA COMMUNE DOYONNAX Par arrête n°618/2024 du 07/10/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°11 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dOyonnax. Cette enquête est …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION Nº11 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LA COMMUNE DOYONNAX Par arrête nº618/2024 du 07/10/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº11 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dOyonnax. Cette enquête est …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°11 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) SUR LA commune DOYONNAX Par arrête n°618/2024 du 07/10/2024, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°11 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dOyonnax. Cette enquête est …
HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Modification n°12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de Condamine Par arrêté n°500/2024 en date du 04/06/2024, la procédure de modification n°12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomeration sur la commune de Condamine a été prescrite. Cet arrêté est affiché au siège de Haut-Bugey Agglomération et en ma…
HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Modification n°11 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dOyonnax Par arrêté n°490/2024 en date du 21/05/2024, la procédure de modification n°11 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomeration sur la commune dOyonnax a été prescrite. Cet arrêté est affiché au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairie dOy…
HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomeration sur la commune de Vieu dIzenave Par délibération en date du 04/04/2024, le conseil dagglomération de Haut-Bugey Agglomération a dressé le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision n°1 du PLUIH. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairie de Vieu-dIzenave. Elle est consultable au …
HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut Bugey Agglomération sur les communes de : Apremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brenod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux…
HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Arrêt du projet délaboration du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc Par délibération du 04/04/2024, le conseil dagglomeration de Haut Bugey Agglomération a arrêté le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc et a dressé le bilan de la concertation. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairie dAranc pendant un mois. Elle est consultable au siège de Haut-Bugey Agglomération, En mairie dAranc et en Pré…
HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Adoption de la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dArbent Par délibération en date du 08/04/2024, le conseil dagglomeration de Haut-Bugey Agglomération a décidé dadopter la modification n°6 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairie dArbent pendant un mois à compter du 16/04/2024. Le dossier du Plan Local dUr…
HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Adoption de la modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur les communes dApremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Maillat, Belleydoux Bellignat, Bolozon, Brenod, Brion, Ceignes, Charix, Port, Chevillard, Condamine, Dortan, Nantua, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Leyssard, Martignat, Outriaz, Matafelon-Granges, M…
HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomeration sur la commune de Vieu dIzenave Par délibération en date du 18/12/2023, la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de Vieu dIzenave a été prescrite. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Aggl…
HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Modification n°10 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération sur les communes dApremont et Izernore Par arrêté n°809/2023 en date du 24/10/2023, la procédure de modification n°10 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomeration sur la commune dApremont et dIzernore a été prescrite. Cet arrêté est affiché au siège de Haut-Bugey A…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LA COMMUNE DARBENT Par arrêté n°832/2023 du 13/11/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomeration sur la commune dArbent. Cette enquête est org…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LA COMMUNE DARBENT Par arrêté n°832/2023 du 13/11/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomeration sur la commune dArbent. Cette enquête est org…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LES COMMUNES DAPREMONT, ARBENT, BEARD-GEOVREISSIAT, BELLEYDOUX, BELLIGNAT, BOLOZON, BRENOD, BRION, CEIGNES, CHARIX, CHEVILLARD, CONDAMINE, DORTAN, ECHALLON, GEOVREISSET, GROISSIAT, IZENAVE, IZERNORE, LANTENAY, LE POIZAT-LALLEYRIAT, LES NEYROLLES, LEYSSARD, MAILLAT, MARTIGNAT, MATAFELONGRANGES, MONTREAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, OU…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) SUR LA COMMUNE DARBENT Par arrête n°832/2023 du 13/11/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dArbent. Cette enquête est orga…
Haut Bugey AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LES COMMUNES DAPREMONT, ARBENT, BEARD-GEOVREISSIAT, BELLEYDOUX, BELLIGNAT, BOLOZON, BRENOD, BRION, CEIGNES, CHARIX, CHEVILLARD, CONDAMINE, DORTAN, ECHALLON, GEOVREISSET, GROISSIAT, IZENAVE, IZERNORE, LANTENAY, LE POIZAT-LALLEYRIAT, LES NEYROLLES, LEYSSARD, MAILLAT, MARTIGNAT, MATAFELON-GRANGES, MONTREAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX…
Haut Bugey AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LES COMMUNES DAPREMONT, ARBENT, BEARD-GEOVREISSIAT, BELLEYDOUX, BELLIGNAT, BOLOZON, BRENOD, BRION, CEIGNES, CHARIX, CHEVILLARD, CONDAMINE, DORTAN, ECHALLON, GEOVREISSET, GROISSIAT, IZENAVE, IZERNORE, LANTENAY, LE POIZAT-LALLEYRIAT, LES NEYROLLES, LEYSSARD, MAILLAT, MARTIGNAT, MATAFELON-GRANGES, MONTREAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LES COMMUNES DAPREMONT, ARBENT, BEARD-GEOVREISSIAT, BELLEYDOUX, BELLIGNAT, BOLOZON, BRENOD, BRION, CEIGNES, CHARIX, CHEVILLARD, CONDAMINE, DORTAN, ECHALLON, GEOVREISSET, GROISSIAT, IZENAVE, IZERNORE, LANTENAY, LE POIZAT-LALLEYRIAT, LES NEYROLLES, LEYSSARD, MAILLAT, MARTIGNAT, MATAFELONGRANGES, MONTREAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, OU…
HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération sur les communes de : Apremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brenod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux…
HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Arrêt du projet délaboration du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc Par délibération du 17/07/2023, le conseil dagglomeration de Haut Bugey Agglomération a arrêté le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme sur la commune dAranc et a dressé le bilan de la concertation. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairie dAranc pendant un mois. Elle est consultable au siège de Haut-Bugey Agglomération, En mairie dAranc et en Pré…
HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Adoption de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de lex commune dHauteville-Lompnes Par délibération en date du 17 juillet 2023, le conseil dagglomération de Haut-Bugey Agglomeration a décidé dadopter la modification n°4 du PLU. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairie dHauteville-Lompnes pendant un mois à compter du 17/08/2023. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du pub…
HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Modification n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUIH) sur la commune dArbent Par arrêté n° 546/2023 en date du 15/06/2023, la procédure de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dArbent eté prescrite. Cet arrêté est affiché au siège de Haut Bugey Agglomération et en mairie dArbent pendant un mois. Il est cons…
HAUTBUGEY AGGLOMERATION Adoption de la modification n° 7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de lHabitat (PLUiH de Haut Bugey Agglomération sur la commune dArbent Par délibération en date du 8 juin 2023 le conseil dagglomeration de Haut Bugey Agglomération a décidé dadopter la modification n° 7 du PLUiH Cette délibération est affichée au siège de HautBugey Agglomération et en mairie dArbent pendant un mois à compter du 07/07/2023 Le dossier du Plan Local dUrban…
HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Modification n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération sur les communes de : Apremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brenod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux…
Communauté dAgglomération du Haut-Bugey Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme de lHabitat (PLUiH) Par delibération du 06/04/2023, le conseil dAgglomération a décidé de prescrire la révision générale du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme de lHabitat (PLUiH) sur lensemble des 42 communes de Haut-Bugey Agglomération. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération, Ainsi que dans les 42 communes p…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME SUR LA COMMUNE DHAUTEVILLE LOMPNES Par arrête n°327/2023 du 06/03/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme sur la commune dHAUTEVILLE LOMPNES. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la pa…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME SUR LA COMMUNE DHAUTEVILLE LOMPNES Par arrêté n°327/2023 du 06/03/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme sur la commune dHauteville Lompnes. Cette enquête est organisee conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la p…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME SUR LA COMMUNE DHAUTEVILLE LOMPNES Par arrêté n°327/2023 du 06/03/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme sur la commune dHauteville Lompnes. Cette enquête est organisee conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la p…
ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME SUR LA COMMUNE DHAUTEVILLE LOMPNES Par arrête n°327/2023 du 06/03/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme sur la commune dHAUTEVILLE LOMPNES. Cette enquête est organisée conformément à larticle L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de lEnvironnement, Afin dassurer linformation et la participation du public, …
ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LA COMMUNE DARBENT Par arrêté n°199/2023 du 16/01/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomeration sur la commune dArbent. Cette enquête est organisée conformément à l…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LA COMMUNE DARBENT Par arrête n°199/2023 du 16/01/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dArbent. Cette enquête est orga…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LA COMMUNE DARBENT Par arrête n°199/2023 du 16/01/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dARBENT. Cette enquête est orga…
ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) SUR LA COMMUNE DARBENT Par arrêté n°199/2023 du 16/01/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomeration sur la commune dArbent. Cette enquête est organisée conformément à l…
PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHAUTEVILLE-LOMPNES Par arrêté n591/2020 le Président de HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n03 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHAUTEVILLE-LOMPNES. Cette enquête est organisée conformément à larticle L. 123-1 à L 123-18 et R123-1 à R 123-27 du Code …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHauteville-Lompnes Par arrête nº 591/2020 le Président de Haut-Bugey Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHauteville-Lompnes. Cette enquête est organisée conformément à larticle L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-27 du Code de lEnvironnement, afin dassurer linformation et la participation du public, Ainsi q…
PREFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees Avis denquête publique OBJET : Maîtrise douvrage : Communauté dagglomération du Haut-Bugey. Enquête publique préalable à linstitution de servitudes dutilité publique pour les travaux denfouissement et dentretien dune canalisation deaux usées sur des terrains privés situés sur le territoire des communes de Béard-Géovreissiat et dIzernore, Dans le cadre de la mise en conformité de la station dépuration dIzernor…
N° dannonce: LPR-236748500 ENQUETE CANALISATION EAUX USEES BEARD GEOVREISSIAT Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees Avis denquête publique OBJET: Maîtrise douvrage: Communauté dagglomération du Haut-Bugey. Enquête publique préalable à linstitution de servitudes dutilité publique pour les travaux denfouissement et dentretien dune canalisation deaux usées sur des terrains privés situés sur le territoire des communes de Béard-Géovreissiat et dIzernore, Dans le cadre d…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHauteville-Lompnes Par arrête nº 591/2020 le Président de Haut-Bugey Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHauteville-Lompnes. Cette enquête est organisée conformément à larticle L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-27 du Code de lEnvironnement, afin dassurer linformation et la participation du public, Ainsi q…
RECTIFICATIF à lannonce n°2100008 relative à lavis denquête publique préalable à linstitution de servitudes dutilite publique pour les travaux denfouissement et dentretien dune canalisation deaux usées sur des terrains privés situés sur le territoire des communes de BÉARD-GÉOVREISSIAT et dIZERNORE, dans le cadre de la mise en conformité de la station dépuration dIZERNORE parue dans La Voix de lAin du vendredi 08 janvier 2021. Il convenait de lire : « Par arrêté préfectoral du 09/12/2020 » et non…
PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHAUTEVILLE-LOMPNES Par arrêté n°591/2020 le Président de HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHAUTEVILLE-LOMPNES. Cette enquête est organisée conformément à larticle L. 123-1 à L 123-18 et R123-1 à R 123-27 du Code…
PREFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees Avis denquête publique OBJET : Maîtrise douvrage : Communauté dagglomération du Haut-Bugey. Enquête publique préalable à linstitution de servitudes dutilité publique pour les travaux denfouissement et dentretien dune canalisation deaux usées sur des terrains privés situés sur le territoire des communes de Béard-Géovreissiat et dIzernore, Dans le cadre de la mise en conformité de la station dépuration dIzernor…
HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Adoption de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de lHabitat (PLUI-H) sur la commune dOyonnax Par delibération en date du 17 décembre 2020,le conseil dagglomération de Haut-Bugey Agglomération a décidé dadopter la modification simplifiée nº1 du PLUIH. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en Mairie dOyonnax pendant un mois à compter du 10/02/2021.Le dossier du Plan Local dUr…
N° dannonce: LPR-243725600 Information ADOPTION MODIFICATION SIMPLIFIEE 1 PLUIH OYONNAX Par délibération en date du 17 décembre 2020,le conseil dagglomeration de Haut-Bugey Agglomération a décidé dadopter la modification simplifiée n°1 du PLUIH. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en Mairie dOyonnax pendant un mois à compter du 10/02/2021. Le dossier du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat approuvé et modifié est tenu…
HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Approbation de la modification nº3 sur la commune dHauteville-Lompnes du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 09 avril 2021, le conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération a décidé dapprouver la modification nº3 du PLU. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération pendant un mois à compter du 10/04/2021. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à Haut Bugey Agglomération a…
HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Modification Nº2 du Plan Local Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) sur la commune dOyonnax Par arrêté nº242/2021 en date du 27/04/2021, la procedure de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) du Haut-Bugey Agglomération sur la commune dOyonnax a été prescrite. Cet arrêté est affiché au siège de Haut-Bugey Agglomération et à la Mairie dOyonnax pendant un mois. Il est consultabl…
La Communauté de Communes Haut-Bugey, 57 rue Rene Nicod, 01100 OYONNAX, a donné en location-gérance à Mme KILIC Hulya, Demeurant au 179 impasse de la Combe, 01100 GROISSIAT, un fonds de commerce de débit de boissons et de restauration rapide, situé au Centre Nautique Robert Sautin, 148 cours de Verdun 01100 OYONNAX, qui lexploitera en son nom propre du 01/07/2021 au 31/08/2021. Mme KILIC Hulya exploitera le fonds à ses risques et périls. 2169206
Avis administratifs HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) sur les communes dOyonnax et de Bellignat Par arrête nº 360/2021 en date du 22/07/2021, la procédure de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur les communes dOyonnax et de Bellignat a été prescrite. Cet arrêté est affiché au siège de Haut-Bugey Aggl…
HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) sur les communes de : Brenod, Géovreisset, Izernore, le Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat et Vieu dIzenave Par arrêté nº 364/2021 en date du 27/07/2021, la procédure de modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur les Communes de : Brénod, …
N° dannonce: LPR-265697500 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 PLUIH ( rhône-alpes ain 01100 ) Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) sur les communes de: Brenod, Géovreisset, Izernore, le Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat et Vieu dIzenave Par arrêté n° 364/2021 en date du 27/07/2021, la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet delaboration du PLU et de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Champdor-Corcelles Par arrêté nº 388/2019 du 08/10/2019 le Président de Haut-Bugey Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets délaboration du Plan Local dUrbanisme et de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Champdor-Corcelles. Cette enquête est organisée…
HAUT BUGET AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet délaboration du PLU et de modification du zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de la commune de CHAMPDOR-CORCELLES Par arrêté n° 388/2019 du 08/10/2019, le Président de HAUT-BUGEY AGGLOMERATION a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets délaboration du PLU et de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de CHAMPDOR-CORCELLES. Cette enquête est o…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet delaboration du PLU et de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Champdor-Corcelles Par arrêté nº 388/2019 du 08/10/2019 le Président de Haut-Bugey Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets délaboration du Plan Local dUrbanisme et de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Champdor-Corcelles. Cette enquête est organisée…
HAUT BUGEY AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet délaboration du PLU et de modification du zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de la commune de CHAMPDOR-CORCELLES Par arrêté n° 388/2019 du 08/10/2019, le Président de HAUT-BUGEY AGGLOMERATION a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets délaboration du PLU et de modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de CHAMPDOR-CORCELLES. Cette enquête est o…
Haut-Bugey Agglomeration APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE AVEC EXAMEN CONJOINT DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DHAUTEVILLE-LOMPNES Par déliberation en date du 10/10/2019, le Conseil Communautaire a décidé dapprouver la révision allégée avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme de la commune dHauteville-Lompnes. Cette délibération est affichée en mairie de Plateau dHauteville pendant un mois à partir du 15/11/2019 et au siège de Haut-Bugey-Agglomération pendant un mois à compter du 1…
HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Approbation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) Par déliberation du 19/12/2019, le Conseil Communautaire dHaut-Bugey Agglomération a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH). Cette délibération a été affichée au siège dHaut-Bugey Agglomération et dans les 36 mairies du PLUIH pendant un mois à compter du 07/01/2020. Le dossier délaboration …
HAUT-BUGEY AGGLOMERATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation en date du 27 février 2020, suite à lapprobation du PLUiH le 19 décembre 2019, Le Conseil Communautaire a décidé : DACTUALISER le tableau des zones U et AU faisant lobjet du Droit de Préemption Urbain pour les communes du PLUIH déjà couvertes par un PLU ou un document durbanisme en tenant lieu (communes de Apremont, Arbent, Béard-Geovreissiat, Bellignat, Brion, Charix, Dortan, Geovreisset, Groissiat, Izernore, Le Poizat-…
AVIS Droit de Preemption Urbain Par délibération en date du 27/02/2020, suite à lapprobation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) le 19/12/2019, Le Conseil Communautaire a décidé : DACTUALISER le tableau des zones U et AU faisant lobjet du Droit de Préemption Urbain pour les communes du PLUIH déjà couvertes par un PLU ou un document durbanisme en tenant lieu (communes de Apremont, Arbent, Béard-Geovreissiat, Bellignat, Brion, Charix, Dortan, …
HAUTE-BUGEY AGGLOMERATION Modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) Par arrête nº244/2020 en date du 27/05/2020, la procédure de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dOyonnax a été prescrite. Cet arrêté est affiché au siège dHaut-Bugey Agglomération et à la mairie dOyonnax pendant un mois. Il est co…
N° dannonce: LPR-208087500 DPU HAUT BUGEY AGGLOMERATION HAUT-BUGEY AGGLOMERATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération en date du 27 février 2020, suite à lapprobation du PLUiH le 19 decembre 2019, Le Conseil Communautaire a décidé : DACTUALISER le tableau des zones U et AU faisant lobjet du Droit de Préemption Urbain pour les communes du PLUIH déjà couvertes par un PLU ou un document durbanisme en tenant lieu (communes de Apremont, Arbent, Béard-Geovreissiat, Bellignat, Brion, Cha…
N° dannonce : LPR-210339500 MODIFICATION SIMPLIFIEE 1 PLUIH HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) Par arrêté n°244/2020 en date du 27/05/2020, la procédure de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dOyonnax a été prescrite. Cet arrêté est affiché au siège dHaut-Bugey Aggl…
HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Approbation du Plan Local dUrbanisme et de la modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Champdor-Corcelles Par delibération du 27/02/2020, le Conseil Communautaire dHaut-Bugey Agglomération a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme et la modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la Commune de Champdor-Corcelles. Cette délibération a été affichée au siège dHaut-Bugey Ag…
N° dannonce: LPR-216381300 APPROBATION PLU CHAMPDOR CORCELLES HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION Approbation du Plan Local dUrbanisme et de la modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Champdor-Corcelles Par délibération du 27/02/2020, le Conseil Communautaire dHaut-Bugey Agglomeration a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme et la modification du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la Commune de Champdor-Corce…
AVIS DE MISE À DISPOSITION Projet de Modification Simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération Par arrêté nº 244/2020 du 27/05/2020 la procédure de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération a été prescrite. Par délibération du Conseil dAgglomération en date du 23 juillet 2020, les modalités de mise à dispos…
N° dannonce: LPR-218233500 PROJET MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUIH AVIS DE MISE À DISPOSITION Projet de Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération Par arrêté n° 244/2020 du 27/05/2020 la procedure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération a été prescrite. Par délibération du Conseil d…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 24-05-2022
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Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 9 années et 12 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 9 mois et 16 jours
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