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HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Active
SIREN
200 042 935
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 042 935 00011
NUMÉRO DE TVA
FR02200042935
DATE DE CREATION
01 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
57 RUE RENE NICOD, 01100 OYONNAX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2021
    812.00 tCO2
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Communauté d'agglomération
Noms commerciaux
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014

Secteur d'activité de HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

453 sociétés exercent la même activité que HAUT - BUGEY AGGLOMERATION dans le 01.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 23 juillet 2025
    • remplacement gazon synthétique sur terrain No 4 du CSGG BELLIGNAT
    • Date limite pour réponse 23 novembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • HAUT - BUGEY AGGLOMERATION - 01100

      Siège social depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)

Établissements

Dirigeants de HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

95 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Instauration du droit de preemption urbain Par délibération en date du 05 juin 2025, le conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération a instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones U et AU définies dans le Plan Local dUrbanisme de la commune dAranc approuvé le 27 février 2025. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et dans la commune dAranc. La délibération ainsi que les documents concernés sont tenus à disposition du public au siège de H…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Haut-Bugey Agglomération Instauration du droit de preemption urbain Par délibération en date du 05 juin 2025, le conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération a instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones U et AU définies dans le Plan Local dUrbanisme de la commune dAranc approuvé le 27 février 2025. Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et dans la commune dAranc. La délibération ainsi que les documents concernés sont tenus à dispositio…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    HAUT-BUGEY AGGLOMERATION Adoption de la modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur les communes dApremont, Arbent, Beard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Maillat, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Leyssard, Martignat, Matafelon, Montréal-La-Cluse, Nantua, Nurie…

95 Annonces

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Juridique

  • HAUT BUGET AGGLOMERATION Entreprendre ensemble

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 4 mois et 8 jours

    Classes :

  • HAUT BUGEY

    Marque renouvelée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 1 mois et 9 jours

    Classes :

  • PLASTICS VALLEE

    Marque renouvelée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 1 mois et 9 jours

    Classes :

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