SUEZ EAU FRANCE

15 mars 2024

• Opération de fusion à compter du 01/01/2024. Société(s) ayant participé à l'opération : STE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DISTRIBUTION, SAS, 290 avenue galilée Parc Cézanne 2 - BAT I - 13591 Aix en Provence (RCS AIX EN PROVENCE 054805429)

05 mars 2024

• Radiation du RCS de Tarascon le 01/01/2024

19 septembre 2022

• Radiation du RCS d'Auch à effet du 01/09/2022.

29 mars 2021

• Opération de fusion à compter du 01/03/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'ENTRETIEN DES RESEAUX COMMUNAUX, SAS, 270 Rue Pierre Duhem BATIMENT A LE CROSS ROAD 13100 Aix-en-Provence (RCS Aix en Provence 601 620 594)

02 juin 2020

• Ré-inscription de l'établissement fermé par erreur

05 mai 2020

• Radiation du RCS de Chambéry le 05/05/2020 avec effet au 30/04/2020

07 août 2019

• FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE (RCS EVRY 692 033 939) A COMPTER DU 06/07/2019 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2019

05 février 2019

• Radiation du RCS le 05/02/2019 avec effet au 31/12/2018

15 octobre 2018

• Fusion absorption de la société NANTAISE DES EAUX SERVICES SAS - 26 rue de la Rainière 44339 Nantes - 435 283 338 Rcs Nantes

22 janvier 2018

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier

28 décembre 2017

• Apport partiel d'actif a la société SUEZ Organique SAS (RCS VERSAILLES : 345 306 880 ), de deux branches d'activités de traitement des boues issues des stations d'épuration des eaux exploitées à CHAMBEZON et MONDRAGON. A compter du : 01/11/2017.

15 juin 2017

• Fuison absorption des sociétés, SOCIETE DES EAUX DU NORD - S.E.N. (RCS LILLE METROPOLE : 572 026 417) et EAU ET FORCE (RCS NANTERRE : 542 040 530), à compter du 31/03/2017.

29 mars 2017

• Immatriculation principale dans le ressort du Tribunal de Commerce de Nanterre sous la référence 2010 B 5351.

09 novembre 2016

• Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : LYONNAISE DES EAUX FRANCE Nouvelle mention : SUEZ EAU FRANCE à compter du 14/10/2016

07 novembre 2016

• Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : LYONNAISE DES EAUX FRANCE Nouvelle mention : SUEZ EAU FRANCE à compter du 14/10/2016

17 octobre 2016

• - Notification TC Nanterre : Changement de dénomination

14 octobre 2016

• Changement de dénomination à compter du 14/10/2016 Ancienne : LYONNAISE DES EAUX FRANCE Nouvelle : SUEZ Eau France

01 mars 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 49 Rue des Brosses 69780 MIONS à compter du 31/12/2015

23 septembre 2015

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Q Avenue de Coucy 02200 SOISSONS à compter du 01/01/2015

27 janvier 2015

• Modification de la forme juridique sur notification du greffe du Tribunal de Comemrce de NANTERRE: Ancienne forme juridique : Société anonyme Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 15/01/2015

26 janvier 2015

• Transformation de la société à compter du 15/01/2015 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

23 janvier 2015

• - Notification TC Nanterre : Changement de forme juridique

01 août 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue de la Fraternité 69700 GIVORS à compter du 31/12/2013

24 août 2011

• apport partiel d'actif a la société EAUX DE NORMANDIE SASU 37 rue Raymond Duflo 76150 MAROMME (rcs Rouen 528 324 981) - A compter du : 30/06/2011

13 août 2010

• Notification intergreffe : Notification Transfert du siège social de 11 place Edouard VII 75009 Paris à 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 Paris la Défense CEDEX à compter du 30.7.2010

11 août 2010

• Transfert du siège social à compter du 30/07/2010 : Ancienne adresse : 11 PLACE EDOUARD VII 75009 PARIS 09 Nouvelle adresse : 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 Paris la Défense Cedex
• Textes libres : Immatriculation principale au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE, n°RCS 2010B05351

04 août 2010

• Transfert du siège social à compter du 30/07/2010 : Ancienne adresse : 11 PLACE EDOUARD VII 75009 PARIS 09 Nouvelle adresse : 16 place de l'Iris - Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
• : Ancien siège social : PARIS (75009) 11 place Edouard VII.
• Transfert du siège social à compter du 30/07/2010 : Ancienne adresse : 11 PL EDOUARD VII 75009 PARIS 09 Nouvelle adresse : 16 place DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX

30 juillet 2010

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

27 juillet 2010

• Fusion avec effet rétroactif au 01/01/2010
• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE DISTRIBUTIONS D'EAU INTERCOMMUNALES - sigle SDEI FORME JURIDIQUE Société Anonyme SIEGE SOCIAL 988 chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape RCS 330203308 - LYON Forme juridique Siège social

09 juin 2010

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 19 boulevard des Balquières 12850 Onet-le-Château à compter du 01/07/2010

26 mai 2010

• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS ET PRIVES DE L'EST FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 17 rue Guy de Place 68800 Vieux Thann RCS 917 120 446 RCS MULHOUSE Forme juridique Siège social
• Effet rétroactif de la fusion à compter du 01/01/2010

21 mai 2010

• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE BEARNAISE DES EAUX POTABLES FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée à associé unique SIEGE SOCIAL 20 ave Didier Daurat 31400 Toulouse RCS 542 076 518 RCS Toulouse Forme juridique Siège social

29 décembre 2009

• : Transfert de l'établissement secondaire sis à : 42320 LA GRAND CROIX - 328 Rue de la Péronnière à 42320 LA GRAND CROIX - 873 Rue de la Péronnière à compter du 1.01.2010

16 février 2009

• Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 08 042 262

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

26 octobre 2007

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 01/04/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 10 RUE GUSTAVE NICOLE 76400 FECAMP NOUVELLE ADRESSE : ZAC DES HAUTES FALAISES 76400 ST LEONARD

18 juillet 2005

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PARIS (75009) 18 SQUARE EDOUARD VII A PARIS (75009) 11 PLACE EDOUARD VII. Date d'effet : 15/06/2005

12 juillet 2005

• Transfert du siège social A COMPTER DU 15.06.05 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 75009 PARIS 18 SQ EDOUARD VII A 75009 PARIS 11 PL EDOUARD VII Date d'effet : 15/06/2005

01 juillet 2005

• Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 18 SQUARE EDOUARD VII 75009 PARIS AU 11 PLACE EDOUARD VII 75009 PARIS Date d'effet : 15/06/2005

28 juin 2005

• TRANSFERT DU SIEGE DU 18 SQUARE EDOUARD VII A PARIS 75009 AU 11 PLACE EDOUARD VII A PARIS 75009 Date d'effet : 15/06/2005

27 juin 2005

• Modification autre * changement d'adresse du siège social : ancienne : 18 Sq Édouard VII - 75009 Paris nouvelle : 11 place Édouard VII - 75009 Paris Date d'effet : 15/06/2005

11 mai 2005

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE GRANDE RUE AU 11 RUE DES BOUQUETS A BELLEGARDE EN MARCHE 23190 Date d'effet : 01/11/2003

11 août 2004

• Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SSIMI SA 16 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE 75008 PARIS - RCS 311583553

04 septembre 2003

• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ESG FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 91 RUE PAULIN 33000 BORDEAUX RCS 383818952 BORDEAUX Forme juridique Siège social
• EFFET RETROACTIVIF DE LA FUSION AU 01/01/2003

09 avril 2002

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : NOUVEAU : 18 SQUARE EDOUARD VII, 75009 PARIS ANCIEN : 15.27 RUE DU PORT, PARC DE L'ILE, 92000 NANTERRE Date d'effet : 12/10/2001

15 mars 2002

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU PARC DE L'ILE 15/27 RUE DU PORT 92000 NANTERRE AU 18 SQUARE EDOUARD VII 75009 PARIS Date d'effet : 12/10/2001

07 mars 2002

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/03/2001.

21 février 2002

• LA SOCIETE A PAR DECISION DU LA SOCIETE A PAR DECISION DU 12/10/2001 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU 12/10/2001 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU
• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

26 juin 2001

• APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE SUEZ SA 16 RUE DE LAVILLE L'EVEQUE 75008 PARIS - 542 062 559 RCS PARIS - EVALUE A 697 198 250,75 FRANCS (106 287 188,15 EUROS) CONSISTANT EN LA GESTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT EN FRANCE ET DANS LES DOM-TOM AVEC EFFET RETROACTIF AU 01-01-2001

25 mai 2001

• Historique des observations depuis le 25/05/2001 : --- Publicité au Journal : JOURNAL DE LA GAZETTE DU PALAIS --- Parution au Journal le 26/11/1996

11 mai 2001

• Historique des observations depuis le 11/05/2001 : Mention du 05/03/2002 : NOTIFICATION GTC DE PARIS (75) en date du 5.03.02 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL à compter du 12.10.2001 PRECEDEMMENT : - 92000 NANTERRE - 15-27 RUE DU PORT - PARC DE L'ILE - RCS NANTERRE - 96B6469 - Mention du 28/06/2005 : Notification GTC PARIS (75) du 27.6.2005 : Transfert du siège social : Ancien siège : 75009 PARIS - 18 SQUARE EDOUARD VII

07 mai 2001

• Historique des observations RCS : Transfert du siège social de Nanterre (92000), 15-27, rue du Port à Paris (75009) à compter du 12.10.2001 La société ne conserve aucune activité à l'ancien siège Mention du 27/06/2005 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL: ANCIENNE ADRESSE: 18 SQUARE EDOUARD VII 75009 PARIS

23 avril 2001

• Historique : tranfert du siege du 18 square edouar d VII au 11 place edouard VII 75009 paris.

19 avril 2001

• Historique des observations depuis le 19/04/2001 : Du 6 mars 2002 : inscription modificative : Ancien siège social au 12/10/2001 : NANTERRE 15-27 rue du Port Parc de l'Ile - Du 27 juin 2005 : inscription modificative : Ancien siège social : PARIS 9ème 18 sq Edouard VII

NC

• SIRET : 410 034 607 01357 APE : 410Z (RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L'INSEE)

NC

• - Date de début d'activité : 01/01/2003.

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/03/2001.

NC

• Siège de la société immatriculé au TC de Nanterre sous le N° 2010 B 5351

NC

• Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 2010 B 5351