BERGER LEVRAULT

Active 1000 à 1999 salariés

SIREN: 755 800 646
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 755 800 646 00373
NUMÉRO DE TVA: FR81755800646
DATE DE CREATION: 22 avril 2015
ACTIVITÉ (NAF / APE): Edition de logiciels applicatifs - 5829C
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 892 RUE YVES KERMEN, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DIRIGEANTS: BL HOLDING + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/05/2026: Insee RNE Shal

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02/05/2026

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Informations Légales

Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social: 12614510,44 €

Noms commerciaux: BERGER LEVRAULT

Statut RCS: Inscrite le 22 avril 2015 22/04/2015

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1955 01/01/1955

Statut RNE: Inscrite le 22 avril 2015 22/04/2015

Observations RNE

05 juillet 2024
- Cette société déjà constituée sous la forme SA se transforme en SAS à compter du 25-06-2024
27 mars 2024
- Radiation du RCS Bordeaux le 27/03/2024 avec effet au 19/12/2023
02 mars 2023
- Opération de fusion à compter du 01/01/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : SERVICES ET GESTION INFORMATIQUES, LOGICIELS, par abréviation SEGILOG Société par actions simplifiée, Zone Industrielle Route de Mamers Rue de l'Eguillon 72400 La Ferté-Bernard (RCS Le Mans 334 783 966), société absorbée.
19 octobre 2022
- Radiation du RCS Marseille le 19/10/2022 avec effet au 15/09/2022
03 octobre 2022
- Radiation du RCS Bordeaux le 03/10/2022 avec effet au 08/04/1993
29 juin 2022
- Opération de fusion à compter du 01/05/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION ETUDE MICRO SYSTEME, Société par actions simplifiée à associé unique, Rue Marguerite et René Filhol 47300 Villeneuve-sur-Lot (RCS Agen 322 386 871)
26 avril 2022
- Opération de fusion à compter du 01/04/2022. Société(s) ayant participé à l'opération (société absorbée) : ESCORT INFORMATIQUE, Société à responsabilité limitée, 3 impasse de Pinçonlieu 60000 Beauvais (RCS Beauvais 428 568 380)
16 juillet 2021
- Radiation du RCS le 16/07/2021 avec effet au 31/08/2020
23 novembre 2017
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE NANTERRE SOUS LE NUMERO 2017B03236
12 janvier 2017
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 231 Rue Pierre et Marie Curie CS 57605 31676 LABEGE CEDEX à compter du 31/12/2016 - Suppression.
10 août 2015
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
20 janvier 2011
- Acquisition d'une branche d'activité à la société SMA NETAGIS Société par actions simplifiée 24 bd de l'Europe 44240 La Chapelle sur Erdre dorénavant exploitée au 104 av du Président Kennedy 75016 Paris à compter du 01/11/2010
- Acquisition d'une branche d'activité à la société SMA NETAGIS Société par actions simplifiée 24 bd de l'Europe 44240 La Chapelle sur Erdre dorénavant exploitée au 104 av du Président Kennedy 75016 Paris à compter du 01/11/2010
27 octobre 2010
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 14 Rue Gorge de Loup 69009 LYON à compter du 01/10/2010
06 décembre 2001
- La société a par décision du 27/06/2001 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 01/07/2001
15 juillet 1996
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination STE FINANCIERE BERGER LEVRAULT Forme juridique SA Siège social NANCY Rcs 349001917
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION STE FINANCIERE BERGER LEVRAULT FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL NANCY RCS 349 001 917 RCS NANCY

Secteur d'activité de BERGER LEVRAULT

Activité (Code NAF ou APE): Edition de logiciels applicatifs (5829C)
Activité principale déclarée: Ingénierie informatique conseils réalisation formation prestations intellectuelles en informatique et micro électronique
Type d'activité: Independante
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
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Documents de BERGER LEVRAULT

23/03/2026

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/07/2024

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
19/09/2023

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
19/09/2023

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
20/06/2023

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux avantages particuliers
05/04/2023

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social
05/04/2023

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social
02/03/2023

Déclaration de conformité

avec la SAS SEGILOG
07/11/2022

Projet de traité de fusion

de la société SEGILOG -
03/11/2022

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
02/09/2022

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/07/2022

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de directeur général
29/06/2022

Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration

Fusion définitive
26/04/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité

Fusion absorption
21/03/2022

Projet de traité de fusion

de la société SIGEMS -
14/02/2022

Projet de traité de fusion
25/01/2022

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s)
09/07/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Démission(s) d'administrateur(s)
01/07/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Augmentation du capital social
05/02/2021

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s)
27/02/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
09/12/2019

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Fin de mandat d'administrateur - Modification(s) statutaire(s)
23/05/2019

Procès-verbal du conseil d'administration

DELEGUE
13/12/2017

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)
01/08/2016

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/01/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
10/08/2015

Liste des sièges sociaux antérieurs - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

A/C DU 15/07/2015
21/04/2015

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
25/11/2014

Extrait de procès-verbal

Changement de président du Conseil d'administration
31/01/2014

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
26/06/2013

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
16/01/2013

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
02/07/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
17/04/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - CHANGEMENT DE PRESIDENT
08/02/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
08/02/2012

Statuts mis à jour
26/01/2011

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
26/01/2011

Statuts mis à jour
23/11/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
23/11/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
15/09/2010

Extrait de procès-verbal

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
15/09/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
15/09/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
15/09/2010

Extrait de procès-verbal

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
28/10/2009

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 3 RUE FERRUS 75014 PARIS - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
28/10/2009

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 3 RUE FERRUS 75014 PARIS - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
10/06/2009

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général
06/10/2008

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Extension de l'objet social
23/04/2008

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
01/02/2008

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général
20/12/2007

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
28/02/2007

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/10/2006

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
07/08/2006

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
09/08/2005

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
01/12/2004

Ordonnance

Divers
09/09/2004

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Ratification de transfert - - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Réduction du capital social - Autorisation d'augmentation de capital - Divers
30/07/2004

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Ratification de nomination d'administrateur(s) - Décision de réduction - Libération du capital social - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/05/2004

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
09/04/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 17 RUE REMY DUMONCEL PARIS 75014 - Divers
15/01/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/01/2004

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/01/2004

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
03/04/2003

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Divers - Augmentation du capital social
07/08/2002

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
06/08/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 - Nomination de président directeur général - Augmentation du capital social - Divers
13/06/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Divers
06/12/2001

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Divers - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 18 RUE DES GLACIS 54000 NANCY - Liste des sièges sociaux antérieurs
25/05/2001

P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion
17/11/2000

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital
02/11/2000

Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
16/10/2000

Acte modificatif
06/07/2000

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
14/06/2000

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
28/07/1999

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
26/07/1999

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
26/08/1998

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
28/07/1998

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
02/07/1997

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
15/07/1996

Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Fusion
21/05/1996

Acte modificatif
14/05/1996

Acte SSP - Acte modificatif
21/11/1994

Nomination/démission des organes de gestion
26/09/1994

Nomination/démission des organes de gestion
21/07/1994

Apport Partiel - Déclaration de conformité
05/07/1994

P.V. d'Assemblée
16/05/1994

Apport Partiel
28/12/1993

Apport Partiel - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
13/10/1993

Acte SSP - Acte modificatif
13/10/1993

Acte SSP - Acte modificatif
13/07/1993

P.V. d'Assemblée
15/01/1993

Apport Partiel
26/10/1992

Acte modificatif

95 Documents officiels

Annonces légales de BERGER LEVRAULT

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27/03/2026

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : SOLUS Hervé, Marie, Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : CERA ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
05/09/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
05/08/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : BL HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : CERA ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
01/08/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BERGER LEVRAULT Nomination. BERGER LEVRAULT Societé par actions simplifiée au capital de 12 614 510 euros Siège social : 892 RUE YVES KERMEN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 755 800 646 RCS Nanterre Suivant procès-verbal en date du 22 juillet 2025 , LAssemblée Générale a : Décidé de nommer en qualité de nouveau président : La société BL Holding, SAS au capital de 2.037.570 euros, 892, rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt 493 291 348 RCS Nanterre, avec effet au 25 août 2025, en r…
31/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
17/07/2025

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Avis Suivant acte sous seing prive du 01/07/2025, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lenregistrement de NANTERRE, Le 01/07/2025, Dossier 2025 00037189, référence 9214P03 2025 a 03035, La Société BERGER-LEVRAULT, SAS, au capital de 12 614 510,44 euros dont le siège social est situé 892, rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 755 800 646, représentée par Monsieur Antoine Dumurgier, Président, A CEDE A la société AXIGATE, SAS a…
28/02/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
07/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
04/07/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique

BERGER LEVRAULT Sociéte anonyme au capital de 12.614.510,44 sise 892, rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 755800646 RCS de NANTERRE, Le 25 juin 2024, lassemblée générale mixte décide : -de transformer la société en société par actions simplifiée, à compter de ce jour -prend acte quà la suite de la transformation de la société, les mandats du Président du conseil dadministration, directeur général et des membres du Conseil dadministration prennent fin de plein droit -de nommer en qualité…
03/07/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Président : DUMURGIER Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : CERA ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
12/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
21/09/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : DUMURGIER Antoine ; Administrateur : LEHUCHER Pierre-Marie ; Administrateur : DE VIRIEU Wilfrid ; Administrateur : BACUVIER Guillaume ; Administrateur : GRI Françoise ; Administrateur : TIERNY Jacques ; Administrateur : JOVIGNOT Jacques, Laurent, Georges, François ; Administrateur : FATEMI Hossein Alexander ; Commissaire aux comptes titulaire : CERA ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
20/09/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BERGER-LEVRAULT. BERGER LEVRAULT Societé anonyme au capital de 12.614.510,44 Siège social : 892 Rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 755 800 646 R.C.S. Nanterre Suivant procès -verbal en date du 30 juin 2023, lassemblée générale mixte a : Nommé en qualité dadministrateur, Avec effet immédiat, Monsieur Hossein Alexander FATEMI demeurant 43 Avenue du Maréchal Fayolle, 75116 Paris en remplacement de la société SEPA dont il a été mis fin au mandat par anticipation. Nommé en q…
21/06/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Dénomination : LIBREAIR. Par acte SSP du 31/05/2023, enregistre au SDE de Marseille, Le 30/05/2023, Dossier no 202300014337, Référence 1314P61 2023 A 05209 BERGER LEVRAULT, SA au capital de 12614510 , ayant son siège social 892 RUE YVES KERMEN 92100 Boulogne-Billancourt, 755 800 646 RCS de Nanterre A cédé à LIBREAIR, SAS au capital de 50000 , ayant son siège social 310 CHE DE CAMPBERNARD 13790 Rousset, 952 644 953 RCS d Aix-en-Provence, un fonds de commerce dactivité de développement, dintégrat…
26/04/2023

Annonce BODACC - Autre immatriculation personne morale
07/04/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
20/12/2022

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Dénomination : BERGER-LEVRAULT/GAC IP. Suivant acte SSP du 30.11.2022, enregistre au SDE de NANTERRE, Le 08/12/2022, Dossier 2022 00149991 référence 9214P03 2022 A 06502, la société BERGER-LEVRAULT, SA au Capital de 12 614 510,44 dont le Siège est 892 rue Yves Kermen-92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, immatriculée 755 800 646 RCS NANTERRE, a cédé à la société GAC IP, SAS dont le siège est 26 Rue de la Gare Les Maisons dEntreprises 69009 LYON, immatriculée 921 570 503 RCS LYON, sa branche autonome dac…
13/12/2022

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : BERGER-LEVRAULT. Siren : 755800646. BERGER-LEVRAULT Societé anonyme au capital de 12.557.497,40 Siège social : 892, rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 755 800 646 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 10 novembre 2022, Par décision du conseil dadministration, le capital social a été augmenté de 57.013,04 pour être porté à la somme de 12.614.510,44 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..
15/11/2022

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE BERGER LEVRAULT Société anonyme Au capital de : 12 557 497,40 EUR Siège social 892 Rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 755 800 646 RCS Nanterre, est société absorbante SERVICES ET GESTION INFORMATIQUES, LOGICIELS Société par actions simplifiée Au capital de : 400 000,00 EUR Siège social Rue de l'Eguillon 72400 La Ferté-Bernard N° RCS 334 783 966 RCS Le Mans, est société absorbée Actif provisoire : 13 853 111,00 EUR Passif provisoire : 7 572 800,00…
06/11/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : DUMURGIER Antoine ; Administrateur : LEHUCHER Pierre-Marie ; Administrateur : DE VIRIEU Wilfrid ; Administrateur : SUFAJOVIGNOT Jacques ; Administrateur : SEPAFATEMI Hossein, Alexander ; Administrateur : BACUVIER Guillaume ; Administrateur : GRI Françoise ; Administrateur : TIERNY Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : CERA ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
02/11/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BERGER-LEVRAULT. Siren : 755800646. BERGER-LEVRAULT Societé anonyme au capital de 12.557.497,40 Siège social : 892, rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 755 800 646 R.C.S. Nanterre Aux termes dun procès-verbal en date du 3 octobre 2022, Le Conseil dAdministration a avec effet immédiat : Coopté en qualité de nouveau membre du Conseil dAdministration Monsieur Antoine DUMURGIER demeurant 51, Bd Beauséjour 75016 Paris en remplacement de Monsieur Thierry LEFEBVRE démissionnaire…
06/09/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : LEHUCHER Pierre-Marie ; Directeur général : DUMURGIER Antoine ; Administrateur : LEFEBVRE Thierry ; Administrateur : DE VIRIEU Wilfrid ; Administrateur : SUFAJOVIGNOT Jacques ; Administrateur : SEPAFATEMI Hossein, Alexander ; Administrateur : BACUVIER Guillaume ; Administrateur : GRI Françoise ; Administrateur : TIERNY Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : CERA ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
02/08/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
29/07/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LEHUCHER Pierre-Marie ; Directeur général : DUMURGIER Antoine ; Administrateur : LEFEBVRE Thierry ; Administrateur : DE VIRIEU Wilfrid ; Administrateur : SUFAJOVIGNOT Jacques ; Administrateur : SEPAFATEMI Hossein, Alexander ; Administrateur : BACUVIER Guillaume ; Administrateur : GRI Françoise ; Administrateur : TIERNY Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : CERA ; Comm…
23/03/2022

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION BERGER LEVRAULT Société anonyme Au capital de : 12 557 497,40 EUR Siège social 892 Rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 755 800 646 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION ETUDE MICRO SYSTEME Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 228 750,00 EUR Siège social Rue Marguerite et René Filhol 47300 Villeneuve-sur-Lot N° RCS 322 386 871 RCS Agen, est société absorbée Actif : 9 184 283,19 EUR Passif : 4 006 39…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

533467 Actu-Juridique.fr BERGER-LEVRAULT Sigle : BL Société anonyme au capital de 12.531.365 EUR Siege social : 892 Rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 755 800 646 R.C.S. Nanterre LAssemblée Générale réunie le 1er juin 2021 a : Décidé daugmenter le capital social et de le porter de 12.531.365 EUR à 12.557.497,40 EUR, -Modifié les statuts en conséquence, Pris acte des démissions de MM. Guy BERRUYER et Michel LEPERT de leurs mandats dAdministrateur, -Nommé Madame Françoise GRI (domiciliée 2…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

BERGER-LEVRAULT Sigle : BL Sociéte anonyme au capital de 12.531.365 Siège social : 892 Rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 755 800 646 R.C.S. Nanterre LAssemblée Générale réunie le 1er juin 2021 a : Décidé daugmenter le capital social et de le porter de 12.531.365 à 12.557.497,40 , - Modifié les statuts en conséquence, - Pris acte des démissions de MM. Guy BERRUYER et Michel LEPERT de leurs mandats dAdministrateur, - Nommé Madame Françoise GRI (domiciliée 25 Rue des Vaussourds, 92500 R…
03/08/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
29/07/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LEHUCHER Pierre-Marie ; Administrateur : LEFEBVRE Thierry ; Administrateur : DE VIRIEU Wilfrid ; Administrateur : SUFAJOVIGNOT Jacques ; Administrateur : SEPAFATEMI Hossein, Alexander ; Administrateur : BACUVIER Guillaume ; Administrateur : GRI Françoise ; Administrateur : TIERNY Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : CERA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO…
13/07/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LEHUCHER Pierre-Marie ; Administrateur : LEFEBVRE Thierry ; Administrateur : LEPERT Michel ; Administrateur : DE VIRIEU Wilfrid ; Administrateur : SUFAJOVIGNOT Jacques ; Administrateur : SEPAFATEMI Hossein, Alexander ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
04/07/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

421259 Petites-Affiches BERGER-LEVRAULT Sigle : BL Société anonyme au capital de 12.531.365 Siege social : 892 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 755 800 646 R.C.S. Nanterre Le Conseil dAdministration réuni le 17 décembre 2019 a : pris acte de la démission de M. Jacques ROHAULT de FLEURY de son mandat dAdministrateur et coopté à compter du 17/12/2019 la société SUFA (Société Civile au capital de 500 , RCS de Paris n° 509 677 662, Siège social situé 16 rue Octave Feuillet 75116 PARIS) e…
16/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
29/02/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : LEHUCHER Pierre-Marie ; Administrateur : LEFEBVRE Thierry ; Administrateur : LEPERT Michel ; Administrateur : BERRUYER Guy ; Administrateur : DE VIRIEU Wilfrid ; Administrateur : SUFAJOVIGNOT Jacques ; Administrateur : SEPAFATEMI Hossein, Alexander ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO …
11/12/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : LEHUCHER Pierre-Marie ; Administrateur : LEFEBVRE Thierry ; Administrateur : LEPERT Michel ; Administrateur : BERRUYER Guy ; Administrateur : DE VIRIEU Wilfrid ; Administrateur : ROHAULT DE FLEURY Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
30/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
26/05/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LEHUCHER Pierre-Marie en fonction le 10 Août 2015 ; Administrateur : LEFEBVRE Thierry modification le 01 Août 2016 ; Administrateur : ROHAULT DE FLEURY Jean-Claude en fonction le 10 Août 2015 ; Administrateur : ROHAULT DE FLEURY Jacques en fonction le 10 Août 2015 ; Administrateur : LEPERT Michel en fonction le 10 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT en fonction le 10 A…
14/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
17/12/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LEHUCHER Pierre-Marie en fonction le 10 Août 2015 ; Directeur général délégué : ROUILLARD Antoine en fonction le 10 Août 2015 ; Administrateur : LEFEBVRE Thierry modification le 01 Août 2016 ; Administrateur : ROHAULT DE FLEURY Jean-Claude en fonction le 10 Août 2015 ; Administrateur : ROHAULT DE FLEURY Jacques en fonction le 10 Août 2015 ; Administrateur : LEPERT Michel en fonction le 10 Août 2015 ; Commissaire aux comptes…
24/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
23/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
04/08/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LEHUCHER Pierre-Marie en fonction le 10 Août 2015 Directeur général délégué : ROUILLARD Antoine en fonction le 10 Août 2015 Administrateur : LABBE Jean-François en fonction le 10 Août 2015 Administrateur : LEFEBVRE Thierry modification le 01 Août 2016 Administrateur : ROHAULT DE FLEURY Jean-Claude en fonction le 10 Août 2015 Administrateur : ROHAULT DE FLEURY Jacques en fonction le 10 Août 2015 Administrateur : LEPERT Miche…
24/01/2016

Annonce BODACC - Modification du capital..
27/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
19/08/2015

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
08/05/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général délégué : Rouillard, Antoine
10/12/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Lehucher, Pierre-Marie, nomination de l'Administrateur : Rohault De Fleury, Jean-Claude
12/08/2014

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
12/08/2014

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
29/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
16/02/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
27/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
31/01/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
26/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
17/07/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Directeur général et Administrateur Lehucher, Pierre-Marie
03/05/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration Rohault De Fleury, Jean-Claude, Administrateur partant : Labbe, Bernard Georges Marie, modification de l'Administrateur De Virieu, Wilfrid, nomination de l'Administrateur : Lepert, Michel
23/02/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
08/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
10/02/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
06/02/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
09/12/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
08/12/2010

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
01/10/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Amar, Maxime, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Buchoux, Daniel
01/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
15/11/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse du siège
27/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
07/11/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
22/10/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
21/08/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Sourisseau, Alain Marie Georges Louis, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général De Virieu, Wilfrid
21/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
08/07/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général délègué : Lehucher, Pierre-Marie
27/04/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)

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Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

148180000,00

143860000,00

4 %
Résultats net

11354000,00

14946000,00

-24 %
Marge brute

110440000,00

105190000,00

5 %
Résultats d'exploitation

20064000,00

17194000,00

17 %
Ebitda

23850000,00

20679000,00

16 %

Comptes de BERGER LEVRAULT

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

12 Documents officiels

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

25,23 %

24,74 %

20,67 %
Endettement

197,58 %

196,34 %

243,99 %
Fonds de roulement

27648000 EU

31590000 EU

16095000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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  20 janvier 2026
- Date d'expiration
  
  20 janvier 2036
Expire dans 9 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
Médiateam Périnat

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  20 janvier 2026
- Date d'expiration
  
  20 janvier 2036
Expire dans 9 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
Médiateam Prévention

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  20 janvier 2036
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WeSedit.gf

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WeGF

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  09 août 2033
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  09 août 2033
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Classes :
BL.enfance

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Classes :
BL.famille

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  24 novembre 2022
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  24 novembre 2032
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  26 août 2030
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  14 mai 2030
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BL Internet & Citoyen

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  31 janvier 2028
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  27 octobre 2027
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BL.system care

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  27 octobre 2017
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  27 octobre 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 27 jours

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BL.PILOT IT

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  05 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 5 jours

Classes :
BL PILOT IT

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  30 juin 2017
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  30 juin 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 28 jours

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  24 avril 2015
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  24 avril 2035
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Classes :
La cité des smart cities

Marque renouvelée Marque en vigueur
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  10 avril 2015
- Date d'expiration
  
  10 avril 2035
Expire dans 8 années, 11 mois et 9 jours

Classes :
BL.LEGIBASE JUSTICE

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  19 janvier 2015
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  19 janvier 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 19 jours

Classes :
BL.LEGIBASE ETAT CIVIL & CIMETIERES

Marque renouvelée Marque en vigueur
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  19 janvier 2015
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 19 jours

Classes :
BL.LEGIBASE URBANISME

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  19 janvier 2015
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  19 janvier 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 19 jours

Classes :
BL.LEGIBASE MARCHES PUBLICS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2015
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  19 janvier 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 19 jours

Classes :
BL.LEGIBASE SANTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2015
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 19 jours

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  17 novembre 2014
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 18 jours

Classes :
Espace Numérique Applicatif et Collaboratif

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2013
- Date d'expiration
  
  12 juin 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 11 jours

Classes :
BL.resident

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2013
- Date d'expiration
  
  25 avril 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 25 jours

Classes :
BL INSTITUT

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2013
- Date d'expiration
  
  25 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Légibase Urbanisme

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2013
- Date d'expiration
  
  25 mars 2033
Expire dans 6 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
Légibase Justice

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2013
- Date d'expiration
  
  25 mars 2033
Expire dans 6 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
Légibase Etat civil

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2013
- Date d'expiration
  
  25 mars 2033
Expire dans 6 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
LEGIBASE ETAT CIVIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2013
- Date d'expiration
  
  25 mars 2033
Expire dans 6 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
LEGIBASE JUSTICE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2013
- Date d'expiration
  
  25 mars 2033
Expire dans 6 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
LEGIBASE URBANISME

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2013
- Date d'expiration
  
  25 mars 2033
Expire dans 6 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
BL Institut

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 2013
- Date d'expiration
  
  19 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CRPLUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 24 jours

Classes :
Berger-Levrault Sauvegarde (BL Sauvegarde)

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Arcadis Premium

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 2012
- Date d'expiration
  
  07 mai 2032
Expire dans 6 années et 6 jours

Classes :
e.resident

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
e.magnus cimetière

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2011
- Date d'expiration
  
  23 mai 2031
Expire dans 5 années et 21 jours

Classes :
e.cimetière

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 2011
- Date d'expiration
  
  19 mai 2031
Expire dans 5 années et 17 jours

Classes :
O.M.A.J.E (Organisation des Mises A Jours E.magnus)

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 2011
- Date d'expiration
  
  13 avril 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 12 jours

Classes :
nouvelledonne-publicprive.fr

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2011
- Date d'expiration
  
  30 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
e.sedit RH Demande de congés

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2010
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 22 jours

Classes :
e.demande de congés

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 2010
- Date d'expiration
Classes :
BERGER LEVRAULT BL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 2010
- Date d'expiration
  
  01 juin 2030
Expire dans 4 années et 31 jours

Classes :
LEGIMARCHES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 22 jours

Classes :
mon-parapheur

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 22 jours

Classes :
Berger-Levrault, le futur simple

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 22 jours

Classes :
LEGIREDAC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
Légiclub

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
Légiactu

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
Légiservices

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
LEGIBASE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
Déclic Droit

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2029
Expire dans 3 années, 7 mois et 8 jours

Classes :
Legibase

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 21 jours

Classes :
Legibase marches publics

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 21 jours

Classes :
Legibase marches

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 21 jours

Classes :
Légibase santé

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 21 jours

Classes :
Citizaen.com

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 12 jours

Classes :
Citizaen.com Délibérations

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 12 jours

Classes :
Citizaen.com Scan

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 12 jours

Classes :
Citizaen.com Demandes

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 12 jours

Classes :
BERGER LEVRAULT ECHANGES SECURISES La signature de confiance

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 2009
- Date d'expiration
  
  16 juin 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 15 jours

Classes :
Citizean.com Scan

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2009
- Date d'expiration
  
  22 mai 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Citizean.com

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2009
- Date d'expiration
  
  22 mai 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Citizean.com Demandes

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2009
- Date d'expiration
  
  22 mai 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Citizean.com Délibérations

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2009
- Date d'expiration
  
  22 mai 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Legimarchés.com

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2009
- Date d'expiration
  
  23 avril 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 23 jours

Classes :
Legimarchespublics.com

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2009
- Date d'expiration
  
  23 avril 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 23 jours

Classes :
Internet & Citoyen

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2009
- Date d'expiration
  
  03 mars 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 2 jours

Classes :
LEGIMARCHE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 3 jours

Classes :
LEGISUIVI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 3 jours

Classes :
LEGIREDAC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 3 jours

Classes :
LEGIPROCEDURES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 3 jours

Classes :
CARTAgeo

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 30 jours

Classes :
CART@GEO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 30 jours

Classes :
bl-echanges-securises

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 22 jours

Classes :
Berger-Levrault Echanges Sécurisés

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 21 jours

Classes :
CONNEXITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 31 jours

Classes :
SIGE@SOFT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 avril 2008
- Date d'expiration
  
  09 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
SIGEVITALE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2007
- Date d'expiration
  
  08 mars 2027
Expire dans 10 mois et 6 jours

Classes :
SIGSANTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2007
- Date d'expiration
  
  08 mars 2027
Expire dans 10 mois et 6 jours

Classes :
SIGDME

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2007
- Date d'expiration
  
  08 mars 2027
Expire dans 10 mois et 6 jours

Classes :
SIGIO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2007
- Date d'expiration
  
  08 mars 2027
Expire dans 10 mois et 6 jours

Classes :
SIGSIH

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2007
- Date d'expiration
  
  08 mars 2027
Expire dans 10 mois et 6 jours

Classes :
SIGWEB

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2007
- Date d'expiration
  
  08 mars 2027
Expire dans 10 mois et 6 jours

Classes :
BL DOCUMENT SERVICES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1999
- Date d'expiration
  
  01 avril 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BL Sprint

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 1998
- Date d'expiration
  
  05 mai 2028
Expire dans 2 années et 4 jours

Classes :
Berger-Levrault

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
France Legal

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 1996
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IMPRIMERIE JEAN LAMOUR I.J.L.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 1989
- Date d'expiration
  
  29 mars 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L'ADMINISTRATION NOUVELLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 1988
- Date d'expiration
  
  06 mai 2028
Expire dans 2 années et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

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