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MAIRIE - 29800
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
SERVICE D EAU - 29800
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1999 (26 ans)
SERVICE FUNERAIRE - 29800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
LOTISSEMENT KERANEOST - 29800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MACE - 29800
Établissement secondaire depuis le 03 juin 1994 (32 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARIE CURIE - 29800
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FERDINAND BUISSON - 29800
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE FERDINAND BUISSON - 29800
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE TOUROUS - 29800
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB LE TOUROUS - 29800
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY - 29800
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL - 29800
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
LOCATION DE BATIMENTS - 29800
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2023
LOTISSEMENT RONARCH - 29800
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 03 septembre 2013
SERVICE ASSAINISSEMENT - 29800
Ancien établissement du 25 décembre 1999 au 01 janvier 2013
LOTISSEMENT LE BROUSTIC - 29800
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 31 décembre 2011
ZONE ARTISANALE - 29800
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2010
TERRAIN DE CAMPING - 29800
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2010
LOTISSEMENT MILIN AVEL - 29800
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2008
ECOL MATE MARIE CURIE - 29800
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 août 2005
LOTISSEMENT LES MIMOSAS - 29800
Ancien établissement du 25 décembre 1999 au 25 décembre 2004
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE KERGREIS - 29800
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 août 2003
ECOL MATE JEAN MACE - 29800
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
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VILLE DE LANDERNEAU CLÔTURE DU PAE DE MESCOAT Par déliberation numéro DEL2022-049 du 13 mai 2022, au vu de la réalisation, Le conseil municipal de Landerneau a décidé la clôture du Programme dAménagement dEnsemble (PAE) de Mescoat quil avait instauré le 20 mars 2009. En application de larticle R332-25 du Code de lurbanisme, une mention de cette délibération est publiée dans deux journaux diffusés dans le département.
Ville de LANDERNEAU Déclassement de dependances du domaine public de voirie allée du Bois-Noir AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 8 avril 2022, une enquête publique est ouverte pendant quinze jours, Du mardi 26 avril 2022 à 9 h 00 au mardi 10 mai 2022 à 17 h 00 sur le projet de déclassement de voie et parking du domaine public communal, allée du Bois-Noir, afin de les incorporer au domaine privé de la commune en vue de les vendre pour la construction de logements et les aménagements. Les pièces sont déposées à la Direction des services techniques et du développement urbain (DSTDU) de la mairie de Landerneau, service de lurbanisme, au 51, route de Quimper. Le dossier est également consultable sur le site internet de la ville «www.landerneau.bzh» à la rubrique «urbanisme». Les habitants sont prévenus par voie de publication et daffichage en mairie, à la DSTDU et sur site, 22, allée du Bois-Noir, au moins huit jours avant la date douverture, quils peuvent prendre connaissance des pièces pendant la durée de ce dépôt et présenter leurs observations. Les observations pourront également être transmises par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Landerneau, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, «projet de déclassement allée du Bois-Noir», au 2, rue de la Tour-dAuvergne, CS 20729, 29207 Landerneau cedex. M. Jacques Soubigou est désigné commissaire enquêteur. Il tiendra deux permanences à la DSTDU, 51, route de Quimper : le mardi 26 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, et le mardi 10 mai 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Le commissaire enquêteur ouvrira un registre où seront consignées les observations des habitants et annexées celles qui seront remises par écrit. Après la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur formulera son rapport et ses conclusions comportant un avis motivé. Il remettra tous les documents au maire de Landerneau. Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la DSTDU, 51, route de Quimper. À lissue de la procédure, le maire pourra soumettre le dossier au conseil municipal pour décision de déclassement du domaine public communal. La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la ville de Landerneau, service de lurbanisme.
VILLE DE LANDERNEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement de dependances du domaine public de voirie allée du Bois-Noir Par arrêté municipal du 8 avril 2022, une enquête publique est ouverte pendant quinze jours, Du mardi 26 avril 2022, à 9 h, au mardi 10 mai 2022, à 17 h, sur le projet de déclassement de voie et parking du domaine public communal, allée du Bois-Noir, afin de les incorporer au domaine privé de la commune en vue de les vendre pour la construction de logements et les aménagements. Les pièces sont déposées à la Direction des services techniques et du développement urbain (DSTDU) de la mairie de Landerneau, service de lurbanisme, au 51, route de Quimper. Le dossier est également consultable sur le site internet de la ville www.landerneau.bzh à la rubrique Urbanisme. Les habitants sont prévenus par voie de publication et daffichage en mairie, à la DSTDU et sur site, 22, allée du Bois-Noir, au moins huit jours avant la date douverture, quils peuvent prendre connaissance des pièces pendant la durée de ce dépôt et présenter leurs observations. Les observations pourront également être transmises par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Landerneau, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, projet de déclassement allée du Bois-Noir, au 2, rue de la Tour-dAuvergne, CS 20729, 29207 Landerneau cedex. M. Jacques Soubigou est désigné commissaire enquêteur. Il tiendra deux permanences à la DSTDU, 51, route de Quimper : le mardi 26 avril 2022, de 9 h à 12 h, et le mardi 10 mai 2022, de 14 h à 17 h. Le commissaire enquêteur ouvrira un registre où seront consignées les observations des habitants et annexées celles qui seront remises par écrit. Après la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur formulera son rapport et ses conclusions comportant un avis motivé. Il remettra tous les documents au maire de Landerneau. Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la DSTDU, 51, route de Quimper. À lissue de la procédure, le maire pourra soumettre le dossier au conseil municipal pour décision de déclassement du domaine public communal. La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la ville de Landerneau, service de lurbanisme.
Projet daménagement la vallee du Leck 2e partie, Landerneau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal ARR2021-209-DSTDU du 14 septembre 2021, Il est organisé une enquête publique sur le projet daménagement dénommé «La Vallée du Leck», deuxième partie, situé au nord-est du territoire de Landerneau du 5 octobre au 8 novembre 2021 inclusivement, soit pendant une durée de 35 jours. Cette enquête publique est préalable à des autorisations durbanisme, en compatibilité avec le PLUi du pays de Landerneau-Daoulas. Le dossier denquête publique décrivant le projet daménagement comprend le permis daménager nº PA02910321-0001 de la zone dhabitat et artisanat «La Vallée du Leck», létude dimpact, linformation de la MRAe du 10 août 2020, la lettre de la DREAL 16 juillet 2021 renvoyant à lavis MRAe, laccord sur le dossier de déclaration Loi sur lEau, lavis de la CNPN. Le projet est porté par la SARL La Vallée du Leck, adresse 65, route de Penguelen à Landerneau. Le maire de Landerneau est lautorité compétente pour organiser lenquête publique et délivrer les permis daménager. Le commissaire enquêteur est Sylvie Couloigner, désignée par le tribunal administratif de Rennes. Le siège de lenquête publique est la Direction des services techniques et du développement urbain de la mairie de Landerneau, 51, route de Quimper, Landerneau. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera consultable sur : le site internet de la ville de Landerneau, à toute heure, à ladresse : http: //www.landerneau.bzh rubrique urbanisme, enquête publique, supports papier et informatique à la Direction des services techniques et du développement urbain, 51, route de Quimper, Landerneau, aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30. Dès affichage du présent avis, toute personne peut prendre connaissance du dossier et, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites en déposant sur le registre coté et paraphé qui accompagne le dossier, au siège de lenquête, ou en écrivant à lattention du commissaire enquêteur, soit : par courrier postal, à ladresse suivante : mairie, 2, rue de la Tour-dAuvergne, CS 20729, 29207 Landerneau cedex, en précisant la mention «enquête publique aménagement La Vallée du Leck», par courriel à ladresse : AmenagementValleeLeck@mairielanderneau. fr Les observations reçues par courrier postal seront annexées au registre déposé au siège de lenquête. Les courriels seront consultables sur le site internet de la ville de Landerneau à ladresse : http: //www.landerneau.bzh rubrique urbanisme, enquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions orales ou écrites, à la Direction des services techniques et du développement urbain, service de lurbanisme, 51, route de Quimper, les : mardi 5 octobre 2021 de 8 h 30 à 12 h 00, mercredi 20 octobre 2021 de 8 h 30 à 12 h 00, vendredi 29 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 30, lundi 8 novembre 2021 de 14 h 00 à 17 h30, Lenquête publique fait lobjet des publicités légales par annonces légales et affichage dun avis sur le territoire. Après lenquête publique, le public pourra consulter au service de lurbanisme de la mairie de Landerneau, 51, route de Quimper, le dossier de permis daménager reprenant le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, aux jours et ouvertures habituels douverture au public pendant un an à compter de sa transmission à la ville de Landerneau. Le projet daménagement «La Vallée du Leck», éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des avis figurant au dossier mis à disposition du public, sera annexé au permis daménager qui serait délivré. Le permis daménager, éventuellement autorisé, comprenant le rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public et adressé à M. le Préfet du Finistère. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Landerneau et à ladresse internet susmentionnée, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La personne organisatrice de lenquête publique, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est M. le Maire de Landerneau, contact service de lurbanisme au 02 98 85 43 29 ou mél : UrbanismeVille@mairie-landerneau.fr Pour laccueil du public, les dispositions liées au contexte sanitaire de Covid 19 sappliqueront. Port du masque obligatoire.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Mise en concordance de lotissements de Landerneau avec le PLUi Par arrête municipal ARR2021-146-DSTDU du 2 juillet 2021, il est organisé une enquête publique unique préalable à la mise en concordance de lotissements avec le plan local durbanisme du Pays de Landerneau-Daoulas. Elle sera ouverte en mairie de Landerneau, Direction des services techniques et du développement urbain, pour une durée de 32 jours, du mardi 17 août 2021 au vendredi 17 septembre 2021 inclus. Elle concernera les lotissements suivants : cité industrielle du Bois Noir de 1964, Tourous de 1964, Jardins de Mescoat de 1981 et deux lotissements Buguel de 1968 et 1973. Le dossier mis à lenquête publique unique comprend la notice explicative et son résumé, la copie des lotissements concernés, les extraits du PLUi, les textes qui régissent lenquête et les pièces de la procédure. Jacques Soubigou est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à cette enquête. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie de Landerneau, service de lurbanisme, 51, route de Quimper, du mardi 17 août 2021 au vendredi 17 septembre 2021, afin que chacun puisse en prendre connaissance et déposer ses observations éventuelles, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Jacques Soubigou, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie, service de lurbanisme, 51, route de Quimper, pour recueillir les observations, aux dates et heures suivantes : mardi 17 août 2021, de 9 h à 12 h ; mercredi 25 août 2021, de 14 h à 17 h ; vendredi 3 septembre 2021, de 14 h à 17 h ; vendredi 17 septembre 2021, de 14 h à 17 h. Le public pourra envoyer ses observations écrites à lattention du commissaire enquêteur, enquête publique unique, mise en concordance lotissements et PLUi, avant la clôture de lenquête publique, soit vendredi 17 septembre 2021, à 17 h, au plus tard. Cet envoi peut se faire par lun des deux moyens suivants : lettre par la poste ou déposée à laccueil de la mairie de Landerneau, 2, rue La Tour-dAuvergne, CS 20729, 29207 Landerneau cedex ; courriel à ladresse ConcordanceLotissementsPLUi@mairie-landerneau.fr Lenquête publique unique est organisée conformément au Code de lurbanisme, notamment ses articles L442-10, L442-11 et R442-19 et au Code de lenvironnement, notamment ses artices L123-1 et suivants et R123-1 et suivants régissant les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles daffecter lenvironnement. La personne organisatrice de lenquête publique est le maire de Landerneau. Le contact auprès duquel des informations peuvent être demandées est le service urbanisme, tél. 02 98 85 43 29. Adresse mail UrbanismeVille@mairie-landerneau.fr La personne responsable du projet est la ville de Landerneau, dont le siège est en mairie de Landerneau. À lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai dun mois, transmettra à M. le Maire le dossier et le registre accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées. Après enquête publique, le projet de mise en concordance des lotissements avec le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des avis figurant au dossier mis à disposition du public, pourra faire lobjet dune approbation de la mise en concordance des documents de chaque lotissement avec le plan local durbanisme intercommunal décidée par arrêté du maire après délibération du conseil municipal.
Ville de LANDERNEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 21 juillet 2020, il est organise une enquête publique préalable au transfert doffice dans le domaine public communal des voies privées des lotissements en mairie de Landerneau du mercredi 26 août 2020 au mardi 15 septembre 2020 inclus. Elle concernera les rues suivantes : rue Legris-Duval et rue Louis-de-Roujoux, Allée de Kerautret, rue François-de-Keroulas, rue Jim-Eugène-Sévellec, rue Kergoury, allée des Pervenches, allée de Pen-ar-Choat, chemin du Lech, rue Claude-Debussy et rue Hector-Berlioz, rue Park-Lann, rue de Kerabec, rue Jean Mermoz. M. Jacques Soubigou, gendarme en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public en mairie, service de lurbanisme, pour recueillir les observations : le lundi 26 août 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 2 septembre 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, le mardi 15 septembre 2020, de 13 h 30 à 16 h 30. Le public pourra envoyer ses observations écrites à lattention de M. le Commissaire enquêteur, enquête publique de transfert doffice de voirie, avant la clôture de lenquête publique, soit mardi 15 septembre 2020 à 17 h 00 au plus tard, par lun des deux moyens suivants : lettre à la mairie de Landerneau, 2, rue de la Tour-dAuvergne, CS 20729, 29207 Landerneau cedex, courriel à ladresse : ti-ker-landerne@mairie-landerneau.fr Au terme de lenquête, le conseil municipal de Landerneau pourra approuver, par délibération, le transfert doffice et le classement au domaine public communal. La décision de transfert éteindra tous droits réels et personnels existants sur les biens transférés.
VILLE DE LANDERNEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 21 juillet 2020, il est organise une enquête publique préalable au transfert doffice dans le domaine public communal des voies privées des lotissements en mairie de Landerneau, Du mercredi 26 août 2020 au mardi 15 septembre 2020 inclus. Elle concernera les rues suivantes : rue Legris-Duval et rue Louis-de-Roujoux, allée de Kerautret, rue François-de-Keroulas, rue Jim-Eugène-Sévellec, rue Kergoury, allée des Pervenches, allée de Pen ar Choat, chemin du Lech, rue Claude-Debussy et rue Hector-Berlioz, rue Park Lann, rue de Kerabec, rue Jean-Mermoz. M. Jacques Soubigou, gendarme à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public en mairie, service de lurbanisme, pour recueillir les observations : le mercredi 26 août 2020, de 9 h à 12 h ; le mercredi 2 septembre 2020, de 14 h à 17 h ; le mardi 15 septembre 2020, de 13 h 30 à 16 h 30. Le public pourra envoyer ses observations écrites à lattention de M. le Commissaire enquêteur enquête publique de transfert doffice de voirie avant la clôture de lenquête publique, soit mardi 15 septembre 2020, à 17 h au plus tard, par lun des deux moyens suivants : lettre à la mairie de Landerneau, 2, rue de la Tour-dAuvergne, CS 20729, 29207 Landerneau cedex ; courriel à ladresse ti-ker-landerne@mairie-landerneau.fr Au terme de lenquête, le conseil municipal de Landerneau pourra approuver, par délibération, le transfert doffice et le classement au domaine public communal. La décision de transfert éteindra tous droits réels et personnels existants sur les biens transférés.
VILLE DE LANDERNEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 21 juillet 2020, il est organise une enquête publique préalable au transfert doffice dans le domaine public communal des voies privées des lotissements en mairie de Landerneau, Du mercredi 26 août 2020 au mardi 15 septembre 2020 inclus. Elle concernera les rues suivantes : rue Legris-Duval et rue Louis-de-Roujoux, allée de Kerautret, rue François-de-Keroulas, rue Jim-Eugène-Sévellec, rue Kergoury, allée des Pervenches, allée de Pen ar Choat, chemin du Lech, rue Claude-Debussy et rue Hector-Berlioz, rue Park Lann, rue de Kerabec, rue Jean-Mermoz. M. Jacques Soubigou, gendarme à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public en mairie, service de lurbanisme, pour recueillir les observations : le mercredi 26 août 2020, de 9 h à 12 h ; le mercredi 2 septembre 2020, de 14 h à 17 h ; le mardi 15 septembre 2020, de 13 h 30 à 16 h 30. Le public pourra envoyer ses observations écrites à lattention de M. le Commissaire enquêteur enquête publique de transfert doffice de voirie avant la clôture de lenquête publique, soit mardi 15 septembre 2020, à 17 h au plus tard, par lun des deux moyens suivants : lettre à la mairie de Landerneau, 2, rue de la Tour-dAuvergne, CS 20729, 29207 Landerneau cedex ; courriel à ladresse ti-ker-landerne@mairie-landerneau.fr Au terme de lenquête, le conseil municipal de Landerneau pourra approuver, par délibération, le transfert doffice et le classement au domaine public communal. La décision de transfert éteindra tous droits réels et personnels existants sur les biens transférés.
Ville de LANDERNEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 21 juillet 2020, il est organise une enquête publique préalable au transfert doffice dans le domaine public communal des voies privées des lotissements en mairie de Landerneau du mercredi 26 août 2020 au mardi 15 septembre 2020 inclus. Elle concernera les rues suivantes : rue Legris-Duval et rue Louis de Roujoux, Allée de Kerautret, rue François de Keroulas, rue Jim-Eugène-Sévellec, rue Kergoury, allée des Pervenches, allée de Pen ar Choat, chemin du Lech, rue Claude Debussy et rue Hector-Berlioz, rue Park Lann, rue de Kerabec, rue Jean-Mermoz. M; Jacques Soubigou, gendarme en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public en mairie, service de lurbanisme, pour recueillir les observations : le lundi 26 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le mardi 2 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 ; le mardi 15 septembre 2020 de 13 h30 à 16 h 30. Le public pourra envoyer ses observations écrites à lattention de M. le Commissaire enquêteur, enquête publique de transfert doffice de voirie, avant la clôture de lenquête publique, soit mardi 15 septembre 2020 à 17 h 00 au plus tard, par lun des deux moyens suivants : lettre à la mairie de Landerneau, 2, rue de la Tour-dAuvergne, CS 20729, 29207 Landerneau cedex, courriel à ladresse ti-ker-landerne@mairie-landerneau.fr Au terme de lenquête, le conseil municipal de Landerneau pourra approuver, par délibération, le transfert doffice et le classement au domaine public communal. La décision de transfert éteindra tous droits réels et personnels existants sur les biens transférés.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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