France

COMMUNE DE TOULOUSE

Active Vérifiée 10 000 salariés et plus
SIREN
213 105 554
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 105 554 00017
NUMÉRO DE TVA
FR53213105554
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DU CAPITOLE, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS
 
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • EMACF MALEPERE - 31400

      Établissement secondaire depuis le 1 septembre 2026

      SIRET
      21310555404142
      Activité
      Accueil de jeunes enfants - 8891A
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE TOULOUSE

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    222598 AVIS DINFORMATION Tisséo Collectivités Commune concernee : Toulouse Par ladoption de la délibération n° D.2025.10.08.3 du 8 octobre 2025, le Comité syndical de Tisséo Collectivités, Conformément à larticle L.424-1 du Code de lUrbanisme, a pris en considération les études relatives au projet dextension du garage-atelier de Borderouge et a approuvé létablissement dun périmètre détude. Dans ce périmètre, un sursis à statuer pourra être opposé à toute demande dautorisation durbanisme susceptible de compromettre ou dentraver la réalisation du projet. Le droit de préemption urbain pourra également sexercer dans ce périmètre, dans le cadre des Déclarations dIntention dAliéner (DIA), afin de sécuriser lacquisition des parcelles nécessaires à la mise en oeuvre du projet. Le périmètre détude sétend sur le territoire de la commune de Toulouse. La liste des parcelles partiellement ou intégralement incluses dans ce périmètre est jointe en annexe à la délibération. En application des dispositions de larticle R.424-24 du Code de lUrbanisme, la délibération n° D. 2025.10.08.3 du 8 octobre 2025 et ses annexes seront affichées et consultables pendant 1 mois au siège de la commune de Toulouse, ainsi quaux sièges de Toulouse Métropole et de Tisséo Collectivités, aux jours et heures habituels douverture au public. Pour tout renseignement complémentaire, sadresser au standard de Tisséo Collectivités : 05 67 77 80 80.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    217746 AVIS AU PUBLIC Commune de Toulouse SUPPRESSION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTEE NIEL Monsieur le Maire de Toulouse informe que le Conseil Municipal de Toulouse, conformément aux articles R. 311-12 et R. 311-5 du Code de lurbanisme, A décide par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2025 de la suppression de la Zone dAménagement concertée (ZAC) Niel située sur la commune de Toulouse. Le rapport de suppression de la ZAC peut être consulté pendant un mois aux horaires habituels douverture de laccueil de lHôtel de Ville, place du Capitole, 31 000 Toulouse.

  • Annonce JAL - Voirie

    217164 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TOULOUSE DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ DU DOMAINE PUBLIC DUNE PARTIE DE LA RUE DU MAROC ZAC GRAND MATABIAU Lenquête se déroulera pendant 17 jours du 22 septembre au 8 octobre 2025. Madame Bénedicte Bissonnet est désignée commissaire-enquêtrice. Le dossier denquête publique sera consultable, pendant toute la durée de lenquête à la Mairie de Quartier Bonnefoy 4 rue du Faubourg Bonnefoy, Un registre permettra au public de formuler des observations. Le dossier denquête sera également publié sur le site internet dédié à la participation citoyenne jeparticipe.metropole.toulouse.fr/

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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Entreprises dirigées

Entreprises dirigées

Appel d'offres gagné par l'entreprise

    • Gagné le 29 octobre 2024
    • Marché Achat des bouteilles de vins pour les colis de Noël

    • Montant31443 €

      Durée1 mois

    • Acheteur COMMUNE DE TOULOUSE
    • Émis le 1 septembre 2025
    • PRESTATIONS D'ACTIONS EDUCATIVES ET DE LOISIRS POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA MAIRIE DE TOULOUSE (ANNEES SCOLAIRES 2025-2027) - ECOLE ELEMENTAIRE RENAN
    • Date limite pour réponse 1 septembre 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • Rio Loco

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 1 mois et 17 jours

    Classes :

  • Le Metronum

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 1 mois et 17 jours

    Classes :

  • Metronum

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 1 mois et 17 jours

    Classes :

Marques déposées

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