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DEPARTEMENT DU RHONE - 69003
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
DIRECTION DES PARCS ET JARDINS - 69500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
SCE DE PREVENTION L'ESCALE - 69009
Établissement secondaire depuis le 07 janvier 2005 (21 ans)
MUSEE ET SITE ARCHEOLOGIQUE - 69560
Établissement secondaire depuis le 29 septembre 2004 (21 ans)
M.D.R PRINCIPALE - 69400
Établissement secondaire depuis le 27 mai 2004 (22 ans)
MDR PRINCIPALE DE LIMONEST - 69130
Établissement secondaire depuis le 27 mai 2004 (22 ans)
M.D.R PRINCIPALE - 69550
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
M.D.R PRINCIPALE - 69480
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
M.D.R PRINCIPALE - 69210
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
M.D.R PRINCIPALE - 69430
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
M.D.R MEDICO SOCIALE - 69380
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
M.D.R MEDICO SOCIALE - 69910
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
M.D.R MEDICO SOCIALE - 69830
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
M.D.R PRINCIPALE CPEF - 69500
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
M.D.R MEDICO SOCIALE - 69500
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
M.D.R MEDICO SOCIALE DE TERRAILLON - 69500
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
M.D.R PRINCIPALE - 69620
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
M.D.R PRINCIPALE - 69300
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
M.D.R PRINCIPALE - 69420
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
M.D.R PRINCIPALE - 69150
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
M.D.R MEDICO SOCIALE DU PRAINET - 69150
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
M.D.R MEDICO SOCIALE - 69680
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
M.D.R MEDICO SOCIALE - 69740
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69700
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE - 69520
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69700
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE DES VERNES - 69700
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69540
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE DE PIERRE BENITE - 69310
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69870
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE D'ECULLY - 69130
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69570
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69760
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69410
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69450
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69370
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69001
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69002
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69002
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69003
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69003
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69003
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69004
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69004
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69005
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69005
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICOLE SOCIALE - 69005
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69005
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69005
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69006
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69007
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR DE LA GUILLOTIERE MEDICO SOCIALE - 69007
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69008
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICOLE SOCIALE - 69008
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69008
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69009
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69009
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR DE ROCHECARDON MEDICO SOCIALE - 69009
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR DE ST RAMBERT MEDICO SOCIALE - 69009
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR DE LA DUCHERE MEDICO SOCIALE - 69009
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR DE LA SAUVEGARDE MEDICO SOCIALE - 69009
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
CPET - 69009
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69330
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69430
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69440
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69250
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69270
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE LES MARONNIERS - 69270
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
CENTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE - 69600
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69600
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE AVEC CPEF - 69140
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE DES ALLAGNIERS - 69140
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69580
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69190
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69190
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE DES CLOCHETTES - 69190
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69320
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIAL - 69960
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69230
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69530
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69630
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69930
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69800
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE LE BELVEDERE - 69800
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE BEL AIR - 69800
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69360
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69360
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69780
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69590
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69590
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69110
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE LA MULATIERE LE ROULE - 69350
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE AVEC CPEF - 69170
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69160
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69340
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69240
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69470
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69670
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69290
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69120
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE MAS DU TAUREAU - 69120
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE DES NOIRETTES - 69120
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE LAMAZE - 69120
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE LA TASE - 69120
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
CENTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE - 69120
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE ANATOLE FRANCE - 69200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE FLORA TRISTAN - 69200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE MAX BAREL - 69200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE PARILLY - 69200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
CENTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE - 69200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69400
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE DE BELIGNY - 69400
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE DE BELLEROCHE - 69400
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE - 69400
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR PRINCIPALE - 69100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE DE CROIX LUIZET - 69100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE DES BUERS - 69100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE DU TONKIN - 69100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE DE ST JEAN - 69100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE DE LA PERRALIERE - 69100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE DE BEL AIR - 69100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MDR MEDICO SOCIALE DE CUSSET - 69100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
MISSION TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - 69930
Établissement secondaire depuis le 19 novembre 2003 (22 ans)
INSTITUT DEPARTEMENTAL ENFANCE & FAMILLE - 69500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1995 (31 ans)
MDR MEDICO SOCIALE CENTRE VILL AVEC CPEF - 69400
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1973 (52 ans)
CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE - 69700
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1973 (52 ans)
M.D.R PRINCIPALE - 69220
Ancien établissement du 25 décembre 2003 au 31 décembre 2021
LOCATIONS ESPACES POUR SALONS - 69280
Ancien établissement du 01 novembre 2005 au 01 janvier 2014
NUITS DE FOURVIERE - 69003
Ancien établissement du 15 mars 1999 au 01 janvier 2006
LAB VITICOLE ET OENOLOGIQUE - 69400
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 25 décembre 2003
DDPAS - 69003
Ancien établissement du 01 janvier 1984 au 25 décembre 2003
CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE - 69120
Ancien établissement du 24 novembre 1989 au 25 décembre 2003
DDPAS CTRE PLANIF ET EDUCAT FAMILIALE - 69200
Ancien établissement du 23 novembre 1989 au 25 décembre 2003
CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE - 69009
Ancien établissement du 23 novembre 1989 au 25 décembre 2003
DDPAS CTRE PLANIF ET EDUCAT FAMILIALE - 69140
Ancien établissement du 24 novembre 1989 au 25 décembre 2003
DDPAS CTRE PLANIF ET EDUCAT FAMILIALE - 69120
Ancien établissement du 24 novembre 1989 au 25 décembre 2003
ARCHIVES DEPARTEMENTALES SECTION MODERNE - 69003
Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
GROUPE DES ADOLESCENTS - 69100
Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE - 69170
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
MDR MEDICO SOCIALE AVEC CPEF - 69250
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE - 69500
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE - 69310
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
DISPENSAIRE ANTIVENERIEN - 69002
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
CIRC. ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 69001
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
CIRC. ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 69003
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
CIRC. ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 69009
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
CIRC. ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 69007
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
CIRC. D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 69008
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
CIRC. ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 69100
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
CIRC. ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 69300
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
CIRC. ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 69120
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
CIRC. ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 69150
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
CIRC. ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 69200
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
CIRC. ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 69320
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
CIRC. ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 69230
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
CIRC. ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 69700
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
CIRC. ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 69160
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
CIRC. ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 69400
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
CIRC. ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 69170
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
MAISON DU DEPARTEMENT - 69100
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
SCE DE PREVENTION L ESCALE - 69009
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 25 décembre 2003
ARCHIVES DEPARTEMENTALES SECTION ANCIENN - 69005
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 25 décembre 2003
ECOLE DEPARTEMENTALE DE FORMATION SOCIAL - 69500
Ancien établissement du 01 septembre 1973 au 31 décembre 1996
CTRE MATERNEL DEPARTEMENTAL - 69007
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 31 décembre 1995
ACTION SOCIALE CITE ENFANCE - 69500
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 25 décembre 1995
CRECHE DU CENTRE MATERNEL - 69007
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 1995
FOYER LIONEL TERRAY - 69110
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 1995
GROUPE DES ADOLESCENTS - 69006
Ancien établissement du 23 novembre 1989 au 25 décembre 1995
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) CONSULTATION DU PUBLIC PORTANT SUR LA REVISION DU SCHEMA DAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LEST LYONNAIS Conformement aux dispositions des articles L.212-9 et L.123-19 du code de lenvironnement, il sera procédé à une participation par voie électronique du jeudi 12 juin 2025 au vendredi 11 juillet 2025 inclus, Soit pendant 30 jours consécutifs, portant sur le dossier de révision du SAGE Est Lyonnais déposé par la Commission Locale de lEau du SAGE de lEst Lyonnais. Les communes concernées par le projet de révision du Schéma daménagement et de gestion des eaux de lEst Lyonnais qui doit être mis à la disposition du public avant son approbation sont les suivantes : Sur la Métropole de Lyon : communes de Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Jo nage, Lyon, Meyzieu, Mions, Solaize, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne ; Sur le Département du Rhône : communes de Chaponnay, Colombier-Saugnieu, Commu nay, Genas, Jons, Marennes, Pusignan, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre de Chandieu, Saint-Symphorien dOzon, Toussieu ; Sur le Département de lIsère : communes de Grenay, Heyrieux, Janneyrias, Valencin, Villette dAnthon. Le dossier et les avis émis sont consultables le temps de la participation du public par voie électronique, sur les sites internet suivants : Préfecture du Rhône https://www.rhone.gouv.frrubrique « Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-tech nologiques/Eau/Autorisations-et-declarations-au-titre-de-la-loi-sur-l-eau-et-Declarations-d-In teret-General/Participation-du-public-par-voie-electronique » Préfecture de lIsère https://www.isere.gouv.frrubrique « Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concerta tions-prealables-declarations-de-projets/Participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/ PPVE-2025 » SAGE Est Lyonnais https://www.sage-est-lyonnais.fr/ Le même dossier, sur support papier, sera consultable dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels douverture au public, sur demande conforme aux dispositions prévues par larticle D. 123-46-2 du Code de lenvironnement : à la sous-Préfecture de la Tour du Pin à la Préfecture du Rhône et à la Préfecture du lIsère dans les espaces France Services suivant : Bron (69), Vaulx en Velin (69), Genas (69), Saint-Symphorien dOzon (69), Heyrieux (38) Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Secrétariat de la Commission locale de leau Département du Rhône Direction Action Territoriale et Partenariat Hôtel du Département 69483 Lyon cedex 03 Tél. : 04 72 61 71 40 Le public pourra faire part de ses observations ou questions par courrier électronique à ladresse suivante : ddt-consultation-publique@rhone.gouv.fr A lissue de la participation du public conformément aux dispositions de larticle L.212-9 du code de lenvironnement, le projet de révision du SAGE de lEst Lyonnais, éventuellement modifié pour prendre en compte les observations de la participation du public, sera approuvé par les préfets du Rhône et de lIsère et larrêté dapprobation publié. (EP44646)
AVIS DORGANISATION DUNE CONSULTATION PUBLIQUE Dans le cadre de la directive europeenne 2002/49/CE sur lévaluation et la gestion du bruit dans lenvironnement et sa transposition en droit français dans le code de lenvironnement, le Département du Rhône reconduit son Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) le long des routes départementales de plus de 3 millions de véhicules par an. (4ieme échéance) Ce projet est soumis à la consultation du public pour une période de 2 mois du 8 avril 2024 au 8 juin 2024 inclus. Le dossier sera consultable et téléchargeable sur le portail internet du Conseil Départemental du RHONE : www.rhone.fr/ppbe Le public pourra également, Dans le même temps, faire part de ses observations, remarques et avis par courrier électronique à ladresse suivante : ppbe@rhone.fr (EP32490)
AVIS DORGANISATION DUNE CONSULTATION PUBLIQUE Dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE sur lévaluation et la gestion du bruit dans lenvironnement et sa transposition en droit français dans le code de lenvironnement, le Département du Rhône reconduit son Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) le long des routes départementales de plus de 3 millions de véhicules par an. (4ieme échéance) Ce projet est soumis à la consultation du publicpour une période de 2 mois du 8 avril 2024 au 8 juin 2024 inclu. Le dossier sera consultable et téléchargeable sur le portail internet du Conseil Départemental du RHONE : www.rhone.fr/ppbe Le public pourra également, Dans le même temps, faire part de ses observations, remarques et avis par courrier électronique à ladresse suivante : ppbe@rhone.fr
AVIS DORGANISATION DUNE CONSULTATION PUBLIQUE Dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE sur lévaluation et la gestion du bruit dans lenvironnement et sa transposition en droit français dans le code de lenvironnement, le Département du Rhône reconduit son Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) le long des routes départementales de plus de 3 millions de véhicules par an. (4ieme échéance) Ce projet est soumis à la consultation du publicpour une période de 2 mois du 8 avril 2024 au 8 juin 2024 inclu. Le dossier sera consultable et téléchargeable sur le portail internet du Conseil Départemental du RHONE : www.rhone.fr/ppbe Le public pourra également, Dans le même temps, faire part de ses observations, remarques et avis par courrier électronique à ladresse suivante : ppbe@rhone.fr
DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE MILLERY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Conformément à larrête municipal n°26/2024 du 23 février 2024, il sera procédé à une Enquête Publique sur le déclassement dune partie du parking dit de la Mairie dans le cadre du développement du projet urbain de lAnneau Historique. Cette Enquête Publique se déroulera du lundi 11 mars 2024 à partir de 9h30 au lundi 25 mars 2024 inclus jusquà 16h00 soit une durée de 15 jours. Le projet de déclassement, Soumis à Enquête Publique, est présenté dans le dossier dEnquête Publique en pièce jointe. Monsieur Serge MONNIER, cadre retraité de la fonction publique, est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur. Pendant toute la période de lEnquête Publique, les pièces composants le dossier seront consultables gratuitement : en mairie de Millery aux jours et aux heures habituels douverture du bâtiment au public (cf article 5) -sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie-millery.fr/ Toute personne pourra obtenir à sa demande et à ses frais copie complet du dossier dEnquête Publique auprès de la mairie.Le public pourra déposer ses observations pendant toute la durée de lEnquête soit : -sur le registre dEnquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le Monsieur le Commissaire Enquêteur, ouvert en mairie à cet effet aux jours et heures habituels douverture, à savoir le lundi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le mardi de 9h30 à 12h00 et de 16h00 à 19h00, le mercredi de 9h30 à 12h00, le jeudi de 8h00 à 12h00, le vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 09h30 à 12h00 ; -en les adressant par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Millery, 3 Avenue Saint Jean 69390 Millery -directement auprès de Monsieur le Commissaire Enquêteur au cours de ses permanences organisées en mairie (voir infra) -à ladresse mail du service urbanisme : urba2@mairie-millery.fr Pour être recevables toutes les observations devront être déposées avant la clôture de lEnquête Publique, soit avant le lundi 25 mars 2024 avant 16h00. Les permanences du Commissaire Enquêteur se dérouleront à la Mairie aux jours et horaires suivants : Lundi 11 mars 2024 de 9h30 à 12h00 Samedi 16 mars 2024 De 9h30 à12h00 Lundi 25 mars 2024 de 13h30 à 16h00 Huit jours au moins avant louverture et durant toute la durée de lEnquête Publique, un avis au public portant les indications figurant au présent arrêté sera publié par voie daffichage à la mairie et en divers autres lieux de la Commune. Laccomplissement des mesures daffichage sera certifié par la Police Municipale.Cet avis sera inséré au moins 8 jours avant louverture de lEnquête Publique dans lédition locale du Progrès et du Tout Lyon à la rubrique annonces légales. Il sera rappelé dans les mêmes éditions dans les huit premiers jours du démarrage de lEnquête. Cet avis sera également déposé sur le site internet de la commune ainsi que sur le panneau lumineux. Ces informations seront également transmises via la page Facebook de la Commune. A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur. Dans les 8 jours suivant la clôture de lenquête le Commissaire Enquêteur remettra au Maire un procès-verbal de synthèse dans lequel seront consignées les observations orales et écrites. Le Commissaire Enquêteur disposera dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre au Maire lexemplaire du dossier avec son rapport, et dans un document séparé, ses conclusions motivées.
République française DÉPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE LES CHÈRES Avis denquête publique Portant sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme et des zonages des eaux usées et des eaux pluviales Par arrêté nº 62/2021 en date du 08 octobre 2021, Madame le Maire de LES CHÈRES a ordonné louverture des enquêtes publiques sur la révision du Plan Local dUrbanisme et des zonages des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de LES CHÈRES. Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au plan local durbanisme. Les enquêtes publiques dune durée de 30 jours consécutifs seront ouvertes du mercredi 03 novembre 2021 au vendredi 03 décembre 2021 inclus, à la Mairie, 1 place du Soleil dOr 69380 LES CHÈRES. Les pièces des dossiers, Ainsi que deux registres denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de LES CHERES et consultables aux jours et heures habituels douverture de la mairie, ainsi que sur un registre électronique à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-lescheres Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et les éventuelles observations pourront être formulées et transmises selon les modalités suivantes : Soit consignées sur les registres denquête prévus à cet effet en mairie de LES CHÈRES, aux jours et heures de réception du public par le commissaire enquêteur ci-après indiqués à larticle 4, Soit adressées, par écrit, au Commissaire enquêteur Monsieur Serge MONNIER, domicilié pour la circonstance en MAIRIE, 1 place du Soleil dOr 69380 LES CHÈRES, Soit adressées par courrier électronique à ladresse suivante : plu-lescheres@registredemat.fr Soit sur les registres dématérialisés disponibles à ladresse internet suivante : https://www.registredemat.fr/plu-lescheres Ne seront prises en considération que les observations parvenues pendant la durée de lenquête. Monsieur Serge MONNIER, retraité de la fonction publique dEtat, a été désigné par le tribunal administratif de LYON en qualité de commissaire enquêteur et sera présent en mairie de LES CHÈRES aux dates et heures suivantes : 3 novembre 2021 de 10h à 12h 8 novembre 2021 de 15h à 18h 20 novembre 2021 de 10h à 12h 25 novembre 2021 de 15h à 18h 3 décembre 2021 de 15h à 18h Le commissaire enquêteur recevra les observations faites sur lutilité publique du projet qui auront été enregistré par le site ci-dessus, jusquau 03 décembre 2021 18 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en commune de LES CHÈRES, à lissue de lenquête, aux heures et jours douverture, ainsi que sur le site dématérialisé https://www.registredemat.fr/plu-lescheres A lexpiration du délai de lenquête indiqué ci-dessus, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier dispose dun délai dun mois pour transmettre au Maire de la Commune de LES CHÈRES le dossier avec son rapport qui fera état de ses conclusions motivées. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, qui sera déposé en mairie de LES CHÈRES pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Le projet de révision du plan local durbanisme et des zonages des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de LES CHÈRES, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, fera ensuite lobjet dune approbation par le conseil municipal. Des informations sur ce dossier peuvent être demandées à Madame le Maire de LES CHÈRES (mairie@lescheres.fr) Le présent avis sera affiché en mairie 15 jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Le 14 octobre 2021, Alix ADAMO, Maire de LES CHÈRES 275145400
Par décision du 13 septembre 2021, la Commission nationale des sanctions a prononce une interdiction temporaire dexercer lactivité de société de domiciliation pour une durée de quatre mois avec sursis, Ainsi quune sanction pécuniaire de 6 000 euros, à lencontre dune société de domiciliation dans le département du Rhône, pour ne pas avoir respecté les obligations suivantes leur incombant en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues par le code monétaire et financier : lobligation de mise en place de systèmes dévaluation et de gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (articles L.561-4-1 et L.561-32 du code monétaire et financier) ; lobligation didentification et de vérification de lidentité des clients et bénéficiaires effectifs (articles L.561-5, R.561-5 et R.561-11 du code monétaire et financier) ; lobligation de recueillir les informations relatives à la connaissance du client, à lobjet et à la nature de la relation daffaires (articles L.561-5-1, L.561-6 et R.561-12 du code monétaire et financier). 275155100
352110 AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Particulier dIntervention (PPI) relatif au barrage de Coiselet Conformément à larticle R741-18 du code de la sécurite intérieure, le barrage de Coiselet fait lobjet dun PPI approuvé par arrêté inter-préfectoral du 13 avril 2021. Le plan sapplique aux communes suivantes : Dans le département de lAin (01) : Ambronay, Balan, Beynost, Blyes, Bolozon, Charnozsur Ain, Château-Gaillard, Chatillon-la-Palud, Chazey-sur-Ain, Cize, Corveissiat, Druillat, Hautecourt-Romanèche, Jujurieux, Loyettes, Matafelon-Granges, Meximieux, Miribel, Neuville-sur-Ain, Neyron, Niévroz, Poncin, Pont-dAin, Priay, Saint-Jean-de-Niost, Saint Jean-le-Vieux, Saint-Maurice-de-Beynost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Mauricede Rémens, Saint-Vulbas, Samognat, Serrières-sur-Ain, Thil, Varambon, Villettesur-Ain et Villieu-Loyes-Mollon. Dans le département du Jura (39) : Thoirette-Coisia. Dans le département du Rhône (69) : Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Jonage, Jons, Meyzieu, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne. Dans le département de lIsère (38) : Anthon, Chavanoz, Hières-Sur-Amby, La Balme-les Grottes, Saint-Romain-de-Jalionas, Vernas et Villette dAnthon. En application de larticle R741-30 du code de la sécurité intérieure, ce PPI est consultable par la population dans les mairies des communes mentionnées ci-dessus, ainsi que dans les souspréfectures et préfectures concernées, aux jours et horaires habituels douverture. Par ailleurs, celui-ci peut également être consulté sur le site internet des services de lÉtat dans lAin.
Avis au public Approbation du Plan Particulier dintervention (PPI) relatif au barrage de Coiselet Conformement à larticle R741-18 du code de la sécurité intérieure, le barrage de Coiselet fait lobjet dun PPI approuvé par arrêté inter-préfectoral du 13 avril 2021. Le plan sapplique aux communes suivantes : Dans le département de lAin (01) : Ambronay, Balan, Beynost, Blyes, Bolozon, Charnoz-sur-Ain, Château-Gaillard, Chatillon-la-Palud, Chazey-sur-Ain, Cize, Corveissiat, Druillat, Hautecourt-Romanèche, Jujurieux, Loyettes, Matafelon-Granges, Meximieux, Miribel, Neuville-sur-Ain, Neyron, Niévroz, Poncin, Pont-dAin, Priay, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Maurice-de-Beynost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Maurice-de-Rémens, Saint-Vulbas, Samognat, Serrières-sur-Ain, Thil, Varambon, Villettesur-Ain et Villieu-Loyes-Mollon. Dans le département du Jura (39) : Thoirette-Coisia. Dans le département du Rhône (69) : Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Jonage, Jons, Meyzieu, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne. Dans le département de lIsère (38) : Anthon, Chavanoz, Hières-Sur-Amby, La Balme-les-Grottes, Saint-Romain-de-Jalionas, Vernas et Villette dAnthon. En application de larticle R741-30 du code de la sécurité intérieure, ce PPI est consultable par la population dans les mairies des communes mentionnées ci-dessus, ainsi que dans les souspréfectures et préfectures concernées, aux jours et horaires habituels douverture. Par ailleurs, celui-ci peut également être consulté sur le site internet des services de lÉtat dans lAin. 252017600
PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction départementale des territoires du rhône Service eau et nature Sur proposition du prefet, larrêté préfectoral n°DDT_2020_10_14_B 136 du 14/10/2020, Diminuant les mesures de crise en mesures dalerte renforcée sécheresse sur les cours deau de lensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon à lexception du bassin versant du Gier est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr Pour le Directeur, ladjoint au chef de service, Marc Lefevre.
N° dannonce: LPR-222088300 ARRETE PREFECTORAL MISSION GUICHET UNIQUE ET POLITIQUE DE CONTROLE PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction Départementale des Territoires du Rhône Service Eau et Nature Mission Guichet Unique et Politique de Contrôle Sur proposition du Prefet, larrêté préfectoral n° DDT_SEN_2020_ 09_ 22_B129 du 22/09/2020, Déclenchant des mesures de crise sécheresse sur les cours deau de lensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon à lexception des bassins versants du Gier et de lEst lyonnais est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr Pour le Directeur, Po / Pour le Chef de Service LAdjoint au Chef de Service Marc LEFEVRE
PREFECTURE DU RHONE Direction de la Sécurite et de la Protection Civile AVIS DE CONSULTATION AU PUBLIC PLAN ORSEC PPI ( Plan Particulier dIntervention ) Gare de Triage de Sibelin Conformément à larticle R 741-26 du code de la sécurité intérieure, le préfet porte à la connaissance du public le projet de réalisation du plan ORSEC PPI Gare de Triage de Sibelin à Feyzin et Solaize du lundi 17 août 2020 au mardi 15 septembre 2020. Ce plan de secours est consultable en préfecture du Rhône (SIDPC) et dans les mairies concernées suivantes : Pour le département du Rhône : Lyon, Beauvallon, Brignais, Bron, Chaponnay, Chaponost, Charly, Chassieu, Communay, Corbas, Echalas, Feyzin, Francheville, Givors, Grigny, Irigny, Loire-sur Rhône, La Mulatière, Marennes, Millery, Mions, Montagny, Mornant, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, St-Fons, St-Genis-Laval, St-Laurent-dAgny, St-Pierre-de-Chandieu, St-Priest, St-Romainen Gal, St-Symphorien-dOzon, Ste-Foy-lès-Lyon, Sérézin-du Rhône, Simandres, Solaize, Soucieu-en-Jarrest, Taluyers, Ternay, Toussieu, Vénissieux, Vernaison et Vourles. Pour le département de lIsère : Chasse-sur-Rhône, Chuzelles, Luzinay, Serpaize, Seyssuel, Vienne et Villette-de-Vienne. En préfecture du Rhône et dans les mairies un registre dobservations est mis à disposition du public. 215035900
PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU RHÔNE Service eau et nature Sur proposition du préfet, larrête préfectoral n° DDT_SEN_2020_07_28_B92 du 28/07/2020, Déclenchant des mesures dalerte sécheresse sur les cours deau de lensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon et des mesures dalerte renforcée sécheresse pour les nappes du pliocène du Val de Saône et les couloirs dHeyrieux et de Meyzieu de lEst lyonnais. Celui-ci est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www. rhone.gouv.fr Pour le Directeur, Le chef de service, Laurent Garipuy
LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DU RHONE Direction Départementale des Territoires du Rhône Service eau et nature Sur proposition du prefet, larrêté préfectoral nº DDT_SEN_2020_07_28_B92 du 28/07/2020, Déclenchant des mesures dalerte sécheresse sur les cours deau de lensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon et des mesures dalerte renforcée sécheresse pour les nappes du pliocène du Val de Saône et les couloirs dHeyrieux et de Meyzieu de lEst lyonnais. Celui-ci est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr Pour le Directeur, Le chef de service, Laurent GARIPUY 215707500
AVIS Communes de Chaponnay, Corbas, Feyzin, Marennes, Mions, Saint Symphorien-dOzon, Simandres, Venissieux Par arrêté ministériel du 23 août 2019, paru au Journal Officiel du 5 septembre 2019, le Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de laérodrome de Lyon-Corbas a été approuvé. Ces servitudes aéronautiques affectent les territoires des communes de Chaponnay, Corbas, Feyzin, Marennes, Mions, Saint-Symphorien dOzon, Simandres, Vénissieux pour le Département du Rhône. Le plan et une copie de cet arrêté sont à la disposition du public en mairies susvisées. Larrêté peut être consulté sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr Les plans peuvent également être consultés sur le géoportail du gouvernement à ladresse suivante : https: //www.geoportail.gouv.fr/ 225051100
N° dannonce: LPR-225051100 APPROBATION PLAN SERVITUDES AERONAUTIQUES LYON CORBAS AVIS Communes de Chaponnay, Corbas, Feyzin, Marennes, Mions, Saint Symphorien-dOzon, Simandres, Vénissieux Par arrêté ministériel du 23 août 2019, paru au Journal Officiel du 5 septembre 2019, le Plan de Servitudes Aeronautiques de déga gement de laérodrome de Lyon-Corbas a été approuvé. Ces ser vitudes aéronautiques affectent les territoires des communes de Chaponnay, Corbas, Feyzin, Marennes, Mions, Saint-Symphorien dOzon, Simandres, Vénissieux pour le Département du Rhône. Le plan et une copie de cet arrêté sont à la disposition du public en mairies susvisées. Larrêté peut être consulté sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr Les plans peuvent également être consultés sur le géoportail du gouvernement à ladresse suivante : https: //www.geoportail.gouv.fr/
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 27-12-2025
Depuis le 29-07-2022
Depuis le 23-07-2025
Depuis le 23-07-2025
Montant66560 €
Durée48 mois
Montant64927 €
Durée9 mois
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 9 années, 4 mois et 18 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années et 10 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 2 mois et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 2 mois et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 2 mois et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 2 mois et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 2 mois et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 2 mois et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 2 mois et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 2 mois et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 7 mois et 17 jours
Classes :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 9 mois et 13 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 5 mois et 2 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 11 mois et 16 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 6 années et 20 jours
Classes :
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