COUR D APPEL DE LYON

Active Entreprise anonymisée
SIREN
176 901 114
SIRET DU SIEGE SOCIAL
176 901 114 00874
NUMÉRO DE TVA
FR58176901114
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Justice - 8423Z
FORME JURIDIQUE
Administration de l'état
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/12/2025
Insee

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif
    1000 à 1999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Noms commerciaux
COUR D APPEL DE LYON
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

Secteur d'activité de COUR D APPEL DE LYON

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Justice (8423Z)
Téléphone
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Mail de contact

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    9,95€
    • Émis le 23 mars 2023
    • Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d'appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires du département du Rhône (69 - 1/2)
    • Date limite pour réponse 23 mars 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • COUR D APPEL DE LYON - 69005

      Siège social depuis le 12 juillet 2010 (15 ans)

      • SIRET 17690111400874
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON

    • SERVICE ADMINISTRATIF INTERREGIONAL - 69003

      Établissement secondaire depuis le 15 décembre 2025

      • SIRET 17690111400965
      • Activité Justice - 8423Z
      • Adresse 1 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON
Établissements

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COUR D APPEL DE LYON

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

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