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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
- SIREN
- 200 059 475 200059475
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 059 475 00018 20005947500018
- NUMÉRO DE TVA
- FR55200059475 FR55200059475
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 10 PL CHARLES DE GAULLE, 49310 LYS-HAUT-LAYON 10 PL CHARLES DE GAULLE, 49310 LYS-HAUT-LAYON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
206 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON dans le 49.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Maine-et-Loire (49)
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- Émis le 27 septembre 2022
- 2022-01-Sèche-mains
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
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- Émis le 27 septembre 2022
- 2022-01-Produits désinfectant ou destructeur d'odeur
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
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- Émis le 27 septembre 2022
- 2022-01-Produits visant la santé environnementale à usage courant
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
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- Émis le 27 septembre 2022
- 2022-01-Produits visant la santé environnementale à usage ponctuel
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
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- Émis le 27 septembre 2022
- 2022-01-Produits environnementaux destinés à l'entretien des locaux administratifs
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
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- Émis le 22 septembre 2022
- 2022-01-Produits environnementaux destinés à l'entretien des cuisines
- Date limite pour réponse 22 septembre 2026
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- Émis le 22 septembre 2022
- 2022-01-Ouaterie, papiers et distributeur associé
- Date limite pour réponse 22 septembre 2026
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- Émis le 22 septembre 2022
- 2022-01-Produits à base de chimie traditionnelle
- Date limite pour réponse 22 septembre 2026
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- Émis le 12 juillet 2022
- FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LYS HAUT LAYON (VIHIERS NUEIL ET TIGNE)
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2022
- Accord cadre de fournitures de repas pour les cantines de LYS-HAUT-LAYON
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- 2021-08-ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE REPAS CONDITIONNES POUR LE PORTAGE A DOMICILE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 17 décembre 2021
- 2021-09-Marché public d'assurances: risques statutaires
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 04 novembre 2021
- 2021-05-Construction d'une école primaire
- Date limite pour réponse 04 novembre 2022
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- Émis le 17 août 2021
- 2021-04-Responsabilité Générale
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 17 août 2021
- 2021-04-Protection juridique et protection fonctionnelle
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 17 août 2021
- 2021-04-Dommages aux biens
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 28 juin 2021
- Lotissement "La Coulée" à Vihiers-Lot 1 - TERRASSEMENT-ASSAINISSEMENT EU EP - VOIRIE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2021
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- Émis le 28 juin 2021
- Lotissement "La Coulée" à Vihiers-Lot 2 - POSTE DE REFOULEMENT
- Date limite pour réponse 28 juillet 2021
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- Émis le 29 avril 2021
- 2021-03-Vérification des installations des moyens de secours, des équipements concourant à la sécurité incendie et au désenfumage
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
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- Émis le 29 avril 2021
- 2021-03-Vérification des installations de gaz combustible
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
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- Émis le 29 avril 2021
- 2021-03-Vérification des appareils de levage et des échafaudages roulants
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
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- Émis le 29 avril 2021
- 2021-03-Vérification des équipements sportifs
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
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- Émis le 29 avril 2021
- 2021-03-Vérification des aires de jeux
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
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- Émis le 29 avril 2021
- 2021-03-Diagnostic des réseaux d'eau : légionnelle
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
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- Émis le 29 avril 2021
- 2021-03-Vérification des installations électriques
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
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- Émis le 08 mars 2021
- 2021-01-Aménagement de voirie
- Date limite pour réponse 08 septembre 2021
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- Émis le 05 février 2021
- 2021-02-Eglises de LA FOSSE DE TIGNE, NUEIL SUR LAYON, TIGNE et TANCOIGNE.
- Date limite pour réponse 05 février 2022
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- Émis le 05 février 2021
- 2021-02-Eglises de LES CERQUEUX SOUS PASSAVANT, VIHIERS, LE VOIDE, SAINT HILAIRE DU BOIS et TREMONT.
- Date limite pour réponse 05 février 2025
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- Émis le 15 janvier 2020
- 2019-19-2019-19 - Aménagement des abords de l'espace culturel de Vihiers
- Date limite pour réponse 15 juin 2020
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- Émis le 18 décembre 2019
- 2019-8-TIGNE AMENAGEMENT DE LA RD 84
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- 2019-10-12 - Electricité, courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 21 avril 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- 2019-10-11 - Plomberie sanitaire – extincteurs
- Date limite pour réponse 21 avril 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- 2019-10-13 - Chauffage - Ventilation
- Date limite pour réponse 21 avril 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- 2019-10-02 - Gros œuvre – Maçonnerie – Démolition - Ravalements
- Date limite pour réponse 21 avril 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- 2019-10-06 - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 21 avril 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- 2019-10-04 - Couverture étanchéité
- Date limite pour réponse 21 avril 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- 2019-10-05 - Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 21 avril 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- 2019-10-08 - Faux-plafonds
- Date limite pour réponse 21 avril 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- 2019-10-07 - Cloisons Sèches - Isolation
- Date limite pour réponse 21 avril 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- 2019-10-09 - Sols scellés – Faïences
- Date limite pour réponse 21 avril 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- 2019-10-10 - Peinture
- Date limite pour réponse 21 avril 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- 2019-10-01- Retrait de matériaux contenant de l’amiante
- Date limite pour réponse 21 avril 2020
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- Émis le 18 août 2019
- 2019-16-Lot 1 : Lotissement La Coule - Vihiers
- Date limite pour réponse 18 août 2022
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- Émis le 18 juillet 2019
- 2019-17-2019-17 - Fourniture et maintenance de logiciels pour les Services la population, l'Etat civil et les Elections.
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 18 juillet 2019
- 2019-6-Amnagement de la rue Mabilais - RD25 - Saint Hilaire du Bois
- Date limite pour réponse 18 décembre 2019
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- Émis le 18 juillet 2019
- 2019-16-Lot 2 : Lotissement Les Amourettes - Le Voide
- Date limite pour réponse 18 juillet 2022
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- Émis le 15 juillet 2019
- 2019-9-05 Menuiseries extrieures aluminium - Mtallerie
- Date limite pour réponse 15 juillet 2020
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- Émis le 15 juillet 2019
- 2019-9-13 Electricit
- Date limite pour réponse 15 juillet 2020
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- Émis le 15 juillet 2019
- 2019-9-14 Chauffage - Ventilation - Plomberie
- Date limite pour réponse 15 juillet 2020
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- Émis le 15 juillet 2019
- 2019-9-04 Bardage - Couverture zinc – Couverture tuiles
- Date limite pour réponse 15 juillet 2020
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- Émis le 15 juillet 2019
- 2019-9-03 Charpente bois
- Date limite pour réponse 15 juillet 2020
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- Émis le 15 juillet 2019
- 2019-9-06 Menuiseries bois - Agencement
- Date limite pour réponse 15 juillet 2020
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- Émis le 15 juillet 2019
- 2019-9-08 Plafonds suspendus – Isolation
- Date limite pour réponse 15 juillet 2020
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- Émis le 15 juillet 2019
- 2019-9-07 Cloisons Sches – Plafonds en plaque de pltre
- Date limite pour réponse 15 juillet 2020
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- Émis le 15 juillet 2019
- 2019-9-01 Gros Œuvre - - Dsamiantage - Dmolition
- Date limite pour réponse 15 juillet 2020
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- Émis le 15 juillet 2019
- 2019-9-11 Ascenseur
- Date limite pour réponse 15 juillet 2020
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- Émis le 15 juillet 2019
- 2019-9-12 Peinture – Revtements muraux
- Date limite pour réponse 15 juillet 2020
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- Émis le 15 juillet 2019
- 2019-9-09 Chape – Carrelage – Faence
- Date limite pour réponse 15 juillet 2020
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- Émis le 15 juillet 2019
- 2019-9-10 Revtements de sols souples
- Date limite pour réponse 15 juillet 2020
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- Émis le 15 juillet 2019
- 2019-9-02 Parements briques
- Date limite pour réponse 15 juillet 2020
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- Émis le 10 juillet 2019
- 2019-4-2019-4 - Acquisition d'un vhicule utilitaire type camion-benne
- Date limite pour réponse 10 décembre 2019
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- Émis le 04 juillet 2019
- 2019-2-March de Matrise d'œuvre - Construction d'une salle polyvalente sur la commune dlgue de Nueil-sur-Layon
- Date limite pour réponse 04 janvier 2021
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- Émis le 03 juillet 2019
- 2019-11-Lot 1 : Fourniture de repas en liaison froide pour les coles de Vihiers et Tign
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 03 juillet 2019
- 2019-15-Terrassement – Gros œuvre - Ravalements
- Date limite pour réponse 03 décembre 2019
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- Émis le 03 juillet 2019
- 2019-15-Menuiseries extrieures et intrieures
- Date limite pour réponse 03 décembre 2019
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- Émis le 03 juillet 2019
- 2019-11-Lot 2 : Fourniture de repas prpar sur place pour l'cole de Nueil-sur-Layon
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 03 juillet 2019
- 2019-15-Isolation - Cloisons Sches - Plafonds dalles
- Date limite pour réponse 03 décembre 2019
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- Émis le 03 juillet 2019
- 2019-15-Carrelage
- Date limite pour réponse 03 décembre 2019
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- Émis le 03 juillet 2019
- 2019-15-Electricit - Chauffage - Plomberie
- Date limite pour réponse 03 décembre 2019
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- Émis le 03 juillet 2019
- 2019-15-Peinture
- Date limite pour réponse 03 décembre 2019
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- Émis le 27 juin 2019
- 2019-12-2019-12 - Amnagement mobilier de 6 mairies dlgues et de la mairie de Lys-Haut-Layon
- Date limite pour réponse 27 novembre 2019
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- Émis le 26 juin 2019
- 2019-5-Lot 1 : logiciels Finance-Comptabilit et Ressources humaines
- Date limite pour réponse 26 juin 2024
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- Émis le 16 mai 2019
- 2019-7-Dsamiantage – Dmolition – Gros œuvre
- Date limite pour réponse 16 novembre 2019
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- Émis le 16 mai 2019
- 2019-7-Elvateur
- Date limite pour réponse 16 novembre 2019
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- Émis le 16 mai 2019
- 2019-7-Menuiseries extrieures et intrieures - Mtallerie
- Date limite pour réponse 16 novembre 2019
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- Émis le 16 mai 2019
- 2019-7-Cloisons Sches
- Date limite pour réponse 16 mai 2020
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- Émis le 16 mai 2019
- 2019-7-Revtements de sols carrelage
- Date limite pour réponse 16 novembre 2019
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- Émis le 16 mai 2019
- 2019-7-Plafonds suspendus
- Date limite pour réponse 16 novembre 2019
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- Émis le 16 mai 2019
- 2019-7-Peinture – Revtements muraux
- Date limite pour réponse 16 novembre 2019
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- Émis le 08 avril 2019
- 2019-1-Lot 2 : Eclairage
- Date limite pour réponse 08 août 2019
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- Émis le 05 avril 2019
- 2019-1-Lot 1 : Terrain de football
- Date limite pour réponse 05 août 2019
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- Émis le 13 mars 2019
- 2019-3 - ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 13 juin 2019
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- Émis le 28 février 2019
- Fourniture et maintenance de logiciels pour les secteurs petite enfance et cimetire.
- Date limite pour réponse 28 février 2020
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- Émis le 16 janvier 2019
- EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
- Date limite pour réponse 16 août 2019
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- Émis le 18 décembre 2018
- 2018-24 Rhabilitation et extension de la Mairie de Lys-Haut-Layon
- Date limite pour réponse 18 décembre 2019
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- Émis le 17 décembre 2018
- 2018-31 - Relance du lot 1 - Dsamiantage - Rhabilitation et extension de la mairie
- Date limite pour réponse 17 décembre 2019
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- Émis le 28 novembre 2018
- EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
- Date limite pour réponse 28 juin 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
MAIRIE - 49310
Siège social
- SIRET 20005947500018 20005947500018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 PL CHARLES DE GAULLE, 49310 LYS-HAUT-LAYON
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Depuis le 01 septembre 2024 (1 an)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE - 49310
Établissement secondaire
- SIRET 20005947500299 20005947500299
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 16 PLACE GERALD TENZA NUEIL-SUR-LAYON, 49310 LYS-HAUT-LAYON
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Depuis le 21 janvier 2016 (9 ans)
RESEAUX DE CHALEUR - 49310
Établissement secondaire
- SIRET 20005947500265 20005947500265
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse 10 PL CHARLES DE GAULLE, 49310 LYS-HAUT-LAYON
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Depuis le 21 janvier 2016 (9 ans)
POLE SANTE - 49310
Établissement secondaire
- SIRET 20005947500273 20005947500273
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 10 PL CHARLES DE GAULLE, 49310 LYS-HAUT-LAYON
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Depuis le 07 janvier 2016 (9 ans)
LOTISSEMENT LYS HAUT LAYON - 49310
Établissement secondaire
- SIRET 20005947500174 20005947500174
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 PL CHARLES DE GAULLE, 49310 LYS-HAUT-LAYON
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT - 49310
Établissement secondaire
- SIRET 20005947500026 20005947500026
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 RUE DE LA MAIRIE, 49310 LYS-HAUT-LAYON
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE LA-FOSSE-DE-TIGNE - 49310
Établissement secondaire
- SIRET 20005947500034 20005947500034
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 RUE DE LA MAIRIE, 49310 LYS-HAUT-LAYON
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE NEUIL-SUR-LAYON - 49310
Établissement secondaire
- SIRET 20005947500042 20005947500042
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 RUE DE LA MAIRIE, 49310 LYS-HAUT-LAYON
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE TANCOIGNE - 49310
Établissement secondaire
- SIRET 20005947500059 20005947500059
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 49310 LYS-HAUT-LAYON
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE TIGNE - 49310
Établissement secondaire
- SIRET 20005947500067 20005947500067
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PL DE LA MAIRIE, 49310 LYS-HAUT-LAYON
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE TREMONT - 49310
Établissement secondaire
- SIRET 20005947500075 20005947500075
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 49310 LYS-HAUT-LAYON
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE VIHIERS - 49310
Établissement secondaire
- SIRET 20005947500083 20005947500083
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 PL CHARLES DE GAULLE, 49310 LYS-HAUT-LAYON
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE LE VOIDE - 49310
Établissement secondaire
- SIRET 20005947500091 20005947500091
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE VOIDE, 49310 LYS-HAUT-LAYON
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-HILAIRE-DU-BOIS - 49310
Établissement secondaire
- SIRET 20005947500109 20005947500109
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse SAINT HILAIRE DU BOIS, 49310 LYS-HAUT-LAYON
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE TIGNE - 49310
Établissement secondaire
- SIRET 20005947500125 20005947500125
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 49310 LYS-HAUT-LAYON
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CAMILLE CLAUDEL - 49310
Établissement secondaire
- SIRET 20005947500133 20005947500133
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 19 RUE CHAMP DE FOIRE DES CHAMPS, 49310 LYS-HAUT-LAYON
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
CAMPING LE MOULIN D'EAU - 49310
Établissement secondaire
- SIRET 20005947500141 20005947500141
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse ALL DU STADE, 49310 LYS-HAUT-LAYON
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 49310
Établissement secondaire
- SIRET 20005947500158 20005947500158
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse RUE DU VOIDE, 49310 LYS-HAUT-LAYON
-
-
Fermés
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Du 01 janvier 2016 au 01 septembre 2024
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE - 49310
Ancien établissement
- SIRET 20005947500117 20005947500117
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 11 RUE DU COLOMBIER, 49310 LYS-HAUT-LAYON
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Du 21 janvier 2016 au 15 décembre 2022
COMMERCES DE PROXIMITE - 49310
Ancien établissement
- SIRET 20005947500232 20005947500232
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 10 PL CHARLES DE GAULLE, 49310 LYS-HAUT-LAYON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LYS-HAUT-LAYON Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU Nueil-sur-Layon Projet éolien Le Champ du Moulin AVIS Par arrêté DDT 49-AP-2023-020, le préfet a approuvé déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Nueil-sur-Layon, Pour le projet de parc éolien Le Champ du Moulin. Cette décision sera affichée en mairie pendant 1 mois à compter du 28 novembre 2023. Le dossier est consultable en mairie, et le PLU modifié sera publié sur …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LYS-HAUT-LAYON Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU Nueil-sur-Layon Projet éolien Le Champ duMoulin AVIS Par arrêté DDT 49-AP-2023-020, le préfet a approuvé déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Nueil-sur-Layon, Pour le projet de parc éolien Le Champ du Moulin. Cette décision sera affichée en mairie pendant 1 mois à compter du 28 novembre 2023. Le dossier est consultable en mairie, et le PLU modifié sera publié sur l…
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Annonce JAL - Voirie
Reclassement et aliénation de chemins ruraux sur la commune de Lys-Haut-Layon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2023-07 du 21 août 2023, le maire de la commune de Lys-Haut-Layon a ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement et à laliénation entière ou partiel des chemins ruraux suivants : Commune déléguée, Chemin ou partie de chemin à déclasser et aliéner : Les Cerqueux-sous-Passavant, Le Gâs Guitton, Les Cerqueux-sous-Passavant, chemin rural du Vivier au Bas Coudray, L…
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Annonce JAL - Voirie
Reclassement et aliénation de chemins ruraux sur la commune de Lys-Haut-Layon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2023-07 du 21 août 2023, le maire de la commune de Lys-Haut-Layon a ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement et à laliénation entière ou partiel des chemins ruraux suivants : Commune déléguée, Chemin ou partie de chemin à déclasser et aliéner : Les Cerqueux-sous-Passavant, Le Gâs Guitton, Les Cerqueux-sous-Passavant, chemin rural du Vivier au Bas Coudray, L…
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Annonce JAL - Voirie
Déclassement et alienation dune partie du chemin rural de Vihiers à Cernusson (ZA de la Loge) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023-01 du 29 mars 2023, le maire de la commune de Lys-Haut-Layon a ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement et à laliénation dune partie du chemin rural de Vihiers à Cernusson. Lenquête se déroulera en mairie de Lys Haut-Layon (10, Place Charles-de-Gaulle, Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon) du 15 au 30 mai 2023. Le dossier et le registre denquê…
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Annonce JAL - Voirie
Déclassement et alienation dune partie du chemin rural de Vihiers à Cernusson (ZA de la Loge) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023-01 du 29 mars 2023, le maire de la commune de Lys-Haut-Layon a ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement et à laliénation dune partie du chemin rural de Vihiers à Cernusson. Lenquête se déroulera en mairie de Lys Haut-Layon (10, Place Charles-de-Gaulle, Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon) du 15 au 30 mai 2023. Le dossier et le registre denquê…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet de MAINE-ET-LOIRE Secretariat général Direction de linterministérialité et du développement durable Commune de LYS-HAUT-LAYON Installations classées pour la protection de lenvironnement et mise en compatibilité du PLU de la commune déléguée de Nueil-sur-Layon par déclaration de projet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En raison dun défaut de publicité de lavis denquête publique dans deux journaux locaux diffusés dans les départements des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire imputable au prestataire en c…
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Annonce JAL - Voirie
Déclassement et alienation dune partie du chemin rural de Vihiers à Cernusson (ZA de La Loge) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023-01 du 29 mars 2023, le maire de la commune de Lys-Haut-Layon a ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement et à laliénation dune partie du chemin rural de Vihiers à Cernusson. Lenquête se déroulera en mairie de Lys Haut-Layon, 10, Place Charles-de-Gaulle, Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon) du 15 au 30 mai 2023. Le dossier et le registre denquê…
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Annonce JAL - Voirie
Déclassement et alienation dune partie du chemin rural de Vihiers à Cernusson (ZA de La Loge) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023-01 du 29 mars 2023, le maire de la commune de Lys-Haut-Layon a ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement et à laliénation dune partie du chemin rural de Vihiers à Cernusson. Lenquête se déroulera en mairie de Lys Haut-Layon, 10, Place Charles-de-Gaulle, Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon) du 15 au 30 mai 2023. Le dossier et le registre denquê…