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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif200 à 249 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
- SIREN
- 200 067 965 200067965
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 067 965 00018 20006796500018
- NUMÉRO DE TVA
- FR14200067965 FR14200067965
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- PLACE DE L'HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
768 sociétés exercent la même activité que CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE dans le 60.
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- Émis le 13 juin 2025
- LOT 1 VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 13 juin 2028
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- Émis le 06 juin 2025
- MOE extension salle Marcel Guérin
- Date limite pour réponse 06 décembre 2027
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- Émis le 05 mai 2025
- TRVX SECURISATION AEP CHOISY JANVILLE VIEUX MOULIN RETHONDES
- Date limite pour réponse 05 novembre 2025
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- Émis le 14 avril 2025
- ETUDES ZAC QUARTIER DES MOULINS A VERBERIE LOT 1
- Date limite pour réponse 14 avril 2033
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- Émis le 27 mars 2025
- PEM TRAVAUX PHASE 2 LOT 2 PLANTATIONS
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
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- Émis le 27 mars 2025
- PEM TRAVAUX PHASE 2 LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
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- Émis le 27 mars 2025
- PEM STATUE JEANNE D'ARC
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 20 mars 2025
- CREATION D'UN FORAGE D'EAU POTABLE ST PIERRE EN CHASTRES
- Date limite pour réponse 20 novembre 2025
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- Émis le 20 mars 2025
- REHABILITATION LOGEMENT ST PIERRE EN CHASTRES LOT 3
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
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- Émis le 20 mars 2025
- SUIVIS SCIENTIFIQUES DES CHIROPTERES NATURA 2000
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 20 mars 2025
- REHABILITATION LOGEMENT ST PIERRE EN CHASTRES LOT 1
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
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- Émis le 06 février 2025
- ZAC CAMP DES SABLONS AMENAGEMENT PLACE WOIMANT LOT 3
- Date limite pour réponse 06 août 2025
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- Émis le 04 février 2025
- PEM TRAVAUX PHASE 2 LOT 4 RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 04 février 2029
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- Émis le 03 février 2025
- PEM TRAVAUX PHASE 2 LOT 3 RESEAUX SECS ET ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 03 février 2029
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- Émis le 30 janvier 2025
- AMENAGEMENT SECTEUR LES MUSICIENS LOT 5
- Date limite pour réponse 30 octobre 2025
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- Émis le 30 janvier 2025
- LOT No2 ECLAIRAGE PUBLIC ZAC PRAIRIE II FINITIONS DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
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- Émis le 30 janvier 2025
- AMENAGEMENT SECTEUR LES MUSICIENS LOT 6
- Date limite pour réponse 30 avril 2026
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- Émis le 30 janvier 2025
- LOT No1 VOIRIE ZAC PRAIRIE II FINITIONS DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
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- Émis le 16 novembre 2023
- Mission de maîtrise d'œuvre relative à laugmentation de la capacité de distribution deau potable sur la ZAC des Hauts de Margny et sur les coteaux de Margny-Lès-Compiègne
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2023
- Campagne de reconnaissance géotechnique complémentaire et mission de géo détection de réseaux Eco quartier de la gare Compiègne/Margny-lès-Compiègne Pôle dEchanges Multimodal - Lot n°1 : campagne de reconnaissance géotechnique
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 08 novembre 2023
- Collecte, transport et lavage des conteneurs à verre en apport volontaire déposés sur lensemble du territoire de lAgglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne - Lot 2 : lavage des conteneurs à verre aériens, enterrés.
- Date limite pour réponse 08 novembre 2026
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- Émis le 30 octobre 2023
- Travaux de renouvellement de canalisation deau potable par éclatement Ile Jean Lenoble à Janville
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
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- Émis le 19 octobre 2023
- PLAN VELO 2021-2026 - Travaux d'aménagements de voies vertes (liaisons n°3 « phase 2 » et n°11) - lot n°2 : aménagement de la liaison n°11 - Jaux rive de lOise Bois de Plaisance
- Date limite pour réponse 19 août 2024
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- Émis le 19 octobre 2023
- PLAN VELO 2021-2026 - Travaux d'aménagements de voies vertes (liaisons n°3 « phase 2 » et n°11) - lot n°1 : aménagement de la liaison n°3 Jaux - Parc Technologique des Rives de lOise (phase 2)
- Date limite pour réponse 19 août 2024
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- Émis le 19 octobre 2023
- Acquisition, mise en œuvre et maintenance du progiciel de Gestion Financière et Comptable
- Date limite pour réponse 19 octobre 2026
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- Émis le 18 octobre 2023
- Opération de requalification de la voirie du Boulevard des Etats-Unis à Compiègne Phase 1 - Tronçon Justice / Saint Joseph Lot 1 : terrassement, voirie
- Date limite pour réponse 18 juin 2024
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- Émis le 17 octobre 2023
- Entretien des fossés et des bassins de rétention des eaux pluviales de l'ARC
- Date limite pour réponse 17 octobre 2027
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- Émis le 21 septembre 2023
- Travaux de VRD, espaces verts, aire de jeux et terrain de multisport secteur Maréchaux Sud à la Victoire (programme ANRU II) - lot n°2 : aire de jeux, city stade et espaces verts
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
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- Émis le 20 septembre 2023
- Travaux de VRD, espaces verts, aire de jeux et terrain de multisport secteur Maréchaux Sud à la Victoire (programme ANRU II) - lot n°1 : terrassement, création de structure de voirie
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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- Émis le 04 septembre 2023
- Réalisation dune étude de requalification dans le cadre de la délimitation dun périmètre daménagement et damélioration de la qualité urbaine au lieu-dit « Les Longues Rayes » à Clairoix
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
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- Émis le 31 août 2023
- ASSISTANCE À MAITRISE DOUVRAGE POUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION EN EAU POTABLE DE 18 COMMUNES ET ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 16 août 2023
- Etudes complémentaires pour la création dune Zone dAménagement Concerté à Jaux Secteur « Dienval » Lot n°3: Étude de compensation agricole
- Date limite pour réponse 16 août 2024
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- Émis le 08 août 2023
- Etudes complémentaires pour la création dune Zone dAménagement Concerté à Jaux Secteur « Dienval » Lot n°2: Études géotechniques
- Date limite pour réponse 08 août 2024
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- Émis le 04 août 2023
- Fourniture, livraison, grutage et pose de conteneurs à verre enterrés
- Date limite pour réponse 04 avril 2024
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- Émis le 02 août 2023
- Rénovation de la toiture du hangar B3 au Parc Technologique des Rives de l'Oise
- Date limite pour réponse 02 octobre 2023
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- Émis le 20 juillet 2023
- Remplacement de lanternes énergivores d'éclairage public par des luminaies à leds dans les ZAE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2027
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- Émis le 13 juillet 2023
- PLAN VELO 2021-2026 Travaux d'aménagements de voies vertes Aménagement de la liaison n°23 - Venette/Clairoix/desserte du Collège Debussy à Margny-Les-Compiègne
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
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- Émis le 13 juillet 2023
- Achat de consommables informatiques, papier de reprographie et autres fournitures administratives - Lot 3 : fournitures administratives
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
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- Émis le 12 juillet 2023
- Achat de consommables informatiques, papier de reprographie et autres fournitures administratives - Lot 1 : consommables informatiques
- Date limite pour réponse 12 juillet 2027
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- Émis le 12 juillet 2023
- Achat de consommables informatiques, papier de reprographie et autres fournitures administratives - Lot 2 : papier de reprographie
- Date limite pour réponse 12 juillet 2027
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- Émis le 07 juillet 2023
- Finition de voirie - abords îlots 1M et 5V/3M - ZAC de la Prairie II à Margny-Les-Compiègne/Venette - lot n°2 : éclairage public
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- Finition de voirie - abords îlots 1M et 5V/3M - ZAC de la Prairie II à Margny-Les-Compiègne/Venette - lot n°1 : voirie
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- PLAN VELO 2021-2026 Sécurisation de la traversée de la RD932A par la piste cyclable La Croix Saint Ouen / Saint Sauveur (liaison n°30)
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 juillet 2023
- Etude globale de délimitation d'aires d'alimentation des captages d'eau potable pour l'ensemble des forages de l'ARC (non compris Baugy et l'Hospice)
- Date limite pour réponse 07 octobre 2025
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- Émis le 07 juin 2023
- Prestations détudes de diagnostics préalables à la restauration, à la mise en valeur et à la mise en conformité réglementaire des Grandes Écuries du Roy à Compiègne
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 24 mai 2023
- Fourniture et livraison de composteurs en bois
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
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- Émis le 23 mai 2023
- PLAN VELO 2021-2026 - Travaux d'aménagements de voies vertes - Lot n°3 : aménagement de la liaison n°14 - Lachelle/Rémy
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
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- Émis le 23 mai 2023
- PLAN VELO 2021-2026 - Travaux d'aménagements de voies vertes - Lot n°4 : aménagement de la liaison n°6 - Trans'Oise/Verberie
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
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- Émis le 23 mai 2023
- PLAN VELO 2021-2026 - Travaux d'aménagements de voies vertes - Lot 1 : aménagement de la liaison n°28 - Verberie Zone Industrielle et Collège
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- Entretien du bassin HOLDIS au Parc tertiaire de La Croix Saint Ouen
- Date limite pour réponse 25 avril 2027
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- Émis le 24 avril 2023
- Finition de voirie - abords îlot CO2, CO3 et CO6 ZAC du Camp des Sablons à Compiègne - Lot n°2 : éclairage public
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
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- Émis le 12 avril 2023
- Finition de voirie - abords îlot CO2, CO3 et CO6 ZAC du Camp des Sablons à Compiègne - Lot 1 : voirie
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
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- Émis le 06 avril 2023
- Etudes complémentaires pour la création dune Zone dAménagement Concerté à Jaux Secteur « Dienval » - Lot -1 : Étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables
- Date limite pour réponse 06 avril 2024
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- Émis le 06 avril 2023
- Réalisation de travaux topographiques dans le cadre du PLAN VELO 2021-2026
- Date limite pour réponse 06 octobre 2023
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- Émis le 23 mars 2023
- Finitions de voirie - phase 1 A - zone B - ZAC du Maubon à Choisy-au-Bac : lot n°2 : éclairage public
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 21 mars 2023
- Finition de voirie - abords îlot 4M - ZAC de la Prairie II à Margny-Les-Compiègne : lot n°2 : éclairage public
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 21 mars 2023
- Finition de voirie - abords îlot 4M - ZAC de la Prairie II à Margny-Les-Compiègne - Lot 1 : voirie
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 21 mars 2023
- Finitions de voirie - phase 1 A - zone B - ZAC du Maubon à Choisy-au-Bac : lot n°1 : voirie
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 20 mars 2023
- Travaux de VRD pour l'aménagement des parcs d'activités, des quartiers d'habitations et lieux divers (5 lots) - Lot 1 : petits travaux de voirie et travaux d'urgenc
- Date limite pour réponse 20 mars 2027
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- Émis le 16 mars 2023
- Travaux de VRD pour l'aménagement des parcs d'activités, des quartiers d'habitations et lieux divers (5 lots) - Lot 5 : espaces verts
- Date limite pour réponse 16 mars 2027
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- Émis le 16 mars 2023
- Entretien des espaces verts des parcs d'activités communautaires et des espaces annexes - Lot -4 : lot 4 : Zones d'activités et pistes cyclables Mercières - Le Meux
- Date limite pour réponse 16 mars 2027
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- Émis le 15 mars 2023
- Entretien des espaces verts des parcs d'activités communautaires et des espaces annexes - Lot -2 : lot 2 : zones dispersées côté nord est
- Date limite pour réponse 15 mars 2027
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- Émis le 15 mars 2023
- Travaux de VRD pour l'aménagement des parcs d'activités, des quartiers d'habitations et lieux divers (5 lots) - Lot 4 : Électricité BT/ EP/télécommunication
- Date limite pour réponse 15 mars 2027
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- Émis le 15 mars 2023
- Travaux de VRD pour l'aménagement des parcs d'activités, des quartiers d'habitations et lieux divers (5 lots) : Lot 2 : travaux de voirie
- Date limite pour réponse 15 mars 2027
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- Émis le 15 mars 2023
- Travaux de VRD pour l'aménagement des parcs d'activités, des quartiers d'habitations et lieux divers (5 lots) - Lot 3 : Assainissement et eau potable
- Date limite pour réponse 15 mars 2027
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- Émis le 14 mars 2023
- Entretien des espaces verts des parcs d'activités communautaires et des espaces annexes - Lot -1 : lot 1 : zones dispersées côté sud est et pistes cyclables
- Date limite pour réponse 14 mars 2027
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- Émis le 14 mars 2023
- Entretien des espaces verts des parcs d'activités communautaires et des espaces annexes - Lot -3 : lot 3 : Bois de Plaisance et RN 131 - RD 932 et abords
- Date limite pour réponse 14 mars 2027
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- Émis le 14 mars 2023
- Entretien des espaces verts des parcs d'activités communautaires et des espaces annexes - Lot -5 : lot 5 : Zones d'aménagements
- Date limite pour réponse 14 mars 2027
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- Émis le 09 mars 2023
- Prestations de réalisation de la scénographie du Centre Immersif Historique (CIH) au Musée Antoine Vivenel - Lot N°5 - Prestations d'impression d'un livret
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
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- Émis le 06 mars 2023
- Fourniture et pose d'équipements pour l'office de réchauffage dans le cadre de l'aménagement du multi-accueil de la Prairie à Margny-lès-Compiègne
- Date limite pour réponse 06 novembre 2023
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- Émis le 16 février 2023
- Etude de programmation de lextension du complexe sportif Marcel Guérin à Margny-Lès-Compiègne
- Date limite pour réponse 16 février 2024
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- Émis le 13 février 2023
- Maintenance des drapeaux au carrefour Jean Monnet
- Date limite pour réponse 13 février 2027
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- Émis le 10 février 2023
- Travaux d'éclairage public rue Clément Bayard et avenue de Bury-St-Edmunds au droit des Musiciens (programme ANRU II)
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 09 février 2023
- Balayage des pistes cyclables forestières et des zones dactivités de lAgglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne - lot n°1 : balayage des pistes cyclables forestières
- Date limite pour réponse 09 février 2027
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- Émis le 08 février 2023
- Fourniture et livraison de sacs 50 litres pour la collecte des ordures ménagères
- Date limite pour réponse 08 février 2024
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- Émis le 08 février 2023
- Balayage des pistes cyclables forestières et des zones dactivités de lAgglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne - Lot n°2 : balayage et nettoyage des rues et trottoirs des zones dactivités
- Date limite pour réponse 08 février 2027
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- Émis le 29 décembre 2022
- SPL LE TIGRE - PRESTATIONS D'ASSURANCES - Lot -1 : Lot n°1: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
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- Émis le 29 décembre 2022
- SPL LE TIGRE - PRESTATIONS D'ASSURANCES - Lot -2 : Lot n°2: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
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- Émis le 28 décembre 2022
- Travaux de réhabilitation du réservoir de Saintines
- Date limite pour réponse 28 août 2023
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- Émis le 28 décembre 2022
- Contrat d'assurance - Dommages aux biens et risques annexes (2ème consultation)
- Date limite pour réponse 28 décembre 2027
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- Émis le 26 décembre 2022
- Prestation de surveillance et de contrôle du Parc Technologique des Rives de l'Oise
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
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- Émis le 23 décembre 2022
- Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets verts
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
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- Émis le 15 décembre 2022
- Liaisons entre les forages et les réseaux AEP existants y compris raccordements - Choisy au Bac/Clairoix/RD81/CANAL SEINE NORD EUROPE
- Date limite pour réponse 15 février 2023
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- Émis le 15 décembre 2022
- Fourniture et pose de vidéoprotections, et prestations associées
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 14 décembre 2022
- Dévoiement des réseaux AEP existants (forage) - Choisy au Bac/Clairoix/RD81/CANAL SEINE NORD EUROPE (CSNE)
- Date limite pour réponse 14 février 2023
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- Émis le 14 décembre 2022
- Réalisation d'une rampe PMR pour les locaux occupés par l'Aéroclub de Compiègne-Margny (ACCM)
- Date limite pour réponse 14 février 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- Etude de maîtrise d'œuvre pour l'établissement d'un permis d'aménager au lieudit la petite couture - zone artisanale de la Planchette à Clairoix
- Date limite pour réponse 07 novembre 2026
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- Émis le 07 novembre 2022
- Etude de maîtrise d'œuvre pour l'établissement d'un permis d'aménager au lieudit "la petite couture" - zone artisanale de la Planchette à Clairoix
- Date limite pour réponse 07 novembre 2026
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- Émis le 03 novembre 2022
- Les grandes écuries du roi (ex haras) Rénovation du muret de lannexe dentrainement - Lot n°1 : maçonnerie
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 02 novembre 2022
- Les grandes écuries du roi (ex haras) Rénovation du muret de lannexe dentrainement - Lot n°2 : menuiserie
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 24 octobre 2022
- Etudes préalables à la réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté à vocation économique au lieu-dit « valadan 2 » à Clairoix lot n°2 : étude de faisabilité
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 24 octobre 2022
- Etudes préalables à la réalisation dune Zone dAménagement Concerté à vocation économique au lieu-dit « valadan 2 » à Clairoix lot n°2 : étude de faisabilité
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 18 octobre 2022
- Audit technique, financier et juridique des contrats dexploitation et rédaction des RPQS relatif à leau potable et à lassainissement - Lot n°1 : Eau potable
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
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- Émis le 18 octobre 2022
- Audit technique, financier et juridique des contrats d'exploitation et rédaction des RPQS relatif à l'eau potable et à l'assainissement - Lot n°2 : Assainissement
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
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- Émis le 18 octobre 2022
- Audit technique, financier et juridique des contrats dexploitation et rédaction des RPQS relatif à leau potable et à lassainissement - Lot n°2 : Assainissement
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
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- Émis le 18 octobre 2022
- Audit technique, financier et juridique des contrats d'exploitation et rédaction des RPQS relatif à l'eau potable et à l'assainissement - Lot n°1 : Eau potable
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
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- Émis le 17 octobre 2022
- Aménagement dun espace de jeux complémentaire Square Bizet quartier des Musiciens à Compiègne (programme ANRU II)
- Date limite pour réponse 17 janvier 2023
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- Émis le 17 octobre 2022
- Aménagement d'un espace de jeux complémentaire Square Bizet quartier des Musiciens à Compiègne (programme ANRU II)
- Date limite pour réponse 17 janvier 2023
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- Émis le 11 octobre 2022
- CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE Édouard HERRIOT Située à Margny-lès-Compiègne - Lot -4 : Lot n°4 : menuiseries extérieures, serrurerie
- Date limite pour réponse 11 août 2023
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- Émis le 11 octobre 2022
- CONSTRUCTION DUNE EXTENSION DE LECOLE MATERNELLE Édouard HERRIOT Située à Margny-lès-Compiègne - Lot -4 : Lot n°4 : menuiseries extérieures, serrurerie
- Date limite pour réponse 11 août 2023
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- Émis le 29 septembre 2022
- Création d'une piste cyclable bidirectionnelle, de deux giratoires et travaux connexes sur la rue Clément Bayard et l'avenue de Bury-St-Edmunds au droit des Musiciens (programme ANRU II) - Lot -3 : espaces verts
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 29 septembre 2022
- Création dune piste cyclable bidirectionnelle, de deux giratoires et travaux connexes sur la rue Clément Bayard et lavenue de Bury-St-Edmunds au droit des Musiciens (programme ANRU II) - Lot -3 : espaces verts
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- Création d'une piste cyclable bidirectionnelle, de deux giratoires et travaux connexes sur la rue Clément Bayard et l'avenue de Bury-St-Edmunds au droit des Musiciens (programme ANRU II) - Lot -1: terrassement voirie signalisation
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- Création dune piste cyclable bidirectionnelle, de deux giratoires et travaux connexes sur la rue Clément Bayard et lavenue de Bury-St-Edmunds au droit des Musiciens (programme ANRU II) - Lot -1: terrassement voirie signalisation
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- Création d'une piste cyclable bidirectionnelle, de deux giratoires et travaux connexes sur la rue Clément Bayard et l'avenue de Bury-St-Edmunds au droit des Musiciens (programme ANRU II) - Lot -2 : assainissement
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- Création dune piste cyclable bidirectionnelle, de deux giratoires et travaux connexes sur la rue Clément Bayard et lavenue de Bury-St-Edmunds au droit des Musiciens (programme ANRU II) - Lot -2 : assainissement
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 16 septembre 2022
- Aménagement du multi-accueil (crèche) de la Prairie à Margny-Les-Compiègne - Lot -2 : Menuiseries intérieures Occultations
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
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- Émis le 16 septembre 2022
- Aménagement du multi-accueil (crèche) de la Prairie à Margny-Les-Compiègne - Lot -7 - Ouvrages extérieurs
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
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- Émis le 16 septembre 2022
- Aménagement du multi-accueil (crèche) de la Prairie à Margny-Les-Compiègne - Lot -4 Electricité Courants Forts et faibles
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
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- Émis le 16 septembre 2022
- Aménagement du multi-accueil (crèche) de la Prairie à Margny-Les-Compiègne - Lot -1 Cloisons Doublage Isolation Faux plafonds
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
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- Émis le 16 septembre 2022
- Aménagement du multi-accueil (crèche) de la Prairie à Margny-Les-Compiègne Lot n°5 : Plomberie Chauffage Ventilation
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
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- Émis le 16 septembre 2022
- Aménagement du multi-accueil (crèche) de la Prairie à Margny-Les-Compiègne - Lot -6 Maçonnerie Chape - Carrelage Faience
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
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- Émis le 16 septembre 2022
- Aménagement du multi-accueil (crèche) de la Prairie à Margny-Les-Compiègne - Lot -3 : Peintures Revêtements de sols
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
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- Émis le 29 août 2022
- Extension de la ZAC - Travaux de prévoirie - Création et viabilisation de 15 lots individuels - Création dune voie de liaison entre la ZAC et la RD66 - Lot -5 : lot n°5 : contrôles finaux assainissement EU/EP
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
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- Émis le 29 août 2022
- Extension de la ZAC - Travaux de prévoirie - Création et viabilisation de 15 lots individuels - Création d'une voie de liaison entre la ZAC et la RD66 - Lot -5 : lot n°5 : contrôles finaux assainissement EU/EP
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
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- Émis le 29 août 2022
- CONSTRUCTION DUNE EXTENSION DE LECOLE MATERNELLE Édouard HERRIOT Située à Margny-lès-Compiègne - Lot -2 : Lot n°2 : charpente bois
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
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- Émis le 29 août 2022
- CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE Édouard HERRIOT Située à Margny-lès-Compiègne - Lot -2 : Lot n°2 : charpente bois
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
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- Émis le 26 août 2022
- Extension de la ZAC - Travaux de prévoirie - Création et viabilisation de 15 lots individuels - Création dune voie de liaison entre la ZAC et la RD66 - Lot -4 : lot n°4 : basse tension / éclairage public
- Date limite pour réponse 26 juin 2023
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- Émis le 26 août 2022
- Extension de la ZAC - Travaux de prévoirie - Création et viabilisation de 15 lots individuels - Création d'une voie de liaison entre la ZAC et la RD66 - Lot -4 : lot n°4 : basse tension / éclairage public
- Date limite pour réponse 26 juin 2023
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- Émis le 26 août 2022
- Extension de la ZAC - Travaux de prévoirie - Création et viabilisation de 15 lots individuels - Création dune voie de liaison entre la ZAC et la RD66 - Lot -1 : lot n°1 : terrassement / voirie
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
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- Émis le 26 août 2022
- Extension de la ZAC - Travaux de prévoirie - Création et viabilisation de 15 lots individuels - Création d'une voie de liaison entre la ZAC et la RD66 - Lot -1 : lot n°1 : terrassement / voirie
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
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- Émis le 26 août 2022
- Extension de la ZAC - Travaux de prévoirie - Création et viabilisation de 15 lots individuels - Création dune voie de liaison entre la ZAC et la RD66 - Lot -2 : lot n°2 : assainissement EU/EP
- Date limite pour réponse 26 juin 2023
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- Émis le 26 août 2022
- Extension de la ZAC - Travaux de prévoirie - Création et viabilisation de 15 lots individuels - Création d'une voie de liaison entre la ZAC et la RD66 - Lot -2 : lot n°2 : assainissement EU/EP
- Date limite pour réponse 26 juin 2023
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- Émis le 16 août 2022
- Etude de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des aménagements de la Place Michel Woimant et de la « Coulée Verte » de la ZAC du Camp des Sablons à Compiègne
- Date limite pour réponse 16 février 2024
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- Émis le 16 août 2022
- Etude de maîtrise dœuvre pour la réalisation des aménagements de la Place Michel Woimant et de la « Coulée Verte » de la ZAC du Camp des Sablons à Compiègne
- Date limite pour réponse 16 février 2024
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- Émis le 10 août 2022
- Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne - lot n°1 : entretien et nettoyage de locaux
- Date limite pour réponse 10 août 2025
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- Émis le 09 août 2022
- Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne - lot n°2 : entretien et nettoyage des vitres de 3 bâtiments
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 04 août 2022
- CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE Édouard HERRIOT Située à Margny-lès-Compiègne - Lot -1 : Lot n°1 : gros œuvre étendu
- Date limite pour réponse 04 juin 2023
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- Émis le 04 août 2022
- CONSTRUCTION DUNE EXTENSION DE LECOLE MATERNELLE Édouard HERRIOT Située à Margny-lès-Compiègne - Lot -1 : Lot n°1 : gros œuvre étendu
- Date limite pour réponse 04 juin 2023
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- Émis le 04 août 2022
- CONSTRUCTION DUNE EXTENSION DE LECOLE MATERNELLE Édouard HERRIOT Située à Margny-lès-Compiègne - Lot -9 : Lot n°9 : plomberie, chauffage et ventilation
- Date limite pour réponse 04 juin 2023
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- Émis le 04 août 2022
- CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE Édouard HERRIOT Située à Margny-lès-Compiègne - Lot -9 : Lot n°9 : plomberie, chauffage et ventilation
- Date limite pour réponse 04 juin 2023
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- Émis le 02 août 2022
- CONSTRUCTION DUNE EXTENSION DE LECOLE MATERNELLE Édouard HERRIOT Située à Margny-lès-Compiègne - Lot -6 : Lot n°6 : peinture, sol souple
- Date limite pour réponse 02 juin 2023
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- Émis le 02 août 2022
- CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE Édouard HERRIOT Située à Margny-lès-Compiègne - Lot -6 : Lot n°6 : peinture, sol souple
- Date limite pour réponse 02 juin 2023
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- Émis le 29 juin 2022
- Etude de maîtrise dœuvre dans le cadre de laménagement de la crèche multi-accueil « La Prairie » - ZAC de la Prairie à Margny-Les-Compiègne
- Date limite pour réponse 29 août 2023
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- Émis le 29 juin 2022
- Etude de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement de la crèche multi-accueil « La Prairie » - ZAC de la Prairie à Margny-Les-Compiègne
- Date limite pour réponse 29 août 2023
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- Émis le 21 juin 2022
- Etudes air et bruit Projet décoquartier de la gare de Compiègne / Margny-Lès-Compiègne - Lot -2 : lot n°2 : étude acoustique avec modélisation du bruit toutes sources et mesures sonométriques sur site
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 16 juin 2022
- Etudes air et bruit Projet décoquartier de la gare de Compiègne / Margny-Lès-Compiègne - Lot -1 : lot n°1 : mesures de la qualité de lair de létat initial et modélisation
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 25 mai 2022
- Travaux de réaménagement du stade d'athlétisme Paul Petitpoisson - Lot -2 : lot n°2 : piste connectée
- Date limite pour réponse 25 septembre 2022
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- Émis le 25 mai 2022
- Travaux de réaménagement du stade dathlétisme Paul Petitpoisson - Lot -1 : lot n°1 : piste intérieure et extérieure
- Date limite pour réponse 25 septembre 2022
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- Émis le 25 mai 2022
- Travaux de réaménagement du stade dathlétisme Paul Petitpoisson - Lot -2 : lot n°2 : piste connectée
- Date limite pour réponse 25 septembre 2022
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- Émis le 25 mai 2022
- Travaux de réaménagement du stade d'athlétisme Paul Petitpoisson - Lot -1 : lot n°1 : piste intérieure et extérieure
- Date limite pour réponse 25 septembre 2022
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- Émis le 24 mai 2022
- Travaux de réaménagement du stade dathlétisme Paul Petitpoisson - Lot -3 : lot n°3 : salle de musculation
- Date limite pour réponse 24 septembre 2022
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- Émis le 24 mai 2022
- Travaux de réaménagement du stade d'athlétisme Paul Petitpoisson - Lot -3 : lot n°3 : salle de musculation
- Date limite pour réponse 24 septembre 2022
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- Émis le 23 mai 2022
- Achat et pose d'équipements relatifs à l'Appel à Manifestation d'Intérêts (AMI) CITEO - Lot -2 : - Lot 2 : Fabrication, fourniture, livraison et déchargement de portes sacs simple et/ou double flux
- Date limite pour réponse 23 octobre 2022
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- Émis le 23 mai 2022
- Achat et pose d'équipements relatifs à l'Appel à Manifestation d'Intérêts (AMI) CITEO - Lot -2 : -Lot 2 : Fabrication, fourniture, livraison et déchargement de portes sacs simple et/ou double flux
- Date limite pour réponse 23 octobre 2022
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- Émis le 20 mai 2022
- Achat et pose d'équipements relatifs à l'Appel à Manifestation d'Intérêts (AMI) CITEO - Lot -3 : - Lot 3 : Assemblage et pose de ces équipements sur les sites identifiés du territoire
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
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- Émis le 20 mai 2022
- Achat et pose d'équipements relatifs à l'Appel à Manifestation d'Intérêts (AMI) CITEO - Lot -3 : -Lot 3 : Assemblage et pose de ces équipements sur les sites identifiés du territoire
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
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- Émis le 20 mai 2022
- Achat et pose d'équipements relatifs à l'Appel à Manifestation d'Intérêts (AMI) CITEO - Lot -1 : - Lot 1 : Fabrication, fourniture, livraison et déchargement de corbeilles simple et/ou double flux
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
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- Émis le 20 mai 2022
- Achat et pose d'équipements relatifs à l'Appel à Manifestation d'Intérêts (AMI) CITEO - Lot -1 : -Lot 1 : Fabrication, fourniture, livraison et déchargement de corbeilles simple et/ou double flux
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
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- Émis le 06 mai 2022
- Mission de diagnostic technique bâti
- Date limite pour réponse 06 août 2022
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- Émis le 25 février 2022
- Création, hébergement et maintenance, d'un site internet de destination touristique Compiègne Pierrefonds
- Date limite pour réponse 25 février 2026
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- Émis le 25 février 2022
- Création, hébergement et maintenance, dun site internet de destination touristique Compiègne Pierrefonds
- Date limite pour réponse 25 février 2026
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- Émis le 13 janvier 2022
- Construction d'une piste internationale de BMX et aménagements complémentaires de la zone d'implantation - lot n°6: clôture-portail
- Date limite pour réponse 13 janvier 2023
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- Émis le 04 janvier 2022
- Construction dune piste internationale de BMX et aménagements complémentaires de la zone dimplantation - lot n°1:VRD/piste
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
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- Émis le 03 janvier 2022
- Construction d'une piste internationale de BMX et aménagements complémentaires de la zone d'implantation - lot n°3: réseaux secs - AEP - éclairage
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 03 janvier 2022
- Construction d'une piste internationale de BMX et aménagements complémentaires de la zone d'implantation - lot n°5: espace vert-mobilier
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 03 janvier 2022
- Construction d'une piste internationale de BMW et aménagements complémentaires de la zone d'implantation - lot n°8: charpente-couverture
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 03 janvier 2022
- Construction d'une piste internationale de BMX et aménagements complémentaires de la zone d'implantation - lot n°7: serrurerie/GDC/main courante/passerelle
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 03 janvier 2022
- Construction d'une piste international de BMX et aménagements complémentaires de la zone d'implantation - lot n°2: gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 31 décembre 2021
- Construction d'une piste internationale de BMX et aménagements complémentaires de la zone d'implantation - lot n°10: bâtiments modulaires
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
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- Émis le 14 décembre 2021
- MOE pour la réalisation de missions partielles concernant laménagement dun parking public
- Date limite pour réponse 14 mars 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- Etudes de faisabilité sur le Quartier Gare de Verberie
- Date limite pour réponse 06 avril 2022
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- Émis le 22 octobre 2021
- Reprise en sous-œuvre du portail ouest du Manège de l'ancienne Ecole d'Etat-Major de Compiègne
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
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- Émis le 22 octobre 2021
- Reprise en sous-œuvre du portail ouest du Manège de lancienne Ecole dEtat-Major de Compiègne
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
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- Émis le 12 août 2021
- Lot n°2 : Maintenance de copieurs de marque Ricoh et prestations associées pour les services de lAgglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne et des communes adhérentes à la D
- Date limite pour réponse 12 août 2026
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- Émis le 12 août 2021
- Lot n°1 : Location maintenance de copieurs multifonctions et prestationsassociées pour les services de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne et des communes adhérentes à la DCSI
- Date limite pour réponse 12 août 2026
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- Émis le 12 août 2021
- Lot n°2 : Maintenance de copieurs de marque Ricoh et prestations associées pour les services de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne et des communes adhérentes à la D
- Date limite pour réponse 12 août 2026
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- Émis le 12 août 2021
- Lot n°1 : Location maintenance de copieurs multifonctions et prestationsassociées pour les services de lAgglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne et des communes adhérentes à la DCSI
- Date limite pour réponse 12 août 2026
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- Émis le 25 mai 2021
- Etudes environnementales pour la création dune Zone dAménagement Concerté à Jaux secteur « Dienval » - Lot -1 : Lot n°1: constitution du dossier détude dimpact et du dossier environnemental
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
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- Émis le 25 mai 2021
- Etudes environnementales pour la création d'une Zone d'Aménagement Concerté à Jaux secteur « Dienval » - Lot -1 : Lot n°1: constitution du dossier d'étude d'impact et du dossier environnemental
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
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- Émis le 25 mai 2021
- Etudes environnementales pour la création dune Zone dAménagement Concerté à Jaux secteur « Dienval » - Lot -2 : lot n°2 : étude de circulation
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
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- Émis le 25 mai 2021
- Etudes environnementales pour la création d'une Zone d'Aménagement Concerté à Jaux secteur « Dienval » - Lot -2 : lot n°2 : étude de circulation
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
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- Émis le 03 mai 2021
- Mission de maîtrise dœuvre dans le cadre des travaux daménagement dune piste internationale de BMX sur la commune de venette
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 03 mai 2021
- Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux d'aménagement d'une piste internationale de BMX sur la commune de venette
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 16 avril 2021
- Installation d'une orangerie éphémère (programme Intereg module MT 4)
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
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- Émis le 16 avril 2021
- Installation dune orangerie éphémère (programme Intereg module MT 4)
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
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- Émis le 15 avril 2021
- Réalisation d'une étude de circulation préalable aux aménagements de la ZAC de Compiègne clos des roses - quartier des Musiciens
- Date limite pour réponse 15 mai 2021
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- Émis le 15 avril 2021
- Réalisation dune étude de circulation préalable aux aménagements de la ZAC de Compiègne clos des roses - quartier des Musiciens
- Date limite pour réponse 15 mai 2021
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- Émis le 09 avril 2021
- Travaux de sécurisation des pistes cyclables situées sur le territoire de lAgglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
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- Émis le 09 avril 2021
- Travaux de sécurisation des pistes cyclables situées sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
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- Émis le 17 mars 2021
- Réalisation dinventaires faune/flore préalables aux aménagements de la ZAC de Compiègne quartiers des Musiciens et Maréchaux
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
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- Émis le 17 mars 2021
- Réalisation d'inventaires faune/flore préalables aux aménagements de la ZAC de Compiègne quartiers des Musiciens et Maréchaux
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - 60200
Siège social
- SIRET 20006796500018 20006796500018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 60200
Établissement secondaire
- SIRET 20006796500026 20006796500026
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SERVICE EAUX - 60200
Établissement secondaire
- SIRET 20006796500034 20006796500034
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
RPA - 60200
Établissement secondaire
- SIRET 20006796500042 20006796500042
- Activité Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
AMENAGEMENT DE ZONES - 60200
Établissement secondaire
- SIRET 20006796500059 20006796500059
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
DECHETS MENAGERS - 60200
Établissement secondaire
- SIRET 20006796500067 20006796500067
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX - 60200
Établissement secondaire
- SIRET 20006796500075 20006796500075
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 60200
Établissement secondaire
- SIRET 20006796500083 20006796500083
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
AERODROME - 60280
Établissement secondaire
- SIRET 20006796500091 20006796500091
- Activité Services auxiliaires des transports aériens - 5223Z
- Adresse AVENUE OCTAVE BUTIN, 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 60200
Établissement secondaire
- SIRET 20006796500109 20006796500109
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
HOTEL DES PROJETS - 60200
Établissement secondaire
- SIRET 20006796500117 20006796500117
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
TOURISME - 60200
Établissement secondaire
- SIRET 20006796500125 20006796500125
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZA DU CHAMP DOLENT - 60200
Établissement secondaire
- SIRET 20006796500133 20006796500133
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
Solvabilité
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) Du 15 SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2025 Par arrête n°42-2025 en date du 20 août 2025, Monsieur le Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Valant Programme Local de lHabitat (PLUiH), pour une durée de 31 j…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ARC AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) DU 15 SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2025 Par arrête n°42-2025 en date du 20 août 2025, Monsieur le Président de LAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Valant Programme Local…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) Du 15 SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2025 Par arrête n°42-2025 en date du 20 août 2025, Monsieur le Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Valant Programme Local de lHabitat (PLUiH), pour une durée de 31 j…
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AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) DU 15 SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2025 Par arrête n°42-2025 en date du 20 août 2025, Monsieur le Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Valant Programme Local de …
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZAC MULTISITES DES MUSICIENS ET DES MARECHAUX DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES EMPRISES PUBLIQUES EN NATURE DE VOIRIE, DE STATIONNEMENT ET DESPACES VERTS AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE Par arrête n°81, Le Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné une enquête publique préalable au déclassement par anticipation des emprises publiques dépendantes de la ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux. Lenquête se déroulera en mairie de COMPIÈGNE,…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZAC MULTISITES DES MUSICIENS ET DES MARECHAUX DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES EMPRISES PUBLIQUES EN NATURE DE VOIRIE, DE STATIONNEMENT ET DESPACES VERTS AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE Par arrête n°81, Le Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné une enquête publique préalable au déclassement par anticipation des emprises publiques dépendantes de la ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux. Lenquête se déroulera en mairie de COMPIÈGNE,…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZAC MULTISITES DES MUSICIENS ET DES MARECHAUX DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES EMPRISES PUBLIQUES EN NATURE DE VOIRIE, DE STATIONNEMENT ET DESPACES VERTS AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE Par arrête n°81, Le Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné une enquête publique préalable au déclassement par anticipation des emprises publiques dépendantes de la ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux. Lenquête se déroulera en mairie de COMPIÈGNE,…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZAC DE LECOQUARTIER DE LA GARE DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES PARCELLES BW n°93 et BW n°94 A COMPIEGNE Commune de COMPIEGNE Par arrête n°71, le Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné une enquête publique préalable au déclassement par anticipation des parcelles BW n°93 et BW n°94 situées sur la place de la Gare et dépendantes de la ZAC de lEcoquartier de la Gare à Compiègne et Margny-lès-Compiègne. Lenquête se déroulera en mairie de COMPIÈGNE, D…
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Annonce JAL - Voirie
ZAC DE LECOQUARTIER DE LA GARE DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES PARCELLES BW N°93 ET BW N°94 A COMPIEGNE COMMUNE DE COMPIEGNE Par arrêté n°71, le President de LAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE a ordonné une enquête publique préalable au déclassement par anticipation des parcelles BW n°93 et BW n°94 situées sur la place de la Gare et dépendantes de la ZAC de lEcoquartier de la Gare à Compiègne et Margny-lès-Compiègne. Lenquête se déroulera en mairie de COMPIÈGNE, Du 4 novembre 2024 au 19…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC APPROBATION RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) Nouveau projet National de Renovation Urbaine (NPNRU) ZAC Multisite des secteurs Musiciens et Maréchaux. Par délibération du 11 avril 2024, le Conseil dAgglomération a décidé dapprouver lla réalisation de la Zone dAménagement Concerté ZAC. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de lAgglomération de la Région de Compiègne.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS Nouveau projet National de Renovation Urbaine (NPNRU) ZAC Multisite des secteurs Musiciens et Maréchaux. Par délibération du 11 avril 2024, le Conseil dAgglomération a décidé dapprouver le programme des équipements publics de la ZAC. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de lAgglomération de la Région de Compiègne.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFETE DE LOISE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS DÎLE-DE-FRANCE SERVICE POLITIQUES ET POLICE DE LEAU AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE RÉALISATION DE LA ZAC ÉCOQUARTIER DE LA GARE DE COMPIÈGNE SUR LES COMMUNES DE COMPIÈGNE ET MARGNY-LES-COMPIEGNE Par arrêté prefectoral, La préfète de lOise a prescrit une participation du public par voie électronique sur la demande dautoris…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ANNULE ET REMPLACE LES AVIS PUBLIÉS LES 15/02/2024 ET 23/03/2024 AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) DE LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 10 AVRIL 2024 AU 10 MAI 2024 * La modification simplifiee n°4 du PLUiH vise à apporter quelques ajustements et précisions au règlement écrit et graphique, au Rapport de Présentation et aux Annexes dans un souci dune meilleure p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ANNULE ET REMPLACE LAVIS PUBLIÉ LE 15/02/2024 AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) DE LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 1ER AVRIL 2024 AU 30 AVRIL 2024 * La modification simplifiee n°4 du PLUiH vise à apporter quelques ajustements et précisions au règlement écrit et graphique, au Rapport de Présentation et aux Annexes dans un souci dune meilleure prise en compte d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ARC AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) DE LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 1ER MARS 2024 AU 31 MARS 2024 * La modification simplifiee n°4 du PLUiH vise à apporter quelques ajustements et précisions au règlement écrit et graphique, au Rapport de Présentation et aux Annexes dans un souci dune meilleure prise en compte des réalités du terrain et des spécificités d…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) NOUVEAU PROJET NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE (NPNRU) MULTISITE DES SECTEURS MUSICIENS ET MARÉCHAUX Par delibération du 14 décembre 2023, le Conseil dAgglomération a décidé dapprouver la procédure de la création de la zone dAménagement Concerté (ZAC) Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de lAgglomération de la Région de Compiègne. Le dossier dapprobation de la création de la Zone Concerté dAménagement C…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ARC AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE AVIS AU PUBLIC CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) NOUVEAU PROJET NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE (NPNRU) MULTISITE DES SECTEURS MUSICIENS ET MARÉCHAUX Par delibération du 14 décembre 2023, le Conseil dAgglomération a décidé dapprouver la procédure de la création de la zone dAménagement Concerté (ZAC) Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de lAgglomération de la Région de Compiègne. Le dossier dapprobation de la…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DÉRIVATION DES EAUX ET DÉTABLISSEMENT DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION. Par arrête préfectoral en date du 5 décembre 2023, LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE est autorisée à lutilisation et à la distribution de leau en vue de la consommation humaine. Larrêté précise les périmètres de protection des captages BSS000HCGY et BSS000HCGZ situés sur le territoire de la co…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Déclaration dUtilite Publique des travaux de dérivation des eaux et détablissement des périmètres de protection Par arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2023, lAgglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne est autorisée à lutilisation et à la distribution de leau en vue de la consommation humaine. Larrêté précise les périmètres de protection des captages BSS000HCGY et BSS000HCGZ situés sur le territoire de la commune de Rethondes. Larrêté est consultable à laffichage au sièg…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PROJET DE CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) SUR LES SECTEURS MUSICIENS ET MARÉCHAUX À COMPIEGNE En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, le projet de creation dune zone daménagement concerté sur les secteurs Musiciens et Maréchaux à Compiègne est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique. Cette procédure intervient après avoir élaboré létude dimpact sur le projet de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de creation dune Zone dAménagement Concerté (ZAC) sur les secteurs Musiciens et Maréchaux à COMPIEGNE En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, le projet de création dune zone daménagement concerté sur les secteurs Musiciens et Maréchaux à Compiègne est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique. Cette procédure intervient après avoir élaboré létude dimpact sur le projet de…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PARC DACTIVITÉS DAIGUISY À LACHELLE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) Par delibération en date du 6 avril 2023, le Conseil dAgglomération a décidé de créer la zone daménagement concerté dénommée « Parc dactivités dAiguisy » à LACHELLE. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE et en mairie de LACHELLE. Le dossier de création de la ZAC « Parc dactivités dAiguisy » est à la disposition du public au s…
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Annonce JAL - Enquête Publique
ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÉGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Articles L.1321-2, L.1321-3 et L.1321-7, R.1321-6 à R.1321-14 du Code de la Sante Publique Articles L.122-1 à L.122-3, R.123-1 et suivants, L.211-1, L214-1 à L.214-6 et R.214-1 à R.214-6 du Code de lEnvironnement INSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES FORAGES DALIMENTATION HUMAINE DU CHAMP CAPTANT DE RETHONDES SUR LA COMMUNE DE RETHONDES, AUTORISATION DUTILISATION ET DE DISTRIBUTION DE LEAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAI…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Articles L.1321-2, L.1321-3 et L.1321-7, R.1321-6 à R.1321-14 du Code de la Sante Publique Articles L.122-1 à L.122-3, R.123-1 et suivants, L.211-1, L214-1 à L.214-6 et R.214-1 à R.214-6 du Code de lEnvironnement INSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES FORAGES DALIMENTATION HUMAINE DU CHAMP CAPTANT DE RETHONDES SUR LA COMMUNE DE RETHONDES, AUTORISATION DUTILISATION ET DE DISTRIBUTION DE LEAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, ENQUÊTE PARCELLAIRE EN VUE DE LA DÉTERMI…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de creation dune Zone dAménagement Concerté (ZAC) Parc dactivités dAiguisy à LACHELLE En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, le projet de création dune zone daménagement concerté à LACHELLE « Parc dActivités dAiguisy » est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique. Ce projet daménagement a pour double objectif de : Soutenir le développement des entreprises et répondre à…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) Du 07 OCTOBRE AU 07 NOVEMBRE 2022 Par arrête n°2022-60 en date du 02 septembre 2022, Monsieur le Vice-Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Valant Programme Local de lHabitat (PLUiH), pour une durée de 32 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) DU 07 OCTOBRE AU 07 NOVEMBRE 2022 Par arrête n°2022-60 en date du 02 septembre 2022, Monsieur le Vice-Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Valant Programme Local de lHabitat (PLUiH), pour une durée de 32 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ARC AGGLOMERATION DE LA RÉGION DE COMPIEGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) Du 07 OCTOBRE AU 07 NOVEMBRE 2022 Par arrête n°2022-60 en date du 02 septembre 2022, Monsieur le Vice-Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Valant Programme Loca…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) DU 07 OCTOBRE AU 07 NOVEMBRE 2022 Par arrête n°2022-60 en date du 02 septembre 2022, Monsieur le Vice-Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Valant Programme Local de lHabitat (PLUiH), pour une durée de 32 …
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Annonce JAL - Avis administratif
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE AVIS AU PUBLIC ELABORATION DUN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) Par delibération du 12 mars 2020, le Conseil dAgglomération a prescrit lélaboration dun Règlement Local de Publicité intercommunal à léchelle de son territoire. La délibération du 02 octobre vise à compléter cette prescription en apportant notamment des précisions sur les objectifs poursuivis et les modalités de concertation et de collaboration avec les communes. Conformément …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Article L123-10 du Code de lEnvironnement PROCÉDURE RELATIVE À LA MISE EN CONCORDANCE DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT DU QUAI DU CLOS DES ROSES AVEC LES REGLES DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) DE LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE du 20 novembre 2020 au 21 decembre 2020 * Par arrêté n131-2020 en date du 23 octobre 2020, Monsieur le Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publ…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Article L123-10 du Code de lEnvironnement PROCÉDURE RELATIVE À LA MISE EN CONCORDANCE DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT DU QUAI DU CLOS DES ROSES AVEC LES REGLES DU PLAN LOCAL L (PLUIH) DE LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 20 NOVEMBRE 2020 AU 21 DECEMBRE 2020 Par arrête nº131-2020 en date du 23 octobre 2020, Monsieur le Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la mise en concordance du règlement du lot…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Article L123-10 du Code de lEnvironnement ANNULE ET REMPLACE LAVIS PUBLIE LE 03/11/2020 PROCÉDURE RELATIVE À LA MISE EN CONCORDANCE DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT DU QUAI DU CLOS DES ROSES AVEC LES REGLES DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) DE LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 20 NOVEMBRE 2020 AU 21 DECEMBRE 2020 * Par arrête n131-2020 en date du 23 octobre 2020, Monsieur le Président de lAgglomération de la Région de Co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Article L123-10 du Code de lEnvironnement ANNULE ET REMPLACE LAVIS PUBLIE LE 03/11/2020 PROCÉDURE RELATIVE À LA MISE EN CONCORDANCE DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT DU QUAI DU CLOS DES ROSES AVEC LES REGLES DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) DE LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 20 NOVEMBRE 2020 AU 21 DECEMBRE 2020 Par arrête nº131-2020 en date du 23 octobre 2020, Monsieur le Président de lAgglomération de la Région de Com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Article L123-10 du Code de lEnvironnement PROCÉDURE RELATIVE À LA MISE EN CONCORDANCE DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT DU QUAI DU CLOS DES ROSES AVEC LES REGLES DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) DE LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 20 NOVEMBRE 2020 AU 21 DECEMBRE 2020 * Par arrête n131-2020 en date du 23 octobre 2020, Monsieur le Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Article L123-10 du Code de lEnvironnement PROCÉDURE RELATIVE À LA MISE EN CONCORDANCE DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT DU QUAI DU CLOS DES ROSES AVEC LES REGLES DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) DE LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 20 NOVEMBRE 2020 AU 21 DECEMBRE 2020 Par arrête nº131-2020 en date du 23 octobre 2020, Monsieur le Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N2 SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) de LAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE du 06 JANVIER 2021 au 06 FEVRIER 2021 * La modification simplifiee n2 du PLUiH vise à apporter quelques ajustements et précisions au règlement écrit et graphique dans un souci dune meilleure prise en compte des réalités du terrain et des spécificités des projets existants sur le terri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC APPROBATION Projet de modification simplifiee n 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal, valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par délibération du 18 février 2021, Le Conseil dAgglomération a décidé dapprouver la procédure de modification simplifiée n2 du PLUiH. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de LAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE et de lensemble des communes de lARC. Le dossier dapprobation de la modification simplifiée n2 est à la…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMPIEGNE / MARGNY-LES-COMPIEGNE ZAC DE lECO QUARTIER DE LA GARE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE Par delibération du 18 février 2021, le Conseil dAgglomération a décidé de créer la zone daménagement concerté de lEco quartier de la Gare sur les communes de COMPIEGNE et MARGNY-LES-COMPIEGNE. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de LAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE et dans les Mairies de COMPIEGNE et MARGNY-LES-COMPIEGNE. Le dossier de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC ARRET DE PROJET DE LA REVISION ACCELEREE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) Par delibération du 1er avril 2021, LAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE a arrêté le projet de révision accélérée n1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). Le projet arrêté fera lobjet dun examen conjoint des Personnes Publiques Associées (PPA) et sera soumis à lavis de lAutorité environnementale et de la Comm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) de LAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE du 29 MAI 2021 au 29 JUIN 2021 La modification simplifiee n3 du PLUiH vise à instituer un nouvel Emplacement Réservé sur la ville de Compiègne. La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n3 du PLUiH aura lieu du samedi 29 mai 2021 au mardi 29 juin 2021 inclus. Un dossi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROCÉDURE RELATIVE À LA REVISION N1 ACCELEREE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 20 SEPTEMBRE 2021 AU 23 OCTOBRE 2021 * Par arrête n2021-91 en date du 03 aout 2021, Monsieur le Vice-Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de la révision accélérée n1 avec les règles du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, …
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Annonce JAL - Voirie
VILLE DE COMPIEGNE ARRETE MUNICIPAL Prescrivant lenquête publique préalable au declassement dune bande de terrain située rue du Bataillon de France A R R E T E Vus, Philippe MARINI, Maire de Compiègne Vu les articles L.141-3 et suivants et R. 141 4 et suiviants et L111-1 du code de la voirie routière, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment larticle L.241 1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2019, Vu le dossier denquête publique présen…
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Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE COMPIÈGNE ARRETE MUNICIPAL Prescrivant lenquête publique préalable au declassement dune bande de terrain située rue du Bataillon de France ARRETE Nous, Philippe MARINI, Maire de COMPIÈGNE ; Vu les articles L.141-3 et suivants et R. 141-4 et suiviants et L111-1 du code de la voirie routière, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment larticle L.241-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2019, Vu le dossier denquête publique présenté…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE AVIS AU PUBLIC APPROBATION RELATIVE A LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) DE LARC Par delibération du 14 novembre 2019, le Conseil dAgglomération a approuvé le dossier dapprobation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) de lARC. Conformément à larticle L.153-24 du code de lurbanisme, Le PLUiH deviendra exécutoire à lissue dun délai dun mois à compter de sa…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction Départementale des Territoires de lOise SEEF Bureau Politique et Police de lEau AVIS AU PUBLIC Communes de VENETTE et MARGNY-LES-COMPIEGNE Par arrête préfectoral du 22 novembre 2019, le Préfet de lOise a ordonné une enquête publique préalable à la demande dautorisation au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement présentée par LAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE concernant laménagement de la Zone dAménagement Concerté de la Prairie II. Lenquête se déroulera …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction Départementale des Territoires de lOise SEEF Bureau Politique et Police de lEau AVIS AU PUBLIC Communes de VENETTE et MARGNY-LES-COMPIEGNE Par arrête préfectoral du 22 novembre 2019, le Préfet de lOise a ordonné une enquête publique préalable à la demande dautorisation au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement présentée par LAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE concernant laménagement de la Zone dAménagement Concerté de la Prairie II. Lenquête se déroulera …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction Départementale des Territoires de lOise SEEF Bureau Politique et Police de lEau AVIS AU PUBLIC Communes de VENETTE et MARGNY-LES-COMPIEGNE Par arrête préfectoral du 22 novembre 2019, le Préfet de lOise a ordonné une enquête publique préalable à la demande dautorisation au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement présentée par lAgglomération de la Région de Compiègne concernant laménagement de la Zone dAménagement Concerté de la Prairie II. Lenquête se déroulera …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ARC AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE AVIS AU PUBLIC APPROBATION RELATIVE À LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) DE LARC Par delibération du 12 mars 2020, le Conseil dAgglomération a approuvé le dossier de modification simplifiée n1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) de lARC. Conformément à larticle L.153-48 du code de lurbanisme, Le PLUiH ainsi modifié devient exécutoi…
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Annonce JAL - Avis administratif
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE AVIS AU PUBLIC ELABORATION DUN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) Par delibération du 12 mars 2020, le Conseil dAgglomération a prescrit lélaboration dun Règlement Local de Publicité intercommunal à léchelle de son territoire. Conformément aux articles L. 581-14-1 du code de lenvironnement et L.103-2 du code de lurbanisme, Le RLPi fait lobjet dune concertation associant, pendant toute la durée de lélaboration du projet, les associations loc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE AVIS AU PUBLIC ARRETE PORTANT MISE A JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) DE LARC Par arrête du 22 juin 2020, le Conseil dAgglomération a approuvé le dossier de mise à jour du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) de lARC. Cette mise à jour concerne lintégration de servitude dutilité publique (SUP) qui remplace la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbai…
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