CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE

AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZAC DE LECOQUARTIER DE LA GARE DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES PARCELLES BW n°93 et BW n°94 A COMPIEGNE Commune de COMPIEGNE Par arrête n°71, le Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné une enquête publique préalable au déclassement par anticipation des parcelles BW n°93 et BW n°94 situées sur la place de la Gare et dépendantes de la ZAC de lEcoquartier de la Gare à Compiègne et Margny-lès-Compiègne. Lenquête se déroulera en mairie de COMPIÈGNE, D...

ZAC DE LECOQUARTIER DE LA GARE DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES PARCELLES BW N°93 ET BW N°94 A COMPIEGNE COMMUNE DE COMPIEGNE Par arrêté n°71, le President de LAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE a ordonné une enquête publique préalable au déclassement par anticipation des parcelles BW n°93 et BW n°94 situées sur la place de la Gare et dépendantes de la ZAC de lEcoquartier de la Gare à Compiègne et Margny-lès-Compiègne. Lenquête se déroulera en mairie de COMPIÈGNE, Du 4 novembre 2024 au 19...

AVIS AU PUBLIC APPROBATION RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) Nouveau projet National de Renovation Urbaine (NPNRU) ZAC Multisite des secteurs Musiciens et Maréchaux. Par délibération du 11 avril 2024, le Conseil dAgglomération a décidé dapprouver lla réalisation de la Zone dAménagement Concerté ZAC. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de lAgglomération de la Région de Compiègne.

AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS Nouveau projet National de Renovation Urbaine (NPNRU) ZAC Multisite des secteurs Musiciens et Maréchaux. Par délibération du 11 avril 2024, le Conseil dAgglomération a décidé dapprouver le programme des équipements publics de la ZAC. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de lAgglomération de la Région de Compiègne.

PREFETE DE LOISE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS DÎLE-DE-FRANCE SERVICE POLITIQUES ET POLICE DE LEAU AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE RÉALISATION DE LA ZAC ÉCOQUARTIER DE LA GARE DE COMPIÈGNE SUR LES COMMUNES DE COMPIÈGNE ET MARGNY-LES-COMPIEGNE Par arrêté prefectoral, La préfète de lOise a prescrit une participation du public par voie électronique sur la demande dautoris...

ANNULE ET REMPLACE LES AVIS PUBLIÉS LES 15/02/2024 ET 23/03/2024 AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) DE LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 10 AVRIL 2024 AU 10 MAI 2024 * La modification simplifiee n°4 du PLUiH vise à apporter quelques ajustements et précisions au règlement écrit et graphique, au Rapport de Présentation et aux Annexes dans un souci dune meilleure p...

ANNULE ET REMPLACE LAVIS PUBLIÉ LE 15/02/2024 AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) DE LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 1ER AVRIL 2024 AU 30 AVRIL 2024 * La modification simplifiee n°4 du PLUiH vise à apporter quelques ajustements et précisions au règlement écrit et graphique, au Rapport de Présentation et aux Annexes dans un souci dune meilleure prise en compte d...

ARC AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) DE LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 1ER MARS 2024 AU 31 MARS 2024 * La modification simplifiee n°4 du PLUiH vise à apporter quelques ajustements et précisions au règlement écrit et graphique, au Rapport de Présentation et aux Annexes dans un souci dune meilleure prise en compte des réalités du terrain et des spécificités d...

AVIS AU PUBLIC CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) NOUVEAU PROJET NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE (NPNRU) MULTISITE DES SECTEURS MUSICIENS ET MARÉCHAUX Par delibération du 14 décembre 2023, le Conseil dAgglomération a décidé dapprouver la procédure de la création de la zone dAménagement Concerté (ZAC) Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de lAgglomération de la Région de Compiègne. Le dossier dapprobation de la création de la Zone Concerté dAménagement C...

ARC AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE AVIS AU PUBLIC CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) NOUVEAU PROJET NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE (NPNRU) MULTISITE DES SECTEURS MUSICIENS ET MARÉCHAUX Par delibération du 14 décembre 2023, le Conseil dAgglomération a décidé dapprouver la procédure de la création de la zone dAménagement Concerté (ZAC) Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de lAgglomération de la Région de Compiègne. Le dossier dapprobation de la...

AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DÉRIVATION DES EAUX ET DÉTABLISSEMENT DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION. Par arrête préfectoral en date du 5 décembre 2023, LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE est autorisée à lutilisation et à la distribution de leau en vue de la consommation humaine. Larrêté précise les périmètres de protection des captages BSS000HCGY et BSS000HCGZ situés sur le territoire de la co...

Déclaration dUtilite Publique des travaux de dérivation des eaux et détablissement des périmètres de protection Par arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2023, lAgglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne est autorisée à lutilisation et à la distribution de leau en vue de la consommation humaine. Larrêté précise les périmètres de protection des captages BSS000HCGY et BSS000HCGZ situés sur le territoire de la commune de Rethondes. Larrêté est consultable à laffichage au sièg...

AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PROJET DE CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) SUR LES SECTEURS MUSICIENS ET MARÉCHAUX À COMPIEGNE En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, le projet de creation dune zone daménagement concerté sur les secteurs Musiciens et Maréchaux à Compiègne est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique. Cette procédure intervient après avoir élaboré létude dimpact sur le projet de...

AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de creation dune Zone dAménagement Concerté (ZAC) sur les secteurs Musiciens et Maréchaux à COMPIEGNE En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, le projet de création dune zone daménagement concerté sur les secteurs Musiciens et Maréchaux à Compiègne est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique. Cette procédure intervient après avoir élaboré létude dimpact sur le projet de...

AVIS AU PUBLIC PARC DACTIVITÉS DAIGUISY À LACHELLE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) Par delibération en date du 6 avril 2023, le Conseil dAgglomération a décidé de créer la zone daménagement concerté dénommée « Parc dactivités dAiguisy » à LACHELLE. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE et en mairie de LACHELLE. Le dossier de création de la ZAC « Parc dactivités dAiguisy » est à la disposition du public au s...

ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÉGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Articles L.1321-2, L.1321-3 et L.1321-7, R.1321-6 à R.1321-14 du Code de la Sante Publique Articles L.122-1 à L.122-3, R.123-1 et suivants, L.211-1, L214-1 à L.214-6 et R.214-1 à R.214-6 du Code de lEnvironnement INSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES FORAGES DALIMENTATION HUMAINE DU CHAMP CAPTANT DE RETHONDES SUR LA COMMUNE DE RETHONDES, AUTORISATION DUTILISATION ET DE DISTRIBUTION DE LEAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAI...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Articles L.1321-2, L.1321-3 et L.1321-7, R.1321-6 à R.1321-14 du Code de la Sante Publique Articles L.122-1 à L.122-3, R.123-1 et suivants, L.211-1, L214-1 à L.214-6 et R.214-1 à R.214-6 du Code de lEnvironnement INSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES FORAGES DALIMENTATION HUMAINE DU CHAMP CAPTANT DE RETHONDES SUR LA COMMUNE DE RETHONDES, AUTORISATION DUTILISATION ET DE DISTRIBUTION DE LEAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, ENQUÊTE PARCELLAIRE EN VUE DE LA DÉTERMI...

AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de creation dune Zone dAménagement Concerté (ZAC) Parc dactivités dAiguisy à LACHELLE En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, le projet de création dune zone daménagement concerté à LACHELLE « Parc dActivités dAiguisy » est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique. Ce projet daménagement a pour double objectif de : Soutenir le développement des entreprises et répondre à...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) Du 07 OCTOBRE AU 07 NOVEMBRE 2022 Par arrête n°2022-60 en date du 02 septembre 2022, Monsieur le Vice-Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Valant Programme Local de lHabitat (PLUiH), pour une durée de 32 ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) DU 07 OCTOBRE AU 07 NOVEMBRE 2022 Par arrête n°2022-60 en date du 02 septembre 2022, Monsieur le Vice-Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Valant Programme Local de lHabitat (PLUiH), pour une durée de 32 ...

ARC AGGLOMERATION DE LA RÉGION DE COMPIEGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) Du 07 OCTOBRE AU 07 NOVEMBRE 2022 Par arrête n°2022-60 en date du 02 septembre 2022, Monsieur le Vice-Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Valant Programme Loca...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) DU 07 OCTOBRE AU 07 NOVEMBRE 2022 Par arrête n°2022-60 en date du 02 septembre 2022, Monsieur le Vice-Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Valant Programme Local de lHabitat (PLUiH), pour une durée de 32 ...

AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE AVIS AU PUBLIC ELABORATION DUN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) Par delibération du 12 mars 2020, le Conseil dAgglomération a prescrit lélaboration dun Règlement Local de Publicité intercommunal à léchelle de son territoire. La délibération du 02 octobre vise à compléter cette prescription en apportant notamment des précisions sur les objectifs poursuivis et les modalités de concertation et de collaboration avec les communes. Conformément ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Article L123-10 du Code de lEnvironnement PROCÉDURE RELATIVE À LA MISE EN CONCORDANCE DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT DU QUAI DU CLOS DES ROSES AVEC LES REGLES DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) DE LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE du 20 novembre 2020 au 21 decembre 2020 * Par arrêté n131-2020 en date du 23 octobre 2020, Monsieur le Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Article L123-10 du Code de lEnvironnement PROCÉDURE RELATIVE À LA MISE EN CONCORDANCE DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT DU QUAI DU CLOS DES ROSES AVEC LES REGLES DU PLAN LOCAL L (PLUIH) DE LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 20 NOVEMBRE 2020 AU 21 DECEMBRE 2020 Par arrête nº131-2020 en date du 23 octobre 2020, Monsieur le Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la mise en concordance du règlement du lot...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Article L123-10 du Code de lEnvironnement ANNULE ET REMPLACE LAVIS PUBLIE LE 03/11/2020 PROCÉDURE RELATIVE À LA MISE EN CONCORDANCE DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT DU QUAI DU CLOS DES ROSES AVEC LES REGLES DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) DE LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 20 NOVEMBRE 2020 AU 21 DECEMBRE 2020 * Par arrête n131-2020 en date du 23 octobre 2020, Monsieur le Président de lAgglomération de la Région de Co...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Article L123-10 du Code de lEnvironnement ANNULE ET REMPLACE LAVIS PUBLIE LE 03/11/2020 PROCÉDURE RELATIVE À LA MISE EN CONCORDANCE DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT DU QUAI DU CLOS DES ROSES AVEC LES REGLES DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) DE LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 20 NOVEMBRE 2020 AU 21 DECEMBRE 2020 Par arrête nº131-2020 en date du 23 octobre 2020, Monsieur le Président de lAgglomération de la Région de Com...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Article L123-10 du Code de lEnvironnement PROCÉDURE RELATIVE À LA MISE EN CONCORDANCE DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT DU QUAI DU CLOS DES ROSES AVEC LES REGLES DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) DE LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 20 NOVEMBRE 2020 AU 21 DECEMBRE 2020 * Par arrête n131-2020 en date du 23 octobre 2020, Monsieur le Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Article L123-10 du Code de lEnvironnement PROCÉDURE RELATIVE À LA MISE EN CONCORDANCE DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT DU QUAI DU CLOS DES ROSES AVEC LES REGLES DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) DE LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 20 NOVEMBRE 2020 AU 21 DECEMBRE 2020 Par arrête nº131-2020 en date du 23 octobre 2020, Monsieur le Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publi...

AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N2 SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) de LAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE du 06 JANVIER 2021 au 06 FEVRIER 2021 * La modification simplifiee n2 du PLUiH vise à apporter quelques ajustements et précisions au règlement écrit et graphique dans un souci dune meilleure prise en compte des réalités du terrain et des spécificités des projets existants sur le terri...

AVIS AU PUBLIC APPROBATION Projet de modification simplifiee n 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal, valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par délibération du 18 février 2021, Le Conseil dAgglomération a décidé dapprouver la procédure de modification simplifiée n2 du PLUiH. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de LAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE et de lensemble des communes de lARC. Le dossier dapprobation de la modification simplifiée n2 est à la...

AVIS AU PUBLIC COMPIEGNE / MARGNY-LES-COMPIEGNE ZAC DE lECO QUARTIER DE LA GARE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE Par delibération du 18 février 2021, le Conseil dAgglomération a décidé de créer la zone daménagement concerté de lEco quartier de la Gare sur les communes de COMPIEGNE et MARGNY-LES-COMPIEGNE. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant 1 mois au sein de LAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE et dans les Mairies de COMPIEGNE et MARGNY-LES-COMPIEGNE. Le dossier de ...

AVIS AU PUBLIC ARRET DE PROJET DE LA REVISION ACCELEREE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) Par delibération du 1er avril 2021, LAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE a arrêté le projet de révision accélérée n1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). Le projet arrêté fera lobjet dun examen conjoint des Personnes Publiques Associées (PPA) et sera soumis à lavis de lAutorité environnementale et de la Comm...

AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) de LAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE du 29 MAI 2021 au 29 JUIN 2021 La modification simplifiee n3 du PLUiH vise à instituer un nouvel Emplacement Réservé sur la ville de Compiègne. La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n3 du PLUiH aura lieu du samedi 29 mai 2021 au mardi 29 juin 2021 inclus. Un dossi...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROCÉDURE RELATIVE À LA REVISION N1 ACCELEREE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) LAGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE DU 20 SEPTEMBRE 2021 AU 23 OCTOBRE 2021 * Par arrête n2021-91 en date du 03 aout 2021, Monsieur le Vice-Président de lAgglomération de la Région de Compiègne a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de la révision accélérée n1 avec les règles du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, ...

VILLE DE COMPIEGNE ARRETE MUNICIPAL Prescrivant lenquête publique préalable au declassement dune bande de terrain située rue du Bataillon de France A R R E T E Vus, Philippe MARINI, Maire de Compiègne Vu les articles L.141-3 et suivants et R. 141 4 et suiviants et L111-1 du code de la voirie routière, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment larticle L.241 1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2019, Vu le dossier denquête publique présen...

VILLE DE COMPIÈGNE ARRETE MUNICIPAL Prescrivant lenquête publique préalable au declassement dune bande de terrain située rue du Bataillon de France ARRETE Nous, Philippe MARINI, Maire de COMPIÈGNE ; Vu les articles L.141-3 et suivants et R. 141-4 et suiviants et L111-1 du code de la voirie routière, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment larticle L.241-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2019, Vu le dossier denquête publique présenté...

AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE AVIS AU PUBLIC APPROBATION RELATIVE A LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) DE LARC Par delibération du 14 novembre 2019, le Conseil dAgglomération a approuvé le dossier dapprobation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) de lARC. Conformément à larticle L.153-24 du code de lurbanisme, Le PLUiH deviendra exécutoire à lissue dun délai dun mois à compter de sa...

Direction Départementale des Territoires de lOise SEEF Bureau Politique et Police de lEau AVIS AU PUBLIC Communes de VENETTE et MARGNY-LES-COMPIEGNE Par arrête préfectoral du 22 novembre 2019, le Préfet de lOise a ordonné une enquête publique préalable à la demande dautorisation au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement présentée par LAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE concernant laménagement de la Zone dAménagement Concerté de la Prairie II. Lenquête se déroulera ...

Direction Départementale des Territoires de lOise SEEF Bureau Politique et Police de lEau AVIS AU PUBLIC Communes de VENETTE et MARGNY-LES-COMPIEGNE Par arrête préfectoral du 22 novembre 2019, le Préfet de lOise a ordonné une enquête publique préalable à la demande dautorisation au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement présentée par LAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE concernant laménagement de la Zone dAménagement Concerté de la Prairie II. Lenquête se déroulera ...

Direction Départementale des Territoires de lOise SEEF Bureau Politique et Police de lEau AVIS AU PUBLIC Communes de VENETTE et MARGNY-LES-COMPIEGNE Par arrête préfectoral du 22 novembre 2019, le Préfet de lOise a ordonné une enquête publique préalable à la demande dautorisation au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement présentée par lAgglomération de la Région de Compiègne concernant laménagement de la Zone dAménagement Concerté de la Prairie II. Lenquête se déroulera ...

ARC AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE AVIS AU PUBLIC APPROBATION RELATIVE À LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) DE LARC Par delibération du 12 mars 2020, le Conseil dAgglomération a approuvé le dossier de modification simplifiée n1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) de lARC. Conformément à larticle L.153-48 du code de lurbanisme, Le PLUiH ainsi modifié devient exécutoi...

AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE AVIS AU PUBLIC ELABORATION DUN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) Par delibération du 12 mars 2020, le Conseil dAgglomération a prescrit lélaboration dun Règlement Local de Publicité intercommunal à léchelle de son territoire. Conformément aux articles L. 581-14-1 du code de lenvironnement et L.103-2 du code de lurbanisme, Le RLPi fait lobjet dune concertation associant, pendant toute la durée de lélaboration du projet, les associations loc...