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COMMUNE D ARLES

Active
SIREN
211 300 041
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 300 041 00012
NUMÉRO DE TVA
FR91211300041
DATE DE CREATION
16 août 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA REPUBLIQUE, 13200 ARLES
DIRIGEANTS
Jean-Luc MASSON  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/12/2025
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    26/03/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif
    1000 à 1999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Statut RNE
Inscrite le 16 août 2000 16/08/2000
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Secteur d'activité de COMMUNE D ARLES

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Bouches-du-Rhône (13)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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    9,95€
    • Émis le 26 juin 2025
    • LOCATION DE COURTE DUREE DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR POUR TRANSPORT DE PERSONNES
    • Date limite pour réponse 26 juin 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Dirigeants de COMMUNE D ARLES

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de COMMUNE D ARLES

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Finances de COMMUNE D ARLES

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de COMMUNE D ARLES

1 dernier document officiel

  • Extrait de procès-verbal

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

33 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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33 Annonces

Nos services pour les Collectivité territoriale

Juridique

  • ARLES CREATIVE

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 6 mois et 8 jours

    Classes :

  • Arles Créative

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 8 mois et 6 jours

    Classes :

  • Octobre numérique

    Marque enregistrée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Marques déposées

Historique de COMMUNE D ARLES

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