COMMUNE D ARLES

Active 1000 à 1999 salariés

SIREN: 211 300 041
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 211 300 041 00012
NUMÉRO DE TVA: FR91211300041
DATE DE CREATION: 16 août 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: PLACE DE LA REPUBLIQUE, 13200 ARLES
DIRIGEANTS: Jean-Luc MASSON + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/04/2026: Insee RNE Shal

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26/04/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique: Commune et commune nouvelle

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut RCS: Inscrite le 16 août 2000 16/08/2000

Statut INSEE: Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Statut RNE: Inscrite le 16 août 2000 16/08/2000

Observations RNE

01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Secteur d'activité de COMMUNE D ARLES

Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Activité principale déclarée: Organisation d'obsèques,fourniture des cercueils,des housses et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires - fourniture des corbillards,fourniture des voitures de deuil,fourniture de personnel,des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations- transports de corps avant mise en Biere
Type d'activité: Commerciale
Téléphone: Afficher le numéro
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Établissements

Dirigeants de COMMUNE D ARLES

Actuels
- Jean-Luc MASSON
  
  Né en 1946 (79 ans)
  
  Président Depuis le 06 septembre 2018 (7 ans)
  
  Voir la fiche
- Guy CHAMPION
  
  Né en 1935 (90 ans)
  
  Vice-président Depuis le 06 septembre 2018 (7 ans)
  
  Voir la fiche

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Documents de COMMUNE D ARLES

16/08/2000

Extrait de procès-verbal

Annonces légales de COMMUNE D ARLES

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28/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DARLES DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET DAMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DARLES Par déliberation N°DEL_2025_0129 en date du 19 juin 2025, Le conseil municipal de la commune dArles a pris acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD dans le cadre de la procédure de révision générale du plan local durbanisme (PLU) de la ville dArles. Cette délibération est affichée …
28/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DARLES PROJET DE ZAC QUARTIER VAN GOGH : POURSUITE DES OBJECTIFS DAMÉNAGEMENT ET LANCEMENT DE LA CONCERTATION Par déliberation N°DEL_2025_0132 en date du 19 juin 2025, Le conseil municipal a lancé la concertation préalable à la création de la ZAC de lancienne zone industrielle sud de la commune dArles. Cette délibération est affichée en Mairie dArles, Hall des Pas perdus, pendant 1 mois à compter du 23 juin 2025. Le dossier ainsi quun registre sont mis à la disposition du public à la Di…
28/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DARLES PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLEGEE N61 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation N°DEL_2025_0128 en date du 19 juin 2025, Le conseil municipal a prescrit la révision allégée N°1 du plan local durbanisme (PLU) de la ville dArles. La délibération est affichée en Mairie dArles, Pendant 1 mois à compter du 23 juin 2025 Le dossier ainsi quun registre sont mis à la disposition du public à la Direction du Développement Territorial, service de lurbanisme, au Pôle des Services Public 1 (…
07/06/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

358693 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du cimetière des 9 collines Commune dArles Il sera procéde, du 23 juin au 24 juillet 2025 inclus, à une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur la demande dautorisation environnementale relevant de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 présentée par la commune…
07/06/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

35AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du cimetière des 9 collines Commune dArles Il sera procéde, du 23 juin au 24 juillet 2025 inclus, à une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur la demande dautorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 présentée par la commune dArle…
06/06/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet dextension du cimetière des 9 collines commune dArles Il sera procedé, Du 23 juin au 24 juillet 2025 inclus, à une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur la demande dautorisation environnementale relevant de larticle I_181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopposition au titre du régime déval…
06/06/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

358693 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du cimetière des 9 collines Commune dArles Il sera procéde, du 23 juin au 24 juillet 2025 inclus, à une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur la demande dautorisation environnementale relevant de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopposition au titre du régime d évaluation des incidences Natura 2000 présentée par la commun…
15/02/2025

Annonce JAL - Avis administratif

350937 COMMUNE DARLES MISE À DISPOSITION PUBLIQUE PORTANT SUR LE PERMIS DAMÉNAGER POUR LA REQUALIFICATION ET MISE EN VALEUR DU SITE DU MARAIS DE BEAUCHAMP, DU JARDIN DES AVETTES ET SES CONNEXIONS SUR LA COMMUNE DARLES. En application de larticle L 121-24, R 121-5 et R 121-6 prévoyant la mise à disposition du public des projets portants sur des aménagements situes dans les espaces remarquables. Dune durée de 15 jours consécutifs, la concertation se déroulera du 20 février au 06 mars 2025 selon l…
15/02/2025

Annonce JAL - Avis administratif

351314 COMMUNE DARLES CONSULTATION PUBLIQUE PORTANT SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT DES INFRASTRUCTURES DE LA COMMUNE DARLES En application de larticle L 572-8 du code de lenvironnement prévoyant la consultation portant sur lévolution et la gestion du bruit dans lenvironnement des infrastructures routieres communales. Dune durée de 15 jours consécutifs, la concertation se déroutera du 20 février au 20 avril 2025 selon les modalités suivantes : un registre papier et un doss…
15/02/2025

Annonce JAL - Avis administratif

350937 COMMUNE DARLES MISE À DISPOSITION PUBLIQUE PORTANT SUR LE PERMIS DAMÉNAGER POUR LA REQUALIFICATION ET MISE EN VALEUR DU SITE DU MARAIS DE BEAUCHAMP, DU JARDIN DES AVETTES ET SES CONNEXIONS SUR LA COMMUNE DARLES. En application de larticle L 121-24, R 121-5 et R 121-6 prévoyant la mise à disposition du public des projets portants sur des aménagements situes dans les espaces remarquables. Dune durée de 15 jours consécutifs, la concertation se déroulera du 20 février au 06 mars 2025 selon l…
15/02/2025

Annonce JAL - Avis administratif

351314 COMMUNE DARLES CONSULTATION PUBLIQUE PORTANT SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT DES INFRASTRUCTURES DE LA COMMUNE DARLES En application de larticle L 572-8 du code de lenvironnement prévoyant la consultation portant sur lévolution et la gestion du bruit dans lenvironnement des infrastructures routieres communales. Dune durée de 15 jours consécutifs, la concertation se déroutera du 20 février au 20 avril 2025 selon les modalités suivantes : un registre papier et un doss…
04/07/2024

Annonce JAL - Voirie

333654 AVIS RD 35B FRANCHISSEMENT DU RHÔNE PAR UN PONT ENTRE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE ET SALIN DE GIRAUD Par délibération en date du 9 fevrier 2018, le Département des Bouches du Rhône a décidé de lancer une concertation publique relative à laménagement dun pont pour franchir le Rhône entre Port-Saint-Louis-du-Rhône et Salin de Giraud. La concertation, Prévue par les dispositions du Code de lEnvironnement se déroulera sur les communes dArles et de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Cette phase de la c…
14/12/2023

Annonce JAL - Avis administratif

319385 COMMUNE DARLES CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE À LIDENTIFICATION ET LA DÉLIMITATION DES ZONES DACCÉLÉRATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) SUR LA COMMUNE DARLES. En application de larticle 15 de la loi « Accélération de la Production dEnergies Renouvelables » publiee le 10 mars 2023, les communes doivent définir et identifier des zones daccélération (ZAENR), Favorables à laccueil des projets dénergies renouvelables, après concertation des habitants. Dune durée de 15 jours consécutifs…
01/12/2023

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DARLES Concertation publique préalable à lidentification et la delimitation des Zones dAccélération des Energies Renouvelables (ZAENR) sur la commune dArles. En application de larticle 15 de la loi « Accélération de la Production dEnergies Renouvelables » publiée le 10 mars 2023, les communes doivent définir et identifier des zones daccélération (ZAENR), Favorables à laccueil des projets dénergies renouvelables, après concertation des habitants. Dune durée de 15 jours consécutifs, la co…
01/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

317520 Ville dArles AVIS Concertation publique préalable à la procédure de Mise en Compatibilite du Document dUrbanisme (MECDU) de la ville dArles avec le projet de contournement autoroutier dArles En application des dispositions de larticle L. 103-2 et suivants du code de lurbanisme, le conseil municipal a fixé, Par une délibération en date du 24 novembre 2023, les objectifs et modalités de la concertation publique préalable à la Mise en Compatibilité du Document dUrbanisme (MECDU) de la ville…
14/10/2023

Annonce JAL - Avis administratif

314088 VILLE DARLES INSTAURATION ET EXTENSION DU DROIT DE PREEMPTION RENFORCE Par délibération n°2023-0232 en date du 28 septembre 2023, le conseil municipal a approuve linstauration et lextension du droit de préemption renforcé par la commune dArles sur les périmètres de lOpération de Revitalisation du Territoire (ORT) et du programme Action Coeur de Ville (ACV). Cette délibération est publiée et consultable sur le site de la ville dArles : https.//délibérations.arles.fr. La délibération peut é…
14/10/2023

Annonce JAL - Avis administratif

314086 VILLE DARLES INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL ET ARTISANAL Par délibération n°2023-0231 en date du 28 septembre 2023, le conseil municipal a approuve linstauration du droit de préemption commercial et artisanal sur le périmètre Action Coeur de Ville (ACV) par la ville dArles. Cette délibération est publiée et consultable sur le site de la ville dArles : https.//délibérations.arles.fr. La délibération peut également être consultée en Mairie dArles, à la Direction du Développ…
14/10/2023

Annonce JAL - Avis administratif

314088 VILLE DARLES INSTAURATION ET EXTENSION DU DROIT DE PREEMPTION RENFORCE Par délibération n°2023-0232 en date du 28 septembre 2023, le conseil municipal a approuve linstauration et lextension du droit de préemption renforcé par la commune dArles sur les périmètres de lOpération de Revitalisation du Territoire (ORT) et du programme Action Coeur de Ville (ACV). Cette délibération est publiée et consultable sur le site de la ville dArles : https.//délibérations.arles.fr. La délibération peut é…
14/10/2023

Annonce JAL - Avis administratif

314086 VILLE DARLES INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL ET ARTISANAL Par délibération n°2023-0231 en date du 28 septembre 2023, le conseil municipal a approuve linstauration du droit de préemption commercial et artisanal sur le périmètre Action Coeur de Ville (ACV) par la ville dArles. Cette délibération est publiée et consultable sur le site de la ville dArles : https.//délibérations.arles.fr. La délibération peut également être consultée en Mairie dArles, à la Direction du Développ…
14/10/2023

Annonce JAL - Avis administratif

VILLE DARLES INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL ET ARTISANAL Par déliberation n°2023-0231 en date du 28 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé linstauration du droit de préemption commercial et artisanal sur le périmètre Action Coeur de Ville (ACV) par la ville dArles. Cette délibération est publiée et consultable sur le site de la ville dArles : https.Z/délibérations.arles.fr. La délibération peut également être consultée en Mairie dArles, à la Direction du Développement T…
14/10/2023

Annonce JAL - Avis administratif

VILLE DARLES INSTAURATION ET EXTENSION DU DROIT DE PREEMPTION RENFORCE Par déliberation n°2023-0232 en date du 28 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé linstauration et lextension du droit de préemption renforcé par la commune dArles sur les périmètres de Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et du programme Action Coeur de Ville (ACV). Cette délibération est publiée et consultable sur le site de la ville dArles : https./ /délibérations.arles. fr. La délibération peut égaleme…
05/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

298239 VILLE DARLES DÉLIBÉRATION DE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU DE LA COMMUNE, DÉFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION Par délibération n°DEL-2023-0124 en date du 13 avril 2023, Le conseil municipal a prescrit la revision générale du PLU de la commune et a défini des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation. La délibération est affichée en mairie dArles pendant 1 mois à compter du 18 avril 2023. La délibération peut être consultée …
05/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DARLES Déliberation de prescription de la révision générale du PLU de la commune, définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation Par délibération n°DEL-2023-0124 en date du 13 avril 2023, Le conseil municipal a prescrit la révision générale du PLU de la commune et a défini des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation. La délibération est affichée en mairie dArles pendant 1 mois à compter du 18 avril 2023. La délibération peut être consultée en Mair…
30/11/2022

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DARLES SERVICE FONCIER-IMMOBILIER DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde du mardi 29 novembre 2022 au mardi 13 décembre 2022, à une enquête publique dans la perspective de désaffecter à lusage du public pour aliénation aux propriétaires riverains du Chemin Rural n°20 dit de Pomel, sis quartier de Bouchaud. Le dossier denquête publique pourra être consulté au Service Foncier Immobilier de la Mairie dArles, 11 rue Parmentier, Deuxième étage, aux heur…
19/11/2022

Annonce JAL - Voirie

278483 COMMUNE DARLES SERVICE FONCIER-IMMOBILIER DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du mardi 29 novembre 2022 au mardi 13 decembre 2022, à une enquête publique dans la perspective de désaffecter à lusage du public pour aliénation aux propriétaires riverains du Chemin Rural n°20 dit de Pomel, sis quartier de Bouchaud. Le dossier denquête publique pourra être consulté au Service Foncier Immobilier de la Mairie dArles, 11 rue Parmentier, Deuxième étage, a…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE DARLES AVIS Modification simplifiée N°2 du plan local durbanisme Prescription de la modification simplifiee N°2 du plan local durbanisme par arrêté du 08 décembre 2020, le Maire dArles a prescrit la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la ville dArles. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie dArles salle des Pas Perdus, à la Direction de lAménagement du Territoire, Service Pôle Procédures et Documents dUrbanisme, 2ème étage, bureau 225, 11 rue …
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

209167 COMMUNE DE DARLES AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Prescription de la modification simplifiée N°2 du plan local durbanisme par arrêté du 08 decembre 2020, le Maire dArles a prescrit la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la ville dArles. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie dArles salle des Pas Perdus, à la Direction de lAménagement du Territoire, Service Pôle Procédures et Documents dUrbanisme, 2ème étage, bureau 225, …
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DARLES AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU BILAN DE LA MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Par déliberation n°2021-0088 en date du 28 avril 2021, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme ainsi que son bilan de mise à disposition du dossier. La délibération est affichée en mairie dArles pendant 1 mois à compter du 29 avril 2021. Le dossier peut être consulté en Mairie dArles, à la Direction de lAménagement…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

222438 VILLE DARLES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU BILAN DE LA MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Par délibération n°2021-0088 en date du 28 avril 2021, le conseil municipal a approuve la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme ainsi que son bilan de mise à disposition du dossier. La délibération est affichée en mairie dArles pendant 1 mois à compter du 29 avril 2021. Le dossier peut être consulté en Mairie dArles, à la Direction de lAménageme…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

970316 VILLE DARLES AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU BILAN DE LA MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Par délibération n°2019 0300 en date du 27 novembre 2019, le conseil municipal a approuve la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme ainsi que son bilan de mise à disposition du dossier. La délibération est affichée en mairie dArles pendant 1 mois à compter du 02 décembre 2019. Le dossier peut être consulté en Mairie dArles, à la Direction de…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DARLES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU BILAN DE LA MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Par déliberation n°2019 0300 en date du 27 novembre 2019, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme ainsi que son bilan de mise à disposition du dossier. La délibération est affichée en mairie dArles pendant 1 mois à compter du 02 décembre 2019. Le dossier peut être consulté en Mairie dArles, à la Direction de lAménageme…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

972187 PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Ville dArles Entreposage des éléments de charpente metallique de lancienne halle « Lustucru »au 29 avenue de Camargue 13200 ARLES Par arrêté préfectoral n°205-2019-ENREG du 4 décembre 2019, Il sera procédé sur le territoire de la…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ, ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC VILLE DARLES ENTREPOSAGE DES ÉLÉMENTS DE CHARPENTE MÉTALLIQUE DE LANCIENNE HALLE « LUSTUCRU» AU 29 AVENUE DE CAMARGUE 13200 ARLES Par arrêté prefectoral n°205-2019-ENREG du 4 décembre 2019, il sera procédé sur le territoire de la commu…

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33 Annonces

Étude de solvabilité

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26/04/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2024

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Cartographie de COMMUNE D ARLES

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- Émis le 26 juin 2025
- LOCATION DE COURTE DUREE DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR POUR TRANSPORT DE PERSONNES
- Date limite pour réponse 26 juin 2029
- Émis le 26 juin 2025
- Travaux d'installation d'une centrale photovoltaïque au groupe scolaire de Mas-Thibert
- Date limite pour réponse 26 septembre 2025
- Émis le 26 juin 2025
- Prestations de "nettoyage des chambres funéraires de la Ville d'Arles".
- Date limite pour réponse 26 juin 2029
- Émis le 17 juin 2025
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue de la réalisation d'un schéma communal de défense extérieure contre l'incendie (SCDECI).
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
- Émis le 24 avril 2025
- ETUDES, CONSERVATION PREVENTIVE ET RESTAURATION DE QUATRE TABLEAUX DE FINSON (3 LOTS)
- Date limite pour réponse 24 août 2025
- Émis le 23 avril 2025
- RÉNOVATION DE L'AILE SUD IMMEUBLE " BOURSE DU TRAVAIL" Lot 9: Peinture
- Date limite pour réponse 23 février 2026
- Émis le 23 avril 2025
- RÉNOVATION DE L'AILE SUD IMMEUBLE " BOURSE DU TRAVAIL" Lot 2 : Serrurerie
- Date limite pour réponse 23 février 2026
- Émis le 22 avril 2025
- RÉNOVATION DE L'AILE SUD IMMEUBLE " BOURSE DU TRAVAIL" Lot 6: Electricité - chauffage
- Date limite pour réponse 22 février 2026
- Émis le 22 avril 2025
- RÉNOVATION DE L'AILE SUD IMMEUBLE " BOURSE DU TRAVAIL" -Lot 3: Cloisons- Plafonds
- Date limite pour réponse 22 février 2026
- Émis le 22 avril 2025
- RÉNOVATION DE L'AILE SUD IMMEUBLE " BOURSE DU TRAVAIL" Lot 8 Sol dur - sol souple
- Date limite pour réponse 22 février 2026
- Émis le 22 avril 2025
- RÉNOVATION DE L'AILE SUD IMMEUBLE " BOURSE DU TRAVAIL" Lot 7 Plomberie sanitaires
- Date limite pour réponse 22 février 2026
- Émis le 22 avril 2025
- RÉNOVATION DE L'AILE SUD IMMEUBLE " BOURSE DU TRAVAIL" Lot 4 :Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 22 février 2026
- Émis le 22 avril 2025
- RÉNOVATION DE L'AILE SUD IMMEUBLE " BOURSE DU TRAVAIL" Lot 5: Menuiseries extérieures bois
- Date limite pour réponse 22 février 2026
- Émis le 11 avril 2025
- MAINTENANCE DU PROGICIEL AS-TECH OFFICE - GESTION DU PATRIMOINE DES SERVICES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 11 janvier 2029
- Émis le 02 avril 2025
- MAINTENANCE DU PROGICIEL ESPACE CITOYENS PREMIUM - GESTION DU GUICHET FAMILLES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
- Émis le 17 mars 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE LIVRES SCOLAIRES ET DE DICTIONNAIRES POUR LES ECOLES (2 LOTS)
- Date limite pour réponse 17 mars 2029
- Émis le 14 mars 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE LIVRES SCOLAIRES ET DE DICTIONNAIRES POUR LES ECOLES (2 LOTS)
- Date limite pour réponse 14 mars 2029
- Émis le 20 février 2025
- MAINTENANCE DES PROGICIELS DE GESTION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DE L'ETAT CIVIL
- Date limite pour réponse 20 janvier 2029
- Émis le 12 février 2025
- MAINTENANCE DU PROGICIEL PLANITECH - GESTION ET PLANIFICATION DES RESSOURCES
- Date limite pour réponse 12 janvier 2029
- Émis le 12 février 2025
- Création et Réhabilitation d'aires de jeux d'enfants
- Date limite pour réponse 12 février 2029
- Émis le 06 février 2025
- MAINTENANCE DE LA SOLUTION SYRACUSE.CLOUD - GESTION DES LIVRES ET COLLECTIONS MULTIMEDIAS DE LA MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
- Émis le 29 janvier 2025
- MAINTENANCE ET TELESERVICE DU LOGICIEL DE GESTION DES TEMPS ET PLANIFICATION CHRONOS
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
- Émis le 22 janvier 2025
- MAINTENANCE DU PROGICIEL AVENIO - GESTION DES ARCHIVES MUNICIPALES
- Date limite pour réponse 22 janvier 2029
- Émis le 22 janvier 2025
- MAINTENANCE DE LA SOLUTION DE BILLETTERIE INFORMATISEE DES PISCINES
- Date limite pour réponse 22 décembre 2028
- Émis le 22 janvier 2025
- MAINTENANCE DU PROGICIEL WEBGET GESTION DE LA TRESORERIE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2029
- Émis le 10 janvier 2025
- Installation, remplacement, maintenance et essais des hydrants
- Date limite pour réponse 10 janvier 2029
- Émis le 07 janvier 2025
- Missions et prestations topographiques et de géomètre expert ( deux lots).
- Date limite pour réponse 07 janvier 2029
- Émis le 07 janvier 2025
- Fourniture et livraison de gasoil non routier ( EN 590) et de fioul domestique ( deux lots)
- Date limite pour réponse 07 janvier 2029
- Émis le 06 janvier 2025
- Fourniture et livraison de panneaux de signalisation directionnelle et de police (2 lots).
- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
- Émis le 06 janvier 2025
- Contrôles et vérifications réglementaires des installations électriques, des installations de gaz et des installations d'énergie thermique.
- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
- Émis le 06 janvier 2025
- FOURNITURE ET GESTION DE CARTES CARBURANTS ET RECHARGE ELECTRIQUE, LAVAGE, TELEPEAGES, PARKINGS ET PRESTATIONS ASSOCIEES (2 LOTS)
- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
- Émis le 04 décembre 2024
- PRESTATIONS DE COURS D'AQUAGYM
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
- Émis le 12 novembre 2024
- Location, pose et dépose de décors lumineux dans le cadre des festivités de Noël - Marché subséquent "Noël 2024"
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
- Émis le 24 octobre 2024
- Fourniture de végétaux et de produits horticoles - Lot 1 : Fourniture d'arbustes, vivaces et plantes vertes
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
- Émis le 21 août 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE BARRIERES MODULAIRES ANTI VEHICULES BELIERS
- Date limite pour réponse 21 août 2028
- Émis le 25 juillet 2024
- MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
- Date limite pour réponse 25 janvier 2028
- Émis le 11 juin 2024
- Création d'une fontaine place Franklin Roosevelt à Arles
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
- Émis le 06 juin 2024
- Fourniture et livraison de produits phytosanitaires et de lutte contre les nuisibles: Deuxième procédure.
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
- Émis le 17 avril 2024
- Travaux d'entretien, de restauration et d'urgence sur les monuments historiques. TAC 23.033 Lot menuiserie bois. Demande de marché subséquent dans le cadre de la rénovation de la maison Pablo Neruda, 66 rue du 4 septembre , 13200 Arles.
- Date limite pour réponse 17 mai 2024
- Émis le 17 avril 2024
- Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux ( 5 lots). Lot climatisation . TAC 21.001 Demande de marché subséquent dans le cadre de la rénovation de la Maison Pablo Neruda, 66, rue du 4 septembre, 13200 Arles.
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
- Émis le 17 avril 2024
- Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux ( 5 lots). Lot Plomberie. TAC 21.002. Demande de marché subséquent concernant la rénovation de la maison Pablo Neruda, 66 rue du 4 septembre 13200 Arles.
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
- Émis le 17 avril 2024
- Travaux d'entretien, de restauration et d'urgence sur les monuments historiques. TAC 23.005 Lot Maçonnerie MH. Demande de marché subséquent dans le cadre de la restauration de la maison Pablo Neruda, 66 rue du 4 septembre, 13200 ARLES.
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
- Émis le 27 mars 2024
- Maintenance, extension et modernisation du système de contrôle d'accès urbain (2 lots).
- Date limite pour réponse 27 mars 2028
- Émis le 13 mars 2024
- TRAVAUX D'IMPRESSION (3 LOTS)
- Date limite pour réponse 13 mars 2028
- Émis le 13 mars 2024
- MAINTENANCE, CENTRALISATION, FOURNITURE ET POSE D'HORODATEURS
- Date limite pour réponse 13 mars 2028
- Émis le 13 mars 2024
- EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE DE LA VILLE D'ARLES (2 LOTS)- Lot 2 : Extension et maintenance du système de vidéo protection urbaine
- Date limite pour réponse 13 mars 2028
- Émis le 11 mars 2024
- Gymnase de Salin de Giraud: Réfection de l'ancienne voûte d'éclairement.
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
- Émis le 11 mars 2024
- ACCÈS INTERNET À HAUT DÉBIT DU SITE CENTRAL DE LA MAIRIE D'ARLES ET INTERCONNEXION DES SITES DISTANTS
- Date limite pour réponse 11 mars 2028
- Émis le 11 mars 2024
- EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE DE LA VILLE D'ARLES (2 LOTS)- Lot 1 : Travaux de voirie : pose de fourreaux, fibre optique et raccordements
- Date limite pour réponse 11 mars 2028
- Émis le 11 mars 2024
- Fourniture de végétaux pour les besoins de la Ville d'Arles ( 4 lots) - Lot 1 : Fourniture de plantes annuelles et biannuelles
- Date limite pour réponse 11 mars 2028
- Émis le 11 mars 2024
- Fourniture de végétaux pour les besoins de la Ville d'Arles ( 4 lots) - Lot 3 : Fourniture de bulbes
- Date limite pour réponse 11 mars 2028
- Émis le 11 mars 2024
- TRAVAUX D'IMPRESSION (3 LOTS)
- Date limite pour réponse 11 mars 2028
- Émis le 15 janvier 2024
- ETUDE POUR LA CREATION DE LA ZONE TAMPON UNESCO SUR LA COMMUNE D'ARLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
- Émis le 10 janvier 2024
- PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE - Lot 2 : Gardiennage et surveillance d'expositions, équipements et installations, bâtiment, parkings et lieux divers
- Date limite pour réponse 10 janvier 2028
- Émis le 10 janvier 2024
- CREATION DE PLATEFORMES EN ENROBE, DE LA FOURNITURE ET DE L'INSTALLATION DE PLUSIEURS TERRAINS MULTISPORTS, DE TYPE CITY-STADE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
- Émis le 10 janvier 2024
- PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE - Lot 1 Surveillance de fêtes traditionnelles, spectacles et déambulations, marchés, manifestations culturelles sur le domaine public
- Date limite pour réponse 10 janvier 2028
- Émis le 31 décembre 2022
- EQUIPEMENTS NUMERIQUES : DISPOSITIFS DE VIDEOPROJECTION
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
- Émis le 26 décembre 2022
- Taille, Abattage, Dessouchage et Rognage d'arbres sur la Commune d'Arles
- Date limite pour réponse 26 décembre 2026
- Émis le 26 décembre 2022
- EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE D'ARLES
- Date limite pour réponse 26 décembre 2027
- Émis le 16 décembre 2022
- MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES (7 LOTS)
- Date limite pour réponse 16 décembre 2027
- Émis le 16 décembre 2022
- MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE (seconde procédure)
- Date limite pour réponse 16 décembre 2027
- Émis le 15 décembre 2022
- TRAVAUX DE REFECTION DES COURTS DE TENNIS (2 LOTS)
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 28 octobre 2022
- FOURNITURE, SOUSCRIPTION ET GESTION DES ABONNEMENTS DE PERIODIQUES PAPIER ET ELECTRONIQUES (2 LOTS)
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
- Émis le 21 octobre 2022
- Travaux d'entretien et d'amélioration des Bâtiments Communaux ( 7 lots)
  Consultation marché subséquent Lot 3 travaux de gros oeuvre couverture
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
- Émis le 19 octobre 2022
- Location, pose et dépose de décors lumineux dans le cadre des festivités de Noël
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
- Émis le 18 octobre 2022
- ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES AMENAGEMENTS D'ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 18 octobre 2026
- Émis le 13 octobre 2022
- Réalisation de diagnostics immobiliers
- Date limite pour réponse 13 octobre 2026
- Émis le 13 septembre 2022
- Interventions de sports, de loisirs et de sensibilisation
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
- Émis le 08 août 2022
- Mission de maitrise d'oeuvre pour le désamiantage , la démolition et la dépollution d'une ancienne caserne de pompiers.
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
- Émis le 04 août 2022
- Location- entretien du parc de photocopieurs de la ville d'Arles
- Date limite pour réponse 04 août 2026
- Émis le 04 août 2022
- étude d'optimisation de l'organisation géographique des services administratifs
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
- Émis le 26 juillet 2022
- FOURNITURES ET SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
- Émis le 20 juillet 2022
- TAC21.002 Lot 3 plomberie. Demande dans le cadre d'un marché subséquent
- Date limite pour réponse 20 septembre 2022
- Émis le 14 juillet 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 14 février 2026
- Émis le 13 juin 2022
- PRESTATIONS DE FORMATIONS SECURITE (6 LOTS)
- Date limite pour réponse 13 juin 2026
- Émis le 13 juin 2022
- Prestations de formations sécurité - Formations habilitations électriques type TST-BT-Eclairage public (seconde procédure)
- Date limite pour réponse 13 juin 2026
- Émis le 10 juin 2022
- PRESTATIONS DE FORMATIONS SECURITE (6 LOTS)
- Date limite pour réponse 10 juin 2026
- Émis le 31 mai 2022
- Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux ( 5 lots)
  Lot 5 menuiserie bois, Marché subséquent MS22.02
- Date limite pour réponse 31 août 2022
- Émis le 31 mai 2022
- SEJOUR MONTAGNE EN COLONIE ET MINI-SEJOURS MER POUR L'ETE (2 LOTS)
- Date limite pour réponse 31 mai 2024
- Émis le 19 mai 2022
- CREATION DE MINI TENNIS, REPRISE D'UN COURT EN ENROBE ET POSE DE CLOTURES (2 LOTS)
- Date limite pour réponse 19 juin 2022
- Émis le 19 mai 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VACCINS (15 LOTS)
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
- Émis le 18 mai 2022
- CREATION DE MINI TENNIS, REPRISE D'UN COURT EN ENROBE ET POSE DE CLOTURES (2 LOTS)
- Date limite pour réponse 18 juin 2022
- Émis le 20 avril 2022
- Fourniture de lubrifiants et liquides pour les véhicules et engins de la Ville d'Arles
- Date limite pour réponse 20 avril 2026
- Émis le 20 avril 2022
- Services de reportages photographiques
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
- Émis le 21 février 2022
- ETUDE ET CONCERTATION POUR LA REQUALIFICATION DE LA RN113 (2 LOTS)
- Date limite pour réponse 21 février 2025
- Émis le 21 février 2022
- ETUDE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RN113 : MISSION DE PROGRAMMATION ET D'AMENAGEMENT(SECONDE PROCEDURE)
- Date limite pour réponse 21 février 2025
- Émis le 19 janvier 2022
- Acquisition de cercueils et de capitons pour la régie municipale des pompes funèbres de la ville d'Arles ( deux lots).
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
- Émis le 10 janvier 2022
- CREATION ET REHABILITATION DE PARCOURS DE SANTE ET ESPACES SPORTIFS (3 LOTS)
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
- Émis le 07 janvier 2022
- travaux de réhabilitation du pont de Beynes
- Date limite pour réponse 07 septembre 2022
- Émis le 07 janvier 2022
- Fourniture de pneumatiques pour les véhicules et engins municipaux ( deux lots).
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
- Émis le 07 janvier 2022
- PRESTATIONS DE TRANSPORT (3 LOTS)
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
- Émis le 03 janvier 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS SONORES, AUDIOVISUELS ET PRESTATIONS ASSOCIEES (2 LOTS)
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
- Émis le 07 décembre 2021
- PRESTATIONS JURIDIQUES, DE CONSEIL, D'ASSISTANCE, D'INFORMATION ET DE FORMATION
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
- Émis le 24 novembre 2021
- ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET DE LIVRES SCOLAIRES (2 LOTS)
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
- Émis le 23 novembre 2021
- ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET DE LIVRES SCOLAIRES (2 LOTS)
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
- Émis le 22 novembre 2021
- Maintenance et entretien des circulations verticales
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
- Émis le 15 novembre 2021
- FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT PAPIER OU DEMATERIALISES
- Date limite pour réponse 15 novembre 2025
- Émis le 12 novembre 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS AGROCHIMIQUES (3 LOTS)
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
- Émis le 05 novembre 2021
- Fourniture de titres de transport dans le cadre de l'organisation des déplacements professionnels
- Date limite pour réponse 05 novembre 2025
- Émis le 05 novembre 2021
- Fourniture et pose de sièges pour amphithéâtres universitaires
- Date limite pour réponse 05 novembre 2025
- Émis le 02 novembre 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON D'ENGRAIS
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
- Émis le 02 novembre 2021
- LOCATION, POSE ET DEPOSE DE DECORS LUMINEUX DANS LE CADRE DES FESTIVITES DE NOEL 2021
- Date limite pour réponse 02 janvier 2022
- Émis le 29 octobre 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS AGROCHIMIQUES (3 LOTS)
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
- Émis le 13 septembre 2021
- INTERVENTIONS DE SPORTS, DE LOISIRS ET DE SENSIBILISATION
- Date limite pour réponse 13 septembre 2022
- Émis le 09 septembre 2021
- Terrassement, fourniture, livraison et mise en place de caveaux pré bâtis 2 places dans les cimetières de la commune d'Arles.
- Date limite pour réponse 09 septembre 2023
- Émis le 02 septembre 2021
- Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipement de protection individuelle (EPI)-(2 lots).
- Date limite pour réponse 02 septembre 2025
- Émis le 02 septembre 2021
- Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipement de protection individuelle (EPI)-(2 lots).LOT 2 Articles chaussants
- Date limite pour réponse 02 septembre 2025
- Émis le 20 août 2021
- Étude de désimperméabilisation et végétalisation des cours d'écoles
- Date limite pour réponse 20 août 2025
- Émis le 10 août 2021
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX
  LOT NETTOYAGE DES ACCUEILS ET SANITAIRES DES MONUMENTS HISTORIQUES
- Date limite pour réponse 10 août 2025
- Émis le 09 août 2021
- FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
- Date limite pour réponse 09 août 2024
- Émis le 09 août 2021
- FOURNITURE, LIVRAISON DE MOBILIERS ET MATERIELS ERGONOMIQUES SPECIALISES (3 LOTS)
- Date limite pour réponse 09 août 2025
- Émis le 07 juillet 2021
- MISSION D'EXPERTISE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
- Date limite pour réponse 07 juin 2024
- Émis le 15 juin 2021
- Travaux d'aménagement et réfection de la voirie communale.
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
- Émis le 15 juin 2021
- Entretien des espaces verts de la Ville d'Arles
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
- Émis le 15 juin 2021
- FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS DE CONTROLES D'ACCES ET D'INTRUSION (2 LOTS)
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
- Émis le 15 juin 2021
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX
  LOT NETTOYAGE DE LA CHAMBRE FUNERAIRE
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
- Émis le 27 mai 2021
- LOCATION SANS CHAUFFEUR DE VEHICULES DE TYPE MINIBUS POUR TRANSPORT DE PERSONNES ET AUTRES VEHICULES UTILITAIRES
- Date limite pour réponse 27 mai 2024
- Émis le 10 mai 2021
- APPROFONDISSEMENT DU SCENARIO DE TRANSPOSITION DU RIFSEEP ET SIMULATIONS FINANCIERES
- Date limite pour réponse 10 octobre 2021
- Émis le 04 mai 2021
- Mas de la Bélugue Salin de Giraud
  Travaux d'aménagement de la Bergerie
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
- Émis le 04 mai 2021
- Mas de la Bélugue Salin de Giraud, travaux d'aménagement de la Bergerie.
  Relance du Lot 2 plâtrerie et du lot 4 menuiseries.
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
- Émis le 03 mai 2021
- Mas de la Bélugue Salin de Giraud, travaux d'aménagement de la Bergerie.
  Relance du Lot 2 plâtrerie et du lot 4 menuiseries.
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
- Émis le 03 mai 2021
- Mas de la Bélugue Salin de Giraud
  Travaux d'aménagement de la Bergerie
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
- Émis le 03 mai 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DE MICRO-INFORMATIQUE (3 LOTS)
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
- Émis le 29 mars 2021
- Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
- Émis le 23 mars 2021
- Prestations de dératisation et de désinsectisation
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
- Émis le 16 mars 2021
- REFONTE DES SITES WEB DE LA VILLE D'ARLES
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
- Émis le 19 février 2021
- Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux ( 5 lots)
- Date limite pour réponse 19 février 2025
- Émis le 18 février 2021
- Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux ( 5 lots)
- Date limite pour réponse 18 février 2025
- Émis le 19 janvier 2021
- Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux ( 5 lots)
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
- Émis le 15 janvier 2021
- FOURNITURE DE MASQUES A USAGE MEDICAL ET ALTERNATIFS
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
- Émis le 18 décembre 2020
- Maintenance et essais des hydrants sur la Commune
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
- Émis le 18 décembre 2020
- TRAVAUX DE CABLAGE DANS LES ECOLES ET AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2020
- Marché de services d'assurance Responsabilité Civile
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
- Émis le 15 décembre 2020
- Contrôle réglementaire des installations électriques des bâtiments et des installations communales
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 08 décembre 2020
- FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
- Émis le 30 novembre 2020
- location, pose et dépose de décors et matériels dans le cadre des festivités de noël
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
- Émis le 26 novembre 2020
- Soins de thanatopraxie et toilettes
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
- Émis le 24 novembre 2020
- Fourniture et livraison de gasoil non routier (GNR)
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
- Émis le 23 novembre 2020
- Prestations de médecine professionnelle et préventive - Groupement de commandes Ville d'Arles / CCAS d'Arles
- Date limite pour réponse 23 novembre 2021
- Émis le 18 novembre 2020
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER REPROGRAPHIE ET PAPIERS DIVERS
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
- Émis le 02 novembre 2020
- MISSIONS D'AUDITS ET D'ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS (3 LOTS)
- Date limite pour réponse 02 février 2021
- Émis le 19 octobre 2020
- MISSIONS D'AUDITS ET D'ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS (3 LOTS)
- Date limite pour réponse 19 janvier 2021
- Émis le 26 juin 2020
- ORGANISATION ET CONDUITE DES PRESTATIONS DE CONDITIONNEMENT, TRANSPORT, MANUTENTION ET CONVOYAGE D'OEUVRES D'ART
- Date limite pour réponse 26 juin 2023
- Émis le 24 juin 2020
- CREATION ET REHABILITATION D'AIRES DE JEUX POUR ENFANTS
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
- Émis le 02 juin 2020
- Mas de Vert, travaux de mise en conformité d'installations d'assainissement non collectif, deuxième procédure.
- Date limite pour réponse 02 août 2020
- Émis le 02 juin 2020
- Développement des services publics numériques: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution d'orchestration des processus dématérialisés, deuxième procédure
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
- Émis le 02 avril 2020
- SEJOURS EN COLONIE ET MINI-SEJOURS ETE 2020 (2 LOTS)
- Date limite pour réponse 02 avril 2021
- Émis le 01 avril 2020
- SEJOURS EN COLONIE ET MINI-SEJOURS ETE 2020 (2 LOTS)
- Date limite pour réponse 01 avril 2021
- Émis le 31 mars 2020
- FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D'UN CLUSTER DE PARE-FEUX
- Date limite pour réponse 31 mars 2025
- Émis le 30 mars 2020
- mission d'assistance pour le montage et le traitement des dossiers de subvention aux associations et la mise en place d'outils de contrôle
- Date limite pour réponse 30 mars 2021
- Émis le 19 mars 2020
- Modernisation et grosses réparations des réseaux et équipements d'éclairage public
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
- Émis le 16 mars 2020
- EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE DE LA VILLE D'ARLES (2 LOTS)
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
- Émis le 11 mars 2020
- Travaux de protection contre les instabilités rocheuses- Falaise rue Camille Pelletan
- Date limite pour réponse 11 juillet 2020
- Émis le 11 mars 2020
- REALISATION, EDITION ET DIFFUSION D'OUVRAGES POUR LE MUSEE REATTU
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
- Émis le 25 février 2020
- ACCÈS INTERNET À HAUT DÉBIT DU SITE CENTRAL DE LA MAIRIE D'ARLES ET INTERCONNEXION DES SITES DISTANTS
- Date limite pour réponse 25 février 2022
- Émis le 17 février 2020
- FOURNITURE, INTEGRATION D'EQUIPEMENTS RADIO TETRA ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 17 février 2023
- Émis le 14 janvier 2020
- Concession de service public pour l'exploitation des Arènes d'Arles
- Date limite pour réponse 14 janvier 2024
- Émis le 06 janvier 2020
- ACQUISITION DE MACHINES ET DE MATÉRIELS AGRICOLES( deux lots)
- Date limite pour réponse 06 janvier 2024
- Émis le 31 décembre 2019
- Vérifications techniques de véhicules municipaux d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
- Émis le 26 décembre 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PETITES FOURNITURES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 26 décembre 2023
- Émis le 10 décembre 2019
- Fourniture et livraison de signalisation de police et de signalisation directionnelle (2 lots)
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
- Émis le 27 novembre 2019
- ORGANISATION D'UNE MEDIATION DANS L'ESPACE VAN GOGH
- Date limite pour réponse 27 novembre 2020
- Émis le 21 novembre 2019
- Développement des services publics numériques
  Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des subventions des associations
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
- Émis le 07 novembre 2019
- MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE CONTROLE DES TRAVAUX SOUS MAITRISE D'OUVRAGE VILLE D'ARLES
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
- Émis le 22 octobre 2019
- PRESTATIONS DE FORMATIONS HABILITATIONS ELECTRIQUES H0 - H1 - H2 - B0 - B1 - B2 - BS - BE MANOEUVRE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 09 octobre 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE BOISSONS (3 LOTS)
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
- Émis le 08 octobre 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE BOISSONS (3 LOTS)
- Date limite pour réponse 08 novembre 2023
- Émis le 19 août 2019
- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RESTAURATION ET D'URGENCE SUR MONUMENTS HISTORIQUES
- Date limite pour réponse 19 août 2023
- Émis le 14 août 2019
- FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS : SERVICES DE MOBILITE (TELEPHONIE MOBILE ET SERVICES DE DONNEES)
- Date limite pour réponse 14 novembre 2022
- Émis le 12 août 2019
- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RESTAURATION ET D'URGENCE SUR MONUMENTS HISTORIQUES
- Date limite pour réponse 12 août 2023
- Émis le 10 août 2019
- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RESTAURATION ET D'URGENCE SUR MONUMENTS HISTORIQUES
- Date limite pour réponse 10 août 2023
- Émis le 09 août 2019
- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RESTAURATION ET D'URGENCE SUR MONUMENTS HISTORIQUES
- Date limite pour réponse 09 août 2023
- Émis le 05 août 2019
- Travaux sur les accotements et les fossés le long des voies communales.
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
- Émis le 05 août 2019
- FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET BIOCIDES (2 LOTS) - 2EME PROCEDURE
- Date limite pour réponse 05 août 2020
- Émis le 22 juillet 2019
- ACQUISITION D'ELECTROMENAGER ET DE MOBILIER POUR LES CENTRES SOCIAUX
- Date limite pour réponse 22 juillet 2021
- Émis le 22 juillet 2019
- INTERVENTIONS DE SPORTS, DE LOISIRS ET DE SENSIBILISATION
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
- Émis le 22 juillet 2019
- MISSIONS D'ASSISTANCE POUR LE MONTAGE D'UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D'UN COMPLEXE CASINOTIER
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
- Émis le 22 juillet 2019
- MISSION DE CONSEIL TECHNIQUE POUR LE MONTAGE D'UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D'UN COMPLEXE CASINOTIER
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
- Émis le 11 juillet 2019
- MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE CONTROLE DES TRAVAUX SOUS MAITRISE D'OUVRAGE VILLE D'ARLES
- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
- Émis le 09 juillet 2019
- MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE CONTROLE DES TRAVAUX SOUS MAITRISE D'OUVRAGE VILLE D'ARLES
- Date limite pour réponse 09 septembre 2023
- Émis le 08 juillet 2019
- ACHAT ET LIVRAISON DE LIVRES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 08 juillet 2020
- Émis le 05 juillet 2019
- FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET BIOCIDES (2 LOTS) - 2EME PROCEDURE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2020
- Émis le 04 juillet 2019
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RESTAURATION COMPLETE DU PONT DE BEYNES
- Date limite pour réponse 04 décembre 2019
- Émis le 24 juin 2019
- LERM- Remplacement des systèmes de climatisation, ventilation et chauffage
- Date limite pour réponse 24 novembre 2019
- Émis le 17 juin 2019
- FOURNITURE D'ENROBES A FROID
- Date limite pour réponse 17 juin 2023
- Émis le 14 juin 2019
- Travaux de désamiantage école élémentaire Marinette Carletti
- Date limite pour réponse 14 octobre 2019
- Émis le 12 juin 2019
- FOURNITURE DE VACCINS (19 LOTS)
- Date limite pour réponse 12 juin 2020
- Émis le 05 juin 2019
- FOURNITURE DE VACCINS (19 LOTS)
- Date limite pour réponse 05 juin 2020
- Émis le 04 juin 2019
- FOURNITURE DE VACCINS (19 LOTS)
- Date limite pour réponse 04 juin 2020
- Émis le 04 juin 2019
- TRAVAUX DE REFECTION DES COURTS DE TENNIS
- Date limite pour réponse 04 juin 2020
- Émis le 28 mai 2019
- Prestations de nettoyage des accueils et des sanitaires des monuments historiques
- Date limite pour réponse 28 juillet 2023
- Émis le 16 mai 2019
- ORGANISATION ET CONDUITE DES PRESTATIONS DE CONDITIONNEMENT, DE TRANSPORT, DE MANUTENTION ET DE CONVOYAGE DES OEUVRES DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE « WE WERE FIVE » AU MUSEE REATTU
- Date limite pour réponse 16 novembre 2019
- Émis le 07 mai 2019
- Travaux d'entretien et d'amélioration des Bâtiments Communaux ( 7 lots)
- Date limite pour réponse 07 mai 2023
- Émis le 06 mai 2019
- Travaux d'entretien et d'amélioration des Bâtiments Communaux ( 7 lots)
- Date limite pour réponse 06 mai 2023
- Émis le 04 mai 2019
- FOURNITURE DE PRODUITS AGROCHIMIQUES
- Date limite pour réponse 04 juin 2021
- Émis le 18 avril 2019
- SEJOURS EN COLONIE ETE 2019 ET HIVER 2020 (2 LOTS)
- Date limite pour réponse 18 août 2019
- Émis le 16 avril 2019
- TRAVAUX DE REFECTION DES PELOUSES
- Date limite pour réponse 16 juin 2023
- Émis le 10 avril 2019
- groupement de commandes ville d'Arles/EPARCA
  Prestations photographiques
- Date limite pour réponse 10 avril 2020
- Émis le 05 avril 2019
- Lot 2 revêtement escaliers .Opération Pôle service Public n°2.
- Date limite pour réponse 05 janvier 2020
- Émis le 26 mars 2019
- Réaménagement, accessibilité PMR et Rénovation de la piscine Guy Berthier. Deuxième procédure pour les lots 5 et 11.
- Date limite pour réponse 26 décembre 2022
- Émis le 22 mars 2019
- MAINTENANCE DE LA SOLUTION MONETIQUE DE LA MEDIATHEQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES - Négociation de l'offre
- Date limite pour réponse 22 janvier 2023
- Émis le 22 mars 2019
- MAINTENANCE DE LA SOLUTION MONETIQUE DE LA MEDIATHEQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 22 janvier 2023
- Émis le 21 mars 2019
- MAINTENANCE DU PROGICIEL AGATE DE GESTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 21 janvier 2020
- Émis le 12 mars 2019
- Fourniture et livraison de produits chimiques inorganiques de base (3 lots)
- Date limite pour réponse 12 décembre 2022
- Émis le 12 mars 2019
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU SYSTEME DE PEAGE DU PARC DE STATIONNEMENT DU CENTRE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
- Émis le 11 mars 2019
- Fourniture et livraison de produits chimiques inorganiques de base (3 lots)
- Date limite pour réponse 11 décembre 2022
- Émis le 04 février 2019
- MISE EN PLACE D'UNE SIGNALETIQUE, RENOVATION DU RESEAU EAUX PLUVIALES ET PROTECTION DE LA CAGE D'ASCENSEUR AU PARKING DU CENTRE (3 LOTS)
- Date limite pour réponse 04 mai 2019
- Émis le 01 février 2019
- MISE EN PLACE D'UNE SIGNALETIQUE, RENOVATION DU RESEAU EAUX PLUVIALES ET PROTECTION DE LA CAGE D'ASCENSEUR AU PARKING DU CENTRE (3 LOTS)
- Date limite pour réponse 01 mai 2019
- Émis le 15 janvier 2019
- MAINTENANCE DES PROGICIELS ORACLE DE GESTION DE BASES DE DONNEES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
- Émis le 08 janvier 2019
- Fourniture et livraison de produits de marquage routier et sportif (2 lots)
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
- Émis le 08 janvier 2019
- MAINTENANCE DES PROGICIELS ALOES, ERMES, INFODOC DE GESTION DES LIVRES ET DES COLLECTIONS MULTIMEDIAS DE LA MEDIATHEQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES - Négociation de l'offre du 09/10/2018 (relance suite à absence de réponse)
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
- Émis le 08 janvier 2019
- MAINTENANCE DU PROGICIEL PLANITECH DE GESTION ET PLANIFICATION DE RESSOURCES ET PRESTATIONS ASSOCIEES - Négociation de l'offre du 09/10/18
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
- Émis le 01 janvier 2019
- MAINTENANCE DU PROGICIEL NOE DE GESTION DE L'ANIMATION, DE LA PETITE ENFANCE, DE LA SCOLARITE ET PRESTATIONS ASSOCIEES - Négociation de l'offre du 28/09/2018 (2ème relance suite à absence de réponse)
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
- Émis le 31 décembre 2018
- MAINTENANCE DES PROGICIELS DE GESTION DE LA POLICE MUNICIPALE, DE L'ETAT CIVIL ET PRESTATIONS ASSOCIEES - Négociation de l'offre du 04/10/18
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
- Émis le 31 décembre 2018
- MAINTENANCE DES PROGICIELS DE GESTION DE LA POLICE MUNICIPALE, DE L'ETAT CIVIL ET PRESTATIONS ASSOCIEES - Nouvelle négociation de l'offre du 04/10/18
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
- Émis le 21 décembre 2018
- MAINTENANCE DU PROGICIEL AS-TECH OFFICE DE GESTION DU PATRIMOINE, DES SERVICES TECHNIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES - Négociation de l'offre du 28/09/2018
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
- Émis le 18 décembre 2018
- MAINTENANCE DU PROGICIEL SEDIT DE GESTION DES FINANCES ET DES RESSOURCES HUMAINES ET PRESTATIONS ASSOCIEES - Négociation de l'offre du 19/10/18
- Date limite pour réponse 18 décembre 2022
- Émis le 17 décembre 2018
- MAINTENANCE DES ELEMENTS ACTIFS DU RESEAU VOIX ET DATA
- Date limite pour réponse 17 avril 2023
- Émis le 13 décembre 2018
- Fourniture et livraison de produits de marquage routier et sportif (2 lots)
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
- Émis le 12 décembre 2018
- MAINTENANCE DU PROGICIEL AVENIO DE GESTION DES ARCHIVES MUNICIPALES ET PRESTATIONS ASSOCIEES - Négociation de l'offre du 08/10/2018 (relance suite à absence de réponse)
- Date limite pour réponse 12 décembre 2022

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2025
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 20 jours

Classes :
feria ARLES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2025
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 20 jours

Classes :
ARLES Patrimoine mondial de l'Humanité AB IRA LEONIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 2025
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 17 jours

Classes :
Arles Info

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2025
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 14 jours

Classes :
Calend'Arles

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2025
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 14 jours

Classes :
MONUMENTARLES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2025
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 14 jours

Classes :
ARLES CREATIVE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 2025
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 7 jours

Classes :
Arles Créative

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 2021
- Date d'expiration
  
  30 août 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 6 jours

Classes :
Octobre numérique

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Arles Info

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

Historique de COMMUNE D ARLES

2 événements depuis 2018

mercredi 06 septembre 2018
- Jean-Luc MASSON accède au poste de président.
- Guy CHAMPION est promue vice-président.

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