France

COMMUNE D ARLES

Active Vérifiée 1000 à 1999 salariés
SIREN
211 300 041
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 300 041 00012
NUMÉRO DE TVA
FR91211300041
DATE DE CREATION
16 août 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA REPUBLIQUE, 13200 ARLES
DIRIGEANTS
Jean-Luc MASSON  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee RNE Shal
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Organisation d'obsèques,fourniture des cercueils,des housses et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires - fourniture des corbillards,fourniture des voitures de deuil,fourniture de personnel,des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations- transports de corps avant mise en Biere
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut RCS
Inscrite le 16 août 2000 16/08/2000
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983
Statut RNE
Inscrite le 16 août 2000 16/08/2000
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Établissements

Établissements

Dirigeants de COMMUNE D ARLES

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de COMMUNE D ARLES

  • Extrait de procès-verbal

Annonces légales de COMMUNE D ARLES

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet dextension du cimetière des 9 collines commune dArles Il sera procedé, Du 23 juin au 24 juillet 2025 inclus, à une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur la demande dautorisation environnementale relevant de larticle I_181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 présentée par la commune dArles concernant le projet dextension du cimetière des 9 collines situé sur son territoire. Le dossier de consultation comprend notamment la demande dautorisation environnementale et létude dincidence environnementale. Le dossier sera mis à la consultation du public sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pendant une durée de 32 jours consécutifs, du 23 juin au 24 juillet 2025 inclus, à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementrisques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-enquetespubliques/ Participation-du-public-par-voie-electronique/Arles Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la citoyenneté, de la légalité et de lenvironnement, bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65/66). Le public pourra présenter une demande de mise en consultation du dossier sur support papier, sur place, à la préfecture des Bouches-du Rhône (BITRPM, place Félix Baret, 13006 Marseille, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 bureaux 415/417), à la souspréfecture dArles (bureau de lanimation territoriale et de lenvironnement -16 rue de la Bastille, 13200 Arles, les mardis et jeudis matin de 9h00 à 12h00) et à la mairie dArles (direction du développement territorial service grands projets et planification territoriale 2ème étage salle 222 11 rue Parmentier 13200 Arles, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30). La demande devra être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de la participation du public. Les documents seront mis à disposition du demandeur aux lieu, jour et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition interviendra au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. Pendant la durée de la participation, soit du 23 juin au 24 juillet 2025 inclus, le public pourra déposer ses observations et propositions par courriel à ladresse suivante : pref-ppve-cimetiere-arles@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO) Les observations et propositions du public déposées par voie électronique devront parvenir à lautorité administrative concernée dans un délai qui ne peut être inférieur à trente jours à compter de la date de début de la participation électronique du public. Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, sont rendus publics, parvoie électronique, sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Ces documents seront consultables à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementrisques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-enquetespubliques/ Participation-du-public-par-voie-electronique/Arles Au terme de la participation, le préfet des Bouches-du-Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre du code de lenvironnement après avis, le cas échéant, du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques. Cette décision est prise sous la forme dun arrêté préfectoral dautorisation environnementale assorti de prescriptions applicables au projet, ou de refus. Elle est mise en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Autorité compétente pour prendre la décision : le préfet des Bouchesdu Rhône place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06. Contact pour toutes observations, questions et précisions sur les conditions de la PPVE : BITRPM tél 04.84.35.42.65/66 Autorité auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements pertinents : direction départementale des territoires et de la mer, service coordonnateur de linstruction de la demande dautorisation environnementale, pôle milieux aquatiques tél 04.91.28.54.67 ddtm-iotaplus@bouches-du-rhone.gouv.fr Autorité auprès de laquelle des informations sur le projet peuvent être demandées : Jacques BELIA-chargé de programme à la mairie dArles j.belia@ville-arles.fr Pour le préfet La cheffe du bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux signé Karine RUGANI 202512318

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    35AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du cimetière des 9 collines Commune dArles Il sera procéde, du 23 juin au 24 juillet 2025 inclus, à une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur la demande dautorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 présentée par la commune dArles concernant le projet dextension du cimetière des 9 collines situé sur son territoire. Le dossier de consultation comprend notamment la demande dautorisation environnementale et létude dincidence environnementale. Le dossier sera mis à la consultation du public sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pendant une durée de 32 jours consécutifs, Du 23 juin au 24 juillet 2025 inclus, à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementrisques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-enquetes-publiques/ Participation-du-public-par-voie-electronique/Arles Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouchesdu Rhône, direction de la citoyenneté, de la légalité et de lenvironnement, bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65/66). Le public pourra présenter une demande de mise en consultation du dossier sur support papier, sur place, à la préfecture des Bouches-du-Rhône (BITRPM, place Félix Baret, 13006 Marseille, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 bureaux 415/417), à la sous-préfecture dArles (bureau de lanimation territoriale et de lenvironnement 16 rue de la Bastille, 13200 Arles, les mardis et jeudis matin de 9h00 à 12h00) et à la mairie dArles (direction du développement territorial service grands projets et planification territoriale 2ème étage salle 222 -11 rue Parmentier -13200 Arles, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30). La demande devra être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de la participation du public. Les documents seront mis à disposition du demandeur aux lieu, jour et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition interviendra au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. Pendant la durée de la participation, soit du 23 juin au 24 juillet 2025 inclus, le public pourra déposer ses observations et propositions par courriel à ladresse suivante : pref-ppve-cimetiere-arles@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO) Les observations et propositions du public déposées par voie électronique devront parvenir à lautorité administrative concernée dans un délai qui ne peut être inférieur a trente jours à compter de la date de début de la participation électronique du public. Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, sont rendus publics, par voie électronique, sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la decision. Ces documents seront consultables à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementrisques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-enquetes-publiques/ Participation-du-public-par-voie-electronique/Arles Au terme de la participation, le préfet des Bouches-du-Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre du code de lenvironnement après avis, le cas échéant, du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques. Cette décision est prise sous la forme dun arrêté préfectoral dautorisation environnementale assorti de prescriptions applicables au projet, ou de refus. Elle est mise en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Autorité compétente pour prendre la décision : le préfet des Bouches-du-Rhône place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06. Contact pour toutes observations, questions et précisions sur les conditions de la PPVE : BITRPM tél 04.84.35.42.65/66 Autorité auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements pertinents : direction départementale des territoires et de la mer, service coordonnateur de linstruction de la demande dautorisation environnementale, pôle milieux aquatiques tél 04.91.28.54.67 ddtm-iotaplus@bouches-du-rhone.gouv.fr Autorité auprès de laquelle des informations sur le projet peuvent être demandées : Jacques BELIA-chargé de programme à la mairie dArles -j.belia@ville-arles.fr Pour le préfet La cheffe du bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux Kanne RUGANI8693

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DARLES PROJET DE ZAC QUARTIER VAN GOGH : POURSUITE DES OBJECTIFS DAMÉNAGEMENT ET LANCEMENT DE LA CONCERTATION Par déliberation N°DEL_2025_0132 en date du 19 juin 2025, Le conseil municipal a lancé la concertation préalable à la création de la ZAC de lancienne zone industrielle sud de la commune dArles. Cette délibération est affichée en Mairie dArles, Hall des Pas perdus, pendant 1 mois à compter du 23 juin 2025. Le dossier ainsi quun registre sont mis à la disposition du public à la Direction du Développement Territorial, service de lurbanisme, au Pôle des Services Public 1 (PSP1 ), 2ème étage, bureau 225, au 11 rue parmentier 13200 Arles, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Les observations du public peuvent être consignées dans un registre de concertation ou de les faire parvenir par écrit à la Direction du Développement Territorial de la ville dArles, service de lurbanisme au 11 rue parmentier 13200 Arles, au Pôle des services public 1, 2ème étage, bureau 225. Une page dédiée à cette concertation est consultable sur le site de la ville : https://arles.fr9429190

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Cartographie de COMMUNE D ARLES

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

    • Émis le 26 juin 2025
    • LOCATION DE COURTE DUREE DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR POUR TRANSPORT DE PERSONNES
    • Date limite pour réponse 26 juin 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • Marque Figurative

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 1 mois et 14 jours

    Classes :

  • feria ARLES

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 1 mois et 14 jours

    Classes :

  • ARLES Patrimoine mondial de l'Humanité AB IRA LEONIS

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 1 mois et 11 jours

    Classes :

Marques déposées

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