France

COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
211 903 109
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 903 109 00018
NUMÉRO DE TVA
FR51211903109
DATE DE CREATION
01 janvier 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1983 01/01/1983

Établissements

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Mairie de Brive-la-Gaillarde AVIS AU PUBLIC Par déliberation nº2025-227 du 24 septembre 2025 le Conseil Municipal de Brive a simplifié lexercice du droit de préemption urbain (DPU) : Exercice par la commune de Brive du DPU sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme (PLU), ainsi que le DPU renforcé et le DPU sur les fonds artisanaux, De commerces et baux commerciaux dans le périmètre de sauvegarde annexé à la délibération Maintien des délégations consenties à la Communauté dAgglomération du Bassin de Brive sur le périmètre des zones UF du PLU et de la ZAC de Brive Laroche Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois. 281808

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Mairie de Brive-la-Gaillarde AVIS AU PUBLIC Modification nº2 du Site Patrimonial Remarquable La municipalité informe les habitants que par delibération nº2025-228 du 24 septembre 2025 le Conseil Municipal a approuvé la modification nº2 du Site Patrimonial Remarquable (SPR). Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier est consultable aux jours et heures habituels douverture de la mairie. 281816

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Mairie de Brive-la-Gaillarde AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2025/2007 Le Maire de Brive a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Brive qui vise à apporter des corrections et clarifications au reglement écrit, à réajuster la progressivité des règles et à corriger quatre erreurs matérielles sur la carte patrimoine. Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de LIMOGES a désigné Monsieur Jérôme SAGNE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Pierre CORSIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en mairie du lundi 16 juin 2025 au jeudi 17 juillet 2025 inclus, aux heures et jours habituels douverture. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, Coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Brive, pendant la durée de lenquête. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la ville de Brive : www.brive.fr ou depuis un poste informatique mis à disposition à la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Brive les : lundi 16 juin 2025 de 8h30 à 12h00 mercredi 2 juillet 2025 de 13h30 à 17h30 jeudi 17 juillet 2025 de 13h30 à 17h Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête papier, sur le registre denquête dématérialisé accessible sur le site internet de la ville de Brive ou adressées par mail (enquetepublique. spr@brive.fr) ou par écrit au commissaire enquêteur (Mairie de Brive Monsieur le commissaire enquêteurModification n°2 du SPRPlace Jean Charbonnel 19100 Brive-la-Gaillarde). Toute personne pourra, sur sa demande, et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Brive. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur rend son rapport et ses conclusions motivées sous un délai de 30 jours. Une copie sera déposée à la mairie de Brive pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur la Préfet de la Corrèze par le Maire de la commune de Brive. Les demandes dinformation relatives au dossier peuvent être adressées à la Mairie de Brive Direction de lAménagement du Territoire Service Planification territoriale Hôtel de Ville BP 80433 19312 Brive Cedex. 9190227

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    • Émis le 25 juillet 2025
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    • Date limite pour réponse 25 décembre 2025
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  • Festival de l'Elevage, du bien élever au bien manger.

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