France
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EAU47
- SIREN
- 254 702 491 254702491
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 254 702 491 00013 25470249100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR73254702491 FR73254702491
- DATE DE CREATION
- 29 mars 1981
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z 3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 997 AVENUE DU DOCTEUR JEAN BRU, 47000 AGEN 997 AVENUE DU DOCTEUR JEAN BRU, 47000 AGEN
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147) Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
- Noms commerciaux
- EAU47 EAU47
- Statut INSEE
- Inscrite le 29 mars 1981 29/03/1981
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- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Captage, traitement et distribution d'eau dans le Lot-et-Garonne
Établissements
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EAU47 - 47000
Siège social depuis le 29 mars 1981 (45 ans)
- SIRET
- 25470249100013 25470249100013
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
REGIE EAU - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 25470249100062 25470249100062
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 25470249100070 25470249100070
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
EAU POTABLE - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 25470249100021 25470249100021
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 25470249100039 25470249100039
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 25470249100047 25470249100047
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
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FONDS DE SOLIDARITE EAU - 47000
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2024
- SIRET
- 25470249100054 25470249100054
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 997 AVENUE DU DOCTEUR JEAN BRU, 47000 AGEN
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
SYNDICAT EAU 47 997 AVE DU DOCTEUR JEAN BRU 47000 AGEN LOT-ET-GARONNE Syndicat Départemental dAdduction dEau Potable et dAssainissement de Lot-et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage d?assainissement de la commune de Damazan Par arrêté n° 25_114_A en date du 15/10/2025 M me LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Damazan. Ce projet nest pas soumis à evaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêtés en date du 17 juin 2025. Par décision du 09 octobre 2025 le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Philippe DUPOUTS ingénieur hors cadres des Travaux Publics de lEtat retraité, en qualité de Commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête, M. René GAMBART étant désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Damazan, du 13/11/2025 au 16/12/2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 15. Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie : Jeudi 13 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Jeudi 27 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi 16 décembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47, 997 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à lattention du commissaire enquêteur à la mairie, soit par courriel à ladresse ci-après : DAMAZAN, 1 Place Armand Fallières 47160 (mairie.damazan@collectivite47.fr). Syndicat Mixte EAU47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen (n.coupeau@eau47.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune émettra au préalable, un avis simple consultatif. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de DAMAZAN, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente Geneviève LE LANNIC
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Syndicat Départemental dAdduction dEau Potable et dAssainissement de Lot-et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Blanquefort-sur-Briolance et Saint-Front-sur-Lemance Par arrêté n° 25_087_A en date du 1er septembre 2025 Mme LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Blanquefort-sur-Briolance et Saint-Front-sur-Lémance. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêtés en date du 03 février 2025. Par décision du 24 avril 2025 le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Michel CHABRIER Géomètre-expert honoraire, en qualité de Commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête, M. René GAMBART étant désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en Mairies de Blanquefort-sur-Briolance (siège de lenquête publique) et Saint-Front-sur-Lémance, du 22 septembre 2025 au 23 octobre 2025 à 17 h 00, aux jours et heures habituels douverture des Mairies : Blanquefort-sur-Briolance, 6 place de la Briolance, 47500 du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00, Saint-Front-sur-Lémance, 1 place de la Mairie, 47500 les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 13 h 30 à 17 h 00 et les mercredis de 08 h 30 à 12 h 30. Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie de : Blanquefort-sur-Briolance : Le 26 septembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, et le 14 octobre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 ; Saint-Front-sur-Lémance : Le 07 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, et le 23 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairies, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47, 997 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à lattention du commissaire enquêteur en mairie, soit par courriel à ladresse ci-après : Blanquefort-sur-Briolance : (mairieblanquefortsurbriolance@collectivite47.fr), Saint-Front-sur-Lémance : (mairie.st-front@wanadoo.fr), Syndicat Mixte EAU47, avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen (n.coupeau@eau47.fr). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Les Conseils Municipaux des communes émettront au préalable, un avis simple consultatif. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Blanquefort-sur-Briolance (siège de lenquête publique) et Saint-Front-sur-Lémance, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente, Geneviève LE LANNIC.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Syndicat Départemental dAdduction dEau Potable et dAssainissement de Lot-et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Blanquefort-sur-Briolance et Saint-Front-sur-Lemance Par arrêté n° 25_087_A en date du 1er septembre 2025 Mme LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Blanquefort-sur-Briolance et Saint-Front-sur-Lémance. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêtés en date du 03 février 2025. Par décision du 24 avril 2025 le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Michel CHABRIER Géomètre-expert honoraire, en qualité de Commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête, M. René GAMBART étant désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en Mairies de Blanquefort-sur-Briolance (siège de lenquête publique) et Saint-Front-sur-Lémance, du 22 septembre 2025 au 23 octobre 2025 à 17 h 00, aux jours et heures habituels douverture des Mairies : Blanquefort-sur-Briolance, 6 place de la Briolance, 47500 du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00, Saint-Front-sur-Lémance, 1 place de la Mairie, 47500 les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 13 h 30 à 17 h 00 et les mercredis de 08 h 30 à 12 h 30. Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie de : Blanquefort-sur-Briolance : Le 26 septembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, et le 14 octobre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 ; Saint-Front-sur-Lémance : Le 07 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, et le 23 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairies, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47, 997 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à lattention du commissaire enquêteur en mairie, soit par courriel à ladresse ci-après : Blanquefort-sur-Briolance : (mairieblanquefortsurbriolance@collectivite47.fr), Saint-Front-sur-Lémance : (mairie.st-front@wanadoo.fr), Syndicat Mixte EAU47, avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen (n.coupeau@eau47.fr). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Les Conseils Municipaux des communes émettront au préalable, un avis simple consultatif. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Blanquefort-sur-Briolance (siège de lenquête publique) et Saint-Front-sur-Lémance, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente, Geneviève LE LANNIC.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Syndicat départemental dadduction deau potable et dassainissement de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Leger Par arrêté n° 25_016_A en date du 19 février 2025 Mme LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Léger. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêtés en date du 15 novembre 2024. Par décision du 29 janvier 2025 le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Jean-Paul NOUHAUD, Directeur Régional France Télécom en retraite, en qualité de Commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête, M. Jean KLOOS étant désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Saint-Léger, du 24 mars 2025 au 28 avril 2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie: Les lundis, mardis et vendredis de 09 h 30 à 12 h 30, Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie : Lundi 24 mars 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 Lundi 31 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Mardi 08 avril 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 Lundi 28 avril de 9 h 30 à 12 h 30 Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr (Nos activités, Rapport / Enquêtes publiques). Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47, 997 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à lattention du commissaire enquêteur à la mairie, soit par courriel à ladresse ci-après : Saint-Léger, 194 route des Landes, 47160 (mairie-st.leger@wanadoo.fr) Syndicat Mixte EAU47, avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen (n.coupeau@eau47.fr).La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune émettra au préalable, un avis simple consultatif. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Léger, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente, Geneviève LE LANNIC.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : SYNDICAT EAU 47. Syndicat departemental dadduction deau potable et dassainissement de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Léger Par arrêté n° 25_016_A en date du 19 février 2025 M me LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Léger. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêtés en date du 15 novembre 2024. Par décision du 29 janvier 2025 le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Jean-Paul NOUHAUD, Directeur Régional France Télécom en retraite, en qualité de Commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête, M. Jean KLOOS étant désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Saint-Léger, du 24 mars 2025 au 28 avril 2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie: Les lundis, mardis et vendredis de 09 h 30 à 12 h 30, Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie : Lundi 24 mars 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 Lundi 31 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Mardi 08 avril 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 Lundi 28 avril de 9 h 30 à 12 h 30 Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr (Nos activités, Rapport / Enquêtes publiques). Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47, 997 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à lattention du commissaire enquêteur à la mairie, soit par courriel à ladresse ci-après : Saint-Léger, 194 route des Landes, 47160 (mairie-st.leger@wanadoo.fr) Syndicat Mixte EAU47, avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen (n.coupeau@eau47.fr). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune émettra au préalable, un avis simple consultatif. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Léger, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente, Geneviève LE LANNIC.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT LEGER Par arrête n° 25_016_A en date du 19/02/2025 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de SAINT LEGER. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêtés en date du 15 novembre 2024. Par décision du 29 janvier 2025 le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Jean-Paul NOUHAUD Directeur Régional France Télécom en retraite, en qualité de Commissaire enquêteur pour réaliser cette enquête, Monsieur Jean KLOOS étant désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en Mairie de SAINT LEGER, du 24/03/2025 au 28/04/2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie: Les lundis, mardis et vendredis de 09h30 à 12h30, Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie : Lundi 24 Mars 2025 de 9h30 à 12h30 Lundi 31 Mars de 09h30 à 12h30 Mardi 08 Avril 2025 de 9h30 à 12h30 Lundi 28 Avril de 09h30 à 12h30 Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr, Nos activités, Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47-997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à lattention du commissaire enquêteur à la mairie, soit par courriel à ladresse ci-après : SAINT LEGER 194 route des Landes 47 160 (mairie-st.leger@wanadoo.fr) Syndicat Mixte EAU47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 AGEN (n.coupeau@eau47.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune émettra au préalable, un avis simple consultatif. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de SAINT LEGER, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente Geneviève LE LANNIC
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT LEGER Par arrête n° 25_016_A en date du 19/02/2025 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de SAINT LEGER. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêtés en date du 15 novembre 2024. Par décision du 29 janvier 2025 le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Jean-Paul NOUHAUD Directeur Régional France Télécom en retraite, en qualité de Commissaire enquêteur pour réaliser cette enquête, Monsieur Jean KLOOS étant désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en Mairie de SAINT LEGER, du 24/03/2025 au 28/04/2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie: Les lundis, mardis et vendredis de 09h30 à 12h30, Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie : Lundi 24 Mars 2025 de 9h30 à 12h30 Lundi 31 Mars de 09h30 à 12h30 Mardi 08 Avril 2025 de 9h30 à 12h30 Lundi 28 Avril de 09h30 à 12h30 Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr, Nos activités, Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47-997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à lattention du commissaire enquêteur à la mairie, soit par courriel à ladresse ci-après : SAINT LEGER 194 route des Landes 47 160 (mairie-st.leger@wanadoo.fr) Syndicat Mixte EAU47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 AGEN (n.coupeau@eau47.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune émettra au préalable, un avis simple consultatif. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de SAINT LEGER, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente Geneviève LE LANNIC
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SYNDICAT DEPARTEMENTAL DADDUCTION DEAU POTABLE ET DASSAINISSEMENT DE LOT-ET-GARONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LAFITTESUR LOT et LUSIGNAN-PETIT. Par arrêté n° 24_046_A en date du 13 mai 2024 Mme LE LANNIC, Presidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêtés en date du 15 mai 2019 et 03 février 2021. Par décision du 24 avril 2024 le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Jean-Marie JUAN sous-directeur administratif retraité, en qualité de Commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête, M. Jean KLOOS étant désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en Mairie de LAFITTE-SUR-LOT (siège de lenquête publique LUSIGNAN-PETIT, du 05 juin 2024 au 05 juillet 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture des Mairies : LAFITTE-SUR-LOT du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00. LUSIGNAN-PETIT les lundis de 09h00 à 13h30, les mardis de 13h à 18h et vendredis de 09h00 à 13h00, Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie de : LAFITTE-SUR-LOT : Mercredi 05 juin 2024 de 9h00 à 12 heures Vendredi 05 juillet 2024 de 9h00 à 12 heures LUSIGNAN-PETIT : Mardi 11 juin 2024 de 13h00 à 18 heures Mardi 25 juin de 13h00 à 18 heures Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47-997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à lattention du commissaire enquêteur à la mairie, soit par courriel à ladresse ci-après : LAFITTE-SUR-LOT, 2 Place de la mairie 47 320 (mairie@lafittesurlot.fr) LUSIGNAN-PETIT, Le Bourg 47 360 (mairie.lusignanpetit@gmail.com), Syndicat Mixte EAU47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 AGEN (n.coupeau@eau47.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de chaque commune émettra au préalable, un avis simple consultatif. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de LAFITTE-SUR-LOT, (siège de lenquête publique), LUSIGNAN-PETIT, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente Geneviève LE LANNIC
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Par arrête n° 24_046_A en date du 13 mai 2024 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêtés en date du 15 mai 2019 et 03 février 2021. Par décision du 24 avril 2024 le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Jean-Marie JUAN sous-directeur administratif retraité, en qualité de Commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête, Monsieur Jean KLOOS étant désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en Mairie de LAFITTE-SUR-LOT (siège de lenquête publique LUSIGNAN PETIT, du 05 juin 2024 au 05 juillet 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture des Mairies : LAFITTE-SUR-LOT du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00. LUSIGNAN-PETIT les lundis de 09h00 à 13h30, les mardis de 13h à 18h et vendredis de 09h00 à 13h00, Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie de : LAFITTE-SUR-LOT : Mercredi 05 juin 2024 de 9h00 à 12h00 Vendredi 05 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 LUSIGNAN-PETIT Mardi 11 juin 2024 de 13h00 à 18h00 Mardi 25 juin de 13h00 à 18h00 Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47-997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à lattention du commissaire enquêteur à la mairie, soit par courriel à ladresse ci-après : LAFITTE-SUR-LOT, 2 Place de la mairie 47 320 (mairie@lafittesurlot.fr) LUSIGNAN-PETIT, Le Bourg 47 360 (mairie.lusignanpetit@gmail.com), Syndicat Mixte EAU47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 AGEN (n.coupeau@eau47.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de chaque commune émettra au préalable, un avis simple consultatif. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de LAFITTE-SUR-LOT, (siège de lenquête publique), LUSIGNAN-PETIT, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente Geneviève LE LANNIC
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Par arrête n° 24_046_A en date du 13 mai 2024 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêtés en date du 15 mai 2019 et 03 février 2021. Par décision du 24 avril 2024 le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Jean-Marie JUAN sous-directeur administratif retraité, en qualité de Commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête, Monsieur Jean KLOOS étant désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en Mairie de LAFITTE-SUR-LOT (siège de lenquête publique LUSIGNAN PETIT, du 05 juin 2024 au 05 juillet 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture des Mairies : LAFITTE-SUR-LOT du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00. LUSIGNAN-PETIT les lundis de 09h00 à 13h30, les mardis de 13h à 18h et vendredis de 09h00 à 13h00, Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie de : LAFITTE-SUR-LOT : Mercredi 05 juin 2024 de 9h00 à 12h00 Vendredi 05 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 LUSIGNAN-PETIT Mardi 11 juin 2024 de 13h00 à 18h00 Mardi 25 juin de 13h00 à 18h00 Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47-997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à lattention du commissaire enquêteur à la mairie, soit par courriel à ladresse ci-après : LAFITTE-SUR-LOT, 2 Place de la mairie 47 320 (mairie@lafittesurlot.fr) LUSIGNAN-PETIT, Le Bourg 47 360 (mairie.lusignanpetit@gmail.com), Syndicat Mixte EAU47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 AGEN (n.coupeau@eau47.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de chaque commune émettra au préalable, un avis simple consultatif. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de LAFITTE-SUR-LOT, (siège de lenquête publique), LUSIGNAN-PETIT, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente Geneviève LE LANNIC
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Castillonnes, Rives, Villeréal Par arrêté n° 22-098-A du 9 novembre 2022 visé le jour même, la présidente du Syndicat mixte EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Castillonnès, Rives, Villeréal. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant les décisions respectives des 8 février 2021, 19 janvier 2021 et 11 février 2020. Par décision du 13 octobre 2022, la présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Jean-Marie JUAN, sous-directeur administratif retraité, en qualité de commissaire enquêteur pour diriger cette enquête. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Castillonnès (siège de lenquête publique), Rives, Villeréal du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 11 janvier 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture soit comme suit : Castillonnès (siège de lenquête publique) du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 11 h 45 puis de 14 h à 17 heures et le vendredi matin de 8 h 30 à 11 h 45. Rives : les lundis et jeudis de 9 h 15 à 12 h 15. Villeréal : des mardis au vendredis de 8 h 30 à 16 heures et les samedis de 9 h à 12 heures. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de : Castillonnès : Mercredi 7 décembre 2022 de 8 h 45 à 11 h 45. Mercredi 11 janvier 2023 de 14 h à 17 heures. Rives : Lundi 19 décembre 2022 de 9 h 15 à 12 h 15. Villeréal : Jeudi 15 décembre 2022 de 8 h 30 à 11 h 30. Vendredi 6 janvier 2023 de 13 h à 16 heures. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47, 997, avenue du Docteur-Jean-Bru, 47031 Agen Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations, propositions et/ou contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au commissaire enquêteur, soit par écrit à son attention à la mairie par voie postale soit par courriel à ladresse ci-après : Castillonnès, place des Cornières 47330 (mairie.castillonnes@wanadoo.fr) Rives, Le Bourg 47210 (commune.rives@collectivite47.fr), Villeréal, place de la Halle, 47210 (courrier@mairie-villereal.fr), Syndicat mixte EAU47, avenue du Docteur-Jean-Bru, 47031 Agen (n.coupeau@eau47.fr). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune délibération du Bureau syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil municipal de la commune de Castillonnès, Rives, Villeréal émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Castillonnès, Rives, Villeréal, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site Internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. G. LE LANNIC, Présidente
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL. Par arrête n° 22-098-A du 09/11/2022 visé le jour même, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant les décisions respectives des 08/02/2021, 19/01/2021 et 11/02/2020. Par décision du 13 octobre 2022, la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Jean-Marie JUAN sous-directeur administratif retraité, en qualité de Commissaire-enquêteur pour diriger cette enquête. Lenquête publique se déroulera à la Mairie CASTILLONNÈS (siège de lenquête publique), RIVES, VILLERÉAL du mercredi 07 Décembre 2022 au mercredi 11 Janvier 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture soit comme suit : CASTILLONNÈS (siège de lenquête publique) du lundi au jeudi : 08h30 à 11h45 puis 14h00 à 17h00 et le vendredi matin : 08h30 à 11h45 RIVES les lundis et jeudis de 09h15 à 12h15. VILLERÉAL, des mardis au vendredis de 8h30 à 16h00 et les samedis de 09h00 à 12h Le Commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de : CASTILLONNÈS . Mercredi 07 Décembre 2022 de 8h45 à 11h45 . Mercredi 11 Janvier 2023 de 14h 17h RIVES . Lundi 19 Décembre 2022 de 9h15 à 12h15 VILLERÉAL . Jeudi 15 Décembre 2022 de 8h30 à 11h30 . Vendredi 06 Janvier 2023 de 13h à 16h Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47 997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations, propositions et/ou contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à son attention à la mairie par voie postale soit par courriel à ladresse ci-après : CASTILLONNÈS, Place des Cornières 47 330 (mairie.castillonnes@wanadoo.fr) RIVES, Le Bourg 47 210 (commune.rives@collectivite47.fr), VILLERÉAL, Place de la Halle 47 210 (courrier@mairie-villereal.fr) Syndicat Mixte EAU 47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 AGEN (n.coupeau@eau47.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune délibération du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune de CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. G. LE LANNIC,
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL. Par arrête n° 22-098-A du 09/11/2022 visé le jour même, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant les décisions respectives des 08/02/2021, 19/01/2021 et 11/02/2020. Par décision du 13 octobre 2022, la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Jean-Marie JUAN sous-directeur administratif retraité, en qualité de Commissaire-enquêteur pour diriger cette enquête. Lenquête publique se déroulera à la Mairie CASTILLONNÈS (siège de lenquête publique), RIVES, VILLERÉAL du mercredi 07 Décembre 2022 au mercredi 11 Janvier 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture soit comme suit : CASTILLONNÈS (siège de lenquête publique) du lundi au jeudi : 08h30 à 11h45 puis 14h00 à 17h00 et le vendredi matin : 08h30 à 11h45 RIVES les lundis et jeudis de 09h15 à 12h15. VILLERÉAL, des mardis au vendredis de 8h30 à 16h00 et les samedis de 09h00 à 12h Le Commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de : CASTILLONNÈS . Mercredi 07 Décembre 2022 de 8h45 à 11h45 . Mercredi 11 Janvier 2023 de 14h 17h RIVES . Lundi 19 Décembre 2022 de 9h15 à 12h15 VILLERÉAL . Jeudi 15 Décembre 2022 de 8h30 à 11h30 . Vendredi 06 Janvier 2023 de 13h à 16h Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47 997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations, propositions et/ou contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à son attention à la mairie par voie postale soit par courriel à ladresse ci-après : CASTILLONNÈS, Place des Cornières 47 330 (mairie.castillonnes@wanadoo.fr) RIVES, Le Bourg 47 210 (commune.rives@collectivite47.fr), VILLERÉAL, Place de la Halle 47 210 (courrier@mairie-villereal.fr) Syndicat Mixte EAU 47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 AGEN (n.coupeau@eau47.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune délibération du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune de CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. G. LE LANNIC, Présidente
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de CONDEZAYGUES, FUMEL, MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE. Par arrête n° 21-064-A du 26 avril 2021 visé le 30 avril suivant, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de CONDEZAYGUES, FUMEL, MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 17 mars 2020. Par décision du 04 février 2021, la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Mr Jean-Claude ANDRIEU, retraité du Ministère de lIntérieur, en qualité de Commissaire-enquêteur pour diriger cette enquête. Lenquête publique se déroulera à la Mairie CONDEZAYGUES, FUMEL (siège de lenquête publique), MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE du 02 juin 2021 au 07 juillet 2021, aux jours et heures habituels douverture soit comme suit : CONDEZAYGUES les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h15 puis de 13h00 à 17h00 et les mercredis de 08h30 à 12h30 FUMEL (siège de lenquête publique) du lundi au jeudi de 09h à 12h et de 13h30 à 17h30 et les vendredis de 9h à12h puis de 13h30 à 16h30 MONSEMPRON-LIBOS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis 14h00 à 17h30 MONTAYRAL du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis 13h30 à 18h00 SAINT-VITE, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 puis 15h00 à 18h00 Le Commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de : CONDEZAYGUES Le 07/06/2021 08h30-12h15 et Le 22/06/2021 13h-17h FUMEL Le 02/06/2021 9h-12h et Le 07/07/2021 13h30-17h30 MONSEMPRON-LIBOS Le 21/06/2021 14h-17h30 et Le 02/07/2021 14h-17h30 MONTAYRAL Le 04/06/2021 13h30-18h et Le 01/07/2021 13h30-18h SAINT-VITE Le 08/06/2021 15h-18h et Le 06/07/2021 15h-18h Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47 997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations, propositions et/ou contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à son attention à la mairie par voie postale soit par courriel à ladresse ci-après : CONDEZAYGUES «288 route du bourg» 47 500 FUMEL Place du château 47 500 (accueil@mairiefumel.fr), MONSEMPRON-LIBOS, Place de la mairie 47 500 MONTAYRAL Place Pierre Caumont 47 500 SAINT-VITE Place Raymond Filhol 47 500 Syndicat Mixte EAU47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 AGEN (n.coupeau@eau47.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune délibération du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune de CONDEZAYGUES, de FUMEL (siège de lenquête publique), de MONSEMPRON-LIBOS, de MONTAYRAL, de SAINT-VITE émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de CONDEZAYGUES, de FUMEL (siège de lenquête publique), de MONSEMPRONLIBOS, de MONTAYRAL, de SAINT-VITE, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête
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Dénomination : EAU 47. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Condezaygues, Fumel, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Vite Par arrête n° 21-064-A du 26 avril 2021 visé le 30 avril suivant, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Condezaygues, Fumel, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Vite. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 17 mars 2020. Par décision du 4 février 2021, la présidente du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Jean Claude ANDRIEU, retraité du ministère de lIntérieur, en qualité de commissaire enquêteur pour diriger cette enquête. Lenquête publique se déroulera à la mairie Condezaygues, Fumel (siège de lenquête publique), Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Vite du 2 juin 2021 au 7 juillet 2021, aux jours et heures habituels douverture soit comme suit : Condezaygues les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 15 puis de 13 h à 17 h et les mercredis de 8 h 30 à 12 h 30. Fumel (siège de lenquête publique) du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et les vendredis de 9 h à12 h puis de 13 h 30 à 16 h 30. Monsempron-Libos, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h puis de 14 h à 17 h 30. Montayral du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h puis de 13 h 30 à 18 h. Saint-Vite, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h puis de 15 h à 18 h. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de : Condezaygues : le 7 juin 2021, de 8 h 30 à 12 h 15 ; le 22 juin 2021, de 13 h à 17 h. Fumel : le 2 juin 2021, de 9 h à 12 h ; le 7 juillet 2021, de 13 h 30 à 17 h 30. Monsempron-Libos : le 21 juin 2021, de 14 h à 17 h 30 ; le 2 juillet 2021, de 14 h à 17 h 30. Montayral : le 4 juin 2021, de 13 h 30 à 18 h ; le 1 er juillet 2021, de 13 h 30 à 18 h. Saint-Vite : le 8 juin 2021, de 15 h à 18 h ; le 6 juillet 2021, de 15 h à 18 h. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site Internet du Syndicat mixte Eau 47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte Eau 47, 997, avenue du Docteur-Jean-Bru, 47031 Agen Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations, propositions et/ou contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à son attention à la mairie par voie postale soit par courriel à ladresse ci-après : Condezaygues, 288, route du Bourg (47500), Fumel , place du Château, (47500) (accueil@mairiefumel.fr), Monsempron-Libos, place de la Mairie (47500), Montayral, place Pierre-Caumont (47500), Saint-Vite, place Raymond-Filhol (47500), Syndicat mixte Eau 47, avenue du Docteur-Jean-Bru, 47031 Agen (n.coupeau@eau47.fr). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure se présentera sous la forme dune délibération du Bureau syndical dEau 47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil municipal de la commune de Condezaygues, de Fumel (siège de lenquête publique), de Monsempron-Libos, de Montayral, de Saint-Vite émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Condezaygues, de Fumel (siège de lenquête publique), de Monsempron-Libos, de Montayral, de Saint-Vite, au siège du Syndicat mixte Eau 47 ainsi que sur son site Internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de CONDEZAYGUES, FUMEL, MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE. Par arrête n° 21-064-A du 26 avril 2021 visé le 30 avril suivant, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU 47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de CONDEZAYGUES, FUMEL, MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 17 mars 2020. Par décision du 04 février 2021, la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Mr Jean-Claude ANDRIEU, retraité du Ministère de lIntérieur, en qualité de Commissaire-enquêteur pour diriger cette enquête. Lenquête publique se déroulera à la Mairie CONDEZAYGUES, FUMEL (siège de lenquête publique), MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE du 02 juin 2021 au 07 juillet 2021, aux jours et heures habituels douverture soit comme suit : CONDEZAYGUES les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h15 puis de 13h00 à 17h00 et les mercredis de 08h30 à 12h30 FUMEL (siège de lenquête publique) du lundi au jeudi de 09h à 12h et de 13h30 à 17h30 et les vendredis de 9h à12h puis de 13h30 à 16h30 MONSEMPRON-LIBOS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis 14h00 à 17h30 MONTAYRAL du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis 13h30 à 18h00 SAINT-VITE, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 puis 15h00 à 18h00 Le Commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de : CONDEZAYGUES Le 07/06/2021 08h30-12h15 et Le 22/06/2021 13h-17h FUMEL Le 02/06/2021 9h-12h et Le 07/07/2021 13h30-17h30 MONSEMPRON-LIBOS Le 21/06/2021 14h-17h30 et Le 02/07/2021 14h-17h30 MONTAYRAL Le 04/06/2021 13h30-18h et Le 01/07/2021 13h30-18h SAINT-VITE Le 08/06/2021 15h-18h et Le 06/07/2021 15h-18h Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47 997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations, propositions et/ou contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à son attention à la mairie par voie postale soit par courriel à ladresse ci-après : CONDEZAYGUES «288 route du bourg» 47 500 FUMEL Place du château 47 500 (accueil@mairiefumel.fr), MONSEMPRON-LIBOS, Place de la mairie 47 500 MONTAYRAL Place Pierre Caumont 47 500 SAINT-VITE Place Raymond Filhol 47 500 Syndicat Mixte EAU47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 AGEN (n.coupeau@eau47.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune délibération du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune de CONDEZAYGUES, de FUMEL (siège de lenquête publique), de MONSEMPRON-LIBOS, de MONTAYRAL, de SAINT-VITE émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de CONDEZAYGUES, de FUMEL (siège de lenquête publique), de MONSEMPRONLIBOS, de MONTAYRAL, de SAINT-VITE, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47 RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE LAUGNAC. Par arrête n°21-047-A du 11 mars 2021 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de LAUGNAC Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 28 mars 2020. Par décision du 04 février 2021, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Mr Jean-Pierre AUDOIRE, retraité MSA, en qualité de Commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de LAUGNAC, du jeudi 08 avril 2021 au 10 mai 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, soit les Lundis de 9h à 12h et de 14h à 16h30 ainsi que les jeudis et vendredis de 9h à 12h. Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie de LAUGNAC les : -jeudi 08 avril 2021 de 9 heures à 12 heures, -vendredi 30 avril 2021 de 9 heures à 12 heures, -lundi 10 mai 2021 de 9heures à 12 heures. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47 997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser à lattention du Commissaire-enquêteur, soit par écrit à la mairie de LAUGNAC « le bourg » 47360 LAUGNAC, soit par courriel à ladresse suivante : mairiedelaugnac@collectivité47.fr ou à ladresse mail du Syndicat mixte EAU47 n.coupeau@eau47.fr. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune de LAUGNAC émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de LAUGNAC (siège de lenquête), au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente, Geneviève LE LANNIC
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47 RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE LAUGNAC. Par arrête n°21-047-A du 11 mars 2021 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU 47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de LAUGNAC Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 28 mars 2020. Par décision du 04 février 2021, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Mr Jean-Pierre AUDOIRE, retraité MSA, en qualité de Commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de LAUGNAC, du jeudi 08 avril 2021 au 10 mai 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, soit les Lundis de 9h à 12h et de 14h à 16h30 ainsi que les jeudis et vendredis de 9h à 12h. Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie de LAUGNAC les : -jeudi 08 avril 2021 de 9 heures à 12 heures, -vendredi 30 avril 2021 de 9 heures à 12 heures, -lundi 10 mai 2021 de 9heures à 12 heures. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47 997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser à lattention du Commissaire-enquêteur, soit par écrit à la mairie de LAUGNAC « le bourg » 47360 LAUGNAC, soit par courriel à ladresse suivante : mairiedelaugnac@collectivité47.fr ou à ladresse mail du Syndicat mixte EAU47 n.coupeau@eau47.fr. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune de LAUGNAC émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de LAUGNAC (siège de lenquête), au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente, Geneviève LE LANNIC
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Laugnac Par arrête n° 21-047-A du 11 mars 2021, Mme LE LANNIC, Présidente du Syndicat mixte Eau 47, a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Laugnac. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 28 mars 2020. Par décision du 4 février 2021, le président du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Jean-Pierre AUDOIRE, retraité MSA, en qualité de commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Laugnac, du jeudi 8 avril 2021 au 10 mai 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit les lundis de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 h 30 ainsi que les jeudis et vendredis de 9 h à 12 heures. Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la mairie de Laugniac les : jeudi 8 avril 2021 de 9 h à 12 heures ; mardi 27 avril 2021 de 9 h à 12 heures ; lundi 10 mai 2021 de 9 h à 17 heures. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site Internet du Syndicat mixte Eeau 47 à ladresse suivante: www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte Eau 47 997, avenue du Docteur-Jean-Bru, 47031 Agen Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet ou les adresser à lattention du commissaire-enquêteur, soit par écrit à la mairie de Laugnac, « le bourg », 47360 Laugnac, soit par courriel à ladresse suivante : mairiedelaugnac@collectivite47.fr ou à ladresse mail du Syndicat mixte Eau 47 : n.coupeau@eau47.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure se présentera sous la forme dune décision du Bureau syndical dEau 47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil municipal de la commune de Laugnac émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Laugnac, au siège du Syndicat mixte Eau 47, ainsi que sur son site Internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La présidente, Geneviève LE LANNIC.
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7210327301 AA SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du MAS DAGENAIS 1ER AVIS Par arrêté n° 19-143-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune du Mas dAgenais. Ce projet nest pas soumis à evaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 25 mars 2019. Par décision du 20 août 2019, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Mme Christine DOYEN, en qualité de commissaire-enquêteur pour diriger cette enquête. Lenquête publique se déroulera à la mairie du Mas dAgenais (siège de lenquête publique), du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019 inclus,aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, soit les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et les mardis de 9 h 00 à 12 h 00. Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie du Mas dAgenais les : lundi 14 octobre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 15 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47, 997, avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser à lattention du commissaire-enquêteur, soit par écrit, à la mairie du Mas dAgenais, 28, Grandrue, 47430 Le Mas dAgenais, soit par courriel à ladresse suivante : mairiedumasdagenais@collectivite47.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune délibération du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le conseil municipal de la commune du Mas dAgenais émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie du Mas dAgenais (siège de lenquête), au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse : www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête.
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eau 47 Syndicat Departemental dAdduction dEau Potable et dAssainissement de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du CANCON Par arrête n° 19-142-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de CANCON. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 6 mars 2019. Par décision du 20 août 2019, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Jean-Pierre CAPDEVILLE, en qualité de Commissaire enquêteur pour diriger cette enquête. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de CANCON (siège de lenquête publique), du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, soit les lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Le Commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de CANCON les : lundi 14 octobre 2019 de 14h à 17h, vendredi 15 novembre 2019 de 9h à 12h. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47 997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser, à lattention du Commissaire-enquêteur, soit par écrit, à la mairie de CANCON 1 avenue du Quercy 47290 CANCON, soit par courriel à ladresse suivante : mairie. cancon@wanadoo.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune délibération du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune de CANCON émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de CANCON (siège de lenquête), au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47. fr pendant un an à compter de la fin de lenquête.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Syndicat départemental EAU 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du Lougratte Par arrête n°19-141-A du 12 septembre 2019, la présidente du syndicat mixte EAU 47 a prescrit louverture de lenquête-publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Lougratte. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 25 mars 2019. Par décision du 20 août 2019, le président du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Jean-Pierre CAPDEVILLE, en qualité de commissaire-enquêteur pour diriger cette enquête. lenquête-publique se déroulera à la mairie de Lougratte (siège de lenquête publique}, du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit les lundi, mercredi, jeudi de 9 h à 12 h et les mardi et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Lougratte les: lundi 14 octobre 2019, de 9 h à 12 h, vendredi 15 novembre 2019, de 13 h 30 à 16 h. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du syndicat mixte EAU 47 à ladresse suivante : www.eau47.fr > Nos activités> Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU 47, 997, avenue du Docteur-Jean-Bru, 47031 Agen Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser, à lattention du Commissaire-enquêteur, soit par écrit, à la mairie de Lougratte, 80, route de Bergerac, 47290 Lougratte, soit par courriel à ladresse suivante : mairie.lougratte@wanadoo.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune délibération du bureau syndical dEAU 47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil municipal de la commune de Lougratte émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Cancon (siège de lenquête), au siège du syndicat mixte EAU 47 ainsi que sur son site internet à ladresse : www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
eau 47 Syndicat departemental EAU47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du Cancon Par arrêté n° 19-142-A du 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Cancon. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 6 mars 2019. Par décision du 20 août 2019, le président du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Jean-Pierre CAPDEVILLE en qualité de commissaire-enquêteur pour diriger cette enquête. L: enquête publique se déroulera à la mairie de Cancon (siège de lenquête publique), du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi, de 9 h à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures. Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Cancon les : Lundi 14 octobre 2019, de 14 h à 17 heures. Vendredi 15 novembre 2019, de 9 h à 12 heures. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante: www.eau47.fr > Nos activités> Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47, 997, avenue du Docteur-Jean-Bru, 47031 Agen Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser, à lattention du commissaire-enquêteur, soit par écrit, à la mairie de Cancon, 1, avenue du Quercy, 47290 Cancon, soit par courriel à ladresse suivante: mairie.cancon@wanadoo.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune délibération du bureau syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil municipal de la commune de Cancon émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Cancon (siège de lenquête), au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site Internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 24 juin 2025
- Usine AEP de Pontous à Villeneuve sur lot - Travaux d'équipement et de mise en service d'un forage de secours d'eau potable
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
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- Émis le 20 juin 2025
- MS4 P4 MONTPEZAT SECTEUR BOURG
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
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- Émis le 18 juin 2025
- MS3 P4 Pot Sainte Marie et Aiguillon Secteur de la Cibadère
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
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- Émis le 17 juin 2025
- MS MONFLANQUIN Cannelles-Chemin de Lelle ASST EU
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 juin 2025
- MS1P2 SAVIGNAC DE DURAS Amélioration Performances
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 28 mai 2025
- Lot 1 Pinel à Pinel Hauterive Travaux de sécurisation de l'usine de production d'eau potable
- Date limite pour réponse 28 août 2025
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- Émis le 23 mai 2025
- MS1P2 SAINT LEON DAMAZAN - RD8
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 30 avril 2025
- MS3 P4 ESCASSEFORT Renouvellement du réseau d'eau potable secteur Route de Mangou à route des cerisiers
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
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- Émis le 16 avril 2025
- LOT 2 Secteur Sud
- Date limite pour réponse 16 janvier 2029
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- Émis le 16 avril 2025
- LOT 1 Secteur Nord
- Date limite pour réponse 16 janvier 2029
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- Émis le 15 avril 2025
- MS2 P 4 NERAC AGRINOVE RENFO DESSERTE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
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- Émis le 15 avril 2025
- L1-TERRITOIRES NORD DE MARMANDE ET GARONNE
- Date limite pour réponse 15 avril 2028
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- Émis le 15 avril 2025
- L2-TERRITOIRE SUD
- Date limite pour réponse 15 avril 2028
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- Émis le 08 avril 2025
- MS1 P4 BUZET SUR BAISE RESERVOIR DU TRUC
- Date limite pour réponse 08 novembre 2025
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- Émis le 21 mars 2025
- CASTELJALOUX TARIDON MISE EN SEPARATIF AC ET RENOUV AEP
- Date limite pour réponse 21 septembre 2026
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- Émis le 13 mars 2025
- Aménagement de la source de la Brame - Commune de Vergt-de-Biron
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 27 février 2025
- MS3 P4 LOT AMONT SECTO COMPLEMENTAIRE POSE DEBIMETRES DE SECTORISATION
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 26 février 2025
- MS2 P4 BALEYSSAGUES SECTEUR LES HAUTS DE RIQUETS RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
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- Émis le 29 janvier 2025
- MS2 P4 L4 Renouv réseau de LALANDUSSE à LAUZUN BRAME
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 30 décembre 2024
- LOT 4 NM ST JEAN DE DURAS LE CHARRIER
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 23 décembre 2024
- Aménagement de la source de Jaubardet - Commune de Massoules - Lot Amont 47
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- MS STE LIVRADE Réhab rsx ASST EU Rue des Silos
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- MS PRAYSSAS Réhab rsx ASST EU suite au diagnostic
- Date limite pour réponse 20 août 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 2 PDL CAUBEYRES NEGRAT
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 1 Garonne - Calonges - Sable
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 3 SL COURS BAUSSE PENOT
- Date limite pour réponse 20 novembre 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- Insonorisation et ventilation du local de pompage de la station de reprise de Laparade
- Date limite pour réponse 20 mars 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- EFFLUENTS EU de la Commune de FAUILLET vers TONNEINS
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- TRANSFERT EU de STEP FAUILLET vers AC TONNEINS
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- TRANSFERT EFF de FAUILLET vers TONNEINS
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 12 décembre 2024
- NERAC TVX S/PR Tennis et Bains du Roy
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 11 décembre 2024
- MISE A L ACCESSIBILITE DES TAMPONS DE REGARDS AC CASTEL/G-MIR-CASTILLONNES
- Date limite pour réponse 11 avril 2025
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- Émis le 09 décembre 2024
- CLAIRAC Réhab PR Gambetta
- Date limite pour réponse 09 juin 2025
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- Émis le 06 décembre 2024
- MS CJX La Bartère ASST EU
- Date limite pour réponse 06 février 2025
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- Émis le 28 novembre 2024
- MS BOURLENS Réhab des rsx ASST EU suite au diagnostic
- Date limite pour réponse 28 avril 2025
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- Émis le 12 novembre 2024
- MS NERAC TVX D EXTENSION DU RESEAU EU
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
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- Émis le 29 octobre 2024
- MS1 P4 CASTELNAU SUR GUPIE NORD DE MARMANDE RD 148 RUE DE LA HALLE ET DES ECOLES
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
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- Émis le 21 octobre 2024
- LOT 2 SUD DU LOT MADAILLAN RECONSTRUCTION FORAGE SAINT-JULIEN
- Date limite pour réponse 21 septembre 2027
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- Émis le 21 octobre 2024
- LOT 1 VILLEUVOIS CREATION D'UN FORAGE DE SECOURS No2
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
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- Émis le 18 octobre 2024
- MS1 P4 L4 HAUTESVIGNES / VARES RENOUV RESEAU CHATEAU D'EAU -> GRANGE NEUVE
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 10 octobre 2024
- ASST EU Av Graveron STE BAZEILLE
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
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- Émis le 26 septembre 2024
- MS2 P4 VVE RENOUV RESEAU AEP RUE JEANNE D'ARC
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 23 septembre 2024
- CJX LAUGAS Diag du système d'assainissement
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
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- Émis le 20 septembre 2024
- FUMEL MARTILOQUE L1 renouv PR transfert eff
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 19 septembre 2024
- FUMEL PIQUET L2 renouv PR transfert eff EU
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 04 septembre 2024
- Mise en place d'organes de sécurité s/PR-Tvx s/PR
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
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- Émis le 29 août 2024
- ACC MO ST CLB LAUZUN BRAME LIEU DIT MERISSOUNE L1 MS2 P2
- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
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- Émis le 31 juillet 2024
- MS CASSENEUIL ASST EU-Bellerive
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 26 juillet 2024
- MS1 P3 L5 VILLENEUVE SUR LOT - PAGANEL A VVE
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
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- Émis le 19 juillet 2024
- ACC MO RENOUV RESEAU SAVIGNAC DE DURAS
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 26 juin 2024
- LOT 1 PDL POMPOGNE CREATION BACHE ALIMENTATION EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 26 juin 2024
- LOT 2 TOURNON D'AGENAIS CREATION BACHE ALIMENTATION EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 25 juin 2024
- MS1 L2 P4 STE GEMME MARTAILLAC renouv ld Garreau
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 25 juin 2024
- L1 SYE MAURE DE PEYRAC CLORATION ANALYSEUR CHLORE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
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- Émis le 25 juin 2024
- L2 NERAC MISE EN PLACE CHLORAATION ANALYSEUR CHLORE RESERVOIR R1
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
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- Émis le 25 juin 2024
- L3 NERAC TRAITEMENT ELIMINATION CARBONE STATION SEGUINOT
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
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- Émis le 23 juin 2024
- BC LAM ET VVE 2024
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
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- Émis le 23 juin 2024
- BC NM ET GNE 2024
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
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- Émis le 23 juin 2024
- BC SL 2024
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
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- Émis le 23 juin 2024
- BC NL ET BR 2024
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
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- Émis le 23 juin 2024
- BC ALBRET 2024
- Date limite pour réponse 23 juin 2026
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- Émis le 23 juin 2024
- BC PDL 2024
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
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- Émis le 21 juin 2024
- MS4 P3 - CASTELNAU SUR GUPIE - RD 256 - BOURG
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
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- Émis le 05 juin 2024
- MS1 P4 L6 SECTEUR PECH / RTE PRAYSSAS A STE COLOMBE DE VILLENEUVE
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
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- Émis le 05 juin 2024
- MS4 P3 L6 STE COLOMBE VVe RESEAU CASSANT ROUTE PRAYSSAS PECH
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
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- Émis le 14 mai 2024
- MS3 P3 - MASSELS Renouv réseaux Roudès et Marabal
- Date limite pour réponse 14 janvier 2025
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- Émis le 14 mai 2024
- MS2 P3 L4 TONNEINS Renouv. réseaux Bugassat à Unet
- Date limite pour réponse 14 novembre 2024
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- Émis le 11 avril 2024
- MS1 P3 L4 CASTELMORON LAPARADE res. cassant Sermet à Bretoule
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
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- Émis le 26 mars 2024
- MS3 P3 - VILLETON - ST CHRISTOPHE - BUROS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2024
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- Émis le 22 mars 2024
- AIGUILLON-Mise en séparatif Rsx AC rue Hoche-rue Zéphirs
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
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- Émis le 21 mars 2024
- MS2 L1 MEZIN renf. réseau av Cassagnabère
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 12 mars 2024
- MS2 L2 P3 RENOUV. VERS PITARRE A STE GEMME MARTAILLAC
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 11 mars 2024
- MADAILLAN - CHEMIN ACCES STATION FORAGE DE ST JULIEN
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 21 février 2024
- MS1 L2 P3 MISE EN PLACE SECTO. COMPL.
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 06 février 2024
- LOT2 - Réhabilitation intérieur réservoir Jolibeau - VILLENEUVE SUR LOT
- Date limite pour réponse 06 août 2024
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- Émis le 06 février 2024
- MS1 L1 2o tranche vers le NOMDIEU - MONCAUT LE NOMDIEU
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
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- Émis le 02 février 2024
- Renouvellement STEP NERAC Ld Serbat ALBRET
- Date limite pour réponse 02 septembre 2024
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- Émis le 01 février 2024
- L1: STEP Birac-sur-Trec - Reprise 2ème étage
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 01 février 2024
- L2: STEP PUCH d'Agenais - Reprise 2ème étage
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- Réhabilitation Forage ST JULIEN - MADAILLAN
- Date limite pour réponse 15 mars 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- MS3 P3 - ST SYLVESTRE SUR LOT - RUE REPUBLIQUE RD911
- Date limite pour réponse 11 juin 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- MS2 P3 - STE COLOMBE ET PUJOLS - BARTELE ET BARRALUS
- Date limite pour réponse 11 août 2024
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- Émis le 07 décembre 2023
- MS2 P3 - DURAS - ROUTE DE SAINTE FOY
- Date limite pour réponse 07 mai 2024
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- Émis le 28 septembre 2023
- MO STEP Aiguillon reconstruction
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 26 septembre 2023
- MS2 P3 L5 VILLENEUVE SUR LOT - RUES HENRI BARBUSSE ET VIREBEAU
- Date limite pour réponse 26 février 2024
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- Émis le 22 septembre 2023
- CASTELMORON Extension résx ass coll LD Pechaud
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
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- Émis le 18 septembre 2023
- STEP DURAS Amélioration équip prétraitemt
- Date limite pour réponse 18 février 2024
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- Émis le 28 juillet 2023
- MS1 P3 L6 LAROQUE TIMBAUT
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
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- Émis le 17 juillet 2023
- MS1 P3 L5 VILLENEUVE SUR LOT - BD GEORGES LEYGUES
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 07 juillet 2023
- Le Temple Commanderie Renouv réseau
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 05 juillet 2023
- L2-LOT AMONT
- Date limite pour réponse 05 juillet 2026
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- Émis le 04 juillet 2023
- MS1 P3 L3 RESERVOIR LOUBES-BERNAC
- Date limite pour réponse 04 janvier 2024
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- Émis le 01 juillet 2023
- DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES - DSP
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
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- Émis le 01 juillet 2023
- DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES - REGIES
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
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- Émis le 29 juin 2023
- ACC BC DIAG AMIANTE & HAP AVANT TRAVAUX
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
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- Émis le 23 juin 2023
- BC NM ET GNE 2023
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 23 juin 2023
- BC LAM ET VVE 2023
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 23 juin 2023
- BC SL 2023
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 23 juin 2023
- BC NL ET BR 2023
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 23 juin 2023
- BC PDL 2023
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 23 juin 2023
- BC ALBRET 2023
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 20 juin 2023
- STEP Ste Livrade GC du BO/PR
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 20 juin 2023
- MS3 P2 L4 SEGALAS Renouv réseau Gd Mayne Fonpeyre
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 20 juin 2023
- MS2 P2 L2 SAINT LEON réseau secteur Contine
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 19 juin 2023
- MS4 L1 POSE DEBIMETRES DE SECTORISATION
- Date limite pour réponse 19 novembre 2023
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- Émis le 16 juin 2023
- MS3 P2 L5 VILLENEUVE SUR LOT Dévoiement Henry Chatelier
- Date limite pour réponse 16 octobre 2023
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- Émis le 16 juin 2023
- MS2 P2 MONBAHUS SECTEUR ROUFIAC
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 16 juin 2023
- Amé berges Gupie à la STEP de Castelnau
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
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- Émis le 13 juin 2023
- MS1 P2 L4 VILLENEUVE DE BOUTOUZET A MONFABES
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
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- Émis le 13 juin 2023
- MS3 P2 BARBASTE SECTEUR LAUSSEIGNAN
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
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- Émis le 07 juin 2023
- MS4 P2 L6 CASSIGNAS DE CASTAL A SIMAN
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 01 juin 2023
- MS3 P2 L6 LAGARRIGUE SAINT AVIT
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
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- Émis le 25 mai 2023
- PR LAVARDAC Pont de Bordes
- Date limite pour réponse 25 septembre 2023
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- Émis le 24 mai 2023
- PR XAINTRAILLES Ecole
- Date limite pour réponse 24 septembre 2023
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- Émis le 22 mai 2023
- Diag réseaux 2023 L2
- Date limite pour réponse 22 mai 2024
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- Émis le 17 mai 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AEP ET AC REGIE ALB
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 15 mai 2023
- DIAGNOSTIC GENIE CIVIL DES RESERVOIRS
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
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- Émis le 11 mai 2023
- MS3 L3 SAINT ASTIER DE DURAS
- Date limite pour réponse 11 octobre 2023
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- Émis le 04 mai 2023
- Réhab lagunes STEP Castelnau/Gupie
- Date limite pour réponse 04 juillet 2023
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- Émis le 24 avril 2023
- Réhab STEP de VIANNE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
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- Émis le 13 avril 2023
- MS2 P2 L5 VILLENEUVE SUR LOT MARCHE GARE
- Date limite pour réponse 13 septembre 2023
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- Émis le 09 mars 2023
- MS1 P2 L2 CASTELJALOUX SECTEUR BORDESSOULE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2023
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- Émis le 04 janvier 2023
- Lauzun Réhab R du couvent
- Date limite pour réponse 04 mars 2023
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- Émis le 22 décembre 2022
- EP AC Casteljaloux Pl J Jaurès
- Date limite pour réponse 22 mai 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- AC Casteljaloux Secteur Caubun
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
-
- Émis le 21 décembre 2022
- AC Damazan Larapite Extension et branch
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
-
- Émis le 20 décembre 2022
- SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL EN EAU POTABLE EN LOT ET GARONNE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
-
- Émis le 19 décembre 2022
- MS2 P2 L6 FRESPECH BOIS DE COLOMBAT
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
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- Émis le 23 novembre 2022
- Lot 2 SL - ALB - LAM - PDL - GNE
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 23 novembre 2022
- Lot 1 - NL + NM + BR
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 22 novembre 2022
- MS2 P2 L1 NERAC LAVARDAC BRANCHEMENTS PLOMBS
- Date limite pour réponse 22 mai 2023
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- Émis le 18 novembre 2022
- Penne Réhab suite diag "Carlane" et VC3
- Date limite pour réponse 18 mai 2023
-
- Émis le 02 novembre 2022
- MS1 P2 L5 TOURNON SECTEURS LABOISSIERE FREZAT ET BOURDIEL
- Date limite pour réponse 02 avril 2023
-
- Émis le 21 octobre 2022
- MS2 P2 L3 LEVIGNAC DE GUYENNE RD708
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
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- Émis le 05 octobre 2022
- Modernisation équipements STEP
- Date limite pour réponse 05 février 2024
-
- Émis le 05 octobre 2022
- MS5 SL AIGUILLON P2
- Date limite pour réponse 05 mars 2023
-
- Émis le 17 août 2022
- L1 AL - SECU ELECTRIQUE BRUCH FORAGE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
-
- Émis le 17 août 2022
- L3 BR - SECU ELECTRIQUE VERGT DE BIRON
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
-
- Émis le 17 août 2022
- L2 SL - SECU ELECTRIQUE ST ANTOINE DE FIC. Site du Mail
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
-
- Émis le 05 août 2022
- AIGUILLON Usine Confluent - Alimentation et suivi qualitatif AEP
- Date limite pour réponse 05 août 2023
-
- Émis le 02 août 2022
- STEP Ste Livrade Modif réseau transfert effluents
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
-
- Émis le 13 juillet 2022
- MO Ext Damazan Larapite
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
-
- Émis le 12 juillet 2022
- MS L3 LAGUPIE renf. Videau RD259 P2 M1
- Date limite pour réponse 12 mars 2023
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- Émis le 12 juillet 2022
- MS L1 FRANCESCAS Liaison P2 M1
- Date limite pour réponse 12 mars 2023
-
- Émis le 24 juin 2022
- CJX EP AC Réhab réseaux Tr2 Pl Eglise
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
-
- Émis le 23 juin 2022
- BC LAM ET VVE 2022
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
-
- Émis le 23 juin 2022
- BC NM ET GNE 2022
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 23 juin 2022
- BC SL 2022
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
-
- Émis le 23 juin 2022
- BC NL ET BR 2022
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
-
- Émis le 23 juin 2022
- BC ALBRET 2022
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 23 juin 2022
- BC PDL 2022
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
-
- Émis le 22 juin 2022
- MS NL TRENTELS P1 M3
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 22 juin 2022
- MS SL PUJOLS Cana Casante LAUDIE P1 M4
- Date limite pour réponse 22 novembre 2022
-
- Émis le 22 juin 2022
- MS PDL LABASTIDE P1 N1
- Date limite pour réponse 22 janvier 2023
-
- Émis le 21 juin 2022
- MS NL MONFLANQUIN P1 M4
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
-
- Émis le 10 juin 2022
- MS LAGUPIE P1 N3
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
-
- Émis le 12 mai 2022
- MS ALBRET P1 N2 FRANCESCAS ET LASSERRE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
-
- Émis le 28 avril 2022
- ACC Fumel Montayral Réhab suite diags
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
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- Émis le 08 avril 2022
- MS NL et BR MIRAMONT DE GUYENNE et SAINT PARDOUX ISAAC
- Date limite pour réponse 08 septembre 2022
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- Émis le 28 mars 2022
- Sauméjan Renouv STEP
- Date limite pour réponse 28 octobre 2022
-
- Émis le 24 mars 2022
- MS LAM et VVE P1 M4 ROQUECOR
- Date limite pour réponse 24 juillet 2022
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- Émis le 23 mars 2022
- St Sylvestre Bassin d'orage
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 17 mars 2022
- Sauméjan Renouv réseaux EP et AC
- Date limite pour réponse 17 novembre 2022
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- Émis le 10 mars 2022
- Penne Réhab réseau Av Gare
- Date limite pour réponse 10 août 2022
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- Émis le 04 mars 2022
- MS SL FRECHECH MASSELS P1 M2
- Date limite pour réponse 04 août 2022
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- Émis le 03 mars 2022
- Renouv PR PSM St Laurent
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 01 mars 2022
- MS SL 2x2 Voie RN21 P1 M3
- Date limite pour réponse 01 septembre 2022
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- Émis le 28 février 2022
- MS LAM VVE Villeneuve P1 M2 poses de débimètres
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 28 février 2022
- MS LAM et VVE P1 M3 SAINT BEAUZEIL
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 11 février 2022
- MS NL et BR CASSENEUIL LE LEDAT P1 M1
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 01 février 2022
- MS LAM ET VVE Villeneuve P1 M1
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
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- Émis le 01 février 2022
- Lot 1 Nord Vérification fonctionnement et installation ANC Ventes
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 01 février 2022
- Lot 2 Sud Vérification fonctionnement et installation ANC Ventes
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
-
- Émis le 14 décembre 2021
- NAZARETH FILIERE COMPLEMENTAIRE NERAC
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
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- Émis le 05 novembre 2021
- MS NM ET GNE P1 M2 ST ASTIER
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
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- Émis le 28 octobre 2021
- MS SL LUSIGNANT PETIT P1 N1
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 28 octobre 2021
- G0 Travaux communs CTX
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
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- Émis le 28 octobre 2021
- G2 Travaux eau potable CTX
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
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- Émis le 28 octobre 2021
- G1 Travaux assainissement CTX
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
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- Émis le 28 octobre 2021
- TVX REHAB AEP ET EU CASTELJALOUX
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 08 septembre 2021
- MS NM ET GNE P1 N1
- Date limite pour réponse 08 février 2022
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- Émis le 04 août 2021
- Diag réseaux 21 L4 NL
- Date limite pour réponse 04 août 2023
-
- Émis le 04 août 2021
- MS ALBRET P1 N1
- Date limite pour réponse 04 juillet 2022
-
- Émis le 04 août 2021
- Diag réseaux 21 L7 ST FRONT LACAPELLE
- Date limite pour réponse 04 août 2023
-
- Émis le 04 août 2021
- Diag réseaux 21 L1 ALB BARASTE & NERAC
- Date limite pour réponse 04 août 2023
-
- Émis le 09 juillet 2021
- PR et canas
- Date limite pour réponse 09 mars 2022
-
- Émis le 09 juillet 2021
- Fourques STEP L1 Démolito + Constructo
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
-
- Émis le 01 juillet 2021
- Villebramar réseaux
- Date limite pour réponse 01 mai 2022
-
- Émis le 01 juillet 2021
- Villebramar STEP
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
-
- Émis le 30 juin 2021
- Fouilles archéo VILLENEUVE AEP
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
-
- Émis le 30 juin 2021
- SECURISATION INTERCO POLE SANTE VILLENEUVE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 23 juin 2021
- ACC 2021-2025 L5 LAM et VVE trvx divers réseaux
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
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- Émis le 23 juin 2021
- ACC 2021-2025 L3 NM et GNE trvx divers réseaux
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
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- Émis le 23 juin 2021
- BC NM ET GNE 2021
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
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- Émis le 23 juin 2021
- ACC 2021-2025 L4 NL et BR trvx divers réseaux
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
-
- Émis le 23 juin 2021
- ACC 2021-2025 L6 SL trvx divers réseaux
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
-
- Émis le 23 juin 2021
- ACC 2021-2025 L1 ALB trvx divers réseaux
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
-
- Émis le 23 juin 2021
- ACC 2021-2025 L2 PDL trvx divers réseaux
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
-
- Émis le 14 juin 2021
- Renouvellement STEP Prayssas
- Date limite pour réponse 14 septembre 2022
-
- Émis le 12 mai 2021
- ACC MO 2021-24 L6 Sud ouvrages neufs
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
-
- Émis le 12 mai 2021
- ACC MO 2021-24 L5 Nord ouvrages neufs
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
-
- Émis le 12 mai 2021
- ACC MO 2021-24 L2 Sud réseaux existants
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
-
- Émis le 12 mai 2021
- ACC MO 2021-24 L1 Nord réseaux existants
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
-
- Émis le 12 mai 2021
- ACC MO 2021-24 L4 Sud ouvrages existants
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
-
- Émis le 12 mai 2021
- ACC MO 2021-24 L3 Nord ouvrages existants
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
-
- Émis le 14 avril 2021
- Transfert effluents Lotiss Sables PR Cardouil
- Date limite pour réponse 14 octobre 2021
-
- Émis le 14 avril 2021
- Syst trtt EU Cadrouil et PR Lotiss Sables
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
-
- Émis le 06 avril 2021
- Extension secteur Lauzine à Lacapelle Biron
- Date limite pour réponse 06 juillet 2021
-
- Émis le 29 mars 2021
- MO CJX Réhab réseaux centre ville
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
-
- Émis le 26 mars 2021
- Renouv réseaux Villeréal R Mirabeau
- Date limite pour réponse 26 septembre 2021
-
- Émis le 12 mars 2021
- STEP de Croquelardit à Penne
- Date limite pour réponse 12 septembre 2022
-
- Émis le 10 mars 2021
- Réaménagement du parking de Régie à NERAC
- Date limite pour réponse 10 août 2021
-
- Émis le 03 mars 2021
- Fournitures et mise en place de charbon actif grain à Usine EP Nazareth à NERAC
- Date limite pour réponse 03 mai 2021
-
- Émis le 25 février 2021
- POMPOGNE REHABILITATION STATION POMPAGE LAGAGNAN PDL
- Date limite pour réponse 25 juin 2021
-
- Émis le 23 février 2021
- LOT 1 PDL TELETRANSMISSION SUR COMPTEURS DE SECTORISATION EXISTANTS
- Date limite pour réponse 23 août 2021
-
- Émis le 18 février 2021
- Lotiss Julia Ste Livrade
- Date limite pour réponse 18 août 2021
-
- Émis le 15 février 2021
- Renouv réseau Beauville
- Date limite pour réponse 15 novembre 2021
-
- Émis le 04 février 2021
- Diag réseaux 21 L6 BR SEYCHES VILLEREAL ST PARDOUX
- Date limite pour réponse 04 février 2023
-
- Émis le 04 février 2021
- Renouvellement de réseau "La Téoulère" ANZEX PDL
- Date limite pour réponse 04 août 2021
-
- Émis le 04 février 2021
- Renouvellement de réseau La Téoulère ANZEX PDL
- Date limite pour réponse 04 août 2021
-
- Émis le 05 janvier 2021
- Lot 1 Nord Vérification fonctionnement et installation ANC Ventes
- Date limite pour réponse 05 janvier 2022
-
- Émis le 05 janvier 2021
- Lot 2 Sud Vérification fonctionnement et installation ANC Ventes
- Date limite pour réponse 05 janvier 2022
-
- Émis le 04 janvier 2021
- Tvx STEP de Laugas CJX
- Date limite pour réponse 04 juin 2021
-
- Émis le 04 janvier 2021
- Renouv STEP de Fauillet
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
-
- Émis le 04 janvier 2021
- Fourques
- Date limite pour réponse 04 juillet 2021
-
- Émis le 04 janvier 2021
- St Pierre de Buzet
- Date limite pour réponse 04 juillet 2021
-
- Émis le 04 janvier 2021
- STEP de Bourlens
- Date limite pour réponse 04 août 2021
-
- Émis le 08 décembre 2020
- Lot 4 : Risques statutaires du personnel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
-
- Émis le 08 décembre 2020
- Lot 3 : Flotte automobile et risques divers
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
-
- Émis le 26 octobre 2020
- Cana rejet et canal Venturi STEP Croquelardit
- Date limite pour réponse 26 janvier 2021
-
- Émis le 26 octobre 2020
- VILLENEUVE secto en Eau potable Pole Santé VV Secteurs Mourgues et d'Anglade
- Date limite pour réponse 26 février 2021
-
- Émis le 16 octobre 2020
- CASSENEUIL Sécurisation de l'Alimentation en Eau Potable du Bourg
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
-
- Émis le 14 octobre 2020
- BIAS Secteur Carabelle renouvellement et déplacement réseau Eau potable
- Date limite pour réponse 14 février 2021
-
- Émis le 10 septembre 2020
- MO ASST St Léger
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
-
- Émis le 20 août 2020
- Réhab Av Libération à Penne
- Date limite pour réponse 20 mars 2021
-
- Émis le 19 août 2020
- Lot 2 : MONTGAILLARD - Renouv réseau AEP Secteur Gudaire
- Date limite pour réponse 19 mars 2021
-
- Émis le 19 août 2020
- Lot 3 : STE MARTHE - Renouv réseau AEP Secteur L'Eglise
- Date limite pour réponse 19 décembre 2020
-
- Émis le 19 août 2020
- Lot 1 : LEYRITZ MONCASSIN - Renouv réseau AEP Secteur Lussac
- Date limite pour réponse 19 février 2021
-
- Émis le 15 juillet 2020
- Lot 4: MO accord cadre à bons de commande Tvx divers sur ouvrages Secteur Sud
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
-
- Émis le 15 juillet 2020
- Lot 3: MO accord cadre à bons de commande Tvx divers sur ouvrages Secteur Nord
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
-
- Émis le 15 juillet 2020
- Lot 2: MO accord cadre à bons de commande Réhab d'ouvrages Secteur Sud
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
-
- Émis le 15 juillet 2020
- Lot 1: MO accord cadre à bons de commande Réhab d'ouvrages Secteur Nord
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
-
- Émis le 10 juillet 2020
- MONCAUT Renforcement AEP Secteur Terrou et Pouey
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
-
- Émis le 10 juillet 2020
- MONCAUT Renforcement AEP Secteur "Terrou" et "Pouey"
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
-
- Émis le 12 mai 2020
- Amél équip STEP St Laurent
- Date limite pour réponse 12 août 2020
-
- Émis le 07 mai 2020
- Diag 19 L3 NL Cancon Clairac
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
-
- Émis le 07 mai 2020
- Diag 19 L4 NM Duras Escassefort
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
-
- Émis le 07 mai 2020
- Diag 19 L1 Albret Lavardac et Vve Mézin
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
-
- Émis le 23 avril 2020
- Renouv système traitt EU CJX Belloc
- Date limite pour réponse 23 avril 2021
-
- Émis le 23 avril 2020
- Renouv système traitement EU Agnac
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
-
- Émis le 23 avril 2020
- PORTE DES LANDES Accord cadre à bons de commandes
- Date limite pour réponse 23 janvier 2021
-
- Émis le 16 avril 2020
- Lot 2: Secteur Sud - Renouvellement réseau AEP sujets à relargage CVM
- Date limite pour réponse 16 avril 2024
-
- Émis le 15 avril 2020
- Lot 1: Secteur Nord - Renouvellement réseau AEP sujets à relargage CVM
- Date limite pour réponse 15 avril 2024
-
- Émis le 09 avril 2020
- MO19 STEP Ste Livrade Bassin stockage
- Date limite pour réponse 09 avril 2024
-
- Émis le 06 avril 2020
- MO19 STEP Ste Livrade Equip
- Date limite pour réponse 06 avril 2024
-
- Émis le 03 avril 2020
- PR Ste Livrade Rte St Etienne de Fougères
- Date limite pour réponse 03 avril 2021
-
- Émis le 10 mars 2020
- St Pierre de Buzet L1 Cana
- Date limite pour réponse 10 mars 2021
-
- Émis le 10 mars 2020
- St Pierre de Buzet L2 STEP
- Date limite pour réponse 10 mars 2021
-
- Émis le 03 mars 2020
- CASTILLONNES Renouvellement cana AEP Secteur ST QUENTIN BR
- Date limite pour réponse 03 octobre 2020
-
- Émis le 02 mars 2020
- Frespech Réseaux EP et AC
- Date limite pour réponse 02 mars 2021
-
- Émis le 02 mars 2020
- Lot 3: Réhab de Réservoir du collège à NERAC
- Date limite pour réponse 02 juin 2020
-
- Émis le 02 mars 2020
- Lot 2: Réhab de Réservoir de Le Gat à CALONGES
- Date limite pour réponse 02 octobre 2020
-
- Émis le 28 février 2020
- Lot 1: Réhab de Réservoir de Bordessoule à CASTELJALOUX
- Date limite pour réponse 28 juillet 2020
-
- Émis le 26 février 2020
- Ext réseau pour camping de Montauriol
- Date limite pour réponse 26 février 2021
-
- Émis le 07 janvier 2020
- DURAS Grand Croix Renouv réseau AEP Groupe 2
- Date limite pour réponse 07 juillet 2020
-
- Émis le 07 janvier 2020
- Duras Grand Croix Ext réseau
- Date limite pour réponse 07 juillet 2020
-
- Émis le 06 janvier 2020
- Etude Diagnostic Eau Potable - Evolution des besoins et équilibre avec les Ressources Territoire Syndical
- Date limite pour réponse 06 janvier 2021
-
- Émis le 17 décembre 2019
- Construction bâtiment pour la Régie à CASTELJALOUX - Lot 4 - Charpente Métallique
- Date limite pour réponse 17 novembre 2020
-
- Émis le 12 décembre 2019
- Exploitation du service assainissement - Territoire du Fumélois - Année 2020
- Date limite pour réponse 12 décembre 2020
-
- Émis le 06 décembre 2019
- Lot 1 BRUCH Réhab de réservoir de Truc
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
-
- Émis le 06 décembre 2019
- Lot 2 CASTELJALOUX Réhab de réservoir de Peyrama
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
-
- Émis le 05 décembre 2019
- STEP Meneaux
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
-
- Émis le 05 décembre 2019
- Réseau Meneaux
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
-
- Émis le 29 novembre 2019
- STEP de Clarens CJX
- Date limite pour réponse 29 novembre 2020
-
- Émis le 18 novembre 2019
- ACC MBC FUM 19-22
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
-
- Émis le 08 novembre 2019
- Lot 10 - Chauffage VMC Plomberie
- Date limite pour réponse 08 octobre 2020
-
- Émis le 07 novembre 2019
- Lot 9 - Electricité
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
-
- Émis le 07 novembre 2019
- Lot 7-Platrerie
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
-
- Émis le 07 novembre 2019
- Lot 3 - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
-
- Émis le 07 novembre 2019
- Lot 1 - VRD
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
-
- Émis le 07 novembre 2019
- Lot 5 - Menuiserie Aluminium
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
-
- Émis le 28 octobre 2019
- Lot 1: Réalisation d'un forage de secours au Jurassique VILLENEUVE
- Date limite pour réponse 28 août 2020
-
- Émis le 10 octobre 2019
- MO Renouv STEP Croquelardit à Penne
- Date limite pour réponse 10 octobre 2021
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- Émis le 30 septembre 2019
- Fourniture installation et maintenance de logiciels RH et Finances
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
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- Émis le 26 septembre 2019
- Transfert EU Center Parc L2 GC
- Date limite pour réponse 26 septembre 2021
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- Émis le 05 septembre 2019
- Fumel réhab réseau Av usine
- Date limite pour réponse 05 septembre 2020
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- Émis le 22 août 2019
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Le marché du dessalement d'eau de mer - France
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