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EAU47 - 47000
Siège social depuis le 29 mars 1981 (45 ans)
REGIE EAU - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
EAU POTABLE - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
FONDS DE SOLIDARITE EAU - 47000
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2024
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SYNDICAT EAU 47 997 AVE DU DOCTEUR JEAN BRU 47000 AGEN LOT-ET-GARONNE Syndicat Départemental dAdduction dEau Potable et dAssainissement de Lot-et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage d?assainissement de la commune de Damazan Par arrêté n° 25_114_A en date du 15/10/2025 M me LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Damazan. Ce projet nest pas soumis à evaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêtés en date du 17 juin 2025. Par décision du 09 octobre 2025 le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Philippe DUPOUTS ingénieur hors cadres des Travaux Publics de lEtat retraité, en qualité de Commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête, M. René GAMBART étant désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Damazan, du 13/11/2025 au 16/12/2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : Du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 15. Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie : Jeudi 13 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Jeudi 27 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi 16 décembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47, 997 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à lattention du commissaire enquêteur à la mairie, soit par courriel à ladresse ci-après : DAMAZAN, 1 Place Armand Fallières 47160 (mairie.damazan@collectivite47.fr). Syndicat Mixte EAU47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen (n.coupeau@eau47.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune émettra au préalable, un avis simple consultatif. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de DAMAZAN, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente Geneviève LE LANNIC
Syndicat Départemental dAdduction dEau Potable et dAssainissement de Lot-et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Blanquefort-sur-Briolance et Saint-Front-sur-Lemance Par arrêté n° 25_087_A en date du 1er septembre 2025 Mme LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Blanquefort-sur-Briolance et Saint-Front-sur-Lémance. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêtés en date du 03 février 2025. Par décision du 24 avril 2025 le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Michel CHABRIER Géomètre-expert honoraire, en qualité de Commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête, M. René GAMBART étant désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en Mairies de Blanquefort-sur-Briolance (siège de lenquête publique) et Saint-Front-sur-Lémance, du 22 septembre 2025 au 23 octobre 2025 à 17 h 00, aux jours et heures habituels douverture des Mairies : Blanquefort-sur-Briolance, 6 place de la Briolance, 47500 du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00, Saint-Front-sur-Lémance, 1 place de la Mairie, 47500 les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 13 h 30 à 17 h 00 et les mercredis de 08 h 30 à 12 h 30. Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie de : Blanquefort-sur-Briolance : Le 26 septembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, et le 14 octobre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 ; Saint-Front-sur-Lémance : Le 07 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, et le 23 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairies, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47, 997 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à lattention du commissaire enquêteur en mairie, soit par courriel à ladresse ci-après : Blanquefort-sur-Briolance : (mairieblanquefortsurbriolance@collectivite47.fr), Saint-Front-sur-Lémance : (mairie.st-front@wanadoo.fr), Syndicat Mixte EAU47, avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen (n.coupeau@eau47.fr). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Les Conseils Municipaux des communes émettront au préalable, un avis simple consultatif. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Blanquefort-sur-Briolance (siège de lenquête publique) et Saint-Front-sur-Lémance, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente, Geneviève LE LANNIC.
Syndicat Départemental dAdduction dEau Potable et dAssainissement de Lot-et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Blanquefort-sur-Briolance et Saint-Front-sur-Lemance Par arrêté n° 25_087_A en date du 1er septembre 2025 Mme LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Blanquefort-sur-Briolance et Saint-Front-sur-Lémance. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêtés en date du 03 février 2025. Par décision du 24 avril 2025 le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Michel CHABRIER Géomètre-expert honoraire, en qualité de Commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête, M. René GAMBART étant désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en Mairies de Blanquefort-sur-Briolance (siège de lenquête publique) et Saint-Front-sur-Lémance, du 22 septembre 2025 au 23 octobre 2025 à 17 h 00, aux jours et heures habituels douverture des Mairies : Blanquefort-sur-Briolance, 6 place de la Briolance, 47500 du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00, Saint-Front-sur-Lémance, 1 place de la Mairie, 47500 les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 13 h 30 à 17 h 00 et les mercredis de 08 h 30 à 12 h 30. Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie de : Blanquefort-sur-Briolance : Le 26 septembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, et le 14 octobre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 ; Saint-Front-sur-Lémance : Le 07 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, et le 23 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairies, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47, 997 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à lattention du commissaire enquêteur en mairie, soit par courriel à ladresse ci-après : Blanquefort-sur-Briolance : (mairieblanquefortsurbriolance@collectivite47.fr), Saint-Front-sur-Lémance : (mairie.st-front@wanadoo.fr), Syndicat Mixte EAU47, avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen (n.coupeau@eau47.fr). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Les Conseils Municipaux des communes émettront au préalable, un avis simple consultatif. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Blanquefort-sur-Briolance (siège de lenquête publique) et Saint-Front-sur-Lémance, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente, Geneviève LE LANNIC.
Syndicat départemental dadduction deau potable et dassainissement de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Leger Par arrêté n° 25_016_A en date du 19 février 2025 Mme LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Léger. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêtés en date du 15 novembre 2024. Par décision du 29 janvier 2025 le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Jean-Paul NOUHAUD, Directeur Régional France Télécom en retraite, en qualité de Commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête, M. Jean KLOOS étant désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Saint-Léger, du 24 mars 2025 au 28 avril 2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie: Les lundis, mardis et vendredis de 09 h 30 à 12 h 30, Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie : Lundi 24 mars 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 Lundi 31 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Mardi 08 avril 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 Lundi 28 avril de 9 h 30 à 12 h 30 Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr (Nos activités, Rapport / Enquêtes publiques). Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47, 997 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à lattention du commissaire enquêteur à la mairie, soit par courriel à ladresse ci-après : Saint-Léger, 194 route des Landes, 47160 (mairie-st.leger@wanadoo.fr) Syndicat Mixte EAU47, avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen (n.coupeau@eau47.fr).La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune émettra au préalable, un avis simple consultatif. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Léger, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente, Geneviève LE LANNIC.
Dénomination : SYNDICAT EAU 47. Syndicat departemental dadduction deau potable et dassainissement de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Léger Par arrêté n° 25_016_A en date du 19 février 2025 M me LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Léger. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêtés en date du 15 novembre 2024. Par décision du 29 janvier 2025 le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Jean-Paul NOUHAUD, Directeur Régional France Télécom en retraite, en qualité de Commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête, M. Jean KLOOS étant désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Saint-Léger, du 24 mars 2025 au 28 avril 2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie: Les lundis, mardis et vendredis de 09 h 30 à 12 h 30, Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie : Lundi 24 mars 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 Lundi 31 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Mardi 08 avril 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 Lundi 28 avril de 9 h 30 à 12 h 30 Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr (Nos activités, Rapport / Enquêtes publiques). Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47, 997 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à lattention du commissaire enquêteur à la mairie, soit par courriel à ladresse ci-après : Saint-Léger, 194 route des Landes, 47160 (mairie-st.leger@wanadoo.fr) Syndicat Mixte EAU47, avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen (n.coupeau@eau47.fr). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune émettra au préalable, un avis simple consultatif. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Léger, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente, Geneviève LE LANNIC.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT LEGER Par arrête n° 25_016_A en date du 19/02/2025 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de SAINT LEGER. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêtés en date du 15 novembre 2024. Par décision du 29 janvier 2025 le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Jean-Paul NOUHAUD Directeur Régional France Télécom en retraite, en qualité de Commissaire enquêteur pour réaliser cette enquête, Monsieur Jean KLOOS étant désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en Mairie de SAINT LEGER, du 24/03/2025 au 28/04/2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie: Les lundis, mardis et vendredis de 09h30 à 12h30, Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie : Lundi 24 Mars 2025 de 9h30 à 12h30 Lundi 31 Mars de 09h30 à 12h30 Mardi 08 Avril 2025 de 9h30 à 12h30 Lundi 28 Avril de 09h30 à 12h30 Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr, Nos activités, Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47-997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à lattention du commissaire enquêteur à la mairie, soit par courriel à ladresse ci-après : SAINT LEGER 194 route des Landes 47 160 (mairie-st.leger@wanadoo.fr) Syndicat Mixte EAU47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 AGEN (n.coupeau@eau47.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune émettra au préalable, un avis simple consultatif. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de SAINT LEGER, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente Geneviève LE LANNIC
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT LEGER Par arrête n° 25_016_A en date du 19/02/2025 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de SAINT LEGER. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêtés en date du 15 novembre 2024. Par décision du 29 janvier 2025 le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Jean-Paul NOUHAUD Directeur Régional France Télécom en retraite, en qualité de Commissaire enquêteur pour réaliser cette enquête, Monsieur Jean KLOOS étant désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en Mairie de SAINT LEGER, du 24/03/2025 au 28/04/2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie: Les lundis, mardis et vendredis de 09h30 à 12h30, Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie : Lundi 24 Mars 2025 de 9h30 à 12h30 Lundi 31 Mars de 09h30 à 12h30 Mardi 08 Avril 2025 de 9h30 à 12h30 Lundi 28 Avril de 09h30 à 12h30 Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr, Nos activités, Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47-997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à lattention du commissaire enquêteur à la mairie, soit par courriel à ladresse ci-après : SAINT LEGER 194 route des Landes 47 160 (mairie-st.leger@wanadoo.fr) Syndicat Mixte EAU47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 AGEN (n.coupeau@eau47.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune émettra au préalable, un avis simple consultatif. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de SAINT LEGER, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente Geneviève LE LANNIC
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Par arrête n° 24_046_A en date du 13 mai 2024 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêtés en date du 15 mai 2019 et 03 février 2021. Par décision du 24 avril 2024 le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Jean-Marie JUAN sous-directeur administratif retraité, en qualité de Commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête, Monsieur Jean KLOOS étant désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en Mairie de LAFITTE-SUR-LOT (siège de lenquête publique LUSIGNAN PETIT, du 05 juin 2024 au 05 juillet 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture des Mairies : LAFITTE-SUR-LOT du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00. LUSIGNAN-PETIT les lundis de 09h00 à 13h30, les mardis de 13h à 18h et vendredis de 09h00 à 13h00, Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie de : LAFITTE-SUR-LOT : Mercredi 05 juin 2024 de 9h00 à 12h00 Vendredi 05 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 LUSIGNAN-PETIT Mardi 11 juin 2024 de 13h00 à 18h00 Mardi 25 juin de 13h00 à 18h00 Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47-997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à lattention du commissaire enquêteur à la mairie, soit par courriel à ladresse ci-après : LAFITTE-SUR-LOT, 2 Place de la mairie 47 320 (mairie@lafittesurlot.fr) LUSIGNAN-PETIT, Le Bourg 47 360 (mairie.lusignanpetit@gmail.com), Syndicat Mixte EAU47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 AGEN (n.coupeau@eau47.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de chaque commune émettra au préalable, un avis simple consultatif. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de LAFITTE-SUR-LOT, (siège de lenquête publique), LUSIGNAN-PETIT, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente Geneviève LE LANNIC
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Par arrête n° 24_046_A en date du 13 mai 2024 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêtés en date du 15 mai 2019 et 03 février 2021. Par décision du 24 avril 2024 le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Jean-Marie JUAN sous-directeur administratif retraité, en qualité de Commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête, Monsieur Jean KLOOS étant désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en Mairie de LAFITTE-SUR-LOT (siège de lenquête publique LUSIGNAN PETIT, du 05 juin 2024 au 05 juillet 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture des Mairies : LAFITTE-SUR-LOT du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00. LUSIGNAN-PETIT les lundis de 09h00 à 13h30, les mardis de 13h à 18h et vendredis de 09h00 à 13h00, Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie de : LAFITTE-SUR-LOT : Mercredi 05 juin 2024 de 9h00 à 12h00 Vendredi 05 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 LUSIGNAN-PETIT Mardi 11 juin 2024 de 13h00 à 18h00 Mardi 25 juin de 13h00 à 18h00 Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47-997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à lattention du commissaire enquêteur à la mairie, soit par courriel à ladresse ci-après : LAFITTE-SUR-LOT, 2 Place de la mairie 47 320 (mairie@lafittesurlot.fr) LUSIGNAN-PETIT, Le Bourg 47 360 (mairie.lusignanpetit@gmail.com), Syndicat Mixte EAU47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 AGEN (n.coupeau@eau47.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de chaque commune émettra au préalable, un avis simple consultatif. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de LAFITTE-SUR-LOT, (siège de lenquête publique), LUSIGNAN-PETIT, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente Geneviève LE LANNIC
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DADDUCTION DEAU POTABLE ET DASSAINISSEMENT DE LOT-ET-GARONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LAFITTESUR LOT et LUSIGNAN-PETIT. Par arrêté n° 24_046_A en date du 13 mai 2024 Mme LE LANNIC, Presidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêtés en date du 15 mai 2019 et 03 février 2021. Par décision du 24 avril 2024 le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Jean-Marie JUAN sous-directeur administratif retraité, en qualité de Commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête, M. Jean KLOOS étant désigné comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en Mairie de LAFITTE-SUR-LOT (siège de lenquête publique LUSIGNAN-PETIT, du 05 juin 2024 au 05 juillet 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture des Mairies : LAFITTE-SUR-LOT du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00. LUSIGNAN-PETIT les lundis de 09h00 à 13h30, les mardis de 13h à 18h et vendredis de 09h00 à 13h00, Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie de : LAFITTE-SUR-LOT : Mercredi 05 juin 2024 de 9h00 à 12 heures Vendredi 05 juillet 2024 de 9h00 à 12 heures LUSIGNAN-PETIT : Mardi 11 juin 2024 de 13h00 à 18 heures Mardi 25 juin de 13h00 à 18 heures Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47-997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à lattention du commissaire enquêteur à la mairie, soit par courriel à ladresse ci-après : LAFITTE-SUR-LOT, 2 Place de la mairie 47 320 (mairie@lafittesurlot.fr) LUSIGNAN-PETIT, Le Bourg 47 360 (mairie.lusignanpetit@gmail.com), Syndicat Mixte EAU47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 AGEN (n.coupeau@eau47.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de chaque commune émettra au préalable, un avis simple consultatif. Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de LAFITTE-SUR-LOT, (siège de lenquête publique), LUSIGNAN-PETIT, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente Geneviève LE LANNIC
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL. Par arrête n° 22-098-A du 09/11/2022 visé le jour même, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant les décisions respectives des 08/02/2021, 19/01/2021 et 11/02/2020. Par décision du 13 octobre 2022, la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Jean-Marie JUAN sous-directeur administratif retraité, en qualité de Commissaire-enquêteur pour diriger cette enquête. Lenquête publique se déroulera à la Mairie CASTILLONNÈS (siège de lenquête publique), RIVES, VILLERÉAL du mercredi 07 Décembre 2022 au mercredi 11 Janvier 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture soit comme suit : CASTILLONNÈS (siège de lenquête publique) du lundi au jeudi : 08h30 à 11h45 puis 14h00 à 17h00 et le vendredi matin : 08h30 à 11h45 RIVES les lundis et jeudis de 09h15 à 12h15. VILLERÉAL, des mardis au vendredis de 8h30 à 16h00 et les samedis de 09h00 à 12h Le Commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de : CASTILLONNÈS . Mercredi 07 Décembre 2022 de 8h45 à 11h45 . Mercredi 11 Janvier 2023 de 14h 17h RIVES . Lundi 19 Décembre 2022 de 9h15 à 12h15 VILLERÉAL . Jeudi 15 Décembre 2022 de 8h30 à 11h30 . Vendredi 06 Janvier 2023 de 13h à 16h Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47 997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations, propositions et/ou contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à son attention à la mairie par voie postale soit par courriel à ladresse ci-après : CASTILLONNÈS, Place des Cornières 47 330 (mairie.castillonnes@wanadoo.fr) RIVES, Le Bourg 47 210 (commune.rives@collectivite47.fr), VILLERÉAL, Place de la Halle 47 210 (courrier@mairie-villereal.fr) Syndicat Mixte EAU 47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 AGEN (n.coupeau@eau47.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune délibération du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune de CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. G. LE LANNIC, Présidente
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Castillonnes, Rives, Villeréal Par arrêté n° 22-098-A du 9 novembre 2022 visé le jour même, la présidente du Syndicat mixte EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Castillonnès, Rives, Villeréal. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant les décisions respectives des 8 février 2021, 19 janvier 2021 et 11 février 2020. Par décision du 13 octobre 2022, la présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Jean-Marie JUAN, sous-directeur administratif retraité, en qualité de commissaire enquêteur pour diriger cette enquête. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Castillonnès (siège de lenquête publique), Rives, Villeréal du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 11 janvier 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture soit comme suit : Castillonnès (siège de lenquête publique) du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 11 h 45 puis de 14 h à 17 heures et le vendredi matin de 8 h 30 à 11 h 45. Rives : les lundis et jeudis de 9 h 15 à 12 h 15. Villeréal : des mardis au vendredis de 8 h 30 à 16 heures et les samedis de 9 h à 12 heures. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de : Castillonnès : Mercredi 7 décembre 2022 de 8 h 45 à 11 h 45. Mercredi 11 janvier 2023 de 14 h à 17 heures. Rives : Lundi 19 décembre 2022 de 9 h 15 à 12 h 15. Villeréal : Jeudi 15 décembre 2022 de 8 h 30 à 11 h 30. Vendredi 6 janvier 2023 de 13 h à 16 heures. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47, 997, avenue du Docteur-Jean-Bru, 47031 Agen Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations, propositions et/ou contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au commissaire enquêteur, soit par écrit à son attention à la mairie par voie postale soit par courriel à ladresse ci-après : Castillonnès, place des Cornières 47330 (mairie.castillonnes@wanadoo.fr) Rives, Le Bourg 47210 (commune.rives@collectivite47.fr), Villeréal, place de la Halle, 47210 (courrier@mairie-villereal.fr), Syndicat mixte EAU47, avenue du Docteur-Jean-Bru, 47031 Agen (n.coupeau@eau47.fr). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune délibération du Bureau syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil municipal de la commune de Castillonnès, Rives, Villeréal émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Castillonnès, Rives, Villeréal, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site Internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. G. LE LANNIC, Présidente
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL. Par arrête n° 22-098-A du 09/11/2022 visé le jour même, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant les décisions respectives des 08/02/2021, 19/01/2021 et 11/02/2020. Par décision du 13 octobre 2022, la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Jean-Marie JUAN sous-directeur administratif retraité, en qualité de Commissaire-enquêteur pour diriger cette enquête. Lenquête publique se déroulera à la Mairie CASTILLONNÈS (siège de lenquête publique), RIVES, VILLERÉAL du mercredi 07 Décembre 2022 au mercredi 11 Janvier 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture soit comme suit : CASTILLONNÈS (siège de lenquête publique) du lundi au jeudi : 08h30 à 11h45 puis 14h00 à 17h00 et le vendredi matin : 08h30 à 11h45 RIVES les lundis et jeudis de 09h15 à 12h15. VILLERÉAL, des mardis au vendredis de 8h30 à 16h00 et les samedis de 09h00 à 12h Le Commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de : CASTILLONNÈS . Mercredi 07 Décembre 2022 de 8h45 à 11h45 . Mercredi 11 Janvier 2023 de 14h 17h RIVES . Lundi 19 Décembre 2022 de 9h15 à 12h15 VILLERÉAL . Jeudi 15 Décembre 2022 de 8h30 à 11h30 . Vendredi 06 Janvier 2023 de 13h à 16h Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47 997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations, propositions et/ou contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à son attention à la mairie par voie postale soit par courriel à ladresse ci-après : CASTILLONNÈS, Place des Cornières 47 330 (mairie.castillonnes@wanadoo.fr) RIVES, Le Bourg 47 210 (commune.rives@collectivite47.fr), VILLERÉAL, Place de la Halle 47 210 (courrier@mairie-villereal.fr) Syndicat Mixte EAU 47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 AGEN (n.coupeau@eau47.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune délibération du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune de CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. G. LE LANNIC,
Dénomination : EAU 47. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Condezaygues, Fumel, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Vite Par arrête n° 21-064-A du 26 avril 2021 visé le 30 avril suivant, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Condezaygues, Fumel, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Vite. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 17 mars 2020. Par décision du 4 février 2021, la présidente du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Jean Claude ANDRIEU, retraité du ministère de lIntérieur, en qualité de commissaire enquêteur pour diriger cette enquête. Lenquête publique se déroulera à la mairie Condezaygues, Fumel (siège de lenquête publique), Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Vite du 2 juin 2021 au 7 juillet 2021, aux jours et heures habituels douverture soit comme suit : Condezaygues les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 15 puis de 13 h à 17 h et les mercredis de 8 h 30 à 12 h 30. Fumel (siège de lenquête publique) du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et les vendredis de 9 h à12 h puis de 13 h 30 à 16 h 30. Monsempron-Libos, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h puis de 14 h à 17 h 30. Montayral du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h puis de 13 h 30 à 18 h. Saint-Vite, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h puis de 15 h à 18 h. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de : Condezaygues : le 7 juin 2021, de 8 h 30 à 12 h 15 ; le 22 juin 2021, de 13 h à 17 h. Fumel : le 2 juin 2021, de 9 h à 12 h ; le 7 juillet 2021, de 13 h 30 à 17 h 30. Monsempron-Libos : le 21 juin 2021, de 14 h à 17 h 30 ; le 2 juillet 2021, de 14 h à 17 h 30. Montayral : le 4 juin 2021, de 13 h 30 à 18 h ; le 1 er juillet 2021, de 13 h 30 à 18 h. Saint-Vite : le 8 juin 2021, de 15 h à 18 h ; le 6 juillet 2021, de 15 h à 18 h. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site Internet du Syndicat mixte Eau 47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte Eau 47, 997, avenue du Docteur-Jean-Bru, 47031 Agen Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations, propositions et/ou contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à son attention à la mairie par voie postale soit par courriel à ladresse ci-après : Condezaygues, 288, route du Bourg (47500), Fumel , place du Château, (47500) (accueil@mairiefumel.fr), Monsempron-Libos, place de la Mairie (47500), Montayral, place Pierre-Caumont (47500), Saint-Vite, place Raymond-Filhol (47500), Syndicat mixte Eau 47, avenue du Docteur-Jean-Bru, 47031 Agen (n.coupeau@eau47.fr). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure se présentera sous la forme dune délibération du Bureau syndical dEau 47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil municipal de la commune de Condezaygues, de Fumel (siège de lenquête publique), de Monsempron-Libos, de Montayral, de Saint-Vite émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Condezaygues, de Fumel (siège de lenquête publique), de Monsempron-Libos, de Montayral, de Saint-Vite, au siège du Syndicat mixte Eau 47 ainsi que sur son site Internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de CONDEZAYGUES, FUMEL, MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE. Par arrête n° 21-064-A du 26 avril 2021 visé le 30 avril suivant, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU 47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de CONDEZAYGUES, FUMEL, MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 17 mars 2020. Par décision du 04 février 2021, la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Mr Jean-Claude ANDRIEU, retraité du Ministère de lIntérieur, en qualité de Commissaire-enquêteur pour diriger cette enquête. Lenquête publique se déroulera à la Mairie CONDEZAYGUES, FUMEL (siège de lenquête publique), MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE du 02 juin 2021 au 07 juillet 2021, aux jours et heures habituels douverture soit comme suit : CONDEZAYGUES les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h15 puis de 13h00 à 17h00 et les mercredis de 08h30 à 12h30 FUMEL (siège de lenquête publique) du lundi au jeudi de 09h à 12h et de 13h30 à 17h30 et les vendredis de 9h à12h puis de 13h30 à 16h30 MONSEMPRON-LIBOS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis 14h00 à 17h30 MONTAYRAL du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis 13h30 à 18h00 SAINT-VITE, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 puis 15h00 à 18h00 Le Commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de : CONDEZAYGUES Le 07/06/2021 08h30-12h15 et Le 22/06/2021 13h-17h FUMEL Le 02/06/2021 9h-12h et Le 07/07/2021 13h30-17h30 MONSEMPRON-LIBOS Le 21/06/2021 14h-17h30 et Le 02/07/2021 14h-17h30 MONTAYRAL Le 04/06/2021 13h30-18h et Le 01/07/2021 13h30-18h SAINT-VITE Le 08/06/2021 15h-18h et Le 06/07/2021 15h-18h Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47 997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations, propositions et/ou contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à son attention à la mairie par voie postale soit par courriel à ladresse ci-après : CONDEZAYGUES «288 route du bourg» 47 500 FUMEL Place du château 47 500 (accueil@mairiefumel.fr), MONSEMPRON-LIBOS, Place de la mairie 47 500 MONTAYRAL Place Pierre Caumont 47 500 SAINT-VITE Place Raymond Filhol 47 500 Syndicat Mixte EAU47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 AGEN (n.coupeau@eau47.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune délibération du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune de CONDEZAYGUES, de FUMEL (siège de lenquête publique), de MONSEMPRON-LIBOS, de MONTAYRAL, de SAINT-VITE émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de CONDEZAYGUES, de FUMEL (siège de lenquête publique), de MONSEMPRONLIBOS, de MONTAYRAL, de SAINT-VITE, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de CONDEZAYGUES, FUMEL, MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE. Par arrête n° 21-064-A du 26 avril 2021 visé le 30 avril suivant, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de CONDEZAYGUES, FUMEL, MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 17 mars 2020. Par décision du 04 février 2021, la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Mr Jean-Claude ANDRIEU, retraité du Ministère de lIntérieur, en qualité de Commissaire-enquêteur pour diriger cette enquête. Lenquête publique se déroulera à la Mairie CONDEZAYGUES, FUMEL (siège de lenquête publique), MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE du 02 juin 2021 au 07 juillet 2021, aux jours et heures habituels douverture soit comme suit : CONDEZAYGUES les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h15 puis de 13h00 à 17h00 et les mercredis de 08h30 à 12h30 FUMEL (siège de lenquête publique) du lundi au jeudi de 09h à 12h et de 13h30 à 17h30 et les vendredis de 9h à12h puis de 13h30 à 16h30 MONSEMPRON-LIBOS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis 14h00 à 17h30 MONTAYRAL du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis 13h30 à 18h00 SAINT-VITE, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 puis 15h00 à 18h00 Le Commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de : CONDEZAYGUES Le 07/06/2021 08h30-12h15 et Le 22/06/2021 13h-17h FUMEL Le 02/06/2021 9h-12h et Le 07/07/2021 13h30-17h30 MONSEMPRON-LIBOS Le 21/06/2021 14h-17h30 et Le 02/07/2021 14h-17h30 MONTAYRAL Le 04/06/2021 13h30-18h et Le 01/07/2021 13h30-18h SAINT-VITE Le 08/06/2021 15h-18h et Le 06/07/2021 15h-18h Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47 997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations, propositions et/ou contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à son attention à la mairie par voie postale soit par courriel à ladresse ci-après : CONDEZAYGUES «288 route du bourg» 47 500 FUMEL Place du château 47 500 (accueil@mairiefumel.fr), MONSEMPRON-LIBOS, Place de la mairie 47 500 MONTAYRAL Place Pierre Caumont 47 500 SAINT-VITE Place Raymond Filhol 47 500 Syndicat Mixte EAU47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 AGEN (n.coupeau@eau47.fr) La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune délibération du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune de CONDEZAYGUES, de FUMEL (siège de lenquête publique), de MONSEMPRON-LIBOS, de MONTAYRAL, de SAINT-VITE émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de CONDEZAYGUES, de FUMEL (siège de lenquête publique), de MONSEMPRONLIBOS, de MONTAYRAL, de SAINT-VITE, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47 RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE LAUGNAC. Par arrête n°21-047-A du 11 mars 2021 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU 47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de LAUGNAC Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 28 mars 2020. Par décision du 04 février 2021, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Mr Jean-Pierre AUDOIRE, retraité MSA, en qualité de Commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de LAUGNAC, du jeudi 08 avril 2021 au 10 mai 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, soit les Lundis de 9h à 12h et de 14h à 16h30 ainsi que les jeudis et vendredis de 9h à 12h. Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie de LAUGNAC les : -jeudi 08 avril 2021 de 9 heures à 12 heures, -vendredi 30 avril 2021 de 9 heures à 12 heures, -lundi 10 mai 2021 de 9heures à 12 heures. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47 997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser à lattention du Commissaire-enquêteur, soit par écrit à la mairie de LAUGNAC « le bourg » 47360 LAUGNAC, soit par courriel à ladresse suivante : mairiedelaugnac@collectivité47.fr ou à ladresse mail du Syndicat mixte EAU47 n.coupeau@eau47.fr. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune de LAUGNAC émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de LAUGNAC (siège de lenquête), au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente, Geneviève LE LANNIC
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Laugnac Par arrête n° 21-047-A du 11 mars 2021, Mme LE LANNIC, Présidente du Syndicat mixte Eau 47, a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Laugnac. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 28 mars 2020. Par décision du 4 février 2021, le président du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Jean-Pierre AUDOIRE, retraité MSA, en qualité de commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Laugnac, du jeudi 8 avril 2021 au 10 mai 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit les lundis de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 h 30 ainsi que les jeudis et vendredis de 9 h à 12 heures. Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la mairie de Laugniac les : jeudi 8 avril 2021 de 9 h à 12 heures ; mardi 27 avril 2021 de 9 h à 12 heures ; lundi 10 mai 2021 de 9 h à 17 heures. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site Internet du Syndicat mixte Eeau 47 à ladresse suivante: www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte Eau 47 997, avenue du Docteur-Jean-Bru, 47031 Agen Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet ou les adresser à lattention du commissaire-enquêteur, soit par écrit à la mairie de Laugnac, « le bourg », 47360 Laugnac, soit par courriel à ladresse suivante : mairiedelaugnac@collectivite47.fr ou à ladresse mail du Syndicat mixte Eau 47 : n.coupeau@eau47.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure se présentera sous la forme dune décision du Bureau syndical dEau 47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil municipal de la commune de Laugnac émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Laugnac, au siège du Syndicat mixte Eau 47, ainsi que sur son site Internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La présidente, Geneviève LE LANNIC.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47 RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE LAUGNAC. Par arrête n°21-047-A du 11 mars 2021 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de LAUGNAC Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 28 mars 2020. Par décision du 04 février 2021, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Mr Jean-Pierre AUDOIRE, retraité MSA, en qualité de Commissaire-enquêteur pour réaliser cette enquête. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de LAUGNAC, du jeudi 08 avril 2021 au 10 mai 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, soit les Lundis de 9h à 12h et de 14h à 16h30 ainsi que les jeudis et vendredis de 9h à 12h. Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie de LAUGNAC les : -jeudi 08 avril 2021 de 9 heures à 12 heures, -vendredi 30 avril 2021 de 9 heures à 12 heures, -lundi 10 mai 2021 de 9heures à 12 heures. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47 997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser à lattention du Commissaire-enquêteur, soit par écrit à la mairie de LAUGNAC « le bourg » 47360 LAUGNAC, soit par courriel à ladresse suivante : mairiedelaugnac@collectivité47.fr ou à ladresse mail du Syndicat mixte EAU47 n.coupeau@eau47.fr. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune décision du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune de LAUGNAC émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de LAUGNAC (siège de lenquête), au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête. La Présidente, Geneviève LE LANNIC
eau 47 Syndicat Departemental dAdduction dEau Potable et dAssainissement de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du CANCON Par arrête n° 19-142-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de CANCON. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 6 mars 2019. Par décision du 20 août 2019, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Jean-Pierre CAPDEVILLE, en qualité de Commissaire enquêteur pour diriger cette enquête. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de CANCON (siège de lenquête publique), du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, soit les lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Le Commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de CANCON les : lundi 14 octobre 2019 de 14h à 17h, vendredi 15 novembre 2019 de 9h à 12h. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47 997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser, à lattention du Commissaire-enquêteur, soit par écrit, à la mairie de CANCON 1 avenue du Quercy 47290 CANCON, soit par courriel à ladresse suivante : mairie. cancon@wanadoo.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune délibération du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil Municipal de la commune de CANCON émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de CANCON (siège de lenquête), au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse www.eau47. fr pendant un an à compter de la fin de lenquête.
Syndicat départemental EAU 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du Lougratte Par arrête n°19-141-A du 12 septembre 2019, la présidente du syndicat mixte EAU 47 a prescrit louverture de lenquête-publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Lougratte. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 25 mars 2019. Par décision du 20 août 2019, le président du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Jean-Pierre CAPDEVILLE, en qualité de commissaire-enquêteur pour diriger cette enquête. lenquête-publique se déroulera à la mairie de Lougratte (siège de lenquête publique}, du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit les lundi, mercredi, jeudi de 9 h à 12 h et les mardi et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Lougratte les: lundi 14 octobre 2019, de 9 h à 12 h, vendredi 15 novembre 2019, de 13 h 30 à 16 h. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du syndicat mixte EAU 47 à ladresse suivante : www.eau47.fr > Nos activités> Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU 47, 997, avenue du Docteur-Jean-Bru, 47031 Agen Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser, à lattention du Commissaire-enquêteur, soit par écrit, à la mairie de Lougratte, 80, route de Bergerac, 47290 Lougratte, soit par courriel à ladresse suivante : mairie.lougratte@wanadoo.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune délibération du bureau syndical dEAU 47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil municipal de la commune de Lougratte émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Cancon (siège de lenquête), au siège du syndicat mixte EAU 47 ainsi que sur son site internet à ladresse : www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête.
7210327301 AA SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du MAS DAGENAIS 1ER AVIS Par arrêté n° 19-143-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune du Mas dAgenais. Ce projet nest pas soumis à evaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 25 mars 2019. Par décision du 20 août 2019, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Mme Christine DOYEN, en qualité de commissaire-enquêteur pour diriger cette enquête. Lenquête publique se déroulera à la mairie du Mas dAgenais (siège de lenquête publique), du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019 inclus,aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, soit les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et les mardis de 9 h 00 à 12 h 00. Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie du Mas dAgenais les : lundi 14 octobre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 15 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante : www.eau47.fr Nos activités Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47, 997, avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser à lattention du commissaire-enquêteur, soit par écrit, à la mairie du Mas dAgenais, 28, Grandrue, 47430 Le Mas dAgenais, soit par courriel à ladresse suivante : mairiedumasdagenais@collectivite47.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune délibération du Bureau Syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le conseil municipal de la commune du Mas dAgenais émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie du Mas dAgenais (siège de lenquête), au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à ladresse : www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête.
eau 47 Syndicat departemental EAU47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du Cancon Par arrêté n° 19-142-A du 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Cancon. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 6 mars 2019. Par décision du 20 août 2019, le président du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Jean-Pierre CAPDEVILLE en qualité de commissaire-enquêteur pour diriger cette enquête. L: enquête publique se déroulera à la mairie de Cancon (siège de lenquête publique), du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi, de 9 h à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures. Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Cancon les : Lundi 14 octobre 2019, de 14 h à 17 heures. Vendredi 15 novembre 2019, de 9 h à 12 heures. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture mentionnés ci-avant. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à ladresse suivante: www.eau47.fr > Nos activités> Rapport/Enquêtes publiques. Le public pourra disposer dun poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47, 997, avenue du Docteur-Jean-Bru, 47031 Agen Cedex, pour consulter le dossier. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, ou les adresser, à lattention du commissaire-enquêteur, soit par écrit, à la mairie de Cancon, 1, avenue du Quercy, 47290 Cancon, soit par courriel à ladresse suivante: mairie.cancon@wanadoo.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, se présentera sous la forme dune délibération du bureau syndical dEAU47 approuvant la modification du zonage dassainissement après enquête publique. Le Conseil municipal de la commune de Cancon émettra au préalable, un avis simple consultatif. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Cancon (siège de lenquête), au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site Internet à ladresse www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de lenquête.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Cette étude fournit une analyse approfondie du marché mondial en croissance des usines de dessalement d'eau de mer, une solution potentiellement salvatrice face au stress hydrique mondial. Elle explore la croissance démographique, l'urbanisation et la pénurie d'eau comme facteurs de demande, la domination du Moyen-Orient et de l'Afrique, et le développement du marché européen, notamment en Espagne et en France.
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