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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EAU47
- SIREN
- 254 702 491 254702491
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 254 702 491 00013 25470249100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR73254702491 FR73254702491
- DATE DE CREATION
- 29 mars 1981
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z 3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 997 AVENUE DU DOCTEUR JEAN BRU, 47000 AGEN 997 AVENUE DU DOCTEUR JEAN BRU, 47000 AGEN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
- Noms commerciaux
- EAU47 EAU47
- Statut INSEE
- Inscrite le 29 mars 1981 29/03/1981
Secteur d'activité d'EAU47
- Domaine d'activité
- Captage, traitement et distribution d'eau Captage, traitement et distribution d'eau
- Activité (Code NAF ou APE)
- Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z) Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
- Convention collective déduite
- Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147) Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
- Téléphone
- Mail de contact
58 sociétés exercent la même activité que EAU47 dans le 47.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Captage, traitement et distribution d'eau" dans le Lot-et-Garonne (47)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché du dessalement d'eau de mer - France
Cette étude fournit une analyse approfondie du marché mondial en croissance des usines de dessalement d'eau de mer, une solution potentiellement salvatrice face au stress hydrique mondial. Elle explore la croissance démographique, l'urbanisation et la pénurie d'eau comme facteurs de demande, la domination du Moyen-Orient et de l'Afrique, et le développement du marché européen, notamment en Espagne et en France.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 24 juin 2025
- Usine AEP de Pontous à Villeneuve sur lot - Travaux d'équipement et de mise en service d'un forage de secours d'eau potable
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
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- Émis le 20 juin 2025
- MS4 P4 MONTPEZAT SECTEUR BOURG
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
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- Émis le 18 juin 2025
- MS3 P4 Pot Sainte Marie et Aiguillon Secteur de la Cibadère
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
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- Émis le 17 juin 2025
- MS MONFLANQUIN Cannelles-Chemin de Lelle ASST EU
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 juin 2025
- MS1P2 SAVIGNAC DE DURAS Amélioration Performances
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 28 mai 2025
- Lot 1 Pinel à Pinel Hauterive Travaux de sécurisation de l'usine de production d'eau potable
- Date limite pour réponse 28 août 2025
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- Émis le 23 mai 2025
- MS1P2 SAINT LEON DAMAZAN - RD8
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 30 avril 2025
- MS3 P4 ESCASSEFORT Renouvellement du réseau d'eau potable secteur Route de Mangou à route des cerisiers
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
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- Émis le 16 avril 2025
- LOT 2 Secteur Sud
- Date limite pour réponse 16 janvier 2029
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- Émis le 16 avril 2025
- LOT 1 Secteur Nord
- Date limite pour réponse 16 janvier 2029
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- Émis le 15 avril 2025
- MS2 P 4 NERAC AGRINOVE RENFO DESSERTE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
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- Émis le 15 avril 2025
- L1-TERRITOIRES NORD DE MARMANDE ET GARONNE
- Date limite pour réponse 15 avril 2028
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- Émis le 15 avril 2025
- L2-TERRITOIRE SUD
- Date limite pour réponse 15 avril 2028
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- Émis le 08 avril 2025
- MS1 P4 BUZET SUR BAISE RESERVOIR DU TRUC
- Date limite pour réponse 08 novembre 2025
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- Émis le 21 mars 2025
- CASTELJALOUX TARIDON MISE EN SEPARATIF AC ET RENOUV AEP
- Date limite pour réponse 21 septembre 2026
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- Émis le 13 mars 2025
- Aménagement de la source de la Brame - Commune de Vergt-de-Biron
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 27 février 2025
- MS3 P4 LOT AMONT SECTO COMPLEMENTAIRE POSE DEBIMETRES DE SECTORISATION
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 26 février 2025
- MS2 P4 BALEYSSAGUES SECTEUR LES HAUTS DE RIQUETS RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
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- Émis le 29 janvier 2025
- MS2 P4 L4 Renouv réseau de LALANDUSSE à LAUZUN BRAME
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 30 décembre 2024
- LOT 4 NM ST JEAN DE DURAS LE CHARRIER
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 23 décembre 2024
- Aménagement de la source de Jaubardet - Commune de Massoules - Lot Amont 47
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- MS STE LIVRADE Réhab rsx ASST EU Rue des Silos
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 2 PDL CAUBEYRES NEGRAT
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 1 Garonne - Calonges - Sable
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 3 SL COURS BAUSSE PENOT
- Date limite pour réponse 20 novembre 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- Insonorisation et ventilation du local de pompage de la station de reprise de Laparade
- Date limite pour réponse 20 mars 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- MS PRAYSSAS Réhab rsx ASST EU suite au diagnostic
- Date limite pour réponse 20 août 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- EFFLUENTS EU de la Commune de FAUILLET vers TONNEINS
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- TRANSFERT EU de STEP FAUILLET vers AC TONNEINS
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- TRANSFERT EFF de FAUILLET vers TONNEINS
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 12 décembre 2024
- NERAC TVX S/PR Tennis et Bains du Roy
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 11 décembre 2024
- MISE A L ACCESSIBILITE DES TAMPONS DE REGARDS AC CASTEL/G-MIR-CASTILLONNES
- Date limite pour réponse 11 avril 2025
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- Émis le 09 décembre 2024
- CLAIRAC Réhab PR Gambetta
- Date limite pour réponse 09 juin 2025
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- Émis le 06 décembre 2024
- MS CJX La Bartère ASST EU
- Date limite pour réponse 06 février 2025
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- Émis le 28 novembre 2024
- MS BOURLENS Réhab des rsx ASST EU suite au diagnostic
- Date limite pour réponse 28 avril 2025
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- Émis le 12 novembre 2024
- MS NERAC TVX D EXTENSION DU RESEAU EU
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
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- Émis le 29 octobre 2024
- MS1 P4 CASTELNAU SUR GUPIE NORD DE MARMANDE RD 148 RUE DE LA HALLE ET DES ECOLES
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
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- Émis le 21 octobre 2024
- LOT 2 SUD DU LOT MADAILLAN RECONSTRUCTION FORAGE SAINT-JULIEN
- Date limite pour réponse 21 septembre 2027
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- Émis le 21 octobre 2024
- LOT 1 VILLEUVOIS CREATION D'UN FORAGE DE SECOURS No2
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
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- Émis le 18 octobre 2024
- MS1 P4 L4 HAUTESVIGNES / VARES RENOUV RESEAU CHATEAU D'EAU -> GRANGE NEUVE
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 10 octobre 2024
- ASST EU Av Graveron STE BAZEILLE
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
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- Émis le 26 septembre 2024
- MS2 P4 VVE RENOUV RESEAU AEP RUE JEANNE D'ARC
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 23 septembre 2024
- CJX LAUGAS Diag du système d'assainissement
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
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- Émis le 20 septembre 2024
- FUMEL MARTILOQUE L1 renouv PR transfert eff
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 19 septembre 2024
- FUMEL PIQUET L2 renouv PR transfert eff EU
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 04 septembre 2024
- Mise en place d'organes de sécurité s/PR-Tvx s/PR
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
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- Émis le 29 août 2024
- ACC MO ST CLB LAUZUN BRAME LIEU DIT MERISSOUNE L1 MS2 P2
- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
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- Émis le 31 juillet 2024
- MS CASSENEUIL ASST EU-Bellerive
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 26 juillet 2024
- MS1 P3 L5 VILLENEUVE SUR LOT - PAGANEL A VVE
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
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- Émis le 19 juillet 2024
- ACC MO RENOUV RESEAU SAVIGNAC DE DURAS
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 26 juin 2024
- LOT 1 PDL POMPOGNE CREATION BACHE ALIMENTATION EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 26 juin 2024
- LOT 2 TOURNON D'AGENAIS CREATION BACHE ALIMENTATION EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 25 juin 2024
- MS1 L2 P4 STE GEMME MARTAILLAC renouv ld Garreau
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 25 juin 2024
- L1 SYE MAURE DE PEYRAC CLORATION ANALYSEUR CHLORE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
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- Émis le 25 juin 2024
- L2 NERAC MISE EN PLACE CHLORAATION ANALYSEUR CHLORE RESERVOIR R1
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
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- Émis le 25 juin 2024
- L3 NERAC TRAITEMENT ELIMINATION CARBONE STATION SEGUINOT
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
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- Émis le 23 juin 2024
- BC LAM ET VVE 2024
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
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- Émis le 23 juin 2024
- BC NM ET GNE 2024
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
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- Émis le 23 juin 2024
- BC SL 2024
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
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- Émis le 23 juin 2024
- BC NL ET BR 2024
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
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- Émis le 23 juin 2024
- BC ALBRET 2024
- Date limite pour réponse 23 juin 2026
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- Émis le 23 juin 2024
- BC PDL 2024
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
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- Émis le 21 juin 2024
- MS4 P3 - CASTELNAU SUR GUPIE - RD 256 - BOURG
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
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- Émis le 05 juin 2024
- MS1 P4 L6 SECTEUR PECH / RTE PRAYSSAS A STE COLOMBE DE VILLENEUVE
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
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- Émis le 05 juin 2024
- MS4 P3 L6 STE COLOMBE VVe RESEAU CASSANT ROUTE PRAYSSAS PECH
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
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- Émis le 14 mai 2024
- MS3 P3 - MASSELS Renouv réseaux Roudès et Marabal
- Date limite pour réponse 14 janvier 2025
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- Émis le 14 mai 2024
- MS2 P3 L4 TONNEINS Renouv. réseaux Bugassat à Unet
- Date limite pour réponse 14 novembre 2024
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- Émis le 11 avril 2024
- MS1 P3 L4 CASTELMORON LAPARADE res. cassant Sermet à Bretoule
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
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- Émis le 26 mars 2024
- MS3 P3 - VILLETON - ST CHRISTOPHE - BUROS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2024
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- Émis le 22 mars 2024
- AIGUILLON-Mise en séparatif Rsx AC rue Hoche-rue Zéphirs
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
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- Émis le 21 mars 2024
- MS2 L1 MEZIN renf. réseau av Cassagnabère
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 12 mars 2024
- MS2 L2 P3 RENOUV. VERS PITARRE A STE GEMME MARTAILLAC
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 11 mars 2024
- MADAILLAN - CHEMIN ACCES STATION FORAGE DE ST JULIEN
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 21 février 2024
- MS1 L2 P3 MISE EN PLACE SECTO. COMPL.
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 06 février 2024
- LOT2 - Réhabilitation intérieur réservoir Jolibeau - VILLENEUVE SUR LOT
- Date limite pour réponse 06 août 2024
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- Émis le 06 février 2024
- MS1 L1 2o tranche vers le NOMDIEU - MONCAUT LE NOMDIEU
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
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- Émis le 02 février 2024
- Renouvellement STEP NERAC Ld Serbat ALBRET
- Date limite pour réponse 02 septembre 2024
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- Émis le 01 février 2024
- L1: STEP Birac-sur-Trec - Reprise 2ème étage
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 01 février 2024
- L2: STEP PUCH d'Agenais - Reprise 2ème étage
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- Réhabilitation Forage ST JULIEN - MADAILLAN
- Date limite pour réponse 15 mars 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- MS3 P3 - ST SYLVESTRE SUR LOT - RUE REPUBLIQUE RD911
- Date limite pour réponse 11 juin 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- MS2 P3 - STE COLOMBE ET PUJOLS - BARTELE ET BARRALUS
- Date limite pour réponse 11 août 2024
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- Émis le 07 décembre 2023
- MS2 P3 - DURAS - ROUTE DE SAINTE FOY
- Date limite pour réponse 07 mai 2024
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- Émis le 28 septembre 2023
- MO STEP Aiguillon reconstruction
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 26 septembre 2023
- MS2 P3 L5 VILLENEUVE SUR LOT - RUES HENRI BARBUSSE ET VIREBEAU
- Date limite pour réponse 26 février 2024
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- Émis le 22 septembre 2023
- CASTELMORON Extension résx ass coll LD Pechaud
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
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- Émis le 18 septembre 2023
- STEP DURAS Amélioration équip prétraitemt
- Date limite pour réponse 18 février 2024
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- Émis le 28 juillet 2023
- MS1 P3 L6 LAROQUE TIMBAUT
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
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- Émis le 17 juillet 2023
- MS1 P3 L5 VILLENEUVE SUR LOT - BD GEORGES LEYGUES
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 07 juillet 2023
- Le Temple Commanderie Renouv réseau
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 05 juillet 2023
- L2-LOT AMONT
- Date limite pour réponse 05 juillet 2026
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- Émis le 04 juillet 2023
- MS1 P3 L3 RESERVOIR LOUBES-BERNAC
- Date limite pour réponse 04 janvier 2024
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- Émis le 01 juillet 2023
- DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES - DSP
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
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- Émis le 01 juillet 2023
- DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES - REGIES
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
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- Émis le 29 juin 2023
- ACC BC DIAG AMIANTE & HAP AVANT TRAVAUX
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
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- Émis le 23 juin 2023
- BC NM ET GNE 2023
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 23 juin 2023
- BC LAM ET VVE 2023
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 23 juin 2023
- BC SL 2023
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 23 juin 2023
- BC NL ET BR 2023
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 23 juin 2023
- BC PDL 2023
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 23 juin 2023
- BC ALBRET 2023
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 20 juin 2023
- STEP Ste Livrade GC du BO/PR
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 20 juin 2023
- MS3 P2 L4 SEGALAS Renouv réseau Gd Mayne Fonpeyre
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 20 juin 2023
- MS2 P2 L2 SAINT LEON réseau secteur Contine
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 19 juin 2023
- MS4 L1 POSE DEBIMETRES DE SECTORISATION
- Date limite pour réponse 19 novembre 2023
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- Émis le 16 juin 2023
- MS3 P2 L5 VILLENEUVE SUR LOT Dévoiement Henry Chatelier
- Date limite pour réponse 16 octobre 2023
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- Émis le 16 juin 2023
- Amé berges Gupie à la STEP de Castelnau
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
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- Émis le 16 juin 2023
- MS2 P2 MONBAHUS SECTEUR ROUFIAC
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 13 juin 2023
- MS1 P2 L4 VILLENEUVE DE BOUTOUZET A MONFABES
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
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- Émis le 13 juin 2023
- MS3 P2 BARBASTE SECTEUR LAUSSEIGNAN
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
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- Émis le 07 juin 2023
- MS4 P2 L6 CASSIGNAS DE CASTAL A SIMAN
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 01 juin 2023
- MS3 P2 L6 LAGARRIGUE SAINT AVIT
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
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- Émis le 25 mai 2023
- PR LAVARDAC Pont de Bordes
- Date limite pour réponse 25 septembre 2023
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- Émis le 24 mai 2023
- PR XAINTRAILLES Ecole
- Date limite pour réponse 24 septembre 2023
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- Émis le 22 mai 2023
- Diag réseaux 2023 L2
- Date limite pour réponse 22 mai 2024
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- Émis le 17 mai 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AEP ET AC REGIE ALB
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 15 mai 2023
- DIAGNOSTIC GENIE CIVIL DES RESERVOIRS
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
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- Émis le 11 mai 2023
- MS3 L3 SAINT ASTIER DE DURAS
- Date limite pour réponse 11 octobre 2023
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- Émis le 04 mai 2023
- Réhab lagunes STEP Castelnau/Gupie
- Date limite pour réponse 04 juillet 2023
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- Émis le 24 avril 2023
- Réhab STEP de VIANNE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
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- Émis le 13 avril 2023
- MS2 P2 L5 VILLENEUVE SUR LOT MARCHE GARE
- Date limite pour réponse 13 septembre 2023
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- Émis le 09 mars 2023
- MS1 P2 L2 CASTELJALOUX SECTEUR BORDESSOULE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2023
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- Émis le 04 janvier 2023
- Lauzun Réhab R du couvent
- Date limite pour réponse 04 mars 2023
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- Émis le 22 décembre 2022
- EP AC Casteljaloux Pl J Jaurès
- Date limite pour réponse 22 mai 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- AC Casteljaloux Secteur Caubun
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- AC Damazan Larapite Extension et branch
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
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- Émis le 20 décembre 2022
- SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL EN EAU POTABLE EN LOT ET GARONNE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 19 décembre 2022
- MS2 P2 L6 FRESPECH BOIS DE COLOMBAT
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
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- Émis le 23 novembre 2022
- Lot 2 SL - ALB - LAM - PDL - GNE
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 23 novembre 2022
- Lot 1 - NL + NM + BR
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 22 novembre 2022
- MS2 P2 L1 NERAC LAVARDAC BRANCHEMENTS PLOMBS
- Date limite pour réponse 22 mai 2023
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- Émis le 18 novembre 2022
- Penne Réhab suite diag "Carlane" et VC3
- Date limite pour réponse 18 mai 2023
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- Émis le 02 novembre 2022
- MS1 P2 L5 TOURNON SECTEURS LABOISSIERE FREZAT ET BOURDIEL
- Date limite pour réponse 02 avril 2023
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- Émis le 21 octobre 2022
- MS2 P2 L3 LEVIGNAC DE GUYENNE RD708
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
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- Émis le 05 octobre 2022
- Modernisation équipements STEP
- Date limite pour réponse 05 février 2024
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- Émis le 05 octobre 2022
- MS5 SL AIGUILLON P2
- Date limite pour réponse 05 mars 2023
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- Émis le 17 août 2022
- L1 AL - SECU ELECTRIQUE BRUCH FORAGE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
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- Émis le 17 août 2022
- L3 BR - SECU ELECTRIQUE VERGT DE BIRON
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
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- Émis le 17 août 2022
- L2 SL - SECU ELECTRIQUE ST ANTOINE DE FIC. Site du Mail
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
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- Émis le 05 août 2022
- AIGUILLON Usine Confluent - Alimentation et suivi qualitatif AEP
- Date limite pour réponse 05 août 2023
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- Émis le 02 août 2022
- STEP Ste Livrade Modif réseau transfert effluents
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
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- Émis le 13 juillet 2022
- MO Ext Damazan Larapite
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
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- Émis le 12 juillet 2022
- MS L3 LAGUPIE renf. Videau RD259 P2 M1
- Date limite pour réponse 12 mars 2023
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- Émis le 12 juillet 2022
- MS L1 FRANCESCAS Liaison P2 M1
- Date limite pour réponse 12 mars 2023
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- Émis le 24 juin 2022
- CJX EP AC Réhab réseaux Tr2 Pl Eglise
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
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- Émis le 23 juin 2022
- BC LAM ET VVE 2022
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 23 juin 2022
- BC NM ET GNE 2022
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 23 juin 2022
- BC SL 2022
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 23 juin 2022
- BC NL ET BR 2022
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
-
- Émis le 23 juin 2022
- BC ALBRET 2022
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 23 juin 2022
- BC PDL 2022
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
-
- Émis le 22 juin 2022
- MS NL TRENTELS P1 M3
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
-
- Émis le 22 juin 2022
- MS SL PUJOLS Cana Casante LAUDIE P1 M4
- Date limite pour réponse 22 novembre 2022
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- Émis le 22 juin 2022
- MS PDL LABASTIDE P1 N1
- Date limite pour réponse 22 janvier 2023
-
- Émis le 21 juin 2022
- MS NL MONFLANQUIN P1 M4
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
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- Émis le 10 juin 2022
- MS LAGUPIE P1 N3
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
-
- Émis le 12 mai 2022
- MS ALBRET P1 N2 FRANCESCAS ET LASSERRE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
-
- Émis le 28 avril 2022
- ACC Fumel Montayral Réhab suite diags
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
-
- Émis le 08 avril 2022
- MS NL et BR MIRAMONT DE GUYENNE et SAINT PARDOUX ISAAC
- Date limite pour réponse 08 septembre 2022
-
- Émis le 28 mars 2022
- Sauméjan Renouv STEP
- Date limite pour réponse 28 octobre 2022
-
- Émis le 24 mars 2022
- MS LAM et VVE P1 M4 ROQUECOR
- Date limite pour réponse 24 juillet 2022
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- Émis le 23 mars 2022
- St Sylvestre Bassin d'orage
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
-
- Émis le 17 mars 2022
- Sauméjan Renouv réseaux EP et AC
- Date limite pour réponse 17 novembre 2022
-
- Émis le 10 mars 2022
- Penne Réhab réseau Av Gare
- Date limite pour réponse 10 août 2022
-
- Émis le 04 mars 2022
- MS SL FRECHECH MASSELS P1 M2
- Date limite pour réponse 04 août 2022
-
- Émis le 03 mars 2022
- Renouv PR PSM St Laurent
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
-
- Émis le 01 mars 2022
- MS SL 2x2 Voie RN21 P1 M3
- Date limite pour réponse 01 septembre 2022
-
- Émis le 28 février 2022
- MS LAM VVE Villeneuve P1 M2 poses de débimètres
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
-
- Émis le 28 février 2022
- MS LAM et VVE P1 M3 SAINT BEAUZEIL
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
-
- Émis le 11 février 2022
- MS NL et BR CASSENEUIL LE LEDAT P1 M1
- Date limite pour réponse 11 août 2022
-
- Émis le 01 février 2022
- MS LAM ET VVE Villeneuve P1 M1
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
-
- Émis le 01 février 2022
- Lot 1 Nord Vérification fonctionnement et installation ANC Ventes
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
-
- Émis le 01 février 2022
- Lot 2 Sud Vérification fonctionnement et installation ANC Ventes
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
-
- Émis le 14 décembre 2021
- NAZARETH FILIERE COMPLEMENTAIRE NERAC
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
-
- Émis le 05 novembre 2021
- MS NM ET GNE P1 M2 ST ASTIER
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
-
- Émis le 28 octobre 2021
- MS SL LUSIGNANT PETIT P1 N1
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
-
- Émis le 28 octobre 2021
- G0 Travaux communs CTX
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
-
- Émis le 28 octobre 2021
- G2 Travaux eau potable CTX
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
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- Émis le 28 octobre 2021
- G1 Travaux assainissement CTX
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
-
- Émis le 28 octobre 2021
- TVX REHAB AEP ET EU CASTELJALOUX
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
-
- Émis le 08 septembre 2021
- MS NM ET GNE P1 N1
- Date limite pour réponse 08 février 2022
-
- Émis le 04 août 2021
- Diag réseaux 21 L4 NL
- Date limite pour réponse 04 août 2023
-
- Émis le 04 août 2021
- MS ALBRET P1 N1
- Date limite pour réponse 04 juillet 2022
-
- Émis le 04 août 2021
- Diag réseaux 21 L7 ST FRONT LACAPELLE
- Date limite pour réponse 04 août 2023
-
- Émis le 04 août 2021
- Diag réseaux 21 L1 ALB BARASTE & NERAC
- Date limite pour réponse 04 août 2023
-
- Émis le 09 juillet 2021
- PR et canas
- Date limite pour réponse 09 mars 2022
-
- Émis le 09 juillet 2021
- Fourques STEP L1 Démolito + Constructo
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
-
- Émis le 01 juillet 2021
- Villebramar réseaux
- Date limite pour réponse 01 mai 2022
-
- Émis le 01 juillet 2021
- Villebramar STEP
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
-
- Émis le 30 juin 2021
- Fouilles archéo VILLENEUVE AEP
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
-
- Émis le 30 juin 2021
- SECURISATION INTERCO POLE SANTE VILLENEUVE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
-
- Émis le 23 juin 2021
- ACC 2021-2025 L5 LAM et VVE trvx divers réseaux
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
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- Émis le 23 juin 2021
- ACC 2021-2025 L3 NM et GNE trvx divers réseaux
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
-
- Émis le 23 juin 2021
- BC NM ET GNE 2021
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
-
- Émis le 23 juin 2021
- ACC 2021-2025 L4 NL et BR trvx divers réseaux
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
-
- Émis le 23 juin 2021
- ACC 2021-2025 L6 SL trvx divers réseaux
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
-
- Émis le 23 juin 2021
- ACC 2021-2025 L1 ALB trvx divers réseaux
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
-
- Émis le 23 juin 2021
- ACC 2021-2025 L2 PDL trvx divers réseaux
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
-
- Émis le 14 juin 2021
- Renouvellement STEP Prayssas
- Date limite pour réponse 14 septembre 2022
-
- Émis le 12 mai 2021
- ACC MO 2021-24 L6 Sud ouvrages neufs
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 12 mai 2021
- ACC MO 2021-24 L5 Nord ouvrages neufs
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 12 mai 2021
- ACC MO 2021-24 L2 Sud réseaux existants
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 12 mai 2021
- ACC MO 2021-24 L1 Nord réseaux existants
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 12 mai 2021
- ACC MO 2021-24 L4 Sud ouvrages existants
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
-
- Émis le 12 mai 2021
- ACC MO 2021-24 L3 Nord ouvrages existants
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
-
- Émis le 14 avril 2021
- Transfert effluents Lotiss Sables PR Cardouil
- Date limite pour réponse 14 octobre 2021
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- Émis le 14 avril 2021
- Syst trtt EU Cadrouil et PR Lotiss Sables
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
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- Émis le 06 avril 2021
- Extension secteur Lauzine à Lacapelle Biron
- Date limite pour réponse 06 juillet 2021
-
- Émis le 29 mars 2021
- MO CJX Réhab réseaux centre ville
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
-
- Émis le 26 mars 2021
- Renouv réseaux Villeréal R Mirabeau
- Date limite pour réponse 26 septembre 2021
-
- Émis le 12 mars 2021
- STEP de Croquelardit à Penne
- Date limite pour réponse 12 septembre 2022
-
- Émis le 10 mars 2021
- Réaménagement du parking de Régie à NERAC
- Date limite pour réponse 10 août 2021
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- Émis le 03 mars 2021
- Fournitures et mise en place de charbon actif grain à Usine EP Nazareth à NERAC
- Date limite pour réponse 03 mai 2021
-
- Émis le 25 février 2021
- POMPOGNE REHABILITATION STATION POMPAGE LAGAGNAN PDL
- Date limite pour réponse 25 juin 2021
-
- Émis le 23 février 2021
- LOT 1 PDL TELETRANSMISSION SUR COMPTEURS DE SECTORISATION EXISTANTS
- Date limite pour réponse 23 août 2021
-
- Émis le 18 février 2021
- Lotiss Julia Ste Livrade
- Date limite pour réponse 18 août 2021
-
- Émis le 15 février 2021
- Renouv réseau Beauville
- Date limite pour réponse 15 novembre 2021
-
- Émis le 04 février 2021
- Diag réseaux 21 L6 BR SEYCHES VILLEREAL ST PARDOUX
- Date limite pour réponse 04 février 2023
-
- Émis le 04 février 2021
- Renouvellement de réseau La Téoulère ANZEX PDL
- Date limite pour réponse 04 août 2021
-
- Émis le 04 février 2021
- Renouvellement de réseau "La Téoulère" ANZEX PDL
- Date limite pour réponse 04 août 2021
-
- Émis le 05 janvier 2021
- Lot 1 Nord Vérification fonctionnement et installation ANC Ventes
- Date limite pour réponse 05 janvier 2022
-
- Émis le 05 janvier 2021
- Lot 2 Sud Vérification fonctionnement et installation ANC Ventes
- Date limite pour réponse 05 janvier 2022
-
- Émis le 04 janvier 2021
- Renouv STEP de Fauillet
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
-
- Émis le 04 janvier 2021
- Tvx STEP de Laugas CJX
- Date limite pour réponse 04 juin 2021
-
- Émis le 04 janvier 2021
- Fourques
- Date limite pour réponse 04 juillet 2021
-
- Émis le 04 janvier 2021
- St Pierre de Buzet
- Date limite pour réponse 04 juillet 2021
-
- Émis le 04 janvier 2021
- STEP de Bourlens
- Date limite pour réponse 04 août 2021
-
- Émis le 08 décembre 2020
- Lot 4 : Risques statutaires du personnel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
-
- Émis le 08 décembre 2020
- Lot 3 : Flotte automobile et risques divers
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
-
- Émis le 26 octobre 2020
- Cana rejet et canal Venturi STEP Croquelardit
- Date limite pour réponse 26 janvier 2021
-
- Émis le 26 octobre 2020
- VILLENEUVE secto en Eau potable Pole Santé VV Secteurs Mourgues et d'Anglade
- Date limite pour réponse 26 février 2021
-
- Émis le 16 octobre 2020
- CASSENEUIL Sécurisation de l'Alimentation en Eau Potable du Bourg
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
-
- Émis le 14 octobre 2020
- BIAS Secteur Carabelle renouvellement et déplacement réseau Eau potable
- Date limite pour réponse 14 février 2021
-
- Émis le 10 septembre 2020
- MO ASST St Léger
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
-
- Émis le 20 août 2020
- Réhab Av Libération à Penne
- Date limite pour réponse 20 mars 2021
-
- Émis le 19 août 2020
- Lot 2 : MONTGAILLARD - Renouv réseau AEP Secteur Gudaire
- Date limite pour réponse 19 mars 2021
-
- Émis le 19 août 2020
- Lot 3 : STE MARTHE - Renouv réseau AEP Secteur L'Eglise
- Date limite pour réponse 19 décembre 2020
-
- Émis le 19 août 2020
- Lot 1 : LEYRITZ MONCASSIN - Renouv réseau AEP Secteur Lussac
- Date limite pour réponse 19 février 2021
-
- Émis le 15 juillet 2020
- Lot 4: MO accord cadre à bons de commande Tvx divers sur ouvrages Secteur Sud
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
-
- Émis le 15 juillet 2020
- Lot 3: MO accord cadre à bons de commande Tvx divers sur ouvrages Secteur Nord
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
-
- Émis le 15 juillet 2020
- Lot 2: MO accord cadre à bons de commande Réhab d'ouvrages Secteur Sud
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
-
- Émis le 15 juillet 2020
- Lot 1: MO accord cadre à bons de commande Réhab d'ouvrages Secteur Nord
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
-
- Émis le 10 juillet 2020
- MONCAUT Renforcement AEP Secteur Terrou et Pouey
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
-
- Émis le 10 juillet 2020
- MONCAUT Renforcement AEP Secteur "Terrou" et "Pouey"
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
-
- Émis le 12 mai 2020
- Amél équip STEP St Laurent
- Date limite pour réponse 12 août 2020
-
- Émis le 07 mai 2020
- Diag 19 L3 NL Cancon Clairac
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
-
- Émis le 07 mai 2020
- Diag 19 L4 NM Duras Escassefort
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
-
- Émis le 07 mai 2020
- Diag 19 L1 Albret Lavardac et Vve Mézin
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
-
- Émis le 23 avril 2020
- Renouv système traitt EU CJX Belloc
- Date limite pour réponse 23 avril 2021
-
- Émis le 23 avril 2020
- Renouv système traitement EU Agnac
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
-
- Émis le 23 avril 2020
- PORTE DES LANDES Accord cadre à bons de commandes
- Date limite pour réponse 23 janvier 2021
-
- Émis le 16 avril 2020
- Lot 2: Secteur Sud - Renouvellement réseau AEP sujets à relargage CVM
- Date limite pour réponse 16 avril 2024
-
- Émis le 15 avril 2020
- Lot 1: Secteur Nord - Renouvellement réseau AEP sujets à relargage CVM
- Date limite pour réponse 15 avril 2024
-
- Émis le 09 avril 2020
- MO19 STEP Ste Livrade Bassin stockage
- Date limite pour réponse 09 avril 2024
-
- Émis le 06 avril 2020
- MO19 STEP Ste Livrade Equip
- Date limite pour réponse 06 avril 2024
-
- Émis le 03 avril 2020
- PR Ste Livrade Rte St Etienne de Fougères
- Date limite pour réponse 03 avril 2021
-
- Émis le 10 mars 2020
- St Pierre de Buzet L1 Cana
- Date limite pour réponse 10 mars 2021
-
- Émis le 10 mars 2020
- St Pierre de Buzet L2 STEP
- Date limite pour réponse 10 mars 2021
-
- Émis le 03 mars 2020
- CASTILLONNES Renouvellement cana AEP Secteur ST QUENTIN BR
- Date limite pour réponse 03 octobre 2020
-
- Émis le 02 mars 2020
- Lot 2: Réhab de Réservoir de Le Gat à CALONGES
- Date limite pour réponse 02 octobre 2020
-
- Émis le 02 mars 2020
- Frespech Réseaux EP et AC
- Date limite pour réponse 02 mars 2021
-
- Émis le 02 mars 2020
- Lot 3: Réhab de Réservoir du collège à NERAC
- Date limite pour réponse 02 juin 2020
-
- Émis le 28 février 2020
- Lot 1: Réhab de Réservoir de Bordessoule à CASTELJALOUX
- Date limite pour réponse 28 juillet 2020
-
- Émis le 26 février 2020
- Ext réseau pour camping de Montauriol
- Date limite pour réponse 26 février 2021
-
- Émis le 07 janvier 2020
- DURAS Grand Croix Renouv réseau AEP Groupe 2
- Date limite pour réponse 07 juillet 2020
-
- Émis le 07 janvier 2020
- Duras Grand Croix Ext réseau
- Date limite pour réponse 07 juillet 2020
-
- Émis le 06 janvier 2020
- Etude Diagnostic Eau Potable - Evolution des besoins et équilibre avec les Ressources Territoire Syndical
- Date limite pour réponse 06 janvier 2021
-
- Émis le 17 décembre 2019
- Construction bâtiment pour la Régie à CASTELJALOUX - Lot 4 - Charpente Métallique
- Date limite pour réponse 17 novembre 2020
-
- Émis le 12 décembre 2019
- Exploitation du service assainissement - Territoire du Fumélois - Année 2020
- Date limite pour réponse 12 décembre 2020
-
- Émis le 06 décembre 2019
- Lot 1 BRUCH Réhab de réservoir de Truc
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
-
- Émis le 06 décembre 2019
- Lot 2 CASTELJALOUX Réhab de réservoir de Peyrama
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
-
- Émis le 05 décembre 2019
- STEP Meneaux
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
-
- Émis le 05 décembre 2019
- Réseau Meneaux
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
-
- Émis le 29 novembre 2019
- STEP de Clarens CJX
- Date limite pour réponse 29 novembre 2020
-
- Émis le 18 novembre 2019
- ACC MBC FUM 19-22
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
-
- Émis le 08 novembre 2019
- Lot 10 - Chauffage VMC Plomberie
- Date limite pour réponse 08 octobre 2020
-
- Émis le 07 novembre 2019
- Lot 9 - Electricité
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
-
- Émis le 07 novembre 2019
- Lot 7-Platrerie
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
-
- Émis le 07 novembre 2019
- Lot 3 - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
-
- Émis le 07 novembre 2019
- Lot 1 - VRD
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
-
- Émis le 07 novembre 2019
- Lot 5 - Menuiserie Aluminium
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
-
- Émis le 28 octobre 2019
- Lot 1: Réalisation d'un forage de secours au Jurassique VILLENEUVE
- Date limite pour réponse 28 août 2020
-
- Émis le 10 octobre 2019
- MO Renouv STEP Croquelardit à Penne
- Date limite pour réponse 10 octobre 2021
-
- Émis le 30 septembre 2019
- Fourniture installation et maintenance de logiciels RH et Finances
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
-
- Émis le 26 septembre 2019
- Transfert EU Center Parc L2 GC
- Date limite pour réponse 26 septembre 2021
-
- Émis le 05 septembre 2019
- Fumel réhab réseau Av usine
- Date limite pour réponse 05 septembre 2020
-
- Émis le 22 août 2019
- Déplacement réseau RD 143 - PUCH D'AGENAIS
- Date limite pour réponse 22 août 2022
Établissements
-
Ouverts
-
EAU47 - 47000
Siège social depuis le 29 mars 1981 (44 ans)
- SIRET 25470249100013 25470249100013
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 997 AVENUE DU DOCTEUR JEAN BRU, 47000 AGEN
-
REGIE EAU - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET 25470249100062 25470249100062
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 997 AVENUE DU DOCTEUR JEAN BRU, 47000 AGEN
-
REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 25470249100070 25470249100070
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 997 AVENUE DU DOCTEUR JEAN BRU, 47000 AGEN
-
EAU POTABLE - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET 25470249100021 25470249100021
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 997 AVENUE DU DOCTEUR JEAN BRU, 47000 AGEN
-
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET 25470249100039 25470249100039
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 997 AVENUE DU DOCTEUR JEAN BRU MAIRIE, 47000 AGEN
-
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET 25470249100047 25470249100047
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 997 AVENUE DU DOCTEUR JEAN BRU MAIRIE, 47000 AGEN
-
-
Fermé
-
FONDS DE SOLIDARITE EAU - 47000
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2024
- SIRET 25470249100054 25470249100054
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 997 AVENUE DU DOCTEUR JEAN BRU, 47000 AGEN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'EAU47
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
68 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
SYNDICAT EAU 47 997 AVE DU DOCTEUR JEAN BRU 47000 AGEN LOT-ET-GARONNE Syndicat Départemental dAdduction dEau Potable et dAssainissement de Lot-et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage d?assainissement de la commune de Damazan Par arrêté n° 25_114_A en date du 15/10/2025 M me LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Damazan. Ce projet nest pas sou…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Syndicat Départemental dAdduction dEau Potable et dAssainissement de Lot-et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Blanquefort-sur-Briolance et Saint-Front-sur-Lemance Par arrêté n° 25_087_A en date du 1er septembre 2025 Mme LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Blanquefort-sur-Briolance et Saint-Front-sur-Lémance…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : SYNDICAT EAU 47. Syndicat Departemental dAdduction dEau Potable et dAssainissement de Lot-et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Blanquefort-sur-Briolance et Saint-Front-sur-Lémance Par arrêté n° 25_087_A en date du 1er septembre 2025 M me LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Blanquefort-sur-Bri…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Syndicat Départemental dAdduction dEau Potable et dAssainissement de Lot-et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Blanquefort-sur-Briolance et Saint-Front-sur-Lemance Par arrêté n° 25_087_A en date du 1er septembre 2025 Mme LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Blanquefort-sur-Briolance et Saint-Front-sur-Lémance…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT LEGER Par arrête n° 25_016_A en date du 19/02/2025 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de SAINT LEGER. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Syndicat départemental dadduction deau potable et dassainissement de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Leger Par arrêté n° 25_016_A en date du 19 février 2025 Mme LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Léger. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le P…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT LEGER Par arrête n° 25_016_A en date du 19/02/2025 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de SAINT LEGER. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Syndicat départemental dadduction deau potable et dassainissement de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Leger Par arrêté n° 25_016_A en date du 19 février 2025 Mme LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Léger. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le P…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : SYNDICAT EAU 47. Syndicat departemental dadduction deau potable et dassainissement de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Léger Par arrêté n° 25_016_A en date du 19 février 2025 M me LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Léger. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnem…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Par arrête n° 24_046_A en date du 13 mai 2024 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compéten…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DADDUCTION DEAU POTABLE ET DASSAINISSEMENT DE LOT-ET-GARONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LAFITTESUR LOT et LUSIGNAN-PETIT. Par arrêté n° 24_046_A en date du 13 mai 2024 Mme LE LANNIC, Presidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Ce projet nest pas soumis à évaluation envir…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Par arrête n° 24_046_A en date du 13 mai 2024 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compéten…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DADDUCTION DEAU POTABLE ET DASSAINISSEMENT DE LOT-ET-GARONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LAFITTESUR LOT et LUSIGNAN-PETIT. Par arrêté n° 24_046_A en date du 13 mai 2024 Mme LE LANNIC, Presidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Ce projet nest pas soumis à évaluation envir…
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Dénomination : SYNDICAT EAU 47. SYNDICAT DEPARTEMENTAL DADDUCTION DEAU POTABLE ET DASSAINISSEMENT DE LOT-ET-GARONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LAFITTE SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Par arrête n° 24_046_A en date du 13 mai 2024 M me LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Ce projet …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Castillonnes, Rives, Villeréal Par arrêté n° 22-098-A du 9 novembre 2022 visé le jour même, la présidente du Syndicat mixte EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Castillonnès, Rives, Villeréal. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en m…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL. Par arrête n° 22-098-A du 09/11/2022 visé le jour même, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en mati…
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Dénomination : SYNDICAT EAU 47. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Castillonnes, Rives, Villeréal Par arrêté n° 22-098-A du 9 novembre 2022 visé le jour même, la présidente du Syndicat mixte EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Castillonnès, Rives, Villeréal. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-G…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL. Par arrête n° 22-098-A du 09/11/2022 visé le jour même, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en mati…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Castillonnes, Rives, Villeréal Par arrêté n° 22-098-A du 9 novembre 2022 visé le jour même, la présidente du Syndicat mixte EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Castillonnès, Rives, Villeréal. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en m…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47 RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE GRANGES-SUR-LOT. Par arrête n° 21-046-A du 11 mars 2021 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU 47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de GRANGES-SUR-LOT. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en mati…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47 RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE LAUGNAC. Par arrête n°21-047-A du 11 mars 2021 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de LAUGNAC Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement,…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Granges-sur-Lot Par arrête n° 21-046-A du 11 mars 2021, Mme LE LANNIC, Présidente du Syndicat mixte Eau 47, a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Granges-sur-Lot. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrê…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement des communes dAuriac-sur-Dropt, Levignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Villeneuve de-Duras Par arrêté n° 21_048 A en date du 11 mars 2021, Mme LE LANNIC, présidente du Syndicat mixte Eau 47, a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Auriac-sur-Dropt, Lévignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Villeneuve-de-Duras. Ce projet nest pas soumis à évaluation enviro…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Laugnac Par arrête n° 21-047-A du 11 mars 2021, Mme LE LANNIC, Présidente du Syndicat mixte Eau 47, a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Laugnac. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 28 mars 20…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : EAU 47. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Granges-sur-Lot Par arrête n° 21-046-A du 11 mars 2021, Mme LE LANNIC, Présidente du Syndicat mixte Eau 47, a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Granges-sur-Lot. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvi…
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Dénomination : EAU 47. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Laugnac Par arrête n° 21-047-A du 11 mars 2021, Mme LE LANNIC, Présidente du Syndicat mixte Eau 47, a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Laugnac. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suiva…
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Dénomination : EAU 47. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement des communes dAuriac-sur-Dropt, Levignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Villeneuve de-Duras Par arrêté n° 21_048 A en date du 11 mars 2021, M me LE LANNIC, présidente du Syndicat mixte Eau 47, a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Auriac-sur-Dropt, Lévignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Villeneuve-de-Duras. Ce projet nest pas so…
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7248706601 AA SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement des communes dAURIAC-SUR-DROPT, LÉVIGNAC-DE-GUYENNE, LOUBES-BERNAC, VILLENEUVE DE-DURAS Par arrêté n° 21 048 A en date du 11 mars 2021 Mme LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Auriac-sur-Dropt, Levignac de-Guyenne, Loubès-Bernac, Villeneuve-de-Duras. Ce pr…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47 RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE GRANGES-SUR-LOT. Par arrête n° 21-046-A du 11 mars 2021 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU 47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de GRANGES-SUR-LOT. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en mati…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47 RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE LAUGNAC. Par arrête n°21-047-A du 11 mars 2021 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU 47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de LAUGNAC Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement des communes dAuriac-sur-Dropt, Levignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Villeneuve de-Duras Par arrêté n° 21_048 A en date du 11 mars 2021, Mme LE LANNIC, présidente du Syndicat mixte Eau 47, a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Auriac-sur-Dropt, Lévignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Villeneuve-de-Duras. Ce projet nest pas soumis à évaluation enviro…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Laugnac Par arrête n° 21-047-A du 11 mars 2021, Mme LE LANNIC, Présidente du Syndicat mixte Eau 47, a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Laugnac. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 28 mars 20…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Granges-sur-Lot Par arrête n° 21-046-A du 11 mars 2021, Mme LE LANNIC, Présidente du Syndicat mixte Eau 47, a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Granges-sur-Lot. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrê…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de CONDEZAYGUES, FUMEL, MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE. Par arrête n° 21-064-A du 26 avril 2021 visé le 30 avril suivant, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU 47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de CONDEZAYGUES, FUMEL, MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE. Ce projet nest pas soumis à évalu…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Condezaygues, Fumel, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Vite Par arrête n° 21-064-A du 26 avril 2021 visé le 30 avril suivant, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Condezaygues, Fumel, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Vite. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi q…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : EAU 47. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Condezaygues, Fumel, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Vite Par arrête n° 21-064-A du 26 avril 2021 visé le 30 avril suivant, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Condezaygues, Fumel, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Vite. Ce projet nest pas soumis à évaluation en…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de CONDEZAYGUES, FUMEL, MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE. Par arrête n° 21-064-A du 26 avril 2021 visé le 30 avril suivant, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de CONDEZAYGUES, FUMEL, MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE. Ce projet nest pas soumis à évalu…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Condezaygues, Fumel, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Vite Par arrête n° 21-064-A du 26 avril 2021 visé le 30 avril suivant, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Condezaygues, Fumel, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Vite. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi q…
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Syndicat départemental Eau 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Caumont-sur-Garonne Par arrête n° 19-144-A du 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Caumont-sur-Garonne. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en …
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Syndicat départemental Eau 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du Mas-dAgenais Par arrête n° 19-143-A du jeudi 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune du Mas-dAgenais. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière …
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Syndicat départemental EAU 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du Lougratte Par arrête n°19-141-A du 12 septembre 2019, la présidente du syndicat mixte EAU 47 a prescrit louverture de lenquête-publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Lougratte. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnemen…
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Syndicat départemental EAU47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du Cancon Par arrête n° 19-142-A du 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Cancon. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suiv…
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Syndicat départemental Eau 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Dausse Par arrête n 19-136-A du jeudi 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Dausse. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnemen…
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Syndicat départemental Eau 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Tremons Par arrêté n 19-137-A du jeudi 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Trémons. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnem…
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Syndicat départemental Eau 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot Par arrête n 19-138-A du jeudi 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité c…
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7210561701 AA SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de CAUMONT-SUR-GARONNE 1ER AVIS Par arrêté n° 19-144-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Caumont-sur-Garonne. Ce projet nest pas soumis à evaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, au…
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7210327301 AA SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du MAS DAGENAIS 1ER AVIS Par arrêté n° 19-143-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune du Mas dAgenais. Ce projet nest pas soumis à evaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compéte…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de DAUSSE Par arrête n° 19-136-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de DAUSSE. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lotet Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suiva…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de TREMONS Par arrête n° 19-137-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de TREMONS. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lotet Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, sui…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de SAINT SYLVESTRE SUR LOT Par arrête n° 19-138-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de SAINT SYLVESTRE SUR LOT. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lotet Garonne, autorité compétent…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du LOUGRATTE Par arrête n° 19-141-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de LOUGRATTE. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lotet Garonne, autorité compétente en matière denvironnement,…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du CANCON Par arrête n° 19-142-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de CANCON. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lotet Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suiva…
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eau 47 Syndicat departemental Eau 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Caumont-sur-Garonne Par arrêté n 19-144-A du 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Caumont-sur-Garonne. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compéten…
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eau 47 Syndicat departemental Eau 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du Mas-dAgenais Par arrêté n° 19-143-A du jeudi 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune du Mas-dAgenais. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en m…
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eau 47 Syndicat departemental EAU 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du Lougratte Par arrêté n°19-141-A du 12 septembre 2019, la présidente du syndicat mixte EAU 47 a prescrit louverture de lenquête-publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Lougratte. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvir…
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eau 47 Syndicat departemental EAU47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du Cancon Par arrêté n° 19-142-A du 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Cancon. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnemen…
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eau 47 Syndicat departemental Eau 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot Par arrêté n° 19-138-A du jeudi 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, au…
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eau 47 Syndicat departemental Eau 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Trémons Par arrêté n° 19-137-A du jeudi 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Trémons. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière den…
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eau 47 Syndicat departemental Eau 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Dausse Par arrêté n° 19-136-A du jeudi 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Dausse. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvi…
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eau 4.7 Syndicat Departemental dAdduction dEau Potable et dAssainissement de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de DAUSSE Par arrête n° 19-136-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de DAUSSE. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi q…
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eau 47 Syndicat Departemental dAdduction dEau Potable et dAssainissement de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de TREMONS Par arrête n° 19-137-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU 47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de TREMONS. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi…
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eau 47 Syndicat Departemental dAdduction dEau Potable et dAssainissement de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de SAINT SYLVESTRE SUR LOT Par arrête n° 19-138-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de SAINT SYLVESTRE SUR LOT. Ce projet nest pas soumis à évalu…
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eau 47 Syndicat Departemental dAdduction dEau Potable et dAssainissement de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du LOUGRATTE Par arrête n° 19-141-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de LOUGRATTE. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ain…
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eau 47 Syndicat Departemental dAdduction dEau Potable et dAssainissement de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du CANCON Par arrête n° 19-142-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de CANCON. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi que…
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7210328401 AA SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du MAS DAGENAIS 2ÈME AVIS Par arrêté n° 19-143-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune du Mas dAgenais. Ce projet nest pas soumis à evaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compét…
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7210562101 AA SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de CAUMONT-SUR-GARONNE 2ÈME AVIS Par arrêté n° 19-144-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Caumont-sur-Garonne. Ce projet nest pas soumis à evaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, a…
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