- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
- SIREN241 300 417241300417
- SIRET DU SIEGE SOCIAL241 300 417 0008624130041700086
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60241300417FR60241300417
- DATE DE CREATION01 janvier 2004
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 RUE YVAN AUDOUARD PARC DES ATELIERS, 13200 ARLES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2004
- Forme juridiqueCommunauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 159 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 24 décembre 2019
- Marché de services d'assurance automobile et risques annexes
- Date limite pour réponse24 décembre 2021
- Émis le 17 décembre 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance corrective, évolutive, l'assistance et les prestations associées au logiciel de cartographie GEO et ses modules complémentaires
- Date limite pour réponse17 décembre 2025
- Émis le 16 novembre 2023
- Travaux pour la requalification des Sheds et aménagement des espaces extérieurs sur le site des Papeteries Etienne à Arles
- Date limite pour réponse16 janvier 2024
- Émis le 03 mai 2021
- Travaux d'aménagement de la ZAE du Fer à cheval - parc d'activités d'Arles Nord Lot 1 Démolitions, terrassements, voirie et réseaux humides
- Date limite pour réponse03 septembre 2021
- Émis le 12 mars 2020
- Travaux de renforcement et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement quartier VITTIER à Arles
- Date limite pour réponse12 août 2020
- Émis le 14 juin 2019
- Travaux de renouvellement des réseaux AEP fuyards, du réseau pluvial et des réseaux d'assainissement, quartier Mas Planton à Saint-Martin-de-Crau.
- Date limite pour réponse14 juin 2020
- Émis le 18 juin 2019
- Travaux de reconstruction du poste de refoulement Vittier à Arles.
- Date limite pour réponse18 décembre 2019
- Émis le 25 octobre 2024
- Accord-cadre à bons de commande relatif au transport, compactage et mise à disposition de contenants pour les déchets issus de l'activité d'ACCM
- Date limite pour réponse25 octobre 2028
- Émis le 17 novembre 2020
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets issus des déchèteries et points tri de la commune d'Arles.
- Date limite pour réponse17 novembre 2024
- Émis le 16 novembre 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de contenants et transport des déchets issus des déchèteries hors feraille (Ville d'Arles)
- Date limite pour réponse16 novembre 2025
- Émis le 29 mars 2024
- Prestations de service d'assurance dommages aux biens pour la communauté d'agglomération ACCM (13) - Relance du marché 2023-038 déclaré infructueux
- Date limite pour réponse29 décembre 2026
- Émis le 22 juillet 2019
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARC DU ROUBIAN « SECTEUR 2 » COMMUNE DE TARASCON
- Date limite pour réponse22 décembre 2019
- Émis le 25 novembre 2021
- Travaux renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement des rues Teissier, Dunant et Saulcy et construction d'un poste de refoulement Quartier Trinquetaille - Commune d'Arles (13).
- Date limite pour réponse25 juin 2022
- Émis le 24 novembre 2023
- Remise en état d'ouvrages hydrauliques traversants à Arles
- Date limite pour réponse24 janvier 2024
- Émis le 04 juin 2021
- Travaux de mise à niveau de la déchèterie de Trinquetaille sur la commune d'Arles.
- Date limite pour réponse04 août 2021
- Émis le 14 juin 2022
- Travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la Haute Crau
- Date limite pour réponse14 mai 2023
- Émis le 16 août 2019
- Travaux concernant l'aménagement de locaux à la Direction Générale des Services Techniques en vue d'accueillir le service des Déchets des Ménages et Assimilés.
- Date limite pour réponse16 janvier 2020
- Émis le 18 mars 2021
- Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux de signalisation routière.
- Date limite pour réponse18 mars 2022
- Émis le 24 décembre 2021
- Gestion et exploitation de la déchèterie communautaire située sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau.
- Date limite pour réponse24 décembre 2025
- Émis le 15 novembre 2024
- Accord cadre à bons de commande relatif au traitement des déchets non dangereux issus des déchèteries et de l'activité de la CA ACCM
- Date limite pour réponse15 novembre 2028
- Émis le 31 décembre 2018
- Prestations de services pour la réception en centre de transfert, le transport, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective pour Arles et Saint Martin de Crau.
- Date limite pour réponse31 décembre 2022
- Émis le 14 janvier 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance corrective, évolutive et prestations associées des progiciels d'analyse fiscale de la gamme Fiscalis de la société FININDEV
- Date limite pour réponse14 janvier 2024
- Émis le 22 décembre 2020
- Groupement de commandes: Accord-cadre à bons de commande pour la location et l'entretien de photocopieurs numériques.
- Date limite pour réponse22 décembre 2024
- Émis le 02 mai 2024
- Travaux de renouvellement des réseaux humides du village de Saliers - Commune d'Arles
- Date limite pour réponse02 janvier 2025
- Émis le 03 juillet 2024
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les inspections télévisuelles et les essais d'étanchéité des réseaux humides
- Date limite pour réponse03 juillet 2028
- Émis le 26 juillet 2022
- Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°1 : Poste de refoulement
- Date limite pour réponse26 mars 2023
- Émis le 20 juillet 2021
- Travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial et travaux d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement.
- Date limite pour réponse20 juillet 2025
- Émis le 25 novembre 2021
- Location occasionnelle de véhicules utilitaires de 20 m3 avec hayon et/ou de véhicules légers pour la communauté d'agglomération ACCM
- Date limite pour réponse25 novembre 2025
- Émis le 06 novembre 2019
- Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la location occasionnelle de véhicules utilitaires 20 M3 avec hayon et/ou de véhicules légers pour la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, relance du marché déclaré sans suite p
- Date limite pour réponse06 novembre 2021
- Émis le 26 novembre 2021
- Maintenance préventive, corrective et la fourniture des équipements de sécurité d'ACCM
- Date limite pour réponse26 novembre 2025
- Émis le 30 novembre 2021
- Prestations de service d'assurances pour la communauté d'agglomération ACCM (13) LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE
- Date limite pour réponse30 novembre 2026
- Émis le 30 avril 2020
- Travaux de réalisation d'un forage de reconnaissance pour la recherche d'eau en Camargue.(Relance du marché n°2019-069 déclaré infructueux pour absence d'offre).
- Date limite pour réponse30 mai 2020
- Émis le 15 avril 2021
- Marché pour le suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et du Renouvellement Urbain sur Tarascon et Arles
- Date limite pour réponse15 avril 2026
- Émis le 01 août 2024
- Marché composite pour la réalisation d'une étude action pour l'élaboration du Plan De Sauvegarde de la copropriété "Les Ferrages du Cours" à Tarascon
- Date limite pour réponse01 février 2026
- Émis le 19 août 2019
- Travaux concernant l'aménagement de locaux à la Direction Générale des Services Techniques en vue d'accueillir le service des Déchets des Ménages et Assimilés.
- Date limite pour réponse19 janvier 2020
- Émis le 25 octobre 2024
- Prestations de services d'assurance Flotte automobile pour la communauté d'agglomération ACCM (13)
- Date limite pour réponse25 octobre 2030
- Émis le 03 octobre 2019
- Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS).
- Date limite pour réponse03 octobre 2023
- Émis le 22 novembre 2023
- Consultation pour un diagnostic de la voirie de compétence ACCM
- Date limite pour réponse22 février 2024
- Émis le 21 janvier 2019
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage « Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine ».
- Date limite pour réponse21 janvier 2020
- Émis le 06 août 2021
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage "Ordonnancement, Pilotage et Coordination Urbaine" sur le centre historique Ferrages à Tarascon
- Date limite pour réponse06 août 2026
- Émis le 02 janvier 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage (20 à 25 places caravanes) sur la commune de Saint-Martin-de-Crau.
- Date limite pour réponse02 janvier 2023
- Émis le 18 décembre 2024
- Accord-cadre composite pour des prestations d'entretien curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés
- Date limite pour réponse18 décembre 2028
- Émis le 26 novembre 2019
- Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial
- Date limite pour réponse26 novembre 2023
- Émis le 05 janvier 2021
- Accord cadre à bons de commande pour l'hébergement, l'assistance, la maintenance et les mises à jour de l'application IMUSE
- Date limite pour réponse05 janvier 2025
- Émis le 11 janvier 2024
- Mission maîtrise d'oeuvre pour la création d'une interconnexion en eau potable entre le captage du Senebier sur la commune des Saintes Maries de la Mer et le Paty de la trinité sur la commune d'Arles
- Date limite pour réponse11 avril 2026
- Émis le 22 octobre 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de mise en conformité de 5 déchèteries de la Communauté d'Agglomération ACCM.
- Date limite pour réponse22 octobre 2023
- Émis le 09 novembre 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise à niveau de la décheterie de Trinquetaille à Arles
- Date limite pour réponse09 novembre 2022
- Émis le 12 août 2019
- Mission de maitrise d'oeuvre en vue de la restructuration de la déchèterie de Trinquetaille à Arles.
- Date limite pour réponse12 août 2021
- Émis le 13 avril 2021
- Travaux de remplacement d'une des deux chaudières à fioul existantes au village d'entreprises.
- Date limite pour réponse13 juin 2021
- Émis le 04 octobre 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la Haute Crau - phase 2 (tronçons Mas d'Artaud ) - commune d'Arles
- Date limite pour réponse04 avril 2027
- Émis le 15 mars 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la régulation du canal de la Haute Crau sur Saint-martin-de-Crau et Arles
- Date limite pour réponse15 mars 2026
- Émis le 14 février 2022
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives et rapports effectués dans le cadre de suivi de chantiers de travaux
- Date limite pour réponse14 février 2026
- Émis le 26 novembre 2019
- Travaux de reconstruction du poste de refoulement Roquette à ARLES.
- Date limite pour réponse26 mai 2020
- Émis le 29 novembre 2018
- Acquisition de véhicules neufs comprenant un véhicule de tourisme à motorisation hybride et deux véhicules utilitaires électriques pour la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
- Date limite pour réponse29 mai 2019
- Émis le 28 octobre 2019
- Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de construction, d'extension et de maintenance du réseau fibre optique ACCM Très Haut Débit (THD).
- Date limite pour réponse28 octobre 2023
- Émis le 26 avril 2021
- Fourniture, l'installation et la maintenance de bornes de recharge électriques pour les bus électriques de la communauté d'agglomération ACCM.
- Date limite pour réponse26 décembre 2024
- Émis le 16 janvier 2020
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN OU D'AMELIORATION DE LA VOIRIE
- Date limite pour réponse16 janvier 2022
- Émis le 20 février 2019
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la fourniture et la livraison de sacs plastiques pour ordures ménagères résiduelles pour le groupement de commandes Ville d'Arles et la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
- Date limite pour réponse20 février 2020
- Émis le 27 juin 2022
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, pose, dépose et maintenance et entretien des poteaux d'arrêt de bus et poteaux provisoires
- Date limite pour réponse27 juin 2025
- Émis le 05 janvier 2021
- Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la location, l'entretien et l'approvisionnement de fontaines à eau.
- Date limite pour réponse05 janvier 2025
- Émis le 24 novembre 2022
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'acquisition de fournitures de bureaux (relance des lots 1 et 2)
- Date limite pour réponse24 novembre 2025
- Émis le 13 août 2024
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de fioul domestique ordinaire pour le Village Entreprises à Arles (13200)
- Date limite pour réponse13 août 2028
- Émis le 20 novembre 2020
- Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture de carburants et prestations associées et pour la fourniture de fioul domestique ordinaire pour le village d'entreprises.
- Date limite pour réponse20 novembre 2024
- Émis le 07 décembre 2021
- Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments et des déchèteries communautaires (10 lots)
- Date limite pour réponse07 décembre 2025
- Émis le 17 décembre 2024
- Accompagnement individualisé et renforcé à l'emploi et relation entreprises dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de la communauté d'agglomération ACCM
- Date limite pour réponse17 décembre 2029
- Émis le 14 février 2020
- Levée des freins à l'emploi par la mise en place d'un accompagnement individualisé à l'acquisition d'une mobilité autonome des adhérents du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (13
- Date limite pour réponse14 janvier 2021
- Émis le 04 mars 2021
- Mise en place d'un accompagnement individualisé à l'acquisition d'une mobilité autonome des adhérents du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) ACCM
- Date limite pour réponse04 mars 2025
- Émis le 26 avril 2021
- Acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de suivi des parcours des adhérents du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) ACCM.
- Date limite pour réponse26 décembre 2024
- Émis le 29 novembre 2021
- Prestations de service d'assurances pour la communauté d'agglomération ACCM (13)
- Date limite pour réponse29 novembre 2026
- Émis le 07 janvier 2019
- Travaux d'extension du réseau d'assainissement et mise en place de fourreaux pour la fibre optique sur le centre aéré à Saint-Martin-de-Crau (13).
- Date limite pour réponse07 mars 2019
- Émis le 11 mars 2020
- Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées, contre Allée Gambetta à Tarascon.
- Date limite pour réponse11 juillet 2020
- Émis le 19 novembre 2020
- Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées, du Boulevard du Viaduc et de la Rue d'Arles, Commune de Tarascon (13).
- Date limite pour réponse19 avril 2021
- Émis le 30 décembre 2019
- Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et des emballages ménagers recyclables de la Commune de Boulbon.
- Date limite pour réponse30 décembre 2023
- Émis le 22 mars 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour la prévention des risques psychosociaux
- Date limite pour réponse22 décembre 2024
- Émis le 01 décembre 2017
- Prestations d'entretien ménager des locaux administratifs et techniques de la communauté d'agglomération ACCM.
- Date limite pour réponse01 décembre 2021
- Émis le 27 décembre 2022
- Prestations d'entretien ménager des locaux de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette - Relance du lot 1 prestations sur la commune d'Arles suite à sa non reconduction.
- Date limite pour réponse27 décembre 2025
- Émis le 31 décembre 2018
- Prestations d'insertion socioprofessionnelle pour l'entretien des espaces verts, des réserves foncières et des espaces publics des zones d'activités et des bâtiments communautaires (entretien des espaces verts, désherbage, ramassage et évacuation des déch
- Date limite pour réponse31 décembre 2022
- Émis le 22 janvier 2024
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de nettoyage des vitres intérieures et extérieures, toutes hauteurs, des bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse22 janvier 2028
- Émis le 23 décembre 2019
- Accompagnement individualisé et renforcé à l'emploi et relations entreprises dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi.
- Date limite pour réponse23 décembre 2024
- Émis le 18 septembre 2019
- Expérimentation de la collecte, du transport et du traitement des bio déchets en mode doux pour la communauté d'agglomération ACCM.
- Date limite pour réponse18 septembre 2020
- Émis le 20 janvier 2022
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers et accessoires pour ACCM
- Date limite pour réponse20 janvier 2026
- Émis le 23 novembre 2020
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de mobiliers de bureau et accessoires.
- Date limite pour réponse23 novembre 2024
- Émis le 14 octobre 2021
- Accord cadre à bons de commande multi attributaire pour l'entretien des espaces verts des zones d'activités et des déchèteries du territoire communautaire
- Date limite pour réponse14 octobre 2022
- Émis le 29 juillet 2019
- Exploitation, maintenance et rénovation des installations d'éclairage public des zones d'intérêt communautaire sur le territoire de la communauté d'agglomération ACCM.
- Date limite pour réponse29 juillet 2023
- Émis le 03 décembre 2019
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la conception graphique des documents d'information de la Communauté d'agglomération ACCM.
- Date limite pour réponse03 décembre 2021
- Émis le 07 juin 2021
- Travaux de mise à niveau de la déchèterie de Trinquetaille sur la commune d'Arles.
- Date limite pour réponse07 août 2021
- Émis le 02 mai 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Margaillan à Arles
- Date limite pour réponse02 mai 2027
- Émis le 21 octobre 2022
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'acquisition de fournitures de bureaux (relance des lots 1 et 2)
- Date limite pour réponse21 janvier 2026
- Émis le 18 avril 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
- Date limite pour réponse18 avril 2028
- Émis le 17 novembre 2021
- Fourniture et mise en place d'une installation de déchèterie provisoire sur le site de Trinquetaille à Arles.
- Date limite pour réponse17 août 2022
- Émis le 27 septembre 2024
- Travaux de terrassements, gestion des déblais et création de plateformes de la déchèterie de Salin de Giraud
- Date limite pour réponse27 décembre 2024
- Émis le 22 décembre 2021
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien ou d'amélioration de voirie sur le territoire ACCM
- Date limite pour réponse22 décembre 2025
- Émis le 13 octobre 2023
- Travaux de mise en conformité de 5 déchèteries de la Communauté d'Agglomération ACCM.
- Date limite pour réponse13 mars 2024
- Émis le 29 janvier 2024
- Marché de travaux pour la création d'un raccordement de la rue Galilée à la Rue Rainard à Arles
- Date limite pour réponse29 mars 2024
- Émis le 13 juin 2022
- Travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la Haute Crau
- Date limite pour réponse13 mai 2023
- Émis le 22 avril 2024
- Expertise et accompagnement pour la définition et la mise en oeuvre du pôle territorial des Industries Culturelles et Créatives d'Arles
- Date limite pour réponse22 décembre 2024
- Émis le 20 mai 2020
- Etude de fonctionnalité hydrologique et des caractéristiques pédologiques de la zone humide de la friche industrielle des papèteries Etienne en vue de sa restauration.
- Date limite pour réponse20 mai 2021
- Émis le 11 juillet 2022
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le repérage et le diagnostic amiante sur les réseaux humides, la voirie et les bâtiments du territoire communautaire ACCM
- Date limite pour réponse11 juillet 2026
- Émis le 08 juillet 2020
- ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES SERVICES DE LOCATION DES VEHICULES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ASSIMILES
- Date limite pour réponse08 juillet 2024
- Émis le 15 mai 2024
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la location de véhicules de collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération ACCM
- Date limite pour réponse15 mai 2028
- Émis le 04 janvier 2019
- Accord cadre à bons de commande Achat d'un traceur avec reprise des deux traceurs existants, contrat de maintenance et achat de consommables.
- Date limite pour réponse04 janvier 2023
- Émis le 29 avril 2024
- TRAVAUX REQUALIFICATION DES SHEDS ET AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS - PAPETERIES ETIENNE A ARLES - RELANCE N°2 MARCHE 2023-012 - LOT 5 "SERRURERIE, MIROITERIE, MENUISERIES METALLIQUES"
- Date limite pour réponse29 octobre 2025
- Émis le 18 novembre 2019
- Travaux concernant l'aménagement de locaux à la Direction Générale des Services Techniques en vue d'accueillir le service des Déchets des Ménages et Assimilés.
- Date limite pour réponse18 avril 2020
- Émis le 19 mars 2021
- Construction et applications d'un Réseau Internet des Objets (IoT) pour le groupement de commandes de la Ville d'Arles et la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM).
- Date limite pour réponse19 mars 2025
- Émis le 22 octobre 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de locaux administratifs et de l'aménagement des espaces extérieurs sur le site de la DGAST - Parc d'activités Arles Nord à Arles.
- Date limite pour réponse22 octobre 2023
- Émis le 03 mai 2021
- Travaux d'aménagement de la ZAE du Fer à cheval - parc d'activités d'Arles Nord Lot 3 Espaces verts
- Date limite pour réponse03 septembre 2021
- Émis le 28 novembre 2019
- Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de nettoyage des vitres intérieures et extérieures, toutes hauteurs, des bâtiments communautaires.
- Date limite pour réponse28 novembre 2023
- Émis le 28 octobre 2022
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le contrôle des dispositifs d'auto surveillance et de suivi des rejets sur le territoire communautaire.
- Date limite pour réponse28 octobre 2026
- Émis le 01 juin 2021
- Travaux de réhabilitation par l'intérieur du collecteur principal d'assainissement des eaux usées du centre-ville de l'avenue Jules Ferry au Boulevard Garibaldi - Commune de Tarascon (13).
- Date limite pour réponse01 septembre 2021
- Émis le 19 mai 2021
- Acquisition d'un engin de tassement des déchets de déchèterie : livraison, mise en service, maintenance et formation.
- Date limite pour réponse19 décembre 2021
- Émis le 12 juin 2019
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage Pour la synthèse du projet et de la programmation urbaine et sociale dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement URBAIN
- Date limite pour réponse12 novembre 2019
- Émis le 12 juin 2019
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage "Pour la synthèse du projet et de la programmation urbaine et sociale dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement URBAIN
- Date limite pour réponse12 novembre 2019
- Émis le 02 janvier 2020
- Accord cadre à bons de commande pour l'animation et l'élaboration de diagnostics de vulnérabilité des logements et des bâtiments publics du dispositif REVITER.
- Date limite pour réponse02 janvier 2023
- Émis le 13 janvier 2020
- Accord-cadre à bons de commande pour les inspections télévisuelles et les essais d'étanchéité des réseaux humides.
- Date limite pour réponse13 janvier 2024
- Émis le 21 octobre 2022
- Accord cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures de bureaux
- Date limite pour réponse21 octobre 2025
- Émis le 24 avril 2019
- Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures de bureau pour les besoins de la Communauté d'agglomération ACCM
- Date limite pour réponse24 avril 2020
- Émis le 08 juin 2021
- Travaux de mise à niveau de la déchèterie de Trinquetaille sur la commune d'Arles.
- Date limite pour réponse08 août 2021
- Émis le 26 avril 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement d'Arles Sud et le renforcement de la canalisation d'eau potable - quartier Barriol à Arles.
- Date limite pour réponse26 avril 2026
- Émis le 10 novembre 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des réseaux d'eaux et d'assainissement des rues Teyssier, Dunant et Saulcy et construction d'un poste de refoulement quartier Trinquetaille, commune d'Arles.
- Date limite pour réponse10 novembre 2023
- Émis le 17 novembre 2020
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets issus des déchèteries et points tri de la commune d'Arles. Lot 2 Réception et traitement des déchets issus des déchèteries
- Date limite pour réponse17 novembre 2024
- Émis le 20 octobre 2021
- Mise en place d'une vanne en amont du séparateur hydrocarbure et mise en place d'un séparateur hydrocarbure
- Date limite pour réponse20 novembre 2021
- Émis le 15 juillet 2021
- Acquisition d'un camion porteur d'occasion équipé d'un bras hydraulique.
- Date limite pour réponse15 août 2021
- Émis le 08 juin 2021
- Collecte des points d'apport volontaires d'ordures ménagères et points propreté des plages d'Arles (Beauduc et Piémanson) et transport jusqu'au centre de transfert.
- Date limite pour réponse08 janvier 2025
- Émis le 14 novembre 2024
- Accord cadre à bons de commande relatif au traitement des déchets non dangereux issus des déchèteries et de l'activité de la CA ACCM
- Date limite pour réponse14 novembre 2028
- Émis le 08 mars 2024
- La présente consultation a pour objet les droits d'accès aux solutions Optim Dette, Prospective et Dette Garantie ainsi que les différentes options additionnelles souscrites.
- Date limite pour réponse08 mars 2027
- Émis le 30 décembre 2024
- Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants, de recharges électriques et prestations associées pour la communauté d'agglomération ACCM
- Date limite pour réponse30 décembre 2028
- Émis le 23 décembre 2020
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants des véhicules de la communauté d'agglomération ACCM.(RELANCE DU LOT 1 DU MARCHE N°2020-029-01 - DECLARE SANS SUITE)
- Date limite pour réponse23 décembre 2024
- Émis le 12 avril 2022
- Prestations d'insertion socioprofessionnelle pour la collecte des objets encombrants en mode de déplacement doux sur les communes de Tarascon, Arles et Saint-Martin-de-Crau.
- Date limite pour réponse12 avril 2026
- Émis le 03 juin 2024
- Marché composite d'audit et de contrôle annuel des délégations de service public de l'eau potable et de l'assainissement de l'ACCM
- Date limite pour réponse03 février 2028
- Émis le 08 novembre 2024
- Marché composite d'assistance juridique, technique et financière pour la mise en oeuvre de leviers d'optimisation fiscaux, économiques et techniques pour la gestion des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse08 août 2025
- Émis le 10 avril 2020
- Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration d'un schéma directeur cyclable pour le groupement de commandes Communauté d'agglomération Terre de Provence (TPA) et la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM).
- Date limite pour réponse10 juillet 2021
- Émis le 30 avril 2020
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS PLASTIQUES TRANSLUCIDES POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES
- Date limite pour réponse30 décembre 2020
- Émis le 27 février 2019
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de sacs plastique translucides pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables pour le compte de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)
- Date limite pour réponse27 février 2020
- Émis le 15 octobre 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance du réseau de défense incendie et des stations de relevage des eaux pluviales.
- Date limite pour réponse15 octobre 2025
- Émis le 03 mai 2021
- Travaux d'aménagement de la ZAE du Fer à cheval - parc d'activités d'Arles Nord Lot 2 Réseaux secs
- Date limite pour réponse03 septembre 2021
- Émis le 13 janvier 2021
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture et la livraison de sacs plastique pour la collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères.
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 22 novembre 2019
- Etudes préalables aux travaux de réhabilitation du canal d'irrigation de la Haute Crau.
- Date limite pour réponse22 mars 2020
- Émis le 06 juillet 2022
- Réalisation d'une Etude-Action pour l'élaboration du Plan de Sauvegarde de la copropriété « Les Ferrages du Cours » à Tarascon;
(Relance du marché n°2021-024, déclaré sans suite) - Date limite pour réponse06 janvier 2024
- Émis le 22 décembre 2020
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, gestion et livraison de titres restaurant papier ou dématérialisés.
- Date limite pour réponse22 décembre 2024
- Émis le 12 novembre 2024
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant et de chèques cadeaux pour le personnel intercommunal
- Date limite pour réponse12 novembre 2028
- Émis le 30 avril 2020
- ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET DE BIO-SEAUX - RELANCE SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE.
- Date limite pour réponse30 décembre 2020
- Émis le 25 novembre 2021
- Prestations d'entretien ménager des locaux de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.
- Date limite pour réponse25 novembre 2025
- Émis le 31 décembre 2018
- Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services pour le conditionnement, le transport, et le traitement des déchets issus des décheteries de la commune d'Arles.
- Date limite pour réponse31 décembre 2022
- Émis le 16 décembre 2019
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LA RECEPTION, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DES VILLES D'ARLES ET ST MARTIN DE CRAU.
- Date limite pour réponse16 décembre 2023
- Émis le 12 août 2019
- Accord-Cadre à Bon de Commande pour le recensement et le contrôle de conformité des installations de stockages d'hydrocarbures et/ou cuves à fioul sur les périmètres de protection des captages d'eau potable.
- Date limite pour réponse12 août 2021
- Émis le 03 juin 2022
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT GAZ NATUREL COMPRIMÉ A LA POMPE
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 21 mai 2019
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT GAZ NATUREL COMPRIMÉ A LA POMPE
- Date limite pour réponse21 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2024
- Accord-cadre composite pour la maintenance corrective, évolutive, acquisition de modules et prestations associées des progiciels de Gestion financière et Ressources humaines de la société Berger Levrault
- Date limite pour réponse24 décembre 2028
- Émis le 22 décembre 2020
- Accord cadre à bons de commande pour la maintenance corrective, évolutive et prestations associées des progiciels de gestion financière et ressources humaines de la société BERGER LEVRAULT.
- Date limite pour réponse22 décembre 2024
- Émis le 21 décembre 2018
- Travaux de Requalification et d'Aménagement en Zone Artisanale du Cabrau (ZONE A) et Zone du Bois de Leuze (ZONES B et C) à Saint-Martin-de-Crau
- Date limite pour réponse21 novembre 2019
- Émis le 27 décembre 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour la location et l'entretien de vêtements de travail haute visibilité pour la communauté d'agglomération ACCM
- Date limite pour réponse27 décembre 2025
- Émis le 02 mai 2022
- Accord cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et experts (relance du marché n°2021-061 déclaré sans suite)
- Date limite pour réponse02 mai 2026
- Émis le 07 juin 2021
- Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques sur le territoire communautaire
- Date limite pour réponse07 juin 2025
- Émis le 02 août 2019
- Mission d'études géotechniques sur le site des Papeteries Etienne, préalable aux travaux de voiries et réseaux divers et réemploi des bâtiments existants.
- Date limite pour réponse02 octobre 2019
- Émis le 26 novembre 2021
- Accompagnement social des 10 familles concernées par le relogement dans le cadre du NPNRU Centre-Historique Ferrages Tarascon
- Date limite pour réponse26 décembre 2021
- Émis le 19 mars 2019
- Mission de contrôle technique relatif au réemploi des bâtiments des anciennes papeteries Etienne à Arles.
- Date limite pour réponse19 mars 2024
- Émis le 22 novembre 2019
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'acquisition de véhicules neufs pour la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.
- Date limite pour réponse22 novembre 2021
- Émis le 21 novembre 2019
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'acquisition de véhicules neufs pour la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.
- Date limite pour réponse21 novembre 2021
- Émis le 27 décembre 2022
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le gardiennage occasionnel des sites de la communauté d'agglomération ACCM
- Date limite pour réponse27 décembre 2026
- Émis le 21 décembre 2018
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations ponctuelles de gardiennage des sites de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (13)
- Date limite pour réponse21 décembre 2022
- Émis le 04 novembre 2022
- Accord-cadre à bons de commande pour la captation vidéo et diffusion en streaming des conseils communautaires d'ACCM.
- Date limite pour réponse04 novembre 2025
- Émis le 06 janvier 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et le dépannage des véhicules légers de la communauté d'agglomération ACCM.
- Date limite pour réponse06 janvier 2025
- Émis le 06 janvier 2025
- Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'entretien et la réparation des véhicules légers de la communauté d'agglomération ACCM.
- Date limite pour réponse06 janvier 2029
- Émis le 02 octobre 2024
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de nettoyage des vitres intérieures et extérieures, toutes hauteurs, des bâtiments communautaires - Relance du lot n°1 « Zone nécessitant du travail en hauteur.
- Date limite pour réponse02 février 2028
- Émis le 20 décembre 2018
- Accord-cadre à bons de commande pour la collecte, tri, valorisation et revente des objets encombrants sur le territoire des communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau
- Date limite pour réponse20 décembre 2022
- Émis le 16 novembre 2020
- Collecte, tri et valorisation des objets encombrants ménagers sur les communes d'Arles, de Tarascon et de Saint-Martin-de-Crau
- Date limite pour réponse16 novembre 2024
- Émis le 10 février 2020
- Collecte en porte à porte et valorisation des objets encombrants sur les villes d'Arles et Tarascon ; collecte des objets encombrants en déchèteries sur les villes d'Arles et Saint Martin de Crau ; Mise à disposition d'un agent valoriste sur les déchèteri
- Date limite pour réponse10 janvier 2021
- Émis le 13 octobre 2021
- Accord-cadre à bons de commande pour le repérage avant travaux des réseaux existants par mesure indirecte (géo radar) sur le territoire de la communauté d'agglomération ACCM.
- Date limite pour réponse13 octobre 2025
- Émis le 17 mai 2022
- Création d'un site internet pour le tourisme sur le territoire de la communauté d'agglomération
- Date limite pour réponse17 mai 2026
- Émis le 31 mai 2019
- Accord-cadre à bons de commande - abonnement pour l'utilisation d'une plateforme de contrôle de conformité des plans de récolement et topographiques à la charge graphique, et de conversion des plans de récolement en données SIG et autres prestations liées
- Date limite pour réponse31 décembre 2022
- Émis le 22 mars 2021
- Etude d'optimisation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse22 décembre 2021
- Émis le 21 octobre 2019
- Travaux d'aménagement de locaux à la DGST en vue d'accueillir le service des déchets ménagers et assimilés - relance du "lot 6 structure métallique" déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.
- Date limite pour réponse21 mars 2020
- Émis le 08 décembre 2021
- Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments et des déchèteries communautaires (10 lots)
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 01 juillet 2024
- Marché composite de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments communautaires ACCM.
- Date limite pour réponse01 juillet 2028
- Émis le 13 mars 2020
- Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des installations de chauffage, climatisations et ventilations des bâtiments communautaires.
- Date limite pour réponse13 mars 2024
- Émis le 29 juillet 2019
- Mission de suivi environnemental des rejets de la station d'épuration des Saintes Maries de La Mer.
- Date limite pour réponse29 janvier 2021
- Émis le 09 juin 2022
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Architecture-Urbanisme & Conception paysagère dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle du programme NPNRU Centre Historique Ferrages Tarascon
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 31 août 2022
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de conseil, d'assistance, d'information en matière juridique et de formation
- Date limite pour réponse31 août 2026
- Émis le 02 mai 2022
- Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la maintenance du réseau d'eaux pluviales et ouvrages d'assainissement pluvial (relance du lot n°1 du marché n°2019-039)
- Date limite pour réponse02 mai 2024
- Émis le 02 août 2022
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte du verre ménager et des papiers en apport volontaire sur le territoire de la communauté d'agglomération ACCM
- Date limite pour réponse02 août 2023
- Émis le 21 juillet 2021
- Collecte en porte à porte du verre ménager et professionnel en mode de déplacement doux en centre-ville d'Arles
- Date limite pour réponse21 juillet 2022
- Émis le 25 octobre 2021
- Travaux dépôt
- Date limite pour réponse25 novembre 2021
Établissements
- Ouverts
Depuis le 22 mai 2009 (16 ans)
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE - 13200
Siège social
- SIRET2413004170008624130041700086
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse5 RUE YVAN AUDOUARD PARC DES ATELIERS, 13200 ARLES France
Depuis le 25 septembre 2019 (5 ans)
LOYERS ABATTOIR - 13200
Établissement secondaire
- SIRET2413004170011024130041700110
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse5 RUE YVAN AUDOUARD PARC DES ATELIERS, 13200 ARLES France
Depuis le 26 septembre 2018 (6 ans)
ZAE PAPETERIES ETIENNE - 13200
Établissement secondaire
- SIRET2413004170010224130041700102
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse5 RUE YVAN AUDOUARD PARC DES ATELIERS, 13200 ARLES France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
RESEAU DE TRANSPORTS URBAINS - 13200
Établissement secondaire
- SIRET2413004170009424130041700094
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse5 RUE YVAN AUDOUARD PARC DES ATELIERS, 13200 ARLES France
Depuis le 22 février 2007 (18 ans)
ZONE DU ROUBIAN - 13200
Établissement secondaire
- SIRET2413004170007824130041700078
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse5 RUE YVAN AUDOUARD PARC DES ATELIERS, 13200 ARLES France
Depuis le 21 février 2006 (19 ans)
ZONE ECONOMIQUE FERRAND - 13200
Établissement secondaire
- SIRET2413004170005224130041700052
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse5 RUE YVAN AUDOUARD PARC DES ATELIERS, 13200 ARLES France
Depuis le 21 février 2006 (19 ans)
ZONE ECONOMIQUE PLAINE MONTMAJOUR - 13200
Établissement secondaire
- SIRET2413004170006024130041700060
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse5 RUE YVAN AUDOUARD PARC DES ATELIERS, 13200 ARLES France
Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
ASSAINISSEMENT - 13200
Établissement secondaire
- SIRET2413004170002924130041700029
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse5 RUE YVAN AUDOUARD PARC DES ATELIERS, 13200 ARLES France
Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
DISTRIBUTION D EAU - 13200
Établissement secondaire
- SIRET2413004170003724130041700037
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse5 RUE YVAN AUDOUARD PARC DES ATELIERS, 13200 ARLES France
- Fermés
Du 01 décembre 2005 au 01 janvier 2020
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
Ancien établissement
- SIRET2413004170004524130041700045
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 2004 au 22 mai 2009
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE - 13200
Ancien établissement
- SIRET2413004170001124130041700011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE LA REPUBLIQUE, 13200 ARLES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
352012 Communauté dagglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) ADOPTION DU 3ÈME PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) Par delibération n°CC2024 215 du 5 décembre 2024, le conseil communautaire a adopté le 3ème PLH dACCM pour la période 2025-2030. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège dACCM et dans les mairies des communes membres (Arles, Boulbon, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon) durant un mois. Le PLH est consultable au…
Annonce JAL - Avis administratif
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER BARRIOL A ARLES AVIS DE CONCERTATION En application de larticle L.103 du Code de lUrbanisme OBJET DE LA CONCERTATION DU PUBLIC La Communauté dagglomeration Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), en qualité de pilote du projet, Sest engagée dans un programme de rénovation urbaine du quartier de Barriol. Ce projet densemble retenu par lAgence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) sinscrit dans une ambition territoriale de court, moyen et long terme…
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289245 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Prefet des Bouches-du-Rhône du 16 janvier 2023, il sera procédé du 13 février au 17 mars 2023 inclus, Sur le territoire des communes dArles et des Saintes-Maries de la Mer, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale supplétive relative au projet de pose dune canalisation deau potable entre le lieu-dit Le Paty de la Trinité sur la commune dArles et le lieu-dit Sénébier sur la commune des Saintes-Maries de …
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Annonce JAL - Enquête Publique
289245 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Prefet des Bouches-du-Rhône du 16 janvier 2023, il sera procédé du 13 février au 17 mars 2023 inclus, Sur le territoire des communes dArles et des Saintes-Maries de la Mer, à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale supplétive relative au projet de pose dune canalisation deau potable entre le lieu-dit Le Paty de la Trinité sur la commune dArles et le lieu-dit Sénébier sur la commune des Saintes-Maries de …
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192431 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) Enquête publique concomitante portant sur le zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues (13150) Le public est informé que par arrêté communautaire du 6 janvier 2021, le Président a ordonné louverture dune enquête publique le zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération (ACCM) …
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207327 COMMUNAUTE DAGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE (ACCM) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE CONCOMITANTE PORTANT SUR LE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DE-MEZOARGUES (13150) Le public est informé que par arrêté communautaire du 6 janvier 2021, le President a ordonné louverture dune enquête publique le zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération (ACCM) …
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209291 COMMUNAUTE DAGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE (ACCM) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE CONCOMITANTE PORTANT SUR LE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DE-MEZOARGUES (13150) Le public est informé que par arrêté communautaire du 6 janvier 2021, le President a ordonné louverture dune enquête publique le zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération (ACCM) …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
194525 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) Enquête publique concomitante portant sur le zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues (13150) Le public est informé que par arrêté communautaire du 6 janvier 2021, le Président a ordonné louverture dune enquête publique le zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération …
Annonce JAL - Avis administratif
993554 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFECTURE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS CONCERNANT LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DÉNOMMÉ « PPRT FOS OUEST » Par arrêté préfectoral du 3 juin 2020, Le delai délaboration du « PPRT FOS OUEST » prescrit sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer, Arles et Port Saint-Louis-du-Rhône pour les établissements ALFI Tonkin, ELENGY…