- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- SIREN
- 263 105 249 263105249
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 263 105 249 00019 26310524900019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR84263105249 FR84263105249
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1984
- CODE NAF ou APE
- 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a. 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1984
- Forme juridique
- Centre communal d'action sociale Centre communal d'action sociale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Action sociale sans hébergement Action sociale sans hébergement
- Activité (Code NAF ou APE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B) Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 1445 entreprises du secteur "Action sociale sans hébergement n.c.a." en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 26 juillet 2022
- PRELEVEMENT EAU
- Date limite pour réponse26 janvier 2023
- Émis le 18 mars 2021
- PRELEVEMENT EAU
- Date limite pour réponse18 décembre 2021
- Émis le 17 décembre 2020
- PRELEVEMENTS EAU-SECURITE SANITAIRE
- Date limite pour réponse17 décembre 2021
- Émis le 16 septembre 2024
- PRELEVEMENT EAU-SECURITE SANITAIRE
- Date limite pour réponse16 septembre 2025
- Émis le 03 novembre 2022
- PRELEVEMENT EAU - SECURITE SANITAIRE
- Date limite pour réponse03 novembre 2023
- Émis le 01 janvier 2022
- PRELEVEMENTS EAU - SECURITE SANITAIRE
- Date limite pour réponse01 janvier 2023
- Émis le 16 février 2021
- MAINTENANCE DU PORTAIL
- Date limite pour réponse16 février 2022
- Émis le 17 août 2023
- MAINTENANCE AUTOMATISME PORTE MOTORISEE
- Date limite pour réponse17 août 2024
- Émis le 01 janvier 2021
- INTERIM - COINVENTION COMMERCIALE
- Date limite pour réponse01 janvier 2022
- Émis le 01 janvier 2025
- INTERIM-CONVENTION COMMERCIALE
- Date limite pour réponse01 janvier 2026
- Émis le 01 janvier 2022
- INTERIM-CONVENTION COMMERCIALE
- Date limite pour réponse01 janvier 2023
- Émis le 01 janvier 2023
- INTERIM-CONVENTION COMMERCIALE
- Date limite pour réponse01 janvier 2024
- Émis le 08 septembre 2022
- VIANDES FRAICHES BOEUF VEAU AGNEAU
- Date limite pour réponse08 septembre 2024
- Émis le 08 septembre 2022
- VIANDES FRAICHES DE PORC
- Date limite pour réponse08 septembre 2024
- Émis le 14 avril 2020
- CHARCUTERIE
- Date limite pour réponse14 avril 2022
- Émis le 08 septembre 2022
- PRODUITS SURGELES
- Date limite pour réponse08 septembre 2024
- Émis le 08 septembre 2022
- CHARCUTERIE
- Date limite pour réponse08 septembre 2024
- Émis le 14 avril 2020
- PRODUITS SURGELES
- Date limite pour réponse14 avril 2022
- Émis le 06 septembre 2024
- CHARCUTERIE
- Date limite pour réponse06 septembre 2026
- Émis le 05 septembre 2024
- BEURRE-OEUFS-FROMAGE-PRODUITS LAITIERS
- Date limite pour réponse05 septembre 2026
- Émis le 01 février 2017
- MAINTENANCE LITS
- Date limite pour réponse01 février 2019
- Émis le 24 mai 2006
- CONTRAT DE NETTOYAGE DES VENTILATIONS DE CUISINES
- Date limite pour réponse24 mai 2007
- Émis le 14 décembre 2020
- ASSURANCE STATUTAIRE
- Date limite pour réponse14 décembre 2022
- Émis le 01 mai 2023
- CONTRAT DE PRISE EN CHARGE DES ARCHIVES EHPAD
- Date limite pour réponse01 mai 2027
- Émis le 22 juillet 2019
- LOCATION ET ENTRETIEN DES TENUES PROFESSIONNELLES
- Date limite pour réponse22 juillet 2021
- Émis le 17 mars 2005
- DESINFECTION MULTI SERVICES ANTI PARASITAIRE
- Date limite pour réponse17 mars 2006
- Émis le 03 juin 2015
- DESINSECTISATION FOURMIS
- Date limite pour réponse03 juin 2016
- Émis le 17 mars 2005
- DESINSECTISATION BLATTES
- Date limite pour réponse17 mars 2006
- Émis le 25 mai 2018
- ABONNEMENT SERVICE INFORMATION APM INTERNATIONNAL GERONTONEWS
- Date limite pour réponse25 mai 2019
- Émis le 18 mars 2022
- MAINTENANCE ET CONNECTIQUE COPIEUR RH
- Date limite pour réponse18 juin 2027
- Émis le 19 juin 2014
- ASSURANCE ETABLISSEMENT
- Date limite pour réponse19 juin 2015
- Émis le 02 décembre 2022
- ASSURANCE ACCIDENTS CORPORELS DU CONDUCTEUR
- Date limite pour réponse02 décembre 2023
- Émis le 08 septembre 2022
- COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Date limite pour réponse08 septembre 2024
- Émis le 06 septembre 2024
- EAUX GELIFIEES
- Date limite pour réponse06 septembre 2026
- Émis le 14 avril 2020
- COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Date limite pour réponse14 avril 2022
- Émis le 14 avril 2020
- EAUX GELIFIEES
- Date limite pour réponse14 avril 2022
- Émis le 06 septembre 2024
- COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
- Date limite pour réponse06 septembre 2026
- Émis le 08 septembre 2022
- EAUX GELIFIEES
- Date limite pour réponse08 septembre 2024
- Émis le 01 septembre 2022
- LOCATION DISPOSITIFS MEDICAUX
- Date limite pour réponse01 septembre 2023
- Émis le 12 novembre 2018
- CONTRAT DE LOCATION DISPOSITIFS MEDICAUX
- Date limite pour réponse12 novembre 2021
- Émis le 14 avril 2022
- METROLOGIE PLATEFORME DE PESEE
- Date limite pour réponse14 avril 2023
- Émis le 14 septembre 2023
- ENTRETIEN FROID-CUISSON-LAVERIE
- Date limite pour réponse14 septembre 2028
- Émis le 01 avril 2018
- ENTRETIEN FROID-CUISSON-LAVERIE
- Date limite pour réponse01 avril 2019
- Émis le 24 octobre 2003
- CONVENTION DASRI
- Date limite pour réponse24 octobre 2004
- Émis le 22 novembre 2013
- LOCATION 80 LITS SENTIDA
- Date limite pour réponse22 mai 2021
- Émis le 21 mars 2025
- LOCATION LITS MEDICALISES
- Date limite pour réponse21 mars 2032
- Émis le 14 avril 2020
- BOF
- Date limite pour réponse14 avril 2022
- Émis le 08 septembre 2022
- BEURRE-OEUFS-FROMAGE-PRODUITS LAITIERS
- Date limite pour réponse08 septembre 2024
- Émis le 07 décembre 2004
- CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
- Date limite pour réponse07 décembre 2005
- Émis le 04 janvier 2021
- VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS EHPAD
- Date limite pour réponse04 janvier 2024
- Émis le 14 avril 2020
- BOISSONS
- Date limite pour réponse14 avril 2022
- Émis le 06 septembre 2024
- SURGELES
- Date limite pour réponse06 septembre 2026
- Émis le 08 septembre 2022
- BISCUITERIE
- Date limite pour réponse08 septembre 2024
- Émis le 14 avril 2020
- BISCUITERIE
- Date limite pour réponse14 avril 2022
- Émis le 08 septembre 2022
- BOISSONS
- Date limite pour réponse08 septembre 2024
- Émis le 14 avril 2020
- EPICERIE
- Date limite pour réponse14 avril 2022
- Émis le 05 septembre 2024
- BISCUITERIE
- Date limite pour réponse05 septembre 2026
- Émis le 08 septembre 2022
- EPICERIE
- Date limite pour réponse08 septembre 2024
- Émis le 05 septembre 2024
- EPICERIE
- Date limite pour réponse05 septembre 2026
- Émis le 05 septembre 2024
- BOISSONS
- Date limite pour réponse05 septembre 2026
- Émis le 24 octobre 2017
- LOCATION BOUTEILLE OXYGENE
- Date limite pour réponse24 octobre 2022
- Émis le 01 janvier 2025
- INTERIM-CONVENTION
- Date limite pour réponse01 janvier 2026
- Émis le 01 janvier 2022
- CONVENTION DE COLLABORATION INTERIM
- Date limite pour réponse01 janvier 2023
- Émis le 01 janvier 2017
- VERIFICATIONS DE MATERIEL DE DESENFUMAGE
- Date limite pour réponse01 janvier 2018
- Émis le 01 mars 2020
- MAINTENANCE LOGICIEL BORNE
- Date limite pour réponse01 mars 2021
- Émis le 02 décembre 2021
- MAINTENANCE GRAND ASCENSSEUR
- Date limite pour réponse02 décembre 2024
- Émis le 01 décembre 2016
- MAINTENANCE DES ASCENSEURS
- Date limite pour réponse01 décembre 2018
- Émis le 08 septembre 2022
- FRUITS ET LEGUMES BIO
- Date limite pour réponse08 septembre 2024
- Émis le 06 septembre 2024
- FRUITS ET LEGUMES BIO
- Date limite pour réponse06 septembre 2026
- Émis le 14 avril 2020
- FRUITS ET LEGUMES
- Date limite pour réponse14 avril 2022
- Émis le 05 septembre 2024
- FRUITS ET LEGUMES
- Date limite pour réponse05 septembre 2026
- Émis le 08 septembre 2022
- FRUITS ET LEGUMES
- Date limite pour réponse08 septembre 2024
- Émis le 14 avril 2020
- FRUITS ET LEGUMES BIO
- Date limite pour réponse14 avril 2022
- Émis le 19 décembre 2018
- LOCATION COPIEURS
- Date limite pour réponse19 mars 2024
- Émis le 01 avril 2022
- LOCATION COPIEUR RH
- Date limite pour réponse01 juillet 2027
- Émis le 19 décembre 2018
- MAINTENANCE ET CONNECTIQUE COPIEUR
- Date limite pour réponse19 mars 2024
- Émis le 12 mai 2023
- MAINTENANCE ET CONNECTIQUE COPIEUR IDE
- Date limite pour réponse12 août 2028
- Émis le 14 septembre 2023
- MAINTENANCE ET CONNECTIQUE COPIEUR ACCUEIL-ANIMATION
- Date limite pour réponse14 décembre 2028
- Émis le 25 octobre 2003
- MAINTENANCE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
- Date limite pour réponse25 octobre 2004
- Émis le 14 avril 2020
- VIANDE FRACIHE BOEUF VEAU AGNEAU
- Date limite pour réponse14 avril 2022
- Émis le 03 décembre 2023
- MAINTENANCE LOGICIELS BERGER LEVRAULT
- Date limite pour réponse03 décembre 2026
- Émis le 01 janvier 2021
- MAINTENANCE DES LOGICIELS BERGER LEVRAULT
- Date limite pour réponse01 janvier 2024
- Émis le 28 janvier 2019
- ABONNEMENT PASRAU
- Date limite pour réponse28 janvier 2020
- Émis le 13 septembre 2024
- ABONNEMENT PASRAU
- Date limite pour réponse13 septembre 2027
- Émis le 26 décembre 2023
- LOCATION ET ENTRETIEN LINGE PLAT
- Date limite pour réponse26 décembre 2025
- Émis le 15 octobre 2021
- LOCATION ET ENTRETIEN DU LINGE PLAT
- Date limite pour réponse15 octobre 2023
- Émis le 22 juillet 2019
- LOCATION ET ENTRETIEN DU LINGE PLAT
- Date limite pour réponse22 juillet 2021
- Émis le 20 avril 2011
- MAINTENANCE TELEPHONES ET APPELS MALADES
- Date limite pour réponse20 avril 2014
- Émis le 01 janvier 2021
- INTERIM - CONVENTION COMMERCIALE
- Date limite pour réponse01 janvier 2022
- Émis le 01 janvier 2024
- INTERIM-CONVENTION COMMERCIALE
- Date limite pour réponse01 janvier 2025
- Émis le 01 juin 2020
- TRACABILITE CUISINE
- Date limite pour réponse01 juin 2023
- Émis le 01 juin 2017
- CONTRATS DE SERVICE ASAP POUR SERVEURS ET PC
- Date limite pour réponse01 juin 2019
- Émis le 02 août 2020
- ENTRETIEN CLIMATISATION TECH-KINE-ANIMATION-SOIN
- Date limite pour réponse02 août 2022
- Émis le 14 avril 2020
- VIANDE FRAICHE PORC
- Date limite pour réponse14 avril 2022
- Émis le 16 avril 2020
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES - MAPA ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
- Date limite pour réponse16 avril 2022
- Émis le 15 février 2023
- INTERIM-CONVENTION COMMERCIALE
- Date limite pour réponse15 janvier 2025
- Émis le 17 février 2025
- INTERIM-CONVENTION COMMERCIALE
- Date limite pour réponse17 janvier 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 04 septembre 1984 (40 ans)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - 31140
Siège social
- SIRET2631052490001926310524900019
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse23 RTE DE ST LOUP CAMMAS MAIRIE, 31140 PECHBONNIEU France
Depuis le 05 décembre 2001 (23 ans)
EHPAD LA CHARTREUSE - 31140
Établissement secondaire
- SIRET2631052490002726310524900027
- ActivitéHébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse2 RUE RICHARD DEJEAN LES GOUJOUNATS, 31140 PECHBONNIEU France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée