DEPARTEMENT DE LA DROME

Active 2000 à 4999 salariés

SIREN: 222 600 017
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 222 600 017 00016
NUMÉRO DE TVA: FR71222600017
DATE DE CREATION: 01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26000 VALENCE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/08/2026: Insee

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19/08/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: DEPARTEMENT DE LA DROME

Statut INSEE: Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Prospecter Administration publique générale dans la Drôme

Établissements

- LABORATOIRE DEP D'ANALYSES DROME - 26000
  
  Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2023
  
  SIRET
  
  22260001700362
  
  Activité
  
  Analyses, essais et inspections techniques - 7120B
  
  Adresse
  
  37 AVENUE DE LAUTAGNE, 26000 VALENCE
- BUDGET ANNEXE MONTAGNES DROMOISE - 26190
  
  Ancien établissement du 16 mars 1983 au 31 décembre 2019
  
  SIRET
  
  22260001700024
  
  Activité
  
  Gestion d'installations sportives - 9311Z
  
  Adresse
  
  QUARTIER CHAUD CLAPIER, 26190 BOUVANTE
- TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE VOYAGEURS - 26000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2018
  
  SIRET
  
  22260001700412
  
  Activité
  
  Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
  
  Adresse
  
  26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26000 VALENCE
- RESEAU IRRIGATION DE SAINT RESTITUT - 26000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2012
  
  SIRET
  
  22260001700347
  
  Activité
  
  Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux - 4291Z
  
  Adresse
  
  26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26000 VALENCE
- BUDGET ANNEXE STATIONS - 26000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1998 au 19 avril 2007
  
  SIRET
  
  22260001700263
  
  Activité
  
  Tutelle des activités économiques - 751E
  
  Adresse
  
  26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT HOTEL DU DEPARTEMENT, 26000 VALENCE
- REGIE DEPART DOMAINE DE DAMIAN - 26220
  
  Ancien établissement du 16 mars 1983 au 31 décembre 2001
  
  SIRET
  
  22260001700032
  
  Activité
  
  Administration publique générale - 751A
  
  Adresse
  
  26220 VESC
- FONDS DEPT D AIDES A L INDUSTRIE - 26000
  
  Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2001
  
  SIRET
  
  22260001700099
  
  Activité
  
  Administration publique générale - 751A
  
  Adresse
  
  AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT HOTEL DU DEPT, 26000 VALENCE
- CTRE PLANIF ET EDUC FAMILIALE - 26150
  
  Ancien établissement du 06 octobre 1983 au 31 décembre 2001
  
  SIRET
  
  22260001700107
  
  Activité
  
  Pratique médicale - 851C
  
  Adresse
  
  3 RUE REYNAUD CTRE MEDICO SOCIAL, 26150 DIE
- CTRE PLANIF ET EDUC. FAMILIALE - 26250
  
  Ancien établissement du 01 mai 1988 au 31 décembre 2001
  
  SIRET
  
  22260001700115
  
  Activité
  
  Pratique médicale - 851C
  
  Adresse
  
  6 RUE SAINTE BARBE CTRE MEDICO SOCIAL, 26250 LIVRON-SUR-DROME
- DISPENSAIRE ANTIVENERIEN - 26200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1986 au 31 décembre 2001
  
  SIRET
  
  22260001700123
  
  Activité
  
  Pratique médicale - 851C
  
  Adresse
  
  4 AVENUE DU TEIL, 26200 MONTELIMAR
- CTRE PLANIF. ET EDUC. FAMILIALE - 26700
  
  Ancien établissement du 30 novembre 1993 au 31 décembre 2001
  
  SIRET
  
  22260001700131
  
  Activité
  
  Pratique médicale - 851C
  
  Adresse
  
  RUE VICTOR HUGO CTRE MEDICO SOCIAL, 26700 PIERRELATTE
- CTRE PLANIF ET EDUC. FAMILIALE - 26800
  
  Ancien établissement du 08 septembre 1983 au 31 décembre 2001
  
  SIRET
  
  22260001700149
  
  Activité
  
  Pratique médicale - 851C
  
  Adresse
  
  2 RUE FRANCIS JOURDAIN CTRE MEDICO SOCIAL, 26800 PORTES-LES-VALENCE
- DISPENSAIRE ANTIVENERIEN - 26100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1986 au 31 décembre 2001
  
  SIRET
  
  22260001700156
  
  Activité
  
  Pratique médicale - 851C
  
  Adresse
  
  PLACE PAVIGNE IMMEUBLE PAVIGNE, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
- CRECHE PABLO NERUDA - 26000
  
  Ancien établissement du 01 mars 1966 au 31 décembre 2001
  
  SIRET
  
  22260001700164
  
  Activité
  
  Crèches et garderies d'enfants - 853G
  
  Adresse
  
  12 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 26000 VALENCE
- HALTE GARDERIE BELLE IMAGE - 26000
  
  Ancien établissement du 01 août 1972 au 31 décembre 2001
  
  SIRET
  
  22260001700172
  
  Activité
  
  Crèches et garderies d'enfants - 853G
  
  Adresse
  
  18 RUE DU JEU DE PAUME, 26000 VALENCE
- DISPENSAIRE POLYVALENT - 26000
  
  Ancien établissement du 07 mai 1976 au 31 décembre 2001
  
  SIRET
  
  22260001700180
  
  Activité
  
  Pratique médicale - 851C
  
  Adresse
  
  7 RUE MARYSE BASTIE LE POLYGONE, 26000 VALENCE
- CENTRE DE L ENFANCE CRECHE - 26000
  
  Ancien établissement du 01 avril 1978 au 31 décembre 2001
  
  SIRET
  
  22260001700198
  
  Activité
  
  Crèches et garderies d'enfants - 853G
  
  Adresse
  
  PLACE MAURICE RAVEL, 26000 VALENCE
- HALTE GARDERIE DE VALENSOLLES - 26000
  
  Ancien établissement du 31 août 1983 au 31 décembre 2001
  
  SIRET
  
  22260001700206
  
  Activité
  
  Crèches et garderies d'enfants - 853G
  
  Adresse
  
  25 RUE ALBERT THOMAS MAISON POUR TOUS, 26000 VALENCE
- HALTE GARDERIE - 26000
  
  Ancien établissement du 12 janvier 1977 au 31 décembre 2001
  
  SIRET
  
  22260001700214
  
  Activité
  
  Crèches et garderies d'enfants - 853G
  
  Adresse
  
  1 PLACE DES BUISSONNETS MAISON CHATEAUVERT, 26000 VALENCE
- HALTE GARDERIE - 26000
  
  Ancien établissement du 18 décembre 1984 au 31 décembre 2001
  
  SIRET
  
  22260001700222
  
  Activité
  
  Crèches et garderies d'enfants - 853G
  
  Adresse
  
  8 AVENUE DU GRAND CHARRAN, 26000 VALENCE
- CTRE PLANIF. ET EDUC. FAMILIALE - 26000
  
  Ancien établissement du 05 octobre 1983 au 31 décembre 2001
  
  SIRET
  
  22260001700230
  
  Activité
  
  Pratique médicale - 851C
  
  Adresse
  
  36 B RUE DE BIBERACH, 26000 VALENCE
- CRECHE DES BALIVES - 26000
  
  Ancien établissement du 25 août 1986 au 31 décembre 2001
  
  SIRET
  
  22260001700248
  
  Activité
  
  Crèches et garderies d'enfants - 853G
  
  Adresse
  
  94 AVENUE MAURICE FAURE, 26000 VALENCE
- ARCHIVES DEPARTEMENTALES - 26000
  
  Ancien établissement du 01 mars 1983 au 31 décembre 2001
  
  SIRET
  
  22260001700271
  
  Activité
  
  Gestion des bibliothèques - 925A
  
  Adresse
  
  14 RUE DE LA MANUTENTION, 26000 VALENCE
- LABORATOIRE DEP D'ANALYSES DE LA DROME - 26000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1992 au 25 décembre 1995
  
  SIRET
  
  22260001700081
  
  Activité
  
  Analyses, essais et inspections techniques - 743B
  
  Adresse
  
  20 RUE LEON BLUM, 26000 VALENCE

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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19/08/2026

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Annonces légales de DEPARTEMENT DE LA DROME

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24/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Conformément à larticle R.215-2 du Code de lurbanisme, le Departement de la Drôme informe que, Par délibération de la Commission Permanente du Département de la Drôme du 24 juin 2024, une zone de préemption sur le site de Beauvert plateau des Roches, commune de Donzère (26), au titre des Espaces Naturels Sensibles, a été créée. Copie de cette délibération accompagnée du plan de situation et du plan de délimitation est tenue à disposition du public à la mairie de la commune de Donzère et à lhôtel du Département, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence Cedex 9.
24/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

le département la drôme Conformement à larticle R.215-2 du Code de lurbanisme, le Département de la Drôme informe que, Par délibération de la Commission Permanente du Département de la Drôme du 24 juin 2024, une zone de préemption sur le site de Beauvert plateau des Roches, commune de Donzère (26), au titre des Espaces Naturels Sensibles, a été créée. Copie de cette délibération accompagnée du plan de situation et du plan de délimitation est tenue à disposition du public à la mairie de la commune de Donzère et à lhôtel du Département, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence Cedex 9.
26/03/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

DéPARTEMENT DE LA DRôME Avis de publicite pour une consultation du public Projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre relevant de la compétence du Département, 4ème échéance Conformément à larticle L 572-8 du code de lenvironnement, Mme la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme organise une consultation concernant le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE), 4ème échéance, Du réseau routier départemental. Le projet de PPBE, 4ème échéance, est mis à disposition du public pendant deux mois, conformément à larticle R. 572-9 du Code de lEnvironnement, du 26 mars au 26 mai 2024. Durant cette période, le document est consultable sur le site Internet du Conseil Départemental de la Drôme à ladresse suivante : https://www.ladrome.fr/categorie_annonce/annonce_enquete_public/ ou sur rendez-vous téléphonique, au 04 75 75 92 15, au siège de la Direction des Déplacements, 1 Place Manouchian BP 2111, 26021 VALENCE Cedex. Les remarques du public peuvent être transmises par courrier électronique à ladresse suivante : enquetebruit@ladrome.fr ou par courrier postal à ladresse suivante : Direction des Déplacements Mission Urbanisme et Développement Durable 1 Place Manouchian BP 2111 26021 VALENCE Cedex Une synthèse des observations sera annexée au projet de PPBE en vue de son approbation par lassemblée départementale.
20/01/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à Declaration dUtilité Publique relative à lautorisation et à la protection du captage des NAYS COMMUNE DE SAINT-ROMAN Par arrêté préfectoral du 5 décembre 2022, louverture de lenquête publique relative au projet susvisé, Situé sur la commune de SAINT-ROMAN, est prescrite sur la commune de SAINT-ROMAN. Ce projet est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines et dinstauration de périmètres de protection. Ce dossier est présenté par le Département de la Drôme pour le compte de la commune de SAINT-ROMAN. Cette enquête, dune durée de 22 jours consécutifs, se déroulera du vendredi 20 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023 inclus. Le Préfet de la Drôme est lautorité compétente pour prendre les décisions suivantes : une Déclaration dUtilité Publique des ouvrages et de linstauration des périmètres de protection portant autorisation dutiliser leau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public, une autorisation de prélèvements deau potable, assorties de prescriptions. Pendant la durée de lenquête : le dossier denquête publique est disponible en mairie de SAINT-ROMAN, siège de lenquête, où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace «participation du public». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de SAINT-ROMAN. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie de SAINT-ROMAN, 27 Montée des Platanes 26410 SAINT-ROMAN, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être par adressées courriel : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. les observations et propositions transmises par voie électronique (observations en ligne et par courriel) sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace «participation du public». Pour contribuer anonymement, par courriel, il convient de le demander explicitement sur le courriel afin que ladresse du courriel soit masquée. Pour contribuer anonymement en ligne, il convient dindiquer «Anonyme» dans la case «Nom». Aucune autre mention personnelle ne devra être ajoutée par ailleurs. Il est demandé à chaque personne denvoyer son observation sur un seul des différents modes denvoi susvisés ; dans tous les cas une seule observation sera prise en compte. Pour cette enquête, Monsieur André AUBANEL, Retraité dentreprise agricole, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de SAINT-ROMAN : le vendredi 20 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 le mardi 31 janvier 2023 de14h00 à 17h00 le vendredi 10 février 2023 de 14h00 à 17h00 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en préfecture de la Drôme bureau des enquêtes publiques, en mairie de SAINT-ROMAN ainsi que sur le site internet des services de létat en Drôme (www.drome.gouv.fr). Les mesures de protection liées à la crise sanitaire COVID décidées par le gouvernement, en vigueur pendant lenquête, devront être respectées. 2300001
29/04/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique environnementale unique : préalable à la Declaration dUtilité Publique menée conjointement avec une enquête parcellaire concernant le projet de calibrage de la chaussée et des aménagements de sécurité de la Route Départementale 67 (RD67), PR 16+730 + PR 19+700, Sur le territoire des communes de SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE, MARSAZ, CLÉRIEUX, et CHAVANNES, Projet présenté par le Conseil départemental de la Drôme Larrêté du Préfet de la Drôme du 1er avril 2022 ordonne louverture de lenquête publique environnementale unique susvisée qui se déroulera pendant une durée de 18 jours, du vendredi 29 avril 2022 au lundi 16 mai 2022 inclus. Le Préfet de la Drôme est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet présenté et prendre, le cas échéant, un arrêté de cessibilité. Monsieur Gérard THÉVENET, Ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de lÉtat, retraité, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique environnementale unique. Pendant la durée de lenquête publique environnementale unique prescrite : le dossier denquête publique environnementale unique, sur support papier, ainsi quun registre denquête publique environnementale unique, sont déposés en mairies de SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE (siège de lenquête) dont laccueil est déplacé temporairement dans les bungalows situés place Chancel, et de MARSAZ, CLÉRIEUX et CHAVANNES, où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux et des permanences. le dossier denquête publique environnementale unique, en version numérique, est consultable sur un poste informatique, en mairie siège de lenquête, aux jours et heures douverture des bureaux et des permanences. Il est également consultable, en version dématérialisée, sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace Participation du public . le public peut formuler ses observations et propositions directement sur les registres denquête publique environnementale unique ouverts à cet effet en mairies. Les observations et propositions peuvent également être adressées par correspondance au Commissaire enquêteur domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête : Mairie, 11 rue Pasteur, BP 16, 26260 SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE, mention à indiquer sur lenveloppe « enquête publique RD67 », qui les joint au registre denquête publique environnementale unique . un formulaire en ligne est disponible sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture denquêtes Publiques, espace Participation du public, pour recueillir les observations et propositions du public, qui sont communiquées au Commissaire enquêteur, lequel les annexe dans les meilleurs délais au registre denquête publique environnementale unique ouvert au public en mairie siège de lenquête. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations et propositions, celles-ci doivent, le cas échéant, être adressées par courrier au Commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête : Mairie, 11 rue Pasteur, BP 16, 26260 SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE. les observations et propositions du public peuvent également être adressées par courriel au Commissaire enquêteur à ladresse pref-consultation-enquete-publique2@drome.gouv.fr avec mention en objet du titre de lenquête publique, lequel les annexe au registre denquête publique environnementale unique ouvert au public en mairie siège de lenquête. les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont accessibles sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace Participation du public. au titre de lenquête parcellaire les observations sur les limites des biens à exproprier doivent obligatoirement être consignées par écrit par les intéressés sur les registres denquête publique environnementale unique ouverts en mairies, ou bien être adressées par correspondance au Maire, ou au Commissaire enquêteur domicilié pour la circonstance en mairies de SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE (siège de lenquête), ou de MARSAZ, CLÉRIEUX et CHAVANNES, avec la mention « enquête parcellaire », qui les joint au registre denquête publique environnementale unique. le dossier denquête publique environnementale unique, les observations et les propositions du public sont communicables à toute personne, sur sa demande auprès du Préfet de la Drôme, et à ses frais. Mme Aurélie CHANOVE, chargée dopérations, Tel : 04 75 70 63 35 Portable : 06 59 61 12 33 Courriel : achanove@ladrome.fr reçoit les demandes dinformation sur le projet. Le Commissaire enquêteur reçoit personnellement les observations et propositions du public à loccasion des permanences quil tiendra en mairie, aux jours et heures suivants : SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE (siège de lenquête) : salle de réunion Maison Villard, 25 rue Pasteur vendredi 29 avril 2022 de 10 h 00 à 13 h 00 lundi 16 mai 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, dernier jour de lenquête CHAVANNES mardi 3 mai 2022 de 13 h 30 à 16 h 30 CLÉRIEUX mercredi 4 mai 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 MARSAZ vendredi 6 mai 2022 de 8 h 30 à 11 h 30 Si le Commissaire enquêteur lestime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion dinformation et déchange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de lEnvironnement. Lavis denquête publique, puis le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace Procédure. Les copies du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairies de SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE, MARSAZ, CLÉRIEUX, et CHAVANNES, ainsi quà la préfecture de la Drôme, Bureau des Enquêtes Publiques, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie est faite par lexpropriant aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R131-3 du code de lExpropriation pour cause dutilité publique, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au Maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. Concernant la procédure dindemnisation prévue aux articles L311-1 et R311-1, et suivants, du code de lExpropriation pour cause dutilité publique, la notification et la publicité en vue de la fixation des indemnités, mentionnées aux articles R311-1 et R311-2, peuvent être faites en même temps que la notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie. Dans ce cas, la notification, auquel lavis douverture denquête est annexé, précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Conformément aux dispositions de larticle R311-2, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont mises en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenues de se faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L311-3, déchues de tous droits à indemnité.
29/04/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE : préalable à la Declaration dUtilité Publique menée conjointement avec une enquête parcellaire concernant le projet de calibrage de la chaussée et des aménagements de sécurité de la Route Départementale 67 (RD67), PR 16+730 + PR 19+700, Sur le territoire des communes de SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE, MARSAZ, CLÉRIEUX, et CHAVANNES, Projet présenté par le Conseil départemental de la Drôme Larrêté du Préfet de la Drôme du 1er avril 2022 ordonne louverture de lenquête publique environnementale unique susvisée qui se déroulera pendant une durée de 18 jours, du vendredi 29 avril 2022 au lundi 16 mai 2022 inclus. Le Préfet de la Drôme est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet présenté et prendre, le cas échéant, un arrêté de cessibilité. Monsieur Gérard THÉVENET, Ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de lÉtat, retraité, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique environnementale unique. Pendant la durée de lenquête publique environnementale unique prescrite : le dossier denquête publique environnementale unique, sur support papier, ainsi quun registre denquête publique environnementale unique, sont déposés en mairies de SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE (siège de lenquête) dont laccueil est déplacé temporairement dans les bungalows situés place Chancel, et de MARSAZ, CLÉRIEUX et CHAVANNES, où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux et des permanences. le dossier denquête publique environnementale unique, en version numérique, est consultable sur un poste informatique, en mairie siège de lenquête, aux jours et heures douverture des bureaux et des permanences. Il est également consultable, en version dématérialisée, sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www. drome.gouv.fr AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace « Participation du public ». le public peut formuler ses observations et propositions directement sur les registres denquête publique environnementale unique ouverts à cet effet en mairies. Les observations et propositions peuvent également être adressées par correspondance au Commissaire enquêteur domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête : Mairie, 11 rue Pasteur, BP 16, 26260 SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE, mention à indiquer sur lenveloppe « enquête publique RD67 », qui les joint au registre denquête publique environnementale unique . un formulaire en ligne est disponible sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture denquêtes Publiques, espace « Participation du public », pour recueillir les observations et propositions du public, qui sont communiquées au Commissaire enquêteur, lequel les annexe dans les meilleurs délais au registre denquête publique environnementale unique ouvert au public en mairie siège de lenquête. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations et propositions, celles-ci doivent, le cas échéant, être adressées par courrier au Commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête : Mairie, 11 rue Pasteur, BP 16, 26260 SAINT-DONAT-SURLHERBASSE. les observations et propositions du public peuvent également être adressées par courriel au Commissaire enquêteur à ladresse pref-consultation-enquete-publique2@drome.gouv.fr avec mention en objet du titre de lenquête publique, lequel les annexe au registre denquête publique environnementale unique ouvert au public en mairie siège de lenquête. les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont accessibles sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace « Participation du public ». au titre de lenquête parcellaire les observations sur les limites des biens à exproprier doivent obligatoirement être consignées par écrit par les intéressés sur les registres denquête publique environnementale unique ouverts en mairies, ou bien être adressées par correspondance au Maire, ou au Commissaire enquêteur domicilié pour la circonstance en mairies de SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE (siège de lenquête), ou de MARSAZ, CLÉRIEUX et CHAVANNES, avec la mention « enquête parcellaire », qui les joint au registre denquête publique environnementale unique. le dossier denquête publique environnementale unique, les observations et les propositions du public sont communicables à toute personne, sur sa demande auprès du Préfet de la Drôme, et à ses frais. Mme Aurélie CHANOVE, chargée dopérations, Tel : 04 75 70 63 35 Portable : 06 59 61 12 33 Courriel : achanove@ladrome.fr reçoit les demandes dinformation sur le projet. Le Commissaire enquêteur reçoit personnellement les observations et propositions du public à loccasion des permanences quil tiendra en mairie, aux jours et heures suivants : SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE (siège de lenquête) : salle de réunion Maison Villard, 25 rue Pasteur vendredi 29 avril 2022 de 10 h 00 à 13 h 00 lundi 16 mai 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, dernier jour de lenquête CHAVANNES mardi 3 mai 2022 de 13 h 30 à 16 h 30 CLÉRIEUX mercredi 4 mai 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 MARSAZ vendredi 6 mai 2022 de 8 h 30 à 11 h 30 Si le Commissaire enquêteur lestime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion dinformation et déchange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de lEnvironnement. Lavis denquête publique, puis le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme : www. drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace « Procédure ». Les copies du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairies de SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE, MARSAZ, CLÉRIEUX, et CHAVANNES, ainsi quà la préfecture de la Drôme, Bureau des Enquêtes Publiques, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie est faite par lexpropriant aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R131-3 du code de lExpropriation pour cause dutilité publique, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au Maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. Concernant la procédure dindemnisation prévue aux articles L311-1 et R311-1, et suivants, du code de lExpropriation pour cause dutilité publique, la notification et la publicité en vue de la fixation des indemnités, mentionnées aux articles R311-1 et R311-2, peuvent être faites en même temps que la notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie. Dans ce cas, la notification, auquel lavis douverture denquête est annexé, précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Conformément aux dispositions de larticle R311-2, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont mises en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenues de se faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L311-3, déchues de tous droits à indemnité. 2286650
25/03/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE LA ROCHE-SUR-LE-BUIS ET DE BUIS-LES-BARONNIES Par arrêté prefectoral du 17 février 2022, louverture dune enquête publique relative à la mise en conformité du captage des Lunières, Situé sur la commune de LA ROCHE-SUR-LE-BUIS, est prescrite sur les communes de LA ROCHE-SUR-LE-BUIS et de BUIS-LES-BARONNIES. Ce projet est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines et dinstauration de périmètres de protection. Ce dossier est présenté par le Département de la Drôme pour le compte de la commune de LA ROCHE-SUR-LE-BUIS. Cette enquête, dune durée de 18 jours consécutifs, se déroulera du vendredi 25 mars 2022 au lundi 11 avril 2022 inclus. Le Préfet de la Drôme est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant lutilité publique. Ce dossier fera également lobjet dune autorisation de distribuer de leau. Compte tenu des mesures sanitaires liées au Covid 19, malgré labsence dobligation réglementaire, afin de faciliter laccès au public, pendant la période de lenquête, le dossier est mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www. drome.gouv.fr , et des observations peuvent être formulées en ligne. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est disponible en mairie de LA ROCHE-SUR-LE-BUIS, siège de lenquête, et en mairie de BUIS-LES-BARONNIES, où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie, 26 Place de la mairie, 26170 LA ROCHE-SUR-LE-BUIS, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur lequel les annexera au registre denquête. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace « participation du public ». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au Commissaire Enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de LA ROCHE-SUR-LE-BUIS. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Il est demandé à chaque personne denvoyer son observation sur un seul des différents modes denvoi susvisés ; dans tous les cas une seule observation sera prise en compte. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www. drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace « participation du public ». Pour cette enquête, Madame Christiane CLERC, Enseignante, retraitée, est désignée en qualité de Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur recevra les observations du public en mairies de : LA ROCHE-SUR-LE-BUIS : le vendredi 25 mars de 09h00 à 12h00 le lundi 11 avril de 09h00 à 12h00 BUIS-LES-BARONNIES : le mercredi 6 avril de 13h30 à 15h30 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en préfecture de la Drôme bureau des enquêtes publiques, en mairies de LA ROCHESUR LE-BUIS et de BUIS-LES-BARONNIES ainsi que sur le site internet des services de létat en Drôme ( www.drome.gouv.fr ). Dans le cadre du covid-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale définies pour cette enquête, sur un document affiché en mairie, à côté de lavis au public, devront être respectées. 2204592
25/03/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE LA ROCHE-SUR-LE-BUIS ET DE BUIS-LES-BARONNIES Par arrêté prefectoral du 17 février 2022, louverture dune enquête publique relative à la mise en conformité du captage des Lunières, Situé sur la commune de LA ROCHE-SUR-LE-BUIS, est prescrite sur les communes de LA ROCHE-SUR-LE-BUIS et de BUIS-LES-BARONNIES. Ce projet est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines et dinstauration de périmètres de protection. Ce dossier est présenté par le Département de la Drôme pour le compte de la commune de LA ROCHE-SUR-LE-BUIS. Cette enquête, dune durée de 18 jours consécutifs, se déroulera du vendredi 25 mars 2022 au lundi 11 avril 2022 inclus. Le Préfet de la Drôme est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant lutilité publique. Ce dossier fera également lobjet dune autorisation de distribuer de leau. Compte tenu des mesures sanitaires liées au Covid 19, malgré labsence dobligation réglementaire, afin de faciliter laccès au public, pendant la période de lenquête, le dossier est mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www. drome.gouv.fr , et des observations peuvent être formulées en ligne. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est disponible en mairie de LA ROCHE-SUR-LE-BUIS, siège de lenquête, et en mairie de BUIS-LES-BARONNIES, où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie, 26 Place de la mairie, 26170 LA ROCHE-SUR-LE-BUIS, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur lequel les annexera au registre denquête. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace « participation du public ». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au Commissaire Enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de LA ROCHE-SUR-LE-BUIS. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Il est demandé à chaque personne denvoyer son observation sur un seul des différents modes denvoi susvisés ; dans tous les cas une seule observation sera prise en compte. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www. drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace « participation du public ». Pour cette enquête, Madame Christiane CLERC, Enseignante, retraitée, est désignée en qualité de Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur recevra les observations du public en mairies de : LA ROCHE-SUR-LE-BUIS : le vendredi 25 mars de 09h00 à 12h00 le lundi 11 avril de 09h00 à 12h00 BUIS-LES-BARONNIES : le mercredi 6 avril de 13h30 à 15h30 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en préfecture de la Drôme bureau des enquêtes publiques, en mairies de LA ROCHESUR LE-BUIS et de BUIS-LES-BARONNIES ainsi que sur le site internet des services de létat en Drôme ( www.drome.gouv.fr ). Dans le cadre du covid-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale définies pour cette enquête, sur un document affiché en mairie, à côté de lavis au public, devront être respectées. 2204593
19/04/2021

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service déplacements et securité routière Pôle Mobilité et Environnement Urbain Avis de consultation du public PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LÉTAT 3e échéance Conformément aux directives européennes, le préfet de département est en charge de lélaboration du plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national et ferroviaires situées dans le département de la Drôme, Et ayant fait lobjet dune cartographie du bruit au sens des articles L 572-1 à L 572-11 du code de lenvironnement. Le présent PPBE concerne les routes nationales et les autoroutes ainsi que la ligne ferroviaire traversant le département du nord au sud en vallée du Rhône. Le public pourra consulter le projet de document et présenter ses observations pendant une période de deux mois , du 19 avril au 19 juin 2021 inclus : au siège de la direction départementale des territoires de la Drôme, 4 place Laennec, 26000 Valence, les lundi, mardi et jeudi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous uniquement(contact par mail à privilégier ddt-sdsr-ppbe-26@developpement-durable.gouv.fr ou au 04 81 66 82 59) sur le site IDE des services de lÉtat dans la Drôme : http: //www.drome.gouv.fr/ (rubrique politiques publiques/environnement, risques naturels et technologiques/protection de lenvironnement/nuisances sonores) Les observations sur ce projet de PPBE peuvent être présentées: à ladresse : ddt-sdsr-ppbe-26@developpement-durable.gouv.fr sur un registre présent en salle de consultation du document À lissue de cette phase de consultation une note exposant les observations émises et les suites données sera mise à disposition du public sur le site des services de lÉtat en Drôme. Le PPBE sera ensuite soumis à lapprobation du préfet de la Drôme et publié sur le même site. 247878700
03/03/2021

Annonce JAL - Voirie

N° dannonce: LDL-242670500 Suite à la déliberation de la commission permanente du Conseil départemental de la Drôme en date du 1er février 2021, le Département de la Drôme organise une concertation préalable pour recueillir lavis du public et ses observations sur le projet daménagement de la RD 112 à Bren. Le dossier de concertation est mis à disposition du public du 3 mars 2021 au 19 mars 2021 et consultable sur le site Internet du Département de la Drôme à ladresse suivante : https: //www.ladrome.fr/categorie_annonce/annonce_enquete_public/ ou en salle des fêtes de Bren, Du 3 mars 2021 au 19 mars 2021 de 9h à 18h du lundi au vendredi. Les remarques du public peuvent être transmises, durant la durée de cette concertation : par courrier électronique à ladresse suivante : rd112-concertation-bren@ladrome.fr , par courrier postal à ladresse suivante : Département de la Drôme Direction des Déplacements Service Etudes et Travaux 1 Place Manouchian 26000 VALENCE via un cahier dobservations disponible en Salle des Fêtes de Bren du 3 mars au 19 mars 2021 de 9h à 18h. Dans le cadre de cette concertation, et dans le respect des règles sanitaires et gestes barrières en vigueur, une exposition publique est organisée du 3 mars au 19 mars 2021 de 9h à 18h en salle des fêtes de Bren. Des techniciens du Département de la Drôme assureront des permanences en salle des fêtes de Bren les : Mercredi 3 mars 2021 de 9h à 15h, Mercredi 10 mars 2021 de 9h à 15h, Mercredi 17 mars 2021 de 14h à 18h. A lissue de la concertation, un bilan de celle-ci sera établi et fera lobjet dune délibération du Conseil Départemental de la Drôme. Ce bilan présentera le déroulement de la concertation et restituera les échanges ayant eu lieu avec le public. Il dressera également la synthèse des contributions et présentera les suites à donner par le maître douvrage aux observations du public et leur prise en compte dans la poursuite des études. Ce bilan de concertation sera rendu public sur le site Internet du Département de la Drôme.
03/03/2021

Annonce JAL - Avis administratif

DEPARTEMENT DE LA DRÔME Avis de publicité pour le lancement de la concertation prealable du public pour le projet daménagement de la RD 112 à BREN Suite à la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de la Drôme en date du 1er février 2021, le Département de la Drôme organise une concertation préalable pour recueillir lavis du public et ses observations sur le projet daménagement de la RD 112 à Bren. Le dossier de concertation est mis à disposition du public du 3 mars 2021 au 19 mars 2021 et consultable sur le site Internet du Département de la Drôme à ladresse suivante : https: //www.ladrome.fr/categorie_annonce/annonce_en quete_public/ ou en salle des fêtes de Bren, Du 3 mars 2021 au 19 mars 2021 de 9h à 18h du lundi au vendredi. Les remarques du public peuvent être transmises, durant la durée de cette concertation : par courrier électronique à ladresse suivante : rd112-concertation-bren@ladrome.fr , par courrier postal à ladresse suivante : Département de la Drôme Direction des Déplacements Service Etudes et Travaux 1 Place Manouchian 26000 VALENCE via un cahier dobservations disponible en Salle des Fêtes de Bren du 3 mars au 19 mars 2021 de 9h à 18h. Dans le cadre de cette concertation, et dans le respect des règles sanitaires et gestes barrières en vigueur, une exposition publique est organisée du 3 mars au 19 mars 2021 de 9h à 18h en salle des fêtes de Bren. Des techniciens du Département de la Drôme assureront des permanences en salle des fêtes de Bren les : Mercredi 3 mars 2021 de 9h à 15h, Mercredi 10 mars 2021 de 9h à 15h, Mercredi 17 mars 2021 de 14h à 18h. A lissue de la concertation, un bilan de celle-ci sera établi et fera lobjet dune délibération du Conseil Départemental de la Drôme. Ce bilan présentera le déroulement de la concertation et restituera les échanges ayant eu lieu avec le public. Il dressera également la synthèse des contributions et présentera les suites à donner par le maître douvrage aux observations du public et leur prise en compte dans la poursuite des études. Ce bilan de concertation sera rendu public sur le site Internet du Département de la Drôme. 242670500
28/12/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA DRÔME Enquête parcellaire complémentaire Concernant lacquisition par le Departement de la Drôme, de lemprise foncière dun fossé de décharge D2 existant sur VINSOBRES, Inclus dans la Déclaration dUtilité Publique du recalibrage de la RD94 entre SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES et NYONS Larrêté du Préfet de la Drôme du 4 décembre 2020 ordonne louverture une enquête parcellaire complémentaire concernant lacquisition, par le Département de la Drôme, de lemprise foncière dun fossé de décharge D2 existant (calibrage pour recevoir les eaux de ruissellement pluviales et dassainissement, et aménagement dune piste dentretien), situé au niveau des quartiers Saint-Vincent et Hauterives, sur le territoire de la commune de VINSOBRES, inclus dans la Déclaration dUtilité Publique du recalibrage de la Route Départementale 94 (D94) entre SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES et NYONS. Cette enquête parcellaire a pour but de déterminer avec précision les biens situés dans lemprise du projet, et didentifier avec exactitude leurs propriétaires. Elle se déroulera pendant une durée de 17 jours, du lundi 28 décembre 2020 au mercredi 13 janvier 2021 (12 h 00). Le préfet de la Drôme est lautorité compétente pour déclarer cessibles, par arrêté, les propriétés ou parties de propriétés dont la cession est nécessaire à la réalisation de lopération dutilité publique, dans le délai de validité de la Déclaration dUtilité Publique. Monsieur Bernard MAMALET, ingénieur, retraité est désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de lenquête sont déposées en mairie de VINSOBRES (siège de lenquête), ainsi quun registre denquête parcellaire, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Maire, où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux et des permanences. Les pièces du dossier de lenquête, en version dématérialisée, sont également consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr, rubrique AOEP Avis dOuverture denquêtes Publiques, espace Entier dossier . Conformément à larticle R131-8 du code de lExpropriation pour cause dutilité publique, les observations sur les limites des biens à exproprier sont, pendant la durée de lenquête, consignées par écrit par les intéressés sur le registre denquête parcellaire ouvert à cet effet en mairie, ou bien sont adressées par correspondance au Maire ou au Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie, 8 rue Gironde, 26110 VINSOBRES. La mention « enquête publique RD94 VINSOBRES » sera apposée sur les enveloppes. Le Maire ou le Commissaire enquêteur joint les correspondances au registre denquête parcellaire. Les observations écrites sont également reçues par le Commissaire enquêteur à loccasion des permanences quil tiendra en mairie, siège de lenquête, aux jours et heures suivants : le lundi 28 décembre 2020 de 8 h 30 à 11 h 30, le mardi 5 janvier 2021 de 14 h 30 à 17 h 30, le mercredi 13 janvier 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 (heure de clôture de lenquête). Dans le cadre de lépidémie de covid-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale définies, pour cette enquête sur un document affiché en mairie à côté de lavis au public, devront être respectées. A lissue de lenquête, le Commissaire enquêteur donnera son avis dans un délai d1 mois. Notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R131-3 du code de lExpropriation pour cause dutilité publique, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, préalablement à louverture de lenquête parcellaire. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au Maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. Les propriétaires auxquels notification est faite, par lexpropriant, du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie, sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret nº 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Concernant la procédure dindemnisation prévue aux articles L311-1 et R311-1, et suivants, du code de lExpropriation pour cause dutilité publique, la notification et la publicité en vue de la fixation des indemnités, mentionnées aux articles R311-1 et R311-2, peuvent être faites en même temps que la notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie. Dans ce cas, la notification, à laquelle soit lavis douverture denquête, soit lacte déclarant lutilité publique est annexé, précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Conformément aux dispositions de larticle R311-2, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont mises en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenues de se faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L311-3, déchues de tous droits à indemnité. 232721400
28/12/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

N° dannonce: LDL-232721400 Enquête publique Information Enquête parcellaire complémentaire Concernant lacquisition par le Departement de la Drôme, de lemprise foncière dun fossé de décharge D2 existant sur VINSOBRES, Inclus dans la Déclaration dUtilité Publique du recalibrage de la RD94 entre SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES et NYONS Larrêté du Préfet de la Drôme du 4 décembre 2020 ordonne louverture une enquête parcellaire complémentaire concernant lacquisition, par le Département de la Drôme, de lemprise foncière dun fossé de décharge D2 existant (calibrage pour recevoir les eaux de ruissellement pluviales et dassainissement, et aménagement dune piste dentretien), situé au niveau des quartiers Saint-Vincent et Hauterives, sur le territoire de la commune de VINSOBRES, inclus dans la Déclaration dUtilité Publique du recalibrage de la Route Départementale 94 (D94) entre SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES et NYONS. Cette enquête parcellaire a pour but de déterminer avec précision les biens situés dans lemprise du projet, et didentifier avec exactitude leurs propriétaires. Elle se déroulera pendant une durée de 17 jours, du lundi 28 décembre 2020 au mercredi 13 janvier 2021 (12 h 00). Le préfet de la Drôme est lautorité compétente pour déclarer cessibles, par arrêté, les propriétés ou parties de propriétés dont la cession est nécessaire à la réalisation de lopération dutilité publique, dans le délai de validité de la Déclaration dUtilité Publique. Monsieur Bernard MAMALET, ingénieur, retraité est désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de lenquête sont déposées en mairie de VINSOBRES (siège de lenquête), ainsi quun registre denquête parcellaire, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Maire, où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux et des permanences. Les pièces du dossier de lenquête, en version dématérialisée, sont également consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr, rubrique AOEP Avis dOuverture denquêtes Publiques, espace Entier dossier . Conformément à larticle R131-8 du code de lExpropriation pour cause dutilité publique, les observations sur les limites des biens à exproprier sont, pendant la durée de lenquête, consignées par écrit par les intéressés sur le registre denquête parcellaire ouvert à cet effet en mairie, ou bien sont adressées par correspondance au Maire ou au Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie, 8 rue Gironde, 26110 VINSOBRES. La mention « enquête publique RD94 VINSOBRES » sera apposée sur les enveloppes. Le Maire ou le Commissaire enquêteur joint les correspondances au registre denquête parcellaire. Les observations écrites sont également reçues par le Commissaire enquêteur à loccasion des permanences quil tiendra en mairie, siège de lenquête, aux jours et heures suivants : le lundi 28 décembre 2020 de 8 h 30 à 11 h 30, le mardi 5 janvier 2021 de 14 h 30 à 17 h 30, le mercredi 13 janvier 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 (heure de clôture de lenquête). Dans le cadre de lépidémie de covid-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale définies, pour cette enquête sur un document affiché en mairie à côté de lavis au public, devront être respectées. A lissue de lenquête, le Commissaire enquêteur donnera son avis dans un délai d1 mois. Notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R131-3 du code de lExpropriation pour cause dutilité publique, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, préalablement à louverture de lenquête parcellaire. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au Maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. Les propriétaires auxquels notification est faite, par lexpropriant, du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie, sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Concernant la procédure dindemnisation prévue aux articles L311-1 et R311-1, et suivants, du code de lExpropriation pour cause dutilité publique, la notification et la publicité en vue de la fixation des indemnités, mentionnées aux articles R311-1 et R311-2, peuvent être faites en même temps que la notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie. Dans ce cas, la notification, à laquelle soit lavis douverture denquête, soit lacte déclarant lutilité publique est annexé, précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Conformément aux dispositions de larticle R311-2, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont mises en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenues de se faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L311-3, déchues de tous droits à indemnité.
17/08/2020

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

N° dannonce: LDL-214832800 Projet de Plan de Prévention du Bruit DEPARTEMENT DE LA DRôME Avis de publicité pour une consultation du public Projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre relevant de la competence du Département, 3ème échéance Conformément à larticle L 572-8 du code de lenvironnement, Mme la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme organise une consultation concernant le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE), 3ème échéance, Du réseau routier départemental. Le projet de PPBE, 3ème échéance, est mis à disposition du public pendant deux mois, conformément à larticle R. 572-9 du Code de lEnvironnement, du 17 août au 16 octobre 2020. Durant cette période, le document est consultable sur le site Internet du Conseil Départemental de la Drôme à ladresse suivante: https: //www.ladrome.fr/categorie_annonce/annonce_enquete_public/ ou sur rendez-vous téléphonique, au 04 75 75 92 15, au siège de la Direction des Déplacements, 1 Place Manouchian BP 2111, 26021 VALENCE Cedex. Les remarques du public peuvent être transmises par courrier électronique à ladresse suivante: enquetebruit@ladrome.fr ou par courrier postal à ladresse suivante: Direction des Déplacements Mission Urbanisme et Développement Durable 1 Place Manouchian BP 2111 26021 VALENCE Cedex Une synthèse des observations sera annexée au projet de PPBE en vue de son approbation par lassemblée départementale.
26/06/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique Communes de Suze-la-Rousse et Montjoyer (mesures compensatoires) Aménagement de la deviation de la RD94 dans sa traversée du centre de Suze-la-Rousse Projet présenté par le Département de la Drôme Par arrêté préfectoral du 2 juin 2020, une enquête publique environnementale unique regroupant une enquête préalable à Déclaration dUtilité Publique (DUP) emportant classement et déclassement de voiries, Une enquête parcellaire et une Autorisation Environnementale Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (AEU-IOTA) comprenant Une autorisation au titre de la loi sur leau, Une dérogation à linterdiction datteinte aux espèces et habitats protégés, Une autorisation de défrichement concernant le projet susvisé est prescrite, sur les communes de SUZE-LA-ROUSSE, et MONTJOYER, au titre des mesures compensatoires. Cette enquête environnementale unique, dune durée de 32 jours consécutifs, se déroulera du vendredi 26 juin 2020 au lundi 27 juillet 2020 inclus. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : M. Pierre NODIN, responsable du Pôle Études Préalables Conseil Départemental de la Drôme Direction des Déplacements 1 Place Manoukian-BP 211126021 VALENCE Tél. 04 75 75 92 18 Courriel : pnodin@ladrome.fr. Le Préfet de la Drôme est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant lutilité publique emportant classement et déclassement de voiries sur la commune de SUZE-LA-ROUSSE, et lAutorisation Environnementale Unique au titre de la loi sur leau (rubrique 2.1.5.0. de la nomenclature loi sur leau : rejet deaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure ou égale à 20 ha), de la dérogation à linterdiction datteinte aux espèces et habitats protégés et de lautorisation de défrichement, du projet susvisé. Le Préfet de la Drôme déclarera cessibles, par arrêté, les parcelles ou les droits réels immobiliers dont lexpropriation est nécessaire à la réalisation de lopération dutilité publique, dans le délai de validité de la Déclaration dUtilité Publique. Monsieur Bernard BRUN, urbaniste territorial, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment la décision du 24 février 2017 de lautorité environnementale, qui soumet le projet présenté par le conseil départemental à évaluation environnementale, après examen au cas par cas, létude dimpact, labsence davis de lautorité environnementale, est disponible en mairie de SUZE-LA-ROUSSE, siège de lenquête, où le public pourra le consulter, sur support papier et en version numérique sur un poste informatique, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur et par le maire (au titre de lenquête parcellaire). Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace participation du public . Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire-enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de SUZE-LA-ROUSSE. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire-enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie 28 Place du Champ de Mars BP 28 26790 SUZE-LA-ROUSSE, à lattention du commissaire-enquêteur , lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire-enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Il est demandé à chaque personne de ne pas envoyer son observation sur les différents modes denvoi susvisés ; une seule observation sera prise en compte. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace participation du public . Conformément à larticle R131-8 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, sagissant des observations sur les limites des biens à exproprier (enquête parcellaire), elles doivent obligatoirement, pendant la durée de lenquête, être consignées par écrit par les intéressés sur le registre denquête publique environnementale unique ouvert en mairie, ou bien être adressées par correspondance au maire ou au commissaire-enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de SUZE-LA-ROUSSE (siège de lenquête), qui les joint au registre denquête publique environnementale unique. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le commissaire-enquêteur recevra personnellement le public et les observations écrites et orales à loccasion des permanences quil tiendra en mairie de SUZE-LA-ROUSSE, aux jours et heures suivants : le vendredi 26 juin 2020 de 09h00 à 12h00 le mercredi 08 juillet 2020 de 17h00 à 20h00 le samedi 18 juillet 2020 de 09h00 à 12h00 le vendredi 24 juillet 2020 de 09h00 à 12h00 le lundi 27 juillet 2020 de 13h30 à 17h30 Si le commissaire-enquêteur lestime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion dinformation et déchange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de lenvironnement. Lavis denquête publique, létude dimpact, labsence davis de lautorité environnementale puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace procédure . Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairie de SUZE-LA-ROUSSE, ainsi quà la préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE cedex 9) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Notification individuelle du dépôt du dossier en mairie est faite par lexpropriant aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R131-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. Concernant la procédure dindemnisation prévue aux articles L311-1 et R311-1, et suivants, du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, la notification et la publicité en vue de la fixation des indemnités, mentionnées aux articles R311-1 et R311-2, peuvent être faites en même temps que la notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie. Dans ce cas, la notification, à laquelle lavis douverture denquête est annexé, précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Conformément aux dispositions de larticle R311-2, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont mises en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenues de se faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L311-3, déchues de tous droits à indemnité. Dans le cadre du covid-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale définies pour cette enquête, sur un document affiché en mairie, à côté de lavis au public, devront être respectées. 208002900
17/12/2019

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE préalable à la declaration dutilité publique, emportant classement de voirie, Et enquête parcellaire commune de VALENCE Projet présenté par le Conseil départemental de la Drôme Larrêté du Préfet de la Drôme n° 2019326-0003 du 22 novembre 2019 ordonne louverture dune enquête publique environnementale unique préalable à déclaration dutilité publique, concernant le projet de réalisation de léchangeur dit « de Montélier » entre la Route Nationale 7 (RN7) PR 44+0100 et la Route Départementale 119 (RD119) PR 3+000, sur le territoire de la commune de VALENCE, emportant classement dans la voirie nationale des voiries nouvelles à inclure dans le domaine de lÉtat, et enquête parcellaire, par le Conseil départemental de la Drôme. Cette enquête publique environnementale unique se déroulera pendant une durée de 35 jours, du mardi 17 décembre 2019 au lundi 20 janvier 2020 inclus. Le Préfet de la Drôme est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet présenté, emportant classement dans la voirie nationale des voiries nouvelles à inclure dans le domaine de lÉtat à lissue des travaux. Le Préfet de la Drôme déclarera cessibles, par arrêté, les parcelles ou les droits réels immobiliers dont lexpropriation est nécessaire à la réalisation de lopération dutilité publique, dans le délai de validité de la Déclaration dUtilité Publique. Monsieur Gérard CLERC, Ingénieur EDF, retraité, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique environnementale unique. Pendant la durée de lenquête publique environnementale unique prescrite : le dossier denquête publique environnementale unique, sur support papier, comprenant la décision de lAutorité environnementale-Préfet de région Auvergne Rhône-Alpes après examen au cas par cas, létude dimpact du projet, lavis de la mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône Alpes portant sur létude dimpact du projet, le mémoire en réponse du Conseil départemental de la Drôme, les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés et consultés sur létude dimpact, et les réponses du Conseil départemental de la Drôme, ainsi quun registre denquête publique environnementale unique, sont déposés à lannexe Mairie Jacques Brel, 1 place Jacques Brel, 26000 VALENCE, siège de lenquête, où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux et des permanences. le dossier denquête publique environnementale unique, en version numérique, est consultable sur un poste informatique, en mairie siège de lenquête, aux jours et heures douverture des bureaux et des permanences. Il est également consultable, en version dématérialisée, sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome. gouv.fr AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace « Participation du public ». le public peut formuler ses observations et propositions directement sur le registre denquête publique environnementale unique ouvert à cet effet en mairie. Les observations et propositions relatives à la Déclaration dUtilité Publique peuvent également être adressées par correspondance au Commissaire enquêteur domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête, adresse postale : Hôtel de Ville M. le Commissaire enquêteur, BP2119, 26021 VALENCE Cedex, lequel les annexe au registre denquête publique environnementale unique. un formulaire en ligne est disponible sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture denquêtes Publiques, espace « Participation du public », pour recueillir les observations et propositions du public, qui sont communiquées au Commissaire enquêteur, lequel les annexe dans les meilleurs délais au registre denquête publique environnementale unique. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations et propositions, cellesci doivent, le cas échéant, être adressées par courrier au Commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête, adresse postale : Hôtel de Ville M. le Commissaire enquêteur, BP2119, 26021 VALENCE Cedex, lequel les annexe au registre denquête publique environnementale unique. les observations et propositions du public peuvent également être adressées par courriel au Commissaire enquêteur à ladresse pref-consultationenquete publique2@drome.gouv.fr avec mention en objet du titre de lenquête publique, lequel les annexe au registre denquête publique environnementale. les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont accessibles sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www. drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace « Participation du public ». au titre de lenquête parcellaire les observations sur les limites des biens à exproprier doivent obligatoirement être consignées par écrit par les intéressés sur le registre denquête publique environnementale unique ouvert en mairie, ou bien être adressées par correspondance au Maire ou au Commissaire enquêteur, qui les joint au registre denquête publique environnementale unique. le dossier denquête publique environnementale unique, les observations et les propositions du public sont communicables à toute personne, sur sa demande auprès du Préfet de la Drôme, et à ses frais. M. Guillaume GAGNAIRE, Chargé de mission Département de la Drôme, Direction des Déplacements, 1 place Manouchian, BP 2111, 26021 VALENCE cedex ; Téléphone : 04 75 75 92 35 Portable : 06 30 51 21 63 Courriel : ggagnaire@ladrome.fr reçoit les demandes dinformation sur le projet. Le Commissaire enquêteur reçoit personnellement les observations et propositions du public faites sur lutilité publique de lopération à loccasion des permanences quil tiendra en mairie, aux jours et heures suivants : VALENCE : siège de lenquête : annexe Mairie Jacques Brel, 1 place Jacques Brel mardi 17 décembre 2019 de 13h30 à 16h30 vendredi 27 décembre 2019 de 8h30 à 11h30 mercredi 8 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 jeudi 16 janvier 2020 de 14h00 à 17h00 lundi 20 janvier 2020 de 14h00 à 17h00 (dernier jour de lenquête). Si le Commissaire enquêteur lestime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion dinformation et déchange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de lEnvironnement. Lavis denquête publique, létude dimpact du projet, lavis de lAutorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, les avis et linformation relative à labsence dobservations émises dans le délai de deux mois des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés par le projet et les réponses du Conseil départemental de la Drôme, puis le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace « Procédure ». Létude dimpact du projet, lavis de lAutorité environnementale et les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés par le projet, peuvent être consultés à la préfecture de la Drôme, Bureau des enquêtes publiques. Les copies du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairie de VALENCE, ainsi quà la préfecture de la Drôme, Bureau des enquêtes publiques, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie est faite par lexpropriant aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R131-3 du code de lExpropriation pour cause dutilité publique, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au Maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. Concernant la procédure dindemnisation prévue aux articles L311-1 et R311-1, et suivants, du code de lExpropriation pour cause dutilité publique, la notification et la publicité en vue de la fixation des indemnités, mentionnées aux articles R311-1 et R311-2, peuvent être faites en même temps que la notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie. Dans ce cas, la notification, à laquelle lavis douverture denquête est annexé, précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Conformément aux dispositions de larticle R311-2, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont mises en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenues de se faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L311-3, déchues de tous droits à indemnité. 1920073
04/10/2019

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Avis rectificatif du 25/09/19 DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Conseil departemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton Service gestion de leau 26 avenue du Président Herriot 26026 VALENCE 9 web : http: //www.ladrome.fr Objet : Travaux damélioration de sécurisation de lalimentation en eau potable à BARSAC (26) Remise des offres : au lieu de : 27/09/19 à 16h00 au plus tard. lire : 11/10/19 à 16h00 au plus tard. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http: //www.ladrome.fr
04/10/2019

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS RECTIFICATIF du 25/09/2019 DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Conseil Departemental de la Drôme représenté par sa Présidente Mme Marie-Pierre MOUTON Service gestion de leau 26 avenue du Président Herriot 26026 VALENCE 9 web : http: //www.ladrome.fr Objet : travaux damélioration de sécurisation de lalimentation en eau potable à BARSAC (26150). Remise des offres : Au lieu de : 27/09/19 à 16 heures au plus tard, lire : 11/10/19 à 16 heures au plus tard. Pour retrouver cet avis intégral, Allez sur http: //www.ladrome.fr

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2019

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Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
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_tCO2e

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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- RD361_Reparation et amenagement aux modes doux du Pont du Cholet dit_Pont du Tram
- Date limite pour réponse 05 juin 2026
- Émis le 05 juin 2025
- RN7_RD119_VALENCE_CREATION_ECHANGEUR_MONTELIER_Lot3_Remplacement_PMV_camera_deplacement_fibre_opt
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
- Émis le 02 juin 2025
- Fourniture de mobiliers COLLEGES Lot 16 MATERIELS D ATHLETISME ET DE GYMNASTIQUE
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- Fourniture de mobiliers COLLEGES Lot 11 CUISINE MATERIEL MECANIQUE DE PREPARATION
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- Fourniture de mobiliers COLLEGES Lot 6 CUISINE LAVE BATTERIE
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- Fourniture de mobiliers COLLEGES Lot 7 CUISINE MATERIEL DE LAVERIE VAISSELLES
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- Fourniture de mobiliers COLLEGES Lot 9 CUISINE MATERIEL DE CUISSON GAZ
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- Fourniture de mobiliers COLLEGES Lot 10 CUISINE MATERIEL DE DISTRIBUTION
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- Fourniture de mobiliers et de materiels pour les colleges Lot8 CUISINE MAT DE CUISSON ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- Fourniture de mobiliers COLLEGES Lot 12 EQUIPEMENT MATERIEL DE LINGERIE
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- Fourniture de mobiliers Colleges Lot 15 MATERIEL D ENTRETIEN DES LOCAUX
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- Fourniture de mobiliers COLLEGES Lot 14 MATERIEL DE NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- Fourniture de mobiliers COLLEGES Lot 5 MOBILIER ET MATERIEL DE LABORATOIRE
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- Fourniture de mobiliers Colleges Lot 1 MOBILIER SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- Fourniture de mobiliers Colleges Lot 3 MOBILIER DE BIBLIOTHEQUE ET DE CDI
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- Fourniture de mobiliers COLLEGES LOT 4 MOBILIER SCOLAIRE DESIGN INNOVANT
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- Fourniture de mobiliers Colleges LOT 18 OUTILLAGE TRAVAIL EN HAUTEUR
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- Fourniture de mobiliers Colleges Lot 13 MATERIEL AUDIOVISUEL
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- Fourniture de mobiliers COLLEGES Lot 2 MOBILIER DE RESTAURANT HEBERGEMENT FOYER DES ELEVES
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 02 juin 2025
- Fourniture de mobiliers COLLEGES LOT 17 MATERIELS DE SPORTS COLLECTIFS RAQUETTES ET DIVERS
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
- Émis le 26 mai 2025
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- Date limite pour réponse 26 mai 2029
- Émis le 26 mai 2025
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- Date limite pour réponse 26 novembre 2026
- Émis le 22 mai 2025
- Marche subsequent 3_Lot 2 - Ordinateurs portables neufs et peripheriques associes
- Date limite pour réponse 22 janvier 2026
- Émis le 22 mai 2025
- Marche subsequent 3_Lot 1 Ordinateurs fixes neufs et peripheriques associes
- Date limite pour réponse 22 janvier 2026
- Émis le 21 mai 2025
- Travaux amenagement_cour college D FAUCHER a Loriol Drome_Lot 1_Terrassements Revetements
- Date limite pour réponse 21 novembre 2025
- Émis le 21 mai 2025
- Travaux amenagement_cour college D FAUCHER a Loriol Drome_Lot 2_Espaces verts_Mobiliers
- Date limite pour réponse 21 novembre 2025
- Émis le 19 mai 2025
- Restructuration du college Gustave Monod a Montelimar_Mission de controle technique
- Date limite pour réponse 19 janvier 2030
- Émis le 14 mai 2025
- RD135 Reparation du Pont sur la Roanne_ PR 18_0_commune de Pradelle
- Date limite pour réponse 14 novembre 2025
- Émis le 14 mai 2025
- Amenagement du site du Claps_Lot_1_Charpente et passerelle metallique
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
- Émis le 14 mai 2025
- Mission d'accompagnement à la transformation de l'organisation territoriale de la Direction enfance famille
- Date limite pour réponse 14 novembre 2025
- Émis le 07 mai 2025
- Construction_chaufferie bois_College MALOSSANE_ST JEAN EN ROYANS_Lot 1_Terrassement_VRD
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
- Émis le 07 mai 2025
- Construction_chaufferie bois_College MALOSSANE_ST JEAN EN ROYANS_Lot 2_Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
- Émis le 07 mai 2025
- Construction_chaufferie bois_College MALOSSANE_ST JEAN EN ROYANS_Lot_4_Serrurerie
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
- Émis le 07 mai 2025
- Construction_chaufferie bois_College MALOSSANE_ST JEAN EN ROYANS_Lot_5_Chauffage_hydrau_Elec
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
- Émis le 05 mai 2025
- Fourniture et livraison d equipements de protection individuelle
- Date limite pour réponse 05 mai 2029
- Émis le 05 mai 2025
- Fourniture et livraison de vetements de travail et de chaussures de securite
- Date limite pour réponse 05 mai 2029
- Émis le 28 avril 2025
- Creation plateau sportif college Joseph Bedier sur la commune du Grand Serre Lot 2 Terrain de sport
- Date limite pour réponse 28 août 2025
- Émis le 24 avril 2025
- Elaboration et declinaison dâ€™une demarche Gestion Relation Usagers omnicanale
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
- Émis le 24 avril 2025
- Controles reglementaires des equipements sportifs
- Date limite pour réponse 24 avril 2029
- Émis le 09 avril 2025
- Mission CSPS pour les operations de voirie et d'espaces departementaux de la Drome_Lot_3_Zone SUD
- Date limite pour réponse 09 mars 2029
- Émis le 09 avril 2025
- Mission CSPS pour les operations de voirie et d'espaces departementaux de la Drome_Lot_2_Zone CENTRE
- Date limite pour réponse 09 mars 2029
- Émis le 09 avril 2025
- Mission CSPS pour les operations de voirie et d'espaces departementaux de la Drome_Lot_1_Zone NORD
- Date limite pour réponse 09 mars 2029
- Émis le 07 avril 2025
- Travaux amenagement_fourniture_pose equipements videosurveillance_sur routes departementales
- Date limite pour réponse 07 janvier 2029
- Émis le 02 avril 2025
- Creation d'une piste de VTT_Col du Rousset_Lot 1_piste de niveau bleu_La Panoramic One
- Date limite pour réponse 02 juillet 2025
- Émis le 19 mars 2025
- CHATEAU_SUZE_miseenSecurite_Lot1_Installationdechantier_Maconnerie_Pierredetaille_Serrurerie_Elec
- Date limite pour réponse 19 août 2025
- Émis le 18 mars 2025
- Lot n°3 : Bandes préfabriquées et produits divers pour marquages spéciaux
- Date limite pour réponse 18 janvier 2029
- Émis le 17 mars 2025
- Lot n°1 : Peinture en phase aqueuse
- Date limite pour réponse 17 janvier 2029
- Émis le 17 mars 2025
- Lot n°2 : Enduits à froid, à l'eau pour marquages spéciaux
- Date limite pour réponse 17 janvier 2029
- Émis le 13 mars 2025
- Verifications periodiques installations techniques dans les batiments departementaux EPLE EPIC EPCC
- Date limite pour réponse 13 janvier 2029
- Émis le 12 mars 2025
- 2025- Fourniture équipements signalisation routière_Lot 4_bornes_balises_séparateurs_divers plastique
- Date limite pour réponse 12 janvier 2029
- Émis le 12 mars 2025
- 2025- Fourniture équipements signalisation routière_Lot 2_Fourniture de panneaux métalliques de chantier
- Date limite pour réponse 12 janvier 2029
- Émis le 12 mars 2025
- 2025- Fourniture équipements signalisation routière_Lot 3_Fourniture panneaux métalliques de jalonnement
- Date limite pour réponse 12 janvier 2029
- Émis le 12 mars 2025
- 2025- Fourniture équipements de signalisation routière_Lot 1_Fourniture de panneaux métalliques de police
- Date limite pour réponse 12 janvier 2029
- Émis le 11 mars 2025
- Externalisation de la mission de Delegue a la Protection des Donnees Personnelles_DPO
- Date limite pour réponse 11 mars 2029
- Émis le 11 mars 2025
- Chateau de Montelimar - Travaux de mise en securite de la tour de Narbonne, du Donjon et des rempart
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
- Émis le 10 mars 2025
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- Date limite pour réponse 10 mars 2026
- Émis le 24 février 2025
- RD111 - 555 AMENAGEMENT GIRATOIRE EMMAUS a ETOILE SUR RHONE TERRASSEMENTS ASSAINISSEMENT CHAUSSEES
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
- Émis le 18 février 2025
- Maitrise d'½uvre pour la restructuration du college Gustave Monod a Montelimar
- Date limite pour réponse 18 octobre 2029
- Émis le 16 janvier 2025
- Travaux de terrassement chantiers faible moyenne importance Lot 8 CTD de Dieulefit
- Date limite pour réponse 16 janvier 2029
- Émis le 14 janvier 2025
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- Date limite pour réponse 14 avril 2025
- Émis le 14 janvier 2025
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- Date limite pour réponse 14 mars 2025
- Émis le 13 janvier 2025
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- Date limite pour réponse 13 janvier 2028
- Émis le 11 janvier 2025
- Suivi des logiciels SIS MARCHES et AWS maintenance et prestations associees
- Date limite pour réponse 11 janvier 2029
- Émis le 08 janvier 2025
- 2025 - Travaux de terrassement chantiers faible moyenne importance Lot 2 CTD de Romans
- Date limite pour réponse 08 janvier 2026
- Émis le 08 janvier 2025
- 2025 - Travaux de terrassement chantiers faible moyenne importance Lot 3 CTD de Saint Jean en Royans
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
- Émis le 08 janvier 2025
- 2025 - Travaux de terrassement chantiers faible et moyenne importance - lot 1 ST VALLIER
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
- Émis le 08 janvier 2025
- Travaux de terrassement chantiers faible moyenne importance Lot 9 CTD de Pierrelatte
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
- Émis le 08 janvier 2025
- 2025 - Travaux de terrassement chantiers faible et moyenne importance - CTD NYONS
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
- Émis le 08 janvier 2025
- 2025 - Travaux de terrassement chantiers faible et moyenne importance - lot 5 CREST
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
- Émis le 08 janvier 2025
- 2025 - Travaux de terrassement chantiers faible et moyenne importance - lot 6 DIE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
- Émis le 08 janvier 2025
- Entretien , Nettoyage et inspection video des reseaux d'assainissement des Tunnels de la Drome
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
- Émis le 08 janvier 2025
- 2025 - Travaux de terrassement chantiers faible moyenne importance Lot 4 CTD de Valence
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
- Émis le 08 janvier 2025
- 2025 - Travaux de terrassement chantiers faible et moyenne importance - MONTELIMAR
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
- Émis le 08 janvier 2025
- Travaux de terrassement chantiers faible moyenne importance Lot 11 CTD de Buis les Baronnies
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
- Émis le 07 janvier 2025
- 2025 Travaux de chaussées de faible et moyenne importance - CTD Pierrelatte Nyons Buis
- Date limite pour réponse 07 janvier 2035
- Émis le 07 janvier 2025
- 2025 Travaux de chaussées de faible et moyenne importance - CTD de Montélimar et Dieulefit
- Date limite pour réponse 07 janvier 2035
- Émis le 06 janvier 2025
- 2025 Travaux de chaussées de faible et moyenne importance - CTD DE CREST/ DIE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2035
- Émis le 06 janvier 2025
- 2025 Travaux de chaussées de faible et moyenne importance - CTD de St Vallier / Valence
- Date limite pour réponse 06 janvier 2035
- Émis le 06 janvier 2025
- 2025 - Travaux de chaussées de faible et moyenne importance - CTD de St Jean en royans / Romans
- Date limite pour réponse 06 janvier 2035
- Émis le 06 janvier 2025
- Contournement Sud-Ouest de Romans sur Isere - Etude d'opportunite
- Date limite pour réponse 06 mars 2027
- Émis le 03 janvier 2025
- Actions d'insertion Prestation d'accompagnement psychologique pour les allocataires du RSA
- Date limite pour réponse 03 janvier 2029
- Émis le 03 janvier 2025
- Suivi du logiciel DIGDASH_maintenance et prestations associees
- Date limite pour réponse 03 janvier 2029
- Émis le 02 janvier 2025
- Ateliers Sante Parentalite a l attention du public de PMI Lot2 Atelier Lecture
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
- Émis le 02 janvier 2025
- Ateliers Sante Parentalite a l attention du public de PMI Lot1 Atelier Psychomotricite
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
- Émis le 02 janvier 2025
- Ateliers Sante Parentalite a l attention du public de PMI Lot 3 Atelier Jeux
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
- Émis le 01 janvier 2025
- levee des freins RSA secteur agricole Lot 2 Action accompagnement strategique techn et eco
- Date limite pour réponse 01 février 2028
- Émis le 01 janvier 2025
- levee frein RSA sect agricole Lot4 Appui projet exploitation atypique redynamisation parcours ARSA
- Date limite pour réponse 01 février 2028
- Émis le 01 janvier 2025
- Prestations de fournitures de pièces et consommables mécaniques des machines à peinture PROSIGN géréS par AXIMUM
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
- Émis le 01 janvier 2025
- Prestations de fournitures de pièces et consommables mécaniques des machines à peinture TECMARQUAGE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
- Émis le 01 janvier 2025
- Realisation par repandage asynchrone couches de roulement ENDUITS SUPERFICIELS sur RD Zone SUD
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
- Émis le 01 janvier 2025
- Accompagnement des maitres d ouvrage pour l insertion de clauses sociales_Lot 4_Centre
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
- Émis le 01 janvier 2025
- Accompagnement des maitres d ouvrage pour l insertion de clauses sociales_Nord
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
- Émis le 01 janvier 2025
- Strategie Emploi_Clauses insertion sociales_Lot 1 Accompagnement service achats CD26_Nord_Centre
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
- Émis le 01 janvier 2025
- Papier specifique reprographie - lot 3 -
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
- Émis le 01 janvier 2025
- Levee freins RSA sect agric Lot1 Action prevention risque psychosociaux accompagnement eco juridique
- Date limite pour réponse 01 février 2028
- Émis le 01 janvier 2025
- Fournitures de bureau - lot 1 -
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
- Émis le 01 janvier 2025
- Papier blanc A4 et A3 80 gr - lot 4 -
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
- Émis le 01 janvier 2025
- Fourniture de carburant en vrac - Lot 2 - Fourniture de Gasoil et Gasoil Grand Froid - Zone 2
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
- Émis le 01 janvier 2025
- Fourniture de carburant en vrac - Lot 1 - Fourniture de SP95, Gasoil et Gasoil Grand Froid - Zone 1
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
- Émis le 01 janvier 2025
- Fourniture de carburant en vrac - Lot 4 - Fourniture de Gasoil et Gasoil Grand Froid - Zone 4
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
- Émis le 01 janvier 2025
- Fourniture de carburant en vrac - Lot 3 - Fourniture de Gasoil et Gasoil Grand Froid - Zone 3
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
- Émis le 01 janvier 2025
- Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social personnalisées (MASP)
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
- Émis le 01 janvier 2025
- Strategie Emploi _ Clauses insertion sociales_Lot 2 Accompagnement du service achats du CD26_ Sud
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
- Émis le 01 janvier 2025
- Accompagnement des maitres d ouvrage pour l insertion de clauses sociales_Lot 5_Sud
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
- Émis le 01 janvier 2025
- Maintenance, entretien et modernisation des equipements des tunnels de la Drome
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
- Émis le 31 décembre 2024
- Fourniture et livraison de pneumatiques Lot 2 : Pneumatiques neufs premium pour VL et VU
- Date limite pour réponse 31 décembre 2028
- Émis le 31 décembre 2024
- Fourniture et livraison de pneumatiques Lot 3 : Pneumatiques pour PL et Engins
- Date limite pour réponse 31 décembre 2028
- Émis le 31 décembre 2024
- Fourniture et livraison de pneumatiques, accessoires et prestations associées Lot 1 : Pneumatiques rechapés pour VL et VU (M7962)
- Date limite pour réponse 31 décembre 2028
- Émis le 20 décembre 2024
- Fouille archeologique preventive remparts et Tour du Chateau de Montelimar
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
- Émis le 19 décembre 2024
- Contournement Sud-Ouest de Romans sur Isere - Realisation d'une etude de trafic modele multimodale
- Date limite pour réponse 19 août 2025
- Émis le 13 décembre 2024
- RN7 ET RD119 VALENCE CREATION ECHANGEUR Lot 4 : Aménagements paysagers, mesures compensatoires
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
- Émis le 13 décembre 2024
- RN7-RD119 VALENCE creation ECHANGEUR Lot 1 : Terrassements Ouvrages dart Assainissement Chaussees
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
- Émis le 13 décembre 2024
- RN7 et RD119 VALENCE CREATION ECHANGEUR Lot 2 : Dispositifs de retenue Signalisation horizontale
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
- Émis le 04 décembre 2024
- Travaux de plantation d'arbres sur le Departement de la Drome_Lot6_Buis les Baronnies
- Date limite pour réponse 04 janvier 2029
- Émis le 04 décembre 2024
- Travaux de plantation d'arbres sur le Departement de la Drome_Lot5_Pierrelatte et Nyons
- Date limite pour réponse 04 janvier 2029
- Émis le 03 décembre 2024
- Travaux de plantation d'arbres sur le Departement de la Drome_Lot2_Romans et St Jean en Royans
- Date limite pour réponse 03 janvier 2029
- Émis le 03 décembre 2024
- Travaux de plantation d'arbres sur le Departement de la Drome_Lot4_Montelimar et Dieulefit
- Date limite pour réponse 03 janvier 2029
- Émis le 03 décembre 2024
- Travaux de plantation d'arbres sur le Departement de la Drome_Lot1_St Vallier et Valence
- Date limite pour réponse 03 janvier 2029
- Émis le 03 décembre 2024
- Travaux de plantation d'arbres sur le Departement de la Drome_Lot3_Crest et Die
- Date limite pour réponse 03 janvier 2029
- Émis le 18 novembre 2024
- Achat et maintenance d'un systeme connecte de reprographie numerique haut volume couleur
- Date limite pour réponse 18 décembre 2029
- Émis le 07 novembre 2024
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- Émis le 09 août 2024
- Marché subséquent n°2 LOT1 Ordinateurs fixes neufs et périphériques associés
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- Accompagnement ARSA_TNS_Montelimar-Marsanne_Dieulefit et Tricastin-Baronnies
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- Émis le 11 juillet 2024
- RD 51 - PR 2+880 à 3+190 - Travaux de sécurisation contre les éboulements rocheux à Saint-Barthélémy-de-Vals
- Date limite pour réponse 11 septembre 2024
- Émis le 11 juillet 2024
- Accompagnement des ARSA - 16 - Accompagnement des publics en errance - Territoire du
- Date limite pour réponse 11 janvier 2027
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- Accompagnement des beneficiaires du RSA - 12 - Accompagnement des publics en errance - Commune de Va
- Date limite pour réponse 11 janvier 2027
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- Date limite pour réponse 27 juin 2028
- Émis le 18 juin 2024
- RD 94 - PR39+650 - Demolition - Reconstruction du pont sur le Coriançon
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
- Émis le 14 juin 2024
- Distribution de dispositifs hydro-economes
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
- Émis le 13 juin 2024
- Travaux desimpermeabilisation vegetalisation college Europa_Montelimar_Lot 2_paysagers mobiliers
- Date limite pour réponse 13 décembre 2024
- Émis le 13 juin 2024
- Travaux desimpermeabilisation et vegetalisation cour college Europa_Montelimar_Lot 1_VRD Revetements
- Date limite pour réponse 13 décembre 2024
- Émis le 13 juin 2024
- Realisation de fouille archeologique preventive_Restauration des remparts du chateau de Grignan
- Date limite pour réponse 13 août 2024
- Émis le 10 juin 2024
- GR24 CLGE GAUD/BLV ITE LOGEMENTS - LOT 2_FACADES
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
- Émis le 10 juin 2024
- Abri a velo et isolation des logements college GAUD_ Lot 1_ Terrassement VRD
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
- Émis le 10 juin 2024
- GR24 CLGE GAUD/BLV CREATION ABRI VELOS - LOT 3_CHARPENTE OSSATUREure bois
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
- Émis le 05 juin 2024
- Cleon Andran_College Olivier de Serre_Trx installation mobilier_equipements sportifs et signaletique
- Date limite pour réponse 05 septembre 2024
- Émis le 04 juin 2024
- Levee des freins pour les BRSA -Lot 24- acces a vehicules et des solutions d'entretiens- Sud Drome
- Date limite pour réponse 04 janvier 2028
- Émis le 04 juin 2024
- Actions insertion levee des freins pour BRSA - Lot 19 - Le permis de conduire - Vallee de la Drome
- Date limite pour réponse 04 janvier 2028
- Émis le 02 juin 2024
- Fourniture mobiliers_materiels_accessoires_Lot 3_Mobilier et materiel petite enfance
- Date limite pour réponse 02 juin 2028
- Émis le 02 juin 2024
- Fourniture mobiliers_materiels_accessoires_Lot 1_Mobilier de bureau ergonomique
- Date limite pour réponse 02 juin 2028
- Émis le 02 juin 2024
- Fourniture mobiliers_materiels_accessoires_Lot 2_Materiel et mobilier medical et infirmerie
- Date limite pour réponse 02 juin 2028
- Émis le 01 juin 2024
- Prestations de stenotypie pour les besoins du Conseil departemental de la Drome
- Date limite pour réponse 01 juillet 2028
- Émis le 30 mai 2024
- Actions insertion levee des freins pour les BRSA - Lot 16- Vers un nouveau depart - Sud Drome
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
- Émis le 30 mai 2024
- Levee des freins BRSA - Lot 10 - Et si on decouvrait insertion activite eco - Valence Romans Agglo
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
- Émis le 30 mai 2024
- Actions levee des freins pour BRSA - Lot13 - Action Vers un nouveau depart - Nord Drome
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
- Émis le 30 mai 2024
- Actions insertion levee des freins pour BRSA - Lot 18 - Le permis de conduire - Valence Romans Agglo
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
- Émis le 30 mai 2024
- Actions insertion levee des freins pour les BRSA - Lot 20 - Le permis de conduire - Sud Drome
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
- Émis le 29 mai 2024
- Actions d'insertion levee des freins pour les BRSA - Lot 29 - J'interroge mon activite - Nord Drome
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
- Émis le 29 mai 2024
- Actions d'insertion levee des freins pour les BRSA - Lot 30 - J'interroge mon activite - Valence Rom
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
- Émis le 29 mai 2024
- Actions d'insertion levee des freins pour les BRSA - Lot 31 - J'interroge mon activite - Vallee de l
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
- Émis le 29 mai 2024
- Levee des freins pour BRSA - Lot 12 - Et si on decouvrait insertion par activite eco - Sud Drome
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
- Émis le 28 mai 2024
- Actions insertion levee des freins BRSA -Lot 1 - Identification des metiers porteurs - Nord Drome
- Date limite pour réponse 28 janvier 2028
- Émis le 28 mai 2024
- Actions d'insertion Levee des freins pour les BRSA -Lot 3- Identification des metiers porteurs - Val
- Date limite pour réponse 28 janvier 2028
- Émis le 28 mai 2024
- Actions d'insertion levee des freins pour les BRSA - Lot 5 - Et si on relevait les defis - Nord Drom
- Date limite pour réponse 28 janvier 2028
- Émis le 28 mai 2024
- Actions d'insertion levee des freins pour les BRSA -Lot 7- Et si on relevait les defis - Vallee de l
- Date limite pour réponse 28 janvier 2028
- Émis le 28 mai 2024
- Actions d'insertion levee des freins pour les BRSA -Lot 27- Sante employabilite - Vallee de la Drome
- Date limite pour réponse 28 janvier 2028
- Émis le 28 mai 2024
- Actions d'insertion levee des freins pour les BRSA - Lot 6 - Et si on relevait les defis - Valence R
- Date limite pour réponse 28 janvier 2028
- Émis le 28 mai 2024
- Actions d'insertion levee des freins pour les BRSA - Lot 25 - Sante employabilite - Nord Drome
- Date limite pour réponse 28 janvier 2028
- Émis le 28 mai 2024
- Actions levee des freins BRSA - Lot 2 - Identification des metiers porteurs - Valence Romans Agglo
- Date limite pour réponse 28 janvier 2028
- Émis le 28 mai 2024
- Actions Levee freins BRSA-Lot 23-acces a vehicules et des solutions d'entretiens-Vallee de la Drome
- Date limite pour réponse 28 janvier 2028
- Émis le 28 mai 2024
- Levee des freins BRSA-Lot 22- Acces a vehicules et des solutions d'entretiens-Valence Romans Agglo
- Date limite pour réponse 28 janvier 2028
- Émis le 28 mai 2024
- Actions levee des freins BRSA-Lot 21- acces a des vehicules et des solutions d'entretiens-Nord Drome
- Date limite pour réponse 28 janvier 2028
- Émis le 28 mai 2024
- Actions d'insertion levee des freins pour BRSA -Lot 26- Sante employabilite - Valence Romans Agglo
- Date limite pour réponse 28 janvier 2028
- Émis le 28 mai 2024
- Actions d'insertion levee des freins pour les BRSA - Lot 28 - Sante employabilite - Sud Drome
- Date limite pour réponse 28 janvier 2028
- Émis le 28 mai 2024
- Actions insertion levee des freins pour les BRSA - Lot 17 - Le permis de conduire - Nord Drome
- Date limite pour réponse 28 janvier 2028
- Émis le 28 mai 2024
- Actions d'insertion levee des freins pour les BRSA -Lot 4- Identification des metiers porteurs - Sud
- Date limite pour réponse 28 janvier 2028
- Émis le 28 mai 2024
- Actions d'insertion levee des freins pour les BRSA - Lot 8 - Et si on relevait les defis - Sud Drome
- Date limite pour réponse 28 janvier 2028
- Émis le 28 mai 2024
- Actions insertion levee des freins pour BRSA - Lot 14 - Vers un nouveau depart - Valence Romans Aggl
- Date limite pour réponse 28 janvier 2028
- Émis le 28 mai 2024
- Actions levee des freins pour BRSA - Lot 15 - Vers un nouveau depart - Vallee de la Drome
- Date limite pour réponse 28 janvier 2028
- Émis le 28 mai 2024
- Actions d'insertion levee des freins pour les BRSA - Lot 32 - J'interroge mon activite - Sud Drome
- Date limite pour réponse 28 janvier 2028
- Émis le 27 mai 2024
- Marché subséquent 1 - GR21 Autres Unités - site 010 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES Valence
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
- Émis le 23 mai 2024
- Marche subsequent_3_accord-cadre Fourniture de tablettes numeriques et prestations associees
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
- Émis le 16 mai 2024
- Prestation_enlevement_conservation temporaire_numerisation_destruction dossiers des modes d'accueil
- Date limite pour réponse 16 mai 2026
- Émis le 14 mai 2024
- LOT 2 Fourniture de mobilier et de signalétique pour loisirs de pleine nature
- Date limite pour réponse 14 janvier 2028
- Émis le 14 mai 2024
- Lot n°3 Pose de mobilier et de signalétique pour loisirs de pleine nature
- Date limite pour réponse 14 janvier 2028
- Émis le 06 mai 2024
- GR24 - Cité scolaire Diois - Lot 3 Menuiserie extérieure et Occultation
- Date limite pour réponse 06 septembre 2024
- Émis le 02 mai 2024
- Création MDSA VALENCE - Lot n°2 Béton
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
- Émis le 02 mai 2024
- Creation MDSA/VALENCE_Lot n°11 CVC - Plomberie
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
- Émis le 02 mai 2024
- Création MDSA VALENCE - Lot n°5 Etancheite
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
- Émis le 30 avril 2024
- Création MDSA/VALENCE_Lot 12 Electricite
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
- Émis le 30 avril 2024
- Création MDSA VALENCE - Lot n°7 menuiseries interieures _mobilier_signaletique
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
- Émis le 30 avril 2024
- Création MDSA VALENCE - Lot n°9 Chape_carrelage
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
- Émis le 30 avril 2024
- Création MDSA VALENCE - Lot n°3 VRD_espaces verts
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
- Émis le 30 avril 2024
- Création MDSA VALENCE - Lot n°6 Serrurerie
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
- Émis le 30 avril 2024
- Création MDSA VALENCE - Lot n°4 Bois_Clos couvert
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
- Émis le 25 avril 2024
- Mesures Administratives dâ€™Accompagnement en Economie Sociale et Familiale en Drome (AESF)
- Date limite pour réponse 25 avril 2028
- Émis le 22 avril 2024
- RD76 - Réfection du pont sur l'Isère entre Saint-Nazaire et Saint-Hilaire
- Date limite pour réponse 22 mai 2024
- Émis le 22 avril 2024
- Dispositifs de retenue sur RD_Lot 2 barrieres beton
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
- Émis le 22 avril 2024
- Dispositifs de retenue sur RD_Lot 1 barrieres metalliques et mixtes metal/bois
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
- Émis le 10 avril 2024
- Formation initiale accueillants familiaux de personnes âgées et de personnes handicapées adultes
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
- Émis le 01 avril 2024
- Suivi du logiciel BUSINESS GEOGRAFIC (maintenance et prestations associees)
- Date limite pour réponse 01 avril 2028
- Émis le 18 mars 2024
- Travaux de Grosses Reparations 2023 - Creation d'un preau au point d'attente sur l'entree du self -
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
- Émis le 15 mars 2024
- Assistance revision Plan Departemental Action Logement Hebergement Personnes Defavorisees PDALHPD
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
- Émis le 13 mars 2024
- RD 94 - Calibrage du PR38+620 a 39+650 Plan de Moye - Coriancon Commune de Vinsobres
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
- Émis le 05 mars 2024
- Acquisition, installation et maintenance dâ€™un Outil dâ€™Emailing & Newsletters
- Date limite pour réponse 05 mars 2029
- Émis le 04 mars 2024
- Renforcement de Charpente - Couverture - Musee de la Resistance a Vassieux en Vercors
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
- Émis le 27 février 2024
- Reseau de surveillance des eaux superficielles 2024-2027
- Date limite pour réponse 27 février 2028
- Émis le 14 février 2024
- Schema accessibilite numerique 2024-2027
- Date limite pour réponse 14 mars 2027
- Émis le 12 février 2024
- Mission d'accompagnement organisationnel de la Direction Education Jeunesse et Sports (DEJS) et prop
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
- Émis le 08 février 2024
- Accompagnement Santé - Lot 20
- Date limite pour réponse 08 janvier 2027
- Émis le 07 février 2024
- Extension de l'ATELIER du SERM/ST-JEAN-EN-ROYANS - Lot 3/Démolition-Gros oeuvre-Charpente
- Date limite pour réponse 07 février 2025
- Émis le 05 février 2024
- Extension de l'ATELIER du SERM/ST-JEAN-EN-ROYANS - Lot 2/Terrassement : VRD
- Date limite pour réponse 05 février 2025
- Émis le 04 février 2024
- Travaux d'impression - 2 - Enveloppes
- Date limite pour réponse 04 janvier 2028
- Émis le 02 février 2024
- Extension de l'ATELIER du SERM/ST-JEAN-EN-ROYANS - Lot 8/Second oeuvre intérieur
- Date limite pour réponse 02 février 2025
- Émis le 02 février 2024
- Extension de l'ATELIER du SERM/ST-JEAN-EN-ROYANS - Lot 9/Plomberie-Ventilation-Chauffage-Air comprimé
- Date limite pour réponse 02 février 2025
- Émis le 02 février 2024
- EXTENSION de L'ATELIER du SERM/ST-JEAN-EN-ROYANS - Lot n°7/Serrurerie-Métallerie-Porte sect.
- Date limite pour réponse 02 février 2025
- Émis le 02 février 2024
- Extension de l atelier du SERM de St Jean en Royans - Lot 10 - Electricite - Eclairage
- Date limite pour réponse 02 février 2025
- Émis le 01 février 2024
- Gestion du dispositif "Carte Top DÃ©p'Art"
- Date limite pour réponse 01 octobre 2027
- Émis le 01 février 2024
- Location et maintenance de fontaines de nettoyage de pièces mécaniques pour les ateliers du département de la Drôme
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 29 janvier 2024
- Extension du centre médico-social de Pierrelatte - Lot n°1 : Terrassement - VRD -
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
- Émis le 27 janvier 2024
- Fourniture d'acier pour engins du Département de la Drôme
- Date limite pour réponse 27 janvier 2027
- Émis le 24 janvier 2024
- Réparation des ouvrages d'art en maçonnerie et béton armé
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
- Émis le 22 janvier 2024
- Classement d'un fonds d archives d architecte aux Archives departementales de la Drome
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
- Émis le 19 janvier 2024
- Mission accompagnement à la maitrise d'ouvrage (AMO) du projet de nouveau portail agent
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
- Émis le 16 janvier 2024
- Impression et distribution du magazine departemental dinformation la Drome - Lot 1 Fourniture du pap
- Date limite pour réponse 16 janvier 2028
- Émis le 15 janvier 2024
- Analyses d'eaux et de boues d'epuration - Lot n 2 : ANALYSES D EAUX BRUTES
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 15 janvier 2024
- Analyses d'eaux et de boues d'epuration - Lot n 1 SATESE - EFFLUENTS ET BOUES
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 12 janvier 2024
- LOT 2 - MAGAZINE DISTRIBUTION
- Date limite pour réponse 12 février 2028
- Émis le 10 janvier 2024
- Mission Assistance technique Maitrise Ouvrage Paysage
- Date limite pour réponse 10 janvier 2028
- Émis le 09 janvier 2024
- RD 94 - Rectification de virages Entrée Est de Saint Maurice sur Eygues Lot 1 Terrassement
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
- Émis le 09 janvier 2024
- RD 94 - Rectification de virages Entrée Est de Saint Maurice sur Eygues Lot 2 Chaussées
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
- Émis le 08 janvier 2024
- Declination graphique pour les supports de promotion Sports de Nature 2024 2028
- Date limite pour réponse 08 janvier 2028
- Émis le 08 janvier 2024
- Création MDSA VALENCE - Lot n°1 Désamiantage - curage
- Date limite pour réponse 08 juin 2024
- Émis le 06 janvier 2024
- ASCENSEUR ET EPMR _ AUBERGE DES DAUPHINS _ SAOU
- Date limite pour réponse 06 juin 2024
- Émis le 01 janvier 2024
- 2024- Réparation ouvrages d art maçonnerie et béton armé - Lot 1 CTD CREST
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- Lutte contre habitat indigne et indecent_PIG_2024-2027_Lot 1 territoire Nord
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- FLOTTE AUTO prestations d'assurance véhicules du Département
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
- Émis le 01 janvier 2024
- 2024- Réalisation des couches de roulement sur routes départementales en Enduits Superficiels. Zone CENTRE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- Réalisation des couches de roulement en béton bitumineux à l'émulsion ZONE SUD
- Date limite pour réponse 01 janvier 2034
- Émis le 01 janvier 2024
- 2024-Réalisation des couches de roulement en béton bitumineux à émulsion ZONE CENTRE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2034
- Émis le 01 janvier 2024
- Réparation ouvrages d art maçonnerie et béton armé - Lot 5 CTD Nyons
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- Réparation ouvrages d art maçonnerie et béton armé - Lot 9 CTD ST JEAN EN ROYANS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- Réparation ouvrages d art maçonnerie et béton armé - Lot 6 Buis les Baronnies
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- Réparation ouvrages d art maçonnerie et béton armé - Lot 10 ST VALLIER
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- Réparation ouvrages d art maçonnerie et béton armé - Lot 7 Pierrelatte
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- Suivi du logiciel THOT (maintenance et prestations associées)
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- Prestations de services postaux - Collecte, remise et distrib. de courriers
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- Réparation ouvrages d art maçonnerie et béton armé - Lot 8 CTD ROMANS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- Réparation ouvrages d art maçonnerie et béton armé - Lot 11 VALENCE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- 2023-2027DETOX L'INFOX
- Date limite pour réponse 01 janvier 2034
- Émis le 01 janvier 2024
- 2024- Réparation ouvrages d art maçonnerie et béton armé - Lot 2 CTD DIE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- Suivi du logiciel GESTID (maintenance et prestations associées)
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- Réparation ouvrages d art maçonnerie et béton armé - Lot 3 CTD Montélimar
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- Réparation ouvrages d art maçonnerie et béton armé - Lot 4 CTD Dieulefit
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- Travaux d'impression - 1 - Travaux d'impression de produits de communication multiformat
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- Réalisation des couches de roulement en béton bitumineux à émulsion ZONE NORD
- Date limite pour réponse 01 janvier 2034
- Émis le 01 janvier 2024
- Suivi du logiciel GRAND ANGLE (maintenance et prestations associees)
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- Travaux d'impression - 3 - Carnets de santé enfants - Carnets de santé maternité
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- Lutte contre habitat indigne et indecent_PIG_2024-2027_Lot 2 territoire Sud
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 29 décembre 2023
- Acquisition et releve images et objets du patrimoine sur le reseau routier departemental Drome
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
- Émis le 28 décembre 2023
- Conception, réalisation, installation, suivi, démontage et enlèvement du stand du Département pour l
- Date limite pour réponse 28 février 2024
- Émis le 21 décembre 2023
- CSOR - Realisation d'un Diagnostic fonctionnel
- Date limite pour réponse 21 mai 2024
- Émis le 20 décembre 2023
- RD125 MOE Elargissement et amenagts aux modes doux du Pont des Ramieres sur Commune Allex et Grane
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
- Émis le 19 décembre 2023
- TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE CHAMALOC
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
- Émis le 13 décembre 2023
- RD 532 RD 92N - REAMENAGEMENT DU GIRATOIRE N°2 A ROMANS - Terrassement, Assainissement et chaussées
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
- Émis le 12 décembre 2023
- RESTRUCTURATION COLLEGE de l'EUROPE/BOURG-de-PEAGE - Etudes de programmation
- Date limite pour réponse 12 septembre 2026
- Émis le 12 décembre 2023
- Marché subséquent n°1 LOT2 - Ordinateurs portables neufs et périphériques associés
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
- Émis le 12 décembre 2023
- Marché subséquent n°1 LOT1 Ordinateurs fixes neufs et périphériques associés
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
- Émis le 06 décembre 2023
- Travaux d'élagage mécanique au lamier sur RD - lot 2 CTD ROMANS / ST JEAN EN ROYANS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2027
- Émis le 05 décembre 2023
- RD 94 Rénovation de l'éclairage du tunnel des Pilles
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
- Émis le 27 novembre 2023
- Maîtrise d'?uvre pour la désimperméabilisation et la végétalisation des cours de deux collèges de la
- Date limite pour réponse 27 janvier 2027
- Émis le 06 novembre 2023
- Analyse des solutions hydrauliques pour faire face aux objectifs de réduction des prélèvements d eau agricole sur le Nord Drôme
- Date limite pour réponse 06 septembre 2024
- Émis le 31 octobre 2023
- Extension du centre medico-social de Pierrelatte 26700 - Lot n° 4 Clos Couvert
- Date limite pour réponse 01 mai 2024
- Émis le 23 octobre 2023
- Prestations de réparation de carrosserie des véhicules de moins de 3,5 tonnes Saint Jean
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
- Émis le 23 octobre 2023
- Prestations de réparation de carrosserie des véhicules de moins de 3,5 tonnes Valence
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
- Émis le 18 octobre 2023
- Suivi du logiciel PRISM (maintenance et prestations associées)
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
- Émis le 13 octobre 2023
- MS2_Fourniture tablettes numériques_prestations associées
- Date limite pour réponse 13 février 2024
- Émis le 10 octobre 2023
- Auscultation des chaussées du patrimoine routier départemental de la Drôme
- Date limite pour réponse 10 février 2024
- Émis le 05 octobre 2023
- Expertise et Inventaires Milieux naturels - AMO
- Date limite pour réponse 05 octobre 2027
- Émis le 02 octobre 2023
- Suivi du logiciel IODAS (maintenance et prestations associées)
- Date limite pour réponse 02 octobre 2027
- Émis le 02 octobre 2023
- Travaux d'élagage mécanique au lamier sur RD - lot 3 CTD Crest et Die
- Date limite pour réponse 02 octobre 2027
- Émis le 02 octobre 2023
- Travaux d'élagage mécanique au lamier sur RD - lot 1 - STV VAL
- Date limite pour réponse 02 octobre 2027
- Émis le 02 octobre 2023
- Travaux d'élagage mécanique au lamier sur RD - lot 5 PIERRELATTE NYONS BUIS
- Date limite pour réponse 02 octobre 2027
- Émis le 02 octobre 2023
- Travaux d'élagage mécanique au lamier sur RD - lot 4 MONTELIMAR - DIEULEFIT
- Date limite pour réponse 02 octobre 2027
- Émis le 29 septembre 2023
- 2023-2024 Dispositif Collège au Cinéma
- Date limite pour réponse 29 septembre 2027
- Émis le 25 septembre 2023
- CHATEAUD'EAU - location - maintenance des fontaines à eau des bâtiments département de la Drôme
- Date limite pour réponse 25 septembre 2027
- Émis le 24 septembre 2023
- Location et maintenance de machines à affranchir et fourniture de consommables pour le Département de la Drôme
- Date limite pour réponse 24 septembre 2027
- Émis le 21 septembre 2023
- RD361 Mission MO réparation et amenagement Mode doux Pont du Tram STJ
- Date limite pour réponse 21 janvier 2027
- Émis le 07 septembre 2023
- Balayage des routes départementales du département de la Drôme - Lot n°1 ROMANS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2027
- Émis le 07 septembre 2023
- Balayage des routes départementales du département de la Drôme - Lot n°11 PONT DES LONES VALENCE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2027
- Émis le 07 septembre 2023
- Balayage des routes départementales du département de la Drôme - Lot n° 8 CTD MONTELIMAR
- Date limite pour réponse 07 janvier 2027
- Émis le 07 septembre 2023
- Balayage des routes départementales du département de la Drôme - Lot n° 10 CTD PIERRELATTE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2027
- Émis le 07 septembre 2023
- Balayage des routes départementales du département de la Drôme - Lot n° 7 CTD DIEULEFIT
- Date limite pour réponse 07 janvier 2027
- Émis le 07 septembre 2023
- Balayage des routes départementales du département de la Drôme - Lot n° 9 CTD NYONS ET BUIS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2027
- Émis le 07 septembre 2023
- Balayage des routes départementales du département de la Drôme - Lot n°6 : CTD de DIE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2027
- Émis le 07 septembre 2023
- Balayage des routes départementales du département de la Drôme - Lot n°2 ST JEAN EN ROYANS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2027
- Émis le 07 septembre 2023
- Balayage des routes départementales du département de la Drôme - Lot n°3 ST VALLIER
- Date limite pour réponse 07 janvier 2027
- Émis le 07 septembre 2023
- Balayage des routes départementales du département de la Drôme - Lot n°5 : CTD de CREST
- Date limite pour réponse 07 janvier 2027
- Émis le 07 septembre 2023
- Balayage des routes départementales du département de la Drôme - Lot n°4 VALENCE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2027
- Émis le 01 septembre 2023
- Action Educative destinées aux collégiens Tous à Vélo au collège - Drome sud
- Date limite pour réponse 01 octobre 2027
- Émis le 01 septembre 2023
- accompagnement à la diminution du gaspillage alimentaire
- Date limite pour réponse 01 octobre 2027
- Émis le 01 septembre 2023
- Action Educative destinées aux collégiens "Toi les Jeux Paris 2024"
- Date limite pour réponse 01 octobre 2027
- Émis le 01 septembre 2023
- Contes et oralité
- Date limite pour réponse 01 octobre 2027
- Émis le 01 septembre 2023
- Action Educative destinées aux collégiens Tous à Vélo au collège - Drome Nord.
- Date limite pour réponse 01 octobre 2027
- Émis le 01 septembre 2023
- Action Educative destinées aux collégiens Tous à Vélo au collège - Drome centre.
- Date limite pour réponse 01 octobre 2027
- Émis le 01 septembre 2023
- Action Educative destinées aux collégiens "le Jeu d'Echecs"
- Date limite pour réponse 01 octobre 2027
- Émis le 01 septembre 2023
- Expression Artistique corporelle
- Date limite pour réponse 01 octobre 2027
- Émis le 01 septembre 2023
- Laboratoire de pensée
- Date limite pour réponse 01 octobre 2027
- Émis le 01 septembre 2023
- Les sports de nature : Un outil de découverte des territoires
- Date limite pour réponse 01 octobre 2027
- Émis le 24 août 2023
- Prestation d'accompagnement et d'évaluation méthode IOD - TRANSFER
- Date limite pour réponse 24 août 2026
- Émis le 04 août 2023
- Ordinateurs fixes neufs et périphériques associés
- Date limite pour réponse 04 août 2027
- Émis le 04 août 2023
- Ordinateurs portables neufs et périphériques associés
- Date limite pour réponse 04 août 2027
- Émis le 04 août 2023
- RECONDITIONNE - Matériel informatique (fixe et portable)
- Date limite pour réponse 04 août 2027
- Émis le 07 juillet 2023
- Suivi du logiciel TRUST (maintenance et prestations associées)
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
- Émis le 01 juillet 2023
- Prestation d'entretien et de restauration du Collège de Mercurol
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
- Émis le 26 juin 2023
- Maintenances préventives et curatives des cuves de carburant
- Date limite pour réponse 26 juin 2027
- Émis le 23 juin 2023
- Prestation d¿enlèvement, de conservation temporaire, de numérisation et de destruction des dossiers
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
- Émis le 24 mai 2023
- COL DU ROUSSET Travaux de remplacement des armoires électriques du multipaire et raccordement électrique du TSD au plateau de Beure
- Date limite pour réponse 24 novembre 2023
- Émis le 28 avril 2023
- Construction d'une Maison des Solidarités à Romans sur Isère - Lot n°6 - MENUISERIES EXTERIEURES BOI
- Date limite pour réponse 28 août 2024
- Émis le 18 avril 2023
- Construction d'une Maison des Solidarites a Romans sur Isere - Lot n°16 : Photovoltaique
- Date limite pour réponse 18 août 2024
- Émis le 31 décembre 2022
- Accompagnement des bénéficiaires du RSA
- Date limite pour réponse 31 décembre 2026
- Émis le 30 décembre 2022
- Accompagnement des bénéficiaires du RSA
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
- Émis le 30 décembre 2022
- Suivi du logiciel MNESYS (maintenance et prestations associées)
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
- Émis le 30 décembre 2022
- Accompagnement managérial
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
- Émis le 27 décembre 2022
- Service local d'intervention pour la maîtrise de l'énergie (SLIME)
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 26 décembre 2022
- Suivi des équipements RFID (maintenance et prestations associées)
- Date limite pour réponse 26 décembre 2026
- Émis le 09 décembre 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des cours et des espaces extérieurs de deux collèges de la Drôme - 402 - Gérard GAUD (26500 - Bourg-lès-Valence ) et 433 - André COTTE (26240 - Saint Vallier)
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
- Émis le 09 décembre 2022
- Analyse de la pratique professionnelle d'agents du département de la Drôme
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
- Émis le 02 décembre 2022
- Suivi du logiciel GESCAR (maintenance et prestations associées)
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
- Émis le 18 novembre 2022
- Acquisition, installation, mise en service et maintenance d'un système permettant la détermination du PH, de la conductivité, de la turbidité, de TA/TAC, de l'acidité titrable, des sulfures, du CO2
- Date limite pour réponse 18 février 2023
- Émis le 09 novembre 2022
- Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents - Travaux de retrait et d'encapsulage d'amiante.
  Marché subséquent n°7 - Travaux de retrait et d'encapsulage d'amiante au collège Olivier de Serres à Cléon d'Andran
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
- Émis le 08 novembre 2022
- Fourniture, installation et mise en service d'appareils neufs ou de démonstration pour la Drôme laboratoire
- Date limite pour réponse 08 novembre 2026
- Émis le 04 novembre 2022
- Fourniture et livraison de véhicules et matériels destinés à l'entretien courant et la viabilité hivernale du réseau routier départemental (6 lots)
- Date limite pour réponse 04 juillet 2023
- Émis le 03 novembre 2022
- Contournement Sud-Ouest de Romans - Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre des études d'opportunité et de faisabilité
- Date limite pour réponse 03 mai 2026
- Émis le 02 novembre 2022
- Acquisition de matériel informatique : fourniture et prestations associées
  Marchés subséquents n°8 relatif à l'accord cadre "Acquisition de matériel informatique : Fourniture et prestations associées" pour le lot n°1 (2019EJSTIC309-1 Stations fixes
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
- Émis le 31 octobre 2022
- Fourniture et livraison de véhicules et matériels destinés à l'entretien courant et la viabilité hivernale du réseau routier départemental Lots 1 et 2
- Date limite pour réponse 01 mai 2023
- Émis le 25 octobre 2022
- Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents - Travaux de retrait et d'encapsulage d'amiante.
- Date limite pour réponse 25 février 2023
- Émis le 24 octobre 2022
- Calibrage de la RD111a et aménagement d'un giratoire avec la RN7_OPE.RD.111A.1.16.1
- Date limite pour réponse 24 mars 2023
- Émis le 18 octobre 2022
- SUBLIMES ROUTES DU VERCORS - Missions de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du site du Claps à Luc-en-Diois
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
- Émis le 11 octobre 2022
- Prestations d'enlèvement, de transport et de livraison express de colis < 30 kg pour La Drôme Laboratoire
- Date limite pour réponse 11 octobre 2026
- Émis le 06 octobre 2022
- Travaux de grosses réparations 2022- Site 437 - Collège Marcel Pagnol à Valence - Relance du lot n°4 : Menuiseries extérieures aluminium de la consultation n°20220375
- Date limite pour réponse 06 mai 2024
- Émis le 06 octobre 2022
- Accompagnement d'une démarche de transformation et de changement
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
- Émis le 06 octobre 2022
- Mission d'accompagnement à la mise en oeuvre d'une démarche de transformation et de conduite du changement
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
- Émis le 30 septembre 2022
- Fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations annexes
- Date limite pour réponse 30 septembre 2026
- Émis le 29 septembre 2022
- Gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat (FULH)
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
- Émis le 26 septembre 2022
- Maison départementale des solidarités et Maison départementale de l'autonomie à Valence - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + (esquisse plus)
- Date limite pour réponse 26 juillet 2027
- Émis le 20 septembre 2022
- Missions de maîtrise d'oeuvre en projets routiers : phases AVP - PRO - DCE - Maîtrise de la qualité -
  Assistance environnementale
- Date limite pour réponse 20 mai 2023
- Émis le 19 septembre 2022
- Travaux de grosses réparations 2022- Site 437 - Collège Marcel Pagnol à Valence
- Date limite pour réponse 19 décembre 2022
- Émis le 16 septembre 2022
- Travaux de grosses réparations 2022- Site 437 - Collège Marcel Pagnol à Valence
- Date limite pour réponse 16 décembre 2022
- Émis le 16 septembre 2022
- Prestation de recherche et d'analyse d'amiante et HAP dans les enrobés réalisée par un laboratoire accrédité
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
- Émis le 15 septembre 2022
- Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents - Travaux de retrait et d'encapsulage d'amiante.
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
- Émis le 15 septembre 2022
- GR22-402 - Travaux de grosses réparations 2022 - Collège Gérard Gaud à BOURG LES VALENCE
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
- Émis le 02 septembre 2022
- Mise en ligne et actualisation de prévisions météorologiques à caractère routier pour la période 2022-2026
- Date limite pour réponse 02 septembre 2026
- Émis le 29 août 2022
- RD 140 (Barnave) - RD 157 (Pontaix) - RD 173 (Gumiane) - RD 244 (Die) - Réalisation d'ouvrages de soutènement
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
- Émis le 24 août 2022
- Cité scolaire de Nyons - Réparation de la chaudière bois - débutage et rebutage échangeur complet
- Date limite pour réponse 24 octobre 2022
- Émis le 22 août 2022
- 2076 - Re-localisation des locaux du CED CTD de Valence
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
- Émis le 16 août 2022
- 2076 - Re-localisation des locaux du CED CTD de Valence
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
- Émis le 05 août 2022
- RD 518 - PR10+850 - Commune D'ECHEVIS Confortement de talus par paroi modulaire clouée et paroi béton clouée
- Date limite pour réponse 05 avril 2023
- Émis le 04 août 2022
- 2076 - Re-localisation des locaux du CED CTD de Valence
- Date limite pour réponse 04 septembre 2023
- Émis le 03 août 2022
- 2076 - Re-localisation des locaux du CED CTD de Valence
- Date limite pour réponse 03 septembre 2023
- Émis le 03 août 2022
- 004 - Rhovalparc - Remplacement de la thermofrigopompe
- Date limite pour réponse 03 décembre 2022
- Émis le 02 août 2022
- 2076 - Re-localisation des locaux du CED CTD de Valence
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
- Émis le 29 juillet 2022
- Travaux de réparation et confortement de la passerelle V.V.V.I. de port d'Ouvey entre Eymeux et Saint Paul les Romans
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
- Émis le 27 juillet 2022
- Construction d'un nouveau collège à Suze la Rousse
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
- Émis le 27 juillet 2022
- Formation des assistants maternels
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
- Émis le 19 juillet 2022
- AMO pour la valorisation de sites départementaux, la définition d'une stratégie de cession et la sécurisation des procédures de vente à réaliser
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
- Émis le 19 juillet 2022
- Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents - Travaux de retrait et d'encapsulage d'amiante.
- Date limite pour réponse 19 octobre 2022
- Émis le 12 juillet 2022
- Acquisition, installation, paramétrage et maintenance d'un logiciel de gestion de la restauration scolaire pour les collèges
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
- Émis le 08 juillet 2022
- RD 94 - Déviation de Suze la Rousse - Aménagement du giratoire Ouest et de ses voiries annexes
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
- Émis le 29 juin 2022
- Fourniture de gaz purs, mélange, services associés et maintenance des cuves et centrales de distribution
- Date limite pour réponse 29 juin 2026
- Émis le 29 juin 2022
- Château de GRIGNAN - Mise en sécurité et accessibilité
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
- Émis le 28 juin 2022
- RD 580 - Travaux de protection contre les éboulements rocheux - Commune de Véronne
- Date limite pour réponse 28 novembre 2022
- Émis le 23 juin 2022
- Mise à disposition de conteneurs, collecte, transport, traitement de déchets industriels pour les ateliers du Département de la Drôme
- Date limite pour réponse 23 juin 2026
- Émis le 22 juin 2022
- Interventions de restauration et d'entretien des espaces naturels et de leur petit patrimoine - Marchés réservés aux Structures d'Insertion par l'Activité Économique
- Date limite pour réponse 22 juin 2026
- Émis le 22 juin 2022
- RD 546 - PR 3+607 - Reconstruction du pont sur le ruisseau de Villefranche - Communes de Vers-sur-Méouge et Séderon
- Date limite pour réponse 22 mars 2023
- Émis le 21 juin 2022
- Interventions de restauration et d'entretien des espaces naturels et de leur petit patrimoine - Marchés réservés aux Structures d'Insertion par l'Activité Économique
- Date limite pour réponse 21 juin 2026
- Émis le 16 juin 2022
- Construction d'un nouveau collège à Suze la Rousse
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
- Émis le 16 juin 2022
- Mission d'accompagnement du Département de la Drôme pour conseils,analyse et tarification des établissements soc. et médicaux sociaux accueillant des enfants ou des personnes âgées ou handicapées
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
- Émis le 13 juin 2022
- Inspections détaillées des ouvrages d'art - Campagne 2022
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
- Émis le 10 juin 2022
- Construction d'un nouveau collège à Suze la Rousse
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
- Émis le 10 juin 2022
- Château de SUZE LA ROUSSE - Mise en sécurité et accessibilité
- Date limite pour réponse 10 novembre 2022
- Émis le 09 juin 2022
- Mission d'accompagnement à la mise en oeuvre du Budget participatif 2023
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 08 juin 2022
- Microscope imageur couple à un spectromètre Frontier FTIR
- Date limite pour réponse 08 juillet 2022
- Émis le 08 juin 2022
- Travaux de Grosses Réparations 2022 - Site 408 - Collège Tibor Revesz Long
- Date limite pour réponse 08 septembre 2023
- Émis le 07 juin 2022
- LA CONSULTATION A POUR OBJET L'ETALONNAGE DE BALANCES ET DE DILUTEURS DE LABORATOIRE
- Date limite pour réponse 07 juin 2023
- Émis le 03 juin 2022
- Construction d'un nouveau collège à Suze la Rousse.
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
- Émis le 03 juin 2022
- Construction d'un nouveau collège à Suze la Rousse
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
- Émis le 02 juin 2022
- Château de SUZE LA ROUSSE - Mise en sécurité et accessibilité
- Date limite pour réponse 02 novembre 2022
- Émis le 02 juin 2022
- Château de GRIGNAN - Mise en sécurité et accessibilité
- Date limite pour réponse 02 février 2023
- Émis le 01 juin 2022
- Mise à disposition sous forme d'IRU d'une fibre optique entre notre site de Rhovalparc et le réseau du Département
- Date limite pour réponse 01 juin 2037
- Émis le 30 mai 2022
- ROUTES SUBLIMES DU VERCORS
  Col de Rousset
  Missions de maîtrise d'oeuvre et de direction artistique pour l'Aménagement d'un belvédère et d'un sentier artistique
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
- Émis le 25 mai 2022
- Construction d'un nouveau collège à Suze la Rousse
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
- Émis le 24 mai 2022
- RD 546 Reconstruction de deux ponts PR 6+240 pont sur le ravin des parties PR 6+560 pont sur le ruisseau de Villefranche dit « Pont du Pelleret » Communes de Villefranche-le-Château et Mévouillon
- Date limite pour réponse 24 novembre 2022
- Émis le 23 mai 2022
- Construction d'un nouveau collège à Suze la Rousse
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
- Émis le 23 mai 2022
- Construction d'un nouveau collège à Suze la Rousse.
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
- Émis le 21 mai 2022
- Construction d'un nouveau collège à Suze la Rousse.
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
- Émis le 20 mai 2022
- Construction d'un nouveau collège à Suze la Rousse.
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
- Émis le 20 mai 2022
- Externalisation de la mission de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO)
- Date limite pour réponse 20 mai 2023
- Émis le 17 mai 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre sur 4 ouvrages d'art situés dans le sud du département de la Drôme
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
- Émis le 12 mai 2022
- Mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage - Aides et conseils en matière de procédures de gestion et d'acquisitions foncières
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
- Émis le 02 mai 2022
- Accueil en site résidentiel des pensionnaires du collège de la Chapelle en Vercors
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
- Émis le 29 avril 2022
- Acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de saisie et gestion des activités du pôle technique Environnement Sport Nature de la Drôme
- Date limite pour réponse 29 avril 2027
- Émis le 26 avril 2022
- Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés du Département de la Drôme
  22 Lots
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
- Émis le 25 avril 2022
- Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés du Département de la Drôme
  22 Lots
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
- Émis le 25 avril 2022
- Travaux de Grosses Réparations 2022 - Site 430 - Collège Jean Perrin - Travaux d'installation de systèmes d'occultation motorisée
- Date limite pour réponse 25 novembre 2022
- Émis le 22 avril 2022
- Remise en service temporaire du chauffage du bâtiment Ex Enedis
- Date limite pour réponse 22 août 2022
- Émis le 21 avril 2022
- Prestations de transport des pensionnaires de l'internat du collège de la Chapelle en Vercors
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
- Émis le 21 avril 2022
- AMOA "Apurement, gestion et archivage des données contenues dans Iodas et Multigest"
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
- Émis le 19 avril 2022
- Collège André Cotte à Saint Vallier - Réfection globale des installations de chauffage, mise en place de GTC et travaux divers électriques - Phase 2
- Date limite pour réponse 19 octobre 2022
- Émis le 15 avril 2022
- CED - CTD de DIE - Construction du nouveau centre - 26150 DIE.
- Date limite pour réponse 15 mai 2023
- Émis le 05 avril 2022
- Acquisition, installation, paramétrage et maintenance d'un logiciel d'analyse financière d'Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
- Date limite pour réponse 05 avril 2027
- Émis le 05 avril 2022
- RD325 - Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du pont suspendu d'EYMEUX-SAINT LATTIER
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
- Émis le 04 avril 2022
- Mission de contrôle technique pour le projet de la MDA/MDS de Valence
- Date limite pour réponse 04 mai 2026
- Émis le 29 mars 2022
- VIABILITE HIVERNALE
  Prestations de déneigement et/ou de salage sur routes départementales
  4 lots géographiques
- Date limite pour réponse 29 mars 2026
- Émis le 29 mars 2022
- RD 94 (PR 68+400) Travaux de réfection de la galerie pare-blocs de Saint May Commune de Saint May
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
- Émis le 28 mars 2022
- RD 93 - Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit du pont de Luc en Diois - Commune de Luc en Diois - PR 71 + 450
- Date limite pour réponse 28 août 2022
- Émis le 24 mars 2022
- Travaux de Grosses Réparations 2020 - Déplacements - Drôme Nord
- Date limite pour réponse 24 juillet 2022
- Émis le 22 mars 2022
- Travaux de Grosses Réparations 2020 - Déplacements - Drôme Nord
- Date limite pour réponse 22 juillet 2022
- Émis le 16 mars 2022
- Construction d'une Maison des Solidarités à Romans sur Isère - Mission Ordonnancement Pilotage Coordination
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
- Émis le 15 mars 2022
- RD 199 - Aménagement du Col de la Bataille et des belvédères d'Ambel
  Sublimes Routes du Vercors
  Relance Lot 2 Maçonnerie
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
- Émis le 14 mars 2022
- RD 886 - PR 0+000 -Pont sur le Rhône à Saint Vallier -Sarras
  Remise en peinture de la structure, réfection et aménagement du pont.
- Date limite pour réponse 14 mars 2023
- Émis le 10 mars 2022
- Maintenance des systèmes de sécurité incendie 2022-2025
- Date limite pour réponse 10 mars 2026
- Émis le 08 mars 2022
- Remplacement des garde-corps, réparation et remise en peinture des parties métalliques des ouvrages d'art
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
- Émis le 18 février 2022
- Département de la Drôme - Photographie 360 ° des politiques RH et définition de la stratégie RH 2022-2027
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
- Émis le 15 février 2022
- Vérifications périodiques des appareils et accessoires de pressions, de levage, groupe électrogène et équipements de travail
- Date limite pour réponse 15 février 2026
- Émis le 14 février 2022
- Séjours vacances enfants du personnels
- Date limite pour réponse 14 février 2026
- Émis le 10 février 2022
- Réseau de surveillance des eaux superficielles 2022-2023
- Date limite pour réponse 10 février 2025
- Émis le 09 février 2022
- Expertise du patrimoine arboré du département de la Drôme - 2 lots
- Date limite pour réponse 09 février 2023
- Émis le 07 février 2022
- RD 532 à Chatuzange le Goulet
  Réaménagement du bassin de gestion des eaux pluviales de Pizançon
- Date limite pour réponse 07 mai 2022
- Émis le 04 février 2022
- Réfection d'étanchéité et des joints de chaussée des ouvrages d'arts du Département de la Drôme
- Date limite pour réponse 04 février 2026
- Émis le 04 février 2022
- RD 538 - Calibrage entre carrefour de Novezan et virage Pancalo du PR 130+885 à 134+800
  Lot 1: Terrassements
  Lot 2: Chaussées
  Relance de la consultation 20210139
- Date limite pour réponse 04 juillet 2022
- Émis le 26 janvier 2022
- Direction artistique pour la création d'un sentier artistique à Léoncel
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
- Émis le 24 janvier 2022
- RD538 (PR74+300) Travaux de sécurisation du talus amont - Commune de Divajeu
- Date limite pour réponse 24 juin 2022
- Émis le 10 janvier 2022
- RD 110 Réfection du pont métallique de la Rimandoule
- Date limite pour réponse 10 avril 2022
- Émis le 29 décembre 2021
- Prestation d'accompagnement et d'évaluation par la méthode d'intervention sur les offres et les demandes (IOD) pour l'insertion professionnelle durable des allocataires du RSA
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
- Émis le 28 décembre 2021
- Prestation de recherche et d'analyse d'amiante et HAP dans les enrobés réalisée par un laboratoire accrédité
- Date limite pour réponse 28 décembre 2022
- Émis le 23 décembre 2021
- Travaux d'entretien des arbres en bordures des Routes Départementales, des Vélo Routes et autres domaines du département (5 lots)
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
- Émis le 23 décembre 2021
- Réalisation des couches de roulement des routes départementales en enrobés coulés à froid (5 lots)
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
- Émis le 21 décembre 2021
- Mise en oeuvre de dispositifs de protection contre les éboulements rocheux et remise en état des dispositifs de protection existant
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
- Émis le 17 décembre 2021
- Numérisation des fonds patrimoniaux des archives départementales
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
- Émis le 16 décembre 2021
- Suivi du logiciel EKSAE Suite et prestations associées
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
- Émis le 16 décembre 2021
- Formations obligatoires Santé et Sécurité du personnel départemental
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
- Émis le 16 décembre 2021
- Achats de livres de documents sonores et audiovisuels pour le département de la Drôme : les cinq sites de la médiathèque départementale, les services de l'administration départementale
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
- Émis le 15 décembre 2021
- Marché public de conception-réalisation - Restructuration et amélioration de l'efficacité énergétique de l'internat du collège Sport-Nature de LA CHAPELLE EN VERCORS
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
- Émis le 09 décembre 2021
- Réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable aux travaux de construction du nouveau collège de Suze-la-Rousse.
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2021
- Hébergement du portail des archives et prestations associées (Fingerprint)
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
- Émis le 09 décembre 2021
- Missions de maîtrise d'oeuvre en projets routiers : phases AVP - PRO - DCE - Maîtrise de la qualité -
  Assistance environnementale
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
- Émis le 06 décembre 2021
- Etudes de conception et suivi des travaux de la mise en lumière de l'ancien tunnel du Col de Rousset
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
- Émis le 03 décembre 2021
- Expertise, conseil et contrôle relatifs à des travaux sur le département de la Drôme
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
- Émis le 03 décembre 2021
- RD70 Mission Maîtrise d'OEuvre
  Études d'élargissement du Pont sur le Rieussec à Beaufort-sur-Gervanne (26)
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
- Émis le 02 décembre 2021
- Instruction des demandes FULH Accès, énergie, eau / Accompagnement social lié au Logement (ASLL) / Prévention des expulsions locatives - Montilien / Instruction FUHL
- Date limite pour réponse 02 décembre 2025
- Émis le 30 novembre 2021
- Fournitures de tablettes numériques, de matériels périphériques et de prestations associées
- Date limite pour réponse 30 mai 2022
- Émis le 30 novembre 2021
- Instruction des demandes FULH Accès, énergie, eau / Accompagnement social lié au Logement (ASLL) / Prévention des expulsions
- Date limite pour réponse 30 novembre 2025
- Émis le 30 novembre 2021
- Suivi du logiciel eCARE et prestations associées (In Fine)
- Date limite pour réponse 30 novembre 2025
- Émis le 30 novembre 2021
- Suivi du logiciel AMETYS et prestations associées (Anyware)
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
- Émis le 19 novembre 2021
- Assurances « dommages aux biens et risque annexes » pour les besoins du Département de la Drôme
- Date limite pour réponse 19 novembre 2025
- Émis le 19 novembre 2021
- Paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi-service universels pré-financés.
- Date limite pour réponse 19 novembre 2025
- Émis le 19 novembre 2021
- Suivi des logiciels Iparapheur, Pastell, S2low, Asalae, Webdelib, Idelibre (LIBRICIEL) et prestations associées
- Date limite pour réponse 19 novembre 2025
- Émis le 18 novembre 2021
- Suivi des logiciels ALOES, ERMES et EPN et prestations associées (Archimed)
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
- Émis le 09 novembre 2021
- Maitrise d'oeuvre des travaux de construction et re-localisation des locaux du CED-CTD à Nyons
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
- Émis le 05 novembre 2021
- Révision du schéma départemental des espaces naturels sensibles, de préservation de la biodiversité, des paysages
- Date limite pour réponse 05 septembre 2022
- Émis le 05 novembre 2021
- Fourniture et gestion de cartes et de chèques d'accompagnement personnalisés pour le paiement des aides sociales versées par le Département de la Drôme
- Date limite pour réponse 05 novembre 2025
- Émis le 08 octobre 2021
- Achat d'une machine à peinture pour le Service Entretien de la Route et Matériel du Département de la Drôme
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
- Émis le 05 octobre 2021
- VIABILITE HIVERNALE
  Prestations de déneigement et/ou de salage sur routes départementales
  11 lots géographiques
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
- Émis le 05 octobre 2021
- Fourniture de défibrillateurs entièrement automatiques, défibrillateur de formation, accessoires et consommables associés
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
- Émis le 30 septembre 2021
- RD112 (PR 3+594 au PR 8+393 et du PR 10+ 200 au PR 12+287)
  CALIBRAGE DE LA RD112 ENTRE SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS ET SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
  Études préliminaires à l'élaboration du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 29 septembre 2021
- Démolition de l'ancien Hôpital Vercors Drôme Nord à Romans sur Isère - Déconstruction des Bâtiments.
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
- Émis le 24 septembre 2021
- RD112 (PR 8+393 au PR 10+ 200)
  AMENAGEMENT DE LA RD112 A BREN
  Études préliminaires à l'élaboration du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
- Émis le 09 septembre 2021
- Acquisition d'un véhicule neuf porte-outils 4x4 de déneigement - Programme 2020
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
- Émis le 07 septembre 2021
- RD53 (PR 2+530 au PR 11+600)
  Calibrage de la RD53 entre ROMANS-SUR-ISERE et SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
  Études préliminaires à l'élaboration du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
  Communes de Romans-sur-Isère, Mou
- Date limite pour réponse 07 mars 2024
- Émis le 06 septembre 2021
- Prestations de déménagement, transfert et manutention
- Date limite pour réponse 06 septembre 2024
- Émis le 28 août 2021
- Sécurisation des murs et de l'acrotère de la Tour de Narbonne au Château des Adhémar.
- Date limite pour réponse 28 octobre 2021
- Émis le 26 août 2021
- Assistance technique des Commissions locales d'information de la Drôme (CLIGEET et CLI FRAMATOME Romans) dans le cadre de certaines de leurs activités
- Date limite pour réponse 26 août 2025
- Émis le 05 août 2021
- Fourniture d'une solution wifi pour les collèges publics de la Drôme
- Date limite pour réponse 05 août 2024
- Émis le 03 août 2021
- Extension et mise à jour de notre infrastructure VMware
- Date limite pour réponse 03 août 2024
- Émis le 30 juillet 2021
- Acquisition de matériel informatique : fourniture et prestations associées
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
- Émis le 29 juillet 2021
- Acquisition d'éléments de protection visant à lutter contre la propagation de virus et notamment la COVID 19
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
- Émis le 29 juillet 2021
- Acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion de la formation
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
- Émis le 28 juillet 2021
- Acquisition d'éléments de protection visant à lutter contre la propagation de virus et notamment la COVID 19
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
- Émis le 27 juillet 2021
- RD 67 (PR 9+390 et 9+698)
  Travaux de confortement de la berge en rive droite de l'Isère
  commune de Beaumont-Monteux
- Date limite pour réponse 27 mars 2022
- Émis le 27 juillet 2021
- Acquisition d'éléments de protection visant à lutter contre la propagation de virus et notamment la COVID 19
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
- Émis le 27 juillet 2021
- Les Sublimes Routes du Vercors - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de 3 sites.
  Lot 1: Léoncel
  Lot 2: La Jarjatte
  Lot 3: Combe Laval
- Date limite pour réponse 27 juillet 2023
- Émis le 26 juillet 2021
- Acquisition d'éléments de protection visant à lutter contre la propagation de virus et notamment la COVID 19
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
- Émis le 26 juillet 2021
- Acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de Gestion Electronique du Courrier (GEC)
- Date limite pour réponse 26 juillet 2026
- Émis le 22 juillet 2021
- Les Sublimes Routes du Vercors - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de 3 sites.
  Lot 1: Léoncel
  Lot 2: La Jarjatte
  Lot 3: Combe Laval
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
- Émis le 22 juillet 2021
- Acquisition de vaccins - Relance lot 12 Vaccin tuberculose intradermique
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
- Émis le 15 juillet 2021
- Fourniture et livraison de vêtements de protection, de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des services départementaux.
  Relance du lot 5 - Vêtements de travail pour le Laboratoire Départemental d'Analyses
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
- Émis le 08 juillet 2021
- Missions de maîtrise d'oeuvre pour la remise en service de l'ancien tunnel du col de Rousset
- Date limite pour réponse 08 août 2023
- Émis le 01 juillet 2021
- Fourniture et livraison d'effets de travail et d'équipements de protection individuelle
  Relance du lot 6 - Vêtements de travail pour les agents du Service Environnement Sport Nature
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
- Émis le 01 juillet 2021
- Accompagnement managérial du service environnement du laboratoire départemental d'analyses par le biais de la définition et la mise en place d'un système de pilotage de ses activités
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
- Émis le 30 juin 2021
- RD 328 à Félines-sur-Rimandoule (PR 5+280 à 5+590) - Travaux de protection contre les éboulements rocheux
- Date limite pour réponse 30 septembre 2021
- Émis le 29 juin 2021
- RD 111a - Aménagement du giratoire RN7 et calibrage
  Commune d'Etoile-sur-Rhône
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
- Émis le 28 juin 2021
- RD 518 (PR 2+000 à 3+200) Mise au gabarit des Petits Goulets
  Communes de Sainte Eulalie en Royans et Echevis
- Date limite pour réponse 28 février 2022
- Émis le 28 juin 2021
- Travaux de Grosses Réparations 2021 - Collège J. PERRIN - Remplacement des Menuiseries Bat A (Est)
- Date limite pour réponse 28 octobre 2021
- Émis le 18 juin 2021
- Acquisition de matériel informatique : fourniture et prestations associées
- Date limite pour réponse 18 octobre 2021
- Émis le 17 juin 2021
- Acquisition, installation et maintenance de panneaux d'information lumineux à messages variables sur les routes départementales de la Drôme
- Date limite pour réponse 17 octobre 2021
- Émis le 14 juin 2021
- Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents - Travaux de retrait et d'encapsulage d'amiante.
- Date limite pour réponse 14 décembre 2021
- Émis le 10 juin 2021
- Acquisition, installation, paramétrage et maintenance d'un logiciel de gestion et de rédaction des actes de gestion du domaine public routier départemental
- Date limite pour réponse 10 juin 2026
- Émis le 10 juin 2021
- Travaux de Grosses réparations 2020 - Drôme Nord - Unité 1 - Collèges -
  Relance du lot 3
- Date limite pour réponse 10 août 2021
- Émis le 10 juin 2021
- Travaux de grosses réparations 2020 - Unité 2 - Drôme Sud - Plaine de Valence et Drôme provençale - relance du lot 1 menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 10 août 2021
- Émis le 09 juin 2021
- Cléon d'Andran - Collège Olivier de Serre - Restructuration du collège et construction d'une salle polyvalente et de 2 logements de fonction
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
- Émis le 08 juin 2021
- Travaux de Grosses Réparations 2021 Multi-sites - Unité 1 - Collèges - Drôme Nord .
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
- Émis le 08 juin 2021
- Travaux de mise en accessibilité des ERP du Département de la Drôme - Phase 2 - Zone Nord
- Date limite pour réponse 08 novembre 2021
- Émis le 08 juin 2021
- Cléon d'Andran - Collège Olivier de Serre - Restructuration du collège et construction d'une salle polyvalente et de 2 logements de fonction
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
- Émis le 08 juin 2021
- Saint Vallier - Collège André Cotte - Réfection des installations CVC et mise en place GTB.
- Date limite pour réponse 08 août 2021
- Émis le 08 juin 2021
- FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR AUTOMATE MIURA POUR LA DROME LABORATOIRE
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
- Émis le 08 juin 2021
- Travaux de mise en accessibilité des ERP du Département de la Drôme - Phase 2 - Zone Sud
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
- Émis le 07 juin 2021
- Travaux de mise en accessibilité des ERP du Département de la Drôme - Phase 2 - Zone Nord
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
- Émis le 07 juin 2021
- Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social personnalisées (MASP)
- Date limite pour réponse 07 juin 2024
- Émis le 01 juin 2021
- Fourniture de mobiliers, de matériels et d'accessoires pour les collèges du Département de « la Drôme »
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
- Émis le 31 mai 2021
- Fourniture de mobiliers, de matériels et d'accessoires pour les collèges du Département de « la Drôme »
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
- Émis le 28 mai 2021
- Travaux de Grosses Réparations 2019 - Unité 1 Drôme Sud - lot 3 VRD
- Date limite pour réponse 28 août 2021
- Émis le 21 mai 2021
- Collège Daniel Faucher - 26270 LORIOL SUR DROME
  Réfection des équipements CTA de la demi-pension et Travaux divers de chauffage et électricité
- Date limite pour réponse 21 juillet 2021
- Émis le 20 mai 2021
- Fourniture d'objets promotionnels, de coupes et médailles pour le Département de la Drôme
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
- Émis le 18 mai 2021
- Chabeuil - Construction d'un gymnase départemental - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + (esquisse plus).
- Date limite pour réponse 18 février 2025
- Émis le 17 mai 2021
- CED - CTD de DIE - Construction du nouveau centre - 26150 DIE.
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
- Émis le 17 mai 2021
- CED - CTD de DIE - Construction du nouveau centre - 26150 DIE
  Relance des lots 3 et 5
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
- Émis le 07 mai 2021
- Gestion du dispositif
- Date limite pour réponse 07 mai 2024
- Émis le 04 mai 2021
- Fourniture et livraison de vêtements de protection, de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des services départementaux
- Date limite pour réponse 04 mai 2025
- Émis le 29 avril 2021
- Travaux de Grosses Réparations 2020 - Drôme Nord - Unité 1 Collèges.
  Relance des lots n°3 et 5.
- Date limite pour réponse 29 juillet 2021
- Émis le 21 avril 2021
- RD 886 - PR 0+000 à Saint Vallier
  Pont sur le Rhône - Assistance à la maîtrise d'ouvrage
- Date limite pour réponse 21 juillet 2021
- Émis le 16 avril 2021
- Prestation de numérisation des dossiers logement du Département de la Drôme
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
- Émis le 14 avril 2021
- Réhabilitation du refuge d'Ambel - Plateau d'Ambel
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
- Émis le 14 avril 2021
- Réhabilitation du refuge d'Ambel - Plateau d'Ambel
  Relance des lots 2 et 5
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
- Émis le 13 avril 2021
- Ateliers Santé-Parentalité actions collectives à l'attention du public de PMI du département de la Drôme
- Date limite pour réponse 13 avril 2022
- Émis le 12 avril 2021
- Mise en conformité des installations de stockage et distribution d'hydrocarbure sur 3 sites du département de la Drôme
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
- Émis le 12 avril 2021
- CED - CTD de DIE - Construction du nouveau centre - 26150 DIE.
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
- Émis le 09 avril 2021
- RD 11 ( PR 3+540)
  Réfection de la protection anticorrosion du pont sur le canal du Rhône à Ancône
- Date limite pour réponse 09 novembre 2021
- Émis le 31 mars 2021
- Visites subaquatiques des parties immergées des ouvrages d'art - campagne 2021
- Date limite pour réponse 31 mars 2022
- Émis le 29 mars 2021
- Marché public global de performance (MGP)- Conception, construction, exploitation et maintenance du collège de MERCUROL-VEAUNES
- Date limite pour réponse 29 mars 2026
- Émis le 25 mars 2021
- Accord-cadre d'insertion ayant pour support l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux (hors
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
- Émis le 25 mars 2021
- Fourniture et transport de sel de déneigement destiné à la viabilité hivernale sur les routes départementales de la Drôme.
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
- Émis le 24 mars 2021
- Acquisition de vaccins
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
- Émis le 22 mars 2021
- Externalisation de la mission de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO)
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
- Émis le 15 mars 2021
- Construction d'une passerelle piétons/cycles sur le barrage de la Roche de Glun
  RD 220A PR1+676 - Vélo Voie Verte Viarhôna
- Date limite pour réponse 15 mars 2022
- Émis le 11 mars 2021
- Accompagnement pour la dématérialisation du dossier administratif des agents et des documents de gestion du Département de la Drôme.
- Date limite pour réponse 11 juin 2022
- Émis le 24 février 2021
- Travaux de mise en accessibilité des ERP du Département de la Drôme - Phase 1 - Zone Sud - 2ème tranche de travaux
- Date limite pour réponse 24 juin 2021
- Émis le 23 février 2021
- RD 532 Calibrage et aménagement de sécurité
  Aménagement d'un carrefour giratoire les Fauries avec la RD 325
  Commune d'Hostun PR 30+832
- Date limite pour réponse 23 mars 2021
- Émis le 19 février 2021
- CED Le Grand Serre - Construction d'un abri à sel et Rénovation d'un garage
- Date limite pour réponse 19 octobre 2021
- Émis le 11 février 2021
- Fourniture de carburant en vrac - 5 lots
- Date limite pour réponse 11 février 2022
- Émis le 09 février 2021
- Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de voirie et d'espaces départementaux de la Drôme - 3 lots géographiques
- Date limite pour réponse 09 février 2022
- Émis le 08 février 2021
- Animations et interventions en termes de fabrication numérique, d'accompagnement à la créativité en lien avec les nouvelles techniques de fabrication numérique
- Date limite pour réponse 08 février 2023
- Émis le 03 février 2021
- Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents - Travaux de retrait et d'encapsulage d'amiante.
- Date limite pour réponse 03 août 2022
- Émis le 18 janvier 2021
- Pont de la RD 59 sur le contre canal CNR à Pierrelatte
  Mission de maîtrise d'oeuvre pour le repositionnement du tablier et le remplacement des appareils d'appuis.
- Date limite pour réponse 18 août 2021
- Émis le 16 janvier 2021
- Construction du nouveau collège de Saint Donat sur l'Herbasse
  Lots 1 - 2 - 4 - 8 - 9 - 12 et 13
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
- Émis le 16 janvier 2021
- Construction du nouveau collège de Saint Donat sur l'Herbasse
  lots 3, 5, 6, 7, 10, 11 et 14
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
- Émis le 12 janvier 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour la fourniture et la mise en place de panneaux photovoltaïques sur 41 sites du Département de la Drôme.
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
- Émis le 08 janvier 2021
- Travaux de chaussées concernant des chantiers de faible et moyenne importance pour le compte du département de la Drôme - 5 lots
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
- Émis le 06 janvier 2021
- Travaux de terrassement concernant des chantiers de faible et moyenne importance pour le compte du département de la Drôme
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
- Émis le 05 janvier 2021
- Travaux de terrassement concernant des chantiers de faible et moyenne importance pour le compte du département de la Drôme
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
- Émis le 05 janvier 2021
- Fourniture d'équipements de signalisation routière - 4 lots
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
- Émis le 04 janvier 2021
- Fourniture et livraison de produits de marquage routier
  5 lots
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
- Émis le 04 janvier 2021
- Coordination et animation du réseau des acteurs de l'inclusion numérique en Drôme et accompagnement du Département dans la mise en oeuvre de sa feuille de route numérique
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Achat de fournitures de bureau, papier et consommables informatiques
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
- Émis le 22 décembre 2020
- RD4 - PR24+993 à 26+501 - Calibrage entre Vinsobres et Mirabel aux Baronnies
  Lot 1 - Terrassement
  Lot 2 - Chaussée
- Date limite pour réponse 22 février 2021
- Émis le 17 décembre 2020
- Vérifications périodiques des installations techniques dans les bâtiments départementaux & EPLE, EPIC, EPCC
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2020
- Acquisition de fournitures de produits alimentaires pour la Maison Départementale de l'Enfance
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2020
- Travaux de retrait et d'encapsulage d'amiante dans les bâtiments Drôme Nord.
- Date limite pour réponse 14 juillet 2021
- Émis le 09 décembre 2020
- Réalisation d'échanges et cessions d'immeubles forestiers sur la commune de Grane
- Date limite pour réponse 09 juin 2023
- Émis le 09 décembre 2020
- Réalisation d'échanges et cessions d'immeubles forestiers sur la commune de Chamaloc
- Date limite pour réponse 09 juin 2023
- Émis le 03 décembre 2020
- Dispositif Détox l'infox
- Date limite pour réponse 03 décembre 2023
- Émis le 01 décembre 2020
- RD 540 (PR 3+920 à 6+120) Calibrage entre Montélimar et Montboucher sur Jabron - Aménagement de la section courante et des voiries annexes
- Date limite pour réponse 01 novembre 2021
- Émis le 30 novembre 2020
- Assurances « responsabilité civile et risques annexes » , « cyber risques » et « risques statutaires » pour les besoins du Département
- Date limite pour réponse 30 novembre 2025
- Émis le 30 novembre 2020
- TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DANS LES BATIMENTS DROME NORD
- Date limite pour réponse 30 mai 2021
- Émis le 25 novembre 2020
- RD 164 - PR1+300
  Reconstruction d'un mur de soutènement affaissé à CREST (26)
- Date limite pour réponse 25 janvier 2021
- Émis le 19 novembre 2020
- Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA des travailleurs non salariés
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
- Émis le 19 novembre 2020
- Coaching individuel et collectif - Formations à destination des agents du département de la Drôme
- Date limite pour réponse 19 novembre 2021
- Émis le 13 novembre 2020
- Acquisition de matériel informatique : fourniture et prestations associées
- Date limite pour réponse 13 mai 2021
- Émis le 29 octobre 2020
- Château des Adhémar à Montélimar - Mise aux normes du Système de Sécurité Incendie
- Date limite pour réponse 29 décembre 2020
- Émis le 16 octobre 2020
- Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents - Travaux de retrait et d'encapsulage d'amiante.
- Date limite pour réponse 16 octobre 2023
- Émis le 14 octobre 2020
- Pont de la RD 59 sur voie communale et voie SNCF à Pierrelatte.
  Mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'étude et le remplacement des appareils d'appui.
- Date limite pour réponse 14 mars 2021
- Émis le 08 octobre 2020
- Maintenance, entretien et modernisation des équipements des tunnels de la Drôme
  Tunnels des Grands Goulets, de St Vallier, de Boulc et du Col de Rousset.
  Autres tunnels équipés d'une longueur à 300 m
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
- Émis le 07 octobre 2020
- RD539 - Reconstruction du pont sur la Vière à Glandage -
  Mission de Maîtrise d'OEuvre
- Date limite pour réponse 07 septembre 2021
- Émis le 05 octobre 2020
- RD 532C à Chatuzange le Goubet
  Réaménagement du giratoire de Pizançon et complétude du demi-échangeur
  Terrassement, assainissement et chaussées
- Date limite pour réponse 05 octobre 2021
- Émis le 01 octobre 2020
- Mission d'AMO pour l'accompagnement du projet de « dématérialisation des dossiers des pôles Logement »
- Date limite pour réponse 01 décembre 2021
- Émis le 21 septembre 2020
- Stage préparatoire des assistants familiaux
- Date limite pour réponse 21 septembre 2021
- Émis le 14 septembre 2020
- Aménagements paysagers du parc de Lorient - Acte 2
  Réfection et végétalisation du parking, mise aux normes PMR des cheminements
  Lot 1 - Voirie Réseaux Divers
  Lot 2 - Paysage
- Date limite pour réponse 14 février 2021
- Émis le 14 septembre 2020
- Fourniture de mobiliers, de matériels et d'accessoires pour les services du Département de « la Drôme »,
  PETIT ELECTROMENAGER
- Date limite pour réponse 14 septembre 2021
- Émis le 14 septembre 2020
- Fourniture de mobiliers, de matériels et d'accessoires pour les services du Département de « la Drôme »,
  ÉQUIPEMENT FRIGORIFIQUE.
- Date limite pour réponse 14 septembre 2021
- Émis le 07 septembre 2020
- Travaux de Grosses Réparations 2020 Stations - Unité 5
  VALDROME - LUS LA JARJATTE - FONT D'URLE - COL DE ROUSSET
- Date limite pour réponse 07 novembre 2020
- Émis le 31 août 2020
- Rénovation des sanitaires du Parc de Lorient - 26760 MONTELEGER
- Date limite pour réponse 31 janvier 2021
- Émis le 23 août 2020
- Travaux de Grosses Réparations 2020 Stations - Unité 5
  VALDROME - LUS LA JARJATTE - FONT D'URLE - COL DE ROUSSET
- Date limite pour réponse 23 octobre 2020
- Émis le 21 août 2020
- Maintenance des installations Thermiques
- Date limite pour réponse 21 août 2021
- Émis le 21 août 2020
- Fourniture de titres-restaurant et de chèques d'accompagnement personnalisés pour les agents du Département de la Drôme
- Date limite pour réponse 21 août 2024
- Émis le 20 août 2020
- Maintenance des installations Thermiques
- Date limite pour réponse 20 août 2021
- Émis le 19 août 2020
- Fourniture, Installation et Mise en service d'un extracteur par solvant sous pression
- Date limite pour réponse 19 septembre 2020
- Émis le 19 août 2020
- Évolution de l'ingénierie publique dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
- Date limite pour réponse 19 août 2021
- Émis le 13 août 2020
- Suze la Rousse - Construction d'un nouveau collège - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + (esquisse plus)
- Date limite pour réponse 13 août 2024
- Émis le 10 août 2020
- Audit fonctionnel de l'accueil familial de la Direction Enfance Famille du Département de la Drôme
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
- Émis le 10 août 2020
- Accompagnement de la DRH dans la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD)
- Date limite pour réponse 10 novembre 2020
- Émis le 07 août 2020
- Forêt de SAOU - Création d'une maison de site et aménagement des espaces extérieurs - relance
- Date limite pour réponse 07 janvier 2022
- Émis le 04 août 2020
- Fourniture, installation et mise en service d'un GCMSMS pour La Drôme Laboratoire.
- Date limite pour réponse 04 octobre 2020
- Émis le 04 août 2020
- Travaux de grosses réparations 2020 - Unité 2 - Drôme Sud - Plaine de Valence et Drôme provençale
- Date limite pour réponse 04 juillet 2021
- Émis le 28 juillet 2020
- ROUTES SUBLIMES DU VERCORS
  Graphisme et fabrication de panneaux
- Date limite pour réponse 28 juillet 2021
- Émis le 24 juillet 2020
- RD538 - Mission de maitrise d'oeuvre pour les principaux ouvrages d'art de la déviation d'Alixan
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
- Émis le 23 juillet 2020
- Maintenance de spectromètre de masse / Chromatographie liquide ionique - IC/MS - Four micro-ondes
- Date limite pour réponse 23 juillet 2024
- Émis le 22 juillet 2020
- RN 7 - RD 119 - Echangeur dit « de Montélier » à Valence
  Maîtrise d'oeuvre - phase PRO-DCE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2024
- Émis le 17 juillet 2020
- Accompagnement de la DRH dans la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
- Émis le 16 juillet 2020
- Construction du nouveau collège de Saint Donat sur l'Herbasse
  Lots 1 - 2 - 4 - 8 - 9 - 12 et 13
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
- Émis le 15 juillet 2020
- RD199 Travaux de protection contre les éboulements rocheux (PR 2+450 à 2+685) sur la commune de Léoncel
- Date limite pour réponse 15 septembre 2020
- Émis le 10 juillet 2020
- Dispositif Collège au Cinéma
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
- Émis le 08 juillet 2020
- RD 518 Confortement de talus par mise en oeuvre de caissons bois au Col de Rousset
- Date limite pour réponse 08 décembre 2020
- Émis le 07 juillet 2020
- RD 11 (PR3+540)
  Travaux de réparation du pont sur le canal du Rhône
  Commune d'Ancône
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
- Émis le 07 juillet 2020
- Valence Chabeuil Aéroport - Extension de l'aérogare pour un poste de police aux frontières (PPF)
- Date limite pour réponse 07 février 2021
- Émis le 06 juillet 2020
- Valence Chabeuil Aéroport - Extension de l'aérogare pour un poste de police aux frontières (PPF)
- Date limite pour réponse 06 février 2021
- Émis le 25 juin 2020
- Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des absences
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
- Émis le 16 juin 2020
- Construction de Préaux et rénovation d'une cours dans 4 collèges de la Drôme
- Date limite pour réponse 16 décembre 2020
- Émis le 12 juin 2020
- Travaux de grosses réparations 2020 - Unité 1 - Drôme Sud - Plaine de Valence et Drôme provençale
- Date limite pour réponse 12 décembre 2020
- Émis le 11 juin 2020
- RD 558 (PR 1+557) Reconstruction d'un mur de soutènement sur la commune de Lemps
- Date limite pour réponse 11 septembre 2020
- Émis le 11 juin 2020
- Travaux de grosses réparations 2020 - Unité 1 - Drôme Sud - Plaine de Valence et Drôme provençale
- Date limite pour réponse 11 décembre 2020
- Émis le 09 juin 2020
- RD 140 - Elargissement du pont sur la Drôme -P.R. 4+400 - Commune de Recoubeau-Jansac
- Date limite pour réponse 09 novembre 2020
- Émis le 09 juin 2020
- NYONS - Cité Roumanille - Construction d'un gymnase de type C et Réhabilitation d'un gymnase de type B
- Date limite pour réponse 09 novembre 2021
- Émis le 09 juin 2020
- Travaux de mise en accessibilité des ERP du Département de la Drôme - Phase 1 - Zone Sud.
- Date limite pour réponse 09 septembre 2020
- Émis le 08 juin 2020
- Accord-cadre à bons de commande - Travaux divers corps d'état (2020 - 2024) - lots 6A et 6B et relance des lots 3A, 3B, 4A et 4B
- Date limite pour réponse 08 juin 2024
- Émis le 05 juin 2020
- Etudes et suivi des travaux de mise en sécurité - Travaux d'amélioration de la sécuritédu tunnel de Boulc en Diois (RD 148) etdu tunnel du Col de Rousset (RD 518)
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
- Émis le 04 juin 2020
- Missions d'accompagnement du Département de la Drôme en matière de conseils, d'analyse, et de tarification des établissements sociaux et médicaux sociaux de l'Aide Sociale à l'Enfance
- Date limite pour réponse 04 juin 2021
- Émis le 04 juin 2020
- Acquisition de matériel informatique : fourniture et prestations associées
- Date limite pour réponse 04 décembre 2020
- Émis le 02 juin 2020
- Fourniture de mobiliers, de matériels et d'accessoires pour les services du Département de « la Drôme »
- Date limite pour réponse 02 juin 2021
- Émis le 01 juin 2020
- Fourniture de mobiliers, de matériels et d'accessoires pour les services du Département de « la Drôme »
- Date limite pour réponse 01 juin 2021
- Émis le 29 mai 2020
- Travaux d'aménagement de selfs participatifs - phase 2 - Drôme Nord
- Date limite pour réponse 29 août 2020
- Émis le 29 mai 2020
- Fourniture de mobiliers, de matériels et d'accessoires pour les services du Département de « la Drôme »
- Date limite pour réponse 29 mai 2021
- Émis le 28 mai 2020
- Travaux de Grosses Réparations 2020 - Drôme Nord - Unité 2 Collèges.
- Date limite pour réponse 28 août 2020
- Émis le 28 mai 2020
- Travaux de mise en accessibilité des ERP du Département de la Drôme - Phase 1 - Zone Nord
- Date limite pour réponse 28 septembre 2020
- Émis le 28 mai 2020
- Travaux de mise en accessibilité des ERP du Département de la Drôme - Phase 1 - Zone Nord
- Date limite pour réponse 28 septembre 2020
- Émis le 27 mai 2020
- Travaux de Grosses Réparations 2020 - Drôme Nord - Unité 2 Collèges.
- Date limite pour réponse 27 août 2020
- Émis le 27 mai 2020
- Réseau de surveillance des eaux superficielles 2020-2021
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
- Émis le 26 mai 2020
- Fourniture de conditionnement spécifiques à la conservation préventive des documents patrimoniaux
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
- Émis le 19 mai 2020
- Maitrise d'oeuvre des travaux de re-localisation des locaux du CED-CTD de Valence
- Date limite pour réponse 19 décembre 2022
- Émis le 18 mai 2020
- Prestations de sténotypie pour les besoins du Conseil Départemental de la Drôme
- Date limite pour réponse 18 mai 2024
- Émis le 15 mai 2020
- Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution WIFI
- Date limite pour réponse 15 mai 2023
- Émis le 14 mai 2020
- Réalisation de couches de roulement sur routes départementales en Enduits Superficiels.
  Zone Sud - Campagne 2020
- Date limite pour réponse 14 septembre 2020
- Émis le 13 mai 2020
- Château du Suze la Rousse - Désamiantage des menuiseries bois.
- Date limite pour réponse 13 juin 2021
- Émis le 11 mai 2020
- Travaux de Grosses Réparations 2019 Culture - Unité 4 - Drôme Nord - relance des lots 1-3-6-7
- Date limite pour réponse 11 septembre 2020
- Émis le 07 mai 2020
- Archives Départementales -Annexe de Bourg lès Valence - Amélioration des installations de traitement d'air
- Date limite pour réponse 07 décembre 2020
- Émis le 29 avril 2020
- Travaux de Grosses Réparations 2019 Culture - Unité 4 - Drôme Nord - relance des lots 1-3-6-7
- Date limite pour réponse 29 août 2020
- Émis le 27 avril 2020
- Omblèze - Plateau d'Ambel - Réhabilitation du refuge de Tubanet.
- Date limite pour réponse 27 septembre 2020
- Émis le 24 avril 2020
- Omblèze - Plateau d'Ambel - Réhabilitation du refuge de Tubanet.
- Date limite pour réponse 24 septembre 2020
- Émis le 20 avril 2020
- Amélioration de performance énergétique - Bâtiment B dit Rose - Collège Paul Valéry à Valence.
- Date limite pour réponse 20 août 2020
- Émis le 14 avril 2020
- Réaménagement du magasin actuel en des locaux adaptés aux pratiques actuelles et amélioration des livraisons des divers ouvrages échangés à la Médiathèque départementale de Valence - Relance du lot 5.
- Date limite pour réponse 14 janvier 2021
- Émis le 14 avril 2020
- Réaménagement du magasin actuel en des locaux adaptés aux pratiques actuelles et amélioration des livraisons des divers ouvrages échangés à la Médiathèque départementale de Valence - Relance des lots 4 et 5.
- Date limite pour réponse 14 janvier 2021
- Émis le 09 avril 2020
- Travaux de grosses réparations 2019 Unité 3 - Drôme Sud Plaine de Montélimar.
  Collèges MONOD, DURAS et EUROPA - Relance du lot n°1 : Démolition - Gros oeuvre - VRD
- Date limite pour réponse 09 novembre 2020
- Émis le 09 avril 2020
- Montéléger - Domaine de Lorient - Démolition de la villa "La Guinguette".
- Date limite pour réponse 09 juin 2020
- Émis le 09 avril 2020
- Montéléger - Domaine de Lorient - Démolition de la villa La Guinguette.
- Date limite pour réponse 09 juin 2020
- Émis le 09 avril 2020
- Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés du département de la Drôme
- Date limite pour réponse 09 avril 2021
- Émis le 30 mars 2020
- RHOVALPARC - réaménagement locaux DOSIN et espaces NEST
- Date limite pour réponse 30 juillet 2020
- Émis le 27 mars 2020
- RHOVALPARC - réaménagement locaux DOSIN et espaces NEST
- Date limite pour réponse 27 juillet 2020
- Émis le 27 mars 2020
- Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une stratégie de marketing territorial et d'attractivité pour le Département de la Drôme
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
- Émis le 26 mars 2020
- Collège Malossane à SAINT JEAN EN ROYANS - Rénovation installations CVC - Mise en oeuvre GTC
- Date limite pour réponse 26 novembre 2020
- Émis le 25 mars 2020
- Suivi du logiciel Business Geografic et prestations associées
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
- Émis le 24 mars 2020
- Collecte, enlèvement et traitement des déchets issus de l'activité d'un ERP de 2ème catégorie du type W-L pour un ensemble de bâtiments (Préfecture et Hôtel du Département à Valence)
- Date limite pour réponse 24 mars 2024
- Émis le 20 mars 2020
- Acquisition de matériel informatique : fourniture et prestations associées
- Date limite pour réponse 20 septembre 2020
- Émis le 19 mars 2020
- Acquisition de 2 véhicules identiques de type SUV neufs ou d'occasion
- Date limite pour réponse 19 avril 2020
- Émis le 18 mars 2020
- Modernisation du système d'information routier : Acquisition, installation, paramétrage et maintenance
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
- Émis le 16 mars 2020
- RD57A - Réalisation d'une couche de roulement en béton bitumineux à l'émulsion avec utilisation d'agrégats d'enrobés
- Date limite pour réponse 16 avril 2020
- Émis le 13 mars 2020
- RD 125 - Calibrage du PR14+600 au PR15+800 - Commune de Barbières
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
- Émis le 12 mars 2020
- RD 107 - Reconstruction du Pont sur le Charivari à Puy Saint Martin - PR 14+420
- Date limite pour réponse 12 juillet 2020
- Émis le 12 mars 2020
- Acquisition et relevé à Haut Rendement sur le réseau routier départemental de la Drôme
- Date limite pour réponse 12 mars 2022
- Émis le 10 mars 2020
- RD125 - Suite du calibrage entre Allex et Montoison
- Date limite pour réponse 10 mai 2020
- Émis le 06 mars 2020
- RD 94 (PR 68+400) Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection de la galerie pare-blocs de Saint May - Commune de Saint May
- Date limite pour réponse 06 mars 2022
- Émis le 06 mars 2020
- Prestation de numérisation des dossiers RSA du Département de la Drôme
- Date limite pour réponse 06 mars 2022
- Émis le 05 mars 2020
- SAINT VALLIER - Collège André Cotte - Travaux de modernisation du SMSI
- Date limite pour réponse 05 mai 2020
- Émis le 03 mars 2020
- Centre d'Exploitation départemental de Cléon d'Andran - Construction d'un hangar.
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
- Émis le 24 février 2020
- Maintenance des cuves de carburant et installation d'automates de distribution sur cuves existantes
- Date limite pour réponse 24 février 2024
- Émis le 14 février 2020
- Maintenance des cuves de carburant et installation d'automates de distribution sur cuves existantes
- Date limite pour réponse 14 février 2022
- Émis le 11 février 2020
- Accompagnement à la mise en oeuvre de la séquence "Éviter Réduire Compenser" à l'échelle du Département de la Drôme (volet agricole et environnemental)
- Date limite pour réponse 11 décembre 2020
- Émis le 11 février 2020
- Mission d'évaluation des dispositifs d'aides aux comités sportifs et aux clubs de niveau national
- Date limite pour réponse 11 décembre 2020
- Émis le 11 février 2020
- Création d'une maison de site et aménagement des espaces extérieurs. Forêt de SAOU (26) - Relance du lot 5 étanchéité
- Date limite pour réponse 11 juillet 2021
- Émis le 11 février 2020
- Réaménagement du magasin actuel en des locaux adaptés aux pratiques actuelles et amélioration des livraisons des divers ouvrages échangés à la Médiathèque départementale de Valence.
- Date limite pour réponse 11 novembre 2020
- Émis le 10 février 2020
- Réaménagement du magasin actuel en des locaux adaptés aux pratiques actuelles et amélioration des livraisons des divers ouvrages échangés à la Médiathèque départementale de Valence.
- Date limite pour réponse 10 novembre 2020
- Émis le 07 février 2020
- Réaménagement du magasin actuel en des locaux adaptés aux pratiques actuelles et amélioration des livraisons des divers ouvrages échangés à la Médiathèque départementale de Valence.
- Date limite pour réponse 07 novembre 2020
- Émis le 06 février 2020
- Evaluation de l'accompagnement du Département de la Drôme auprès des territoires - Analyse territoriales et thématiques, et propositions de nouvelles modalités
- Date limite pour réponse 06 août 2021
- Émis le 04 février 2020
- Formation des assistants familiaux relevant de la loi du 27 juin 2005 - Formation obligatoire de 240 heures
- Date limite pour réponse 04 décembre 2020
- Émis le 31 janvier 2020
- Travaux d'impression - Enveloppes
- Date limite pour réponse 31 janvier 2021
- Émis le 30 janvier 2020
- Marché subséquent n°4 relatif à l'accord cadre Fournitures de tablettes numériques, de matériels périphériques et de prestations associées.
- Date limite pour réponse 30 juillet 2020
- Émis le 27 janvier 2020
- Fourniture d'acier pour engins du Département de la Drôme
- Date limite pour réponse 27 janvier 2021
- Émis le 22 janvier 2020
- Cléon d'Andran - Collège Olivier de Serres - restructuration
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
- Émis le 16 janvier 2020
- Construction du nouveau collège de Saint Donat sur l'Herbasse
  Lots 1 - 2 - 4 - 8 - 9 - 12 et 13
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
- Émis le 16 janvier 2020
- Construction du nouveau collège de Saint Donat sur l'Herbasse
  lots 3, 5, 6, 7, 10, 11 et 14
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
- Émis le 15 janvier 2020
- Travaux de Grosses Réparations 2019 Culture -Unité 4- Drôme Nord
- Date limite pour réponse 15 mai 2021
- Émis le 10 janvier 2020
- Valence - Collège Marcel Pagnol - Restructuration du collège -
  Relance du lot n°9 - Cloisons Doublages suite à liquidation judiciaire
- Date limite pour réponse 10 janvier 2022
- Émis le 09 janvier 2020
- RD 540 - PR 3+920 à 6+120
  Calibrage entre Montélimar et Montboucher sur Jabron
  Aménagement du giratoire du Ruty
- Date limite pour réponse 09 juin 2020
- Émis le 08 janvier 2020
- Réparation des ouvrages d'art en maçonnerie et béton armé.
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
- Émis le 31 décembre 2019
- Suivi du logiciel de gestion financière GRAND ANGLE et prestations associées
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
- Émis le 30 décembre 2019
- Accompagnement des bénéficiaires du RSA
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
- Émis le 26 décembre 2019
- Accompagnement des bénéficiaires du RSA - Accompagnement des publics en errance - Territoire de Romans sur Isère et Bourg de Péage
- Date limite pour réponse 26 décembre 2020
- Émis le 26 décembre 2019
- Accompagnement des bénéficiaires du RSA
- Date limite pour réponse 26 décembre 2020
- Émis le 23 décembre 2019
- RN7 - RD 119 - Echangeur dit "de Montélier" à Valence
  Démolition de constructions avec présence de matériaux contenant de l'amiante
- Date limite pour réponse 23 avril 2020
- Émis le 20 décembre 2019
- Suivi du logiciel de gestion des formations INSER et prestations associées
- Date limite pour réponse 20 décembre 2020
- Émis le 19 décembre 2019
- Suivi du logiciel Multigest et prestations associées
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
- Émis le 19 décembre 2019
- Suivi du logiciel de gestion des archives THOT et prestations associées.
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
- Émis le 18 décembre 2019
- Prestations de services postaux pour le Département de la Drôme
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
- Émis le 17 décembre 2019
- Impression et distribution du magazine départemental d'information « la Drôme »
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
- Émis le 16 décembre 2019
- Maintenance d'équipements de laboratoire
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 13 décembre 2019
- Mise à disposition d'articles de presse numérisés pour diffusion au sein du Conseil départemental de la Drôme
- Date limite pour réponse 13 décembre 2020
- Émis le 13 décembre 2019
- Impression et distribution du magazine départemental d'information « la Drôme »
- Date limite pour réponse 13 décembre 2020
- Émis le 13 décembre 2019
- RD 202 - PR9+583 - Reconstruction du pont sur un ruisseau dit "Pont de Brame-Faim" - Commune de St Nazaire le Désert
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
- Émis le 12 décembre 2019
- Prestation de recherche et d'analyse d'amiante et HAP dans les enrobés
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
- Émis le 10 décembre 2019
- Réalisation de couches de roulement sur routes départementales en Enduits Superficiels.
  Zone Centre CTD de Crest et Die
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
- Émis le 10 décembre 2019
- Suivi et prestations associées du logiciel de gestion des identités GESTID et de la plateforme logicielle ONTOMANTICS.
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2019
- Travaux d'impression
- Date limite pour réponse 09 décembre 2020
- Émis le 02 décembre 2019
- Acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de saisie et gestion des anomalies dans le cadre de la surveillance active du réseau routier du département de la Drôme
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
- Émis le 26 novembre 2019
- RD 518 Mise au gabarit des Petits Goulets
  Etude de mobilité sur la commune d'Echevis
- Date limite pour réponse 26 avril 2020
- Émis le 22 novembre 2019
- Assurance pour le besoin du Département de la Drôme - Flotte véhicules
- Date limite pour réponse 22 novembre 2024
- Émis le 20 novembre 2019
- Maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les bâtiments départementaux - 2020 à 2023
- Date limite pour réponse 20 novembre 2020
- Émis le 15 novembre 2019
- Accompagnement à la mise en oeuvre de la séquence "Éviter Réduire Compenser" à l'échelle du Département de la Drôme (volet agricole et environnemental)
- Date limite pour réponse 15 novembre 2023
- Émis le 15 novembre 2019
- RD 518 - Ancien tunnel du Col du Rousset - Etude de faisabilité pour une remise en état
- Date limite pour réponse 15 mai 2020
- Émis le 12 novembre 2019
- Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion et de valorisation des ressources patrimoniales pour la conservation départementale du patrimoine
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
- Émis le 07 novembre 2019
- RD 67 - Elargissement du pont sur le Chaloray - Communes de St Donat sur l'Herbasse, Marsaz et Clérieux
- Date limite pour réponse 07 février 2036
- Émis le 05 novembre 2019
- Valorisation des routes remarquables/vertigineuses du Vercors
- Date limite pour réponse 05 novembre 2020
- Émis le 25 octobre 2019
- Travaux de Grosses Réparations 2019 Social -Unité 5- Drôme Nord
- Date limite pour réponse 25 décembre 2019
- Émis le 24 octobre 2019
- ROMANS - Collège C. Debussy Remplacement des menuiseries extérieures aluminium et fermetures.
- Date limite pour réponse 24 janvier 2020
- Émis le 24 octobre 2019
- Procédure de mise en place des périmètres de protection des captages (PPC) d'eau potable
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
- Émis le 22 octobre 2019
- Fourniture et aménagement d'un plancher cabine en espace accueil soutien social et pesée et conseils puéricultrice PMI
- Date limite pour réponse 22 janvier 2020
- Émis le 18 octobre 2019
- Pierrelatte - Restructuration du collège Lis Isclo d'Or - Relance du lot n°2 - Désamiantage.
- Date limite pour réponse 18 décembre 2019
- Émis le 17 octobre 2019
- Accompagnement des structures publiques à la mise en ?uvre de la loi Alimentation et Agriculture de 2018
- Date limite pour réponse 17 octobre 2022
- Émis le 14 octobre 2019
- Travaux de Grosses Réparations 2018 Nord - Archives Départementales
- Date limite pour réponse 14 février 2020
- Émis le 11 octobre 2019
- Les Sublimes Routes du Vercors - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de 3 sites.
  Lot 1: Route du Col des Limouches
  Lot 2: Col de la Bataille et belvédères du plateau d'Ambel
  Lot 3: Col de Menée
- Date limite pour réponse 11 octobre 2021
- Émis le 11 octobre 2019
- Fourniture d'un tracteur routier d'occasion ou de démonstration
- Date limite pour réponse 11 novembre 2019
- Émis le 10 octobre 2019
- Les Sublimes Routes du Vercors - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de 3 sites.
  Lot 1: Route du Col des Limouches
  Lot 2: Col de la Bataille et belvédères du plateau d'Ambel
  Lot 3: Col de Menée
- Date limite pour réponse 10 octobre 2021
- Émis le 09 octobre 2019
- Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS)Gens du voyage sédentarisés 2019-2021 - RELANCE
- Date limite pour réponse 09 octobre 2020
- Émis le 08 octobre 2019
- Forêt de Saou - Réalisation de cheminements doux et parkings
- Date limite pour réponse 08 janvier 2020
- Émis le 08 octobre 2019
- Signalétique et Conception Graphique milieux naturels 2019-2023
- Date limite pour réponse 08 octobre 2020
- Émis le 04 octobre 2019
- Travaux d'élagage mécanique au lamier sur routes départementales
- Date limite pour réponse 04 octobre 2023
- Émis le 02 octobre 2019
- Maintenance d'un logiciel de gestion de l'aide sociale (IODAS).
- Date limite pour réponse 02 octobre 2023
- Émis le 24 septembre 2019
- Location et maintenance de machines à affranchir et fourniture de consommables pour le Département de la Drôme
- Date limite pour réponse 24 septembre 2022
- Émis le 20 septembre 2019
- Évolution vers la version Y2 du logiciel ecivirh
- Date limite pour réponse 20 septembre 2020
- Émis le 18 septembre 2019
- Acquisition de matériel informatique : fourniture et prestations associées
- Date limite pour réponse 18 mars 2020
- Émis le 17 septembre 2019
- RD4 - Calibrage entre Vinsobres et Mirabel aux Baronnies - Enfouissement de réseaux
- Date limite pour réponse 17 janvier 2020
- Émis le 30 août 2019
- Château de Grignan - Traitement phytosanitaire des combles.
- Date limite pour réponse 30 décembre 2019
- Émis le 29 août 2019
- Travaux de grosses réparations 2019 Unité 3 Drôme Sud - Plaine Montélimar.
  Relance du Lot n°3.
- Date limite pour réponse 29 octobre 2019
- Émis le 29 août 2019
- Accords cadres à bons de commandes de prestations intellectuelles (2019-2023)
- Date limite pour réponse 29 août 2023
- Émis le 28 août 2019
- Assistance et étude de programmation pour le projet de construction et de restructuration de la maison départementale des solidarités (MDS) et la maison départementale de l'autonomie (MDA)
- Date limite pour réponse 28 août 2021
- Émis le 27 août 2019
- Accords cadres à bons de commandes de prestations intellectuelles (2019-2023)
- Date limite pour réponse 27 août 2023
- Émis le 22 août 2019
- RD 539 - PR 17+130 à 18+000 à Treschenu-Creyers
  Études et suivi pour la protection contre les éboulements rocheux
- Date limite pour réponse 22 janvier 2020
- Émis le 22 août 2019
- Accompagnement des agents par un(e) psychologue du travail
- Date limite pour réponse 22 août 2020
- Émis le 22 août 2019
- Elaboration d'un référentiel internat des collèges au Département de la Drôme et Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour 2 internats.
- Date limite pour réponse 22 octobre 2020
- Émis le 07 août 2019
- Maintenance des équipements de laboratoire Lot 18 2019AJASRV392-18
- Date limite pour réponse 07 août 2020
- Émis le 07 août 2019
- Maintenance des équipements de laboratoire Lot 17 2019AJASRV392-17
- Date limite pour réponse 07 août 2020
- Émis le 06 août 2019
- Maintenance des équipements de laboratoire Lot 12
- Date limite pour réponse 06 août 2020
- Émis le 06 août 2019
- Maintenance des équipements de laboratoire Lot 15 2019AJASRV392-15
- Date limite pour réponse 06 août 2020
- Émis le 06 août 2019
- Maintenance des équipements de laboratoire Lot 14 2019AJASRV392-14
- Date limite pour réponse 06 août 2020
- Émis le 06 août 2019
- Maintenance des équipements de laboratoire Lot 13 2019AJASRV392 -13
- Date limite pour réponse 06 août 2020
- Émis le 06 août 2019
- Maintenance des équipements de laboratoire
- Date limite pour réponse 06 août 2020
- Émis le 06 août 2019
- Formation initiale des accueillants familiaux de personnes âgées et de personnes handicapées
- Date limite pour réponse 06 août 2023
- Émis le 05 août 2019
- Travaux de Grosses Réparations 2019 Stations / déplacements - Unité 3 - Drome NORD
- Date limite pour réponse 05 octobre 2019
- Émis le 05 août 2019
- Location et maintenance des fontaines à eau pour les bâtiments du département de la Drôme
- Date limite pour réponse 05 août 2023
- Émis le 02 août 2019
- Acquisition de matériel informatique : fourniture et prestations associées
- Date limite pour réponse 02 février 2020
- Émis le 02 août 2019
- Travaux de Grosses Réparations 2019 Stations / déplacements - Unité 3 - Drome NORD
- Date limite pour réponse 02 octobre 2019
- Émis le 01 août 2019
- RD 540 - PR 3+920 à 6+120
  Calibrage entre Montélimar et Montboucher sur Jabron
  Aménagement du giratoire du Béal
- Date limite pour réponse 01 janvier 2020
- Émis le 31 juillet 2019
- Travaux de Grosses Réparations 2019 Stations / déplacements - Unité 3 - Drome NORD
- Date limite pour réponse 01 octobre 2019
- Émis le 31 juillet 2019
- Mission Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage - Paysage
- Date limite pour réponse 31 juillet 2023
- Émis le 30 juillet 2019
- Conception de mobilier sur mesure à la Médiathèque Diois Vercors située à Die.
- Date limite pour réponse 30 octobre 2019
- Émis le 30 juillet 2019
- Travaux de Grosses Réparations 2019 Stations / déplacements - Unité 3 - Drome NORD
  Relance du lot 1 - Gros-oeuvre - VRD.
- Date limite pour réponse 30 septembre 2019
- Émis le 30 juillet 2019
- Travaux de Grosses Réparations 2019 Stations / déplacements - Unité 3 - Drome NORD
- Date limite pour réponse 30 septembre 2019
- Émis le 28 juillet 2019
- Mise à disposition de conditionnement, enlèvement, transport et traitement des déchets des services de La Drôme Laboratoire
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
- Émis le 25 juillet 2019
- Mise à disposition de conditionnement, enlèvement, transport et traitement des déchets des services de La Drôme Laboratoire
- Date limite pour réponse 25 juillet 2020
- Émis le 24 juillet 2019
- Fourniture, installation et mise en service d'appareils pour La Drome Laboratoire - Système de chromatographie en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse triple quadripôle (GC/MS/MS)
- Date limite pour réponse 24 septembre 2019
- Émis le 23 juillet 2019
- RD 93
  Remplacement de l'ouvrage sur le ravin des Salles
  Commune de Luc-en-Diois
- Date limite pour réponse 23 septembre 2019
- Émis le 23 juillet 2019
- Inspections détaillées et visites subaquatiques des parties immergées des ouvrages d'art - Campagne 2019
- Date limite pour réponse 23 décembre 2019
- Émis le 19 juillet 2019
- RD 111 (PR 6+720) Aménagement d'un carrefour giratoire avec la RD 444 et calibrage de la RD 111 Communes d'Etoile sur Rhône et Beauvallon
- Date limite pour réponse 19 novembre 2019
- Émis le 18 juillet 2019
- RD 111 (PR 6+720) Aménagement d'un carrefour giratoire avec la RD 444 et calibrage de la RD 111 Communes d'Etoile sur Rhône et Beauvallon
- Date limite pour réponse 18 août 2019
- Émis le 17 juillet 2019
- Travaux de grosses réparations 2019 - Unité 3 - Drôme Sud - Plaine Montélimar
- Date limite pour réponse 17 septembre 2019
- Émis le 15 juillet 2019
- Forêt de SAOU - Création d'une maison de site et aménagement des espaces extérieurs - relance
- Date limite pour réponse 15 décembre 2020
- Émis le 15 juillet 2019
- Forêt de SAOU - Création d'une maison de site et aménagement des espaces extérieurs - relance des lots 7B, 8B, 9, 10, 15A, 15B et 26.
- Date limite pour réponse 15 décembre 2020
- Émis le 09 juillet 2019
- Forêt de SAOU - Création d'une maison de site et aménagement des espaces extérieurs - relance
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
- Émis le 09 juillet 2019
- Inspections détaillées et visites subaquatiques des parties immergées des ouvrages d'art - Campagne 2019
- Date limite pour réponse 09 novembre 2019
- Émis le 05 juillet 2019
- RD 518 - PR 2+000 à 3+200 - Travaux de protection contre les éboulements rocheux
- Date limite pour réponse 05 septembre 2019
- Émis le 04 juillet 2019
- Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur ALIXAN
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
- Émis le 02 juillet 2019
- Fourniture de gaz purs pour laboratoire et maintenance des centrales de distribution
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
- Émis le 01 juillet 2019
- Acquisition, installation et maintenance d'un scanner de livres pour les besoins des Archives départementales
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
- Émis le 26 juin 2019
- Insertion professionnelle ayant pour support : des interventions de restauration et d'entretien des espaces naturels et de leur petit patrimoine
- Date limite pour réponse 26 juin 2020
- Émis le 26 juin 2019
- Laboratoire Départemental de la Drôme - Mise en conformité des installations électriques et Remplacement du Système de Sécurité Incendie (SSI).
- Date limite pour réponse 26 juin 2020
- Émis le 25 juin 2019
- Insertion professionnelle ayant pour support : des interventions de restauration et d'entretien des espaces naturels et de leur petit patrimoine
- Date limite pour réponse 25 juin 2020
- Émis le 25 juin 2019
- Acquisition de matériel informatique : fourniture et prestations associées - Lot 1 : Stations fixes et écrans
- Date limite pour réponse 25 juin 2023
- Émis le 25 juin 2019
- Laboratoire Départemental de la Drôme - Mise en conformité des installations électriques et Remplacement du Système de Sécurité Incendie (SSI).
- Date limite pour réponse 25 juin 2020
- Émis le 24 juin 2019
- Acquisition de matériel informatique : fourniture et prestations associées - Lot 2 : Ordinateurs portables
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
- Émis le 24 juin 2019
- Acquisition de matériel informatique : fourniture et prestations associées - Lot 1 : Stations fixes et écrans
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
- Émis le 24 juin 2019
- Travaux de balayage avec aspiration sur les routes départementales ou autres domaines du Département
  11 lots géographiques
- Date limite pour réponse 24 juin 2020
- Émis le 20 juin 2019
- Travaux de balayage avec aspiration sur les routes départementales ou autres domaines du Département
  11 lots géographiques
- Date limite pour réponse 20 juin 2020
- Émis le 14 juin 2019
- RD 199 - Col de la Bataille - PR 9+860 à PR 10+200 - Travaux de sécurisation contre les éboulements rocheux à Bouvante.
- Date limite pour réponse 14 septembre 2019
- Émis le 13 juin 2019
- RD 93 - PR 33+050 à PR 34+170 - Travaux de sécurisation contre les éboulements rocheux à Espenel
- Date limite pour réponse 13 octobre 2019
- Émis le 13 juin 2019
- Entretien des installations thermiques des bâtiments départementaux
- Date limite pour réponse 13 juin 2020
- Émis le 06 juin 2019
- Transfert d'une dynaplaque 2 d'un ancien porteur vers un nouveau porteur
- Date limite pour réponse 06 mars 2020
- Émis le 05 juin 2019
- Travaux de grosses réparations 2019 Collèges Unité 2 Drôme Sud
- Date limite pour réponse 05 septembre 2019
- Émis le 05 juin 2019
- Travaux de Grosses Réparations 2019 Collège - Unité 1- Drôme Nord
- Date limite pour réponse 05 août 2019
- Émis le 05 juin 2019
- Travaux de Grosses Réparations 2019 Collèges - Unité 2 - Drome NORD
- Date limite pour réponse 05 août 2019
- Émis le 04 juin 2019
- Travaux de Grosses Réparations 2019 Collèges - Unité 2 - Drome NORD
- Date limite pour réponse 04 août 2019
- Émis le 04 juin 2019
- Travaux de grosses réparations 2019 Collèges Unité 2 Drôme Sud
- Date limite pour réponse 04 septembre 2019
- Émis le 03 juin 2019
- Travaux de Grosses Réparations 2019 Collèges - Unité 2 - Drome NORD
- Date limite pour réponse 03 août 2019
- Émis le 03 juin 2019
- Travaux de Grosses Réparations 2019 Collège - Unité 1- Drôme Nord
- Date limite pour réponse 03 août 2019
- Émis le 31 mai 2019
- Accord-cadre à bons de commande - Travaux divers corps d'état (2019 - 2023) - relance des lots 3A, 3B, 4A et 4B
- Date limite pour réponse 31 mai 2023
- Émis le 27 mai 2019
- Remplacement du SSI au collège Jean MACE à Portes-lès-Valence.
- Date limite pour réponse 27 juillet 2019
- Émis le 24 mai 2019
- Maintenance et mise à jour d'une solution de conception et d'analyse de l'offre alimentaire en restauration scolaire
- Date limite pour réponse 24 novembre 2022
- Émis le 20 mai 2019
- Prestations de déménagement, transfert et manutention
- Date limite pour réponse 20 mai 2022
- Émis le 17 mai 2019
- RD 93 - PR71+450 - Pont sur la Drôme à Luc en Diois - Etudes de travaux d'aménagement de continuité écologique
- Date limite pour réponse 17 novembre 2019
- Émis le 15 mai 2019
- Fourniture et mise en oeuvre d'une extension de stockage
- Date limite pour réponse 15 juillet 2019
- Émis le 14 mai 2019
- Forêt de SAOU - Création d'une maison de site et aménagement des espaces extérieurs - relance des lots 7A,19 et 20.
- Date limite pour réponse 14 octobre 2020
- Émis le 13 mai 2019
- Forêt de SAOU - Création d'une maison de site et aménagement des espaces extérieurs - relance
- Date limite pour réponse 13 octobre 2020
- Émis le 13 mai 2019
- Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage - Environnement
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
- Émis le 10 mai 2019
- RD 51 et RD 137 - PR24+109 et PR7+737 - Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit des ponts sur le Galaveyson - Communes de Hauterives et Le Grand Serre
- Date limite pour réponse 10 novembre 2019
- Émis le 10 mai 2019
- Forêt de SAOU - Création d'une maison de site et aménagement des espaces extérieurs - relance
- Date limite pour réponse 10 octobre 2020
- Émis le 06 mai 2019
- RD156 - Réalisation d'une paroi clouée PR11+990 - Commune de la Chaudière
- Date limite pour réponse 06 juillet 2019
- Émis le 06 mai 2019
- DEPARTEMENT DE LA DROME - MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 2019-2022 - Agenda accessibilté Programmée (Ad'AP)
- Date limite pour réponse 06 novembre 2023
- Émis le 01 mai 2019
- Forêt de SAOU - Création d'une maison de site et aménagement des espaces extérieurs - relance des lots 7B, 8B, 9, 10, 15A, 15B et 26.
- Date limite pour réponse 01 octobre 2020
- Émis le 29 avril 2019
- Actions éducatives destinées aux collégiens de la Drôme
- Date limite pour réponse 29 avril 2020
- Émis le 23 avril 2019
- RD 67 calibrage jusqu'en limite de gestion de St Vallier et la RD 112 Giratoire d'accès au collège - Commune de St Donat sur l'Herbasse (PR 19+740)
- Date limite pour réponse 23 juillet 2019
- Émis le 16 avril 2019
- Prestations de contrôle technique automobile VL et VU, PL et vérification périodique "VGP" pour engins
- Date limite pour réponse 16 avril 2020
- Émis le 15 avril 2019
- Forêt de SAOU - Création d'une maison de site et aménagement des espaces extérieurs - relance des lots 7A,19 et 20.
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
- Émis le 12 avril 2019
- SUZE-LA-ROUSSE - REFECTION DES MENUISERIES BOIS DU CHATEAU
- Date limite pour réponse 12 avril 2020
- Émis le 08 avril 2019
- Saint Paul Trois Châteaux - Collège Jean Perrin - Travaux de restructuration du collège - Relance du lot n°5 - Menuiseries Bois
- Date limite pour réponse 08 avril 2021
- Émis le 05 avril 2019
- Saint Paul Trois Châteaux - Collège Jean Perrin - Travaux de restructuration du collège.
  Relance des lots n°15 Gestion technique centralisée et n°22 Ascenseur.
- Date limite pour réponse 05 avril 2021
- Émis le 21 mars 2019
- Reconstruction du CED et du CTD de Saint Jean en Royans
- Date limite pour réponse 21 avril 2020
- Émis le 19 février 2019
- Acquisition de consommables médicaux
- Date limite pour réponse 19 février 2023
- Émis le 13 février 2019
- Forêt de SAOU - Création d'une maison de site et aménagement des espaces extérieurs - relance
- Date limite pour réponse 13 février 2021
- Émis le 24 janvier 2019
- Procédure de mise en place des périmètres de protection des captages (PPC) d'eau potable
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
- Émis le 17 janvier 2019
- Forêt de SAOU - Création d'une maison de site et aménagement des espaces extérieurs - relance des lots 7B, 8B, 9, 10, 15A, 15B et 26.
- Date limite pour réponse 17 juin 2020
- Émis le 15 janvier 2019
- Achats de pièces détachées d'origine ou pièces de rechange de qualité équivalente, d'ingrédients spécifiques de maintenance et de prestations pour l'entretien des véhicules et engins - 27 lots
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
- Émis le 14 janvier 2019
- Valence - collège Marcel Pagnol - Travaux de restructuration du collège
- Date limite pour réponse 14 janvier 2021
- Émis le 12 janvier 2019
- Valence - collège Marcel Pagnol - Travaux de restructuration du collège
- Date limite pour réponse 12 janvier 2021
- Émis le 10 janvier 2019
- Forêt de SAOU - Création d'une maison de site et aménagement des espaces extérieurs - relance
- Date limite pour réponse 10 juin 2020
- Émis le 27 décembre 2018
- Maintenance et mises à jour d'un progiciel de gestion de feuilles de soin électroniques (Intersuivi FSE) et de gestion des certificats de santé (INTERCERT).
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
- Émis le 31 août 2018
- SAINT DONAT SUR L'HERBASSE - RECONSTRUCTION DU COLLEGE DU PAYS DE SAINT DONAT SUR L'HERBASSE - MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION SANTE
- Date limite pour réponse 31 août 2022
- Émis le 31 juillet 2018
- Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés du Département de la Drôme - 018H08 - Secteur Livron - Loriol - Le Pouzin - La Voulte - Privas
- Date limite pour réponse 31 juillet 2019
- Émis le 27 juin 2018
- RD888 - Pont sur la Drôme Frédéric Mistral à CREST
  CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE - PIETONS / CYCLES
- Date limite pour réponse 27 mai 2019
- Émis le 01 juin 2018
- Saint-Paul-Trois-Châteaux - Restructuration du collège - Installation et location de bâtiments modulaires provisoires
- Date limite pour réponse 01 février 2020
- Émis le 31 mai 2018
- RD 532C/532
  Etudes de déplacement et de trafic sur les secteurs des Allobroges et de Pizançon
- Date limite pour réponse 31 mai 2019

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

SUBLIMES ROUTES DU VERCORS

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 2021
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 3 jours

Classes :
DRÔME C'EST MA NATURE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 2020
- Date d'expiration
  
  13 août 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 26 jours

Classes :
DRÔME--C'EST MA NATURE Ô

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 2020
- Date d'expiration
  
  13 août 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 26 jours

Classes :
CONSEIL GENERAL de la Drôme

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2013
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