CA VALENCE ROMANS AGGLO

Active 1000 à 1999 salariés

SIREN: 200 068 781
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 068 781 00166
NUMÉRO DE TVA: FR37200068781
DATE DE CREATION: 01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 1 PLACE JACQUES BREL, 26000 VALENCE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/08/2026: Insee Shal

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19/08/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: CA VALENCE ROMANS AGGLO

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Prospecter Administration publique générale dans la Drôme

Établissements

- BATIMENTS ECONOMIQUES - 26000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2021
  
  SIRET
  
  20006878100042
  
  Activité
  
  Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  
  Adresse
  
  1 PLACE JACQUES BREL, 26000 VALENCE
- EQUIPEMENTS DE LA ZONE ROVALTAIN - 26000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2021
  
  SIRET
  
  20006878100075
  
  Activité
  
  Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 4730Z
  
  Adresse
  
  1 PLACE JACQUES BREL, 26000 VALENCE
- SERV COMMUN ADMINISTRATION GENERALE - 26000
  
  Ancien établissement du 07 janvier 2017 au 31 décembre 2021
  
  SIRET
  
  20006878100109
  
  Activité
  
  Administration publique générale - 8411Z
  
  Adresse
  
  1 PLACE JACQUES BREL, 26000 VALENCE
- SERV COMMUN ARCHIVES - 26000
  
  Ancien établissement du 07 janvier 2017 au 31 décembre 2021
  
  SIRET
  
  20006878100125
  
  Activité
  
  Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
  
  Adresse
  
  1 PLACE JACQUES BREL, 26000 VALENCE
- SERV COMMUN TECHNIQUE - 26000
  
  Ancien établissement du 07 janvier 2017 au 31 décembre 2021
  
  SIRET
  
  20006878100141
  
  Activité
  
  Administration publique générale - 8411Z
  
  Adresse
  
  1 PLACE JACQUES BREL, 26000 VALENCE
- AUTORITE ORGANISATRICE EAU - 26000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2021
  
  SIRET
  
  20006878100182
  
  Activité
  
  Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  
  Adresse
  
  1 PLACE JACQUES BREL, 26000 VALENCE
- CA VALENCE ROMANS AGGLO - 26300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 août 2018
  
  SIRET
  
  20006878100018
  
  Activité
  
  Administration publique générale - 8411Z
  
  Adresse
  
  RUE DE LA GARE ROVALTAIN, 26300 ALIXAN

Établissements

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19/08/2026

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30/10/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO. AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) PROJET DEXTENSION DU PARKING P4 ROVALTAIN Commune dAlixan (26) Conformement aux dispositions de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement, le public est informé que la commune dAlixan organise une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) relative au projet dextension du parking P4 Vercors situé à lest de la gare TGV de Valence, Sur la commune dAlixan, au sein de la ZAC de la Correspondance / Rovaltain. Ce projet, porté par la SEM IN SITU, vise à étendre le parking existant de 430 à 694 places (soit 264 places supplémentaires), dans une logique de mutualisation et doptimisation du stationnement à proximité de la gare et des bâtiments tertiaires. La PPVE se déroulera du 30.10.2025 au 30.11.2025 inclus. Pendant cette période, le dossier de participation comprenant notamment létude dimpact environnementale, lavis de lautorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse et les pièces techniques du projet, sera consultable : sur le site Internet de Valence Romans Agglo : https://www.valenceromansagglo.fr/fr/entreprises-et-economie/actualites-et-infos pratiques/consulter-les-procedures-en-cours.html sur le site Internet de la commune dAlixan : www.alixan.fr sur le site Internet de la SEM IN SITU : www.sem-insitu.fr Les observations et propositions du public pourront être transmises directement sur le formulaire en ligne sur la page https://www.valenceromansagglo.fr/fr/entreprises -et-economie/actualites-et-infos-pratiques/consulter-les-procedures-en-cours.html durant toute la durée de la participation. À lissue de la PPVE, un bilan de la participation du public sera établi et rendu public sur le site Internet de Valence Romans Agglo et de la ville dAlixan.
25/08/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : COMMUNAUTE DAGGLO VALENCE ROMANS BLANCHET ANNE-LISE. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE ROMANS-SUR-ISÈRE ET DE CLÉRIEUX LES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE PROJET SONT : BOURG-DE-PÉAGE, CHÂTILLON-SAINT-JEAN, CHATUZANGE-LE-GOUBET, CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE, CLÉRIEUX, GÉNISSIEUX, GRANGES-LES-BEAUMONT, MOURS-SAINT-EUSÈBE, PEYRINS, ROMANS-SUR-ISÈRE, SAINT-PAUL-LES-ROMANS (26), SAINTLATTIER (38). Par arrête préfectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande dAutorisation Environnementale Unique Installations Ouvrages Travaux Aménagements AEU-IOTA, comprenant une autorisation au titre de la loi sur leau et une autorisation dexploiter une installation de production délectricité au titre de larticle L. 311-1 du code de lénergie, portée par la Communauté dAgglomération Valence Romans Agglo pour permettre la réalisation de travaux damélioration des systèmes dassainissement sur les communes de ROMANS-SUR-ISÈRE et de CLÉRIEUX. Cette enquête, dune durée de 33 jours, se déroulera du lundi 25 août 2025 au vendredi 26 septembre 2025 inclus à la mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE, siège de lenquête : Direction prévention sécurité publique/Service communal dhygiène, Place Jules Nadi, 26 100 ROMANS-SUR-ISÈRE ainsi quen mairie de CLÉRIEUX : 12 Place Henri Bossanne, 26 260 CLÉRIEUX. Le projet prévoit : Sur la commune de ROMANS-SUR-ISÈRE : des travaux dextension et de mise en conformité de la station de traitement des eaux usées, le renforcement du poste de refoulement de Presles et la création dun bassin dinfiltration des eaux pluviales sur le secteur de Revols ; Sur la commune de CLÉRIEUX : la création dun filtre planté de roseaux au niveau des déversoirs dorage de CLÉRIEUX. Le Préfet de la Drôme est lautorité administrative compétente pour accorder lAEU-IOTA, éventuellement assorti du respect de prescriptions, ou un refus. Le tribunal administratif de GRENOBLE a désigné Mme Catherine DUPUY, Inspectrice générale du Ministère de lAgriculture, retraitée, commissaire enquêteur titulaire et M. Henri VIGIER, ingénieur agronome, retraité, suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis peut être consulté : aux jours et heures douverture des mairies de ROMANS-SUR-ISÈRE et de CLÉRIEUX sur support papier et en mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE sur un poste informatique ; sur le site internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr /Publications/Enquêtes publiques). Pendant la durée de lenquête, le public pourra transmettre des observations et propositions : sur les registres denquête disponibles en mairies de ROMANS-SUR-ISÈRE et CLÉRIEUX ; par lettre adressée au commissaire enquêteur, envoyée à la mairie siège ; par courriel : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr ; sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet précité ; directement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences suivantes : ROMANS-SUR-ISÈRE lundi 25 août 2025 de 08h30 à 11h30 CLÉRIEUX mercredi 10 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 CLÉRIEUX vendredi 19 septembre 2025 de 08h30 à 11h30 ROMANS-SUR-ISÈRE vendredi 26 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques (BEP). En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête : à la mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE et à la mairie de CLÉRIEUX ; sur le site internet précité ; à la préfecture de la Drôme (BEP). Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Mme BLANCHET Anne-Lise, Chargée dopérations, Communauté dagglomération Valence Romans Agglomération, 1 place Jacques BREL CS 30125 26905 VALENCE Cedex 9. Courriel : assainissement@valenceromansagglo.fr Tél : 04 75 75 41 50.
25/08/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFET DE LA DRÔME Avis d enquête publique COMMUNES DE ROMANS-SUR-ISÈRE ET DE CLÉRIEUX LES COMMUNES CONCERNEES PAR LE PROJET SONT : BOURG-DE-PÉAGE, CHÂTILLON-SAINT-JEAN, CHATUZANGE-LE-GOUBET, CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE, CLÉRIEUX, GÉNISSIEUX, GRANGES-LES-BEAUMONT, MOURS-SAINT-EUSÈBE, PEYRINS, ROMANS-SUR-ISÈRE, SAINT-PAUL-LES-ROMANS (26), SAINT LATTIER (38). Par arrêté prefectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande dAutorisation Environnementale Unique Installations Ouvrages Travaux Aménagements AEU-IOTA, comprenant une autorisation au titre de la loi sur leau et une autorisation dexploiter une installation de production délectricité au titre de larticle L. 311-1 du code de lénergie, portée par la Communauté dAgglomération Valence Romans Agglo pour permettre la réalisation de travaux damélioration des systèmes dassainissement sur les communes de ROMANS-SUR-ISÈRE et de CLÉRIEUX. Cette enquête, dune durée de 33 jours, se déroulera du lundi 25 août 2025 au vendredi 26 septembre 2025 inclus à la mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE, siège de lenquête : Direction prévention sécurité publique/Service communal dhygiène, Place Jules Nadi, 26 100 ROMANS-SUR-ISÈRE ainsi quen mairie de CLÉRIEUX : 12 Place Henri Bossanne, 26 260 CLÉRIEUX. Le projet prévoit : Sur la commune de ROMANS-SUR-ISÈRE : des travaux dextension et de mise en conformité de la station de traitement des eaux usées, le renforcement du poste de refoulement de Presles et la création dun bassin dinfiltration des eaux pluviales sur le secteur de Revols ; Sur la commune de CLÉRIEUX : la création dun filtre planté de roseaux au niveau des déversoirs dorage de CLÉRIEUX. Le Préfet de la Drôme est lautorité administrative compétente pour accorder lAEU-IOTA, éventuellement assorti du respect de prescriptions, ou un refus. Le tribunal administratif de GRENOBLE a désigné Mme Catherine DUPUY, Inspectrice générale du Ministère de lAgriculture, retraitée, commissaire enquêteur titulaire et M. Henri VIGIER, ingénieur agronome, retraité, suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis peut être consulté : aux jours et heures douverture des mairies de ROMANS-SUR-ISÈRE et de CLÉRIEUX sur support papier et en mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE sur un poste informatique ; sur le site internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr /Publications/Enquêtes publiques). Pendant la durée de lenquête, le public pourra transmettre des observations et propositions : sur les registres denquête disponibles en mairies de ROMANS-SUR-ISÈRE et CLÉRIEUX ; par lettre adressée au commissaire enquêteur, envoyée à la mairie siège ; par courriel : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr ; sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet précité; directement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences suivantes : ROMANS-SUR-ISÈRE lundi 25 août 2025 de 08h30 à 11h30 CLÉRIEUX mercredi 10 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 CLÉRIEUX vendredi 19 septembre 2025 de 08h30 à 11h30 ROMANS-SUR-ISÈRE vendredi 26 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques (BEP). En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête : à la mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE et à la mairie de CLÉRIEUX; sur le site internet précité ; à la préfecture de la Drôme (BEP). Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Mme BLANCHET Anne-Lise, Chargée dopérations, Communauté dagglomération Valence Romans Agglomération, 1 place Jacques BREL CS 30125 26905 VALENCE Cedex 9. Courriel : assainissement@valenceromansagglo.fr Tél : 04 75 75 41 50.
25/08/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Dénomination : COMMUNAUTE DAGGLO VALENCE ROMANS BLANCHET ANNE-LISE. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE ROMANS-SUR-ISÈRE ET DE CLÉRIEUX LES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE PROJET SONT : BOURG-DE-PÉAGE, CHÂTILLON-SAINT-JEAN, CHATUZANGE-LE-GOUBET, CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE, CLÉRIEUX, GÉNISSIEUX, GRANGES-LES-BEAUMONT, MOURS-SAINT-EUSÈBE, PEYRINS, ROMANS-SUR-ISÈRE, SAINT-PAUL-LES-ROMANS (26), SAINTLATTIER (38). Par arrête préfectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande dAutorisation Environnementale Unique Installations Ouvrages Travaux Aménagements AEU-IOTA, comprenant une autorisation au titre de la loi sur leau et une autorisation dexploiter une installation de production délectricité au titre de larticle L. 311-1 du code de lénergie, portée par la Communauté dAgglomération Valence Romans Agglo pour permettre la réalisation de travaux damélioration des systèmes dassainissement sur les communes de ROMANS-SUR-ISÈRE et de CLÉRIEUX. Cette enquête, dune durée de 33 jours, se déroulera du lundi 25 août 2025 au vendredi 26 septembre 2025 inclus à la mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE, siège de lenquête : Direction prévention sécurité publique/Service communal dhygiène, Place Jules Nadi, 26 100 ROMANS-SUR-ISÈRE ainsi quen mairie de CLÉRIEUX : 12 Place Henri Bossanne, 26 260 CLÉRIEUX. Le projet prévoit : Sur la commune de ROMANS-SUR-ISÈRE : des travaux dextension et de mise en conformité de la station de traitement des eaux usées, le renforcement du poste de refoulement de Presles et la création dun bassin dinfiltration des eaux pluviales sur le secteur de Revols ; Sur la commune de CLÉRIEUX : la création dun filtre planté de roseaux au niveau des déversoirs dorage de CLÉRIEUX. Le Préfet de la Drôme est lautorité administrative compétente pour accorder lAEU-IOTA, éventuellement assorti du respect de prescriptions, ou un refus. Le tribunal administratif de GRENOBLE a désigné Mme Catherine DUPUY, Inspectrice générale du Ministère de lAgriculture, retraitée, commissaire enquêteur titulaire et M. Henri VIGIER, ingénieur agronome, retraité, suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis peut être consulté : aux jours et heures douverture des mairies de ROMANS-SUR-ISÈRE et de CLÉRIEUX sur support papier et en mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE sur un poste informatique ; sur le site internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr /Publications/Enquêtes publiques). Pendant la durée de lenquête, le public pourra transmettre des observations et propositions : sur les registres denquête disponibles en mairies de ROMANS-SUR-ISÈRE et CLÉRIEUX ; par lettre adressée au commissaire enquêteur, envoyée à la mairie siège ; par courriel : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr ; sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet précité ; directement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences suivantes : ROMANS-SUR-ISÈRE lundi 25 août 2025 de 08h30 à 11h30 CLÉRIEUX mercredi 10 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 CLÉRIEUX vendredi 19 septembre 2025 de 08h30 à 11h30 ROMANS-SUR-ISÈRE vendredi 26 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques (BEP). En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête : à la mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE et à la mairie de CLÉRIEUX ; sur le site internet précité ; à la préfecture de la Drôme (BEP). Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Mme BLANCHET Anne-Lise, Chargée dopérations, Communauté dagglomération Valence Romans Agglomération, 1 place Jacques BREL CS 30125 26905 VALENCE Cedex 9. Courriel : assainissement@valenceromansagglo.fr Tél : 04 75 75 41 50.
25/08/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : COMMUNAUTE DAGGLO VALENCE ROMANS BLANCHET ANNE-LISE. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE ROMANS-SUR-ISÈRE ET DE CLÉRIEUX LES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE PROJET SONT : BOURG-DE-PÉAGE, CHÂTILLON-SAINT-JEAN, CHATUZANGE-LE-GOUBET, CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE, CLÉRIEUX, GÉNISSIEUX, GRANGES-LES-BEAUMONT, MOURS-SAINT-EUSÈBE, PEYRINS, ROMANS-SUR-ISÈRE, SAINT-PAUL-LES-ROMANS (26), SAINTLATTIER (38). Par arrête préfectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande dAutorisation Environnementale Unique Installations Ouvrages Travaux Aménagements AEU-IOTA, comprenant une autorisation au titre de la loi sur leau et une autorisation dexploiter une installation de production délectricité au titre de larticle L. 311-1 du code de lénergie, portée par la Communauté dAgglomération Valence Romans Agglo pour permettre la réalisation de travaux damélioration des systèmes dassainissement sur les communes de ROMANS-SUR-ISÈRE et de CLÉRIEUX. Cette enquête, dune durée de 33 jours, se déroulera du lundi 25 août 2025 au vendredi 26 septembre 2025 inclus à la mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE, siège de lenquête : Direction prévention sécurité publique/Service communal dhygiène, Place Jules Nadi, 26 100 ROMANS-SUR-ISÈRE ainsi quen mairie de CLÉRIEUX : 12 Place Henri Bossanne, 26 260 CLÉRIEUX. Le projet prévoit : Sur la commune de ROMANS-SUR-ISÈRE : des travaux dextension et de mise en conformité de la station de traitement des eaux usées, le renforcement du poste de refoulement de Presles et la création dun bassin dinfiltration des eaux pluviales sur le secteur de Revols ; Sur la commune de CLÉRIEUX : la création dun filtre planté de roseaux au niveau des déversoirs dorage de CLÉRIEUX. Le Préfet de la Drôme est lautorité administrative compétente pour accorder lAEU-IOTA, éventuellement assorti du respect de prescriptions, ou un refus. Le tribunal administratif de GRENOBLE a désigné Mme Catherine DUPUY, Inspectrice générale du Ministère de lAgriculture, retraitée, commissaire enquêteur titulaire et M. Henri VIGIER, ingénieur agronome, retraité, suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis peut être consulté : aux jours et heures douverture des mairies de ROMANS-SUR-ISÈRE et de CLÉRIEUX sur support papier et en mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE sur un poste informatique ; sur le site internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr /Publications/Enquêtes publiques). Pendant la durée de lenquête, le public pourra transmettre des observations et propositions : sur les registres denquête disponibles en mairies de ROMANS-SUR-ISÈRE et CLÉRIEUX ; par lettre adressée au commissaire enquêteur, envoyée à la mairie siège ; par courriel : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr ; sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet précité ; directement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences suivantes : ROMANS-SUR-ISÈRE lundi 25 août 2025 de 08h30 à 11h30 CLÉRIEUX mercredi 10 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 CLÉRIEUX vendredi 19 septembre 2025 de 08h30 à 11h30 ROMANS-SUR-ISÈRE vendredi 26 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques (BEP). En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête : à la mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE et à la mairie de CLÉRIEUX ; sur le site internet précité ; à la préfecture de la Drôme (BEP). Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Mme BLANCHET Anne-Lise, Chargée dopérations, Communauté dagglomération Valence Romans Agglomération, 1 place Jacques BREL CS 30125 26905 VALENCE Cedex 9. Courriel : assainissement@valenceromansagglo.fr Tél : 04 75 75 41 50.
25/08/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFET DE LA DRÔME Avis d enquête publique COMMUNES DE ROMANS-SUR-ISÈRE ET DE CLÉRIEUX LES COMMUNES CONCERNEES PAR LE PROJET SONT : BOURG-DE-PÉAGE, CHÂTILLON-SAINT-JEAN, CHATUZANGE-LE-GOUBET, CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE, CLÉRIEUX, GÉNISSIEUX, GRANGES-LES-BEAUMONT, MOURS-SAINT-EUSÈBE, PEYRINS, ROMANS-SUR-ISÈRE, SAINT-PAUL-LES-ROMANS (26), SAINT LATTIER (38). Par arrêté prefectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande dAutorisation Environnementale Unique Installations Ouvrages Travaux Aménagements AEU-IOTA, comprenant une autorisation au titre de la loi sur leau et une autorisation dexploiter une installation de production délectricité au titre de larticle L. 311-1 du code de lénergie, portée par la Communauté dAgglomération Valence Romans Agglo pour permettre la réalisation de travaux damélioration des systèmes dassainissement sur les communes de ROMANS-SUR-ISÈRE et de CLÉRIEUX. Cette enquête, dune durée de 33 jours, se déroulera du lundi 25 août 2025 au vendredi 26 septembre 2025 inclus à la mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE, siège de lenquête : Direction prévention sécurité publique/Service communal dhygiène, Place Jules Nadi, 26 100 ROMANS-SUR-ISÈRE ainsi quen mairie de CLÉRIEUX : 12 Place Henri Bossanne, 26 260 CLÉRIEUX. Le projet prévoit : Sur la commune de ROMANS-SUR-ISÈRE : des travaux dextension et de mise en conformité de la station de traitement des eaux usées, le renforcement du poste de refoulement de Presles et la création dun bassin dinfiltration des eaux pluviales sur le secteur de Revols ; Sur la commune de CLÉRIEUX : la création dun filtre planté de roseaux au niveau des déversoirs dorage de CLÉRIEUX. Le Préfet de la Drôme est lautorité administrative compétente pour accorder lAEU-IOTA, éventuellement assorti du respect de prescriptions, ou un refus. Le tribunal administratif de GRENOBLE a désigné Mme Catherine DUPUY, Inspectrice générale du Ministère de lAgriculture, retraitée, commissaire enquêteur titulaire et M. Henri VIGIER, ingénieur agronome, retraité, suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis peut être consulté : aux jours et heures douverture des mairies de ROMANS-SUR-ISÈRE et de CLÉRIEUX sur support papier et en mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE sur un poste informatique ; sur le site internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr /Publications/Enquêtes publiques). Pendant la durée de lenquête, le public pourra transmettre des observations et propositions : sur les registres denquête disponibles en mairies de ROMANS-SUR-ISÈRE et CLÉRIEUX ; par lettre adressée au commissaire enquêteur, envoyée à la mairie siège ; par courriel : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr ; sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet précité; directement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences suivantes : ROMANS-SUR-ISÈRE lundi 25 août 2025 de 08h30 à 11h30 CLÉRIEUX mercredi 10 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 CLÉRIEUX vendredi 19 septembre 2025 de 08h30 à 11h30 ROMANS-SUR-ISÈRE vendredi 26 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques (BEP). En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête : à la mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE et à la mairie de CLÉRIEUX; sur le site internet précité ; à la préfecture de la Drôme (BEP). Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Mme BLANCHET Anne-Lise, Chargée dopérations, Communauté dagglomération Valence Romans Agglomération, 1 place Jacques BREL CS 30125 26905 VALENCE Cedex 9. Courriel : assainissement@valenceromansagglo.fr Tél : 04 75 75 41 50.
04/08/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNE DE BOURG DE PEAGE Avis denquête publique Enquête portant sur la zone de loisirs Diabolo. Le projet est porté par la Communaute dAgglomération Valence Romans Agglo, maitre douvrage de la zone de loisirs de 16 ha créée en 2010, Dont laménagement seffectue en plusieurs phases. La phase objet de la présente mise à jour de létude dimpact porte sur la « zone de loisirs nord » dune superficie de 3,7 ha, comprenant la création de 10 lots maximum pour une surface de plancher maximale de 18 000 m², la réalisation de voiries internes (y compris mobilités douces), la création des réseaux ainsi que les dispositifs de gestion des eaux pluviales dans les espaces communs. Par arrêté en date du 16/06/2025 le Maire de la commune de BOURG DE PÉAGE a ordonné louverture à lenquête publique portant sur la mise à jour de létude dimpact de la zone de loisirs Diabolo qui se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutif du : Lundi 04 Août 2025 à 9h00 au Mercredi 03 Septembre à 17h La commissaire enquêtrice recevra le public en mairie de BOURG DE PÉAGE : Lundi 04 Août de 09h à 12h, Mercredi 13 Août de 13h30 à 17h, Samedi 23 Août de 09h à 12h, Mercredi 03 Septembre de 13h30 à 17h.
04/08/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

BOURG DE PEAGE Avis denquête publique Enquête portant sur la zone de loisirs Diabolo. Le projet est porté par la Communaute dAgglomération Valence Romans Agglo, maitre douvrage de la zone de loisirs de 16 ha créée en 2010, Dont laménagement seffectue en plusieurs phases. La phase objet de la présente mise à jour de létude dimpact porte sur la « zone de loisirs nord » dune superficie de 3,7 ha, comprenant la création de 10 lots maximum pour une surface de plancher maximale de 18 000 m2, la réalisation de voiries internes (y compris mobilités douces), la création des réseaux ainsi que les dispositifs de gestion des eaux pluviales dans les espaces communs. Par arrêté en date du 16/06/2025 le Maire de la commune de BOURG DE PÉAGE a ordonné louverture à lenquête publique portant sur la mise à jour de létude dimpact de la zone de loisirs Diabolo qui se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutif du : Lundi 04 Août 2025 à 9h00 au Mercredi 03 Septembre à 17h La commissaire enquêtrice recevra le public en mairie de BOURG DE PÉAGE : Lundi 04 Août de 09h à 12h, Mercredi 13 Août de 13h30 à 17h, Samedi 23 Août de 09h à 12h, Mercredi 03 Septembre de 13h30 à 17h.
04/08/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Dénomination : COMMUNE BOURG DE PEAGE FERACCI JEAN-BAPTISTE. COMMUNE DE BOURG DE PEAGE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête portant sur la zone de loisirs Diabolo. Le projet est porte par la Communauté dAgglomération Valence Romans Agglo, maitre douvrage de la zone de loisirs de 16 ha créée en 2010, Dont laménagement seffectue en plusieurs phases. La phase objet de la présente mise à jour de létude dimpact porte sur la zone de loisirs nord dune superficie de 3,7 ha, comprenant la création de 10 lots maximum pour une surface de plancher maximale de 18 000 m², la réalisation de voiries internes (y compris mobilités douces), la création des réseaux ainsi que les dispositifs de gestion des eaux pluviales dans les espaces communs. Par arrêté en date du 16/06/2025 le Maire de la commune de BOURG DE PEAGE a ordonné louverture à lenquête publique portant sur la mise à jour de létude dimpact de la zone de loisirs Diabolo qui se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutif du : Lundi 04 Août 2025 à 9h00 au Mercredi 03 Septembre à 17h La commissaire enquêtrice recevra le public en mairie de Bourg de Péage : Lundi 04 Août de 09h à 12h Mercredi 13 Août de 13h30 à 17h Samedi 23 Août de 09h à 12h Mercredi 03 Septembre de 13h30 à 17h
04/08/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

commune DE BOURG-DE-PÉAGE Avis denquête publique Enquête portant sur la zone de loisirs Diabolo. Le projet est porté par la Communaute dAgglomération Valence Romans Agglo, maitre douvrage de la zone de loisirs de 16 ha créée en 2010, Dont laménagement seffectue en plusieurs phases. La phase objet de la présente mise à jour de létude dimpact porte sur la « zone de loisirs nord » dune superficie de 3,7 ha, comprenant la création de 10 lots maximum pour une surface de plancher maximale de 18 000 m2, la réalisation de voiries internes (y compris mobilités douces), la création des réseaux ainsi que les dispositifs de gestion des eaux pluviales dans les espaces communs. Par arrêté en date du 16/06/2025 le Maire de la commune de Bourg de Péage a ordonné louverture à lenquête publique portant sur la mise à jour de létude dimpact de la zone de loisirs Diabolo qui se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutif du : Lundi 04 Août 2025 à 9h00 au Mercredi 03 Septembre à 17h La commissaire enquêtrice recevra le public en mairie de Bourg de Péage : Lundi 04 Août de 09h à 12h, Mercredi 13 Août de 13h30 à 17h, Samedi 23 Août de 09h à 12h, Mercredi 03 Septembre de 13h30 à 17h.
02/06/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PUBLICITE Concertation prealable au titre du Code de lEnvironnement, pour laménagement du parc dactivités économiques «Portes des Auréats» Commune de Portes-lès-Valence Du 2 juin 2025 au 27 juin 2025 Située en limite sud de Valence et sur la commune de Portes-lès-Valence, La zone dactivités des Auréats sétend sur près de 200 ha dédiés aux activités industrielles, artisanales ou commerciales. Secteur dynamique et première zone dactivités à léchelle de lagglomération, cet espace économique représente un secteur stratégique pour le développement du territoire. Au coeur de cette zone dactivités, le secteur de projet, constitué dun ténement de 13 ha, constitue une véritable opportunité pour laménagement dun parc dactivités économiques qualitatif et attractif, connecté aux quartiers alentours, à destination dentreprises industrielles et artisanales prioritairement. Valence Romans Agglomération souhaite associer les habitants, les usagers, les riverains et les acteurs du territoire tout au long de lélaboration de la démarche de projet en engageant une concertation élargie sur ce secteur de projet «Portes des Auréats». Les modalités de cette concertation préalable sont les suivantes : Mise à disposition de dossiers de concertation consultables en mairie de Portes-lès Valence et au siège de lAgglo aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public du 02/06/2025 au 27/06/2025 ; Mise à disposition du dossier de concertation sur le site Internet de lAgglo, www.valenceromansagglo.fr et de la ville de Portes-lès-Valence https://portes-les-valence.fr ; Possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Valence Romans Agglo, 1 Place Jacques Brel, 26 000 Valence) en précisant en objet : Concertation préalable au projet daménagement «Portes des Auréats» ; Le dossier de concertation comportera notamment : la décision de lancement de la concertation préalable un plan de situation un plan du périmètre du projet une présentation des enjeux du projet un registre destiné à recueillir les observations du public Ces documents seront complétés au fur et à mesure de lavancée des études. Un bilan sera arrêté à lissue de la concertation. 25162115
02/06/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Valence romans agglo Avis de publicité Concertation prealable au titre du Code de lEnvironnement, pour laménagement du parc dactivités économiques « Portes des Auréats » Commune de Portes-lès-Valence Du 2 juin 2025 au 27 juin 2025 Située en limite sud de Valence et sur la commune de Portes-lès-Valence, La zone dactivités des Auréats sétend sur près de 200 ha dédiés aux activités industrielles, artisanales ou commerciales. Secteur dynamique et première zone dactivités à léchelle de lagglomération, cet espace économique représente un secteur stratégique pour le développement du territoire. Au cur de cette zone dactivités, le secteur de projet, constitué dun ténement de 13 ha, constitue une véritable opportunité pour laménagement dun parc dactivités économiques qualitatif et attractif, connecté aux quartiers alentours, à destination dentreprises industrielles et artisanales prioritairement. Valence Romans Agglomération souhaite associer les habitants, les usagers, les riverains et les acteurs du territoire tout au long de lélaboration de la démarche de projet en engageant une concertation élargie sur ce secteur de projet « Portes des Auréats ». Les modalités de cette concertation préalable sont les suivantes : Mise à disposition de dossiers de concertation consultables en mairie de Portes-lès Valence et au siège de lAgglo aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public du 02/06/2025 au 27/06/2025 ; Mise à disposition du dossier de concertation sur le site Internet de lAgglo, www.valenceromansagglo.fr et de la ville de Portes-lès-Valence https://portes-les-valence.fr ; Possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Valence Romans Agglo, 1 Place Jacques Brel, 26 000 Valence) en précisant en objet : « Concertation préalable au projet daménagement « Portes des Auréats » ; Le dossier de concertation comportera notamment : la décision de lancement de la concertation préalable un plan de situation un plan du périmètre du projet une présentation des enjeux du projet un registre destiné à recueillir les observations du public Ces documents seront complétés au fur et à mesure de lavancée des études. Un bilan sera arrêté à lissue de la concertation.
02/06/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : VALENCE ROMANS AGGLO DEP. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. AVIS DE PUBLICITE Concertation prealable au titre du Code de lEnvironnement, pour laménagement du parc dactivités économiques Portes des Auréats Commune de Portes-lès-Valence Du 2 juin 2025 au 27 juin 2025 Située en limite sud de Valence et sur la commune de Portes-lès-Valence, La zone dactivités des Auréats sétend sur près de 200 ha dédiés aux activités industrielles, artisanales ou commerciales. Secteur dynamique et première zone dactivités à léchelle de lagglomération, cet espace économique représente un secteur stratégique pour le développement du territoire. Au cur de cette zone dactivités, le secteur de projet, constitué dun ténement de 13 ha, constitue une véritable opportunité pour laménagement dun parc dactivités économiques qualitatif et attractif, connecté aux quartiers alentours, à destination dentreprises industrielles et artisanales prioritairement. Valence Romans Agglomération souhaite associer les habitants, les usagers, les riverains et les acteurs du territoire tout au long de lélaboration de la démarche de projet en engageant une concertation élargie sur ce secteur de projet Portes des Auréats. Les modalités de cette concertation préalable sont les suivantes : Mise à disposition de dossiers de concertation consultables en mairie de Portes-lès Valence et au siège de lAgglo aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public du 02/06/2025 au 27/06/2025 ; Mise à disposition du dossier de concertation sur le site Internet de lAgglo, www.valenceromansagglo.fr et de la ville de Portes-lès-Valence https://portes-les-valence.fr ; Possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Valence Romans Agglo, 1 Place Jacques Brel, 26 000 Valence) en précisant en objet : Concertation préalable au projet daménagement Portes des Auréats ; Le dossier de concertation comportera notamment : la décision de lancement de la concertation préalable un plan de situation un plan du périmètre du projet une présentation des enjeux du projet un registre destiné à recueillir les observations du public Ces documents seront complétés au fur et à mesure de lavancée des études. Un bilan sera arrêté à lissue de la concertation.
02/06/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Valence romans agglo Avis de publicité Concertation prealable au titre du Code de lEnvironnement, pour laménagement du parc dactivités économiques « Portes des Auréats » Commune de Portes-lès-Valence Du 2 juin 2025 au 27 juin 2025 Située en limite sud de Valence et sur la commune de Portes-lès-Valence, La zone dactivités des Auréats sétend sur près de 200 ha dédiés aux activités industrielles, artisanales ou commerciales. Secteur dynamique et première zone dactivités à léchelle de lagglomération, cet espace économique représente un secteur stratégique pour le développement du territoire. Au cur de cette zone dactivités, le secteur de projet, constitué dun ténement de 13 ha, constitue une véritable opportunité pour laménagement dun parc dactivités économiques qualitatif et attractif, connecté aux quartiers alentours, à destination dentreprises industrielles et artisanales prioritairement. Valence Romans Agglomération souhaite associer les habitants, les usagers, les riverains et les acteurs du territoire tout au long de lélaboration de la démarche de projet en engageant une concertation élargie sur ce secteur de projet « Portes des Auréats ». Les modalités de cette concertation préalable sont les suivantes : Mise à disposition de dossiers de concertation consultables en mairie de Portes-lès Valence et au siège de lAgglo aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public du 02/06/2025 au 27/06/2025 ; Mise à disposition du dossier de concertation sur le site Internet de lAgglo, www.valenceromansagglo.fr et de la ville de Portes-lès-Valence https://portes-les-valence.fr ; Possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Valence Romans Agglo, 1 Place Jacques Brel, 26 000 Valence) en précisant en objet : « Concertation préalable au projet daménagement « Portes des Auréats » ; Le dossier de concertation comportera notamment : la décision de lancement de la concertation préalable un plan de situation un plan du périmètre du projet une présentation des enjeux du projet un registre destiné à recueillir les observations du public Ces documents seront complétés au fur et à mesure de lavancée des études. Un bilan sera arrêté à lissue de la concertation.
04/12/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNE DE BOURG LèS VALENCE Droit de Preemption pour la préservation de la ressource en eau Le conseil municipal de Bourg-lès-Valence en date du 4 décembre 2024 : A instauré un périmètre de droit de préemption pour la préservation de la ressource en eau pour couvrir le périmètre de protection rapproché du captage des Combeaux A décidé de déléguer ce droit de préemption à Valence Romans Agglomération qui assure la compétence eau potable.
04/12/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

VILLE DE BOURG-LES-VALENCE Droit de Préemption pour la preservation de la ressource en eau Le conseil municipal de Bourg-lès-Valence en date du 4 décembre 2024 : A instauré un périmètre de droit de préemption pour la préservation de la ressource en eau pour couvrir le périmètre de protection rapproché du captage des Combeaux A décidé de déléguer ce droit de préemption à Valence Romans Agglomération qui assure la compétence eau potable. 24152124
02/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

UPIE Revision du PADD Le 2 décembre 2024 le Conseil municipal a voté lannulation de larrêt de la révision du PLU, annulation ayant été rendue nécessaire suite aux observations des Personnes Publiques Associées (PPA) au cours de lenquête publique du mois de juillet. En effet, La Chambre dagriculture et/ ou le service Habitat de Valence Romans Agglo se sont opposés à la création dune nouvelle zone artisanale dans le quartier des Boudras et au nombre de logements à créer sur la durée du PLU (2022 /2034). Ces éléments étant intégrés au PADD voté en 2022, ils entraînaient une fragilité du même PADD, fragilité risquant de conduire à des recours par des porteurs de projets durbanisme. Faisant suite à ce vote, une délibération permettait de présenter et de débattre du nouveau PADD et des modalités de sa consultation à savoir : Affichage en mairie Un registre des observations dans le secrétariat de mairie Un courrier adressé par mail ou voie postale au Maire. Début février, un nouvel arrêt de la révision du PLU sera pris, suivi durant 3 mois dune nouvelle consultation des PPA, de lautorité environnementale et de la CDPENAF. La nouvelle enquête publique devrait avoir lieu en mai 2025 pour une approbation du PLU en juillet.
18/11/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

préfet DE LA DRÔME Avis denquête publique environnementale unique relative à lamenagement du quartier VERCORSTECH ZAC DE LA CORRESPONDANCE PARC ROVALTAIN portant sur : une actualisation de dossier de réalisation de ZAC de la Correspondance, une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dALIXAN, Une procédure de déclassement de voiries sur le territoire des communes dALIXAN et CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE. Présentée par la Communauté dAgglomération VALENCE ROMANS AGGLOMÉRATION Communes dALIXAN et de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE Par arrêté , une enquête publique environnementale unique sur le projet susvisé, dune durée de 33 jours est prescrite du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de lenquête publique sont : une délibération de la Communauté dAgglomération VALENCE ROMANS AGGLOMÉRATION dapprobation de lactualisation du dossier de réalisation de la ZAC de la Correspondance ; une délibération de la Commune dALIXAN approuvant la mise en compatibilité du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et des résultats de lenquête; -une délibération de la Communauté dAgglomération VALENCE ROMANS AGGLOMÉRATION emportant déclassement de voiries situées dans la ZAC de la Correspondance du domaine public intercommunal et intégration à son domaine privé. Les commissaires enquêteurs désignés pour cette enquête sont : M. Thierry AWENENGO DALBERTO, Architecte, ingénieur, expert énergétique, titulaire M. Yves DEBOUVERIE, Ingénieur des Ponts, Eaux et Forêts, retraité, suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact du projet et son résumé non technique et un rapport sur les incidences environnementales de la mise en compatibilité du PLU, lavis commun de lautorité environnementale, la réponse écrite du maître douvrage à cet avis et les avis recueillis lors de la phase dexamen peut être consulté par le public : aux jours et heures douverture des mairies dALIXAN siège de lenquête (1 place de lEsplanade, 26300 ALIXAN) et de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE (6, rue des Remparts 26300 CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE) sur support papier, et sur un poste informatique en mairie dALIXAN, lors des permanences du commissaire enquêteur, précisées ci-après, sur le site internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.frAccueil/Publications/Publications légales et avis/Accès aux différentes publications/AOEP : avis douverture denquêtes publiques/Liste des enquêtes classées par ville). Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra adresser des observations ou des propositions sur le projet soumis à enquête publique : sur le registre denquête disponible en mairies lieux de lenquête; par correspondance adressée au commissaire enquêteur en mairie siège de lenquête ; par courriel à ladresse : pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet des services de lÉtat en Drôme susvisé ; directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairies dALIXAN et de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE. Il est demandé à chaque personne dutiliser un seul des différents modes denvoi susvisés pour envoyer ses observations. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations et propositions du public à loccasion des permanences quil tiendra en mairies aux jours et heures suivants : Lundi 18 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie dALIXAN Samedi 07 décembre 2024 de 10h00 à 12h00 en mairie de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE Jeudi 12 décembre 2024 de 13h30 à 16h30 en mairie dALIXAN Vendredi 20 décembre 2024 de 13h00 à 16h00 en mairie dALIXAN Avant louverture de lenquête ou pendant ce lle-c i, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête : en mairies dALIXAN et de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE, sur le site des services de lÉtat en Drôme, à la préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques). Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Laure SOUBRIER Cheffe de projet Communauté dagglomération VALENCE ROMANS AGGLOMÉRATION Service Urbanisme et Aménagement Durable Tél. : 06 16 68 22 67 Courriel : laure.soubrier@valenceromansagglo.fr
18/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE relative à laménagement du quartier VERCORSTECH ZAC DE LA CORRESPONDANCE PARC ROVALTAIN portant sur : une actualisation de dossier de realisation de ZAC de la Correspondance, une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dALIXAN, Une procédure de déclassement de voiries sur le territoire des communes dALIXAN et CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE. Présentée par la Communauté dAgglomération VALENCE ROMANS AGGLOMÉRATION Communes dALIXAN et de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE Par arrêté , une enquête publique environnementale unique sur le projet susvisé, dune durée de 33 jours est prescrite du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de lenquête publique sont : une délibération de la Communauté dAgglomération VALENCE ROMANS AGGLOMÉRATION dapprobation de lactualisation du dossier de réalisation de la ZAC de la Correspondance ; une délibération de la Commune dALIXAN approuvant la mise en compatibilité du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et des résultats de lenquête ; -une délibération de la Communauté dAgglomération VALENCE ROMANS AGGLOMÉ RATION emportant déclassement de voiries situées dans la ZAC de la Correspondance du domaine public intercommunal et intégration à son domaine privé. Les commissaires enquêteurs désignés pour cette enquête sont : M. Thierry AWENENGO DALBERTO, Architecte, ingénieur, expert énergétique, titulaire M. Yves DEBOUVERIE, Ingénieur des Ponts, Eaux et Forêts, retraité, suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact du projet et son résumé non technique et un rapport sur les incidences environnementales de la mise en compatibilité du PLU, lavis commun de lautorité environnementale, la réponse écrite du maître douvrage à cet avis et les avis recueillis lors de la phase dexamen peut être consulté par le public : aux jours et heures douverture des mairies dALIXAN siège de lenquête (1 place de lEsplanade, 26300 ALIXAN) et de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE (6, rue des Remparts 26300 CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE) sur support papier, et sur un poste informatique en mairie dALIXAN, lors des permanences du commissaire enquêteur, précisées ci-après, sur le site internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.frAccueil/Publications/Publications légales et avis/Accès aux différentes publications/AOEP : avis douverture denquêtes publiques/Liste des enquêtes classées par ville). Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra adresser des observations ou des propositions sur le projet soumis à enquête publique : sur le registre denquête disponible en mairies lieux de lenquête ; par correspondance adressée au commissaire enquêteur en mairie siège de lenquête ; par courriel à ladresse : pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr ; sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet des services de lÉtat en Drôme susvisé ; directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairies dALIXAN et de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE. Il est demandé à chaque personne dutiliser un seul des différents modes denvoi susvisés pour envoyer ses observations. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations et propositions du public à loccasion des permanences quil tiendra en mairies aux jours et heures suivants : Lundi 18 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie dALIXAN Samedi 07 décembre 2024 de 10h00 à 12h00 en mairie de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE Jeudi 12 décembre 2024 de 13h30 à 16h30 en mairie dALIXAN Vendredi 20 décembre 2024 de 13h00 à 16h00 en mairie dALIXAN Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête : en mairies dALIXAN et de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE, sur le site des services de lÉtat en Drôme, à la préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques). Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Laure SOUBRIER Cheffe de projet Communauté dagglomération VALENCE ROMANS AGGLOMÉRATION Service Urbanisme et Aménagement Durable Tél. : 06 16 68 22 67 Courriel : laure.soubrier@valenceromansagglo.fr24148491
18/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

préfet DE LA DRÔME Avis denquête publique environnementale unique relative à lamenagement du quartier VERCORSTECH ZAC DE LA CORRESPONDANCE PARC ROVALTAIN portant sur : une actualisation de dossier de réalisation de ZAC de la Correspondance, une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dALIXAN, Une procédure de déclassement de voiries sur le territoire des communes dALIXAN et CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE. Présentée par la Communauté dAgglomération VALENCE ROMANS AGGLOMÉRATION Communes dALIXAN et de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE Par arrêté , une enquête publique environnementale unique sur le projet susvisé, dune durée de 33 jours est prescrite du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de lenquête publique sont : une délibération de la Communauté dAgglomération VALENCE ROMANS AGGLOMÉRATION dapprobation de lactualisation du dossier de réalisation de la ZAC de la Correspondance ; une délibération de la Commune dALIXAN approuvant la mise en compatibilité du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et des résultats de lenquête; -une délibération de la Communauté dAgglomération VALENCE ROMANS AGGLOMÉRATION emportant déclassement de voiries situées dans la ZAC de la Correspondance du domaine public intercommunal et intégration à son domaine privé. Les commissaires enquêteurs désignés pour cette enquête sont : M. Thierry AWENENGO DALBERTO, Architecte, ingénieur, expert énergétique, titulaire M. Yves DEBOUVERIE, Ingénieur des Ponts, Eaux et Forêts, retraité, suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact du projet et son résumé non technique et un rapport sur les incidences environnementales de la mise en compatibilité du PLU, lavis commun de lautorité environnementale, la réponse écrite du maître douvrage à cet avis et les avis recueillis lors de la phase dexamen peut être consulté par le public : aux jours et heures douverture des mairies dALIXAN siège de lenquête (1 place de lEsplanade, 26300 ALIXAN) et de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE (6, rue des Remparts 26300 CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE) sur support papier, et sur un poste informatique en mairie dALIXAN, lors des permanences du commissaire enquêteur, précisées ci-après, sur le site internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.frAccueil/Publications/Publications légales et avis/Accès aux différentes publications/AOEP : avis douverture denquêtes publiques/Liste des enquêtes classées par ville). Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra adresser des observations ou des propositions sur le projet soumis à enquête publique : sur le registre denquête disponible en mairies lieux de lenquête; par correspondance adressée au commissaire enquêteur en mairie siège de lenquête ; par courriel à ladresse : pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet des services de lÉtat en Drôme susvisé ; directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairies dALIXAN et de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE. Il est demandé à chaque personne dutiliser un seul des différents modes denvoi susvisés pour envoyer ses observations. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations et propositions du public à loccasion des permanences quil tiendra en mairies aux jours et heures suivants : Lundi 18 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie dALIXAN Samedi 07 décembre 2024 de 10h00 à 12h00 en mairie de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE Jeudi 12 décembre 2024 de 13h30 à 16h30 en mairie dALIXAN Vendredi 20 décembre 2024 de 13h00 à 16h00 en mairie dALIXAN Avant louverture de lenquête ou pendant ce lle-c i, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête : en mairies dALIXAN et de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE, sur le site des services de lÉtat en Drôme, à la préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques). Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Laure SOUBRIER Cheffe de projet Communauté dagglomération VALENCE ROMANS AGGLOMÉRATION Service Urbanisme et Aménagement Durable Tél. : 06 16 68 22 67 Courriel : laure.soubrier@valenceromansagglo.fr
18/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE relative à laménagement du quartier VERCORSTECH ZAC DE LA CORRESPONDANCE PARC ROVALTAIN portant sur : une actualisation de dossier de realisation de ZAC de la Correspondance, une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dALIXAN, Une procédure de déclassement de voiries sur le territoire des communes dALIXAN et CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE. Présentée par la Communauté dAgglomération VALENCE ROMANS AGGLOMÉRATION Communes dALIXAN et de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE Par arrêté , une enquête publique environnementale unique sur le projet susvisé, dune durée de 33 jours est prescrite du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de lenquête publique sont : une délibération de la Communauté dAgglomération VALENCE ROMANS AGGLOMÉRATION dapprobation de lactualisation du dossier de réalisation de la ZAC de la Correspondance ; une délibération de la Commune dALIXAN approuvant la mise en compatibilité du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et des résultats de lenquête ; -une délibération de la Communauté dAgglomération VALENCE ROMANS AGGLOMÉ RATION emportant déclassement de voiries situées dans la ZAC de la Correspondance du domaine public intercommunal et intégration à son domaine privé. Les commissaires enquêteurs désignés pour cette enquête sont : M. Thierry AWENENGO DALBERTO, Architecte, ingénieur, expert énergétique, titulaire M. Yves DEBOUVERIE, Ingénieur des Ponts, Eaux et Forêts, retraité, suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact du projet et son résumé non technique et un rapport sur les incidences environnementales de la mise en compatibilité du PLU, lavis commun de lautorité environnementale, la réponse écrite du maître douvrage à cet avis et les avis recueillis lors de la phase dexamen peut être consulté par le public : aux jours et heures douverture des mairies dALIXAN siège de lenquête (1 place de lEsplanade, 26300 ALIXAN) et de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE (6, rue des Remparts 26300 CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE) sur support papier, et sur un poste informatique en mairie dALIXAN, lors des permanences du commissaire enquêteur, précisées ci-après, sur le site internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.frAccueil/Publications/Publications légales et avis/Accès aux différentes publications/AOEP : avis douverture denquêtes publiques/Liste des enquêtes classées par ville). Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra adresser des observations ou des propositions sur le projet soumis à enquête publique : sur le registre denquête disponible en mairies lieux de lenquête ; par correspondance adressée au commissaire enquêteur en mairie siège de lenquête ; par courriel à ladresse : pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr ; sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet des services de lÉtat en Drôme susvisé ; directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairies dALIXAN et de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE. Il est demandé à chaque personne dutiliser un seul des différents modes denvoi susvisés pour envoyer ses observations. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations et propositions du public à loccasion des permanences quil tiendra en mairies aux jours et heures suivants : Lundi 18 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie dALIXAN Samedi 07 décembre 2024 de 10h00 à 12h00 en mairie de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE Jeudi 12 décembre 2024 de 13h30 à 16h30 en mairie dALIXAN Vendredi 20 décembre 2024 de 13h00 à 16h00 en mairie dALIXAN Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête : en mairies dALIXAN et de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE, sur le site des services de lÉtat en Drôme, à la préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques). Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Laure SOUBRIER Cheffe de projet Communauté dagglomération VALENCE ROMANS AGGLOMÉRATION Service Urbanisme et Aménagement Durable Tél. : 06 16 68 22 67 Courriel : laure.soubrier@valenceromansagglo.fr24148493
01/08/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Déclaration de Projet Valant Mise en Compatibilite du Plan Local dUrbanisme dAlixan Zone dAménagement Concerté (ZAC) de Rovaltain Secteur VercorsTech Approuvé par Décision du Président _ n° 2024_D514 AVIS DE PUBLICITE ZAC Rovaltain Lancement de la concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU dAlixan du 1/08/2024 au 30/08/2024 ET ORGANISATION DUNE REUNION PUBLIQUE PARTICIPATIVE LE 22.08.2024 à 18h00 Bâtiment M3 1, Rue Roland Moreno 26300 ALIXAN Contexte Le développement de Rovaltain est identifié depuis 1999 comme lun des sites à enjeux de Rhône-Alpes en raison de limpact de son rayonnement économique et de son effet structurant sur son territoire. Porte dentrée de Valence Romans Agglo, Vitrine du territoire, le site accueille des équipements structurants de transport tels que : gare TGV, gare TER, gare routière. Rovaltain est un espace dédié au développement économique et à la création de richesses : Le projet politique, affirmé dès 1998 avec la création de la ZAC de la Correspondance dédié à lactivité économique. En lespace de 14 ans (2001-2015), 2 300 personnes ont investi ce site, réparties dans 150 entreprises. Au terme de son aménagement, 620 000 m² de SDP seront développés, le ratio de 1 emploi pour 50 m² de SDP donne une prévision de 12 000 emplois. Le développement est encadré par un système de management environnemental ISO 14001. Les aménagements se doivent donc dêtre résolument durables, danticiper sur les besoins et pratiques à venir, et garantir une qualité de vie au travail. La ZAC de la Correspondance (Parc dactivité Economique Rovaltain) a pour objectif dapporter au territoire de lAgglo un secteur dactivités économiques à la fois tertiaires et industriels. Cette posture affirmée depuis plus de 20 ans est inscrite dans de nombreux documents de cadrage locaux, régionaux et nationaux, confirmant une posture dattractivité majeure. Lopération VercorsTech clôture laménagement de la ZAC de la Correspondance engagée depuis 1999, en créant son ultime quartier à destination économique et industrielle. Hautement stratégique pour Valence Romans Agglo. Cette zone de 58 ha doit pouvoir accueillir des activités économiques productives répondant à la qualification «économie verte». Compte-tenu de sa localisation à proximité de pôles économiques majeurs de Valence Romans Agglo et de son accessibilité par la Lacra, le site de VercorsTech est idéalement situé pour répondre aux enjeux de développement dactivités économiques productives. Le projet sinscrit dans une réflexion plus globale à léchelle de lAgglo visant à augmenter la capacité daccueil des entreprises et à répartir ces activités de manière équilibrée sur le territoire. Il se veut innovant dans sa conception. En effet, les enjeux de sobriété foncière, dadaptation au changement climatique, de déplacement, dinsertion urbaine nous poussent à optimiser nos concepts daménagement de zones dactivités. La déclaration de projet porte sur laménagement de lultime quartier de la ZAC Rovaltain : VERCORSTECH et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme avec une opération dintérêt général (art. L.153-54 /R. 153-15 du code de lurbanisme). La loi dorientation pour la ville du 1er août 2003 a créé la procédure de déclaration de projet (article L 300-6 du code de lurbanisme). Cet article a ouvert la possibilité pour les collectivités territoriales de se prononcer par une déclaration de projet sur lintérêt général dune action ou opération daménagement au sens de larticle L 300-1 du code de lurbanisme, et ainsi dadapter son document durbanisme par une procédure de mise en compatibilité. Valence Romans Agglo, au travers de sa compétence en matière de développement économique, agit en faveur de la «création, aménagement, entretien et gestion de zones dactivité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire» ainsi que de la «promotion du tourisme, dont la création doffice du tourisme». Lagglomération a également la compétence «Commercialisation». Ces compétences et les enjeux sy associant, permettent didentifier Valence Romans Agglo comme le garant de la définition de lintérêt général du développement économique sur son territoire. En ces termes, Valence Romans Agglo porte la déclaration de projet présente valant mise en compatibilité du PLU de la commune dALIXAN pour la création du quatrième et ultime quartier VercorsTech au sein de la ZAC. Le secteur portant lopération daménagement nécessite une adaptation du Plan Local dUrbanisme dAlixan, objet de la présente décision portant les modalités et les objectifs poursuivis de la concertation. En effet, la zone AUfez nécessite une mise en compatibilité du PLU pour son ouverture à lurbanisation et prendre en compte les orientations daménagement du plan de composition de lopération. Urbanisation possible à la seule initiative publique, après modification du PLU. La zone AUez permet dores et déjà des constructions répondant aux besoins de lopération mais nécessite des ajustements pour garantir la cohérence de lensemble de la zone. Secteur à urbaniser destiné à être ouvert à lurbanisation lors de la réalisation dopérations à vocation dominante dactivité économique. Objectifs : Les objectifs poursuivis sur le secteur VercorsTech au sein de la ZAC Rovaltain sont donc les suivants : Offrir du foncier à destination des activités économiques productives sur le territoire de Valence Romans Agglo, Valoriser le positionnement stratégique de ce secteur comme une porte dentrée de lagglomération, Proposer une forte prise en compte paysagère et écologique des aménagements, Valoriser une transition avec les quartiers dactivité économique voisins, par la programmation et par un traitement architectural et paysager exemplaire, Conserver des espaces naturels compatibles avec le projet. Pour atteindre ces objectifs, Valence Romans Agglo a lancé une étude de qualification globale sur le tènement VercorsTech. Un premier état issu du diagnostic permet de mettre en avant des préfigurations daménagement : 1. Proposer une programmation répondant à la carence de grands tènements fonciers, 2. Offrir une densité adaptée pour préserver la qualité et léquilibre du site, 3. Faire du paysage, du milieu naturel et des usages, les lignes directrices de la conception, 4. Prendre en compte les espaces de risques et valoriser ces espaces autours dusages récréatifs et paysagers, 5. Connecter les sites : allier la trame verte et bleue à la trame mobilités, Les modalités de la concertation préalable : La concertation doit permettre au public daccéder aux informations relatives au projet, de se lapproprier et de formuler des observations et propositions. Le processus de concertation préalable a pour objectifs de : Fournir au public une information claire sur le projet ; Viser la participation de lensemble du public concerné ; Offrir la possibilité au public dexprimer ses attentes, ses remarques, ses idées et permettre léchange des points concernant le projet daménagement urbain du secteur VercorsTech. Les modalités suivantes seront mises en place : La mise à disposition de dossiers de concertation consultables en mairie dAlixan et au siège de lAgglo aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public ; La mise à disposition du dossier de concertation sur le site Internet de lAgglo, www.valenceromansagglo.fret de la ville dAlixan, www.alixan.fr; La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Valence Romans Agglo, 1 Place Jacques Brel, 26 000 Valence) en précisant en objet : «Concertation préalable du projet de Mise en compatibilité du PLU dAlixan ZAC de Rovaltain secteur VercorsTech. Lorganisation dau moins une réunion participative : le 22.08.2024 à 18.00 dans les locaux M3 au 1, rue Roland Moreno 26300 ALIXAN Le dossier de concertation comportera notamment : o la présente décision o un plan de situation o un plan du périmètre o un dossier de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU o un registre destiné à recueillir les observations du public Ces documents seront complétés en tant que de besoin au fur et à mesure de lavancée des études. Linformation sur louverture de la concertation sera donnée par des avis de publicités qui annonceront les dates de début et de clôture de la concertation et seront affichés en mairie dAlixan au siège de Valence Romans Agglo et publiés dans deux journaux dannonces légales. A lissue de la concertation, un bilan sera arrêté par décision du conseil de Valence Romans Agglo. 24144172
01/08/2024

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VALENCE ROMANS AGGLO Déclaration de Projet Valant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme dAlixan Zone dAménagement Concerte (ZAC) de Rovaltain Secteur VercorsTech Approuvé par Décision du Président _ n° 2024_D514 AVIS DE PUBLICITE ZAC Rovaltain Lancement de la concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU dAlixan du 1/08/2024 au 30/08/2024 ET ORGANISATION DUNE REUNION PUBLIQUE PARTICIPATIVE LE 22.08.2024 à 18h00 Bâtiment M3 1, Rue Roland Moreno 26300 ALIXAN Contexte Le développement de Rovaltain est identifié depuis 1999 comme lun des sites à enjeux de Rhône-Alpes en raison de limpact de son rayonnement économique et de son effet structurant sur son territoire. Porte dentrée de Valence Romans Agglo, Vitrine du territoire, le site accueille des équipements structurants de transport tels que : gare TGV, gare TER, gare routière. Rovaltain est un espace dédié au développement économique et à la création de richesses : Le projet politique, affirmé dès 1998 avec la création de la ZAC de la Correspondance dédié à lactivité économique. En lespace de 14 ans (2001-2015), 2 300 personnes ont investi ce site, réparties dans 150 entreprises. Au terme de son aménagement, 620 000 m² de SDP seront développés, le ratio de 1 emploi pour 50 m² de SDP donne une prévision de 12 000 emplois. Le développement est encadré par un système de management environnemental ISO 14001. Les aménagements se doivent donc dêtre résolument durables, danticiper sur les besoins et pratiques à venir, et garantir une qualité de vie au travail. La ZAC de la Correspondance (Parc dactivité Economique Rovaltain) a pour objectif dapporter au territoire de lAgglo un secteur dactivités économiques à la fois tertiaires et industriels. Cette posture affirmée depuis plus de 20 ans est inscrite dans de nombreux documents de cadrage locaux, régionaux et nationaux, confirmant une posture dattractivité majeure. Lopération VercorsTech clôture laménagement de la ZAC de la Correspondance engagée depuis 1999, en créant son ultime quartier à destination économique et industrielle. Hautement stratégique pour Valence Romans Agglo. Cette zone de 58 ha doit pouvoir accueillir des activités économiques productives répondant à la qualification « économie verte ». Compte-tenu de sa localisation à proximité de pôles économiques majeurs de Valence Romans Agglo et de son accessibilité par la Lacra, le site de VercorsTech est idéalement situé pour répondre aux enjeux de développement dactivités économiques productives. Le projet sinscrit dans une réflexion plus globale à léchelle de lAgglo visant à augmenter la capacité daccueil des entreprises et à répartir ces activités de manière équilibrée sur le territoire. Il se veut innovant dans sa conception. En effet, les enjeux de sobriété foncière, dadaptation au changement climatique, de déplacement, dinsertion urbaine nous poussent à optimiser nos concepts daménagement de zones dactivités. La déclaration de projet porte sur laménagement de lultime quartier de la ZAC Rovaltain : VERCORSTECH et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme avec une opération dintérêt général (art. L.153-54 /R. 153-15 du code de lurbanisme). La loi dorientation pour la ville du 1er août 2003 a créé la procédure de déclaration de projet (article L 300-6 du code de lurbanisme). Cet article a ouvert la possibilité pour les collectivités territoriales de se prononcer par une déclaration de projet sur lintérêt général dune action ou opération daménagement au sens de larticle L 300-1 du code de lurbanisme, et ainsi dadapter son document durbanisme par une procédure de mise en compatibilité. Valence Romans Agglo, au travers de sa compétence en matière de développement économique, agit en faveur de la « création, aménagement, entretien et gestion de zones dactivité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » ainsi que de la « promotion du tourisme, dont la création doffice du tourisme ». Lagglomération a également la compétence « Commercialisation ». Ces compétences et les enjeux sy associant, permettent didentifier Valence Romans Agglo comme le garant de la définition de lintérêt général du développement économique sur son territoire. En ces termes, Valence Romans Agglo porte la déclaration de projet présente valant mise en compatibilité du PLU de la commune dAlixan pour la création du quatrième et ultime quartier VercorsTech au sein de la ZAC. Le secteur portant lopération daménagement nécessite une adaptation du Plan Local dUrbanisme dAlixan, objet de la présente décision portant les modalités et les objectifs poursuivis de la concertation. En effet, la zone AUfez nécessite une mise en compatibilité du PLU pour son ouverture à lurbanisation et prendre en compte les orientations daménagement du plan de composition de lopération. Urbanisation possible à la seule initiative publique, après modification du PLU. La zone AUez permet dores et déjà des constructions répondant aux besoins de lopération mais nécessite des ajustements pour garantir la cohérence de lensemble de la zone. Secteur à urbaniser destiné à être ouvert à lurbanisation lors de la réalisation dopérations à vocation dominante dactivité économique. Objectifs : Les objectifs poursuivis sur le secteur VercorsTech au sein de la ZAC Rovaltain sont donc les suivants : Offrir du foncier à destination des activités économiques productives sur le territoire de Valence Romans Agglo, Valoriser le positionnement stratégique de ce secteur comme une porte dentrée de lagglomération, Proposer une forte prise en compte paysagère et écologique des aménagements, Valoriser une transition avec les quartiers dactivité économique voisins, par la programmation et par un traitement architectural et paysager exemplaire, Conserver des espaces naturels compatibles avec le projet. Pour atteindre ces objectifs, Valence Romans Agglo a lancé une étude de qualification globale sur le tènement VercorsTech. Un premier état issu du diagnostic permet de mettre en avant des préfigurations daménagement : Proposer une programmation répondant à la carence de grands tènements fonciers, Offrir une densité adaptée pour préserver la qualité et léquilibre du site, Faire du paysage, du milieu naturel et des usages, les lignes directrices de la conception, Prendre en compte les espaces de risques et valoriser ces espaces autours dusages récréatifs et paysagers, Connecter les sites : allier la trame verte et bleue à la trame mobilités, Les modalités de la concertation préalable : La concertation doit permettre au public daccéder aux informations relatives au projet, de se lapproprier et de formuler des observations et propositions. Le processus de concertation préalable a pour objectifs de : Fournir au public une information claire sur le projet ; Viser la participation de lensemble du public concerné ; Offrir la possibilité au public dexprimer ses attentes, ses remarques, ses idées et permettre léchange des points concernant le projet daménagement urbain du secteur VercorsTech. Les modalités suivantes seront mises en place : La mise à disposition de dossiers de concertation consultables en mairie dAlixan et au siège de lAgglo aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public ; La mise à disposition du dossier de concertation sur le site Internet de lAgglo, www.valenceromansagglo.fr et de la ville dAlixan, www.alixan.fr; La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Valence Romans Agglo, 1 Place Jacques Brel, 26 000 Valence) en précisant en objet : « Concertation préalable du projet de Mise en compatibilité du PLU dAlixan ZAC de Rovaltain secteur VercorsTech. Lorganisation dau moins une réunion participative : le 22.08.2024 à 18.00 dans les locaux M3 au 1, rue Roland Moreno 26300 Alixan Le dossier de concertation comportera notamment : la présente décision un plan de situation un plan du périmètre un dossier de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU un registre destiné à recueillir les observations du public Ces documents seront complétés en tant que de besoin au fur et à mesure de lavancée des études. Linformation sur louverture de la concertation sera donnée par des avis de publicités qui annonceront les dates de début et de clôture de la concertation et seront affichés en mairie dAlixan au siège de Valence Romans Agglo et publiés dans deux journaux dannonces légales. A lissue de la concertation, un bilan sera arrêté par décision du conseil de Valence Romans Agglo.
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Déclaration de Projet Valant Mise en Compatibilite du Plan Local dUrbanisme dAlixan Zone dAménagement Concerté (ZAC) de Rovaltain Secteur VercorsTech Approuvé par Décision du Président _ n° 2024_D514 AVIS DE PUBLICITE ZAC Rovaltain Lancement de la concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU dAlixan du 1/08/2024 au 30/08/2024 ET ORGANISATION DUNE REUNION PUBLIQUE PARTICIPATIVE LE 22.08.2024 à 18h00 Bâtiment M3 1, Rue Roland Moreno 26300 ALIXAN Contexte Le développement de Rovaltain est identifié depuis 1999 comme lun des sites à enjeux de Rhône-Alpes en raison de limpact de son rayonnement économique et de son effet structurant sur son territoire. Porte dentrée de Valence Romans Agglo, Vitrine du territoire, le site accueille des équipements structurants de transport tels que : gare TGV, gare TER, gare routière. Rovaltain est un espace dédié au développement économique et à la création de richesses : Le projet politique, affirmé dès 1998 avec la création de la ZAC de la Correspondance dédié à lactivité économique. En lespace de 14 ans (2001-2015), 2 300 personnes ont investi ce site, réparties dans 150 entreprises. Au terme de son aménagement, 620 000 m² de SDP seront développés, le ratio de 1 emploi pour 50 m² de SDP donne une prévision de 12 000 emplois. Le développement est encadré par un système de management environnemental ISO 14001. Les aménagements se doivent donc dêtre résolument durables, danticiper sur les besoins et pratiques à venir, et garantir une qualité de vie au travail. La ZAC de la Correspondance (Parc dactivité Economique Rovaltain) a pour objectif dapporter au territoire de lAgglo un secteur dactivités économiques à la fois tertiaires et industriels. Cette posture affirmée depuis plus de 20 ans est inscrite dans de nombreux documents de cadrage locaux, régionaux et nationaux, confirmant une posture dattractivité majeure. Lopération VercorsTech clôture laménagement de la ZAC de la Correspondance engagée depuis 1999, en créant son ultime quartier à destination économique et industrielle. Hautement stratégique pour Valence Romans Agglo. Cette zone de 58 ha doit pouvoir accueillir des activités économiques productives répondant à la qualification «économie verte». Compte-tenu de sa localisation à proximité de pôles économiques majeurs de Valence Romans Agglo et de son accessibilité par la Lacra, le site de VercorsTech est idéalement situé pour répondre aux enjeux de développement dactivités économiques productives. Le projet sinscrit dans une réflexion plus globale à léchelle de lAgglo visant à augmenter la capacité daccueil des entreprises et à répartir ces activités de manière équilibrée sur le territoire. Il se veut innovant dans sa conception. En effet, les enjeux de sobriété foncière, dadaptation au changement climatique, de déplacement, dinsertion urbaine nous poussent à optimiser nos concepts daménagement de zones dactivités. La déclaration de projet porte sur laménagement de lultime quartier de la ZAC Rovaltain : VERCORSTECH et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme avec une opération dintérêt général (art. L.153-54 /R. 153-15 du code de lurbanisme). La loi dorientation pour la ville du 1er août 2003 a créé la procédure de déclaration de projet (article L 300-6 du code de lurbanisme). Cet article a ouvert la possibilité pour les collectivités territoriales de se prononcer par une déclaration de projet sur lintérêt général dune action ou opération daménagement au sens de larticle L 300-1 du code de lurbanisme, et ainsi dadapter son document durbanisme par une procédure de mise en compatibilité. Valence Romans Agglo, au travers de sa compétence en matière de développement économique, agit en faveur de la «création, aménagement, entretien et gestion de zones dactivité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire» ainsi que de la «promotion du tourisme, dont la création doffice du tourisme». Lagglomération a également la compétence «Commercialisation». Ces compétences et les enjeux sy associant, permettent didentifier Valence Romans Agglo comme le garant de la définition de lintérêt général du développement économique sur son territoire. En ces termes, Valence Romans Agglo porte la déclaration de projet présente valant mise en compatibilité du PLU de la commune dALIXAN pour la création du quatrième et ultime quartier VercorsTech au sein de la ZAC. Le secteur portant lopération daménagement nécessite une adaptation du Plan Local dUrbanisme dAlixan, objet de la présente décision portant les modalités et les objectifs poursuivis de la concertation. En effet, la zone AUfez nécessite une mise en compatibilité du PLU pour son ouverture à lurbanisation et prendre en compte les orientations daménagement du plan de composition de lopération. Urbanisation possible à la seule initiative publique, après modification du PLU. La zone AUez permet dores et déjà des constructions répondant aux besoins de lopération mais nécessite des ajustements pour garantir la cohérence de lensemble de la zone. Secteur à urbaniser destiné à être ouvert à lurbanisation lors de la réalisation dopérations à vocation dominante dactivité économique. Objectifs : Les objectifs poursuivis sur le secteur VercorsTech au sein de la ZAC Rovaltain sont donc les suivants : Offrir du foncier à destination des activités économiques productives sur le territoire de Valence Romans Agglo, Valoriser le positionnement stratégique de ce secteur comme une porte dentrée de lagglomération, Proposer une forte prise en compte paysagère et écologique des aménagements, Valoriser une transition avec les quartiers dactivité économique voisins, par la programmation et par un traitement architectural et paysager exemplaire, Conserver des espaces naturels compatibles avec le projet. Pour atteindre ces objectifs, Valence Romans Agglo a lancé une étude de qualification globale sur le tènement VercorsTech. Un premier état issu du diagnostic permet de mettre en avant des préfigurations daménagement : 1. Proposer une programmation répondant à la carence de grands tènements fonciers, 2. Offrir une densité adaptée pour préserver la qualité et léquilibre du site, 3. Faire du paysage, du milieu naturel et des usages, les lignes directrices de la conception, 4. Prendre en compte les espaces de risques et valoriser ces espaces autours dusages récréatifs et paysagers, 5. Connecter les sites : allier la trame verte et bleue à la trame mobilités, Les modalités de la concertation préalable : La concertation doit permettre au public daccéder aux informations relatives au projet, de se lapproprier et de formuler des observations et propositions. Le processus de concertation préalable a pour objectifs de : Fournir au public une information claire sur le projet ; Viser la participation de lensemble du public concerné ; Offrir la possibilité au public dexprimer ses attentes, ses remarques, ses idées et permettre léchange des points concernant le projet daménagement urbain du secteur VercorsTech. Les modalités suivantes seront mises en place : La mise à disposition de dossiers de concertation consultables en mairie dAlixan et au siège de lAgglo aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public ; La mise à disposition du dossier de concertation sur le site Internet de lAgglo, www.valenceromansagglo.fret de la ville dAlixan, www.alixan.fr; La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Valence Romans Agglo, 1 Place Jacques Brel, 26 000 Valence) en précisant en objet : «Concertation préalable du projet de Mise en compatibilité du PLU dAlixan ZAC de Rovaltain secteur VercorsTech. Lorganisation dau moins une réunion participative : le 22.08.2024 à 18.00 dans les locaux M3 au 1, rue Roland Moreno 26300 ALIXAN Le dossier de concertation comportera notamment : o la présente décision o un plan de situation o un plan du périmètre o un dossier de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU o un registre destiné à recueillir les observations du public Ces documents seront complétés en tant que de besoin au fur et à mesure de lavancée des études. Linformation sur louverture de la concertation sera donnée par des avis de publicités qui annonceront les dates de début et de clôture de la concertation et seront affichés en mairie dAlixan au siège de Valence Romans Agglo et publiés dans deux journaux dannonces légales. A lissue de la concertation, un bilan sera arrêté par décision du conseil de Valence Romans Agglo. 24144170
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VALENCE ROMANS AGGLO Déclaration de Projet Valant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme dAlixan Zone dAménagement Concerte (ZAC) de Rovaltain Secteur VercorsTech Approuvé par Décision du Président _ n° 2024_D514 AVIS DE PUBLICITE ZAC Rovaltain Lancement de la concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU dAlixan du 1/08/2024 au 30/08/2024 ET ORGANISATION DUNE REUNION PUBLIQUE PARTICIPATIVE LE 22.08.2024 à 18h00 Bâtiment M3 1, Rue Roland Moreno 26300 ALIXAN Contexte Le développement de Rovaltain est identifié depuis 1999 comme lun des sites à enjeux de Rhône-Alpes en raison de limpact de son rayonnement économique et de son effet structurant sur son territoire. Porte dentrée de Valence Romans Agglo, Vitrine du territoire, le site accueille des équipements structurants de transport tels que : gare TGV, gare TER, gare routière. Rovaltain est un espace dédié au développement économique et à la création de richesses : Le projet politique, affirmé dès 1998 avec la création de la ZAC de la Correspondance dédié à lactivité économique. En lespace de 14 ans (2001-2015), 2 300 personnes ont investi ce site, réparties dans 150 entreprises. Au terme de son aménagement, 620 000 m² de SDP seront développés, le ratio de 1 emploi pour 50 m² de SDP donne une prévision de 12 000 emplois. Le développement est encadré par un système de management environnemental ISO 14001. Les aménagements se doivent donc dêtre résolument durables, danticiper sur les besoins et pratiques à venir, et garantir une qualité de vie au travail. La ZAC de la Correspondance (Parc dactivité Economique Rovaltain) a pour objectif dapporter au territoire de lAgglo un secteur dactivités économiques à la fois tertiaires et industriels. Cette posture affirmée depuis plus de 20 ans est inscrite dans de nombreux documents de cadrage locaux, régionaux et nationaux, confirmant une posture dattractivité majeure. Lopération VercorsTech clôture laménagement de la ZAC de la Correspondance engagée depuis 1999, en créant son ultime quartier à destination économique et industrielle. Hautement stratégique pour Valence Romans Agglo. Cette zone de 58 ha doit pouvoir accueillir des activités économiques productives répondant à la qualification « économie verte ». Compte-tenu de sa localisation à proximité de pôles économiques majeurs de Valence Romans Agglo et de son accessibilité par la Lacra, le site de VercorsTech est idéalement situé pour répondre aux enjeux de développement dactivités économiques productives. Le projet sinscrit dans une réflexion plus globale à léchelle de lAgglo visant à augmenter la capacité daccueil des entreprises et à répartir ces activités de manière équilibrée sur le territoire. Il se veut innovant dans sa conception. En effet, les enjeux de sobriété foncière, dadaptation au changement climatique, de déplacement, dinsertion urbaine nous poussent à optimiser nos concepts daménagement de zones dactivités. La déclaration de projet porte sur laménagement de lultime quartier de la ZAC Rovaltain : VERCORSTECH et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme avec une opération dintérêt général (art. L.153-54 /R. 153-15 du code de lurbanisme). La loi dorientation pour la ville du 1er août 2003 a créé la procédure de déclaration de projet (article L 300-6 du code de lurbanisme). Cet article a ouvert la possibilité pour les collectivités territoriales de se prononcer par une déclaration de projet sur lintérêt général dune action ou opération daménagement au sens de larticle L 300-1 du code de lurbanisme, et ainsi dadapter son document durbanisme par une procédure de mise en compatibilité. Valence Romans Agglo, au travers de sa compétence en matière de développement économique, agit en faveur de la « création, aménagement, entretien et gestion de zones dactivité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » ainsi que de la « promotion du tourisme, dont la création doffice du tourisme ». Lagglomération a également la compétence « Commercialisation ». Ces compétences et les enjeux sy associant, permettent didentifier Valence Romans Agglo comme le garant de la définition de lintérêt général du développement économique sur son territoire. En ces termes, Valence Romans Agglo porte la déclaration de projet présente valant mise en compatibilité du PLU de la commune dAlixan pour la création du quatrième et ultime quartier VercorsTech au sein de la ZAC. Le secteur portant lopération daménagement nécessite une adaptation du Plan Local dUrbanisme dAlixan, objet de la présente décision portant les modalités et les objectifs poursuivis de la concertation. En effet, la zone AUfez nécessite une mise en compatibilité du PLU pour son ouverture à lurbanisation et prendre en compte les orientations daménagement du plan de composition de lopération. Urbanisation possible à la seule initiative publique, après modification du PLU. La zone AUez permet dores et déjà des constructions répondant aux besoins de lopération mais nécessite des ajustements pour garantir la cohérence de lensemble de la zone. Secteur à urbaniser destiné à être ouvert à lurbanisation lors de la réalisation dopérations à vocation dominante dactivité économique. Objectifs : Les objectifs poursuivis sur le secteur VercorsTech au sein de la ZAC Rovaltain sont donc les suivants : Offrir du foncier à destination des activités économiques productives sur le territoire de Valence Romans Agglo, Valoriser le positionnement stratégique de ce secteur comme une porte dentrée de lagglomération, Proposer une forte prise en compte paysagère et écologique des aménagements, Valoriser une transition avec les quartiers dactivité économique voisins, par la programmation et par un traitement architectural et paysager exemplaire, Conserver des espaces naturels compatibles avec le projet. Pour atteindre ces objectifs, Valence Romans Agglo a lancé une étude de qualification globale sur le tènement VercorsTech. Un premier état issu du diagnostic permet de mettre en avant des préfigurations daménagement : Proposer une programmation répondant à la carence de grands tènements fonciers, Offrir une densité adaptée pour préserver la qualité et léquilibre du site, Faire du paysage, du milieu naturel et des usages, les lignes directrices de la conception, Prendre en compte les espaces de risques et valoriser ces espaces autours dusages récréatifs et paysagers, Connecter les sites : allier la trame verte et bleue à la trame mobilités, Les modalités de la concertation préalable : La concertation doit permettre au public daccéder aux informations relatives au projet, de se lapproprier et de formuler des observations et propositions. Le processus de concertation préalable a pour objectifs de : Fournir au public une information claire sur le projet ; Viser la participation de lensemble du public concerné ; Offrir la possibilité au public dexprimer ses attentes, ses remarques, ses idées et permettre léchange des points concernant le projet daménagement urbain du secteur VercorsTech. Les modalités suivantes seront mises en place : La mise à disposition de dossiers de concertation consultables en mairie dAlixan et au siège de lAgglo aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public ; La mise à disposition du dossier de concertation sur le site Internet de lAgglo, www.valenceromansagglo.fr et de la ville dAlixan, www.alixan.fr; La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Valence Romans Agglo, 1 Place Jacques Brel, 26 000 Valence) en précisant en objet : « Concertation préalable du projet de Mise en compatibilité du PLU dAlixan ZAC de Rovaltain secteur VercorsTech. Lorganisation dau moins une réunion participative : le 22.08.2024 à 18.00 dans les locaux M3 au 1, rue Roland Moreno 26300 Alixan Le dossier de concertation comportera notamment : la présente décision un plan de situation un plan du périmètre un dossier de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU un registre destiné à recueillir les observations du public Ces documents seront complétés en tant que de besoin au fur et à mesure de lavancée des études. Linformation sur louverture de la concertation sera donnée par des avis de publicités qui annonceront les dates de début et de clôture de la concertation et seront affichés en mairie dAlixan au siège de Valence Romans Agglo et publiés dans deux journaux dannonces légales. A lissue de la concertation, un bilan sera arrêté par décision du conseil de Valence Romans Agglo.
11/12/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PUBLICITE PROLONGATION Concertation prealable au titre de larticle L103-2 du Code de lUrbanisme portant sur lactualisation du dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de Rovaltain Secteur VercorsTech Initialement prévue du 5 juin 2023 au 5 décembre prolongée jusqu au 12 janvier 2024 Le secteur VercorsTech sur la ZAC Rovaltain se révèle hautement stratégique pour Valence Romans Agglo. Cette zone de 58 ha doit pouvoir accueillir des activités économiques productives répondant à la qualification «économie verte». Les possibilités dimplantation dentreprises sur le territoire se traduit par une tension foncière forte qui ne permet plus de répondre aux besoins des groupes, entreprises locales et nationales. Lenjeu daménagement de cette zone repose sur louverture de ce secteur mais également sur la prise en compte du paysage et de lenvironnement. Les ambitions de la certification ISO 14 001 déjà appliquées sur lensemble de la ZAC seront poursuivies et optimisées sur ce secteur. Compte-tenu de sa localisation à proximité de pôles économiques majeurs de Valence Romans Agglo et de son accessibilité par la Lacra, Le site de VercorsTech est idéalement situé pour répondre aux enjeux de développement dactivités économiques productives. Le projet sinscrit dans une réflexion plus globale à léchelle de lAgglo visant à augmenter la capacité daccueil des entreprises et à répartir ces activités de manière équilibrée sur le territoire. Il se veut innovant dans sa conception. En effet, les enjeux de sobriété foncière, dadaptation au changement climatique, de déplacement, dinsertion architecturale et urbaine intégrant un rapport au grand paysage poussent à optimiser ces concepts daménagement de zones dactivités. Objectifs : Les objectifs poursuivis sur le secteur VercorsTech au sein de la ZAC Rovaltain sont donc les suivants : Offrir du foncier à destination des activités économiques productives sur le territoire de Valence Romans Agglo, Valoriser le positionnement stratégique de ce secteur comme une porte dentrée de lagglomération, Proposer une forte prise en compte paysagère et écologique des aménagements, Valoriser une transition avec les quartiers dactivité économique voisins, par la programmation et par un traitement architectural et paysager exemplaire, Conserver des espaces naturels compatibles avec le projet. La concertation doit permettre au public daccéder aux informations relatives au projet, de se lapproprier et de formuler des observations et propositions. Au regard des enjeux portés par le projet, il apparaît opportun de permettre la prolongation de cette période de concertation jusquau 12 janvier 2024. Dans cet objectif, une REUNION PUBLIQUE PARTICIPATIVE se tiendra le lundi 11 décembre 2023 au bâtiment M 3 du parc dactivité Rovaltain 1, Rue Roland Moreno 26000 ALIXAN de 18.00 à 19.30 La concertation préalable a pour objectifs de : Fournir au public une information claire sur le projet ; Viser la participation de lensemble du public concerné ; Offrir la possibilité au public dexprimer ses attentes, ses remarques, ses idées et permettre léchange des points concernant le projet daménagement urbain du secteur VercorsTech. Les modalités suivantes sont mises en place conformément à la délibération du 8 mars 2023: La mise à disposition de dossiers de concertation consultables en mairies de CHATEAUNEUF SUR-ISÈRE et dALIXAN et au siège de lAgglo aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public ; La mise à disposition de dossiers de concertation consultables à Rovaltain, Immeuble M3, 1 rue Roland Moreno, 26300 ALIXAN aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public. La mise à disposition du dossier de concertation sur le site Internet de lAgglo, www.valenceromansagglo.fr et de la ville dAlixan, www.alixan.fr, de Chateauneufsur Isère, www.chateauneufsurisere.fr, du parc dactivités Rovaltain www.rovaltain.fr La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Valence Romans Agglo, 1 Place Jacques Brel, CS 30125, 26905 VALENCE cedex) en précisant en objet : «Concertation préalable du projet daménagement urbain et mise à jour du dossier de réalisation de la ZAC de Rovaltain secteur VercorsTech.» Une réunion participative sera organisée le 11 décembre 2023, annoncée par le présent avis de publicité et affichés en communes dALIXAN et de CHÂTEUNEUF-SURISÈRE, sur le site de Rovaltain et sur les sites internet pré-cités. Le dossier de concertation comportera notamment : la présente délibération un plan de situation un plan du périmètre une notice explicative du projet un registre destiné à recueillir les observations du public A lissue de la concertation, un bilan sera arrêté par délibération du conseil de Valence Romans Agglo. 23127758
11/12/2023

Annonce JAL - Avis administratif

VALENCE ROMANS AGGLO Avis de publicité PROLONGATION Concertation préalable au titre de larticle L103-2 du Code de lUrbanisme portant sur lactualisation du dossier de réalisation de la Zone dAmenagement Concerté (ZAC) de Rovaltain Secteur VercorsTech Initialement prévue du 5 juin 2023 au 5 décembre prolongée jusquau 12 janvier 2024 Le secteur VercorsTech sur la ZAC Rovaltain se révèle hautement stratégique pour Valence Romans Agglo. Cette zone de 58 ha doit pouvoir accueillir des activités économiques productives répondant à la qualification « économie verte ». Les possibilités dimplantation dentreprises sur le territoire se traduit par une tension foncière forte qui ne permet plus de répondre aux besoins des groupes, entreprises locales et nationales. Lenjeu daménagement de cette zone repose sur louverture de ce secteur mais également sur la prise en compte du paysage et de lenvironnement. Les ambitions de la certification ISO 14 001 déjà appliquées sur lensemble de la ZAC seront poursuivies et optimisées sur ce secteur. Compte-tenu de sa localisation à proximité de pôles économiques majeurs de Valence Romans Agglo et de son accessibilité par la Lacra, Le site de VercorsTech est idéalement situé pour répondre aux enjeux de développement dactivités économiques productives. Le projet sinscrit dans une réflexion plus globale à léchelle de lAgglo visant à augmenter la capacité daccueil des entreprises et à répartir ces activités de manière équilibrée sur le territoire. Il se veut innovant dans sa conception. En effet, les enjeux de sobriété foncière, dadaptation au changement climatique, de déplacement, dinsertion architecturale et urbaine intégrant un rapport au grand paysage poussent à optimiser ces concepts daménagement de zones dactivités. Objectifs : Les objectifs poursuivis sur le secteur VercorsTech au sein de la ZAC Rovaltain sont donc les suivants : Offrir du foncier à destination des activités économiques productives sur le territoire de Valence Romans Agglo, Valoriser le positionnement stratégique de ce secteur comme une porte dentrée de lagglomération, Proposer une forte prise en compte paysagère et écologique des aménagements, Valoriser une transition avec les quartiers dactivité économique voisins, par la programmation et par un traitement architectural et paysager exemplaire, Conserver des espaces naturels compatibles avec le projet. La concertation doit permettre au public daccéder aux informations relatives au projet, de se lapproprier et de formuler des observations et propositions. Au regard des enjeux portés par le projet, il apparaît opportun de permettre la prolongation de cette période de concertation jusquau 12 janvier 2024. Dans cet objectif, une REUNION PUBLIQUE PARTICIPATIVE se tiendra le lundi 11 décembre 2023 au bâtiment M 3 du parc dactivité Rovaltain 1, Rue Roland Moreno 26000 Alixan de 18.00 à 19.30 La concertation préalable a pour objectifs de : Fournir au public une information claire sur le projet ; Viser la participation de lensemble du public concerné ; Offrir la possibilité au public dexprimer ses attentes, ses remarques, ses idées et permettre léchange des points concernant le projet daménagement urbain du secteur VercorsTech. Les modalités suivantes sont mises en place conformément à la délibération du 8 mars 2023: La mise à disposition de dossiers de concertation consultables en mairies de Chateauneuf-sur-Isère et dAlixan et au siège de lAgglo aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public ; La mise à disposition de dossiers de concertation consultables à Rovaltain, Immeuble M3, 1 rue Roland Moreno, 26300 Alixan aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public. La mise à disposition du dossier de concertation sur le site Internet de lAgglo, www.valenceromansagglo.fr et de la ville dAlixan, www.alixan.fr, de Chateauneuf-sur-Isère, www.chateauneufsurisere.fr, du parc dactivités Rovaltain www.rovaltain.fr La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Valence Romans Agglo, 1 Place Jacques Brel, CS 30125, 26905 valence cedex) en précisant en objet : « Concertation préalable du projet daménagement urbain et mise à jour du dossier de réalisation de la ZAC de Rovaltain secteur VercorsTech. » Une réunion participative sera organisée le 11 décembre 2023, annoncée par le présent avis de publicité et affichés en communes dAlixan et de Châteuneuf-sur-Isère, sur le site de Rovaltain et sur les sites internet pré-cités. Le dossier de concertation comportera notamment : la présente délibération un plan de situation un plan du périmètre une notice explicative du projet un registre destiné à recueillir les observations du public A lissue de la concertation, un bilan sera arrêté par délibération du conseil de Valence Romans Agglo.
07/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VALENCE ROMANS AGGLO Avis de publicité PROLONGATION Concertation préalable au titre de larticle L103-2 du Code de lUrbanisme portant sur lactualisation du dossier de réalisation de la Zone dAmenagement Concerté (ZAC) de Rovaltain Secteur VercorsTech Initialement prévue du 5 juin 2023 au 5 décembre prolongée jusquau 12 janvier 2024 Le secteur VercorsTech sur la ZAC Rovaltain se révèle hautement stratégique pour Valence Romans Agglo. Cette zone de 58 ha doit pouvoir accueillir des activités économiques productives répondant à la qualification « économie verte ». Les possibilités dimplantation dentreprises sur le territoire se traduit par une tension foncière forte qui ne permet plus de répondre aux besoins des groupes, entreprises locales et nationales. Lenjeu daménagement de cette zone repose sur louverture de ce secteur mais également sur la prise en compte du paysage et de lenvironnement. Les ambitions de la certification ISO 14 001 déjà appliquées sur lensemble de la ZAC seront poursuivies et optimisées sur ce secteur. Compte-tenu de sa localisation à proximité de pôles économiques majeurs de Valence Romans Agglo et de son accessibilité par la Lacra, Le site de VercorsTech est idéalement situé pour répondre aux enjeux de développement dactivités économiques productives. Le projet sinscrit dans une réflexion plus globale à léchelle de lAgglo visant à augmenter la capacité daccueil des entreprises et à répartir ces activités de manière équilibrée sur le territoire. Il se veut innovant dans sa conception. En effet, les enjeux de sobriété foncière, dadaptation au changement climatique, de déplacement, dinsertion architecturale et urbaine intégrant un rapport au grand paysage poussent à optimiser ces concepts daménagement de zones dactivités. Objectifs : Les objectifs poursuivis sur le secteur VercorsTech au sein de la ZAC Rovaltain sont donc les suivants : Offrir du foncier à destination des activités économiques productives sur le territoire de Valence Romans Agglo, Valoriser le positionnement stratégique de ce secteur comme une porte dentrée de lagglomération, Proposer une forte prise en compte paysagère et écologique des aménagements, Valoriser une transition avec les quartiers dactivité économique voisins, par la programmation et par un traitement architectural et paysager exemplaire, Conserver des espaces naturels compatibles avec le projet. La concertation doit permettre au public daccéder aux informations relatives au projet, de se lapproprier et de formuler des observations et propositions. Au regard des enjeux portés par le projet, il apparaît opportun de permettre la prolongation de cette période de concertation jusquau 12 janvier 2024. Dans cet objectif, une REUNION PUBLIQUE PARTICIPATIVE se tiendra le lundi 11 décembre 2023 au bâtiment M 3 du parc dactivité Rovaltain 1, Rue Roland Moreno 26000 Alixan de 18.00 à 19.30 La concertation préalable a pour objectifs de : Fournir au public une information claire sur le projet ; Viser la participation de lensemble du public concerné ; Offrir la possibilité au public dexprimer ses attentes, ses remarques, ses idées et permettre léchange des points concernant le projet daménagement urbain du secteur VercorsTech. Les modalités suivantes sont mises en place conformément à la délibération du 8 mars 2023: La mise à disposition de dossiers de concertation consultables en mairies de Chateauneuf-sur-Isère et dAlixan et au siège de lAgglo aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public ; La mise à disposition de dossiers de concertation consultables à Rovaltain, Immeuble M3, 1 rue Roland Moreno, 26300 Alixan aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public. La mise à disposition du dossier de concertation sur le site Internet de lAgglo, www.valenceromansagglo.fr et de la ville dAlixan, www.alixan.fr, de Chateauneuf-sur-Isère, www.chateauneufsurisere.fr, du parc dactivités Rovaltain www.rovaltain.fr La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Valence Romans Agglo, 1 Place Jacques Brel, CS 30125, 26905 valence cedex) en précisant en objet : « Concertation préalable du projet daménagement urbain et mise à jour du dossier de réalisation de la ZAC de Rovaltain secteur VercorsTech. » Une réunion participative sera organisée le 11 décembre 2023, annoncée par le présent avis de publicité et affichés en communes dAlixan et de Châteuneuf-sur-Isère, sur le site de Rovaltain et sur les sites internet pré-cités. Le dossier de concertation comportera notamment : la présente délibération un plan de situation un plan du périmètre une notice explicative du projet un registre destiné à recueillir les observations du public A lissue de la concertation, un bilan sera arrêté par délibération du conseil de Valence Romans Agglo.
30/10/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE portant sur la demande de modification, presentée par Valence Romans Agglo, De lautorisation environnementale unique délivrée au titre du code de lenvironnement et relative au projet daménagement contre les crues et de restauration physique de la rivière «La Joyeuse» n°26-2019-10-18-001 et n°38-2019-10-21-011 des 18 et 21 octobre 2019 sur les COMMUNES DE MONTMIRAL, PARNANS, CHATILLON-SAINT-JEAN, SAINT-PAUL-LES-ROMANS, ROMANS-SUR-ISERE (26) et SAINT-LATTIER (38) Une participation du public par voie électronique est organisée pour une durée de 31 jours : du 30 octobre 2023 de 9h00 au 29 novembre 2023 à 17h00 La participation du public par voie électronique porte sur la demande de modification de lautorisation environnementale unique sus-mentionnée conséquemment aux décisions du Tribunal Administratif N°1906184 et N°1908222 du 14 juin 2022. Il sagit dy inclure une autorisation de défrichement et une dérogation à linterdiction figurant au I de larticle L. 411-1 du code de lenvironnement ainsi que les mesures daccompagnement qui en découlent. Le projet initial a été soumis à évaluation environnementale, la modification présentée a été soumise à actualisation de létude dimpact. Le dossier de consultation comprend un dossier «Porter à Connaissance de la modification et lactualisation de létude dimpact» et les annexes : ANNEXE 1 : Arrêté interpréfectoral des 18 et 21 octobre 2019 portant autorisation au titre du code de lenvironnement ANNEXE 2 : Étude impact 2018 & Addendum ANNEXE 3 : Mission de tests de modélisations hydrauliques complémentaires -projet daménagement de la Joyeuse VRA/Hydrétudes mars 2023 ANNEXE 4 : Atlas des acquisitions foncières ainsi que les avis obligatoires des services consultés lors de la phase dexamen et les réponses du Maître douvrage à ceux-ci. Le dossier est disponible pendant toute la durée de la consultation : en version dématérialisée sur le site internet des services de lÉtat dans le département de la Drôme à ladresse suivante : https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-ettechnologiques/Consultations-du-public-aux-decisions-environnementales/ Consultations-du-public-en-cours sur support papier sur demande au plus tard le 23 novembre 2023 (4 jours ouvrés avant la fin de la consultation) auprès de la direction départementale des territoires de la Drôme via ladresse : ddt-sefen-pptdt@drome.gouv.fr Les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués en réponse à sa demande. Pendant la durée de la participation, le public pourra déposer ses observations et propositions via le formulaire mis en place sur le site de la préfecture de la Drôme : https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-ettechnologiques/Consultations-du-public-aux-decisions-environnementales/ Consultations-du-public-en-cours Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées qui auront été envoyées pendant la durée de la consultation du public, soit du 30 octobre 2023 au 29 novembre 2023 inclus. Des demandes dinformations complémentaires sur le dossier peuvent être adressées à : Personne responsable du projet : Valence Romans Agglo : 1 place Jacques BREL 26000 VALENCE Monsieur le Responsable du service Gémapi gemapi@valenceromansagglo.fr Tél 04 75 75 41 50 Coordonnées du service coordonnateur de linstruction de la demande dautorisation environnementale : Direction Départementale des territoires de la Drôme, Service Eaux Forêts et Espaces Naturels Pôle Milieux Aquatiques 4 Place Laënnec 26000 VALENCE ddt-sefen-pma@drome.gouv.fr Tél : 04 26 60 81 16 À lissue de la participation du public, les autorités compétentes pour prendre la décision sont le préfet de la Drôme et de lIsère. Cette décision consiste en un arrêté interdépartemental préfectoral de modification dune autorisation environnementale unique. Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations et propositions du public est rendue publique sur le site internet de la préfecture de la Drôme, pendant une durée minimale de trois mois. Elle précisera les observations et propositions dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. 23124761
30/10/2023

Annonce JAL - Avis administratif

LE PRéFET DE LA DRôME LE PReFET DE LISèRE Avis de participation du public par voie électronique portant sur la demande de modification, présentée par Valence Romans Agglo, De lautorisation environnementale unique délivrée au titre du code de lenvironnement et relative au projet daménagement contre les crues et de restauration physique de la rivière « La Joyeuse » n°26-2019 10-18-001 et n°38-2019-10-21-011 des 18 et 21 octobre 2019 sur les COMMUNES DE MONTMIRAL, PARNANS, CHATILLON-SAINT-JEAN, SAINT-PAUL-LES-ROMANS, ROMANS-SUR-ISERE (26) et SAINT-LATTIER (38) Une participation du public par voie électronique est organisée pour une durée de 31 jours : du 30 octobre 2023 de 9h00 au 29 novembre 2023 à 17h00 La participation du public par voie électronique porte sur la demande de modification de lautorisation environnementale unique sus-mentionnée conséquemment aux décisions du Tribunal Administratif N°1906184 et N°1908222 du 14 juin 2022. Il sagit dy inclure une autorisation de défrichement et une dérogation à linterdiction figurant au I de larticle L. 411-1 du code de lenvironnement ainsi que les mesures daccompagnement qui en découlent. Le projet initial a été soumis à évaluation environnementale, la modification présentée a été soumise à actualisation de létude dimpact. Le dossier de consultation comprend un dossier « Porter à Connaissance de la modification et lactualisation de létude dimpact » et les annexes : ANNEXE 1 : Arrêté interpréfectoral des 18 et 21 octobre 2019 portant autorisation au titre du code de lenvironnement ANNEXE 2 : Étude impact 2018 et Addendum ANNEXE 3 : Mission de tests de modélisations hydrauliques complémentaires -projet daménagement de la Joyeuse VRA/Hydrétudes mars 2023 ANNEXE 4 : Atlas des acquisitions foncières ainsi que les avis obligatoires des services consultés lors de la phase dexamen et les réponses du Maître douvrage à ceux-ci. Le dossier est disponible pendant toute la durée de la consultation : en version dématérialisée sur le site internet des services de lÉtat dans le département de la Drôme à ladresse suivante : https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/ Consultations-du-public-aux-decisions-environnementales/Consultations-du-public-en-cours sur support papier sur demande au plus tard le 23 novembre 2023 (4 jours ouvrés avant la fin de la consultation) auprès de la direction départementale des territoires de la Drôme via ladresse : ddt-sefen-pptdt@drome.gouv.fr Les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués en réponse à sa demande. Pendant la durée de la participation, le public pourra déposer ses observations et propositions via le formulaire mis en place sur le site de la préfecture de la Drôme : https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/ Consultations-du-public-aux-decisions-environnementales/Consultations-du-public-en-cours Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées qui auront été envoyées pendant la durée de la consultation du public, soit du 30 octobre 2023 au 29 novembre 2023 inclus. Des demandes dinformations complémentaires sur le dossier peuvent être adressées à : Personne responsable du projet : Valence Romans Agglo : 1 place Jacques BREL 26000 VALENCE Monsieur le Responsable du service Gémapi gemapi@valenceromansagglo.fr Tél 04 75 75 41 50 Coordonnées du service coordonnateur de linstruction de la demande dautorisation environnementale : Direction Départementale des territoires de la Drôme, Service Eaux Forêts et Espaces Naturels Pôle Milieux Aquatiques 4 Place Laënnec 26000 VALENCE ddt-sefen-pma@drome.gouv.fr Tél : 04 26 60 81 16 À lissue de la participation du public, les autorités compétentes pour prendre la décision sont le préfet de la Drôme et de lIsère. Cette décision consiste en un arrêté interdépartemental préfectoral de modification dune autorisation environnementale unique. Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations et propositions du public est rendue publique sur le site internet de la préfecture de la Drôme, pendant une durée minimale de trois mois. Elle précisera les observations et propositions dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
30/10/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

LE PREFET DE LA DROME LE PREFET DE LISERE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE portant sur la demande de modification, présentee par Valence Romans Agglo, De lautorisation environnementale unique délivrée au titre du code de lenvironnement et relative au projet daménagement contre les crues et de restauration physique de la rivière « La Joyeuse » n°26-2019-10-18-001 et n°38-2019-10-21-011 des 18 et 21 octobre 2019 sur les COMMUNES DE MONTMIRAL, PARNANS, CHATILLON SAINT-JEAN, SAINT-PAUL-LES-ROMANS, ROMANS-SUR-ISERE (26) et SAINT-LATTIER (38) Une participation du public par voie électronique est organisée pour une durée de 31 jours : du 30 octobre 2023 de 9h00 au 29 novembre 2023 à 17h00 La participation du public par voie électronique porte sur la demande de modification de lautorisation environnementale unique sus-mentionnée conséquemment aux décisions du Tribunal Administratif N°1906184 et N°1908222 du 14 juin 2022. Il sagit dy inclure une autorisation de défrichement et une dérogation à linterdiction figurant au I de larticle L. 411-1 du code de lenvironnement ainsi que les mesures daccompagnement qui en découlent. Le projet initial a été soumis à évaluation environnementale, la modification présentée a été soumise à actualisation de létude dimpact. Le dossier de consultation comprend un dossier « Porter à Connaissance de la modification et lactualisation de létude dimpact » et les annexes : ANNEXE 1 : Arrêté interpréfectoral des 18 et 21 octobre 2019 portant autorisation au titre du code de lenvironnement ANNEXE 2 : Étude impact 2018 & Addendum ANNEXE 3 : Mission de tests de modélisations hydrauliques complémentaires projet daménagement de la Joyeuse VRA/Hydrétudes mars 2023 ANNEXE 4 : Atlas des acquisitions foncières ainsi que les avis obligatoires des services consultés lors de la phase dexamen et les réponses du Maître douvrage à ceux-ci. Le dossier est disponible pendant toute la durée de la consultation : en version dématérialisée sur le site internet des services de lÉtat dans le département de la Drôme à ladresse suivante : https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/ Consultations-du-public-aux-decisions-environnementales/ Consultations-du-public-en-cours sur support papier sur demande au plus tard le 23 novembre 2023 (4 jours ouvrés avant la fin de la consultation) auprès de la direction départementale des territoires de la Drôme via ladresse : ddt-sefen-pptdt@drome.gouv.fr Les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués en réponse à sa demande. Pendant la durée de la participation, le public pourra déposer ses observations et propositions via le formulaire mis en place sur le site de la préfecture de la Drôme : https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/ Consultations-du-public-aux-decisions-environnementales/ Consultations-du-public-en-cours Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées qui auront été envoyées pendant la durée de la consultation du public, soit du 30 octobre 2023 au 29 novembre 2023 inclus. Des demandes dinformations complémentaires sur le dossier peuvent être adressées à : Personne responsable du projet : Valence Romans Agglo : 1 place Jacques BREL 26000 VALENCE Monsieur le Responsable du service Gémapi gemapi@valenceromansagglo.fr Tél 04 75 75 41 50 Coordonnées du service coordonnateur de linstruction de la demande dautorisation environnementale : Direction Départementale des Territoires de la Drôme, Service Eaux Forêts et Espaces Naturels Pôle Milieux Aquatiques 4 Place Laënnec 26000 VALENCE ddt-sefen-pma@drome.gouv.fr Tél : 04 26 60 81 16 À lissue de la participation du public, les autorités compétentes pour prendre la décision sont le préfet de la Drôme et de lIsère. Cette décision consiste en un arrêté interdépartemental préfectoral de modification dune autorisation environnementale unique. Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations et propositions du public est rendue publique sur le site internet de la préfecture de la Drôme, pendant une durée minimale de trois mois. Elle précisera les observations et propositions dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. (EP21127)
05/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VALENCE ROMANS AGGLO Avis de publicité Concertation préalable au titre de larticle L103-2 du Code de lUrbanisme portant sur lactualisation du dossier de réalisation de la Zone dAmenagement Concerté (ZAC) de Rovaltain Secteur VercorsTech Du 5 juin 2023 au 5 décembre 2023 Le secteur VercorsTech sur la ZAC Rovaltain se révèle hautement stratégique pour Valence Romans Agglo. Cette zone de 58 ha doit pouvoir accueillir des activités économiques productives répondant à la qualification « économie verte ». Les possibilités dimplantation dentreprises sur le territoire se traduit par une tension foncière forte qui ne permet plus de répondre aux besoins des groupes, entreprises locales et nationales. Lenjeu daménagement de cette zone repose sur louverture de ce secteur mais également sur la prise en compte du paysage et de lenvironnement. Les ambitions de la certification ISO 14 001 déjà appliquées sur lensemble de la ZAC seront poursuivies et optimisées sur ce secteur. Compte-tenu de sa localisation à proximité de pôles économiques majeurs de Valence Romans Agglo et de son accessibilité par la Lacra, Le site de VercorsTech est idéalement situé pour répondre aux enjeux de développement dactivités économiques productives. Le projet sinscrit dans une réflexion plus globale à léchelle de lAgglo visant à augmenter la capacité daccueil des entreprises et à répartir ces activités de manière équilibrée sur le territoire. Il se veut innovant dans sa conception. En effet, les enjeux de sobriété foncière, dadaptation au changement climatique, de déplacement, dinsertion urbaine nous poussent à optimiser nos concepts daménagement de zones dactivités. Objectifs : Les objectifs poursuivis sur le secteur VercorsTech au sein de la ZAC Rovaltain sont donc les suivants : Offrir du foncier à destination des activités économiques productives sur le territoire de Valence Romans Agglo, Valoriser le positionnement stratégique de ce secteur comme une porte dentrée de lagglomération, Proposer une forte prise en compte paysagère et écologique des aménagements, Valoriser une transition avec les quartiers dactivité économique voisins, par la programmation et par un traitement architectural et paysager exemplaire, Conserver des espaces naturels compatibles avec le projet. La concertation doit permettre au public daccéder aux informations relatives au projet, de se lapproprier et de formuler des observations et propositions. La concertation préalable a pour objectifs de : Fournir au public une information claire sur le projet ; Viser la participation de lensemble du public concerné ; Offrir la possibilité au public dexprimer ses attentes, ses remarques, ses idées et permettre léchange des points concernant le projet daménagement urbain du secteur VercorsTech. Les modalités suivantes sont mises en place : La mise à disposition de dossiers de concertation consultables en mairies de Châteauneuf-sur-Isère et dAlixan et au siège de lAgglo aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public ; La mise à disposition de dossiers de concertation consultables à Rovaltain, Immeuble M3, 1 rue Roland Moreno, 26300 Alixan aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public. La mise à disposition du dossier de concertation sur le site Internet de lAgglo, http://www.valenceromansagglo.fr/ et de la ville dAlixan, http://www.alixan.fr/, de Châteauneuf-sur-Isère, http://www.chateauneufsurisere.fr/, du parc dactivités Rovaltain http://www.rovaltain.fr/ La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Valence Romans Agglo, 1 Place Jacques Brel, CS 30125, 26905 Valence cedex) en précisant en objet : « Concertation préalable du projet daménagement urbain et mise à jour du dossier de réalisation de la ZAC de Rovaltain secteur VercorsTech. » Une réunion participative sera organisée et annoncée par avis de publicité affichés en communes dAlixan et de Châteuneuf-sur-Isère, sur le site de Rovaltain et sur les sites internet pré-cités Le dossier de concertation comportera notamment : la présente délibération un plan de situation un plan du périmètre une notice explicative du projet un registre destiné à recueillir les observations du public Ces documents seront complétés au fur et à mesure de lavancée des études. A lissue de la concertation, un bilan sera arrêté par délibération du conseil de Valence Romans Agglo.
05/06/2023

Annonce JAL - Avis administratif

VALENCE ROMANS AGGLO Avis de publicité Concertation préalable au titre de larticle L103-2 du Code de lUrbanisme portant sur lactualisation du dossier de réalisation de la Zone dAmenagement Concerté (ZAC) de Rovaltain Secteur VercorsTech Du 5 juin 2023 au 5 décembre 2023 Le secteur VercorsTech sur la ZAC Rovaltain se révèle hautement stratégique pour Valence Romans Agglo. Cette zone de 58 ha doit pouvoir accueillir des activités économiques productives répondant à la qualification « économie verte ». Les possibilités dimplantation dentreprises sur le territoire se traduit par une tension foncière forte qui ne permet plus de répondre aux besoins des groupes, entreprises locales et nationales. Lenjeu daménagement de cette zone repose sur louverture de ce secteur mais également sur la prise en compte du paysage et de lenvironnement. Les ambitions de la certification ISO 14 001 déjà appliquées sur lensemble de la ZAC seront poursuivies et optimisées sur ce secteur. Compte-tenu de sa localisation à proximité de pôles économiques majeurs de Valence Romans Agglo et de son accessibilité par la Lacra, Le site de VercorsTech est idéalement situé pour répondre aux enjeux de développement dactivités économiques productives. Le projet sinscrit dans une réflexion plus globale à léchelle de lAgglo visant à augmenter la capacité daccueil des entreprises et à répartir ces activités de manière équilibrée sur le territoire. Il se veut innovant dans sa conception. En effet, les enjeux de sobriété foncière, dadaptation au changement climatique, de déplacement, dinsertion urbaine nous poussent à optimiser nos concepts daménagement de zones dactivités. Objectifs : Les objectifs poursuivis sur le secteur VercorsTech au sein de la ZAC Rovaltain sont donc les suivants : Offrir du foncier à destination des activités économiques productives sur le territoire de Valence Romans Agglo, Valoriser le positionnement stratégique de ce secteur comme une porte dentrée de lagglomération, Proposer une forte prise en compte paysagère et écologique des aménagements, Valoriser une transition avec les quartiers dactivité économique voisins, par la programmation et par un traitement architectural et paysager exemplaire, Conserver des espaces naturels compatibles avec le projet. La concertation doit permettre au public daccéder aux informations relatives au projet, de se lapproprier et de formuler des observations et propositions. La concertation préalable a pour objectifs de : Fournir au public une information claire sur le projet ; Viser la participation de lensemble du public concerné ; Offrir la possibilité au public dexprimer ses attentes, ses remarques, ses idées et permettre léchange des points concernant le projet daménagement urbain du secteur VercorsTech. Les modalités suivantes sont mises en place : La mise à disposition de dossiers de concertation consultables en mairies de Châteauneuf-sur-Isère et dAlixan et au siège de lAgglo aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public ; La mise à disposition de dossiers de concertation consultables à Rovaltain, Immeuble M3, 1 rue Roland Moreno, 26300 Alixan aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public. La mise à disposition du dossier de concertation sur le site Internet de lAgglo, http://www.valenceromansagglo.fr/ et de la ville dAlixan, http://www.alixan.fr/, de Châteauneuf-sur-Isère, http://www.chateauneufsurisere.fr/, du parc dactivités Rovaltain http://www.rovaltain.fr/ La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Valence Romans Agglo, 1 Place Jacques Brel, CS 30125, 26905 Valence cedex) en précisant en objet : « Concertation préalable du projet daménagement urbain et mise à jour du dossier de réalisation de la ZAC de Rovaltain secteur VercorsTech. » Une réunion participative sera organisée et annoncée par avis de publicité affichés en communes dAlixan et de Châteuneuf-sur-Isère, sur le site de Rovaltain et sur les sites internet pré-cités Le dossier de concertation comportera notamment : la présente délibération un plan de situation un plan du périmètre une notice explicative du projet un registre destiné à recueillir les observations du public Ces documents seront complétés au fur et à mesure de lavancée des études. A lissue de la concertation, un bilan sera arrêté par délibération du conseil de Valence Romans Agglo.
05/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE PUBLICITE Concertation prealable au titre de larticle L103-2 du Code de lUrbanisme portant sur lactualisation du dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de Rovaltain Secteur VercorsTech Du 5 juin 2023 au 5 décembre 2023 Le secteur VercorsTech sur la ZAC Rovaltain se révèle hautement stratégique pour VALENCE ROMANS AGGLO. Cette zone de 58 ha doit pouvoir accueillir des activités économiques productives répondant à la qualification «économie verte». Les possibilités dimplantation dentreprises sur le territoire se traduit par une tension foncière forte qui ne permet plus de répondre aux besoins des groupes, entreprises locales et nationales. Lenjeu daménagement de cette zone repose sur louverture de ce secteur mais également sur la prise en compte du paysage et de lenvironnement. Les ambitions de la certification ISO 14 001 déjà appliquées sur lensemble de la ZAC seront poursuivies et optimisées sur ce secteur. Compte-tenu de sa localisation à proximité de pôles économiques majeurs de VALENCE ROMANS AGGLO et de son accessibilité par la Lacra, Le site de VercorsTech est idéalement situé pour répondre aux enjeux de développement dactivités économiques productives. Le projet sinscrit dans une réflexion plus globale à léchelle de lAgglo visant à augmenter la capacité daccueil des entreprises et à répartir ces activités de manière équilibrée sur le territoire. Il se veut innovant dans sa conception. En effet, les enjeux de sobriété foncière, dadaptation au changement climatique, de déplacement, dinsertion urbaine nous poussent à optimiser nos concepts daménagement de zones dactivités. Objectifs : Les objectifs poursuivis sur le secteur VercorsTech au sein de la ZAC Rovaltain sont donc les suivants : Offrir du foncier à destination des activités économiques productives sur le territoire de VALENCE ROMANS AGGLO, Valoriser le positionnement stratégique de ce secteur comme une porte dentrée de lagglomération, Proposer une forte prise en compte paysagère et écologique des aménagements, Valoriser une transition avec les quartiers dactivité économique voisins, par la programmation et par un traitement architectural et paysager exemplaire, Conserver des espaces naturels compatibles avec le projet. La concertation doit permettre au public daccéder aux informations relatives au projet, de se lapproprier et de formuler des observations et propositions. La concertation préalable a pour objectifs de : Fournir au public une information claire sur le projet ; Viser la participation de lensemble du public concerné ; Offrir la possibilité au public dexprimer ses attentes, ses remarques, ses idées et permettre léchange des points concernant le projet daménagement urbain du secteur VercorsTech. Les modalités suivantes sont mises en place : La mise à disposition de dossiers de concertation consultables en mairies de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE et dALIXAN et au siège de lAGGLO aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public ; La mise à disposition de dossiers de concertation consultables à Rovaltain, Immeuble M3, 1 rue Roland Moreno, 26300 ALIXAN aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public. La mise à disposition du dossier de concertation sur le site Internet de lAGGLO, www.valenceromansagglo.fr et de la ville dALIXAN, www.alixan.fr, de CHÂTEAUNEUFSUR ISÈRE, www.chateauneufsurisere.fr, du parc dactivités Rovaltain www.rovaltain.fr La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (VALENCE ROMANS AGGLO, 1 Place Jacques Brel, CS 30125, 26905 VALENCE cedex) en précisant en objet : «Concertation préalable du projet daménagement urbain et mise à jour du dossier de réalisation de la ZAC de Rovaltain secteur VercorsTech.» Une réunion participative sera organisée et annoncée par avis de publicité affichés en communes dALIXAN et de CHÂTEUNEUF-SUR-ISÈRE, sur le site de Rovaltain et sur les sites internet pré-cités Le dossier de concertation comportera notamment : o la présente délibération o un plan de situation o un plan du périmètre o une notice explicative du projet o un registre destiné à recueillir les observations du public Ces documents seront complétés au fur et à mesure de lavancée des études. A lissue de la concertation, un bilan sera arrêté par délibération du conseil de VALENCE ROMANS AGGLO. 23115904
05/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE PUBLICITE PROLONGATION Concertation prealable au titre de larticle L103-2 du Code de lUrbanisme portant sur lactualisation du dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de Rovaltain Secteur VercorsTech Initialement prévue du 5 juin 2023 au 5 décembre prolongée jusqu au 12 janvier 2024 Le secteur VercorsTech sur la ZAC Rovaltain se révèle hautement stratégique pour Valence Romans Agglo. Cette zone de 58 ha doit pouvoir accueillir des activités économiques productives répondant à la qualification «économie verte». Les possibilités dimplantation dentreprises sur le territoire se traduit par une tension foncière forte qui ne permet plus de répondre aux besoins des groupes, entreprises locales et nationales. Lenjeu daménagement de cette zone repose sur louverture de ce secteur mais également sur la prise en compte du paysage et de lenvironnement. Les ambitions de la certification ISO 14 001 déjà appliquées sur lensemble de la ZAC seront poursuivies et optimisées sur ce secteur. Compte-tenu de sa localisation à proximité de pôles économiques majeurs de Valence Romans Agglo et de son accessibilité par la Lacra, Le site de VercorsTech est idéalement situé pour répondre aux enjeux de développement dactivités économiques productives. Le projet sinscrit dans une réflexion plus globale à léchelle de lAgglo visant à augmenter la capacité daccueil des entreprises et à répartir ces activités de manière équilibrée sur le territoire. Il se veut innovant dans sa conception. En effet, les enjeux de sobriété foncière, dadaptation au changement climatique, de déplacement, dinsertion architecturale et urbaine intégrant un rapport au grand paysage poussent à optimiser ces concepts daménagement de zones dactivités. Objectifs : Les objectifs poursuivis sur le secteur VercorsTech au sein de la ZAC Rovaltain sont donc les suivants : Offrir du foncier à destination des activités économiques productives sur le territoire de Valence Romans Agglo, Valoriser le positionnement stratégique de ce secteur comme une porte dentrée de lagglomération, Proposer une forte prise en compte paysagère et écologique des aménagements, Valoriser une transition avec les quartiers dactivité économique voisins, par la programmation et par un traitement architectural et paysager exemplaire, Conserver des espaces naturels compatibles avec le projet. La concertation doit permettre au public daccéder aux informations relatives au projet, de se lapproprier et de formuler des observations et propositions. Au regard des enjeux portés par le projet, il apparaît opportun de permettre la prolongation de cette période de concertation jusquau 12 janvier 2024. Dans cet objectif, une REUNION PUBLIQUE PARTICIPATIVE se tiendra le lundi 11 décembre 2023 au bâtiment M 3 du parc dactivité Rovaltain 1, Rue Roland Moreno 26000 ALIXAN de 18.00 à 19.30 La concertation préalable a pour objectifs de : Fournir au public une information claire sur le projet ; Viser la participation de lensemble du public concerné ; Offrir la possibilité au public dexprimer ses attentes, ses remarques, ses idées et permettre léchange des points concernant le projet daménagement urbain du secteur VercorsTech. Les modalités suivantes sont mises en place conformément à la délibération du 8 mars 2023: La mise à disposition de dossiers de concertation consultables en mairies de CHATEAUNEUF SUR-ISÈRE et dALIXAN et au siège de lAgglo aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public ; La mise à disposition de dossiers de concertation consultables à Rovaltain, Immeuble M3, 1 rue Roland Moreno, 26300 ALIXAN aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public. La mise à disposition du dossier de concertation sur le site Internet de lAgglo, www.valenceromansagglo.fr et de la ville dAlixan, www.alixan.fr, de Chateauneufsur Isère, www.chateauneufsurisere.fr, du parc dactivités Rovaltain www.rovaltain.fr La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (Valence Romans Agglo, 1 Place Jacques Brel, CS 30125, 26905 VALENCE cedex) en précisant en objet : «Concertation préalable du projet daménagement urbain et mise à jour du dossier de réalisation de la ZAC de Rovaltain secteur VercorsTech.» Une réunion participative sera organisée le 11 décembre 2023, annoncée par le présent avis de publicité et affichés en communes dALIXAN et de CHÂTEUNEUF-SURISÈRE, sur le site de Rovaltain et sur les sites internet pré-cités. Le dossier de concertation comportera notamment : la présente délibération un plan de situation un plan du périmètre une notice explicative du projet un registre destiné à recueillir les observations du public A lissue de la concertation, un bilan sera arrêté par délibération du conseil de Valence Romans Agglo. 23127760
05/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE PUBLICITE Concertation prealable au titre de larticle L103-2 du Code de lUrbanisme portant sur lactualisation du dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de Rovaltain Secteur VercorsTech Du 5 juin 2023 au 5 décembre 2023 Le secteur VercorsTech sur la ZAC Rovaltain se révèle hautement stratégique pour VALENCE ROMANS AGGLO. Cette zone de 58 ha doit pouvoir accueillir des activités économiques productives répondant à la qualification «économie verte». Les possibilités dimplantation dentreprises sur le territoire se traduit par une tension foncière forte qui ne permet plus de répondre aux besoins des groupes, entreprises locales et nationales. Lenjeu daménagement de cette zone repose sur louverture de ce secteur mais également sur la prise en compte du paysage et de lenvironnement. Les ambitions de la certification ISO 14 001 déjà appliquées sur lensemble de la ZAC seront poursuivies et optimisées sur ce secteur. Compte-tenu de sa localisation à proximité de pôles économiques majeurs de VALENCE ROMANS AGGLO et de son accessibilité par la Lacra, Le site de VercorsTech est idéalement situé pour répondre aux enjeux de développement dactivités économiques productives. Le projet sinscrit dans une réflexion plus globale à léchelle de lAgglo visant à augmenter la capacité daccueil des entreprises et à répartir ces activités de manière équilibrée sur le territoire. Il se veut innovant dans sa conception. En effet, les enjeux de sobriété foncière, dadaptation au changement climatique, de déplacement, dinsertion urbaine nous poussent à optimiser nos concepts daménagement de zones dactivités. Objectifs : Les objectifs poursuivis sur le secteur VercorsTech au sein de la ZAC Rovaltain sont donc les suivants : Offrir du foncier à destination des activités économiques productives sur le territoire de VALENCE ROMANS AGGLO, Valoriser le positionnement stratégique de ce secteur comme une porte dentrée de lagglomération, Proposer une forte prise en compte paysagère et écologique des aménagements, Valoriser une transition avec les quartiers dactivité économique voisins, par la programmation et par un traitement architectural et paysager exemplaire, Conserver des espaces naturels compatibles avec le projet. La concertation doit permettre au public daccéder aux informations relatives au projet, de se lapproprier et de formuler des observations et propositions. La concertation préalable a pour objectifs de : Fournir au public une information claire sur le projet ; Viser la participation de lensemble du public concerné ; Offrir la possibilité au public dexprimer ses attentes, ses remarques, ses idées et permettre léchange des points concernant le projet daménagement urbain du secteur VercorsTech. Les modalités suivantes sont mises en place : La mise à disposition de dossiers de concertation consultables en mairies de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE et dALIXAN et au siège de lAGGLO aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public ; La mise à disposition de dossiers de concertation consultables à Rovaltain, Immeuble M3, 1 rue Roland Moreno, 26300 ALIXAN aux jours et horaires douverture, accompagnés de registres destinés à recueillir les observations du public. La mise à disposition du dossier de concertation sur le site Internet de lAGGLO, www.valenceromansagglo.fr et de la ville dALIXAN, www.alixan.fr, de CHÂTEAUNEUFSUR ISÈRE, www.chateauneufsurisere.fr, du parc dactivités Rovaltain www.rovaltain.fr La possibilité dadresser un courrier à Monsieur le Président (VALENCE ROMANS AGGLO, 1 Place Jacques Brel, CS 30125, 26905 VALENCE cedex) en précisant en objet : «Concertation préalable du projet daménagement urbain et mise à jour du dossier de réalisation de la ZAC de Rovaltain secteur VercorsTech.» Une réunion participative sera organisée et annoncée par avis de publicité affichés en communes dALIXAN et de CHÂTEUNEUF-SUR-ISÈRE, sur le site de Rovaltain et sur les sites internet pré-cités Le dossier de concertation comportera notamment : o la présente délibération o un plan de situation o un plan du périmètre o une notice explicative du projet o un registre destiné à recueillir les observations du public Ces documents seront complétés au fur et à mesure de lavancée des études. A lissue de la concertation, un bilan sera arrêté par délibération du conseil de VALENCE ROMANS AGGLO. 23115901
11/04/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS Consultation du public sur un dossier denregistrement sur la commune de VALENCE Par arrête préfectoral du 9 mars 2022, une consultation du public est ouverte du lundi 11 avril 2022 au vendredi 6 mai 2022 inclus, Relative à la demande denregistrement présentée par la Communauté dAgglomération Valence Romans Agglo pour son projet dextension de la déchetterie de Valence Le Haut, 15, cours Manuel de Falla. Un exemplaire du dossier est déposé en mairie de VALENCE et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 et le samedi de 08h00 à 12h00. Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de lEtat en Drôme (www.drome.gouv.fr), dans la rubrique Installation Classée pour la Protection de lEnvironnement ICPE Procédure denregistrement. Toute personne intéressée pourra formuler ses observations, pendant la durée de consultation du public : sur le registre déposé en mairie de VALENCE par lettre à la DDPP, Service environnement, 26904 VALENCE CEDEX 9, par courriel : à ddpp-icpe@drome. gouv.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté denregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de refus. Lautorité compétente pour prendre la décision est la Préfète de la Drôme. 2205843
11/04/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public sur un dossier denregistrement sur la commune de Valence Par arrêté préfectoral du 9 mars 2022, une consultation du public est ouverte du lundi 11 avril 2022 au vendredi 6 mai 2022 inclus, Relative à la demande denregistrement presentée par la Communauté dAgglomération Valence Romans Agglo pour son projet dextension de la déchetterie de Valence Le Haut, 15, cours Manuel de Falla. Un exemplaire du dossier est déposé en mairie de VALENCE et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit : Du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 et le samedi de 08h00 à 12h00. Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de lEtat en Drôme (www.drome.gouv.fr), dans la rubrique Installation Classée pour la Protection de lEnvironnement ICPE Procédure denregistrement. Toute personne intéressée pourra formuler ses observations, pendant la durée de consultation du public : sur le registre déposé en mairie de VALENCE par lettre à la DDPP service environnement 26 904 VALENCE Cedex 9, par courriel : à ddpp-icpe@drome.gouv.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté denregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de refus. Lautorité compétente pour prendre la décision est la Préfète de la Drôme.
07/12/2021

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VALENCE ROMANS AGGLO Insertion dispositif délibération (art. L2121-24 CGCT) Par déliberation du 07 décembre 2021, le Conseil communautaire sest prononcé favorablement à lattribution du contrat de délégation de service public relatif à lexploitation du palais des congrès et des expositions Jacques Chirac, à la société Office de Tourisme et des Congrès de Valence Romans Sud Rhône-Alpes. Les principes généraux de ce contrat sont les suivants : Le délégataire exploitera à ses risques et périls le service, Le contrat débutera dès notification et prendra fin au 31/12/2027. Le Conseil communautaire, sur proposition du rapporteur et après en avoir délibéré, décide à lunanimité : Approuver le choix de la société publique locale (SPL) Office de Tourisme et des Congrès de Valence Romans Sud Rhône-Alpes, pour la délégation de service public relative à lexploitation du palais des congrès et des expositions Jacques Chirac. Approuver le contrat de concession de service public et ses annexes à intervenir entre la SPL et Valence Romans Agglo. Autoriser et mandater le Président ou son représentant, à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
11/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique unique COMMUNE DE GRANGES-LES-BEAUMONT portant sur le projet de revision du PLU et du Zonage dassainissement Il sera procédé à une enquête publique unique dune durée de 20 jours, du 11 juin 2021 à 9 h au 30 juin 2021 à 12 h, Portant sur les projets de Plan Local dUrbanisme (PLU) et de zonage dassainissement de la commune de GRANGES-LES-BEAUMONT. M. Joel TAGAND, retraité de lEducation Nationale, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Le dossier denquête comprend le projet de PLU et les avis des personnes publiques consultées et le projet de zonage dassainissement. Ce dossier denquête, dans sa version papier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables, pendant toute la durée de lenquête en mairie de GRANGES-LES-BEAUMONT, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : mardi de 13h à 18h et du mercredi au samedi de 9h à 12h. Un poste informatique comportant la version numérique du dossier denquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, en mairie de GRANGES-LESBEAUMONT aux mêmes jours et heures. La version numérique du dossier denquête sera consultable en ligne, pendant toute la durée de lenquête, à ladresse suivante : www.granges-les-beaumont-26.com. Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de lenquête, selon les modalités suivantes : soit consignées dans le registre denquête mis à disposition du public en mairie de GRANGESLES BEAUMONT, aux mêmes jours et heures, soit adressées par écrit au commissaire-enquêteur (par courrier à ladresse suivante : Mairie de GRANGES-LES-BEAUMONT 175 rue Henri Machon 26600 GRANGES-LESBEAUMONT ou par courriel à ladresse : grangeslesbeaumont@valenceromansagglo.fr, Les observations, propositions et contre-propositions consignées dans le registre denquête ou adressées par courrier sont consultables en mairie. Celles adressées par courriel sont consultables à ladresse suivante : www.granges-les-beaumont-26.com. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie, les : vendredi 11 juin 2021 de 9h à 12h samedi 19 juin 2021 de 9h à 12h mercredi 30 juin 2021 de 9h à 12h. Il est précisé que le projet de PLU na pas fait lobjet dune évaluation environnementale et que les informations environnementales sont comprises dans le rapport de présentation figurant au dossier denquête publique. Ces informations sont donc consultables dans le dossier denquête, selon les modalités précisées ci-dessus. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera adressée au préfet du département de la Drôme ainsi quau Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le Public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la Mairie à ladresse : www.granges-les-beaumont-26. com et à la préfecture de la Drôme aux jours et heures habituels douverture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.. A lissue de lenquête publique unique : le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par une délibération du Conseil municipal le projet de zonage dassainissement, éventuellement être modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par décision du Président de la communauté dagglomération Valence Romans Agglo. La personne responsable du projet de PLU est M. le Maire de GRANGES-LES-BEAUMONT. Toute information relative à ce projet de PLU pourra être demandée à M. le Maire. La personne responsable du projet de zonage dassainissement est M. Président de la communauté dagglomération Valence Romans Agglo. Toute information relative à ce projet de zonage dassainissement pourra être demandée auprès de la direction de lassainissement de Valence Romans Agglo (tel : 04 75 75 41 50)
11/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE GRANGES-LES-BEAUMONT Avis denquête publique unique portant sur le projet de révision du PLU et du Zonage dassainissement Il sera procedé à une enquête publique unique dune durée de 20 jours, du 11 juin 2021 à 9 h au 30 juin 2021 à 12 h, Portant sur les projets de Plan Local dUrbanisme (PLU) et de zonage dassainissement de la commune de GRANGES-LES-BEAUMONT. M. Joel TAGAND, retraité de lEducation Nationale, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Le dossier denquête comprend le projet de PLU et les avis des personnes publiques consultées et le projet de zonage dassainissement. Ce dossier denquête, dans sa version papier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables, pendant toute la durée de lenquête en mairie de GRANGES-LES-BEAUMONT, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : mardi de 13h à 18h et du mercredi au samedi de 9h à 12h. Un poste informatique comportant la version numérique du dossier denquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête , en mairie de GRANGES-LES-BEAUMONT aux mêmes jours et heures. La version numérique du dossier denquête sera consultable en ligne, pendant toute la durée de lenquête, à ladresse suivante : www.granges-les-beaumont-26.com. Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de lenquête, selon les modalités suivantes : soit consignées dans le registre denquête mis à disposition du public en mairie de GRANGES-LES-BEAUMONT, aux mêmes jours et heures, soit adressées par écrit au commissaire-enquêteur (par courrier à ladresse suivante : Mairie de GRANGES-LES-BEAUMONT 175 rue Henri Machon 26600 GRANGES-LES-BEAUMONT ou par courrier à ladresse : grangeslesbeaumont@valenceromansagglo.fr, Les observations, propositions et contre-propositions consignées dans le registre denquête ou adressées par courrier sont consultables en mairie. Celles adressées par courriel sont consultables à ladresse suivante : www.granges-les-beaumont-26.com. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie, les : vendredi 11 juin 2021 de 9h à 12h samedi 19 juin 2021 de 9h à 12h mercredi 30 juin 2021 de 9h à 12h. Il est précisé que le projet de PLU na pas fait lobjet dune évaluation environnementale et que les informations environnementales sont comprises dans le rapport de présentation figurant au dossier denquête publique. Ces informations sont donc consultables dans le dossier denquête, selon les modalités précisées ci-dessus. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera adressée au préfet du département de la Drôme ainsi quau Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le Public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la Mairie à ladresse : www.granges-les-beaumont-26.com et à la préfecture de la Drôme aux jours et heures habituels douverture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique unique : le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par une délibération du Conseil municipal le projet de zonage dassainissement, éventuellement être modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par décision du Président de la communauté dagglomération Valence Romans Agglo. La personne responsable du projet de PLU est M. le Maire de GRANGES-LES-BEAUMONT. Toute information relative à ce projet de PLU pourra être demandée à M. le Maire. La personne responsable du projet de zonage dassainissement est M. Président de la communauté dagglomération Valence Romans Agglo. Toute information relative à ce projet de zonage dassainissement pourra être demandée auprès de la direction de lassainissement de Valence Romans Agglo (tel : 04 75 75 41 50). 256374600
27/10/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFET DE LA DRÔME Avis Protection de Beaumont-Lès-Valence contre les crues de lEcoutay par la Communaute dAgglomération Valence Romans Agglo Par arrêté préfectoral nº26-2020-10-27-011 du 27 octobre 2020, le préfet de la Drôme a institué, Sur la commune de BEAUMONT-LES-VALENCE des servitudes de « surinondation » (création de zones de rétention temporaires des eaux de crues et/ou de ruissellement, par des aménagements permettant daccroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux) afin de protéger BEAUMONT-LES-VALENCE contre les crues de lEcoutay. Cet arrêté est affiché pendant quinze jours au moins en mairie de BEAUMONT-LES-VALENCE, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme ( www.drome.gouv.fr). 228701400
14/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

A2020C08803 Prefet de la DRÔME - Préfet de LISÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plans de gestion sur 5 ans des boisements de berges des rivières JOYEUSE-CHALONSAVASSE CHARLIEUBÉAURE BESSEY et des dépôts sédimentaires des rivières JOYEUSE-CHALON-SAVASSE MARTINETTE-BÉAL ROCHAS, et leurs affluents Projets présentés par la Communauté dAgglomération Valence Romans Agglo Par arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2020 (26) et 23 juillet 2020 (38), Une enquête publique environnementale unique regroupant deux enquêtes préalables à Déclaration dIntérêt Général (DIG) concernant les projets susvisés est prescrite sur 26 communes, dont 25 communes pour le département de la Drôme et 1 pour le département de lIsère. Toutes les communes sont concernées par le plan de gestion des boisements. Seules les communes suivies de (DS) sont concernées par le plan de gestion des sédiments. Les communes concernées sont : ARTHEMONAY (DS), BEAUREGARD-BARET, BOURG-DE-PÉAGE, CHATILLON-SAINT-JEAN (DS), CHATUZANGE-LE-GOUBET, EYMEUX, GÉNISSIEUX (DS), GEYSSANS (DS), GRANGES-LES BEAUMONT (DS), HOSTUN, LE CHALON, MARCHES, MARGES (DS), MONTMIRAL (DS), MOURSSAINT EUSÈBE, PARNANS (DS), PEYRINS (DS), ROCHEFORTSAMSON, ROMANS-SUR-ISERE (DS), SAINT-BARDOUX (DS), VALHERBASSE (fusion des communes de MONTRIGAUD, SAINT-BONNET DE-VALCLÉRIEUX et MIRIBEL) SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE ( DS ), SAINT-LAURENT DONAY, SAINT-MICHEL SUR-SAVASSE (DS), SAINT-PAUL-LES-ROMANS (DS) pour le département de la Drôme et SAINT-LATTIER pour le département de lIsère. Cette enquête environnementale unique, dune durée de 22 jours consécutifs, se déroulera du lundi 14 septembre 2020 au lundi 5 octobre 2020 inclus. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Nicolas MORIN, référent technique Valence Romans Agglo 1 Place Jacques Brel 26000 VALENCE Tél : 04 75 70 68 90 Courriel : nicolas.morin@valenceromansagglo.fr La plus grande partie des projets susvisés étant située dans le département de la Drôme, le préfet de la Drôme est chargé de conduire la procédure denquête. Les décisions interpréfectorales des préfets de la Drôme et de lIsère susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont des déclarations dintérêt général des projets susvisés. Monsieur Maurice CARLES, ingénieur CEA, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est disponible en mairie de ROMANS-SUR ISERE, siège de lenquête, et en mairies de ARTHEMONAY, CHATILLON-SAINT-JEAN, CHATUZANGE LE-GOUBET, HOSTUN, SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE et SAINT-LATTIER, où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de ROMANS-SUR ISERE, siège de lenquête, aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www. drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique - espace « participation du public ». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de ROMANS-SUR-ISERE. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ces projets peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie Place Jules Nadi CS 41012 26100 ROMANS-SUR-ISERE, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : pref-consultationenquete publique3@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Il est demandé à chaque personne de ne pas envoyer son observation sur les différents modes denvoi susvisés ; une seule observation sera prise en compte. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace « participation du public ». Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public et les observations écrites et orales à loccasion des permanences quil tiendra, aux jours et heures suivants, en mairies de : Romans-sur Isère : lundi 14 septembre 2020 de 14h00 à 16h00, lundi 05 octobre 2020 de 14h00 à 17h00, Saint-Lattier : jeudi 17 septembre 2020 de 14h00 à 16h00, Chatillon-Saint-Jean : mardi 22 septembre 2020 de 10h00 à 12h00, Arthemonay : mardi 22 septembre 2020 de 14h00 à 16 h 00, Saint-Michel-sur-Savasse : lundi 28 septembre 2020 de 16h00 à 18h00, Chatuzangele Goubet : jeudi 01 octobre 2020 de 15h30 à 17h30, Hostun : lundi 05 octobre 2020 de 10h00 à 12h00 Si le commissaire enquêteur lestime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion dinformation et déchange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de lenvironnement. Lavis denquête publique, puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www. drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace « procédure ». Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairies de Romans-sur-Isère, Arthemonay, Chatillon-Saint-Jean, Chatuzangele Goubet, Hostun, Saint-Michelsur Savasse et Saint-Lattier, ainsi quà la préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques, 3 boulevard Vauban, 26030 Valence cedex 9) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête.
14/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

N° dannonce: LDL-217166000 PLAN GESTION 5 ANS BOISEMENTS Avis denquête publique Plans de gestion sur 5 ans des boisements de berges des rivières Joyeuse-Chalon-Savasse-Charlieu-Béaure Bessey et des dépôts sedimentaires des rivières Joyeuse-Chalon-Savasse-Martinette-Béal Rochas, et leurs affluents Projets présentés par la Communauté dAgglomération Valence Romans Agglo. Par arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2020 (26) et 23 juillet 2020 (38), Une enquête publique environnementale unique regroupant deux enquêtes préalables à Déclaration dIntérêt Général (DIG) concernant les projets susvisés est prescrite sur 26 communes, dont 25 communes pour le département de la Drôme et 1 pour le département de lIsère. Toutes les communes sont concernées par le plan de gestion des boisements. Seules les communes suivies de (DS) sont concernées par le plan de gestion des sédiments. Les communes concernées sont: ARTHEMONAY (DS), BEAUREGARD-BARET, BOURG-DE-PÉAGE, CHATILLON-SAINT-JEAN (DS), CHATUZANGE-LE-GOUBET, EYMEUX, GÉNISSIEUX (DS), GEYSSANS (DS), GRANGES-LES-BEAUMONT (DS), HOSTUN, LE CHALON, MARCHES, MARGES (DS), MONTMIRAL (DS), MOURS-SAINT-EUSÈBE, PARNANS (DS), PEYRINS (DS), ROCHEFORT-SAMSON, ROMANS-SUR-ISERE (DS), SAINT-BARDOUX (DS), VALHERBASSE (fusion des communes de MONTRIGAUD, SAINT-BONNET-DE-VALCLÉRIEUX et MIRIBEL) SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE (DS), SAINT-LAURENT-DONAY, SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE (DS), SAINT-PAUL-LES-ROMANS (DS) pour le département de la Drôme et SAINT-LATTIER pour le département de lIsère. Cette enquête environnementale unique, dune durée de 22 jours consécutifs, se déroulera du lundi 14 septembre 2020 au lundi 5 octobre 2020 inclus. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet: M. Nicolas MORIN, référent technique, Valence Romans Agglo 1 Place Jacques Brel 26000 VALENCE Tél : 04 75 70 68 90 Courriel : nicolas.morin@valenceromansagglo.fr La plus grande partie des projets susvisés étant située dans le département de la Drôme, le préfet de la Drôme est chargé de conduire la procédure denquête. Les décisions interpréfectorales des préfets de la Drôme et de lIsère susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont des déclarations dintérêt général des projets susvisés. Monsieur Maurice CARLES, ingénieur CEA, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est disponible en mairie de ROMANS-SUR-ISERE, siège de lenquête, et en mairies de ARTHEMONAY, CHATILLON-SAINT-JEAN, CHATUZANGE-LE-GOUBET, HOSTUN, SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE et SAINT-LATTIER, où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de ROMANS-SUR-ISERE, siège de lenquête, aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse: www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace participation du public . Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de ROMANS-SUR-ISERE. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ces projets peuvent également être adressées par voie postale en mairie siège de lenquête: Mairie Place Jules Nadi CS 41012 26100 ROMANS-SUR-ISERE, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel: pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Il est demandé à chaque personne de ne pas envoyer son observation sur les différents modes denvoi susvisés ; une seule observation sera prise en compte. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace participation du public . Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public et les observations écrites et orales à loccasion des permanences quil tiendra, aux jours et heures suivants, en mairies de: ROMANS-SUR-ISERE: lundi 14 septembre 2020 de 14h00 à 16h00 lundi 05 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 SAINT-LATTIER jeudi 17 septembre 2020 de 14h00 à 16h00 CHATILLON-SAINT-JEAN: mardi 22 septembre 2020 de 10h00 à 12h00 ARTHEMONAY: mardi 22 septembre 2020 de 14h00 à 16h00 SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE: lundi 28 septembre 2020 de 16h00 à 18h00 CHATUZANGE-LE-GOUBET: jeudi 01 octobre 2020 de 15h30 à 17h30 HOSTUN: lundi 05 octobre 2020 de 10h00 à 12h00 Si le commissaire enquêteur lestime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion dinformation et déchange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de lenvironnement. Lavis denquête publique, puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace procédure . Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairies de ROMANS-SUR-ISERE, ARTHEMONAY, CHATILLON-SAINT-JEAN, CHATUZANGE-LE-GOUBET, HOSTUN, SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE et SAINT-LATTIER, ainsi quà la préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE cedex 9) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête.
14/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

A2020C08804 Prefet de la DRÔME Préfet de LISÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plans de gestion sur 5 ans des boisements de berges des rivières JOYEUSE-CHALONSAVASSE CHARLIEUBÉAURE BESSEY et des dépôts sédimentaires des rivières JOYEUSE-CHALONSAVASSE MARTINETTE-BÉAL ROCHAS, et leurs affluents Projets présentés par la Communauté dAgglomération Valence Romans Agglo Par arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2020 (26) et 23 juillet 2020 (38), Une enquête publique environnementale unique regroupant deux enquêtes préalables à Déclaration dIntérêt Général (DIG) concernant les projets susvisés est prescrite sur 26 communes, dont 25 communes pour le département de la Drôme et 1 pour le département de lIsère. Toutes les communes sont concernées par le plan de gestion des boisements. Seules les communes suivies de (DS) sont concernées par le plan de gestion des sédiments. Les communes concernées sont : ARTHEMONAY (DS), BEAUREGARD-BARET, BOURG-DE-PÉAGE, CHATILLON-SAINT-JEAN (DS), CHATUZANGE-LE-GOUBET, EYMEUX, GÉNISSIEUX (DS), GEYSSANS (DS), GRANGESLES BEAUMONT (DS), HOSTUN, LE CHALON, MARCHES, MARGES (DS), MONTMIRAL (DS), MOURSSAINT EUSÈBE, PARNANS (DS), PEYRINS (DS), ROCHEFORTSAMSON, ROMANS-SUR-ISERE (DS), SAINT-BARDOUX (DS), VALHERBASSE (fusion des communes de MONTRIGAUD, SAINTBONNET DE-VALCLÉRIEUX et MIRIBEL) SAINT-DONAT-SUR-LHERBASSE (DS) , SAINT-LAURENT DONAY, SAINTMICHEL SUR-SAVASSE (DS), SAINT-PAUL-LES-ROMANS (DS) pour le département de la Drôme et SAINT-LATTIER pour le département de lIsère. Cette enquête environnementale unique, dune durée de 22 jours consécutifs, se déroulera du lundi 14 septembre 2020 au lundi 5 octobre 2020 inclus. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Nicolas MORIN, référent technique Valence Romans Agglo 1 Place Jacques Brel 26000 VALENCE Tél : 04 75 70 68 90 Courriel : nicolas.morin@valenceromansagglo.fr La plus grande partie des projets susvisés étant située dans le département de la Drôme, le préfet de la Drôme est chargé de conduire la procédure denquête. Les décisions interpréfectorales des préfets de la Drôme et de lIsère susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont des déclarations dintérêt général des projets susvisés. Monsieur Maurice CARLES, ingénieur CEA, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est disponible en mairie de ROMANSSUR ISERE, siège de lenquête, et en mairies de ARTHEMONAY, CHATILLON-SAINT-JEAN, CHATUZANGE LE-GOUBET, HOSTUN, SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE et SAINT-LATTIER, où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de ROMANSSUR ISERE, siège de lenquête, aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www. drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace « participation du public ». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de ROMANS-SUR-ISERE. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ces projets peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie Place Jules Nadi CS 41012 26100 ROMANS-SURISERE, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : pref-consultationenquete publique3@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Il est demandé à chaque personne de ne pas envoyer son observation sur les différents modes denvoi susvisés ; une seule observation sera prise en compte. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace « participation du public ». Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public et les observations écrites et orales à loccasion des permanences quil tiendra, aux jours et heures suivants, en mairies de : Romanssur Isère : lundi 14 septembre 2020 de 14h00 à 16h00, lundi 05 octobre 2020 de 14h00 à 17h00, Saint-Lattier : jeudi 17 septembre 2020 de 14h00 à 16h00, Chatillon-Saint-Jean : mardi 22 septembre 2020 de 10h00 à 12h00, Arthemonay : mardi 22 septembre 2020 de 14h00 à 16h00 , Saint-Michel-sur-Savasse : lundi 28 septembre 2020 de 16h00 à 18h00, Chatuzangele Goubet : jeudi 01 octobre 2020 de 15h30 à 17h30, Hostun : lundi 05 octobre 2020 de 10h00 à 12h00 Si le commissaire enquêteur lestime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion dinformation et déchange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de lenvironnement. Lavis denquête publique, puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www. drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace « procédure ». Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairies de Romans-sur-Isère, Arthemonay, Chatillon-Saint-Jean, Chatuzangele Goubet, Hostun, Saint-Michelsur Savasse et Saint-Lattier, ainsi quà la préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques, 3 boulevard Vauban, 26030 Valence cedex 9) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête.
14/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISÈRE Avis denquête publique Plans de gestion sur 5 ans des boisements de berges des rivières Joyeuse-Chalon-Savasse-Charlieu-Beaure Bessey et des dépôts sédimentaires des rivières Joyeuse-Chalon-Savasse-Martinette-Béal Rochas, et leurs affluents Projets présentés par la Communauté dAgglomération Valence Romans Agglo. Par arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2020 (26) et 23 juillet 2020 (38), Une enquête publique environnementale unique regroupant deux enquêtes préalables à Déclaration dIntérêt Général (DIG) concernant les projets susvisés est prescrite sur 26 communes, dont 25 communes pour le département de la Drôme et 1 pour le département de lIsère. Toutes les communes sont concernées par le plan de gestion des boisements. Seules les communes suivies de (DS) sont concernées par le plan de gestion des sédiments. Les communes concernées sont : ARTHEMONAY (DS), BEAURE GARD BARET , BOURG DE PÉAGE , CHATILLON-SAINT-JEAN (DS), CHATUZANGE-LE-GOUBET, EYMEUX , GÉNISSIEUX ( DS) , GEYS S A N S ( D S ) , GRANGES-LES-BEAUMONT (DS), HOSTUN, LE CHALON, MARCHES , MARGES ( DS ) , MONTMIRAL ( DS ) , MOURS-SAINT-EUSÈBE, PARNANS (DS), PEYRINS (DS), ROCHEFORT SAMSON , ROMANS SUR ISERE ( DS ) , SAINT-BARDOUX (DS), VALHERBASSE (fusion des communes de MONTRIGAUD, SAINT-BONNET-DE-VALCLÉRIEUX et MIRIBEL) SAINT DONAT SUR LHERBASSE ( DS ) , SAINT-LAURENT-DONAY, SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE (DS), SAINT-PAUL-LES-ROMANS (DS) pour le département de la Drôme et SAINT-LATTIER pour le département de lIsère. Cette enquête environnementale unique, dune durée de 22 jours consécutifs, se déroulera du lundi 14 septembre 2020 au lundi 5 octobre 2020 inclus. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : M. Nicolas MORIN, référent technique, Valence Romans Agglo 1 Place Jacques Brel 26000 VALENCE Tél : 04 75 70 68 90 Courriel : nicolas.morin@valenceromansagglo.fr La plus grande partie des projets susvisés étant située dans le département de la Drôme, le préfet de la Drôme est chargé de conduire la procédure denquête . Les décisions interpréfectorales des préfets de la Drôme et de lIsère susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont des déclarations dintérêt général des projets susvisés. Monsieur Maurice CARLES, ingénieur CEA, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est disponible en mairie de ROMANS-SUR-ISERE, siège de lenquête ,et en mairies de ARTHEMONAY , CHATILLON-SAINT-JEAN, CHATUZANGE-LE-GOUBET, HOSTUN, SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE et SAINT-LATTIER, où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de ROMANS-SUR-ISERE, siège de lenquête, aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace participation du public . Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de ROMANS-SUR-ISERE. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ces projets peuvent également être adressées par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie Place Jules Nadi CS 41012 26100 ROMANS-SUR-ISERE, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Il est demandé à chaque personne de ne pas envoyer son observation sur les différents modes denvoi susvisés ; une seule observation sera prise en compte. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace participation du public . Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public et les observations écrites et orales à loccasion des permanences quil tiendra, aux jours et heures suivants, en mairies de : ROMANS-SUR-ISERE : lundi 14 septembre 2020 de 14h00 à 16h00 lundi 05 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 SAINT-LATTIER jeudi 17 septembre 2020 de 14h00 à 16h00 CHATILLON-SAINT-JEAN : mardi 22 septembre 2020 de 10h00 à 12h00 ARTHEMONAY : mardi 22 septembre 2020 de 14h00 à 16h00 SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE : lundi 28 septembre 2020 de 16h00 à 18h00 CHATUZANGE-LE-GOUBET : jeudi 01 octobre 2020 de 15h30 à 17h30 HOSTUN : lundi 05 octobre 2020 de 10h00 à 12h00 Si le commissaire enquêteur lestime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion dinformation et déchange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de lenvironnement. Lavis denquête publique, puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace procédure . Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairies de ROMANS-SUR-ISERE, ARTHEMONAY, CHATILLON-SAINT-JEAN, CHATUZANGE-LE-GOUBET, HOSTUN, SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE et SAINT-LATTIER, ainsi quà la préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE cedex 9) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. 217166000
03/08/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

A2020C08823 Prefet de la DRÔME Préfet de LISÈRE AVIS Protection de CHÂTILLON-SAINT JEAN, SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS et ROMANS-SUR-ISÈRE contre les crues de LA JOYEUSE par la Communauté DAgglomération VALENCE ROMANS AGGLO Par arrêté interpréfectoral n° 26-2020-08-03-002 du 03 août 2020 (26) et n°38-2020-07-23-005 du 23 juillet 2020 (38), Les préfets de la Drôme et de lIsère ont institué, sur les communes de CHATILLON-SAINT-JEAN, PARNANS, SAINT-PAUL-LESROMANS ET SAINT LATTIER des servitudes de « sur inondation » (création de zones de rétention temporaires des eaux de crues et/ou de ruissellement, par des aménagements permettant daccroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux) afin de protéger CHÂTILLONSAINT JEAN, SAINT-PAUL-LÈSROMANS et ROMANS-SURISÈRE contre les crues de LA JOYEUSE. Cet arrêté est affiché pendant quinze jours au moins en mairies de CHATILLON-SAINT-JEAN, PARNANS, SAINT-PAUL-LESROMANS ET SAINT LATTIER, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et de lIsère et sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme ( www.drome.gouv.fr).
03/08/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Avis au public PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISÈRE Avis Protection de CHÂTILLON-SAINT-JEAN, SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS et ROMANS-SUR-ISÈRE contre les crues de LA JOYEUSE par la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VALENCE ROMANS AGGLO Par arrête interpréfectoral nº26-2020-08-03-002 du 03 août 2020 (26) et nº38-2020-07-23-005 du 23 juillet 2020 (38), Les préfets de la Drôme et de lIsère ont institué, sur les communes de CHATILLON -SAINT-JEAN,PARNANS , SAINT-PAUL-LES-ROMANS ET SAINT LATTIER des servitudes de surinondation (création de zones de rétention temporaires des eaux de crues et/ou de ruissellement, par des aménagements permettant daccroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux) afin de protéger CHÂTILLON-SAINT-JEAN, SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS et ROMANS-SUR-ISÈRE contre les crues de LA JOYEUSE. Cet arrêté est affiché pendant quinze jours au moins en mairies de CHATILLON -SAINT-JEAN , PARNANS , SAINT-PAUL-LES-RMANS ET SAINT LATTIER, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et de lIsère et sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme ( www.drome.gouv.fr). 217475900
03/07/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

N° dannonce: LDL-213669200 BEAUMONT LES VCE LA VEORE Avis Commune de BEAUMONT-LÈS-VALENCE Par arrêté préfectoral n°26-2020-07-03-006 du 03 juillet 2020, la Communauté dAgglomeration Valence Romans Agglo est autorisée à réaliser les installations, Ouvrages, travaux et activités au titre de la loi sur leau concernant la restauration et lamélioration des zones inondables sur le bassin versant de la Véore et la création de champs dinondation contrôlée sur le territoire de la commune de BEAUMONT-LES-VALENCE. Les prescriptions prévues par larrêté susvisé constituent une protection suffisante contre les dangers ou inconvénients définis par le code de lenvironnement. Une copie de cet arrêté est à la disposition du public en mairie de BEAUMONT-LES-VALENCE, en préfecture de la Drôme (bureau des Enquêtes Publiques) et sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr).
03/07/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE Par arrêté prefectoral n° 26-2020-07-03 006 du 03 juillet 2020, la Communauté dAgglomération Valence Romans Agglo est autorisée à réaliser les installations, Ouvrages, travaux et activités au titre de la loi sur leau concernant la restauration et lamélioration des zones inondables sur le bassin versant de la Véore et la création de champs dinondation contrôlée sur le territoire de la commune de BEAUMONT-LES-VALENCE. Les prescriptions prévues par larrêté susvisé constituent une protection suffisante contre les dangers ou inconvénients définis par le code de lenvironnement. Une copie de cet arrêté est à la disposition du public en mairie de BEAUMONT LES-VALENCE, en préfecture de la Drôme (bureau des Enquêtes Publiques) et sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome. gouv.fr). 2009682
21/10/2019

Annonce JAL - Autorisation administrative

A2019C07593 PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISÈRE Avis Communes de MONTMIRAL, PARNANS, CHATILLON-SAINT-JEAN, SAINT-PAUL-LES-ROMANS et SAINT-LATTIER Par arrête interpréfectoral n° 26-2019-10-18-001 du 18 octobre 2019 (26) et n°38-2019-10-21-011 du 21 octobre 2019 (38), la Communauté dAgglomération Valence Romans Agglo est autorisée à réaliser, au titre du code de lenvironnement, le projet daménagement contre les crues et de restauration physique de la rivière « la Joyeuse », sur les communes de MONTMIRAL, PARNANS, CHATILLON SAINT JEAN , SAINT PAUL LES ROMANS (Drôme) et SAINT-LATTIER (Isère). Les prescriptions prévues par larrêté susvisé constituent une protection suffisante contre les dangers ou inconvénients définis par le code de lenvironnement. Une copie de cet arrêté est à la disposition du public en mairies de MONTMIRAL, PARNANS, CHATILLON SAINT JEAN , SAINT-PAUL-LES-ROMANS pour le département de la Drôme et SAINT-LATTIER pour le département de lIsère, en préfecture de la Drôme (bureau des Enquêtes Publiques) et sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme ( www.drome.gouv.fr ).
21/10/2019

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation environnementale pour le traitement des produits issus de lassainissement par un procedé de méthanisation sur le site de la station dépuration de Valence. Dossier porté par : la Communauté dAgglomération VALENCE ROMANS AGGLO (CAVRA) Projet situé : sur le site de la station dépuration de Valence, Quartier Mauboule, 26000 VALENCE Par arrêté nº 2019263-0004 du 20 septembre 2019, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours est prescrite du lundi 21 octobre 2019 au jeudi 21 novembre 2019 inclus. Ce projet, relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, rubriques nº 2781-2 : Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à lexclusion des installations de méthanisation deaux usées ou de boues dépuration urbaines lorsquelles sont méthanisées sur le site de leur production et nº 3532 : Valorisation ou mélange de valorisation et délimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 t/j et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à lexclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE (...) , est soumis à autorisation et doit faire lobjet des formalités denquête publique. Au terme de la procédure, une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est M. Henri VIGIER, Ingénieur agronome, retraité. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, létude de dangers et leurs résumés non techniques, ainsi que lavis tacite de lautorité environnementale et les avis recueillis pendant la phase dexamen du projet, est disponible en mairie siège de VALENCE, mairie annexe Jacque BREL, 1 place Jacques Brel, où le public pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public, sur support papier et sur un poste informatique en version numérique, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Lentier dossier est consultable, pendant lenquête, sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace participation du public . Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de VALENCE. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace participation du public . Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Hôtel de Ville BP2119 26021 VALENCE Cedex, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : pref-consultation-enquete-publique5@drome.gouv.fr avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des Enquêtes Publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Lavis denquête, lavis tacite de lautorité environnementale, puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, puis la décision, seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP espace procédure pendant un an. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de VALENCE, ainsi quen préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques), pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Les communes concernées par le rayon daffichage de 3 km sont : VALENCE et PORTES-LES-VALENCE en Drôme, SAINT-PERAY, GUILHERAND-GRANGES, TOULAUD et SOYONS en Ardèche. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie annexe Jacques BREL de Valence (1, place Jacques Brel) : le lundi 21 octobre 2019 de 9 h à 12 h le mardi 29 octobre 2019 de 14 h à 17 h le mercredi 6 novembre 2019 de 9 h à 12 h le mercredi 13 novembre 2019 de 14 h à 17 h le jeudi 21 novembre 2019 de 14 h à 17 h. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Mme Claire-Marie LENOIR VALENCE ROMANS AGGLO Direction de lassainissement 1, place Jacques Brel 26000 Valence Tél : 04 75 75 41 20 Courriel : claire-marie.lenoir@valenceromansagglo.fr 170365600
21/10/2019

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installation classée pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation environnementale pour le traitement des produits issus de lassainissement par un procedé de méthanisation sur le site de la station dépuration de Valence Dossier porté par : La Communauté dAgglomération VALENCE ROMANS AGGLO (CAVRA) Projet situé : Sur le site de la Station dépuration de Valence Quartier Mauboule 26000 VALENCE Par arrêté n° 2019263-0004 du 20 septembre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours est prescrite du lundi 21 octobre 2019 au jeudi 21 novembre 2019 inclus. Ce projet, relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, rubriques n° 2781-2 : « Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à lexclusion des installations de méthanisation deaux usées ou de boues dépuration urbaines lorsquelles sont méthanisées sur le site de leur production » et n° 3532 : « Valorisation ou mélange de valorisation et délimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 t/j et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à lexclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE (...) », est soumis à autorisation et doit faire lobjet des formalités denquête publique. Au terme de la procédure, une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral. Le commissaire-enquêteur est Monsieur Henri VIGIER, Ingénieur agronome, retraité. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, létude de dangers et leurs résumés non techniques, ainsi que lavis tacite de lautorité environnementale et les avis recueillis pendant la phase dexamen du projet, est disponible en mairie siège de VALENCE, mairie annexe Jacques Brel 1, place Jacques Brel, où le public pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public, sur support papier et sur un poste informatique en version numérique, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Lentier dossier est consultable, pendant lenquête, sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv. fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace « participation du public ». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de VALENCE. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire-enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace « participation du public ». Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent également être adressées : Par voie postale en mairie siège de lenquête : Hôtel de Ville BP 2119 26021 VALENCE Cedex, à lattention du commissaire-enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou Par courriel : pref-consultationenquete publique5@drome.gouv.fr avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des Enquêtes Publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Lavis denquête, lavis tacite de lautorité environnementale, puis le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, puis la décision, seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www. drome.gouv.fr rubrique AOEP espace « procédure », pendant un an. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de VALENCE, ainsi quen Préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques), pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Les communes concernées par le rayon daffichage de 3 km sont : VALENCE et PORTES-LES-VALENCE en Drôme, SAINT-PERAY, GUILHERAND-GRANGES, TOULAUD et SOYONS en Ardèche. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie annexe Jacques Brel de Valence (1, place Jacques Brel) : Le lundi 21 octobre 2019 de 9h à 12h, Le mardi 29 octobre 2019 de 14h à 17h, Le mercredi 6 novembre 2019 de 9h à 12h, Le mercredi 13 novembre 2019 de 14h à 17h, Le jeudi 21 novembre 2019 de 14h à 17h. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Mme Claire-Marie LENOIR VALENCE ROMANS AGGLO Direction de lassainissement 1, place Jacques Brel 26000 VALENCE Tél. 04 75 75 41 20 Courriel : claire-marie. lenoir@valenceromansagglo.fr 1916152
21/10/2019

Annonce JAL - Autorisation administrative

Liberté.Égalite.Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISÈRE Avis Communes de Montmiral, Parnans, Châtillon-Saint-Jean,Saint-Paul-Les-Romans et Saint-Lattier Par arrêté interpréfectoral nº26-2019-10-18-001 du 18 octobre 2019 (26) et nº38-2019-10-21-011 du 21 octobre 2019 (38), la Communauté dAgglomération Valence Romans Agglo est autorisée à réaliser, au titre du code de lenvironnement, le projet daménagement contre les crues et de restauration physique de la rivière la Joyeuse , sur les communes de MONTMIRAL, PARNANS, CHATILLON-SAINT-JEAN, SAINT-PAUL-LES-ROMANS (Drôme) et SAINT-LATTIER (Isère). Les prescriptions prévues par larrêté susvisé constituent une protection suffisante contre les dangers ou inconvénients définis par le code de lenvironnement. Une copie de cet arrêté est à la disposition du public en mairies de MONTMIRAL, PARNANS, CHATILLON-SAINT-JEAN, SAINT-PAUL-LES-ROMANS pour le département de la Drôme et SAINT-LATTIER pour le département de lIsère, en préfecture de la Drôme (bureau des Enquêtes Publiques) et sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr). 177207400
18/10/2019

Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISÈRE Avis Communes de Montmiral, Parnans, Châtillon-Saint-Jean,Saint-Paul-Les-Romans et Saint-Lattier Par arrêté interprefectoral nº26-2019-10-18-001 du 18 octobre 2019 (26) et nº38-2019-10-21-011 du 21 octobre 2019 (38), la Communauté dAgglomération Valence Romans Agglo est autorisée à réaliser, au titre du code de lenvironnement, le projet daménagement contre les crues et de restauration physique de la rivière la Joyeuse , sur les communes de MONTMIRAL, PARNANS, CHATILLON-SAINT-JEAN, SAINT-PAUL-LES-ROMANS (Drôme) et SAINT-LATTIER (Isère). Les prescriptions prévues par larrêté susvisé constituent une protection suffisante contre les dangers ou inconvénients définis par le code de lenvironnement. Une copie de cet arrêté est à la disposition du public en mairies de MONTMIRAL, PARNANS, CHATILLON-SAINT-JEAN, SAINT-PAUL-LES-ROMANS pour le département de la Drôme et SAINT-LATTIER pour le département de lIsère, en préfecture de la Drôme (bureau des Enquêtes Publiques) et sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr). 177797600
24/09/2019

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique Communes de CHARPEY, MONTÉLIER et SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE Restauration de la continuité ecologique et du profil en long du Guimand Projet présenté par la Communauté dAgglomération Valence Romans Agglo Par arrêté préfectoral nº 2019168-0006 du 17 juin 2019, Une enquête publique portant ouverture dune enquête publique environnementale unique regroupant une enquête préalable à Déclaration dIntérêt Général (DIG), et une Autorisation Environnementale Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (AEU-IOTA), au titre de la loi sur leau concernant le projet susvisé est prescrite, sur les communes de CHARPEY, MONTELIER et SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE. Cette enquête environnementale unique, dune durée de 17 jours consécutifs, se déroulera du mardi 24 septembre 2019 au jeudi 10 octobre 2019 inclus. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : M. Cédric CADET, technicien, chargé de projet rivières et milieux aquatiques 1 place Jacques Brel 26000 VALENCE Tél. 04.75.60.11.47 ou 06.12.89.15.28 Courriel : cedric.cadet@valenceromansagglo.fr Le Préfet de la Drôme est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant lintérêt général et lautorisation unique au titre de la loi sur leau (rubriques 3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur dun cours deau, à lexclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation dun cours deau sur une longueur de cours deau supérieure ou égale à 100 m.) du projet sus-visé. Monsieur Bernard MAMALET, ingénieur, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment la décision du 13 novembre 2017 de lAutorité Environnementale, qui dispense le projet détude dimpact à lissue dun examen au cas par cas, et la notice dincidence, est disponible en mairie de SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE, siège de lenquête, où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur . Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE, siège de lenquête, aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace participation du public. Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie, 30 route des Galons, 26300 SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace participation du public. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public et les observations écrites et orales à loccasion des permanences quil tiendra en mairie de SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE, aux jours et heures suivants : le mardi 24 septembre 2019 de 9h00 à12h00 le lundi 30 septembre 2019 de 14h00 à 17h00 le jeudi 10 octobre 2019 de 9h00 à 12h00. Si le commissaire enquêteur lestime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion dinformation et déchange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de lenvironnement. Lavis denquête publique, la décision du 13 novembre 2017 de lAutorité Environnementale, qui dispense le projet détude dimpact à lissue dun examen au cas par cas, et la notice dincidence puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques, espace procédure. Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairie de SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE, ainsi quà la préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE cedex 9) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. 159883700

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

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Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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- Émis le 22 juillet 2025
- MS 251419 - PANNEAU AQUILUX ET VITROPHANIE TRAIN THÉÂTRE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
- Émis le 17 juillet 2025
- MS 251397 - PANNEAU COMMUNIQUANT CRÈCHE PETONS PETITS PAS
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
- Émis le 15 juillet 2025
- VRA - DCCP - Travaux d'extension d'une zone humide sur la ZAC de la Motte Mauboule à Valence (26)
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
- Émis le 15 juillet 2025
- MAPA n°251124 - Plan d'action pour la revitalisation économique des petites communes rurales de Valence Romans Agglo
- Date limite pour réponse 15 octobre 2027
- Émis le 11 juillet 2025
- MS 251390 - SUPPORTS PAPIER POUR LE CHEMIN DES ARTISTES
- Date limite pour réponse 11 novembre 2025
- Émis le 10 juillet 2025
- MS 251389 - SUPPORTS DE SIGNALÉTIQUE POUR LE CHEMIN DES ARTISTES
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
- Émis le 10 juillet 2025
- MS 251388 - FLYERS ASSISTANTES MATERNELLES
- Date limite pour réponse 10 septembre 2025
- Émis le 08 juillet 2025
- 252099/VRA/DCAMG/ 212005 ACMS - LOT 1 - AO ACQUISITION DE VEHICULES PROFESSIONNELS, UTILITAIRES ET VELOS
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
- Émis le 04 juillet 2025
- 252010 / VRA/DCAMG - MAPA AC-BDC - FOURNITURE D'ENVELOPPE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2026
- Émis le 02 juillet 2025
- Marché subséquent n°6 à l'accord-cadre n°223239 « Travaux de décontamination et de démolition » - Lot 1 : Travaux complémentaires de désamiantage dans le cadre des travaux de rénovation de la piscine de Bourg-Lès-Valence
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
- Émis le 02 juillet 2025
- 252002 VRA DCAMG ACQUISITION DE LIVRES POUR LES MEDIATHEQUES ET LES SERVICES DE L'AGGLOMERATION EN 5 LOTS
- Date limite pour réponse 02 juillet 2027
- Émis le 01 juillet 2025
- MS 251368 - FLYERS ET AFFICHES CENTRE AQUATIQUE DIABOLO
- Date limite pour réponse 01 septembre 2025
- Émis le 26 juin 2025
- 242172 VRA DCAMG Déclinaison de l'étude urbaine des Couleures : AMO pour la requalification urbaine de la zone commerciale d'entrée de ville des Couleures par l'optimisation des espaces publics, des flux, des mobilités et des stationnements
- Date limite pour réponse 26 juin 2029
- Émis le 24 juin 2025
- 252004 VRA DCAMG Prestation d'accompagnement des communes de Valence Romans Agglo dans la lutte contre l'ambroisie
- Date limite pour réponse 24 juin 2027
- Émis le 17 juin 2025
- MS 251330 - FLYERS POCKET POINTS JEUNES
- Date limite pour réponse 17 août 2025
- Émis le 13 juin 2025
- 252092/VV/DCAMG/ 212005 ACMS - LOT 2 - AO ACQUISITION DE VEHICULES PROFESSIONNELS, UTILITAIRES ET VELOS
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
- Émis le 12 juin 2025
- MS 251331 - FLYERS OPERA SINGING IN THE POOL
- Date limite pour réponse 12 août 2025
- Émis le 11 juin 2025
- 242162/VRA/DCAMG/AO - ACBC - Acquisition de solutions d'impressions et services associes
- Date limite pour réponse 11 juin 2030
- Émis le 10 juin 2025
- MARCHE SUBSÉQUENT 252078 Achat d'un véhicule léger électrique à l'ACMS 212005 ACQUISITION DE VEHICULES PROFESSIONNELS, UTILITAIRES ET VELOS LOT 1
- Date limite pour réponse 10 février 2026
- Émis le 10 juin 2025
- 252073/VRA/DCAMG/ 212005 ACMS - LOT 1 - AO ACQUISITION DE VEHICULES PROFESSIONNELS, UTILITAIRES ET VELOS
- Date limite pour réponse 10 février 2026
- Émis le 06 juin 2025
- 252003/VRA/DCAMG/ AO - AC BDC - Maintenance curative installations alarmes intrusion et contrôles d'accès
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
- Émis le 06 juin 2025
- 252007-VRA-DCAMG-DISTRIBUTION DU JOURNAL L'AGGLO LE MAG
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
- Émis le 06 juin 2025
- 252005/VRA/DCAMG/ AO - AC-BDC - Maintenance des fermetures automatiques
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
- Émis le 05 juin 2025
- 242079-VRA-DCAMG-LOCATION DE VEHICULES SANS CHAUFFEUR EN 7 LOTS
- Date limite pour réponse 05 juin 2026
- Émis le 04 juin 2025
- 252041/VRA/DCAMG/ NiNi - Accordage et Entretien d'Instruments
- Date limite pour réponse 04 juin 2026
- Émis le 04 juin 2025
- MARCHE SUBSÉQUENT 252079 Achat d'un véhicule citadine hybride non rechargeable pour la Direction des Déchets à l'ACMS 212005 ACQUISITION DE VEHICULES PROFESSIONNELS, UTILITAIRES ET VELOS LOT 1
- Date limite pour réponse 04 février 2026
- Émis le 22 mai 2025
- 252027/VRA/DCAMG/AC-MS Prestation de déménagement et garde meuble
- Date limite pour réponse 22 mai 2026
- Émis le 20 mai 2025
- 242007 VRA DCAMG Fourniture de vêtements de travail et chaussures de sécurité en 8 lots
- Date limite pour réponse 20 mai 2026
- Émis le 19 mai 2025
- MS 251268 - 3 autocollants 15x15 cm
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
- Émis le 12 mai 2025
- MS 251248 - CARNETS ET CARTES D'ENTREE POUR LE CENTRE AUQATIQUE DIABOLO
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 mai 2025
- 242195 VRA DCAMG Entretien et maintenance des matériels de compaction en 2 lots
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
- Émis le 02 mai 2025
- 242044 / VRA / DCAMG - AO - ACBDC - Fourniture et gestion des titres restaurants
- Date limite pour réponse 02 mai 2026
- Émis le 25 avril 2025
- MS 251211 - 2 Panneaux dibond avec pose
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
- Émis le 25 avril 2025
- MAPA n° 251052 - Réalisation d'un diagnostic écologique en vue de l'aménagement de l'extension Sud de la zone d'activités Mozart à Valence
- Date limite pour réponse 25 avril 2027
- Émis le 24 avril 2025
- Marché subséquent n°241617SUB à l'Accord-cadre n°203095 Lot n°3 ayant pour objet la réhabilitation du réseau d'assainissement -Allée de Savoie sur la commune de Bourg de Péage
- Date limite pour réponse 24 août 2025
- Émis le 22 avril 2025
- MS 251192 - CARNETS A SOUCHE PISCINES
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
- Émis le 22 avril 2025
- MS 251210 - PROGRAMMES KOA ETE 2025
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
- Émis le 14 avril 2025
- MS 251184 - VITROPHANIE TRAIN THEATRE
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
- Émis le 14 avril 2025
- Contrat de Maintenance et d'assistance du logiciel DEMATDOC
- Date limite pour réponse 14 avril 2029
- Émis le 07 avril 2025
- 243092 - VRA - DCCP - Travaux de rénovation du Train Théâtre et extension de bureau
- Date limite pour réponse 07 février 2026
- Émis le 07 avril 2025
- VRA - DCCP - 243092S - Travaux de rénovation du Train Théâtre et extension de bureau (Lot 13 - Sièges)
- Date limite pour réponse 07 février 2026
- Émis le 05 avril 2025
- 243092 - VRA - DCCP - Travaux de rénovation du Train Théâtre et extension de bureau
- Date limite pour réponse 05 février 2026
- Émis le 04 avril 2025
- MS 251141 - PANNEAUX FRONTLIT POUR EXPO "L'EAU DANS TOUS SES ETATS"
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
- Émis le 04 avril 2025
- 242057 VRA DCAMG Maintenance et Dépannages des Onduleurs et Sources Centrales - AES pour les bâtiments de Valence Romans Agglo
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
- Émis le 04 avril 2025
- Marché n°253009 - VRA/DCCP - aménagement des plateformes extérieures pour la création de l'espace évènementiel de Romans sur Isère - lot 2
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
- Émis le 04 avril 2025
- 243092 - VRA - DCCP - Travaux de rénovation du Train Théâtre et extension de bureau
- Date limite pour réponse 04 février 2026
- Émis le 04 avril 2025
- MS 251150 - POCHETTES A RABATS GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
- Émis le 01 avril 2025
- MS 251148 - BROCHURES GUIDES PETITE ENFANCE ET GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
- Émis le 31 mars 2025
- 242135 VRA DCAMG PAN Acquisition d'un logiciel de dématérialisation des Process relance
- Date limite pour réponse 31 mars 2027
- Émis le 31 mars 2025
- 242137/VRA/DCAMG/AO - Nettoyage mécanisé des zones d'activité
- Date limite pour réponse 31 mars 2026
- Émis le 28 mars 2025
- MS 251140 - IMPRESSION FLYERS 2 ET 3 VOLETS POUR LA PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
- Émis le 26 mars 2025
- 243094 - VRA - DCCP - Renouvellement, devoiement et extension du réseau d'eau potable - opérations simples
- Date limite pour réponse 26 mars 2030
- Émis le 24 mars 2025
- Marché subséquent n°241436 à l'accord-cadre n°203095 ayant pour objet des travaux de reprise du réseau EP - Hameau de Miribel - Commune de VALHERBASSE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
- Émis le 18 mars 2025
- 242170 VRA DCAMG Evaluation du dispositif CTG
- Date limite pour réponse 18 mars 2026
- Émis le 18 mars 2025
- 242142/VRA/DCAMG - DATA -Diagnostic qualité de l'air de la flotte de véhicules
- Date limite pour réponse 18 septembre 2025
- Émis le 17 mars 2025
- MS 251102 - Flyers et affiches pour les RDV des Parents du 2ème trimestre 2025
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
- Émis le 14 mars 2025
- Marché subséquent n°241627SUB à l' Accord-cadre n°203095 Lot 4 ayant pour objet La réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales Rue des Friots sur la commune de COMBOVIN
- Date limite pour réponse 14 juillet 2025
- Émis le 14 mars 2025
- 242141 VRA DCAMG Mission d'étude et d'accompagnement pour le déploiement de la stratégie du Pôle Image de la Cartoucherie
- Date limite pour réponse 14 septembre 2025
- Émis le 12 mars 2025
- 242077 VRA DCAMG Fourniture et pose de mobilier de limitation d'accès
- Date limite pour réponse 12 mars 2029
- Émis le 11 mars 2025
- MS 251080 - CARNETS D'ENTREE CE CENTRE AQUATIQUE DIABOLO
- Date limite pour réponse 11 mai 2025
- Émis le 07 mars 2025
- 242149/VRA/DCAMG - AO - Maintenance de la Gestion Technique Centralisée (GTC) - Relance
- Date limite pour réponse 07 mars 2026
- Émis le 07 mars 2025
- Marché subséquent n°241603SUB à L' Accord-cadre n°203095 Lot 4 ayant pour objet La Réhabilitation du réseau d'assainissement et création d'un déversoir d'orage- Boulevard des Remparts - ETOILE SUR RHONE
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
- Émis le 06 mars 2025
- 242100/VRA/DCAMG - Couches jetables classiques et écologiques
- Date limite pour réponse 06 septembre 2026
- Émis le 05 mars 2025
- VRA - DCCP - 243124 - Accord-cadre à bons de commande de travaux urgents et/ou astreintes sur le réseau d'eau potable du secteur Est (Bourg-de-Péage et communes rurales)
- Date limite pour réponse 05 mars 2029
- Émis le 05 mars 2025
- MS 251085 - PROGRAMMES KOA PRINTEMPS 2025
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
- Émis le 25 février 2025
- MS 251070 - Affiches et dépliants pour la Semaine Nationale de la Petite Enfance 2025
- Date limite pour réponse 25 août 2025
- Émis le 24 février 2025
- Fournitures de fruits et légumes frais exotique de janvier à juin 2025
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
- Émis le 21 février 2025
- MS 251050 - FLYERS PIJ
- Date limite pour réponse 21 août 2025
- Émis le 20 février 2025
- Marché n°243126 - VRA / DCCP - Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande : fourniture et pose de vitrerie
- Date limite pour réponse 20 février 2029
- Émis le 18 février 2025
- 242111/VRA/DCAMG /AOO - Entretien du patrimoine arboré
- Date limite pour réponse 18 février 2026
- Émis le 18 février 2025
- MS 251049 - PANNEAUX ASSISTANTES MATERNELLES
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
- Émis le 11 février 2025
- MS 251037 - AFFICHES ET FLYERS MASTER E-SPORTS ET VOUS
- Date limite pour réponse 11 avril 2025
- Émis le 04 février 2025
- 243069 - VRA - DCCP - Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique de la Cartoucherie
- Date limite pour réponse 04 avril 2027
- Émis le 04 février 2025
- 242074 VRA DCAMG REPARATION DE BENNES ET CAISSONS
- Date limite pour réponse 04 février 2029
- Émis le 03 février 2025
- Contrat de Maintenance , assistance du logiciel Y-ASSAINISSEMENT, de gestion du parc Assainissement Non Collectif de la Collectivité
  Valence Romans Agglomération.
- Date limite pour réponse 03 février 2029
- Émis le 27 janvier 2025
- MS n° 241628 - Réalisation des études de faisabilité du site de Valence
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
- Émis le 27 janvier 2025
- MS 251027 - AFFICHES A1 OPERA ITINERANT
- Date limite pour réponse 27 mars 2025
- Émis le 24 janvier 2025
- AC 203163 - MARCHE SUBSEQUENT N°9 Création d'une interconnexion entre Portes-lès-Valence Nord et Valence
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
- Émis le 24 janvier 2025
- 242136/VRA/DCAMG/MAPA - ACBDC -Fournitures et pose de plans de sécurité (plan d'intervention et d'évacuation)
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
- Émis le 24 janvier 2025
- 242046/VRA/DCAMG/MAPA - INTERVENTION D'UN(E) PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO, DE LA VILLE DE VALENCE ET DU CCAS DE VALENCE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
- Émis le 21 janvier 2025
- 242016/VRA/DCAMG/AC BDC/Entretien ménager piscine Camille Muffat
- Date limite pour réponse 21 janvier 2029
- Émis le 21 janvier 2025
- 232172/VRA/DCAMG/ AO - AC BDC - Etude de définition du Plan Territorial de Régénération des Cycles de l'Eau du Bassin Versant du Bost
- Date limite pour réponse 21 janvier 2028
- Émis le 20 janvier 2025
- MS 251001 - BACHES POUR BARRIERE VAUBAN, KAKEMONOS/ROLL-UP ET ORIFLAMMES
- Date limite pour réponse 20 mars 2025
- Émis le 20 janvier 2025
- MS 251013 - STICKERS SPORTS & VOUS
- Date limite pour réponse 20 mars 2025
- Émis le 15 janvier 2025
- 242038/VRA/DCAMG/Gestion raisonnée et durable des boisements, sentiers de promenade et berges
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 13 janvier 2025
- MS 242184 Acquisition de 1 Véhicule électrique type citadine DIRECTION GESTION DES DECHETS à l' ACMS 212005 ACQUISITION DE VEHICULES PROFESSIONNELS, UTILITAIRES ET VELOS lot 1
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
- Émis le 10 janvier 2025
- 242122/VRA/DCAMG - Etude de préfiguration d'un Fonds Air Bois
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
- Émis le 09 janvier 2025
- 242169 VRA - DCAMG Maintenance et assistance des logiciels CONCERTO OPUS, PRESTO, MOBILITE et ESPACES CITOYENS
- Date limite pour réponse 09 janvier 2029
- Émis le 07 janvier 2025
- MS 242189 Achat d'un véhicule utilitaire thermique type L2H2 à l' ACMS 212005 ACQUISITION DE VEHICULES PROFESSIONNELS, UTILITAIRES ET VELOS LOT 2
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
- Émis le 07 janvier 2025
- MS 241649 - Affiches et flyers pour les RDV des parents 2025
- Date limite pour réponse 07 mars 2025
- Émis le 02 janvier 2025
- 242063 VRA DCAMG Entretien des espaces extérieurs des zones d'activités et des bâtiments communautaires 8 lots
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
- Émis le 23 décembre 2024
- MS 241633 AFFICHES ET FLYERS PROGRAMME KOA HIVER 2025
- Date limite pour réponse 23 février 2025
- Émis le 20 décembre 2024
- MS 242186 Achat d'un véhicule électrique léger 5 à 7 places à l' ACMS 212005 ACQUISITION DE VEHICULES PROFESSIONNELS, UTILITAIRES ET VELOS lot 1
- Date limite pour réponse 20 octobre 2025
- Émis le 17 décembre 2024
- 242105/VRA/DCAMG/ AO ACBDC - Entretien des VMC
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
- Émis le 17 décembre 2024
- 242048/VRA/DCAMG - AO - MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
- Émis le 16 décembre 2024
- 242107/VRA/DCAMG/ AO - AC BDC - Diagnostic sanitaire du patrimoine arboré
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
- Émis le 12 décembre 2024
- MS LOT 2 242158 ACQUISITION D 1 L2H2 THERMIQUE AVEC EQUIPEMENTS POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT à l'ACMC 212005 AO ACQUISITION DE VEHICULES PROFESSIONNELS, UTILITAIRES ET VELOS
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
- Émis le 12 décembre 2024
- MS LOT 2 242182 AQCQUISITION D UN VÉHICULE THERMIQUE UTILITAIRE 22 M3 AVEC HAYON
  à l'ACMS 212005 ACQUISITION DE VEHICULES PROFESSIONNELS, UTILITAIRES ET VELOS
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
- Émis le 11 décembre 2024
- 242108/VRA/DCAMG/Presse plieuse à commande numérique
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
- Émis le 11 décembre 2024
- 243089 - VRA - DCCP - Travaux de requalification de l'avenue des Auréats
- Date limite pour réponse 11 juillet 2026
- Émis le 11 décembre 2024
- MS 242185 Acquisition d'un véhicule utilitaire thermique léger pour DLP SIMONE DE BEAUVOIR à l'ACMS 212005 ACQUISITION DE VEHICULES PROFESSIONNELS, UTILITAIRES ET VELOS lot 1
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
- Émis le 11 décembre 2024
- 242119/VRA/DCAMG - Gestion administrative et aide au recrutement des apprentis pour Valence Romans Agglo, la ville de Valence et le CCAS de Valence
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
- Émis le 03 décembre 2024
- 242006/VRA/DCAMG/ AC-BDC - La présente consultation concerne l'acquisition, la fourniture et la livraison d'équipements sportifs et pédagogiques pour la patinoire et les piscines de Valence Romans Agglo.
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
- Émis le 03 décembre 2024
- 242047/VRA/EAU - ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNITES DE TRAITEMENT POUR L'EAU POTABLE SUR LES SITES DE MAUBOULE, DES COMBEAUX, DES COULEURES, DE L'ECANCIERE ET DES JABELINS
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
- Émis le 29 novembre 2024
- 242090/VRA/DCAMG/AO-Acquisition d'une BOM GNV d'occasion
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
- Émis le 28 novembre 2024
- 242207 VRA DCAMG Achat d'un véhicule utilitaire électrique type L2H3 avec hayon service déchets.
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
- Émis le 28 novembre 2024
- MAPA n° 241368 - Étude de planification et structuration des approvisionnements du futur équipement de restauration
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
- Émis le 25 novembre 2024
- MS 241410 - FLYERS DEPLIANTS OUTILTHEQUE PIJ
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
- Émis le 22 novembre 2024
- 242043 VRA DCAMG Fourniture de sel de déneigement
- Date limite pour réponse 22 novembre 2028
- Émis le 21 novembre 2024
- 242125/VRA/DCAMG/Bilans des émissions de gaz à effet de serre sur les patrimoines et les services de Valence Romans Agglo et la Ville de Valence
- Date limite pour réponse 21 novembre 2027
- Émis le 13 novembre 2024
- 242088 VRA DCAMG Fourniture et mise en oeuvre de matériel RFID pour les médiathèques du réseau de lecture publique de Valence Romans Agglo
- Date limite pour réponse 13 novembre 2027
- Émis le 12 novembre 2024
- 232189 VRA DCAMG Mission de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité des bâtiments situés en zone inondable
- Date limite pour réponse 12 novembre 2026
- Émis le 05 novembre 2024
- MS 241555 - Impressions pour le Ruban Blanc - Direction des Familles
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
- Émis le 30 octobre 2024
- Marché subséquent n°241421 à l'accord-cadre n°233146 ayant pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension d'un réseau d'assainissement et la création d'un poste de relevage - Vigeons - Chemin du Péroux - ETOILE SUR RHONE
- Date limite pour réponse 30 août 2026
- Émis le 30 octobre 2024
- 242133/VV/DCAMG - 212005 ACMS - AO ACQUISITION DE VEHICULES PROFESSIONNELS, UTILITAIRES ET VELOS
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
- Émis le 30 octobre 2024
- 242085/VRA/DCAMG / MAPA - Fourniture de papier d'impression
- Date limite pour réponse 30 octobre 2026
- Émis le 29 octobre 2024
- 242086/VRA/DCAMG/AO - AC BDC - Fourniture de carburant par cartes accréditives et moyens de paiement pour péage et services associés
- Date limite pour réponse 29 octobre 2028
- Émis le 28 octobre 2024
- 242089/VRA/DCAMG/ MAPA - Formation à la conduite d'engins
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
- Émis le 25 octobre 2024
- 242156/VRA/DCAMG/ 212005 ACMS - LOT 2 - AO ACQUISITION DE VEHICULES PROFESSIONNELS, UTILITAIRES ET VELOS
- Date limite pour réponse 25 décembre 2025
- Émis le 21 octobre 2024
- MS 241486 - PROGRAMME HIVER 2024-2025 PAH
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
- Émis le 15 octobre 2024
- Marché subséquent n°231351 sur Accord-cadre n° 233146_Lot n°1_Mise en séparatif du réseau de la Grande Rue sur la commune de Peyrins.
- Date limite pour réponse 15 novembre 2026
- Émis le 11 octobre 2024
- 232091 VRA DCAMG FOURNITURE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE
- Date limite pour réponse 11 avril 2026
- Émis le 11 octobre 2024
- MS 241505 - CARNETS CE CENTRE AQUATIQUE DIABOLO
- Date limite pour réponse 11 avril 2025
- Émis le 11 octobre 2024
- Marché subséquent n°241263SUB Réhabilitation du poste de relevage "village" Chef-Lieu CHATEAUNEUF SUR ISERE sur Accord-cadre N°233146 LOT N°1
- Date limite pour réponse 11 février 2027
- Émis le 10 octobre 2024
- Acquisition d'un logiciel permettant la diffusion des fonds archivistiques mutualisés
  pour les trois collectivités (Valence Romans Agglo, Valence et Romans-sur-Isère)
- Date limite pour réponse 10 octobre 2028
- Émis le 10 octobre 2024
- Marché subséquent n°241329SUB sur Accord-cadre n°233146_Lot n°2_Mission de maîtrise d'oeuvre partielle-Extension du réseau d'assainissement du chemin des Hauts de Coussaud-Commune d'Alixan
- Date limite pour réponse 10 septembre 2026
- Émis le 10 octobre 2024
- 243084/VRA/DCCP - Marché subséquent n° 3 - Travaux de décontamination de 2 maisons dans la zone d'activité de Bourg-De-Péage - Phase consultation
- Date limite pour réponse 10 janvier 2025
- Émis le 07 octobre 2024
- Marché subséquent n°241276 sur Accord-cadre n° 233146_Lot n°3_Extension de réseau rue Marcel Battelier-Plaine des Seigneurs à Chatuzange-le-Goubet
- Date limite pour réponse 07 septembre 2026
- Émis le 04 octobre 2024
- 232204/VRA/DCAMG/AC BDC - Maintenance de matériel de restauration
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
- Émis le 03 octobre 2024
- Marché subséquent n°241400SUB sur Accord-cadre n°233146_Lot n°2_Mission de maîtrise d'oeuvre complète_Réhabilitation des réseaux unitaires d'assainissement rue Saint Martin et rue Ambroise Paré à Valence
- Date limite pour réponse 03 octobre 2026
- Émis le 30 septembre 2024
- 232196/VRA/DCAMG/AO - AC BDC - Transports Collectifs avec chauffeur
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
- Émis le 27 septembre 2024
- Marché n°231340 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de la commune de Papelissier à CHATUZANGE LE GOUBET
- Date limite pour réponse 27 février 2027
- Émis le 24 septembre 2024
- MS 241489 - CARTES FORMULES POUR DIABOLO
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
- Émis le 24 septembre 2024
- MS 241485 - FLYERS ET AFFICHES RDV DES PARENTS
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
- Émis le 23 septembre 2024
- 243063_VRA_DCCP_Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation de la crèche Châteauvert à Valence
- Date limite pour réponse 23 novembre 2027
- Émis le 19 septembre 2024
- Marché subséquent n° 241419SUB sur Accord-cadre n° 233146_ Lot n°3_Gestion des eaux pluviales et création des antennes de raccordement pour la foire de Romans
- Date limite pour réponse 19 septembre 2026
- Émis le 18 septembre 2024
- 242106 VRA DCAMG CONDUITE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES DE LA PATINOIRE DE VALENCE - RELANCE
- Date limite pour réponse 18 septembre 2028
- Émis le 17 septembre 2024
- MS 241443 - PANNEAUX AQUILUX EXPOSITION CHEMIN DES ARTISTES
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
- Émis le 17 septembre 2024
- 232135/VRA/DCAMG - MAPA AC BDC - Campagnes pédagogiques sur l'environnement en 8 lots
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
- Émis le 16 septembre 2024
- 242054 VRA DCAMG Acquisition de CD et DVD pour les médiathèques
- Date limite pour réponse 16 septembre 2026
- Émis le 09 septembre 2024
- MS 241423 - CARNETS D'ENTRÉE PATINOIRE VALENCE
- Date limite pour réponse 09 mars 2025
- Émis le 09 septembre 2024
- MS 241424 STICKERS BEBE A BORD
- Date limite pour réponse 09 mars 2025
- Émis le 09 septembre 2024
- MS 241393 - PROGRAMMES VILLAGE DES SCIENCES
- Date limite pour réponse 09 janvier 2025
- Émis le 02 septembre 2024
- MARCHE SUBSEQUENT N° 231256SUB DESSERTE EN EAUX USEES QUARTIER LES ORS _TRANCHE 1 SUR LA COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE sur Accord-cadre Travaux d'assainissement et de gestion des eaux pluviales n°203095 LOT N°1
- Date limite pour réponse 02 février 2025
- Émis le 02 septembre 2024
- 233137 - VRA / DCCP - Travaux de rénovation de la crèche Lucile Herbet à Bourg-lès-Valence
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
- Émis le 30 août 2024
- Marché subséquent n°241035SUB sur Accord-cadre n°203095 Lot 2_Création d'ouvrages de rétention des eaux pluviales associés à la Résidence des Sablières - Réseau amont-CHATEAUNEUF SUR ISERE
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
- Émis le 30 août 2024
- Marché subséquent n°241218SUB DEVOIEMENT DE RESEAU UNITAIRE RUE HENRI MACHON - GRANGES LES BEAUMONT sur Accord-cadre N°203095 LOT N°2 Travaux d'assainissement et de gestion des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
- Émis le 27 août 2024
- IMPRESSION AFFICHES - FÊTE DE LA SCIENCES
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
- Émis le 27 août 2024
- IMPRESSION D'AFFICHES MORRIS - FÊTE DE LA SCIENCES 2024
- Date limite pour réponse 27 février 2025
- Émis le 27 août 2024
- IMPRESSION PROGRAMMES FÊTE DE LA SCIENCE 2024
- Date limite pour réponse 27 février 2025
- Émis le 26 août 2024
- MS 241403 - CARTES D'ENTRÉE POUR LE CENTRE AQUATIQUE DIABOLO
- Date limite pour réponse 26 février 2025
- Émis le 26 août 2024
- MS 241370 - STICKERS CSTI
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
- Émis le 26 août 2024
- MS 241410 - Programmes KOA automne 2024
- Date limite pour réponse 26 février 2025
- Émis le 26 août 2024
- Abonnement pour un logiciel de gestion de la qualité pour le CCAS de Valence et le CCAS de Romans
- Date limite pour réponse 26 juillet 2028
- Émis le 22 août 2024
- 233137 - VRA / DCCP - Travaux de rénovation de la crèche Lucile Herbet à Bourg-lès-Valence
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
- Émis le 22 août 2024
- MS 241415 - Programmes des Journées Européennes du Patrimoine
- Date limite pour réponse 22 février 2025
- Émis le 19 août 2024
- VRA/Eau/231554/Prélèvements et analyses d'eau pour la régie Valence Romans Eau
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
- Émis le 19 août 2024
- Travaux de rénovation de la crèche Lucile Herbet - Relance du lot 3 Menuiseries Inétieures Bois
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
- Émis le 19 août 2024
- 233137 - VRA / DCCP - Travaux de rénovation de la crèche Lucile Herbet à Bourg-lès-Valence
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
- Émis le 16 août 2024
- MS 241416 - Guide des aires des gens du voyage
- Date limite pour réponse 16 février 2025
- Émis le 14 août 2024
- 233137 - VRA / DCCP - Travaux de rénovation de la crèche Lucile Herbet à Bourg-lès-Valence
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
- Émis le 13 août 2024
- Marché n°231541 ayant pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement de la station d'épuration de la commune de Peyrus
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
- Émis le 13 août 2024
- 233137 - VRA / DCCP - Travaux de rénovation de la crèche Lucile Herbet à Bourg-lès-Valence
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
- Émis le 13 août 2024
- Marché n°241100_Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un réseau d'assainissement unitaire-Secteur Farnerie Huguenel-Commune de Valence
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
- Émis le 13 août 2024
- MS 241376 - Impression du programme PAH d'automne 2024
- Date limite pour réponse 13 février 2025
- Émis le 12 août 2024
- 233137 - VRA / DCCP - Travaux de rénovation de la crèche Lucile Herbet à Bourg-lès-Valence
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
- Émis le 08 août 2024
- 242027/VRA/DCAMG/AC BDC - Lavage de conteneurs d'apport volontaire
- Date limite pour réponse 08 août 2025
- Émis le 08 août 2024
- 242050/VRA/DCAMG/AO-FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MEDIAS FILTRANTS
- Date limite pour réponse 08 août 2025
- Émis le 06 août 2024
- 242015 VRA DCAMG ÉLABORATION, CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES STRUCTURES DE PETITES ENFANCE
- Date limite pour réponse 06 août 2028
- Émis le 05 août 2024
- 242026/VRA/DCAMG/AC BDC - Prestation d'insertion professionnelle - Lasurage et peinture du mobilier urbain en bois
- Date limite pour réponse 05 août 2025
- Émis le 05 août 2024
- MS 241386 - GUIDE PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
- Émis le 05 août 2024
- MS 241387 - GUIDE ENFANCE JEUNESSE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
- Émis le 02 août 2024
- MS 241385 - FLYERS POUR LES PISCINES ET LA PATINOIRE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
- Émis le 29 juillet 2024
- MS 241367 - CONTREMARQUES DCSC 2025
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
- Émis le 29 juillet 2024
- Marché n° 243033 DCCP / VRA / Mission de MOE - Extension ZAC Rovaltain - Aménagement Quartier VercorsTech
- Date limite pour réponse 29 mars 2030
- Émis le 26 juillet 2024
- AC n° 212120 - MS n° 241311 - "Réalisation des études de faisabilité sur le site de Valence"
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
- Émis le 25 juillet 2024
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : études géotechniques
- Date limite pour réponse 25 juillet 2028
- Émis le 25 juillet 2024
- 232175 VRA DCAMG Renouvellement Marché d'assistance externalisée (hotline)
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
- Émis le 24 juillet 2024
- 232028 VRA DCAMG AO SOURCES LUMINEUSES, APPAREILLAGES D'ECLAIRAGE ET LUMINAIRES 2 LOTS
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
- Émis le 19 juillet 2024
- 233134/VRA/CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE PIETONNE AU-DESSUS DU CHAFFIT ZAC DE LA MOTTE / MAUBOULE A VALENCE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
- Émis le 18 juillet 2024
- MS 241348 - PANNEAUX CHEMIN DES ARTISTES 2024
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
- Émis le 18 juillet 2024
- MS 241349 - SUPPORTS PAPIERS CHEMIN DES ARTISTES 2024
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
- Émis le 17 juillet 2024
- Marché subséquent n°241148SUB Réhabilitation du réseau assainissement - Allée Eugène Ducretet à VALENCE sur Accord-cadre n°203095 Lot n°4 Travaux d'assainissement et de gestion des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
- Émis le 15 juillet 2024
- FLYERS ET AFFICHES - CENTRE AQUATIQUE DIABOLO
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
- Émis le 15 juillet 2024
- Renouvellement du matériel des points de vente du musée de Valence
- Date limite pour réponse 15 juillet 2028
- Émis le 15 juillet 2024
- Montée de version majeure du logiciel Vivaticket de gestion des points de vente du musée de Valence
- Date limite pour réponse 15 juillet 2026
- Émis le 15 juillet 2024
- Marché subséquent n°241179SUB EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE DU GRAND VEYMONT SUR LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR ISERE Sur Accord-cadre N°203095 Travaux d'assainissement et de gestion des eaux pluviales Lot n°2
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
- Émis le 12 juillet 2024
- Marché subséquent n°10 : Désamiantage dans le cadre des travaux de mise aux normes d'accessibilité du Palais des sports Pierre Mendès France
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
- Émis le 11 juillet 2024
- Marché subséquent n° 2 - Travaux de désamiantage et de déplombage de l'ancienne ferme Atlas à Portes-Lès-Valence
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
- Émis le 11 juillet 2024
- Marché subséquent n° 1 - Travaux de démolition de l'ancienne ferme des Auréats à Portes-Lès-Valence
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
- Émis le 10 juillet 2024
- 232191/VRA/DCAMG/Entretien des espaces extérieurs des zones d'activités et des bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 10 janvier 2025
- Émis le 09 juillet 2024
- FOURNITURE D'UN SYSTEME DE CORRELATEURS A POSTE FIXE DE FUITES SUR LE RÉSEAU D'EAU POTABLE DE VALENCE ROMANS EAU
- Date limite pour réponse 09 juillet 2028
- Émis le 08 juillet 2024
- Montée de version majeure du logiciel Vivaticket de gestion des points de vente du musée de Valence
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
- Émis le 05 juillet 2024
- MS 241324 - KAKEMONO ET ORIFLAMMES - PIJ
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
- Émis le 05 juillet 2024
- 232082 VRA DCAMG Maintenance et extension du réseau MAN fibre optique
- Date limite pour réponse 05 juillet 2028
- Émis le 05 juillet 2024
- 232191/VRA/DCAMG/Entretien des espaces extérieurs des zones d'activités et des bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
- Émis le 05 juillet 2024
- 243026_VRA_DCCP_Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : Pontage de fissures
- Date limite pour réponse 05 juillet 2028
- Émis le 05 juillet 2024
- 242036 VRA DCAMG FOURNITURE MATÉRIEL DE PLOMBERIE ET SANITAIRE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2026
- Émis le 05 juillet 2024
- 232188/VRA/DCAMG/AC-BDC/Suivi-Animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du Centre Historique de Romans-sur-Isère
- Date limite pour réponse 05 juillet 2029
- Émis le 04 juillet 2024
- ASSAINISSEMENT - Assistance à maitrise d'ouvrage - étude préliminaire - Réhabilitation de la station d'épuration de Châteauneuf sur Isère
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
- Émis le 01 juillet 2024
- Contrat de Maintenance et assistance du logiciel ELISATH, de gestion de la billetterie, des accès des quatre piscines de Valence Romans AGGLO et des éléments matériels en lien
- Date limite pour réponse 01 juillet 2028
- Émis le 01 juillet 2024
- 242031 VRA DCAMG MAINTENANCE ET ASSISTANCE DU CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT (FPS)
- Date limite pour réponse 01 juillet 2028
- Émis le 28 juin 2024
- Réhabilitation de la piscine d'été - Bourg-Lès-Valence - Relance du lot 4 - Lot 4B : Bardage
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2024
- Petits lots - Réhabilitation de la piscine d'été - Bourg-Lès-Valence
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2024
- 243002 - VRA - DCCP - Réhabilitation de la piscine d'été - Bourg-Lès-Valence
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2024
- Petits lots - Réhabilitation de la piscine d'été - Bourg-Lès-Valence - Lots 5 et 9
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2024
- 232195/VRA/ DCAMG/ MAPA AC BDC/ Transports Collectifs avec chauffeur
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
- Émis le 28 juin 2024
- Réhabilitation de la piscine d'été - Bourg-Lès-Valence - Relance du lot 4 - Lot 4A : Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2024
- MS 241299 - FLYERS ETE PISCINE DIABOLO
- Date limite pour réponse 28 août 2024
- Émis le 27 juin 2024
- Petits lots - Réhabilitation de la piscine d'été - Bourg-Lès-Valence - Lots 5 et 9
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 27 juin 2024
- 243002 - VRA - DCCP - Réhabilitation de la piscine d'été - Bourg-Lès-Valence
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 27 juin 2024
- Petits lots - Réhabilitation de la piscine d'été - Bourg-Lès-Valence
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 26 juin 2024
- Marché subséquent n°02 "Réfaction de la rue Benoit Frachon à Bourg-lès-Valence" à l'accord-cadre 223027 : travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000euros HT - Lot 2 Secteur Sud
- Date limite pour réponse 26 août 2024
- Émis le 18 juin 2024
- MS 241284 - AFFICHES MORRIS PROGRAMME PAH
- Date limite pour réponse 18 septembre 2024
- Émis le 18 juin 2024
- Petits lots - Réhabilitation de la piscine d'été - Bourg-Lès-Valence
- Date limite pour réponse 18 juin 2026
- Émis le 18 juin 2024
- Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement et de gestion des eaux pluviales.
- Date limite pour réponse 18 juin 2028
- Émis le 17 juin 2024
- 243046_VRA_DCCP_MS n°1 à l'accord-cadre 223027 "Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000€ HT" - Lot 1 Zone Nord : Requalification de la Rue des Andrillots - Granges Les Beaumont
- Date limite pour réponse 17 février 2025
- Émis le 13 juin 2024
- 242001 VRA DCAMG MAINTENANCE ET CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES DES EXTINCTEURS
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
- Émis le 13 juin 2024
- MS CARNETS SOUCHES - PISCINE CHABEUIL
- Date limite pour réponse 13 août 2024
- Émis le 13 juin 2024
- 232202/VRA/DCAMG/AC BDC - FORMATION PREPARATION A L'HABILITATION ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
- Émis le 12 juin 2024
- 243008/VV/DCCP - Travaux d'accessibilité au Groupe Scolaire Léo Lagrange
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
- Émis le 12 juin 2024
- 243010/VV/DCCP - Travaux d'accessibilité du Groupe Scolaire Michelet
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
- Émis le 10 juin 2024
- MS CARNETS SOUCHES
- Date limite pour réponse 10 août 2024
- Émis le 10 juin 2024
- MS Marques pages pour le prix album 2024
- Date limite pour réponse 10 août 2024
- Émis le 07 juin 2024
- MS AFFICHES MUPI CENTRE AQUATIQUE DIABOLO
- Date limite pour réponse 07 août 2024
- Émis le 06 juin 2024
- 232050 VRA - DCAMG Produits garage entretien parc auto en 3 lots
- Date limite pour réponse 06 août 2026
- Émis le 03 juin 2024
- 233136_VRA_DCCP_Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : Travaux d'éclairage public et privé
- Date limite pour réponse 03 juin 2028
- Émis le 03 juin 2024
- Marché n°231561 ayant pour objet une missions géotechniques G2 AVP / G2 PRO / G4 et une étude hydrogéologique spécifique, dans le cadre de l'extension de la station d'épuration de Romans sur Isère
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
- Émis le 31 mai 2024
- 233136_VRA_DCCP_Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : Travaux d'éclairage public et privé
- Date limite pour réponse 31 mai 2028
- Émis le 30 mai 2024
- 233136_VRA_DCCP_Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : Travaux d'éclairage public et privé
- Date limite pour réponse 30 mai 2028
- Émis le 28 mai 2024
- 243003/VV/DCCP - Travaux de rénovation à l'école préélémentaire Albert Camus à Valence
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
- Émis le 28 mai 2024
- MAPA n° 241186 - Entretien des sentiers de randonnée
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
- Émis le 24 mai 2024
- 232114 VRA DCAMG Fourniture de luminaires d'éclairage public pour petites opérations RELANCE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2027
- Émis le 24 mai 2024
- MS 241222 - PROGRAMMES KOA ETE 2024
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
- Émis le 17 mai 2024
- 232131 - VRA / DCAMG - Pain frais élaboré à partir de farine d'origine biologique
- Date limite pour réponse 17 mai 2028
- Émis le 15 mai 2024
- Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) - UDI de Peyrus Châteaudouble
- Date limite pour réponse 15 novembre 2025
- Émis le 14 mai 2024
- Déménagement de la crèche Lucile Herbet - Bourg-lès-Valence
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
- Émis le 07 mai 2024
- 232118/VRA/DCAMG/AC-MS/Prestations de géomètre expert
- Date limite pour réponse 07 juin 2027
- Émis le 02 mai 2024
- PANNEAUX LAEP BEAUMONT-LES-VALENCE
- Date limite pour réponse 02 août 2024
- Émis le 30 avril 2024
- Déménagement de matériel CSTI - Etoile-sur-Rhône à Chateauneuf-sur-Isère
- Date limite pour réponse 30 juin 2024
- Émis le 30 avril 2024
- Plan de sécurisation interservices d'alimentation en eau potable
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
- Émis le 30 avril 2024
- 232150 VRA DCAMG Renouvellement du stockage primaire
- Date limite pour réponse 30 avril 2029
- Émis le 26 avril 2024
- 232112/VRA/DCAMG -MAPA ACBDC - FOURNITURE DE CARTOUCHES D'ENCRE ET ACCESSOIRES POUR IMPRIMANTE ET TRACEUR
- Date limite pour réponse 26 avril 2028
- Émis le 25 avril 2024
- 242009 PHASE 2 GARDE MEUBLE - MARCHE SUBSEQUENT déménagement MEDIATHEQUE SIMONE DE BEAUVOIR à l'Accord Cadre 192031 Prestations de déménagement, transport et garde meubles - Lot n°1 Déménagements, transports et garde meubles
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
- Émis le 22 avril 2024
- DÉCORATION D'UN CAMPING CAR
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
- Émis le 22 avril 2024
- 233142 - VRA - DCCP - Patinoire de Valence - Remplacement de l'éclairage sportif et sécuritaire
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
- Émis le 19 avril 2024
- 232137/VRA/MAPA-ACBDC/Fourniture et pose de mobilier de départ des sentiers de randonnées
- Date limite pour réponse 19 avril 2027
- Émis le 19 avril 2024
- Refonte totale du site internet de la collectivité Valence Romans Agglo
- Date limite pour réponse 19 avril 2028
- Émis le 17 avril 2024
- 232193/VRA/DCAMG/ACMS-Fourniture de luminaires d'éclairage public-Lot n°1
  MARCHE SUBSEQUENT 232193
- Date limite pour réponse 17 avril 2025
- Émis le 14 avril 2024
- 232002/VRA/DCAMG - MAPA ACBDC -INSERTION - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ET PRESTATIONS DE CONCIERGERIE
- Date limite pour réponse 14 avril 2028
- Émis le 12 avril 2024
- VITROPHANIE - PIJ LATOUR-MAUBOURG
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
- Émis le 11 avril 2024
- PANNEAUX ET VITROPHANIE - POINT JEUNES MOURS-SAINT-EUSEBE
- Date limite pour réponse 11 juin 2024
- Émis le 11 avril 2024
- CARTES ET CARNETS D'ENTRÉE - CENTRE AQUATIQUE DIABOLO
- Date limite pour réponse 11 juin 2024
- Émis le 11 avril 2024
- IMPRESSION DE BROCHURES "LIVRET NAGEUR" POUR LE CENTRE AQUATIQUE DIABOLO
- Date limite pour réponse 11 juin 2024
- Émis le 09 avril 2024
- 232161 VRA/DCAMG GESTION DES AIRES DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 09 avril 2028
- Émis le 09 avril 2024
- Marché subséquent n°1 : Désamiantage dans le cadre des travaux de rénovation de la piscine de Bourg-Lès-Valence
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
- Émis le 29 mars 2024
- 232160/VRA/DCAMG/ACBDC- Maintenance des ascenseurs et des appareils élévateurs
- Date limite pour réponse 29 mars 2028
- Émis le 28 mars 2024
- Marché subséquent à l'accord-cadre n°203095 ayant pour objet des travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales - Rue Chateauvert à Valence (PHASE 3)
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
- Émis le 21 mars 2024
- 232167/VRA/DCAMG/ AC BDC- Achat d'un camion hydrocureur recycleur 26T
- Date limite pour réponse 21 janvier 2028
- Émis le 12 mars 2024
- Marché subséquent n° 231559SUB sur Accord-cadre n°203095 Lot 1-Travaux de création et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales-secteur rue Pêcherie-Commune de Romans sur Isère
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
- Émis le 07 mars 2024
- Travaux urgents et d'entretien du réseau d'eau potable
- Date limite pour réponse 07 mars 2028
- Émis le 07 mars 2024
- MS n° 231556 - Approfondissement du scénario d'aménagement en vue de la mise en compatibilité du PLU et rédaction des fiches de lots
- Date limite pour réponse 07 mars 2026
- Émis le 06 mars 2024
- MAPA n° 231553 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une étude de préfiguration d'une démarche d'Ecologie Industrielle et Territoriale
- Date limite pour réponse 06 mai 2026
- Émis le 06 mars 2024
- TRAIN THEATRE DIAGNOSTIC STRUCTURE DALLE NIVEAU R+1
- Date limite pour réponse 06 avril 2024
- Émis le 22 février 2024
- 232185 - MARCHE SUBSÉQUENT A L'AO ACMS 212005 LOT 3 - ACQUISITION D'UN VAE AVEC CAISSON D'OCCASION
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
- Émis le 08 février 2024
- Contrat de Maintenance, assistance logicielle et fiscale, hébergement et exploitations du logiciel de fiscalité OFEA Web version 4 et tous ses modules actuels et futurs.
- Date limite pour réponse 08 février 2028
- Émis le 08 février 2024
- 233043 / DCCP/VRA - AMO Etude de faisabilité - Programme - Assistance à la passation d'un MPGP pour la conception réalisation et maintenance de la maison de musique et de la danse Valéry Giscard d'Estaing à Valence (Drôme)
- Date limite pour réponse 08 février 2027
- Émis le 01 février 2024
- Travaux urgents et d'entretien du réseau d'eau potable
- Date limite pour réponse 01 février 2028
- Émis le 29 janvier 2024
- Accord-cadre à bons de commande : travaux de construction, installation et réparation d'ouvrages en bois
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
- Émis le 29 janvier 2024
- 232032/VRA/DCAMG-MAPA ACBDC - Mission de conseil architectural et paysager
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
- Émis le 26 janvier 2024
- Audit PEMD
- Date limite pour réponse 26 février 2024
- Émis le 25 janvier 2024
- 232146/ACMS/VRA/DCAMG/ - Acquisition de tablettes enrolâbles dans le DEP (Device Enrollment Program) d'Apple dédiées à l'éducation (écoles maternelles et élémentaires)
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
- Émis le 23 janvier 2024
- 222143-VRA/DCAMG/AOO-ACBDC/Fournitures de produits et matériels d'entretien
- Date limite pour réponse 23 janvier 2028
- Émis le 18 janvier 2024
- Travaux de requalification des allées Branly et Lavoisier à Romans-sur-Isère
- Date limite pour réponse 18 novembre 2029
- Émis le 08 décembre 2023
- Marché subséquent n° 231300SUB sur Accord-cadre n°203095-Lot 4-Travaux de réhabilitation du collecteur unitaire-Avenue Victor Hugo à Valence
- Date limite pour réponse 08 mai 2024
- Émis le 22 novembre 2023
- Marché subséquent n°231251SUB sur Accord-cadre n°203095-Lot 2-Création du réseau d'assainissement collectif du quartier de la Vannelle à Granges les Beaumont
- Date limite pour réponse 22 mai 2024
- Émis le 06 novembre 2023
- 233052 (VRA/DCCP) Maîtrise d'oeuvre : Réaménagement de la crèche Petons Petits Pas
- Date limite pour réponse 06 août 2026
- Émis le 30 octobre 2023
- Réhabilitation des réseaux d'assainissement de la place Jean Jaurès à Romans sur Isère
- Date limite pour réponse 30 juin 2024
- Émis le 17 octobre 2023
- Implantation d'un poste de relevage en eaux usées-Allée des Rossignols sur la commune de Bourg-lès-Valence
- Date limite pour réponse 17 février 2024
- Émis le 07 juin 2023
- 233009/VRA/DCCP - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et agrandissement du bâtiment administratif Réaumur à ROMANS-SUR-ISERE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
- Émis le 14 avril 2023
- 223182 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'avenue des Auréats
- Date limite pour réponse 14 février 2026
- Émis le 16 décembre 2022
- MARCHE SUBSEQUENT - 222123 - LOT2 - 212005 ACMS - AO ACQUISITION DE VEHICULES PROFESSIONNELS, UTILITAIRES ET VELOS
- Date limite pour réponse 16 août 2023
- Émis le 15 décembre 2022
- 212005 ACMS - AO ACQUISITION DE VÉHICULES PROFESSIONNELS, UTILITAIRES ET VÉLOS
  MARCHE SUBSÉQUENT LOT 1 - 222130 - ACQUISITION DE 2 VÉHICULES TYPE L1H1 ÉLECTRIQUES POUR LA DCBAG
- Date limite pour réponse 15 novembre 2023
- Émis le 09 décembre 2022
- 222093 - MAPA - Prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage de locaux
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
- Émis le 02 décembre 2022
- RÉPARATION DE BENNES ET CAISSONS PROPRIÉTÉS DE VALENCE ROMANS AGGLO.
- Date limite pour réponse 02 juin 2023
- Émis le 30 novembre 2022
- Refonte totale du site internet de la ville de Valence
- Date limite pour réponse 30 novembre 2023
- Émis le 21 novembre 2022
- Trophées de l'Entreprise 2022 - Dépliants cérémonie
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
- Émis le 10 novembre 2022
- 221045 - Infogérance du logiciel de gestion clientèle
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
- Émis le 07 novembre 2022
- Contrat de Maintenance et assistance logiciels Business Intelligence
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
- Émis le 03 novembre 2022
- 222109- AOO - ACBDC -FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE POLICE, DIRECTIONNELS, PERSONNALISABLES
- Date limite pour réponse 03 septembre 2026
- Émis le 03 novembre 2022
- 222059 - AOO - PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT
- Date limite pour réponse 03 novembre 2026
- Émis le 02 novembre 2022
- 222097 - AOO - Collecte en apport volontaire et transport des recyclables secs (hors verre)
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
- Émis le 28 octobre 2022
- 222039-AOO-BDC-Produits de traitement des eaux des piscines
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
- Émis le 28 octobre 2022
- 222066 - AO - ACQUISITION DE CAMIONS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS 2 LOTS
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
- Émis le 28 octobre 2022
- 222147 - Accompagnement à la mise en conformité RGPD
- Date limite pour réponse 28 mai 2023
- Émis le 20 octobre 2022
- Marché n°221249 - Étude des incidences environnementales du projet d'assainissement « Épervière » à Valence
- Date limite pour réponse 20 février 2023
- Émis le 18 octobre 2022
- Opération innovante d'éradication définitive d'un foyer de renouée du Japon
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
- Émis le 14 octobre 2022
- 222025 - AOO - ACBDC- Entretien ménager des bâtiments
- Date limite pour réponse 14 octobre 2026
- Émis le 13 octobre 2022
- 222075 - AO - ABDC - FOURNITURE D'HORLOGES ASTRONOMIQUES POUR TELEGESTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 13 octobre 2026
- Émis le 06 octobre 2022
- 221151 - Création d'un poste de relevage - Rue des Champs à Saint-Marcel-lès-Valence
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
- Émis le 03 octobre 2022
- 222002 - MAPA - AC BDC - FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
- Émis le 22 septembre 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une passerelle piétonne au-dessus du Chaffit avec maintien de la traversée d'un réseau d'irrigation ZAC de la Motte Mauboule, à Valence (26000)
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
- Émis le 16 septembre 2022
- Extension et mise à niveau de la station de traitement des eaux usées du système d'assainissement de Romans sur Isère:missions de maitrise d'oeuvre et mission d'ordonnancement pilotage et coordination
- Date limite pour réponse 16 juillet 2028
- Émis le 08 septembre 2022
- AC 203163 - MARCHE SUBSÉQUENT N°2 Renouvellement de canalisations et branchements de la contre-allée Lavoisier au nord-ouest de l'avenue des Allobroges à Romans-sur-Isère
- Date limite pour réponse 08 avril 2023
- Émis le 07 septembre 2022
- 212075 - AO - AC à BDC - Fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale
- Date limite pour réponse 07 septembre 2026
- Émis le 07 septembre 2022
- 212005 ACMS - AO ACQUISITION DE VEHICULES PROFESSIONNELS, UTILITAIRES ET VELOS
  MARCHE SUBSÉQUENT - 222115 LOTS 1 ET 2 - CONSULTATION POUR L'ACHAT D'UN VUL NEUF ÉLECTRIQUE AVEC BENNE BASCULANTE RALLONGÉE POUR LA PU
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
- Émis le 07 septembre 2022
- 212005 ACMS - AO ACQUISITION DE VEHICULES PROFESSIONNELS, UTILITAIRES ET VELO
  MARCHE SUBSÉQUENT - 222116 LOTS 1 ET 2 - CONSULTATION POUR L'ACHAT D'UN PETIT VUL NEUF ÉLECTRIQUE AVEC BENNE BASCULANTE RALLONGÉE POUR LA PU
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
- Émis le 07 septembre 2022
- 212005 ACMS - AO ACQUISITION DE VÉHICULES PROFESSIONNELS, UTILITAIRES ET VÉLOS
  MARCHE SUBSÉQUENT 222117 LOTS 1 ET 2- ACHAT D'UN PETIT VUL NEUF AVEC BENNE BASCULANTE RALLONGÉE ET MOTORISATION ÉLECTRIQUE POUR LES EV
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
- Émis le 07 septembre 2022
- 212005 ACMS - AO ACQUISITION DE VÉHICULES PROFESSIONNELS, UTILITAIRES ET VÉLOS
  MARCHE SUBSÉQUENT 222119 LOTS 1 ET 2 - ACHAT D'UN PETIT VUL ÉLECTRIQUE NEUF AVEC BENNE BASCULANTE POUR LE STADE POMPIDOU
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
- Émis le 06 septembre 2022
- INVITATION CEREMONIE DES TROPHEES DE L'ENTREPRISE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
- Émis le 02 septembre 2022
- 222122 - Maintenance et dépannage des AES - Valence Romans Agglo - Territoire de la Ville de Valence
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
- Émis le 01 septembre 2022
- 221250 - Travaux de mise en séparatif et renouvellement du réseau d'eau potable - Rues de l'Isle et de l'Armée Belge sur la commune de Valence
- Date limite pour réponse 01 mai 2024
- Émis le 31 août 2022
- 213191 - Travaux paysagers
- Date limite pour réponse 31 août 2023
- Émis le 30 août 2022
- Travaux de génie civil EP en coordination ZA ANDRILLOTS
- Date limite pour réponse 30 octobre 2022
- Émis le 26 août 2022
- 222049 - AOO - AC BDC - Acquisition de conteneurs pour la collecte en apport volontaire
- Date limite pour réponse 26 août 2026
- Émis le 25 août 2022
- "Accord cadre multi-attributaires à bons de commande : Mission de coordination de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs (CSPS)"(2 lots)
- Date limite pour réponse 25 août 2025
- Émis le 24 août 2022
- 222065 - AC BDC -Renouvellement du marché de fourniture de petit matériel informatique
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
- Émis le 24 août 2022
- AC A BONS DE COMMANDE MISSIONS DE CONTRÔLES EXTERIEURS EN
  LABORATOIRE SUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENTS EXTERIEURS SUR
  LE TERRITOIRE DE VALENCE ROMANS AGGLO, VILLE DE VALENCE, VILLE
  DE ROMANS
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
- Émis le 24 août 2022
- Marché subséquent à l'accord-cadre 203095 ayant pour objet des travaux de mise en séparatif des 3 rues du centre de CHABEUIL et la suppression de 3 déversoirs d'orage rues Villeneuve, Mazet, Fourouze sur la commune de Chabeuil
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
- Émis le 19 août 2022
- Impression affiche et flyers - Rencontre E. Carrère - Médiathèque Valence
- Date limite pour réponse 19 novembre 2022
- Émis le 02 août 2022
- 222067 - MAPA - Elaboration du Programme Local de l'Habitat de Valence Romans Agglo 2024-2029
- Date limite pour réponse 02 février 2024
- Émis le 01 août 2022
- 212156 Exploitation des installations thermiques en 3 lots
- Date limite pour réponse 01 août 2028
- Émis le 01 août 2022
- 222051 - AOO - ACBDC - Lavage de bacs de regroupement et conteneurs d'apport volontaire
- Date limite pour réponse 01 août 2026
- Émis le 27 juillet 2022
- Acquisition d'un logiciel de gestion de mise en conformité du RGPD et sa maintenance
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
- Émis le 13 juillet 2022
- 212200 - ACBDC - MAINTENANCE ET ASSISTANCE DU LOGICIEL CHRONOTIME
- Date limite pour réponse 13 juillet 2026
- Émis le 07 juillet 2022
- Marché n° 221034 - Prestation d'assistance et de conseil liée aux négociations financières et techniques préalables à la construction et à l'exploitation du futur poste de refoulement de l'Épervière
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
- Émis le 30 juin 2022
- MARCHE SUBSEQUENT SUR Accord-cadre Travaux d'assainissement et de gestion des eaux pluviales N°203095 LOT N°3 REHABILITATION ET MISE EN SEPARATIF DU RESEAU UNITAIRE RUE ARGOD ET DE LA DEPORTATION SUR LA COMMUNE DE BOURG DE PEAGE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2023
- Émis le 30 juin 2022
- Travaux de génie civil coordination Enedis Portes les Valence Emile Zola
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
- Émis le 29 juin 2022
- Expertise Indépendante de VOTE ELECTRONIQUE pour les Villes de Valence (dt CCAS) et de Romans (dont CCAS & Caisse des Ecoles) et ValenceRomansAgglo.
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
- Émis le 27 juin 2022
- 222040 MAPA AC BDC ACQUISITION DE CD POUR LES MEDIATHEQUES ET LES SERVICES DE L'AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
- Émis le 22 juin 2022
- 211432 - NETTOYAGE ET DÉSINFECTION DE RÉSERVOIRS D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 22 juin 2026
- Émis le 20 juin 2022
- TRANSPORT D'ARCHIVES DEVAL vers LATOUR-MAUBOURG
- Date limite pour réponse 20 septembre 2022
- Émis le 17 juin 2022
- 223045 - MARCHE SUBSÉQUENT N°17
  Reprise de la voirie Route de Chabeuil à VALENCE
  183084 - Accord-cadre multi-attributaires - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 100 000 € HT (2 lots)
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
- Émis le 17 juin 2022
- Accord-cadre à bons de commande - Fourniture de pièces pour le réseau d'eau potable
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
- Émis le 16 juin 2022
- 212193 Remplacement média filtrant des piscines « Jean POMMIER » à Valence et « Le petit Nice » à Chabeuil
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 16 juin 2022
- MS n°07 - TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE JACQUARD A VALENCE ZA LES AUREATS à l'accord cadre 183084 travaux de voirie - lot 02 secteur sud
- Date limite pour réponse 16 septembre 2022
- Émis le 16 juin 2022
- Marché subséquent à l'accord-cadre n°203095 ayant pour objet des travaux de gestion des eaux pluviales - Rue Joseph-Marie Jacquard à VALENCE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2022
- Émis le 10 juin 2022
- Permanence, collecte et transport des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
- Émis le 10 juin 2022
- 222018 - AO - AC BDC - MAINTENANCE DES CLIMATISEURS - 2 lots
- Date limite pour réponse 10 juin 2026
- Émis le 10 juin 2022
- Marché 213156 Accord-cadre à bons de commande Études géotechniques 2 lots géographiques : zone Nord et zone Sud
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
- Émis le 09 juin 2022
- AC 203163 - MARCHE SUBSEQUENT N°1
  Renouvellement canalisations et branchements côte Saint Pierre à Bourg-lès-Valence
- Date limite pour réponse 09 novembre 2022
- Émis le 08 juin 2022
- Plateforme de VOTE ELECTRONIQUE pour la Ville de Romans (dont CCAS & Caisse des Ecoles)
- Date limite pour réponse 08 février 2023
- Émis le 08 juin 2022
- MAPA MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME ÉLECTRONIQUE POUR LES PROCHAINES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022
- Date limite pour réponse 08 juin 2023
- Émis le 03 juin 2022
- Reconnaissances géophysiques à grand rendement sur digues (Type EM34)
- Date limite pour réponse 03 août 2022
- Émis le 01 juin 2022
- 212180 AO AC BDC LEVES TOPOGRAPHIQUES BATIMENTAIRES ET LEVES SPECIAUX
- Date limite pour réponse 01 juin 2026
- Émis le 01 juin 2022
- 212163 - AO ACBDC - FOURNITURE ET PRESTATION DE PNEUMATIQUES
- Date limite pour réponse 01 juin 2026
- Émis le 01 juin 2022
- MARCHE SUBSEQUENT N°211510SUB SUR Accord-cadre N°203095 LOT N°2 REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT UNITAIRE ET POSE D'UN RESEAU D'EAUX USEES - LES GODARDS SUR LA COMMUNE DE PEYRINS
- Date limite pour réponse 01 octobre 2022
- Émis le 23 mai 2022
- 212004 Acquisition d'une sauteuse professionnelle pour la Cuisine Centrale de Valence Romans Agglo
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
- Émis le 23 mai 2022
- 213086 - CONSTRUCTION D'UN ESPACE PETITE ENFANCE A ROMANS-SUR-ISERE - 14 lots
- Date limite pour réponse 23 mai 2023
- Émis le 23 mai 2022
- INVITATION L'AGGLO FÊTE SES ENTREPRISES
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
- Émis le 19 mai 2022
- 21230 -AO- AC BDC-FOURNITURES ET GESTION DE TITRES RESTAURANT
- Date limite pour réponse 19 mai 2026
- Émis le 13 mai 2022
- 212165 - AC MS - Animation et expertise PAADT 2022-2026
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
- Émis le 11 mai 2022
- 212120 - AC MIXTE - MAPA - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les espaces animaliers de Valence Romans Agglo
- Date limite pour réponse 11 mai 2026
- Émis le 10 mai 2022
- Etude de faisabilité et de pré-programmation pour le projet du Théâtre le Rhône à Bourg les Valence
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
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- Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre mono attributaire pour des travaux sur les réseaux d'eau potable et les équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des ouvrages du réseau et la sécurisation de leur accès
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08 décembre 2031

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