COMMUNE DE CHELLES

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SIREN: 217 701 085
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 217 701 085 00011
NUMÉRO DE TVA: FR36217701085
DATE DE CREATION: 01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: PARC DU SOUVENIR EMILE FOUCHARD, 77500 CHELLES
DIRIGEANTS
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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale en Seine-et-Marne

Établissements

- ATELIERS LOCATIFS - 77500
  
  Ancien établissement du 30 mars 1999 au 04 janvier 2006
  - SIRET 21770108500367
  - Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
  - Adresse PARC DU SOUVENIR EMILE FOUCHARD, 77500 CHELLES
- ECOL PRIM GRANDE PRAIRIE I - 77500
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
  - SIRET 21770108500193
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse 30 RUE DES COTTAGES, 77500 CHELLES

Établissements

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08/03/2024

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte SSP en date à CHELLES du 08/03/2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lenregistrement de Meaux, Le 29/04/2024, Dossier 2024 00017882, reférence 7704P04 2024 A 00988 La Commune de CHELLES, domiciliée au Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77500 Chelles, Représentée par Madame Colette BOISSOT, Adjointe au Maire déléguée aux solidarités et à ladministration générale, dûment habilitée à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2021 et en vertu de larrêté municipal n° A 2024-133 en date du 26 février 2024, a cédé à : La société LES VIANDES B.F.M., SARL, au capital de 7.500 , sise au 86A Route de Rezel 77910 GERMIGNY LEVEQUE, 795 335 314 RCS MEAUX, Le Fonds de Commerce de boucherie-charcuterie traiteur , sis et exploité 11 rue Gambetta 77500 CHELLES, moyennant le prix de 171.592 . Lentrée en jouissance a été fixée au 08/03/2024. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour leur correspondance à ladresse indiquée pour le CEDANT, au Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77500 Chelles et pour la validité à ladresse du fonds cédé Pour avis.
04/08/2023

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE CHELLES APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par déliberation du Conseil municipal du 27 juin 2023 affichée en Mairie à compter du 04 août 2023, la révision du Règlement Local de Publicité a été approuvée. Cette révision se substitue aux dispositions correspondantes applicables antérieurement. Le dossier de révision comprend le rapport de présentation, La partie réglementaire, les annexes dont larrêté fixant les limites dagglomération et le plan de zonage. Il est tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels douverture, et mis en ligne sur le site de la Ville.
26/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE CHELLES AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE CHELLES APPROUVE LE 19 DÉCEMBRE 2017, CONCERNANT LE SECTEUR DES ARCADES FLEURIES-ICF LA SABLIERE En application de larticle L.153-47 du Code de lUrbanisme, Le Maire de Chelles informe que par déliberation du 28 mars 2023 ont été approuvées les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme concernant le secteur des Arcades Fleuries ICF La Sablière. Cette modification simplifiée n°2 du PLU de Chelles sinscrit dans la continuité de lOAP n°3 établie dans le Plan Local dUrbanisme révisé approuvé le 19 décembre 2017 en maintenant les grands principes de base de cette opération de réhabilitation. Dès lors, il apparait nécessaire dactualiser en conséquence les pièces du PLU en adaptant la partie concernant le secteur en renouvellement urbain de lOAP n°3 situé en zone UR ainsi que le réglement. Les évolutions proposées ne remettent aucunement en cause léconomie générale du Plan Local dUrbanisme et de son Projet dAménagement et de Développement Durables. De même, elles ne majorent pas de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans la zone UR, de lapplication de lensemble des règles du plan, ni ne diminuent ces possibilités de construire, ni ne réduisent la surface de la zone urbaine UR. Dans ce sens et selon les dispositions des articles L.153-41 et L.153-45 du Code de lUrbanisme, la modification du document durbanisme peut se dérouler selon la procédure de modification simplifiée. Ainsi, dans le cadre de cette procédure de modification simplifiée, le dossier doit faire lobjet dune notification à lautorité environnementale et aux personnes publiques associées ainsi que dune mise à disposition du public à lissue de laquelle un bilan sera présenté au Conseil Municipal pour approuver ladite modification du PLU. Le projet de modification, lexposé de ses motifs et le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi quun registre dobservations seront mis à la disposition, à laccueil de la Mairie pendant une durée dun mois du 26 avril inclus au 26 mai inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance et formuler ses observations, lesquelles seront enregistrées et conservées. Le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations aux horaires douverture de la Mairie. De plus, les pièces du dossier mis à disposition seront mises en ligne sur le site internet de la Ville et le public pourra formuler ses observations sur ladresse mail dédiée ModificationSimplifieeArcadesFleuries@chelles.fr. En application de larticle L.153-47 du code de lurbanisme, les modalités de mise à disposition seront portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de la mise à disposition. Le présent avis au public sera affiché au moins huit jours avant le début de la mise à disposition et maintenu en place pendant toute la durée de la mise à disposition sur les panneaux daffichage officiel qui suivent : Mairie Parking Eterlet Rue des Coudreaux (vers press, point chaud) Rue des Coudreaux (arrêt de bus) Le présent avis sera publié par une insertion en caractères apparents dans le journal local diffusé dans le département, « Le Parisien », au moins huit jours avant le début de la mise à disposition, et mis sur le site internet de la Ville de Chelles www.chelles.fr. A lissue de la mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui délibérera et approuvera par une délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public
04/01/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

7311921901 AA Ouverture de lenquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicite 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° A2022-865 en date du 28 novembre 2022, M. le Maire a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Chelles. Cette enquête publique se déroulera à lHôtel de Ville, Parc du Souvenir Émile-Fouchard, 77500 Chelles, pendant une durée de 30 jours consécutifs du mercredi 4 janvier 2023 à 9 h 00 au jeudi 2 février 2023 à 17 h 00. Elle concerne le RLP, document de planification qui permet dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Afin de conduire lenquête publique, la présidente du Tribunal administratif de Melun a désigné M. BAYLE Christophe en qualité de commissaire enquêteur. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable : en version informatique sur le site internet de la Ville : http://www.chelles.fr ; en version papier, à laccueil de lHôtel de Ville, aux jours et heures habituels douverture au public. Toute information peut être demandée auprès de la Direction Juridique et Patrimoine et sur ladresse mail dédiée : enquête.rlp@chelles.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences quil tiendra à la mairie de Chelles, salle Apollon, aux jours et heures suivants : le 4 janvier de 9 h 00 à 12 h 00, le 27 janvier de 14 h 00 à 17 h 00, et le 2 février de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre papier denquête publique établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ; par voie postale en adressant un courrier à M. le commissaire enquêteur au siège de lenquête à lHôtel de Ville ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquête.rlp@chelles.fr. Le projet de révision du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que léconomie générale du RLP ne soit pas remise en cause sera soumis pour approbation au conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés. Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local dUrbanisme de la Commune de Chelles.
04/01/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

7315643201 AA Révision du Règlement Local de Publicite 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° A2022-865 en date du 28 novembre 2022, M. le Maire a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Chelles. Cette enquête publique a débuté le mercredi 4 janvier 2023 à lHôtel de Ville, Parc du Souvenir Émile-Fouchard, 77500 Chelles, et se terminera le jeudi 2 février 2023 à 17 h 00. Elle concerne le RLP, document de planification qui permet dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Afin de conduire lenquête publique, la présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M. BAYLE Christophe en qualité de commissaire enquêteur. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable : en version informatique sur le site internet de la ville : http://www.chelles.fr ; en version papier, à laccueil de lHôtel de Ville, aux jours et heures habituels douverture au public. Toute information peut être demandée auprès de la Direction Juridique et Patrimoine et sur ladresse mail dédiée : enquête.rlp@chelles.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences quil tiendra à la mairie de Chelles, salle Apollon, aux jours et heures suivants : le 27 janvier de 14 h 00 à 17 h 00, et le 2 février de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre papier denquête publique établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ; par voie postale en adressant un courrier à M. le Commissaire Enquêteur au siège de lenquête à lHôtel de Ville ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquête.rlp@chelles.fr Le projet de révision du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que léconomie générale du RLP ne soit pas remise en cause sera soumis pour approbation au conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés. Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local dUrbanisme de la commune de Chelles.
22/07/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE CHELLES PERMIS DE CONSTRUIRE TRANCHE DU PROJET CASTERMANT PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Selon les dispositions de larticle L123-2 du Code de lenvironnement, les demandes de permis de construire portant sur des projets de travaux, De construction ou daménagement donnant lieu à la realisation dune évaluation environnementale, après examen au cas par cas effectué par lautorité environnementale, font lobjet dune procédure de participation du public par voie électronique, selon les modalités prévues à larticle L123-19 du même Code. Le Préfet de la Région Ile-de-France ayant prescrit par décision du 02/12/2021 la nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour le projet du site Castermant, la demande de permis de construire n° 077 108 21 00068, déposée par Atland Chelles RPA Chelles Castermant F1 INLi en vue de la réalisation dun ensemble immobilier sis avenue du Gendarme Castermant Rue Gabriel de Mortillet, et correspondant à la première tranche du projet Castermant, fera par conséquent lobjet dune participation du public par voie électronique du 22/07/2022 au 22/08/2022. Le public pourra consulter lensemble du dossier de permis de construire comportant lévaluation environnementale, dénommée étude dimpact, ainsi que lavis de lautorité environnementale émis, le cas échéant, sur le site internet de la Ville www.chelles.fr. Lensemble du dossier sera également mis à la disposition du public à laccueil principal de lHôtel de Ville. Les observations ou demandes de renseignements devront parvenir au plus tard le 22/08/2022, soit par mail via une adresse dédiée à cette phase de participation du public, à savoir : participationpc1castermant@chelles.fr, soit par courrier à lattention de Monsieur le Maire, avec la mention «Participation PC1 Castermant». Au terme de la phase dinstruction du permis de construire, et au regard de lensemble du dossier, des avis émis par les autorités, les services consultés et le public, le Maire, compétent en matière dautorisation du droit des sols, prendra une décision sur ladite demande de permis. Le présent avis au public est affiché en Mairie (extérieur et intérieur) et sur le panneau daffichage administratif situé à langle de lavenue du Gendarme Castermant et de la rue Jean Botherel, et inséré sur le site internet de la Ville de Chelles, accessible par le lien www.chelles.fr.
03/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE CHELLES INSERTION PREVUE PAR LARTICLE R.153-21 DU CODE DE LURBANISME PUBLICITE DE LA DELIBERATION DU 24 MAI 2022 APPROUVANT LA 1ÈRE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHELLES La Commune de Chelles informe que son Conseil Municipal a, par déliberation du 24 mai 2022, Approuvé la première modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme du 19 décembre 2017. Cette délibération, télétransmise au représentant de lEtat le 30 mai 2022, fait lobjet dun affichage en Mairie à compter du 3 juin 2022 pour y être maintenue pendant une durée dun mois et sera insérée dans le recueil des actes administratifs de la Commune de Chelles du 2ème trimestre 2022. La délibération du 24 mai 2022 et le dossier annexé, auxquels ont été joints le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, sont en outre consultables pendant deux mois à laccueil de lHôtel de Ville puis à la Direction de lUrbanisme en lHôtel de Ville aux jours et heures douverture au public. Ces documents seront en outre publiés sur le site internet de la Ville. La modification de droit commun n°1 du PLU sera déposée sur le géoportail de lurbanisme.
18/05/2022

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

PREFET DE SEINE-ET-MARNE Liberté Egalite Fraternite DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE TERRITOIRES, AMÉNAGEMENTS ET CONNAISSANCES UNITÉ PLANIFICATION TERRITORIALE NORD COMMUNE DE CHELLES Renouvellement de la ZAD communale du Mont Guichet et du Bel Air Larrêté préfectoral n° 2022/DDT/STAC/001 du 18 mai 2022 a porté renouvellement de la zone daménagement différé du Mont Guichet et du Bel Air sur le territoire de la commune de Chelles. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne. Il sera affiché pendant un mois en mairie de Chelles Larrêté relatif à la Zone dAménagement Différé peut être consulté : En mairie de Chelles A la Sous-Préfecture de Torcy A la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service Territoires, Aménagements et Connaissances, Unité Planification Territoriale Nord.
18/05/2022

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

7292952801 AA Service territoires Aménagements et connaissances Unité planification territoriale nord Commune de CHELLES Renouvellement de la ZAD communale du Mont Guichet et du Bel Air AVIS Larrête préfectoral n° 2022/DDT/STAC/ 001 du 18 mai 2022 a porté renouvellement de la zone daménagement différé du Mont Guichet et du Bel-Air sur le territoire de la commune de Chelles. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et Marne. Il sera affiché pendant un mois en mairie de Chelles Larrêté relatif à la Zone dAménagement Différé peut être consulté : en mairie de Chelles, a la Sous-Préfecture de Torcy, A la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, service territoires, aménagements et connaissances, unité planification territoriale nord.
23/03/2022

Annonce JAL - Voirie

MAIRIE DE CHELLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT PARTIEL DE LAVENUE DU GENDARME CASTERMANT En vertu de larrêté du Maire du 25 fevrier 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le déclassement partiel de la voie dite avenue du Gendarme Castermant sur le territoire de la Commune de Chelles. Lenquête se déroulera en Mairie de Chelles, Siège de lenquête, durant 20 jours consécutifs du mercredi 23 mars 2022 inclus au lundi 11 avril 2022 inclus. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la Mairie de Chelles, à laccueil principal, pendant vingt jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, du mercredi 23 mars 2022 inclus au lundi 11 avril 2022 inclus. Les horaires douverture au public de la Mairie, hors dimanches et jours fériés, sont rappelés pour mémoire : Les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17h 30, Les jeudis, fermeture au public en matinée, ouverture de 12 h 00 à 17 h 30, Les samedis de 9 h 00 à 12 h 30. Monsieur Alain LEGOUHY, ingénieur géomètre topographe, en retraite, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie de Chelles les premier et dernier jours de lenquête : * mercredi 23 mars 2022 de 9 h 00 à 12h 00 en salle Apollon au premier étage de lHôtel de Ville. * lundi 11 avril 2022 de 14 h 00 à 17h 00 en salle Pégase au second étage de lHôtel de lHôtel de Ville. Ainsi quau cours dune permanence interstitielle entre les dates extrêmes de lenquête : * mercredi 30 mars 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 en salle Apollon au premier étage de lHôtel de Ville. Toute personne peut consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, aux jours et heures douverture de la Mairie au public. Le public peut faire parvenir également ses observations par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur (Mairie de Chelles ENQUETE PUBLIQUE A lattention de Monsieur Alain LEGOUHY, Commissaire Enquêteur Parc du Souvenir Emile Fouchard 77505 CHELLES Cedex) à la Mairie de Chelles, afin quelles soient annexées au registre. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze (15) jours au moins avant le début de celle-ci, dans un journal régional diffusé dans le Département. Cet avis sera affiché en Mairie de Chelles ainsi que sur tous les panneaux daffichage administratifs de la Commune quinze jours au moins avant la date douverture de lenquête et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune, notamment sur le site Internet de la Ville de Chelles. Ces mesures de publication seront justifiées par un certificat du Maire de la Commune. Un exemplaire du journal dans lequel aura été publié lavis sera annexé au dossier soumis à lenquête. Copie de lavis au public, comme des informations sur le dossier denquête, pourront être trouvées sur le site Internet de la Ville de Chelles www.chelles.fr. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les pièces constitutives du dossier mis à lenquête seront mises en ligne sur le site Internet de la Ville de Chelles : www.chelles. fr. A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 2 de larrêté douverture, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre au Maire de la Commune, le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées qui spécifieront si elles sont favorables ou non. Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du Département de Seine-et-Marne. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Chelles, à la Direction Juridique, dès après remise du rapport et ce, pendant la durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, le déclassement définitif hors le domaine public routier communal pourra être prononcé par le Conseil municipal. Au cas où les conclusions du Commissaire Enquêteur seraient défavorables au déclassement, le Conseil municipal pourra passer outre en adoptant une délibération motivée. Le Maire de Chelles a compétence pour ouvrir lenquête publique. Aussi, le Maire de Chelles est la personne responsable du projet. Toutefois, pendant le temps de lenquête le Commissaire Enquêteur, qui conduit lenquête et peut questionner le responsable du projet, est linterlocuteur privilégié et exclusif du public.
11/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7282372301 AA Département de SEINE-ET-MARNE VILLE DE CHELLES Première modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de CHELLES approuve le 19 décembre 2017 ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté du Maire de Chelles du 17 février 2022 a été prescrite louverture dune enquête publique sur la première modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de Chelles approuvé le 19 décembre 2017. Lenquête se déroulera en mairie de Chelles, siège de lenquête, Durant 32 jours consécutifs, du vendredi 11 mars 2022 au lundi 11 avril 2022. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la Mairie de Chelles, à laccueil principal, pendant trente-deux jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les horaires douverture au public de la mairie, hors dimanches et jours fériés, sont rappelés pour mémoire : les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, les jeudis, fermeture au public en matinée, ouverture de 12 h 00 à 17 h 30, les samedis de 9 h 00 à 12 h 30. M. Joël CHAFFARD, désigné par décision du Tribunal Administratif de Melun assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Chelles : le vendredi 11 mars 2022 de 9h à 12h en salle Athéna au second étage de lhôtel de Ville, le samedi 2 avril 2022 de 9h à 12h en salle Apollon au premier étage de lhôtel de Ville, et le lundi 11 avril 2022, dernier jour de lenquête, de 14h à 17h30 en salle Apollon au premier étage de lhôtel de Ville. Il est précisé que le commissaire enquêteur peut faire compléter le dossier, demander lorganisation dune réunion publique ou décider de proroger la durée de lenquête publique dans la limite de la durée maximale prévue par les textes en vigueur. Toute personne peut consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures douverture de la Mairie au public. Le public peut faire parvenir également douverture de la Mairie au public. Le public peut faire parvenir également ses observations par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur (Première modification du PLU) à la Mairie de Chelles, lequel les annexera au registre. De même, le public pourra également consigner ses observations à destination de Monsieur le Commissaire Enquêteur, sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition sur le site Internet de la Ville de Chelles : www.chelles.fr et à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2947 Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze (15) jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit (8) premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché en mairie de Chelles ainsi que sur tous les panneaux daffichage administratifs de la Commune, et avenue du Gendarme Castermant, 15 jours au moins avant la date douverture de lenquête et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune, notamment sur le site Internet de la Ville de Chelles. Ces mesures de publication seront justifiées par un certificat du Maire de la commune. Un exemplaire des journaux dans lesquels aura été publié lavis sera annexé au dossier soumis à lenquête : avant louverture, de lenquête en ce qui concerne la première insertion, au cours de lenquête, en ce qui concerne la deuxième insertion. Copie de lavis au public, comme des informations sur le dossier de cette première modification du PLU de Chelles puis sur le résultat de lenquête, pourront être trouvées sur le site Internet de la Ville de Chelles www. chelles.fr. Un micro-ordinateur sera mis à disposition du public à laccueil pendant toute la durée de lenquête aux horaires douverture de la Mairie au public, sur lequel le dossier pourra être consulté. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les pièces constitutives du dossier mis à lenquête seront mises en ligne sur le site internet de la Ville de Chelles : www.chelles.fr A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 2, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au Maire de la commune, le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées qui spécifieront si elles sont favorables ou non. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du Département de Seine-et-Marne ainsi quà Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Chelles, à la Direction Juridique, dès après remise du rapport et ce, pendant la durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, le projet de modification du Plan Local dUrbanisme pourra être modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et il appartiendra au Conseil municipal dapprouver la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme. La décision dapprouver la modification est une compétence du Conseil municipal exprimée par une délibération qui devra faire lobjet daffichage et de publication dans la presse, outre des notifications administratives, avant dentrer en vigueur. Le Maire de Chelles a compétence pour ouvrir lenquête publique sur la modification du PLU. Aussi, le Maire de Chelles est la personne responsable du projet. Les demandes dinformations sur le dossier de modification peuvent lui être formulées via la Direction Juridique de la Commune. Toutefois, pendant le temps de lenquête le commissaire enquêteur, qui conduit lenquête et peut questionner le responsable du projet, est linterlocuteur privilégié.
11/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE VILLE DE CHELLES ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PREMIÈRE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHELLES APPROUVÉ LE 19 DECEMBRE 2017 Par arrêté du Maire de Chelles du 17 fevrier 2022 a été prescrite louverture dune enquête publique sur la première modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de Chelles approuvé le 19 décembre 2017. Lenquête se déroulera en Mairie de Chelles, siège de lenquête, Durant 32 jours consécutifs, du vendredi 11 mars 2022 au lundi 11 avril 2022. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la Mairie de Chelles, à laccueil principal, pendant trente-deux jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. Les horaires douverture au public de la Mairie, hors dimanches et jours fériés, sont rappelés pour mémoire : Les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17h 30, Les jeudis, fermeture au public en matinée, ouverture de 12 h 00 à 17 h 30, Les samedis de 9 h 00 à 12 h 30. Monsieur Joël CHAFFARD, désigné par décision du Tribunal Administratif de Melun assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie de Chelles : * le vendredi 11 mars 2022 de 9 H 00 à 12 h 00 en salle Athéna au second étage de lhôtel de Ville, * le samedi 2 avril 2022 de 9 H 00 à 12 h 00 en salle Apollon au premier étage de lhôtel de Ville, et * le lundi 11 avril 2022, dernier jour de lenquête, de 14 h 00 à 17 h 30 en salle Apollon au premier étage de lhôtel de Ville. Il est précisé que le Commissaire Enquêteur peut faire compléter le dossier, demander lorganisation dune réunion publique ou décider de proroger la durée de lenquête publique dans la limite de la durée maximale prévue par les textes en vigueur. Toute personne peut consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, aux jours et heures douverture de la Mairie au public. Le public peut faire parvenir également ses observations par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur (Première modification du PLU) à la Mairie de Chelles, lequel les annexera au registre. De même, le public pourra également consigner ses observations à destination de Monsieur le Commissaire Enquêteur, sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition sur le site Internet de la Ville de Chelles : www.chelles. fr et à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2947 . Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze (15) jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit (8) premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché en Mairie de Chelles ainsi que sur tous les panneaux daffichage administratifs de la Commune, et avenue du Gendarme Castermant, quinze jours au moins avant la date douverture de lenquête et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune, notamment sur le site Internet de la Ville de Chelles. Ces mesures de publication seront justifiées par un certificat du Maire de la Commune. Un exemplaire des journaux dans lesquels aura été publié lavis sera annexé au dossier soumis à lenquête : avant louverture, de lenquête en ce qui concerne la première insertion, au cours de lenquête, en ce qui concerne la deuxième insertion. Copie de lavis au public, comme des informations sur le dossier de cette première modification du PLU de Chelles puis sur le résultat de lenquête, pourront être trouvées sur le site Internet de la Ville de Chelles www.chelles. fr. Un Micro-ordinateur sera mis à disposition du public à laccueil pendant toute la durée de lenquête aux horaires douverture de la Mairie au public, sur lequel le dossier pourra être consulté. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les pièces constitutives du dossier mis à lenquête seront mises en ligne sur le site Internet de la Ville de Chelles : www.chelles.fr. A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 2, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au Maire de la Commune, le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées qui spécifieront si elles sont favorables ou non. Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du Département de Seine-et-Marne ainsi quà Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Chelles, à la Direction Juridique, dès après remise du rapport et ce, pendant la durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, le projet de modification du Plan Local dUrbanisme pourra être modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur et il appartiendra au Conseil municipal dapprouver la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme. La décision dapprouver la modification est une compétence du Conseil municipal exprimée par une délibération qui devra faire lobjet daffichage et de publication dans la presse, outre des notifications administratives, avant dentrer en vigueur. Le Maire de Chelles a compétence pour ouvrir lenquête publique sur la modification du PLU. Aussi, le Maire de Chelles est la personne responsable du projet. Les demandes dinformations sur le dossier de modification peuvent lui être formulées via la Direction Juridique de la Commune. Toutefois, pendant le temps de lenquête le Commissaire Enquêteur, qui conduit lenquête et peut questionner le responsable du projet, est linterlocuteur privilégié.
31/01/2022

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Dénomination : L.A.D. Siren : 220001833. Suivant acte sous seing prive en date du 31 janvier 2022 à Chelles, enregistré au Service de la publicité foncière et de lenregistrement de Melun 1, Le 02/03/2022, Dossier 2022 00018334, référence 7704P01 2022 A 00518, La commune de Chelles, en sa mairie située Parc du Souvenir Emile Fouchard 77500 Chelles, agissant poursuites et diligences de son Maire suivant extrait du registre des déclarations du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2020, et par délégation représentée dans le cadre des présentes par Madame MILLET, A cédé A la société « L.A.D », SARL au capital de 5.000 euros dont le siège social est situé au 48 boulevard Chilperic -77500 Chelles, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 827 785 247, représentée par son gérant, Monsieur Wyssem LASSOUED, Le fonds de commerce de Boulangerie, Pâtisserie, Confiserie, Traiteur, Cuisine à emporter ou à consommer sur place, Vente de Boissons à Emporter, Glacier, Chocolatier, exploité au Centre Commercial du Mont Chalats 90, avenue de Claye, Chelles 77500, moyennant le prix de 4.000 euros et aux conditions convenues entre les parties. Lentrée en jouissance a été fixée à compter rétroactivement du 31 janvier 2022. Les oppositions, sil y a lieu seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications, au Cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, 47 avenue de Villiers, 75017 Paris, ainsi quà lEtude EVIDENCE, Huissiers de Justice 77500 Chelles..
31/01/2022

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Dénomination : CHELLES VEGETAL. Siren : 220001828. Suivant acte sous seing prive en date du 31 janvier 2022 à Chelles, enregistré au Service de la publicité foncière et de lenregistrement Melun 1, Le 02/03/2022, Dossier 2022 00018287, référence 7704P01 2022 A 00519, La commune de Chelles, domiciliée au Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77500 Chelles, représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2017 et du 21 mai 2019 et dans le cadre des présentes par Madame Laetitia MILLET, A cédé A la société « CHELLES VEGETAL », S.A.S.U. au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé au 66 avenue de la Résistance 77500 Chelles, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 827 868 712, représentée par son Président, Monsieur Abdeljalil BOUGHRIET, Le fonds de commerce de vente de fruits et de légumes, exploité à CHELLES (77500) 66 avenue de la Résistance, moyennant le prix de 40 000 euros et aux conditions convenues entre les parties. Lentrée en jouissance a été fixée à compter rétroactivement du 31 janvier 2022. Les oppositions, sil y a lieu seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications, par Maître Paul-Gabriel CHAUMANET et par lEtude EVIDENCE, Huissiers de justice à Chelles (77500)..
04/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHELLES Mise en révision du PLU Ouverture de la concertation prealable Lors de sa séance du 15 décembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville de Chelles a décidé la mise en révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Chelles, A détaillé les objectifs poursuivis par cette mise en révision et a décidé du lancement de la concertation préalable dont il a fixé les modalités. Près de trois ans après le début de lentrée en vigueur du PLU, issu de sa révision approuvée le 19 décembre 2017, des besoins de précisions et dévolutions de certains éléments du document apparaissent nécessaires à la mise en oeuvre du projet urbain communal traduit au travers du Plan Local dUrbanisme (PLU) et de son Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD). Il a été par conséquent décidé dengager une révision du PLU, selon les grands objectifs que détaille la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2020, lesquels sinscrivent pleinement dans la continuité de la réalisation du projet urbain municipal et dans lengagement des divers enjeux et projets identifiés et déclinés au travers des documents du PLU actuel. Pour mettre en application la concertation, un registre dexpression est mis à disposition du public à laccueil principal de lHôtel de Ville pour recevoir les observations ou propositions du public ainsi quun dossier, ouvert pour recevoir, au fur et à mesure de lélaboration du projet, les indications et documents renseignant sur lavancement de celui-ci afin dinformer le public et dalimenter la concertation. Les avis ou propositions reçus de façon exogène à ce registre seront annexés au dit-document. Ils devront être adressés soit par courrier à lattention de Monsieur le Maire -Concertation préalable à la révision du PLU, soit par mail via une adresse dédiée à la concertation préalable à la révision du PLU à savoir : révisiondupluconcertation@chelles. fr. La délibération intégrale du 15 décembre 2020 est affichée pendant un délai dun mois en Mairie depuis le 4 mars 2021 et est accessible par ce lien : www.chelles.fr La concertation fera lobjet dun bilan le moment venu darrêter le projet de Plan Local dUrbanisme révisé. Le bilan de la concertation sera présenté au Conseil Municipal qui sera invité à en délibérer. Ce bilan de concertation sera ensuite joint au dossier denquête publique
07/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE CHELLES INSERTION PREVUE PAR LARTICLE R.153-21 DU CODE DE LURBANISME PUBLICITE DE LA DELIBERATION DU 17 NOVEMBRE 2020 APPROUVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHELLES Par déliberation du 17 novembre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Chelles a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Chelles, Concernant le secteur dit «Sernam» de la ZAC de LAulnoy, dont les modalités de mise à disposition au public du dossier avaient été adoptées lors du Conseil Municipal du 7 juillet 2020. Cette délibération, reçue en sous-préfecture de Torcy le 19 novembre 2020, est affichée à la mairie de Chelles depuis le 7 décembre 2020 pour une permanence de cet affichage pendant un mois et sera insérée dans le Recueil des Actes Administratifs de la Commune de Chelles du 4ème trimestre 2020. Le dossier de modification simplifiée du PLU est tenu à disposition du public à la Mairie de Chelles, aux jours et heures habituels douverture, à la Direction de lAménagement et de lUrbanisme.
10/08/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE CHELLES AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU DE CHELLES APPROUVE LE 19 DÉCEMBRE 2017, CONCERNANT LE SECTEUR DIT «SERNAM» DE LA ZAC DE LAULNOY En application de larticle L153-47 du Code de lUrbanisme le Maire de Chelles informe que par déliberation du 7 juillet 2020 a été prescrite la mise à disposition au public du dossier de la première modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme tel quapprouvé le 19 décembre 2017. La délibération du 7 juillet 2020 sera publiée au Registre des Actes Administratifs de la Commune du troisième trimestre 2020. Cette modification simplifiée du PLU de Chelles porte sur divers ajustements du règlement de la zone UAL et du plan de zonage sy rapportant, Sur le secteur dit «Sernam» de la ZAC de lAulnoy. Ils concernent essentiellement les deux derniers ilots à bâtir de la ZAC (Ab et Ib), pour les adaptations dordre volumétrique et architecturale. De plus, ils entérinent la suppression des restes de la structure métallique de lancienne halle Sernam précédemment en place (ilot Z). Les évolutions proposées ne remettent aucunement en cause ni le plan directeur de la ZAC, ni léconomie générale du Plan Local dUrbanisme et de son projet dAménagement et de Développement durable. De même, elles ne majorent pas, ni ne diminuent les possibilités de construire de la zone UAL actuelle du PLU. Enfin, elles ne réduisent en aucun cas la surface de la zone UAL qui correspond au périmètre da la ZAC 1 de lAulnoy. Dans ce sens et selon les dispositions des articles L153-41 et L153-45 du Code de lUrbanisme, la modification du document durbanisme peut se dérouler selon la procédure de modification simplifiée. La délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2020 détaillant lobjet de ladite modification simplifiée est affichée en Mairie depuis le 10 août 2020. Elle sera en outre consultable sur le site Internet de la Commune de Chelles, www. chelles.fr, au plus tard le 22 août 2020 avec une mention, invitant à consulter cette insertion, en page daccueil du site officiel de la Ville. Cet affichage et cette mise en ligne demeureront constants pendant toute la durée de la mise à disposition. Outre la présente parution huit jours au moins avant le début de la mise à disposition, le présent avis au public sera en affiché au moins huit jours avant le début de la mise à disposition et maintenu en place pendant toute la durée de la mise à disposition sur les panneaux daffichage officiel qui suivent : Mairie parking Eterlet, Marché parvis du marché, Place Guillaume (proximité école des Tournelles), Résidence de lAulnoy / rue Buchin / rue Abbesse (cache Poste EDF). Le dossier de la modification simplifiée du PLU de Chelles tel quapprouvé le 19 décembre 2017 sera mis à disposition du public du lundi 31 août 2020 inclus au jeudi 1er octobre inclus soit pendant 32 jours. Le dossier, comprenant le projet de modification, lexposé de ses motifs et les avis des personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du code de lurbanisme sera mis à disposition du public durant cette période à la mairie de CHELLES Direction de lUrbanisme, aux jours et heures habituels douverture du service au public : Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 Le jeudi de 14h à 17h30 (Mairie fermée au public le matin) Le samedi de 9h à 12h30 Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur un registre dobservations mis à disposition du public à la Direction de lUrbanisme. Les observations du public seront enregistrées et conservées. Le public sera informé sur le site internet de la ville de lobjet de la procédure de mise à disposition, du lieu et horaires où lintégralité du dossier de modification simplifiée pourra être consultée, dans un délai de 8 jours minimum avant le début de la période de mise à disposition, soit au plus tard le 22 août 2020. A lissue de la mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public par une délibération motivée. Cet avis au public comme des informations sur la prise en considération des observations déposées par le public à lissue de la mise à disposition pourront être trouvés sur le site Internet de la Ville de Chelles www. chelles.fr

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- 2022058-Matériels de tonte à conducteur marchant
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
- Émis le 03 février 2023
- 2022058-Matériels électriques de motoculture
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
- Émis le 02 février 2023
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- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
- Émis le 02 janvier 2023
- 2022054-ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET FOURNITURE DE VEGETAUX - ELAGAGE EN PORT LIBRE, ABATTAGE ET ESSOUCHAGE (relance du lot 6 de l'accord-cadre 2021042)
- Date limite pour réponse 02 mai 2026
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- 2022057-FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR LES TRAVAUX EN REGIE Signalétique de jalonnement et de police
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
- Émis le 29 décembre 2022
- 2022033-MAINTENANCE, ASSISTANCE, PRESTATIONS ANNEXES ET FOURNITURE DE MODULES SUPPLEMENTAIRES DU LOGICIEL DE GESTION DES TEMPS OCTIME (2022033)
- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
- Émis le 27 décembre 2022
- 2022055-VOEUX DU PERSONNEL DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
- Émis le 26 décembre 2022
- 2022053-MAINTENANCE, ASSISTANCE, PRESTATIONS ANNEXES DU LOGICIEL DE GESTION DES ACCES SECURITY SERVICES ET FOURNITURE DE BADGES SUPPLEMENTAIRES (2022053)
- Date limite pour réponse 26 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- 2022071-FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES ABONNEMENTS AUX PUBLICATIONS PERIODIQUES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
- Émis le 19 décembre 2022
- 2022068-ACQUISITION ET PRESTATIONS ANNEXES DE SERVEURS ET DE SOLUTIONS ASSOCIEES (RELANCE DU LOT 1 DU MARCHE PUBLIC N° 2022036)
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
- Émis le 14 décembre 2022
- 2022059-TENUE ET ENTRETIEN DU MARCHÉ D'APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE CHELLES
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 13 décembre 2022
- 2022025-MAINTENANCE, ASSISTANCE, PRESTATIONS ANNEXES ET FOURNITURES DE MODULES SUPPLEMENTAIRES DU LOGICIEL CIVIL NET FINANCES ET DES LOGICIELS ASSOCIES (2022025)
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
- Émis le 13 décembre 2022
- 2022024-MAINTENANCE, ASSISTANCE, PRESTATIONS ANNEXES ET FOURNITURE DE MODULES SUPPLEMENTAIRES DU SYSTEME D'INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES LOGICIELS ASSOCIES (2022024)
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
- Émis le 13 décembre 2022
- 2022070-FOURNITURE DE LICENCES, MAINTENANCE, ASSISTANCE TELEPHONIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES D'UNE NOUVELLE MESSAGERIE POUR LA VILLE DE CHELLES (2022070)
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
- Émis le 12 décembre 2022
- 2022050-MAINTENANCE, ASSISTANCE, PRESTATIONS ANNEXES ET FOURNITURE DE MODULES SUPPLEMENTAIRES DU LOGICIEL ARCHIVES LIGEO ET DU PORTAIL DE VALORISATION
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
- Émis le 28 novembre 2022
- 2022036-Acquisition et prestations annexes d’équipements réseaux
- Date limite pour réponse 28 novembre 2026
- Émis le 25 novembre 2022
- 2022036-Acquisition et prestations annexes de matériels informatiques, de logiciels et de périphériques associés
- Date limite pour réponse 25 novembre 2026
- Émis le 25 novembre 2022
- 2022042-MAINTENANCE, ASSISTANCE, PRESTATIONS ANNEXES ET FOURNITURE DE MODULES SUPPLEMENTAIRES DES PROGICIELS CONCERTO OPUS
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
- Émis le 25 novembre 2022
- 2022040-HEBERGEMENT, MAINTENANCE, ASSISTANCE, PRESTATIONS ANNEXES ET FOURNITURE DE MODULES SUPPLEMENTAIRES DE L'ESPACE CITOYENS PREMIUM
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
- Émis le 25 novembre 2022
- 2022039-MAINTENANCE, ASSISTANCE, PRESTATIONS ANNEXES ET FOURNITURE DE MODULES SUPPLEMENTAIRES DES PROGICIELS MELODIE OPUS, IMAGE ET MAESTRO OPUS
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
- Émis le 16 novembre 2022
- 2022065-SOLUTION DE PAIEMENT DEMATERIALISE DU STATIONNEMENT A CHELLES ET DES FPS AVEC LA SOCIETE PAYBYPHONE (2022065)
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
- Émis le 10 novembre 2022
- 2022047-PRESTATIONS POUR LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SERVEUR VIRTUEL ET INTEGRATION D'UNE NOUVELLE SOLUTION IP NETXSERV, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ANNEXES ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
- Émis le 31 octobre 2022
- 2022041-MAINTENANCE, ASSISTANCE, PRESTATIONS ANNEXES ET FOURNITURE DE LICENCES SUPPLEMENTAIRES DU LOGICIEL INDELINE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
- Émis le 13 octobre 2022
- 2022051-ACQUISITION DE MATERIELS LUMIERES ET VIDEOS PROFESSIONNELS
- Date limite pour réponse 13 janvier 2023
- Émis le 12 octobre 2022
- 2022051-ACQUISITION DE MATERIEL BACKLINE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
- Émis le 12 octobre 2022
- 2022051-ACQUISITION DE MATERIELS DE SONORISATION PROFESSIONNELS
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
- Émis le 12 octobre 2022
- 2022048-POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
- Émis le 06 octobre 2022
- 2022049-MAINTENANCE, ASSISTANCE, PRESTATIONS ANNEXES ET FOURNITURE DE MODULES SUPPLEMENTAIRES DU LOGICIEL ELISE COURRIER (2022049)
- Date limite pour réponse 06 octobre 2023
- Émis le 16 septembre 2022
- 2022046-MAINTENANCE, ASSISTANCE, PRESTATIONS ANNEXES ET FOURNITURE DE MODULES SUPPLEMENTAIRES POUR LA GESTION DES ASSOCIATIONS, DES CONTACTS, DES MAILS DEPORTES, DES SUBVENTIONS, DES EVENEMENTS ET DES INTERFACES ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
- Émis le 16 septembre 2022
- 2022046-MAINTENANCE, ASSISTANCE, PRESTATIONS ANNEXES ET FOURNITURE DE MODULES SUPPLEMENTAIRES POUR LA GESTION DES ASSOCIATIONS, DES CONTACTS, DES MAILS DEPORTES, DES SUBVENTIONS, DES EVENEMENTS
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
- Émis le 15 septembre 2022
- 2022034-MAINTENANCE, ASSISTANCE, PRESTATIONS ANNEXES ET FOURNITURE DE MODULES SUPPLEMENTAIRES DU LOGICIEL DE GEOLOCALISATION ROADLOC GERE PAR LA POLICE MUNICIPALE DE CHELLES (2022034)
- Date limite pour réponse 15 septembre 2023
- Émis le 30 août 2022
- 2022029-TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 30 septembre 2022
- Émis le 29 août 2022
- 2022038-Référent technique Lieu Accueil Enfants/Parents et analyse des pratiques dans les structures petite-enfance
- Date limite pour réponse 29 août 2026
- Émis le 29 août 2022
- 2022029-TRAVAUX DE REALIMENTATION GENERALE EN ELECTRICITE DU CTM
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
- Émis le 29 août 2022
- 2022029-ACHAT DE BÂTIMENTS PRÉFABRIQUES D'OCCASION DE TYPE MODULAIRE
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
- Émis le 18 août 2022
- 2022020-CONTRAT D' EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION , AVEC TRAVAUX P5
- Date limite pour réponse 18 août 2030
- Émis le 17 août 2022
- 2022045-MAINTENANCE, ASSISTANCE ET PRESTATIONS ANNEXES D'UN LOGICIEL MULTI-SGBD DBSQWARE
- Date limite pour réponse 17 août 2026
- Émis le 02 août 2022
- 2022030-LOT N°1 (DESAMIANTAGE, DEPLOMBAGE ET DEMOLITION DE BÂTIMENTS) DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ECOLE LISE LONDON
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
- Émis le 29 juillet 2022
- 2022026 Location de stands, de matériels et de mobilier de manifestations en intérieur
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
- Émis le 04 juillet 2022
- 2022032-FOURNITURES TECHNIQUES POUR LES TRAVAUX EN REGIE - PRODUITS HYDROCARBURES ET HYDROCARBONES (RELANCE LOT 20 DE L'ACCORD-CADRE N°2021045)
- Date limite pour réponse 04 mars 2023
- Émis le 30 juin 2022
- 2022004-Jeux de société classiques
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
- Émis le 30 juin 2022
- 2022004-Fournitures scolaires et extra-scolaires
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
- Émis le 30 juin 2022
- 2022004-Jeux de société spécifiques
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
- Émis le 30 juin 2022
- 2022004-Jeux et jouets
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
- Émis le 30 juin 2022
- 2022004-Livres de bibliothèque enfance, petite-enfance, scolaires et supports pédagogiques
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
- Émis le 24 juin 2022
- 2022017-Petits matériels
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
- Émis le 23 juin 2022
- 2022017-Filets de protection
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
- Émis le 23 juin 2022
- 2022017-Matériels d'escalade
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
- Émis le 23 juin 2022
- 2022026 Location de stands, de matériels et de mobilier de manifestations extérieures
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
- Émis le 23 juin 2022
- 2022017-Matériels des équipements sportifs
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
- Émis le 23 juin 2022
- 2022017-Matériels de gymnastique et de danse
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
- Émis le 13 juin 2022
- 2022018-Acquisition d'un véhicules légers neuf pour les équipes de la « Police Municipale »
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
- Émis le 31 mai 2022
- 2021050-TRAVAUX DE REPRISE DES CONCESSIONS ECHUES OU EN ETAT D'ABANDON
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
- Émis le 19 mai 2022
- 2022001-Produits et matériels parapharmaceutiques pour enfants et adultes
- Date limite pour réponse 19 mai 2026
- Émis le 11 mai 2022
- 2021048-CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS OU MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
- Émis le 09 mai 2022
- 2022003-LOCATION D’AUTOCARS SANS CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
- Émis le 09 mai 2022
- 2022031-SPECTACLE PYROTECHNIQUE AVEC SONORISATION LE 13 JUILLET 2022
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
- Émis le 04 mai 2022
- 2022026-MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DU QUARTIER DES ARCADES FLEURIES.
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
- Émis le 02 mai 2022
- 2021042-TRAVAUX DE CREATION
- Date limite pour réponse 02 mai 2023
- Émis le 02 mai 2022
- 2021034-Missions de coordonnateur SPS
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
- Émis le 29 avril 2022
- 2021034-Missions d'études techniques : ingénierie, coordination SSI, cuisiniste, économiste et HQE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
- Émis le 27 avril 2022
- 2021034-Missions de contrôleur technique (CT)
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
- Émis le 25 avril 2022
- 2022022-ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET FOURNITURE DE VEGETAUX - LOT 15 FOURNITURES DE TERRE VEGETALE ET COMPOST DE DECHETS VERTS (RELANCE DU LOT N°15 DE L'ACCORD-CADRE N°2021042)
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
- Émis le 22 avril 2022
- 2021042-ELEGAGE EN PORT LIBRE, ABATTAGE ET ESSOUCHAGE
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
- Émis le 22 avril 2022
- 2021042-DESHERBAGE DES VOIES, TROTTOIRS PLACES, ALLEES ET CIMETIERES
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
- Émis le 22 avril 2022
- 2021042-PLANTES VIVACES ET GRAMINEES
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
- Émis le 22 avril 2022
- 2021042-ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
- Émis le 22 avril 2022
- 2021042-SAPINS DE NOËL
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
- Émis le 22 avril 2022
- 2021042-PLANTES A MASSIFS
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
- Émis le 22 avril 2022
- 2021042-FOURNITURES POUR PETITS AMENAGEMENTS ET PRODUITS DE LUTTE BIOLOGIQUE
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
- Émis le 22 avril 2022
- 2021042-TAPIS DE FLEURS
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
- Émis le 22 avril 2022
- 2022021-ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET FOURNITURES DE VEGETAUX LOT 14 PLANTES VERTES ET PLANTES STRUCTURANTES DES MASSIFS FLORAUX (RELANCE LOT 14 DE L'ACCORD-CADRE N°2021042)
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
- Émis le 22 avril 2022
- 2021042-BULBES
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
- Émis le 22 avril 2022
- 2021042- ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
- Émis le 22 avril 2022
- 2021042-ELEGAGE EN RIDEAU
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
- Émis le 22 avril 2022
- 2021042-FOURNITURE D'ARBRES ET ARBUSTES
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
- Émis le 20 avril 2022
- 2021041-Séjour en pays anglophone pour les 11/17 ans durant les congés scolaires d'été (7 à 10 jours)
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
- Émis le 20 avril 2022
- 2021041-Séjours multi activités à la montagne pour les 6/12 ans - aout (9 jours)
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
- Émis le 20 avril 2022
- 2021041-Séjours multi activités à la mer pour les 6/12 ans - juillet (9 jours)
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
- Émis le 20 avril 2022
- 2021041-Séjours multi activités à la campagne pour les 6/12 ans - juillet (7 jours)
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
- Émis le 20 avril 2022
- 2021041-Séjours multi activités à la mer pour les 6/12 ans - juillet (10 jours)
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
- Émis le 20 avril 2022
- 2021041-Séjours multi activités à la mer pour les 6/12 ans - aout (9 jours)
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
- Émis le 20 avril 2022
- 2021041-Séjours multi activités à la mer pour les 6/12 ans - aout (10 jours)
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
- Émis le 20 avril 2022
- 2021041-Séjours multi activités à la montagne pour les 6/12 ans - juillet (10 jours)
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
- Émis le 17 mars 2022
- 2021045-Graves et dérivés
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
- Émis le 17 mars 2022
- 2021045-Approvisionnement de Gaz et location (bouteilles)
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
- Émis le 17 mars 2022
- 2021045-Matériels électriques
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
- Émis le 17 mars 2022
- 2021045-Outillages Espaces Verts
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
- Émis le 17 mars 2022
- 2021045-Outillage
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
- Émis le 17 mars 2022
- 2021045-Chauffe-eau électrique
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
- Émis le 17 mars 2022
- 2021045-Matériaux de plomberie
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
- Émis le 17 mars 2022
- 2021045-Produits hydrocarburés et hydrocarbures
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
- Émis le 17 mars 2022
- 2021045-Enrobés et dérivés
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
- Émis le 17 mars 2022
- 2021045-Fournitures de génie civil
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
- Émis le 17 mars 2022
- 2021045-Matériaux bois et dérivés
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
- Émis le 17 mars 2022
- 2021045-Sel de déneigement
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
- Émis le 17 mars 2022
- 2021045-Quincaillerie
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
- Émis le 17 mars 2022
- 2021045-Mobilier urbain
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
- Émis le 17 mars 2022
- 2021045-Matériaux et matériels de peinture et dérivés
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
- Émis le 15 mars 2022
- 2021046-Entretien du linge des crèches
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 mars 2022
- 2021046-Entretien du linge des services municipaux et groupes scolaires
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 23 février 2022
- 2021024-Sacs poubelles et produits divers
- Date limite pour réponse 23 février 2026
- Émis le 23 février 2022
- 2021024-Fournitures à usage unique
- Date limite pour réponse 23 février 2026
- Émis le 23 février 2022
- 2021024-Produits d'entretien ménager et articles de brosserie
- Date limite pour réponse 23 février 2026
- Émis le 13 janvier 2022
- 2021024-Sacs pour déjections canines
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
- Émis le 13 janvier 2022
- 2021024-Conteneurs d'hygiène féminine
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
- Émis le 13 janvier 2022
- 2021024-Essuie-mains textiles
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
- Émis le 06 janvier 2022
- 2021030-Désamiantage et déplombage des serres et du chenil
- Date limite pour réponse 06 mai 2022
- Émis le 06 janvier 2022
- 2021030-Démolitions des serres et du chenil
- Date limite pour réponse 06 mai 2022
- Émis le 04 janvier 2022
- 2021035-ACQUISITION, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ANNEXES D'UNE PRESSE NUMERIQUE COULEUR
- Date limite pour réponse 04 janvier 2027
- Émis le 30 décembre 2021
- 2021020-Maintenance et d'assistance sur le parapheur électronique IXBUS et des modules associés.
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
- Émis le 28 décembre 2021
- 2021037-Travaux de VRD (VRD/ Démolition/ Purge du terrain) et espaces verts
- Date limite pour réponse 28 février 2022
- Émis le 23 décembre 2021
- 2021028-Responsabilité générale et risques annexes
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
- Émis le 22 décembre 2021
- 2021028-Automobile et risques annexes
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 22 décembre 2021
- 2021028-Dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 22 décembre 2021
- 2021028-Œuvres Permanentes
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 20 décembre 2021
- 2021037-Travaux bâtiment (clos couvert et travaux tout corps d'état)
- Date limite pour réponse 20 mai 2022
- Émis le 20 décembre 2021
- 2021037-Travaux de désamiantage
- Date limite pour réponse 20 janvier 2022
- Émis le 17 décembre 2021
- 2021043-Matériels professionnels Backline
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
- Émis le 17 décembre 2021
- 2021043-Matériels professionnels son
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
- Émis le 17 décembre 2021
- 2021043-Matériels professionnels lumière et vidéo
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
- Émis le 14 décembre 2021
- 2021007-prestations de traiteur pour les deux repas assis seniors
- Date limite pour réponse 14 janvier 2023
- Émis le 26 novembre 2021
- 2021007-prestation de traiteur pour le repas assis de la Joie de Vivre
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
- Émis le 15 novembre 2021
- 2021018-TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE 2021-2024 RELANCE DU LOT N°3 DE L'ACCORD-CADRE N°2020046 RELATIF AU MARQUAGE AU SOL
- Date limite pour réponse 15 novembre 2023
- Émis le 15 novembre 2021
- 2021022-Terrassement et voirie
- Date limite pour réponse 15 mai 2022
- Émis le 15 novembre 2021
- 2021016-Clôtures
- Date limite pour réponse 15 novembre 2023
- Émis le 15 novembre 2021
- 2021016-Etanchéité, toitures, bardages, entretien et remplacement de chéneaux et terrasses
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
- Émis le 12 novembre 2021
- 2021016-Ravalement
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
- Émis le 11 novembre 2021
- 2021008-FOURNITURE DE COLIS DE NOEL
- Date limite pour réponse 11 décembre 2022
- Émis le 10 novembre 2021
- 2021022-Espaces verts
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
- Émis le 10 novembre 2021
- 2021022-Eclairage public
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
- Émis le 03 novembre 2021
- 2021021-Maintenance, assistance, prestations annexes et fourniture de modules supplémentaires des progiciels pour la gestion des actes administratifs et pour la gestion des Conseils Municipaux avec la solution Nomad
- Date limite pour réponse 03 novembre 2022
- Émis le 12 octobre 2021
- 2021029-POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2021/2022
- Date limite pour réponse 12 juin 2022
- Émis le 23 septembre 2021
- 2021032-Acquisition d'un Guichet Numérique de dématérialisation des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) et des modules associés
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
- Émis le 11 août 2021
- 2021014-Assistance, prestations annexes et maintenance des infrastructures de télécommunications, fourniture d'équipements et de licences associés
- Date limite pour réponse 11 décembre 2023
- Émis le 19 juillet 2021
- 2020045-Electricité courants forts / courants faibles
- Date limite pour réponse 19 janvier 2024
- Émis le 16 juillet 2021
- 2020045-Menuiserie, serrurerie, cloisons modulaires, vitrerie miroiterie, volets, stores et rideaux métalliques
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
- Émis le 16 juillet 2021
- 2020045-Maçonnerie, plâtrerie, peinture, carrelage, faux plafonds, revêtement de sols
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
- Émis le 16 juillet 2021
- 2020045-Désamiantage
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
- Émis le 16 juillet 2021
- 2020045-Plomberie, CVC
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
- Émis le 02 juillet 2021
- 2021010-RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
- Émis le 30 juin 2021
- 2020046-Voirie et Réseaux Divers
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 30 juin 2021
- 2020046-Plantations
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 30 juin 2021
- 2021009-Entretien ménager des bâtiments de la Ville de Chelles et de son CCAS
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
- Émis le 30 juin 2021
- 2020046-Installation d'éclairage public
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 24 juin 2021
- 2021012-Fourniture d'un véhicule léger neuf
- Date limite pour réponse 24 décembre 2021
- Émis le 24 juin 2021
- 2021012-Fourniture de véhicules légers neufs
- Date limite pour réponse 24 décembre 2021
- Émis le 04 juin 2021
- 2021011-Réfection complète de l'aire de jeu de l'école maternelle des Tournelles
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
- Émis le 04 juin 2021
- 2021011-Réfection complète de l'aire de jeu de l'école maternelle des Aulnes
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
- Émis le 04 juin 2021
- 2021011-Réfection complète de l'aire de jeu de l'école maternelle Delambre
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
- Émis le 27 mai 2021
- 2021001-TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE DANS LE COMPLEXE SPORTIF DE LA NOUE BROSSARD
- Date limite pour réponse 27 mai 2022
- Émis le 25 mai 2021
- 2020040-FOURNITURE, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ANNEXES D'UN LOGICIEL DE GESTION DES CIMETIERES COUPLE A UN PORTAIL FUNERAIRE EN LIGNE
- Date limite pour réponse 25 décembre 2023
- Émis le 06 avril 2021
- 2020033-Fournitures de bureau
- Date limite pour réponse 06 avril 2024
- Émis le 18 mars 2021
- 2020033-Papiers pour le Service Reprographie
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
- Émis le 17 mars 2021
- 2021045-Revêtement de sols et dérivés
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
- Émis le 01 mars 2021
- 2020011-TRAVAUX DE REVÊTEMENT DE PIEDS D'ARBRES EN RESINE DRAINANTE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 12 février 2021
- 2020021-RÉALISATION D'ÉTUDES GÉOTECHNIQUES POUR DIVERS SITES COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
- Émis le 05 février 2021
- 2020035-Travaux de réfection et d'isolation de la toiture du groupe scolaire Pasteur
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
- Émis le 05 février 2021
- 2020035-Travaux de réfection et d'isolation de la toiture du groupe scolaire Curie
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
- Émis le 04 février 2021
- 2020035-Travaux de réfection et d'isolation des toitures des gymnases Julien Marquay et Maurice Baquet
- Date limite pour réponse 04 décembre 2022
- Émis le 01 février 2021
- 2020031-DISTRIBUTION DU JOURNAL MUNICIPAL ET DE DOCUMENTS DIVERS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 01 février 2021
- 2020030-Impression d'enveloppes et papiers avec en-tête «Ville de Chelles »
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 01 février 2021
- 2020030-Impression du magazine municipal et de brochures, dépliants, feuillets et autres documents
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 01 février 2021
- 2020030-Impression d'affiches
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 01 février 2021
- 2020034-STAGES LINGUISTIQUES DE LANGUE ANGLAISE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
- Émis le 28 janvier 2021
- 2020027-MAINTENANCE ET RÉPARATIONS DES PORTES, PORTAILS ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES
- Date limite pour réponse 28 janvier 2025
- Émis le 18 janvier 2021
- 2020019-Voirie Réseaux Divers ¿ Démolition
- Date limite pour réponse 18 août 2022
- Émis le 14 janvier 2021
- 19-58-Prestations Agents de sécurité spécialisés pour les concerts
- Date limite pour réponse 14 janvier 2024
- Émis le 14 janvier 2021
- 19-58-Prestations Agents de sécurité
- Date limite pour réponse 14 janvier 2024
- Émis le 14 janvier 2021
- 19-58-Prestations Agents de sécurité incendie
- Date limite pour réponse 14 janvier 2024
- Émis le 14 janvier 2021
- 19-58-Prestations Agents de sécurité cynophile
- Date limite pour réponse 14 janvier 2024
- Émis le 14 décembre 2020
- 202010-ACHAT DE LINGES POUR LES ÉCOLES MATERNELLES ET LES CRÈCHES
- Date limite pour réponse 14 juin 2023
- Émis le 14 décembre 2020
- 2020010-ACHAT DE LINGES POUR LES ÉCOLES MATERNELLES ET LES CRÈCHES
- Date limite pour réponse 14 juin 2023
- Émis le 22 octobre 2020
- 2020017-POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2020/2021
- Date limite pour réponse 22 juin 2021
- Émis le 29 septembre 2020
- 2020018-Cocktails prestiges
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
- Émis le 29 septembre 2020
- 2020018-Buffets préparés
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
- Émis le 25 août 2020
- 2020004-Fourniture de pièces et réparation matériels Espaces Verts
- Date limite pour réponse 25 décembre 2022
- Émis le 13 août 2020
- 2020004-Fourniture de pièces et réparation véhicules Citröen
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
- Émis le 13 août 2020
- 2020004- Fourniture de pièces et réparation véhicules Peugeot
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
- Émis le 12 août 2020
- 2020004-Fourniture de balais pour balayeuses
- Date limite pour réponse 12 décembre 2022
- Émis le 04 août 2020
- 2020014-RÉFECTION D'AIRES DE JEUX
- Date limite pour réponse 04 août 2021
- Émis le 30 juillet 2020
- 2020001-Matériels de motoculture divers
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
- Émis le 30 juillet 2020
- 2020001-Matériels de tonte à conducteur marchant
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
- Émis le 30 juillet 2020
- 2020001-Souffleurs
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
- Émis le 30 juillet 2020
- 2020001-Matériels électriques de motoculture
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
- Émis le 29 juillet 2020
- 2020001-Broyeurs de végétaux
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
- Émis le 29 juillet 2020
- 2020001-Matériels de tonte autoportée
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
- Émis le 27 juillet 2020
- 2019070-PRESTATIONS DE REPERAGE ET DE DIAGNOSTIC AMIANTE/PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LA VOIRIE ET LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CHELLES
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
- Émis le 02 juillet 2020
- 2019-01-ACQUISITION D'UN VÉHICULE NEUF POUR LE TRANSPORTS DES PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
- Émis le 10 juin 2020
- 2019063-ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET DE RESTAURATION SCOLAIRE;
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
- Émis le 10 juin 2020
- 2019063-ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET DE RESTAURATION SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
- Émis le 08 juin 2020
- 2020003-Travaux de cloisonnement ¿ faux plafond et maçonnerie
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
- Émis le 05 juin 2020
- 2020003-Travaux de revêtement de sol
- Date limite pour réponse 05 octobre 2021
- Émis le 05 juin 2020
- 2020003-Travaux d'habillage en panneau bois
- Date limite pour réponse 05 octobre 2021
- Émis le 05 juin 2020
- 2020003-Travaux de désamiantage
- Date limite pour réponse 05 octobre 2021
- Émis le 05 juin 2020
- 2020003-Travaux de couverture et de descente d'eau pluviale
- Date limite pour réponse 05 octobre 2021
- Émis le 03 avril 2020
- 2020002-Fourniture et pose de deux columbariums
- Date limite pour réponse 03 août 2020
- Émis le 12 mars 2020
- 19-64-Maintenance, assistance, prestations annexes et fourniture de modules supplémentaires des logiciels DROITS DE CITES de la Ville de Chelles
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
- Émis le 28 janvier 2020
- 19-27-Lot 4 Mission de coordonnateur SPS, dans le cadre de la construction du futur gymnase
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
- Émis le 27 janvier 2020
- 19-41-Acquisition chaussures de sécurité
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
- Émis le 24 janvier 2020
- 19-41-Acquisition de protections auditives moulées
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
- Émis le 24 janvier 2020
- 19-41-Acquisition de vêtements de travail
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
- Émis le 24 janvier 2020
- 19-10-FOURNITURE DE PIECES ET REPARATION VEHICULES RENAULT ET DACIA
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
- Émis le 24 janvier 2020
- 19-27- lot 2 Mission de coordonnateur SPS, dans le cadre de la construction du futur Centre Technique Municipal
- Date limite pour réponse 24 avril 2023
- Émis le 24 janvier 2020
- 19-27- Lot 1 - Mission de contrôleur technique (CT), dans le cadre de la construction du futur gymnase
- Date limite pour réponse 24 avril 2023
- Émis le 24 janvier 2020
- 19-27-lot 3 Mission de contrôleur technique (CT), dans le cadre de la construction du futur Centre Technique Municipal
- Date limite pour réponse 24 avril 2023
- Émis le 16 janvier 2020
- 19-42-Mobiier et plantations
- Date limite pour réponse 16 mai 2020
- Émis le 16 janvier 2020
- 19-42-Terassement,voirie et rseaux divers
- Date limite pour réponse 16 mai 2020
- Émis le 15 janvier 2020
- 19-29-Maintenance, assistance, prestations annexes et fourniture de matriels supplmentaires d'une solution de sonorisation de la ville de Chelles
- Date limite pour réponse 15 janvier 2021
- Émis le 08 janvier 2020
- 19-35-Maintenance, assistance, prestations annexes et fourniture de modules supplmentaires des progiciels ADAGIO ELECTIONS ET SOPRANO pour les scrutins de la Ville de Chelles.
- Date limite pour réponse 08 janvier 2021
- Émis le 08 janvier 2020
- 19-35-Maintenance, assistance, prestations annexes et fourniture de modules supplémentaires des progiciels ADAGIO ELECTIONS ET SOPRANO pour les scrutins de la Ville de Chelles.
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
- Émis le 06 janvier 2020
- 19-52-Acquisition d'un camion grue neuf de voirie
- Date limite pour réponse 06 juillet 2020
- Émis le 06 janvier 2020
- 19-52-Acquisition d 'un camion neuf de voirie avec bras amovible et grue
- Date limite pour réponse 06 juillet 2020
- Émis le 06 janvier 2020
- 19-60-ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE D'OCCASION DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 06 avril 2020
- Émis le 18 décembre 2019
- 19-33-Maintenance, assistance, prestations annexes et fourniture de modules supplmentaires des progiciels MUNICIPOL, CANIS et CARTOGRAPHIE de la Ville de Chelles.
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
- Émis le 17 décembre 2019
- 19-34-Maintenance, assistance, prestations annexes et fourniture de modules supplmentaires du progiciel pour la gestion des vhicules de Chelles.
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
- Émis le 12 décembre 2019
- 19-32-Maintenance, assistance, prestations annexes et fourniture de modules supplmentaires du progiciel DECENNIE (passeport CNI) de la Ville de Chelles
- Date limite pour réponse 12 décembre 2020
- Émis le 26 novembre 2019
- 19-38-Eclairage public
- Date limite pour réponse 26 avril 2020
- Émis le 20 novembre 2019
- 19-38-Terrassement et voirie
- Date limite pour réponse 20 avril 2020
- Émis le 18 novembre 2019
- 19-26-Missions d'tudes techniques : ingenierie, coordination SSI, conomiste et HQE Gymnase
- Date limite pour réponse 18 février 2023
- Émis le 18 novembre 2019
- 19-44-FOURNITURES - PIECES ADAPTABLES ET D'INGREDIENTS PEINTURE VL VU VUL
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
- Émis le 18 novembre 2019
- 19-51-SONDAGE CAROTTE ET INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES A LA MONTAGNE DE CHELLES
- Date limite pour réponse 18 mars 2020
- Émis le 15 novembre 2019
- 19-38-Espaces verts
- Date limite pour réponse 15 avril 2020
- Émis le 15 novembre 2019
- 19-43-FOURNITURE DE PIECES ET REPARATIONS VEHICULE SCANIA PL
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
- Émis le 05 novembre 2019
- 19-26-Missions d'tudes techniques : ingenierie, coordination SSI, conomiste et HQE construction futur CTM
- Date limite pour réponse 05 février 2023
- Émis le 05 novembre 2019
- 19-26-Missions d'tude de scurit et de sret publique Gymnase
- Date limite pour réponse 05 mai 2020
- Émis le 05 novembre 2019
- 19-50-ACHAT D'UN SYSTEME DE DIFFUSION AUDIO POUR LA SALLE TRISTAN ET ISEULT ET USAGE INTERIEUR/EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 05 février 2020
- Émis le 29 octobre 2019
- 19-31-Maintenance, assistance, prestations annexes et Mise disposition de logiciels supplmentaires en version Web des progiciels OFEA Fiscalit de la Ville de Chelles de la ville de Chelles
- Date limite pour réponse 29 octobre 2020
- Émis le 29 octobre 2019
- 19-30-MAINTENANCE, ASSISTANCE, PRESTATIONS ANNEXES DES LOGICIELS ET DES MATÉRIELS POUR LA GESTION DE L'ACCUEIL.DE LA VILLE DE CHELLES;
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
- Émis le 29 octobre 2019
- 19-30-MAINTENANCE, ASSISTANCE, PRESTATIONS ANNEXES DES LOGICIELS ET DES MATRIELS POUR LA GESTION DE L'ACCUEIL.DE LA VILLE DE CHELLES;
- Date limite pour réponse 29 octobre 2020
- Émis le 16 septembre 2019
- 19-54-PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES DEUX REPAS ASSIS SENIORS DU 10 OCTOBRE ET 17 DECEMBRE 2019.
- Date limite pour réponse 16 novembre 2019
- Émis le 09 septembre 2019
- 19-28-Maintenance, assistance, prestations annexes et fourniture de modules supplmentaires des logiciels ATAL2, eATAL2 et gestion des fluides de la ville de Chelles
- Date limite pour réponse 09 septembre 2020
- Émis le 28 août 2019
- 18-63-Equipements de protection individuelle
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
- Émis le 26 août 2019
- 19-17-ACCES A UNE PLATEFORME DE SOUTIEN SCOLAIRE EN LIGNE
- Date limite pour réponse 26 août 2022
- Émis le 21 août 2019
- 18-63-Vtements de travail accueil et crmonie
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
- Émis le 19 août 2019
- 18-63-Uniformes pour la police municipale et ASVP
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
- Émis le 14 août 2019
- 18-63-Equipements pour la police municipale et ASVP
- Date limite pour réponse 14 janvier 2023
- Émis le 08 août 2019
- 19-39-MAINTENANCE, ASSISTANCE, PRESTATIONS ANNEXES ET ACHAT DE LICENCES SUPPLEMENTAIRES DU LOGICIEL DE MESSAGERIE ET DE SON CONNECTEUR
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
- Émis le 08 août 2019
- 18-95-FOURNITURES DE MATERIELS POUR L'ENTRETIEN COURANT DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC,DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DE L'ECLAIRAGE DES ESPACES SPORTIFS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 08 janvier 2022
- Émis le 08 août 2019
- 19-25-FOURNITURES DE MATERIELS POUR L'ENTRETIEN COURANT DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DE L'ECLAIRAGE DES ESPACES SPORTIFS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
- Émis le 07 août 2019
- 19-47-ACQUISITION DE BTIMENTS MODULAIRES POUR LE GROUPE SCOLAIRE LISE LONDON
- Date limite pour réponse 07 septembre 2019
- Émis le 03 juillet 2019
- 18-41-Lot 21 : Fourniture de pices et rparation engins nettoiement Scarab
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
- Émis le 03 juillet 2019
- 18-41-Lot 22 : Fourniture de pices et rparation matriels hydrauliques Palfinger
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
- Émis le 02 juillet 2019
- 19-22-CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES VL, VU, VUL, GNV
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
- Émis le 02 juillet 2019
- 18-41-Lot 2 : Fourniture de pices et rparation vhicules Renault PL
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
- Émis le 01 juillet 2019
- 18-41-Lot 26 : Fourniture de produits dgraissant bio pour fontaine et entretien de la fontaine
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
- Émis le 28 juin 2019
- 18-41-Lot 16 : Fourniture de pices et rparation engins de nettoiement Eurovoirie
- Date limite pour réponse 28 décembre 2022
- Émis le 28 juin 2019
- 18-41-Lot 23 : Fourniture de pices et rparation saleuses Mcagil Lebon et Acometis
- Date limite pour réponse 28 décembre 2022
- Émis le 28 juin 2019
- 18-41-Lot 27 : Fourniture de lubrifiants
- Date limite pour réponse 28 décembre 2022
- Émis le 28 juin 2019
- 18-41-Lot 28 : Fourniture et rparation de pneumatiques
- Date limite pour réponse 28 décembre 2022
- Émis le 27 juin 2019
- 18-41-Lot 17 : Fourniture de pices et rparation pour aspire feuilles BMV
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
- Émis le 27 juin 2019
- 18-41-Lot 10 : Fourniture de pices et rparation vhicules Piaggio
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
- Émis le 27 juin 2019
- 18-41-Lot 37 : Fourniture de pices et rparation vhicule Piaggio GNV
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
- Émis le 27 juin 2019
- 18-41-Lot 5 : Fourniture de pices et rparation vhicules Temsa
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
- Émis le 27 juin 2019
- 19-21-CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES PL ET CARS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
- Émis le 27 juin 2019
- 18-41-Lot 33 : Contrle tachygraphe, limiteur de vitesse, thylotest
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
- Émis le 27 juin 2019
- 18-41-Lot 11 : Fourniture de pices et rparation vhicules Ivco
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
- Émis le 27 juin 2019
- 18-41-Lot 8 : Fourniture de pices et rparation vhicules Mercds
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
- Émis le 21 juin 2019
- 19-06-ACQUISITION D'UN AUTOCAR D'OCCASION
- Date limite pour réponse 21 août 2022
- Émis le 04 juin 2019
- 18-94-Matriels d'escalade
- Date limite pour réponse 04 février 2022
- Émis le 04 juin 2019
- 18-94-Petit matriels
- Date limite pour réponse 04 février 2022
- Émis le 27 mai 2019
- 19-09-SPECTACLE PYROTECHNIQUE AVEC SONORISATION ET MAPPING LE 13 JUILLET 2019
- Date limite pour réponse 27 juin 2019
- Émis le 22 mai 2019
- 19-08-ACQUISITION DE SERVEURS ET DE PRESTATIONS ANNEXES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
- Émis le 07 mai 2019
- 18-94-Matriels de gymnastique et de danse
- Date limite pour réponse 07 janvier 2022
- Émis le 06 mai 2019
- 18-94-Filets de protection
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
- Émis le 03 mai 2019
- 18-94-Matriels des quipements sportifs
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
- Émis le 09 avril 2019
- ACQUISITION DE SERVEURS ET PRESTATIONS ANNEXES ASSOCIEES, DE MATERIELS INFORMATIQUES ET DE PERIPHERIQUES , ET D'EQUIPEMENTS RESEAUX
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
- Émis le 04 avril 2019
- ACQUISITION DE SERVEURS ET PRESTATIONS ANNEXES ASSOCIEES, DE MATERIELS INFORMATIQUES ET DE PERIPHERIQUES , ET D'EQUIPEMENTS RESEAUX
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
- Émis le 01 avril 2019
- CCAS - NETTOYAGE DES RESIDENCES SENIORS ALBERT FLAMANT ET HENRI TRINQUAND
- Date limite pour réponse 01 novembre 2022
- Émis le 28 mars 2019
- CONSTRUCTION D'UN BOWL EN BETON
- Date limite pour réponse 28 mai 2019
- Émis le 15 mars 2019
- EXTENSION ET MAINTENANCE DE LA VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
- Émis le 13 mars 2019
- TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE ET AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE DES AULNES
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
- Émis le 12 mars 2019
- INSTALLATION, MAINTENANCE ET VERIFICATIONS DES MOYENS DE SECOURS ET SYSTEMES ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
- Émis le 11 mars 2019
- INSTALLATION, MAINTENANCE ET VERIFICATIONS DES MOYENS DE SECOURS ET SYSTEMES ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 11 janvier 2023
- Émis le 07 mars 2019
- Organisation de sjours t pour les enfants de la Ville de Chelles
- Date limite pour réponse 07 janvier 2022
- Émis le 07 mars 2019
- TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE ET AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE DES AULNES
- Date limite pour réponse 07 mai 2020
- Émis le 17 janvier 2019
- 18-87-MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION COMPLETE DE L'AVENUE DES SCIENCES
- Date limite pour réponse 17 mai 2023
- Émis le 17 janvier 2019
- PRESTATIONS DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS DE CHELLES
- Date limite pour réponse 17 janvier 2023
- Émis le 09 janvier 2019
- Ralisation d'une tude rsilience urbaine et conomique face au risque inondation sur la commune de Chelles
- Date limite pour réponse 09 septembre 2019
- Émis le 02 janvier 2019
- FOURNITURE, POSE ET PRESTATIONS ANNEXES DES MATERIELS ET DES LOGICIELS POUR LE CONTROLE D'ACCES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
- Émis le 02 janvier 2019
- Fourniture de carburant pour la Ville de Chelles
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
- Émis le 28 décembre 2018
- Entretien du linge des services municipaux de la ville de Chelles
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
- Émis le 28 décembre 2018
- PRESTATION TRAITEUR - VŒUX DU PERSONNEL DU 19 JANVIER 2019
- Date limite pour réponse 28 janvier 2019
- Émis le 24 décembre 2018
- Fourniture de denres alimentaires et boissons
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2018
- Fourniture de carburant pour la Ville de Chelles
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 20 décembre 2018
- FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES ABONNEMENTS AUX PUBLICATIONS PERIODIQUES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
- Émis le 20 décembre 2018
- Location et entretien d'appareils pour sanitaires
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
- Émis le 20 décembre 2018
- Etudes de programme pour la ralisation du futur centre technique municipal et pour la ralisation d'quipements sportifs
- Date limite pour réponse 20 juin 2019
- Émis le 13 novembre 2018
- Acquisition de mobiliers administratifs et de petits quipements
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
- Émis le 26 octobre 2018
- POSE, DPOSE ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNE 2018/2019
- Date limite pour réponse 26 juin 2019
- Émis le 16 octobre 2018
- ACHAT DE BATIMENTS PREFABRIQUES DE TYPE MODULAIRES POUR LE GROUPE SCOLAIRE LES AULNES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2018
- Émis le 26 septembre 2018
- Tenue et entretien du march d'approvisionnement de Chelles
- Date limite pour réponse 26 septembre 2022

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2019
- Date d'expiration
  
  10 mai 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 21 jours

Classes :
VILLE DE CHELLES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2019
- Date d'expiration
  
  10 mai 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 21 jours

Classes :
VILLE DE CHELLES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2019
- Date d'expiration
  
  10 mai 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 21 jours

Classes :
VILLE DE CHELLES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2019
- Date d'expiration
  
  10 mai 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 21 jours

Classes :
VILLE DE CHELLES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2019
- Date d'expiration
  
  10 mai 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 21 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2019
- Date d'expiration
  
  10 mai 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 21 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2019
- Date d'expiration
  
  10 mai 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 21 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2019
- Date d'expiration
  
  10 mai 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 21 jours

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