France

COMMUNE DE CHELLES

Active Vérifiée 1000 à 1999 salariés
SIREN
217 701 085
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 701 085 00011
NUMÉRO DE TVA
FR36217701085
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PARC DU SOUVENIR EMILE FOUCHARD, 77500 CHELLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/09/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Annonces légales de COMMUNE DE CHELLES

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  • Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

    Aux termes dun acte SSP en date à CHELLES du 08/03/2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lenregistrement de Meaux, Le 29/04/2024, Dossier 2024 00017882, reférence 7704P04 2024 A 00988 La Commune de CHELLES, domiciliée au Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77500 Chelles, Représentée par Madame Colette BOISSOT, Adjointe au Maire déléguée aux solidarités et à ladministration générale, dûment habilitée à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2021 et en vertu de larrêté municipal n° A 2024-133 en date du 26 février 2024, a cédé à : La société LES VIANDES B.F.M., SARL, au capital de 7.500 , sise au 86A Route de Rezel 77910 GERMIGNY LEVEQUE, 795 335 314 RCS MEAUX, Le Fonds de Commerce de boucherie-charcuterie traiteur , sis et exploité 11 rue Gambetta 77500 CHELLES, moyennant le prix de 171.592 . Lentrée en jouissance a été fixée au 08/03/2024. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour leur correspondance à ladresse indiquée pour le CEDANT, au Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77500 Chelles et pour la validité à ladresse du fonds cédé Pour avis.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DE CHELLES APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par déliberation du Conseil municipal du 27 juin 2023 affichée en Mairie à compter du 04 août 2023, la révision du Règlement Local de Publicité a été approuvée. Cette révision se substitue aux dispositions correspondantes applicables antérieurement. Le dossier de révision comprend le rapport de présentation, La partie réglementaire, les annexes dont larrêté fixant les limites dagglomération et le plan de zonage. Il est tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels douverture, et mis en ligne sur le site de la Ville.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE CHELLES AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE CHELLES APPROUVE LE 19 DÉCEMBRE 2017, CONCERNANT LE SECTEUR DES ARCADES FLEURIES-ICF LA SABLIERE En application de larticle L.153-47 du Code de lUrbanisme, Le Maire de Chelles informe que par déliberation du 28 mars 2023 ont été approuvées les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme concernant le secteur des Arcades Fleuries ICF La Sablière. Cette modification simplifiée n°2 du PLU de Chelles sinscrit dans la continuité de lOAP n°3 établie dans le Plan Local dUrbanisme révisé approuvé le 19 décembre 2017 en maintenant les grands principes de base de cette opération de réhabilitation. Dès lors, il apparait nécessaire dactualiser en conséquence les pièces du PLU en adaptant la partie concernant le secteur en renouvellement urbain de lOAP n°3 situé en zone UR ainsi que le réglement. Les évolutions proposées ne remettent aucunement en cause léconomie générale du Plan Local dUrbanisme et de son Projet dAménagement et de Développement Durables. De même, elles ne majorent pas de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans la zone UR, de lapplication de lensemble des règles du plan, ni ne diminuent ces possibilités de construire, ni ne réduisent la surface de la zone urbaine UR. Dans ce sens et selon les dispositions des articles L.153-41 et L.153-45 du Code de lUrbanisme, la modification du document durbanisme peut se dérouler selon la procédure de modification simplifiée. Ainsi, dans le cadre de cette procédure de modification simplifiée, le dossier doit faire lobjet dune notification à lautorité environnementale et aux personnes publiques associées ainsi que dune mise à disposition du public à lissue de laquelle un bilan sera présenté au Conseil Municipal pour approuver ladite modification du PLU. Le projet de modification, lexposé de ses motifs et le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi quun registre dobservations seront mis à la disposition, à laccueil de la Mairie pendant une durée dun mois du 26 avril inclus au 26 mai inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance et formuler ses observations, lesquelles seront enregistrées et conservées. Le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations aux horaires douverture de la Mairie. De plus, les pièces du dossier mis à disposition seront mises en ligne sur le site internet de la Ville et le public pourra formuler ses observations sur ladresse mail dédiée ModificationSimplifieeArcadesFleuries@chelles.fr. En application de larticle L.153-47 du code de lurbanisme, les modalités de mise à disposition seront portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de la mise à disposition. Le présent avis au public sera affiché au moins huit jours avant le début de la mise à disposition et maintenu en place pendant toute la durée de la mise à disposition sur les panneaux daffichage officiel qui suivent : Mairie Parking Eterlet Rue des Coudreaux (vers press, point chaud) Rue des Coudreaux (arrêt de bus) Le présent avis sera publié par une insertion en caractères apparents dans le journal local diffusé dans le département, « Le Parisien », au moins huit jours avant le début de la mise à disposition, et mis sur le site internet de la Ville de Chelles www.chelles.fr. A lissue de la mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui délibérera et approuvera par une délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise dirigée

    • Émis le 20 décembre 2023
    • 2023026-MAINTENANCE, PRESTATIONS ET FOURNITURE DES LOGICIELS ATAL2 ET eATAL2, DU LOGICIEL INVENTAIRE, DE LA GESTION DES PRETS ET DU LOGICIEL PARC AUTO
    • Date limite pour réponse 20 décembre 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

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  • Marque Figurative

    Marque enregistrée Marque en vigueur

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    Expire dans 2 années, 8 mois et 2 jours

    Classes :

  • VILLE DE CHELLES

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  • VILLE DE CHELLES

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