France

COMMUNE DE CHELLES

Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
217 701 085
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 701 085 00011
NUMÉRO DE TVA
FR36217701085
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PARC DU SOUVENIR EMILE FOUCHARD, 77500 CHELLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Annonces légales de COMMUNE DE CHELLES

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  • Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

    Aux termes dun acte SSP en date à CHELLES du 08/03/2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lenregistrement de Meaux, Le 29/04/2024, Dossier 2024 00017882, reférence 7704P04 2024 A 00988 La Commune de CHELLES, domiciliée au Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77500 Chelles, Représentée par Madame Colette BOISSOT, Adjointe au Maire déléguée aux solidarités et à ladministration générale, dûment habilitée à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2021 e…

  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DE CHELLES APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par déliberation du Conseil municipal du 27 juin 2023 affichée en Mairie à compter du 04 août 2023, la révision du Règlement Local de Publicité a été approuvée. Cette révision se substitue aux dispositions correspondantes applicables antérieurement. Le dossier de révision comprend le rapport de présentation, La partie réglementaire, les annexes dont larrêté fixant les limites dagglomération et le plan de zonage. Il est tenu à la dis…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE CHELLES AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE CHELLES APPROUVE LE 19 DÉCEMBRE 2017, CONCERNANT LE SECTEUR DES ARCADES FLEURIES-ICF LA SABLIERE En application de larticle L.153-47 du Code de lUrbanisme, Le Maire de Chelles informe que par déliberation du 28 mars 2023 ont été approuvées les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme concernant le secteur …

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Entreprise dirigée

    • Émis le 20 décembre 2023
    • 2023026-MAINTENANCE, PRESTATIONS ET FOURNITURE DES LOGICIELS ATAL2 ET eATAL2, DU LOGICIEL INVENTAIRE, DE LA GESTION DES PRETS ET DU LOGICIEL PARC AUTO
    • Date limite pour réponse 20 décembre 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • Marque Figurative

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 11 mois et 6 jours

    Classes :

  • VILLE DE CHELLES

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 11 mois et 6 jours

    Classes :

  • VILLE DE CHELLES

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 11 mois et 6 jours

    Classes :

Marques déposées

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