ORANGE BUSINESS SERVICES

Active

SIREN: 345 039 416
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 345 039 416 00085
NUMÉRO DE TVA: FR26345039416
DATE DE CREATION: 17 juin 1988
ACTIVITÉ (NAF / APE): Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 1 PLACE DES DROITS DE LHOMME LA PLAINE SAINT-DENIS, 93200 SAINT-DENIS
DIRIGEANTS: Aliette MOUSNIER-LOMPRE + 9 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
07/11/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2023
31595.85 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Noms commerciaux: ORANGE BUSINESS SERVICES

Statut INSEE: Inscrite le 06 mai 1988 06/05/1988

Statut RNE: Inscrite le 17 juin 1988 17/06/1988

Observations RNE

20 octobre 2022
- Opération de fusion à compter du 01/10/2022. Société ayant participé à l'opération : BUSINESS & DECISION, Société par actions simplifiée, 110 Esplanade du Générale de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex (RCS Nanterre 384 518 114)
22 juin 2021
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 30 Avenue Marcel Dassault 31500 TOULOUSE à compter du 30/06/2021, suppression du fonds.
22 janvier 2019
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Orange Healthcare Forme juridique SAS à associé unique Siège social 106 rue du Temple 75003 PARIS Rcs PARIS 509 210 954 - Date d'effet le 01/01/2019
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ORANGE CONSULTING Forme juridique SAS à associé unique Siège social 114 rue Marcadet 75018 PARIS Rcs PARIS 501 615 041 - Date d'effet le 01/01/2019
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ORANGE CLOUD FOR BUSINESS Forme juridique SAS à associé unique Siège social 1 Place des Droits de l'Homme 93210 LA PLAINE SAINT DENIS Rcs BOBIGNY 501 615 280 - Date d'effet le 01/01/2019
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination NEOCLES CORPORATE Forme juridique SAS à associé unique Siège social 3-15 rue Henri Rol Tanguy 93100 MONTREUIL Rcs BOBIGNY 450 500 210 - Date d'effet le 01/01/2019
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination OCEAN Forme juridique SAS à associé unique Siège social 30 rue Mozart Immeuble le Vega Bat 7 - Espace C1 92110 CLICHY Rcs NANTERRE - 447 812 553 - Date d'effet le 01/01/2019
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Orange Connectivity and Workspace services Forme juridique SAS à associé unique Siège social 17-19 rue Victor Basch Bâtiment Atlantis 91300 MASSY Rcs EVRY 408 193 613 - Date d'effet le 01/01/2019
16 janvier 2019
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Orange Applications for Business Forme juridique SAS Siège social 195 Rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN Rcs Grenoble 328 006 432 date d'effet le 01/01/2019
10 août 2018
- Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Bobigny par suite du transfert du siège social du 195 Rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN au 1 Place des Droits de l'homme 93210 SAINT DENIS à compter du 03/08/2018 (Actes déposés auprès du greffe du Tribunal de commerce de Bobigny le 03/08/018 sous le numéro 2014 B 06248).
12 décembre 2016
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ATHEOS MANAGEMENT 75 Avenue Victor Hugo 92500 RUEIL-MALMAISON, 512 905 274 RCS GTC Nanterre, société apporteuse - FINANCIERE CYBELE 30 Rue Mozart Immeuble le Vega Bat 7 Espace CI 92110 CLICHY, 528 818 990 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2016
15 juin 2015
- Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de CESSON SEVIGNE (35510), 4 Rue de la Chataigneraie CS 51766, à RENNES (35700), Immeuble Modena 3, Allée de Beaulieu, à compter du 01/08/2014
13 février 2015
- Transfert de l'établissement secondaire du 24 rue Emile Baudot - 91120 Palaiseau au 17-19 rue Victor Basch - Immeuble Atlantis - 91300 Massy à compter du 13/02/2015.
20 juillet 2009
- -Changement de dénomination à compter du 29.06.2009 : Ancienne dénomination : GROUPE SILICOMP
NC
- DEPOT LE 31/05/1988 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 06/05/1988
NC
- Société immatriculée au Tribunal de Commerce de Bobigny sour le N° de Gestion 2014B06248.

Secteur d'activité d'ORANGE BUSINESS SERVICES

Domaine d'activité: Programmation, conseil et autres activités informatiques
Activité (Code NAF ou APE): Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

4 966 sociétés exercent la même activité que ORANGE BUSINESS SERVICES dans le 93.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Conseil en systèmes et logiciels informatiques" en Seine-Saint-Denis (93)

Les 7 études de marché du secteur de l'entreprise

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15/01/2025

Le marché de la gestion de flotte automobile - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché de la gestion de flotte automobile : évolution du marché mondial, fragmentation du marché français, lutte entre institutions financières et constructeurs automobiles, impact de la fiscalité environnementale, tendances vers l'auto-partage et les flottes électriques..
16/09/2024

Le marché de l'infogérance - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'infogérance en France : augmentation de 17,37% de la valeur annuelle des entreprises de service numérique en 2023, transformation du marché avec l'apparition des nouvelles technologies comme le Cloud, prévision d'externalisation de 31% des systèmes informatiques d'ici 2025..
07/05/2024

Le marché du cloud computing - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché dynamique du cloud computing : classification des services (SaaS, PaaS, IaaS), projection de croissance à l'échelle mondiale et européenne, utilisation par pays, évolution spécifique du marché français, position dominante des géants américains (AWS, Microsoft, Google) et enjeux de souveraineté du cloud. Un rapport pour comprendre les tendances et anticiper les enjeux de ce secteur en pleine expansion.
03/05/2024

Le marché du cloud storage - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché du Cloud Storage : distinction entre cloud public et privé, croissance mondiale moyenne de 22,4% prévue entre 2024 et 2032, domination des acteurs américains tels qu'Amazon, Microsoft et Google, croissance du marché français de 42% attendue entre 2021 et 2025, enjeux de souveraineté du cloud et défis de protection des données..
18/08/2025

Le marché du serious game - France (29 pages)

Cette étude offre une analyse détaillée du marché du "serious game" en France
14/10/2024

Le marché des cryptomonnaies - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché florissant des cryptomonnaies : doublement de la valeur du marché entre 2023 et 2024, domination du Bitcoin, positionnement de la France comme acteur clé, augmentation de l'adoption publique, initiatives législatives favorables, prévisions d'embauche optimistes pour 2024..
25/10/2023

Le marché de la e-santé - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché de l'e-santé, un secteur en plein essor, tiré par le vieillissement de la population et l'augmentation des maladies chroniques. Elle explore les différents domaines de l'e-santé, de la télémédecine à la m-santé, et décrypte les tendances, les innovations et les enjeux de ce marché en pleine mutation.

7 Études de marché

Rapport complet officiel

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07/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Dirigeants d'ORANGE BUSINESS SERVICES

Dirigeants

Depuis le 19-11-2022

DIGITAL SERVICES SCHOOL
- SIREN 381837764
- FONCTION ORANGE BUSINESS SERVICES est Président
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Depuis le 02-03-2022

ENTITE DE GESTION DE LA PORTABILITE
- SIREN 489859249
- FONCTION ORANGE BUSINESS SERVICES est Membre
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Depuis le 09-09-2023

SCI GREEN MANGIN
- SIREN 515280980
- FONCTION ORANGE BUSINESS SERVICES est Associé
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Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances d'ORANGE BUSINESS SERVICES

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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07/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

16 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

1210200000,00

1236100000,00

-2,10 %
Résultats net

-67680000,00

-249020000,00

72,82 %
Marge brute

521900000,00

500600000,00

4,25 %
Résultats d'exploitation

-54180000,00

-49500000,00

-9,45 %
Ebitda

-21848000,00

-19730000,00

-10,73 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

38,62 %

42,24 %

48,73 %
Endettement

60,35 %

46,56 %

35,10 %
Fonds de roulement

43380000 EU

57570000 EU

157330000 EU

Documents d'ORANGE BUSINESS SERVICES

127 derniers documents officiels

04/12/2025

Statut mis a jour
04/12/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/09/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/09/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/09/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/03/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/10/2023

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
12/07/2023

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
12/07/2023

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
07/06/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration
21/07/2022

Projet de traité de fusion

Société Absorbante: Business & Decision SAS, RCS: Nanterre, Adresse: Coeur Défense A - 110 Esplanade du Générale de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, Siren: 384 518 114 Société Absorbée: Orange Business Services SA, RCS: Bobigny, Adresse: 1 Place des Droits de L'Homme 93210 La Plaine Saint Denis, Siren: 345 039 416.
23/05/2022

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Changement(s) d'administrateur(s)
25/01/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) de membre(s)
28/06/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Fin de mandat de directeur général - Renouvellement de mandat de directeur général
07/06/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire - Modification(s) statutaire(s) - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
07/05/2020

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de directeur général
02/04/2020

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
02/04/2020

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
17/12/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
24/10/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
20/09/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
22/05/2019

Procès-verbal d'assemblée

Nomination(s) de membre(s)
09/04/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
12/02/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nominations au conseil d'administration et à la direction générale
22/01/2019

Déclaration de conformité

Fusion absorption
22/01/2019

Déclaration de conformité

Fusion absorption
22/01/2019

Déclaration de conformité

Fusion absorption
22/01/2019

Déclaration de conformité

Fusion absorption
22/01/2019

Déclaration de conformité

Fusion absorption
22/01/2019

Déclaration de conformité

Fusion absorption
16/01/2019

Déclaration de conformité

Fusion absorption
16/01/2019

Extrait de procès-verbal

Modalités et conséquence des fusions simplifiées
03/10/2018

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes

Augmentation du capital social
27/09/2018

Projet de traité de fusion
27/09/2018

Projet de traité de fusion
27/09/2018

Projet de traité de fusion
27/09/2018

Projet de traité de fusion
26/09/2018

Projet de traité de fusion
26/09/2018

Traité de fusion
26/09/2018

Traité de fusion
26/09/2018

Traité de fusion
26/09/2018

Projet de traité de fusion
26/09/2018

Projet de traité de fusion
26/09/2018

Projet de traité de fusion
26/09/2018

Traité de fusion
26/09/2018

Traité de fusion
26/09/2018

Traité de fusion
03/08/2018

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Extrait de procès-verbal

Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social
22/06/2018

Extrait de procès-verbal
06/06/2018

Extrait de procès-verbal
22/11/2017

Extrait de procès-verbal
31/05/2017

Extrait de procès-verbal
12/12/2016

P.V. d'Assemblée
22/09/2016

Extrait de procès-verbal
14/09/2016

Nomination/démission des organes de gestion
14/09/2016

Acte modificatif
01/06/2016

P.V. d'Assemblée
22/07/2015

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2014

Extrait de procès-verbal
04/06/2014

Extrait de procès-verbal
23/04/2014

Extrait de procès-verbal
05/07/2013

Extrait de procès-verbal
29/10/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
24/02/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
17/01/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
17/01/2012

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
17/01/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2011

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification des statuts
24/06/2011

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification des statuts
06/06/2011

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification des commissaires aux comptes
23/05/2011

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
23/05/2011

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
08/11/2010

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
06/08/2010

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2010

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2010

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2010

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2009

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
17/07/2009

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
17/07/2009

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
25/06/2009

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
22/09/2008

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
17/09/2008

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
21/07/2008

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
21/07/2008

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2008

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2007

Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
22/02/2007

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des souscripteurs

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
05/01/2007

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds

Décision sur la modification du capital social
01/12/2006

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Liste des souscripteurs

Décision sur la modification du capital social
30/11/2006

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des commissaires aux comptes
27/06/2006

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Mise en harmonie des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
08/02/2006

Certificat - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
17/06/2005

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs

Décision sur la modification du capital social
08/07/2004

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
27/05/2004

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
03/02/2004

Ordonnance

Nomination d'un expert-comptable
27/10/2003

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision sur la modification du capital social
18/09/2003

Rapport du commissaire aux apports

Apport de titres de sociétés
12/08/2003

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
24/07/2003

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
14/03/2003

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
12/12/2002

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/12/2002

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Mise en harmonie des statuts
16/05/2002

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/03/2002

Rapport du commissaire aux comptes

Apport de titres de sociétés
15/02/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
30/01/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/12/2001

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
12/12/2001

Rapport du commissaire aux apports

Apport en nature
03/10/2001

Ordonnance du président

Nomination de commissaire (s) aux comptes
27/06/2001

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/02/2001

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
14/12/2000

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
21/09/2000

Procès-verbal d'assemblée générale
05/09/2000

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
03/08/2000

Procès-verbal d'assemblée générale
11/05/2000

Procès-verbal d'assemblée générale
24/03/2000

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/09/1999

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
28/07/1998

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
22/06/1998

Procès-verbal du conseil d'administration

Décision sur la modification du capital social
18/06/1998

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration

Décision sur la modification du capital social
03/04/1998

Statuts mis à jour
02/02/1998

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement de commisaires aux comptes Modification des statuts
14/04/1997

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement de commisaires aux comptes
28/07/1995

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement de commisaires aux comptes

127 Documents officiels

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Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

110 annonces BODACC & JAL

05/10/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : MOUSNIER - LOMPRÉ Aliette ; Directeur général : BLAZY Eric, Laurent ; Directeur général délégué : ROBERT Etienne, Marc, Marie, Nestor ; Administrateur : NICOLAS Diane ; Administrateur : CHAMBERT Matthieu ; Administrateur : BENOIT Daniel, Marc ; Administrateur : GUÉDON Adela, Irinel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
30/09/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : MOUSNIER - LOMPRÉ Aliette ; Directeur général : SICART Laurent ; Directeur général délégué : ROBERT Etienne, Marc, Marie, Nestor ; Administrateur : NICOLAS Diane ; Administrateur : CHAMBERT Matthieu ; Administrateur : BENOIT Daniel, Marc ; Administrateur : GUÉDON Adela, Irinel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
09/08/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ORANGE BUSINESS SERVICES. Siren : 345039416. ORANGE BUSINESS SERVICES Societé anonyme au capital de 1.063.592.809,20 Siège social : 1 Place des Droits de LHomme 93210 LA-PLAINE-SAINT-DENIS 345 039 416 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal du conseil dadministration en date du 28 avril 2025 : il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur Madame Adela GUEDON domiciliée 15 allée du Bois 78200 Magnanville en remplacement de Monsieur Hugues FOULON. Suivant procès-verbal du conse…
08/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
13/03/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : MOUSNIER - LOMPRÉ Aliette ; Directeur général : SICART Laurent ; Directeur général délégué : ROBERT Etienne, Marc, Marie, Nestor ; Administrateur : FOULON Hugues ; Administrateur : NICOLAS Diane ; Administrateur : CHAMBERT Matthieu ; Administrateur : BENOIT Daniel, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
14/02/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ORANGE BUSINESS SERVICES Societé anonyme au capital de 1.063.592.809,20 Siège social : 1 Place des Droits de lHomme 93210 LA-PLAINE-ST-DENIS 345 039 416 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal du conseil dadministration du 3 février 2025 : il a été pris acte : de la démission de Monsieur François FLEUTIAUX de ses fonctions de Directeur général avec effet le 31 janvier 2025. de la démission de Monsieur Laurent SICART de ses fonctions de Directeur général délégué avec effet le 3 février 2025. il a é…
27/11/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : MOUSNIER - LOMPRÉ Aliette ; Directeur général : FLEUTIAUX François ; Directeur général délégué : SICART Laurent ; Administrateur : FOULON Hugues ; Administrateur : NICOLAS Diane ; Administrateur : CHAMBERT Matthieu ; Administrateur : BENOIT Daniel, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
26/11/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ORANGE BUSINESS SERVICES. ORANGE BUSINESS SERVICES Societé anonyme au capital de 1.063.592.809,20 Siège social: 1 Place des Droits de lHomme 93210 LA-PLAINE-SAINT-DENIS 345 039 416 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 8 novembre 2024, le conseil dadministration a nommé en qualité dadministrateur : Nouvel administrateur : M. Daniel BENOIT, Demeurant 10, avenue Stéphane Mallarmé 75017 PARIS en remplacement de Madame Sandra SERVIERES. Le représentant légal.
07/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
13/10/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : MOUSNIER - LOMPRÉ Aliette ; Directeur général : FLEUTIAUX François ; Directeur général délégué : SICART Laurent ; Administrateur : FOULON Hugues ; Administrateur : NICOLAS Diane ; Administrateur : CHAMBERT Matthieu ; Administrateur : SERVIÈRES Sandra ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
11/10/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ORANGE BUSINESS SERVICES. ORANGE BUSINESS SERVICES Societé anonyme au capital de 1.063.592.809,20 Siège social : 1, Place des Droits de lHomme 1, Place des Droits de lHomme 93210 LA-PLAINE-ST-DENIS 345 039 416 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration du 27 septembre 2023 : il a été décidé de nommer à compter du 1er octobre 2023 Madame Aliette MOUSNIER-LOMPRE en qualité de Présidente du Conseil dAdministration en remplacement de Madame Fabienne DULAC démiss…
31/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
18/07/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ORANGE BUSINESS SERVICES. ORANGE BUSINESS SERVICES Societé anonyme au capital de 1.063.592.809,20 Siège social : 1, Place des Droits de lHomme 93200 ST-DENIS 345 039 416 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 22 juin 2023 : il a été pris acte de la démission de M.Pierre-Louis BIAGGI de ses fonctions de Directeur Général avec effet au 29 juin 2023. M. François FLEUTIAUX domicilié 8 rue Médéric 75017 PARIS est nommé en remplacement. Mention en se…
15/07/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DULAC Fabienne ; Directeur général : FLEUTIAUX François ; Directeur général délégué : SICART Laurent ; Administrateur : FOULON Hugues ; Administrateur : MOUSNIER - LOMPRÉ Aliette ; Administrateur : NICOLAS Diane ; Administrateur : CHAMBERT Matthieu ; Administrateur : SERVIÈRES Sandra ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
09/06/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DULAC Fabienne ; Directeur général : BIAGGI Pierre-Louis ; Directeur général délégué : SICART Laurent ; Administrateur : FOULON Hugues ; Administrateur : MOUSNIER - LOMPRÉ Aliette ; Administrateur : NICOLAS Diane ; Administrateur : CHAMBERT Matthieu ; Administrateur : SERVIÈRES Sandra ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
07/06/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ORANGE BUSINESS SERVICES. ORANGE BUSINESS SERVICES Societé anonyme au capital de 1.063.592.809,20 Siège social : 1, Place des Droits de lHomme 93200 ST-DENIS 345 039 416 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal des décisions du Conseil dAdministration en date du 12 mai 2022 : Il a été pris acte de la nomination en qualité dadministrateurs de : Madame Sandra SERVIERES domiciliée 155 rue de Courcelles 75017 PARIS en remplacement de Monsieur Christophe EOUZAN démissionnaire Monsieur Mat…
26/07/2022

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ORANGE BUSINESS SERVICES Société anonyme Au capital de : 1 063 592 809,20 EUR Siège social 1 Place des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345 039 416 RCS Bobigny, est société absorbante BUSINESS & DECISION Société par actions simplifiée Au capital de : 551 808,25 EUR Siège social 110 Esplanade du Générale de Gaulle Cur Défense A 92931 Paris la Défense Cedex N° RCS 384 518 114 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 78 121,00 EUR Passif : 51 694,00 E…
25/05/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : PELLISSIER Gervais ; Directeur général : BIAGGI Pierre-Louis ; Directeur général délégué : SICART Laurent ; Administrateur : EOUZAN Christophe ; Administrateur : ADLOUNI Faycal ; Administrateur : FOULON Hugues ; Administrateur : MOUSNIER - LOMPRÉ Aliette ; Administrateur : NICOLAS Diane ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
24/05/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
27/01/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : PELLISSIER Gervais ; Directeur général : BIAGGI Pierre-Louis ; Directeur général délégué : SICART Laurent ; Administrateur : EOUZAN Christophe ; Administrateur : ADLOUNI Faycal ; Administrateur : CLIDIERE Emmanuelle ; Administrateur : FOULON Hugues ; Administrateur : MOUSNIER - LOMPRÉ Aliette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
21/09/2021

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte SSP en date du 01/10/2020 enregistre au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement VANVES 2 le 13/10/2020 Dossier 2020 00069733 référence 9224P02 2020 A 05326, La société Orange Business Services, SA au capital de 1 063 592 809,20 Euros dont le siège social est 1, place des Droits de lHomme 93210 La Plaine Saint Denis immatriculée sous le n° 345 039 416 RCS BOBIGNY, A cédé à : La société ENOVACOM, SAS au capital de 187 500 Euros (formalités en cours) dont le sièg…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ORANGE BUSINESS SERVICES SA au capital de 1 063 592 809,20 Euros Siege social : 93210 SAINT DENIS LA PLAINE 1, place des Droits de lhomme 345 039 416 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de lAssemblée Générale Mixte en date du 25/05/2021, U a été décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société KPMG SA, 2, avenue Gambetta Tour Eqho 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX 775 726 417 RCS Nanterre, en remplacement de la société ERNST&YOUNG, SAS. Il a été pris acte de la fin des fonctions de …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ORANGE BUSINESS SERVICES SA au capital de 1 063 592 809,20 Euros Siege social : 93210 SAINT DENIS LA PLAINE 1, place des Droits de lhomme 345 039 416 R.C.S. BOBIGNY Aux termes des délibérations du CA en date du 25/05/2021, Il a été pris acte de la fin des fonctions de directeur général délégué de M. Michel VANDEN BERGHE. Le dépôt légal sera effectué au RCS de BOBIGNY. 109772
30/06/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : PELLISSIER Gervais ; Directeur général, Administrateur : REISINGER Helmut ; Directeur général délégué : BIAGGI Pierre ; Directeur général délégué : SICART Laurent ; Administrateur : EOUZAN Christophe ; Administrateur : ADLOUNI Faycal ; Administrateur : CLIDIERE Emmanuelle ; Administrateur : FOULON Hugues ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
11/06/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : PELLISSIER Gervais ; Directeur général, Administrateur : REISINGER Helmut ; Directeur général délégué : BIAGGI Pierre ; Directeur général délégué : SICART Laurent ; Directeur général délégué : VANDEN BERGHE Michel ; Administrateur : EOUZAN Christophe ; Administrateur : ADLOUNI Faycal ; Administrateur : CLIDIERE Emmanuelle ; Administrateur : FOULON Hugues ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
02/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

392878 Petites-Affiches ORANGE BUSINESS SERVICES Société anonyme au capital de 482.928.626,88 Siege social : 1 Place des Droits de lHomme 93210 SAINT-DENIS-LA-PLAINE 345 039 416 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration du 16/09/2019, le président coopte en qualité dadministrateur Monsieur Fayçal ADLOUNI demeurant 21, Rue Rouget de lIsle 92130 ISSY LES MOULINEAUX en remplacement de Madame Mai PAVRET DE LA ROCHEFORDIERE. Il est pris acte du départ de Monsieur Gilles PRUNIE…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social

401241 Petites-Affiches ORANGE BUSINESS SERVICES Société anonyme au capital de 482.928.626,88 Siege social : 1 Place des Droits de lHomme 93210 SAINT-DENIS-LA-PLAINE 345 039 416 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 2/10/2019, il a été constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 580 664 182,32 portant ainsi le capital de 482 928 626,88 à 1 063 592 809,20 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RC…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ORANGE BUSINESS SERVICES SA au capital de 1 063 592 809,20 Euros Siege social : 93210 SAINT DENIS LA PLAINE 1, place des Droits de lhomme 345 039 416 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de lA.G.O. en date du 14/11/2019, Il a été décidé de nommer en qualité de Directeur général délégué M. Laurent SICART, demeurant au 1, rue de la Fonderie 31000 TOULOUSE. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S de BOBIGNY. 922347
21/09/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Erratum à lannonce n 922347 parue dans le present journal en date du 27/11/2019 concernant la société ORANGE BUSINESS SERVICES, il fallait lire : « Aux termes du Conseil dAdministration » et non pas « aux termes de lAG, O, » comme indiqué par erreur, 922658
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ORANGE BUSINESS SERVICES Societé Anonyme au capital de 1 063 592 809,20 Euros Siège social : 93210 LA PLAINE SAINT-DENIS 1, place des Droits de lHomme 345 039 416 R.C.S. BOBIGNY Avis Monsieur Michel VAN DEN BERGHE, 3, Rue Pasteur 78670 Médan, a été nommé directeur général délégué en charge des activités de cyberdéfense de la société, à compter du 2 avril 2020. Pour avis. 006286
07/06/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
12/05/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Administrateur : REISINGER Helmut ; Directeur général délégué : BIAGGI Pierre ; Directeur général délégué : SICART Laurent ; Directeur général délégué : VANDEN BERGHE Michel ; Président du conseil d'administration, Administrateur : PELLISSIER Gervais ; Administrateur : EOUZAN Christophe ; Administrateur : ADLOUNI Faycal ; Administrateur : CLIDIERE Emmanuelle ; Administrateur : FOULON Hugues ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes…
20/12/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Administrateur : REISINGER Helmut ; Directeur général délégué : BIAGGI Pierre ; Directeur général délégué : SICART Laurent ; Président du conseil d'administration, Administrateur : PELLISSIER Gervais ; Administrateur : EOUZAN Christophe ; Administrateur : ADLOUNI Faycal ; Administrateur : CLIDIERE Emmanuelle ; Administrateur : FOULON Hugues ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
27/10/2019

Annonce BODACC - Modification du capital.
24/09/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 03 Août 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 03 Août 2018 ; Directeur général Administrateur : REISINGER Helmut en fonction le 03 Août 2018 ; Administrateur : CLIDIERE Emmanuelle en fonction le 03 Août 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PELLISSIER Gervais en fonction le 12 Février 2019 ; Directeur général délégué : BIAGGI Pierre en fonction le 12 Février 2019 ; Admin…
04/06/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
24/05/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 03 Août 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 03 Août 2018 ; Administrateur : DOAN, PAVRET DE LA ROCHEFORDIERE Mai en fonction le 03 Août 2018 ; Directeur général Administrateur : REISINGER Helmut en fonction le 03 Août 2018 ; Administrateur : CLIDIERE Emmanuelle en fonction le 03 Août 2018 ; Directeur général délégué : PRUNIER Gilles André en fonction le 03 Août 2018 ; Président du conseil d'a…
11/04/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 03 Août 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 03 Août 2018 ; Administrateur : DOAN, PAVRET DE LA ROCHEFORDIERE Mai en fonction le 03 Août 2018 ; Directeur général Administrateur : REISINGER Helmut en fonction le 03 Août 2018 ; Administrateur : CLIDIERE Emmanuelle en fonction le 03 Août 2018 ; Directeur général délégué : PRUNIER Gilles André en fonction le 03 Août 2018 ; Président du conseil d'a…
14/02/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 03 Août 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 03 Août 2018 ; Administrateur : DOAN Mai en fonction le 03 Août 2018 ; Administrateur : THIBAUD Jean Michel en fonction le 03 Août 2018 ; Directeur général Administrateur : REISINGER Helmut en fonction le 03 Août 2018 ; Administrateur : CLIDIERE Emmanuelle en fonction le 03 Août 2018 ; Directeur général délégué : PRUNIER Gilles André en fonction le …
14/12/2018

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
26/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ORANGE CONSULTING Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 11482000 EUR Siège social 114 R MARCADET 75018 PARIS N° RCS 501615041 RCS PARIS, est société absorbée.ORANGE BUSINESS SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 482928626,88 EUR Siège social 1 PL des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345039416 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 34579000 euros Passif : 21213000 euros Actif net apporté : …
26/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION Orange Connectivity and Workspace services Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 30453232 EUR Siège social 17-19 RUE Victor Basch Bâtiment Atlantis 91300 MASSY N° RCS 408193613 RCS EVRY, est société absorbée.ORANGE BUSINESS SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 482928626,88 EUR Siège social 1 PL des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345039416 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 205091000…
26/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION Orange Healthcare Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 19873 EUR Siège social 106 R DU TEMPLE 75003 PARIS N° RCS 509510954 RCS PARIS, est société absorbée.ORANGE BUSINESS SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 482928626,88 EUR Siège social 1 PL des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345039416 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 559000 euros Passif : 5628000 euros Actif net apporté : -5069…
26/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION OCEAN Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 250000 EUR Siège social 30 RUE Mozart Immeuble le Vega Bat 7 - Espace C1 92110 CLICHY N° RCS 447812553 RCS NANTERRE, est société absorbée.ORANGE BUSINESS SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 482928626,88 EUR Siège social 1 PL des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345039416 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 15127000 euros Passif : 9755000 eur…
26/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION Orange Applications for Business Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 441695 EUR Siège social 195 R Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN N° RCS 328006432 RCS GRENOBLE, est société absorbée.ORANGE BUSINESS SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 482928626,88 EUR Siège social 1 PL des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345039416 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 150760000 euros Passif : 108623000 euros …
26/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ORANGE CLOUD FOR BUSINESS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 54851607,75 EUR Siège social 1 PL des Droits de L'Homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 501615280 RCS BOBIGNY, est société absorbée.ORANGE BUSINESS SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 482928626,88 EUR Siège social 1 PL des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345039416 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 65143000 euros Pa…
26/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION NEOCLES CORPORATE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 90097,3 EUR Siège social 3-15 RUE HENRI ROL TANGUY 93100 MONTREUIL N° RCS 450500210 RCS BOBIGNY, est société absorbée.ORANGE BUSINESS SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 482928626,88 EUR Siège social 1 PL des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345039416 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 27862000 euros Passif : 26385000 euros Acti…
21/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ORANGE CONSULTING Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 11482000 EUR Siège social 114 R MARCADET 75018 PARIS N° RCS 501615041 RCS PARIS, est société absorbée.ORANGE BUSINESS SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 482928626,88 EUR Siège social 1 PL des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345039416 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 34579000 euros Passif : 21213000 euros Actif net apporté : …
21/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION Orange Connectivity and Workspace services Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 30453232 EUR Siège social 17-19 RUE Victor Basch Bâtiment Atlantis 91300 MASSY N° RCS 408193613 RCS EVRY, est société absorbée.ORANGE BUSINESS SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 482928626,88 EUR Siège social 1 PL des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345039416 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 205091000…
21/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION Orange Healthcare Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 19873 EUR Siège social 106 R DU TEMPLE 75003 PARIS N° RCS 509510954 RCS PARIS, est société absorbée.ORANGE BUSINESS SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 482928626,88 EUR Siège social 1 PL des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345039416 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 559000 euros Passif : 5628000 euros Actif net apporté : -5069…
21/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION OCEAN Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 250000 EUR Siège social 30 RUE Mozart Immeuble le Vega Bat 7 - Espace C1 92110 CLICHY N° RCS 447812553 RCS NANTERRE, est société absorbée.ORANGE BUSINESS SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 482928626,88 EUR Siège social 1 PL des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345039416 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 15127000 euros Passif : 9755000 eur…
21/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION Orange Applications for Business Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 441695 EUR Siège social 195 R Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN N° RCS 328006432 RCS GRENOBLE, est société absorbée.ORANGE BUSINESS SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 482928626,88 EUR Siège social 1 PL des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345039416 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 150760000 euros Passif : 108623000 euros …
21/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ORANGE CLOUD FOR BUSINESS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 54851607,75 EUR Siège social 1 PL des Droits de L'Homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 501615280 RCS BOBIGNY, est société absorbée.ORANGE BUSINESS SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 482928626,88 EUR Siège social 1 PL des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345039416 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 65143000 euros Pa…
21/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION NEOCLES CORPORATE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 90097,3 EUR Siège social 3-15 RUE HENRI ROL TANGUY 93100 MONTREUIL N° RCS 450500210 RCS BOBIGNY, est société absorbée.ORANGE BUSINESS SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 482928626,88 EUR Siège social 1 PL des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345039416 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 27862000 euros Passif : 26385000 euros Acti…
05/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ORANGE CONSULTING Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 11482000 EUR Siège social 114 R MARCADET 75018 PARIS N° RCS 501615041 RCS PARIS, est société absorbée.ORANGE BUSINESS SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 482928626,88 EUR Siège social 1 PL des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345039416 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 34579000 euros Passif : 21213000 euros Actif net apporté : …
05/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION Orange Connectivity and Workspace services Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 30453232 EUR Siège social 17-19 RUE Victor Basch Bâtiment Atlantis 91300 MASSY N° RCS 408193613 RCS EVRY, est société absorbée.ORANGE BUSINESS SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 482928626,88 EUR Siège social 1 PL des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345039416 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 205091000…
05/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION Orange Healthcare Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 19873 EUR Siège social 106 R DU TEMPLE 75003 PARIS N° RCS 509510954 RCS PARIS, est société absorbée.ORANGE BUSINESS SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 482928626,88 EUR Siège social 1 PL des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345039416 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 559000 euros Passif : 5628000 euros Actif net apporté : -5069…
05/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION OCEAN Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 250000 EUR Siège social 30 RUE Mozart Immeuble le Vega Bat 7 - Espace C1 92110 CLICHY N° RCS 447812553 RCS NANTERRE, est société absorbée.ORANGE BUSINESS SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 482928626,88 EUR Siège social 1 PL des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345039416 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 15127000 euros Passif : 9755000 eur…
05/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION Orange Applications for Business Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 441695 EUR Siège social 195 R Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN N° RCS 328006432 RCS GRENOBLE, est société absorbée.ORANGE BUSINESS SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 482928626,88 EUR Siège social 1 PL des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345039416 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 150760000 euros Passif : 108623000 euros …
05/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ORANGE CLOUD FOR BUSINESS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 54851607,75 EUR Siège social 1 PL des Droits de L'Homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 501615280 RCS BOBIGNY, est société absorbée.ORANGE BUSINESS SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 482928626,88 EUR Siège social 1 PL des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345039416 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 65143000 euros Pa…
05/10/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION NEOCLES CORPORATE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 90097,3 EUR Siège social 3-15 RUE HENRI ROL TANGUY 93100 MONTREUIL N° RCS 450500210 RCS BOBIGNY, est société absorbée.ORANGE BUSINESS SERVICES Forme juridique Société anonyme Au capital de 482928626,88 EUR Siège social 1 PL des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345039416 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 27862000 euros Passif : 26385000 euros Acti…
05/10/2018

Annonce BODACC - Modification du capital.
07/08/2018

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège.
15/07/2018

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BONHOMME Thierry nom d'usage : BONHOMME devient président du conseil d'administration. REISINGER Helmut nom d'usage : REISINGER devient directeur général. REISINGER Helmut nom d'usage : REISINGER devient administrateur. BONHOMME Thierry nom d'usage : BONHOMME devient administrateur. CLIDIERE Emmanuelle nom d'usage : CLIDIERE devient administrateur. DURIEZ Didier André Yvon nom d'usage : DURIEZ n'est plus président du conseil d'administration. DURIEZ Didier André Yvon nom d'usage : DURIEZ n'est p…
30/06/2018

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LAPLANE Philippe nom d'usage : LAPLANE n'est plus administrateur
21/06/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
19/12/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

KELLERSHOHN Marie Vannina Emmanuelle Michèle nom d'usage : KELLERSHOHN devient administrateur. BOUDIN Guillaume nom d'usage : BOUDIN n'est plus administrateur
27/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
16/06/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

EYMARD Benoît Pierre Marie Joseph nom d'usage : EYMARD n'est plus administrateur. VANDEN BERGHE Michel Marcel François nom d'usage : VANDEN BERGHE devient administrateur
18/10/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BIAGGI Pierre Louis nom d'usage : BIAGGI n'est plus directeur général. PRUNIER Gilles André nom d'usage : PRUNIER devient directeur général
20/09/2016

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Pour la société absorbante Dénomination NETWORK RELATED SERVICESForme juridique : SA à conseil d'administrationAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 195 Rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT ST MARTINMontant du capital 86.237.254,80 EurosImmatriculation : GRENOBLE 345 039 416Pour la société absorbée Dénomination : FINANCIERE CYBELEForme : Société par actions simplifiéeAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 30 Rue Mozart Immeuble le Vega -Bât.7- Espace CI 921…
20/09/2016

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Pour la société absorbante Dénomination : NETWORK RELATED SERVICESForme juridique : SA à conseil d'administrationAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 195 Rue lavoisier 38330 MONTBONNOT ST MARTINMontant du capital : 86.237.254,80 EurosImmatriculation : GRENOBLE 345 039 416Pour la société absorbée Dénomination : ATHEOS MANAGEMENTForme : Société par actions simplifiéeAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 75 Avenue Victor Hugo 92500 RUEIL MALMAISONMonta…
03/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
01/07/2016

Annonce BODACC - Modification du capital.
02/09/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BOUDIN Guillaume nom d'usage : BOUDIN devient administrateur. MOLINIER Paul Marie Pierre François nom d'usage : MOLINIER n'est plus administrateur.
03/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
27/08/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DURIEZ Didier André Yvon nom d'usage : DURIEZ devient président du conseil d'administration. BIAGGI Pierre Louis nom d'usage : BIAGGI n'est plus président du conseil d'administration.
12/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
09/07/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LAPLANE Philippe nom d'usage : LAPLANE devient administrateur.
21/05/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BLANCHET Marc Jean Marie nom d'usage : BLANCHET n'est plus administrateur. GUY François nom d'usage : GUY devient administrateur.
28/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
02/08/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

JAUBERT Didier Henri Nicolas nom d'usage : JAUBERT n'est plus administrateur. DURIEZ Didier André Yvon nom d'usage : DURIEZ devient administrateur.
07/12/2012

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GUILLAUMOT Yves nom d'usage : GUILLAUMOT n'est plus administrateur.
07/12/2012

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BERGER Jérôme nom d'usage : BERGER n'est plus administrateur. DOAN Thuy Mai nom d'usage : FAVRET DE LA ROCHEFORDIERE devient administrateur. THIBAUD Jean Michel nom d'usage : THIBAUD devient administrateur.
06/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
04/04/2012

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

KOCHER Laurent nom d'usage : KOCHER n'est plus administrateur.
15/02/2012

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.

BIAGGI Pierre Louis nom d'usage : BIAGGI devient président du conseil d'administration. BIAGGI Pierre Louis nom d'usage : BIAGGI devient directeur général. BIAGGI Pierre Louis nom d'usage : BIAGGI devient administrateur. JAUBERT Didier Henri Nicolas nom d'usage : JAUBERT n'est plus président du conseil d'administration. JAUBERT Didier Henri Nicolas nom d'usage : JAUBERT n'est plus directeur général. EYMARD Benoît Pierre Marie Joseph nom d'usage : EYMARD devient administrateur. BLANCHET Marc Jean…
08/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
21/07/2011

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DELOITTE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. B.E.A.S. n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
22/06/2011

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

IZERABLE Bernard Pierre nom d'usage : IZERABLE n'est plus administrateur.
22/06/2011

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GUILLAUMOT Yves nom d'usage : GUILLAUMOT devient administrateur. CARAFFA Béatrice nom d'usage : FELDER devient administrateur.
05/12/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

JEANNIN Benoît Pierre Henri nom d'usage : JEANNIN n'est plus directeur général délégué.
30/09/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

JAUBERT Didier Henri Nicolas nom d'usage : JAUBERT Didier devient directeur général. BARBE Laurent Marie Michel nom d'usage : BARBE Laurent n'est plus directeur général. JEANNIN Benoit Pierre Henri nom d'usage : JEANNIN Benoit n'est plus directeur général délégué. BIAGGI Pierre Louis nom d'usage : BIAGGI Pierre-Louis devient directeur général délégué. BARBE Laurent Marie Michel nom d'usage : BARBE Laurent n'est plus administrateur. RIEHL Carole Geneviève Simonne nom d'usage : DESPORT Carole devi…
30/09/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

JEANNIN Benoît Pierre Henri nom d'usage : JEANNIN Benoît devient directeur général délégué.
27/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
27/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
24/06/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

KAUFFMANN Hervé Jacques nom d'usage : KAUFFMANN Hervé n'est plus administrateur.
24/02/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

KOCHER Laurent nom d'usage : KOCHER Laurent n'est plus président du conseil d'administration. JAUBERT Didier Henri Nicolas nom d'usage : JAUBERT Didier devient président du conseil d'administration. JAUBERT Didier Henri Nicolas nom d'usage : JAUBERT Didier devient administrateur. KOCHER Laurent nom d'usage : KOCHER Laurent devient administrateur. DELESTRE Daniel René Michel nom d'usage : DELESTRE Daniel n'est plus administrateur.
07/11/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
07/11/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
04/09/2009

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

GARNIER Gérard Gilbert nom d'usage : GARNIER Gérard n'est plus administrateur. MOLINIER Paul Marie Pierre François nom d'usage : MOLINIER Paul devient administrateur. SA à conseil d'administration KPMG n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire. BOGEY Pierre nom d'usage : BOGEY Pierre n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration AUDITEX devient commissaire aux comptes su…
26/10/2008

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

POZO Jean Robert nom d'usage : POZO Jean n'est plus directeur général délégué..
26/10/2008

Annonce BODACC - Modification du capital.
01/10/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
01/10/2008

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
31/08/2008

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

IZERABLE Bernard Pierre nom d'usage : IZERABLE Bernard devient administrateur.
31/08/2008

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GOARANT Cédric Jean Louis nom d'usage : GOARANT Cédric n'est plus directeur général délégué.
12/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)
04/03/2008

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ARNOULD Emmanuel nom d'usage : ARNOULD Emmanuel n'est plus administrateur.. GLINER Jean-Michel nom d'usage : GLINER Jean-Michel n'est plus administrateur.. société à responsabilité limitée EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. DELOITTE ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.. VADON Jacques nom d'usage : VADON Jacques n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. B.E.A.S. devient commissaire aux comptes suppléant..

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- Date de dépôt
  
  15 mai 2023
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  15 mai 2033
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  24 juin 2020
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  24 juin 2030
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Classes :
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Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 2016
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  06 septembre 2026
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Classes :
ODirect

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- Date de dépôt
  
  06 septembre 2016
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  06 septembre 2026
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Classes :
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  28 juillet 2016
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  28 juillet 2026
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OCEAN CONNECTER POUR MIEUX GERER

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- Date de dépôt
  
  28 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2026
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- Date de dépôt
  
  28 novembre 2012
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  20 février 2012
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OCEAN MOBILITY

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  11 avril 2031
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  26 octobre 2010
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  26 octobre 2030
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  26 octobre 2010
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  26 octobre 2030
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  26 octobre 2010
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Géo-Bat

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2020
Date d'expiration dépassée

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Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 2010
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  29 juillet 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 22 jours

Classes :
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Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 2006
- Date d'expiration
  
  03 août 2026
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Classes :
SILICOMP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 1990
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

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