France

COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES

Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
219 400 686
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 400 686 00016
NUMÉRO DE TVA
FR34219400686
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL CHARLES DE GAULLE, 94100 ST MAUR DES FOSSES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/08/2026
Insee Shal
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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DE SAINTMAUR DES-FOSSES Place Charles de Gaulles 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES SIRET 219 400 686 000 16 EXTENSION DU PERIMETRE DE PREEMPTION DES FONDS DE COMMERCE, FONDS ARTISANAUX ET BAUX COMMERCIAUX Par déliberation en date du 19 décembre 2024, Le conseil municipal, après un avis favorable des chambres consulaires, a approuvé lextension des périmètres de sauvegarde du commerce et de lartisanat, à lintérieur desquels seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux, tels quexplicités dans les plans annexés à la délibération. Cette Délibération est affichée à compter du 26 décembre 2024 à la mairie pour un durée dun mois.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINTMAUR -DES-FOSSES EXTENSION DU PERIMETRE DE PREEMPTION DES FONDS DE COMMERCE, FONDS ARTISANAUX ET BAUX COMMERCIAUX Par déliberation en date du 19 décembre 2024, Le conseil municipal, après un avis favorable des chambres consulaires, a approuvé lextension des périmètres de sauvegarde du commerce et de lartisanat, à lintérieur desquels seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux, tels quexplicités dans les plans annexés à la délibération. Cette Délibération est affichée à compter du 26 décembre 2024 à la mairie pour un durée dun mois.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION SIMPLIFIEE N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Le public est informe que, par délibération en date du 29 juin 2021, Le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial ParisEst Marne&Bois a approuvé la modification simplifiée n2 du PLU de la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant seront tenus à la disposition du public à la Direction urbanisme de lEPT (1 place Uranie à Joinville-Le Pont) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et à la mairie de Saint-Maur-des-Fossés (Pôle Aménagement et Urbanisme place Charles de Gaulle) aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune. La délibération approuvant la modification simplifiée n2 du PLU est affichée pendant un mois au siège de lEPT et à la mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 29 juillet 2025
    • Acquisition de matériels informatiques et électroniques
    • Date limite pour réponse 29 juillet 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

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