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MAIRIE - 56000
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
PORT DE COMMERCE - 56000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
MULTI ACCUEIL LES VENETES - 56000
Établissement secondaire depuis le 02 janvier 2016 (10 ans)
MULTI ACCUEIL MENIMUR - 56000
Établissement secondaire depuis le 02 janvier 2015 (11 ans)
MULTI ACCUEIL RICHEMONT - 56000
Établissement secondaire depuis le 02 janvier 2015 (11 ans)
MULTI ACCUEIL TOHANNIC - 56000
Établissement secondaire depuis le 02 janvier 2015 (11 ans)
MULTI ACCUEIL LES CAPUCINES - 56000
Établissement secondaire depuis le 02 janvier 2015 (11 ans)
BUDGET EDITION PLANS DE VILLE - 56000
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2007 (19 ans)
LOTISSEMENT PARC DE LAROISEAU 2 - 56000
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2007 (19 ans)
LOTISSEMENT BEAUPRE LA LANDE EST - 56000
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2007 (19 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL LE TENENIO 2 - 56000
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2007 (19 ans)
PARKING DE NAZARETH 1 - 56000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (19 ans)
PARKING DE NAZARETH 2 - 56000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (19 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BEAUPRE LA LANDE - 56000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2005 (20 ans)
BOUTIQUE MAISON DE LA NATURE - 56000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2003 (23 ans)
PARKING PLACE DE BRETAGNE - 56000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2002 (23 ans)
RESTAURANTS MUNICIPAUX - 56000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE TOHANNIC - 56000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2000 (25 ans)
LOTISSEMENT ZA DU PARC - 56000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)
LOTISSEMENTS COMMUNAUX - 56000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB LA MADELEINE - 56000
Établissement secondaire depuis le 26 mars 1992 (34 ans)
PALAIS DES ARTS ET DES CONGRES - 56000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1992 (34 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA RABINE - 56000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE ANNE DE BRETAGNE - 56000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOL PRIM DOCTEUR CALMETTE - 56000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOL MATE DOCTEUR CALMETTE - 56000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY - 56000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE KERNIOL - 56000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOL MATE JACQUES PREVERT - 56000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOL PRIM JACQUES PREVERT - 56000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOL MATE JOLIOT CURIE - 56000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN - 56000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE BRIZIEUX - 56000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SEVIGNE - 56000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PAPE-CARPENTIER - 56000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BRIZEUX - 56000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARMORIQUE - 56000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOL MATE ARMORIQUE - 56000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLISCOUET - 56000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CLISCOUET - 56000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE QUARTIER DE ROHAN - 56000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SERVICE D'EAU - 56000
Ancien établissement du 01 juin 2000 au 31 décembre 2019
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 56000
Ancien établissement du 01 juin 2000 au 31 décembre 2019
REGIE PORT DE PLAISANCE - 56000
Ancien établissement du 01 juin 2000 au 31 octobre 2018
LOTISSEMENT ZA DU PRAT - 56000
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 25 juin 2018
RESEAU COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A HAUT DEBIT - 56000
Ancien établissement du 01 janvier 2007 au 12 décembre 2014
SERVICE DU CAMPING DE CONLEAU - 56000
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 13 décembre 2013
PARKINGS - 56000
Ancien établissement du 17 avril 2000 au 25 décembre 2012
ECOLE MATERNELLE PUB CATHERINE DESCARTES - 56000
Ancien établissement du 03 février 1994 au 01 septembre 2012
AERODROME - 56000
Ancien établissement du 01 juin 2000 au 01 janvier 2008
ECOLE MATERNELLE QUARTIER DE ROHAN - 56000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RIBAMBELLE - 56000
Ancien établissement du 26 mars 1992 au 31 août 2005
POMPES FUNEBRES - 56000
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2001
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LAMARTINE - 56000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1999
ECOL MATE DOCTEUR ROUX - 56000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LAMARTINE - 56000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE MATERNELLE LA SOURIS VERTE - 56000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOL MATE CATHERINE DESCARTES - 56000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA RABINE - 56000
Ancien établissement du 26 mars 1992 au 31 décembre 1997
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Bureau de lintercommunalité et de lurbanisme Enquête parcellaire relative à loperation de restauration immobilière du centre-ville de Vannes ENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du préfet du Morbihan du 27 mai 2025 et en application des dispositions prévues par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, il sera procédé dans la commune de Vannes à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles concernés par le programme de travaux de lopération de restauration immobilière (ORI) du centre ville de Vannes concernant les immeubles situés : 29, Avenue du Président-Wilson (parcelles AP 161 et AP 162), 35, avenue Victor Hugo (parcelle AN 302) et 12, rue Olivier-de-Clisson (parcelle AO 291). Le siège de lenquête sera situé en mairie de Vannes, place Maurice-Marchais, 56000 Vannes, M. le Maire de Vannes étant le responsable du projet. Lenquête se déroulera pendant une période de 16 jours consécutifs, du jeudi 19 juin 2025 à 9 h 00 au vendredi 4 juillet 2025 à 17 h 00 inclus, à la mairie de Vannes. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier en mairie de Vannes, place Maurice-Marchais pendant la durée de lenquête : les jeudis 19 juin, 26 juin et 3 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 : le vendredis 20 juin, 27 juin et 4 juillet de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 ; les lundis 23 juin et 30 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 ; les mardi 24 juin et 1er juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 ; les mercredis 25 juin et 2 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. ou sur les sites internet suivants : services de lÉtat dans le Morbihan https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques mairie de Vannes www.mairie-vannes.fr/enquetes-publiques Le public pourra consigner directement ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie. Les observations pourront également être adressées : par correspondance à M. le Maire de Vannes ou à Mme la commissaire enquêtrice Enquête parcellaire DUP ORI, mairie de Vannes, place Maurice-Marchais, 56000 Vannes, ou par voie électronique à ladresse : pref-enquetes-urbanisme@morbihan.gouv.fr La commissaire enquêtrice, Mme Michelle Tanguy, recevra les observations du public en mairie de Vannes, le : vendredi 4 juillet 2025 de 13 h 30 à 17 h 00. Dès la clôture de lenquête et dans le délai de 30 jours, la commissaire enquêtrice dressera le procès-verbal de lenquête parcellaire et donnera son avis sur lemprise des travaux projetés. Copie du procès-verbal de la commissaire enquêtrice sera adressée par le préfet à la mairie de Vannes pour y être sans délai tenu à la disposition du public pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents pourront également être consultés sur les sites internet de la mairie de Vannes et des services de lÉtat dans le Morbihan aux adresses précitées. Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Vannes, le 27 mai 2025 Le secrétaire général de la préfecture de Vannes Stéphane JARLÉGAND.
Bureau de lintercommunalité et de lurbanisme Prefecture du Morbihan Enquête parcellaire relative à lopération de restauration immobilière du centre-ville de Vannes ENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du préfet du Morbihan du 27 mai 2025 et en application des dispositions prévues par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, il sera procédé dans la commune de Vannes à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles concernés par le programme de travaux de lopération de restauration immobilière (ORI) du centre ville de Vannes concernant les immeubles situés : 29, Avenue du Président-Wilson (parcelles AP 161 et AP 162), 35, avenue Victor Hugo (parcelle AN 302) et 12, rue Olivier-de-Clisson (parcelle AO 291). Le siège de lenquête sera situé en mairie de Vannes, place Maurice-Marchais, 56000 Vannes, M. le Maire de Vannes étant le responsable du projet. Lenquête se déroulera pendant une période de 16 jours consécutifs, du jeudi 19 juin 2025 à 9 h 00 au vendredi 4 juillet 2025 à 17 h 00 inclus, à la mairie de Vannes. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier en mairie de Vannes, place Maurice-Marchais, pendant la durée de lenquête : les jeudis 19 juin, 26 juin et 3 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredis 20 juin, 27 juin et 4 juillet de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, les lundis 23 juin et 30 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, les mardi 24 juin et 1er juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, les mercredis 25 juin et 2 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, ou sur les sites internet suivants : services de lÉtat dans le Morbihan https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques mairie de Vannes www.mairie-vannes.fr/enquetes-publiques Le public pourra consigner directement ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie. Les observations pourront également être adressées : par correspondance à M. le Maire de Vannes ou à Mme la Commissaire enquêtrice, Enquête parcellaire DUP ORI, Mairie de Vannes, place Maurice-Marchais, 56000 Vannes, ou par voie électronique à ladresse pref-enquetes-urbanisme@morbihan.gouv.fr La commissaire enquêtrice, Mme Michelle Tanguy, recevra les observations du public en mairie de Vannes, le : vendredi 4 juillet 2025 de 13 h 30 à 17 h 00. Dès la clôture de lenquête et dans le délai de 30 jours, la commissaire enquêtrice dressera le procès-verbal de lenquête parcellaire et donnera son avis sur lemprise des travaux projetés. Copie du procès-verbal de la commissaire enquêtrice sera adressée par le préfet à la mairie de Vannes pour y être sans délai tenu à la disposition du public pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents pourront également être consultés sur les sites internet de la mairie de Vannes et des services de lÉtat dans le Morbihan aux adresses précitées. Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Vannes, le 27 mai 2025 Le Secrétaire général de la préfecture de Vannes Stéphane JARLÉGAND.
Direction aménagement Service affaires foncieres et domaniales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique sur le déclassement du domaine public dun parking sis à Cliscouët Désignation du commissaire enquêteur Par arrêté en date du 27 mars 2025, le maire de la ville de Vannes a ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement du domaine public dun parking situé à Cliscouët, Rue Jean-François de Surville. Lenquête se déroulera du 16/04/2025 au 05/05/2025, à lhôtel de ville, place Maurice Marchais. M. Joris Le Direach a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public, dès louverture de lenquête, à lhôtel de ville de Vannes, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, à la Direction de laménagement. Lensemble des pièces sera également consultable sur le site internet de la ville de Vannes : https://www.mairie-vannes.fr Le commissaire enquêteur assurera à lhôtel de ville, Direction de laménagement, deux permanences le mercredi 16/04/2025, de 8 h 30 à 12 h et le lundi 05/05/2025, de 13 h 30 à 17 h. Des observations peuvent également être adressées jusquà la date de la clôture de lenquête par courriel à ladresse suivante : service.foncier@mairie-vannes.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au maire dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public à la Direction de laménagement.
Mairie de VANNES Direction aménagement Service affaires foncieres et domaniales Ouverture dune enquête publique sur le déclassement du domaine public dun parking sis à Cliscouët Désignation du commissaire enquêteur AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 27 mars 2025, le maire de la ville de Vannes a ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement du domaine public dun parking situé à Cliscouët, Rue Jean François-de-Surville. Lenquête se déroulera du 16 avril 2025 au 5 mai 2025 à lhôtel de ville, place Maurice-Marchais. M. Joris Le Direach a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public, dès louverture de lenquête, à lhôtel de ville de Vannes du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 à la Direction de laménagement. Lensemble des pièces sera également consultable sur le site internet de la ville de Vannes : https://www.mairie-vannes.fr Le commissaire enquêteur assurera à lhôtel de ville, Direction de laménagement, deux permanences le mercredi 16 avril 2025 de 8 h 30 à 12 h 00 et le lundi 5 mai 2025 de 13 h 30 à 17 h 00. Des observations peuvent également être adressées jusquà la date de la clôture de lenquête par courriel à ladresse suivante : service.foncier@mairie-vannes.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au maire dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public à la Direction de laménagement.
PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE Code de la santé publique Avis Par arrête préfectoral n°70-2024-12-20-00007 du 20 décembre 2024 sont déclarés dutilité publique la dérivation des eaux souterraines à partir du puits de Vanne ainsi que les travaux détablissement des périmètres de protection autour de ce captage à entreprendre par la commune de VANNE sur son territoire. La commune de VANNE est autorisée à produire et distribuer de leau en vue de la consommation humaine. Ce document est consultable en mairie de VANNE ainsi quà la préfecture de la Haute-Saône bureau de la coordination interministérielle.
Mairie de VANNES Direction aménagement Service affaires foncieres et domaniales Cession dun chemin rural sis au Chapeau Rouge AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 octobre 2024, le Maire de la ville de Vannes a ordonné louverture dune enquête publique relative à la cession dun chemin rural au lieudit Chapeau Rouge. Lenquête se déroulera du jeudi 14 novembre 2024 au jeudi 28 novembre 2024 à lHôtel de Ville, PlaceMaurice Marchais. M. Joris le Direach a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public, dès louverture de lenquête, à lhôtel de Ville de Vannes du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 à la Direction de lAménagement. Lensemble des pièces sera également consultable sur le site internet de la ville de Vannes : https://www.mairie-de-vannes.fr Le commissaire enquêteur assurera à lhôtel de ville, Direction de laménagement, deux permanences les jeudis 14 novembre 2024 de 8 h 30 à 12 h 00 et 28 novembre 2024 de 13 h 30 à 17 h 00. Des observations peuvent également être adressées jusquà la date de la clôture de lenquête par courriel à ladresse suivante : service.foncier@mairie-vannes.fren précisant : M. le Commissaire enquêteur «cession du chemin rural de Chapeau Rouge». Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au maire dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête seront tenus à la disposition du public à la Direction de laménagement.
Affichage et consultation dun arrête préfectoral AVIS Larrêté préfectoral du 13 août 2024 déclarant dutilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation dun nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Vannes emportant approbation de la mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Vannes et déterminant les parcelles à déclarer cessibles dans le cadre de cette opération, fait lobjet dun affichage en mairie de Vannes, Place Maurice-Marchais, 56000 Vannes pendant une durée dun mois. Le dossier de mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Vannes est consultable en mairie de Vannes, en préfecture du Morbihan, place du Généralde Gaulle, 56000 Vannes et sur le site internet des services de lÉtat dans le Morbihan : https://www.morbi han.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
AVIS Par delibération en date du 24 juin 2024, le conseil municipal a prescrit une révision du Plan local durbanisme qui vise uniquement à délimiter les secteurs déjà urbanisés de Tréhuinec-Parc Lann, Bernard et Meudon en application de larticle L.121-8 du Code de lurbanisme. Cette délibération, conformément à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme, précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population. La délibération est consultable sur le site internet de la ville de Vannes.
COMMUNE DE VANNES AVIS DE CONSULTATION Plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) Par application de la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à lévaluation du bruit et à la gestion du bruit dans lenvironnement, La commune de Vannes est chargée détablir un PPBE pour lensemble des voiries supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules par an. Le projet de PPBE sera soumis à la consultation du public pendant une période de deux mois, du lundi 17/06/2024 au vendredi 23/08/2024. Durant cette période, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet de la ville de Vannes (rubrique fil info), ou à lhôtel de ville, aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h). Les observations seront présentées : par courrier électronique à ladresse suivante : contact@mairie-vannes.fr sur un registre ouvert à lhôtel de ville de Vannes (place Maurice-Marchais, 56000 Vannes) ; par courrier à ladresse suivante : Mairie de Vannes, place Maurice-Marchais, BP 509, 56000 Vannes. À lissue de cette phase de consultation et de la prise en compte des remarques formulées, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée et tenue à la disposition du public au secrétariat-général de la ville de Vannes (hôtel de ville, place Maurice-Marchais, 56000 Vannes). Le PPBE sera ensuite soumis à lapprobation du conseil municipal.
Commune de VANNES Plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par application de la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation du bruit et à la gestion du bruit dans lenvironnement, la commune de Vannes est chargée détablir un PPBE pour lensemble des voiries supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules par an. Le projet de PPBE sera soumis à la consultation du public pendant une période de deux mois du lundi 17 juin au vendredi 23 août 2024. Durant cette période, Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet de la ville de Vannes (rubrique fil info), ou à lhôtel de ville aux jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h 00). Les observations seront présentées : par courrier électronique à ladresse suivante : contact@mairie-vannes.fr sur un registre ouvert à lhôtel de ville de Vannes (place Maurice-Marchais, 56000 Vannes), par courrier (à ladresse suivante : mairie de Vannes, place Maurice-Marchais, BP 509, 56000 Vannes). À lissu de cette phase de consultation et de la prise en compte des remarques formulées, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée et tenue à la disposition du public au secrétariat général de la ville de Vannes (hôtel de ville, place Maurice-Marchais, 56000 Vannes). Le PPBE sera ensuite soumis à lapprobation du conseil municipal.
Commune de VANNES Approbation de lamodification nº 3 duPlan local durbanisme AVIS Par déliberation du conseil municipal en date du 8 avril 2024 la modification nº 3 du PLU a été approuvée. Cette décision est consultable depuis le 5 juin 2024 sur le site internet de la ville : (www.mairie-vannes.fr/affichage-legal -depuis30-01-2024 https://url.de.m.mimecastprotect.com/s/52r-CJ8OWnTp59BfVCgGo?domain=mairie-vannes.fr>)et sur la borne interactive disponible dans le hall de lhôtel de ville, place Maurice Marchais. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public sur le site internet : www.mairie-vannes.frhttps://url.de.m.mimecastprotect.com/s/2TvYCLZQWpsN4BkTP4Ntj?domain=mairie-vannes.fr>/consulter-lesdocuments-durbanismeà lhôtel de ville ainsi que sur le site : www.geoportail-urbanisme.gouv.frhttps://url.de.m.mimecastprotect.com/s/9sKNCNOVWrCVXkZcrX8g3?domain=geoportail-urbanisme.gouv.fr/>depuis le 20 juin 2024.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur loperation de restauration immobilière (ORI) sur le territoire de la commune de Vannes En exécution de larrêté du préfet du Morbihan du 8 février 2024, il sera procédé dans la commune de Vannes à une enquête publique en application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Pour la demande de déclaration dutilité publique du projet dopération de restauration immobilière portant sur neuf immeubles sis à Vannes : 12, rue de Clisson (A0 291), 60, boulevard de la Paix, 32, rue de La Fontaine (BO 95), 16, rue des Chanoines (BR 66), 5, rue Thomas-de-Closmadeuc (BS 7), 3-5, rue Ferdinand-Le-Dressay (BY 22), 26, rue des Halles, 7, rue Saint-Salomon (BR 187), 29 , avenue du Prési dent -Wil son (AP 161), 29 , avenue du Prési dent -Wil son (AP 162), 35, avenue Victor-Hugo (AN 302). Le porteur du projet est M. le Maire de Vannes, Hôtel-de-Ville, place Maurice Marchais, 56000 Vannes. Lenquête sera ouverte du lundi 4 mars 2024 , 8 h 3 0 , au mardi 19 mars 2024, 17 h 00 inclus. Toute personne pourra consulter le dossier à lhôtel de ville de Vannes, place Maurice-Marchais, 56000 Vannes, aux jours et horaires suivants : le lundi 4 mars 2024 : 8 h 30-12 h 15/13 h 15-17 h 00, les lundis 11 et 18 mars 2024 : 8 h 00-12 h 15/13 h 15-17 h 00, les mardis 5, 12 et 19 mars 2024 : 8 h 00-12 h 15/13 h 15-17 h 00, les mercredis 6 et 13 mars 2024 : 8 h 00-12 h 15/13 h 15-17 h 00, les jeudis 7 et 14 mars 2024 : 8 h 00-12 h 15/13 h 15-17 h 00, les vendredis 8 et 15 mars 2024 : 8 h 00-12 h 15/13 h 15-17 h 00. Le dossier denquête publique pourra également être consulté sous forme numérique aux adresses suivantes : www.morbihan.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques www.mairie-vannes.fr/enquetespubliques Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : -sur le registre papier mis à disposition du public à lhôtel de ville, place Maurice Marchais 56000 Vannes, par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-urbanisme@morbihan.gouv.fr par courrier postal adressé à : Enquête publique relative à lopération de restauration immobilière, Mme la Commissaire enquêtrice, place Maurice-Marchais, BP 509, 56019 Vannes cedex. Mme Michelle Tanguy, désignée commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Rennes, se tiendra à la disposition du public à lhôtel de ville, place Maurice-Marchais, 56000 Vannes : le lundi 4 mars 2024, de 8 h 30 à 12 h 00, le mercredi 13 mars 2024, de 13 h 30 à 17 h 00, le mardi 19 mars 2024, de 13 h 30 à 17 h 00. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice à la mairie, Direction de laménagement, et à la préfecture du Morbihan, Direction de la citoyenneté et de la légalité, pendant un délai dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture du Morbihan : http://www.morbihan.gouv.fret de la mairie. À lissue de la procédure, le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour déclarer lutilité publique de lopération de restauration immobilière.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Operation de restauration immobilière (ORI) sur le territoire de la commune de Vannes (56) En exécution de larrêté du préfet du Morbihan du 8 février 2024, il sera procédé dans la commune de Vannes à une enquête publique en application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Pour la demande de déclaration dutilité publique du projet dopération de restauration immobilière portant sur neuf immeubles sis à Vannes : 12, rue de Clisson (A0 291), 60, boulevard de La Paix ; 32, rue de La Fontaine (BO 95) ; 16, rue des Chanoines (BR 66) ; 5, rue Thomas-de-Closmadeuc (BS 7) ; 3-5, rue Ferdinand-Le Dressay (BY 22) ; 26, rue des Halles ; 7, rue Saint-Salomon (BR 187) ; 29, avenue du Président-Wilson (AP 161) ; 29, avenue du Président-Wilson (AP 162) ; 35, avenue Victor-Hugo (AN 302). Le porteur du projet est M. le Maire de Vannes, hôtel de ville, place Maurice-Marchais, 56000 Vannes. Lenquête sera ouverte du lundi 04/03/2024, 8 h 30, au mardi 19/03/2024, 17 h inclus. Toute personne pourra consulter le dossier à lhôtel de ville de Vannes, place Maurice-Marchais, 56000 Vannes, aux jours et horaires suivants : lundi 04/03/2024, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h ; lundis 11/03/2024 et 18/03/2024, de 8 h à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h ; mardis 05/03/2023, 12/03/2024 et 19/03/2024, de 8 h à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h ; mercredis 06/03/2024 et 13/03/2024, de 8 h à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h ; jeudis 07/03/2024 et 14/03/2024, de 8 h à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h ; vendredis 08/03/2024 et 15/03/2024, de 8 h à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h. Le dossier denquête publique pourra également être consulté sous forme numérique aux adresses suivantes : www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ; www.mairie-vannes.fr/enquetes-publiques Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre papier mis à disposition du public à lhôtel de ville, place Maurice-Marchais 56000 Vannes ; par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-urbanisme@morbihan.gouv.fr par courrier postal adressé à : Enquête publique relative à lopération de restauration immobilière, Mme la Commissaire enquêtrice, place Maurice-Marchais, BP 509, 56019 Vannes cedex. Mme Michelle Tanguy, désignée commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Rennes, se tiendra à la disposition du public à lhôtel de ville, place Maurice-Marchais, 56000 Vannes : lundi 04/03/2024, de 8 h 30 à 12 h ; mercredi 13/03/2024, de 13 h 30 à 17 h ; mardi 19/03/2024, de 13 h 30 à 17 h. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice à la mairie, Direction de laménagement, et à la préfecture du Morbihan, Direction de la citoyenneté et de la légalité, pendant un délai dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture du Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr et de la mairie. À lissue de la procédure, le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour déclarer lutilité publique de lopération de restauration immobilière.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 3 du plan local durbanisme Par arrête no 2023-D0243 en date du 24 novembre 2023, M. le Maire de Vannes a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la modification no 3 du plan local durbanisme. La ville de Vannes, Représentée par son maire, est lautorité en charge du plan local durbanisme. Lenquête publique se déroulera du vendredi 15/12/2023, à 9 h, au mercredi 17/01/2024, à 17 h. Afin de conduire lenquête publique, M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Carlier comme commissaire enquêteur. Le siège de lenquête publique est situé à lhôtel de ville de Vannes, place Maurice-Marchais, BP 509, 56019 Vannes cedex 19. Le dossier denquête publique comprend notamment une évaluation environnementale et son résumé non technique, ainsi que lavis de la Mission régionale de lautorité environnementale. Le dossier denquête publique numérique pourra être consulté à ladresse suivante : https://www.mairie-vannes.fr/enquetes-publiques Le dossier denquête publique sur support papier sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public de lhôtel de ville de Vannes. Un accès gratuit est garanti sur un poste informatique. Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier denquête publique, à leur demande et à leurs frais, dès la publication de louverture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : Sur le registre numérique accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification3pluvannes Par courrier électronique à ladresse de messagerie suivante : modification3pluvannes@mail.registre-numerique.fr Sur le registre papier mis à la disposition du public à lhôtel de ville de Vannes. Par courrier postal adressé à : enquête publique relative à la modification no 3 du PLU, Mme le Commissaire enquêteur, place Maurice-Marchais, BP 509, 56019 Vannes cedex. Toutes les observations et propositions (issues du registre papier ou transmises par courrier postal ou électronique) seront mises en ligne sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.registre-numerique.fr/modification3pluvannes Pour être recevables, les observations et propositions du public devront être reçues durant la durée de lenquête, soit du vendredi 15/12/2023, à 9 h, au mercredi 17/01/2024, à 17 h. Mme le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à lhôtel de ville de Vannes, place Maurice-Marchais, aux jours et heures suivants, et selon les modalités daccueil du public en vigueur : vendredi 15/12/2023, 9 h-12 h ; samedi 30/12/2023, 9 h-12 h ; jeudi 04/01/2024, 14 h-17 h ; vendredi 12/01/2024, 14 h-17 h ; mercredi 17/01/2024, 14 h-17 h. Au terme de lenquête publique, le projet de modification no 3 du PLU de la ville de Vannes, éventuellement modifié pour tenir compte des avis reçus, observations du public et rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du conseil municipal de la ville de Vannes. Le rapport et les conclusions motivées et avis de Mme le Commissaire enquêteur seront consultables à lhôtel de ville de Vannes, Direction de laménagement, et sur le site Internet de la ville de Vannes, dès réception et durant un an à compter de la clôture de lenquête. David ROBO, maire de VANNES
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 3 du plan local durbanisme Par arrête no 2023-D0243 en date du 24 novembre 2023, M. le Maire de Vannes a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la modification no 3 du plan local durbanisme. La ville de Vannes, Représentée par son maire, est lautorité en charge du plan local durbanisme. Lenquête publique se déroulera du vendredi 15/12/2023, à 9 h, au mercredi 17/01/2024, à 17 h. Afin de conduire lenquête publique, M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Carlier comme commissaire enquêteur. Le siège de lenquête publique est situé à lhôtel de ville de Vannes, place Maurice-Marchais, BP 509, 56019 Vannes cedex 19. Le dossier denquête publique comprend notamment une évaluation environnementale et son résumé non technique, ainsi que lavis de la Mission régionale de lautorité environnementale. Le dossier denquête publique numérique pourra être consulté à ladresse suivante : https://www.mairie-vannes.fr/enquetes-publiques Le dossier denquête publique sur support papier sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public de lhôtel de ville de Vannes. Un accès gratuit est garanti sur un poste informatique. Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier denquête publique, à leur demande et à leurs frais, dès la publication de louverture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : Sur le registre numérique accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification3pluvannes Par courrier électronique à ladresse de messagerie suivante : modification3pluvannes@mail.registre-numerique.fr Sur le registre papier mis à la disposition du public à lhôtel de ville de Vannes. Par courrier postal adressé à : enquête publique relative à la modification no 3 du PLU, Mme le Commissaire enquêteur, place Maurice-Marchais, BP 509, 56019 Vannes cedex. Toutes les observations et propositions (issues du registre papier ou transmises par courrier postal ou électronique) seront mises en ligne sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.registre-numerique.fr/modification3pluvannes Pour être recevables, les observations et propositions du public devront être reçues durant la durée de lenquête, soit du vendredi 15/12/2023, à 9 h, au mercredi 17/01/2024, à 17 h. Mme le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à lhôtel de ville de Vannes, place Maurice-Marchais, aux jours et heures suivants, et selon les modalités daccueil du public en vigueur : vendredi 15/12/2023, 9 h-12 h ; samedi 30/12/2023, 9 h-12 h ; jeudi 04/01/2024, 14 h-17 h ; vendredi 12/01/2024, 14 h-17 h ; mercredi 17/01/2024, 14 h-17 h. Au terme de lenquête publique, le projet de modification no 3 du PLU de la ville de Vannes, éventuellement modifié pour tenir compte des avis reçus, observations du public et rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du conseil municipal de la ville de Vannes. Le rapport et les conclusions motivées et avis de Mme le Commissaire enquêteur seront consultables à lhôtel de ville de Vannes, Direction de laménagement, et sur le site Internet de la ville de Vannes, dès réception et durant un an à compter de la clôture de lenquête. David ROBO, maire de VANNES
COMMUNE DE VANNES AVIS Îlot Petit-Fers Prise en considération dun projet damenagement Par délibération en date du 26/06/2023, le conseil municipal de la commune de Vannes a décidé de prendre en considération une opération daménagement portant sur lîlot Petit-Fers délimité par les rues Alain-Le Grand, Francis-Decker, Saint-Nicolas et la place Général-de-Gaulle. Le dossier peut être consulté à lhôtel de ville, place Maurice-Marchais, pendant une durée dun mois.
Préfet du MORBIHAN Arrête préfectoral du 21 mars 2023 relatif au projet de restructuration de léchangeur du Liziec à Vannes AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral, le préfet informe le public que le projet de restructuration de léchangeur du Liziec sur le territoire des communes de Vannes et de Saint-Avé est pris en considération. Le plan annexé à larrêté définit le périmètre dapplication de la prise en considération du projet. Pendant une durée de 10 ans à compter de la date de publication de larrêté, Un sursis à statuer pourra être opposé aux déclarations ou demandes dautorisation concernant les travaux, constructions ou installations situés dans le périmètre de prise en considération. Les maires de Vannes et de Saint-Avé devront recueillir lavis conforme du représentant de lÉtat sur tout projet situé dans le périmètre de prise en considération. Ce principe sapplique également aux gestionnaires de la voirie. Larrêté est consultable pendant 1 mois dans les mairies de Vannes et de Saint Avé et au siège de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération. Il peut faire lobjet dun recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des formalités de publicité, la date à prendre en compte correspondant au premier jour à partir duquel laffichage a été effectué.
Commune de VANNES Projet de construction dun établissement penitentiaire Mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Vannes AVIS DE POURSUITE DE CONCERTATION PRÉALABLE La mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Vannes est rendue nécessaire par le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le site dit «Chapeau Rouge» sur le territoire vannetais. Cette procédure fait lobjet dune concertation publique préalable. Une première phase de concertation sest tenue du 8 novembre 2021 au 17 décembre 2021. Elle fut loccasion dinformer le plus largement possible les acteurs du territoire sur la nécessaire mise en compatibilité du document durbanisme pour permettre la réalisation du projet. La procédure de concertation doit être conduite jusquau dépôt du dossier de déclaration dutilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU auprès de lautorité compétente pour prendre la décision. Par délibération en date du 17 juin 2022, le conseil dadministration de lAPIJ a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de poursuite de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU de Vannes. Le présent avis porte à la connaissance du public les objectifs et modalités de la poursuite de la concertation préalable. Les objectifs de la poursuite de la concertation préalable : La concertation préalable poursuit les objectifs suivants : informer et garantir le plus en amont possible la participation des habitants, Des associations locales ainsi que des autres personnes concernées à lélaboration de la mise en compatibilité des documents durbanisme, éclairer tout à la fois lAPIJ et ladministration sur les suites à donner à la concertation au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine, permettre de rendre compte des effets potentiels ou avérés sur lenvironnement et permettre danalyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les modalités de la poursuite de la concertation préalable : latteinte des objectifs se traduit par lamise en oeuvre des modalités suivantes du 1er février 2023 jusquau 22 février 2023. Pour la transmission des informations et consultation des éléments de connaissance : Sur support numérique : site internet de la concertation : https://www.concertation-penitentiairevannes.fr site internet de lAPIJ : www.apij.justice.fr site internet de la préfecture du Morbihan : www.morbihan.gouv.fr/rubrique «publications». Sur papier : mairie de Vannes (place Maurice-Marchais, 56000 Vannes) aux heures habituelles douverture. Pour le recueil des observations (consultées, enregistrées par lAPIJ pour nourrir la réflexion) : site internet dédié : https://www.concertation-penitentiairevannes.fr adresse électronique dédiée : concertation-penitentiaire-vannes@registre-dematerialise.fr adresse postale : APIJ, service foncier urbanisme, 67, avenue de Fontainebleau (94270 Kremlin-Bicêtre). un registre papier en mairie de Vannes (place Maurice-Marchais) ouvert aux heures habituelles douverture. Pour le dialogue et léchange : une réunion publique le 1er février 2023 à 18 h 00 à la salle Guy Ropartz, Palais des Arts et des Congrès, place Anne-de Bretagne à Vannes. Les suites de la concertation : à lissue de cette nouvelle séquence, lAPIJ tirera le bilan de la concertation et le publiera sans délai sur son site internet (www.apij.justice.fr). Le bilan sera joint au dossier denquête publique support de la mise en compatibilité du PLU de Vannes.
Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Objet de la concertation préalable : en application des dispositions des articles L.153-36 et suivants du code de lurbanisme, une procedure de modification n° 3 du Plan local durbanisme de la ville de Vannes, Approuvé le 30 juin 2017 et modifié les 19 avril 2021 et 4 avril 2022, a été engagée par arrêté municipal n° 6 en date du 27 juin 2022. Les principaux objectifs poursuivis par la modification n° 3 sinscrivent dans la continuité du PADD et poursuivent lambition, déjà affirmée, de participer à la lutte contre lartificialisation des sols tout en répondant aux besoins de logements et demplois de la population. La procédure de modification vise notamment à : favoriser laccès à lhabitat pour tous, notamment en intégrant des orientations pour la création de logements accessibles en Bail Réel Solidaire ; accélérer la mise en oeuvre de la transition énergétique ; consolider la protection des trames vertes et bleues et lutter contre les îlots de chaleur ; renforcer la prise en compte et la protection du patrimoine architectural dans le PLU par lintégration dune OAP patrimoine ; actualiser et compléter les OAP sectorielles pour tenir compte des nouveaux enjeux et permettre le développement de la ville au sein de lenveloppe urbaine ; adapter le règlement écrit pour mieux maîtriser les équilibres habitat/activités au sein du tissu urbain, pour adapter certaines règles et faciliter linstruction ainsi que mettre à jour la liste des emplacements réservés. Durée : la concertation préalable se déroulera du lundi 12 décembre 2022 au lundi 6 mars 2023. Publicité de la concertation : un avis informant le public sera publié, par voie dématérialisée sur les sites www.vannes.frainsi que par voie daffichage pendant toute la durée de la concertation à lHôtel de ville de Vannes. Un avis de publicité sera également publié par voie de presse locale. Cet avis rappellera les dates de la concertation préalable, ainsi que lobjet de la concertation et les modalités de participation du public définies ci-après. Consultation du dossier de concertation : durant toute la durée de la concertation, un dossier de présentation et dinformation précisant les objectifs poursuivis par la modification du PLU sera mis à la disposition du public sur le site internet www.vannes.fret, aux jours et heures habituels douverture, à lhôtel de ville de Vannes. Ce dossier sera mis à jour en tant que de besoin, suivant lavancement de létude du projet. Recueil des observations du public : une réunion publique sera organisée et toute personne intéressée pourra communiquer ses observations : sur un registre dématérialisé ouvert sur internet à ladresse www.mairie -vannes.fr/concertationprealable par messagerie électronique à ladresse suivante concertation.amenagement@mairievannes.fr par voie postale à ladresse suivante : Hôtel de Ville, concertation publique, modification n° 3 du PLU, place Maurice Marchais, BP 509, 56019 Vannes cedex. Durant toute la concertation, un poste informatique sera tenu à la disposition du public à lHôtel de ville pour permettre à toute personne intéressée de consulter la version numérique du dossier et dexprimer ses observations sur le registre numérique. Bilan de la concertation : à lissue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil Municipal. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site internet www.mairie-vannes.fret à lHôtel de ville. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier denquête publique.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 17 octobre 2022 et en application des dispositions prévues par le Code de lurbanisme et le Code de lenvironnement, il sera procédé dans la commune de Vannes à une enquête publique relative au projet de modification no 1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Vannes. Le responsable du projet est la ville de Vannes, Place Maurice-Marchais, 56000 Vannes. Le commissaire enquêteur sera M. Jean-Paul Le Divenah, inspecteur général de ladministration du développement durable, à la retraite. Lenquête se déroulera pendant une période de 16 jours du lundi 21/11/2022 (8 h) au mardi 06/12/2022 (17 h) inclus, à la mairie de Vannes, siège de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet de la mairie de Vannes (www.mairie-vannes.fr) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Ce dossier sera également consultable gratuitement en mairie de Vannes, place Maurice Marchais, salle des Cent-Pas, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h, sur support papier et sur un poste informatique dédié. Par ailleurs, toute information ou précision complémentaire pourra être demandée auprès de la personne représentant le responsable du projet : M. Jean-Alain Patry, Direction de laménagement de la mairie de Vannes, tél. 02 97 01 63 31, enquetepublique-modification1.psmv@mairie-vannes.fr Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consigner directement ses observations et propositions écrites : sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Vannes, place Maurice-Marchais, salle des Cent-Pas ; les adresser au commissaire enquêteur par courrier en mairie de Vannes, place Maurice-Marchais, BP 509, 56019 Vannes cedex, ou par mail à ladresse suivante : enquetepublique-modification1.psmv@mairie-vannes.fr Indépendamment de ces dispositions, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Vannes, place Maurice-Marchais, salle des Cent-Pas : le lundi 21/11/2022, de 9 h à 12 h ; le mardi 06/12/2022, de 14 h à 17 h. Dès la clôture de lenquête, le maire de Vannes mettra à disposition du commissaire enquêteur le dossier denquête et le registre accompagné des documents annexes. Le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans les trente jours à compter de la fin de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet lensemble du dossier soumis à enquête publique déposé à la mairie de Vannes, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an : sur le site internet de la mairie de Vannes, www.mairie-vannes.fr sur le site internet des services de lÉtat dans le Morbihan, www.morbihan.gouv.fr à la mairie de Vannes ; à la préfecture du Morbihan, Direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de lintercommunalité et de lurbanisme, place Général-de-Gaulle, Vannes.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 17 octobre 2022 et en application des dispositions prévues par le Code de lurbanisme et le Code de lenvironnement, il sera procédé dans la commune de Vannes à une enquête publique relative au projet de modification nº 1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Vannes. Le responsable du projet est la ville de Vannes, Place Maurice Marchais, 56000 Vannes. Le commissaire enquêteur sera M. Jean Paul Le Divenah, inspecteur général de ladministration du développement durable en retraite. Lenquête se déroulera pendant une période de 16 jours du lundi 21 novembre 2022 (8 h 00) au mardi 6 décembre 2022 (17 h 00) inclus, à la mairie de Vannes, siège de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet de la mairie de Vannes www.mairie-vannes.fret sur le site internet des services de létat dans le Morbihan www.morbihan.gouv.fr Ce dossier sera également consultable gratuitement en mairie de Vannes, place Maurice Marchais, salle des Cents Pas, du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h 00, sur support papier et sur un poste informatique dédié. Par ailleurs, toute information ou précision complémentaire pourra être demandée auprès de la personne représentant le responsable du projet : M. Jean-Alain Patry, direction de laménagement de la mairie de Vannes (02 97 01 63 31 * enquetepublique-modification1. psmv@mairie-vannes.fr Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consigner directement ses observations et propositions écrites : sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet en mairie de Vannes, place Maurice Marchais, salle des Cents Pas, les adresser au commissaire enquêteur par courrier en mairie de Vannes, place Maurice Marchais, BP 509, 56019 Vannes cedex, ou par mail à ladresse suivante : enquetepublique-modification1. psmv@mairie-vannes.fr Indépendamment de ces dispositions, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Vannes, place Maurice Marchais, salle des Cents Pas : le lundi 21 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 6 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Dès la clôture de lenquête, le maire de Vannes mettra à disposition du commissaire enquêteur le dossier denquête et le registre accompagné des documents annexes. Le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans les trente jours à compter de la fin de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet lensemble du dossier soumis à enquête publique déposé à la mairie de Vannes, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an : sur le site internet de la mairie de Vannes www.mairie-vannes.fr sur le site internet des services de létat dans le Morbihan www.morbihan.gouv.fr à la mairie de Vannes à la préfecture du Morbihan, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de lintercommunalité et de lurbanisme, place du Général-de-Gaulle, Vannes.
Commune de VANNES Prescription de la modification nº 3 du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté nº 6 en date du 27 juin 2022, M. le Maire de Vannes a decidé de prescrire la modification nº 3 du Plan local durbanisme de Vannes ayant pour objet : (1). Intégrer des OAP patrimoniales dans le PLU : depuis 2018, Un diagnostic dactualisation de linventaire bâti et urbanistique de Vannes à été mené sur lensemble du territoire communal, par un cabinet externe associant architectes du patrimoine et paysagiste Conseil de lÉtat. Des OAP thématiques et sectorielles ont été élaborées à différentes échelles territoriales. Il convient de verser au PLU ces OAP nouvelles, afin de les rendre opposables à la délivrance des autorisations durbanisme. (2). Adapter le règlement écrit pour faciliter les processus dinstruction : depuis les dernières adaptations du règlement écrit du PLU en 2017, 2021 et 2022, des pistes ont été étayées pour moderniser certaines écritures règlementaires et les adapter dans le contexte de lentrée en vigueur des lois 3DS, Climat et Résilience et ELAN. Il convient aujourdhui de consolider et adapter les écritures relatives au coefficient demprise au sol, aux débords des balcons des constructions, aux implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, par rapport aux limites séparatives et par rapport aux marges de recul du règlement graphique. (3). Faire évoluer certains zonages : des modifications de zonages UB et UC sont envisagées afin dune part, de prévenir lapparition de projets immobiliers trop denses aux abords du centre-ville de Vannes, dautre part, de stabiliser le tissu tertiaire de certains quartiers mixtes de la ville dont le remplacement par des fonctions résidentielles est synonyme de dévitalisation. (4). Actualiser le volet OAP sectorielles : diverses évolutions contextuelles invitent à renforcer et compléter la partie OAP sectorielles du document en vigueur. Lobjectif pour la ville est de disposer de documents pré-opérationnels innovants pour conduire le renouvellement urbain dans des secteurs faisant déjà lobjet dOAP dont les enjeux ont évolué, ou sur des sites nouvellement identifiés du fait de leur mutation prochaine. (5). Lutter contre lartificialisation des sols. La loi Climat et résilience établit lobjectif Zéro Artificialisation Nette des sols dici 2050. Il convient dintensifier les efforts consentis à travers la révision du PLU de 2017 (75% des constructions neuves dans lenveloppe urbaine) pour sengager dans cet objectif ambitieux. Cet objectif passera notamment par une refonte stratégique de léchéancier douverture à lurbanisation et la définition par zone de coefficient de pleine terre plus contraignants. (6). Accélérer la mise en uvre de la transition énergétique. Une nouvelle règlementation environnementale est entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Afin de maintenir leffet levier du PLU pour tendre vers des constructions toujours plus écologiques et vertueuses, il convient dadapter le bonus de constructibilité mis en place par la ville en 2017. Cette adaptation impliquera un recours accru à la labélisation ou tout autre moyen dexternalisation du contrôle permettant à la ville de Vannes de garantir la croissance dune ville plus verte. (7). Protéger les boisements du quartier du Vincin, le quartier du Vincin est un espace urbanisé à caractère boisé sur lequel sexerce une pression immobilière. Depuis 2017, la ville de Vannes tend à équilibrer capacités de densification et conservation du boisement. Dans ce sens, la ville de vannes souhaite renforcer la protection des boisements du quartier du Vincin en créant des espaces boisés classés. (8). Garantir un accès à lhabitat pour tous. La Loi nº 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de laménagement et du numérique (loi Elan) modifie les conditions de mise en oeuvre de la mixité sociale. Par ailleurs, la récente création dun organisme foncier solidaire par Golfe du Morbihan Vannes agglomération invite à questionner les OAP sectorielles en tant que vecteur de production dun habitat plus accessible. Les conditions de mise en oeuvre de la mixité sociale seront en conséquence affinées en faisant évoluer les outils existants. (9). Actualiser le tableau des emplacements réservés. Il sagit de supprimer les emplacements réservés du PLU auxquels renonce la ville de Vannes et den intégrer de nouveaux principalement dédiés à la mise en oeuvre dinfrastructures pour les mobilités décarbonnées. (10). Renforcer la trame verte et bleu du territoire et lutter contre les îlots de chaleur. Dans ce but, la ville de Vannes envisage de renforcer les exigences du Plan local durbanisme pour assurer la présence de la nature et de leau dans le tissu urbain ; favoriser les formes urbaines propices à la circulation de lair, mettre en oeuvre des dispositifs et aménagements propices au rafraîchissement urbain et au maintien de pleine terre. Cet arrêté est affiché et peut être consulté à lhôtel de ville de Vannes pendant un mois à compter du 28 juin 2022.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du inter-préfectoral du 14 avril 2022 modifié, il sera procédé à une enquête publique préalable à létablissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles dans les départements du Morbihan , Des Côtes-dArmor, dIlle-et-Vilaine et de La Loire-Atlantique. Lenquête sera organisée du lundi 23 mai 2022 (9 h 00) au vendredi 10 juin 2022 (17 h 00) inclus. Le préfet du Morbihan sera le coordonnateur de lenquête, dont le siège est fixé en mairie de Vannes, et en centralisera les résultats. À lissue de lenquête, le préfet du Morbihan sera amené à se prononcer sur létablissement des servitudes radioélectriques. Le responsable du projet est M. le Ministre de lIntérieur, direction du numérique, centre à compétence nationale en ingénierie et servitudes, 17, rue du Rempart Saint-Étienne, 31500 Toulouse. M. Stéphane Simon est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie aux dates et heures habituelles douverture. Il sera consultable gratuitement sur un poste informatique dédié. Par ailleurs, toute précision pourra être demandée auprès de la préfecture du Morbihan, Bureau de lintercommunalité et de lurbanisme. Pendant toute la durée de lenquête, les observations écrites pourront être : soit consignées directement sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairies de Vannes, Lorient, Paimpont, La Motte et Saint-Gildas-des-Bois, soit adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Vannes, place Maurice-Marchais, BP 509, 56019 Vannes cedex, soit adressées à ladresse électronique : myriam.quintin@morbihan.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairies de : Vannes : le lundi 23 mai 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Paimpont : le lundi 30 mai 2022 de 13 h 30 à 16 h 30, La Motte : le mercredi 1er juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Saint-Gildas-des-Bois : le mardi 7 juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Lorient : le vendredi 10 juin 2022 de 14h 00 à 17 h 00. Dans les trente jours à compter de la fin de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet lensemble du dossier soumis à enquête publique accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête auprès des mairies des communes intéressées et auprès de la préfecture du Morbihan, Direction de la citoyenneté et de la légalité, place du Général-de-Gaulle, 56019 Vannes cedex, ainsi que sur les sites internet : www.morbihan.gouv.fr www.ille-et-vilaine.gouv.fr www. cotes-darmor.gouv.fr www.loire-atlantique.gouv.fr
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du inter-préfectoral du 14 avril 2022 modifié, il sera procédé à une enquête publique préalable à létablissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles dans les départements du Morbihan, Des CôtesdArmor, dIlle-et-Vilaine et de La Loire-Atlantique. Lenquête sera organisée du lundi 23 mai 2022 (9 h 00) au vendredi 10 juin 2022 (17 h 00) inclus. Le préfet du Morbihan sera le coordonnateur de lenquête, dont le siège est fixé en mairie de Vannes, et en centralisera les résultats. À lissue de lenquête, le préfet du Morbihan sera amené à se prononcer sur létablissement des servitudes radioélectriques. Le responsable du projet est M. le Ministre de lIntérieur, direction du numérique, centre à compétence nationale en ingénierie et servitudes, 17, rue du Rempart Saint-Étienne, 31500 Toulouse. M. Stéphane Simon est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie aux dates et heures habituelles douverture. Il sera consultable gratuitement sur un poste informatique dédié. Par ailleurs, toute précision pourra être demandée auprès de la préfecture du Morbihan, Bureau de lintercommunalité et de lurbanisme. Pendant toute la durée de lenquête, les observations écrites pourront être : soit consignées directement sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairies de Vannes, Lorient, Paimpont, La Motte et Saint-Gildas des Bois soit adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Vannes, place Maurice Marchais, BP 509, 56019 Vannes cedex, soit adressées à ladresse électronique : myriam.quintin@morbihan.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairies de : Vannes : le lundi 23 mai 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Paimpont : le lundi 30 mai 2022 de 13 h 30 à 16 h 30, La Motte : le mercredi 1er juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Saint-Gildas-des-Bois : le mardi 7 juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Lorient : le vendredi 10 juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Dans les trente jours à compter de la fin de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet lensemble du dossier soumis à enquête publique accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête auprès des mairies des communes intéressées et auprès de la préfecture du Morbihan, Direction de la citoyenneté et de la légalité, place du Général-de-Gaulle, 56019 Vannes cedex, ainsi que sur les sites internet : www.morbihan.gouv.fr www.ille-et-vilaine.gouv.fr www. cotes-darmor.gouv.fr www.loire-atlantique.gouv.fr
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du inter-préfectoral du 14 avril 2022 modifié, il sera procédé à une enquête publique préalable à létablissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles dans les départements du Morbihan, Des Côtes dArmor, dIlle-et-Vilaine et de La Loire-Atlantique. Lenquête sera organisée du lundi 23 mai 2022 (09h00) au vendredi 10 juin 2022 (17h00) inclus. Le préfet du Morbihan sera le coordonnateur de lenquête, dont le siège est fixé en mairie de Vannes, et en centralisera les résultats. A lissue de lenquête, le préfet du Morbihan sera amené à se prononcer sur létablissement des servitudes radioélectriques. Le responsable du projet est M. le Ministre de lIntérieur, Direction du numérique / Centre à compétence nationale en ingénierie et servitudes, 17, rue du Rempart St Etienne, 31500 Toulouse. M. Stéphane SIMON est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie aux dates et heures habituelles douverture. Il sera consultable gratuitement sur un poste informatique dédié. Par ailleurs, toute précision pourra être demandée auprès de la préfecture du Morbihan Bureau de lintercommunalité et de lurbanisme. Pendant toute la durée de lenquête, les observations écrites pourront être : soit consignées directement sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairies de Vannes, Lorient, Paimpont, La Motte et Saint-Gildas-des-Bois, soit adressées par voie postale à lattention du commissaireenquêteur en mairie de Vannes, Place Maurice Marchais BP 509 56019 Vannes Cedex, soit adressées à ladresse électronique : myriam.quintin@morbihan.gouv.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairies de : Vannes : le lundi 23 mai 2022 de 14h00 à 17h00, Paimpont : le lundi 30 mai 2022 de 13h30 à 16h30, La Motte : le mercredi 1er juin 2022 de 14h00 à 17h00, Saint-Gildas-des-Bois : le mardi 7 juin 2022 de 14h00 à 17h00, Lorient : le vendredi 10 juin 2022 de 14h00 à 17h00. Dans les trente jours à compter de la fin de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet lensemble du dossier soumis à enquête publique accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête auprès des mairies des communes intéressées et auprès de la préfecture du Morbihan Direction de la citoyenneté et de la légalité Place du Général de Gaulle 56019 VANNES CEDEX ainsi que sur les sites internet : www.morbihan.gouv.fr www.ille-et-vilaine.gouv.fr www. cotes-darmor .gouv.fr www.loire-atlantique.gouv.fr Pour avis
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du inter-préfectoral du 14 avril 2022 modifié, il sera procédé à une enquête publique préalable à létablissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles dans les départements du Morbihan , Des Côtes-dArmor, dIlle-et-Vilaine et de La Loire-Atlantique. Lenquête sera organisée du lundi 23 mai 2022 (9 h 00) au vendredi 10 juin 2022 (17 h 00) inclus. Le préfet du Morbihan sera le coordonnateur de lenquête, dont le siège est fixé en mairie de Vannes, et en centralisera les résultats. À lissue de lenquête, le préfet du Morbihan sera amené à se prononcer sur létablissement des servitudes radioélectriques. Le responsable du projet est M. le Ministre de lIntérieur, direction du numérique, centre à compétence nationale en ingénierie et servitudes, 17, rue du Rempart Saint-Étienne, 31500 Toulouse. M. Stéphane Simon est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie aux dates et heures habituelles douverture. Il sera consultable gratuitement sur un poste informatique dédié. Par ailleurs, toute précision pourra être demandée auprès de la préfecture du Morbihan, Bureau de lintercommunalité et de lurbanisme. Pendant toute la durée de lenquête, les observations écrites pourront être : soit consignées directement sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairies de Vannes, Lorient, Paimpont, La Motte et Saint-Gildas-des-Bois, soit adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur en mairie de Vannes, place Maurice-Marchais, BP 509, 56019 Vannes cedex, soit adressées à ladresse électronique : myriam.quintin@morbihan.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairies de : Vannes : le lundi 23mai 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Paimpont : le lundi 30 mai 2022 de 13 h 30 à 16 h 30, La Motte : le mercredi 1er juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Saint-Gildas-des-Bois : le mardi 7 juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Lorient : le vendredi 10 juin 2022 de 14h 00 à 17 h 00. Dans les trente jours à compter de la fin de lenquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet lensemble du dossier soumis à enquête publique accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête auprès des mairies des communes intéressées et auprès de la préfecture du Morbihan, Direction de la citoyenneté et de la légalité, place du Général-de-Gaulle, 56019 Vannes cedex, ainsi que sur les sites internet : www.morbihan.gouv.fr www.ille-et-vilaine.gouv.fr www. cotes-darmor.gouv.fr www.loire-atlantique.gouv.fr
APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLU M. le Maire de Vannes informe le public que, par delibération du conseil municipal du 4 avril 2022, Le projet de modification no 2 du plan local durbanisme a été approuvé. Cette délibération est affichée à lhôtel de ville, place Maurice-Marchais, Vannes, pendant un mois. Le dossier de plan local durbanisme est consultable au centre administratif de la mairie de Vannes, Direction de lurbanisme, 3e étage, 7, rue Joseph-Le Brix, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la ville
Commune de VANNES Modification nº 2 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº 27 en date du 23 decembre 2021, le maire de Vannes a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique en vertu de larticle L.153-41 du Code de lurbanisme, Concernant le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme. Conformément à la décision du président du tribunal administratif de Rennes, M. Jean-Paul Boleat, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête publique. Lenquête publique se déroulera du lundi 17 janvier 2022 à 9 h 00 au jeudi 17 février 2022 à 17 h 00 soit 31 jours. Lenquête publique se déroulera à lhôtel de ville de Vannes, place Maurice-Marchais, 56000 Vannes, aux jours et horaires habituels douverture. Un dossier denquête incluant notamment le projet de modification nº 2 du PLU et comprenant les informations environnementales sy rapportant sera à la disposition du public. Ce dossier peut par ailleurs être consulté sur le site internet de la ville de Vannes : http://www.mairie-vannes.fr Dans le cadre de cette enquête publique, M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et horaires suivants dans le respect des gestes barrières et des procédures Covid-19 : lundi 17 janvier 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 4 février 2022, de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 17 février 2022, de 14 h 00 à 17 h 00. Le public pourra consigner ses observations écrites sur le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par M. le Commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public pendant la durée de lenquête publique aux jours et horaires douverture habituels de la mairie, au siège de lenquête publique : hôtel de ville de Vannes, place Maurice-Marchais, 56000 Vannes, par correspondance à M. le Commissaire enquêteur chargé de lenquête publique relative à la modification nº 2 du Plan local durbanisme de Vannes, hôtel de ville de Vannes situé place Maurice Marchais, BP 509, 56019 Vannes cedex, par voie électronique à M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquetepublique-modification2@mairievannes. fr À lissue de lenquête publique, le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera, le cas échéant, approuvé par le conseil municipal de la ville de Vannes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au centre administratif de la mairie de Vannes, Direction de lurbanisme, 3e étage, 7, rue Joseph-Le-Brix, aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la ville : http://www.mairie-vannes.fr et à la préfecture du Morbihan. Toute information relative à la présente enquête publique peut être demandée à M. Jérôme Le Berre, responsable du projet à la Direction de lurbanisme de la ville de Vannes, par téléphone au 02 97 01 63 31 ou par mail à ladresse suivante : jerome.leberre@mairie-vannes.fr
Commune de VANNES Modification nº 2 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº 27 en date du 23 decembre 2021, le maire de Vannes a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique en vertu de larticle L.153-41 du Code de lurbanisme, Concernant le projet demodification nº 2 du Plan local durbanisme. Conformément à la décision du président du tribunal administratif de Rennes, M. Jean-Paul Boleat, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête publique. Lenquête publique se déroulera du lundi 17 janvier 2022 à 9 h 00 au jeudi 17 février 2022 à 17 h 00 soit 31 jours. Lenquête publique se déroulera à lhôtel de ville de Vannes, place Maurice-Marchais, 56000 Vannes, aux jours et horaires habituels douverture. Un dossier denquête incluant notamment le projet de modification nº 2 du PLU et comprenant les informations environnementales sy rapportant sera à la disposition du public. Ce dossier peut par ailleurs être consulté sur le site internet de la ville de Vannes : http://www.mairie-vannes.fr/ Dans le cadre de cette enquête publique, M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et horaires suivants dans le respect des gestes barrières et des procédures Covid-19 : lundi 17 janvier 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 4 février 2022, de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 17 février 2022, de 14 h 00 à 17 h 00. Le public pourra consigner ses observations écrites sur le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par M. le Commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public pendant la durée de leŽnquête publique aux jours et horaires douverture habituels de la mairie, au siège de lenquête publique : hôtel de ville de Vannes, place Maurice-Marchais, 56000 Vannes, par correspondance à M. le Commissaire enquêteur chargé de lenquête publique relative à la modification nº 2 du Plan local durbanisme de Vannes, hôtel de ville de Vannes situé, place Maurice Marchais, BP 50, 56019 Vannes cedex, par voie électronique à M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquetepublique-modification2@mairievannes. fr/ À lissue de lenquête publique, le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera, le cas échéant, approuvé par le conseil municipal de la ville de Vannes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au centre administratif de la mairie de Vannes, Direction de lurbanisme, 3e étage, 7, rue Joseph Le Brix, aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la ville : http://www.mairie-vannes.fr et à la préfecture du Morbihan. Toute information relative à la présente enquête publique peut être demandée à M. Jérôme Le Berre, responsable du projet à la Direction de lurbanisme de la ville de Vannes , par té l é phone au 02 97 01 63 31 ou par mail à ladresse suivante : jerome.leberre@mairie-vannes.fr
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de construction dun etablissement pénitentiaire à Vannes Mise en compatibilité du PLU de la commune de Vannes Mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale du Golfe du Morbihan Vannes Agglomération Articles L121-15-1 à L121-21 et R121-19 à R121-24 du Code de lenvironnement ; articles L103-2 à L103-7 du Code de lurbanisme. Objet de la concertation préalable : la concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Vannes par lAgence publique pour limmobilier de la justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de lÉtat ministère de la Justice, Sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Vannes et sur la mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe du Morbihan Vannes Agglomération. La concertation préalable permet de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui sy attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en oeuvre. Elle porte aussi sur les modalités dinformation et de participation du public après la concertation préalable. Cadre de la concertation : le projet de construction fait lobjet dune concertation préalable organisée par lAPIJ et à son initiative, en application des articles L121-15-1 et suivants du Code de lenvironnement. La Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné Mme Marie Guichaoua garante de cette concertation. La mise en compatibilité du PLU de Vannes et du SCOT du Golfe du Morbihan Vannes Agglomération fait lobjet dune concertation préalable, organisée par lAPIJ, en application des articles L103-2 et suivants du Code de lurbanisme. La Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné Mme Marie Guichaoua pour conduire une mission de conseil. Les décisions de la Commission nationale du débat public (CNDP) susmentionnées sont consultables à ladresse suivante : https: //www.debatpublic.fr/ressources-175 Date de la concertation : la concertation se déroulera du lundi 8 novembre 2021 au vendredi 17 décembre 2021. Les modalités de la concertation préalable : Documents nécessaires à linformation du public : Un dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet et de la mise en compatibilité des documents durbanisme, ainsi que la liste des communes correspondant au territoire susceptible dêtre affecté et un aperçu des incidences potentielles sur lenvironnement est : * Consultable en mairie de Vannes, place Maurice-Marchais, 56000 Vannes, aux heures habituelles douverture. * Consultable en mairie de Saint-Avé, place de lHôtel-de-Ville, 56890 Saint-Avé, aux heures habituelles douverture. * Consultable en mairie de Saint-Nolff, 1, place Saint-Mayeul, 56250 Saint-Nolff, aux heures habituelles douverture. * Consultable en préfecture du Morbihan , 10, place Général-de-Gaulle, 56000 Vannes, aux heures habituelles douverture, à lexception du mardi. * Consultable et téléchargeable sur le site Internet de la préfecture du Morbihan : www.morbihan.gouv.fr/, rubrique « publications ». * Consultable et téléchargeable sur le site Internet de lAPIJ : www.apij.justice.fr/, rubrique nos actualités. * Consultable et téléchargeable sur le site Internet dédié à la concertation : www.concertation-penitentiaire-vannes.fr Un document de synthèse est également : * Consultable et téléchargeable sur www.apij.justice.fr/, rubrique nos actualités. * Consultable et téléchargeable sur www.concertation-penitentiaire-vannes.fr Une page dédiée à la concertation préalable sur le site Internet de lAPIJ et sur www.concertation-penitentiaire-Vannes.fr Registres dexpression du public : Un registre « papier » est disponible en mairies de Vannes, Saint-Avé et Saint Nolff, et en préfecture du Morbihan, aux heures habituelles douverture (à lexception du mardi en préfecture). Un registre « dématérialisé » est disponible sur le site Internet suivant : www.concertation penitentiaire-vannes.fr Des avis, questions, contributions peuvent être adressés au garant par voie dématérialisée à marie.guichaoua@garant-cndp.fr et par voie postale à ladresse Commission nationale du débat public (CNDP), à lattention de Mme Marie Guichaoua, 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Des avis, questions, contributions, propositions peuvent également être adressés par voie postale à ladresse postale suivante : Agence publique pour limmobilier de la justice, service foncier et urbanisme, Établissement pénitentiaire de Vannes / concertation préalable, immeuble Okabé, 67, avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre. Les rencontres publiques : Une réunion publique se déroulera le 6 décembre 2021, à 18 h, au palais des Arts et des Congrès de Vannes. La réunion publique sera diffusée en ligne, le lien de connexion sera reproduit sur www.concertation-penitentiaire-vannes.fr Une permanence permettra de rencontrer le maître douvrage et la garante le 18 novembre 2021, de 8 h 15 à 12 h 15, à la mairie de Vannes, place Maurice Marchais. Les suites de la concertation : Concertation relative au projet de construction : À lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, le garant transmettra son bilan à lAPIJ qui le publiera sans délai sur son site Internet (https: //www.apij.justice.fr/, rubrique nos actualités). Le bilan sera joint au dossier denquête publique. Concertation relative à la mise en compatibilité des documents durbanisme : À lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, lAPIJ tirera le bilan de la concertation et le publiera sans délai sur son site Internet (https: //www.apij.justice.fr/, rubrique nos actualités) . Le bilan sera joint au dossier denquête publique. À compter de la publication des bilans, lAPIJ disposera de deux mois pour publier sur son site Internet les mesures quelle jugera nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. www.concertation-penitentiaire-vannes.fr
Commune de VANNES Prescription de la modification nº 2 du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté nº 23 en date du 22 octobre 2021, M. le Maire de Vannes a decidé de prescrire la modification nº 2 du Plan local durbanisme de Vannes ayant pour objet : la suppression de lemplacement réservé nº 36 «liaison rue De Robien ou allée de Limoges / giratoire du Bois de Limoges» ; le classement en zone «UC» des parcelles nº 0419, 0423, 0425, 0426, 0454, 0455, 0116, 0743, 0744, 0745, 0746, 0747, 0748 section CZ (à lintersection entre lavenue Bornis-Desbordes et la rue du Vincin) actuellement classées UIa. Le classement en zone «UIa(a)» (nouveau sous-secteur à créer) des parcelles nº 0590, 0592 (pour partie) 0594 (pour partie), 0640, 0641, 0636 (pour partie) section CD (à lintersection entre lavenue Raymond-Marcelin et la rue Jean-Perrin) actuellement classées UIc ; le classement en zone «UBh» (nouveau secteur à créer) des parcelles nº 0001, 0002, 0003, 0004, 0005, 0006, 0007, 0008, 0183 section BM ; nº 0155, 0156 section AY, Nº 0001 section BL (Caserne Delestraint et sa zone technique) actuellement classées UBc et UC ; le classement en zone «UBa» des parcelles nº 0098 section DI et nº 0312, 0313 section DK (résidence Le Bris) actuellement classées UC ; ladaptations des bonus de constructibilité du Plan local durbanisme en vue de lentrée en vigueur de la nouvelle règlementation environnementale ; ladaptation des règles dimplantation applicables aux zones UL destinées aux constructions*, installations et équipements, de sport, de tourisme et de loisirs ; le classement en zone «UCb» des parcelles nº 0009, 0010, 0262, 0274 section BX (rue du Commerce) actuellement classées UBpa ; le classement en zone «UIp» des parcelles nº 0007, 0189, 0263, sectionBX (rue du Commerce) actuellement classées UBpa. Cet arrêté est affiché et peut être consulté à lhôtel de ville de Vannes pendant un mois à compter du 22 octobre 2021.
Département du MORBIHAN Sur la commune de VANNES Projet de declassement du domaine public départemental dune emprise comprenant des places de stationnement à langle du 6, avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny et de la rue Allanic à Vannes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté en date du 8 juillet 2021, Il sera procédé du lundi 16 août 2021 au lundi 30 août 2021 inclus à une enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public départemental dune emprise comprenant des places de stationnement située à larrière du bâtiment de lancien Greta, sise sur la parcelle cadastrée BV 298 à langle du 6, avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny et de la rue Allanic à Vannes. Le dossier sera à la disposition du public, au centre administratif de la ville de Vannes (service foncier, 7, rue Joseph-Le Brix) du lundi au vendredi inclus, jours fériés exceptés, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Mme Nicole Jouen, commissaire enquêteur, assurera au centre administratif de la ville de Vannes, deux permanences les : lundi 16 août 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 30 août 2021 de 14 h 00 à 17 h 00.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public départemental dune emprise comprenant des places de stationnement à langle du 6, avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny et de la rue Allanic à Vannes En exécution de larrêté en date du 8 juillet 2021, Il sera procédé, du lundi 16 août 2021 au lundi 30 août 2021 inclus, à une enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public départemental dune emprise comprenant des places de stationnement, située à larrière du bâtiment de lancien Greta, sis sur la parcelle cadastrée BV 298, à langle du 6, avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny et de la rue Allanic à Vannes. Le dossier sera à la disposition du public au centre administratif de la ville de Vannes (service foncier, 7, rue Joseph-Le Brix), du lundi au vendredi inclus, jours fériés exceptés, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Mme Nicole Jouen, commissaire enquêteur, assurera au centre administratif de la ville de Vannes deux permanences les : lundi 16 août 2021, de 9 h à 12 h ; lundi 30 août 2021, de 14 h à 17 h.
Modification nº 1 du Plan local durbanisme APPROBATION Le maire de Vannes informe le public que par déliberation du conseil municipal du 19 avril 2021, le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme a été approuvé. Cette délibération est affichée à lhôtel de ville, Place Maurice-Marchais, Vannes pendant un mois. Le dossier du Plan local durbanisme est consultable au centre administratif de la mairie de Vannes, Direction de lurbanisme, 3e étage, 7, rue Joseph-Le-Brix, aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la ville.
COMMUNE DE VANNES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 1 du plan local durbanisme Par arrêté no 1 en date du 4 janvier 2021, le maire de Vannes a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique en vertu de larticle L153-41 du Code de lurbanisme, Concernant le projet de modification no 1 du plan local durbanisme. Conformement à la décision du 23 octobre 2020 E20000119/35 du président du tribunal administratif de Rennes, M. Bernard Boulic, responsable de bureau détude construction à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête publique. Lenquête publique se déroulera du lundi 1er février 2021, à 9 h, au jeudi 4 mars 2021, à 17 h, pour une durée de 32 jours. Lenquête publique se déroulera à lHôtel de ville de Vannes, place Maurice-Marchais, 56000 Vannes, aux jours et horaires habituels douverture. Un dossier denquête incluant notamment le projet de modification no 1 du PLU et la réponse de lautorité environnementale est à la disposition du public. Dans le cadre de cette enquête publique, M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et horaires suivants dans le respect des gestes barrières et des procédures Covid-19, les : lundi 1er février 2021, de 9 h à 12 h ; mercredi 10 février 2021, de 14 h à 17 h ; samedi 20 février 2021, de 9 h à 12 h ; samedi 27 février 2021, de 15 h à 18 h ; jeudi 4 mars 2021, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le public pourra consigner ses observations écrites sur le projet de modification no 1 du plan local durbanisme : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par M. le Commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public pendant la durée de lenquête publique, aux jours et horaires douverture habituels de la mairie, au siège de lenquête publique : Hôtel de ville de Vannes, place Maurice-Marchais, 56000 Vannes. Par correspondance à M. le Commissaire enquêteur chargé de lenquête publique relative à la modification no 1 du plan local durbanisme de Vannes, Hôtel de ville de Vannes, situé place Maurice-Marchais, BP 509, 56019 Vannes cedex. Par voie électronique à M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquetepublique-modification1.plu@mairie-vannes.fr À lissue de lenquête publique, le projet de modification no 1 du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera, le cas échéant, approuvé par le conseil municipal de la ville de Vannes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au centre administratif de la mairie de Vannes, Direction de lurbanisme, 3e étage, 7, rue Joseph Le Brix, aux jours et heures habituels douverture, sur le site Internet de la ville http: //www.mairie-vannes.fr et à la préfecture du Morbihan. Toute information relative à la présente enquête publique peut être demandée à M. Jérôme Le Berre, responsable du projet à la Direction de lurbanisme de la ville de Vannes, par téléphone au 02 97 01 63 30 ou par mail à ladresse suivante : jerome.leberre@mairie-vannes.fr
Commune de VANNES Modification nº 1 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 1 en date du 4 janvier 2021, le maire de Vannes a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique en vertu de larticle L.153-41 du Code de lurbanisme, Concernant le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme. Conformement à la décision du 23 octobre 2020 nº E20000119/35 du président du tribunal administratif de Rennes, M. Bernard Boulic, responsable de Bureau dEtude Construction en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête publique. Lenquête publique se déroulera du lundi 1er février 2021 à 9 h 00 au jeudi 4 mars 2021 à 17 h 00 pour une durée de 32 jours. Lenquête publique se déroulera à lHôtel de Ville de Vannes, place Maurice-Marchais, 56000 Vannes, aux jours et horaires habituels douverture. Un dossier denquête incluant notamment le projet de modification nº 1 du PLU et la réponse de lautorité environnementale est à la disposition du public. Dans le cadre de cette enquête publique, Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et horaires suivants dans le respect des gestes barrières et des procédures COVID-19 les : lundi 1er février 2021, de 9 à 12 h 00, mercredi 10 février 2021, de 14 à 17 h 00, samedi 20 février 2021, de 9 à 12 h 00, samedi 27 février 2021, de 15 à 18 h 00, jeudi 4 mars 2021, de 9 à 12 h 00 et de 14 à 17 h 00. Le public pourra consigner ses observations écrites sur le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par M. le Commissaire Enquêteur, tenu à la disposition du public pendant la durée de leŽnquête publique aux jours et horaires douverture habituels de la mairie, au siège de lenquête publique : Hôtel de Ville de Vannes, place Maurice-Marchais, 56000 Vannes, par correspondance à «M. le Commissaire Enquêteur chargé de lenquête publique relative à la modification nº 1 du Plan local durbanisme de Vannes, Hôtel de Ville de Vannes situé place Maurice Marchais, BP 509, 56019 Vannes cedex», par voie électronique à M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquetepublique-modification1. plu@ville-vannes.fr À lissue de lenquête publique, le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera, le cas échéant, approuvé par le conseil municipal de la ville de Vannes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au centre administratif de la mairie de Vannes, Direction de lurbanisme, 3e étage, 7, rue Josephle Brix, aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la ville http: //www.mairie-vannes.fr et à la préfecture du Morbihan. Toute information relative à la présente enquête publique peut être demandée à M. Jérôme Le Berre, responsable du projet à la Direction de lurbanisme de la ville de Vannes, par téléphone au 02 97 01 63 30 ou par mail à ladresse suivante : jerome.leberre@mairie-vannes.fr
COMMUNE DE VANNES Pôle technique, Direction études et grands projets Service affaires foncieres et domaniales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projets de transfert doffice dans le domaine public communal de voies ou portions de voies privées ouvertes à la circulation publique En exécution de larrêté no 6 en date du 16 juillet 2020, Il sera procédé des mardis 1er septembre 2020 au 15 septembre 2020 inclus à une enquête publique sur les projets de transfert doffice dans le domaine public communal des voies ou portions de voies privées ouvertes à la circulation publique dénommées : rue du Garigliano desservant le lotissement Rochard ; rue de Brocéliande, place du Pont-Douar, rues du Pont-Calleck et Perceval desservant le lotissement Pont-Douar ; rues de lÎle-aux-Moines, lÎle-Gavrinis, lÎle-Tascon, lÎle-Boëdic, lÎle-Baliran, les Îles-Logoden, lÎle-Huric et squares de lÎle-Brannec, lÎle-Govéan, lÎle-Berder desservant le lotissement Parc du Vincin ; rue du Manoir desservant la résidence du Manoir ; allée Dumont-dUrville, rues Duquesne et de Tourville desservant le lotissement de La Haie ; rues Saint-Pie-X et de lAbbé-Moisan, allée Roger-Grand desservant lopération Les Cinq-Îles, La Marne ; rues Jacques-Rueff et Gay-Lussac desservant le lotissement Keris-Ouest ; rue et allée de Kérizel desservant le lotissement Maréchal ; rues Pierre-Ache, Alexandre-Muiron, Charles-Riou desservant Le Jardin de Flore 1 ; allée des Troènes desservant la résidence Albert-Camus. Le dossier sera à la disposition du public, à la mairie de Vannes (Service foncier, Centre administratif, 7, rue Joseph-Le Brix), du lundi au vendredi inclus, jours fériés exceptés, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h, et pendant toute la durée de lenquête sur le site Internet de la ville de Vannes. Mme Nicole Jouen, commissaire enquêteur, assurera à la mairie deux permanences les mardis 1er septembre 2020, de 9 h à 12 h, et 15 septembre 2020, de 14 h à 17 h.
Commune de VANNES Pôle technique Direction études et grands projets Service affaires foncieres et domaniales Transfert doffice dans le domaine public communal de voies ou portions de voies privées ouvertes à la circulation publique AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En exécution de larrêté numéro 6 en date du 16 juillet 2020, il sera procédé des mardis 1er septembre 2020 au 15 septembre 2020 inclus à une enquête publique sur les projets de transfert doffice dans le domaine public communal des voies ou portions de voies prives ouvertes à la circulation publique dénommées : rue du Garigliano desservant le lotissement Rochard, Rue de Brocéliande, place du Pont Douar, rues du Pont-Calleck et Perceval desservant le lotissement Pont Douar, rue de lÎle aux Moines, lÎle Gavrinis, lÎle Tascon, lÎle Boedic, lÎle Baliran, les Îles Logoden, lÎle Huric et squares de lÎle Brannec, lÎle Govéan, lÎle Berder desservant le lotissement Parc du Vincin, rue du Manoir desservant la résidence du Manoir, allée Dumont-dUrville, rues Duquesne et de Tourville desservant le lotissement de La Haie, rues Saint-Pie-X et de lAbbée-Moisan, allée Roger-Grand desservant lopération Les Cinq Îles, La Marne, rues Jacques-Rueff et Gay-Lussac desservant le lotissement Keris Ouest, rue et allée de Kérizel desservant le lotissement Maréchal, rues Pierre-Ache, Alexandre-Muiron, Charles-Riou desservant Le Jardin de Flore 1, allée des Troènes desservant la résidence Albert Camus. Le dossier sera à la disposition du public, à la mairie de Vannes (service foncier, centre administratif, 7, rue Joseph-le-Brix) du lundi au vendredi inclus, jours fériés exceptés, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h 00, et pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la ville de Vannes. Mme Nicole Jouen, commissaire enquêteur, assurera à la mairie deux permanences les mardis 1er septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 et 15 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00.
Commune de VANNES Prescription de la modification nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté nº 7 en date du 22 juillet 2020, M. le Maire de Vannes a decidé de prescrire la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU). La modification nº 1 a notamment pour objet, Le renforcement de la protection et la mise en valeur du patrimoine végétal du territoire de Vannes, par exemple, par lincorporation dun complément dinventaire du patrimoine végétal, le renforcement de la protection de lespace boisé dintérêt paysager du Vincin, la création de nouvelles protections (Ripisylves, houppiers), ladaptation des règlements visant la conservation, le renforcement, la compensation ou la création de composantes végétales, linstauration dun barème de valeur des arbres Elle portera aussi sur ladaptation des règles relatives à lédification de clôtures selon leur contexte, la favorisation de la liberté architecturale avec par exemple la suppression de la distance minimale de 4 mètres entre édifices implantés sur une même parcelle, lévolution des règles dimplantation dédifices, ladaptation des normes de production des places de stationnement, la mise à jour du tableau des emplacements réservés, lamélioration du maillage urbain, ladaptation des bonus de constructibilité pour les constructions exemplaires Ladaptation de lorientation daménagement et de programmation Nord Gare fera également lobjet dévolutions pour sa partie géographiquement située au Nord de la rue du 65e-RI avec entre autre, linscription dun principe de continuité piétonne entre la rue du 65e-RI et lécole Brizeux, le changement daffectation des sols au bénéfice déquipements sportifs. Enfin, la modification nº 1 du Plan local durbanisme portera sur le classement en zone «UI» de toute ou partie de la parcelle nº 598 section DN (giratoire de Kerchopine) actuellement classée «UC». Cet arrêté est affiché et peut être consulté à lhôtel de ville de Vannes pendant un mois à compter du 24 juillet 2020.
VANNES Pôle action sociale de la Ville de Vannes Étude sur la gestion de laveries internes aux résidences du CCAS AVIS DE SOURCING Articles L.2111-1 et R.2111-1, R.2111-2 du Code de la commande publique Le CCAS de la ville de Vannes souhaite mettre en place à leté 2020 un service de laveries à lintérieur de chacune des résidences Kérizac (capacité 72 résidents pour un taux doccupation moyen de 92 %) et Pasteur (capacité 47 résidents pour un taux doccupation moyen de 95 %), Confié à un exploitant pour une durée de 4 ans (qui se rémunérera par les recettes des machines). Si vous êtes intéressés, merci de vous manifester avant le mardi 2 juin 2020 à 15 h 00 à ladresse suivante : mikael.legallic@mairie-vannes.fr affaire : SOURCING2020_LAVERIE_ CCAS (alors un formulaire vous sera transmis). Pour tous renseignements, vous pouvez déposer vos questions à ladresse précitée. Ce sourcing nest en aucun cas une présélection dentreprises. Il est bien précisé que tout prestataire qui ne souhaite pas répondre à ce sourcing aura, lors de la procédure de mise en concurrence, le même niveau dinformation que ceux qui y ont participé.
COMMUNE DE VANNES APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par déliberation en date du 10 février 2020, le conseil municipal a approuvé la révision du Règlement local de publicité (RLP) de la commune de Vannes. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. La délibération et le dossier du RLP approuvé ainsi que le rapport du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie de Vannes, Aux jours et horaires habituels douverture, et sur le site Internet de la commune.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du reglement local de publicité de la commune de Vannes Objet de lenquête : Aux termes de larrêté no 39 du 19 septembre 2019, le maire de Vannes a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité (RLP), Arrêté dont lapprobation est de la compétence du conseil municipal. Le RLP prévoit la protection du cadre de vie et la valorisation de limage du territoire par des restrictions en matière de publicité extérieure tout en garantissant la liberté dexpression des opérateurs économiques. Déroulement de lenquête : Cette enquête publique se déroulera durant 34 jours, à lhôtel de ville de Vannes, place Maurice-Marchais, du mercredi 16 octobre 2019, à 8 h 15, au lundi 18 novembre 2019, à 18 h. Pendant cette période, les pièces constitutives du dossier seront tenues à disposition du public à lhôtel de ville de Vannes, place Maurice-Marchais, où toute personne pourra en prendre connaissance aux heures habituelles douverture au public, soit du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 18 h, et le samedi matin de 9 h à 12 h. Un poste informatique sera également mis à disposition du public dans la salle de lhôtel de ville, lieu de lenquête publique, pour avoir un accès en ligne au dossier denquête. Ce dossier sera aussi consultable sur le site internet de la ville de Vannes (http: //www.mairie-vannes.fr). Un registre denquête destiné à recevoir les observations des personnes intéressées sera à leur disposition à la mairie, siège de lenquête. Ces observations pourront être également adressées par courrier à Mme la commissaire enquêtrice chargée de lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité de Vannes, Hôtel de ville de Vannes, place Maurice-Marchais, 56000 Vannes, ou par voie électronique à enquetepublique.rlp@mairie-vannes.fr. Tous les plis reçus seront annexés audit registre. Commissaire enquêteur : Le tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Nicole Jouen, attachée de la fonction publique territoriale à la retraite, en qualité de commissaire enquêtrice. Elle siégera à lhôtel de ville de Vannes où elle se tiendra à la disposition du public les mercredi 16 octobre, de 8 h 15 à 12 h 15 ; samedi 26 octobre de 9 h à 12 h ; lundi 18 novembre, de 13 h 15 à 18 h. Autres dispositions : Les personnes compétentes auprès desquelles des renseignements peuvent être demandés sur le projet sont : Mme Karine Le Sager-Diouf, directrice de lurbanisme, direction des lurbanisme, pôle technique, ville de Vannes, tél. 02 97 01 63 30, karine.lesager-diouf@mairie-vannes.fr M. Jean-Alain Patry, architecte-urbaniste, direction de lurbanisme, pôle technique, ville de Vannes, 02 97 01 63 30, jean-alain.patry@mairie-vannes.fr Toutes personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête publique auprès des responsables du projet dès la parution de larrêté douverture denquête. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera consultable à la mairie de Vannes ainsi que sur le site internet de la ville : http: //www.mairie-vannes.fr. Ils seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de leur publication. Décision : À lissue de lenquête publique, le conseil municipal sera appelé à délibérer pour approuver la révision du règlement local de publicité de Vannes
Département du MORBIHAN Ville de VANNES Projet de revision du Règlement local de publicité de la commune de Vannes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : aux termes de larrêté nº 39 du 19 septembre 2019, le maire de Vannes a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Règlement local de publicité (RLP) arrêté dont lapprobation est de la compétence du conseil municipal. Le RLP prévoit la protection du cadre de vie et la valorisation de limage du territoire par des restrictions en matière de publicité extérieure tout en garantissant la liberté dexpression des opérateurs économiques. Déroulement de lenquête : cette enquête publique se déroulera durant 34 jours, à lhôtel de ville de Vannes, Place Maurice Marchais, du mercredi 16 octobre 2019 à 8 h 15 au lundi 18 novembre 2019 à 18 h 00. Pendant cette période, les pièces constitutives du dossier seront tenues à disposition du public à lhôtel de ville de Vannes, place Maurice-Marchais, où toute personne pourra en prendre connaissance aux heures habituelles douverture au public, soit du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 18 h 00, et le samedi matin de 9 h 00 à 12 h 00. Un poste informatique sera également mis à la disposition du public dans la salle de lhôtel de ville, lieu de lenquête publique, pour avoir un accès en ligne au dossier denquête. Ce dossier sera aussi consultable sur le site internet de la ville de Vannes (http: /www.mairie-vannes.fr) Un registre denquête destiné à recevoir les observations des personnes intéressées sera à leur disposition à la mairie, siège de lenquête. Ces observations pourront être également adressées par courrier à «Mme le Commissaire enquêteur chargé de lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité de Vannes, hôtel de ville de Vannes, place Maurice-Marchais, 56000 Vannes » ou par voie électronique à «enquetepublique.rlp@mairie-vannes.fr» Tous les plis reçus seront annexés audit registre. Commissaire enquêteur : le tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Nicole Jouen, attachée de la fonction publique territoriale en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Elle siégera à lhôtel de ville de Vannes où elle se tiendra à la disposition du public, les : mercredi 16 octobre de 8 h 15 à 12 h 15, samedi 26 octobre de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 18 novembre de 13 h 15 à 18 h 00. Autres dispositions : Les personnes compétentes auprès desquelles des renseignements peuvent être demandés sur le projet sont : Mme Karine Le Sager-Diouf, directrice de lurbanisme, direction de lurbanisme, pôle technique, ville de Vannes, 02 97 01 63 30, karine.lesager-diouf@mairie-vannes.fr M. Jean-Alain Patry, architecteurbaniste, direction de lurbanisme, pôle technique , ville de Vannes , 02 97 01 63 30, jean-alain.patry@mairie-vannes.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête publique auprès des responsables du projet dès la parution de larrêté douverture denquête. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera consultable à la mairie de Vannes ainsi que sur le site internet de la ville : http: //www.mairie-vannes.fr Ils seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de leur publication. Décision : à lissue de lenquête publique, le conseil municipal sera appelé à délibérer pour approuver la révision du règlement local de publicité de Vannes.
Commune de VANNES Prescription de la modification nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté nº 45 en date du 10 octobre 2019, M. le Maire de Vannes a decidé de prescrire la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU). La modification nº 1 a notamment pour objet, Le renforcement de la protection et la mise en valeur du patrimoine végétal du territoire de Vannes, par exemple, par lincorporation dun complément dinventaire du patrimoine végétal, le renforcement de la protection de lespace boisé dintérêt paysager du Vincin, la création de nouvelles protections (Ripisylves, houppiers...), ladaptation des règlements visant la conservation, le renforcement, la compensation ou la création de composantes végétales, linstauration dun barème de valeur des arbres... Elle portera aussi sur ladaptation des règles relatives à lédification de clôtures selon leur contexte, la favorisation de la liberté architecturale avec par exemple la suppression de la distance minimale de 4 mètres entre édifices implantés sur une même parcelle, lévolution des règles dimplantation dédifices, ladaptation des normes de production des places de stationnement, la mise à jour du tableau des emplacements réservés, lamélioration du maillage urbain, ladaptation des bonus de constructibilité pour les constructions exemplaires... Ladaptation de lorientation daménagement et de programmation Nord Gare fera également lobjet dévolutions pour sa partie géographiquement située au Nord de la rue du 65ème-RI avec entre autre, linscription dun principe de continuité piétonne entre la rue du 65ème-RI et lécole Brizeux, le changement daffectation des sols au bénéfice déquipements sportifs. Cet arrêté est affiché et peut être consulté à lhôtel de ville de Vannes pendant un mois à compter du 15 octobre 2019
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 6 mois et 26 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Date d'expiration dépassée
Classes :
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Date d'expiration dépassée
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