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LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE - 72000
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
LOTISSEMENTS - 72000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
ZAC DU GRAND PLESSIS-RUAUDIN - 72000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
ZAC HUNAUDIERES - 72000
Établissement secondaire depuis le 13 décembre 2012 (13 ans)
SERVICE TRANSPORT URBAIN - 72000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1999 (27 ans)
SERVICE DES EAUX - 72000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 72000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
ATELIERS RELAIS - 72000
Établissement secondaire depuis le 28 août 1985 (40 ans)
PARKING PALAIS DES CONGRES - 72000
Ancien établissement du 15 octobre 2002 au 01 janvier 2009
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LE MANS MÉTROPOLE Modification n° 3 du Plan local durbanisme de Saint-Georges du Bois, secteur val de lorne APPROBATION Par déliberation en date du 9 octobre 2025, Le conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé la modification n° 3 du Plan local durbanisme communautaire, portant sur le secteur du Val de lOrne à Saint-Georges-du-Bois. La délibération fait lobjet dun affichage à lHôtel de Ville du Mans, siège de Le Mans Métropole et dans les mairies des communes membres. Le dossier peut…
LE MANS MÉTROPOLE Avis douverture denquête publique unique relative aux projets dévolutions du Plan local durbanisme communautaire Revision allégée n° 5 secteur Arpent Noir à Champagné Révision allégée n° 6 secteur Gruau à Sargé-lès-le-Mans Modification n° 4 secteur Grande Bouffière à Mulsanne 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 00168 du 18 juillet 2025, M. le Président de Le Mans Métropole a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur trois projets dévolution du Plan local …
MANS MÉTROPOLE Avis douverture denquête publique unique relative aux projets dévolutions du Plan local durbanisme communautaire Revision allégée n° 5 secteur Arpent Noir à Champagné Révision allégée n° 6 secteur Gruau à Sargé-lès-le-Mans Modification n° 4 secteur Grande Bouffière à Mulsanne 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 00168 du 18 juillet 2025, M. le Président de Le Mans Métropole a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur trois projets dévolution du Plan local dur…
LE MANS METROPOLE Avis douverture denquête publique unique relative aux projets dévolutions du Plan local durbanisme communautaire Revision allégée n° 5 secteur Arpent Noir à Champagné Révision allégée n° 6 secteur Gruau à Sargé-lès-Le-Mans Modification n°4 secteur grande bouffiere a mulsanne 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 00168 du 18 juillet 2025, M. le Président de Le Mans Métropole a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur trois projets dévolution du Plan local …
LE MANS METROPOLE Avis douverture denquête publique unique relative aux projets dévolutions du Plan local durbanisme communautaire Revision allégée n° 5 secteur Arpent Noir à Champagné Révision allégée n° 6 secteur Gruau à Sargé-lès-Le-Mans Modification n°4 secteur grande bouffiere a mulsanne 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 00168 du 18 juillet 2025, M. le Président de Le Mans Métropole a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur trois projets dévolution du Plan local …
LE MANS MÉTROPOLE Plan local durbanisme communautaire ARRÊT DE PROJET Par déliberation en date du 26 juin 2025, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a arrêté le projet de la révision, Procédure allégée du Plan local durbanisme communautaire, portant sur le secteur de lArpent Noir à Champagné. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole et à la mairie de Champagné durant 1 mois.
LE MANS MÉTROPOLE Plan local durbanisme communautaire ARRÊT DE PROJET Par déliberation en date du 26 juin 2025, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a arrêté le projet de la révision, Procédure allégée du Plan local durbanisme communautaire, portant sur le secteur du Gruau à Sargé-Lès-Le-Mans. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole et à la mairie de Sargé-Lès-Le Mans durant 1 mois.
LE MANS MÉTROPOLE Secteur des Lavandières Instauration dun perimètre de sursis à statuer AVIS Par délibération du 28 mai 2025, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a pris en considération le projet de renouvellement urbain sur le secteur des Lavandières et a institué, Sur le périmètre de ce projet, une possibilité de surseoir à statuer conformément aux dispositions de larticle L.424-1 du Code de lurbanisme. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de L…
Préfet de LA SARTHE Communaute urbaine LE MANS MÉTROPOLE Projet de construction dune nouvelle station dépuration sur la commune de FAY RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° DCPPAT 2025-0125 du 5 mai 2025, le Préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet de construction dune nouvelle station dépuration sur la commune de Fay porté par la communauté urbaine Le Mans Métropole et parcellaire en vue de lacquisiti…
LE MANS MÉTROPOLE Plan local durbanisme communautaire APPROBATION Par déliberation en date du 28 mai 2025, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé la révision, Procédure allégée, n° 3 du Plan local durbanisme communautaire, portant sur le secteur du domaine de Beaurepaire à Saint Saturnin. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole et dans les mairies des communes membres. Le dossier peut être consulté au service études urbai…
LE MANS MÉTROPOLE Plan local durbanisme communautaire APPROBATION Par déliberation en date du 28 mai 2025, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé la révision, Procédure allégée, n° 4 du Plan local durbanisme Communautaire, portant sur le secteur de Chatenay à Saint-Saturnin. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole et dans les mairies des communes membres. Le dossier peut être consulté au service études urbaines et planifi…
Préfet de LA SARTHE Communaute urbaine LE MANS MÉTROPOLE Projet de construction dune nouvelle station dépuration sur la commune de FAY RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° DCPPAT 2025-0125 du 5 mai 2025, le Préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet de construction dune nouvelle station dépuration sur la commune de Fay porté par la communauté urbaine Le Mans Métropole et parcellaire en vue de lacquisiti…
LE MANS MÉTROPOLE Projet de modification n° 3 du Plan local durbanisme communautaire 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 00086 du 18 avril 2025, M. le President de Le Mans Métropole a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 3 du Plan local durbanisme Communautaire de Le Mans Métropole. Le projet de modification n° 3 du Plan local durbanisme Communautaire de Le Mans Métropole a pour objet de permettre la réalisation de la 2e tranche du lotissement du Val…
Préfet de LA SARTHE Communaute urbaine LE MANS MÉTROPOLE Projet de construction dune nouvelle station dépuration sur la commune de Fay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° DCPPAT 2025-0125 du 5 mai 2025, le Préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet de construction dune nouvelle station dépuration sur la commune de Fay porté par la communauté urbaine Le Mans Métropole et parcellaire en vue de lacquisition des t…
LE MANS MÉTROPOLE Projet de modification n° 3 du Plan local durbanisme communautaire 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 00086 du 18 avril 2025, M. le President de Le Mans Métropole a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 3 du Plan local durbanisme Communautaire de Le Mans Métropole. Le projet de modification n° 3 du Plan local durbanisme Communautaire de Le Mans Métropole a pour objet de permettre la réalisation de la 2e tranche du lotissement du Val…
Préfet de LA SARTHE Communaute urbaine LE MANS MÉTROPOLE Projet de construction dune nouvelle station dépuration sur la commune de Fay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° DCPPAT 2025-0125 du 5 mai 2025, le Préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet de construction dune nouvelle station dépuration sur la commune de Fay porté par la communauté urbaine Le Mans Métropole et parcellaire en vue de lacquisition des t…
LE MANS MÉTROPOLE Projet de modification n° 3 du Plan local durbanisme communautaire 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 00086 du 18 avril 2025, M. le President de Le Mans Métropole a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 3 du Plan local durbanisme communautaire de Le Mans Métropole. Le projet de modification n° 3 du Plan local durbanisme communautaire de Le Mans Métropole a pour objet de permettre la réalisation de la 2e tranche du lotiss…
LE MANS MÉTROPOLE Projet de modification n° 3 du Plan local durbanisme communautaire 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 00086 du 18 avril 2025, M. le President de Le Mans Métropole a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 3 du Plan local durbanisme communautaire de Le Mans Métropole. Le projet de modification n° 3 du Plan local durbanisme communautaire de Le Mans Métropole a pour objet de permettre la réalisation de la 2e tranche du lotiss…
Préfecture de LA SARTHE Modification du Plan de prevention du risque inondation (PPRI) de lHuisne AVIS Par arrêté préfectoral du 2 avril 2025, le préfet de la Sarthe a prescrit la modification du PPRI de lHuisne, Approuvé par arrêté préfectoral du 1 septembre 2005. Larrêté sera affiché au moins du 3 mai au 13 juin 2025 dans les mairies de Avezé, Beillé, Boëssé-le-Sec, Champagné, Cherré-Au, Connerré, Duneau, Fatines, Montfort-le-Gesnois, Saint-Mars-la-Brière, Saint-Martin-des-Monts, Sceaux-sur H…
LE MANS MÉTROPOLE Plan local durbanisme Communautaire PRESCRIPTION Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire de Le Mans Métropole a prescrit une révision, Procédure allégée, du Plan local durbanisme Communautaire portant sur le secteur LArpent Noir situé sur la commune de Champagné. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de Ville du Mans, siège de LeMans Métropole et à la Mairie de Champagné durant 1 mois. Elle est tenue à la disposition du public en Préfect…
Plan local durbanisme Communautaire PRESCRIPTION Par délibération en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire de Le Mans Métropole a prescrit une revision, Procédure allégée, du Plan local durbanisme Communautaire portant sur le secteur du Gruau situé sur la commune de Sargélès le-Mans. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de Ville du Mans, siège de LeMans Métropole et à la mairie de Sargé-lès-Le Mans durant 1 mois. Elle est tenue à la disposition du public en Préfecture et…
LE MANS MÉTROPOLE Projets de revissions allégees n°3 et 4 du Plan local durbanisme communautaire 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 00021 du 21 janvier 2025, M. le Président de LeMans Métropole a prescrit louverture de lenquête publique relative aux projets de révisions allégées n° 3 et 4 du Plan local durbanisme communautaire de Le Mans Métropole. La révision allégée n° 3 sur le secteur de Beaurepaire à Saint-Saturnin a pour objet de créer un Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limit…
LE MANS MÉTROPOLE Projets de revissions allégees n°3 et 4 du Plan local durbanisme communautaire 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 00021 du 21 janvier 2025, M. le Président de Le Mans Métropole a prescrit louverture de lenquête publique relative aux projets de révisions allégées n° 3 et 4 du Plan local durbanisme communautaire de Le Mans Métropole. La révision allégée n° 3 sur le secteur de Beaurepaire à Saint-Saturnin a pour objet de créer un Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limi…
LE MANS MÉTROPOLE Avis douverture denquête publique relative aux projets de revissions allégees n° 3 et 4 du Plan local durbanisme communautaire 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 00021 du 21 janvier 2025, M. le Président de LeMans Métropole a prescrit louverture de lenquête publique relative aux projets de révisions allégées n° 3 et 4 du Plan local durbanisme communautaire de Le Mans Métropole. La révision allégée n° 3 sur le secteur de Beaurepaire à Saint-Saturnin a pour objet de créer u…
LE MANS MÉTROPOLE Avis douverture denquête publique relative aux projets de revissions allégees n° 3 et 4 du Plan local durbanisme communautaire 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 00021 du 21 janvier 2025, M. le Président de LeMans Métropole a prescrit louverture de lenquête publique relative aux projets de révisions allégées n° 3 et 4 du Plan local durbanisme communautaire de Le Mans Métropole. La révision allégée n° 3 sur le secteur de Beaurepaire à Saint-Saturnin a pour objet de créer u…
LE MANS MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Sur lavis de lautorité environnementale emis dans le cadre de la modification du projet de la Zac du Grand-Plessis à Ruaudin Par arrêté n° 00127 du 28 novembre 2024, M. le Président de Le Mans Métropole a prescrit lorganisation dune procédure de participation par voie électronique relative à lavis de lautorité environnementale émis dans le cadre du projet de modification de la Zone dAménagement Concerté du…
LE MANS MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Sur lavis de lautorité environnementale emis dans le cadre de la modification du projet de la Zac du Grand-Plessis à Ruaudin Par arrêté n° 00127 du 28 novembre 2024, M. le Président de Le Mans Métropole a prescrit lorganisation dune procédure de participation par voie électronique relative à lavis de lautorité environnementale émis dans le cadre du projet de modification de la Zone dAménagement Concerté du…
Préfet de LA SARTHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ URBAINE LE MANS MÉTROPOLE Projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail Par arrête n° DCPPAT 2024-0255 du 18 octobre 2024, le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail par la communauté urbaine Le Mans Métropole et parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisatio…
Création de servitudes dancrages en façade pour leclairage public et les illuminations sur la rue du Docteur-Leroy ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° 00066 du 7 octobre 2024, le président du Mans Métropole a prescrit louverture dune enquête publique relative à létablissement dancrages en façade de support pour léclairage public et les illuminations. Par arrêté du tribunal administratif n° E24000156/72 en date du 19 août 2024, M. Gilles Ledoux, ingénieur divisionnaire des industries et…
Préfet de LA SARTHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ URBAINE LE MANS MÉTROPOLE Projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail Par arrête n° DCPPAT 2024-0255 du 18 octobre 2024, le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail par la communauté urbaine Le Mans Métropole et parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisatio…
Création de servitudes dancrages en façade pour leclairage public et les illuminations sur la rue du Docteur-Leroy ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° 00066 du 7 octobre 2024, le président du Mans Métropole a prescrit louverture dune enquête publique relative à létablissement dancrages en façade de support pour léclairage public et les illuminations. Par arrêté du tribunal administratif n° E24000156/72 en date du 19 août 2024, M. Gilles Ledoux, ingénieur divisionnaire des industries et…
Préfet de LA SARTHE Communaute urbaine LE MANS MÉTROPOLE Projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2024-0255 du 18 octobre 2024, le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet de renouvellement urbain du centre commercial du mail par la communauté urbaine Le Mans Métropole et parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisatio…
Préfet de LA SARTHE Communaute urbaine LE MANS MÉTROPOLE Projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2024-0255 du 18 octobre 2024, le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet de renouvellement urbain du centre commercial du mail par la communauté urbaine Le Mans Métropole et parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisatio…
LE MANS METROPOLE Plan local durbanisme Communautaire Saint-Saturnin Secteur du Domaine de Chatenay ARRÊT DE PROJET Par déliberation en date du 3 octobre 2024, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a arrêté le projet de la révision, Procédure allégée du Plan local durbanisme communautaire, portant sur le secteur de Chatenay à Saint Saturnin. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole et à la mairie de Saint-Saturnin durant 1 mois.
LE MANS MÉTROPOLE Plan local durbanisme Communautaire Saint-Saturnin Secteur de Beaurepaire ARRÊT DE PROJET Par déliberation en date du 3 octobre 2024, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a arrêté le projet de la révision, Procédure allégée du Plan local durbanisme communautaire, portant sur le secteur de Beaurepaire à Saint-Saturnin. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole et à la mairie de Saint-Saturnin durant 1 mois.
LEMANS MÉTROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Création de servitudes dancrages en façade pour leclairage public et les illuminations sur la rue du Docteur Leroy ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire nº00066 du 7 octobre 2024, le Président du Mans Métropole a prescrit louverture dune enquête publique relative à létablissement dancrages en façade de support pour léclairage public et les illuminations. Par arrêté du tribunal administratif nºE24000156/72 en date du 19 août 2024, M. Gilles Ledoux, Ingénie…
LE MANS MÉTROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Création de servitudes dancrages en façade pour leclairage public et les illuminations sur la rue du Docteur Leroy ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire nº00066 du 7 octobre 2024, le Président du Mans Métropole a prescrit louverture dune enquête publique relative à létablissement dancrages en façade de support pour léclairage public et les illuminations. Par arrêté du tribunal administratif nºE24000156/72 en date du 19 août 2024, M. Gilles Ledoux, Ingéni…
LE MANS MÉTROPOLE Plan local durbanisme communautaire Modification nº 2 APPROBATION Par déliberation en date du 3 octobre 2024, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme communautaire, Modifiant le champ dapplication du Droit de préemption urbain. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole et dans les mairies des communes membres. Le dossier peut être consulté au service urbanisme f…
LE MANS MÉTROPOLE Plan local durbanisme communautaire Modification nº 2 APPROBATION Par déliberation en date du 3 octobre 2024, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme communautaire, Modifiant le champ dapplication du Droit de préemption urbain. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole et dans les mairies des communes membres. Le dossier peut être consulté au service urbanisme f…
LE MANS MÉTROPOLE Projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme communautaire 2E AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 00019 du 24 mai 2024, M. le President de Le Mans Métropole a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme communautaire de Le Mans Métropole. Ce projet vise en particulier à renforcer la place de la nature en ville. Il conduit également à clarifier plusieurs dispositions du règlement littéral, à préciser le chapi…
LE MANS MÉTROPOLE Projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme communautaire 2E AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 00019 du 24 mai 2024, M. le President de Le Mans Métropole a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme communautaire de Le Mans Métropole. Ce projet vise en particulier à renforcer la place de la nature en ville. Il conduit également à clarifier plusieurs dispositions du règlement littéral, à préciser le chapi…
LEMANS MÉTROPOLE Plan local durbanisme communautaire Prescription Par déliberation en date du 30 mai 2024, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a prescrit une révision, Procédure allégée, du Plan local durbanisme communautaire portant sur le secteur Le Bouleau situé sur la commune dArnage. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole et à lhôtel de ville dArnage durant 1 mois. Elle est tenue à la disposition du public en préfecture et …
LEMANS MÉTROPOLE Projet demodification nº 2 du Plan local durbanisme communautaire 1ERAVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté nº 00019 du 24 mai 2024, M. le President de Le Mans Métropole a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme communautaire de Le Mans Métropole. Ce projet vise en particulier à renforcer la place de la nature en ville. Il conduit également à clarifier plusieurs dispositions du règlement littéral, à préciser le chapitr…
LEMANS MÉTROPOLE Projet demodification nº 2 du Plan local durbanisme communautaire 1ERAVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté nº 00019 du 24 mai 2024, M. le President de Le Mans Métropole a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme communautaire de Le Mans Métropole. Ce projet vise en particulier à renforcer la place de la nature en ville. Il conduit également à clarifier plusieurs dispositions du règlement littéral, à préciser le chapitr…
Communauté urbaine LE MANS MÉTROPOLE Projet damenagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2024-0021 du 29 janvier 2024, le préfet de la Sarthe a prescrit, Pour la réalisation du projet, louverture, dune part, dune enquête publique unique portant sur la demande de déclaration dutilité publique du projet, la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et de labattage darbres dalignement et la demande de 5 p…
Communauté urbaine LE MANS MÉTROPOLE Projet damenagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2024-0021 du 29 janvier 2024, le préfet de la Sarthe a prescrit, Pour la réalisation du projet, louverture, dune part, dune enquête publique unique portant sur la demande de déclaration dutilité publique du projet, la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et de labattage darbres dalignement et la demande de 5 p…
Communauté urbaine LE MANS MÉTROPOLE Projet damenagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2024-0021 du 29 janvier 2024, le préfet de la Sarthe a prescrit, Pour la réalisation du projet, louverture, dune part, dune enquête publique unique portant sur la demande de déclaration dutilité publique du projet, la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et de labattage darbres dalignement et la demande de 5 p…
Communauté urbaine LE MANS MÉTROPOLE Projet damenagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2024-0021 du 29 janvier 2024, le préfet de la Sarthe a prescrit, Pour la réalisation du projet, louverture, dune part, dune enquête publique unique portant sur la demande de déclaration dutilité publique du projet, la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et de labattage darbres dalignement et la demande de 5 p…
LE MANS MÉTROPOLE Plan local durbanisme communautaire PRESCRIPTION Par déliberation en date du 28 septembre 2023, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a prescrit une révision, Procédure allégée, du Plan local durbanisme communautaire portant sur le secteur du domaine de Chatenay située sur la commune de Saint-Saturnin. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole et à lhôtel de ville de Saint-Saturnin durant 1 mois. Elle est tenue à la…
LE MANS MÉTROPOLE Plan local durbanisme communautaire PRESCRIPTION Par déliberation en date du 28 septembre 2023, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a prescrit une révision, Procédure allégée, du Plan local durbanisme communautaire portant sur le secteur Beaurepaire, société Caniroute située sur la commune de Saint Saturnin. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole et à lhôtel de Ville de Saint-Saturnin durant 1 mois. Elle est te…
Préfet de la SARTHE Realisation dune passe à poissons, rénovation du barrage et optimisation de la production hydroélectrique au barrage de lEpau à Yvré-lÉvêque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2023-0156 du 9 août 2023, Le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale (autorisation IOTA «installations, ouvrages, travaux ou activités») formulée par la communauté urbaine Le Mans Métropole le 3 mars 2023, relative à …
Préfet de la SARTHE Realisation dune passe à poissons, rénovation du barrage et optimisation de la production hydroélectrique au barrage de lEpau à Yvré-lÉvêque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2023-0156 du 9 août 2023, Le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale (autorisation IOTA «installations, ouvrages, travaux ou activités») formulée par la communauté urbaine Le Mans Métropole le 3 mars 2023, relative à …
162418 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Perpignan Le public est informé quen application de larrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Perpignan, Du lundi 25 septembre 2023 au mercredi 25 octobre 2023 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le projet de modification n°1 du…
Préfet de la SARTHE Realisation dune passe à poissons, rénovation du barrage et optimisation de la production hydroélectrique au barrage de lEpau à Yvré-lÉvêque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2023-0156 du 9 août 2023, Le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale (autorisation IOTA «installations, ouvrages, travaux ou activités») formulée par la communauté urbaine Le Mans Métropole le 3 mars 2023, relative à …
Préfet de la SARTHE Realisation dune passe à poissons, rénovation du barrage et optimisation de la production hydroélectrique au barrage de lEpau à Yvré-lÉvêque AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2023-0156 du 9 août 2023, Le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale (autorisation IOTA «installations, ouvrages, travaux ou activités») formulée par la communauté urbaine Le Mans Métropole le 3 mars 2023, relative à …
LE MANS MÉTROPOLE LE MANS Secteur Angevinière Demorieux/Freres Renault Instauration dun périmètre de sursis à statuer AVIS Par délibération du 29 juin 2023, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a pris en considération le projet de renouvellement urbain sur le secteur Angevinière/ Demorieux/Frères Renault et a institué, Sur le périmètre de ce projet, une possibilité de surseoir à statuer conformément aux dispositions de larticle L.424-1 du Code de lurbanisme. La délibération fait lobjet…
LE MANS MÉTROPOLE ROUILLON / LEMANS Secteur de la Futaie Instauration dun périmetre de sursis à statuer AVIS Par délibération du 29 juin 2023, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a pris en considération le projet de renouvellement urbain sur le secteur de la Futaie et a institué, Sur le périmètre de ce projet, une possibilité de surseoir à statuer conformément aux dispositions de larticle L.424-1 du Code de lurbanisme. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Man…
DENQUÊTE PUBLIQUE Communauté urbaine Le Mans Metropole Projet daménagement du Boulevard Nature 2 Par arrêté n° DCPPAT 2023-0050 du 1er mars 2023, le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement du Boulevard Nature 2 par la communauté urbaine Le Mans Métropole et parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation. Dune durée de 31,5 jours consécutifs, Cette enquête se déroul…
Préfet LA SARTHE COMMUNAUTÉ URBAINE LE MANS MÉTROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Constitution de reserves foncières en vue dune opération de renouvellement urbain Rue de Vienne, avenue de Rome dans le secteur du centre ville de Coulaines Par arrêté nº DCPPAT 2023-0075 du 7 avril 2023, Le projet de la communauté urbaine Le Mans Métropole de constitution de réserves foncières en vue dune opération de renouvellement urbain rue de Vienne, avenue de Rome dans le secteur du centre-ville de Coulaines fera…
Préfet LA SARTHE COMMUNAUTÉ URBAINE LE MANS MÉTROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Constitution de reserves foncières en vue dune opération de renouvellement urbain Rue de Vienne, avenue de Rome dans le secteur du centre ville de Coulaines Par arrêté nº DCPPAT 2023-0075 du 7 avril 2023, Le projet de la communauté urbaine Le Mans Métropole de constitution de réserves foncières en vue dune opération de renouvellement urbain rue de Vienne, avenue de Rome dans le secteur du centre-ville de Coulaines fera…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communaute urbaine Le Mans Métropole Projet daménagement du Boulevard Nature 2 Par arrêté n° DCPPAT 2023-0050 du 1er mars 2023, le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement du Boulevard Nature 2 par la communauté urbaine Le Mans Métropole et parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation. Dune durée de 31,5 jours consécutifs, Cette enquête se d…
LE MANS METROPOLE Plan local durbanisme communautaire Prescription AVIS Par déliberation en date du 23 mars 2023, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a prescrit une révision, Procédure allégée, du Plan local durbanisme communautaire portant sur le secteur de la Raterie, Péniche Excelsior situé sur la commune dAllonnes. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole et à lhôtel de ville dAllonnes durant 1 mois. Elle est tenue à la dispos…
Préfet LA SARTHE COMMUNAUTÉ URBAINE LE MANS MÉTROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Constitution de reserves foncières en vue dune opération de renouvellement urbain Rue de Vienne, avenue de Rome dans le secteur du centre ville de Coulaines Par arrêté nº DCPPAT 2023-0075 du 7 avril 2023, Le projet de la communauté urbaine Le Mans Métropole de constitution de réserves foncières en vue dune opération de renouvellement urbain rue de Vienne, avenue de Rome dans le secteur du centre-ville de Coulaines fera…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communaute urbaine Le Mans Métropole Projet daménagement du Boulevard Nature 2 Par arrêté n° DCPPAT 2023-0050 du 1er mars 2023, le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement du Boulevard Nature 2 par la communauté urbaine Le Mans Métropole et parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation. Dune durée de 31,5 jours consécutifs, Cette enquête se d…
Préfet LA SARTHE COMMUNAUTÉ URBAINE LE MANS MÉTROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Constitution de reserves foncières en vue dune opération de renouvellement urbain Rue de Vienne, avenue de Rome dans le secteur du centre ville de Coulaines Par arrêté nº DCPPAT 2023-0075 du 7 avril 2023, Le projet de la communauté urbaine Le Mans Métropole de constitution de réserves foncières en vue dune opération de renouvellement urbain rue de Vienne, avenue de Rome dans le secteur du centre-ville de Coulaines fera…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communaute urbaine Le Mans Métropole Projet daménagement du Boulevard Nature 2 Par arrêté n° DCPPAT 2023-0050 du 1er mars 2023, le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement du Boulevard Nature 2 par la communauté urbaine Le Mans Métropole et parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à sa réalisation. Dune durée de 31,5 jours consécutifs, Cette enquête se d…
LE MANS MÉTROPOLE Le Mans Secteur Gare Îlot Manutention Instauration dun périmetre de sursis à statuer AVIS Par délibération du 15 décembre 2022, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a pris en considération le projet de renouvellement urbain sur le secteur Gare Nord et a institué, Sur le périmètre de ce projet, une possibilité de surseoir à statuer conformément aux dispositions de larticle L.424-1 du Code de lurbanisme. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Man…
LE MANS MÉTROPOLE Plan local durbanisme communautaire APPROBATION Par déliberation en date du 15 décembre 2022, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé la révision, Procédure allégée, nº 2 du Plan local durbanisme communautaire. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole et dans les mairies des communes membres. Le dossier peut être consulté au service Urbanisme Foncier de Le Mans Métropole, immeuble Condorcet, 16, avenue Fra…
LE MANS MÉTROPOLE Plan local durbanisme communautaire APPROBATION Par déliberation en date du 15 décembre 2022, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé la révision, Procédure allégée, nº 2 du Plan local durbanisme communautaire. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole et dans les mairies des communes membres. Le dossier peut être consulté au service Urbanisme Foncier de Le Mans Métropole, immeuble Condorcet, 16, avenue Fra…
LE MANS MÉTROPOLE Programme Local de lHabitat AVIS Par déliberation du 30 juin 2022, le Conseil Communautaire de Le Mans Métropole a dressé un bilan de létat davancement du Programme Local de lHabitat 2019-2025. Cette délibération est consultable sur le site internet www.lemansmetropole.fr, Rubrique citoyen-les délibérations
LE MANS MÉTROPOLE Plan local durbanisme communautaire APPROBATION Par déliberation en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme communautaire, Modifiant le champ dapplication du Droit de préemption urbain. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole et dans les mairies des communes membres. Le dossier peut être consulté au service urbanisme foncier de Le Ma…
LE MANS MÉTROPOLE Plan local durbanisme communautaire APPROBATION Par déliberation en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme communautaire, Modifiant le champ dapplication du Droit de préemption urbain. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole et dans les mairies des communes membres. Le dossier peut être consulté au service urbanisme foncier de Le Ma…
LEMANS MÉTROPOLE 2E AVIS DOUVERTURE DENQUETEPUBLIQUE Projet de révision allegée nº 2 du Plan local durbanisme Communautaire Par arrêté nº 00074 du 30 août 2022, M. le Président de Le Mans Métropole a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme communautaire de Le Mans Métropole. Ce projet de révision allégée nº 2 a pour objet de réduire, Sur le territoire dYvré-LÉvêque, une partie de lEspace Boisé Classé situé en zone agricole su…
LE MANS MÉTROPOLE 2E AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Projet de révision allegée nº 2 du Plan local durbanisme Communautaire Par arrêté nº 00074 du 30 août 2022, M. le Président de Le Mans Métropole a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme communautaire de Le Mans Métropole. Ce projet de révision allégée nº 2 a pour objet de réduire, Sur le territoire dYvré-LÉvêque, une partie de lEspace Boisé Classé situé en zone agricole …
LE MANS MÉTROPOLE Plan local durbanisme communautaire Modification simplifiée nº 1 AVIS DE MISE ÀDISPOSITION DU PUBLIC Par delibération du 1er octobre 2020, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº1 du Plan local durbanisme communautaire. La modification simplifiée nº1 du PLU Communautaire de Le Mans Métropole a pour objet dajouter des mesures de protection de haies situées sur la commune de Co…
LE MANS MÉTROPOLE Plan local durbanisme communautaire Modification simplifiée nº 1 AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération du 1er octobre 2020, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº1 du Plan local durbanisme communautaire. La modification simplifiée nº1 du PLU Communautaire de Le Mans Métropole a pour objet dajouter des mesures de protection de haies situées sur la commune de C…
Commune dALLONNES Suppression de la Zac du Vivier Par déliberation du 1er octobre 2020, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a décidé la suppression de la Zac du Vivier située sur la commune dAllonnes. Cette délibération sera affichée à lhôtel de ville du Mans, Siège de Le Mans Métropole, et à la mairie dAllonnes durant un mois.
LE MANS METROPOLE Plan local durbanisme communautaire Approbation de la modification simplifiée nº 1 AVIS Par delibération en date du 17 décembre 2020, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme communautaire. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, Siège de Le Mans Métropole et à la mairie de Coulaines durant 1 mois. Le dossier peut être consulté sur le site internet de Le Mans Métropole, au ser…
LE MANS METROPOLE Plan local durbanisme communautaire Approbation de la modification simplifiée nº 1 AVIS Par delibération en date du 17 décembre 2020, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme communautaire. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, Siège de Le Mans Métropole et à la mairie de Coulaines durant 1 mois. Le dossier peut être consulté sur le site internet de Le Mans Métropole, au ser…
Commune de LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN Suppression de la Zac Coeur de Vie AVIS Par déliberation du 17 décembre 2020, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a décidé la suppression de la Zac Coeur de Vie située sur la commune de La Chapelle-Saint-Aubin. Cette délibération sera affichée à lhôtel de ville du Mans, Siège de Le Mans Métropole, et à la mairie de La Chapelle Saint-Aubin durant un mois.
Commune de LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN Suppression de la Zac Coeur de Vie AVIS Par déliberation du 17 décembre 2020, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a décidé la suppression de la Zac Coeur de Vie située sur la commune de La Chapelle-Saint-Aubin. Cette délibération sera affichée à lhôtel de ville du Mans, Siège de Le Mans Métropole, et à la mairie de La Chapelle Saint-Aubin durant un mois.
Commune de ROUILLON Suppression de la Zac de La Mussotrie Par déliberation du 28 janvier 2021, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a décidé la suppression de la Zac de La Mussotrie située sur la commune de Rouillon. Cette délibération sera affichée à lhôtel de ville du Mans, Siège de Le Mans Métropole, et à la mairie de Rouillon durant un mois.
Commune de ROUILLON Suppression de la Zac de La Mussotrie Par déliberation du 28 janvier 2021, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a décidé la suppression de la Zac de La Mussotrie située sur la commune de Rouillon. Cette délibération sera affichée à lhôtel de ville du Mans, Siège de Le Mans Métropole, et à la mairie de Rouillon durant un mois.
LE MANS MÉTROPOLE Commune de ROUILLON Secteur des Noyers/La Mussotrie Clôture du PAE AVIS Par déliberation en date du 28 janvier 2021, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a prononcé la clôture du programme daménagement densemble (PAE) du secteur des Noyers/La Mussotrie sur la commune de Rouillon et restitué lapplication de la taxe daménagement sur ce périmètre. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, Siège de Le Mans Métropole et à la mairie de Rouillon du…
LE MANS MÉTROPOLE Commune de ROUILLON Secteur des Noyers/La Mussotrie Clôture du PAE AVIS Par déliberation en date du 28 janvier 2021, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a prononcé la clôture du programme daménagement densemble (PAE) du secteur des Noyers/La Mussotrie sur la commune de Rouillon et restitué lapplication de la taxe daménagement sur ce périmètre. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, Siège de Le Mans Métropole et à la mairie de Rouillon du…
LE MANS MÉTROPOLE Commune de LE MANS Rue de Belfort / rue Bary Instauration dun périmetre de sursis à statuer AVIS Par délibération du 25 mars 2021, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a pris en considération le projet de renouvellement urbain sur le secteur rue de Belfort / rue Bary et a instauré sur le périmètre de ce projet une possibilité de surseoir à statuer conformément aux dispositions de larticle L.424-1 du Code de lurbanisme. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel…
LE MANS MÉTROPOLE Commune de LE MANS Rue Voltaire Instauration dun périmetre de sursis à statuer AVIS Par délibération du 25 mars 2021, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a pris en considération le projet de renouvellement urbain sur le secteur de la rue Voltaire et a instauré sur le périmètre de ce projet une possibilité de surseoir à statuer conformément aux dispositions de larticle L.424-1 du Code de lurbanisme. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, …
Suppression de la Zac de Gazongier Ville du Mans AVIS Par déliberation du 25 mars 2021, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a décidé la suppression de la ZAC de Gazonfier située sur le territoire de la ville du Mans. Cette délibération sera affichée à lhôtel de ville du Mans, Siège de Le Mans Métropole, durant un mois.
Suppression de la Zac de Gazongier Ville du Mans AVIS Par déliberation du 25 mars 2021, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a décidé la suppression de la ZAC de Gazonfier située sur le territoire de la ville du Mans. Cette délibération sera affichée à lhôtel de ville du Mans, Siège de Le Mans Métropole, durant un mois.
Déclassement de lÎlot Sydney AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 00030 du 7 mai 2021, le président de Le Mans Métropole a prescrit louverture dune enquête publique sur le déclassement dun espace à usage de stationnement situé entre la rue de Sydney et le boulevard Demorieux au Mans, Constituant «lIlot Sydney». Le dossier sera déposé du jeudi 27 mai 2021 au jeudi 17 juin 2021 inclus à la mairie du Mans, aux heures habituelles douverture, à la disposition des personnes qui désireraient en prendr…
Déclassement de lÎlot Sydney AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 00030 du 7 mai 2021, le président de Le Mans Métropole a prescrit louverture dune enquête publique sur le déclassement dun espace à usage de stationnement situé entre la rue de Sydney et le boulevard Demorieux au Mans, Constituant «lIlot Sydney». Le dossier sera déposé du jeudi 27 mai 2021 au jeudi 17 juin 2021 inclus à la mairie du Mans, aux heures habituelles douverture, à la disposition des personnes qui désireraient en prendr…
LE MANS MÉTROPOLE Programme local de lhabitat AVIS Par déliberation du 27 mai 2021, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a dressé un bilan de létat davancement du Programme local de lhabitat 2019-2025. Cette délibération est consultable sur le site internet www.lemansmetropole.fr rubrique citoyen-les délibérations
LE MANS MÉTROPOLE Instauration Droit de Préemption Renforce AVIS Par délibération en date du 24 juin 2021, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a instauré un Droit de Préemption Renforcé sur les périmètres des opérations sites des Halles au Mans, Centre commercial des Sablons au Mans et centre commercial du Mail à Allonnes. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole et à lhôtel de ville dAllonnes, durant 1 mois. Elle est tenue à la d…
LE MANS MÉTROPOLE Plan local durbanisme communautaire AVIS Par déliberation en date du 24 juin 2021, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a prescrit une révision, Procédure allégée, du Plan local durbanisme communautaire portant sur le secteur des 24 Heures, Pôle dexcellence sportive situé sur la commune du Mans. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole durant 1 mois. Elle est tenue à la disposition du public en préfecture et au se…
LE MANS MÉTROPOLE Plan local durbanisme communautaire AVIS Par déliberation en date du 24 juin 2021, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a prescrit une révision, Procédure allégée, du Plan local durbanisme communautaire portant sur le secteur du Verger, domaine de lEpau situé sur la commune dYvré-lÉvêque. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole durant 1 mois et à lhôtel de ville dYvré-lÉvêque. Elle est tenue à la disposition du p…
Création de servitudes dancrages en façade pour leclairage public et les illuminations sur les rues Blondeau, des Jacobins, Marchande, des PontsNeufs, des Falotiers, de la Barillerie, Saint-Martin, Jankowski, Hemon, de la Paille, de Paris, Place de la Sirène et square des Ursulines ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire nº 00054 du 23 juillet 2021, le président du Mans Métropole a prescrit louverture dune enquête publique relative à létablissement dancrages en façade de support pour léclaira…
Création de servitudes dancrages en façade pour leclairage public et les illuminations sur les rues Blondeau, des Jacobins, Marchande, des PontsNeufs, des Falotiers, de la Barillerie, Saint-Martin, Jankowski, Hemon, de la Paille, de Paris, Place de la Sirène et square des Ursulines ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire nº 00054 du 23 juillet 2021, le président du Mans Métropole a prescrit louverture dune enquête publique relative à létablissement dancrages en façade de support pour léclaira…
Création de servitudes dancrages en façade pour leclairage public et les illuminations sur les rues Blondeau, des Jacobins, Marchandes, des Ponts-Neufs, des Falotiers, de la Barillerie, Saint-Martin, Jankowski, Hemon, de la Paille, de Paris, place de la Sirène et square des Ursulines AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire nº 00054 du 23 juillet 2021, le président du Mans Métropole a prescrit louverture dune enquête publique relative à létablissement dancrages en façade de support pour …
Création de servitudes dancrages en façade pour leclairage public et les illuminations sur les rues Blondeau, des Jacobins, Marchandes, des Ponts-Neufs, des Falotiers, de la Barillerie, Saint-Martin, Jankowski, Hemon, de la Paille, de Paris, place de la Sirène et square des Ursulines AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire nº 00054 du 23 juillet 2021, le président du Mans Métropole a prescrit louverture dune enquête publique relative à létablissement dancrages en façade de support pour …
LE MANS MÉTROPOLE Règlement local de publicite communautaire 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2736 du 23 septembre 2019, M. le Président de Le Mans Métropole a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de Règlement local de publicité (RLP) communautaire de Le Mans Métropole. Le RLP Communautaire, Document intercommunal unique couvrant lensemble du territoire de Le Mans Métropole est appelé à se substituer aux trois RLP communaux existants couvrant les commun…
LE MANS MÉTROPOLE Règlement local de publicite communautaire 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2736 du 23 septembre 2019, M. le Président de Le Mans Métropole a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de Règlement local de publicité (RLP) communautaire de Le Mans Métropole. Le RLP Communautaire, Document intercommunal unique couvrant lensemble du territoire de LeMans Métropole est appelé à se substituer aux trois RLP communaux existants couvrant les commune…
LE MANS MÉTROPOLE LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN Secteur du Bas Palluau Supression du PAE AVIS Par déliberation en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a prononcé la clôture du Programme daménagement densemble (PAE) du Bas Palluau sur la commune de La Chapelle-Saint-Aubin, Et restitué lapplication de la taxe daménagement sur ce périmètre. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole et à la mairie de La Chapelle-Sai…
Avis administratifs LE MANS MÉTROPOLE LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN Secteur du Bas Palluau Supression du PAE AVIS Par delibération en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a prononcé la clôture du Programme daménagement densemble (PAE) du Bas Palluau sur la commune de La Chapelle-Saint-Aubin, Et restitué lapplication de la taxe daménagement sur ce périmètre. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole et à la mairi…
Commune de LA CHAPELLE SAINT-AUBIN Suppression de la Zac «Les Moulins aux Moines» AVIS Par déliberation du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé la suppression de la Zac «Les Moulins aux Moines» située sur la commune de La Chapelle-Saint Aubin. Cette délibération sera affichée à lhôtel de ville du Mans, Siège de Le Mans Métropole, et à la mairie de La Chapelle Saint-Aubin durant un mois.
LE MANS MÉTROPOLE Règlement local de publicite communautaire 2E AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2736 du 23 septembre 2019, M. le Président de Le Mans Métropole a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de Règlement local de publicité (RLP) communautaire de Le Mans Métropole. Le RLP Communautaire, Document intercommunal unique couvrant lensemble du territoire de LeMans Métropole est appelé à se substituer aux trois RLP communaux existants couvrant les communes…
LE MANS MÉTROPOLE Règlement local de publicite communautaire 2E AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2736 du 23 septembre 2019, M. le Président de Le Mans Métropole a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de Règlement local de publicité (RLP) communautaire de Le Mans Métropole. Le RLP Communautaire, Document intercommunal unique couvrant lensemble du territoire de LeMans Métropole est appelé à se substituer aux trois RLP communaux existants couvrant les communes…
Le Mans Métropole Programme Local de lHabitat AVIS Par delibération du 7 novembre 2019, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a adopté le Programme Local de lHabitat 2019-2025. Cette délibération est affichée au siège de Le Mans Métropole et dans les mairies des communes membres. Le Programme Local de lHabitat adopté est tenu à disposition du public dans ces mêmes lieux, Ainsi quau service Habitat Logement de Le Mans Métropole et en préfecture, aux jours et heures habituels douverture. …
Préfet de la SARTHE Communaute urbaine LE MANS MÉTROPOLE CENOVIA (concessionnaire) Projet daménagement de la Zac de la Pointe 2 à Sargé-lès-le-Mans AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2019-0263 du 14 novembre 2019, le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la Zac de la Pointe 2 à Sargé-lès-le-Mans et à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de lopération. Ce projet dé…
Création de servitudes dancrages en façade pour leclairage public et les illuminations sur les rues de Bolton, de la Juiverie et Saint-Martin partiellement (entre les rues de la Perle et de Bolton) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire nº 3 du 28 janvier 2020, Le président du Mans Métropole a prescrit louverture dune enquête publique relative à létablissement dancrages en façade de support pour léclairage public et les illuminations. Par arrêté du tribunal administratif nº E20000002/44 en d…
Création de servitudes dancrages en façade pour leclairage public et les illuminations sur les rues de Bolton, de la Juiverie et Saint-Martin partiellement (entre les rues de la Perle et de Bolton) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire nº 3 du 28 janvier 2020, Le président du Mans Métropole a prescrit louverture dune enquête publique relative à létablissement dancrages en façade de support pour léclairage public et les illuminations. Par arrêté du tribunal administratif nº E20000002/44 en d…
LE MANS MÉTROPOLE Règlement local de publicite intercommunal APPROBATION Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé lélaboration du Règlement local de publicité communautaire. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, Siège de Le Mans Métropole et dans les mairies des communes membres. Le dossier peut être consulté au service urbanisme foncier de Le Mans Métropole, immeuble Condorcet, 16, avenue François-Mitte…
LE MANS MÉTROPOLE Plan local durbanisme communautaire APPROBATION Par déliberation en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé le Plan local durbanisme communautaire, Modifiant le champ dapplication du Droit de préemption urbain. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole et dans les mairies des communes membres. Le dossier peut être consulté au service urbanisme foncier de Le Mans Métropole, immeuble …
LE MANS MÉTROPOLE Plan local durbanisme communautaire APPROBATION Par déliberation en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé le Plan local durbanisme communautaire, Modifiant le champ dapplication du Droit de préemption urbain. La délibération fait lobjet dun affichage à lhôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole et dans les mairies des communes membres. Le dossier peut être consulté au service urbanisme foncier de Le Mans Métropole, immeuble …
Commune de SARGÉ-LÈS-LE-MANS Dossier de réalisation et programme des equipements publics AVIS Le Mans Métropole a créé la Zac de La Pointe 2 le 2 juillet 2009. Le 30 janvier 2020, le conseil communautaire a approuvé le projet de dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la Zac. Ces délibérations sont affichées pendant 1 mois à lhôtel de ville du Mans et à lhôtel de ville de Sargélès Le Mans. Elles sont consultables via : www.lemansmetropole.fr Le dossier complet est consu…
Commune de SARGÉ-LÈS-LE-MANS Dossier de réalisation et programme des equipements publics AVIS Le Mans Métropole a créé la Zac de La Pointe 2 le 2 juillet 2009. Le 30 janvier 2020, le conseil communautaire a approuvé le projet de dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la Zac. Ces délibérations sont affichées pendant 1 mois à lhôtel de ville du Mans et à lhôtel de ville de Sargélès Le Mans. Elles sont consultables via : www.lemansmetropole.fr Le dossier complet est consu…
Création de servitudes dancrages en façade pour leclairage public et les illuminations sur les rues de Bolton, de la Juiverie et Saint-Martin partiellement (entre les rues de la Perle et de Bolton) AVIS Par arrêté communautaire nº 3 du 28 janvier 2020, Le président du Mans Métropole a prescrit louverture dune enquête publique relative à létablissement dancrages en façade de support pour léclairage public et les illuminations. Par arrêté du tribunal administratif nº E20000002/44 en date du 8 jan…
Création de servitudes dancrages en façade pour leclairage public et les illuminations sur les rues de Bolton, de la Juiverie et Saint-Martin partiellement (entre les rues de la Perle et de Bolton) AVIS Par arrêté communautaire nº 3 du 28 janvier 2020, Le président du Mans Métropole a prescrit louverture dune enquête publique relative à létablissement dancrages en façade de support pour léclairage public et les illuminations. Par arrêté du tribunal administratif nº E20000002/44 en date du 8 jan…
LE MANS MÉTROPOLE Programme local de lhabitat AVIS Par déliberation du 30 juillet 2020, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a dressé un bilan de létat davancement du Programme local de lhabitat 2019-2025. Cette délibération est consultable sur le site internet : www.lemansmetropole.fr rubrique «citoyen-les délibérations».
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 16-07-2024
Depuis le 20-01-2018
Depuis le 08-11-2024
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