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France
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ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Active
500 à 999 salariés
- SIREN
- 200 011 773 200011773
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 011 773 00104 20001177300104
- NUMÉRO DE TVA
- FR24200011773 FR24200011773
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 11 AVENUE EMILE ZOLA, 74100 ANNEMASSE 11 AVENUE EMILE ZOLA, 74100 ANNEMASSE
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2008 01/01/2008
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Établissements
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ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION - 74100
Siège social depuis le 19 février 2013 (13 ans)
- SIRET 20001177300104 20001177300104
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 11 AVENUE EMILE ZOLA, 74100 ANNEMASSE
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IMMOBILIER D'ENTREPRISES - 74100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
- SIRET 20001177300096 20001177300096
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 11 AVENUE EMILE ZOLA, 74100 ANNEMASSE
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ZONES AMENAGEMENT - 74100
Établissement secondaire depuis le 25 février 2008 (18 ans)
- SIRET 20001177300088 20001177300088
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 11 AVENUE EMILE ZOLA, 74100 ANNEMASSE
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ASSAINISSEMENT - 74100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
- SIRET 20001177300021 20001177300021
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 11 AVENUE EMILE ZOLA, 74100 ANNEMASSE
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SERVICE DE L'EAU - 74100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
- SIRET 20001177300039 20001177300039
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 11 AVENUE EMILE ZOLA, 74100 ANNEMASSE
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ORDURES MENAGERES - 74100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
- SIRET 20001177300047 20001177300047
- Activité Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse 11 AVENUE EMILE ZOLA, 74100 ANNEMASSE
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INTERVENTIONS ECONOMIQUES - 74100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
- SIRET 20001177300054 20001177300054
- Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse 11 AVENUE EMILE ZOLA, 74100 ANNEMASSE
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TRANSPORTS URBAINS - 74100
Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 31 décembre 2025
- SIRET 20001177300062 20001177300062
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 11 AVENUE EMILE ZOLA, 74100 ANNEMASSE
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TRAMWAY - 74100
Ancien établissement du 02 avril 2013 au 31 décembre 2025
- SIRET 20001177300112 20001177300112
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 11 AVENUE EMILE ZOLA, 74100 ANNEMASSE
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ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION - 74100
Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 19 février 2013
- SIRET 20001177300013 20001177300013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 RUE DU PETIT MALBRANDE BATIMENT B LES IRIS, 74100 ANNEMASSE
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ZONES D'AMENAGEMENT ECONOMIQUE - 74100
Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 31 décembre 2012
- SIRET 20001177300070 20001177300070
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 11 AVENUE EMILE ZOLA, 74100 ANNEMASSE
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Annonce JAL - Enquête Publique
PÔLE MÉTROMOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS Enquête publique sur le projet de Périmetre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) dAnnemasse Agglo Par arrêté n°SCoT-2025-02 en date du 12 septembre 2025, le Président du Pôle métropolitain du Genevois français a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) dAnnemasse Agglo, Validé par délibération n°CS2025-SCoT-03 du Comité syndical en d…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Enquête publique sur le projet de Perimètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) dAnnemasse Agglo Par arrêté n°SCoT-2025-02 en date du 12 septembre 2025, le Président du Pôle métropolitain du Genevois français a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) dAnnemasse Agglo, Validé par délibération n°CS2025-SCoT-03 du Comité syndical en date du 11 juillet 2025. Cette enquête pu…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Enquête publique sur le projet de Perimètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) dAnnemasse Agglo Par arrêté n°SCoT-2025-02 en date du 12 septembre 2025, le Président du Pôle métropolitain du Genevois français a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) dAnnemasse Agglo, Validé par délibération n°CS2025-SCoT-03 du Comité syndical en date du 11 juillet 2025. Cette enquête pu…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
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Annonce JAL - Avis administratif
INTERCOMMUNALITE DANNEMASSE AGGLOMERATION Approbation du 4eme Programme Local de lHabitat Le public est informé que par délibération n° CC_2023_0086 en date du 28 juin 2023, le conseil communautaire dAnnemasse Agglo a approuvé son 4ème Programme Local de lHabitat (PLH) 2023 2029. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R302-12 de Code de la Construction et de lHabitation. Le dossier du PLH est tenu à disposition du public au siège dAnnemasse Agglo ainsi que dans lens…
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Annonce JAL - Avis administratif
INTERCOMMUNALITE DANNEMASSE AGGLOMERATION Approbation du 4eme Programme Local de lHabitat Le public est informé que par délibération n° CC_2023_0086 en date du 28 juin 2023, le conseil communautaire dAnnemasse Agglo a approuvé son 4ème Programme Local de lHabitat (PLH) 2023 2029. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R302-12 de Code de la Construction et de lHabitation. Le dossier du PLH est tenu à disposition du public au siège dAnnemasse Agglo ainsi que dans lens…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMÉRATION Avis denquête publique sur les dispositions du projet de revision du Schéma de Cohérence Territoriale dAnnemasse Agglomération Par arrêté nºA-2020-1979 en date du 22 octobre 2020, le président de la Communauté dAgglomération Annemasse-Les Voirons a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dAnnemasse Agglo, Arrêté le 5 février 2020. Cette enquête publique se déroulera jeudi 12 novembre…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur les dispositions du projet de revision du Schéma de Cohérence Territoriale dAnnemasse Agglomération Par arrêté nºA-2020-1979 en date du 22 octobre 2020, le président de la Communauté dAgglomération Annemasse-Les Voirons a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dAnnemasse Agglo, Arrêté le 5 février 2020. Cette enquête publique se déroulera jeudi 12 novembre à 9h00 au vendredi 11 décembre 2020…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur les dispositions du projet de revision du Schéma de Cohérence Territoriale dAnnemasse Agglomération Par arrêté nºA-2020-1979 en date du 22 octobre 2020, le président de la Communauté dAgglomération Annemasse-Les Voirons a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dAnnemasse Agglo, Arrêté le 5 février 2020. Cette enquête publique se déroulera jeudi 12 novembre à 9h00 au vendredi 11 décembre 2020…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMÉRATION Avis de report de lenquête publique sur les dispositions du projet de revision du Schéma de Cohérence Territoriale dAnnemasse Agglomération Lenquête publique portant sur les dispositions du projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale dAnnemasse Agglomération prévue du jeudi 12 novembre à 9h00 au vendredi 11 décembre 2020 inclus à 17h00, dont lavis a été publié le mercredi 28 octobre 2020, Est reportée à une date ultérieure qui sera prochainement an…
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Annonce JAL - Evénement divers
Avis de report de lenquête publique sur les dispositions du projet de revision du Schéma de Cohérence Territoriale dAnnemasse Agglomération Lenquête publique portant sur les dispositions du projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale dAnnemasse Agglomération prévue du jeudi 12 novembre à 9h00 au vendredi 11 décembre 2020 inclus à 17h00, dont lavis a été publié le mercredi 28 octobre 2020, Est reportée à une date ultérieure qui sera prochainement annoncée. Le Président dAnnemasse Aggl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis de report denquête publique Lenquête publique portant sur les dispositions du projet de revision du Schéma de Cohérence Territoriale dAnnemasse Agglomération prévue du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 11 décembre 2020 inclus à 17h00, dont lavis a été publié le jeudi 29 octobre 2020, Est reportée à une date ultérieure qui sera prochainement annoncée. 1502827400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis de report denquête publique Lenquête publique portant sur les dispositions du projet de revision du Schéma de Cohérence Territoriale dAnnemasse Agglomération prévue du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 11 décembre 2020 inclus à 17h00, dont lavis a été publié le jeudi 29 octobre 2020, Est reportée à une date ultérieure qui sera prochainement annoncée. 1502827400
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Annonce JAL - Avis administratif
ANNEMASSE AGGLO Arrêt du projet de Reglement Local de Publicité intercommunal Par délibération du Conseil Communautaire du 14 octobre 2020, Annemasse Agglo a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Cette délibération tire également le bilan de la concertation réalisée durant lélaboration du RLPi et est affichée au siège dAnnemasse Agglo à Annemasse (Hôtel dAgglomération, 11 avenue Emile Zola) ainsi que dans les mairies dAmbilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Et…
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Annonce JAL - Avis administratif
Arrêt du projet de Reglement Local de Publicité intercommunal Par délibération du Conseil Communautaire du 14 octobre 2020, Annemasse Agglo a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Cette délibération tire également le bilan de la concertation réalisée durant lélaboration du RLPi et est affichée au siège dAnnemasse Agglo à Annemasse (Hôtel dAgglomération, 11 avenue Emile Zola) ainsi que dans les mairies dAmbilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaill…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de revision du Schéma de Cohérence Territoriale dAnnemasse Agglomération Par arrêté nºA-2020-2067 en date du 16 novembre 2020, le président de la Communauté dAgglomération dAnnemasse Agglo a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dAnnemasse Agglo, Arrêté le 5 février 2020. Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 décembre 2020 à 9h00 au vendredi 15 janvier 2021 inclus à 1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de revision du Schéma de Cohérence Territoriale dAnnemasse Agglomération Par arrêté nºA-2020-2067 en date du 16 novembre 2020, le président de la Communauté dAgglomération dAnnemasse Agglo a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dAnnemasse Agglo, Arrêté le 5 février 2020. Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 décembre 2020 à 9h00 au vendredi 15 janvier 2021 inclus à 1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMÉRATION Avis denquête publique relatif au projet de revision du schéma de cohérence territoriale dAnnemasse Agglomération Par arrêté nºA-2020-2067 en date du 16 novembre 2020, le président de la Communauté dAgglomération dAnnemasse Agglo a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dAnnemasse Agglo, Arrêté le 5 février 2020. Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 décembre 2020 à 9h00 au…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMÉRATION Avis denquête publique relatif au projet de revision du schéma de cohérence territoriale dAnnemasse Agglomération Par arrêté nºA-2020-2067 en date du 16 novembre 2020, le président de la Communauté dAgglomération dAnnemasse Agglo a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dAnnemasse Agglo, Arrêté le 5 février 2020. Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 décembre 2020 à 9h00 au…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de revision du Schéma de Cohérence Territoriale dAnnemasse Agglomération Par arrêté nºA-2020-2067 en date du 16 novembre 2020, le président de la Communauté dAgglomération dAnnemasse Agglo a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dAnnemasse Agglo, Arrêté le 5 février 2020. Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 décembre 2020 à 9h00 au vendredi 15 janvier 2021 inclus à 1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de revision du Schéma de Cohérence Territoriale dAnnemasse Agglomération Par arrêté nºA-2020-2067 en date du 16 novembre 2020, le président de la Communauté dAgglomération dAnnemasse Agglo a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dAnnemasse Agglo, Arrêté le 5 février 2020. Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 décembre 2020 à 9h00 au vendredi 15 janvier 2021 inclus à 1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ANNEMASSE, AMBILLY ET VILLE-LA-GRAND Projet damenagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes dANNEMASSE, AMBILLY et VILLE-LA-GRAND une enquête publique unique relative à : à la demande de déclaration dutilité publique du projet daménagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève sur les communes dANNEMASSE, AMBILLY et VILLE-LA-GRAND, à la demande de mise en compati…
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Annonce JAL - Enquête Publique
ANNEMASSE AGGLO Avis denquête publique relatif au projet delaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal dAnnemasse Agglo Par arrêté nºA-2021-483 en date du vendredi 9 avril 2021, le président de la Communauté dAgglomération dAnnemasse Les Voirons Agglomération dit « Annemasse Agglo » a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) dAnnemasse Agglo, Arrêté le 14 octobre 2020 qui se déroulera pendant 33 …
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet delaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal dAnnemasse Agglo Par arrêté nºA-2021-483 en date du vendredi 9 avril 2021, le président de la Communauté dAgglomération dAnnemasse Les Voirons Agglomération dit Annemasse Agglo a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) dAnnemasse Agglo, Arrêté le 14 octobre 2020 qui se déroulera pendant 33 jours consécutifs …
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet delaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal dAnnemasse Agglo Par arrêté nºA-2021-483 en date du vendredi 9 avril 2021, le président de la Communauté dAgglomération dAnnemasse Les Voirons Agglomération dit Annemasse Agglo a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) dAnnemasse Agglo, Arrêté le 14 octobre 2020 qui se déroulera pendant 33 jours consécutifs …
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Annonce JAL - Enquête Publique
ANNEMASSE AGGLO Avis denquête publique relatif au projet delaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal dAnnemasse Agglo Par arrêté nºA-2021-483 en date du vendredi 9 avril 2021, le président de la Communauté dAgglomération dAnnemasse Les Voirons Agglomération dit « Annemasse Agglo » a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) dAnnemasse Agglo, Arrêté le 14 octobre 2020 qui se déroulera pendant 33 …
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet delaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal dAnnemasse Agglo Par arrêté nºA-2021-483 en date du vendredi 9 avril 2021, le président de la Communauté dAgglomération dAnnemasse Les Voirons Agglomération dit Annemasse Agglo a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) dAnnemasse Agglo, Arrêté le 14 octobre 2020 qui se déroulera pendant 33 jours consécutifs …
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet delaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal dAnnemasse Agglo Par arrêté nºA-2021-483 en date du vendredi 9 avril 2021, le président de la Communauté dAgglomération dAnnemasse Les Voirons Agglomération dit Annemasse Agglo a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) dAnnemasse Agglo, Arrêté le 14 octobre 2020 qui se déroulera pendant 33 jours consécutifs …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE GAILLARD Projet de travaux dextension et de remise à niveau de lusine de depollution des eaux usées (UDEP) Ocybèle sur la commune de GAILLARD Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de GAILLARD une enquête publique unique relative : à la demande de déclaration dutilité publique du projet de travaux dextension et de remise à niveau de lusine de dépollution des eaux usées (UDEP) Ocybèle s…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE GAILLARD Projet de travaux dextension et de remise à niveau de lusine de depollution des eaux usées (UDEP) Ocybèle sur la commune de GAILLARD Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de GAILLARD une enquête publique unique relative : à la demande de déclaration dutilité publique du projet de travaux dextension et de remise à niveau de lusine de dépollution des eaux usées (UDEP) Ocybèle s…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE GAILLARD Avis douverture dune enquête publique unique Projet de travaux dextension et de remise à niveau de lusine de dépollution des eaux usees (UDEP) Ocybèle sur la commune de GAILLARD Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de GAILLARD une enquête publique unique relative : à la demande de déclaration dutilité publique du projet de travaux dextension et de remise à niveau de lusine de dépollution des eaux usées (UDEP) Ocybèle s…
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Annonce JAL - Avis administratif
ZAC ETOILE ANNEMASSE-GENEVE : AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ART. L123-19 du Code de lEnvironnement 1º Le projet de plan ou programme ou la demande dautorisation du projet : ZAC Etoile Annemasse-Genève 2º Les coordonnees des autorités compétentes pour prendre la décision, celles auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements pertinents, Celles auxquelles des observations ou questions peuvent être adressées ainsi que des précisions sur les conditions dans lesque…
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Annonce JAL - Avis administratif
ZAC ETOILE ANNEMASSE-GENEVE : AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ART. L123-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT 1. Le projet de plan ou programme ou la demande dautorisation du projet : ZAC Etoile Annemasse-Genève 2. Les coordonnees des autorités compétentes pour prendre la décision, celles auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements pertinents, Celles auxquelles des observations ou questions peuvent être adressées ainsi que des précisions sur les conditions dans lesque…
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Annonce JAL - Avis administratif
ZAC ETOILE ANNEMASSE-GENEVE : AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ART. L123-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT 1. Le projet de plan ou programme ou la demande dautorisation du projet : ZAC Etoile Annemasse-Genève 2. Les coordonnees des autorités compétentes pour prendre la décision, celles auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements pertinents, Celles auxquelles des observations ou questions peuvent être adressées ainsi que des précisions sur les conditions dans lesque…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMÉRATION Avis denquête publique relative au plan de zonage des eaux pluviales des 12 communes membres dAnnemasse-Agglo Par arrête nº 2020-092 en date du 16 janvier 2020, le président de la Communauté dAgglomération dAnnemasse-Agglo a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales des 12 communes membres de son territoire. À cet effet, Le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné M. Jean-Paul BRON en qualité d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Annemasse Agglo AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au plan de zonage des eaux pluviales des 12 communes membres dAnnemasse-Agglo Par arrête nº 2020-092 en date du 16 janvier 2020, le président de la Communauté dAgglomération dAnnemasse-Agglo a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales des 12 communes membres de son territoire. À cet effet, Le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné M. Jean-Paul BRON en qualité de commissaire enquêt…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Annemasse-Agglo Annemasse-Les Voirons Agglomeration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au plan de zonage des eaux pluviales des 12 communes membres dAnnemasse-Agglo Par arrêté nº 2020-092 en date du 16 janvier 2020, le président de la Communauté dAgglomération dAnnemasse-Agglo a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales des 12 communes membres de son territoire. À cet effet, Le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné M. Jean-Paul B…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Annemasse-Agglo Annemasse-Les Voirons Agglomeration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au plan de zonage des eaux pluviales des 12 communes membres dAnnemasse-Agglo Par arrêté nº 2020-092 en date du 16 janvier 2020, le président de la Communauté dAgglomération dAnnemasse-Agglo a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales des 12 communes membres de son territoire. À cet effet, Le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné M. Jean-Paul B…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMÉRATION Avis denquête publique relative au plan de zonage des eaux pluviales des 12 communes membres dAnnemasse-Agglo Par arrête nº 2020-092 en date du 16 janvier 2020, le président de la Communauté dAgglomération dAnnemasse-Agglo a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales des 12 communes membres de son territoire. À cet effet, Le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné M. Jean-Paul BRON en qualité d…
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score certifié
tCO2e
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 21 août 2025
- ARCHE RELATIF A LA FOURNITURE, L’INSTALLATION ET LA MAINTENANCE D’UN LOGICIEL METIER
- Date limite pour réponse 21 septembre 2026
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- Émis le 01 août 2025
- Services de télécommunication fixe, data, et mobile adaptés aux activités de secours
- Date limite pour réponse 01 septembre 2025
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- Émis le 24 juillet 2025
- Enlèvement des dépôts sauvages aux Points d'Apport Volontaire
- Date limite pour réponse 24 août 2025
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- Émis le 22 juillet 2025
- Lavage des PAV, bacs et abris bacs
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 22 juillet 2025
- Évacuation des boues et du compost produits
- Date limite pour réponse 22 juillet 2030
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- Émis le 22 juillet 2025
- Collecte des OMR en PAV
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 22 juillet 2025
- Évacuation et traitement des sous-produits d'épuration de l'UDEP Ocybèle
- Date limite pour réponse 22 juillet 2028
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- Émis le 17 juillet 2025
- Relance n°2 du marché de travaux de réalisation du Parking Relais (P+R) Lucie Aubrac - Lot 04 BARDAGES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
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- Émis le 10 juillet 2025
- Marché subséquent n°11 à l'accord-cadre n°2022022L04 relatif aux travaux de dévoiement de réseaux d'assainissement à la MFR de Cranves-Sales
- Date limite pour réponse 10 septembre 2025
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- Émis le 10 juillet 2025
- Création, extension, dévoiement et renouvellement - Opération comprise entre 100K€ et 250K€
- Date limite pour réponse 10 septembre 2025
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- Émis le 25 juin 2025
- Transport et traitement des fenêtres - Prestations similaires à l'AC 2022032L11
- Date limite pour réponse 25 août 2026
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- Émis le 25 juin 2025
- Transport et traitement des fenêtres – Prestations similaires (2025022)
- Date limite pour réponse 25 août 2026
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- Émis le 25 juin 2025
- Organisation, régie technique et logistique de l'évènement
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 25 juin 2025
- Organisation 1ères Rencontres du réseau vélo et marche
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 25 juin 2025
- Restauration des congressistes
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 25 juin 2025
- Prestations de conseils, d'expertises, et d'études portant sur la transformation de la Zone Economiques du MONT-BLANC
- Date limite pour réponse 25 juin 2029
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- Émis le 12 juin 2025
- Travaux de réalisation du Parking Relais (P+R) Lucie Aubrac - Lots n°01, 02 a, 03, 05, 09, 10
- Date limite pour réponse 12 février 2027
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- Émis le 12 juin 2025
- Lot01: Fourniture de pneumatiques PL, Engins et prestations associées
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 12 juin 2025
- Lot 02 :Fournitures de pneumatiques véhicules légers et véhicules utilitaires légers et prestation associées
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 12 juin 2025
- Fournitures de pneumatiques pour véhicules
- Date limite pour réponse 12 juin 2026
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- Émis le 12 juin 2025
- Travaux de réalisation du Parking Relais (P+R) Lucie Aubrac - Lots n°02b, 04, 06, 07, 08, 11, 12
- Date limite pour réponse 12 février 2027
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- Émis le 25 mai 2025
- Travaux de réalisation du Parking Relais (P+R) Lucie Aubrac - Lots n°01, 02 a, 03, 05, 09, 10
- Date limite pour réponse 25 janvier 2027
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- Émis le 21 mai 2025
- Création d’un poste de refoulement – Génie électrique et électromécanique Route des Tattes Saint-Cergues
- Date limite pour réponse 21 juillet 2025
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- Émis le 20 mai 2025
- Travaux de réalisation du Parking Relais (P+R) Lucie Aubrac - Lots n°01, 02 a, 03, 05, 09, 10
- Date limite pour réponse 20 janvier 2027
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- Émis le 20 mai 2025
- Travaux de réalisation du Parking Relais (P+R) Lucie Aubrac - Lots n°02b, 04, 06, 07, 08, 11, 12
- Date limite pour réponse 20 janvier 2027
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- Émis le 30 avril 2025
- FONDATIONS SPECIALES – GROS ŒUVRE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
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- Émis le 30 avril 2025
- ELECTRICITE COURANTS FORTS – COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
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- Émis le 30 avril 2025
- METALLERIE – SERRURERIE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
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- Émis le 30 avril 2025
- CHAUFFAGE VENTILATION INSTALLATIONS SANITAIRES
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
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- Émis le 30 avril 2025
- APPAREILS ELEVATEURS
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
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- Émis le 30 avril 2025
- PEINTURE DE SOL
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
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- Émis le 30 avril 2025
- CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
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- Émis le 14 avril 2025
- Renouvellement AEP de la route de Sous-Lachat sur la commune de BONNE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2025
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- Émis le 14 avril 2025
- LOT01 : Terrassement fouilles en tranchées canalisations
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
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- Émis le 28 mars 2025
- Travaux de réhabilitation d’un réservoir d’eau potable semi-enterré de 150m³ sur la commune de Machilly
- Date limite pour réponse 28 avril 2025
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- Émis le 27 mars 2025
- Travaux de réhabilitation d'un réservoir d'eau potable semi-enterré de 150m³ sur la commune de Machilly
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 20 mars 2025
- Marché subséquent n°10 à l'accord-cadre n°2022022L04 relatif à la création d'un réseau d'eaux pluviales - Route des Vouards à Saint-Cergues
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- Émis le 20 mars 2025
- Marché subséquent n°10 à l'accord-cadre n°2022022L04 relatif à la création d'un réseau d'eaux pluviales
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
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- Émis le 10 mars 2025
- Accord-cadre - Lot 4 - Marché subséquent - Création, extension, dévoiement et renouvellement – Opération comprise entre
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
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- Émis le 10 mars 2025
- ÉTUDE CONSERVATOIRE
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
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- Émis le 07 mars 2025
- Bilan du transfert de la compétence culture et l'élaboration d'un projet d'établissement pour le conservatoire intercommunal de la communauté d'agglomération d'Annemasse
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 28 février 2025
- Lot 01 : Collecte PAV OM et Multi
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
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- Émis le 28 février 2025
- Lot 03 : Nettoyage PAV OM et Multi
- Date limite pour réponse 28 mars 2025
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- Émis le 28 février 2025
- COLLECTE DES ORDURES MENAGERES EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE _ PRESTATIONS SIMILAIRES 2022006L01-L03
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
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- Émis le 28 février 2025
- Distribution de logiciels multi-éditeurs et prestations de services associées - Logiciel de formation RH
- Date limite pour réponse 28 mars 2025
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- Émis le 25 février 2025
- Mise en place d'un contrat de performance énergétique sur les gymnases d’Annemasse Agglo
- Date limite pour réponse 25 février 2032
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- Émis le 25 février 2025
- Mise en place d'un contrat de performance énergétique sur les gymnases d'Annemasse Agglo
- Date limite pour réponse 25 août 2031
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- Émis le 25 février 2025
- ETUDE SUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU TERRITOIRE ET PRECONISATION SUR L'ORGANISATION DU SERVICE DES SPORTS INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse 25 septembre 2025
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- Émis le 10 février 2025
- Marché subséquent n°9 à l'accord-cadre n°2022022L04 relatif aux travaux de dévoiement AEP EU Eco Quartier Annemasse
- Date limite pour réponse 10 mars 2025
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- Émis le 05 février 2025
- Marché subséquent n°3 à l'accord-cadre n°2022022L03
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
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- Émis le 05 février 2025
- Création, extension, dévoiement et renouvellement - Opération < à 100K€ - Marché subséquent n°3 à l'accord-cadre n°2022022L03
- Date limite pour réponse 05 février 2026
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- Émis le 05 février 2025
- Création de branchements d’eau potable, d’eaux pluviales et d’eaux usées
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
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- Émis le 05 février 2025
- Création de branchements d'eau potable, d'eaux pluviales et d'eaux usées- Marché subséquent n°3 à l'accord-cadre n°2022022L02
- Date limite pour réponse 05 février 2026
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- Émis le 04 février 2025
- Travaux d'entretien et réparation - Poteaux Incendie - Astreinte et travaux d'urgence
- Date limite pour réponse 04 février 2026
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- Émis le 04 février 2025
- Marché subséquent n°3 à l'accord-cadre n°2022022L01
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
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- Émis le 28 janvier 2025
- Réhabilitation du réseau d’assainissement
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 21 janvier 2025
- Restauration écologique de la Géline
- Date limite pour réponse 21 février 2025
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- Émis le 21 janvier 2025
- Passerelle Piétonne
- Date limite pour réponse 21 février 2025
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- Émis le 21 janvier 2025
- VRD
- Date limite pour réponse 21 février 2025
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- Émis le 10 janvier 2025
- Travaux d’aménagement TCSP - Section – giratoires Corly-Fontaines (au niveau du collège de VETRAZMONTHOUX)
- Date limite pour réponse 10 septembre 2025
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- Émis le 10 janvier 2025
- Travaux d'aménagement du TCSP - Section - giratoires Corly-Fontaines (au niveau du collège de VETRAZ-MONTHOUX - 74 100)
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
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- Émis le 10 janvier 2025
- Travaux d’aménagement TCSP - Section – giratoires Corly-Fontaines (au niveau du collège de VETRAZMONTHOUX)
- Date limite pour réponse 10 septembre 2025
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- Émis le 04 janvier 2025
- Services de téléphonie fixe et data avec engagements de service avancés
- Date limite pour réponse 04 février 2025
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- Émis le 04 janvier 2025
- Services de téléphonie mobile avec engagements de service classiques
- Date limite pour réponse 04 février 2025
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- Émis le 23 décembre 2024
- Marché relatif au développement territorial de l'orientation tout au long de la vie (Cité des Métiers), des compétences, et de la formation (dont l'enseignement supérieur recherche)
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- Marché relatif au développement territorial de l’orientation tout au long de la vie (Cité des Métiers), des compétences
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- prestation d'assistance et de soutien au développement économique du territoire
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- Prestation d'assistance et de soutien au développement économique du territoire
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 19 décembre 2024
- FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL D'ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 19 décembre 2024
- FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 27 novembre 2024
- Travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable - Chemin de Servette à CRANVES-SALES
- Date limite pour réponse 27 mars 2025
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- Émis le 27 novembre 2024
- Missions de Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du halle d'accueil de l'Hôtel d'Agglomération
- Date limite pour réponse 27 janvier 2027
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- Émis le 21 novembre 2024
- Marché subséquent n°8 à l'accord-cadre n°2022022L04 relatif aux travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable Rue de la Dôle
- Date limite pour réponse 21 janvier 2025
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- Émis le 19 novembre 2024
- Enrobés
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 19 novembre 2024
- TERRASSEMENT - FOUILLE EN TRANCHÉE - CANALISATIONS
- Date limite pour réponse 19 février 2025
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- Émis le 18 novembre 2024
- travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable Rue de la Dôle
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
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- Émis le 18 novembre 2024
- Réalisation de mesures de trafics par comptages et enquêtes
- Date limite pour réponse 18 novembre 2028
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- Émis le 17 novembre 2024
- Réalisation de mesures de trafics par comptages et enquêtes
- Date limite pour réponse 17 novembre 2028
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- Émis le 14 novembre 2024
- Enrobés
- Date limite pour réponse 14 janvier 2025
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- Émis le 14 novembre 2024
- Balayage mécanique des voies communales, intercommunales et places publiques et pour le lavage haute-pression des espaces publics extérieurs.
- Date limite pour réponse 14 novembre 2025
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- Émis le 14 novembre 2024
- Terrassement – Fouille en tranchée - Canalisations
- Date limite pour réponse 14 août 2026
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- Émis le 22 octobre 2024
- Collecte en points d’apport volontaire et traitement des cartons bruns
- Date limite pour réponse 22 octobre 2028
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- Émis le 22 octobre 2024
- Collecte en points d’apport volontaire du flux multi-matériaux
- Date limite pour réponse 22 octobre 2028
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- Émis le 22 octobre 2024
- Collecte en porte à porte du flux multi-matériaux
- Date limite pour réponse 22 novembre 2028
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- Émis le 22 octobre 2024
- Collecte des flux multi-matériaux et cartons
- Date limite pour réponse 22 novembre 2028
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- Émis le 09 septembre 2024
- Mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation et l'extension du conservatoire de musique d'Annemasse y compris réaménagement intérieur de l'auditorium, et
- Date limite pour réponse 09 janvier 2028
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- Émis le 24 août 2024
- Groupement de commandes pour la fourniture de matériels informatiques neufs et reconditionnés pour les services d'Annemasse Agglo, du CIAS d'Annemasse Agglo, de la ville de Gaillard et du Pôle métropolitain
- Date limite pour réponse 24 août 2028
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- Émis le 23 août 2024
- Groupement de commandes pour la fourniture de matériels informatiques neufs et reconditionnés pour les services d'Annemasse Agglo, du CIAS d'Annemasse Agglo, de la ville de Gaillard et du Pôle métropolitain
- Date limite pour réponse 23 août 2028
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- Émis le 23 août 2024
- Révision du Plan Climat Air Energie Territorial d'Annemasse Agglo et élaboration de son évaluation environnementale stratégique
- Date limite pour réponse 23 août 2026
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- Émis le 20 août 2024
- Révision du Plan Climat Air Energie Territorial d’Annemasse Agglo et élaboration de son évaluation environnementale stra
- Date limite pour réponse 20 novembre 2025
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- Émis le 01 août 2024
- Renouvellement AEP/EU rue et avenue de la Gare / rue du Chablais ANNEMASSE
- Date limite pour réponse 01 août 2026
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- Émis le 18 juillet 2024
- RENOUVELLEMENT AEP/EU RUE ET AVENUE DE LA GARE / RUE DU CHAB
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 27 juin 2024
- CONSTRUCTION DE 4 CELLULES DE VIE POUR DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS « Opération des Peyreuses_CRANVES-SALES »
- Date limite pour réponse 27 juin 2027
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- Émis le 26 juin 2024
- CONSTRUCTION DE 4 CELLULES DE VIE POUR DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS « Opération des Peyreuses_CRANVES-SALES »
- Date limite pour réponse 26 juin 2027
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- Émis le 26 juin 2024
- Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension du conservatoire de musique d'Annemasse
- Date limite pour réponse 26 octobre 2029
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- Émis le 24 juin 2024
- OPÉRATION DES PEYREUSES_CRANVES-SALES Lot 2Construction de logements préfabriqués, ossature bois
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
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- Émis le 24 juin 2024
- OPÉRATION DES PEYREUSES_CRANVES-SALES Lot n° 01 : Gros-Œuvre
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
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- Émis le 10 juin 2024
- Travaux de modification des éclairages du centre aquatique Château Bleu à Annemasse
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
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- Émis le 03 juin 2024
- Structure/charpente
- Date limite pour réponse 03 août 2024
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- Émis le 31 mai 2024
- lot couverture
- Date limite pour réponse 31 août 2024
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- Émis le 31 mai 2024
- Relamping des terrains couverts du tennis club du Salève
- Date limite pour réponse 31 août 2024
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- Émis le 28 mai 2024
- Missions de Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du 1er étage et la sécurisation de la salle polyvalente du Centre aéré de La Bergue
- Date limite pour réponse 28 mai 2026
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- Émis le 21 mai 2024
- PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES LOT 1
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 13 mai 2024
- TRAVAUX REHABILITATION RESEAUX ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 13 mai 2028
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- Émis le 19 avril 2024
- Création d'une plateforme de formation CATEC à Cranves-sales
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
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- Émis le 16 avril 2024
- CRÉATION D’UNE PLATEFORME DE FORMATION CATEC À CRANVES-SALES
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 19 mars 2024
- TRAVAUX REMBLAIEMENT PLATEFORME EXTENSION UDEP OCYBELE
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 19 mars 2024
- Travaux de terrassement et remblaiement d'une plateforme d'extension de l'usine de dépollution Ocybèle
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
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- Émis le 19 mars 2024
- MARCHE SUBSEQUENT 2 A L'ACCORD CADRE 2022022L03
- Date limite pour réponse 19 mars 2028
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- Émis le 31 janvier 2024
- MODERNISATION GESTION CLIENTELE EAU ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 31 janvier 2029
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- Émis le 10 janvier 2024
- Création des canalisations et ouvrages nécessaires au transfert des eaux traitées de l'UDEP OCYBELE vers l'ouvrage de traitement des micropolluants situé sur la STEP de VILLETTE.
- Date limite pour réponse 10 septembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- Création des canalisations et ouvrages nécessaires au transfert des eaux traitées de l'UDEP OCYBELE vers l'ouvrage de traitement des micropolluants situé sur la STEP de VILLETTE.
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 30 novembre 2023
- menuiserie extérieure bois
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2023
- STRUCTURE BOIS VETURE
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 27 novembre 2023
- Construction du gymnase de Vétraz-Monthoux - Lots n°3, 4
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
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- Émis le 18 octobre 2023
- Aménagement de la Véloroute voie verte Via Rhôna / Secteur 3 Rue du Brouaz
- Date limite pour réponse 18 septembre 2024
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- Émis le 16 septembre 2023
- COUVERTURE
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 septembre 2022
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, modernisation de l'outil de gestion clientèle et de facturation
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
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- Émis le 29 juillet 2022
- Travaux de désamiantage, de déconstruction de bâtiments et installations et dépollution du site, comblement des puits de pompage et installation d?un piézomètre de surveillance à Gaillard.
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 29 juillet 2022
- Remplacement des relais radio numérique et la modernisation de l'infrastructure
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 29 juillet 2022
- Travaux d'aménagement des classes dédoublées du Châtelet - Lot n°05 - Plomberie/Chauffage
- Date limite pour réponse 29 août 2022
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- Émis le 21 juillet 2022
- LOCATION FIBRE IRU
- Date limite pour réponse 21 octobre 2037
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- Émis le 20 juin 2022
- FOURNITURE DE GAZ ET SERVICES ASSOCIÉS
- Date limite pour réponse 20 juillet 2022
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- Émis le 20 juin 2022
- TVX RESEAUX HUMIDES & SECS RUE BELOSSES AMBILLY ET GAILLARD
- Date limite pour réponse 20 octobre 2023
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- Émis le 13 juin 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour le projet d'aménagement de classes dédoublées au Groupe Scolaire du Châtelet à Gaillard
- Date limite pour réponse 13 août 2022
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- Émis le 06 avril 2022
- Fourniture de 2 armoires de télégestion pour les postes de relevage et 3 armoires de métrologies.
- Date limite pour réponse 06 mai 2022
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- Émis le 04 avril 2022
- Travaux de renouvellement de canalisations d'eau potable - Rue des Allobroges - Rue Ampère à Annemasse
- Date limite pour réponse 04 mai 2022
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- Émis le 29 mars 2022
- Travaux de renouvellement des cellules Haute Tension de la station des Eaux-Belles
- Date limite pour réponse 29 avril 2022
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- Émis le 11 mars 2022
- Travaux de renouvellement de canalisations d'eau potable - Chemin de la Ruaz à Vétraz-Monthoux
- Date limite pour réponse 11 avril 2022
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- Émis le 20 janvier 2022
- Travaux d'optimisation de la capacité de traitement du digesteur 3000 de l'usine de dépollution Ocybèle
- Date limite pour réponse 20 avril 2022
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- Émis le 17 janvier 2022
- Dévoiement des canalisations d'eau potable Chemin de la fondue rue du Bourgeau route de la Gare - Saint-Cergues
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
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- Émis le 13 janvier 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection de la toiture du gymnase du Salève
- Date limite pour réponse 13 juillet 2022
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- Émis le 29 décembre 2020
- Services relatifs à la Cité des métiers du Grand Genève : animation du centre associé d'Annemasse et coordination à l'échelle du Genevois français
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
Marques déposées
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Annemasse Agglo Annemasse - Les Voirons Agglomération
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 26 jours
Classes :
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TELEPHERIQUE DU SALEVE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 28 jours
Classes :
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puls Locomotive ville durable
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 1 jour
Classes :
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Soliway Solidarité Internationale mode d emploi
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 17 jours
Classes :
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INTERMEDE RESEAU DES BIBLIOTHEQUES D'ANNEMASSE AGGLO
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 17 jours
Classes :
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Archipel Butor
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 17 jours
Classes :
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B. LA BERGUE CENTRE DE LOISIRS
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 17 jours
Classes :
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CÔTE ANNEMASSE DU BON. DU BEAU. DU VRAI
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 3 jours
Classes :
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Salon des Métiers de l'Humanitaire
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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TOQUES & SAVEURS FESTIVAL DU GOUT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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