- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
- SIREN
- 200 071 165 200071165
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 071 165 00167 20007116500167
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR11200071165 FR11200071165
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 30 novembre 2023
- Box à vélo sécurisés, stationnement des vélos
- Date limite pour réponse30 novembre 2026
- Émis le 20 septembre 2021
- Agrandissement de la déchetterie de l'Ile d'Olonne
- Date limite pour réponse20 décembre 2021
- Émis le 06 juillet 2022
- Travaux d'extension et de renouvellement des reseaux d'Eaux Usees et d'eaux Pluviales avenue François Mitterrand sur la commune des Sables d'Olonne
- Date limite pour réponse06 janvier 2023
- Émis le 24 mai 2022
- Travaux VRD - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES SECTEURS CENTRE ET NORD DU PARC D'ACTIVITES LES SABLES D'OLONNE SUD, SUR LA COMMUNE DES SABLES D'OLONNE(85).
- Date limite pour réponse24 novembre 2022
- Émis le 28 juin 2024
- TVX DE GENIE CIVIL POSE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse28 août 2027
- Émis le 24 mai 2022
- Mesures compensatoires - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES SECTEURS CENTRE ET NORD DU PARC D'ACTIVITES LES SABLES D'OLONNE SUD, SUR LA COMMUNE DES SABLES D'OLONNE(85).
- Date limite pour réponse24 juillet 2022
- Émis le 24 septembre 2024
- EQUIPEMENT ATHLETISME
- Date limite pour réponse24 septembre 2026
- Émis le 23 septembre 2024
- EQUIPEMENT MULTISPORTS
- Date limite pour réponse23 septembre 2026
- Émis le 23 mai 2022
- Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC de la Vannerie 1 aux Sables d'Olonne (85100)
- Date limite pour réponse23 mai 2028
- Émis le 28 juin 2024
- TVX DE REHABILITATION DU PARAPET DU REMBLAI SUR PROMENADES CLEMENCEAU ET GODET - CHARIER GC ET RTU
- Date limite pour réponse28 juin 2025
- Émis le 06 juillet 2022
- Nettoyage - Construction de chais des marins
- Date limite pour réponse06 mars 2023
- Émis le 17 juillet 2024
- TVX DE RESTRUCTURATION DE L'HYDROMORPHOLOGIE DU TANCHET SITE GRAND PARC
- Date limite pour réponse17 décembre 2024
- Émis le 15 février 2022
- Aménagement du Parc d'Activités L'Epinette Extension Tranche 2
- Date limite pour réponse15 juin 2022
- Émis le 21 septembre 2021
- Travaux d'aménagement de la Zone Artisanale La Combe - Extension - Vairé
- Date limite pour réponse21 décembre 2021
- Émis le 06 juillet 2022
- Accord cadre pour l'entretien et les travaux de voirie - Lot 2 - Travaux de voirie > 100 000 € HT - Marché subséquent 1 - Rue Farman
- Date limite pour réponse06 octobre 2022
- Émis le 31 mars 2022
- Outillage électroportatif - Fourniture bâtimentaires et des voiries pour la commune des Sables d'Olonne, la commune de Sainte Foy et la Communauté d'Agglomération Les Sables d'Olonne
- Date limite pour réponse31 mars 2023
- Émis le 06 juillet 2022
- Menuiseries extérieures - Métallerie - Construction de chais des marins
- Date limite pour réponse06 mars 2023
- Émis le 06 juillet 2022
- Plomberie sanitaires - Ventilation - Construction de chais des marins
- Date limite pour réponse06 mars 2023
- Émis le 30 juillet 2021
- Mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la construction d'un Complexe sportif et d'une Halle polyvalente et culturelle et des abords
- Date limite pour réponse30 mai 2024
- Émis le 17 février 2023
- Inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse17 février 2024
- Émis le 29 octobre 2024
- EXPLOITATION DU SERVICE DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse29 avril 2029
- Émis le 07 décembre 2023
- Remplacement des démarreurs par des variateurs sur 3 postes de relèvement
- Date limite pour réponse07 juin 2024
- Émis le 15 avril 2025
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUTAIRES SECTEURS PISCINES CHIRONS AQUALONNE LES PLESSES AERODROME
- Date limite pour réponse15 juin 2026
- Émis le 15 avril 2025
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse15 juin 2026
- Émis le 28 juin 2024
- COLLECTE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Date limite pour réponse28 février 2031
- Émis le 05 novembre 2024
- VIDEO
- Date limite pour réponse05 novembre 2026
- Émis le 13 août 2021
- Réalisation du Schéma Directeur des Eaux pluviales urbaines - SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES et DES EAUX PLUVIALES URBAINES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES SABLES D'OLONNE
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 30 mars 2023
- Analyse des risques de défaillances, mesures correctives prévues pour remédier aux pannes et dysfonctionnements des systèmes d'assainissement du territoire de la Communauté d'Agglomération des Sables d'Olonne.
- Date limite pour réponse30 juillet 2023
- Émis le 19 avril 2022
- Revêtements de sols et murs céramiques - Transformation d'une maison en M.A.M
- Date limite pour réponse19 octobre 2022
- Émis le 21 mai 2021
- Etude de faisabilité de la création d'un bassin de rétention des eaux pluviales rue des oiseaux aux sables d'olonne (85)
- Date limite pour réponse21 juillet 2021
- Émis le 21 mai 2021
- Etude pour la gestion des eaux pluviales en provenance de la ZAC de la Vannerie et de la capacité du système d'eaux pluviales à les recevoir (les Sables d'Olonne)
- Date limite pour réponse21 juillet 2021
- Émis le 23 septembre 2024
- MATERIEL PROFESSIONNEL SALLE DE MUSULATION
- Date limite pour réponse23 septembre 2026
- Émis le 05 novembre 2024
- INFRA AUDIO AV
- Date limite pour réponse05 novembre 2026
- Émis le 19 avril 2022
- Menuiserie intérieure - Transformation d'une maison en M.A.M
- Date limite pour réponse19 octobre 2022
- Émis le 19 avril 2022
- Menuiserie extérieure alu et pvc - Transformation d'une maison en M.A.M
- Date limite pour réponse19 octobre 2022
- Émis le 19 avril 2022
- Electricité chauffage Transformation d'une maison en M.A.M
- Date limite pour réponse19 octobre 2022
- Émis le 22 mars 2022
- Produits de voirie - Fourniture bâtimentaires et des voiries pour la commune des Sables d'Olonne, la commune de Sainte Foy et la Communauté d'Agglomération Les Sables d'Olonne
- Date limite pour réponse22 mars 2023
- Émis le 22 mars 2022
- Produits en PVC - Fourniture bâtimentaires et des voiries pour la commune des Sables d'Olonne, la commune de Sainte Foy et la Communauté d'Agglomération Les Sables d'Olonne
- Date limite pour réponse22 mars 2023
- Émis le 24 mars 2023
- TRAVAUX EXTENSION ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX ASSAINISSEMENT - GD RIAUX - PARE - POITEVINIERE
- Date limite pour réponse24 janvier 2024
- Émis le 24 mars 2023
- TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - GRANDS RIAUX - PARE POITEVINIERE
- Date limite pour réponse24 décembre 2023
- Émis le 06 juillet 2022
- Couverture - bardage métallique - Construction de chais des marins
- Date limite pour réponse06 mars 2023
- Émis le 27 juillet 2023
- 23A022 - COLONNES D APPORTS VOLONTAIRES ENTERREES
- Date limite pour réponse27 août 2023
- Émis le 27 juillet 2023
- COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE ENTERREES - Fourniture et livraison de matériels de pré-collecte pour les déchets ménagers
- Date limite pour réponse27 juillet 2024
- Émis le 30 mars 2022
- Suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (OPAH et PTRE) sur le territoire des Sables d'Olonne Agglomération
- Date limite pour réponse30 mars 2025
- Émis le 22 avril 2025
- DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES SUR LE TERRITOIRE DES SABLES D'OLONNE
- Date limite pour réponse22 juin 2026
- Émis le 13 mai 2022
- Destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire des Sables d'Olonne Agglomération
- Date limite pour réponse13 mai 2023
- Émis le 24 mars 2023
- MOE POUR LA FERMETURE DU PERRE DE LA BASE DE MER LSO
- Date limite pour réponse24 juin 2024
- Émis le 14 février 2023
- Maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de confortement du perré de la digue de Tanchet par la construction d'une risberme
- Date limite pour réponse14 février 2025
- Émis le 23 septembre 2024
- EQUIPEMENT HOMLOGUES FFG/FIG
- Date limite pour réponse23 janvier 2028
- Émis le 01 décembre 2023
- Acquisition d'une chargeuse pelleteuse
- Date limite pour réponse01 décembre 2024
- Émis le 06 juillet 2022
- Aménagements extérieurs - VRD - Construction de chais des marins
- Date limite pour réponse06 mars 2023
- Émis le 25 juillet 2022
- Entretien de voiries communautaires sur les 5 communes de l'Agglomération
- Date limite pour réponse25 septembre 2022
- Émis le 01 février 2023
- Etude de programmation et d'aménagement du pôle d'échange multimodal de la gare des Sables d'Olonne et de la Halte d'Olonne sur Mer.
- Date limite pour réponse01 février 2025
- Émis le 19 avril 2022
- Cloisons sèches - Transformation d'une maison en M.A.M
- Date limite pour réponse19 octobre 2022
- Émis le 11 avril 2023
- FOURNITURE ET POSE BATTERIES ELECTRIQUES SUR 2 NAVETTES
- Date limite pour réponse11 décembre 2023
- Émis le 24 mai 2022
- Contrôle des réseaux d'assainissement - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES SECTEURS CENTRE ET NORD DU PARC D'ACTIVITES LES SABLES D'OLONNE SUD, SUR LA COMMUNE DES SABLES D'OLONNE(85).
- Date limite pour réponse24 juillet 2022
- Émis le 06 juillet 2021
- Contrôle qualité des réseaux d'assainissement - Travaux d'aménagement de l'ilot Nord, zone de la Vannerie - les Sables d'Olonne
- Date limite pour réponse06 novembre 2021
- Émis le 25 juillet 2023
- DISPOSITIFS ESCAMOTABLES POUR BACS ROULANTS - Fourniture et livraison de matériels de pré-collecte pour les déchets ménagers
- Date limite pour réponse25 juillet 2024
- Émis le 25 juillet 2023
- 23A022 - DISPOSITIFS ESCAMOTABLES POUR BACS ROULANTS
- Date limite pour réponse25 juillet 2027
- Émis le 06 juillet 2022
- Ravalements peinture - Construction de chais des marins
- Date limite pour réponse06 mars 2023
- Émis le 22 février 2022
- Diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine sur le territoire de l'Agglomération des Sables d'Olonne et accompagnement des bénéficiaires à la constitution du dossier de subvention.
- Date limite pour réponse22 février 2024
- Émis le 09 avril 2022
- Démolition - Transformation d'une maison en M.A.M
- Date limite pour réponse09 octobre 2022
- Émis le 23 septembre 2024
- TOUR DE TERRAIN SPORTIF LED
- Date limite pour réponse23 septembre 2026
- Émis le 05 novembre 2024
- SONORISATION ESCALE FORUM
- Date limite pour réponse05 novembre 2026
- Émis le 05 novembre 2024
- ENERGIE
- Date limite pour réponse05 novembre 2026
- Émis le 05 novembre 2024
- STRUCTURE
- Date limite pour réponse05 novembre 2026
- Émis le 05 novembre 2024
- SONORISATION
- Date limite pour réponse05 novembre 2026
- Émis le 05 novembre 2024
- LUMIERE
- Date limite pour réponse05 novembre 2026
- Émis le 15 juin 2022
- Fourniture et livraison de bacs roulants pour les déchets ménagers.
- Date limite pour réponse15 juin 2026
- Émis le 04 mars 2024
- DISTRIBUTION DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse04 octobre 2063
- Émis le 04 mars 2024
- DISTRIBUTION DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse04 octobre 2063
- Émis le 14 février 2023
- Relevé patrimonial des réseaux et ouvrages enterrés d'eaux pluviales par géo référencement et réalisation d'une cartographie de classe A
- Date limite pour réponse14 février 2024
- Émis le 25 juin 2021
- Réalisation d'une enquête mobilité certifiée cerema
- Date limite pour réponse25 février 2022
- Émis le 06 juillet 2022
- Gros oeuvre - Construction de chais des marins
- Date limite pour réponse06 mars 2023
- Émis le 06 juillet 2022
- Menuiserie intérieure - Construction de chais des marins
- Date limite pour réponse06 mars 2023
- Émis le 19 avril 2022
- Gros œuvre et Aménagement extérieurs - Transformation d'une maison en M.A.M
- Date limite pour réponse19 octobre 2022
- Émis le 04 mai 2022
- Conception fourniture et production d'un spectacle pyrotechnique pour l'ouverture du village départ de la Golden Globe 2022
- Date limite pour réponse04 juin 2022
- Émis le 17 février 2023
- MOE REFECTION PARAPET PROMENADE GODET
- Date limite pour réponse17 mai 2024
- Émis le 30 juin 2021
- Maitrise d'oeuvre - Marchés de maîtrise d'œuvre et de coordination sécurité pour les travaux d'aménagement des secteurs Centre et Nord du Parc d'Activités Les Sables d'Olonne Sud
- Date limite pour réponse30 juin 2022
- Émis le 24 septembre 2024
- RING DE BOXE OLYMPIQUE ET SACS DE FRAPPE
- Date limite pour réponse24 septembre 2026
- Émis le 19 avril 2022
- Faux Plafonds - Transformation d'une maison en M.A.M
- Date limite pour réponse19 octobre 2022
- Émis le 09 avril 2022
- Désamiantage - Transformation d'une maison en M.A.M
- Date limite pour réponse09 octobre 2022
- Émis le 24 septembre 2024
- PARQUET DEMONTABLE HANDBALL ET TRACE DE BASKETBALL
- Date limite pour réponse24 septembre 2026
- Émis le 24 mars 2023
- Maitrise d'œuvre pour la réparation et la protection des ouvrages en amont du PRG de la Sablière.
- Date limite pour réponse24 mars 2027
- Émis le 29 juin 2021
- Maintenance et entretien des installations techniques (génie climatique, traitement des eaux.... ) de l'ensemble des trois piscines (P1 et P2)
- Date limite pour réponse29 juin 2022
- Émis le 06 juillet 2022
- Charpente bardage bois - Construction de chais des marins
- Date limite pour réponse06 mars 2023
- Émis le 19 avril 2022
- Plomberie sanitaire vmc - Transformation d'une maison en M.A.M
- Date limite pour réponse19 octobre 2022
- Émis le 20 mai 2022
- Mission de géomètre-expert pour la création de la ZAC de la Vannerie 1
- Date limite pour réponse20 mai 2028
- Émis le 22 août 2023
- Etude de faisabilité cyclable pour le déploiement du plan vélo 2025
- Date limite pour réponse22 avril 2024
- Émis le 19 avril 2022
- Peinture revêtements muraux - Transformation d'une maison en M.A.M
- Date limite pour réponse19 octobre 2022
- Émis le 20 avril 2022
- Etude de faisabilité du système d'assainissement du hameau de la Billonnière Sainte-Foy (85)
- Date limite pour réponse20 septembre 2022
- Émis le 13 août 2021
- Réalisation du Schéma Directeur des Eaux usées - SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES et DES EAUX PLUVIALES URBAINES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES SABLES D'OLONNE
- Date limite pour réponse13 juin 2023
- Émis le 01 août 2023
- 23A025 VELO PLIANT ASSISTANCE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse01 août 2026
- Émis le 01 août 2023
- Vélo longtrail à assitance électrique - Fournitures de vélos pour les agents des Sables d'Olonne Agglomération
- Date limite pour réponse01 août 2026
- Émis le 01 août 2023
- Vélo pliant à assistance électrique - Fournitures de vélos pour les agents des Sables d'Olonne Agglomération
- Date limite pour réponse01 août 2026
- Émis le 01 août 2023
- 23A025 VELO LONGTAIL A ASSISTANCE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse01 août 2026
- Émis le 04 juillet 2022
- Marché de coordination sécurité et protection de la santé pour la création de la ZAC de la Vannerie 1
- Date limite pour réponse04 août 2028
- Émis le 22 novembre 2022
- Maitrise d'œuvre et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'entretien et l'aménagement de voiries, chemins et réseaux vélo communaux et intercommunaux (pour des travaux inférieurs à 150 000 € HT
- Date limite pour réponse22 novembre 2023
- Émis le 31 mars 2025
- LOT 01 - ECRAN LED INTERIEURS ET EXTERIEURS
- Date limite pour réponse31 mai 2028
- Émis le 01 août 2023
- Vélo pliant musculaire - Fournitures de vélos pour les agents des Sables d'Olonne Agglomération
- Date limite pour réponse01 août 2026
- Émis le 01 août 2023
- Vélo à assistance électrique mixte - Fournitures de vélos pour les agents des Sables d'Olonne Agglomération
- Date limite pour réponse01 août 2026
- Émis le 01 août 2023
- 23A025 VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE MIXTE
- Date limite pour réponse01 août 2026
- Émis le 24 mars 2022
- Mise en place d'une place de marché territoriale à destination des commercants de l'agglomération des Sables d'Olonne
- Date limite pour réponse24 mars 2026
- Émis le 13 juillet 2021
- Réhabilitation sans tranchées des réseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse13 juillet 2022
- Émis le 24 mars 2022
- MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LE DIAGNOSTIC ET LA FIABILISATION DE LA CONDUITE D'ALIMENTATION DE LA STATION D'EPURATION DU PETIT PLESSIS AUX SABLES D'OLONNE (85)
- Date limite pour réponse24 août 2022
- Émis le 27 janvier 2022
- Aménagement de l'Ilot nord de la Vannerie - Lot 3 - Aménagements paysagers
- Date limite pour réponse27 mai 2022
- Émis le 21 mars 2022
- Produits de quincaillerie - Fourniture bâtimentaires et des voiries pour la commune des Sables d'Olonne, la commune de Sainte Foy et la Communauté d'Agglomération Les Sables d'Olonne
- Date limite pour réponse21 mars 2023
- Émis le 15 avril 2025
- FOURNITURE LIVRAISON SACS KRAFT COLLECTE BIODECHETS -RECYBIO
- Date limite pour réponse15 septembre 2025
- Émis le 19 avril 2022
- Revêtements de sols souples - Transformation d'une maison en M.A.M
- Date limite pour réponse19 octobre 2022
- Émis le 23 juin 2024
- LOT 4 - FOURNITURE DE VEHICULES LEGERS D'OCCASION - MARCHE SUBSEQUENT N° 6
- Date limite pour réponse23 décembre 2025
- Émis le 24 juin 2024
- LOT 4 - FOURNITURE DE VEHICULES LEGERS D'OCCASION - MARCHE SUBSEQUENT N° 5
- Date limite pour réponse24 décembre 2025
- Émis le 17 mai 2022
- Maitrise d'oeuvre pour reconstruction d'un batiment sportif au coeur du Parc Paysager et Sportif des Chirons aux Sables d'Olonne
- Date limite pour réponse17 juin 2024
- Émis le 10 mai 2023
- ORGANISATION DE LA MINI-TRANSAT 2023-2025
- Date limite pour réponse10 décembre 2025
- Émis le 01 août 2023
- Vélo cargo tri-porteur à assistance électrique - Fournitures de vélos pour les agents des Sables d'Olonne Agglomération
- Date limite pour réponse01 août 2026
- Émis le 01 août 2023
- 23A025 VELO CARGO BI-PORTEUR ASSISTANCE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse01 août 2026
- Émis le 01 août 2023
- 23A025 VELO CARGO TRI-PORTEUR ASSISTANCE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse01 août 2026
- Émis le 01 août 2023
- Vélo cargo bi-porteur à assistance électrique - Fournitures de vélos pour les agents des Sables d'Olonne Agglomération
- Date limite pour réponse01 août 2026
- Émis le 13 février 2025
- CONTRAT DE MANDAT POUR LA REALISATION D'UN VILLAGE NAUTIQUE ASSOCIATIF - TVX
- Date limite pour réponse13 août 2037
- Émis le 13 février 2025
- CONTRAT DE MANDAT POUR LA REALISATION D'UN VILLAGE NAUTIQUE ASSOCIATIF
- Date limite pour réponse13 novembre 2028
- Émis le 17 août 2021
- Fourniture, livraison et mise en service de deux véhicules à hydrogène 26T pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse17 août 2023
- Émis le 28 juin 2024
- DISTRIBUTION DE MATERIELS DE PRECOLLECTE POUR LES BIODECHETS
- Date limite pour réponse28 décembre 2026
- Émis le 23 décembre 2022
- Travaux de dépose, fourniture et pose de platelage bois Quai Albert Prouteau aux Sables d'Olonne
- Date limite pour réponse23 mars 2023
- Émis le 25 juillet 2023
- ABRIS DE BACS - Fourniture et livraison de matériels de pré-collecte pour les déchets ménagers
- Date limite pour réponse25 juillet 2024
- Émis le 25 juillet 2023
- 23A022 - ABRIS DE BACS
- Date limite pour réponse25 juillet 2027
- Émis le 19 avril 2022
- Nettoyage - Transformation d'une maison en M.A.M
- Date limite pour réponse19 octobre 2022
- Émis le 06 juillet 2022
- Electricité - Construction de chais des marins
- Date limite pour réponse06 mars 2023
- Émis le 19 décembre 2024
- MISE A DISPOSITION DE BENNES COLLECTE TRAITEMENT
- Date limite pour réponse19 avril 2033
- Émis le 05 juin 2022
- Réalisation de vidéos, avec prestation de montage, relatif à la construction du complexe sportif et culturel Les Sables d'Olonne Arena
- Date limite pour réponse05 juin 2026
- Émis le 17 février 2023
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en œuvre des modalités de gestion des services publics d'assainissement collectif des EU de l'Agglomération des Sables d'Olonne
- Date limite pour réponse17 décembre 2024
- Émis le 01 août 2023
- Vélo classique musculaire homme et femme - Fournitures de vélos pour les agents des Sables d'Olonne Agglomération
- Date limite pour réponse01 août 2026
- Émis le 27 janvier 2025
- FOURNITURE ET POSE DE POTEAUX D'ARRÊTS PROVISOIRES ET PERMANENTS
- Date limite pour réponse27 janvier 2029
Établissements
- Ouverts
Depuis le 28 février 2022 (3 ans)
CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION - 85100
Siège social
- SIRET2000711650016720007116500167
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse21 PL DU POILU DE FRANCE, 85100 LES SABLES D'OLONNE France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
TRANSPORT URBAIN MARITIME - 85100
Établissement secondaire
- SIRET2000711650015920007116500159
- ActivitéTransports fluviaux de passagers - 5030Z
- Adresse21 PL DU POILU DE FRANCE, 85100 LES SABLES D'OLONNE France
Depuis le 15 décembre 2017 (7 ans)
PORT DE PLAISANCE - 85100
Établissement secondaire
- SIRET2000711650014220007116500142
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse21 PL DU POILU DE FRANCE, 85100 LES SABLES D'OLONNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ASSAINISSEMENT - 85100
Établissement secondaire
- SIRET2000711650002720007116500027
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse21 PL DU POILU DE FRANCE, 85100 LES SABLES D'OLONNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 85100
Établissement secondaire
- SIRET2000711650003520007116500035
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse21 PL DU POILU DE FRANCE, 85100 LES SABLES D'OLONNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAE PLESSES SUD-ACTILONNE - 85100
Établissement secondaire
- SIRET2000711650004320007116500043
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse21 PL DU POILU DE FRANCE, 85100 LES SABLES D'OLONNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAE L'EPINETTE - STE FOY - 85100
Établissement secondaire
- SIRET2000711650005020007116500050
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse21 PL DU POILU DE FRANCE, 85100 LES SABLES D'OLONNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAE LA COMBE-VAIRE - 85100
Établissement secondaire
- SIRET2000711650006820007116500068
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse21 PL DU POILU DE FRANCE, 85100 LES SABLES D'OLONNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAE LES BAJONNIERES - ILE D'OLONNE - 85100
Établissement secondaire
- SIRET2000711650007620007116500076
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse21 PL DU POILU DE FRANCE, 85100 LES SABLES D'OLONNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAE LES BIOTTIERES - ST MATHURIN - 85100
Établissement secondaire
- SIRET2000711650008420007116500084
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse21 PL DU POILU DE FRANCE, 85100 LES SABLES D'OLONNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAE LA VANNERIE - 85100
Établissement secondaire
- SIRET2000711650009220007116500092
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse21 PL DU POILU DE FRANCE, 85100 LES SABLES D'OLONNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - 85100
Établissement secondaire
- SIRET2000711650010020007116500100
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse21 PL DU POILU DE FRANCE, 85100 LES SABLES D'OLONNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PEPINIERE D'ENTREPRISES - 85100
Établissement secondaire
- SIRET2000711650011820007116500118
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse21 PL DU POILU DE FRANCE, 85100 LES SABLES D'OLONNE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PARC D' ACTIVITES LES SABLES D' OLONNE SUD - 85100
Établissement secondaire
- SIRET2000711650012620007116500126
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse21 PL DU POILU DE FRANCE, 85100 LES SABLES D'OLONNE France
- Fermé
Du 01 janvier 2017 au 28 février 2022
CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION - 85100
Ancien établissement
- SIRET2000711650001920007116500019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 AV CARNOT, 85100 LES SABLES D'OLONNE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Chiffres clés de CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Mathurin AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC La mise à disposition du public porte sur le projet de modification simplifiee n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mathurin qui a uniquement pour objet la modification du règlement écrit visant à assouplir certaines dispositions relatives à laspect extérieur des constructions, à limplantation des projets de constructi…
Annonce JAL - Enquête Publique
7414971701 AA Demande de permis daménager des Sables-dOlonne Agglomération pour le projet de «Parc dactivites de Port Olona 3» dans le cadre du schéma daménagement de Port Olona 2040 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 24 juin 2025, M. le Maire des Sables-dOlonne a ordonné louverture de lenquête publique sur la demande de permis daménager pour le projet de «Parc dActivités de Port Olona 3» dans le cadre du schéma daménagement de Port Olona 2040 menée par Les Sables-dOlonne Agglomération…
Annonce JAL - Enquête Publique
Demande de permis daménager des Sables-dOlonne Agglomeration pour le projet de «Parc dactivités de Port Olona 3» dans le cadre du schéma daménagement de Port Olona 2040 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 24 juin 2025, M. le Maire des Sables-dOlonne a ordonné louverture de lenquête publique sur la demande de permis daménager pour le projet de «Parc dActivités de Port Olona 3» dans le cadre du schéma daménagement de Port Olona 2040 menée par Les Sables-dOlonne Agglomération dont les coor…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Modification 4.17 du PLU du secteur dOlonne-sur-Mer APPROBATION Par déliberation en date du 26 juin 2025, le conseil communautaire des SablesdOlonne Agglomération a approuvé la modification n° 4.17 du Plan local durbanisme dOlonne-sur-Mer. Cette délibération est affichée au siège de lagglomération, Hôtel de Ville des Sables-dOlonne, 21, place du Poilu-de-France, 85100 Les Sables-dOlonne et en mairie annexe de la Jarrie, rue des Sables, 85340 Les Sables dOlonne p…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la demande de permis damenager des Sables-dOlonne Agglomération pour le projet de «Parc dActivités de Port Olona 3» dans le cadre du schéma daménagement de Port Olona 2040. Par arrêté en date du 24 juin 2025, M. le Maire des Sables-dOlonne a ordonné louverture de lenquête publique sur la demande de permis daménager pour le projet de «Parc dActivités de Port Olona 3» dans le cadre du schéma daménagement de Port Olona 2040 menée par Les Sables-dOlonne Agglomérati…
Annonce JAL - Enquête Publique
Ville des Sables dOlonne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la demande de permis daménager des Sables dOlonne Agglomeration pour le projet de « Parc dActivités de Port Olona 3 « dans le cadre du schéma daménagement de Port Olona 2040 Par arrêté en date du 24 juin 2025, Monsieur le Maire des Sables dOlonne a ordonné louverture de lenquête publique sur la demande de permis daménager pour le projet de « Parc dActivités de Port Olona 3 « dans le cadre du schéma daménagement de Port Olona 2040 menée …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7402911401 AA LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de modification n°4.17 du PLU du secteur dOlonne-sur-Mer 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté en date 7 avril 2025, M. le President des Sables dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°4.17 du PLU du secteur dOlonne-sur Mer et relatif au projet de Coeur de ville dOlonne-sur-Mer. À cet effet, M. Philippe GAUBERT a été désigné par M. le Président du tribu…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de modification n° 4.17 du PLU du secteur dOlonne-sur-Mer en vue de la réalisation de lamenagement du coeur de ville dOlonne-sur-Mer ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté en date 7 avril 2025, M. le président des Sables dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 4.17 du PLU du secteur dOlonne-sur-Mer et relatif au projet de coeur de ville dOlonne-sur-Mer. À cet effet, M. Phili…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7402691801 AA LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de modification n°4.17 du PLU du secteur dOlonne-sur-Mer 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté en date 7 avril 2025, M. le President des Sables dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°4.17 du PLU du secteur dOlonne-sur Mer et relatif au projet de Coeur de ville dOlonne-sur-Mer. À cet effet, M. Philippe GAUBERT a été désigné par M. le Président du trib…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de modification n° 4.17 du PLU du secteur dOlonne-sur-Mer en vue de la réalisation de lamenagement du coeur de ville dOlonne-sur-Mer ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté en date 7 avril 2025, M. le Président des Sables dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 4.17 du PLU du secteur dOlonne-sur-Mer et relatif au projet de Coeur de ville dOlonne-sur-Mer. À cet effet, M. Phili…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7388547101 AA LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Modification n° 10 du PLU du secteur du Château-dOlonne APPROBATION Par délibération du 12 decembre 2024, le conseil communautaire des Sables dOlonne Agglomération a approuvé la modification n° 10 du Plan local durbanisme du secteur du ChâteaudOlonne. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier de PLU approuvé est tenu a la disposition du public au siège des Sables-dOlonne Agglomération aux jours et heures habituels douvert…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7388547301 AA LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Modification n° 6 du PLU du secteur des Sables-dOlonne APPROBATION Par délibération du 12 decembre 2024, le conseil communautaire des Sables dOlonne Agglomération a approuvé la modification n° 6 du Plan local durbanisme du secteur des Sables dOlonne. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier de PLU approuvé est tenu a la disposition du public au siège des Sables-dOlonne Agglomération aux jours et heures habituels douvertu…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Modification n° 10 du PLU du secteur du Château-dOlonne APPROBATION Par déliberation du 12 décembre 2024, le conseil communautaire des Sables dOlonne Agglomération a approuvé la modification n° 10 du Plan local durbanisme du secteur du Château-dOlonne. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier de PLU approuvé est tenu a la disposition du public au siège des Sables dOlonne Agglomération aux jours et heures habituels douverture et mis en…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Modification n° 6 du PLU du secteur des Sables-dOlonne APPROBATION Par déliberation du 12 décembre 2024, le conseil communautaire des Sables dOlonne Agglomération a approuvé la modification n° 6 du Plan local durbanisme du secteur des Sables-dOlonne. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier de PLU approuvé est tenu a la disposition du public au siège des Sables dOlonne Agglomération aux jours et heures habituels douverture et mis en l…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LESSABLESDOLONNE AGGLOMÉRATION Projet demodification simplifiée nº 6 du Plan local durbanisme (PLU) des Sables-dOlonne AVISDEMISE ÀDISPOSITION Par delibération nº 13 du 21 décembre 2023, M. le Président des Sables dOlonne Agglomération a prescrit la modification simplifiée nº6 du Plan local durbanisme (PLU) du secteur des Sables-dOlonne. Cette modification simplifiée nº 6 du PLU des Sables-dOlonne porte sur des ajustements du zonage et du règlement écrit. Le public pourra consulter le dossier du…
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7380195801 AA LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de modification simplifiée n°6 du Plan local durbanisme (PLU) des Sables-dOlonne AVIS DE MISE À DISPOSITION Par déliberation n° 13 du 21 décembre 2023, M. le Président des Sables dOlonne Agglomération a prescrit la modification simplifiée n° 6 du Plan local durbanisme (PLU) du secteur des Sables dOlonne. Cette modification simplifiée n° 6 du PLU des Sables-dOlonne porte sur des ajustements du zonage et du règlement écrit. Le public pourra con…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet modification simplifiée nº 10 du Plan local durbanisme (PLU) du secteur du Château-dOlonne AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération nº 6 du 6 juin 2024, M. le Président des Sables-dOlonne Agglomération a prescrit la modification simplifiée nº 10 du Plan local durbanisme (PLU) du secteur du Château-dOlonne. Cette modification simplifiée nº 10 du PLU du Château-dOlonne porte sur des ajustements du zonage et du règlement écrit. Le public pourra c…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7379138501 AA LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet modification simplifiée n° 10 du Plan local durbanisme (PLU) du secteur du Château-dOlonne AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par déliberation n° 6 du 6 juin 2024, M. le Président des Sables-dOlonne Agglomération a prescrit la modification simplifiée n° 10 du Plan local durbanisme (PLU) du secteur du Château dOlonne. Cette modification simplifiée n° 10 du PLU du Château-dOlonne porte sur des ajustements du zonage et du règlement écrit. Le p…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº 4.15 du PLU du secteur dOlonne-sur-Mer AVIS Par déliberation du 12 septembre 2024, le conseil communautaire des Sables dOlonne Agglomération a approuvé la modification nº 4.15 du Plan local durbanisme du secteur dOlonne-sur-Mer. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier de PLU approuvé est tenu a la disposition du public au siège des Sables dOlonne Agglomération aux jours et heures habituels douverture…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7376301301 AA LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 4ème echéance AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, les Sables dOlonne Agglomération est chargée détablir un PPBE. Le projet de PPBE 4e échéance sera soumis à la consultation du public pendant une période de deux mois, Du 23 septembre 2024 au 23 novembre 2…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LESSABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) 4e echéance AVISDECONSULTATION DU PUBLIC En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, les Sables-dOlonne Agglomération est chargée détablir un PPBE. Le projet de PPBE, 4e échéance sera soumis à la consultation du public pendant une période de deux mois, Du 23 septembre 2024 au 23 novembre 2024. Durant cette …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Approbation du Schéma de Coherence Territorial (SCoT) des Sables dOlonne Agglomération AVIS Par délibération en date du 18 avril 2024, le Conseil Communautaire des Sables dOlonne Agglomération a approuvé le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) des Sables dOlonne Agglomération. Cette délibération est affichée au siège des Sables dOlonne Agglomération et au siège des mairies des communes membres (Les Sables-dOlonne, Île-dOlonne, Sainte-Foy, Saint-Mathurin, Vairé…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis administratifs LESSABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Approbation du reglement local de publicité intercommunal AVIS Par délibération du 18 avril 2024, le conseil communautaire des Sables-dOlonne Agglomération a approuvé le règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Cette délibération est affichée au siège des Sables-dOlonne Agglomération et dans les mairies des communes concernées pendant un mois. Le dossier du RLPi approuvé est tenu à la disposition du public au siège des Sables dOlonne …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº 8 du PLU du secteur du Château-dOlonne AVIS Par déliberation du 18 avril 2024, le Conseil Communautaire des Sables dOlonne Agglomération a approuvé la modification nº 8 du Plan local durbanisme (PLU) du secteur du Château dOlonne. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au siège des Sables dOlonne Agglomération aux jours et heures habituels douvertu…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº 4.12 du PLU du secteur dOlonne-sur-Mer AVIS Par déliberation du 18 avril 2024, le Conseil Communautaire des Sables dOlonne Agglomération a approuvé la modification nº 4.12 du Plan local durbanisme (PLU) du secteur dOlonne-sur-Mer. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au siège des Sables dOlonne Agglomération aux jours et heures habituels douvertu…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº 3 du PLU du secteur des Sables-dOlonne AVIS Par déliberation du 18 avril 2024, le Conseil Communautaire des Sables dOlonne Agglomération a approuvé la modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) du secteur des Sables-dOlonne. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au siège des Sables dOlonne Agglomération aux jours et heures habituels douvertu…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7361241601 AA LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de modification n° 4.15 du PLU du secteur dOlonne-sur-Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté en date du 25 mars 2024, M. le President des Sables-dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 4.15 du PLU du secteur dOlonne-sur-Mer. À cet effet, M. Bernard Janailhac a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêt…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de modification nº 4.15 du PLUdu secteur dOlonne-sur-Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête en date du 25 mars 2024, M. le Président des Sables dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 4.15 du PLU du secteur dOlonne-sur Mer. À cet effet, M. Bernard Janailhac a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêteur. Lenquête s…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Approbation du Plan local durbanisme de Venansault AVIS Par déliberation du bureau communautaire en date du 21 mars 2024, La Roche-sur Yon Agglomération a approuvé le Plan local durbanisme de Venansault. Le dossier du Plan local durbanisme et la délibération lapprouvant sont à la disposition du public, Sous format numérique, en mairie, place de la Prépoise, Venansault, aux jours et heures habituels douverture. Ils seront également publiés et consultables sur le Gé…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de modification nº 4.15 du PLU du secteur dOlonne-sur-Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête en date du 25 mars 2024, M. le Président des Sables-dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 4.15 du PLU du secteur dOlonne-sur Mer. À cet effet, M. Bernard Janailhac a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêteur. Lenquête …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7361241401 AA LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de modification n° 4.15 du PLU du secteur dOlonne-sur-Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté en date du 25 mars 2024, M. le President des Sables-dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 4.15 du PLU du secteur dOlonne-sur-Mer. À cet effet, M. Bernard Janailhac a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêt…
Annonce JAL - Enquête Publique
7358418801 AA LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet doptimisation de laérodrome des Sables-dOlonne 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête en date du 23 février 2024, M. le Président des Sables-dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet doptimisation de laérodrome des Sables dOlonne. À cet effet, M. Gérard ALLAIN a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêteur. Lenquête se d…
Annonce JAL - Enquête Publique
LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet doptimisation de laérodrome des Sables-dOlonne 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que, par arrêté en date du 23 février 2024, M. le Président des Sables-dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet doptimisation de laérodrome des Sables-dOlonne. À cet effet, M. Gérard Allain a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera au si…
Annonce JAL - Enquête Publique
7358339901 AA LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet doptimisation de laérodrome des Sables dOlonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête en date du 23 février 2024, M. le président des Sables dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet doptimisation de laérodrome des Sables dOlonne. À cet effet, M. Gérard ALLAIN a été désigné par M. le président du Tribunal administratif Sur le registre denquête ; Par courrier électronique : en…
Annonce JAL - Enquête Publique
LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet doptimisation de laérodrome des Sables-dOlonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que, par arrêté en date du 23 février 2024, M. le Président des Sables-dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet doptimisation de laérodrome des Sables-dOlonne. À cet effet, M. Gérard Allain a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera au siège d…
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7353595701 AA LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de modification simplifiée n° 7 du Plan local durbanisme (PLU) du secteu du Château-dOlonne AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par déliberation n° 24 du 16 décembre 2021, M. le Président des Sables dOlonne Agglomération a prescrit la modification simplifiée n° 7 du Plan local durbanisme (PLU) du secteur du Château dOlonne. Cette modification simplifiée n° 7 du PLU du Château-dOlonne porte sur lévolution du taux de logements sociaux et sur d…
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7353590801 AA LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de modification simplifiée n° 4.12 du Plan local durbanisme (PLU) du secteur dOlonne-sur-Mer AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par déliberation n° 26 du 16 décembre 2021, M. le Président des Sables dOlonne Agglomération a prescrit la modification simplifiée n° 4.12 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du secteur dOlonne-sur-Mer. Cette modification simplifiée n° 4.12 du PLU dOlonne-sur-Mer porte sur lévolution du taux de logements sociaux, Sur l…
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7353590201 AA Les Sables dOlonne Agglomération Projet de modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) du secteur des Sables-dOlonne AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération n° 25 du 16 décembre 2021, M. Le Président des Sables dOlonne Agglomération a prescrit la modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) du secteur des Sables dOlonne. Cette modification simplifiée n° 3 du PLU des Sables-dOlonne porte sur lévolution du taux de logements sociaux et sur …
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LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de modification simplifiée nº 4.12 du Plan local durbanisme (PLU) du secteur dOlonne-sur-Mer AVISDEMISE ÀDISPOSITION DU PUBLIC Par delibération nº 26 du 16 décembre 2021, M. Le Président des Sables dOlonne Agglomération a prescrit la modification simplifiée nº 4.12 du Plan local durbanisme (PLU) du secteur dOlonnesur Mer. Cette modification simplifiée nº 4.12 du PLU dOlonne-sur-Mer porte sur lévolution du taux de logements sociaux, Sur la modification de …
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LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de modification simplifiée nº 7 du Plan local durbanisme (PLU) du secteur du Château-dOlonne AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération nº 24 du 16 décembre 2021, M. le Président des Sables dOlonne Agglomération a prescrit la modification simplifiée nº7 du Plan local durbanisme (PLU) du secteur du Château dOlonne. Cette modification simplifiée nº 7 du PLU du Château-dOlonne porte sur lévolution du taux de logements sociaux et sur des ajustements…
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LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) du secteur des Sables-dOlonne AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération nº 25 du 16 décembre 2021, M. le Président des Sables dOlonne Agglomération a prescrit la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) du secteur des Sables dOlonne. Cette modification simplifiée nº 3 du PLU des Sables-dOlonne porte sur lévolution du taux de logements sociaux et sur des ajustement…
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7340619701 AA Projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 14 septembre 2023, M. le Président des Sables dOlonne Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Le SCoT est un document de planification stratégique qui fixe le projet territorial de lagglomération à lhorizon 2040. Il formule les grandes orientations dans les domaines liés à laménagement du territoire (transitio…
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Projet de Schéma de Coherence Territorial (SCoT) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 14 septembre 2023, M. le Président des Sables dOlonne Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Le SCoT est un document de planification stratégique qui fixe le projet territorial de lagglomération à lhorizon 2040. Il formule les grandes orientations dans les domaines liés à laménagement du territoire (transition écologique e…
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7340619401 AA Projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 14 septembre 2023, M. le Président des Sables dOlonne Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Le SCoT est un document de planification stratégique qui fixe le projet territorial de lagglomération à lhorizon 2040. Il formule les grandes orientations dans les domaines liés à laménagement du territoire (transitio…
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Projet de Schéma de Coherence Territorial (SCoT) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 14 septembre 2023, M. le Président des Sables dOlonne Agglomération a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Le SCoT est un document de planification stratégique qui fixe le projet territorial de lagglomération à lhorizon 2040. Il formule les grandes orientations dans les domaines liés à laménagement du territoire (transition écologique e…
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7340365301 AA LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de déclassement du parking de La Sablière AVIS DANNULATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique portant sur le projet de declassement du parking de La Sablière situé rue du Dr Charcot, rue de la Sablière, Rue des Bossis prévue du 18 septembre 2023 au 2 octobre 2023 est annulée en raison la nécessité dapprofondir certaines orientations du projet Port Olona 2040 et quà ce stade il convient de maintenir laffectation du parking de la Sablière.…
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LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION AVIS DANNULATION Enquête publique portant sur le projet de déclassement du parking de LA SABLIÈRE Lenquête publique portant sur le projet de declassement du parking de La Sablière situé rue du Dr-Charcot, rue de la Sablière, Rue des Bossis prévue du 18 septembre 2023 au 2 octobre 2023 est annulée en raison la nécessité dapprofondir certaines orientations du projet Port Olona 2040 et quà ce stade il convient de maintenir laffectation du parking de la Sablière. Le…
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7336227701 AA LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPI) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que, par arrêté en date du 21 juillet 2023, M. le Président des Sables-dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi). À cet effet, M. Claude GRELIER a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêteur. Lenqu…
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7338903801 AA LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Déclassement du parking de La Sablière ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête 2023-039 en date du 25 août 2023, M. le Président de lAgglomération des Sables-dOlonne a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le déclassement du domaine public du parking de La Sablière menée par lAgglomération des SablesdOlonne dont les coordonnées sont les suivantes : 21, Place du Poilu-de France, 85100 Les Sables-dOlonne. Lenquête publique se déroulera du lundi 18 …
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LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Déclassement du parking de La Sabliere ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2023-039 en date du 25 août 2023, M. le Président de lAgglomération des Sables-dOlonne a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le déclassement du domaine public du parking de La Sablière menée par lAgglomération des Sables-dOlonne dont les coordonnées sont les suivantes : 21, Place du Poilu-de-France, 85100 Les Sables-dOlonne. Lenquête publique se déroulera du lundi 18 septembre 202…
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LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de règlement local de publicite intercommunal (RLPI) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté en date du 21 juillet 2023, M. le Président des Sables-dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi). À cet effet, M. Claude Grelier a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroule…
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LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de Règlement Local de Publicite Intercommunal (RLPI) ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté en date du 21 juillet 2023, M. le Président des Sables-dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi). À cet effet, M. Claude Grelier a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera au …
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7336231401 AA LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de réglement local de publicité intercommunal (RLPI) ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que, par arrêté en date du 21 juillet 2023, M. Le Président des SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). À cet effet, M. GRELIER Claude a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêteur. Lenquête se…
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LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Approbation du Programme Local de lHabitat (PLH) des Sables-dOlonne Agglomération AVIS Par delibération du conseil communautaire en date du 7 juillet 2023, le conseil communautaire a approuvé le Programme Local de lHabitat (PLH) des Sables dOlonne Agglomération. Conformément à larticle R.302-12 du Code de la construction et de lhabitation, Cette délibération est affichée au siège de lagglomération des Sables dOlonne et dans les mairies des communes membres.
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7328381701 AA LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Actualisation de létude dimpact du projet de la ZAC Vannerie 1 AVIS DANNULATION ET DE REPORT DE LA PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE La participation du public par voie électronique initialement prevue du 19 mai 2023 au 21 juin 2023 inclus, portant sur lactualisation de létude dimpact du projet de la Zac Vannerie 1, Préalable à lapprobation du dossier de réalisation est ANNULÉE et REPORTÉE à une date ultérieure qui fera lob…
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LES SABLESDOLONNE AGGLOMÉRATION AVIS DANNULATION ET DE REPORT DE LA PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PARVOIE ELECTRONIQUE Actualisation de létude dimpact du projet de la ZAC Vannerie 1 La participation du public par voie electronique initialement prévue du 19 mai 2023 au 21 juin 2023 inclus, portant sur lactualisation de létude dimpact du projet de la Zac Vannerie 1, Préalable à lapprobation du dossier de réalisation est ANNULÉE et REPORTÉE à une date ultérieure qui fera lobjet de la public…
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LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Actualisation de létude dimpact du projet de Zac de la Vannerie 1 prealable à lapprobation du dossier de réalisation En application des articles L.122-1 et suivants et L.123-19 du Code de lenvironnement, il sera procédé à une consultation du public par voie électronique, Du 19 mai 2023 au 21 juin 2023 inclus, portant sur lactualisation de létude dimpact du projet de la Zac de la Vannerie 1, préalable à lapprob…
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7327019801 AA LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Actualisation de létude dimpact du projet de Zac de la Vannerie 1 préalable à lapprobation du dossier de realisation AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application des articles L.122-1 et suivants et L.123-19 du Code de lenvironnement, il sera procédé à une consultation du public par voie électronique, Du 19 mai 2023 au 21 juin 2023 inclus, portant sur lactualisation de létude dimpact du projet de la Zac de la Vannerie 1, préal…
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LESSABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de modification nº 4 du PLU des Sables-dOlonne 2E AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est informé que, par arrête en date du 21 mars 2023, M. le Président des Sables-dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 4 du PLU des Sables-dOlonne. À cet effet, Mme Anne-Claire Maugrion a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera au s…
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LES SABLES DOLONNE AGGLOMERATION PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLU DES SABLES DOLONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête en date du 21 mars 2023, Monsieur Le Président des Sables dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du PLU des Sables dOlonne. A cet effet Madame Anne Claire MAUGRION a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera…
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7323755101 AA LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de modification n°4 du PLU des Sables-dOlonne 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté en date du 21 mars 2023, M. le President des Sables-dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du PLU des Sables-dOlonne. A cet effet, Mme Anne-Claire MAUGRION a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêteur. Lenquête s…
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7323782601 AA Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) des SablesdOlonne Agglomération AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Consultation publique de 30 jours. Les Sables dOlonne Agglomération sest engage dans lélaboration et la mise en oeuvre dun Plan Climat Air Énergie Territorial, outil confié aux collectivités de plus de 20 000 habitants visant à lutter contre le changement climatique et adapter le territoire. Il traduit la stratégie climatique et énergétique de lagglomération pour les 30 années …
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LESSABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de modification nº4 du PLU des Sables-dOlonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête en date du 21 mars 2023, M. le Président des Sables dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 4 du PLU des Sables-dOlonne. À cet effet, Mme Anne-Claire Maugrion a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera au sièg…
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Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) des Sables-dOlonne Agglomération AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Consultation publique de 30 jours. Les Sables dOlonne Agglomeration sest engagé dans lélaboration et la mise en oeuvre dun Plan Climat Air Énergie Territorial, outil confié aux collectivités de plus de 20 000 habitants visant à lutter contre le changement climatique et adapter le territoire. Il traduit la stratégie climatique et énergétique de lagglomération pour les 30 années à venir. Conf…
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LES SABLES DOLONNE AGGLOMERATION PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLU DES SABLES DOLONNE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête en date du 21 mars 2023, M. le Président des Sables dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du PLU des Sables dOlonne. A cet effet, Madame Anne Claire MAUGRION a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera au si…
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LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION SCOT Réunion publique AVIS Lagglomeration des Sables-dOlonne a engagé lélaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) qui fixe les grandes orientations daménagement pour les 20 ans à venir pour lensemble des communes du territoire (Les SablesdOlonne, lIle-dOlonne, Vairé, Sainte Foy, Saint Mathurin). Le SCOT fixe notamment des orientations en matière denvironnement et de changement climatique, dhabitat et de logements, de mobilité et déconomie. Afin de pré…
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7309481801 AA LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet doptimisation de laérodrome des Sables-dOlonne AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE Objet de la concertation LAgglomération des Sables-dOlonne porte un projet doptimisation de laerodrome des Sables-dOlonne (85). Le réaménagement de cet équipement a pour principal objectif doptimiser et de dynamiser la plateforme actuelle ainsi que de requalifier lespace existant, en répondant à la fois aux besoins des usagers du site et à la réduction des …
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Projet doptimisation de laérodrome des Sables-dOlonne AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE Objet de la concertation : lAgglomeration des Sables-dOlonne porte un projet doptimisation de laérodrome des Sables dOlonne (85). Le réaménagement de cet équipement a pour principal objectif doptimiser et de dynamiser la plateforme actuelle ainsi que de requalifier lespace existant, en répondant à la fois aux besoins des usagers du site et à la réduction des nuisances pour le voisinage. Date de fin du p…
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7235065701 AA Demande de dérogation exceptionnelle à la loi « littoral » pour la construction de la station dépuration de LÎle-dOlonne sur le territoire de la commune de LÎle-dOlonne 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 20-DRCTAJ/ 1-686 du 6 octobre 2020, la demande de dérogation à larticle L. 121-5 du code de lurbanisme et lautorisation au titre de législation sur leau et les milieux aquatiques et marins formulée par Les Sables-dOlonne Agglomération en vue dobtenir lautorisation…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Révision genérale du Plan local durbanisme de la commune de Vairé AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 15 octobre 2020, M. le Président des Sables-dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Vairé relevant de la compétence des Sables-dOlonne Agglomération dont les coordonnées sont les suivantes : 2bis, Avenue Carnot, 85100 Les Sables-dOlonne. Lenquête …
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7235837801 AA Les Sables-dOlonne Agglomération Révision genérale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vairé 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 15 octobre 2020, M. Le Président des Sables-dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vairé relevant de la compétence des Sables-dOlonne Agglomération dont les coordonnées sont les suivantes : 2 bis, Avenue Carnot, 85100 Les Sables…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfet de la VENDÉE Demande de derogation exceptionnelle à la loi «littoral» pour la construction de la station dépuration de LÎle-dOlonne sur le territoire de la commune de LÎle-dOlonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 20-DRCTAJ/ 1-686 du 6 octobre 2020, la demande de dérogation à larticle L.121-5 du Code de lurbanisme et lautorisation au titre de législation sur leau et les milieux aquatiques et marins formulée par Les Sables dOlonne Agglomération en vue dobtenir lautorisation …
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7235078301 AA Demande de dérogation exceptionnelle à la loi « littoral » pour la construction de la station dépuration de LÎle-dOlonne sur le territoire de la commune de LÎle-dOlonne 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 20-DRCTAJ/ 1-686 du 6 octobre 2020, la demande de dérogation à larticle L. 121-5 du code de lurbanisme et lautorisation au titre de législation sur leau et les milieux aquatiques et marins formulée par Les Sables-dOlonne Agglomération en vue dobtenir lautorisatio…
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Les Sables-dOlonne Agglomération Revision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vairé 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 15 octobre 2020, M. Le Président des Sables-dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vairé relevant de la compétence des Sables-dOlonne Agglomération dont les coordonnées sont les suivantes : 2 bis, Avenue Carnot, 85100 Les SablesdOlonne. Lenq…
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LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Révision genérale du Plan local durbanisme de la commune de Vairé 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 15 octobre 2020, M. le Président des Sables-dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Vairé relevant de la compétence des Sables dOlonne Agglomération dont les coordonnées sont les suivantes : 2 bis, Avenue Carnot, 85100 Les Sables dOlonne. Lenqu…
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LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Approbation de déclaration de projet valant mise en compatibilite du PLU du Château-dOlonne portant sur le projet daménagement du site de lancienne clinique, située avenue du Pas-du-Bois 85180 Les Sables-dOlonne AVIS Par délibération en date du 10 décembre 2020, Le conseil communautaire des Sables dOlonne Agglomération a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU du Château dOlonne portant sur le projet daménagement du site de lancienn…
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7246389001 AA Commune de Vairé Droit de préemption urbain Perimètre et condition de délégation AVIS Par délibération en date du 11 février 2021, le conseil communautaire de lagglomération Les Sables-dOlonne Agglomération a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur la commune de Vairé suite à lapprobation de la révision générale du PLU de Vairé. À cette même séance, Les conditions de délégation du droit de préemption urbain à la commune de Vairé ont été modifiées afin de déléguer le…
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Commune de VAIRÉ Droit de préemption urbain Perimètre et condition de délégation AVIS Par délibération en date du 11 février 2021, le conseil communautaire de lagglomération Les Sables dOlonne Agglomération a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur la commune de Vairé suite à lapprobation de la révision générale du PLU de Vairé. À cette même séance, Les conditions de délégation du droit de préemption urbain à la commune de Vairé ont été modifiées afin de déléguer le Droit de prée…
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LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Approbation de la révision genérale du PLUde Vairé Par délibération en date du 11 février 2021, le conseil communautaire de lagglomération Les Sables-dOlonne Agglomération a approuvé la révision générale du PLU de la commune de Vairé. Cette délibération est affichée en mairie de Vairé et au siège de lagglomération les Sables-dOlonne Agglomération, 3, Avenue Carnot, 85100 Les SablesdOlonne pendant une durée dun mois. Le dossier général du PLU de Vairé est égaleme…
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Construction dune station dépuration sur la commune de lÎle-dOlonne AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Il sera procedé à une consultation du public du 22 mars 2021 au 21 avril 2021 inclus concernant le projet de construction dune station dépuration sur la commune de lÎle-dOlonne ayant fait lobjet dune demande de permis de construire nº PC 085 112 20 S0044. Le responsable de ce projet est la communauté dagglomération des SablesdOlonne, 3, avenue Carnot, 85100 Les Sables-dOlonne, Tél. 02 51 23 86 19.…
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7246942501 AA Commune des SABLES-DOLONNE Extension du parc dactivités économiques Les Sables-dOlonne Sud 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté préfectoral n°21 DRCTAJ/1-101 du 24 février 2021, le dossier présenté par les Sables-dOlonne Agglomération, Relatif à lextension du parc dactivités économiques « Les Sables-dOlonne Sud » sur la commune des Sables-dOlonne, est soumis à enquête publique unique. Lenquête est ouverte, au titre de la législation sur leau et les milieux aquatiques…
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Préfet de la VENDÉE Extension du parc dactivites économiques Les Sables-dOlonne Sud sur la commune des Sables-dOlonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° 21-DRCTAJ/1-101 du 24 février 2021, le dossier présenté par les Sables dOlonne Agglomération, Relatif à lextension du parc dactivités économiques «Les Sables-dOlonne Sud» sur la commune des Sables-dOlonne, est soumis à enquête publique unique. Lenquête est ouverte, au titre de la législation sur leau et les milieux aq…
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LES SABLES DOLONNE AGGLOMÉRATION Modification 4.11 du Plan local durbanisme dOlonne-sur-Mer Commune des SABLES-DOLONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 18 mars 2021, M. le President des Sables dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification 4.11 du PLU dOlonne-sur-Mer de la commune des Sables-dOlonne relevant de la compétence des Sables dOlonne Agglomération dont les coordonnées sont les suivantes : 2 bis, Avenue Carnot, 85100 Les Sable…
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Préfet de la VENDÉE Extension du parc dactivites économiques Les Sables-dOlonne Sud sur la commune des Sables-dOlonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 21-DRCTAJ/1-101 du 24 février 2021, le dossier présenté par les Sables dOlonne Agglomération, Relatif à lextension du parc dactivités économiques «Les Sables-dOlonne Sud» sur la commune des Sables-dOlonne, est soumis à enquête publique unique. Lenquête est ouverte, au titre de la législation sur leau et les milieux aq…
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7246943701 AA Commune des SABLES-DOLONNE Extension du parc dactivités économiques Les Sables-dOlonne Sud 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté préfectoral n°21 DRCTAJ/1-101 du 24 février 2021, le dossier présenté par les Sables-dOlonne Agglomération, Relatif à lextension du parc dactivités économiques « Les Sables-dOlonne Sud » sur la commune des Sables-dOlonne, est soumis à enquête publique unique. Lenquête est ouverte, au titre de la législation sur leau et les milieux aquatique…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Modification 4.11 du Plan local durbanisme dOlonne-sur-Mer Commune des SABLES-DOLONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 18 mars 2021, M. le President des Sables dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification 4.11 du PLU dOlonne-sur-Mer de la commune des Sables-dOlonne relevant de la compétence des Sables-dOlonne Agglomération dont les coordonnées sont les suivantes : 2 bis, Avenue Carnot, 85100 Les Sable…
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SCoT Les Sables-dOlonne Agglomération RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de la revision du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), Les Sables dOlonne Agglomération organise une réunion publique le mardi 6 juillet 2021 à 18 h 00 à la salle la Gargamoëlle, Allée du Parc Pierre de Coubertin, 85180 Les Sables-dOlonne. Cette réunion a pour objet de présenter le projet daménagement et de développement durable (PADD) et déchanger autour de ce projet. Pour plus dinformations : http: //www.lsoagglo.fr/vivre…
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7259088101 AA LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Révision du Schéma de Coherence Territorial (SCOT) RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), Les Sables dOlonne Agglomération organise une réunion publique le mardi 6 juillet 2021 à 18 h 00 à la salle la Gargamoëlle, Allée du Parc Pierre de Coubertin, 85180 Les Sables-dOlonne. Cette réunion a pour objet de présenter le projet daménagement et de développement durable (PADD) et déchanger autour de ce pro…
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Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) Les Sables-dOlonne Agglomération Reunions publiques phase diagnostic AVIS Les Sables-dOlonne Agglomération a engagé lélaboration du PLUi, la procédure étant au stade de la phase diagnostic. Afin de présenter le diagnostic et les enjeux du PLUi pour le territoire à la population et aux acteurs du territoire, Une réunion publique est organisée dans chaque commune de lagglomération. Ces réunions se tiendront : à Vairé (salle Rabelais) le 23 septembre 2021…
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7265489301 AA Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Les Sables-dOlonne Agglomération Réunions Publiques Phase diagnostic AVIS Les Sables-dOlonne Agglomeration a engagé lélaboration du PLUi, la procédure étant au stade de la phase diagnostic. Afin de présenter le diagnostic et les enjeux du PLUi pour le territoire à la population et aux acteurs du territoire, Une réunion publique est organisée dans chaque commune de lagglomération. Ces réunions se tiendront : à Vairé (salle Rabelais) le 23 …
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LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Délegation du Droit de préemption urbain AVIS Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire des Sables-dOlonne Agglomération a décidé de déléguer le Droit de préemption urbain aux communes situées sur son territoire, Excepté sur les secteurs à vocation économique inscrits aux Plans locaux durbanisme et sur le périmètre de la Zad de la Vannerie. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège des Sables-dOlonne Agglomération ains…
Annonce JAL - Avis administratif
LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Prescription du règlement local de publicite intercommunal (RLPi) AVIS Par délibération du 31 janvier 2020, le conseil communautaire des Sables dOlonne Agglomération a prescrit lélaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur le territoire des Sables-dOlonne Agglomération. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération …
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LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Prescription du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par déliberation du 31 janvier 2020, le conseil communautaire des Sables dOlonne Agglomération a prescrit lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire des Sables-dOlonne Agglomération. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant…
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LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de déclaration de projet valant mise en compatibilite du PLU du Château-dOlonne portant sur le projet daménagement du site de lancienne clinique située avenue du Pas-du-Bois 85180 Les Sables-dOlonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté en date du 23 juillet 2020, M. le Président des Sables-dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU du Château dOl…
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7230828401 AA LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU du Château-dOlonne portant sur le projet damenagement du site de lancienne clinique, située avenue du Pas-du-Bois, 85180 Les Sables-dOlonne ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Le public est informé que, Par arrêté en date du 23 juillet 2020, M. Le Président des Sables-dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du…
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7230829901 AA LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU du Château-dOlonne portant sur le projet damenagement du site de lancienne clinique, située avenue du Pas-du-Bois, 85180 Les Sables-dOlonne ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Le public est informé que, Par arrêté en Chacun pourra prendre connaissance du dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU du Château-dOlonne et consigner éventuellement ses observations sur l…
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LES SABLES-DOLONNE AGGLOMÉRATION Projet de déclaration de projet valant mise en compatibilite du PLU du Château-dOlonne portant sur le projet daménagement du site de lancienne clinique située avenue du Pas-du-Bois 85180 Les Sables-dOlonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté en date du 23 juillet 2020, M. le Président des Sables-dOlonne Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU du Château dOl…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
Oléane
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Les Sables d'Olonne Arena
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 6 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 41
AGGLOMERATION LES SABLES D'OLONNE
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Classes : 16
LES SABLES D'OLONNE DESTINATION
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DESTINATION LES SABLES D'OLONNE
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Classes : 16353641
LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
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LES SABLES AGGLO
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AGGLO LES SABLES
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LES SABLES D'OLONNE AGGLO
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AGGLOMERATION DES SABLES D OLONNE
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DEVELOPPEMENT LES SABLES D OLONNE
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LES SABLES D'OLONNE DEVELOPPEMENT
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AGGLO LES SABLES D'OLONNE
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