France

COMMUNE PARTHENAY

Active 100 à 199 salariés
SIREN
217 902 022
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 902 022 00011
NUMÉRO DE TVA
FR89217902022
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 RUE DE LA CITADELLE, 79200 PARTHENAY
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT - 79200

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21790202200078
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture des DEUX-SÈVRES AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES En application de larrête préfectoral du 1er octobre 2024, il sera procédé, Du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 8 novembre 2024 inclus au service urbanisme de la mairie de Parthenay, 7, rue Béranger, conjointement : à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dune liaison douce entre la rue du château et la Prée à Parthenay, à une enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de ce projet. M. Christian Lambertin, désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur, siégera au service urbanisme de la mairie de Parthenay, 7, rue Béranger où il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : le lundi 21 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, lemercredi 30 octobre 2024 de 13 h 30 à 16 h 30, le vendredi 8 novembre 2024 de 13 h 30 à 16 h 30. Pendant toute la durée de ces enquêtes conjointes, aux jours et heures habituels douverture au public du service urbanisme de la mairie de Parthenay (de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 le vendredi) : le dossier denquête sera tenu à la disposition du public en format papier, les observations pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet. Le dossier sera également consultable : sur le site internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres : www.deux-sevres.gouv.fr(ht tps://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquetepubliques /Enque tes p u b l iques d e p a r te me n t a l e s e t a r r e t e s d-autorisation/PARTHENAY) ; dans les locaux de la préfecture des Deux-Sèvres, bureau de lenvironnement, 4, rue du Guesclin, 79000 Niort, pendant les jours et heures douverture au public, sur le site internet de la commune de Parthenay : https://www.parthenay.fr/ Les observations pourront également étre transmises : par voie postale à lattention de M. Christian Lambertin, commissaire enquêteur, service urbanisme de la mairie de Parthenay, 7, rue Béranger, 79200 Parthenay, par voie électronique en indiquant précisément en objet : «DUP et parcellaire liaison douce Parthenay» : à ladresse pref-contact-enquetespubliques@deuxsevres.gouv.fr Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, le fermier, le locataire, ceux qui ont des droits demphytéose ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai. dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tout droit à lindemnité (articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique). Les conclusions motivées du commissaire enquêteur en ce qui concerne la demande de déclaration dutilité publique et son avis en ce qui concerne lenquête parcellaire seront consultables au service urbanisme de la mairie de Parthenay, 7, rue Béranger et sur le site internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres à ladresse précitée.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture desDEUX-SÈVRES AVISDENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTES En application de larrête préfectoral du 1er octobre 2024, il sera procédé, Du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 8 novembre 2024 inclus au service urbanisme de la mairie de Parthenay, 7, rue Béranger, conjointement : à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dune liaison douce entre la rue du Château et la Prée à Parthenay, à une enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de ce projet. M. Christian Lambertin, désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur, siégera au service urbanisme de la mairie de Parthenay, 7, rue Béranger, où il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : le lundi 21 octobre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 30 octobre 2024, de 13 h 30 à 16 h 30, le vendredi 8 novembre 2024, de 13 h 30 à 16 h 30. Pendant toute la durée de ces enquêtes conjointes, aux jours et heures habituels douverture au public du service urbanisme de la mairie de Parthenay (de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 le vendredi) : le dossier denquête sera tenu à la disposition du public en format papier, les observations pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet. Le dossier sera également consultable : sur le site internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres : www.deux-sevres.gouv.fr(https://www.deux-sevres.gouv.fr/ Publications/Annonces-et-avis/ Enquetes-publiques/Enquetespubliques departementales-etarretes d-autoriusation/PARTHENAY dans les locaux de la préfecture des Deux-Sèvres, bureau de lenvironnement, 4, rue Du Guesclin, 79000 Niort, pendant les jours et heures douverture au public, sur le site internet de la commune de Parthenay : https://www.parthenay.fr/ Les observations pourront également être transmises : par voie postale à lattention deM. Christian Lambertin, commissaire enquêteur, service urbanisme de la mairie de Parthenay, 7, rue Béranger, 79200 Parthenay, par voie électronique en indiquant précisément en objet : DUP et parcellaire liaison douce Parthenay, à ladresse : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, le fermier, le locataire, ceux qui ont des droits demphytéose ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tout droit à lindemnité (articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique). Les conclusions motivées du commissaire du commissaire enquêteur en ce qui concerne la demande de déclaration dutilité publique et son avis en ce qui concerne lenquête parcellaire seront consultables au service urbanisme de la mairie de Parthenay, 7, rue Béranger et sur le site internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres à ladresse précitée.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 6 juin 2025
    • MOE CREATION D'UN CINEMA ET DES LOCAUX ANNEXES D'UNE SALLE DE SPECTACLE EN REHABILITATION EXTENSION DU PALAIS DES CONGRES
    • Date limite pour réponse 6 juin 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marque déposée

  • Cité des jeux

    Demande totalement rejetée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

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