-
Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif Année 0250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan Carbone Année 20172704.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Active
- SIREN
- 187 500 095 187500095
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 187 500 095 00166 18750009500166
- NUMÉRO DE TVA
- FR13187500095 FR13187500095
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 12 RUE DE L'INDUSTRIE, 92400 COURBEVOIE 12 RUE DE L'INDUSTRIE, 92400 COURBEVOIE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Secteur d'activité d'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
- Téléphone
- Mail de contact
26 sociétés exercent la même activité que AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE dans le 92.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans les Hauts-de-Seine (92)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
-
- Émis le 22 mai 2023
- Réalisation des prestations relatives à l'évolution et le Maintien en Conditions Opérationnelles du Système d'Information Décisionnel Mutualisé des six Agences de l'Eau implanté, sur un environnement appelé DC57 dont les serveurs sont situés physiquement
- Date limite pour réponse 22 mai 2027
-
- Émis le 28 avril 2023
- L'accord-cadre a pour objet la maintenance corrective sur l'outil ainsi que le support utilisateur pour le CSP (Centre de Service Paie), mais également la possibilité de commander des prestations spécifiques de maintenance évolutive et d'accompagnement à
- Date limite pour réponse 28 avril 2027
-
- Émis le 26 avril 2023
- Prestations de Tierce maintenance sur le SI SIG mutualisé : développements et installations nécessaires, maintien en condition opérationnel, maintenance adaptative et évolutive, accompagnement technique sur la transition ses flux locaux et pratiques métie
- Date limite pour réponse 26 avril 2027
-
- Émis le 24 avril 2023
- Suivi et appui à la gestion des plans d'eau de La Chapelotte et du Petit Irlande, communes de Villeneuve la Guyard (89) et Saint Nicolas la Chapelle (10), propriétés de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - Lot 1 : La Chapelotte à Villeneuve la Guyard (89)
- Date limite pour réponse 24 janvier 2027
-
- Émis le 13 avril 2023
- Suivi et appui à la gestion des plans d'eau de La Chapelotte et du Petit Irlande, communes de Villeneuve la Guyard (89) et Saint Nicolas la Chapelle (10), propriétés de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - Lot 2 : Le Petit Irlande à St Nicolas la Chapelle
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
-
- Émis le 09 mars 2023
- Réalisation de prestations de maintenance et de support de loutil CERF (Progiciel ADEQUASYS), pour les utilisateurs des 6 Agences de lEau, ainsi que la possibilité de commander des prestations spécifiques de maintenance évolutive et daccompagnement à d
- Date limite pour réponse 09 mars 2025
-
- Émis le 05 janvier 2023
- La consultation a pour objet dassurer les prestations de tierce maintenance de services (centre dassistance et support de proximité) et de tierce maintenance dexploitation (supervision, administration et exploitation des infrastructures des SI) : - Su
- Date limite pour réponse 05 janvier 2027
-
- Émis le 10 novembre 2022
- Quatre agences de l'eau disposent actuellement du progiciel de gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) QUALIAC. Dans l'attente du choix d'une solution commune pour toutes les agences, il y a lieu de maintenir en condition opérationnelle Qualiac
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
-
- Émis le 10 novembre 2022
- Quatre agences de leau disposent actuellement du progiciel de gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) QUALIAC. Dans lattente du choix dune solution commune pour toutes les agences, il y a lieu de maintenir en condition opérationnelle Qualiac
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
-
- Émis le 22 septembre 2022
- Evaluation de la mise en œuvre de la GEMAPI sur le bassin Seine-Normandie
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
-
- Émis le 05 août 2022
- Fourniture, livraison, installation et montage de mobilier de bureau pour le futur siège de lAgence de leau Seine-Normandie à Courbevoie - Lot 1 : mobilier des espaces de travail
- Date limite pour réponse 05 février 2024
-
- Émis le 21 juillet 2022
- Fourniture, livraison, installation et montage de mobilier de bureau pour le futur siège de lAgence de leau Seine-Normandie à Courbevoie - Lot 2 : mobilier des espaces informels -
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
-
- Émis le 18 juillet 2022
- Aménagement des espaces de bureaux et signalétique du futur siège de lAgence de leau Seine-Normandie à Courbevoie - Lot 1 : travaux d'aménagement tous corps d'état
- Date limite pour réponse 18 décembre 2022
-
- Émis le 12 juillet 2022
- Réalisation d'une plateforme interactive "eau et urbanisme" dans le cadre de la mise en œuvre du SDAGE et du PGRI Seine-Normandie
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
-
- Émis le 05 juillet 2022
- Aménagement des espaces de bureaux et signalétique du futur siège de lagence de leau Seine-Normandie à Courbevoie - Lot 2 : signalétique et vitrophanie
- Date limite pour réponse 05 octobre 2022
-
- Émis le 16 juin 2022
- La consultation a pour objet : - - le maintien en condition opérationnelle de l'application ARAMIS - - l'aide au pilotage des 2 projets ARAMIS et TELESERVICES, - - la tierce recette applicative pour le portail TELESERVICES. - Les prestations sont rép...
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
-
- Émis le 16 juin 2022
- La consultation a pour objet : - - le maintien en condition opérationnelle de lapplication ARAMIS - - laide au pilotage des 2 projets ARAMIS et TELESERVICES, - - la tierce recette applicative pour le portail TELESERVICES. - Les prestations sont rép...
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
-
- Émis le 11 juin 2022
- Suivi et appui à la gestion des plans d'eau d'Egligny, propriétés de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
-
- Émis le 31 mai 2022
- La consultation a pour objet : - - le maintien en condition opérationnelle de lapplication ARAMIS - - laide au pilotage des 2 projets ARAMIS et TELESERVICES, - - la tierce recette applicative pour le portail TELESERVICES. - Les prestations sont rép...
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
-
- Émis le 31 mai 2022
- La consultation a pour objet : - - le maintien en condition opérationnelle de l'application ARAMIS - - l'aide au pilotage des 2 projets ARAMIS et TELESERVICES, - - la tierce recette applicative pour le portail TELESERVICES. - Les prestations sont rép...
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
-
- Émis le 28 mars 2022
- Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne - Lot 5 : Sud Finistère
- Date limite pour réponse 28 août 2025
-
- Émis le 25 mars 2022
- Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne - Lot 8 : Sud Ouest
- Date limite pour réponse 25 août 2025
-
- Émis le 25 mars 2022
- Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne - Lot 7 : Charente Maritime
- Date limite pour réponse 25 août 2025
-
- Émis le 25 mars 2022
- Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne - Lot 3 : Côtiers normands
- Date limite pour réponse 25 août 2025
-
- Émis le 22 mars 2022
- Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne - Lot 1 : Artois-Picardie
- Date limite pour réponse 22 août 2025
-
- Émis le 22 mars 2022
- Production déléguée d'évènements pour l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
-
- Émis le 22 mars 2022
- Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne - Lot 6 : Morbihan et Finistère
- Date limite pour réponse 22 août 2025
-
- Émis le 22 mars 2022
- Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne - Lot 4 : Nord Finistère
- Date limite pour réponse 22 août 2025
-
- Émis le 18 mars 2022
- Mise en place d'une centrale photovoltaïque sur le bâtiment de l'Agence de l'eau Seine-Normandie à Hérouville-Saint-Clair
- Date limite pour réponse 18 juin 2022
-
- Émis le 17 mars 2022
- Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne - Lot 2 : Seine - Risle
- Date limite pour réponse 17 août 2025
-
- Émis le 01 mars 2022
- Prestation de maintien en condition opérationnelle du site de télé-services Redevances et Primes, de maintenance évolutive et d'assistance à la gestion du site. - Ces prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande, constitué des 6 ag...
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
-
- Émis le 20 janvier 2022
- Hébergement et maintenance des sites internet institutionnels de lAgence de lEau Seine-Normandie
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
-
- Émis le 20 janvier 2022
- Hébergement et maintenance des sites internet institutionnels de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
-
- Émis le 20 janvier 2022
- Expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement du bassin Seine-Normandie: - -Lot n° 01 DTSF (Nanterre) et DTVO - -Lot n° 02 DTSAV et DTBN - -Lot n° 03 DTVM et DTSAM -
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
-
- Émis le 06 décembre 2021
- Maintien en Conditions Opérationnelles des Systèmes d'Information Décisionnel des six agences de l'eau. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande, constitué des 6 agences de l'eau, dans l'attente du nouvel SI mutualisé.
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
-
- Émis le 04 octobre 2021
- Analyse de cas de succès de démarches de protection daires dalimentation de captages sur le bassin Seine-Normandie
- Date limite pour réponse 04 août 2022
-
- Émis le 10 août 2021
- Mise à disposition de personnel intérimaire pour la mise en œuvre du plan de relance gouvernemental à l'échelle du territoire de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Date limite pour réponse 10 août 2024
-
- Émis le 06 août 2021
- Changement des couvertures inox des bâtiments de l'Agence de l'eau Seine-Normandie à Châlons-en-Champagne
- Date limite pour réponse 06 août 2022
-
- Émis le 15 juillet 2021
- Réalisation de prestations d'accompagnement et audits de mise en conformité des sites web et application mobile des agences de l'eau, au regard des recommandations CNIL sur les cookies et traceurs ainsi que du décret sur l'accessibilité numérique (RGAA ve
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
-
- Émis le 05 juillet 2021
- Formations au télétravail lot2:Formation des agents au télétravail
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
-
- Émis le 05 juillet 2021
- Formations au télétravail Lot 1: Formation des encadrants au management déquipes hybrides
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
-
- Émis le 05 juillet 2021
- Formations au télétravail Lot 1: Formation des encadrants au management d'équipes hybrides
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
-
- Émis le 22 juin 2021
- Amélioration de la connaissance des débits des cours deau de la direction territoriale Seine amont en lien avec ladaptation au changement climatique - Relance de la consultation suite à déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
-
- Émis le 19 mars 2021
- Evaluation de l'expérience de mise en œuvre et déploiement de l'outil de gestion budgétaire et comptable XRP Ultimate de QUALIAC déployé dans 4 des 6 agences des l'Eau ainsi que l'analyse des autres solutions du marché pour la mise en place d'une solution
- Date limite pour réponse 19 septembre 2021
-
- Émis le 12 février 2021
- Tierce maintenance du parc applicatif pour le compte de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Date limite pour réponse 12 février 2025
-
- Émis le 23 novembre 2020
- Prestations dhébergement de la plateforme téléservices redevances des agences de leau
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
-
- Émis le 04 novembre 2020
- Prestations dexternalisation de lenvoi des courriers de lAESN
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
-
- Émis le 28 octobre 2020
- Réalisation dune enquête au sein des services informatiques des agences de leau sur les impacts en termes de risques psychosociaux et conditions de travail dans le cadre de la création dune direction des systèmes dinformation et de lusage numérique
- Date limite pour réponse 28 février 2021
-
- Émis le 16 septembre 2020
- Prestations de traiteurs pour l'Agence de l'eau Seine-Normandie - Lot 4 : Marne
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
-
- Émis le 15 septembre 2020
- Prestations de traiteurs pour l'Agence de l'eau Seine-Normandie - Lot 1 : Ile-de-France
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
-
- Émis le 15 septembre 2020
- Prestations de traiteurs pour l'Agence de l'eau Seine-Normandie - Lot 4 : Marne
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
-
- Émis le 15 septembre 2020
- Prestations de traiteurs pour l'Agence de l'eau Seine-Normandie - Lot 6 : cérémonie des vœux à Nanterre
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
-
- Émis le 15 septembre 2020
- Prestations de traiteurs pour l'Agence de l'eau Seine-Normandie - Lot 2 : Oise
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
-
- Émis le 01 septembre 2020
- Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre de référentiels mutualisés de données pour les agences de l'eau-lot 2:
- Date limite pour réponse 01 juin 2022
-
- Émis le 31 août 2020
- Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre de référentiels mutualisés de données pour les agences de l'eau- lot 1:Assistance à la conception des quatre référentiels
- Date limite pour réponse 01 décembre 2021
-
- Émis le 23 juillet 2020
- Prestation d'écopâturage bovin, parcelles de l'Agence de l'eau Seine-Normandie sur La Bassée, vallée de la Seine entre Nogent-sur-Seine et Montereau-Fault-Yonne
- Date limite pour réponse 23 juillet 2024
-
- Émis le 15 juin 2020
- Justification socio-économique de non atteinte des objectifs de la Directive cadre sur l'eau
- Date limite pour réponse 15 novembre 2020
-
- Émis le 05 avril 2020
- Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des districts Artois-Picardie, Seine-Normandie et Loire-Bretagne - Lot 3 : district Seine-Normandie - Côtiers normands
- Date limite pour réponse 05 août 2023
-
- Émis le 18 février 2020
- Suivi biologique et hydromorphologique des cours d'eau et suivi de la qualité des plans d'eau du bassin Seine-Normandie - Lot 8 : suivi hydromorphologique et piscicole des cours d'eau des territoires Seine francilienne, Vallées de Marne et Seine Amont
- Date limite pour réponse 18 février 2024
-
- Émis le 18 février 2020
- Suivi biologique et hydromorphologique des cours d'eau et suivi de la qualité des plans d'eau du bassin Seine-Normandie - Lot 1 : suivi de la qualité biologique des cours du territoire des Bocages normands
- Date limite pour réponse 18 février 2024
-
- Émis le 18 février 2020
- Suivi biologique et hydromorphologique des cours d'eau et suivi de la qualité des plans d'eau du bassin Seine-Normandie - Lot 6 : suivi de la qualité biologique des cours du territoire de Seine Amont
- Date limite pour réponse 18 février 2024
-
- Émis le 17 février 2020
- Suivi biologique et hydromorphologique des cours d'eau et suivi de la qualité des plans d'eau du bassin Seine-Normandie - Lot 5 : suivi de la qualité biologique des cours du territoire de la Seine Francilienne
- Date limite pour réponse 17 février 2024
-
- Émis le 17 février 2020
- Suivi biologique et hydromorphologique des cours d'eau et suivi de la qualité des plans d'eau du bassin Seine-Normandie - Lot 3 : suivi de la qualité biologique des cours du territoire des Vallées d'Oise
- Date limite pour réponse 17 février 2024
-
- Émis le 17 février 2020
- Suivi biologique et hydromorphologique des cours d'eau et suivi de la qualité des plans d'eau du bassin Seine-Normandie - Lot 4 : suivi de la qualité biologique des cours du territoire des Vallées de Marne
- Date limite pour réponse 17 février 2024
-
- Émis le 17 février 2020
- Suivi biologique et hydromorphologique des cours d'eau et suivi de la qualité des plans d'eau du bassin Seine-Normandie - Lot 7 : suivi hydromorphologique et piscicole des cours d'eau des territoires Bocages normands, Seine Aval et Vallées d'Oise
- Date limite pour réponse 17 février 2024
-
- Émis le 17 février 2020
- Suivi biologique et hydromorphologique des cours d'eau et suivi de la qualité des plans d'eau du bassin Seine-Normandie - Lot 2 : suivi de la qualité biologique des cours du territoire de Seine Aval
- Date limite pour réponse 17 février 2024
-
- Émis le 13 février 2020
- Suivi biologique et hydromorphologique des cours d'eau et suivi de la qualité des plans d'eau du bassin Seine-Normandie - Lot 9 : suivi de la qualité des plans d'eau
- Date limite pour réponse 13 février 2024
-
- Émis le 07 février 2020
- Etude de suivi d'occupation des sols des parcelles acquises avec l'aide de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
-
- Émis le 18 décembre 2019
- Conception et réalisation de deux séries de reportages vidéos et photos sur la thématique des eaux pluviales dans les aménagements urbains et la thématique biodiversité
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
-
- Émis le 04 décembre 2019
- Suivi physico-chimique, microbiologique et des micropolluants dans les cours d'eau, les eaux littorales et les eaux souterraines du bassin Seine-Normandie - Lot 4 : suivi des sédiments du bassin
- Date limite pour réponse 04 décembre 2023
-
- Émis le 03 décembre 2019
- Suivi physico-chimique, microbiologique et des micropolluants dans les cours d'eau, eaux littorales et eaux souterraines du bassin Seine-Normandie - Lot 6 : suivi dans les eaux souterraines des territoires des Vallées d'Oise et de la Seine Francilienne
- Date limite pour réponse 03 décembre 2023
-
- Émis le 03 décembre 2019
- Suivi physico-chimique, microbiologique et des micropolluants dans les cours d'eau, eaux littorales et eaux souterraines du bassin Seine-Normandie - Lot 5 : suivi dans les eaux souterraines du territoire des Bocages normands et du territoire de Seine Aval
- Date limite pour réponse 03 décembre 2023
-
- Émis le 03 décembre 2019
- Suivi physico-chimique, microbiologique et des micropolluants dans les cours d'eau, eaux littorales et eaux souterraines du bassin Seine-Normandie - Lot 7 : suivi dans les eaux souterraines des territoires des Vallées de Marne et de Seine Amont
- Date limite pour réponse 03 décembre 2023
-
- Émis le 26 novembre 2019
- Suivi physico-chimique, microbiologique et des micropolluants dans les cours d'eau, les eaux littorales et eaux souterraines du bassin Seine-Normandie - Lot 1 : suivi dans les cours d'eau du territoire des Bocages normands et du territoire de Seine Aval
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
-
- Émis le 26 novembre 2019
- Suivi physico-chimique, microbiologique et des micropolluants dans les cours d'eau, eaux littorales et eaux souterraines du bassin Seine-Normandie - Lot 3 : suivi dans les cours d'eau du territoire des Vallées de Marne et du territoire de Seine Amont
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
-
- Émis le 26 novembre 2019
- Suivi physico-chimique, microbiologique et des micropolluants dans les cours d'eau, eaux littorales et eaux souterraines du bassin Seine-Normandie - Lot 2 : suivi dans les cours d'eau des territoires des Vallées d'Oise et de la Seine Francilienne
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
-
- Émis le 03 septembre 2019
- Rapports environnementaux du SDAGE et du PGRI du bassin Seine-Normandie
- Date limite pour réponse 03 juillet 2020
-
- Émis le 09 août 2019
- Formations sécurité routière, ecoconduite et pratique
- Date limite pour réponse 09 août 2023
-
- Émis le 26 juillet 2019
- Travaux de réfection du pignon ouest du bâtiment de l'Agence de l'eau Seine-Normandie à Rouen
- Date limite pour réponse 26 septembre 2019
-
- Émis le 19 juin 2019
- Réalisation de campagnes générales de mesures sur le bassin Seine-Normandie (redevance pollution de l'eau d'origine non domestique) - Lot 3 : Direction territoriale des Vallées de Marne et Direction territoriale Seine Amont
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
-
- Émis le 19 juin 2019
- Réalisation de campagnes générales de mesures sur le bassin Seine-Normandie (redevance pollution de l'eau d'origine non domestique) - Lot 2 : Direction territoriale Seine Aval et Direction territoriale des Bocages normands
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
-
- Émis le 29 mai 2019
- Formation fondamentaux en hydromorphologie et restauration des milieux
- Date limite pour réponse 29 mai 2022
-
- Émis le 29 mai 2019
- Formation "fondamentaux en hydromorphologie et restauration des milieux"
- Date limite pour réponse 29 mai 2022
-
- Émis le 22 mai 2019
- Programme de contrôle de surveillance et de contrôle opérationnel des blooms de macroalgues opportunistes dans les eaux littorales du bassin Seine-Normandie
- Date limite pour réponse 22 mars 2021
-
- Émis le 24 avril 2019
- Installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques des six sites de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - Lot 1 : sites d'Hérouville-Saint-Clair et de Rouen
- Date limite pour réponse 24 avril 2021
-
- Émis le 24 avril 2019
- Installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques des six sites de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - Lot 3 : sites de Sens et de Châlons-en-Champagne
- Date limite pour réponse 24 avril 2021
-
- Émis le 24 avril 2019
- Installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques des six sites de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - Lot 2 : sites de Nanterre et de Compiègne
- Date limite pour réponse 24 avril 2021
-
- Émis le 23 avril 2019
- Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des districts Artois-Picardie, Seine-Normandie et Loire-Bretagne - Lot 5 : district Loire-Bretagne - Finistère
- Date limite pour réponse 23 août 2022
-
- Émis le 23 avril 2019
- Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des districts Artois-Picardie, Seine-Normandie et Loire-Bretagne - Lot 1 : district Artois-Picardie
- Date limite pour réponse 23 août 2022
-
- Émis le 19 avril 2019
- Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des districts Artois-Picardie, Seine-Normandie et Loire-Bretagne - Lot 4 : district Loire-Bretagne - Côtes d'Armor
- Date limite pour réponse 19 août 2022
-
- Émis le 08 avril 2019
- Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des districts Artois-Picardie, Seine-Normandie et Loire-Bretagne - Lot 2 : district Seine-Normandie - Seine-Risle
- Date limite pour réponse 08 août 2022
-
- Émis le 05 avril 2019
- Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des districts Artois-Picardie, Seine-Normandie et Loire-Bretagne - Lot 6 : district Loire-Bretagne - Vendée
- Date limite pour réponse 05 août 2022
-
- Émis le 02 avril 2019
- Travaux de remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment de l'Agence de l'eau Seine-Normandie à Nanterre
- Date limite pour réponse 02 février 2020
-
- Émis le 25 mars 2019
- Réalisation de travaux cartographiques dans le cadre de l'élaboration du document de l'état des lieux 2019 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Date limite pour réponse 25 décembre 2019
-
- Émis le 08 mars 2019
- Etude statistique pour la caractérisation de linfluence des conditions environnementales sur la vulnérabilité des zones dusage du littoral normand
- Date limite pour réponse 08 octobre 2019
-
- Émis le 08 mars 2019
- Etude statistique pour la caractérisation de l'influence des conditions environnementales sur la vulnérabilité des zones d'usage du littoral normand
- Date limite pour réponse 08 octobre 2019
-
- Émis le 01 mars 2019
- Restauration collective : exploitation du restaurant du siège de lAgence de l'eau Seine-Normandie à Nanterre (self, prestations club et cafétéria)
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
-
- Émis le 01 mars 2019
- Restauration collective : exploitation du restaurant du siège de l'Agence de l'eau Seine-Normandie à Nanterre (self, prestations club et cafétéria)
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
-
- Émis le 17 janvier 2019
- Accompagnement à lexploitation de la consultation technique locale sur les résultats de létat des lieux du bassin Seine-Normandie
- Date limite pour réponse 17 août 2019
-
- Émis le 17 janvier 2019
- Accompagnement à l'exploitation de la consultation technique locale sur les résultats de l'état des lieux du bassin Seine-Normandie
- Date limite pour réponse 17 août 2019
-
- Émis le 01 janvier 2019
- Suivi et appui à la gestion des plans d'eau de la Chapelotte et du Petit Irlande, à Villeneuve la Guyard (89) et St Nicolas la Chapelle (10), propriétés de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - Lot 1 : plan d'eau de la Chapelotte à Villeneuve la Guyard
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
-
- Émis le 01 janvier 2019
- Suivi et appui à la gestion des plans d'eau de la Chapelotte et du Petit Irlande, à Villeneuve la Guyard (89) et St Nicolas la Chapelle (10), propriétés de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - Lot 2 : plans d'eau du Petit Irlande à St Nicolas la Chapelle
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
-
- Émis le 14 décembre 2018
- Surveillance des masses d'eau cours d'eau du bassin Seine-Normandie : évaluation des réseaux complémentaires pour l'évaluation de la qualité et l'appui à l'action
- Date limite pour réponse 14 septembre 2019
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 avril 2023 (2 ans)
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - 92400
Siège social
- SIRET 18750009500166 18750009500166
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 12 RUE DE L'INDUSTRIE, 92400 COURBEVOIE
-
Depuis le 30 juillet 2012 (13 ans)
DIRECTION SEINE AMONT - 89100
Établissement secondaire
- SIRET 18750009500158 18750009500158
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 18 COURS TARBE, 89100 SENS
-
Depuis le 26 mars 2007 (18 ans)
DIRECTION TERRITORIALE SEINE AVAL - 76000
Établissement secondaire
- SIRET 18750009500141 18750009500141
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse ESPACE DES MAREGRAPHES HANGAR C, 76000 ROUEN
-
Depuis le 14 avril 2004 (21 ans)
DIRECTION DES VALLEES DE MARNE - 51000
Établissement secondaire
- SIRET 18750009500133 18750009500133
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 30 CHAUSSEE DU PORT 30 A 32, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
-
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
DIRECTION DES RIVAGES NORMANDS - 14600
Établissement secondaire
- SIRET 18750009500125 18750009500125
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 21 RUE DE L'HOMME DE BOIS, 14600 HONFLEUR
-
Depuis le 07 mars 1988 (37 ans)
DIRECTION DU BOCAGE NORMAND - 14200
Établissement secondaire
- SIRET 18750009500067 18750009500067
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1 RUE DE LA POMPE, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
-
Depuis le 02 mai 1974 (51 ans)
DIRECTION DES VALLEES DE L'OISE - 60200
Établissement secondaire
- SIRET 18750009500042 18750009500042
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 2 RUE DU DOCTEUR GUERIN ZAC DE L'UNIVERSITE, 60200 COMPIEGNE
-
-
Fermés
-
Du 03 août 1987 au 01 avril 2023
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - 92000
Ancien établissement
- SIRET 18750009500026 18750009500026
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 51 RUE SALVADOR ALLENDE, 92000 NANTERRE
-
Du 01 janvier 1995 au 30 juillet 2012
DIRECTION SEINE AMONT - 89100
Ancien établissement
- SIRET 18750009500109 18750009500109
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 2 B RUE DE L'ECRIVAIN, 89100 SENS
-
Du 21 mars 1990 au 26 mars 2007
DIRECTION SEINE AVAL - 76000
Ancien établissement
- SIRET 18750009500083 18750009500083
- Activité Tutelle des activités économiques - 751E
- Adresse 4 RUE DU GRAND FEU, 76000 ROUEN
-
Du 01 avril 1987 au 14 avril 2004
DIRECTION DES VALLEES DE MARNE - 51000
Ancien établissement
- SIRET 18750009500034 18750009500034
- Activité Tutelle des activités économiques - 751E
- Adresse 1 RUE EUSTACHE DE CONFLANS, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
-
Du 27 mai 1997 au 14 avril 2004
DELEGATION MILIEU RURAL - 51000
Ancien établissement
- SIRET 18750009500117 18750009500117
- Activité Tutelle des activités économiques - 751E
- Adresse 1 ALLEES ALPHONSE KARR, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
-
Du 01 février 1993 au 31 décembre 1995
DELEGATION DU LITTORAL - 14600
Ancien établissement
- SIRET 18750009500091 18750009500091
- Activité Tutelle des activités économiques - 751E
- Adresse 16 PLACE SAINT-LEONARD, 14600 HONFLEUR
-
Du 01 octobre 1978 au 01 janvier 1995
DELEGATION REGIONALE DE SENS - 89100
Ancien établissement
- SIRET 18750009500059 18750009500059
- Activité Tutelle des activités économiques - 751E
- Adresse 2 RUE JOSSEY, 89100 SENS
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score certifié
tCO2e
-
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Annonces (BODACC & JAL)
46 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Seine-Normandie pour les annees 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur schéma directeur daména…
-
Annonce JAL - Avis administratif
Donnez votre avis sur leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation sur les bassins Rhin-Meuse et Seine-Normandie pour les années 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur Schema Directeur dAménagement et de Gestion des Ea…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566 11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation sur les bassins Rhin-Meuse et Seine-Normandie pour les années 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur Schema Directeur dAménagement et de Ges…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566 11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation sur les bassins Rhin-Meuse et Seine-Normandie pour les années 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur Schema Directeur dAménagement et de Ges…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Seine-Normandie pour les annees 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur schéma directeur daména…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECT COORDINATEUR DU BASSIN ARTOIS DE PICARDIE PREFECT COORDINATEUR DU BASSIN SEINE NORMANDIE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation sur les bassins Artois-Picardie et Seine-Normandie pour l…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Avis au public Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Seine-Normandie pour les annees 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur schéma directeur daménagement et de gesti…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET COORDINATEUR DU BASSIN SEINE NORMANDIE Donnez votre avis sur lavenir de leau AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L.212-2 et L.566-11 du Code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Seine-Normandie pour les années 2028-2033 : questions importantes, calendrier et programme …
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Donnez votre avis sur lavenir de leau AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L.212-2 et L.566-11 du Code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Seine-Normandie pour les années 2028-2033 : questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur Schema directeur damé…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Seine-Normandie pour les annees 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur schéma directeur daména…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Seine-Normandie pour les annees 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur schéma directeur daména…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Seine-Normandie pour les annees 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur schéma directeur daména…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation sur les bassins Artois-Picardie et Seine-Normandie pour les annees 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur sch…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposijion du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566 11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Seine-Normandie pour les annees 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur schéma directeur daména…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation sur les bassins Artois-Picardie et Seine-Normandie pour les annees 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur sch…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566 11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Seine-Normandie pour les annees 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futurschéma directeur daménag…
-
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L.212-2 et L.566-11 du Code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Seine-Normandie pour les annees 2028-2033 : questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur schéma directeur damé…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET COORDONNATEUR DU BASSIN SEINE NORMANDIE DONNEZ VOTRE AVIS SUR LAVENIR DE LEAU Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Seine-Normandie pour les années 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur schema …
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET COORDINATEUR DU BASSIN SEINE NORMANDIE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC DONNEZ VOTRE AVIS SUR LAVENIR DE LEAU Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Seine-Normandie pour les années 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC DONNEZ VOTRE AVIS SUR LAVENIR DE LEAU Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Seine-Normandie pour les annees 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur schéma directeur daména…
-
Annonce JAL - Avis administratif
Donnez votre avis sur lavenir de leau AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L.212-2 et L.566-11 du Code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Seine-Normandie pour les années 2028-2033 : questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur schema directeur damé…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET COORDINATEUR DU BASSIN SEINE NORMANDIE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC DONNEZ VOTRE AVIS SUR LAVENIR DE LEAU Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Seine-Normandie pour les années 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET COORDINATEUR DU BASSIN SEINE NORMANDIE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC DONNEZ VOTRE AVIS SUR LAVENIR DE LEAU Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Seine-Normandie pour les années 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566 11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Seine-Normandie pour les annees 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur schéma directeur daména…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Donnez votre avis sur lavenir de leau Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses obser vations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en applicationdes articles L212-2 et L566 11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondationdans le bassin Seine-Normandie pour les annees 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futurschéma directeur daménage…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC DONNEZ VOTRE AVIS SUR LAVENIR DE LEAU Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Seine-Normandie pour les annees 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur schéma directeur daména…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC DONNEZ VOTRE AVIS SUR LAVENIR DE LEAU Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Seine-Normandie pour les annees 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur schéma directeur daména…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC DONNEZ VOTRE AVIS SUR LAVENIR DE LEAU Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de lenvironnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de leau et des risques dinondation dans le bassin Seine-Normandie pour les annees 2028-2033 : Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur schéma directeur daména…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LEAU ET LES INONDATIONS Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de lEnvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours deau côtiers normands pour la période 2022-2027. Elle est organ…
-
Annonce JAL - Avis administratif
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LEAU ET LES INONDATIONS Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de lEnvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours deau côtiers normands pour la période 2022-2027. Elle est organ…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMITÉ DE BASSIN SEINE-NORMANDIE. CONSULTATION PUBLIQUE SUR LEAU ET LES INONDATIONS Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de lEnvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours deau côtiers normands pour la…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMITÉ DE BASSIN SEINE-NORMANDIE. CONSULTATION PUBLIQUE SUR LEAU ET LES INONDATIONS Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de lEnvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours deau côtiers normands pour la…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMITÉ DE BASSIN SEINE-NORMANDIE. CONSULTATION PUBLIQUE SUR LEAU ET LES INONDATIONS Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de lEnvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours deau côtiers normands pour la…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMITÉ DE BASSIN SEINE-NORMANDIE. CONSULTATION PUBLIQUE SUR LEAU ET LES INONDATIONS Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de lEnvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours deau côtiers normands pour la…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMITÉ DE BASSIN SEINE-NORMANDIE. CONSULTATION PUBLIQUE SUR LEAU ET LES INONDATIONS Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de lEnvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours deau côtiers normands pour la…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LEAU ET LES INONDATIONS Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application du Code des articles L. 212-2, L. 566-11 et R. 566-12 du Code de lenvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours deau côtiers normands pour la période 2022-2027. …
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Consultation Publique sur lEau et les Inondations Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de lEnvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours deau côtiers normands pour la période 2022-2027. Elle est organ…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMITÉ DE BASSIN SEINE-NORMANDIE. CONSULTATION PUBLIQUE SUR LEAU ET LES INONDATIONS Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de lEnvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours deau côtiers normands pour la…
-
Annonce JAL - Avis administratif
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LEAU ET LES INONDATIONS Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de lEnvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours deau côtiers normands pour la période 2022-2027. Elle est organ…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMITÉ DE BASSIN SEINE-NORMANDIE. CONSULTATION PUBLIQUE SUR LEAU ET LES INONDATIONS Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de lEnvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours deau côtiers normands pour la…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMITÉ DE BASSIN SEINE-NORMANDIE. CONSULTATION PUBLIQUE SUR LEAU ET LES INONDATIONS Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de lEnvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours deau côtiers normands pour la…
-
Annonce JAL - Avis administratif
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LEAU ET LES INONDATIONS Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de lEnvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours deau côtiers normands pour la période 2022-2027. Elle est organ…
-
Annonce JAL - Avis administratif
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LEAU ET LES INONDATIONS Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de lEnvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours deau côtiers normands pour la période 2022-2027. Elle est organ…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMITÉ DE BASSIN SEINE-NORMANDIE. CONSULTATION PUBLIQUE SUR LEAU ET LES INONDATIONS Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de lEnvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours deau côtiers normands pour la…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Consultation publique sur leau et les inondations AVIS Une consultation du public est ouverte du 1er mars au 1er septembre 2021 en application des articles L.212-2, L.566-11 et R.566-12 du Code de lenvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours deau côtiers normands pour la période 2022-2027. Elle est or…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Consultation publique sur leau et les inondations AVIS Une consultation du public est ouverte du 1er mars au 1er septembre 2021 en application des articles L.212-2, L.566-11 et R.566-12 du Code de lenvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours deau côtiers normands pour la période 2022-2027. Elle est or…
Juridique
-
CHANGEONS DE POINT DE VUE SUR L'EAU!
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Classes d'eau
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 17 jours
Classes :
-
-
POLU PALO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 17 jours
Classes :
-