IPF 13

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Annonce BODACC - Radiation au RCS [9008269.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

Dénomination : IPF 13. Siren : 329368526. IPF 13 Societé par Actions Simplifiée au capital de 9.008.269 Siège social : 855 rue René Descartes 13100 AIX-EN-PROVENCE 329 368 526 R.C.S. Aix en Provence Aux termes des décisions du 24 décembre 2024, lassocié unique a approuvé le traité de fusion établi le 14 novembre 2024 avec la société IPF 69, SAS sise 855, rue René Descartes 13100 Aix en Provence (329 393 797 RCS Aix en Provence), société absorbante, les apports effectués et leur évaluation. La société IPF 69, absorbante, a approuvé le 24 décembre 2024 la réalisation définitive de cette fusion à la même date avec effet rétroactif fiscal et comptable au 1er janvier 2024. De ce fait, la société IPF 13 est dissoute de plein droit, sans liquidation, à effet du 24 décembre 2024. Mention en sera faite au RCS de Aix en Provence. Pour avis..

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : COLAS MIDI MEDITERRANEE. Siren : 329368526. COLAS MIDI MEDITERRANEE Societé par actions simplifiée au capital de 9.008.269 Siège social : 855 Rue René Descartes 13100 AIX-EN-PROVENCE 329 368 526 R.C.S. Aix en Provence Suivant procès-verbal du 23 septembre 2024, lassocié unique a décidé de modifier la dénomination sociale qui devient IPF 13. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS dAix en Provence. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

COLAS MIDI MEDITERRANEE Sociéte par actions simplifiée Au capital de 9.008.269 EUR Siège social : 855, rue René-Descartes 13100 Aix-en-Provence 329 368 526 RCS Aix-en-Provence Aux termes dune consultation écrite du 23 décembre 2020, LAssocié unique a approuvé le traité dapport partiel dactif et ses annexes du 3 novembre 2020, aux termes duquel la Société fait apport à la Société COLAS CENTRE OUEST, Société par actions simplifiée sise 2, rue Gaspard Coriolis, 44300 Nantes, (329 338 883 RCS Nantes), de lintégralité des actifs et passifs composant son patrimoine au 31 décembre 2020. La Société COLAS CENTRE OUEST a approuvé cette opération, à effet du 31 décembre 2020, aux termes dune consultation écrite de lAssocié unique du 23 décembre 2020. Pour avis. (W6367617)

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES Service Environnement INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté prefectoral du 12 juin 2020 est prescrite louverture dune consultation du public, dune durée de quatre semaines, Sur la demande denregistrement présentée par la SAS COLAS MIDI MEDITERRANEE pour lexploitation dune centrale denrobage au bitume de matériaux routiers à chaud située sur le site de laéroport de Nice. Cette installation relève de la rubrique n° 2521-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Du lundi 6 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus, le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Nice Direction de Territoire Plaine du Var, 703, boulevard René Cassin, à Nice, aux jours et heures douverture des bureaux au public, a savoir: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Nice Direction de Territoire Plaine du Var, 103, boulevard René Cassin, à Nice, ou les adresser par lettre à la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes service environnement -CADAM -bâtiment Mont des Merveilles 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice cedex 3, ou par voie électronique: (ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr). La demande denregistrement pourra également être consultée sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglets Publications/Consultation du public. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement. A lissue de la procédure, linstallation pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement. éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 fixées par larrêté ministériel du 9 avril 2019, ou dun arrêté préfectoral de refus. Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Le secrétaire général Philippe LOOS

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

COLAS MIDI MEDITERRANEE Sociéte par actions simplifiée au capital de 9 008 269 Siège social : 855 rue René Descartes, 13100 Aix-en-Provence 329 368 526 R.C.S. Aix-en-Provence Suivant procès-verbal du 17 avril 2020, lAssocié Unique a décidé de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Lionel GOTLIB en sa qualité de Commissaire aux comptes suppléant et de ne pas pourvoir à son remplacement. Mention sera faite au RCS dAix-en-Provence. V6290645

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

973155 PRÉFECTURE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU DROIT DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À UNE DEMANDE DAUTORISATION DE RENOUVELLEMENT DEXPLOITATION ET DEXTENSION DE LA CARRIÈRE AU LIEU-DIT « LES BARMETTES ET PONT DU GAY » SUR LES COMMUNES DE BRAUX ET SAINT-BENOÎT Une enquête publique est ouverte du lundi 20 janvier au mercredi 19 février 2020 inclus sur le territoire des communes de Braux et de Saint-Benoît pour la demande présentee par la société Colas Midi Méditerranée établissement Cozzi. visant à autoriser le renouvellement et lextension dexploiter la carrière au lieu-dit « Les Barmettes et pont du Gay » ainsi que linstallation dune station de transit de déchets inertes et de matériaux dextraction. Cette demande est sollicitée pour une durée de 30 ans à raison dune production moyenne et maximale respectivement de 77 000 tonnes et 97 000 tonnes par an. La surface sollicitée pour exploiter cette carrière est de 6,93 hectares (ha) avec un périmètre dextraction de 4,31 ha. La demande dextension de cette carrière est dune surface de 3 hectares. Une partie de la surface autorisée initialement (2,56 ha) sera rétrocédée. Ces installations sont répertoriées dans la nomenclature des installations classées sous le régime de lautorisation, rubrique 2510-1 : exploitation dune carrière et sous le régime de lenregistrement, Rubrique 2517-1 : station de transit de matériaux minéraux. Toutes informations peuvent être sollicitées auprès de Monsieur Groizeleau directeur adjoint environnement de la société Colas Midi Méditerranée établissement Cozzi à ladresse gwenael.groizeleau@colas.mm.com ou au 06.60.35.40.39. Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpesde Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique publications/ enquêtes publiques/liste des communes/commune de Braux et commune de Saint-Benoît. Un exemplaire papier de ce dossier denquête peut également être consulté : · à la mairie de Braux : les lundis, mardis, jeudis de 9h à 12h, les vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 10h à 12h ; · à la mairie de Saint-Benoît : les lundis et mercredis de 8h30 à 16h ; · à la maire dAnnot : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h ; · à la mairie dUbraye : les lundis, mardis et de jeudis de 9h30 à 15h30 ; · à la mairie dEntrevaux : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et le mardi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Dans le même temps, des registres denquête, à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés aux mairies précitées pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions. Ces données peuvent être adressées par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Braux (place de la mairie 04240 Braux) ou à la mairie de Saint-Benoît (le bourg 04240 Saint-Benoît) ou encore à ladresse pref-icpe@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet : publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune de Braux et commune de Saint-Benoît. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au public à laccueil de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30). Monsieur Robert DANIEL, contrôleur divisionnaire des travaux publics à la retraite, désigné par Madame la Présidente du tribunal administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur, sera présent en mairie de Braux et de Saint Benoît et recevra les observations écrites ou orales du public selon les modalités suivantes : à la mairie de Braux : lundi 20 janvier 2020 de 9h à 12h jeudi 6 février 2020 de 9h à 12h à la mairie de Saint-Benoît : mercredi 29 janvier 2020 de 9h à 12h mercredi 19 février 2020 de 13h à 16h Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement et sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : www. alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet publications/ enquêtes publiques/ liste de communes/commune de Braux et de Saint-Benoît ainsi quen mairie de Braux et de Saint-Benoît. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral portant autorisation ou refus de lautorisation dexploitation, dextension et dinstallation dune station de transit de déchets inertes et de matériaux dextraction.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU DROIT DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique relative à une demande dautorisation de renouvellement dexploitation et dextension de la carrière au lieu-dit « Les Barmettes et pont du Gay » sur les communes de Braux et Saint-Benoît Une enquête publique est ouverte du lundi 20 janvier au mercredi 19 fevrier 2020 inclus sur le territoire des communes de Braux et de Saint-Benoît pour la demande présentée par la société Colas Midi Méditerranée établissement Cozzi. visant à autoriser le renouvellement et lextension dexploiter la carrière au lieu-dit « Les Barmettes et pont du Gay » ainsi que linstallation dune station de transit de déchets inertes et de matériaux dextraction. Cette demande est sollicitée pour une durée de 30 ans à raison dune production moyenne et maximale respectivement de 77 000 tonnes et 97 000 tonnes par an. La surface sollicitée pour exploiter cette carrière est de 6,93 hectares (ha) avec un périmètre dextraction de 4,31 ha. La demande dextension de cette carrière est dune surface de 3 hectares. Une partie de la surface autorisée initialement (2,56 ha) sera rétrocédée. Ces installations sont répertoriées dans la nomenclature des installations classées sous le régime de lautorisation, rubrique 2510-1 : exploitation dune carrière et sous le régime de lenregistrement, Rubrique 2517-1 : station de transit de matériaux minéraux. Toutes informations peuvent être sollicitées auprès de M. Groizeleau directeur adjoint environnement de la société Colas Midi Méditerranée établissement Cozzi à ladresse gwenael.groizeleau@colas.mm.com ou au 06.60.35.40.39. Les pièces du dossier sont mises à disposition dû public pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques/ liste des communes/commune de Braux et commune de Saint-Benoît.Un exemplaire papier de ce dossier denquête peut également être consulté : à la mairie de Braux : les lundis, mardis, jeudis de 9h à 12h, les vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 10h à 12h ; à la mairie de Saint-Benoît : les lundis et mercredis de 8h30 à 16h ; à la maire dAnnot : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de9h à 12h ; à la mairie dUbraye : les lundis, mardis et de jeudis de 9h30 à 15h30 ; à la mairie dEntrevaux : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et le mardi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Dans le même temps, des registres denquête, à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés aux mairies précitées pendant la durée > de lenquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions. Ces données peuvent être adressées par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Braux (place de la mairie 04240 Braux) ou à la mairie de Saint-Benoît{le bourg 04240 Saint-Benoît)ou encore à ladresse pref-icpe@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www. alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet : publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune de Braux et commune de Saint-Benoît. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au public à laccueil de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30). M. Robert DANIEL, contrôleur divisionnaire des travaux publics à la retraite, désigné par Madame la Présidente du tribunal administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur, sera présent en mairie de Braux et de Saint-Benoît et recevra les observations écrites ou orales du public selon les modalités suivantes : à la mairie de Braux; lundi 20 janvier 2020 de 9h à 12h jeudi 6 février 2020 de 9h à 12h à la mairie de Saint-Benoît : mercredi 29 janvier 2020 de 9h à 12h mercredi 19 février 2020 de 13h à 16h Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement et sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : www. alpes-de-haute-provence.gouv.frdans longlet publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune de Braux et de Saint-Benoît ainsi quen mairie de Braux et de Saint-Benoît. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral portant autorisation ou refus de lautorisation dexploitation, dextension et dinstallation dune station de transit de déchets inertes et de matériaux dextraction.

Annonce JAL - Enquête Publique

973155 PRÉFECTURE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU DROIT DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À UNE DEMANDE DAUTORISATION DE RENOUVELLEMENT DEXPLOITATION ET DEXTENSION DE LA CARRIÈRE AU LIEU-DIT « LES BARMETTES ET PONT DU GAY » SUR LES COMMUNES DE BRAUX ET SAINT-BENOÎT Une enquête publique est ouverte du lundi 20 janvier au mercredi 19 février 2020 inclus sur le territoire des communes de Braux et de Saint-Benoît pour la demande présentee par la société Colas Midi Méditerranée établissement Cozzi. visant à autoriser le renouvellement et lextension dexploiter la carrière au lieu-dit « Les Barmettes et pont du Gay » ainsi que linstallation dune station de transit de déchets inertes et de matériaux dextraction. Cette demande est sollicitée pour une durée de 30 ans à raison dune production moyenne et maximale respectivement de 77 000 tonnes et 97 000 tonnes par an. La surface sollicitée pour exploiter cette carrière est de 6,93 hectares (ha) avec un périmètre dextraction de 4,31 ha. La demande dextension de cette carrière est dune surface de 3 hectares. Une partie de la surface autorisée initialement (2,56 ha) sera rétrocédée. Ces installations sont répertoriées dans la nomenclature des installations classées sous le régime de lautorisation, rubrique 2510-1 : exploitation dune carrière et sous le régime de lenregistrement, Rubrique 2517-1 : station de transit de matériaux minéraux. Toutes informations peuvent être sollicitées auprès de Monsieur Groizeleau directeur adjoint environnement de la société Colas Midi Méditerranée établissement Cozzi à ladresse gwenael.groizeleau@colas.mm.com ou au 06.60.35.40.39. Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpesde Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique publications/ enquêtes publiques/liste des communes/commune de Braux et commune de Saint-Benoît. Un exemplaire papier de ce dossier denquête peut également être consulté : · à la mairie de Braux : les lundis, mardis, jeudis de 9h à 12h, les vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 10h à 12h ; · à la mairie de Saint-Benoît : les lundis et mercredis de 8h30 à 16h ; · à la maire dAnnot : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h ; · à la mairie dUbraye : les lundis, mardis et de jeudis de 9h30 à 15h30 ; · à la mairie dEntrevaux : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et le mardi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Dans le même temps, des registres denquête, à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés aux mairies précitées pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions. Ces données peuvent être adressées par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Braux (place de la mairie 04240 Braux) ou à la mairie de Saint-Benoît (le bourg 04240 Saint-Benoît) ou encore à ladresse pref-icpe@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet : publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune de Braux et commune de Saint-Benoît. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au public à laccueil de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30). Monsieur Robert DANIEL, contrôleur divisionnaire des travaux publics à la retraite, désigné par Madame la Présidente du tribunal administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur, sera présent en mairie de Braux et de Saint Benoît et recevra les observations écrites ou orales du public selon les modalités suivantes : à la mairie de Braux : lundi 20 janvier 2020 de 9h à 12h jeudi 6 février 2020 de 9h à 12h à la mairie de Saint-Benoît : mercredi 29 janvier 2020 de 9h à 12h mercredi 19 février 2020 de 13h à 16h Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement et sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : www. alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet publications/ enquêtes publiques/ liste de communes/commune de Braux et de Saint-Benoît ainsi quen mairie de Braux et de Saint-Benoît. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral portant autorisation ou refus de lautorisation dexploitation, dextension et dinstallation dune station de transit de déchets inertes et de matériaux dextraction.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique relative à une demande dautorisation de renouvellement dexploitation et dextension de la carrière au lieu-dit « Les Barmettes et pont du Gay » sur les communes de, Braux et Saint-Benoît Une enquête publique est ouverte du lundi 20 janvier au mercredi 19 fevrier 2020 inclus sur le territoire des communes de Braux et de Saint-Benoît pour la demande présentée par la société Colas Midi Méditerranée établissement Cozzi. visant à autoriser le renouvellement et lextension dexploiter la carrière au lieu-dit « Les Barmettes et pont du Gay » ainsi que linstallation dune station de transit de déchets inertes et de matériaux dextraction. Cette demande est sollicitée pour une durée de 30 ans à raison dune production moyenne et maximale respectivement de 77 000 tonnes et 97 000 tonnes par an. La surface sollicitée pour exploiter cette carrière est de 6,93 hectares (ha) avec un périmètre dextraction de 4,31 ha. La demande dextension de cette carrière est dune surface de 3 hectares. Une partie de la surface autorisée initialement (2,56 ha) sera rétrocédée. Ces installations sont répertoriées dans la nomenclature des installations classées sous le régime de lautorisation, Rubrique 2510-1 : exploitation dune carrière et sous le régime de lenregistrement, rubrique 2517-1 : station de transit de matériaux minéraux. Toutes informations peuvent être sollicitées auprès de M. Groizeleau directeur adjoint environnement de la société Colas Midi Méditerranée établissement Cozzi à ladresse gwenael.groizeleau@colas.mm.com ou au 06.60.35.40.39. Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques/ liste des communes/commune de Braux et commune de Saint-Benoît. Un exemplaire papier de ce dossier denquête peut également être consulté : à la mairie de Braux : les lundis, mardis, jeudis de 9h à 12h, les vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 10h à 12h ; à la mairie de Saint-Benoît ; les lundis et mercredis de 8h30 à 16h ; à la maire dAnnot : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h ; à la mairie dUbraye : les lundis, mardis et de jeudis de 9h30 à 15h30 ; à la mairie dEntrevaux : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et le mardi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Dans le même temps, des registres denquête, à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés aux mairies précitées pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions. Ces données peuvent être adressées par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Braux (place de la mairie 04240 Braux) ou à la mairie de Saint-Benoît (le bourg 04240 Saint-Benoît)ou encore à ladresse pref-icpe@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www. alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet : publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune de Braux et commune de Saint-Benoît. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au public à laccueil de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30). v M. Robert DANIEL, contrôleur divisionnaire des travaux publics à la retraite, désigné par Madame la Présidente du tribunal administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur, sera présent en mairie de Braux et de Saint-Benoît et recevra les observations écrites ou orales du public selon les modalités suivantes : à la mairie de Braux : lundi 20 janvier 2020 de 12h jeudi 6 février 2020 de 9h à 12h à la mairie de Saint-Benoît : mercredi 29 janvier 2020 de 9h à 12h mercredi 19 février 2020 de 13h à 16h Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement et sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : www. alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune de Braux et de Saint-Benoît ainsi quen mairie de Braux et de Saint-Benoît. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral portant autorisation ou refus de lautorisation dexploitation, dextension et dinstallation dune station de transit de déchets inertes et de matériaux dextraction.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU DROIT DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique relative à une demande dautorisation de renouvellement dexploitation et dextension de la carrière au lieu-dit « Les Barmettes et pont du Gay » sur les communes de Braux et Saint-Benoît Une enquête publique est ouverte du lundi 20 janvier au mercredi 19 fevrier 2020 inclus sur le territoire des communes de Braux et de Saint-Benoît pour la demande présentée par la société Colas Midi Méditerranée établissement Cozzi. visant à autoriser le renouvellement et lextension dexploiter la carrière au lieu-dit « Les Barmettes et pont du Gay » ainsi que linstallation dune station de transit de déchets inertes et de matériaux dextraction. Cette demande est sollicitée pour une durée de 30 ans à raison dune production moyenne et maximale respectivement de 77 000 tonnes et 97 000 tonnes par an. La surface sollicitée pour exploiter cette carrière est de 6,93 hectares (ha) avec un périmètre dextraction de 4,31 ha. La demande dextension de cette carrière est dune surface de 3 hectares. Une partie de la surface autorisée initialement (2,56 ha) sera rétrocédée. Ces installations sont répertoriées dans la nomenclature des installations classées sous le régime de lautorisation, rubrique 2510-1 : exploitation dune carrière et sous le régime de lenregistrement, Rubrique 2517-1 : station de transit de matériaux minéraux. Toutes informations peuvent être sollicitées auprès de M. Groizeleau directeur adjoint environnement de la société Colas Midi Méditerranée établissement Cozzi à ladresse gwenael.groizeleau@colas.mm.com ou au 06.60.35.40.39. Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques/ liste des communes/commune de Braux et commune de Saint-Benoît. Un exemplaire papier de ce dossier denquête peut également être consulté : à la mairie de Braux : les lundis, mardis, jeudis de 9h à 12h, les vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 10h à 12h ; à la mairie de Saint-Benoît : les lundis et mercredis de 8h30 à 16h ; à la maire dAnnot : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h ; à la mairie dUbraye : les lundis, mardis et de jeudis de 9h30 à 15h30 ; à la mairie dEntrevaux : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et le mardi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Dans-le même temps, des registres denquête, à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés aux mairies précitées pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions. Ces données peuvent être adressées par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Braux (place de la mairie 04240 BraUx) ou à la mairie de Saint-Benoît (le bourg 04240 Saint-Benoît) ou encore à ladresse pref-icpe@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www. alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet : publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune de Braux et commune de Saint-Benoît. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au public à laccueil de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30). M. Robert DANIEL, contrôleur divisionnaire des travaux publics à la retraite, désigné par Madame la Présidente du tribunal administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur, sera présent en mairie de Braux et de Saint-Benoît et recevra les observations écrites ou orales du public selon les modalités suivantes : à la mairie de Braux : lundi 20 janvier 2020 de 9h à 12h jeudi 6 février 2020 de 9h à 12h à la mairie de Saint-Benoît : mercredi 29 janvier 2020 de 9h à 12h mercredi 19 février 2020 de 13h à 16h Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement et sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : www. alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet publications/enquêtes publiques/liste de communes/commune de Braux et de Saint-Benoît ainsi quen mairie de Braux et de Saint-Benoît. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral portant autorisation ou refus de lautorisation dexploitation, dextension et dinstallation dune station de transit de déchets inertes et de matériaux dextraction.

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Installation de stockage de dechets inertes et exercice des activités de recyclage de matériaux valorisables au hameau de Quès, sur la commune de Latour de Carol Demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement OUVERTURE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC En application de larrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE/2019252-0001 du 9 septembre 2019, Il sera procédé, au titre de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement, à la consultation du public pour la demande denregistrement dune installation de stockage de déchets inertes et lexercice des activités de recyclage de matériaux valorisables au hameau de quès, sur la commune de Latour-de-Carol et présentée par la société COLAS Midi-Méditerranée. Á lissue de la consultation du public, le préfet des Pyrénées-Orientales sera compétent pour prendre soit un arrêté denregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L 512-7 du code de lenvironnement, soit un arrêté de refus. Le dossier et le registre des observations seront déposés en mairie de Latour-de Carol, 6 place Carolane, pendant une durée de 32 jours, du lundi 7 octobre au jeudi 7 novembre 2019 inclus. Pendant cette période, le dossier est également tenu à disposition du public sur le site internet de la préfecture www.pyrenees orientales.gouv.fr rubrique « publications/ enquêtes publiques et autres procédures ICPE installations classées protection environnement soumises à enregistrement ». Toute personne pourra prendre connaissance du dossier en mairie de Latour-de Carol, 6 place Carolane, excepté les jours fériés, du lundi au vendredi de 9h à 12h. Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser à Monsieur le préfet du département des Pyrénées-Orientales, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement, 24 quai Sadi Carnot 66951 Perpignan Cédex, avant la fin de la consultation du public. Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général Kevin MAZOYER

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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LANGUEDOC EMULSIONS, Société en nom collectif (SNC), ZI de la Lauze 34430 Saint-Jean-de-vedas (RCS MONTPELLIER (3405) 303 458 343) LANGUEDOC EMULSIONS, Société en nom collectif (SNC), ZI de la Lauze 34430 Saint-Jean-de-vedas (RCS MONTPELLIER (3405) 303 458 343) [9008269 EUR]

Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LES LIANTS VAROIS, Société en nom collectif (SNC), boulevard de Peymarlier 83460 Les arcs sur Argens (RCS DRAGUIGNAN (8302) 315 737 015) [9008269 EUR]

Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MIDI ENROBES, Société en nom collectif (SNC), Lieu dit Parc d'Artillerie 13118 Entressen (RCS SALON (1304) 350 151 684) [9008269 EUR]

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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 416450328 - DAMIANI au prix de 108214 euro(s).

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [9008269 EUR]

Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 27/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ENTREPRISE GARENQ, Société par actions simplifiée (SAS), Lieudit Boussou 81230 Lacaune (RCS CASTRES (8102) 330 896 234) [6900000 EUR]

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Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FIMAT, Société par actions simplifiée (SAS), 345 rue Louis Broglie - La Duranne 13857 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 (RCS AIX (1301) 414 784 066) [6900000 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité Apport partiel d'actif de la branche travaux publics et privés et d'exploitation de carrières exploitée dans les départements del a Haute Garonne, du Tarn, de l'Aveyron et de l'Ariège à la société COLAS SUD OUEST SA avenue Charles Lindberg 33700 Mérignac RCS 329 405 211

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