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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DU PIEMONT CEVENOL
- SIREN
- 200 034 411 200034411
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 034 411 00013 20003441100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR38200034411 FR38200034411
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 13 B RUE DU DOCTEUR ROCHEBLAVE, 30260 QUISSAC 13 B RUE DU DOCTEUR ROCHEBLAVE, 30260 QUISSAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DU PIEMONT CEVENOL CC DU PIEMONT CEVENOL
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2013 01/01/2013
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC DU PIEMONT CEVENOL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
431 sociétés exercent la même activité que CC DU PIEMONT CEVENOL dans le 30.
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- Émis le 26 février 2025
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE SUITE A CONCOURS PORTANT SUR LA CONSTRUCTION D'UN POLE INTERCOMMUNAL ENFANCE JEUNESSE SUR LA COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE DU FORT
- Date limite pour réponse 26 février 2029
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- Émis le 17 février 2025
- MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PORTANT SUR UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE HABITAT SUR LA COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE DU FORT
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 31 juillet 2024
- MISSIONS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA CCPC
- Date limite pour réponse 31 juillet 2028
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- Émis le 24 avril 2024
- LOT No1 : COLLECTE ET TRANSPORT DES COLONNES A VERRE
- Date limite pour réponse 24 avril 2028
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- Émis le 17 avril 2024
- PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION, ENTRETIEN ET TRANSPORT DE BENNES POUR LA DECHETERIE DE SAINT BENEZET
- Date limite pour réponse 17 avril 2028
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- Émis le 08 février 2024
- ACQUISITION , INSTALLATION, PARAMETRAGE, FORMATION, MAINTENANCE ET HEBERGEMENT D'UNE SOLUTION DE GESTION DES ACCES SUR LES DECHETERIES DE LA CCPC
- Date limite pour réponse 08 février 2028
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- Émis le 08 février 2024
- ACQUISITION , INSTALLATION, PARAMETRAGE, FORMATION, MAINTENANCE ET HEBERGEMENT D'UNE SOLUTION DE GESTION DES ACCES SUR LES DECHETERIES DE LA CCPC ANNEE 1
- Date limite pour réponse 08 février 2028
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- Émis le 23 janvier 2024
- PRESTATIONS INTELLECTUELLES PORTANT SUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT AU PROFIT DE LA CCPC
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
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- Émis le 13 mai 2023
- 2023-TX-0001-Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de suivi du réseau d'itinéraires de randonnée de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol - Lot 1 : Débroussaillage des sentiers
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
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- Émis le 11 mai 2023
- Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de suivi du réseau d'itinéraires de randonnée de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol - Lot 02 Traitement de l'assise des sentiers
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 05 avril 2023
- Marché de travaux pour la maison France service de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol - Lot 06 Électricité / Courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 05 août 2023
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- Émis le 14 mars 2023
- Marché de travaux pour la maison France service de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol - Lot 04 Carrelage / Faïences
- Date limite pour réponse 14 juillet 2023
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- Émis le 14 mars 2023
- Marché de travaux pour la maison France service de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol - Lot 05 Peinture / sols souples
- Date limite pour réponse 14 juillet 2023
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- Émis le 16 février 2023
- Prestations de collecte des colonnes de verre pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol et transport vers les centres de traitement
- Date limite pour réponse 16 février 2024
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- Émis le 09 février 2023
- Marché de travaux pour la maison France service de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol - Lot 07 Plomberie / Sanitaire
- Date limite pour réponse 09 juin 2023
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- Émis le 09 février 2023
- Marché de travaux pour la maison France service de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol - Lot 02 Menuiserie Aluminium
- Date limite pour réponse 09 juin 2023
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- Émis le 08 février 2023
- Marché de travaux pour la maison France service de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol - Lot 08 Chauffage / Ventilation / Climatisation
- Date limite pour réponse 08 juin 2023
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- Émis le 27 décembre 2022
- 2022-ETU-0003-Prestations d'audits énergétiques des bâtiments de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
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- Émis le 27 décembre 2022
- PRESTATIONS D'AUDITS ENERGETIQUES DES BATIMENTS DE LA CCPC
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2022
- ASSURANCES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA CCPC
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 19 décembre 2022
- 2022-FCS-0005-Prestations de service de transports des ordures ménagères résiduelles
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 19 décembre 2022
- 2022-FCS-0005-Prestations de service de transports des déchets verts
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 12 décembre 2022
- FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT CEVENOL
- Date limite pour réponse 12 décembre 2025
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- Émis le 12 décembre 2022
- 2022-FCS-0004-Fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale sur le territoire de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
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- Émis le 09 novembre 2022
- 2022-TIC-0002-Acquisition, installation, hébergement, paramétrage, formation et maintenance d'un logiciel sur la taxe de séjour pour la Communauté de Communes du Piémont-Cévenol
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
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- Émis le 24 octobre 2022
- 2022-TIC-0001-Prestations de maintenance du site internet de l'Office du Tourisme de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 24 octobre 2022
- 2022-TIC-0001-Prestations de conception, hébergement, formation et de maintenance d'un site internet pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol.
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 20 juin 2022
- 2021-FCS-0006-Conception, élaboration et livraison des repas et collations pour les EAJE. Lot 2
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
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- Émis le 17 juin 2022
- 2021-FCS-0006-Conception, élaboration et livraison des repas pour les centres de loisirs Lot 1
- Date limite pour réponse 17 juin 2023
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- Émis le 17 juin 2022
- LOT No1 : CONCEPTION, ELABORATION ET LIVRAISON DES REPAS ET COLLATIONS EN LIAISON FROIDE POUR LES EAJE
- Date limite pour réponse 17 juin 2026
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- Émis le 17 juin 2022
- LOT No2 : CONCEPTION, ELABORATION ET LIVRAISON DES REPAS ET COLLATIONS EN LIAISON FROIDE POUR LES CENTRES DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 17 juin 2026
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- Émis le 07 avril 2022
- 2021-YC-PISC14-Réhabilitation et extension de la Piscine Intercommunale de Quissac - Lot 14 - Couvertures Bassins
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
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- Émis le 16 mars 2022
- 2021-FCS-MAPA-01-Fourniture et pose de panneaux RIS
- Date limite pour réponse 16 janvier 2023
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- Émis le 16 mars 2022
- 2021-FCS-MAPA-01-Fourniture et pose de panneaux DV, routier et signalétique horizontale
- Date limite pour réponse 16 janvier 2023
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- Émis le 06 janvier 2022
- 2021-FCS-0002-Prestation d'Acquisition, livraison et formation d'un châssis cabine de 7.5 tonnes pour BOM de 7m³ avec compacteur et lève-conteneurs simple chaise pour la Communauté de communes du Piémont-Cévenol
- Date limite pour réponse 06 juillet 2022
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- Émis le 29 septembre 2021
- Travaux de réhabilitation et d'extension de la Piscine Intercommunale de Quissac Lot 7
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 29 septembre 2021
- Travaux de réhabilitation et d'extension de la Piscine Intercommunale de Quissac Lot 9
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 29 septembre 2021
- Travaux de réhabilitation et d'extension de la Piscine Intercommunale de Quissac Lot 8
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 29 septembre 2021
- Travaux de réhabilitation et d'extension de la Piscine Intercommunale de Quissac Lot 10
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 29 septembre 2021
- Travaux de réhabilitation et d'extension de la Piscine Intercommunale de Quissac Lot 12
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 29 septembre 2021
- Travaux de réhabilitation et d'extension de la Piscine Intercommunale de Quissac Lot 2
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 29 septembre 2021
- Travaux de réhabilitation et d'extension de la Piscine Intercommunale de Quissac Lot 3
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 24 septembre 2021
- Travaux de réhabilitation et d'extension de la Piscine Intercommunale de Quissac Lot 15
- Date limite pour réponse 24 septembre 2022
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- Émis le 24 septembre 2021
- Travaux de réhabilitation et d'extension de la Piscine Intercommunale de Quissac
- Date limite pour réponse 24 septembre 2022
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- Émis le 24 septembre 2021
- Travaux de réhabilitation et d'extension de la Piscine Intercommunale de Quissac Lot 6
- Date limite pour réponse 24 septembre 2022
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- Émis le 24 septembre 2021
- Travaux de réhabilitation et d'extension de la Piscine Intercommunale de Quissac Lot 4
- Date limite pour réponse 24 septembre 2022
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- Émis le 24 septembre 2021
- Travaux de réhabilitation et d'extension de la Piscine Intercommunale de Quissac Lot 11
- Date limite pour réponse 24 septembre 2022
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- Émis le 24 septembre 2021
- Travaux de réhabilitation et d'extension de la Piscine Intercommunale de Quissac Lot 5
- Date limite pour réponse 24 septembre 2022
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- Émis le 21 juin 2021
- Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères, de postes fixes et de composteurs individuels
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
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- Émis le 20 mai 2021
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une déchèterie à plat
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
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- Émis le 12 mars 2021
- Travaux d'aménagement et d'équipement signalétique du réseau d'itinéraires de randonnée de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol.
- Date limite pour réponse 12 novembre 2021
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- Émis le 11 mars 2021
- Travaux d'aménagement et d'équipement signalétique du réseau d'itinéraires de randonnée de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol.
- Date limite pour réponse 11 novembre 2021
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- Émis le 09 mars 2021
- Collecte des colonnes à verre et à papier et transport vers les centres de traitement
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
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- Émis le 04 mars 2021
- Collecte des colonnes à verre et à papier et transport vers les centres de traitement
- Date limite pour réponse 04 mars 2024
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- Émis le 29 octobre 2020
- Travaux de démolitions et de désamiantage de la piscine intercommunale de Quissac
- Date limite pour réponse 29 décembre 2020
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- Émis le 11 septembre 2020
- Travaux d'éclairage du stade de la Glacière à Quissac
- Date limite pour réponse 11 octobre 2020
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- Émis le 20 août 2020
- UTILISATION, MAINTENANCE, ASSISTANCE D'UN LOGICIEL DEDIE AU TOURISME. ACHAT, MAINTENANCE, ASSISTANCE DE MATERIELS NUMERIQUES
- Date limite pour réponse 20 août 2023
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- Émis le 02 juillet 2020
- Mise à disposition, transport et entretien de bennes pour la déchetterie de St Bénézet
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
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- Émis le 15 janvier 2020
- MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DU PROJET DE REHABILITATION-EXTENSION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE QUISSAC
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
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- Émis le 06 décembre 2019
- MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF A LA MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE DE 17 BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT CEVENOL
- Date limite pour réponse 06 avril 2020
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- Émis le 06 décembre 2019
- TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT CEVENOL
- Date limite pour réponse 06 avril 2020
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- Émis le 19 juin 2019
- ASSISTANCE A L'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES & REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE CONCERNANT LA TARIFICATION INCITATIVE AVEC ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE
- Date limite pour réponse 19 juin 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
CC DU PIEMONT CEVENOL - 30260
Siège social
- SIRET 20003441100013 20003441100013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 13 B RUE DU DOCTEUR ROCHEBLAVE, 30260 QUISSAC
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Depuis le 25 mai 2022 (3 ans)
ZAC DES BATAILLES TRANCHE 2 - 30260
Établissement secondaire
- SIRET 20003441100088 20003441100088
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 13 B RUE DU DOCTEUR ROCHEBLAVE, 30260 QUISSAC
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL PIEMONT CEVENOL - 30260
Établissement secondaire
- SIRET 20003441100070 20003441100070
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 13 B RUE DU DOCTEUR ROCHEBLAVE, 30260 QUISSAC
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 30260
Établissement secondaire
- SIRET 20003441100021 20003441100021
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 13 B RUE DU DOCTEUR ROCHEBLAVE, 30260 QUISSAC
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ZAM SAUVE - 30260
Établissement secondaire
- SIRET 20003441100039 20003441100039
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 13 B RUE DU DOCTEUR ROCHEBLAVE, 30260 QUISSAC
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
SERVICE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES - 30260
Établissement secondaire
- SIRET 20003441100054 20003441100054
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 13 B RUE DU DOCTEUR ROCHEBLAVE, 30260 QUISSAC
-
-
Fermés
-
Du 01 janvier 2013 au 26 octobre 2022
ZAM LIOUC - 30260
Ancien établissement
- SIRET 20003441100047 20003441100047
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 13 B RUE DU DOCTEUR ROCHEBLAVE, 30260 QUISSAC
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Du 01 janvier 2012 au 25 mai 2022
ZAC BATAILLES - 30260
Ancien établissement
- SIRET 20003441100062 20003441100062
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 13 B RUE DU DOCTEUR ROCHEBLAVE, 30260 QUISSAC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DU PIEMONT CEVENOL
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Avis administratif
212364 AVIS AU PUBLIC Nous vous informons de lapprobation du Schéma de Cohérence territoriale du Piemont Cévenol. Le dossier sera consultable : 1 Le dossier sera consultable au siège de la Communauté de communes du Piémont Cévenol, 13 bis rue Docteur Rocheblave à Quissac (30260), aux jours et horaires habituels douverture. 2 Sur le site internet de la Communauté de communes du Piémont Cévenol : https://www.piemont-cevenol.fr/. La délibération dapprobation du SCoT du Piémont Cévenol est affiché a…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de Communes du Piemont Cévenol Nous vous informons de lapprobation du Schéma de Cohérence territoriale du Piémont Cévenol. Le dossier sera consultable : 1 Le dossier sera consultable au siège de la Communauté de communes du Piémont Cévenol, 13 bis rue Docteur Rocheblave à Quissac (30260), aux jours et horaires habituels douverture. 2 Sur le site internet de la Communauté de communes du Piémont Cévenol : https://www.piemont-cevenol.fr/. La délibération dapprobation du SCoT du Piémont C…
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Annonce JAL - Enquête Publique
INFORMATION DU PUBLIC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de communes du Piémont Cévenol Vu larrêté de mise en enquête publique en date du 27 novembre 2024. Description de lopération soumise à enquête publique : Lopération porte sur lélaboration dun Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de communes du Piémont Cévenol. Autorité responsable du projet : Le projet est conduit sous maîtrise douvrage de la Communauté de communes du Piém…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
201757 INFORMATION DU PUBLIC RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communaute de communes du Piémont Cévenol Vu larrêté de mise en enquête publique en date du 27 novembre 2024. Description de lopération soumise à enquête publique : Lopération porte sur lélaboration dun Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de communes du Piémont Cévenol. Autorité responsable du projet : Le projet est conduit sous maîtrise douvrage de la Communauté de co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INFORMATION DU PUBLIC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de communes du Piémont Cévenol Vu larrêté de mise en enquête publique en date du 27 novembre 2024. Description de lopération soumise à enquête publique : Lopération porte sur lélaboration dun Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de communes du Piémont Cévenol. Autorité responsable du projet : Le projet est conduit sous maîtrise douvrage de la Communauté de communes du Piém…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
199908 INFORMATION DU PUBLIC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communaute de communes du Piémont Cévenol Vu larrêté de mise en enquête publique en date du 27 novembre 2024. Description de lopération soumise à enquête publique : Lopération porte sur lélaboration dun Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de communes du Piémont Cévenol. Autorité responsable du projet : Le projet est conduit sous maîtrise douvrage de la Communauté de communes …
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Annonce JAL - Avis administratif
Piémont Cevenol COMMUNAUTE DE COMMUNES Nous vous informons de la tenue de la réunion publique de larrêt du SCoT du Piémont Cévenol qui se tiendra le 11 septembre 2024 à 18h au foyer, 5515 avenue Rhin et Danube 30610 SAUVE.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Commune du PIEMONT CEVENOL Delimitation du périmètre de schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de commune du Piémont Cévenol Nous vous informons de laffichage au siège de la Communauté de communes du Piémont Cévenol sis 13 bis rue Docteur Rocheblave 30260 QUISSAC et dans toutes les mairies du territoire de larrêté Préfectoral n°30-2019-12-31 004 portant délimitation du périmètre de schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de commune du Piémont Céve…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes PIEMONT CEVENOL Delibération de prescription de lélaboration du SCoT Nous vous informons de laffichage au siège de la Communauté de communes du Piémont Cévenol sis 13 bis rue Docteur Rocheblave 30260 QUISSAC et dans toutes les mairies du territoire, de la délibération de prescription de lélaboration du SCoT du Piémont Cévenol du 26/06/2020 au 24/07/2020
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