- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
- SIREN216 601 757216601757
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 601 757 0001821660175700018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52216601757FR52216601757
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEAVENUE OLYMPE DE GOUGES HOTEL DE VILLE, 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 26 décembre 2023
- LOT 1 - TERRASEMENT VOIRIE RESAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse26 juin 2025
- Émis le 12 juin 2024
- LOT 1 VOIRIE-TERRASSEMENT-RESEAUX HUMEDES/SECS
- Date limite pour réponse12 décembre 2025
- Émis le 26 décembre 2023
- LOT 3 COURTS DE TENNIS ET TERRAINS DE PADEL
- Date limite pour réponse26 juin 2025
- Émis le 14 mars 2024
- LOT 6 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse14 septembre 2025
- Émis le 26 décembre 2023
- LOT 4 RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse26 juin 2025
- Émis le 18 juin 2024
- LOT 2 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse18 juin 2025
- Émis le 11 juin 2024
- DESIMPERMEABILISATION COURS D ECOLE LOT 3 MOBILIERS ET JEUX
- Date limite pour réponse11 décembre 2025
- Émis le 26 décembre 2023
- LOT 2 BATIMENT
- Date limite pour réponse26 juin 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 66740
Siège social
- SIRET2166017570001821660175700018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseAVENUE OLYMPE DE GOUGES HOTEL DE VILLE, 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES France
Depuis le 25 septembre 2024
ECOLE MATERNELLE PIERRE BROSSELETTE - 66740
Établissement secondaire
- SIRET2166017570006721660175700067
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse2 ALLEE DES MOINES, 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
ASSAINISSEMENT - 66740
Établissement secondaire
- SIRET2166017570004221660175700042
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseAVENUE OLYMPE DE GOUGES HOTEL DE VILLE, 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES PLATANES - 66740
Établissement secondaire
- SIRET2166017570003421660175700034
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseALLEE DES MOINES, 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 25 septembre 2024
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PIERRE BROSSOLETTE - 66740
Ancien établissement
- SIRET2166017570002621660175700026
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseROUTE DE BROUILLA, 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES France
Du 01 janvier 1999 au 06 octobre 2006
LOTISSEMENT COMMUNAUX - 66740
Ancien établissement
- SIRET2166017570005921660175700059
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseHOTEL DE VILLE, 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
181916 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 22/06/20 n°DDTM/SER/2020174-0018 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Saint-Génis-des-Fontaines, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévo…
Juridique
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