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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SUSSARGUES
- SIREN
- 213 403 074 213403074
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 403 074 00015 21340307400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR19213403074 FR19213403074
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 36 GRAND RUE LOUIS BOUIS, 34160 SUSSARGUES 36 GRAND RUE LOUIS BOUIS, 34160 SUSSARGUES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Secteur d'activité de COMMUNE DE SUSSARGUES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
390 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SUSSARGUES dans le 34.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Hérault (34)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 08 décembre 2023
- REVETEMENT SOL PARTIEL ECOLE ELEMENTAIRE
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
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- Émis le 10 juillet 2023
- LOT 1 : TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 10 juillet 2038
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- Émis le 10 juillet 2023
- LOT 2 : AMENAGEMENT PAYSAGER
- Date limite pour réponse 10 juillet 2038
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- Émis le 12 juin 2023
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
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- Émis le 05 juillet 2022
- MENUISERIE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
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- Émis le 21 juin 2022
- REVETEMENT SOL
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 21 juin 2022
- VRD & PAYSAGE
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 21 juin 2022
- CHARPENTE
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 21 juin 2022
- CHAUFFAGE PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 21 juin 2022
- RESTAURATION
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 21 juin 2022
- CLOISONS DOUBLAGES
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 21 juin 2022
- MENUISERIE BOIS
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 21 juin 2022
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 21 juin 2022
- FACADES
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 21 juin 2022
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 21 juin 2022
- PEINTURE NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 20 juin 2022
- LOCAUX PROVISOIRES ELEMENTAIRE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 10 décembre 2021
- DESIMPERMEABILISATION ECOLE ELEMENTAIRE
- Date limite pour réponse 10 avril 2022
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- Émis le 28 octobre 2021
- Mission DIA/ESQ à AVP
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 03 septembre 2021
- Assistance MO Rénovation écoles
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 11 août 2021
- Mission MO Energétique Ecole
- Date limite pour réponse 11 août 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 34160
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21340307400015 21340307400015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 36 GRAND RUE LOUIS BOUIS, 34160 SUSSARGUES
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ECOLE MATERNELLE JACQUELINE MAJUREL - 34160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21340307400023 21340307400023
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE CARIGNAN, 34160 SUSSARGUES
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE L'ENSOLELHAT - 34160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21340307400031 21340307400031
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RTE DE BEAULIEU, 34160 SUSSARGUES
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Fermés
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SERVICE DES EAUX - 34160
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 20 juillet 2010
- SIRET 21340307400049 21340307400049
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 34160 SUSSARGUES
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ASSAINISSEMENT - 34160
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 01 avril 2002
- SIRET 21340307400056 21340307400056
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse MAIRIE, 34160 SUSSARGUES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SUSSARGUES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES prealables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement de la ZAC des Capitelles sur la commune de Sussargues. RAPPEL Il sera procédé durant 33 jours consécutifs, du lundi 22 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 24 octobre 2025 à 17h00, Sur la commune de Sussargues, aux enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessa…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
217923 AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalables à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement de la ZAC des Capitelles sur la commune de Sussargues. Il sera procédé durant 33 jours consécutifs, du lundi 22 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 24 octobre 2025 à 17h00, Sur la commune de Sussargues, aux enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessa…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES prealables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement de la ZAC des Capitelles sur la commune de Sussargues. Il sera procédé durant 33 jours consécutifs, du lundi 22 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 24 octobre 2025 à 17h00, Sur la commune de Sussargues, aux enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
217922 AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalables à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement de la ZAC des Capitelles sur la commune de Sussargues. Il sera procédé durant 33 jours consécutifs, du lundi 22 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 24 octobre 2025 à 17h00, Sur la commune de Sussargues, aux enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
181516 AVIS AU PUBLIC Commune de Sussargues Délibération du conseil municipal de Sussargues ZAC ECO Quartier des Capitelles Par delibération n° DE24_022 en date du 21/03/2024, le conseil municipal de Sussargues a approuvé les modalités de la concertation du public sur la mise en compatibilité du PLU, Dans le cadre du dossier de DUP. Cette délibération est mise à la disposition du public sur le site de la commune, et affichée en mairie jusquau 29 juin 2024.
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Annonce JAL - Avis administratif
192244 AVIS AU PUBLIC Délibération du conseil municipal de Sussargues ZAC Eco quartier des Capitelles Par delibération n° DE22_076 en date du 01/12/2022, le conseil municipal de Sussargues a approuvé les conclusions du rapport tirant le bilan de la concertation du public du dossier détude dimpact actualisée de la ZAC Ecoquartier des CAPITELLES. Cette délibération et le bilan de la concertation seront mis à la disposition du public sur le site de la commune, Et affichés en mairie jusquau 15/01/2…
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Annonce JAL - Avis administratif
187657 AVIS AU PUBLIC Commune de Sussargues ZAC Eco Quartier des Capitelles Délibération du Conseil Municipal Par delibération n° DE20_055 en date du 24/09/2020, le conseil municipal de Sussargues a approuvé la création de la ZAC de lEco Quartier des Capitelles, à Sussargues. Cette délibération sera affichée en mairie jusquau 26/11/2020
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