- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LA MOLE
Active
- SIREN218 300 796218300796
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 300 796 0001621830079600016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13218300796FR13218300796
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 PLACE DE LA MAIRIE, 83310 LA MOLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 15 novembre 2018
- prestations de services d'assurances en vue de la couverture des risques suivants : risques encourus par les personnes agissant au nom de la commune ; dommages subis par les biens communaux ; véhicules municipaux ; dommages causés aux tiers.
- Date limite pour réponse15 novembre 2019
- Émis le 18 mai 2022
- CREATION D'UNE BASE NATURE AVEC PARCOURS PEDESTRE, EQUESTRE, SPORTIF ET VTT SUR LA COMMUNE DE LA MOLE.: Lot 1: Cheminement principal et cheminements annexes, ter
- Date limite pour réponse18 septembre 2022
- Émis le 08 juin 2022
- BASE NATURE LOT 1 CHEMINEMENT
- Date limite pour réponse08 septembre 2022
- Émis le 17 mars 2020
- Nettoyage des locaux et des vitres de la commune de la mole: Lot 1 : NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX
- Date limite pour réponse17 mars 2023
- Émis le 18 mai 2022
- CREATION D'UNE BASE NATURE AVEC PARCOURS PEDESTRE, EQUESTRE, SPORTIF ET VTT SUR LA COMMUNE DE LA MOLE.: Lot 5: Aires de jeux et éléments jeux enfants
- Date limite pour réponse18 septembre 2022
- Émis le 18 mai 2022
- CREATION D'UNE BASE NATURE AVEC PARCOURS PEDESTRE, EQUESTRE, SPORTIF ET VTT SUR LA COMMUNE DE LA MOLE.: Lot 2: Aménagement paysager et végétalisation
- Date limite pour réponse18 septembre 2022
- Émis le 18 mai 2022
- CREATION D'UNE BASE NATURE AVEC PARCOURS PEDESTRE, EQUESTRE, SPORTIF ET VTT SUR LA COMMUNE DE LA MOLE.: Lot 3: Installations, mobilier urbain et équipements en b
- Date limite pour réponse18 septembre 2022
- Émis le 17 mars 2020
- Nettoyage des locaux et des vitres de la commune de la mole: Lot 2 : NETTOYAGE DES VITRES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse17 mars 2023
- Émis le 22 août 2019
- Aménagement d'un local (ancien garage) au groupe scolaire yves codou et#8211;
- Date limite pour réponse22 octobre 2019
- Émis le 07 août 2023
- Restaurant Scolaire : Fourniture de Repas en liaison froide
- Date limite pour réponse07 août 2027
- Émis le 24 juillet 2020
- préparation et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire
- Date limite pour réponse24 juillet 2021
- Émis le 18 mai 2022
- CREATION D'UNE BASE NATURE AVEC PARCOURS PEDESTRE, EQUESTRE, SPORTIF ET VTT SUR LA COMMUNE DE LA MOLE.: Lot 4: Agrès sportifs
- Date limite pour réponse18 septembre 2022
- Émis le 16 mars 2022
- Gestion de l¿accueil de loisirs sans hébergement, garderie périscolaire, temps méridien, service minimum d¿accueil
- Date limite pour réponse16 mars 2025
- Émis le 14 mars 2025
- Gestion de l¿accueil de loisirs sans hébergement, garderie périscolaire, temps méridien, service minimum d¿accueil. Animation du conseil municipal des jeunes ou animation de projets communaux des jeunes
- Date limite pour réponse14 mars 2029
- Émis le 05 mars 2019
- GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, LA GARDERIE PERISCOLAIRE, LE TEMPS MERIDIEN, LE SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL
- Date limite pour réponse05 mars 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 83310
Siège social
- SIRET2183007960001621830079600016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 PLACE DE LA MAIRIE, 83310 LA MOLE France
Depuis le 01 janvier 2003 (22 ans)
BA CIMETIERE DE LA MOLE - 83310
Établissement secondaire
- SIRET2183007960004021830079600040
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdresseLE VILLAGE, 83310 LA MOLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 83310
Établissement secondaire
- SIRET2183007960002421830079600024
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseLE VILLAGE, 83310 LA MOLE France
- Fermés
Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2023
SERVICE ASSAINISSEMENT LA MOLE - 83310
Ancien établissement
- SIRET2183007960003221830079600032
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseLE VILLAGE, 83310 LA MOLE France
Du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2007
BA ORDURES MENAGERES - 83310
Ancien établissement
- SIRET2183007960005721830079600057
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseLE VILLAGE, 83310 LA MOLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LA MOLE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE LA MOLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE LA MOLE Par arrête n°21-068PROV en date du 28 juin 2021, le Maire de la Commune de La Mole a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à la décision n°CU-2021-2844 de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, Portant décision, après examen au cas par cas, de la non éligibilité à évaluation environnementale de la procédure, la m…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE LA MOLE Par arrête n°21-068PROV en date du 28 juin 2021, le Maire de la Commune de La Mole a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à la décision neCU-2021-2844 de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, Portant décision, après examen au cas par cas, de la non éligibilité à évaluation environnementale de la procédure, la m…
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21006842 Commune de la Mole Enquete publique relative a la procedure de modification n°1 du plan de la commune de la Mole Par arrêté n°21-068PROV en date du 28/06/2021, le Maire de la commune de La Mole a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformement à la décision n° CU-2021-2844 de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, Portant décision, après examen au cas par cas, de la non éligibilité à évaluation environnem…
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COMMUNE DE LA MOLE AVIS Par déliberation n°2019-65 en date du 16/12/2019, la commune de La Mole a approuvé la révision générale de son Plan Local dUrbanisme prescrit le 23/11/2015. La délibération est affichée en mairie pendant une durée dun mois. Le Plan Local dUrbanisme révisé est consultable en mairie aux heures habituelles douverture.
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COMMUNE DE MOLLE AVIS Déliberation n° 2020-68 lan deux mille vingt et le seize juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, Régulièrement convoqué le 9 juillet 2020, sest réuni en séance publique au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, à LAstéroïde, 1ere étage, 11, bis chemin du Raïa -la Mole, en application de larticle 9 de lordonnance n 2020 562 du 13 mai 2020 relative aux règles sanitaires pour faire face à lépidémie de covid-19, sous la présidence de …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MOLLE AVIS Déliberation n° 2020-69 lan deux mille vingt et le seize juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, Régulièrement convoqué le 9 juillet 2020, sest réuni en seance publique au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, à lAstéroide, 1er étage, 11, bis chemin du Raïa-La Mole, en application de larticle 9 de lordonnance n° 2020 562 du 13 mai 2020 relative aux règles sanitaires pour faire face à lépidémie de covid-19, sous la présidence de M…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA MOLE AVIS Déliberation n 2020-70 lan deux mille vingt et le seize juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, Régulièrement convoqué le 9 juillet 2020, sest réuni en séance publique au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, à lastéroïde, 1er étage, 11, bis chemin du Raïa -La Mole, en application de larticle 9 de lordonnance n° 2020 562 du 13 mai 2020 relative aux règles sanitaires pour faire face à lépidémie de covid-19, sous la présidence de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
20006619 Commune de la Môle Déliberation n° 2020-068 Lan deux mille vingt et le seize juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, Régulierement convoqué le 9 juillet 2020, sest réuni en séance publique au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, à lAstéroïde, 1er étage, 11bis chemin du Raïa -La Mole, en application de larticle 9 de lordonnance n0 2020-562 du 13 mai 2020 relative aux règles sanitaires pour faire face à lépidémie de covid-19, sous la présidenc…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
20006620 Délibération n° 2020-069 Commune de la Môle Lan deux mille vingt et le seize juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, Regulièrement convoqué le 9 juillet 2020, sest réuni en séance publique au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, à lAstéroïde, 1er étage, 11bis chemin du Raïa -La Mole, en application de larticle 9 de lordonnance n0 2020-562 du 13 mai 2020 relative aux règles sanitaires pour faire face à lépidémie de covid-19, sous la présidenc…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
20006621 Commune de la Môle Délibération n° 2020-070 Lan deux mille vingt et le seize juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, Regulièrement convoqué le 9 juillet 2020, sest réuni en séance publique au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, à lAstéroïde, 1er étage, 11bis chemin du Raïa -La Mole, en application de larticle 9 de lordonnance n0 2020-562 du 13 mai 2020 relative aux règles sanitaires pour faire face à lépidémie de covid-19, sous la présidenc…
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