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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LA MOLE
Active
- SIREN
- 218 300 796 218300796
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 300 796 00016 21830079600016
- NUMÉRO DE TVA
- FR13218300796 FR13218300796
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 PLACE DE LA MAIRIE, 83310 LA MOLE 2 PLACE DE LA MAIRIE, 83310 LA MOLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE LA MOLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
178 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LA MOLE dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 14 mars 2025
- Gestion de l¿accueil de loisirs sans hébergement, garderie périscolaire, temps méridien, service minimum d¿accueil. Animation du conseil municipal des jeunes ou animation de projets communaux des jeunes
- Date limite pour réponse 14 mars 2029
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- Émis le 07 août 2023
- Restaurant Scolaire : Fourniture de Repas en liaison froide
- Date limite pour réponse 07 août 2027
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- Émis le 08 juin 2022
- BASE NATURE LOT 1 CHEMINEMENT
- Date limite pour réponse 08 septembre 2022
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- Émis le 18 mai 2022
- CREATION D'UNE BASE NATURE AVEC PARCOURS PEDESTRE, EQUESTRE, SPORTIF ET VTT SUR LA COMMUNE DE LA MOLE.: Lot 1: Cheminement principal et cheminements annexes, ter
- Date limite pour réponse 18 septembre 2022
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- Émis le 18 mai 2022
- CREATION D'UNE BASE NATURE AVEC PARCOURS PEDESTRE, EQUESTRE, SPORTIF ET VTT SUR LA COMMUNE DE LA MOLE.: Lot 5: Aires de jeux et éléments jeux enfants
- Date limite pour réponse 18 septembre 2022
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- Émis le 18 mai 2022
- CREATION D'UNE BASE NATURE AVEC PARCOURS PEDESTRE, EQUESTRE, SPORTIF ET VTT SUR LA COMMUNE DE LA MOLE.: Lot 2: Aménagement paysager et végétalisation
- Date limite pour réponse 18 septembre 2022
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- Émis le 18 mai 2022
- CREATION D'UNE BASE NATURE AVEC PARCOURS PEDESTRE, EQUESTRE, SPORTIF ET VTT SUR LA COMMUNE DE LA MOLE.: Lot 3: Installations, mobilier urbain et équipements en b
- Date limite pour réponse 18 septembre 2022
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- Émis le 18 mai 2022
- CREATION D'UNE BASE NATURE AVEC PARCOURS PEDESTRE, EQUESTRE, SPORTIF ET VTT SUR LA COMMUNE DE LA MOLE.: Lot 4: Agrès sportifs
- Date limite pour réponse 18 septembre 2022
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- Émis le 16 mars 2022
- Gestion de l¿accueil de loisirs sans hébergement, garderie périscolaire, temps méridien, service minimum d¿accueil
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
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- Émis le 24 juillet 2020
- préparation et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire
- Date limite pour réponse 24 juillet 2021
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- Émis le 17 mars 2020
- Nettoyage des locaux et des vitres de la commune de la mole: Lot 1 : NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
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- Émis le 17 mars 2020
- Nettoyage des locaux et des vitres de la commune de la mole: Lot 2 : NETTOYAGE DES VITRES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
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- Émis le 22 août 2019
- Aménagement d'un local (ancien garage) au groupe scolaire yves codou et#8211;
- Date limite pour réponse 22 octobre 2019
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- Émis le 05 mars 2019
- GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, LA GARDERIE PERISCOLAIRE, LE TEMPS MERIDIEN, LE SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL
- Date limite pour réponse 05 mars 2022
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- Émis le 15 novembre 2018
- prestations de services d'assurances en vue de la couverture des risques suivants : risques encourus par les personnes agissant au nom de la commune ; dommages subis par les biens communaux ; véhicules municipaux ; dommages causés aux tiers.
- Date limite pour réponse 15 novembre 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 83310
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21830079600016 21830079600016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 PLACE DE LA MAIRIE, 83310 LA MOLE
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BA CIMETIERE DE LA MOLE - 83310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2003 (23 ans)
- SIRET 21830079600040 21830079600040
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse LE VILLAGE, 83310 LA MOLE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 83310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21830079600024 21830079600024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE VILLAGE, 83310 LA MOLE
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Fermés
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SERVICE ASSAINISSEMENT LA MOLE - 83310
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2023
- SIRET 21830079600032 21830079600032
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse LE VILLAGE, 83310 LA MOLE
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BA ORDURES MENAGERES - 83310
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2008
- SIRET 21830079600057 21830079600057
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse LE VILLAGE, 83310 LA MOLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LA MOLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA MOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°25-120 PROV du 11/09/2025, le Maire de LA MOLE a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de La Mole du lundi 13 octobre 2025 à 8h30 au mercredi 12 novembre 2025 à 16h30 La modification n°2 a été prescrite par délibération du 26/02/2025. Ses objectifs sont : Lever les incohérences entre les dispositions générales et certaines dispositions spécifiques Reformuler le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE LA MOLE. Siren : 218300796. commune de La Mole AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n°25-120 PROV du 11/09/2025, le maire de La Mole a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme(PLU) de La Mole du lundi 13 octobre 2025 à 8h30 au mercredi 12 novembre 2025 à16h30. La modification n°2 a été prescrite par délibération du 26/02/2025. Ses objectifs sont : Lever les incohérences entre les dispositions générales…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA MOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°25-120 PROV du 11/09/2025, le Maire de LA MOLE a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de La Mole du lundi 13 octobre 2025 à 8h30 au mercredi 12 novembre 2025 à 16h30 La modification n°2 a été prescrite par délibération du 26/02/2025. Ses objectifs sont : Lever les incohérences entre les dispositions générales et certaines dispositions spécifiques Reformuler le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE LA MOLE. Siren : 218300796. Commune de La Mole AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n°25-120 PROV du 11/09/2025, le maire de La Mole a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme(PLU) de La Mole du lundi 13 octobre 2025 à 8h30 au mercredi 12 novembre 2025 à16h30. La modification n°2 a été prescrite par délibération du 26/02/2025. Ses objectifs sont : Lever les incohérences entre les dispositions générales…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE LA MOLE Par arrête n°21-068PROV en date du 28 juin 2021, le Maire de la Commune de La Mole a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à la décision n°CU-2021-2844 de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, Portant décision, après examen au cas par cas, de la non éligibilité à évaluation environnementale de la procédure, la m…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE LA MOLE Par arrête n°21-068PROV en date du 28 juin 2021, le Maire de la Commune de La Mole a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à la décision neCU-2021-2844 de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, Portant décision, après examen au cas par cas, de la non éligibilité à évaluation environnementale de la procédure, la m…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
21006842 Commune de la Mole Enquete publique relative a la procedure de modification n°1 du plan de la commune de la Mole Par arrêté n°21-068PROV en date du 28/06/2021, le Maire de la commune de La Mole a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformement à la décision n° CU-2021-2844 de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, Portant décision, après examen au cas par cas, de la non éligibilité à évaluation environnem…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA MOLE AVIS Par déliberation n°2019-65 en date du 16/12/2019, la commune de La Mole a approuvé la révision générale de son Plan Local dUrbanisme prescrit le 23/11/2015. La délibération est affichée en mairie pendant une durée dun mois. Le Plan Local dUrbanisme révisé est consultable en mairie aux heures habituelles douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MOLLE AVIS Déliberation n° 2020-68 lan deux mille vingt et le seize juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, Régulièrement convoqué le 9 juillet 2020, sest réuni en séance publique au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, à LAstéroïde, 1ere étage, 11, bis chemin du Raïa -la Mole, en application de larticle 9 de lordonnance n 2020 562 du 13 mai 2020 relative aux règles sanitaires pour faire face à lépidémie de covid-19, sous la présidence de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MOLLE AVIS Déliberation n° 2020-69 lan deux mille vingt et le seize juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, Régulièrement convoqué le 9 juillet 2020, sest réuni en seance publique au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, à lAstéroide, 1er étage, 11, bis chemin du Raïa-La Mole, en application de larticle 9 de lordonnance n° 2020 562 du 13 mai 2020 relative aux règles sanitaires pour faire face à lépidémie de covid-19, sous la présidence de M…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA MOLE AVIS Déliberation n 2020-70 lan deux mille vingt et le seize juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, Régulièrement convoqué le 9 juillet 2020, sest réuni en séance publique au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, à lastéroïde, 1er étage, 11, bis chemin du Raïa -La Mole, en application de larticle 9 de lordonnance n° 2020 562 du 13 mai 2020 relative aux règles sanitaires pour faire face à lépidémie de covid-19, sous la présidence de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
20006619 Commune de la Môle Déliberation n° 2020-068 Lan deux mille vingt et le seize juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, Régulierement convoqué le 9 juillet 2020, sest réuni en séance publique au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, à lAstéroïde, 1er étage, 11bis chemin du Raïa -La Mole, en application de larticle 9 de lordonnance n0 2020-562 du 13 mai 2020 relative aux règles sanitaires pour faire face à lépidémie de covid-19, sous la présidenc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
20006620 Délibération n° 2020-069 Commune de la Môle Lan deux mille vingt et le seize juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, Regulièrement convoqué le 9 juillet 2020, sest réuni en séance publique au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, à lAstéroïde, 1er étage, 11bis chemin du Raïa -La Mole, en application de larticle 9 de lordonnance n0 2020-562 du 13 mai 2020 relative aux règles sanitaires pour faire face à lépidémie de covid-19, sous la présidenc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
20006621 Commune de la Môle Délibération n° 2020-070 Lan deux mille vingt et le seize juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, Regulièrement convoqué le 9 juillet 2020, sest réuni en séance publique au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, à lAstéroïde, 1er étage, 11bis chemin du Raïa -La Mole, en application de larticle 9 de lordonnance n0 2020-562 du 13 mai 2020 relative aux règles sanitaires pour faire face à lépidémie de covid-19, sous la présidenc…
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