- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
- SIREN216 600 098216600098
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 600 098 0001821660009800018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR22216600098FR22216600098
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEBAILLS DE LA MAIRIE, 66150 ARLES-SUR-TECH France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 277 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 25 août 2021
- Projet de réhabilitation complète des rues Baills Jean Baptiste BARJAU / Baills de la Mairie
- Date limite pour réponse25 février 2022
- Émis le 18 mars 2019
- PROJET URBAIN PARTENARIAL SECTEUR DU CALCINE
- Date limite pour réponse18 mai 2019
- Émis le 09 juillet 2018
- FOURNITURES D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE
PETIT MATERIEL TERTIAIRE ET ECLAIRAGE PUBLIC - Date limite pour réponse09 septembre 2018
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 66150
Siège social
- SIRET2166000980001821660009800018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseBAILLS DE LA MAIRIE, 66150 ARLES-SUR-TECH France
Depuis le 01 janvier 1999 (26 ans)
POMPES FUNEBRES - 66150
Établissement secondaire
- SIRET2166000980007521660009800075
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdresseBAILLS DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 66150 ARLES-SUR-TECH France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
REGIE MUNICIPALE PATRIMOINE LOCAL - 66150
Établissement secondaire
- SIRET2166000980005921660009800059
- ActivitéGestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
- AdresseBAILLS DE LA MAIRIE MAIRIE, 66150 ARLES-SUR-TECH France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 66150
Établissement secondaire
- SIRET2166000980003421660009800034
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DES ECOLES, 66150 ARLES-SUR-TECH France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN - 66150
Établissement secondaire
- SIRET2166000980004221660009800042
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DES ECOLES, 66150 ARLES-SUR-TECH France
- Fermés
Du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2015
CRECHE MUNICIPALE - 66150
Ancien établissement
- SIRET2166000980008321660009800083
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE DES ECOLES, 66150 ARLES-SUR-TECH France
Du 01 janvier 2011 au 01 janvier 2011
SPECTACLE FAUCONNERIE EQUESTRE - 66150
Ancien établissement
- SIRET2166000980009121660009800091
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdresseBAILLS DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 66150 ARLES-SUR-TECH France
Du 25 décembre 1995 au 15 mars 2006
ASSAINISSEMENT - 66150
Ancien établissement
- SIRET2166000980006721660009800067
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseHOTEL DE VILLE MAIRIE, 66150 ARLES-SUR-TECH France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Avis administratif
178004 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 06/03/20 n°DDTM/SER/2020066-0009 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune dArles-sur-Tech, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la …
Juridique
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