France
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COMMUNE DE MAUGUIO
- SIREN
- 213 401 540 213401540
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 401 540 00017 21340154000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR73213401540 FR73213401540
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL LIBERATION CH DE GAULLE, 34130 MAUGUIO PL LIBERATION CH DE GAULLE, 34130 MAUGUIO
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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-
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Contacter COMMUNE DE MAUGUIO
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans l'Hérault
Établissements
-
-
MAIRIE - 34130
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21340154000017 21340154000017
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUISE MICHEL - 34130
Établissement secondaire depuis le 30 septembre 2015 (10 ans)
- SIRET
- 21340154000207 21340154000207
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- PL DJERBA MIDOUN, 34130 MAUGUIO
-
ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT - 34130
Établissement secondaire depuis le 02 juillet 2014 (12 ans)
- SIRET
- 21340154000199 21340154000199
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
-
ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT CAMUS - 34130
Établissement secondaire depuis le 22 octobre 2013 (12 ans)
- SIRET
- 21340154000181 21340154000181
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
PORT DE CARNON - 34130
Établissement secondaire depuis le 29 avril 2002 (24 ans)
- SIRET
- 21340154000157 21340154000157
- Activité
- Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
-
ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET - 34130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1995 (31 ans)
- SIRET
- 21340154000132 21340154000132
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
-
ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN - 34130
Établissement secondaire depuis le 08 septembre 1992 (33 ans)
- SIRET
- 21340154000124 21340154000124
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- RUE ARCHIMEDE, 34130 MAUGUIO
-
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MONNET - 34130
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1990 (35 ans)
- SIRET
- 21340154000116 21340154000116
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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ECOLE PRIMAIRE JOSEPH D'ARBAUD - 34130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21340154000025 21340154000025
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- CARNON-PLAGE, 34130 MAUGUIO
-
ECOLE ELEMENTAIRE MARIO ROUSTAN - 34130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21340154000041 21340154000041
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- RUE ARCHIMEDE, 34130 MAUGUIO
-
ECOLE PRIMAIRE LES GARRIGUES - 34130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21340154000074 21340154000074
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 167 LES GARRIGUES, 34130 MAUGUIO
-
ECOLE PRIMAIRE DE VAUGUIERES - 34130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21340154000108 21340154000108
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
-
-
ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL - 34130
Ancien établissement du 01 septembre 2004 au 31 août 2025
- SIRET
- 21340154000165 21340154000165
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- RUE PIERRE BROSSOLETTE, 34130 MAUGUIO
-
ECOLE MATERNELLE JOSEPH D'ARBAUD - 34130
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2021
- SIRET
- 21340154000033 21340154000033
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- CARNON-PLAGE, 34130 MAUGUIO
-
ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL - 34130
Ancien établissement du 01 septembre 1998 au 30 septembre 2015
- SIRET
- 21340154000140 21340154000140
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- RUE PIERRE BROSSOLETTE, 34130 MAUGUIO
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 34130
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 02 juillet 2014
- SIRET
- 21340154000082 21340154000082
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- BOULEVARD JEAN MACE, 34130 MAUGUIO
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALBERT CAMUS - 34130
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 22 octobre 2013
- SIRET
- 21340154000066 21340154000066
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- RUE LEON JOUHAUX, 34130 MAUGUIO
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COMMUNE DE MAUGUIO
Ancien établissement du 15 décembre 2008 au 28 mars 2011
- SIRET
- 21340154000173 21340154000173
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
-
ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN - 34130
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET
- 21340154000058 21340154000058
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- RUE JACQUES BREL, 34130 MAUGUIO
-
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Annonces légales de COMMUNE DE MAUGUIO
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Annonce JAL - Avis administratif
193785 AVIS AU PUBLIC LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE MONTPELLIER lance une procédure de transfert de débit de tabac ordinaire permanent pour limplantation dun debit sur la commune de MAUGUIO (34130) (article 18 et 19 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010) Locaux commerciaux situés dans le quartier de La Font : . avenue Jean Moulin ( de la résidence « La Capoulière n°753 au croisement avec la rue Jean Cocteau ), . rue Madeleine BRES ( résidence « ALBA », résidence « Les Cabaniers », Résidence « Mas de La Font n°158 ) Dépôt des candidatures : du 1er novembre 2024 au 1er janvier 2025 par signature et retrait du cahier des charges aux adresses suivantes : . Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Montpellier, 18 rue Paul Brousse 34056 Montpellier Cedex 1, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. . Mairie de Mauguio, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 34130 Mauguio, lundi et mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 mardi et jeudi de 8h00à 12h00 et de 13h30 à 18h30 vendredi de8h00à 12h00 et de 13h30 à 17h00 samedi de 10h00à 12h00.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
186180 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique préalable : à lautorisation environnementale délivree au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement à la demande de déclaration dutilité publique et, à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis, relativesauprojetdaménagementdubarreaudeliaisonRD189-RD172pourladesserte de la zone de fret de laéroport situé sur la commune de Mauguio-Carnon Il sera procédé du lundi 19 août 2024 à 8h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h00, Soit durant trente-trois jours consécutifs à une enquête publique unique préalable : à lautorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement ; à la demande de déclaration dutilité publique ; à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis ; relative au projet daménagement du barreau de liaison RD189-RD172 pour la desserte de la zone de fret de laéroport sur la commune de Mauguio-Carnon Leprojetobjetdelenquêteconsisteàcréerunbarreaudeliaisonentrelesroutes départementales 189 et 172 et à mettre à 2 fois 2 voies la RD189 entre léchangeur«Cabesto»delaRD66etlenouveaugiratoiredubarreaudeliaison, sur la commune de Mauguio-Carnon. Cet aménagement (dune longueur denviron1,7km)permettradassurerunedessertesécuriséeetlisibledelazone de fret de laéroport Montpellier-Méditerranée, notamment pour les poids lourds, depuis les axes principaux A709 et RD66. MonsieurGeorgesLESCUYER,ingénieur,retraité,aétédésignéparleprésident du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est madame Florence GRANJEAN-Aménagement du territoire pôle routes et mobilités au Conseil départemental de lHérault fgranjean@herault.fr Dossiers denquête Les dossiers denquête comprenant notamment létude dimpact, lavis de lIGEDD et le mémoire en réponse du maître douvrage, seront déposés et consultables du lundi 19 août 2024 à 8h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h00 *enmairiedeMauguio-Carnon,PlacedelalibérationCharlesdeGaulle,service accueil, siège de lenquête, aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. * sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/barreau-de-liaison-mauguio-rd189-rd172* sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault, au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications* sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de lHérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de lenvironnement (tel 04.67.61.61.61). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lHérault, bureau de lenvironnement, dès la publication de lavis douverture denquête. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête du lundi 19 août 2024 à 8h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h00 : * sur le registre denquête déposé à la mairie de Mauguio-Carnon, siège de lenquête, * par correspondance au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de lenquête publique après les avoir visées, à ladresse suivante : Mairie de Mauguio-Carnon a lattention du commissaire-enquêteur Aménagement du barreau de liaison RD189 et RD172 Place de la libération Charles de Gaulle BP 20 34 132 Mauguio Cedex * par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/barreau-de-liaison-mauguio-rd189-rd172par courriel à ladresse suivante : barreau-de-liaison-mauguio-rd189-rd172@mail.registre-numerique.fr* Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Mauguio-Carnon, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : jeudi 22 août 2024 de 9h00 à 12h00 ; mardi 3 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; mercredi 11 septembre 2024 de 14h00 à 17h30, vendredi 20 septembre 2024 de 14h00 à 17h00. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête par courriel à ladresse : barreau-de-liaison-mauguio-rd189-rd172@mail.registre-numerique.fr . Lesconditionsdeconsultationdudossierdenquête,laccèsdupublicauxpermanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Mauguio-Carnon. Le commissaire-enquêteur recevra au maximum 2 personnes à la fois. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique à la mairie de Mauguio-Carnon. Ils seront également déposés sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault www.herault.gouv.fr durant le même délai. Les décisions prises par le préfet de lHérault susceptibles dintervenir, sont soit la déclaration dutilité publique, la cessibilité et, lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du Code de lenvironnement, soit des refus.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique prealable : à lautorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement à la demande de déclaration dutilité publique et, à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis, relatives au projet daménagement du barreau de liaison RD189-RD172 pour la desserte de la zone de fret de laéroport situé sur la commune de Mauguio-Carnon Il sera procédé du lundi 19 août 2024 à 8h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h00, Soit durant trente-trois jours consécutifs à une enquête publique unique préalable : à lautorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement ; à la demande de déclaration dutilité publique ; à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis ; relative au projet daménagement du barreau de liaison RD189-RD172 pour la desserte de la zone de fret de laéroport sur la commune de Mauguio-Carnon. Le projet objet de lenquête consiste à créer un barreau de liaison entre les routes départementales 189 et 172 et à mettre à 2 fois 2 voies la RD189 entre léchangeur « Cabesto » de la RD66 et le nouveau giratoire du barreau de liaison, sur la commune de Mauguio-Carnon. Cet aménagement (dune longueur denviron 1,7 km) permettra dassurer une desserte sécurisée et lisible de la zone de fret de laéroport Montpellier-Méditerranée, notamment pour les poids lourds, depuis les axes principaux A709 et RD66. Monsieur Georges LESCUYER, ingénieur, retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est madame Florence GRANJEAN-Aménagement du territoire pôle routes et mobilités au Conseil départemental de lHérault fgranjean@herault.fr Dossiers denquête : Les dossiers denquête comprenant notamment létude dimpact, lavis de lIGEDD et le mémoire en réponse du maître douvrage, seront déposés et consultables du lundi 19 août 2024 à 8h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h00 * en mairie de Mauguio-Carnon, Place de la libération Charles de Gaulle, service accueil, siège de lenquête, aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. * sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/barreau-de-liaison-mauguiord189-rd172* sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault, au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications* sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de lHérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de lenvironnement (tel 04 67 61 61 61). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lHérault, bureau de lenvironnement, dès la publication de lavis douverture denquête. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête du lundi 19 août 2024 à 8h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h00 : * sur le registre denquête déposé à la mairie de Mauguio-Carnon, siège de lenquête, * par correspondance au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de lenquête publique après les avoir visées, à ladresse suivante : Mairie de Mauguio-Carnon a lattention du commissaire-enquêteur Aménagement du barreau de liaison RD189 et RD172 Place de la libération Charles de Gaulle BP 20 34 132 Mauguio Cedex * par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/barreau-de-liaison-mauguiord189-rd172par courriel à ladresse suivante : barreau-de-liaison-mauguio-rd189-rd172@mail.registre-numerique.fr* Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Mauguio-Carnon, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : jeudi 22 août 2024 de 9h00 à 12h00 ; mardi 3 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; mercredi 11 septembre 2024 de 14h00 à 17h30, vendredi 20 septembre 2024 de 14h00 à 17h00. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête par courriel à ladresse : barreau-de-liaison-mauguio-rd189-rd172@mail.registre-numerique.fr . Les conditions de consultation du dossier denquête, laccès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Mauguio-Carnon. Le commissaire-enquêteur recevra au maximum 2 personnes à la fois. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique à la mairie de Mauguio-Carnon. Ils seront également déposés sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault www.herault.gouv.fr durant le même délai. Les décisions prises par le préfet de lHérault susceptibles dintervenir, sont soit la déclaration dutilité publique, la cessibilité et, lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du Code de lenvironnement, soit des refus.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
186183 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique préalable : à lautorisation environnementale délivree au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement à la demande de déclaration dutilité publique et, à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis, relativesauprojetdaménagementdubarreaudeliaisonRD189-RD172pourladesserte de la zone de fret de laéroport situé sur la commune de Mauguio-Carnon Il sera procédé du lundi 19 août 2024 à 8h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h00, Soit durant trente-trois jours consécutifs à une enquête publique unique préalable : à lautorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement ; à la demande de déclaration dutilité publique ; à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis ; relative au projet daménagement du barreau de liaison RD189-RD172 pour la desserte de la zone de fret de laéroport sur la commune de Mauguio-Carnon Leprojetobjetdelenquêteconsisteàcréerunbarreaudeliaisonentrelesroutes départementales 189 et 172 et à mettre à 2 fois 2 voies la RD189 entre léchangeur«Cabesto»delaRD66etlenouveaugiratoiredubarreaudeliaison, sur la commune de Mauguio-Carnon. Cet aménagement (dune longueur denviron1,7km)permettradassurerunedessertesécuriséeetlisibledelazone de fret de laéroport Montpellier-Méditerranée, notamment pour les poids lourds, depuis les axes principaux A709 et RD66. MonsieurGeorgesLESCUYER,ingénieur,retraité,aétédésignéparleprésident du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est madame Florence GRANJEAN-Aménagement du territoire pôle routes et mobilités au Conseil départemental de lHérault fgranjean@herault.fr Dossiers denquête Les dossiers denquête comprenant notamment létude dimpact, lavis de lIGEDD et le mémoire en réponse du maître douvrage, seront déposés et consultables du lundi 19 août 2024 à 8h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h00 *enmairiedeMauguio-Carnon,PlacedelalibérationCharlesdeGaulle,service accueil, siège de lenquête, aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. * sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/barreau-de-liaison-mauguio-rd189-rd172* sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault, au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications* sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de lHérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de lenvironnement (tel 04.67.61.61.61). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lHérault, bureau de lenvironnement, dès la publication de lavis douverture denquête. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête du lundi 19 août 2024 à 8h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h00 : * sur le registre denquête déposé à la mairie de Mauguio-Carnon, siège de lenquête, * par correspondance au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de lenquête publique après les avoir visées, à ladresse suivante : Mairie de Mauguio-Carnon a lattention du commissaire-enquêteur Aménagement du barreau de liaison RD189 et RD172 Place de la libération Charles de Gaulle BP 20 34 132 Mauguio Cedex * par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/barreau-de-liaison-mauguio-rd189-rd172par courriel à ladresse suivante : barreau-de-liaison-mauguio-rd189-rd172@mail.registre-numerique.fr* Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Mauguio-Carnon, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : jeudi 22 août 2024 de 9h00 à 12h00 ; mardi 3 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; mercredi 11 septembre 2024 de 14h00 à 17h30, vendredi 20 septembre 2024 de 14h00 à 17h00. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête par courriel à ladresse : barreau-de-liaison-mauguio-rd189-rd172@mail.registre-numerique.fr . Lesconditionsdeconsultationdudossierdenquête,laccèsdupublicauxpermanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Mauguio-Carnon. Le commissaire-enquêteur recevra au maximum 2 personnes à la fois. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique à la mairie de Mauguio-Carnon. Ils seront également déposés sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault www.herault.gouv.fr durant le même délai. Les décisions prises par le préfet de lHérault susceptibles dintervenir, sont soit la déclaration dutilité publique, la cessibilité et, lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du Code de lenvironnement, soit des refus.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RAPPEL : AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique préalable : à lautorisation environnementale delivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement à la demande de déclaration dutilité publique et, à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis, relatives au projet daménagement du barreau de liaison RD189-RD172 pour la desserte de la zone de fret de laéroport situé sur la commune de Mauguio-Carnon Il sera procédé du lundi 19 août 2024 à 8h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h00, Soit durant trente-trois jours consécutifs à une enquête publique unique préalable : à lautorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement ; à la demande de déclaration dutilité publique ; à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis ; relative au projet daménagement du barreau de liaison RD189-RD172 pour la desserte de la zone de fret de laéroport sur la commune de Mauguio-Carnon. Le projet objet de lenquête consiste à créer un barreau de liaison entre les routes départementales 189 et 172 et à mettre à 2 fois 2 voies la RD189 entre léchangeur « Cabesto » de la RD66 et le nouveau giratoire du barreau de liaison, sur la commune de Mauguio-Carnon. Cet aménagement (dune longueur denviron 1,7 km) permettra dassurer une desserte sécurisée et lisible de la zone de fret de laéroport Montpellier-Méditerranée, notamment pour les poids lourds, depuis les axes principaux A709 et RD66. Monsieur Georges LESCUYER, ingénieur, retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est madame Florence GRANJEAN-Aménagement du territoire pôle routes et mobilités au Conseil départemental de lHérault fgranjean@herault.fr Dossiers denquête : Les dossiers denquête comprenant notamment létude dimpact, lavis de lIGEDD et le mémoire en réponse du maître douvrage, seront déposés et consultables du lundi 19 août 2024 à 8h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h00 * en mairie de Mauguio-Carnon, Place de la libération Charles de Gaulle, service accueil, siège de lenquête, aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. * sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/barreau-de-liaison-mauguiord189-rd172* sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault, au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications* sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de lHérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de lenvironnement (tel 04 67 61 61 61). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lHérault, bureau de lenvironnement, dès la publication de lavis douverture denquête. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête du lundi 19 août 2024 à 8h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h00 : * sur le registre denquête déposé à la mairie de Mauguio-Carnon, siège de lenquête, * par correspondance au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de lenquête publique après les avoir visées, à ladresse suivante : Mairie de Mauguio-Carnon a lattention du commissaire-enquêteur Aménagement du barreau de liaison RD189 et RD172 Place de la libération Charles de Gaulle BP 20 34 132 Mauguio Cedex * par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/barreau-de-liaison-mauguiord189-rd172par courriel à ladresse suivante : barreau-de-liaison-mauguio-rd189-rd172@mail.registre-numerique.fr* Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Mauguio-Carnon, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : jeudi 22 août 2024 de 9h00 à 12h00 ; mardi 3 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; mercredi 11 septembre 2024 de 14h00 à 17h30, vendredi 20 septembre 2024 de 14h00 à 17h00. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête par courriel à ladresse : barreau-de-liaison-mauguio-rd189-rd172@mail.registre-numerique.fr . Les conditions de consultation du dossier denquête, laccès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Mauguio-Carnon. Le commissaire-enquêteur recevra au maximum 2 personnes à la fois. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique à la mairie de Mauguio-Carnon. Ils seront également déposés sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault www.herault.gouv.fr durant le même délai. Les décisions prises par le préfet de lHérault susceptibles dintervenir, sont soit la déclaration dutilité publique, la cessibilité et, lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du Code de lenvironnement, soit des refus.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MAUGUIO-CARNON Approbation de la modification n°7 du PLU Par déliberation n°70-24 en date du 24 juin 2024, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification n°7 du Plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie de Mauguio pendant un mois à compter du 1er juillet 2024. Le dossier de modification n°7 du P.L.U approuvé est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Mauguio aux jours et heures douverture habituels.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
186088 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MAUGUIO-CARNON Approbation de la modification n°7 du PLU Par délibération n°70-24 en date du 24 juin 2024, le Conseil Municipal a decidé dapprouver la modification n°7 du Plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie de Mauguio pendant un mois à compter du 1er juillet 2024. Le dossier de modification n°7 du P.L.U approuvé est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Mauguio aux jours et heures douverture habituels.
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Annonce JAL - Avis administratif
182395 AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral n°DDTM34-2024-04-14854 du 25 avril 2024, la zone damenagement différé « Fréjorgues Est et Ouest » a été créée sur la commune de Mauguio. Le plan de délimitation ainsi que larrêté préfectoral sont consultables en Mairie et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Par arrête préfectoral n° DDTM34-2024-04-14854 du 25 avril 2024, la zone daménagement différé Fréjorgues Est et Ouest a été créée sur la commune de Mauguio. Le plan de délimitation ainsi que larrêté préfectoral sont consultables en Mairie et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
175277 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Mauguio Il sera procédé du lundi 18 mars 2024 à 8H00 et jusquau jeudi 18 avril 2024 à 17H00 inclus, soit durant trente-deux jours consecutifs à une enquête publique relative au projet de modification n°7 du plan local durbanisme de la Commune de Mauguio. Les caractéristiques principales du projet de modification du Plan local durbanisme consistent à apporter des ajustements aux règlement et/ou zonage du PLU applicables aux secteurs UE2, 1AUE1, A, NM et NL du Plan Local dUrbanisme et consistent notamment à: Rectifier et réactualiser les règles durbanisme applicables en secteur UE2 Fréjorgues Est et Ouest Rectifier les règles valant pour le secteur 1AUE2 en matière de destination de construction interdites (article 1AUE1) Intégrer deux mas traditionnels supplémentaires au titre des « mas remarquables » recensés par le Plan Local dUrbanisme en secteur A Reclasser les secteurs dits « Le petit Travers », « Le Travers » et « le grand Travers » relevant jusquici du zonage NM en zonage NL Par ordonnance n°E23000153/34 du 30/01/2024, M le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Thierry DAVIN, Inspecteur principal du Trésor retraité, en qualité de Commissaire-Enquêteur. Dossier denquête : Le dossier denquête sera déposé et consultable du 18 mars 2024 à 8H00 et jusquau jeudi 18 avril 2024 à 17H00 inclus: à la Mairie de Mauguio-Carnon et en Mairie Annexe de Carnon pendant toute laduréedelenquête,auxjoursetheureshabituelsdouverture(lundiauvendredi matin de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, le vendredi après-midi de 13H30 à 17H00). -SurlesiteinternetdelaCommunedeMauguio-Carnon: https://www.mauguiocarnon.com ou https://www.mauguio-carnon.com/ma-ville/municipalite/concertations sur le site dématérialisé mis à disposition du public à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/modification7plu/ Aumoyendupointnumériquemisàdispositiondesusagersdanslehalldaccueil de lHôtel de Ville. Place de la Libération à Mauguio, du lundi au vendredi, aux jours et heures habituels douverture. Observations et propositions : Lepublicpourradéposeroutransmettresesobservationsetpropositionsdurant lenquête,du18mars2024à8H00etjusquaujeudi18avril2024à17H00inclus: Sur les registres denquête déposés à la Mairie de Mauguio, siège de lenquête et en Mairie Annexe de Carnon ; Les adresser par écrit à M. Le Commissaire-enquêteur : Monsieur Thierry DAVIN Enquête publique Modification n°7 du PLU Hôtel de ville Place de la Libération Charles de Gaulle BP 20. 34130 Mauguio -Lesdéposerparvoieélectroniquesurleregistredématérialisémisàdisposition du public à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/modification7plu/ M. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Mauguio siège de lenquête, Place de la Libération les : . lundi 18 mars 2024 de 9H00 heures à 12H00 heures, . vendredi 05 avril 2024 de 9H00 heures à 12H00 heures, . et le jeudi 18 avril 2024 de 14H00 heures à 17H00 heures. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Commune de Mauguio-Carnon Place de la Libération Charles de Gaulle BP 20. 34132 Mauguio cedex dès la publication de larrêté douverture. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont tenus, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Mairie de Mauguio-Carnon, la Préfecture de lHérault ainsi que sur le site internet de la Commune de Mauguio Carnon. https://www.mauguio-carnon.com Alissuedelenquêtepublique,leprojetdemodificationn°7duPLUdeMauguio, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, desobservationsdupublicetdurapportduCommissaireenquêteurserasoumis au Conseil municipal de Mauguio pour approbation.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MAUGUIO RAPPEL Il sera procedé du lundi 18 mars 2024 à 8H00 et jusquau jeudi 18 avril 2024 à 17H00 inclus, soit durant trente-deux jours consécutifs à une enquête publique relative au projet de modification n° 7 du plan local durbanisme de la Commune de Mauguio. Les caractéristiques principales du projet de modification du Plan local durbanisme consistent à apporter des ajustements aux règlement et/ou zonage du PLU applicables aux secteurs UE2, 1AUE1, A, NM et NL du Plan Local dUrbanisme et consistent notamment à : Rectifier et réactualiser les règles durbanisme applicables en secteur UE2 Fréjorgues Est et Ouest Rectifier les règles valant pour le secteur 1AUE2 en matière de destination de construction interdites (article 1AUE1) Intégrer deux mas traditionnels supplémentaires au titre des mas remarquables recensés par le Plan Local dUrbanisme en secteur A Reclasser les secteurs dits Le petit Travers, Le Travers et le grand Travers relevant jusquici du zonage NM en zonage NL Par ordonnance n° E23000153/34 du 30/01/2024, M le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Thierry DAVIN, Inspecteur principal du Trésor retraité, en qualité de Commissaire-Enquêteur. Dossier denquête : Le dossier denquête sera déposé et consultable du 18 mars 2024 à 8H00 et jusquau jeudi 18 avril 2024 à 17H00 inclus : à la Mairie de Mauguio-Carnon et en Mairie Annexe de Carnon pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture (lundi au vendredi matin de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, le vendredi après-midi de 13H30 à 17H00). Sur le site internet de la Commune de Mauguio-Carnon : https://www.mauguio-carnon.com ou https://www.mauguiocarnon. com/ma-ville/municipalite/concertations sur le site dématérialisé mis à disposition du public à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/modification7plu/ Au moyen du point numérique mis à disposition des usagers dans le hall daccueil de lHôtel de Ville. Place de la Libération à Mauguio, du lundi au vendredi, aux jours et heures habituels douverture. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête, du 18 mars 2024 à 8H00 et jusquau jeudi 18 avril 2024 à 17H00 inclus : Sur les registres denquête déposés à la Mairie de Mauguio, siège de lenquête et en Mairie Annexe de Carnon ; Les adresser par écrit à M. Le Commissaire-enquêteur : Monsieur Thierry DAVIN Enquête publique Modification n°7 du PLU Hôtel de ville Place de la Libération Charles de Gaulle BP 20 34130 Mauguio Les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé mis à disposition du public à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/modification7plu/ M. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Mauguio siège de lenquête, Place de la Libération les : lundi 18 mars 2024 de 9H00 à 12H00, vendredi 05 avril 2024 de 9H00 à 12H00, et le jeudi 18 avril 2024 de 14H00 à 17H00. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Commune de Mauguio-Carnon Place de la Libération Charles de Gaulle BP 20 34132 Mauguio cedex dès la publication de larrêté douverture. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont tenus, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Mairie de Mauguio-Carnon, la Préfecture de lHérault ainsi que sur le site internet de la Commune de Mauguio-Carnon. https://www.mauguio-carnon.com A lissue de lenquête publique, le projet de modification n° 7 du PLU de Mauguio, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur sera soumis au Conseil municipal de Mauguio pour approbation.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MAUGUIO Il sera procedé du lundi 18 mars 2024 à 8H00 et jusquau jeudi 18 avril 2024 à 17H00 inclus, soit durant trente-deux jours consécutifs à une enquête publique relative au projet de modification n° 7 du plan local durbanisme de la Commune de Mauguio. Les caractéristiques principales du projet de modification du Plan local durbanisme consistent à apporter des ajustements aux règlement et/ou zonage du PLU applicables aux secteurs UE2, 1AUE1, A, NM et NL du Plan Local dUrbanisme et consistent notamment à : Rectifier et réactualiser les règles durbanisme applicables en secteur UE2 Fréjorgues Est et Ouest Rectifier les règles valant pour le secteur 1AUE2 en matière de destination de construction interdites (article 1AUE1) Intégrer deux mas traditionnels supplémentaires au titre des mas remarquables recensés par le Plan Local dUrbanisme en secteur A Reclasser les secteurs dits Le petit Travers, Le Travers et le grand Travers relevant jusquici du zonage NM en zonage NL Par ordonnance n° E23000153/34 du 30/01/2024, M le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Thierry DAVIN, Inspecteur principal du Trésor retraité, en qualité de Commissaire-Enquêteur. Dossier denquête : Le dossier denquête sera déposé et consultable du 18 mars 2024 à 8H00 et jusquau jeudi 18 avril 2024 à 17H00 inclus : à la Mairie de Mauguio-Carnon et en Mairie Annexe de Carnon pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture (lundi au vendredi matin de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, le vendredi après-midi de 13H30 à 17H00). Sur le site internet de la Commune de Mauguio-Carnon : https://www.mauguio-carnon.com ou https://www.mauguiocarnon. com/ma-ville/municipalite/concertations sur le site dématérialisé mis à disposition du public à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/modification7plu/ Au moyen du point numérique mis à disposition des usagers dans le hall daccueil de lHôtel de Ville. Place de la Libération à Mauguio, du lundi au vendredi, aux jours et heures habituels douverture. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête, du 18 mars 2024 à 8H00 et jusquau jeudi 18 avril 2024 à 17H00 inclus : Sur les registres denquête déposés à la Mairie de Mauguio, siège de lenquête et en Mairie Annexe de Carnon ; Les adresser par écrit à M. Le Commissaire-enquêteur : Monsieur Thierry DAVIN Enquête publique Modification n°7 du PLU Hôtel de ville Place de la Libération Charles de Gaulle BP 20 34130 Mauguio Les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé mis à disposition du public à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/modification7plu/ M. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Mauguio siège de lenquête, Place de la Libération les : lundi 18 mars 2024 de 9H00 à 12H00, vendredi 05 avril 2024 de 9H00 à 12H00, et le jeudi 18 avril 2024 de 14H00 à 17H00. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Commune de Mauguio-Carnon Place de la Libération Charles de Gaulle BP 20 34132 Mauguio cedex dès la publication de larrêté douverture. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont tenus, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Mairie de Mauguio-Carnon, la Préfecture de lHérault ainsi que sur le site internet de la Commune de Mauguio-Carnon. https://www.mauguio-carnon.com A lissue de lenquête publique, le projet de modification n° 7 du PLU de Mauguio, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur sera soumis au Conseil municipal de Mauguio pour approbation.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DAFFICHAGE MODIFICATION n° 7 du PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MAUGUIO Prescription Par arrête municipal n° URBA-235-2023 du 26 décembre 2023, Monsieur le Maire de Mauguio-Carnon a prescrit la procédure de modification n° 7 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Mauguio. Conformément aux dispositions des articles R 153-20 à R 123-22 du Code de lurbanisme, Cet arrêté est affiché en Mairie et lieux habituels durant un mois. Le projet de modification n° 7 du PLU, lexposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public à la Mairie de Mauguio-Carnon et à la mairie annexe de Carnon aux jours et horaires douverture habituels (sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles).
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
164002 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant création du périmetre délimité des abords (PDA) du château des Comtes évêques de Melgueil et de lancienne motte féodale de la commune de Mauguio Affichage Par arrêté préfectoral du 12 septembre 2023, M. le Préfet de Région Occitanie a approuvé la création du périmètre délimité des abords (PDA) du château des Comtes évêques de Melgueil et de lancienne motte féodale de la commune de Mauguio. Cetarrêté est affiché en Mairie de Mauguio-Carnon et sites habituels daffichage à compter du 25 septembre 2023 et pour une durée minimale dun mois.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
155757 AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalables à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à lopération de requalification et de réaménagement de la desserte et du stationnement du secteur Est de la station balnéaire de Carnon sur la commune de Mauguio Lopération de requalification et de réaménagement de la desserte et du stationnement du secteur Est de la station balnéaire de Carnon sur la commune de Mauguio est soumis à la procédure denquêtes publiques conjointes qui se dérouleront dumercredi 12 juillet 2023 à 9h00 au vendredi 28 juillet 2023,soit durant dix-sept jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire ces enquêtes est Monsieur José GRANADOS. Les dossiers denquêtes : Pendant toute la durée des enquêtes publiques, Les dossiers denquêtes seront déposés et consultables aux heures douverture des bureaux : à la mairie de Mauguio Place de la libération 34 130 Mauguio siège de lenquête. à la mairie annexe de Carnon rue du levant Carnon plage 34 130 Mauguio sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/requalificationcarnonest-mauguio/ Les observations et propositions du public : le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée des enquêtes : sur les registres denquêtes déposés à la mairie de Mauguio et à la mairie annexe de Carnon aux heures douverture des bureaux ; sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/requalificationcarnonest-mauguio/-par voie postal eau commissaire enquêteur qu il es annexeradanslesmeilleurs délais aux registres déposés au siège des enquêtes publiques après les avoir visées, à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur enquêtes publiques « requalification et de réaménagement de la desserte et du stationnement du secteur Est de la station balnéaire de Carnon » mairie de Mauguio Place de la libération Charles de Gaulle BP 20 34 132 Mauguio Cedex auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences à la mairie de Mauguio et à la mairie annexe de Carnon les : Mairie de Mauguio Place de la libération 34 130 Mauguio mercredi 12 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 vendredi 28 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 Annexe mairie de Carnon Rue du levant Carnon plage 34 130 Mauguio samedi 22 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 vendredi 28 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 Le commissaire enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Les conditions de consultation des dossiers denquêtes, laccès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Mauguio. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la Préfecture de lHérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de lenvironnement) ainsi quen mairie de Mauguio pendant une durée dun an à compter de la clôture des enquêtes publiques.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
155758 RAPPEL AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalables à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à lopération de requalification et de réaménagement de la desserte et du stationnement du secteur Est de la station balnéaire de Carnon sur la commune de Mauguio Lopération de requalification et de réaménagement de la desserte et du stationnement du secteur Est de la station balnéaire de Carnon sur la commune de Mauguio est soumis à la procédure denquêtes publiques conjointes qui se dérouleront dumercredi 12 juillet 2023 à 9h00 au vendredi 28 juillet 2023,soit durant dix-sept jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire ces enquêtes est Monsieur José GRANADOS. Les dossiers denquêtes : Pendant toute la durée des enquêtes publiques, Les dossiers denquêtes seront déposés et consultables aux heures douverture des bureaux : à la mairie de Mauguio Place de la libération 34 130 Mauguio siège de lenquête. à la mairie annexe de Carnon rue du levant Carnon plage 34 130 Mauguio sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/requalificationcarnonest-mauguio/ Les observations et propositions du public : le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée des enquêtes : sur les registres denquêtes déposés à la mairie de Mauguio et à la mairie annexe de Carnon aux heures douverture des bureaux ; sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/requalificationcarnonest-mauguio/-par voie postale au commissaire enquêteur quil es annexera dans les meilleurs délais aux registres déposés au siège des enquêtes publiques après les avoir visées, à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur enquêtes publiques « requalification et de réaménagement de la desserte et du stationnement du secteur Est de la station balnéaire de Carnon » mairie de Mauguio Place de la libération Charles de Gaulle BP 20 34 132 Mauguio Cedex auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences à la mairie de Mauguio et à la mairie annexe de Carnon les : Mairie de Mauguio Place de la libération 34 130 Mauguio mercredi 12 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 vendredi 28 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 Annexe mairie de Carnon Rue du levant Carnon plage 34 130 Mauguio samedi 22 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 vendredi 28 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 Le commissaire enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Les conditions de consultation des dossiers denquêtes, laccès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Mauguio. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la Préfecture de lHérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de lenvironnement) ainsi quen mairie de Mauguio pendant une durée dun an à compter de la clôture des enquêtes publiques.
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Annonce JAL - Enquête Publique
151765 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique sur le projet de création du périmetre délimité des abords (PDA) du château des Comtes évêques de Melgueil et de lancienne motte féodale de la commune de Mauguio Il sera procédé du mardi2 mai 2023 à 8h00 au mardi 23 mai 2023 à 17h30 inclus, soit durant 22 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de révision du périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de Mauguio. Monsieur Bruno MEALLONNIER, Ingénieur retraité, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Montpellier, en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête publique. La personne auprès de laquelle les informations relatives au projet peuvent être demandées est M. Eric GAILLARD tél. : 04 67 29 05 00 courriel : gaillard@mauguio-carnon.com Le dossier denquête détaillant le projet de révision sera déposé et consultable durant toute la durée de lenquête soit du 2 mai 2023 à 8h00 au mardi 23 mai 2023 à 17h30 : en mairie de Mauguio, siège de lenquête, Place de la Mairie 34 130 Mauguio ; au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la préfecture de lHérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61 ; sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault au lien suivant : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES PUBLIQUES2/SITE-PATRIMONIAL-REMARQUABLE-SPR Les observations et propositions du public pourront être déposées ou transmises durant toute la durée de lenquête du 2 mai 2023 à 8h00 au mardi 23 mai 2023 à 17h30 : sur le registre denquête déposé à la mairie de Mauguio, siège de lenquête, Place de la Mairie 34 130 Mauguio sur rendez-vous au 04.67.29.05.00 par écrit à M. Bruno MEALLONNIER, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, à la mairie de Mauguio, siège de lenquête : « Enquête publique création du périmètre délimité des abords de la (PDA) » Place de la Mairie 34 130 MAUGUIO. les déposer par voie électronique à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/pda-mauguio/ Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Mauguio, Place de la Mairie (34 130) Mauguio, lors de ses permanences aux dates et horaires ci-après : le mercredi 10 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 le mardi 23 mai 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 Il pourra également recevoir sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Cette enquête sera annoncée quinze jours au moins avant son ouverture par les soins du préfet de lHérault et du Maire, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de lHérault soit La Marseillaise et Midi Libre et rappelée au plus tard dans les huit premiers jours de lenquête. Les mesures dhygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de lépidémie de Covid-19 seront affichées et devront être strictement respectées. Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL) Bureau de lEnvironnement, dès la publication de lavis denquête. Les rapports et conclusions motivés seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique en mairie de Mauguio, siège de lenquête. À lissue de la procédure, le Préfet de Région Occitanie pourra prendre un arrêté portant création du PDA de Mauguio.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique sur le projet.de creation du perimetre délimité des abords (PDA) du chateau des Comtes évêques de Melgueil et de lancienne motte féodale de la commune de Mauguio Il sera procédé du mardi 2 mai 2023 à 8h00 au mardi 23 mai 2023 à 17h30 inclus, soit durant 22 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de révision du périmètre délimité des abords (PDA) delà commune de Mauguio. Monsieur Bruno MEALLONNIER, Ingénieur retraite, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Montpellier, en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête publique. La personne auprès de laquelle les informations relatives au projet peuvent être demandées est M. Eric GAILLARD tél. : 04 67 29 05 00 courriel : gaillard@mauguio-carnon.com Le dossier denquête détaillant le projet de révision sera déposé et consultable durant toute la durée de lenquête soit du 2 mai 2023 à 8h00 au mardi 23 mai 2023 à 17h30 : -en mairie de Mauguio, siège de lenquête, Place de la Mairie-34130 Mauguio ; au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la préfecture de lHérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61 ; sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault au lien suivant : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETESPUBLIQUES2/ SITE-PATRIM0NIAL-REMARQUABLE-SPR Les observations et propositions du public pourront être déposées ou transmises durant toute la durée de lenquête du 2 mai 2023 à 8h00 au mardi 23 mai 2023 à 17h30 : sur le registre denquête déposé à la mairie de Mauguio, siège de lenquête, Place de la Mairie 34 130 Mauguio sur rendez-vous au 04.67.29.05.00 par écrit à M. Bruno MEALLONNIER, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, à la mairie de Mauguio, siège de lenquête : « Enquête publique création du périmètre délimité des abords de la (PDA) » Place de la Mairie 34 130 MAUGUIO. les déposer par voie électronique à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/pda-mauguio/ Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Mauguio, Place de la Mairie (34 130) Mauguio, lors de ses permanences aux dates et horaires ci-après : le mercredi 10 mai 2023 de9h00à12h00 le mardi 23 mai 2023 de 14h30à17h 30 Il pourra également recevoir sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Cette enquête sera annoncée quinze jours au moins avant son ouverture par les soins du préfet de lHérault et du Maire, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de lHérault soit La Marseillaise et Midi Libre et rappelée au plus tard dans les huit premiers jours de lenquête. Les mesures dhygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de lépidémie de Covid-19 seront affichées et devront être strictement respectées. Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL) Bureau de lEnvironnement,dès la publication de lavis denquête. Les rapports et conclusions motives seront tenus a la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique en mairie de Mauguio, siège de lenquête. À lissue de la procédure, le Préfet de Région Occitanie pourra prendre un arrêté portant création du PDA de Mauguio. 202305694
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151764 AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique sur le projet de création du périmetre délimité des abords (PDA) du château des Comtes évêques de Melgueil et de lancienne motte féodale de la commune de Mauguio Il sera procédé du mardi 2 mai 2023 à 8h00 au mardi 23 mai 2023 à 17h30 inclus, soit durant 22 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de révision du périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de Mauguio. Monsieur Bruno MEALLONNIER, Ingénieur retraité, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Montpellier, en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête publique. La personne auprès de laquelle les informations relatives au projet peuvent être demandées est M. Eric GAILLARD tél. : 04 67 29 05 00 courriel : gaillard@mauguio-carnon.com Le dossier denquête détaillant le projet de révision sera déposé et consultable durant toute la durée de lenquête soit du 2 mai 2023 à 8h00 au mardi 23 mai 2023 à 17h30 : en mairie de Mauguio, siège de lenquête, Place de la Mairie 34 130 Mauguio ; au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la préfecture de lHérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61 ; sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault au lien suivant : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES PUBLIQUES2/SITE-PATRIMONIAL-REMARQUABLE-SPR Les observations et propositions du public pourront être déposées ou transmises durant toute la durée de lenquête du 2 mai 2023 à 8h00 au mardi 23 mai 2023 à 17h30 : sur le registre denquête déposé à la mairie de Mauguio, siège de lenquête, Place de la Mairie 34 130 Mauguio sur rendez-vous au 04.67.29.05.00 par écrit à M. Bruno MEALLONNIER, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, à la mairie de Mauguio, siège de lenquête : « Enquête publique création du périmètre délimité des abords de la (PDA) » Place de la Mairie 34 130 MAUGUIO. les déposer par voie électronique à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/pda-mauguio/ Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Mauguio, Place de la Mairie (34 130) Mauguio, lors de ses permanences aux dates et horaires ci-après : le mercredi 10 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 le mardi 23 mai 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 Il pourra également recevoir sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Cette enquête sera annoncée quinze jours au moins avant son ouverture par les soins du préfet de lHérault et du Maire, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de lHérault soit La Marseillaise et Midi Libre et rappelée au plus tard dans les huit premiers jours de lenquête. Les mesures dhygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de lépidémie de Covid-19 seront affichées et devront être strictement respectées. Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL) Bureau de lEnvironnement, dès la publication de lavis denquête. Les rapports et conclusions motivés seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique en mairie de Mauguio, siège de lenquête. À lissue de la procédure, le Préfet de Région Occitanie pourra prendre un arrêté portant création du PDA de Mauguio.
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Annonce JAL - Avis administratif
184924 AVIS AU PUBLIC Renouvellement ZAD « Pointe de Mudaison » Par arrêté préfectoral n°DDTM34-2022-08-13227 du 18 août 2022, la zone damenagement différé «Pointe de Mudaison» sur la Commune de Mauguio a été renouvelée. Le plan de délimitation ainsi que larrêté préfectoral sont consultables en Mairie et à la Direction Départementale des Territoires et de la mer de lHérault.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS RENOUVELLEMENT ZAD POINTE DE MUDAISON Par arrête préfectoral n° DDTM34-2022-08-13227 du 18 août 2022, la zone daménagement différé Pointe de Mudaison sur la Commune de Mauguio a été renouvelée. Le plan de délimitation ainsi que larrêté préfectoral sont consultables en Mairie et à la Direction Départementale des Territoires et de la mer de lHérault
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARTIE OUEST DE LAVENUE JB SOLIGNAC ET DE PLACES PUBLIQUES DE STATIONNEMENT Il sera procedé du lundi 25 juillet 2022 à 8H00 au lundi 08 août 2022 à 17H00 inclus, soit durant quinze jours, à une enquête publique relative au déclassement de la partie Ouest de lavenue JB Solignac et des places de stationnement publiques utiles au projet de requalification de la desserte et au remembrement du stationnement de Carnon secteur Est, Les caractéristiques principales du projet consistent en la suppression dune section Ouest de lavenue JB Solignac dune superficie denviron 4318 m2 qui sera incorporée au Parking des Plages et le déclassement de places publiques de stationnement en vue de leur échange foncier. Par arrêté municipal n° URBA-79 en date du 1er juillet 2022, M. le Maire de la Commune de Mauguio a désigné Monsieur Philippe MARCHAND, retraité, en qualité de Commissaire-Enquêteur. La Commune de Mauguio-Carnon est maître douvrage du projet. Dossier denquête : Le dossier denquête sera déposé et consultable du 25 juillet 2022 à 8H00 au 08 août 2022 à 17H00 inclus : à la Mairie de Mauguio-Carnon et en Mairie Annexe de Carnon pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture (lundi au vendredi matin de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, le vendredi après-midi de 13H30 à 17H00). Sur le site internet de la Commune de Mauguio-Carnon : https://www.mauguio-carnon.com/ma-ville/municipalite/concertations Au moyen du point numérique mis à disposition des usagers dans le hall daccueil de lHôtel de Ville. Place de la Libération à Mauguio, du lundi au vendredi, aux jours et heures habituels douverture. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête, du 25 juillet 2022 à 8H00 au 08 août 2022 à 17H00 inclus : Sur les registres denquête déposés à la Mairie de Mauguio, siège de lenquête et en Mairie Annexe de Carnon ; Les adresser par écrit à M. Le Commissaire-enquêteur : Monsieur Philippe MARCHAND Enquête publique déclassement Avenue JB Solignac et places de stationnement publiques Hôtel de ville Place de la Libération Charles de Gaulle BP 20 34130 Mauguio M. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie Annexe de Carnon les : Lundi 25 juillet 2022 de 9H00 heures à 12H00 heures, et le lundi 08 août 2022 de 14H00 heures à 17H00 heures. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Commune de Mauguio-Carnon Place de la Libération Charles de Gaulle BP 20 34132 Mauguio cedex dès la publication de larrêté douverture. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont tenus, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Mairie de Mauguio-Carnon, la Préfecture de lHérault ainsi que sur le site internet de la Commune de Mauguio-Carnon. https://www.mauguio-carnon.com A lissue de lenquête publique, lorsque M. le Commissaire enquêteur aura remis son rapport et ses conclusions, M. le Maire de Mauguio-Carnon sera compétent pour prendre toute décision relative au déclassement de la partie Ouest de lavenue JB Solignac et des places de stationnement publiques utiles au projet de requalification de la desserte et au remembrement du stationnement de Carnon secteur Est
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Annonce JAL - Voirie
181213 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au déclassement du domaine public de la partie Ouest de lAvenue JB Solignac et de places publiques de stationnement Il sera procéde du lundi 25 juillet 2022 à 8H00 au lundi 08 août 2022 à 17H00 inclus, soit durant quinze jours à une enquête publique relative au déclassement de la partie Ouest de lavenue JB Solignac et des places de stationnement publiques utiles au projet de requalification de la desserte et au remembrement du stationnement de Carnon secteur Est. Les caractéristiques principales du projet consistent en la suppression dune section Ouest de lavenue JB Solignac dune superficie denviron 4318 m² qui sera incorporée au Parking des Plages et le déclassement de places publiques de stationnement en vue de leur échange foncier. Par arrêté municipal n°URBA-79 en date du 1er juillet 2022, M le Maire de la Commune de Mauguio a désigné Monsieur Philippe MARCHAND, retraité, en qualité de Commissaire-Enquêteur. La Commune de Mauguio-Carnon est maître douvrage du projet. Dossier denquête : Le dossier denquête sera déposé et consultable du 25 juillet 2022 à 8H00 au 08 août 2022 à 17H00 inclus : à la Mairie de Mauguio-Carnon et en Mairie Annexe de Carnon pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture(lundi au vendredi matin de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, le vendredi après-midi de 13H30 à 17H00). Sur le site internet de la Commune de Mauguio-Carnon : https://www.mauguio-carnon.com/ma-ville/municipalite/concertations Au moyen du point numérique mis à disposition des usagers dans le hall daccueil de lHôtel de Ville. Place de la Libération à Mauguio, du lundi au vendredi, aux jours et heures habituels douverture. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête, du 25 juillet 2022 à 8H00 au 08 août 2022 à 17H00 inclus : Sur les registres denquête déposés à la Mairie de Mauguio, siège de lenquête et en Mairie Annexe de Carnon ; Les adresser par écrit à M. Le Commissaire-enquêteur : Monsieur Philippe MARCHAND Enquête publique déclassement « Avenue JB Solignac et places de stationnement publiques » Hôtel de ville Place de la Libération Charles de Gaulle BP 20. 34130 Mauguio M. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie Annexe de Carnon les : Lundi 25 juillet 2022 de 9H00 heures à 12H00 heures, et le Lundi 08 août 2022 de 14H00 heures à 17H00 heures. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Commune de Mauguio-Carnon Place de la Libération Charles de Gaulle BP 20. 34132 Mauguio cedex dès la publication de larrêté douverture. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont tenus, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Mairie de Mauguio-Carnon, la Préfecture de lHérault ainsi que sur le site internet de la Commune de Mauguio Carnon. https://www.mauguio-carnon.com A lissue de lenquête publique, lorsque M. le Commissaire enquêteur aura remis son rapport et ses conclusions, M. Le Maire de Mauguio-Carnon sera compétent pour prendre toute décision relative au déclassement de la partie Ouest de lavenue JB Solignac et des places de stationnement publiques utiles au projet de requalification de la desserte et au remembrement du stationnement de Carnon secteur Est.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
182027 AVIS AU PUBLIC Commune de Mauguio-Carnon Renforcement du Droit de Préemption Urbain Secteur UE1 Parc dActivités de la Louvade Par delibération n°84 du 27 juin 2022, le Conseil municipal de la Commune de Mauguio-Carnon a décidé : de renforcer le droit de préemption urbain sur le Parc dactivités artisanales de la Louvade Zone UE 2 délimités aux plans annexés ; Monsieur Le Maire a la compétence pour exercer et déléguer au nom de la Commune, Le droit de préemption urbain renforcé défini par le Code de lurbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire selon la délibération du conseil municipal en date du 4 octobre 2021 n°124 ; La délibération n°84 du 27 juin 2022 est affichée en Mairie. Place de la Libération 34132 Mauguio pendant un mois à compter du 08 juillet 2022.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Mauguio-Carnon AVIS AU PUBLIC RENFORCEMENT DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN. SECTEUR UE1 PARC DACTIVITÉS DE LA LOUVADE. Par déliberation n° 84 du 27 juin 2022, le Conseil municipal de la Commune de Mauguio-Carnon a décidé : de renforcer le droit de préemption urbain sur le Parc dactivités artisanales de la Louvade Zone UE 2 délimités aux plans annexés ; Monsieur Le Maire a la compétence pour exercer et déléguer au nom de la Commune, Le droit de préemption urbain renforcé défini par le Code de lurbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire selon la délibération du conseil municipal en date du 4 octobre 2021 n°124 ; La délibération n° 84 du 27 juin 2022 est affichée en Mairie, Place de la Libération 34132 Mauguio pendant un mois à compter du 08 juillet 2022
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
181915 MAUGUIO CARNON AVIS AU PUBLIC Commune de Mauguio-Carnon Instauration dun périmètre detudes au titre de larticle L424-1 du Code de lUrbanisme sur la zone dactivité de la Louvade et extension du périmètre détudes existant sur la zone dactivité de Fréjorgues Ouest et Est-Secteur UE2 Par délibération n°139 du 27 juin 2022, le Conseil municipal de la Commune de Mauguio-Carnon a décidé : de prendre en considération la mise à létude de laménagement des zones dactivités de Fréjorgues Ouest et Est Secteur UE2 dapprouver lextension du périmètre détudes délimitant les terrains concernés par le projet urbain conformément aux dispositions de larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme Par délibération n°86 du 27 juin 2022, Le Conseil municipal de la Commune de Mauguio-Carnon a décidé : de prendre en considération la mise en place des études de laménagement du Parc dactivités de La Louvade Secteur UE1 ; dinstituer un périmètre détudes délimitant les terrains concernés par le projet urbain, conformément aux dispositions de larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme Les délibérations n°139 et n°86du 27 juin 2022 sont affichées en Mairie. Place de la Libération 34132 Mauguio pendant un mois à compter du 30 juin 2022.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS PRÉVENTION DES RISQUES a Revision du plan de prévention des risques dinondation (PPRI) de la commune de Mauguio Réunion publique de présentation du projet de PPRI le 22 juin 2022 a Le plan de prévention des risques dinondation (PPRI) est un outil élaboré par lÉtat pour cartographier les zones soumises aux risques dinondation et définir les règles durbanisme adaptées au niveau dexposition. Ce document, approuvé sur la commune de Mauguio en 2001, Doit être révisé pour mettre à jour la connaissance des aléas fluviaux et littoraux et les évolutions réglementaires. Dans le cadre de cette révision, la Direction départementale des territoires et de la mer de lHérault organise une réunion publique qui se tiendra : le mercredi 22 juin à 18h30, Salle Aimé Césaire
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS PRÉVENTION DES RISQUES Revision du plan de prévention des risques dinondation (PPRI) de la commune de Mauguio Réunion publique de présentation du projet de PPRI le 22 iuin 2022 L~ plan de prévention des risques djnondation (PPRI) est un outil élaboré par lEtat pour cartographier les zones soumises aux risques dinondation et définir les règles durbanisme adaptoos au niveau dexposition. Ce document. approuvé sur la commune de Maugmo en 2001, doit être révisé pour mettre à jour la connaissance des aléas fluviaux et littoraux et les évolutions réglementaires. Dans Je cadre de cette révision, La Direction départementale des territoires et de la mer de lHérault organise une réunion publique qui se tiendra : le mercredi 22 iuin à 18h30,
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Demande dautorisation environnementale présentée par la commune de Mauguio Carnon pour le dragage du port de Carnon Une participation du public par voie électronique est organisee sur la demande dautorisation environnementale présentée par la commune de Mauguio-Carnon pour le projet de dragage du port de Carnon. La participation du public par voie électronique aura lieu du lundi 02 mai 2022 au vendredi 03 juin 2022 inclus. Pendant cette période, le dossier sera consultable : sur le site internet de la Préfecture de lHérault : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Participation-du-public/Procedures-en-cours en préfecture, Auprès du bureau de lenvironnement, à la préfecture de lHérault, 34 Place des Martyrs de la Résistance, 34000 Montpellier, sur rendez-vous par téléphone au 04.67.61.61.61. Les observations et propositions du public seront déposées par voie électronique pendant la durée de la consultation à ladresse suivante : enquetes-publiques.dmmc.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr Ces observations et propositions seront consultables pendant toute la durée de la participation à ladresse internet susmentionnée. Les observations et propositions qui ne seront pas transmises par voie électronique ou qui seront formulées après le 03 juin 2022 ne sont pas prises en considération. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à ladresse suivante : Capitainerie du port de Carnon Passerelle Mertens, Rue de lÉtang de lOr, 34130 MAUGUIO ou par voie électronique à ladresse suivante : capitainerie@mauguio-carnon.com A lissue de cette consultation, le préfet de lHérault, autorité compétente, statuera sur la demande dautorisation environnementale par arrêté préfectoral. La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, sera publiée durant une durée minimale de 3 mois, sur le site internet de la préfecture de lHérault : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Participation-du-public/Procedures-en-cours
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Demande dautorisation environnementale presentée par la commune de Mauguio Carnon pour le dragage du port de Carnon Une participation du public par voie électronique est organisée sur la demande dautorisation environnementale présentée par la commune de Mauguio-Carnon pour le projet de dragage du port de Carnon. La participation du public par voie électronique aura lieu du lundi 02 mai 2022 au vendredi 03 juin 2022 inclus. Pendant cette période, le dossier sera consultable : sur le site internet de la Préfecture de lHérault : https://www.herault. gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Participation-du-public/ Procedures-en-cours en préfecture, Auprès du bureau de lenvironnement, à la préfecture de lHérault, 34 Place des Martyrs de la Résistance, 34000 Montpellier, sur rendez-vous par téléphone au 04 67 61 61 61. Les observations et propositions du public seront déposées par voie électronique pendant la durée de la consultation à ladresse suivante : enquetes-publiques.dmmc.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr Ces observations et propositions seront consultables pendant toute la durée de la participation à ladresse internet susmentionnée. Les observations et propositions qui ne seront pas transmises par voie électronique ou qui seront formulées après le 03 juin 2022 ne sont pas prises en considération. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à ladresse suivante : Capitainerie du port de Carnon Passerelle Mertens, Rue de lÉtang de lOr, 34130 MAUGUIO ou par voie électronique à ladresse suivante : capitainerie@mauguiocarnon. com A lissue de cette consultation, le préfet de lHérault, autorité compétente, statuera sur la demande dautorisation environnementale par arrêté préfectoral. La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, sera publiée durant une durée minimale de 3 mois, sur le site internet de la préfecture de lHérault : https://www. herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Participation-du-public/ Procedures-en-cours
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
173326 AVIS PRÉVENTION DES RISQUES Révision du plan de prévention des risques dinondation (PPRI) de la commune de Mauguio Reunion publique de présentation des études daléas le 17 mars 2022 Le plan de prévention des risques dinondation (PPRI) est un outil élaboré par lÉtat pour cartographier les zones soumises aux risques dinondation et définir les règles durbanisme adaptées au niveau dexposition.Ce document, approuvé sur la commune de Mauguio en 2001, Doit être révisé pour mettre à jour la connaissance des phénomènes daléas fluviaux et littoraux et les évolutions réglementaires. Dans le cadre de cette révision, la Direction départementale des territoires et de la mer de lHérault organise une réunion publique qui se tiendra le jeudi 17 mars 2022 à 18h30, espace Prévert (boulevard Jean Macé) à Mauguio. Plus dinformations sur le site internet des services de lÉtat : https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-risques-naturels-et-technologiques/ Risques-naturels-et-technologiques Rubriques : PPR en cours délaboration / PPRI / Mauguio
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
161644 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée N°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mauguio Par déliberation n°123 en date du 04 octobre 2021, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la 2ème modification simplifiée du Plan local durbanisme. Le dossier de modification simplifiée du P.L.U approuvé est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Mauguio aux jours et heures douverture habituels.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
157313 AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification Simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mauguio Par déliberation n° 95du 28 juin 2021, le Conseil municipal a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Mauguio visant à apporter des ajustements mineurs au règlement du PLU applicable, à opérer des mises à jour concernant des servitudes dutilité publique et les annexes du PLU. Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU, Lexposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées ainsi quun registre destiné à recevoir observations, suggestions et remarques seront mis à disposition du public pendant un mois, du mercredi 1er septembre 2021 au vendredi 1er octobre 2021 inclus à la Mairie de Mauguio-Carnon et à la mairie annexe de Carnon aux jours et horaires douverture habituels (sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles) Durant la période de mise à disposition, le dossier sera également consultable sur le site internet de la Commune de Mauguio https: //www.mauguio-carnon. com; A lissue de la mise à disposition, M. Le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal. Le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, sera alors soumis pour approbation au Conseil municipal.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉROGATION PRÉVUE PAR LARTICLE L121-17 DU CODE DE LURBANISME DANS LA BANDE LITTORALE DES 100 METRES. BASE NAUTIQUE MARCEL BUFFET Il sera procedé du vendredi 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus, soit durant quinze jours à une enquête publique relative à la dérogation prévue par larticle L 121-17 du Code de lUrbanisme. Les caractéristiques principales du projet sont la régularisation de la démolition/reconstruction de la base nautique Marcel Buffet Quai E. Tabarly à Carnon, Mise en oeuvre en 2018/2019 dans la bande littorale des 100 mètres. La reconstruction de la base nautique, sur un terrain de 5.318 m2, développe une surface bâtie de 483 m2 et sa conception sest axée sur lintégration dans le site : faible volumétrie, toit plat, incorporation partielle dans la dune de sable existante, dune reconstituée... Par ordonnance en date du 25/05/2021, M le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Patrick GENESTE, Ingénieur chimiste retraité, en qualité de Commissaire-Enquêteur. La Commune de Mauguio-Carnon est maître douvrage du projet. Dossier denquête : Le dossier denquête sera déposé et consultable du 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus : à la Mairie de Mauguio-Carnon et en Mairie Annexe de Carnon pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture (lundi au vendredi matin de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, le vendredi après-midi de 13H30 à 17H00) sur le site internet de la Commune de Mauguio-Carnon : https: //www. mauguio-carnon.com ou https: //www.mauguio-carnon.com/ma-ville/ municipalite/concertations au moyen du point numérique mis à disposition des usagers dans le hall daccueil de lHôtel de Ville. Place de la Libération à Mauguio, du lundi au vendredi, aux jours et heures habituels douverture. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête, du 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus : sur les registres denquête déposés à la Mairie de Mauguio, siège de lenquête et en Mairie Annexe de Carnon ; les adresser par écrit à M. Le Commissaire-enquêteur : Monsieur Patrick GENESTE Enquête publique Base nautique Marcel Buffet Hôtel de ville Place de la Libération Charles de Galle BP 20 34130 Mauguio les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé mis à disposition du public à ladresse suivante : https: //www.democratieactive. fr/basenautique-carnon/ M. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie Annexe de Carnon les : Vendredi 25 juin 2021 de 9H00 heures à 12H00 heures, et le 09 juillet 2011 de 14H00 heures à 17H00 heures. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Commune de Mauguio-Carnon Place de la Libération Charles de Galle BP 20. 34132 Mauguio cedex dès la publication de larrêté douverture. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont tenus, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Mairie de Mauguio-Carnon, la Préfecture de lHérault ainsi que sur le site internet de la Commune de Mauguio-Carnon https: //www.mauguio-carnon.com A lissue de lenquête publique, lorsque M. le Commissaire enquêteur aura remis son rapport et ses conclusions, M. Le Maire de Mauguio-Carnon sera compétent pour prendre toute décision relative à la délivrance par arrêté du permis de construire n° 03415421A0022, afférent à la réalisation de la base nautique Marcel Buffet Quai Tabarly à Carnon.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉROGATION PRÉVUE PAR LARTICLE L121-17 DU CODE DE LURBANISME DANS LA BANDE LITTORALE DES 100 METRES. BASE NAUTIQUE MARCEL BUFFET RAPPEL Il sera procedé du vendredi 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus, soit durant quinze jours à une enquête publique relative à la dérogation prévue par larticle L 121-17 du Code de lUrbanisme. Les caractéristiques principales du projet sont la régularisation de la démolition/reconstruction de la base nautique Marcel Buffet Quai E. Tabarly à Carnon, Mise en oeuvre en 2018/2019 dans la bande littorale des 100 mètres. La reconstruction de la base nautique, sur un terrain de 5.318 m2, développe une surface bâtie de 483 m2 et sa conception sest axée sur lintégration dans le site : faible volumétrie, toit plat, incorporation partielle dans la dune de sable existante, dune reconstituée... Par ordonnance en date du 25/05/2021, M le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Patrick GENESTE, Ingénieur chimiste retraité, en qualité de Commissaire-Enquêteur. La Commune de Mauguio-Carnon est maître douvrage du projet. Dossier denquête : Le dossier denquête sera déposé et consultable du 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus : à la Mairie de Mauguio-Carnon et en Mairie Annexe de Carnon pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture (lundi au vendredi matin de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, le vendredi après-midi de 13H30 à 17H00) sur le site internet de la Commune de Mauguio-Carnon : https: //www. mauguio-carnon.com ou https: //www.mauguio-carnon.com/ma-ville/ municipalite/concertations au moyen du point numérique mis à disposition des usagers dans le hall daccueil de lHôtel de Ville. Place de la Libération à Mauguio, du lundi au vendredi, aux jours et heures habituels douverture. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête, du 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus : sur les registres denquête déposés à la Mairie de Mauguio, siège de lenquête et en Mairie Annexe de Carnon ; les adresser par écrit à M. Le Commissaire-enquêteur : Monsieur Patrick GENESTE Enquête publique Base nautique Marcel Buffet Hôtel de ville Place de la Libération Charles de Galle BP 20 34130 Mauguio les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé mis à disposition du public à ladresse suivante : https: //www.democratieactive. fr/basenautique-carnon/ M. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie Annexe de Carnon les : Vendredi 25 juin 2021 de 9H00 heures à 12H00 heures, et le 09 juillet 2011 de 14H00 heures à 17H00 heures. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Commune de Mauguio-Carnon Place de la Libération Charles de Galle BP 20. 34132 Mauguio cedex dès la publication de larrêté douverture. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont tenus, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Mairie de Mauguio-Carnon, la Préfecture de lHérault ainsi que sur le site internet de la Commune de Mauguio-Carnon https: //www.mauguio-carnon.com A lissue de lenquête publique, lorsque M. le Commissaire enquêteur aura remis son rapport et ses conclusions, M. Le Maire de Mauguio-Carnon sera compétent pour prendre toute décision relative à la délivrance par arrêté du permis de construire n° 03415421A0022, afférent à la réalisation de la base nautique Marcel Buffet Quai Tabarly à Carnon.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
153413 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la dérogation prévue par larticle L121-17 du code de lurbanisme dans la bande littorale des 100 metres. base nautique Marcel Buffet Il sera procédé du vendredi 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus, soit durant quinze jours à une enquête publique relative à la dérogation prévue par larticle L 121-17 du Code de lUrbanisme. Les caractéristiques principales du projet sont la régularisation de la démolition/ reconstruction de la base nautique Marcel Buffet Quai E. Tabarly à Carnon, Mise en oeuvre en 2018/2019 dans la bande littorale des 100 mètres. La reconstruction de la base nautique, sur un terrain de 5.318 m², développe une surface bâtie de 483 m² et sa conception sest axée sur lintégration dans le site : faible volumétrie, toit plat, incorporation partielle dans la dune de sable existante, dune reconstituée... Par ordonnance en date du 25/05/2021, M le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Patrick GENESTE, Ingénieur chimiste retraité, en qualité de Commissaire-Enquêteur. La Commune de Mauguio-Carnon est maître douvrage du projet. Dossier denquête : Le dossier denquête sera déposé et consultable du 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus : à la Mairie de Mauguio-Carnon et en Mairie Annexe de Carnon pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture(lundi au vendredi matin de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, le vendredi après-midi de 13H30 à 17H00). Sur le site internet de la Commune de Mauguio-Carnon : https: //www.mauguiocarnon. com ou https: //www.mauguio-carnon.com/ma-ville/municipalite/concertations Au moyen du point numérique mis à disposition des usagers dans le hall daccueil de lHôtel de Ville.Place de la Libération à Mauguio, du lundi au vendredi, aux jours et heures habituels douverture. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête, du 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus : Sur les registres denquête déposés à la Mairie de Mauguio, siège de lenquête et en Mairie Annexe de Carnon ; Les adresser par écrit à M. Le Commissaire-enquêteur : Monsieur Patrick GENESTE Enquête publique Base nautique « Marcel Buffet » Hôtel de ville Place de la Libération Charles de Galle BP 20. 34130 Mauguio Les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé mis à disposition du public à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/basenautiquecarnon/ M. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie Annexe de Carnon les : Vendredi 25 juin 2021 de 9H00 heures à 12H00 heures, et le 09 juillet 2011 de 14H00 heures à 17H00 heures. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Commune de Mauguio-Carnon Place de la Libération Charles de Galle BP 20. 34132 Mauguio cedex dès la publication de larrêté douverture. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont tenus, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Mairie de Mauguio-Carnon, la Préfecture de lHérault ainsi que sur le site internet de la Commune de Mauguio Carnon. https: //www.mauguio-carnon.com A lissue de lenquête publique, lorsque M. le Commissaire enquêteur aura remis son rapport et ses conclusions, M. Le Maire de Mauguio-Carnon sera compétent pour prendre toute décision relative à la délivrance par arrêté du permis de construire n° 03415421A0022, afférent à la réalisation de la base nautique Marcel Buffet Quai Tabarly à Carnon.
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Annonce JAL - Enquête Publique
153415 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la dérogation prévue par larticle L121-17 du code de lurbanisme dans la bande littorale des 100 metres. base nautique Marcel Buffet Il sera procédé du vendredi 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus, soit durant quinze jours à une enquête publique relative à la dérogation prévue par larticle L 121-17 du Code de lUrbanisme. Les caractéristiques principales du projet sont la régularisation de la démolition/ reconstruction de la base nautique Marcel Buffet Quai E. Tabarly à Carnon, Mise en oeuvre en 2018/2019 dans la bande littorale des 100 mètres. La reconstruction de la base nautique, sur un terrain de 5.318 m², développe une surface bâtie de 483 m² et sa conception sest axée sur lintégration dans le site : faible volumétrie, toit plat, incorporation partielle dans la dune de sable existante, dune reconstituée... Par ordonnance en date du 25/05/2021, M le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Patrick GENESTE, Ingénieur chimiste retraité, en qualité de Commissaire-Enquêteur. La Commune de Mauguio-Carnon est maître douvrage du projet. Dossier denquête : Le dossier denquête sera déposé et consultable du 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus : à la Mairie de Mauguio-Carnon et en Mairie Annexe de Carnon pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture(lundi au vendredi matin de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, le vendredi après-midi de 13H30 à 17H00). Sur le site internet de la Commune de Mauguio-Carnon : https: //www.mauguiocarnon. com ou https: //www.mauguio-carnon.com/ma-ville/municipalite/concertations Au moyen du point numérique mis à disposition des usagers dans le hall daccueil de lHôtel de Ville.Place de la Libération à Mauguio, du lundi au vendredi, aux jours et heures habituels douverture. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête, du 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus : Sur les registres denquête déposés à la Mairie de Mauguio, siège de lenquête et en Mairie Annexe de Carnon ; Les adresser par écrit à M. Le Commissaire-enquêteur : Monsieur Patrick GENESTE Enquête publique Base nautique « Marcel Buffet » Hôtel de ville Place de la Libération Charles de Galle BP 20. 34130 Mauguio Les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé mis à disposition du public à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/basenautiquecarnon/ M. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie Annexe de Carnon les : Vendredi 25 juin 2021 de 9H00 heures à 12H00 heures, et le 09 juillet 2011 de 14H00 heures à 17H00 heures. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Commune de Mauguio-Carnon Place de la Libération Charles de Galle BP 20. 34132 Mauguio cedex dès la publication de larrêté douverture. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont tenus, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Mairie de Mauguio-Carnon, la Préfecture de lHérault ainsi que sur le site internet de la Commune de Mauguio Carnon. https: //www.mauguio-carnon.com A lissue de lenquête publique, lorsque M. le Commissaire enquêteur aura remis son rapport et ses conclusions, M. Le Maire de Mauguio-Carnon sera compétent pour prendre toute décision relative à la délivrance par arrêté du permis de construire n° 03415421A0022, afférent à la réalisation de la base nautique Marcel Buffet Quai Tabarly à Carnon.
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Annonce JAL - Avis administratif
191309 AVIS AU PUBLIC Commune de Mauguio-Carnon Instauration de deux périmètres detudes au titre de larticle L424-1 du Code de lUrbanisme sur les secteurs des zones dhabitation et/ou mixtes de lagglomération de Mauguio et sur les zones dactivité de Fréjorgues Ouest et Est. Par délibération n°208 du 14 décembre 2020, le Conseil municipal de la Commune de Mauguio-Carnon a décidé : de prendre en considération la mise à létude de laménagement des zones dhabitation et/ou mixtes de lagglomération de Mauguio ; de prendre en considération la mise à létude de laménagement des zones dactivités de Fréjorgues Ouest et Est ; Dinstituer deux périmètres détudes délimitant les terrains concernés par ces projets urbains, Conformément aux dispositions de larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme La délibération n°208 du 14 décembre 2020 est affichée en Mairie. Place de la Libération 34132 Mauguio pendant un mois à compter du 21 décembre 2020.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
172997 APPROBATION de la modification simplifiée n°1 du PLU Par déliberation en date du 1er octobre 2018, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la 1ère modification simplifiée du Plan local durbanisme. Le dossier de modification simplifiée du P.L.U approuvé est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Mauguio aux jours et heures douverture habituels
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Annonce JAL - Avis administratif
190177 AVIS AU PUBLIC Commune de Mauguio Concertation sur le projet daménagement Carnon 2030 Par déliberation n°44 du 09 avril 2018, la Commune de Mauguio a approuvé les objectifs poursuivis par le projet daménagement Schéma directeur Carnon 2030 ainsi que les modalités de concertation, à savoir : Informations sur le site internet de la commune de Mauguio et dans son magasine municipal ; Réunions publiques de présentation et déchange organisées tout au long de la phase de concertation ; Mise à disposition dun registre permettant au public de formuler ses avis, Observations à lhôtel de ville de Mauguio. Mise à disposition de lensemble du projet daménagement, pendant un mois minimum, à lhôtel de ville de Mauguio Cette concertation et les registres afférents seront clôturés le 10 décembre 2020
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 26 juin 2025
- ACCORD CADRE DE MISE A DISPOSITION ET EXPLOITATION D'UN SYSTEME DE VELOS EN LIBRE-SERVICE PENDFANT LA SAISON ESTIVALE
- Date limite pour réponse 26 juin 2029
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- Émis le 12 juin 2025
- MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES POUR LA MISSION AMO CONDUITE D¿OPÉRATION "ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OEUVRE D'OPÉRATIONS DE MODERNISATION ET D'AMÉNAGEMENT DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES"
- Date limite pour réponse 12 juin 2029
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- Émis le 12 juin 2025
- MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES POUR LA MISSION AMO CONDUITE D'OPÉRATION "ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OEUVRE D'OPÉRATIONS DE MODERNISATION ET D'AMÉNAGEMENT DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES"
- Date limite pour réponse 12 juin 2029
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- Émis le 06 juin 2025
- LIVRAISON DE SP95
- Date limite pour réponse 06 juin 2029
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- Émis le 06 juin 2025
- FOUNITURE DE CARBURANTS
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
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- Émis le 06 juin 2025
- LIVRAISON DE GASOIL MOTEUR
- Date limite pour réponse 06 juin 2029
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- Émis le 06 juin 2025
- ACCORD CADRE DE NETTOYAGE COURANT DES SANITAIRES PUBLICS EXTERIEURS DE LA COMMUNE DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
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- Émis le 06 juin 2025
- ACCORD CADRE DE NETTOYAGE COURANT DES SANITAIRES PUBLICS EXTERIEURS DE LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON
- Date limite pour réponse 06 juin 2029
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- Émis le 12 mai 2025
- MAINTENANCE DES SYSTEMES ANTI-INTRUSION
- Date limite pour réponse 12 janvier 2029
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- Émis le 12 mai 2025
- MAINTENANCE ET FOURNITURES DES MOYENS D'EXTINCTION
- Date limite pour réponse 12 janvier 2029
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- Émis le 12 mai 2025
- MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2029
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- Émis le 12 mai 2025
- ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE ANTI-INTRUSION, INCENDIE, DESENFUMAGE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 12 avril 2029
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- Émis le 24 avril 2025
- PRODUITS D'ENTRETIEN TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2027
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- Émis le 24 avril 2025
- ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 24 janvier 2027
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- Émis le 24 avril 2025
- PRODUITS D'ENTRETIEN COURANT
- Date limite pour réponse 24 janvier 2027
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- Émis le 24 avril 2025
- CONSOMMABLES D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 24 janvier 2027
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- Émis le 06 mars 2025
- FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE SONORISATION ET D'ECLAIRAGE SCENIQUE
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 03 mars 2025
- GROS-OEUVRE - CHARPENTE - ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2025
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- Émis le 01 mars 2025
- MAITRISE D OEUVRE AMENAGEMENT JARDIN DES DUNES - AVANT PORT
- Date limite pour réponse 01 décembre 2028
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- Émis le 28 février 2025
- TERRASSEMENT - VRD
- Date limite pour réponse 28 août 2025
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- Émis le 28 février 2025
- ESPACES VERTS - REVETEMENT BOIS - MOBILIER - JEUX
- Date limite pour réponse 28 octobre 2029
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- Émis le 07 janvier 2025
- ACCORD-CADRE TRAVAUX D'IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LA VILLE DE MAUGUIO CARNON
- Date limite pour réponse 07 janvier 2029
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- Émis le 07 janvier 2025
- IMPRESSION D'EDITIONS NUMERIQUES ET OFFSET
- Date limite pour réponse 07 janvier 2029
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- Émis le 06 janvier 2025
- MATERIEL INFORMATIQUE NEUF
- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
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- Émis le 06 janvier 2025
- MATERIEL INFORMATIQUE RECONDITIONNE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
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- Émis le 06 janvier 2025
- FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS INFORMATIQUES NEUFS ET RECONDITIONNES POUR LA MAIRIE DE MAUGUIO CARNON
- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
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- Émis le 02 janvier 2025
- RELANCE LOT 1 ACCORD-CADRE DE NETTOYAGE DES VOIRIES URBAINES COMMUNALES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
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- Émis le 23 décembre 2024
- contrôle périodique des engins de levage, arbres à cardans et espace scénique
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- ACQUISITION D'UN BROYEUR DEFIBREUR SUR PRISE DE FORCE TRACTEUR AGRICOLE POUR LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
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- Émis le 23 décembre 2024
- contrôle périodique des installations électriques et appareils de cuisson
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- VERIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTROLES TECHNIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES ECLAIRAGES PUBLICS
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- REMPLACEMENT DE LA TRIBUNE TELESCOPIQUE ET DE L'ENSEMBLE DES SIEGES DU THEATRE BASSAGET A MAUGUIO
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
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- Émis le 28 novembre 2024
- ACHAT D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE POUR LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- MISE EN CULTURE DU FLEURISSEMENT HORS SOL
- Date limite pour réponse 26 novembre 2028
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- Émis le 20 novembre 2024
- REPRISES DE CHAUSSEES ET TROTTOIRS - 2024 à 2028
- Date limite pour réponse 20 novembre 2025
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- Émis le 20 novembre 2024
- REPRISES DE CHAUSSEES ET TROTTOIRS
- Date limite pour réponse 20 novembre 2028
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- Émis le 20 novembre 2024
- REPRISES DE PAVAGES
- Date limite pour réponse 20 novembre 2028
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- Émis le 18 novembre 2024
- LOT 1 MENUISERIES ALUMINIUM SERRURERIE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 15 octobre 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 15 juin 2028
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- Émis le 15 octobre 2024
- MARCHE RESERVE ¿ PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA PROPRETE URBAINE
- Date limite pour réponse 15 octobre 2028
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- Émis le 15 octobre 2024
- ACCORD-CADRE DE NETTOYAGE DES VOIRIES URBAINES COMMUNALES ET POUR LA PROPRETE URBAINE
- Date limite pour réponse 15 juin 2028
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- Émis le 14 août 2024
- EXTENSION ET MAINTENANCE DU TERRITOIRE CONNECTE DE LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON ET DE SON PORT DE PLAISANCE
- Date limite pour réponse 14 août 2028
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- Émis le 30 juillet 2024
- PRESTATION VIDEOS POUR LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 30 juillet 2024
- PRESTATIONS VIDEOS POUR LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
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- Émis le 17 juillet 2024
- CREATION, INSTALLATION ET GESTION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGGEABLES SUR LE DOMAINE PRIVE DES COLLECTIVITES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
- Date limite pour réponse 17 juillet 2026
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- Émis le 29 mai 2024
- ACCORD-CADRE D'ELAGAGE, D'ABATTAGE, TAILLE D'ARBRES ET D'ARBUSTES, DE DESSOUCHAGE ET DE DEBROUISSAILLAGE SUR LA COMMUNE DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 29 mai 2028
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- Émis le 29 mai 2024
- ACCORD-CADRE D'ELAGAGE, D'ABATTAGE, TAILLE D'ARBRES ET D'ARBUSTES, DE DESSOUCHAGE ET DE DEBROUSSAILLAGE SUR LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON
- Date limite pour réponse 29 mai 2028
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- Émis le 29 mai 2024
- ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE, DU PORT DE CARNON ET DU CCAS DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
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- Émis le 29 mai 2024
- ACCORD-CADRE DE FOURNITURE,LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE, DU PORT DE CARNON ET DU CCAS DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
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- Émis le 29 mai 2024
- PLANTATIONS - ARROSAGE - ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 29 octobre 2026
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- Émis le 29 mai 2024
- TERRASSEMENTS - VOIRIE - RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
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- Émis le 29 mai 2024
- TRAVAUX D'EXTENSION DU CIMETIERE DU BOUSQUET DE MAUGUIO
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
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- Émis le 25 avril 2024
- ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX ELECTRIQUES ANNEE 2024 A 2027
- Date limite pour réponse 25 janvier 2028
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- Émis le 25 avril 2024
- ACCORD-CADRE D'ECLAIRAGE PUBLIC ET RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2028
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- Émis le 24 avril 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE "DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DES COURS ET DES PARVIS DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MONNET"
- Date limite pour réponse 24 avril 2027
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- Émis le 18 avril 2024
- FOURNITURE ET INSTALLATION SERVEURS ET BAIE DE STOCKAGE POUR LA MAIRIE DE MAUGUIO CARNON
- Date limite pour réponse 18 mai 2024
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- Émis le 18 avril 2024
- RESTAURATION ECOLOGIQUE DU MILIEU MARIN AVEC FOURNITURE, MISE EN PLACE, MAINTENANCE ET SUIVI ECOLOGIQUE DE NURSERIES ARTIFICIELLES DE POISSONS
- Date limite pour réponse 18 avril 2028
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- Émis le 08 avril 2024
- MISSION AMO CONDUITE D'OPÉRATION "ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OEUVRE D'OPÉRATIONS DE MODERNISATION ET D'AMÉNAGEMENT DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES"
- Date limite pour réponse 08 avril 2028
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- Émis le 08 avril 2024
- ACCORD CADRE MISSION AMO CONDUITE D'OPERATION "ACCOMPAGEMENT DANS LA MISE EN OEUVRE D'OPERATIONS DE MODERNISATION ET D'AMENAGEMENT DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES"
- Date limite pour réponse 08 avril 2028
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- Émis le 05 avril 2024
- FOURNITURE DE VEGETAUX POUR LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
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- Émis le 05 avril 2024
- LOT 2 - FLEURS ANNUELLES
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
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- Émis le 03 avril 2024
- FOURNITURE DE VEGETAUX POUR LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
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- Émis le 13 février 2024
- LOT 3 - MOBILIERS EVENEMENTIELS
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 13 février 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIERS POUR LA COMMUNE DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 13 février 2024
- LOT 1 - MOBILIERS ADMINISTRATIFS
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 31 janvier 2024
- ENTRETIEN DES ASCENSEURS ET EPMR DE LA COMMUNE DE MAUGUIO-CARNON - ANNÉES 2024-2028
- Date limite pour réponse 31 janvier 2028
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- Émis le 31 janvier 2024
- ENTRETIEN DES ASCENSEURS ET EPMR DE LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON ANNEES 20024 A 2028
- Date limite pour réponse 31 janvier 2028
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- Émis le 29 janvier 2024
- PAPIERS
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
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- Émis le 29 janvier 2024
- FOURNITURES ADMINISTRATIVES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
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- Émis le 29 janvier 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES DE BUREAU ET PAPETERIE
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
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- Émis le 18 janvier 2024
- RELANCE DU LOT 4 - RESPONSABILITE CIVILE PORTUAIRE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2029
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- Émis le 08 janvier 2024
- FLOTTE AUTOMOBILE - AUTO MISSIONS - BRIS DE MACHINE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
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- Émis le 04 janvier 2024
- PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
- Date limite pour réponse 04 janvier 2029
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- Émis le 04 janvier 2024
- PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
- Date limite pour réponse 04 janvier 2029
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- Émis le 04 janvier 2024
- DISTRIBUTION, ACTIONS DE STREET MARKETING, DIFFUSION EN BOITES AUX LETTRES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2028
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- Émis le 03 janvier 2024
- DROITS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 03 janvier 2029
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- Émis le 03 janvier 2024
- PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2029
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- Émis le 03 janvier 2024
- ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN RESEAU VPN MPLS POUR LA MAIRIE DE MAUGUIO CARNON
- Date limite pour réponse 03 janvier 2028
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- Émis le 03 janvier 2024
- RESPONSABILITE CIVILE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2029
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- Émis le 03 janvier 2024
- DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 03 janvier 2029
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- Émis le 02 janvier 2024
- ACCORD-CADRE DE NETTOYAGE DES VOIRIES URBAINES COMMUNALES - RELANCE LOT 1
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 06 octobre 2023
- RESORPTION DU STOCK DES SEDIMENTS ISSUS DU DRAGAGE DU PORT DE CARNON
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 05 juillet 2023
- TRAVAUX DE SECURISATION DES ACCES TOITURES ET DES TOITURES STADE LEO LAGRANGE, GS LOUISE MICHEL, GS JEAN MONNET
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
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- Émis le 04 juillet 2023
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU GYMNASE ALICE MILLIAT AU SEIN DE LA ZAC DE LA FONT DE MAUGUIO
- Date limite pour réponse 04 juillet 2027
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- Émis le 22 mai 2023
- ACCORD CADRE DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES SUPPORTS DE RACCORDEMENT DES SYSTEMES ELECTRONIQUES DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 22 mai 2026
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- Émis le 06 avril 2023
- IMPRESSIONS OFFSETS ET NUMERIQUES DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
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- Émis le 27 mars 2023
- Assistance annuelle pour l?analyse comptable
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
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- Émis le 27 mars 2023
- Assistance ponctuelle et thématique liée au contrôle de gestion ou à l?analyse juridico-financière
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
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- Émis le 10 mars 2023
- Fourniture de vêtements de travail pour la police municipale, personnel de sécurité et gardiens
- Date limite pour réponse 10 janvier 2027
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- Émis le 10 mars 2023
- Fourniture de vêtements de travail pour les agents d'entretien et ATSEM
- Date limite pour réponse 10 janvier 2027
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- Émis le 10 mars 2023
- Fourniture de vêtements de travail et haute visibilité pour les ateliers et SLE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2027
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- Émis le 10 mars 2023
- Fourniture de chaussures et d'équipements de protection individuelle
- Date limite pour réponse 10 janvier 2027
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- Émis le 06 mars 2023
- ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS MOTORISES
- Date limite pour réponse 06 décembre 2026
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- Émis le 17 février 2023
- MISE EN PLACE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE INCLUANT LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE DES HORODATEURS
- Date limite pour réponse 17 février 2027
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- Émis le 09 février 2023
- ACCORD CADRE DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA SURVEILLANCE ET SECURITE DU PORT DE CARNON
- Date limite pour réponse 09 février 2027
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- Émis le 16 décembre 2022
- REALISATION D'UNE BUTTE DE DEPART BMX INTERCHALLENGE
- Date limite pour réponse 16 mars 2023
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- Émis le 02 novembre 2022
- AMENAGEMENT d'une EPICERIE SOCIALE au sein du LOCAL CCAS / PMI-STS du CENTRE DES CISTES à CARNON
- Date limite pour réponse 02 avril 2023
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- Émis le 29 octobre 2022
- AMENAGEMENT d'une EPICERIE SOCIALE au sein du LOCAL CCAS / PMI-STS du CENTRE DES CISTES à CARNON
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 27 octobre 2022
- DETECTION ET GEO-REFERENCEMENT DE RESEAUX SUR VOIRIE
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 25 octobre 2022
- LOT 4 : TRACTEUR ET BENNE AGRICOLE NEUFS : ATELIERS MUNICIPAUX DE CARNON
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
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- Émis le 25 octobre 2022
- ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA COMMUNE DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
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- Émis le 24 octobre 2022
- ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA COMMUNE DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
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- Émis le 20 octobre 2022
- ACCORD-CADRE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 20 octobre 2022
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 08 août 2022
- Travaux de dragage mutualisés des ports de la baie d?Aigues-Mortes - Travaux spécifiques au port de Carnon
- Date limite pour réponse 08 août 2023
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- Émis le 08 août 2022
- MISE A NIVEAU DES SYTEMES ELECTRONIQUES DE SURETE ET D'OBJETS CONNECTES
- Date limite pour réponse 08 août 2026
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- Émis le 08 août 2022
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE MISE A NIVEAU DES SYSTEMES ELECTRONIQUES DE SURETE ET D'OBJETS CONNECTES
- Date limite pour réponse 08 août 2026
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- Émis le 08 juillet 2022
- ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE, FONCTIONNELLE ET ECONOMIQUE DES SECTEURS DE LA LOUVADE ET DE LA POINTE DE MUDAISON
- Date limite pour réponse 08 mars 2023
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- Émis le 07 juillet 2022
- ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE, FONCTIONNELLE ET ECONOMIQUE DES SECTEURS DE LA LOUVADE ET DE LA POINTE DE MUDAISON
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
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- Émis le 20 juin 2022
- MATÉRIEL INFORMATIQUE NEUF
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
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- Émis le 20 juin 2022
- FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS INFORMATIQUES POUR LA MAIRIE DE MAUGUIO CARNON
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
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- Émis le 19 mai 2022
- FOURNITURE ET POSE D'ECRANS NUMERIQUES INTERRACTIFS ANNEES 2022 ET 2023
- Date limite pour réponse 19 mai 2024
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- Émis le 19 mai 2022
- ACCORD CADRE FOURNITURE ET POSE D'ECRAN NUMERIQUES INTERACTIFS ANNEES 2022 ET 2023
- Date limite pour réponse 19 mai 2024
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- Émis le 16 mai 2022
- TRAVAUX D'INSTALLATION DE LA NOUVELLE STATION D'AVITAILLEMENT DU PORT DE CARNON
- Date limite pour réponse 16 août 2022
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- Émis le 16 mai 2022
- TRAVAUX D'INSTALLATION DE LA NOUVELLE STATION D'AVITAILLEMENT DU PORT DE CARNON
- Date limite pour réponse 16 août 2022
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- Émis le 16 mai 2022
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SOUS TRAITES DE PLAGE DES LOTS 7 A 10 SUR LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON POUR LA PÉRIODE 2022 A 2027.
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
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- Émis le 13 mai 2022
- ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE CREATION D'ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 03 mai 2022
- ACQUISITION D'UN ENGIN DE LEVAGE D'OCCASION POUR LA MISE A L'EAU ET LA MISE A TERRE DE NAVIRES DE PLAISANCE DU PORT DE CARNON Y COMPRIS ACCESSOIRE DE LEVAGE
- Date limite pour réponse 03 août 2022
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- Émis le 25 avril 2022
- ACCORD-CADRE DE POSE, MAINTENANCE ET DEPOSE DE MATERIEL DE BALISAGE POUR LES PLAGES DE CARNON
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 11 avril 2022
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SOUS TRAITES DE PLAGE DES LOTS 1 ET 2 SUR LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON POUR LA PÉRIODE 2022 A 2027.
- Date limite pour réponse 11 avril 2028
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- Émis le 28 février 2022
- CONTRAT P2 DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION ET SUIVI SANITAIRE DES INSTALLATIONS CVC ET PRODUCTION D'ECS DE LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON
- Date limite pour réponse 28 février 2027
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- Émis le 25 février 2022
- ACCORD CADRE DE PROGRAMME DE MARQUAGE AU SOL
- Date limite pour réponse 25 février 2026
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- Émis le 25 février 2022
- Accord-cadre de programme de marquage au sol
- Date limite pour réponse 25 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- LOT 3 - MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 22 avril 2022
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- Émis le 16 février 2022
- ACCORD-CADRE POUR LE TRANSPORT EN COMMUN D'ENFANTS PAR AUTOCAR A L'OCCASION DES SORTIES SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
- Date limite pour réponse 16 février 2026
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- Émis le 14 février 2022
- ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIELS ÉLECTRIQUES
- Date limite pour réponse 14 février 2026
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- Émis le 13 janvier 2022
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SOUS TRAITES DE PLAGE DES LOTS 1 ET 2 SUR LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON POUR LA PÉRIODE 2022 A 2027.
- Date limite pour réponse 13 janvier 2028
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- Émis le 23 décembre 2021
- FOURNITURE DE PLATELAGE PREMIUM
- Date limite pour réponse 23 février 2022
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- Émis le 23 décembre 2021
- ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PANNEAUX DE POLICE ET DIVERS EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- ACCORD CADRE FOURNITURE DE MATERIELS D'ARROSAGE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- FOURNITURE DE MATERIELS D'ARROSAGE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- PESTICIDES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- BACHES HORS SOL, FIMS DE FORCAGES, HYDRO-RETENTEURS, PETITS MATERIELS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS HORTICOLES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- TERREAUX
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- PIQUETS, PAILLAGES, PRODUITS ISSUS DU BOIS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- ENGRAIS ET AMENDEMENTS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- REVISION DU PLAN LOCAL D'URABNISME AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
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- Émis le 08 novembre 2021
- LOT 6- REVETEMENTS DE SOLS
- Date limite pour réponse 08 juin 2022
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- Émis le 08 novembre 2021
- LOT 4- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 08 juin 2022
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- Émis le 08 novembre 2021
- LOT 7 - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 08 juin 2022
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- Émis le 08 novembre 2021
- MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX D'ENFANTS COMMUNALE ET REALISATION DE SOLS SOUPLE
- Date limite pour réponse 08 novembre 2025
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- Émis le 08 novembre 2021
- ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX D'ENFANTS COMMUNALE ET REALISATION DE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 08 novembre 2025
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- Émis le 08 novembre 2021
- LOT 12 - VRD
- Date limite pour réponse 08 juin 2022
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- Émis le 08 novembre 2021
- LOT 2- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 08 juin 2022
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- Émis le 08 novembre 2021
- LOT 5-CLOISONS, DOUBLAGES, FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 08 juin 2022
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- Émis le 08 novembre 2021
- MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RECONSTRUCTION DE LA CAPITAINRIE DE CARNON
- Date limite pour réponse 08 juin 2022
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- Émis le 08 novembre 2021
- LOT 8- CVC, PLOMBERIE, SANITAIRES
- Date limite pour réponse 08 juin 2022
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- Émis le 08 novembre 2021
- LOT 9-ELECTRICITE, CFO, CFA, SSI
- Date limite pour réponse 08 juin 2022
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- Émis le 04 novembre 2021
- CREATION DE COMPTAGES ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
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- Émis le 26 octobre 2021
- LOT 1 - TERRASSEMENTS, VOIRIE, RESEAUX HUMIDES ET TRAVAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 26 octobre 2027
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- Émis le 26 octobre 2021
- PROGRAMME D'ELAGAGE, ABATTAGE ET TAILLE D'ARBRES ET ARBUSTES SUR LA COMMUNE DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 26 mars 2022
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- Émis le 26 octobre 2021
- LOT 4- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 26 octobre 2027
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- Émis le 26 octobre 2021
- LOT 3 - ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2027
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- Émis le 26 octobre 2021
- LOT 2- RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 26 octobre 2027
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- Émis le 25 octobre 2021
- LOT 3 - ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2027
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- Émis le 22 octobre 2021
- LOT 4-ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 22 octobre 2027
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- Émis le 21 octobre 2021
- LOT 1- FONDATIONS - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 21 mai 2022
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- Émis le 21 octobre 2021
- MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RECONSTRUCTION DE LA CAPITAINRIE DE CARNON
- Date limite pour réponse 21 mai 2022
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- Émis le 13 octobre 2021
- ACCORD CADRE DEFENSE INCENDIE REMPLACMENT DE POTEAUX D'INCENDIE DEFECTUEUX
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
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- Émis le 13 octobre 2021
- DEFENSE INCENDIE REMPLACEMENT DE POTEAUX D'INCENDIE DEFECTUEUX
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
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- Émis le 05 octobre 2021
- CREATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE CHARGES DES VEHICULES ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 05 octobre 2023
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- Émis le 29 septembre 2021
- ACCORD-CADRE DE RENOUVELLEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
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- Émis le 08 septembre 2021
- ACCORD-CADRE DE REPRISES DE PAVAGE DES RUES DU COEUR DE VILLE
- Date limite pour réponse 08 septembre 2025
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- Émis le 08 septembre 2021
- ACCORD CADRE DE REPRISE DE PAVAGE DES RUES DU COEUR DE VILLE
- Date limite pour réponse 08 septembre 2025
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- Émis le 03 septembre 2021
- ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
- Date limite pour réponse 03 septembre 2025
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- Émis le 11 août 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU JARDIN DU BOSQUET : RELANCE LOT 3 SERRURERIE ET EDIFICE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 11 février 2022
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- Émis le 11 août 2021
- TRAVAUX AMENAGEMENT JARDIN DU BOSQUET - LOT 3 SERRURERIE ET EDIFICE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 11 février 2022
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- Émis le 03 août 2021
- FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN DE VEGETALISATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA GRAND RUE
- Date limite pour réponse 03 août 2022
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- Émis le 03 août 2021
- LOT 1 - MOBILIER DE VEGETALISATION
- Date limite pour réponse 03 août 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- JEUX SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 28 juillet 2021
- FOURNITURES SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE MAUGUIO CARNON
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
-
- Émis le 28 juillet 2021
- PAPETERIE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 28 juillet 2021
- LIBRAIRIE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 19 juillet 2021
- ACQUISITION D'ENGINS ET MATERIELS SPECIFIQUES POUR L'ENTRETIEN DES STADES ET ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 19 septembre 2021
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- Émis le 12 juillet 2021
- FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE SYSTEMES D'IMPRESSION NEUFS POUR LA MAIRIE DE MAUGUIO-CARNON ET SES SITES DISTANTS
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2021
- ACQUISITION ET MAINTENANCE DE SYSTEMES D'IMPRESSION EN GROUPEMENT DE COMMANDE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 09 juillet 2021
- RESEAUX HUMIDES ET SECS
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
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- Émis le 09 juillet 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU JARDIN DU BOSQUET
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
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- Émis le 08 juillet 2021
- ACQUISITION ET MAINTENANCE DE SYSTEMES D'IMPRESSION EN GROUPEMENT DE COMMANDE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 juillet 2021
- MAINTENANCE D?UN PARC DE PHOTOCOPIEURS SHARP
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 08 juillet 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU JARDIN DU BOSQUET
- Date limite pour réponse 08 janvier 2022
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- Émis le 08 juillet 2021
- TRAVAUX AMENAGEMENT JARDIN DU BOSQUET - LOT 1 - PLANTATION REVETEMENT DE SOL MACONNERIE MOBILIER JEUX
- Date limite pour réponse 08 janvier 2022
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- Émis le 07 juillet 2021
- 21002 RÉFECTION DES QUAIS DE LA CAPITAINERIE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 07 juillet 2021
- RÉFECTION DES QUAIS DE LA CAPITAINERIE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 25 juin 2021
- CRÉATION, EXÉCUTION DE VISUELS ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LA VILLE DE MAUGUIO CARNON ET L'OFFICE DE TOURISME
- Date limite pour réponse 25 juin 2023
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- Émis le 22 juin 2021
- TRAVAUX DE SECURISATION DES TOITURES DE 3 BATIMENTS (ERP) DE LA COMMUNE DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 22 novembre 2021
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- Émis le 22 juin 2021
- TRAVAUX DE SECURISATION DES TOITURES DE 3 BATIMENTS DE LA COMMUNE DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 22 novembre 2021
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- Émis le 14 juin 2021
- MISSIONS DE MAITRISE D?OEUVRE (AVANT-PROJET PARTIEL : B.1) ? COUTS JOURNALIERS SANS DEPLACEMENT (D.1)
- Date limite pour réponse 14 septembre 2021
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- Émis le 14 juin 2021
- LOT 1 - VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUES NEUFS (VAE)
- Date limite pour réponse 14 juin 2022
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- Émis le 14 juin 2021
- LOT 2 - VELOS TRIPORTEURS/CARGOS A ASSITANCE ELECTRIQUES NEUFS (VAE)
- Date limite pour réponse 14 juin 2022
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- Émis le 11 juin 2021
- CREATION D'ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 11 août 2021
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- Émis le 11 mai 2021
- Véhicules particuliers électriques neufs appartenant au segment B "citadines polyvalentes": achat de la batterie
- Date limite pour réponse 11 mai 2023
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- Émis le 11 mai 2021
- Véhicules particuliers électriques neufs appartenant au segment A mini citadines
- Date limite pour réponse 11 mai 2023
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- Émis le 11 mai 2021
- Véhicules particuliers électriques neufs appartenant au segment B citadines polyvalentes: achat de la batterie
- Date limite pour réponse 11 mai 2023
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- Émis le 11 mai 2021
- Véhicules particuliers électriques neufs appartenant au segment A "mini citadines"
- Date limite pour réponse 11 mai 2023
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- Émis le 11 mai 2021
- Véhicules utilitaires électriques neufs de type fourgon
- Date limite pour réponse 11 mai 2023
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- Émis le 03 mai 2021
- Marché réservé ? Prestations de service pour la propreté urbaine
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 03 mai 2021
- ACCORD-CADRE DE NETTOYAGE DES VOIRIES URBAINES COMMUNALES ET POUR LA PROPRETE URBAINE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 03 mai 2021
- ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'IMPRESSION POUR LE SERVICE COMMUNICATION - RELANCE LOT 2 IMPRESSION GRAND FORMAT - SUPPORTS SPECIFIQUES - SUITE A INFRUCTOSITE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 03 mai 2021
- ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'IMPRESSION POUR LE SERVICE COMMUNICATION - RELANCE LOT 2 IMPRESSION GRAND FORMAT - SUPPORTS SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 01 mai 2021
- Balayage et nettoyage mécanisé des voiries à Carnon
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 mai 2021
- ACCORD-CADRE DE NETTOYAGE DES VOIRIES URBAINES COMMUNALES ET POUR LA PROPRETE URBAINE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 14 avril 2021
- POSTE DE POLICE - LOT 8 PLOMBERIE GENIE CLIMATIQUE
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
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- Émis le 14 avril 2021
- POSTE DE POLICE- LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
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- Émis le 14 avril 2021
- 20042 DEPLACEMENT DU POSTE DE POLICE DANS L'ANCIEN HOSPICE DE MAUGUIO
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
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- Émis le 30 mars 2021
- 21003 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS DE PEINTURE
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
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- Émis le 30 mars 2021
- ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS DE PEINTURE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2025
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- Émis le 15 mars 2021
- 20043 DÉMOLITION DE DEUX HANGARS ZONE TECHNIQUE EST DU PORT
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
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- Émis le 15 mars 2021
- DÉMOLITION DE DEUX HANGARS ZONE TECHNIQUE EST DU PORT
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
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- Émis le 10 mars 2021
- MISSIONS DE MAITRISE D??UVRE (AVANT-PROJET 3 : B.1 / AVANT-PROJET PASSERELLE : C.1) ? COUTS JOURNALIERS SANS DEPLACEMENT (D.1)
- Date limite pour réponse 10 juillet 2021
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- Émis le 16 février 2021
- SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE DE RISQUES STATUTAIRES DE LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 16 février 2024
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- Émis le 16 février 2021
- ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MATÉRIELS ET DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIÈNE POUR LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 16 février 2025
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- Émis le 16 février 2021
- PRODUITS D'ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
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- Émis le 26 janvier 2021
- Téléphonie fixe ligne analogiques ou IP
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
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- Émis le 26 janvier 2021
- SERVICE DE TELECOMMUNICATION FIXE ET INTERNET POUR LA MAIRIE DE MAUGUIO CARNON
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
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- Émis le 25 janvier 2021
- Service de téléphonie fixe numéris et TrunkSip
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
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- Émis le 25 janvier 2021
- SERVICE DE TELECOMMUNICATION FIXE ET INTERNET POUR LA MAIRIE DE MAUGUIO CARNON
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
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- Émis le 20 janvier 2021
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES "DOMMAGES OUVRAGES ET GARANTIES DIVERSES" APPLICABLES A DEUX OPÉRATIONS DE CONSTRUCTIONS POUR LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
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- Émis le 20 janvier 2021
- ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE ET ECONOMIQUE DU SECTEUR DE LA POINTE DE MUDAISON
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 23 décembre 2020
- ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MATÉRIELS ET DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIÈNE POUR LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 23 décembre 2020
- PRODUITS AÉROSOLS ET DÉSODORISANTS
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 23 décembre 2020
- PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN MÉNAGER
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2020
- SACS POUBELLES
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2020
- ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MATÉRIELS ET DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIÈNE POUR LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2020
- Maintenance des Systèmes anti-intrusion
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2020
- PRODUITS D'USAGE COURANT
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2020
- PRODUITS D?HYGIÈNE ET D'ESSUYAGE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2020
- Maintenance et fournitures des moyens d'extinction
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2020
- ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SECURITE ANTI-INTRUSION, INCENDIE, DESENFUMAGE des EQUIPEMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2020
- Aménagement des Boulevard Honoré d'Estienne d'Orves et Jean Macé
- Date limite pour réponse 22 juin 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- NETTOYAGE DES SANITAIRES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- LIVRAISON DE GASOIL MOTEUR
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'IMPRESSION POUR LE SERVICE COMMUNICATION SUR DIFFERENTS FORMATS ET SUPPORTS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- IMPRESSION D'EDITIONS NUMERIQUES ET OFFSETS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- LIVRAISON DE SP95
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- FOURNITURE DE CARBURANTS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SECURITE ANTI-INTRUSION, INCENDIE, DESENFUMAGE des EQUIPEMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 02 décembre 2020
- Contrôle Périodiques des Installations électriques et Appareils de Cuisson - Lot 2
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
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- Émis le 02 décembre 2020
- 20037 ACCORD- CADRE DE VÉRIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTRÔLES TECHNIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
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- Émis le 01 décembre 2020
- Contrôle Périodique des Engins de Levage, Arbres à Cardans et Espace Scénique -Lot 3
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 01 décembre 2020
- 20037 ACCORD- CADRE DE VÉRIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTRÔLES TECHNIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 24 novembre 2020
- ACCORD CADRE DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA SURVEILLANCE ET SECURITE DU PORT DE CARNON
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 24 novembre 2020
- 20020 ACCORD CADRE DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA SURVEILLANCE ET SECURITE DU PORT DE CARNON
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 24 novembre 2020
- MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE (PRO à AOR + OPC : B.1)
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
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- Émis le 28 octobre 2020
- ACCORD-CADRE DE NETTOYAGE DES SURFACES VITREES DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
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- Émis le 28 octobre 2020
- 20023 NETTOYAGE DES SURFACES VITRÉES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
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- Émis le 08 septembre 2020
- ACQUISITION D'UNE LAVEUSE DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2021
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- Émis le 19 août 2020
- DÉMOLITION - DÉSAMIANTAGE DE LA CAPITAINERIE DE CARNON
- Date limite pour réponse 19 février 2022
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- Émis le 19 août 2020
- 20018 Démolition - Désamiantage de la capitainerie de Carnon
- Date limite pour réponse 19 février 2022
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- Émis le 17 août 2020
- 20036- LIVRAISON DE CARBURANT SP95
- Date limite pour réponse 17 janvier 2021
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- Émis le 17 août 2020
- LIVRAISON DE CARBURANT GASOIL
- Date limite pour réponse 17 janvier 2021
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- Émis le 04 août 2020
- 20027 ACCORD CADRE DE REPRISES DE PAVAGE GRAND RUE FRANCOIS MITTERAND
- Date limite pour réponse 04 août 2024
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- Émis le 04 août 2020
- ACCORD CADRE DE REPRISES DE PAVAGE GRAND RUE FRANCOIS MITTERAND
- Date limite pour réponse 04 août 2024
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- Émis le 28 juillet 2020
- FOURNITURE DE CARBURANTS
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 28 juillet 2020
- LIVRAISON DE GASOIL : ATELIERS DE MAUGUIO ET CARNON : STATION D'AVITAILLEMENT poRT DE CARNON : STOCKAGE A TERRE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 28 juillet 2020
- LIVRAISON DE SP95 ATELIERS DE MAUGUIO STATION D'AVITAILLEMENT PORT DE CARNON
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 23 juillet 2020
- ACCORD-CADRE DE REPRISES DE PAVAGES PLACE SAINT MARC
- Date limite pour réponse 23 juillet 2024
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- Émis le 23 juillet 2020
- 20026 - ACCORD-CADRE DE REPRISES DE PAVAGE PLACE SAINT-MARC
- Date limite pour réponse 23 juillet 2024
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- Émis le 22 juillet 2020
- PROGRAMME VOIRIE 2020
- Date limite pour réponse 22 février 2021
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- Émis le 21 juillet 2020
- 20014 : ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2020
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- Émis le 20 juillet 2020
- 20014 : ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2020
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- Émis le 20 juillet 2020
- VOIRIE
- Date limite pour réponse 20 février 2021
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- Émis le 16 juillet 2020
- ACCORD CADRE DE REPRISES DE CHAUSSÉES ET TROTTOIRS
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 16 juillet 2020
- REPRISES DE CHAUSSÉES ET TROTTOIRS
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 15 juillet 2020
- CREATION D'UNE PLATEFORME BASKET ET MISE AUX NORMES 3X3 D'UN EQUIPEMENT EXISTANT
- Date limite pour réponse 15 septembre 2020
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- Émis le 15 juillet 2020
- CRÉATION D'UNE PLATEFORME DE BASKET ET MISE AUX NORMES 3X3 D'UN EQUIPEMENT EXISTANT
- Date limite pour réponse 15 septembre 2020
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- Émis le 13 juillet 2020
- DISSIMULATION DE RÉSEAUX RUE DU JEU DE BOULES ET RUE DES 4 FONDATEURS
- Date limite pour réponse 13 novembre 2020
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- Émis le 13 juillet 2020
- 20025 DISSIMULATION DE RESEAUX RUE DU JEU DE BOULES ET RUE DES 4 FONDATEURS
- Date limite pour réponse 13 novembre 2020
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- Émis le 23 juin 2020
- 20030 AMÉLIORATION DU CONFORT D'ÉTÉ DANS LES ÉCOLES
- Date limite pour réponse 23 octobre 2020
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- Émis le 23 juin 2020
- LOT 1- CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 23 octobre 2020
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- Émis le 10 juin 2020
- ECLAIRAGE PUBLIC ET RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 09 juin 2020
- ECLAIRAGE PUBLIC ET RÉSEAUX ELECTRIQUES ANNÉE 2020 A 2023
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
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- Émis le 03 juin 2020
- FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN RÉSEAU VPN MPLS POUR LA MAIRIE DE MAUGUIO CARNON
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
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- Émis le 03 juin 2020
- FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN RESEAU VPN MPLS POUR LA MAIRIE DE MAUGUIO CARNON
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
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- Émis le 02 juin 2020
- MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES AIRES DE JEUX
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
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- Émis le 02 juin 2020
- PRESTATION D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES JEUX D'ENFANTS DE LA VILLE DE MAUGUIO CARNON
- Date limite pour réponse 02 juin 2024
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- Émis le 07 mai 2020
- LOT 1 - GROS OEUVRE - TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
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- Émis le 07 mai 2020
- 20013 EXTENSION DE L'ILOT PREVERT
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
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- Émis le 06 mai 2020
- 20013 EXTENSION DE L'ILOT PREVERT
- Date limite pour réponse 06 octobre 2020
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- Émis le 06 mai 2020
- LOT 2- OSSATURE BOIS - FACADES - ETANCHEITES
- Date limite pour réponse 06 octobre 2020
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- Émis le 10 avril 2020
- AMÉNAGEMENT PARKING ANCIENNE CAVE COOPÉRATIVE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2020
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- Émis le 10 avril 2020
- 20003 AMENAGEMENT PARKING ANCIENNE CAVE COOPÉRATIVE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2020
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- Émis le 13 mars 2020
- FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN ANNÉES 2020 A 2022 RELANCE
- Date limite pour réponse 13 mars 2023
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- Émis le 12 mars 2020
- Fourniture d'équipements de protection individuelle
- Date limite pour réponse 12 mars 2023
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- Émis le 12 mars 2020
- 19037 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES ET D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE, DU PORT ET DE LA POLICE MUNICIPALE DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 12 mars 2023
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- Émis le 11 mars 2020
- FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN ANNÉES 2020 A 2022 RELANCE
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
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- Émis le 11 mars 2020
- Fourniture de vêtements de travail pour la police municipale, personnel de sécurité et gardiens
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
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- Émis le 11 mars 2020
- 19037 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES ET D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE, DU PORT ET DE LA POLICE MUNICIPALE DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
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- Émis le 11 mars 2020
- LOT 1 - BARRIERES ET POTELETS METALLIQUES
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
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- Émis le 11 mars 2020
- Fourniture de vêtements de travail et accessoires
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
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- Émis le 10 mars 2020
- 19037 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES ET D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE, DU PORT ET DE LA POLICE MUNICIPALE DE MAUGUIO-CARNON
- Date limite pour réponse 10 mars 2023
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- Émis le 09 mars 2020
- MISE EN CULTURE DU FLEURISSEMENT HORS SOL
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
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- Émis le 06 mars 2020
- MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES CARREFOURS A FEUX TRICOLORES - ANNÉE 2020 - 2022
- Date limite pour réponse 06 mars 2023
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- Émis le 06 mars 2020
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES CARREFOURS A FEUX TRICOLORES - ANNEE 2020 -2022
- Date limite pour réponse 06 mars 2023
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- Émis le 18 février 2020
- 20005 ACCORD CADRE DE FOURNITURES DE BUREAU ET PAPETERIE
- Date limite pour réponse 18 février 2024
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- Émis le 18 février 2020
- LOT 2 - PAPIERS COPIEURS ET IMPRIMANTES
- Date limite pour réponse 18 février 2024
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- Émis le 18 février 2020
- LOT1- FOURNITURES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 18 février 2024
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- Émis le 14 février 2020
- FOURNITURE DE VÉGÉTAUX ANNÉES 2020 ET 2021
- Date limite pour réponse 14 février 2022
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- Émis le 13 février 2020
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIELS ÉLECTRIQUES - ANNÉES 2020 ET 2021
- Date limite pour réponse 13 février 2022
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- Émis le 13 février 2020
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS ELECTRIQUES - ANNEES 2020 ET 2021
- Date limite pour réponse 13 février 2022
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- Émis le 11 février 2020
- FLEURS MEDITERRANENNES
- Date limite pour réponse 11 février 2022
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- Émis le 11 février 2020
- FOURNITURE DE VÉGÉTAUX ANNÉES 2020 ET 2021
- Date limite pour réponse 11 février 2022
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- Émis le 10 février 2020
- MO DES DRAGAGES DES PORTS DE LA BAIE D'AIGUES-MORTES
- Date limite pour réponse 10 février 2023
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- Émis le 23 janvier 2020
- STRUCTURE EN TOILE TENDUE
- Date limite pour réponse 23 mai 2020
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- Émis le 09 janvier 2020
- DVD
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
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- Émis le 09 janvier 2020
- LIVRES JEUNESSE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
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- Émis le 09 janvier 2020
- ACQUISITION DE DOCUMENTS POUR LES MEDIATHEQUES
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
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- Émis le 09 janvier 2020
- LIVRE ADULTES
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
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- Émis le 07 janvier 2020
- TRAVAUX DE CRÉATION D'ESPACES VERTS 2019
- Date limite pour réponse 07 avril 2020
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- Émis le 06 janvier 2020
- FOURNITURE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS MOBILES POUR LA COMMUNE DE MAUGUIO
- Date limite pour réponse 06 janvier 2023
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- Émis le 06 janvier 2020
- RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, VENTILATION ET ECLAIRAGE DE LA MAIRIE DE MAUGUIO
- Date limite pour réponse 06 juin 2020
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- Émis le 06 janvier 2020
- RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CVC ET ECLAIRAGE - LOT 1- CVC
- Date limite pour réponse 06 juin 2020
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- Émis le 31 décembre 2019
- RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, VENTILATION ET ECLAIRAGE DE LA MAIRIE DE MAUGUIO
- Date limite pour réponse 31 mai 2020
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- Émis le 30 décembre 2019
- PRESTATIONS AUDIOVISUELLES, RÉALISATION CAPTATION D'IMAGES ET PRODUCTION DE REPORTAGES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 26 décembre 2019
- PRESTATIONS DE TRAITEURS A L'OCCASION DE MANIFESTATIONS MUNICIPALES
- Date limite pour réponse 26 décembre 2023
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- Émis le 23 décembre 2019
- PRESTATIONS DE TRAITEURS A L'OCCASION DE MANIFESTATIONS MUNICIPALES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
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- Émis le 23 décembre 2019
- 19056 : ENTRETIEN DES ASCENSEURS ET EPMR DE LA COMMUNE DE MAUGUIO-CARNON - ANNÉE 2020-2023
- Date limite pour réponse 23 décembre 2020
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- Émis le 16 décembre 2019
- ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS - RELANCE DU LOT 1 ACQUISITION D'UN VÉHICULE TOURISME NEUF : ATELIER CARNON INTERVENTION
- Date limite pour réponse 16 mai 2020
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- Émis le 16 décembre 2019
- FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIERS ET EQUIPEMENTS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON - RELANCE DU LOT 4 MOBILIERS D'EXPOSITION
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 13 décembre 2019
- ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS - RELANCE DU LOT 6 ACQUISITION D'UN VÉHICULE TOURISME NEUF : BRIGADE INTERVENTION
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
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- Émis le 05 décembre 2019
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- Émis le 05 décembre 2019
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- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
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- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
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- Émis le 06 novembre 2019
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- Date limite pour réponse 06 mars 2020
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- Émis le 05 novembre 2019
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- Date limite pour réponse 05 juillet 2020
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- Émis le 30 octobre 2019
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- Date limite pour réponse 30 novembre 2019
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- Émis le 22 octobre 2019
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- Émis le 22 octobre 2019
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- Émis le 22 octobre 2019
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- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
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- Émis le 10 septembre 2019
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- Date limite pour réponse 10 décembre 2019
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- Date limite pour réponse 05 décembre 2019
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- Émis le 30 juillet 2019
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- Émis le 29 juillet 2019
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- Émis le 26 juillet 2019
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- Émis le 01 mars 2019
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Marques déposées
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WINGFOIL LOVERS CARNON-FRANCE
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Classes :
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