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SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 200 071 397 200071397
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 071 397 00018 20007139700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR28200071397 FR28200071397
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 147 AVENUE VALERY GISCARD D'ESTAING, 06200 NICE 147 AVENUE VALERY GISCARD D'ESTAING, 06200 NICE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 15/07/2026
- Insee
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN - 06200
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007139700018 20007139700018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 147 AVENUE VALERY GISCARD D'ESTAING, 06200 NICE
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique unique à la suite dune demande dautorisation environnementale et une declaration dintérêt général pour le programme pluriannuel dentretien sédimentaire du Ravin de Saint-Macaire à Entrevaux. Par arrêté préfectoral n° 2026-068-001 du 9 mars 2026, il est procédé du 7 avril 2026 au 21 avril 2026 inclus, Sur le territoire de la commune dEntrevaux à une enquête publique unique relative à une demande dautorisation loi sur leau (rubriques 3.1.2.0 et 3.2.1.0) pour lentretien pluriannuel des cours deau et une déclaration dintérêt général. Cette opération est portée par le Syndicat Mixte Inondation Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) représenté par M. Charles Ange GINESY (SMIAGE, Direction Gestion des Milieux Aquatiques, 147 Boulevard du Mercantour, CS 23182, 06204 Nice Cedex 3, r.michelis@smiage.fr). Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique : Publications/Appel à Projets Consultations/Enquêtes publiques autorisations et avis/liste des communes par ordre alphabétique/Commune dEntrevaux ; en mairie dEntrevaux (Place Charles Panier, 04320 Entrevaux). Dans le même temps, un registre denquête à feuillets non mobiles paraphés par la commissaire-enquêtrice, est déposé en mairie dEntrevaux pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions ou les adresser par écrit à Mme la commissaire-enquêtrice, à la mairie dEntrevaux (Place Charles Panier, 04320 Entrevaux) ou encore à ladresse suivante pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé lobjet de lenquête publique. Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet : Publications/Appel à Projets Consultations/Enquêtes publiques autorisations et avis/liste des communes par ordre alphabétique/Commune dEntrevaux.Mme Michelle TEYSSIER, cadre administratif retraité, désigné par le Président du Tribunal Administratif de Marseille, en qualité de commissaire-enquêtrice, sera présent en mairie aux dates et horaires suivants : le 7 avril 2026 de 9h à 12h ; le 15 avril 2026 de 13h30 à 16h30 ; le 21 avril 2026 de 13h30 à 16h30. M. Vincent DELCROIX, ingénieur en sûreté nucléaire, est désigné en tant que suppléant. Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement et sur le site internet des services de lÉtat : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet Publications/Appel à Projets Consultations/Enquêtes publiques/liste des communes/Commune dEntrevaux, ainsi quen mairie dEntrevaux. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une autorisation environnementale et une déclaration dintérêt général assortie le cas échéant de prescriptions ou un refus, formalisées par un arrêté préfectoral. Cette enquête publique nest pas soumise à évaluation environnementale.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique unique à la suite dune demande dautorisation environnementale et une declaration dintérêt général pour le programme pluriannuel dentretien sédimentaire du Ravin de Saint-Macaire à Entrevaux. Par arrêté préfectoral n° 2026-068-001 du 9 mars 2026, il est procédé du 7 avril 2026 au 21 avril 2026 inclus, Sur le territoire de la commune dEntrevaux à une enquête publique unique relative à une demande dautorisation loi sur leau (rubriques 3.1.2.0 et 3.2.1.0) pour lentretien pluriannuel des cours deau et une déclaration dintérêt général. Cette opération est portée par le Syndicat Mixte Inondation Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) représenté par M. Charles Ange GINESY (SMIAGE, Direction Gestion des Milieux Aquatiques, 147 Boulevard du Mercantour, CS 23182, 06204 Nice Cedex 3, r.michelis@smiage.fr). Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet des services de lÉtat du département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique : Publications/Appel à Projets Consultations/Enquêtes publiques autorisations et avis/liste des communes par ordre alphabétique/Commune dEntrevaux ; en mairie dEntrevaux (Place Charles Panier, 04320 Entrevaux). Dans le même temps, un registre denquête à feuillets non mobiles paraphés par la commissaire-enquêtrice, est déposé en mairie dEntrevaux pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions ou les adresser par écrit à Mme la commissaire-enquêtrice, à la mairie dEntrevaux (Place Charles Panier, 04320 Entrevaux) ou encore à ladresse suivante pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé lobjet de lenquête publique. Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet : Publications/Appel à Projets Consultations/Enquêtes publiques autorisations et avis/liste des communes par ordre alphabétique/Commune dEntrevaux.Mme Michelle TEYSSIER, cadre administratif retraité, désigné par le Président du Tribunal Administratif de Marseille, en qualité de commissaire-enquêtrice, sera présent en mairie aux dates et horaires suivants : le 7 avril 2026 de 9h à 12h ; le 15 avril 2026 de 13h30 à 16h30 ; le 21 avril 2026 de 13h30 à 16h30. M. Vincent DELCROIX, ingénieur en sûreté nucléaire, est désigné en tant que suppléant. Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement et sur le site internet des services de lÉtat : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans longlet Publications/Appel à Projets Consultations/Enquêtes publiques/liste des communes/Commune dEntrevaux, ainsi quen mairie dEntrevaux. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une autorisation environnementale et une déclaration dintérêt général assortie le cas échéant de prescriptions ou un refus, formalisées par un arrêté préfectoral. Cette enquête publique nest pas soumise à évaluation environnementale.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : SM INONDATIONS AMENAGEMENT GESTION EAUX MARALPIN. Siren : 200071397. Commune de Sauze Autorite bénéficiaire : La Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour (REAAM) 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune de Sauze, Conformément à larrêté préfectoral du 30 septembre 2025 à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et portant instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement deau destinée à la consommation humaine provenant des sources de la Fraccia. Cette consultation, organisée conformément aux articles L110-1, R111-1, R112-1 à R112-21 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, ainsi que de larticle L1321-2 du code de la santé publique, se déroulera en mairie de Sauze : du mardi 21 octobre 2025 au mardi 4 novembre 2025 soit 15 jours consécutifs. Ce projet porté par la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour, maître douvrage, a pour objet de régulariser administrativement les sources de la Fraccia et de sécuriser ce point de prélèvement deau destinée à la consommation humaine. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de Sauze, place de lÉglise, 06470 Sauze, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires habituels douverture de la mairie au public soit les mardis de 9 h à 17 h, durant toute la période indiquée ci-dessus. Par décision de la présidente du tribunal administratif, Mme. Marie-Claude CHAMBOREDON, docteur en sociologie, consultante, retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice pour diligenter cette enquête. M. Bruno COMBIER, ingénieur des travaux publics de lÉtat, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. La commissaire enquêtrice recevra les observations du public, en mairie de Sauze dans les conditions suivantes : Durant lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Sauze pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures suivantes : mardi 21 octobre 2025 de 11 h à 15 h, mardi 4 novembre 2025 de 11 h à 15 h. Une version numérique du dossier denquête sera consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes. gouv.fr (rubriques : publications / Enquetes publiques / Protection des captages deau potable). Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : sur le registre denquête papier mis à la disposition du public et déposé en mairie de Sauze. Ce registre à feuillets non mobiles sera coté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur. par voie électronique via ladresse électronique dédiée à lenquête publique pendant toute la durée de lenquête, soit du mardi 21 octobre 2025 à partir de 9h au mardi 4 novembre 2025 inclus au plus tard à 15h : pref-sourcesdelafraccia@alpesmaritimes.gouv.fr par correspondance : les observations pourront également être adressées par écrit à la com missaire enquêtrice à la mairie de Sauze pour être annexées au registre. Les observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit le 4 novembre 2025, au plus tard à 15h. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre denquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Dans un délai de trente jours à compter de la date de la clôture de lenquête, la commissaire enquêtrice établira son rapport et ses conclusions sur lutilité publique du projet. Une copie de ces documents sera déposée pour y être consultée en mairie de Sauze pendant une durée dun an, à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direc tion des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de lurbanisme pôle opérations foncières) et être consultés sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes à ladresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr Publications / Enquetes publiques / Protection des captages deau potable dans les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente, pour à lissue de lenquête publique, statuer sur la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et sur linstauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement deau destinée à la consommation humaine provenant des sources de la Fraccia. Fait à Nice, le 30 septembre 2025 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : MAIRIE SAINT SAUVEUR SUR TINEE. Siren : 210601290. AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Relatif au projet de securisation du collège Saint-Blaise faisant lobjet dune demande de permis daménager n° PA00612925P0001, déposé par le SMIAGE Maralpin Par arrêté du Maire de Saint-Sauveur-sur-Tinee, Et conformément à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, il sera procédé à une participation du public par voie électronique du lundi 08 septembre 2025 à 9h au vendredi 10 octobre 2025 à 16h30, soit une durée de 33 jours consécutifs. Lopération consiste à sécuriser le collège Saint-Blaise en procédant à la construction dun nouveau pont routier, à réaménager lespace public aux abords, à rehausser et modifier les ouvrages de soutènement des berges, à démolir le pont existant, et à installer une passerelle piétonne. Ces travaux sont soumis à permis daménager en application de larticle R421-20 du code de lurbanisme, déposé en mairie le 08/01/2025 et enregistré sous le n°PA00612925P0001. Le projet est soumis à une évaluation environnementale et doit à ce titre faire lobjet dune participation du public par voie électronique conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du code de lenvironnement. Lautorité compétente pour statuer sur cette demande dautorisation durbanisme et pour ouvriret organiser la procédure de participation du public par voie électronique prévue au I. de larticle L.123-19 du code de lenvironnement (conformément à la délégation du conseil municipal octroyée par délibération du 19/07/2025) est le Maire de Saint-Sauveur-sur-Tinee. Les coordonnées de lautorité compétente sont : mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinee, place de la mairie, 06420 Saint Sauveur-sur-Tinee. La personne responsable du projet est le SMIAGE MARALPIN, domicilié 147, boulevard du Mercantour CS23182 06204 Nice Cedex 3. Conformément à larticle R.122-2 du code de lenvironnement, le projet est soumis à évaluation environnementale au titre de la rubrique 6a) de lannexe à larticle R122-2 du code de lenvironnement. Lautorité environnementale a émis un avis sur le projet correspondant au permis daménager n°PA00612925P0001 et faisant lobjet dune demande dautorisation environnementale unique. Cet avis est consultable et téléchargeable via le lien suivant : https://www.mrae.developpement durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-la-mrae-provence-alpes-a1475.html Le dossier de participation du public par voie électronique sera consultable et téléchargeable via le lien suivant : https://www.saintsauveursurtinee.fr/enqute-publique Le dossier sera composé des pièces suivantes : Larrêté prescrivant la procédure de participation du public par voie électronique Létude dimpact et son résumé non technique Les avis nos 2025APPACA5/3873, 2025APPACA6/3873 et 2025APACA6/3869 des 17/01/2025 et 07/02/2025 de la MRAe La réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale La note de présentation du projet et de la procédure, informant sur le contexte juridique et administratif de la participation du public La mention des textes qui régissent la participation du public par voie électronique et lindication de la façon dont cette participation sinscrit dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation du public par voie électronique et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation La mention de labsence de débat public et de concertation préalable La mention des autres autorisations nécessaires dont le maître douvrage a connaissance. Un accès informatique sera mis à disposition du public pour obtenir les renseignements pertinents et consulter les documents de la participation du public par voie électronique auprès de la mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée, place de la mairie, 06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée, du lundi auvendredi pendant toute la durée de la procédure, aux horaires suivants : 9h00 à 11h30 et de 14h à16h30. Conformément aux dispositions de larticle D.123-46-2 du code de lenvironnement, le public pourra demander, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent lexpiration du délai de participation, la mise à disposition du dossier sur support papier à la Mairie de Saint-Sauveur-sur Tinée, aux jours et heures douverture au public. Les participants peuvent faire connaître leurs observations ou questions à ladresse électroniquesuivante : mairie@saintsauveursurtinee.fr (précisant en objet : « participation du public PA SMIAGEn°PA00612925P0001 ») ou par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée, place de la Mairie, 06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée. A lissue de cette participation du public par voie électronique, la commune réalisera une synthèse des observations et des propositions qui auront été émises. Conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du code de lurbanisme, le Maire prendra la décision de refuser ou accorder le permis daménager à lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction dune synthèse de ces observations et propositions, et ne pouvant être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation. Seront publiés, par voie électronique et pendant une durée minimale de trois mois à ladresse suivante : https://www.saintsauveursurtinee.fr/enqute-publique La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte les observations et propositions déposées par voie électronique, les motifs qui auront conduit à la prise de décision pour autoriser ou pas le projet, la décision dautorisation ou de refus du projet. Toute information concernant le projet pourra être sollicitée auprès du responsable du projet : SMIAGE MARALPIN, 147 boulevard du Mercantour CS23182 06204 Nice Cedex 3. Le Maire Jean MERRA.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : SECURISATION DU COLLEGE SAINT-BLAISE. . . Par arrête du Maire de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE, et conformément à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, Il sera procédé à une participation du public par voie électronique du lundi 08 septembre 2025 à 9h au vendredi 10 octobre 2025 à 16h30, soit une durée de 33 jours consécutifs. Lopération consiste à sécuriser le collège Saint Blaise en procédant à la construction dun nouveau pont routier, à réaménager lespace public aux abords, à rehausser et modifier les ouvrages de soutènement des berges, à démolir le pont existant, et à installer une passerelle piétonne. Ces travaux sont soumis à Permis dAménager en application de larticle R421-20 du code de lurbanisme, déposé en mairie le 08/01/2025 et enregistré sous le n°PA00612925P0001. Le projet est soumis à une évaluation environnementale et doit à ce titre faire lobjet dune participation du public par voie électronique conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du code de lenvironnement. Lautorité compétente pour statuer sur cette demande dautorisation durbanisme et pour ouvrir et organiser la procédure de participation du public par voie électronique prévue au I. de larticle L.123-19 du code de lenvironnement (conformément à la délégation du conseil municipal octroyée par délibération du 19/07/2025) est le Maire de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE. Les coordonnées de lautorité compétente sont : mairie de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE, place de la mairie, 06420 ST SAUVEUR S/TINEE. La personne responsable du projet est le SMIAGE MARALPIN, domicilié 147 boulevard du Mercantour CS23182 06204 NICE Cedex 3. Conformément à larticle R.122-2 du code de lenvironnement, le projet est soumis à évaluation environnementale au titre de la rubrique 6a) de lannexe à larticle R122-2 du code de lenvironnement. Lautorité environnementale a émis un avis sur le projet correspondant au permis daménager n°PA00612925P0001 et faisant lobjet dune demande dAutorisation Environnementale Unique. Cet avis est consultable et téléchargeable via le lien suivant : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur projets-de-la-mrae-provence-alpes-a1475.html Le dossier de participation du public par voie électronique sera consultable et téléchargeable via le lien suivant : https://www.saintsauveursurtinee.fr/enqute-publique Le dossier sera composé des pièces suivantes : Larrêté prescrivant la procédure de participation du public par voie électronique Létude dimpact et son résumé non technique Les avis nos 2025APPACA5/3873, 2025APPACA6/3873 et 2025APACA6/3869 des 17/01/2025 et 07/02/2025 de la MRAe La réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale La note de présentation du projet et de la procédure, informant sur le contexte juridique et administratif de la participation du public La mention des textes qui régissent la participation du public par voie électronique et lindication de la façon dont cette participation sinscrit dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation du public par voie électronique et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation La mention de labsence de débat public et de concertation préalable La mention des autres autorisations nécessaires dont le maître douvrage a connaissance. Un accès informatique sera mis à disposition du public pour obtenir les renseignements pertinents et consulter les documents de la participation du public par voie électronique auprès de la mairie de Saint Sauveur sur Tinée, place de la mairie, 06420 St SAUVEUR S/TINEE, du lundi au vendredi pendant toute la durée de la procédure, aux horaires suivants : 9h00 à 11h30 et de 14h à 16h30. Conformément aux dispositions de larticle D.123-46-2 du code de lenvironnement, le public pourra demander, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent lexpiration du délai de participation, la mise à disposition du dossier sur support papier à la Mairie de St Sauveur sur Tinée, aux jours et heures douverture au public. Les participants peuvent faire connaître leurs observations ou questions à ladresse électronique suivante : mairie@saintsauveursurtinee.fr (précisant en objet : « participation du public PA SMIAGE n°PA00612925P0001 ») ou par voie postale à ladresse suivante : Mairie de St Sauveur sur Tinée, Place de la Mairie, 06420 St SAUVEUR S/TINEE. A lissue de cette participation du public par voie électronique, la commune réalisera une synthèse des observations et des propositions qui auront été émises. Conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du code de lurbanisme, le Maire prendra la décision de refuser ou accorder le permis daménager à lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction dune synthèse de ces observations et propositions, et ne pouvant être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation. Seront publiés, par voie électronique et pendant une durée minimale de trois mois à ladresse suivante https://www.saintsauveursurtinee.fr/enqute-publique La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte Les observations et propositions déposées par voie électronique Les motifs qui auront conduit à la prise de décision pour autoriser ou pas le projet, La décision dautorisation ou de refus du projet. Toute information concernant le projet pourra être sollicitée auprès du responsable du projet: SMIAGE MARALPIN, 147 boulevard du Mercantour CS23182 06204 NICE Cedex 3. Le Maire Jean MERRA
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SÉCURISATION DU COLLÈGE SAINT-BLAISE CONTRE LES CRUES DE LA TINÉE COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Demandeur : SMIAGE MARALPIN (147 boulevard du Mercantour, 06 200 Nice) Le Préfet des Alpes-Maritimes par interim Chevalier de lOrdre national du Mérite informe le public quil sera procédé à cette enquête publique Du mardi 10 juin 2025 (08h30) au vendredi 11 juillet 2025 (17h00) Lenquête publique relative à cette demande dautorisation environnementale est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E25000012/06 du 16 avril 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, est désignée Madame Françoise ROUXEL, Commissaire enquêteur pour diligenter lenquête publique. Commissaire suppléant : Madame Marie-Claude CHAMBOREDON Le siège de lenquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier denquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public de la mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le dossier denquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le Registre dobservations au format papier, associé au Dossier denquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public de la mairie de de Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le public pourra également adresser ses observations à lattention de Madame le Commissaire Enquêteur. par e-mail à ladresse e-mail suivante : ddtm-enquetes-publiques@alpes-maritimes.gouv.fr par courrier postal adressé au siège de lenquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à ladresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A lintention de Madame Françoise ROUXEL, Commissaire Enquêteur Enquête publique projet de sécurisation du collège Saint-Blaise contre les crues de la Tinée ». PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée aux horaires de permanence suivants : Le mardi 10 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 20 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 11 juillet 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Madame le Commissaire Enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son Rapport et ses Conclusions motivées. Madame le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée dun an sur : le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne lenquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques le site internet du SMIAGE MARALPIN : https://www.smiage.fr/
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Dénomination : SM INONDATIONS AMENAGEMENT GESTION EAUX MARALPIN. Siren : 200071397. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de securisation du col lège Saint-Blaise contre les crues de LaTinée Commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée demande dautorisation environnementale unique Demandeur : SMIAGE MARALPIN (147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice) Le Préfet des Alpes-Maritimes Le Préfet des Alpes-Maritimes par intérim Chevalier de lOrdre national du Mérite informe le public quil sera procédé à cette enquête publique Du mardi 10 juin 2025 (08h30) au vendredi 11 juillet 2025 (17h00) Lenquête publique relative à cette demande dautorisation environnementale est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n° E25000012/06 du 16 avril 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Est désignée Madame Françoise ROUXEL, commissaire enquêteur pour diligenter lenquête publique. Commissaire suppléant : Madame Marie-Claude CHAMBOREDON Le siège de lenquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de lamer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis a enquête publique, selon les moda lités suivantes : Le dossier denquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public de la mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le dossier denquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www. alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres mis a disposition, selon les modalités suivantes : Le Registre dobservations au format papier, associé au Dossier denquête, sera mis à dis position de toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public de la mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le public pourra également adresser ses observations à lattention de Madame le Commissaire Enquêteur par e-mail à ladresse e-mail suivante : ddtm-enquetes-publiques@alpes-maritimes.gouv.fr par courrier postal adressé au siège de lenquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à ladresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A lintention de Madame Françoise ROUXEL, Commissaire Enquêteur Enquête publique projet de sécurisation du collège Saint-Blaise contre les crues de laTinée ». Permanences du commissaire enquêteur Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Saint-Sauveur-sur Tinée aux horaires de permanence suivants : Le mardi 10 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Le vendredi 20 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Le vendredi 11 juillet 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Madame le Commissaire Enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son rapport et ses conclusions motivées. Madame le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente duTribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée dun an sur : le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne lenquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques le site internet du SMIAGE MARALPIN : https://www.smiage.fr/.
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PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SÉCURISATION DU COLLÈGE SAINT-BLAISE CONTRE LES CRUES DE LA TINÉE COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Demandeur : SMIAGE MARALPIN (147 boulevard du Mercantour, 06 200 Nice) Le Préfet des Alpes-Maritimes par interim Chevalier de lOrdre national du Mérite informe le public quil sera procédé à cette enquête publique Du mardi 10 juin 2025 (08h30) au vendredi 11 juillet 2025 (17h00) Lenquête publique relative à cette demande dautorisation environnementale est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E25000012/06 du 16 avril 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, est désignée Madame Françoise ROUXEL, Commissaire enquêteur pour diligenter lenquête publique. Commissaire suppléant : Madame Marie-Claude CHAMBOREDON Le siège de lenquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier denquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public de la mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le dossier denquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le Registre dobservations au format papier, associé au Dossier denquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public de la mairie de de Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le public pourra également adresser ses observations à lattention de Madame le Commissaire Enquêteur. par e-mail à ladresse e-mail suivante : ddtm-enquetes-publiques@alpes-maritimes.gouv.fr par courrier postal adressé au siège de lenquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à ladresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A lintention de Madame Françoise ROUXEL, Commissaire Enquêteur Enquête publique projet de sécurisation du collège Saint-Blaise contre les crues de la Tinée». PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée aux horaires de permanence suivants : Le mardi 10 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 20 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 11 juillet 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Madame le Commissaire Enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son Rapport et ses Conclusions motivées. Madame le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée dun an sur : le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne lenquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques le site internet du SMIAGE MARALPIN : https://www.smiage.fr/
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Dénomination : SM INONDATIONS AMENAGEMENT GESTION EAUX MARALPIN. Siren : 200071397. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SÉCURISATION DU COLLÈGE SAINT BLAISE CONTRE LES CRUES DE LA TINÉE COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Demandeur : SMIAGE MARALPIN (147, boulevard du Mercantour, 06 200 Nice) Le Prefet des Alpes-Maritimes Le Préfet des Alpes-Maritimes par intérim Chevalier de lOrdre national du Mérite informe le public quil sera procédé à cette enquête publique Du mardi 10 juin 2025 (08h30) au vendredi 11 juillet 2025 (17h00) Lenquête publique relative à cette demande dautorisation environnementale est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E25000012/06 du 16 avril 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Est désignée Madame Françoise ROUXEL, commissaire enquêteur pour diligenter lenquête publique. Commissaire suppléant : Madame Marie-Claude CHAMBOREDON. Le siège de lenquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147boulevard du Mercantour, 06200 Nice). Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis a enquête publique, selon les moda lités suivantes : Le dossier denquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public de la mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le dossier denquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres mis a disposition, selon les modalités suivantes : Le Registre dobservations au format papier, associé au Dossier denquête, sera mis à dis position de toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public de la mairie de de Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le public pourra également adresser ses observations à lattention de Madame le Commissaire Enquêteur. par e-mail à ladresse e-mail suivante : ddtm-enquetes-publiques@alpes-maritimes.gouv.fr par courrier postal adressé au siège de lenquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à ladresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200Nice, en mentionnant « A lintention de Madame Françoise ROUXEL, Commissaire Enquê teur Enquête publique projet de sécurisation du collège Saint-Blaise contre les crues de la Tinée ». Permanences du commissaire enquêteur Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Saint-Sauveur-sur Tinée aux horaires de permanence suivants : Le mardi 10 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 20 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le vendredi 11 juillet 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Madame le Commissaire Enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête publique pour remettre au préfet des Alpes Maritimes son Rapport et ses Conclusions motivées. Madame le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée dun an sur : le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concernelen quête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques le site internet du SMIAGE MARALPIN : https://www.smiage.fr/.
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Dénomination : SM INONDATIONS AMENAGEMENT GESTION EAUX MARALPIN. Siren : 200071397. PREFET DES ALPES-MARITIMES Direction Departementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Réalisation dun dispositif douvrages de protection du littoral Commune de Menton En exécution de larrêté préfectoral n° 2024-1421 du 30 décembre 2024, une enquête publique préalable à la phase de décision dune demande dautorisation environnementale relative au projet titré « Réalisation dun dispositif douvrages de protection du littoral » sur la commune de Menton faisant lobjet dune étude dimpact, Aura lieu : du lundi 27 janvier 2025 à 8 h 30 au mercredi 26 février 2025 à 17 h inclus SIÈGE DE LENQUÊTE, LIEU DE PERMANENCE, DE CONSULTATION DES DOSSIERS ET DE MISE A DISPOSITION DU REGISTRE Hôtel de ville de Menton Salle du Conseil 17, rue de la République, 06500 Menton Standard : 04.92.10.50.00 Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 les 2 samedis du 8 et 22 février 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 les 2 soirées du 30 janvier 2025 et du 11 février 2025 de 17 h 00 à 20 h 00 Pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le commissaire enquêteur, seront déposés à ladresse du lieu de permanence sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituels douverture au public susvisé. Ce dossier denquête comprend notamment une étude dimpact et lavis de la mission régio nale dautorité environnementale (MRAe), sur létude dimpact et la prise en compte des enjeux environnementaux par le projet, rendu le 25 septembre 2024. Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à lenquête pourront être adressées par courrier au siège de lenquête : Hôtel de ville de Men ton, à ladresse ci-dessus, mais également envoyées par messagerie à ladresse suivante : ddtm-sm@alpesmaritimes.gouv.fr. Elles devront être reçues au plus tard le mercredi 26 février 2025 à 17 h. Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de permanence de len quête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier denquête ainsi que les observations du public seront consultables et commu nicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête, auprès de lHôtel de ville de Menton. Pendant la durée de lenquête, une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique) Par décision n° E24000037/06 en date du 06 novembre 2024, la présidente du tribunal adminis tratif de Nice désigne Monsieur Raymond HECHT en tant que commissaire-enquêteur et Monsieur Georges REVINCI en tant que commissaire-enquêteur suppléant. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants : Hôtel de ville de Menton, salle du Conseil , 17 rue de la République, 06500 Menton de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 le lundi 27 janvier 2025 le jeudi 13 février 2025 le mercredi 26 février 2025 Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête ainsi que les observations du public sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande : sur la partie environnementale : auprès du Syndicat mixte pour les inondations, laménage ment et la gestion des eaux (SMIAGE), à ladresse : Direction Ingénierie & Travaux, 147 boulevard du Mercantour, CS 23182, 06204 NICE Cedex 3, disponible aux coordonnées téléphoniques : 04 89 97 84 10 et par email : standard@smiage.fr ; sur la partie domaniale : auprès de la Communauté dagglomération de la Riviera française (CARF), à ladresse : 16 rue Villarey, 06500 Menton, disponible aux coordonnées téléphoniques : 04 92 41 80 30 et par email direction.generale@carf.fr. À lexpiration du délai denquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur ren contrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur adressera lensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai dun mois, à la date de la clôture de lenquête, au préfet des Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer service maritime mission environnement marin. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport denquête et des conclusions motivées à la mairie de Menton, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture. Le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à la Présidente du tribunal administratif de Nice..
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : SM INONDATIONS AMENAGEMENT GESTION EAUX MARALPIN. Siren : 200071397. PREFET DES ALPES-MARITIMES Direction Departementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Réalisation dun dispositif douvrages de protection du littoral Commune de Menton En exécution de larrêté préfectoral n° 2024-1421 du 30 décembre 2024, une enquête publique préalable à la phase de décision dune demande dautorisation environnementale relative au projet titré « Réalisation dun dispositif douvrages de protection du littoral » sur la commune de Menton faisant lobjet dune étude dimpact, Aura lieu : du lundi 27 janvier 2025 à 8 h 30 au mercredi 26 février 2025 à 17 h inclus SIÈGE DE LENQUÊTE, LIEU DE PERMANENCE, DE CONSULTATION DES DOSSIERS ET DE MISE A DISPOSITION DU REGISTRE Hôtel de ville de Menton Salle du Conseil 17, rue de la République, 06500 Menton Standard : 04.92.10.50.00 Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 les 2 samedis du 8 et 22 février 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 les 2 soirées du 30 janvier 2025 et du 11 février 2025 de 17 h 00 à 20 h 00 Pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à ladresse du lieu de permanence sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituels douverture au public susvisé. Ce dossier denquête comprend notamment une étude dimpact et lavis de la mission régio nale dautorité environnementale (MRAe), sur létude dimpact et la prise en compte des enjeux environnementaux par le projet, rendu le 25 septembre 2024. Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à len quête pourront être adressées par courrier au siège de lenquête : Hôtel de ville de Menton, à ladresse ci-dessus, mais également envoyées par messagerie à ladresse suivante : ddtmsm@alpes-maritimes.gouv.fr. Elles devront être reçues au plus tard le mercredi 26 février 2024 à17 h. Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de permanence de lenquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes. gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier denquête ainsi que les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête, auprès de lHôtel de ville de Menton. Pendant la durée de lenquête, une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications -Enquête publique) Par décision n° E24000037/06 en date du 6 novembre 2024, la présidente du tribunal adminis tratif de Nice désigne Monsieur Raymond HECHT entant que commissaire-enquêteur et Monsieur Georges REVINCI en tant que commissaire-enquêteur suppléant. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants : Hôtel de ville de Menton, salle du Conseil, 17, rue de la République, 06500 Menton De 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 le lundi 27 janvier 2025 le jeudi 13 février 2025 le mercredi 26 février 2025 Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête ainsi que les observations du public sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande : sur la partie environnementale : auprès du Syndicat mixte pour les inondations, laménage ment et la gestion des eaux (SMIAGE), à ladresse : Direction Ingénierie & Travaux, 147, boulevard du Mercantour, CS 23182, 06204 Nice Cedex 3, disponible aux coordonnées téléphoniques : 04 89 97 84 10 et par email : standard@smiage.fr ; sur la partie domaniale : auprès de la Communauté dagglomération de la Riviera française (CARF), à ladresse : 16, rue Villarey, 06500 Menton, disponible aux coordonnées téléphoniques : 04 92 41 80 30 et par email direction.generale@carf.fr. À lexpiration du délai denquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur ren contrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai dequinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur adressera lensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai dun mois, à la date de la clôture de lenquête, au préfet des Alpes-Maritimes -Direction départementale des territoires et de la mer service maritime mission environnement marin. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport denquête et des conclusions motivées à la mairie de Cannes, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture. Le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à la Présidente du tribunal administratif de Nice..
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : SM INONDATIONS AMENAGEMENT GESTION EAUX MARALPIN. Siren : 200071397. Commune de Menton RECTIFICATIF ENQUETE PUBLIQUE Realisation dun dispositif douvrages de protection du littoral Suite à la parution du 09.01.2025 concernant lavis denquête. Il fallait lire: Le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport denquête et des conclusions motivées à la mairie de Menton, où toute personne physique ou morale, Concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture. Le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces même documents à la Présidente du tribunal administratif de Nice. Le reste est sans changement..
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LINSTAURATION DUNE SERVITUDE DUTILITÉ PUBLIQUE SUR LES TERRAINS DASSIETTE OU DACCÈS AUX OUVRAGES CONSTITUTIFS DU SYSTÈME DENDIGUEMENT DÉNOMMÉ « FRAYÈRE AURIBEAU » SUR LA COMMUNE DAURIBEAU-SUR-SIAGNE PAR ET AU BÉNÉFICE DU SYNDICAT MIXTE INONDATIONS, AMÉNAGEMENT ET GESTION DE LEAU SMIAGE MARALPIN Demandeur : Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de leau SMIAGE Maralpin Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion dHonneur informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune dAuribeau-sur-Siagne à une enquête publique pour linstauration dune servitude dutilité publique (SUP) sur les terrains dassiette ou daccès aux ouvrages constitutifs du système dendiguement dénommé « Frayère Auribeau » par et au bénéfice du Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de leau SMIAGE Maralpin, sur une durée de 30 jours du mercredi 4 septembre 2024 à 14h00 au vendredi 4 octobre 2024 à 17h00 inclus Lenquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions relatives à linstauration dune servitude dutilité publique sur les terrains dassiette ou daccès aux ouvrages constitutifs du système dendiguement dénommé « Frayère Auribeau » situé sur la commune dAuribeau-sur-Siagne par et au bénéfice du Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de leau SMIAGE Maralpin. Par décision n°E24000019/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Monsieur Giovanni VALASTRO est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête publique est établi à la Mairie dAuribeau-sur-Siagne, montée de la Mairie, 06810 Auribeau-sur-Siagne LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier denquête publique sera déposé et consultable pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituelles douverture au public des lieux suivants : _au format papier et numérique à la Mairie dAuribeau-sur-Siagne, montée de la Mairie, 06810 Auribeau-sur-Siagne De plus, le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à ladresse suivante : _ https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Frayere-Auribeau OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête publique, le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête, tenu à sa disposition à la Mairie dAuribeau-sur-Siagne, montée de la Mairie, 06810 Auribeau-sur-Siagne. Le registre denquête sera ouvert et sera clos par le commissaire enquêteur. Le public pourra également adresser ses observations et propositions par écrit au commissaire enquêteur, aux heures douverture des lieux de consultation précités, qui les joindra au registre. Toutes observations et propositions pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de lenquête publique, à ladresse suivante : ddtm-spe@alpes-maritimes.gouv.fr Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de lenquête susvisée, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Frayere-Auribeau PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, au lieu et aux horaires de permanence suivants : Mairie dAuribeau-sur-Siagne, montée de la Mairie, 06810 Auribeau-sur-Siagne _ mercredi 4 septembre 2024, de 14h à 17h _ vendredi 13 septembre 2024, de 14h à 17h _ mercredi 18 septembre 2024, de 9h à 12h _ vendredi 27 septembre 2024, de 14h à 17h _ vendredi 4 octobre 2024, de 9h à 12h et de 14h à 17h RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier denquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège du Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de leau SMIAGE Maralpin pour y être tenu à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être consultés dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Frayere-Auribeau Monsieur le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : SM INONDATIONS AMENAGEMENT GESTION EAUX MARALPIN. Siren : 200071397. PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour linstauration dune servitude dutilite publique sur les terrains dassiette ou daccès aux ouvrages constitutifs du système dendiguement dénommé « digue de la Mourachonne » sur la commune de Pégomas par et au bénéficedu syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de leau SMIAGE Maralpin Demandeur : Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de leau SMIAGE Maralpine Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion dHonneur informe le public quil sera pro cédé sur le territoire de la commune de Pégomas à une enquête publique pour linstauration dune servitude dutilité publique (SUP) sur les terrains dassiette oudaccès aux ouvrages constitutifs du système dendiguement dénommé « Digue de la Mourachonne» par et au bénéfice du Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de leau SMIAGEMaralpin, sur une durée de 30 jours du lundi 2 septembre 2024 à 9 heures au mercredi 2 octobre 2024 à 17 heures inclus Lenquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et derecueillir ses observations et propositions relatives à linstauration dune servitude dutilité publique sur les terrains dassiette ou daccès aux ouvrages constitutifs du système dendiguement dénommé « Digue de la Mourachonne » situé sur la commune de Pégomas par et au bénéfice du Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de leau SMIAGE Maralpin. Par décision n°E24000020/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Monsieur Robert VENTURINI est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête publique est établi à la mairie de Pégomas, 169, avenue de Grasse, 06580 Pégomas Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis a enquête publique, selon les moda lités suivantes : Le dossier denquête publique sera déposé et consultable pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituelles douverture au public des lieux suivants : au format papier et numérique à la mairie de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas De plus, le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Digue-de-la-Moura chonne Observations et propositions du public Pendant la durée de lenquête publique, le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête, tenu à sa disposition à la mairie de Pégomas, 169, avenue de Grasse, 06580 Pégomas. Le registre denquête sera ouvert et sera clos par le commissaire enquêteur. Le public pourra également adresser ses observations et propositions par écrit au commissaire enquêteur, aux heures douverture des lieux de consultation précités, qui les joindra au registre. Toutes observations et propositions pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de lenquête publique, à ladresse suivante : ddtm-spe@alpes-maritimes.gouv.fr Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de lenquête susvisée, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Digue-de-la-Moura chonne Permanences du commissaire enquêteur Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, au lieu et aux horaires de permanence suivants : Mairie de Pégomas, 169, avenue de Grasse, 06580 Pégomas : lundi 2 septembre 2024, de 9 heures à 12 heures mercredi 11 septembre 2024, de 9 heures à 12 heures mardi 17 septembre 2024, de 14 heures à 17 heures lundi 23 septembre 2024, de 14 heures à 17 heures mercredi 2 octobre 2024, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier denquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège du Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de leau SMIAGE Maralpin pour y être tenu à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être consultés dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Digue-de-la-Moura chonne Monsieur le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice. .
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : SM INONDATIONS AMENAGEMENT GESTION EAUX MARALPIN. Siren : 200071397. Prefet des Alpes-Maritimes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour linstauration dune servitude dutilité publique sur les terrains dassiette ou daccès aux ouvrages constitutifs du système dendiguement dénommé « digue de la Mourachonne » sur la commune de Pégomas par et au bénéfice du syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de leau, SMIAGE Maralpin Demandeur : Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de leau, SMIAGE Maralpin Le préfet des Alpes-Maritimes chevalier de la Légion dHonneur informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Pégomas à une enquête publique pour linstauration dune servitude dutilité publique (SUP) sur les terrains dassiette ou daccès aux ouvrages constitutifs du système dendiguement dénommé « Digue de la Mourachonne» par et au bénéfice du Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de leau, SMIAGE Maralpin, sur une durée de 30 jours du lundi 2 septembre 2024 à 9h00 au mercredi 2 octobre 2024 à 17h00 inclus. Lenquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions relatives à linstauration dune servitude dutilité publique sur les terrains dassiette ou daccès aux ouvrages constitutifs du système dendiguement dénommé « Digue de la Mourachonne » situé sur la commune de Pégomas par et au bénéfice du Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de leau, SMIAGE Maralpin. Par décision n°E24000020/06 de la présidente du tribunal administratif de Nice, Monsieur Robert VENTURINI est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête publique est établi à la mairie de Pégomas, 169, avenue de Grasse, 06580 Pégomas. Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis a enquête publique, selon les moda lités suivantes : Le dossier denquête publique sera déposé et consultable pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituelles douverture au public des lieux suivants : Au format papier et numérique à la Mairie de Pégomas, 169, avenue de Grasse, 06580 Pégomas De plus, le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête publiquesur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Digue-de-la-Moura chonne Observations et propositions du public Pendant la durée de lenquête publique, le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête, tenu à sa disposition à la mairie de Pégomas, 169, avenue de Grasse, 06580 Pégomas. Le registre denquête sera ouvert et sera clos par le commissaire enquêteur. Le public pourra également adresser ses observations et propositions par écrit au commissaire enquêteur, aux heures douverture des lieux de consultation précités, qui les joindra au registre. Toutes observations et propositions pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de lenquête publique, à ladresse suivante : ddtm-spe@alpes-maritimes.gouv.fr Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de lenquête susvisée, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Digue-de-la-Moura chonne Permanences du commissaire enquêteur Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, au lieu et aux horaires de permanence suivants : Mairie de Pégomas, 169, avenue de Grasse, 06580 Pégomas : Lundi 2 septembre 2024, de 9h à 12h ; Mercredi 11 septembre 2024, de 9h à 12h ; Mardi 17 septembre 2024, de 14h à 17h ; Lundi 23 septembre 2024, de 14h à 17h ; Mercredi 2 octobre 2024, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier denquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège du Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de leau, SMIAGE Maralpin pour y être tenu à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être consultés dans les mêmes conditions de délai, sur lesite internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Digue-de-la-Moura chonne Monsieur le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice. .
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LINSTAURATION DUNE SERVITUDE DUTILITÉ PUBLIQUE SUR LES TERRAINS DASSIETTE OU DACCÈS AUX OUVRAGES CONSTITUTIFS DU SYSTÈME DENDIGUEMENT DÉNOMMÉ « DIGUE DE LA MOURACHONNE » SUR LA COMMUNE DE PEGOMAS PAR ET AU BÉNÉFICE DU SYNDICAT MIXTE INONDATIONS, AMÉNAGEMENT ET GESTION DE LEAU SMIAGE MARALPIN Demandeur : Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de leau SMIAGE Maralpin Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion dHonneur informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Pégomas à une enquête publique pour linstauration dune servitude dutilité publique (SUP) sur les terrains dassiette ou daccès aux ouvrages constitutifs du système dendiguement dénommé « Digue de la Mourachonne » par et au bénéfice du Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de leau SMIAGE Maralpin, sur une durée de 30 jours du lundi 2 septembre 2024 à 9h00 au mercredi 2 octobre 2024 à 17h00 inclus Lenquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions relatives à linstauration dune servitude dutilité publique sur les terrains dassiette ou daccès aux ouvrages constitutifs du système dendiguement dénommé « Digue de la Mourachonne » situé sur la commune de Pégomas par et au bénéfice du Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de leau SMIAGE Maralpin. Par décision n°E24000020/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Monsieur Robert VENTURINI est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête publique est établi à la Mairie DE PEGOMAS, 169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier denquête publique sera déposé et consultable pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituelles douverture au public des lieux suivants : * au format papier et numérique à la Mairie de Pégomas , 169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas De plus, le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Digue-de-la-Mourachonne OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC Pendant la durée de lenquête publique, le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête, tenu à sa disposition à la Mairie de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas. Le registre denquête sera ouvert et sera clos par le commissaire enquêteur. Le public pourra également adresser ses observations et propositions par écrit au commissaire enquêteur, aux heures douverture des lieux de consultation précités, qui les joindra au registre. Toutes observations et propositions pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de lenquête publique, à ladresse suivante : ddtm-spe@alpes-maritimes.gouv.fr Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de lenquête susvisée, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Digue-de-la-Mourachonne PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, au lieu et aux horaires de permanence suivants : Mairie de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas : lundi 2 septembre 2024, de 9h à 12h mercredi 11 septembre 2024, de 9h à 12h mardi 17 septembre 2024, de 14h à 17h lundi 23 septembre 2024 , de 14h à 17h mercredi 2 octobre 2024, de 9h à 12h et de 14h à 17h RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier denquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège du Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de leau SMIAGE Maralpin pour y être tenu à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être consultés dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Digue-de-la-Mourachonne Monsieur le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PROJET DE CONFORTEMENT DES DIGUES ET DABAISSEMENT DES SEUILS EN BASSE VALLÉE DU VAR SUR LES COMMUNES DE LA-ROQUETTE-SUR-VAR, SAINT-MARTIN-DU-VAR, CASTAGNIERS, SAINT-BLAISE, COLOMARS, NICE, en rive gauche GILETTE, LE BROC, CARROS, GATTIERES, SAINT-JEANNET, LA GAUDE, en rive droite Demandeur : SMIAGE MARALPIN (147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice) Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion dHonneur informe le public quil sera procéde à cette enquête publique Du lundi 12 août 2024 (08h30) au vendredi 13 septembre 2024 (18h00) Lenquête publique relative à cette demande dautorisation environnementale est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E24000007/06 du 19 février 2024 et du 18 avril 2024 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, la commission denquête est composée comme suit : Présidente : Madame Françoise ROUXEL Membres titulaires : Monsieur Daniel ROULETTE et Madame Alice KHUNE-BARBIER Membre suppléant : Monsieur Leonard LOMBARDO Le siège de lenquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier denquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public dans chaque mairie des douze communes concernées. Le dossier denquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var, ou du code-barre (QR Code) à photographier sur téléphone ou sur tablette compatible ci-après : LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le Registre dobservations au format papier, associé au Dossier denquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public dans chaque mairie des douze communes concernées. Les registres denquête seront ouverts et seront clos par la Présidente de la commission denquête, Madame Françoise ROUXEL. Le public pourra également adresser ses observations à lattention de la Commission denquête : par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var, ou à laide du Qr code mentionné ci-avant. par e-mail à ladresse suivante : digues-seuils-var@mail.registre-numerique.fr par courrier postal adressé au siège de lenquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à ladresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A lintention de la Commission denquête Enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale relative au projet de confortement des digues et dabaissement des seuils en Basse Vallée du Var ». PERMANENCES DE LA COMMISSION DENQUÊTE Les Commissaires Enquêteurs se tiendront à disposition du public aux horaires de permanence suivants : en mairie de CASTAGNIERS, le lundi 12 août 2024 de 8h30 à 12h et le lundi 9 septembre 2024 de 13h30 à 17h30 en mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR, le lundi 12 août 2024 de 13h à 18h et le vendredi 13 septembre 2024 de 13h à 18h en mairie de CARROS, le mardi 13 août 2024 de 13h à 17h et le lundi 9 septembre 2024 de 8h30 à 12h en mairie-annexe de NICE SAINT-AUGUSTIN, le mercredi 14 août 2024 de 8h30 à 12h et le mardi 10 septembre 2024 de 13h30 à 16h en mairie de LA GAUDE, le jeudi 22 août 2024 de 8h à 11h30 et le mardi 10 septembre 2024 de 14h à 17h30 en mairie de GILETTE, le vendredi 16 août 2024 de 8h30 à 12h30 et le vendredi 30 août 2024 de 8h30 à 12h30 en mairie de SAINT-BLAISE, le lundi 19 août 2024 de 8h30 à 12h et le mercredi 11 septembre 2024 de 8h30 à 12h en mairie de LE BROC, le mardi 20 août 2024 de 9h à 12h, et le vendredi 6 septembre de 14h à 16h30 en mairie de SAINT-JEANNET, le jeudi 22 août 2024 de 13h30 à 17h, et le jeudi 12 septembre 2024 de 13h30 à 17h en mairie-annexe de LA ROQUETTE-SUR-VAR BAOUS-ROUX, le vendredi 23 août 2024 de 14h à 16h et le vendredi 13 septembre 2024 de 14h à 16h en mairie de GATTIERES, le mercredi 28 août 2024 de 13h à 17h et le mercredi 11 septembre 2024 de 13h à 17h en mairie de COLOMARS, le jeudi 29 août 2024 de 8h30 à 12h30, et le mercredi 4 septembre 2024 de 8h30 à 12h30 RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DENQUÊTE La Commission denquête disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier denquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête sur : le site internet du dépôt du Dossier denquête et du Registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Confortement-des-digues-et-d-abaissement-des-seuils-basse vallees-du-Var le site internet du SMIAGE MARALPIN : https://www.smiage.fr/ Madame la Présidente de la Commission denquête fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : SM INONDATIONS AMENAGEMENT GESTION EAUX MARALPIN. Siren : 200071397. Prefet des Alpes-Maritimes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale relative au projet de confortement des digues et dabaissement des seuils en Basse Vallée du Var Sur les communes de la Roquette-sur-Var, Saint-Martin-du-Var, Castagniers, Saint-Blaise, Colomars, Nice, en rive gauche Gilette, Le Broc, Carros, Gattières, Saint-Jeannet, La Gaude en rive droite Demandeur : SMIAGE MARALPIN (147, boulevard du mercantour, 06200 Nice) Le Préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion dHonneur, informe le public quil sera procédé à cette enquête publique, du lundi 12 août 2024 (8h30) au vendredi 13 septembre 2024 (18h00). Lenquête publique relative à cette demande dautorisation environnementale est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E24000007/06 du 19 février 2024 et du 18 avril 2024 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, la commission denquête est composée comme suit : Présidente : Madame Françoise ROUXEL. Membres titulaires : Monsieur Daniel ROULETTE et Madame Alice KHUNE-BARBIER. Membre suppléant : Monsieur Leonard LOMBARDO. Le siège de lenquête publique est établi à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice). Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis a enquête publique, selon les modali tés suivantes : le dossier denquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public dans chaque mairie des douze communes concernées. Le dossier denquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var, ou du code-barre (QR Code), à photographier sur téléphone ou sur tablette compatible, ci-après. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres mis a disposition, selon les modalités suivantes : Le registre dobservations au format papier, associé au dossier denquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public dans chaque mairie des douze communes concernées. Les registres denquête seront ouverts et seront clos par la présidente de la commission denquête, Madame Françoise ROUXEL. Le public pourra également adresser ses observations à lattention de la commission denquête : Par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var, ou à laide du Qr code mentionné ci-avant. Par e-mail à ladresse suivante : digues-seuils-var@mail.registre-numerique.fr Par courrier postal adressé au siège de lenquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à ladresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « « A lintention de la commission denquête Enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale relative au projet de confortement des digues et dabaissement des seuils en Basse Vallée du Var ». Permanences de la commission denquête : Les commissaires enquêteurs se tiendront à disposition du public aux horaires de permanence suivants : En mairie de Castagniers, le lundi 12 août 2024, de 8h30 à 12h, et le lundi 9 septembre 2024, de 13h30 à 17h30 ; En mairie de Saint-Martin-du-Var, le lundi 12 août 2024, de 13h à 18h, et le vendredi 13 septembre 2024, de 13h à 18h ; En mairie de Carros, le mardi 13 août 2024, de 13h à 17h, et le lundi 9 septembre 2024, de 8h30 à 12h ; En mairie-annexe de Nice Saint-Augustin, le mercredi 14 août 2024, de 8h30 à 12h, et le mardi 10 septembre 2024, de 13h30 à 16h ; En mairie de La Gaude, le jeudi 22 août 2024, de 8h à 11h30, et le mardi 10 septembre 2024, de 14h à 17h30 ; En mairie de Gilette, le vendredi 16 août 2024, de 8h30 à 12h30, et le vendredi 30 août 2024, de 8h30 à 12h30 ; En mairie de Saint-Blaise, le lundi 19 août 2024, de 8h30 à 12h, et le mercredi 11 septembre 2024, de 8h30 à 12h ; En mairie du Broc, le mardi 20 août 2024, de 9h à 12h, et le vendredi 6 septembre, de 14h à 16h30 ; En mairie de Saint-Jeannet, le jeudi 22 août 2024, de 13h30 à 17h, et le jeudi 12 septembre 2024, de 13h30 à 17h ; En mairie-annexe de La Roquette-sur-Var Baous-Roux, le vendredi 23 août 2024, de 14h à 16h, et le vendredi 13 septembre 2024, de 14h à 16h ; En mairie de Gattières, le mercredi 28 août 2024, de 13h à 17h, et le mercredi 11 septembre 2024, de 13h à 17h ; En mairie de Colomars, le jeudi 29 août 2024, de 8h30 à 12h30, et le mercredi 4 septembre 2024, de 8h30 à 12h30. Rapport et conclusions de la commission denquête : la commission denquête disposera dun délai dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête publique, pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier denquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées seront accessibles pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête sur : Le site internet du dépôt du dossier denquête et du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var Le site internet des services de létat dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Confortement-des digues-et-d-abaissement-des-seuils-basse vallees-du-Var Le site internet du SMIAGE MARALPIN : https://www.smiage.fr/ Madame la Présidente de la commission denquête fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice. .
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PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PROJET DE CONFORTEMENT DES DIGUES ET DABAISSEMENT DES SEUILS EN BASSE VALLÉE DU VAR SUR LES COMMUNES DE LA-ROQUETTE-SUR-VAR, SAINT-MARTIN-DU-VAR, CASTAGNIERS, SAINT-BLAISE, COLOMARS, NICE, en rive gauche GILETTE, LE BROC, CARROS, GATTIERES, SAINT-JEANNET, LA GAUDE, en rive droite Demandeur : SMIAGE MARALPIN (147 boulevard du Mercantour, 06 200 Nice) Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion dHonneur informe le public quil sera procéde à cette enquête publique Du lundi 12 août 2024 (08h30) au vendredi 13 septembre 2024 (18h00) Lenquête publique relative à cette demande dautorisation environnementale est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E24000007/06 du 19 février 2024 et du 18 avril 2024 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, la commission denquête est composée comme suit : Présidente : Madame Françoise ROUXEL Membres titulaires : Monsieur Daniel ROULETTE et Madame Alice KHUNE-BARBIER Membre suppléant : Monsieur Leonard LOMBARDO Le siège de lenquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier denquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public dans chaque mairie des douze communes concernées. Le dossier denquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var, ou du code-barre (QR Code) à photographier sur téléphone ou sur tablette compatible ci-après : LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le Registre dobservations au format papier, associé au Dossier denquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public dans chaque mairie des douze communes concernées. Les registres denquête seront ouverts et seront clos par la Présidente de la commission denquête, Madame Françoise ROUXEL. Le public pourra également adresser ses observations à lattention de la Commission denquête : par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var, ou à laide du Qr code mentionné ci-avant. par e-mail à ladresse suivante : digues-seuils-var@mail.registre-numerique.fr par courrier postal adressé au siège de lenquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à ladresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A lintention de la Commission denquête Enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale relative au projet de confortement des digues et dabaissement des seuils en Basse Vallée du Var ». PERMANENCES DE LA COMMISSION DENQUÊTE Les Commissaires Enquêteurs se tiendront à disposition du public aux horaires de permanence suivants : en mairie de CASTAGNIERS, le lundi 12 août 2024 de 8h30 à 12h et le lundi 9 septembre 2024 de 13h30 à 17h30 en mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR, le lundi 12 août 2024 de 13h à 18h et le vendredi 13 septembre 2024 de 13h à 18h en mairie de CARROS, le mardi 13 août 2024 de 13h à 17h et le lundi 9 septembre 2024 de 8h30 à 12h en mairie-annexe de NICE SAINT-AUGUSTIN, le mercredi 14 août 2024 de 8h30 à 12h et le mardi 10 septembre 2024 de 13h30 à 16h en mairie de LA GAUDE, le jeudi 22 août 2024 de 8h à 11h30 et le mardi 10 septembre 2024 de 14h à 17h30 en mairie de GILETTE, le vendredi 16 août 2024 de 8h30 à 12h30 et le vendredi 30 août 2024 de 8h30 à 12h30 en mairie de SAINT-BLAISE, le lundi 19 août 2024 de 8h30 à 12h et le mercredi 11 septembre 2024 de 8h30 à 12h en mairie de LE BROC, le mardi 20 août 2024 de 9h à 12h, et le vendredi 6 septembre de 14h à 16h30 en mairie de SAINT-JEANNET, le jeudi 22 août 2024 de 13h30 à 17h, et le jeudi 12 septembre 2024 de 13h30 à 17h en mairie-annexe de LA ROQUETTE-SUR-VAR BAOUS-ROUX, le vendredi 23 août 2024 de 14h à 16h et le vendredi 13 septembre 2024 de 14h à 16h en mairie de GATTIERES, le mercredi 28 août 2024 de 13h à 17h et le mercredi 11 septembre 2024 de 13h à 17h en mairie de COLOMARS, le jeudi 29 août 2024 de 8h30 à 12h30, et le mercredi 4 septembre 2024 de 8h30 à 12h30 RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DENQUÊTE La Commission denquête disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier denquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête sur : le site internet du dépôt du Dossier denquête et du Registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Confortement-des-digues-et-d-abaissement-des-seuils-basse vallees-du-Var le site internet du SMIAGE MARALPIN : https://www.smiage.fr/ Madame la Présidente de la Commission denquête fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice.
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PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PROJET DE CONFORTEMENT DES DIGUES ET DABAISSEMENT DES SEUILS EN BASSE VALLÉE DU VAR SUR LES COMMUNES DE LA-ROQUETTE-SUR-VAR, SAINT-MARTIN-DU-VAR, CASTAGNIERS, SAINT-BLAISE, COLOMARS, NICE, en rive gauche GILETTE, LE BROC, CARROS, GATTIERES, SAINT-JEANNET, LA GAUDE, en rive droite Demandeur : SMIAGE MARALPIN (147 boulevard du Mercantour, 06 200 Nice) Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion dHonneur informe le public quil sera procéde à cette enquête publique Du lundi 12 août 2024 (08h30) au vendredi 13 septembre 2024 (18h00) Lenquête publique relative à cette demande dautorisation environnementale est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E24000007/06 du 19 février 2024 et du 18 avril 2024 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, la commission denquête est composée comme suit : Présidente : Madame Françoise ROUXEL Membres titulaires : Monsieur Daniel ROULETTE et Madame Alice KHUNE-BARBIER Membre suppléant : Monsieur Leonard LOMBARDO Le siège de lenquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier denquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public dans chaque mairie des douze communes concernées. Le dossier denquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var, ou du code-barre (QR Code) à photographier sur téléphone ou sur tablette compatible ci-après : LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le Registre dobservations au format papier, associé au Dossier denquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public dans chaque mairie des douze communes concernées. Les registres denquête seront ouverts et seront clos par la Présidente de la commission denquête, Madame Françoise ROUXEL. Le public pourra également adresser ses observations à lattention de la Commission denquête : par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var, ou à laide du Qr code mentionné ci-avant. par e-mail à ladresse suivante : digues-seuils-var@mail.registre-numerique.fr par courrier postal adressé au siège de lenquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à ladresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « « A lintention de la Commission denquête Enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale relative au projet de confortement des digues et dabaissement des seuils en Basse Vallée du Var ». PERMANENCES DE LA COMMISSION DENQUÊTE Les Commissaires Enquêteurs se tiendront à disposition du public aux horaires de permanence suivants : en mairie de CASTAGNIERS, le lundi 12 août 2024 de 8h30 à 12h et le lundi 9 septembre 2024 de 13h30 à 17h30 en mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR, le lundi 12 août 2024 de 13h à 18h et le vendredi 13 septembre 2024 de 13h à 18h en mairie de CARROS, le mardi 13 août 2024 de 13h à 17h et le lundi 9 septembre 2024 de 8h30 à 12h en mairie-annexe de NICE SAINT-AUGUSTIN, le mercredi 14 août 2024 de 8h30 à 12h et le mardi 10 septembre 2024 de 13h30 à 16h en mairie de LA GAUDE, le jeudi 22 août 2024 de 8h à 11h30 et le mardi 10 septembre 2024 de 14h à 17h30 en mairie de GILETTE, le vendredi 16 août 2024 de 8h30 à 12h30 et le vendredi 30 août 2024 de 8h30 à 12h30 en mairie de SAINT-BLAISE, le lundi 19 août 2024 de 8h30 à 12h et le mercredi 11 septembre 2024 de 8h30 à 12h en mairie de LE BROC, le mardi 20 août 2024 de 9h à 12h, et le vendredi 6 septembre de 14h à 16h30 en mairie de SAINT-JEANNET, le jeudi 22 août 2024 de 13h30 à 17h, et le jeudi 12 septembre 2024 de 13h30 à 17h en mairie-annexe de LA ROQUETTE-SUR-VAR BAOUS-ROUX, le vendredi 23 août 2024 de 14h à 16h et le vendredi 13 septembre 2024 de 14h à 16h en mairie de GATTIERES, le mercredi 28 août 2024 de 13h à 17h et le mercredi 11 septembre 2024 de 13h à 17h en mairie de COLOMARS, le jeudi 29 août 2024 de 8h30 à 12h30, et le mercredi 4 septembre 2024 de 8h30 à 12h30 RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DENQUÊTE La Commission denquête disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier denquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête sur : le site internet du dépôt du Dossier denquête et du Registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Confortement-des-digues-et-d-abaissement-des-seuils-basse vallees du-Var le site internet du SMIAGE MARALPIN : https://www.smiage.fr/ Madame la Présidente de la Commission denquête fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : SM INONDATIONS AMENAGEMENT GESTION EAUX MARALPIN. Siren : 200071397. Prefet des Alpes-Maritimes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale relative au projet de confortement des digues et dabaissement des seuils en Basse Vallée du Var Sur les communes de la Roquette-sur-Var, Saint-Martin-du-Var, Castagniers, Saint-Blaise, Colomars, Nice, en rive gauche Gilette, Le Broc, Carros, Gattières, Saint-Jeannet, La Gaude en rive droite Demandeur : SMIAGE MARALPIN (147, boulevard du mercantour, 06200 Nice) Le Préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion dHonneur, informe le public quil sera procédé à cette enquête publique, du lundi 12 août 2024 (8h30) au vendredi 13 septembre 2024 (18h00). Lenquête publique relative à cette demande dautorisation environnementale est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E24000007/06 du 19 février 2024 et du 18 avril 2024 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, la commission denquête est composée comme suit : Présidente : Madame Françoise ROUXEL. Membres titulaires : Monsieur Daniel ROULETTE et Madame Alice KHUNE-BARBIER. Membre suppléant : Monsieur Leonard LOMBARDO. Le siège de lenquête publique est établi à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice). Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis a enquête publique, selon les modali tés suivantes : le dossier denquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public dans chaque mairie des douze communes concernées. Le dossier denquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var, ou du code-barre (QR Code), à photographier sur téléphone ou sur tablette compatible, ci-après. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres mis a disposition, selon les modalités suivantes : Le registre dobservations au format papier, associé au dossier denquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public dans chaque mairie des douze communes concernées. Les registres denquête seront ouverts et seront clos par la présidente de la commission denquête, Madame Françoise ROUXEL. Le public pourra également adresser ses observations à lattention de la commission denquête : Par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var, ou à laide du Qr code mentionné ci-avant. Par e-mail à ladresse suivante : digues-seuils-var@mail.registre-numerique.fr Par courrier postal adressé au siège de lenquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à ladresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « « A lintention de la commission denquête Enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale relative au projet de confortement des digues et dabaissement des seuils en Basse Vallée du Var ». Permanences de la commission denquête : Les commissaires enquêteurs se tiendront à disposition du public aux horaires de permanence suivants : En mairie de Castagniers, le lundi 12 août 2024, de 8h30 à 12h, et le lundi 9 septembre 2024, de 13h30 à 17h30 ; En mairie de Saint-Martin-du-Var, le lundi 12 août 2024, de 13h à 18h, et le vendredi 13 septembre 2024, de 13h à 18h ; En mairie de Carros, le mardi 13 août 2024, de 13h à 17h, et le lundi 9 septembre 2024, de 8h30 à 12h ; En mairie-annexe de Nice Saint-Augustin, le mercredi 14 août 2024, de 8h30 à 12h, et le mardi 10 septembre 2024, de 13h30 à 16h ; En mairie de La Gaude, le jeudi 22 août 2024, de 8h à 11h30, et le mardi 10 septembre 2024, de 14h à 17h30 ; En mairie de Gilette, le vendredi 16 août 2024, de 8h30 à 12h30, et le vendredi 30 août 2024, de 8h30 à 12h30 ; En mairie de Saint-Blaise, le lundi 19 août 2024, de 8h30 à 12h, et le mercredi 11 septembre 2024, de 8h30 à 12h ; En mairie du Broc, le mardi 20 août 2024, de 9h à 12h, et le vendredi 6 septembre, de 14h à 16h30 ; En mairie de Saint-Jeannet, le jeudi 22 août 2024, de 13h30 à 17h, et le jeudi 12 septembre 2024, de 13h30 à 17h ; En mairie-annexe de La Roquette-sur-Var Baous-Roux, le vendredi 23 août 2024, de 14h à 16h, et le vendredi 13 septembre 2024, de 14h à 16h ; En mairie de Gattières, le mercredi 28 août 2024, de 13h à 17h, et le mercredi 11 septembre 2024, de 13h à 17h ; En mairie de Colomars, le jeudi 29 août 2024, de 8h30 à 12h30, et le mercredi 4 septembre 2024, de 8h30 à 12h30. Rapport et conclusions de la commission denquête : la commission denquête disposera dun délai dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête publique, pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier denquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées seront accessibles pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête sur : Le site internet du dépôt du dossier denquête et du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var Le site internet des services de létat dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Confortement-des digues-et-d-abaissement-des-seuils-basse vallees-du-Var Le site internet du SMIAGE MARALPIN : https://www.smiage.fr/ Madame la Présidente de la commission denquête fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice. François ROUXEL, commissaire-enquêteur. .
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Annonce JAL - Enquête Publique
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE SYNDICAT MIXTE INONDATIONS AMÉNAGEMENTS ET GESTION DE LEAU MARALPIN AVIS Conformément au code général de la proprieté des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par le Syndicat Mixte Inondations Aménagements et Gestion de lEau (SMIAGE) maralpin pour le compte de la communauté dagglomération de la Riviera française, En vue de loctroi dune concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports. Elle concerne la création et lentretien dun ouvrage atténuateur de houle constitué dune digue sous-marine en enrochements à implanter dans la passe de lanse nord des Sablettes, sur la commune de Menton. Préalablement à louverture de linstruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à larticle R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : SM INONDATIONS AMENAGEMENT GESTION EAUX MARALPIN. Siren : 200071397. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE SYNDICAT MIXTE INONDATIONS AMÉNAGEMENTS ET GESTION DE LEAU MARALPIN AVIS Conformement au code général de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par le Syndicat Mixte Inondations Aménagements et Gestion de lEau (SMIAGE) maralpin pour le compte de la communauté dagglomération de la Riviera Française, En vue de loctroi dune concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports. Elle concerne la création et lentretien dun ouvrage atténuateur de houle constitué dune digue sous-marine en enrochements à implanter dans la passe de lanse nord des Sablettes, sur la commune de Menton. Préalablement à louverture de linstruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à larticle R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département. .
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction départementale des territoires et de la mer Service eau, agriculture, Forêt, espaces naturels Avis de participation du public par voie electronique Demande de travaux au titre de la procédure durgence à caractère civil Reconstruction des berges de la Roya dans la traversée de la commune de Tende Le SMIAGE Maralpin a déposé auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes le dossier de demande de travaux au titre de la procédure durgence à caractère civil relative à la reconstruction des berges de la Roya dans la traversée de la commune de Tende. Ce dossier fait suite à larrêté préfectoral du 21 septembre 2022, référencé DDTM-SEAFEN-PE-AP n°2022-173, portant reconnaissance dune situation durgence à caractère civil et exonération dévaluation environnementale du schéma global daménagement hydraulique de la commune de Tende. Sur un secteur fortement touché par la crue de la tempête Alex du 2 octobre 2020, le projet concerne les travaux à engager pour la reconstruction des protections hydrauliques des berges de la Roya sur un linéaire de 800 m dans la traversée de Tende et la création de la zone de régulation du transport solide sur 6500 m² à lamont du pont des Truites. Les ouvrages le long du linéaire sont variés : protections en enrochements rigides, protection en murs rigides verticaux, protection mixte enrochement-végétalisation et conservation ou renforcement de protections existantes. En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de lenvironnement, le projet est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique. La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera : du 9 mai 2023 au 23 mai 2023 inclus. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique est composé comme suit : 1. le document Cerfa de demande dautorisation environnementale 2. la note de présentation non technique 3. le plan de situation 4. la description du projet (rapport technique, étude hydraulique, diagnostic écologique et rapport de proposition des mesures ERC) 5. les éléments graphiques (schéma daménagement de la commune de Tende, plan masse secteurs Nord et Sud, carnet de profils en travers, profil en long, plan masse avec impact foncier) 6. la maîtrise foncière 7. le dossier de demande de défrichement (plan défrichement avec et sans orthophoto, tableau parcellaire et défrichement) Le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes à ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique Conformément à larticle D. 123-46-2 du code de lenvironnement, le public peut demander la consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit être effectuée sur place, à la préfecture des Alpes-Maritimes, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation. Le public pourra adresser ses observations ou questions par voie électronique à ladresse suivante : ddtm-spe@alpes-maritimes.gouv.fr , en précisant en objet « PPVE PUC Tende ». Tout courrier électronique transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas été transmise à cette adresse électronique. A lissue de la participation du public et au plus tard à la date de publication de larrêté autorisant la demande de travaux au titre de la procédure durgence à caractère civil, la Préfecture des Alpes-Maritimes rendra public, par voie électronique et pour une durée de trois mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées, avec lindication de celles dont il a été tenu compte ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision. Les informations relatives au projet soumis à la présente procédure de participation du public par voie électronique pourront être demandées auprès du Préfet des Alpes-Maritimes à ladresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer Service Eau Agriculture Forêt et Espaces Naturels / Pôle eau Centre Administratif Départemental 147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES 1 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1 ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LE BASSIN ÉCRÊTEUR DE CRUES DU VALLON DE LA THÉOULIERE À MANDELIEU-LA-NAPOULE Demandeur: Le Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de lEau Maralpin (SMIAGE) Le Prefet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du Mérite informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Mandelieu La Napoule à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour la réalisation dun bassin écrêteur de crues du Vallon de la Théoulière, du mardi 2 novembre 2021 à 8h30 au mardi 23 novembre 202118h inclus Le siège de lenquête publique est fixé en mairie de Mandelieu La Napoule -Avenue de la République B.P. 46 06212. Par décision n°E21000039/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Monsieur Gilbert KALDI retraité de léducation nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de Mandelieu La Napoule-Avenue de la République B.P. 46 06212,_afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux en mairie de Mandelieu La Napoule Avenue de la République B.P. 46-06212 du lundi au vendredi : de 8h30 à 17h00 pour les lundi, mercredi et vendredi ; de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 les mardi et jeudi ; Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant les date et heure de clôture de lenquête au commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux en mairie de Mandelieu La Napoule -Avenue de la République B.P. 46 06212 du lundi au vendredi (de 8h30 à 17h00 pour les lundi, mercredi et vendredi ; de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 les mardi et jeudi), qui les joindra au registre. Toutes observations pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de lenquête publique, à ladresse suivante : ddtm-enguete-publiquebassi n-ecrete u r-th eou I ie re-ma n del ie u@a I pes-ma riti mes. gouv. fr Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de lenquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https: //www.a I pes-ma ritimes. gouv. fr /Pu blications/Eng uetes-publ iq ues/Bass i n-ecreteu r-de-crues-d u-Va llon-de-la-Theou liere-Ma nde lieu-La-Napoule dans les meilleurs délais. Pendant la durée de lenquête, une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture : https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enguetes-publigues/Bassin-ecreteur-de-crues-du-Vallon-de-la-TheouliereMandelieu-La-Napoule Monsieur le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Mandelieu La Napoule Avenue de la République B.P. 46 06212, aux horaires de permanence suivants : Mardi 2 novembre 2021 de 09h à 12h Mercredi 10 novembre 2021 de 14h à 17h Jeudi 18 novembre 2021 de 9h à 12h Mardi 23 novembre 2021 de 13h30 à 18h Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier denquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Mandelieu La Napoule Avenue de la République B.P. 46 06212 pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enguetes-publigues/Bassin-ecreteur-de-crues-du-Vallonde-la-Theou li ere-Ma ndelieu-La-N a pou le Monsieur le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES 1 AVIS DENQUTE PUBLIQUE 1 ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LE BASSIN ÉCRÊTEUR DE CRUES DU VALLON DE LA THÉOULIERE À MANDELIEU-LA-NAPOULE Demandeur: Le Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de lEau Maralpin (SMIAGE) Le Préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du Merite informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Mandelieu La Napoule à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour la réalisation dun bassin écrêteur de crues du Vallon de la Théoulière, du mardi 2 novembre 2021 à 8h30 au mardi 23 novembre 202118h inclus Le siège de lenquête publique est fixé en mairie de Mandelieu La Napoule-Avenue de la République B.P. 46 06212. Par décision n°E21000039/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Monsieur Gilbert KALDI retraité de léducation nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de Mandelieu La Napoule -Avenue de la République B.P. 46 06212,_afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux en mairie de Mandelieu La Napoule Avenue de la République B.P. 46 06212 du lundi au vendredi : de 8h30 à 17h00 pour les lundi, mercredi et vendredi; de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 les mardi et jeudi ; Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant les date et heure de clôture de lenquête au commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux en mairie de Mandelieu La Napoule-Avenue de la République B.P. 46-06212 du lundi au vendredi (de 8h30 à 17h00 pour les lundi, mercredi et vendredi; de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 les mardi et jeudi), qui les joindra au registre. Toutes observations pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de lenquête publique, à ladresse suivante : ddtm-enguete-publiguebassi n-ecreteu r-theou liere-ma n de I ieu@al pes-ma riti mes. gouv. fr Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de lenquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : htt s: www.al es-maritimes. ouv.fr Publications En lieu-La-Napoule dans les meilleurs délais. Pendant la durée de lenquête, une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enguetes-publiques/Bassin-ecreteur-de-crues-du-Vallon-de-la-TheouliereMandelieu-La-Napoule Monsieur le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Mandelieu La Napoule -Avenue de la République B.P. 46 06212, aux horaires de permanence suivants : Mardi 2 novembre 2021 de 09h à 12h Mercredi 10 novembre 2021 de 14h à 17h Jeudi 18 novembre 2021 de 9h à 12h Mardi 23 novembre 2021 de 13h30 à 18h Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier denquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Mandelieu La Napoule Avenue de la République B.P. 46 06212 pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enguetes-publigues/Bassin-ecreteur-de-crues-du-Vallonde-la-Theouliere-Mandelieu-La-Napoule Monsieur le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice. .
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE; DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LE BASSIN ECRETEUR DE CRUES DU VALLON DE LATHÉOULIERE À MANDELIEU-LA-NAPOULE Demandeur : Le Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de lEau Maralpin (SMIAGE) Le Prefet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du Mérite informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Mandelieu La Napoule à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour la réalisation dun bassin écrêteur de crues du Vallon de laThéoulière, du mardi 2 novembre 2021 à 8h30 au mardi 23 novembre 2021 18h inclus. Le siège de lenquête publique est fixé en mairie de Mandelieu La Napoule-Avenue de la République B.R 46 06212. Par décision n°E21000039/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Monsieur Gilbert KALDI retraité de léducation nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de Mandelieu La Napoule-Avenue de la République B.P. 46-06212, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux en mairie de Mandelieu La Napoule Avenue de la République B.P. 46 06212 du lundi au vendredi : de 8h30 à 17h00 pour les lundi, mercredi et vendredi ; de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 les mardi et jeudi ; Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant les date et heure de clôture de lenquête au commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux en mairie de Mandelieu La Napoule-Avenue de la République B.P. 46 06212 du lundi au vendredi (de 8h30 à 17h00 pour les lundi, mercredi et vendredi; de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 les mardi et jeudi), qui les joindra au registre.Toutes observations pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de lenquête publique, à ladresse suivante : ddtm-enquete-publiquebassin ecreteur-theouliere-mandelieu@alpes-maritimes.gouv.fr Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de lenquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Bassin ecreteur-de-crues-du-Vallon-de-la-Theouliere-Mandelieu-La-Napoule dans les meilleurs délais. Pendant la durée de lenquête, une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Bassin ecreteur-de-crues-du-Vallon-de-la-Theouliere-Mandelieu-La-Napoule Monsieur le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Mandelieu La Napoule -Avenue de la République B.R 46-06212, aux horaires de permanence suivants : Mardi 2 novembre 2021 de 09h à 12h Mercredi 10 novembre 2021 de 14h à 17h Jeudi 18 novembre 2021 de 9h à 12h Mardi 23 novembre 2021 de 13h30 à 18h Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier denquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Mandelieu La Napoule-Avenue de la République B.R46-06212 pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-pub liques/Bassin-ecreteur-de-crues-du-Vallonde-la-Theouliere-Mandelieu-La-Napoule Monsieur le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.
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République Française 2e AVIS DEnquête PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LE BASSIN ÉCRÉTEUR DE CRUES DU VALLON DE LA THÉOULIERE À MANDELIEU-LA-NAPOULE Demandeur : Le Syndicat Mixte Inondations, Amenagement et Gestion de lEau Maralpin (SMIAGE) Le Préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du Mérite informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Mandelieu La Napoule à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour la réalisation dun bassin écrêteur de crues du Vallon de la Théoulière, du mardi 2 novembre 2021 à 8h30 au mardi 23 novembre 2021 18h inclus Le siège de lenquête publique est fixé en mairie de Mandelieu La Napoule-Avenue de la République B.R 46 06212. Par décision n°E21000039/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Monsieur Gilbert KALDI retraité de léducation nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de Mandelieu La Napoule-Avenue de la République B.R 46 -06212, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux en mairie de Mandelieu La Napoule Avenue de la République B.R 46 06212 du lundi au vendredi : de 8h30 à 17h00 pour les lundi, mercredi et vendredi ; de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 les mardi et jeudi ; Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant les date et heure de clôture de lenquête au commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux en mairie de Mandelieu La Napoule Avenue de la République B.R 46 06212 du lundi au vendredi (de 8h30 à 17h00 pour les lundi, mercredi et vendredi ; de8h30 à 12h00 et de 13M30 à 18h00 les mardi et jeudi), qui les joindra au registre.Toutes observations pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de lenquête publique, à ladresse suivante : ddtm-enquete-pub liquebassin-ecreteur-theouliere-mandelieu@alpes-maritimes.gouv.fr Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de lenquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Bassin ecreteur-de-crues-du-Vallon-de-la-Theouliere-Mandelieu La-Napoule dans les meilleurs délais. Pendant la durée de lenquête, une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Bassin ecreteur-de-crues-du-Vallon-de-la-Theouliere Mandelieu-La-Napoule Monsieur le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Mandelieu La Napoule-Avenue de la République B.R 46 06212, aux horaires de permanence suivants : Mardi 2 novembre 2021 de 09h à 12h Mercredi 10 novembre 2021 de 14h à 17h Jeudi 18 novembre 2021 de 9h à 12h Mardi 23 novembre 2021 de 13h30 à 18h Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier denquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Mandelieu La Napoule Avenue de la République B.R 46 06212 pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-pub liques/Bassin-ecreteur-de-crues-du-Vallonde-la-Theouliere-Mandelieu-La-Napoule Monsieur le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
CONCERTATION SUR LE PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BASSIN VAR La tempête Alex des 2 et 3 octobre 2020 a rappelé la vulnerabilité des vallées face aux risques climatiques. Les travaux durgence engagés depuis huit mois ont permis de rétablir des services indispensables et dengager la reconstruction, en appui notamment sur le dispositif de solidarité postcatastrophe. Afin de conduire des démarches de prévention des risques à plus long terme, Le SMIAGE a élaboré un Programme dActions de Prévention des Inondations (PAPI) sur lensemble du bassin versant du Var pour la période 2022-2027, en partenariat avec les intercommunalités du territoire : Métropole Nice Côte dAzur, communauté de communes Alpes dAzur, communauté de communes Alpes-Provence Verdon, communauté dagglomération Sophia-Antipolis, communauté dagglomération Pays de Grasse. Le dispositif PAPI permet de définir un programme dactions pour réduire les conséquences des inondations et dobtenir des financements de lEtat et des partenaires institutionnels pour la mise en oeuvre de ses actions. Deux PAPI se sont succédés sur la basse vallée du Var depuis 2009 qui concentre de nombreux enjeux humains et économiques. Ce 3e PAPI, qui sélève à environ 60 millions deuros, intègre les besoins identifiés dans les vallées du Haut-Pays ainsi quun objectif de reconquête et de protection des vallées sinistrées parla tempête Alex tout en continuant la dynamique engagée sur la basse vallée. Il prévoit également des actions de restauration des cours deau afin de sadapter au changement climatique. Le dossier PAPI Var 3 est mis à la consultation du public entre le 7 juin et le 25 juin 2021, par voie dématérialisée sur le site internet du SMIAGE à ladresse suivante : https: //www.smiage.fr Habitants du bassin versant du Var vous êtes invités à faire part de vos observations via ladresse électronique suivante en indiquant votre nom et le nom de votre commune : consultation.public@smiage.fr Les observations arrivant après la clôture de la période de consultation ne pourront pas être prises en compte. Lensemble des échanges sera consigné dans le rapport de consultation du public et intégré au dossier de candidature qui sera déposé auprès du préfet des Alpes-Maritimes fin juillet.
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PUGET -THENIERS Travaux de confortement des digues en rive gauche du Var Demandeur : le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) maralpin Dossier comportant une etude dimpact AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de PugetThéniers à une enquête publique unique : préalable à lobtention de lautorisation environnementale requise au titre des dispositions des articles L214-1 et suivants, R214-1 et suivants, L181-1 et suivants et R181-1 et suivants du code de lenvironnement, relative aux travaux de confortement des digues en rive gauche du Var à PugetThéniers préalable à déclaration dintérêt générai de lopération précitée, pour la réalisation des travaux et lentretien des ouvrages. Le projet présenté par le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) maralpin consiste en la réalisation de travaux damélioration de la résistance à lérosion externe du système de digues en rive gauche du Var à PugetThéniers et à laffouillement sur lensemble du linéaire. Ce projet doit permettre dassurer la protection contre les inondations du centre-bourg de la commune. LAutorité Environnementale a été saisie pour avis sur létude dimpact dont il a été accusé réception le 29 juillet 2019 et na pas émis davis dans le délai de 2 mois prévu à larticle R122-7 du code de lenvironnement. Linformation de lavis sans observation est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Provence Alpes-Côte dAzur, www. paca.developpement-durable.gouv.fr. Les pièces du dossier denquête ainsi quun registre denquête unique seront déposés en mairie de PugetThéniers Place Adolphe Conil 06260 : du mardi 3 décembre 2019 au mercredi 8 janvier 2020 inclus soit 37 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Une version numérique du dossier denquête publique sera consultable pendant la durée de lenquête, sur le site internet de la préfecture des Alpes Maritimes : http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur leau) Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de PugetThéniers aux horaires douverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de PugetThéniers PlaceAdolphe Conil 06260 et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit le mercredi 8 janvier 2020 à 16h00. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique, à ladresse suivante : pref diguespugettheniers @alpes-maritimes.gouv.fr Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr(rubriques publications/énquêtes publiques/ autorisations au titre de la Loi sur leau) M. Giovanni VALASTRO, architecte, enseignant désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de PugetThéniers-Place Adolphe Conil 06260, les : mardi 3 décembre 2019 : de 9h00 à 12h00 mardi 17 décembre 2019 : de 14h00 à 16h00 mercredi 8 janvier 2020 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de PugetThéniers ainsi quen préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de : la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur leau). la mairie de PugetThéniers : https: //www.puget-theniers.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. La personne responsable du projet est le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) maralpin. Les informations relatives aux dossiers mis à lenquête publique pourront être demandées auprès de ses services : 147, boulevard du Mercantour CADAM BP 3007 06201 NICE cedex 3 dans les conditions décrites aux articles L124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de lenvironnement. A lissue de lenquête, le préfet desAlpes-Maritimes est lautorité compétente pour prendre larrêté portant autorisation environnementale des travaux de confortement des digues en rive gauche du Var à PugetThéniers et statuer sur la demande de déclaration dintérêt général de lopération précitée. Fait à Nice, le 24 octobre 2019 Pour le Préfet, le Sous-Préfet Secrétaire Général Ajoint Signé: Franck VINESSE i
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
19007000 Prefecture des Alpes-Maritimes 2ème avis denquête publique COMMUNE DE PUGET THENIERS Travaux de confortement des digues en rive gauche du Var Demandeur : le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) maralpin Dossier comportant une etude dimpact Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Puget Théniers à une enquête publique unique : préalable à lobtention de lautorisation environnementale requise au titre des dispositions des articles L214-1 et suivants, R214-1 et suivants, L181-1 et suivants et R181-1 et suivants du code de lenvironnement, relative aux travaux de confortement des digues en rive gauche du Var à Puget Théniers préalable à déclaration dintérêt général de lopération précitée, pour la réalisation des travaux et lentretien des ouvrages. Le projet présenté par le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) maralpin consiste en la réalisation de travaux damélioration de la résistance à lérosion externe du système de digues en rive gauche du Var à Puget Théniers et à laffouillement sur lensemble du linéaire. Ce projet doit permettre dassurer la protection contre les inondations du centre-bourg de la commune. LAutorité Environnementale a été saisie pour avis sur létude dimpact dont il a été accusé réception le 29 juillet 2019 et na pas émis davis dans le délai de 2 mois prévu à larticle R122-7 du code de lenvironnement. Linformation de lavis sans observation est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Provence Alpes-Côte dAzur, www.paca.developpement-durable.gouv.fr. Les pièces du dossier denquête ainsi quun registre denquête unique seront déposés en mairie de Puget Théniers Place Adolphe Conil 06260 : du mardi 3 décembre 2019 au mercredi 8 janvier 2020 inclus soit 37 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Une version numérique du dossier denquête publique sera consultable pendant la durée de lenquête, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/ autorisations au titre de la Loi sur leau) Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Puget Théniers aux horaires douverture précités Toutes observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Puget Théniers Place Adolphe Conil 06260 et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit le mercredi 8 janvier 2020 à 16h00. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique, à ladresse suivante : pref diguespugettheniers @alpes-maritimes.gouv.fr Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr(rubrique publications/enquêtes publiques/ autorisations au titre de la Loi sur leau) Giovanni VALASTRO, architecte, enseignant désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairiede Puget Théniers Place Adolphe Conil 06260, les : mardi 3 décembre 2019 : de 9h00 à 12h00 mardi 17 décembre 2019 : de 14h00 à 16h00 mercredi 8 janvier 2020 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Puget Théniers ainsi quen préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de : la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loisur leau). la mairie de Puget Théniers : https: //www.puget-theniers.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. La personne responsable du projet est le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) maralpin. Les informations relatives aux dossiers mis à lenquête publique pourront être demandées auprès de ses services : 147, boulevard du Mercantour -CADAM BP 3007 06201 NICE cedex 3 dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de lenvironnement. A lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour prendre larrêté portant autorisation environnementale des travaux de confortement des digues en rive gauche du Var à Puget Théniers et statuer sur la demande de déclaration dintérêt général de lopération précitée. Fait à Nice, le 24 octobre 2019 Pour le Préfet, le Sous-Préfet Secrétaire Général Ajoint Signé : Franck VINESSE
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19006999 1er avis denquête publique COMMUNE DE PUGET THENIERS Travaux de confortement des digues en rive gauche du Var Demandeur : le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) maralpin Dossier comportant une étude dimpact Le prefet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Puget Théniers à une enquête publique unique : préalable à lobtention de lautorisation environnementale requise au titre des dispositions des articles L214-1 et suivants, R214-1 et suivants, L181-1 et suivants et R181-1 et suivants du code de lenvironnement, relative aux travaux de confortement des digues en rive gauche du Var à Puget Théniers préalable à déclaration dintérêt général de lopération précitée, pour la réalisation des travaux et lentretien des ouvrages. Le projet présenté par le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) maralpin consiste en la réalisation de travaux damélioration de la résistance à lérosion externe du système de digues en rive gauche du Var à Puget Théniers et à laffouillement sur lensemble du linéaire. Ce projet doit permettre dassurer la protection contre les inondations du centre-bourg de la commune. LAutorité Environnementale a été saisie pour avis sur létude dimpact dont il a été accusé réception le 29 juillet 2019 et na pas émis davis dans le délai de 2 mois prévu à larticle R122-7 du code de lenvironnement. Linformation de lavis sans observation est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Provence Alpes-Côte dAzur, www.paca.developpement-durable.gouv.fr. Les pièces du dossier denquête ainsi quun registre denquête unique seront déposés en mairie de Puget Théniers Place Adolphe Conil 06260 : du mardi 3 décembre 2019 au mercredi 8 janvier 2020 inclus soit 37 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Une version numérique du dossier denquête publique sera consultable pendant la durée de lenquête, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/ autorisations au titre de la Loi sur leau) Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Puget Théniers aux horaires douverture précités Toutes observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Puget Théniers Place Adolphe Conil 06260 et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit le mercredi 8 janvier 2020 à 16h00. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique, à ladresse suivante : pref diguespugettheniers @alpes-maritimes.gouv.fr Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr(rubrique publications/enquêtes publiques/ autorisations au titre de la Loi sur leau) Giovanni VALASTRO, architecte, enseignant désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de Puget Théniers Place Adolphe Conil 06260, les : mardi 3 décembre 2019 : de 9h00 à 12h00 mardi 17 décembre 2019 : de 14h00 à 16h00 mercredi 8 janvier 2020 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Puget Théniers ainsi quen préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de : la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur leau). la mairie de Puget Théniers : https: //www.puget-theniers.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. La personne responsable du projet est le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) maralpin. Les informations relatives aux dossiers mis à lenquête publique pourront être demandées auprès de ses services : 147, boulevard du Mercantour -CADAM BP 3007 06201 NICE cedex 3 dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de lenvironnement. A lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour prendre larrêté portant autorisation environnementale des travaux de confortement des digues en rive gauche du Var à Puget Théniers et statuer sur la demande de déclaration dintérêt général de lopération précitée. Fait à Nice, le 24 octobre 2019 Pour le Préfet, le Sous-Préfet Secrétaire Général Ajoint Signé : Franck VINESSE
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PRÉFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PUGET -THENIERS Travaux de confortement des digues en rive gauche du Var Demandeur : le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) maralpin Dossier comportant une etude dimpact AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Puget Théniers à une enquête publique unique : préalable à lobtention de lautorisation environnementale requise au titre des dispositions des articles L214-1 et suivants, R214-1 et suivants, L181-1 et suivants et R181-1 et suivants du code de lenvironnement, relative aux travaux de confortement des digues en rive gauche du Var à Puget Théniers préalable à déclaration dintérêt général de lopération précitée, pour la réalisation des travaux et lentretien des ouvrages. Le projet présenté par le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) maralpin consiste en la réalisation de travaux damélioration de la résistance à lérosion externe du système de digues en rive gauche du Var à Puget Théniers et à laffouillement sur lensemble du linéaire. Ce projet doit permettre dassurer la protection contre les inondations du centre-bourg de la commune. LAutorité Environnementale a été saisie pour avis sur létude dimpact dont il a été accusé réception le 29 juillet 2019 et na pas émis davis dans le délai de 2 mois prévu à larticle R122-7 du code de lenvironnement. Linformation de lavis sans observation est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Provence Alpes-Côte dAzur, www. paca.developpement-durable.gouv.fr. Les pièces du dossier denquête ainsi quun registre denquête unique seront déposés en mairie de Puget Théniers Place Adolphe Conil 06260 : du mardi 3 décembre 2019 au mercredi 8 janvier 2020 inclus soit 37 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Une version numérique du dossier denquête publique sera consultable pendant la durée de lenquête, sur le site internet de la préfecture des Alpes Maritimes : http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur leau) Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Puget Théniers aux horaires douverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Puget Théniers Place Adolphe Conil 06260 et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit le mercredi 8 janvier 2020 à 16h00. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique, à ladresse suivante : pref-diguespugettheniers @alpes-maritimes.gouv.fr Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr(rubriques publications/enquêtes publiques/ autorisations au titre de la Loi sur leau) M. Giovanni VALASTRO, architecte, enseignant désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de Puget Théniers Place Adolphe Conil 06260, les : mardi 3 décembre 2019 : de 9h00 à 12h00 mardi 17 décembre 2019 : de 14h00 à 16h00 mercredi 8 janvier 2020 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Puget Théniers ainsi quen préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de : la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur leau). la mairie de Puget Théniers : https: //www.puget-theniers.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. La personne responsable du projet est le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) maralpin. Les informations relatives aux dossiers mis à lenquête publique pourront être demandées auprès de ses services : 147, boulevard du Mercantour CADAM BP 3007-06201 NICE cedex 3 dans les conditions décrites aux articles L124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de lenvironnement. A lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour prendre larrêté portant autorisation environnementale des travaux de confortement des digues en rive gauche du Var à Puget Théniers et statuer sur la demande de déclaration dintérêt général de lopération précitée. Fait à Nice, le 24 octobre 2019 Pour le Préfet, le Sous-Préfet Secrétaire Général Ajoint Signé : Franck VINESSE
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19006023 COMMUNE DE BIOT Projet daménagement de la partie terminale du vallon des Clausonnes Demandeur : le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) maralpin Le prefet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Biot à une enquête publique unique : préalable à lobtention de lautorisation environnementale requise au titre des dispositions des articles L214-1 et suivants, R214-1 et suivants, L181-1 et suivants et R181-1 et suivants du code de lenvironnement, relative au projet daménagement de la partie terminale du vallon des Clausonnes à Biot. préalable à la déclaration dintérêt général de lopération précitée, pour la réalisation des travaux et lentretien des ouvrages. Le projet présenté par le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) maralpin consiste à restaurer la section découlement aval du vallon des Clausonnes jusquà la Brague, sur le territoire de la commune de Biot. Lopération vise à reconstituer le transit du vallon des Clausonnes entre son extrémité actuelle et la Brague. Elle a pour objet, de lamont à laval, de réaliser un ouvrage dentonnement, un ouvrage cadre sous la voirie communale, un ouvrage de rejet incluant un ouvrage de dissipation dénergie et reprendre des enrochements de berge existants sur la Brague. Les pièces du dossier denquête ainsi quun registre denquête unique seront déposés en mairie de Biot Services techniques municipaux 700 avenue du Jeu de la Baume 06410 Biot: du mardi 12 novembre au vendredi 29 novembre 2019 inclus soit 18 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture de la mairie Services techniques municipaux 700 avenue du Jeu de la Baume 06410 Biot, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Une version numérique du dossier denquête publique sera consultable pendant la durée de lenquête, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/ autorisations au titre de la Loi sur leau) Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Biot Services techniques municipaux 700 avenue du Jeu de la Baume 06410 Biot, aux horaires douverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Biot Services techniques municipaux 700 avenue du Jeu de la Baume 06410 Biot et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit le vendredi 29 novembre 2019 à 16h30. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique, à ladresse suivante : pref-vallondesclausonnes@alpes-maritimes.gouv.fr Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr(rubriques publications/enquêtes publiques/ autorisations au titre de la Loi sur leau) Jacques LAVILLETTE, Directeur de la sûreté, Officier de police en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de Biot Services techniques municipaux 700 avenue du Jeu de la Baume 06410 Biot, les : mardi 12 novembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 mercredi 20 novembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 vendredi 29 novembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Biot ainsi quen préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de : la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur leau). la mairie de Biot : http: //www.biot.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. La personne responsable du projet est le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) maralpin. Les informations relatives aux dossiers mis à lenquête publique pourront être demandées auprès de ses services : 147, boulevard du Mercantour CADAM BP 3007 06201 NICE cedex 3 dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de lenvironnement. A lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour prendre larrêté portant autorisation environnementale du projet daménagement de la partie terminale du vallon des Clausonnes sur le territoire de la commune de Biot et larrêté portant déclaration dintérêt général de lopération précitée pour la réalisation des travaux et lentretien des ouvrages Fait à Nice, le 12 septembre 2019 Pour le Préfet, la Secrétaire Générale Signé : Françoise TAHERI
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19006022 Prefecture des Alpes Maritimes COMMUNE DE BIOT Projet daménagement de la partie terminale du vallon des Clausonnes Demandeur : le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) maralpin Le prefet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Biot à une enquête publique unique : préalable à lobtention de lautorisation environnementale requise au titre des dispositions des articles L214-1 et suivants, R214-1 et suivants, L181-1 et suivants et R181-1 et suivants du code de lenvironnement, relative au projet daménagement de la partie terminale du vallon des Clausonnes à Biot. préalable à la déclaration dintérêt général de lopération précitée, pour la réalisation des travaux et lentretien des ouvrages. Le projet présenté par le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) maralpin consiste à restaurer la section découlement aval du vallon des Clausonnes jusquà la Brague, sur le territoire de la commune de Biot. Lopération vise à reconstituer le transit du vallon des Clausonnes entre son extrémité actuelle et la Brague. Elle a pour objet, de lamont à laval, de réaliser un ouvrage dentonnement, un ouvrage cadre sous la voirie communale, un ouvrage de rejet incluant un ouvrage de dissipation dénergie et reprendre des enrochements de berge existants sur la Brague. Les pièces du dossier denquête ainsi quun registre denquête unique seront déposés en mairie de Biot Services techniques municipaux 700 avenue du Jeu de la Baume 06410 Biot: du mardi 12 novembre au vendredi 29 novembre 2019 inclus soit 18 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture de la mairie Services techniques municipaux 700 avenue du Jeu de la Baume 06410 Biot, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Une version numérique du dossier denquête publique sera consultable pendant la durée de lenquête, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/ autorisations au titre de la Loi sur leau) Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Biot Services techniques municipaux 700 avenue du Jeu de la Baume 06410 Biot, aux horaires douverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Biot Services techniques municipaux 700 avenue du Jeu de la Baume 06410 Biot et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit le vendredi 29 novembre 2019 à 16h30. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique, à ladresse suivante : pref-vallondesclausonnes@alpes-maritimes.gouv.fr Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr(rubriques publications/enquêtes publiques/ autorisations au titre de la Loi sur leau) Jacques LAVILLETTE, Directeur de la sûreté, Officier de police en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de Biot Services techniques municipaux 700 avenue du Jeu de la Baume 06410 Biot, les : mardi 12 novembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 mercredi 20 novembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 vendredi 29 novembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Biot ainsi quen préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de : la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur leau). la mairie de Biot : http: //www.biot.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. La personne responsable du projet est le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) maralpin. Les informations relatives aux dossiers mis à lenquête publique pourront être demandées auprès de ses services : 147, boulevard du Mercantour CADAM BP 3007 06201 NICE cedex 3 dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de lenvironnement. A lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour prendre larrêté portant autorisation environnementale du projet daménagement de la partie terminale du vallon des Clausonnes sur le territoire de la commune de Biot et larrêté portant déclaration dintérêt général de lopération précitée pour la réalisation des travaux et lentretien des ouvrages Fait à Nice, le 12 septembre 2019 Pour le Préfet, la Secrétaire Générale Signé : Françoise TAHERI
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet damenagement de la partie terminale du vallon des Clausonnes Demandeur : le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) Marapin Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Biot à une enquête publique unique : préalable à lobtention de lautorisation environnementale requise au titre des dispositions des articles L214-1 et suivants, R214-1 et suivants, L181-1 et suivants et R181-1 et suivants du code de lenvironnement, relative au projet daménagement de la partie terminale du vallon des Clausonnes à Biot. préalable à la déclaration dintérêt général de lopération précitée, pour la réalisation des travaux et lentretien des ouvrages. Le projet présenté par le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) maralpin consiste à restaurer la section découlement aval du vallon des Clausonnes jusquà la Brague, sur le territoire de la commune de Biot. Lopération vise à reconstituer le transit du vallon des Clausonnes entre son extrémité actuelle et la Brague. Elle a pour objet, de lamont à laval, de réaliser un ouvrage dentonnement, un ouvrage cadre sous la voirie communale, un ouvrage de rejet incluant un ouvrage de dissipation dénergie et reprendre des enrochements de berge existants sur la Brague. Les pièces du dossier denquête ainsi quun registre denquête unique seront déposés en mairie de Biot Services techniques municipaux 700 avenue du Jeu de la Baume 06410 : du mardi 12 novembre au vendredi2 9 novembre 2019 inclus soit 18 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture de la mairie Services techniques municipaux 700 avenue du Jeu de la Baume 06410, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Une version numérique du dossier denquête publique sera consultable pendant la durée de lenquête, sur le site internet de la préfecture desAlpes-Maritimes : http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr(rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur leau) Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Biot Services techniques municipaux 700 avenue du Jeu de la Baume 06410, aux horaires douverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Biot Services techniques municipaux 700 avenue du Jeu de la Baume 06410 et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit le vendredi 29 novembre 2019 à 16h30. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique, à ladresse suivante : pref-vallondesclausonnes@alpes-maritimes.gouv.fr Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr(rubriques publications/enquêtes publiques/ autorisations au titre de la Loi sur leau) M. Jacques LAVILLETTE, Directeur de la sûreté, Officier de police en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de Biot Services techniques municipaux 700 avenue du Jeu de la Baume-06410, les: mardi 12 novembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 mercredi 20 novembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 vendredi 29 novembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Biot ainsi quen préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de : la préfecture desAlpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur leau). la mairie de Biot : http: //www.biot.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. La personne responsable du projet est le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de lEau (SMIAGE) maralpin. Les informations relatives aux dossiers mis à lenquête publique pourront être demandées auprès de ses services : 147, boulevard du Mercantour CADAM BP 3007 06201 Nice Cedex 3 dans les conditions décrites aux articles L124-1 et suivants et R124-1 et suivants du code de lenvironnement. A lissue de lenquête, le préfet desAlpes-Maritimes est lautorité compétente pour prendre larrêté portant autorisation environnementale du projet daménagement de la partie terminale du vallon des Clausonnes sur leterritoire de la commune de Biot et larrêté portant déclaration dintérêt général de lopération précitée pour la réalisation des travaux et lentretien des ouvrages
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
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- Gagné le 26 mai 2023
- Marché HP CONTRAT TERRITORIAL 2EME PERIODE SMIAGE/MNCA
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Montant5846046 €
Durée44 mois
- Acheteur METROPOLE NICE COTE D AZUR
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- Gagné le 11 mai 2023
- Marché Stations dépuration - Contrôles réglementaires des dispositifs d'autosurveillance (réseaux et stations d'épuration)
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Montant50000 €
Durée60 mois
- Acheteur EAU D 'AZUR
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- Gagné le 08 avril 2022
- Marché TRAVAUX DU VILLARS DELEGATION MO
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Montant1918800 €
Durée60 mois
- Acheteur COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE
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- Gagné le 09 avril 2021
- Marché CONTRAT TERRITORIAL TEMPETE ALEX SMIAGE-MNCA
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Montant38111000 €
Durée57 mois
- Acheteur METROPOLE NICE COTE D AZUR
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- Gagné le 22 mars 2019
- Marché LOT 2 STATION D'EPURATION
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Montant110400 €
Durée48 mois
- Acheteur METROPOLE NICE COTE D AZUR
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- Émis le 06 août 2025
- 2025/0022 FOURNITURE INSTAL SIRENE ALERTE PEGOMAS
- Date limite pour réponse 06 mai 2030
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- Émis le 16 juillet 2025
- 2025/0015 ACCORD-CADRE MS CURAGE LOT 2 OUEST AN1
- Date limite pour réponse 16 juillet 2029
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- Émis le 16 juillet 2025
- 2025/0017 ACCORD-CADRE MS CURAGE LOT 4 EST AN1
- Date limite pour réponse 16 juillet 2029
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- Émis le 16 juillet 2025
- 2025/0018 ACCORD-CADRE MS CURAGE LOT 5 NORD AN1
- Date limite pour réponse 16 juillet 2029
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- Émis le 16 juillet 2025
- 2025/0016 ACCORD-CADRE MS CURAGE LOT 3 CENTRE AN1
- Date limite pour réponse 16 juillet 2029
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- Émis le 16 juillet 2025
- 2025/0014 ACCORD-CADRE MS CURAGE LOT 1 LITTORAL OUEST AN1
- Date limite pour réponse 16 juillet 2029
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- Émis le 26 juin 2025
- ACCOMPAGNEMENT A LA RECHERCHE ET CONSTRUCTION D'UN OUTIL DE GESTION DE PORTEFEUILLE DE PROJETS
- Date limite pour réponse 26 mai 2027
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- Émis le 11 juin 2025
- 2025/0013 DEMOLITION PISCINE FRAYERE AURIBEAU/SIAGNE
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 16 avril 2025
- 2025/0010 ACCORDS-CADRES ENTRETIEN LOT 6 NORD/OUEST AN1
- Date limite pour réponse 16 avril 2029
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- Émis le 16 avril 2025
- 2025/0005 ACCORDS-CADRES ENTRETIEN LOT 1 OUEST AN1
- Date limite pour réponse 16 avril 2029
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- Émis le 16 avril 2025
- 2025/0008 ACCORDS-CADRES ENTRETIEN LOT 4 EST AN1
- Date limite pour réponse 16 avril 2029
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- Émis le 16 avril 2025
- 2025/0009 ACCORDS-CADRES ENTRETIEN LOT 5 NORD AN1
- Date limite pour réponse 16 avril 2029
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- Émis le 16 avril 2025
- 2025/0006 ACCORDS-CADRES ENTRETIEN LOT 2 CENTRE/OUEST AN1
- Date limite pour réponse 16 avril 2029
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- Émis le 16 avril 2025
- 2025/0007 ACCORDS-CADRES ENTRETIEN LOT 3 CENTRE AN1
- Date limite pour réponse 16 avril 2029
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- Émis le 14 avril 2025
- 2432S01 MARCHE SUBSEQUENT MISSION GEOTECH MADONE SMV
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
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- Émis le 01 avril 2025
- 2432S02 MARCHE SUBSEQUENT PETRUS FUBIA SERSE MALAUSSENE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 28 mars 2025
- 2025/0004 PRESTATIONS HYDROMULCHING TALUS RTE ROQUEBILLIERE
- Date limite pour réponse 28 mars 2026
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- Émis le 28 février 2025
- 2024/0025 ACCORD-CADRE ENJEUX ENVI LOT 3 MILIEU MARIN
- Date limite pour réponse 28 février 2029
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- Émis le 14 février 2025
- 2024/0031 ACCORD-CADRE ENJEUX ENV LOT 1 MILIEU CONTINENTAL
- Date limite pour réponse 14 février 2029
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- Émis le 12 février 2025
- 2025/0003 ETUDES RIOU DES ROBERTS GUILLAUMES
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
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- Émis le 28 janvier 2025
- 2025/0002 ACCORD-CADRE LOT 1 CESU AN 1
- Date limite pour réponse 28 janvier 2029
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- Émis le 28 janvier 2025
- 2025/0001 ACCORD-CADRE PRESTATIONS SOCIALES LOT 2 TR AN 1
- Date limite pour réponse 28 janvier 2029
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- Émis le 27 janvier 2025
- 2024/0032 ACCORD-CADRE MS GEOTECH MONTAGNE AN1
- Date limite pour réponse 27 janvier 2029
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- Émis le 19 décembre 2024
- 2024/0029 ETUDE CISTUDES EUROPE SIAGNE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
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- Émis le 04 décembre 2024
- 2024/0023 AMENAGEMENT BERGES ISOLA BREIL/ROYA LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 04 décembre 2024
- 2024/0024 AMENAGEMENT BERGES ISOLA BREIL/ROYA LOT2 ESPACES VERTS / JARDIN D'ENFANTS
- Date limite pour réponse 04 juin 2027
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- Émis le 01 octobre 2024
- 2024/0019 SAGE SIAGNE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2027
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- Émis le 25 septembre 2024
- 2302S14 MARCHE SUBSEQUENT GEOTECH TRAVERSEE FONTAN
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 23 septembre 2024
- 2024/0020 ACCORD-CADRE ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX LOT 3 AN1
- Date limite pour réponse 23 septembre 2028
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- Émis le 23 septembre 2024
- 2024/0021 ACCORD-CADRE ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX LOT 5 AN1
- Date limite pour réponse 23 septembre 2028
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- Émis le 19 septembre 2024
- 2024/0022 AC GEOTECH AN1
- Date limite pour réponse 19 septembre 2028
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- Émis le 09 septembre 2024
- 2024/0018 MISSION DE CURAGE DU BORRIGO - COMMUNE DE MENTON
- Date limite pour réponse 09 mars 2025
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- Émis le 30 juillet 2024
- 2024/0017 TRAVAUX D'AMENAGEMENT BERGES DE LA BRAGUE AU DROIT DU "HAMEAU DE LA BRAGUE" A BIOT
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
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- Émis le 08 juillet 2024
- 2024/0016 SIRENES ALERTE_TENDE
- Date limite pour réponse 08 avril 2028
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- Émis le 05 juillet 2024
- 2024/0014 TRAVAUX CONFORTEMENT QUARTIER AVRAIRE - TENDE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 31 mai 2024
- 2024/0012 MAÎTRISE D'OEUVRE PONT VEIL BREIL SUR ROYA
- Date limite pour réponse 31 mai 2027
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- Émis le 31 mai 2024
- 2024/0013 MOE LACET MADONE
- Date limite pour réponse 31 juillet 2026
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- Émis le 07 mai 2024
- 2024/0011 MOE TVX RECONSTRUCTION BERGES FONTAN
- Date limite pour réponse 07 septembre 2026
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- Émis le 06 mai 2024
- 2330S02 MARCHE SUBSEQUENT EDD ROQUEBILLIERE GYMNASE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
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- Émis le 29 avril 2024
- 2024/0010 ACCORD-CADRE GESTION SEDIMENTAIRE CARF - EST AN1
- Date limite pour réponse 29 avril 2028
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- Émis le 29 avril 2024
- 2024/0009 ACCORD-CADRE GESTION SEDIMENTAIRE CARF - OUEST AN1
- Date limite pour réponse 29 avril 2028
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- Émis le 18 avril 2024
- 2024/0004 MOE REPARATION FONTIS RASTIGNY - GRASSE
- Date limite pour réponse 18 avril 2027
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- Émis le 18 avril 2024
- 2024/0007 GESTION EMBACLES SMV - VALLON VILLARS
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 18 avril 2024
- 2024/0008 GESTION EMBACLES SMV - VALLON SALESE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 28 mars 2024
- 2024/0001 ACCORD-CADRE TRAVAUX ALEX/ALINE LOT 1_AN 1
- Date limite pour réponse 28 mars 2028
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- Émis le 28 mars 2024
- 2024/0002 ACCORD-CADRE TRAVAUX ALEX/ALINE LOT 2_AN 1
- Date limite pour réponse 28 juillet 2064
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- Émis le 18 mars 2024
- 2024/0005 TRAVAUX RESTAURATION BERGES VESUBIA MOUNTAIN PARK LOT 1
- Date limite pour réponse 18 septembre 2024
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- Émis le 18 mars 2024
- 2302S10 MARCHE SUBSEQUENT GEOTECH 14 ARCHES TENDE
- Date limite pour réponse 18 mai 2024
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- Émis le 18 mars 2024
- 2024/0006 TRAVAUX RESTAURATION BERGES VESUBIA MOUNTAIN PARK LOT 2
- Date limite pour réponse 18 février 2025
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- Émis le 12 mars 2024
- 2024/0003 ACCORD-CADRE SENSIBILISATION SCOLAIRE CASA AN 1
- Date limite pour réponse 12 mars 2027
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- Émis le 27 février 2024
- 2330S01 EDD SYST ENDIGUEMENT BOURDOUX
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
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- Émis le 17 janvier 2024
- 2302S06 MARCHE SUBSEQUENT MISSION G1 G2 VALLON VERNET SAINT MARTIN VESUBIE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 16 janvier 2024
- 20230030 AC ETUDES DANGERS DIAG LOT 1 AN 1
- Date limite pour réponse 16 février 2024
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- Émis le 16 janvier 2024
- 2023/0031 AC ETUDES DANGERS DIAG LOT 2 AN 1
- Date limite pour réponse 16 janvier 2028
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- Émis le 09 janvier 2024
- 2023/0028 RESTRUCTURATION BASE CARROS CONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION BASE
- Date limite pour réponse 09 septembre 2024
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- Émis le 09 janvier 2024
- 2023/0029 RESTRUCTURATION BASE CARROS VOIRIE / RESEAUX DIVERS / ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 20 décembre 2023
- 2023/0033 REALISATION FORAGES DE RECONNAISSANCE ET DE PIEZOMETRES SUPERFICIELS AN1
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 20 décembre 2023
- 2023/0034 REALISATION DE FORAGES DE RECONNAISSANCE ET DE PIEZOMETRES PROFONDS AN1
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 10 novembre 2023
- 2023/0026 ETUDE CARACTERISATION BIOCLIMATIQUE DU VAR
- Date limite pour réponse 10 septembre 2029
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- Émis le 09 octobre 2023
- 2023/0023 PRESTATIONS DE CSPS OUEST AN1
- Date limite pour réponse 09 octobre 2027
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- Émis le 09 octobre 2023
- 2023/0024 PRESTATIONS DE CSPS BASSE VALLEE DU VAR AN1
- Date limite pour réponse 09 octobre 2027
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- Émis le 09 octobre 2023
- 2023/0025 PRESTATIONS DE CSPS MONTAGNE ET EST AN 1
- Date limite pour réponse 09 octobre 2027
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- Émis le 18 septembre 2023
- 2023/0021 EXPLOITATION DES DONNES DU RADAR METEO HYDRIX DU MONT VIAL EN TEMPS REEL ET MAINTENANCE PLATEFORME
- Date limite pour réponse 18 septembre 2025
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- Émis le 18 septembre 2023
- 2023/0022 TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU SOCLE DU VILLAGE QUARTIER FRAIRIE SMV
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 01 août 2023
- 2302S03 MARCHE SUBSEQUENT DIAG ROUTE ROQUEBILLIERE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 01 août 2023
- MARCHE SUBSEQUENT LOT 1 SMIAGE / ACCORD-CADRE ETUDES, CONTRÔLES ET INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES ET GEOLOGIQUES POUR LES OUVRAGES ET SITES GERES PAR LE SMIAGE MARALPIN / DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE CONFORTEMENT DE TALUS - POSTE RTE DE ROQUEBILLIERE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 27 juillet 2023
- 2023/0019 ETUDE POUR L'INSTAURATION D'UN DEBIT MINIMUM A LAISSER SOURCES DU VEGAY
- Date limite pour réponse 27 mars 2025
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- Émis le 17 juillet 2023
- 2023/0014 MISSION DE MO POUR LA CONCEPTION TENDE PONT ROUTIER DE L'ARME CREUSE
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
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- Émis le 17 juillet 2023
- 2023/0013 MISSION MO CONCEPTION TENDE PONT CASSINI
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
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- Émis le 17 juillet 2023
- 2023/0020 MISSION DE MO AMENAGEMENT HAUT DES BERGES QUARTIER ISOLA BREIL SUR ROYA
- Date limite pour réponse 17 octobre 2023
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- Émis le 17 juillet 2023
- 2023/0012 MISSION MO CONCEPTION TENDE PONT ROUTE DE LA PIA
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
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- Émis le 28 juin 2023
- 2023/0018 ETUDE HYDRAULIQUE ET AVP QUARTIER LUONA ET BOUCHES DU LOUP
- Date limite pour réponse 28 mai 2024
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- Émis le 07 juin 2023
- 2302S02 MARCHE SUBSEQUENT MALAUSSENE PETITE SIBERIE
- Date limite pour réponse 07 septembre 2023
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- Émis le 07 juin 2023
- 2023/0017 ETUDES GLOBALES VALLONS PAYS DE GRASSE COMMUNE DE PEYMEINADE
- Date limite pour réponse 07 février 2025
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- Émis le 02 juin 2023
- 2023/0015 TRAVAUX D'URGENCE POUR LA REALISATION D'UN FORAGE SUR LA COMMUNE DE TOURETTES
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
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- Émis le 15 mai 2023
- 2023/0009 TVX DE RECONSTRUCTION DU SEUIL PRISE EAU DE L'USINE EDF SMV
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
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- Émis le 15 mai 2023
- 2023/0011 RESTAURATION DE LA CAPACITE HYDRAULIQUE DU SECTEUR AVAL DU RIOU DE L'ARGENTIERE AN1
- Date limite pour réponse 15 mai 2027
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- Émis le 15 mai 2023
- 2023/0010 TRAVAUX DE DESENGRAVEMENT DU VALLON DE SOTTRANS
- Date limite pour réponse 15 février 2024
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- Émis le 30 mars 2023
- 2023/0008 GESTION DES DECHETS DANS LES COURS D'EAU EST AN1
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- 2023/0007 GESTION DES DECHETS DANS LES COURS D'EAU CENTRE AN1
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- 2023/0006 GESTION DES DECHETS DANS LES COURS D'EAU OUEST AN1
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 10 mars 2023
- 2023/0004 ETUDES PRELIMINAIRES A LA CREATION DE 2 BASSINS DE RETENTION VALLON DU PLAN A VALLAURIS BV ISSOURDADOU
- Date limite pour réponse 10 septembre 2025
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- Émis le 20 février 2023
- 2023/0003 CURAGE BASSIN DE RETENTION DES CYPRES PEYMEINADE
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
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- Émis le 30 janvier 2023
- 2023/0002 AC ETUDES GEOTECHNIQUES ET GEOLOGIQUES AN1
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
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- Émis le 27 janvier 2023
- 2023/0001 REDUCTION VULNERABILITE DU BATI TERRITOIRE CAPG BV SIAGNE AN1
- Date limite pour réponse 27 janvier 2027
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- Émis le 13 janvier 2023
- 2022/0032 PRESTATIONS D'ASSISTANCE FONCIERE AN1
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
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- Émis le 26 décembre 2022
- 2022/0031 RESTAURATION DE LA BRAGUE AU DROIT DU HAMEAU DE LA BRAGUE BIOT
- Date limite pour réponse 26 décembre 2023
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- Émis le 22 décembre 2022
- 2022/0029 RELEVES 3D ET MODELISATION FLEUVES COTIERS MENTONNAIS ACQUISITION DE DONNEES
- Date limite pour réponse 22 mai 2023
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- Émis le 21 novembre 2022
- 2022/0028 OPERATION DEPOLLUTION PYROTECHNIQUE ATTERRISSEMENT RD VAR SECTEUR CAP 3000
- Date limite pour réponse 21 février 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- 2022/0026 FOURN. CARBURANT ET PRESTATIONS ANNEXES SMIAGE AN1
- Date limite pour réponse 07 novembre 2026
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- Émis le 28 octobre 2022
- 2022/0025 TVX RECONSTRUCTION SEUIL PRISE EAU USINE EDF SMV PHASE 1
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
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- Émis le 02 septembre 2022
- 2022/0024 MISSION GEOTECHNIQUE G2 PRO POUR LA RECONSTRUCTION DU SEUIL DE LA PRISE D'EAU USINE EDF DE SMV
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
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- Émis le 25 août 2022
- 2022/0023 DIAGNOSTIC ET SOLUTIONS DE CONFORTEMENT VALLON DE LA PIA
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
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- Émis le 07 juillet 2022
- 2022/0022 RECONSTRUCTION DES BERGES RIVE GAUCHE EN TECHNIQUES MIXTES DU VALLON DU CERVAGNE COMMUNE DE ROQUEBILLIERE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 07 juillet 2022
- 2022/0016 TVX CONCERNANT LES OUVRAGES HYDRAULIQUES MOYEN ET HAUT VAR AN1
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
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- Émis le 07 juillet 2022
- 2022/0021 DEFINITION D'UNE STRATEGIE VISANT A LA RESTAURATION DES FONCTIONNALITES DES COURS D'EAU BV SIAGNE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
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- Émis le 06 juillet 2022
- 2022/0020 TVX CONCERNANT LES OUVRAGES HYDRAULIQUES OUEST FRONTIERE VAR AN1
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
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- Émis le 06 juillet 2022
- 2022/0018 TVX CONCERNANT LES OUVRAGES HYDRAULIQUES EST FRONTIERE ITALIE AN1
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
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- Émis le 06 juillet 2022
- 2022/0015 TVX CONCERNANT LES OUVRAGES HYDRAULIQUES BASSE VALLER DU VAR ESTERON AN1
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
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- Émis le 06 juillet 2022
- 2022/0019 TVX CONCERNANT LES OUVRAGES HYDRAULIQUES SECTEUR EST AN1
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
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- Émis le 06 juillet 2022
- 2022/0017 TVX CONCERNANT LES OUVRAGES HYDRAULIQUES OUEST AN1
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
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- Émis le 19 mai 2022
- 2022/0014 TVX RECONS. ET PROTECTION LITTORAL OUEST AN3
- Date limite pour réponse 19 mai 2026
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- Émis le 19 mai 2022
- 2022/0013 TRAVAUX DE RECONSTRUCTION ET DE PROTECTION DU LITTORAL EST AN1
- Date limite pour réponse 19 mai 2026
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- Émis le 06 mai 2022
- 2022/0012 TRAVAUX DE CREATION D'UN BASSIN ECRETEUR DE CRUE SUR LA THEOULIERE - COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
- Date limite pour réponse 06 mars 2023
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- Émis le 05 mai 2022
- 2022/0011 RESTAURATION CAPACITE HYDRAULIQUE RIOU ARGENTIERE
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
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- Émis le 12 avril 2022
- 2022/0009 GESTION SEDIMENTAIRE PRISE ETIAGES COTIERS MENTON
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
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- Émis le 08 mars 2022
- 2022/0007 AC PRESTATIONS DE PAYSAGISTES CONCEPTEURS AN1
- Date limite pour réponse 08 mars 2025
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- Émis le 17 février 2022
- 2022/0005 ASSISTANCE PREVISION DES RISQUES HYDROMETEO AN1
- Date limite pour réponse 17 février 2028
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- Émis le 16 février 2022
- 2022/0006 MAD SYSTEME APPEL EN MASSE DES POPULATIONS AN1
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 08 février 2022
- 2022/0001 TVX DE GENIE ECOLOGIQUE BASSE VALLEE VAR ET ESTERON AN1
- Date limite pour réponse 08 février 2026
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- Émis le 08 février 2022
- 2022/0004 TVX DE GENIE ECOLOGIQUE OUEST DU SMIAGE AN1
- Date limite pour réponse 08 février 2026
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- Émis le 08 février 2022
- 2022/0002 TVX DE GENIE ECOLOGIQUE MOYEN ET HAUT VAR AN1
- Date limite pour réponse 08 février 2026
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- Émis le 08 février 2022
- 2022/0003 TVX DE GENIE ECOLOGIQUE EST DU SMIAGE AN1
- Date limite pour réponse 08 juin 2032
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- Émis le 03 janvier 2022
- 2021/0032 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES OUEST AN1
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 03 janvier 2022
- 2021/0034 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES MONTAGNES ET EST AN1
- Date limite pour réponse 03 mai 2032
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- Émis le 03 janvier 2022
- 2021/0037 MAINTENANCE APPAREILS SURVEILLANCE HYDROMETEO AN1
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 29 décembre 2021
- 2021/0033 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES BASSE VALLEE DU VAR AN1
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
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- Émis le 29 décembre 2021
- 2021/0036 FOURNITURE DE CAMERAS DE SURVEILLANCE AN1
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2021
- 2021/0031 ETUDE RESSOURCE EN EAU STRATEGIQUE
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 27 décembre 2021
- 2021/0035 FOURNITURE DE STATIONS HYDROMETRIQUES AN1
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
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- Émis le 27 décembre 2021
- 2021/0030 DEFINITION PROGR RESTAURATION PLAINE DE LA BRAGUE
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 14 décembre 2021
- 2021/0029 MISSION DE CSPS TVX MONTAGNES ET EST
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 13 décembre 2021
- 2021/0028 GESTION SEDIMENTAIRE DU VALLON DE LOUBONNIERE
- Date limite pour réponse 13 février 2022
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- Émis le 25 octobre 2021
- 2021/0026 ETUDES GEOTECH LITTORAL ET FLEUVES COTIERS AN1
- Date limite pour réponse 25 octobre 2022
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- Émis le 25 octobre 2021
- 2021/0027 ETUGES GEOTECH MONTAGNES AN1
- Date limite pour réponse 25 octobre 2022
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- Émis le 22 octobre 2021
- 2021/0025 ETUDE DIAG SCHEMA DIRECTEUR USAGE AGRICOLE EAU
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 13 octobre 2021
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU SEUIL D'ANNOT COMMUNE D'ANNOT - RIVIERE VAÏRE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
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- Émis le 13 octobre 2021
- 2021/0023 MISSION DE MO SEUIL ANNOT RIVIERE VAIRE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
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- Émis le 13 octobre 2021
- 2021/0024 ETUDE GLOBALES VALLONS DU PAYS DE GRASSE
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
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- Émis le 13 octobre 2021
- ÉTUDES GLOBALES SUR LES VALLONS DU PAYS DE GRASSE : VALLON SAINT JOSEPH (GRASSE), VALLON DU ROURET (LA ROQUETTE SUR SIAGNE), VALLON DU COUDOURON (LA ROQUETTE SUR SIAGNE)
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
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- Émis le 14 août 2021
- 2021/0022 FOURNITURE ET INSTALLATION DE SIRENES D ALERTE A LA POPULATION
- Date limite pour réponse 14 mars 2022
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- Émis le 05 août 2021
- 2021/0021 PRESTATIONS D'ASSISTANCE FONCIERE
- Date limite pour réponse 05 août 2022
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- Émis le 06 juillet 2021
- 2021/0014 ENTRETIEN DES COURS D'EAU OUEST LITTORAL AN1
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 06 juillet 2021
- 2021/0016 ENTRETIEN DES COURS D'EAU CENTRE AN1
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 06 juillet 2021
- 2021/0020 ENTRETIEN COURS D'EAU NORD OUEST AN1
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 05 juillet 2021
- 2021/0019 ENTRETIEN COURS D'EAU NORD AN1
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 05 juillet 2021
- 2021/0018 ENTRETIEN COURS D'EAU NORD EST AN1
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 05 juillet 2021
- 2021/0017 ENTRETIEN DES COURS D'EAU EST AN1
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 05 juillet 2021
- 2021/0015 ENTRETIEN DES COURS D'EAU CENTRE OUEST AN1
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 05 juillet 2021
- 2021/0013 ENTRETIEN COURS D'EAU OUEST AN1
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 05 juillet 2021
- 2021/0010 MOE TVX DE SECURISATION COLLEGE SAINT SAUVEUR CONTRE LES CRUES DE LA TINEE
- Date limite pour réponse 05 juin 2023
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- Émis le 02 juillet 2021
- 2021/0011 CSPS TEMPETE ALEX VALLEE VESUBIE AN1
- Date limite pour réponse 02 juillet 2025
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- Émis le 31 mai 2021
- 2021/0005 TVX RECONSTRUCTION TEMPETE ALEX VESUBIE AN1
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
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- Émis le 31 mai 2021
- 2021/0009 FOURN. ET MISE EN PLACE CHAINES DE MESURES PIEZO ET STATIONS HYDRO AN1
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
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- Émis le 31 mai 2021
- 2021/0006 TVX RECONSTRUCTION TEMPETE ALEX ROYA AN1
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
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- Émis le 25 mai 2021
- 2021/0007 MISSION DE MO TVX DE PROTECTION DIGUE ZI ST LAURENT DU VAR
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
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- Émis le 18 mai 2021
- 2021/0008 FOURN. ET INST. SATIONS HYDRO BV ROYA
- Date limite pour réponse 18 novembre 2021
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- Émis le 16 mars 2021
- 2021/0004 ETUDES FAISABILITE ABAISS. SEUILS BASSE VALLEE VAR
- Date limite pour réponse 16 mars 2022
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- Émis le 26 février 2021
- 2021/0001 EMISSION ET GESTION TITRES CESU AN1
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 25 février 2021
- 2021/0002 EMISSION ET GESTION TITRES RESTAURANT AN1
- Date limite pour réponse 25 février 2025
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- Émis le 12 février 2021
- 2021/0003 REFECTION BAIE DU SOLEIL MENTON
- Date limite pour réponse 12 septembre 2021
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- Émis le 30 octobre 2020
- 2020/0022 REFECTION PLAGE CARNOLES RCM
- Date limite pour réponse 30 juin 2021
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- Émis le 27 octobre 2020
- 2020/0021 FOURN CARBURANT ET PRESTA ANNEXES
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 05 octobre 2020
- 2020/0020 MISSION MO TRAVAUX DE RECALIBRAGE VALLON DES PARETTES
- Date limite pour réponse 05 octobre 2021
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- Émis le 15 juillet 2020
- 2020/0017 TVX CONFORTEMENT SYSTEME ENDIGUEMENT RIVE DROITE VAR SECTEURS 1-2-4-9
- Date limite pour réponse 15 juin 2021
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- Émis le 07 juillet 2020
- 2020/0014 ENTRETIEN VEGETATION COURS D'EAU BV DU VAR AN1
- Date limite pour réponse 07 août 2020
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- Émis le 07 juillet 2020
- 2020/0015 ENTRETIEN VEGETATION COURS D'EAU CENTRE AN1
- Date limite pour réponse 07 juillet 2021
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- Émis le 07 juillet 2020
- 2020/0013 ENTRETIEN VEGETATION COURS D'EAU EST AN1
- Date limite pour réponse 07 août 2020
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- Émis le 07 juillet 2020
- 2020/0016 ENTRETIEN VEGETATION COURS D'EAU OUEST AN1
- Date limite pour réponse 07 juillet 2021
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- Émis le 22 juin 2020
- 2020/0010 PROG RESTAURAT° ET ENTRETIEN DES COURS D'EAU BV CAGNE LOUP BRAGUE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 22 juin 2020
- 2020/0012 PROG RESTAURAT° ET ENTRETIEN DES COURS D'EAU BV VAR AMONT
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 22 juin 2020
- 2020/0011 PROG RESTAURAT° ET ENTRETIEN DES COURS D'EAU BV SIAGNE RIOU COTIERS THEOULE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 22 juin 2020
- 2020/0009 PROG RESTAURAT° ET ENTRETIEN DES COURS D'EAU BV PAILLONS CARF ROYA
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 01 juin 2020
- 2020/0008 ETUDE CONTINUITE ECO GUE AURIBEAU ET SEUIL PONT DE TANNERON SUR LA SIAGNE
- Date limite pour réponse 01 février 2021
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- Émis le 31 mars 2020
- 2020/0006 ASSISTANCE ENJEUX ENV MILIEU MARIN
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 31 mars 2020
- 2020/0004 ASSISTANCE ENJEUX ENV SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 31 mars 2021
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- Émis le 31 mars 2020
- 2020/0005 ASSISTANCE ENJEUX ENV SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 25 mars 2020
- 2020/0007 AMENAGEMENT VALLON DES CLAUSONNES
- Date limite pour réponse 25 juillet 2020
-
- Émis le 12 février 2020
- 2020/0002 STRATEGIE RESTAURATION FONCT HYDROMORPHOLOGIQUE HAUT VAR ET ROYA BEVERA
- Date limite pour réponse 12 septembre 2021
-
- Émis le 12 février 2020
- 2020/0001 STRATEGIE RESTAURATION FONCT HYDROMORPHOLOGIQUE PAILLONS ET BASSINS COTIERS MENTONNAIS
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
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- Émis le 12 décembre 2019
- 2019/0016 DRAGAGE PLAGE DES SABLETTES MENTON
- Date limite pour réponse 12 mars 2020
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- Émis le 11 septembre 2019
- 2019/0012 MISSION CSPS BASSE VALLEE DU VAR
- Date limite pour réponse 11 septembre 2021
-
- Émis le 16 juillet 2019
- 2019/0004 ETUDES DE DANGERS BASSINS VAR ET COTIERS
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
-
- Émis le 16 juillet 2019
- 2019/0003 ETUDES DE DANGER HAUT PAYS
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
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- Émis le 10 juillet 2019
- 2019/0005 EXPLOITAT° DONNEES RADAR HYDROMETEO HYDRIX DU MONT VIAL EN TEMPS REEL
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
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- Émis le 20 juin 2018
- 2018/0007 TRAVAUX OUVRAGES HYDRAULIQUES OUEST DU SMIAGE
- Date limite pour réponse 20 juin 2022
-
- Émis le 03 janvier 2018
- 2018/0001 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES OUEST DU TERRITOIRE DU SMIAGE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
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