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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE COURSAN
- SIREN
- 211 101 068 211101068
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 101 068 00016 21110106800016
- NUMÉRO DE TVA
- FR13211101068 FR13211101068
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- AVENUE FREDERIC MISTRAL, 11110 COURSAN AVENUE FREDERIC MISTRAL, 11110 COURSAN
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 14/12/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Secteur d'activité de COMMUNE DE COURSAN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
466 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE COURSAN dans le 11.
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- Émis le 09 juillet 2025
- REMPLACEMENT SOL SPORTIF GYMNASE GEORGES JULIEN
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 20 mai 2025
- DEMOLITIONS-GROSOEUVRE-COUVERTURE
- Date limite pour réponse 20 mars 2026
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- Émis le 20 mai 2025
- VOIRIES-RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 20 mars 2026
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- Émis le 20 mai 2025
- MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 20 mars 2026
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- Émis le 16 mai 2025
- Plomberie-chauffage-Climatisation-VMC
- Date limite pour réponse 16 mars 2026
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- Émis le 07 janvier 2025
- EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 07 mars 2025
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- Émis le 19 septembre 2024
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 29 août 2024
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 30 avril 2024
- TERRASSEMENT - GENIE CIVIL - RESEAUX DIVERS - CLOTURES ET PORTAIL
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
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- Émis le 30 avril 2024
- EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES ELECTROMECANIQUES ELECTRIQUES AUTOMATISMES
- Date limite pour réponse 30 octobre 2024
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- Émis le 10 octobre 2023
- TRAVAUX NEUFS OU DE REPARATION DE LA VOIRIE URBAINE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - Lot N°1 - Travaux de voirie
- Date limite pour réponse 10 octobre 2027
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- Émis le 10 octobre 2023
- TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 10 octobre 2027
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- Émis le 10 octobre 2023
- TRAVAUX NEUFS OU DE REPARATION DE LA VOIRIE URBAINE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - Lot N°2 - Signalisation horizontale
- Date limite pour réponse 10 octobre 2027
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- Émis le 10 octobre 2023
- SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 10 octobre 2027
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- Émis le 09 juin 2023
- Désimperméabilisation et végétalisation des cours de l'Ecole Danielle Casanova (maternelle) et Jeanne Miquel (primaire) - LOT 1 - TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 juin 2023
- LOT1 TRANCHE FERME - COUR ECOLE CASANOVA
- Date limite pour réponse 09 février 2024
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- Émis le 09 juin 2023
- Désimperméabilisation et végétalisation des cours de l'Ecole Danielle Casanova (maternelle) et Jeanne Miquel (primaire) - LOT 2 - ESPACES VERTS - PLANTATIONS
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 juin 2023
- LOT2 -TRANCHE FERME - ECOLE CASANOVA
- Date limite pour réponse 09 février 2024
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- Émis le 08 juin 2023
- Accord cadre de maîtrise d'œuvre pour le suivi de la réalisation de travaux de voirie
- Date limite pour réponse 08 octobre 2023
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- Émis le 22 octobre 2022
- PIERRE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2023
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- Émis le 21 octobre 2022
- VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 21 octobre 2022
- PROJET D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DES INFIDELES A COURSAN - Lot -1 : LOT N°1 - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD)
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 21 octobre 2022
- PROJET D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DES INFIDELES A COURSAN - Lot -3 : LOT N°3 - ESPACES VERTS, IRRIGATION ET MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 21 octobre 2022
- PROJET D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DES INFIDELES A COURSAN - Lot -2 : LOT N°2 - PIERRE
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 16 septembre 2022
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
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- Émis le 04 août 2022
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 04 février 2023
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- Émis le 07 avril 2022
- ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 22 février 2022
- PLOMBERIE SANITAIRE VMC
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 22 février 2022
- VRD
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 22 février 2022
- CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 22 février 2022
- CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 22 février 2022
- TRIBUNE DEMONTABLE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 22 février 2022
- MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 22 février 2022
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 22 février 2022
- ISOLATION CLOISONNEMENT FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 22 février 2022
- ELECTRICITE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 04 août 2021
- CREATION CITY PARK
- Date limite pour réponse 04 février 2022
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- Émis le 04 août 2021
- TERRASSEMENTS-VRD
- Date limite pour réponse 04 février 2022
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- Émis le 04 août 2021
- TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L'ESPACE MAURICE ARMENGAUD - LOT1-DEMOLITION
- Date limite pour réponse 04 février 2022
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- Émis le 21 avril 2021
- LOT 6 : Equipement de cuisine
- Date limite pour réponse 21 août 2021
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 11110
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21110106800016 21110106800016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse AVENUE FREDERIC MISTRAL, 11110 COURSAN
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ECOLE MATERNELLE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY - 11110
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1987 (38 ans)
- SIRET 21110106800057 21110106800057
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 11110 COURSAN
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ECOLE ELEMENTAIRE RICHARD CHAVERNAC - 11110
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1987 (38 ans)
- SIRET 21110106800065 21110106800065
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 13 AVENUE DE TOULOUSE, 11110 COURSAN
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ECOL MATE DANIELLE CASANOVA - 11110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21110106800032 21110106800032
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES MAILHEULS, 11110 COURSAN
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ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEANNE MIQUEL - 11110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21110106800040 21110106800040
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 5 B AVENUE JEAN MOULIN, 11110 COURSAN
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CAMPING MUN COURSAN - 11110
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21110106800024 21110106800024
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse AV GAL DE GAULLE, 11110 COURSAN
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Fermés
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SERVICE DES EAUX - 11110
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 26 décembre 2002
- SIRET 21110106800073 21110106800073
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse MAIRIE, 11110 COURSAN
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ASSAINISSEMENT - 11110
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 26 décembre 2002
- SIRET 21110106800081 21110106800081
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse MAIRIE, 11110 COURSAN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE COURSAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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