- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE COURSAN
- SIREN211 101 068211101068
- SIRET DU SIEGE SOCIAL211 101 068 0001621110106800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13211101068FR13211101068
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEAVENUE FREDERIC MISTRAL, 11110 COURSAN France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 22 février 2022
- PLOMBERIE SANITAIRE VMC
- Date limite pour réponse22 décembre 2022
- Émis le 04 août 2021
- CREATION CITY PARK
- Date limite pour réponse04 février 2022
- Émis le 20 mai 2025
- DEMOLITIONS-GROSOEUVRE-COUVERTURE
- Date limite pour réponse20 mars 2026
- Émis le 08 juin 2023
- Accord cadre de maîtrise d'œuvre pour le suivi de la réalisation de travaux de voirie
- Date limite pour réponse08 octobre 2023
- Émis le 22 février 2022
- VRD
- Date limite pour réponse22 décembre 2022
- Émis le 21 octobre 2022
- VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse21 janvier 2023
- Émis le 21 octobre 2022
- PROJET D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DES INFIDELES A COURSAN - Lot -1 : LOT N°1 - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD)
- Date limite pour réponse21 janvier 2023
- Émis le 30 avril 2024
- TERRASSEMENT - GENIE CIVIL - RESEAUX DIVERS - CLOTURES ET PORTAIL
- Date limite pour réponse30 septembre 2024
- Émis le 10 octobre 2023
- TRAVAUX NEUFS OU DE REPARATION DE LA VOIRIE URBAINE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - Lot N°1 - Travaux de voirie
- Date limite pour réponse10 octobre 2027
- Émis le 09 juin 2023
- Désimperméabilisation et végétalisation des cours de l'Ecole Danielle Casanova (maternelle) et Jeanne Miquel (primaire) - LOT 1 - TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE
- Date limite pour réponse09 décembre 2023
- Émis le 10 octobre 2023
- TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse10 octobre 2027
- Émis le 09 juin 2023
- LOT1 TRANCHE FERME - COUR ECOLE CASANOVA
- Date limite pour réponse09 février 2024
- Émis le 20 mai 2025
- VOIRIES-RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse20 mars 2026
- Émis le 04 août 2021
- TERRASSEMENTS-VRD
- Date limite pour réponse04 février 2022
- Émis le 10 octobre 2023
- TRAVAUX NEUFS OU DE REPARATION DE LA VOIRIE URBAINE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - Lot N°2 - Signalisation horizontale
- Date limite pour réponse10 octobre 2027
- Émis le 21 octobre 2022
- PROJET D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DES INFIDELES A COURSAN - Lot -3 : LOT N°3 - ESPACES VERTS, IRRIGATION ET MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse21 janvier 2023
- Émis le 09 juin 2023
- Désimperméabilisation et végétalisation des cours de l'Ecole Danielle Casanova (maternelle) et Jeanne Miquel (primaire) - LOT 2 - ESPACES VERTS - PLANTATIONS
- Date limite pour réponse09 décembre 2023
- Émis le 19 septembre 2024
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse19 octobre 2024
- Émis le 09 juin 2023
- LOT2 -TRANCHE FERME - ECOLE CASANOVA
- Date limite pour réponse09 février 2024
- Émis le 04 août 2022
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse04 février 2023
- Émis le 10 octobre 2023
- SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse10 octobre 2027
- Émis le 22 février 2022
- CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse22 décembre 2022
- Émis le 22 février 2022
- CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE
- Date limite pour réponse22 décembre 2022
- Émis le 22 février 2022
- TRIBUNE DEMONTABLE
- Date limite pour réponse22 décembre 2022
- Émis le 21 avril 2021
- LOT 6 : Equipement de cuisine
- Date limite pour réponse21 août 2021
- Émis le 21 octobre 2022
- PROJET D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DES INFIDELES A COURSAN - Lot -2 : LOT N°2 - PIERRE
- Date limite pour réponse21 janvier 2023
- Émis le 22 octobre 2022
- PIERRE
- Date limite pour réponse22 janvier 2023
- Émis le 20 mai 2025
- MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse20 mars 2026
- Émis le 04 août 2021
- TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L'ESPACE MAURICE ARMENGAUD - LOT1-DEMOLITION
- Date limite pour réponse04 février 2022
- Émis le 07 avril 2022
- ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse07 octobre 2022
- Émis le 29 août 2024
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse29 novembre 2025
- Émis le 16 septembre 2022
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse16 juillet 2023
- Émis le 22 février 2022
- MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse22 décembre 2022
- Émis le 30 avril 2024
- EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES ELECTROMECANIQUES ELECTRIQUES AUTOMATISMES
- Date limite pour réponse30 octobre 2024
- Émis le 22 février 2022
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse22 décembre 2022
- Émis le 22 février 2022
- ISOLATION CLOISONNEMENT FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse22 décembre 2022
- Émis le 07 janvier 2025
- EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse07 mars 2025
- Émis le 22 février 2022
- ELECTRICITE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse22 décembre 2022
- Émis le 16 mai 2025
- Plomberie-chauffage-Climatisation-VMC
- Date limite pour réponse16 mars 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 11110
Siège social
- SIRET2111010680001621110106800016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseAVENUE FREDERIC MISTRAL, 11110 COURSAN France
Depuis le 01 septembre 1987 (37 ans)
ECOLE MATERNELLE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY - 11110
Établissement secondaire
- SIRET2111010680005721110106800057
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DES ECOLES, 11110 COURSAN France
Depuis le 01 septembre 1987 (37 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE RICHARD CHAVERNAC - 11110
Établissement secondaire
- SIRET2111010680006521110106800065
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse13 AVENUE DE TOULOUSE, 11110 COURSAN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE DANIELLE CASANOVA - 11110
Établissement secondaire
- SIRET2111010680003221110106800032
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DES MAILHEULS, 11110 COURSAN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEANNE MIQUEL - 11110
Établissement secondaire
- SIRET2111010680004021110106800040
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse5 B AVENUE JEAN MOULIN, 11110 COURSAN France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CAMPING MUN COURSAN - 11110
Établissement secondaire
- SIRET2111010680002421110106800024
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseAV GAL DE GAULLE, 11110 COURSAN France
- Fermés
Du 25 décembre 1995 au 26 décembre 2002
SERVICE DES EAUX - 11110
Ancien établissement
- SIRET2111010680007321110106800073
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- AdresseMAIRIE, 11110 COURSAN France
Du 25 décembre 1995 au 26 décembre 2002
ASSAINISSEMENT - 11110
Ancien établissement
- SIRET2111010680008121110106800081
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- AdresseMAIRIE, 11110 COURSAN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE COURSAN
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE COURSAN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée