COMMUNE DE MANOSQUE

Active 500 à 999 salariés

SIREN: 210 401 121
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 210 401 121 00012
NUMÉRO DE TVA: FR28210401121
DATE DE CREATION: 01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 04100 MANOSQUE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/07/2026: Insee Shal

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31/07/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Prospecter Administration publique générale dans les Alpes-de-Haute-Provence

Établissements

- ECOLE ELEMENTAIRE INTERNATIONALE - 04100
  
  Ancien établissement du 07 décembre 2009 au 01 septembre 2021
  
  SIRET
  
  21040112100251
  
  Activité
  
  Enseignement primaire - 8520Z
  
  Adresse
  
  159 AVENUE DU DOCTEUR BERNARD FOUSSIER, 04100 MANOSQUE
- ECOLE ELEMENTAIRE PUB INT ITER - 04100
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2007 au 07 décembre 2009
  
  SIRET
  
  21040112100236
  
  Activité
  
  Enseignement primaire - 8520Z
  
  Adresse
  
  116 AVENUE REGIS RYCKEBUSCH, 04100 MANOSQUE
- ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE - 04100
  
  Ancien établissement du 27 juillet 1988 au 31 décembre 1997
  
  SIRET
  
  21040112100160
  
  Activité
  
  Autres enseignements - 804D
  
  Adresse
  
  RUE DES ECOLES, 04100 MANOSQUE

Établissements

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31/07/2026

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Annonces légales de COMMUNE DE MANOSQUE

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15/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

9428816 Mairie de Manosque Service Urbanisme AVIS AU PUBLIC MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération N°25.05.01 du 15 mai 2025, le Conseil Municipal de Manosque a approuve la modification N°2 du plan local durbanisme. Une copie de la délibération est affichée en Mairie. Le dossier de modification N°2 du PLU est tenu à disposition du public en Mairie de Manosque, à laccueil, Aux jours et heures habituels de réception du public, pendant une durée dun an minimum. Il sera également consultable sur le site de la commune www.ville-manosque.fr
03/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

351460 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) COMMUNE DE MANOSQUE Par arrêté n° 2025-194 en date du 7 février 2025, Monsieur le Maire de Manosque a prescrit une enquête publique concernant la procedure de modification N°2 du PLU. A cet effet, Par décision n°E24000084/13 en date du 15/10/2024, le Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur NESCI Joseph, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à laccueil de lHôtel de Ville de Manosque du lundi 3 mars 2025 à 9h00 au mercredi 19 mars 2025 à 18h00, soit une durée de 17 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public à laccueil de lHôtel de Ville à Manosque : Lundi 3 mars de 14h à 17h ; Mercredi 12 mars de 9h à 12h ; Mercredi 19 mars de 14h à 18h. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier dans sa version papier, à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, ou dans sa version dématérialisée via le site : httpsV/www. registre dematerialise.fr/5774. A cet effet, un poste informatique sera mis à disposition du public. Les observations du public pourront être consignées : Sur le registre denquête publique déposé à laccueil de la Mairie ; Adressées par courrier à Mr le commissaire-enquêteur, en Mairie, Place de lHôtel de Ville 04100 Manosque. Déposées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site : https://www.registre-dematerialise.fr/5774 ; Adressées par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-5774@registre-dematerialise.fr Les observations écrites du public (courriers et registre papier) seront consultables à laccueil de la mairie de Manosque. Les observations faites par mail seront consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (https://www.registre-dematerialise.fr/5774 ) La Mission Régionale dautorité environnementale a conclu, en date du 30 janvier 2025, à labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour cette modification du PLU. Son avis, ainsi que celui des personnes publiques associées seront consultables dans le dossier denquête publique disponible à laccueil de la mairie et sur le site internet (https://www.registre-dematerialise.fr/5774 ). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire dans un délai de trente jours à lissue de lenquête publique et tenus à la disposition du public, à laccueil de la mairie de Manosque, sur le site internet de la ville (www.ville-manosque.fr) et à la Préfecture des Alpes de Haute Provence. A lissue de lenquête, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement amendé sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal.
03/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) COMMUNE DE MANOSQUE Par arrête n° 2025-194 en date du 7 février 2025, Monsieur le Maire de Manosque a prescrit une enquête publique concernant la procédure de modification N°2 du PLU. A cet effet, Par décision n°E24000084/13 en date du 15/10/2024, le Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur NESCI Joseph, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à laccueil de lHôtel de Ville de Manosque du lundi 3 mars 2025 à 9h00 au mercredi 19 mars à 18h00, soit une durée de 17 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public à laccueil de lHôtel de Ville à Manosque : Lundi 3 mars de 14h à 17h ; Mercredi 12 mars de 9h à 12h ; Mercredi 19 mars de 14h à 18h. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier dans sa version papier, à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, ou dans sa version dématérialisée via le site : https://www.registre dematerialise.fr/5774. A cet effet, un poste informatique sera mis à disposition du public. Les observations du public pourront être consignées : Sur le registre denquête publique déposé à laccueil de la Mairie ; Adressées par courrier à Mr le commissaire-enquêteur, en Mairie, Place de lHôtel de Ville 04100 Manosque. Déposées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site : https://www.registre dematerialise.fr/5774 ; Adressées par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-5774@registre-dematerialise.fr Les observations écrites du public (courriers et registre papier) seront consultables à laccueil de la mairie de Manosque. Les observations faites par mail seront consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (https://www.registre-dematerialise.fr/5774 ) La Mission Régionale dautorité environnementale a conclu, en date du 30 janvier 2025, à labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour cette modification du PLU. Son avis, ainsi que celui des personnes publiques associées seront consultables dans le dossier denquête publique disponible à laccueil de la mairie et sur le site internet (https://www.registre dematerialise.fr/5774). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire dans un délai de trente jours à lissue de lenquête publique et tenus à la disposition du public, à laccueil de la mairie de Manosque, sur le site internet de la ville (www.ville-manosque.fr)et à la Préfecture des Alpes de Haute Provence. A lissue de lenquête, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement amendé sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal.
03/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) COMMUNE DE MANOSQUE Par arrête n° 2025-194 en date du 7 février 2025, Monsieur le Maire de Manosque a prescrit une enquête publique concernant la procédure de modification N°2 du PLU. A cet effet, Par décision n°E24000084/13 en date du 15/10/2024, le Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur NESCI Joseph, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à laccueil de lHôtel de Ville de Manosque du lundi 3 mars 2025 à 9h00 au mercredi 19 mars à 18h00, soit une durée de 17 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public à laccueil de lHôtel de Ville à Manosque : Lundi 3 mars de 14h à 17h ; Mercredi 12 mars de 9h à 12h ; Mercredi 19 mars de 14h à 18h. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier dans sa version papier, à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, ou dans sa version dématérialisée via le site : https://www.registre-dematerialise.fr/5774 . A cet effet, un poste informatique sera mis à disposition du public. Les observations du public pourront être consignées : Sur le registre denquête publique déposé à laccueil de la Mairie ; Adressées par courrier à Mr le commissaire-enquêteur, en Mairie, Place de lHôtel de Ville 04100 Manosque. Déposées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site : https://www.registre-dematerialise.fr/5774 ; Adressées par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-5774@registre-dematerialise.fr Les observations écrites du public (courriers et registre papier) seront consultables à laccueil de la mairie de Manosque. Les observations faites par mail seront consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (https://www.registre-dematerialise.fr/5774 ) La Mission Régionale dautorité environnementale a conclu, en date du 30 janvier 2025, à labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour cette modification du PLU. Son avis, ainsi que celui des personnes publiques associées seront consultables dans le dossier denquête publique disponible à laccueil de la mairie et sur le site internet (https://www.registre-dematerialise.fr/5774 ). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire dans un délai de trente jours à lissue de lenquête publique et tenus à la disposition du public, à laccueil de la mairie de Manosque, sur le site internet de la ville (www.ville-manosque.fr)et à la Préfecture des Alpes de Haute Provence. A lissue de lenquête, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement amendé sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal.
03/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

351460 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) COMMUNE DE MANOSQUE Par arrêté n° 2025-194 en date du 7 février 2025, Monsieur le Maire de Manosque a prescrit une enquête publique concernant la procedure de modification N°2 du PLU. A cet effet, Par décision nE24000084/13 en date du 15/10/2024, le Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur NESCI Joseph, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à laccueil de lHôtel de Ville de Manosque du lundi 3 mars 2025 à 9h00 au mercredi 19 mars 2025 à 18h00, soit une durée de 17 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public à laccueil de lHôtel de Ville à Manosque : Lundi 3 mars de 14h à 17h ; Mercredi 12 mars de 9h à 12h ; Mercredi 19 mars de 14h à 18h. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier dans sa version papier, à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, ou dans sa version dématérialisée via le site : h ttps://www. registre dematerialise.fr/5774. A cet effet, un poste informatique sera mis à disposition du public. Les observations du public pourront être consignées : Sur le registre denquête publique déposé à laccueil de la Mairie ; Adressées par courrier à Mr le commissaire-enquêteur, en Mairie, Place de lHôtel de Ville 04100 Manosque. Déposées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site : https://www.registre-dematerialise.fr/5774 ; Adressées par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-5774@registre-dematerialise.fr Les observations écrites du public (courriers et registre papier) seront consultables à laccueil de la mairie de Manosque. Les observations faites par mail seront consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (https://www.registre-dematerialise.fr/5774 ) La Mission Régionale dautorité environnementale a conclu, en date du 30 janvier 2025, à labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour cette modification du PLU. Son avis, ainsi que celui des personnes publiques associées seront consultables dans le dossier denquête publique disponible à laccueil de la mairie et sur le site internet (https://www.registre-dematerialise.fr/5774 ). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire dans un délai de trente jours à lissue de lenquête publique et tenus à la disposition du public, à laccueil de la mairie de Manosque, sur le site internet de la ville (www.ville-manosque.fr) et à la Préfecture des Alpes de Haute Provence. A lissue de lenquête, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement amendé sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal.
23/10/2024

Annonce JAL - Avis administratif

342204 MAIRIE DE MANOSQUE AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PROJET DAMENAGEMENT CHANTEPRUNIER ST JOSEPH AUGUSTE GIRARD Par délibération n 24.07.07 en date du 17 ju illet 2024, le conseil municipal a defini les modalités de la concertation préalable du public qui se tiendra du 23 octobre au 22 novembre 2024, Dans le cadre du projet daménagement Chanteprunier Saint Joseph-Auguste Girard dont le p~rimètre prévisionnel porte sur _18 ha environ et pour lequel est envisagé la réalisation de 400 logements, des act1v1tés, services et commerces ainsi que différents équipements publics. Cette concertation comprend la mise â disposition du public dun dossier de concertation à laccueil de la Mairie, aux heures douverture habituelles et sur le site internet de la Ville ainsi quun cahier de concertation et une adresse électronique (avis-chanteprunier@ville-manosque.r) pour permettre au public de faire part de ses observations et propositions Une réunion publique sera organisée le mercredi 13 novembre 2024 à la salle Osco Manosco à 18h, Le bilan de cette concertation sera tiré et présenté lors dun prochain conseil municipal.
17/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

337627 Mairie de Manosque SERVICE URBANISME AVIS AU PUBLIC Aménagement du quartier Chanteprunier Auguste Girard, St Joseph Par déliberation N°24.07.07 du 17 juillet 2024, Le Conseil Municipal de Manosque a déclaré lintention daménager le quartier de Chanteprunier Auguste Girard, St Joseph conformément à larticle L121 -18 du code de lenvironnement et a approuvé la proposition de modalités de concertation préalable. Une copie de cette délibération est affichée en Mairie Elle est tenue à disposition du public en Mairie de Manosque, à laccueil, aux jours et heures habituels de réception du public, pendant une durée dun an minimum Elle sera également consultable sur le site de la commune www.ville-manosque.fr
20/02/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

324563 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LA VILLE DE MANOSQUE La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement impose, pour les infrastructures de transport routier et ferroviaire dont le trafic est superieur aux seuils édictés, Et à partir dun diagnostic réalisé par lEtat, lélaboration dun plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) par chaque gestionnaire concerné, pour les infrastructures dont il a la compétence. Ce document qui nest pas prescriptif doit être soumis à la consultation du public avant dêtre adopté. Les cartes de bruit stratégiques ont été approuvées par arrêté préfectoral fixant pour le département la liste des infrastructures de transport concernées. La Ville de Manosque a donc élaboré, conformément à la réglementation, un projet de PPBE concernant exclusivement les voies communales identifiées dans larrêté préfectoral et le bruit lié al@à la circulation routière sur ces voies. Ce projet est soumis à la consultation du public pour une période de deux mois, du 20/02/2024 au 20/04/2024 inclus : Sur le site internet de la Ville de Manosque : https://www.ville-manosque.fr/ A lHôtel de Ville, Place de lhôtel de Ville, 04101 Manosque, aux jours et heures habituels douverture au public : lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Le public pourra adresser ses observations sur le projet de PPBE : Par voie électronique, à ladresse suivante : altelmont@ville-manosque.fr Sur le registre de consultation mis à disposition à lHôtel de Ville à laccueil de lhôtel de Ville. Le PPBE approuvé sera publié sur le site internet de la Ville de Manosque.
16/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mairie de Manosque Service Urbanisme AVIS AU PUBLIC Modification N°1 du Plan local durbanisme Par déliberation N°24.01.10 du 16 janvier 2024, le Conseil Municipal de Manosque a approuvé la modification N°1 du plan local durbanisme. Une copie de la délibération est affichée en Mairie Le dossier de modification N°1 du PLU est tenu à disposition du public en Mairie de Manosque, à laccueil, Aux jours et heures habituels de réception du public, pendant une durée dun an minimum Il sera également consultable sur le site de la commune www.ville-manosque.fr
08/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VOLONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ARTICLE 1 : Par arrêté n°122-2023-12-14 en date du 14/12/2023, le Maire de la Commune de Volonne a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Volonne. Le projet de modification de droit commun n°2 mis à lenquête publique vise à : Permettre la réalisation dun projet agro-écotouristique sur le plateau Saint-Antoine Enfin des erreurs matérielles ou les besoins de mises à jour des annexes du PLU et/ou des mentions du Code de lUrbanisme, Qui pourront apparaître au cours du travail, pourront être corrigées. ARTICLE 2 : Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Volonne ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le plan local durbanisme sera ensuite transmis à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 3 : Monsieur Vincent DELCROIX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille par décision n° E23000092/13 du 20/11/2023. ARTICLE 4 : Il sera procédé, du 08/01/2024, 08 h au 26/01/2024, 11h à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme de Volonne pour une durée de 19 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : Pour la version papier : o En Mairie, sise 1 place Charles De Gaulle 04290 Volonne, aux jours et heures douverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit les : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 11h. Le mercredi de 8h à 12h et de 14h à 17h. Pour la version numérique : o Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie-volonne.fr/o Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie sise 1 place Charles De Gaulle 04290 Volonne, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 6 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 08/01/2024 au 26/01/2024 inclus aux horaires précisés à larticle 5 ci-dessus : Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 1 place Charles De Gaulle 04290 Volonne, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 3). En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : mairie.volonne@mairie-volonne.eu, où elles seront annexées au registre denquête publique ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Volonne à ladresse suivante : Monsieur Vincent DELCROIX, commissaire enquêteur Mairie de Volonne, 1 place Charles DE Gaulle 04290 Volonne. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 7 : Monsieur Vincent DELCROIX, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, sise 1 place Charles De Gaulle 04290 Volonne, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Le 8 janvier 2024 de 8h à 11h ; Le 17 janvier 2024 de 14h à 17h ; Le 26 janvier 2024 de 8h à 11h. ARTICLE 8 : Le projet de PLU nest pas soumis à évaluation environnementale, lavis rendu par lAutorité Environnementale est joint au dossier denquête publique. ARTICLE 9 : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Volonne, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 10 : Cet avis denquête sera affiché 15 jours au moins avant louverture et durant toute la durée de lenquête pour être lisible des voies publiques, en mairie de Volonne sise, 1, place Charles De Gaulle 04290 Volonne, et aux lieux daffichage habituels sur le territoire communal. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame Sandrine COSSERAT, Maire de la Commune de Volonne.
30/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

314419 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) COMMUNE DE MANOSQUE Par arrêté n° 2023-1502 en date du 10 octobre 2023, Monsieur le Maire de Manosque a prescrit une enquête publique concernant la procédure de modification N°1 du PLU. A cet effet, Par decision n°E23000073/13 en date du 10/10/2023, le Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur HUARD Marcel, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à laccueil de lHôtel de Ville de Manosque du lundi 30 octobre 2023 8h30 au vendredi 17 novembre 18h00, soit une durée de 17 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public à laccueil de lHôtel de Ville à Manosque : Lundi 30 octobre 2023 de 9h à 12h ; Mercredi 8 novembre 2023 de 14h à 17h ; Vendredi 17 novembre 2023 de 14h à 17h. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier dans sa version papier, à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, ou dans sa version dématérialisée via le site : https://www.registre dematerialise.fr/4901. A cet effet, un poste informatique sera mis à disposition du public. Les observations du public pourront être consignées : Sur le registre denquête publique déposé à laccueil de la Mairie ; Adressées par courrier à Mr le commissaire-enquêteur, en Mairie, Place de lHôtel de Ville, 04100 Manosque ; Déposées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site : https://www.registre dematerialise.fr/4901 ; Adressées par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-4901@registre-dematerialise.fr Les observations écrites du public (courriers et registre papier) seront consultables à laccueil de la mairie de Manosque. Les observations faites par mail seront consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (https://www.registre-dematerialise.fr/4901 ) La Mission Régionale dautorité environnementale a conclu, en date du 3 août 2023, a labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour cette modification du PLU. Son avis, ainsi que celui des personnes publiques associées seront consultables dans le dossier denquête publique disponible à laccueil de la mairie et sur le site internet (https://www.registre dematerialise.fr/4901). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire dans un délai de trente jours à lissue de lenquête publique et tenus à la disposition du public, à laccueil de la mairie de Manosque, sur le site internet de la ville (www.ville-manosque.fr) et à la Préfecture des Alpes de Haute Provence. A lissue de lenquête, le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement amendé sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal.
30/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) COMMUNE DE MANOSQUE Par arrête n° 2023-1502 en date du 10 octobre 2023, Monsieur le Maire de Manosque a prescrit une enquête publique concernant la procédure de modification N°1 du PLU. A cet effet, Par décision n°E23000073/13 en date du 10/10/2023, le Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur HUARD Marcel, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à laccueil de lHôtel de Ville de Manosque du lundi 30 octobre 2023 8h30 au vendredi 17 novembre 18h00, soit une durée de 17 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public à laccueil de lHôtel de Ville à Manosque : Lundi 30 octobre 2023 de 9h à 12h ; Mercredi 8 novembre 2023 de 14h à 17h ; Vendredi 17 novembre 2023 de 14h à 17h. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier dans sa version papier, à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, ou dans sa version dématérialisée via le site : https://www.registre dematerialise.fr/4901. A cet effet, un poste informatique sera mis à disposition du public. Les observations du public pourront être consignées : Sur le registre denquête publique déposé à laccueil de la Mairie ; Adressées par courrier à Mr le commissaire-enquêteur, en Mairie, Place de lHôtel de Ville, 04100 Manosque ; Déposées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site : https://www.registredematerialise.fr/4901 ; Adressées par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-4901@registre-dematerialise.fr Les observations écrites du public (courriers et registre papier) seront consultables à laccueil de la mairie de Manosque. Les observations faites par mail seront consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (https://www.registre-dematerialise.fr/4901 ) La Mission Régionale dautorité environnementale a conclu, en date du 3 août 2023, a labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour cette modification du PLU. Son avis, ainsi que celui des personnes publiques associées seront consultables dans le dossier denquête publique disponible à laccueil de la mairie et sur le site internet (https://www.registre dematerialise.fr/4901).Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire dans un délai de trente jours à lissue de lenquête publique et tenus à la disposition du public, à laccueil de la mairie de Manosque, sur le site internet de la ville (www.ville-manosque.fr)et à la Préfecture des Alpes de Haute Provence. A lissue de lenquête, le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement amendé sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal.
30/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) COMMUNE DE MANOSQUE Par arrête n° 2023-1502 en date du 10 octobre 2023, Monsieur le Maire de Manosque a prescrit une enquête publique concernant la procédure de modification N°1 du PLU. A cet effet, Par décision n°E23000073/13 en date du 10/10/2023, le Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur HUARD Marcel, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à laccueil de lHôtel de Ville de Manosque du lundi 30 octobre 2023 8h30 au vendredi 17 novembre 18h00, soit une durée de 17 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public à laccueil de lHôtel de Ville à Manosque : Lundi 30 octobre 2023 de 9h à 12h ; Mercredi 8 novembre 2023 de 14h à 17h ; Vendredi 17 novembre 2023 de 14h à 17h. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier dans sa version papier, à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, ou dans sa version dématérialisée via le site : https://www.registre dematerialise.fr/4901. A cet effet, un poste informatique sera mis à disposition du public. Les observations du public pourront être consignées : Sur le registre denquête publique déposé à laccueil de la Mairie ; Adressées par courrier à Mr le commissaire-enquêteur, en Mairie, Place de lHôtel de Ville, 04100 Manosque ; Déposées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site : https://www.registredematerialise.fr/4901 ; Adressées par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-4901@registre-dematerialise.fr Les observations écrites du public (courriers et registre papier) seront consultables à laccueil de la mairie de Manosque. Les observations faites par mail seront consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (https://www.registre-dematerialise.fr/4901 ) La Mission Régionale dautorité environnementale a conclu, en date du 3 août 2023, a labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour cette modification du PLU. Son avis, ainsi que celui des personnes publiques associées seront consultables dans le dossier denquête publique disponible à laccueil de la mairie et sur le site internet (https://www.registre dematerialise.fr/4901).Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire dans un délai de trente jours à lissue de lenquête publique et tenus à la disposition du public, à laccueil de la mairie de Manosque, sur le site internet de la ville (www.ville-manosque.fr)et à la Préfecture des Alpes de Haute Provence. A lissue de lenquête, le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement amendé sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal.
30/10/2023

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314419 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) COMMUNE DE MANOSQUE Par arrêté n° 2023-1502 en date du 10 octobre 2023, Monsieur le Maire de Manosque a prescrit une enquête publique concernant la procédure de modification N°1 du PLU. A cet effet, Par decision n°E23000073/13 en date du 10/10/2023, le Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur HUARD Marcel, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à laccueil de lHôtel de Ville de Manosque du lundi 30 octobre 2023 8h30 au vendredi 17 novembre 18h00, soit une durée de 17 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public à laccueil de lHôtel de Ville à Manosque : Lundi 30 octobre 2023 de 9h à 12h ; Mercredi 8 novembre 2023 de 14h à 17h ; Vendredi 17 novembre 2023 de 14h à 17h. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier dans sa version papier, à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, ou dans sa version dématérialisée via le site : https://www.registre dematerialise.fr/4901. A cet effet, un poste informatique sera mis à disposition du public. Les observations du public pourront être consignées : Sur le registre denquête publique déposé à laccueil de la Mairie ; Adressées par courrier à Mr le commissaire-enquêteur, en Mairie, Place de lHôtel de Ville, 04100 Manosque ; Déposées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site : https://www.registre dematerialise.fr/4901 ; Adressées par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-4901@registre-dematerialise.fr Les observations écrites du public (courriers et registre papier) seront consultables à laccueil de la mairie de Manosque. Les observations faites par mail seront consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (https://www.registre-dematerialise.fr/4901 ) La Mission Régionale dautorité environnementale a conclu, en date du 3 août 2023, a labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour cette modification du PLU. Son avis, ainsi que celui des personnes publiques associées seront consultables dans le dossier denquête publique disponible à laccueil de la mairie et sur le site internet (https://www.registre dematerialise.fr/4901). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire dans un délai de trente jours à lissue de lenquête publique et tenus à la disposition du public, à laccueil de la mairie de Manosque, sur le site internet de la ville (www.ville-manosque.fr) et à la Préfecture des Alpes de Haute Provence. A lissue de lenquête, le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement amendé sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal.
16/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

312443 REPUBLIQUE FRANCAISE ALPES DE HAUTE-PROVENCE COMMUNE DE MANOSQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023 AU MARDI 31 OCTOBRE 2023 Par arrêté n° 2023-1384 en date du 20 SEPTEMBRE 2023, Monsieur le Maire de Manosque a prescrit une enquête publique concernant la procédure de modification N°1 du PLU. A cet effet, Par decision n E23000073/13 en date du 11/09/2023, le Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur MARIE Philippe, Retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à laccueil de lHôtel de Ville de MANOSQUE du lundi 16 octobre 2023 9h, au mardi 31 octobre 17h inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, soit une durée de 16 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public : . à laccueil de lHôtel de Ville à Manosque : le lundi 16 octobre 2023 de 9h à 12h le mardi 24 octobre 2023 de 9h à 12h le mardi 31 octobre 2023 de 14h à 17h Consultation du dossier : Le public pourra consulter le dossier denquête publique, dans sa version papier, à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie indiqués ci-dessus, ou dans sa version dématérialisée via le site : https://www.registredematerialise.fr/4901 A cet effet, un poste informatique sera également mis à disposition du public à laccueil de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, pendant toute la durée de lenquête. Observations du public : pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées : sur le registre denquête publique déposé à laccueil de la Mairie adressées par courrier à Mr le commissaire-enqueteur, en Mairie, Place de lHôtel de Ville, 04100 Manosque. déposées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site : https://www.registredematerialise.fr/4901 adressées par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-4901@registre-dematerialise.fr Conformément à larticle R123-13 du code de lenvironnement, les observations écrites du public (courriers et registre papier) seront consultables à laccueil de la mairie de Manosque, les observations faites par mail seront consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (https://www.registre-dematerialise.fr/4901 ) Les avis des personnes publiques associées seront consultables dans le dossier denquête publique disponible à laccueil de la mairie et sur le site internet https://www.registredematerialise.fr/4901 . Les rapport et conclusions de la commission denquête, transmis au Maire dans un délai de trente jours à lissue de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public, à laccueil de la mairie de Manosque, sur le site internet de la ville (www.ville-manosque.fr) ainsi quà la Préfecture des Alpes de Haute Provence. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. A lissue de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, du public et de la commission denquête sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.
16/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

312443 REPUBLIQUE FRANCAISE ALPES DE HAUTE-PROVENCE COMMUNE DE MANOSQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023 AU MARDI 31 OCTOBRE 2023 Par arrêté n° 2023-1384 en date du 20 SEPTEMBRE 2023, Monsieur le Maire de Manosque a prescrit une enquête publique concernant la procédure de modification N°1 du PLU. A cet effet, Par decision n E23000073/13 en date du 11/09/2023, le Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur MARIE Philippe, Retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à laccueil de lHôtel de Ville de MANOSQUE du lundi 16 octobre 2023 9h, au mardi 31 octobre 17h inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, soit une durée de 16 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public : . à laccueil de lHôtel de Ville à Manosque : le lundi 16 octobre 2023 de 9h à 12h le mardi 24 octobre 2023 de 9h à 12h le mardi 31 octobre 2023 de 14h à 17h Consultation du dossier : Le public pourra consulter le dossier denquête publique, dans sa version papier, à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie indiqués ci-dessus, ou dans sa version dématérialisée via le site : https://www.registredematerialise.fr/4901 A cet effet, un poste informatique sera également mis à disposition du public à laccueil de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, pendant toute la durée de lenquête. Observations du public : pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées : sur le registre denquête publique déposé à laccueil de la Mairie adressées par courrier à Mr le commissaire-enqueteur, en Mairie, Place de lHôtel de Ville, 04100 Manosque. déposées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site : https://www.registredematerialise.fr/4901 adressées par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-4901@registre-dematerialise.fr Conformément à larticle R123-13 du code de lenvironnement, les observations écrites du public (courriers et registre papier) seront consultables à laccueil de la mairie de Manosque, les observations faites par mail seront consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (https://www.registre-dematerialise.fr/4901 ) Les avis des personnes publiques associées seront consultables dans le dossier denquête publique disponible à laccueil de la mairie et sur le site internet https://www.registredematerialise.fr/4901 . Les rapport et conclusions de la commission denquête, transmis au Maire dans un délai de trente jours à lissue de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public, à laccueil de la mairie de Manosque, sur le site internet de la ville (www.ville-manosque.fr) ainsi quà la Préfecture des Alpes de Haute Provence. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. A lissue de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, du public et de la commission denquête sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.
16/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

REPUBLIQUE FRANCAISE ALPES DE HAUTE-PROVENCE COMMUNE DE MANOSQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023 AU MARDI 31 OCTOBRE 2023 Par arrêté n° 2023-1384 en date du 20 SEPTEMBRE 2023, Monsieur le Maire de Manosque a prescrit une enquête publique concernant la procedure de modification N°1 du PLU. A cet effet, Par decision n E23000073/13 en date du 11/09/2023, le Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur MARIE Philippe, Retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à laccueil de lHôtel de Ville de MANOSQUE du lundi 16 octobre 2023 9h, au mardi 31 octobre 17h inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, soit une durée de 16 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public : . à laccueil de lHôtel de Ville à Manosque : le lundi 16 octobre 2023 de 9h à 12h le mardi 24 octobre 2023 de 9h à 12h le mardi 31 octobre 2023 de 14h à 17h Consultation du dossier : Le public pourra consulter le dossier denquête publique, dans sa version papier, à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie indiqués ci-dessus, ou dans sa version dématérialisée via le site : https://www.registredematerialise.fr/4901 A cet effet, un poste informatique sera également mis à disposition du public à laccueil de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, pendant toute la durée de lenquête. Observations du public : pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées : sur le registre denquête publique déposé à laccueil de la Mairie adressées par courrier à Mr le commissaire-enqueteur, en Mairie, Place de lHôtel de Ville, 04100 Manosque. déposées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site : https://www.registredematerialise.fr/4901 adressées par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-4901@registre-dematerialise.fr Conformément à larticle R123-13 du code de lenvironnement, les observations écrites du public (courriers et registre papier) seront consultables à laccueil de la mairie de Manosque, les observations faites par mail seront consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (https://www.registre-dematerialise.fr/4901 ) Les avis des personnes publiques associées seront consultables dans le dossier denquête publique disponible à laccueil de la mairie et sur le site internet https://www.registredematerialise.fr/4901 . Les rapport et conclusions de la commission denquête, transmis au Maire dans un délai de trente jours à lissue de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public, à laccueil de la mairie de Manosque, sur le site internet de la ville (www.ville-manosque.fr) ainsi quà la Préfecture des Alpes de Haute Provence. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. A lissue de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, du public et de la commission denquête sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.
24/03/2023

Annonce JAL - Avis administratif

VILLE DE MANOSQUE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DUNE ACTIVITÉ DE LOCATION DE VÉLOS ÉLECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE, SANS STATION DATTACHE Durée : 1 an Renouvelable Du mois davril/Mai au mois doctobre. Demarrage de lopération : du 15 avril/Mai à octobre 2023.
09/08/2022

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

275361 REPUBLIQUE FRANCAISE PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DE MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE MANOSQUE Arrêté préfectoral n°2022-221-002 du 9 août 2022 prescrivant la modification de la zone rouge du volet relatif au risque dincendies de forêt du plan de prevention des risques naturels prévisibles de la commune de Manosque au droit du lieu-dit « des Hubacs ». Vu le code de lenvironnement, notamment ses articles L562-4-1, R562-10-1 et R562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ; Vu larrêté préfectoral N°2016-293-001 du 19 octobre 2016 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Manosque ; Vu la demande en date du 23 septembre 2021 de la commune de Manosque de modification du PPRN ; Vu la note de présentation en date du 7 juin 2022 du pôle Risques de la Direction Départementale des Territoires ; Vu le code de lurbanisme ; Vu le code de la construction et de lhabitation ; Considérant quau titre de larticle R562-10-1 du code de lenvironnement, la demande de modification du PPRN formulée par la commune de Manosque constitue une modification mineure du PPRN ne portant pas atteinte à léconomie générale du plan ; Considérant quen application de larticle L562-4-1 du code de lenvironnement, il y a lieu de porter à la connaissance du public le projet de modification et lexposé de ses motifs en vue de lui permettre de formuler des observations pendant le délai dun mois précédant lapprobation par le préfet de la modification ; Considérant quen application de larticle R562-10-2 du code de lenvironnement, il y a lieu de définir lobjet de la modification, les modalités de la concertation et de lassociation des communes et des établissements publics de coopération intercommunales concernés, dindiquer le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations ; Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires ARRÊTE Article 1 : Prescription de la modification La modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Manosque est prescrite en application des articles L562-4-1, R562-10-1 et R562-10-2 du code de lenvironnement. Article 2 : Service instructeur La direction départementale des territoires (service Environnement et Risques / Pôle Risques) est désignée en qualité de service instructeur de la modification du PPRN. Article 3 : Objet de la modification La modification concerne la zone rouge du volet relatif au risque dincendies de forêt du PPRN de la commune de Manosque au droit du lotissement dénommé « Les Bastides de Saint-Pancrace » sis 287, chemin des Hubacs sur la commune de Manosque. La modification proposée consiste à modifier la cartographie réglementaire du risque dincendies de forêt pour reclasser la partie du lotissement classée en zone rouge en zone bleue B1 du volet relatif au risque dincendies de forêt du PPRN. Le dossier du projet de modification mis en consultation et mis à la disposition du public comprend : une note de présentation de la modification ; la cartographie réglementaire en vigueur du volet relatif au risque dincendies de forêt du PPRN de Manosque ; un projet de modification de la cartographie réglementaire du volet relatif au risque dincendies de forêt du PPRN de Manosque. Article 4 : Modalités de la concertation et de lassociation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés La commune de Manosque et la Communauté dagglomération Durance Lubéron Verdon agglomération (DLVA) sont associées à la modification du PPRN et sont consultées pour avis pendant un délai dun mois précédant lapprobation par le préfet de la modification. Article 5 : Modalités de la concertation et de lassociation du public Le dossier du projet de modification ainsi quun registre pour formuler des observations est mis à disposition du public pour consultation en mairie de Manosque. Les dates de mise à disposition du dossier et du registre dobservations en mairie sont fixées par la direction départementale de territoires. Elles font lobjet des modalités de publication de larticle 6 du présent arrêté. Les heures de mise à disposition du dossier et du registre dobservations au secrétariat de la mairie sont fixées aux heures douverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Le dossier du projet de modification du PPRn peut être consulté et téléchargé sur le site Internet des services de lÉtat du département : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr. Article 6 : Publication et affichage Le présent arrêté est publié dans un journal local huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public du dossier du projet de modification du PPRN. Il est affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier en mairie de Manosque et au siège de la communauté de la DLVA. Article 7 : Publication au Recueil des Actes Administratifs Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. Article 8 : Exécution La Sous-préfète de larrondissement de Forcalquier, le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture, la Directrice départementale des territoires, le Président de la Communauté dagglomération Durance Lubéron Verdon agglomération et le Maire de la commune de Manosque sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté. Article 9 : Recours Le présent arrêté peut faire lobjet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication : dun recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; dun recours hiérarchique, adressé au ministre en charge de lenvironnement, Direction Générale de la Prévention des Risques, Arches de la Défense, Paroi Nord 92055 La Défense Cedex ; dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6 ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr. La Préfète Violaine DEMARET
30/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mairie de Manosque Service Urbanisme AVIS AU PUBLIC Révision genérale du Plan local durbanisme Par délibération N°22.03.01 du 30 mars 2022, le Conseil Municipal de Manosque a approuvé la révision générale du plan local durbanisme. Une copie de la délibération est affichée en Mairie Le dossier de révision générale du PLU est tenu à disposition du public en Mairie de Manosque, à laccueil, Aux jours et heures habituels de réception du public, pendant une durée dun an minimum Il sera également consultable sur le site de la commune www.ville-manosque.fr
15/11/2021

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REPUBLIQUE FRANCAISE ALPES DE HAUTE-PROVENCE COMMUNE DE MANOSQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021 AU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 Par arrêté n° 2021-1104 en date du 5 octobre 2021, Monsieur le Maire de Manosque a prescrit une enquête publique concernant la procedure de révision générale du PLU. A cet effet, Par décision n° E21000087/13 en date du 08/09/2021, le Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur DUBOIS-PERRIN Marc, Retraité administrateur financier de groupes industriels, en qualité de Président de la commission denquête, Messieurs NESCI Joseph, retraité urbaniste et SICILIANO Alex, conseiller et formateur, en qualité de membres de la commission denquête. Lenquête publique se déroulera à laccueil de lHôtel de Ville de MANOSQUE du lundi 15 novembre 2021 9h, au vendredi 17 décembre 2021 18h inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, soit une durée de 33 jours consécutifs. Les commissaires enquêteurs recevront le public : à laccueil de lHôtel de Ville à Manosque les : -le lundi 15 novembre 2021 de 9h à 12h -le jeudi 25 novembre 2021 de 15h à 19h -le samedi 27 novembre 2021 de 9h à 12h -le lundi 29 novembre 2021 de 14h à 17h -le samedi 4 décembre 2021 de 9h à 12h -le mercredi 8 décembre 2021 de 15h à 19h -le samedi 11 décembre 2021 de 9h à 12h -le lundi 13 décembre 2021 de 14h à 17h à la salle des Tilleuls, rue Lemoyne 04100 Manosque : -le vendredi 17 décembre 2021 de 14h à 18h Consultation du dossier : Le public pourra consulter le dossier denquête publique, dans sa version papier, à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie indiqués ci-dessus, ou dans sa version dématérialisée via le site : https://www.registre-dematerialise.fr/2713 A cet effet, un poste informatique sera également mis à disposition du public à laccueil de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, pendant toute la durée de lenquête. Observations du public : pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées : -sur le registre denquête publique déposé à laccueil de la Mairie -adressées par courrier à la commission denquête, en Mairie, Place de lHôtel de Ville, 04100 Manosque. -déposées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site : https://www.registre-dematerialise.fr/2713 -adressées par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-2713@registre-dematerialise.fr Conformément à larticle R123-13 du code de lenvironnement, les observations écrites du public (courriers et registre papier) seront consultables à laccueil de la mairie de Manosque, les observations faites par mail seront consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (https://www.registre-dematerialise.fr/2713) . La Mission Régionale dautorité environnementale a été saisie, en date du 29 juillet 2021, afin démettre un avis sur ce projet et son évaluation environnementale. Son avis, ainsi que celui des personnes publiques associées seront consultables dans le dossier denquête publique disponible à laccueil de la mairie et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/2713 . Les rapport et conclusions de la commission denquête, transmis au Maire dans un délai de trente jours à lissue de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public, à laccueil de la mairie de Manosque, sur le site internet de la ville (www.ville-manosque.fr) ainsi quà la Préfecture des Alpes de Haute Provence. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. A lissue de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, du public et de la commission denquête sera soumis au Conseil Municipal pour approbation
15/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

240453 REPUBLIQUE FRANCAISE ALPES DE HAUTE-PROVENCE COMMUNE DE MANOSQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021 AU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 Par arrêté n° 2021-1104 en date du 5 octobre 2021, Monsieur le Maire de Manosque a prescrit une enquête publique concernant la procédure de revision générale du PLU. A cet effet, Par décision n° E21000087/13 en date du 08/09/2021, le Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur DUBOIS-PERRIN Marc, Retraité administrateur financier de groupes industriels, en qualité de Président de la commission denquête, Messieurs NESCI Joseph, retraité urbaniste et SICILIANO Alex, conseiller et formateur, en qualité de membres de la commission denquête. Lenquête publique se déroulera à laccueil de lHôtel de Ville de MANOSQUE du lundi 15 novembre 2021 9h, au vendredi 17 décembre 2021 18h inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, soit une durée de 33 jours consécutifs. Les commissaires enquêteurs recevront le public : à laccueil de lHôtel de Ville à Manosque les : le lundi 15 novembre 2021 de 9h à 12h -le jeudi 25 novembre 2021 de 15h à 19h -le samedi 27 novembre 2021 de 9h à 12h -le lundi 29 novembre 2021 de 14h à 17h -le samedi 4 décembre 2021 de 9h à 12h -le mercredi 8 décembre 2021 de 15h à 19h -le samedi 11 décembre 2021 de 9h à 12h -le lundi 13 décembre 2021 de 14h à 17h à la salle des Tilleuls, rue Lemoyne 04100 Manosque : -le vendredi 17 décembre 2021 de 14h à 18h Consultation du dossier : Le public pourra consulter le dossier denquête publique, dans sa version papier, à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie indiqués ci-dessus, ou dans sa version dématérialisée via le site : https://www.registre-dematerialise.fr/2713 A cet effet, un poste informatique sera également mis à disposition du public à laccueil de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, pendant toute la durée de lenquête. Observations du public : pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées : -sur le registre denquête publique déposé à laccueil de la Mairie -adressées par courrier à la commission denquête, en Mairie, Place de lHôtel de Ville, 04100 Manosque. -déposées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site : https://www.registre-dematerialise.fr/2713 -adressées par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-2713@registre-dematerialise.fr Conformément à larticle R123-13 du code de lenvironnement, les observations écrites du public (courriers et registre papier) seront consultables à laccueil de la mairie de Manosque, les observations faites par mail seront consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (https://www.registre-dematerialise.fr/2713) . La Mission Régionale dautorité environnementale a été saisie, en date du 29 juillet 2021, afin démettre un avis sur ce projet et son évaluation environnementale. Son avis, ainsi que celui des personnes publiques associées seront consultables dans le dossier denquête publique disponible à laccueil de la mairie et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/2713 . Les rapport et conclusions de la commission denquête, transmis au Maire dans un délai de trente jours à lissue de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public, à laccueil de la mairie de Manosque, sur le site internet de la ville (www. ville-manosque.fr) ainsi quà la Préfecture des Alpes de Haute Provence. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. A lissue de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, du public et de la commission denquête sera soumis au Conseil Municipal pour approbation
15/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

240453 REPUBLIQUE FRANCAISE ALPES DE HAUTE-PROVENCE COMMUNE DE MANOSQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021 AU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 Par arrêté n° 2021-1104 en date du 5 octobre 2021, Monsieur le Maire de Manosque a prescrit une enquête publique concernant la procédure de revision générale du PLU. A cet effet, Par décision n° E21000087/13 en date du 08/09/2021, le Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur DUBOIS-PERRIN Marc, Retraité administrateur financier de groupes industriels, en qualité de Président de la commission denquête, Messieurs NESCI Joseph, retraité urbaniste et SICILIANO Alex, conseiller et formateur, en qualité de membres de la commission denquête. Lenquête publique se déroulera à laccueil de lHôtel de Ville de MANOSQUE du lundi 15 novembre 2021 9h, au vendredi 17 décembre 2021 18h inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, soit une durée de 33 jours consécutifs. Les commissaires enquêteurs recevront le public : à laccueil de lHôtel de Ville à Manosque les : le lundi 15 novembre 2021 de 9h à 12h -le jeudi 25 novembre 2021 de 15h à 19h -le samedi 27 novembre 2021 de 9h à 12h -le lundi 29 novembre 2021 de 14h à 17h -le samedi 4 décembre 2021 de 9h à 12h -le mercredi 8 décembre 2021 de 15h à 19h -le samedi 11 décembre 2021 de 9h à 12h -le lundi 13 décembre 2021 de 14h à 17h à la salle des Tilleuls, rue Lemoyne 04100 Manosque : -le vendredi 17 décembre 2021 de 14h à 18h Consultation du dossier : Le public pourra consulter le dossier denquête publique, dans sa version papier, à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie indiqués ci-dessus, ou dans sa version dématérialisée via le site : https://www.registre-dematerialise.fr/2713 A cet effet, un poste informatique sera également mis à disposition du public à laccueil de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, pendant toute la durée de lenquête. Observations du public : pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées : -sur le registre denquête publique déposé à laccueil de la Mairie -adressées par courrier à la commission denquête, en Mairie, Place de lHôtel de Ville, 04100 Manosque. -déposées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site : https://www.registre-dematerialise.fr/2713 -adressées par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-2713@registre-dematerialise.fr Conformément à larticle R123-13 du code de lenvironnement, les observations écrites du public (courriers et registre papier) seront consultables à laccueil de la mairie de Manosque, les observations faites par mail seront consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (https://www.registre-dematerialise.fr/2713) . La Mission Régionale dautorité environnementale a été saisie, en date du 29 juillet 2021, afin démettre un avis sur ce projet et son évaluation environnementale. Son avis, ainsi que celui des personnes publiques associées seront consultables dans le dossier denquête publique disponible à laccueil de la mairie et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/2713 . Les rapport et conclusions de la commission denquête, transmis au Maire dans un délai de trente jours à lissue de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public, à laccueil de la mairie de Manosque, sur le site internet de la ville (www. ville-manosque.fr) ainsi quà la Préfecture des Alpes de Haute Provence. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. A lissue de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, du public et de la commission denquête sera soumis au Conseil Municipal pour approbation
15/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

REPUBLIQUE FRANCAISE ALPES DE HAUTE-PROVENCE COMMUNE DE MANOSQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021 AU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 Par arrêté n° 2021-1104 en date du 5 octobre 2021, Monsieur le Maire de Manosque a prescrit une enquête publique concernant la procedure de révision générale du PLU. A cet effet, Par décision n° E21000087/13 en date du 08/09/2021, le Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur DUBOIS-PERRIN Marc, Retraité administrateur financier de groupes industriels, en qualité de Président de la commission denquête, Messieurs NESCI Joseph, retraité urbaniste et SICILIANO Alex, conseiller et formateur, en qualité de membres de la commission denquête. Lenquête publique se déroulera à laccueil de lHôtel de Ville de MANOSQUE du lundi 15 novembre 2021 9h, au vendredi 17 décembre 2021 18h inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, soit une durée de 33 jours consécutifs. Les commissaires enquêteurs recevront le public : ?à laccueil de lHôtel de Ville à Manosque les : -le lundi 15 novembre 2021 de 9h à 12h -le jeudi 25 novembre 2021 de 15h à 19h -le samedi 27 novembre 2021 de 9h à 12h -le lundi 29 novembre 2021 de 14h à 17h -le samedi 4 décembre 2021 de 9h à 12h -le mercredi 8 décembre 2021 de 15h à 19h -le samedi 11 décembre 2021 de 9h à 12h -le lundi 13 décembre 2021 de 14h à 17h ?à la salle des Tilleuls, rue Lemoyne 04100 Manosque : -le vendredi 17 décembre 2021 de 14h à 18h Consultation du dossier : Le public pourra consulter le dossier denquête publique, dans sa version papier, à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie indiqués ci-dessus, ou dans sa version dématérialisée via le site : https://www.registre-dematerialise.fr/2713 A cet effet, un poste informatique sera également mis à disposition du public à laccueil de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, pendant toute la durée de lenquête. Observations du public : pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être consignées : -sur le registre denquête publique déposé à laccueil de la Mairie -adressées par courrier à la commission denquête, en Mairie, Place de lHôtel de Ville, 04100 Manosque. -déposées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site : https://www.registre-dematerialise.fr/2713 -adressées par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-2713@registre-dematerialise.fr Conformément à larticle R123-13 du code de lenvironnement, les observations écrites du public (courriers et registre papier) seront consultables à laccueil de la mairie de Manosque, les observations faites par mail seront consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (https://www.registre-dematerialise.fr/2713) . La Mission Régionale dautorité environnementale a été saisie, en date du 29 juillet 2021, afin démettre un avis sur ce projet et son évaluation environnementale. Son avis, ainsi que celui des personnes publiques associées seront consultables dans le dossier denquête publique disponible à laccueil de la mairie et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/2713 . Les rapport et conclusions de la commission denquête, transmis au Maire dans un délai de trente jours à lissue de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public, à laccueil de la mairie de Manosque, sur le site internet de la ville (www.ville-manosque.fr) ainsi quà la Préfecture des Alpes de Haute Provence. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. A lissue de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, du public et de la commission denquête sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.
07/06/2021

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Avis de consultation du public Plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de la ville de MANOSQUE La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement impose, pour les infrastructures de transport routier et ferroviaire dont le trafic est supérieur aux seuils édictés, Et à partir dun diagnostic réalisé par lEtat, lélaboration dun plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) par chaque gestionnaire concerné, pour les infrastructures dont il a la compétence. Ce document qui nest pas prescriptif doit être soumis à la consultation du public avant dêtre adopté. Les cartes de bruit stratégiques ont été approuvées par arrêté préfectoral fixant pour le département la liste des infrastructures de transport concernées. La Ville de Manosque a donc élaboré, conformément à la réglementation, un projet de PPBE concernant exclusivement les voies communales identifiées dans larrêté préfectoral et le bruit lié à la circulation routière sur ces voies. Ce projet est soumis à la consultation du public pour une période de deux mois, du 07 juin 2021 à 8h30 au 07 août 2021 inclus à 18h00 : Sur le site internet de la Ville de Manosque : https: //www.ville-manosque.fr/ A lHôtel de Ville, Place de lhôtel de Ville, 04101 Manosque, aux jours et heures habituels douverture au public : lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Le public pourra adresser ses observations sur le projet de PPBE : Par voie électronique, à ladresse suivante : lfournaise@ville-manosque.fr Sur le registre de consultation mis à disposition à laccueil de lHôtel de Ville. Le PPBE approuvé sera publié sur le site internet de la Ville de Manosque. (EP4761)
07/06/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis de consultation du public Plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de la ville de MANOSQUE La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement impose, pour les infrastructures de transport routier et ferroviaire dont le trafic est supérieur aux seuils édictés, Et à partir dun diagnostic réalisé par lEtat, lélaboration dun plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) par chaque gestionnaire concerné, pour les infrastructures dont il a la compétence. Ce document qui nest pas prescriptif doit être soumis à la consultation du public avant dêtre adopté. Les cartes de bruit stratégiques ont été approuvées par arrêté préfectoral fixant pour le département la liste des infrastructures de transport concernées. La Ville de Manosque a donc élaboré, conformément à la réglementation, un projet de PPBE concernant exclusivement les voies communales identifiées dans larrêté préfectoral et le bruit lié à la circulation routière sur ces voies. Ce projet est soumis à la consultation du public pour une période de deux mois, du 07 juin 2021 à 8h30 au 07 août 2021 inclus à 18h00 : Sur le site internet de la Ville de Manosque : https: //www.ville-manosque.fr/ A lHôtel de Ville, Place de lhôtel de Ville, 04101 Manosque, aux jours et heures habituels douverture au public : lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Le public pourra adresser ses observations sur le projet de PPBE : Par voie électronique, à ladresse suivante : lfournaise@ville-manosque.fr Sur le registre de consultation mis à disposition à laccueil de lHôtel de Ville. Le PPBE approuvé sera publié sur le site internet de la VILLE DE MANOSQUE. (EP6086)
27/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

225741 COMMUNE DE MANOSQUE Service Urbanisme AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n° 21.05.07 en date du 27 mai 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Manosque a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette modification avait pour objet de modifier larticle U4-7 du PLU. Une copie de la délibération est affichée en mairie
30/04/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LA VILLE DE MANOSQUE La directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement impose, pour les infrastructures de transport routier et ferroviaire dont le trafic est supérieur aux seuils édictés, Et à partir dun diagnostic réalisé par lEtat, lélaboration dun plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) par chaque gestionnaire concerné, pour les infrastructures dont il a la compétence. Ce document qui nest pas prescriptif doit être soumis à la consultation du public avant dêtre adopté. Les cartes de bruit stratégiques ont été approuvées par arrêté préfectoral fixant pour le département la liste des infrastructures de transport concernées. La Ville de Manosque a donc élaboré, conformément à la réglementation, un projet de PPBE concernant exclusivement les voies communales identifiées dans larrêté préfectoral et le bruit lié à la circulation routière sur ces voies. Ce projet est soumis à la consultation du public pour une période de deux mois, du 30 avril 2021 à 8h30 au 30 juin 2021 inclus à 18h00 : Sur le site internet de la Ville de Manosque : https: //www.ville-manosque.fr/ A lHôtel de Ville, Place de lhôtel de Ville, 04101 Manosque, aux jours et heures habituels douverture au public : lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Le public pourra adresser ses observations sur le projet de PPBE : Par voie électronique, à ladresse suivante : lfournaise@ville-manosque.fr Sur le registre de consultation mis à disposition à laccueil de lHôtel de Ville. Le PPBE approuvé sera publié sur le site internet de la Ville de Manosque
12/04/2021

Annonce JAL - Voirie

218432 Commune de Manosque AVIS AU PUBLIC DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE La Ville de Manosque informe le public de louverture dune enquête publique préalable au déclassement de la parcelle communale cadastree section AN n° 28, en vue de sa cession, Conformément à larrêté du Maire n° 2021-318 du 23 mars 2021. Cette enquête publique aura lieu du lundi 12 avril au lundi 26 avril 2021 inclus. Le dossier correspondant pourra être consulté à lhôtel de Ville de Manosque, au service accueil situé au rez-de-chaussée, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00). Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors de ses trois permanences au sein de lhôtel de Ville, à savoir le lundi 12 avril 2021 de 8h30 à 12h30, le mercredi 21 avril de 9h00 à 13h00 et le lundi 26 avril de 14h00 à 18h00.
12/04/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE MANOSQUE AVIS AU PUBLIC DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE La Ville de Manosque informe le public de louverture dune enquête publique préalable au declassement de la parcelle communale cadastrée section AN n° 28, en vue de sa cession, Conformément à larrêté du Maire n° 2021-318 du 23 mars 2021. Cette enquête publique aura lieu du lundi 12 avril au lundi 26 avril 2021 inclus. Le dossier correspondant pourra être consulté à lhôtel de Ville de Manosque, au service accueil situé au rez-dechaussée, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00). Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors de ses trois permanences au sein de lhôtel de Ville, à savoir le lundi 12 avril 2021 de 8h30 à 12h30, le mercredi 21 avril de 9h00 à 13h00 et le lundi 26 avril de 14h00 à 18h00.
12/04/2021

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE MANOSQUE AVIS AU PUBLIC DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE La Ville de Manosque informe le public de louverture dune enquête publique préalable au declassement de la parcelle communale cadastrée section AN n° 28, en vue de sa cession, Conformément à larrêté du Maire n° 2021-318 du 23 mars 2021. Cette enquête publique aura lieu du lundi 12 avril au lundi 26 avril 2021 inclus. Le dossier correspondant pourra être consulté à lhôtel de Ville de Manosque, au service accueil situé au rez-de-chaussée, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00) ou sur le site internet de la Ville. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête, mis à la disposition du public, ou adressées par écrit à la Mairie de Manosque, à lattention du commissaire enquêteur, Monsieur Michel BOUZON, avant la clôture de lenquête (le cachet de La Poste faisant foi), qui les joindra au registre. Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, lors de ses trois permanences au sein de lhôtel de Ville, à savoir le lundi 12 avril 2021 de 8h30 à 12h30, le mercredi 21 avril de 9h00 à 13h00 et le lundi 26 avril de 14h00 à 18h00.
12/04/2021

Annonce JAL - Voirie

Commune de Manosque AVIS AU PUBLIC DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE La Ville de Manosque informe le public de louverture dune enquête publique préalable au declassement de la parcelle communale cadastrée section AN n° 28, en vue de sa cession, Conformément à larrêté du Maire n° 2021-318 du 23 mars 2021. Cette enquête publique aura lieu du lundi 12 avril au lundi 26 avril 2021 inclus. Le dossier correspondant pourra être consulté à lhôtel de Ville de Manosque, au service accueil situé au rez-de-chaussée, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00) ou sur le site internet de la Ville. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête, mis à la disposition du public, ou adressées par écrit à la Mairie de Manosque, à lattention du commissaire enquêteur, Monsieur Michel BOUZON, avant la clôture de lenquête (le cachet de La Poste faisant foi), qui les joindra au registre. Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, lors de ses trois permanences au sein de lhôtel de Ville, à savoir le lundi 12 avril 2021 de 8h30 à 12h30, le mercredi 21 avril de 9h00 à 13h00 et le lundi 26 avril de 14h00 à 18h00
15/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

213826 COMMUNE DE MANOSQUE Service Urbanisme AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n° 21.01.16 en date du 28 janvier 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Manosque a décidé de prescrire une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU), Modification qui vise à modifier larticle U4-7 du PLU. Conformément aux dispositions de larticle L153-47, le projet de modification ainsi que lexposé de ses motifs, seront tenus à disposition du public pendant un mois, soit du lundi 15 mars 2021 au vendredi 16 avril 2021. Le dossier de modification sera disponible : à laccueil de la mairie aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h -sur le site internet de la commune : https: //www.ville-manosque.fr/ Le public pourra formuler ses observations sur un registre disponible à laccueil de la mairie, ou directement sur le site internet susvisé. A lissue de cette mise à disposition, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, sera présenté au conseil municipal pour approbation.
28/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

211503 COMMUNE DE MANOSQUE Service Urbanisme AVIS AU PUBLIC Prescription dune modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n° 21.01.16 en date du 28 janvier 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Manosque a décidé de prescrire une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) et définit les modalités de mise à disposition du public de cette modification. Cette modification vise à modifier larticle U4-7 du PLU. Une copie de la délibération est affichée en mairie.
20/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

14179 COMMUNE DE MANOSQUE Service Urbanisme AVIS AU PUBLIC Mise à jour du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2020-971 en date du 20 octobre 2020, Monsieur le Maire de la Commune de Manosque a procéde à la mise à jour du Plan Local dUrbanisme. Cette mise à jour consiste à annexer la délibération du conseil municipal n°20.10.08 approuvant la modification des conditions dexercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé. Une copie de cet arrêté est affichée en mairie. Le dossier de mise à jour du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de Manosque, à laccueil général, Aux jours et heures habituels de réception du public.
15/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MANOSQUE Modification du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Preemption Urbain Renforcé Par délibération n° 20.10.08 en date du 15 octobre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Manosque a approuvé la modification du champ dapplication: du droit de préemption urbain applicable à lensemble des zones urbaines (U) excepté la zone U4g et à lensemble des zones à urbaniser (AU) de la Commune, En excluant les cessions relatives aux lots des lotissements autorisés, cette exclusion est valable cinq ans à compter du jour où la délibération est exécutoire du droit de préemption urbain renforcé applicable aux zones U1, U2 et U4 de la commune, à lexception de la zone U4g, en excluant les cessions relatives aux immeubles bâtis, pendant une période de quatre ans à compter de leur achèvement. Une copie de la délibération est affichée en mairie
15/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

11159 AVIS COMMUNE DE MANOSQUE MODIFICATION DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par délibération n° 20.10.08 en date du 15 octobre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Manosque a approuve la modification du champ dapplication : du droit de préemption urbain applicable à lensemble des zones urbaines (U) excepté la zone U4g et à lensemble des zones à urbaniser (AU) de la Commune, En excluant les cessions relatives aux lots des lotissements autorisés, cette exclusion est valable cinq ans à compter du jour où la délibération est exécutoire du droit de préemption urbain renforcé applicable aux zones U1, U2 et U4 de la Commune, à lexception de la zone U4g, en excluant les cessions relatives aux immeubles bâtis, pen-dant une période de quatre ans à compter de leur achèvement. Une copie de la délibération est affichée en mairie.
29/06/2020

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE MANOSQUE AVIS AU PUBLIC DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE La Ville de Manosque informe le public de louverture dune enquête publique préalable au declassement de la parcelle communale cadastrée section AN n° 28, en vue de sa cession, Conformément à larrêté du Maire n° 2020-429 du 11 juin 2020. Cette enquête publique aura lieu du lundi 29 juin au lundi 13 juillet 2020 inclus. Le dossier correspondant pourra être consulté à lhôtel de Ville de Manosque, au service accueil situé au rez-dechaussée, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00). Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors de ses deux permanences au sein de lhôtel de Ville, à savoir le lundi 29 juin 2020 de 9h00 à 12h00 et le lundi 13 juillet de 15h00 à 18h00
29/06/2020

Annonce JAL - Voirie

994728 AVIS AU PUBLIC DOUVERTURE D ENQUETE PUBLIQUE La Ville de Manosque informe le public de louverture dune enquête publique préalable au déclassement de la parcelle communale cadastree section AN n° 28, en vue de sa cession, Conformément à larrêté du Maire n° 2020-429 du 11 juin 2020. Cette enquête publique aura lieu du lundi 29 juin au lundi 13 juillet 2020 inclus. Le dossier correspondant pourra être consulté à lhôtel de Ville de Manosque, au service accueil situé au rez-de-chaussée, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00). Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors de ses deux permanences au sein de lhôtel de Ville, à savoir le lundi 29 juin 2020 de 9h00 à 12h00 et le lundi 13 juillet de 15h00 à 18h00.
29/06/2020

Annonce JAL - Voirie

994728 AVIS AU PUBLIC DOUVERTURE D ENQUETE PUBLIQUE La Ville de Manosque informe le public de louverture dune enquête publique préalable au déclassement de la parcelle communale cadastree section AN n° 28, en vue de sa cession, Conformément à larrêté du Maire n° 2020-429 du 11 juin 2020. Cette enquête publique aura lieu du lundi 29 juin au lundi 13 juillet 2020 inclus. Le dossier correspondant pourra être consulté à lhôtel de Ville de Manosque, au service accueil situé au rez-de -chaussée, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00). Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors de ses deux permanences au sein de lhôtel de Ville, à savoir le lundi 29 juin 2020 de 9h00 à 12h00 et le lundi 13 juillet de 15h00 à 18h00
20/04/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

990777 COMMUNE DE MANOSQUE SERVICE URBANISME AVIS AU PUBLIC Mise à jour du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2020-303 en date du 20 avril 2020, Monsieur le Maire de la Commune de Manosque a procéde à la mise à jour du Plan Local dUrbanisme. Cette mise à jour consiste à rétablir la servitude dutilité publique instituée pour la protection du champ de visibilité des Monuments Historiques, Pour les parties de ladite servitude non comprises dans le périmètre de lAire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine. Une copie de cet arrêté est affichée en mairie. Le dossier de mise à jour du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de Manosque, à laccueil général, aux jours et heures habituels de réception du public.
26/02/2020

Annonce JAL - Voirie

980668 Commune de Manosque AVIS AU PUBLIC DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE La Ville de Manosque informe le public de louverture dune enquête publique préalable au déclassement dune partie de lancien chemin du Mont dOr, en vue de sa cession à un riverain. Cette enquête aura lieu du mercredi 26 fevrier 2020 au mercredi 11 mars 2020 inclus. Le dossier correspondant pourra être consulté à lhôtel de Ville de Manosque, Au service accueil situé au rez-de-chaussée, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00). Madame le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors de ses deux permanences au sein de lhôtel de Ville, à savoir le mercredi 4 mars 2020 de 9h00 à 12h00 et le mercredi 11 mars 2020 de 15h00 à 18h00.
26/02/2020

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE MANOSQUE (04100) AVIS AU PUBLIC DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE La Ville de Manosque informe le public de louverture dune enquête publique préalable au declassement dune partie de lancien chemin du Mont dOr, en vue de sa cession à un riverain. Cette enquête aura lieu du MERCREDI 26 FÉVRIER 2020 AU MERCREDI 11 MARS 2020 inclus. Le dossier correspondant pourra être consulté à lhôtel de Ville de Manosque, Au service accueil situé au rez-de-chaussée, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00). Madame le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors de ses deux permanences au sein de lhôtel de Ville, à savoir le mercredi 4 mars 2020 de 9h00 à 12h00 et le mercredi 11 mars 2020 de 15h00 à 18h00
26/02/2020

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE MANOSQUE (04100) AVIS AU PUBLIC DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE La Ville de Manosque informe le public de louverture dune enquête publique préalable au declassement dune partie de lancien chemin du Mont dOr, en vue de sa cession à un riverain. Cette enquête aura lieu du MERCREDI 26 FÉVRIER 2020 AU MERCREDI 11 MARS 2020 inclus. Le dossier correspondant pourra être consulté à lhôtel de Ville de Manosque, Au service accueil situé au rez-de-chaussée, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00). Madame le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors de ses deux permanences au sein de lhôtel de Ville, à savoir le mercredi 4 mars 2020 de 9h00 à 12h00 et le mercredi 11 mars 2020 de 15h00 à 18h00.
26/02/2020

Annonce JAL - Voirie

980668 Commune de Manosque AVIS AU PUBLIC DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE La Ville de Manosque informe le public de louverture dune enquête publique préalable au déclassement dune partie de lancien chemin du Mont dOr, en vue de sa cession à un riverain. Cette enquête aura lieu du mercredi 26 fevrier 2020 au mercredi 11 mars 2020 inclus. Le dossier correspondant pourra être consulté à lhôtel de Ville de Manosque, Au service accueil situé au rez-de-chaussée, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00). Madame le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors de ses deux permanences au sein de lhôtel de Ville, à savoir le mercredi 4 mars 2020 de 9h00 à 12h00 et le mercredi 11 mars 2020 de 15h00 à 18h00.
18/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

983823 COMMUNE DE MANOSQUE Service Urbanisme AVIS AU PUBLIC MISE À JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2020-183 en date du 18 février 2020, Monsieur le Maire de la Commune de Manosque a procedé à la mise à jour du Plan Local dUrbanisme. Cette mise à jour consiste à annexer le dossier dAire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine. Une copie de cet arrêté est affichée en mairie. Le dossier de mise à jour du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de Manosque, à laccueil général, Aux jours et heures habituels de réception du public.
30/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

980643 COMMUNE DE MANOSQUE SERVICE URBANISME AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n° 20.01.06 en date du 30 janvier 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Manosque a approuve la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme en vue de limplantation dune unité de méthanisation au lieu dit La Fito. Une copie de la délibération est affichée en mairie. Le dossier de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de Manosque, à laccueil, Aux jours et heures habituels de réception du public, pendant une durée dun an minimum. Il est également mis en ligne sur le site internet de la commune.
30/01/2020

Annonce JAL - Avis administratif

980642 COMMUNE DE MANOSQUE SERVICE URBANISME AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA RÉVISION DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER EN AIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE. Par délibération n° 20.01.05 en date du 30 janvier 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Manosque a approuve la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager en Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine. Une copie de la délibération est affichée en mairie. Le dossier dAire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine est tenu à la disposition du public en mairie de Manosque, à laccueil, Aux jours et heures habituels de réception du public, pendant une durée dun an minimum. Il est également mis en ligne sur le site internet de la commune
08/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MANOSQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET LIEU DIT LA FITO EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2019 AU MERCREDI 11 DECEMBRE 2019 Par arrêté n° 2019-995 en date du 18 octobre 2019, Monsieur le Maire de Manosque a prescrit une enquête publique concernant une procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Cette procédure porte sur linstallation dune unité de méthanisation au lieu-dit La Fito. A cet effet, Par décision n° E19000136/13 en date du 01/10/2019, le Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur REYNIER Pierre, Retraité de lEducation Nationale, comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à laccueil de lHôtel de Ville de MANOSQUE du vendredi 8 novembre 2019 à 9h au mercredi 11 décembre 2019 à 17h inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, soit une durée de 34 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public à laccueil de lHôtel de Ville à Manosque les : -vendredi 8 novembre 2019 de 9h à 12h -lundi 25 novembre 2019 de 9h à 12h -mercredi 11 décembre 2019 de 14h à17h Consultation du dossier : Le public pourra consulter le dossier denquête publique, dans sa version papier, à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie indiqués ci-dessus, ou dans sa version dématérialisée via le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/1756 A cet effet, un poste informatique sera également mis à disposition du public à laccueil de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, pendant toute la durée de lenquête. Observations du public : pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de déclaration pourront être consignées : -sur le registre denquête publique déposé à laccueil de la Mairie -adressées par courrier au commissaire enquêteur, Monsieur REYNIER Pierre, en Mairie, Place de lHôtel de Ville, 04100 Manosque. -déposées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/1756 -adressées par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-1756@registredematerialise. fr Conformément à larticle R123-13 du code de lenvironnement, les observations écrites du public (courriers et registre papier) seront consultables sur le site de la commune (www.ville-manosque.fr) ; les observations faites par mail seront consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus. La Mission Régionale dautorité environnementale a été saisie, en date du 30 juillet 2019, afin démettre un avis sur ce projet. Son avis, ainsi que celui des personnes publiques associées seront consultables dans le dossier denquête publique (papier et dématérialisé). Les rapport et conclusions du commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai de trente jours à lissue de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public, à laccueil de la mairie de Manosque, sur le site internet de la ville ainsi quà la Préfecture des Alpes de Haute Provence. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. A lissue de lenquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, du public et du rapport du commissaire enquêteur sera soumis au Conseil Municipal pour approbation
08/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

959250 REPUBLIQUE FRANCAISE ALPES DE HAUTE-PROVENCE COMMUNE DE MANOSQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET LIEU DIT LA FITO EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2019 AU MERCREDI 11 DECEMBRE 2019 Par arrêté n° 2019-995 en date du 18 octobre 2019, Monsieur le Maire de Manosque a prescrit une enquête publique concernant une procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Cette procédure porte sur linstallation dune unité de méthanisation au lieu-dit La Fito. A cet effet, Par décision n° E19000136/13 en date du 01/10/2019, le Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur REYNIER Pierre, Retraité de lEducation Nationale, comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à laccueil de lHôtel de Ville de MANOSQUE du vendredi 8 novembre 2019 à 9h au mercredi 11 décembre 2019 à 17h inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, soit une durée de 34 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public à laccueil de lHôtel de Ville à Manosque les : -vendredi 8 novembre 2019 de 9h à 12h -lundi 25 novembre 2019 de 9h à 12h -mercredi 11 décembre 2019 de 14h à17h Consultation du dossier : Le public pourra consulter le dossier denquête publique, dans sa version papier, à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie indiqués ci-dessus, ou dans sa version dématérialisée via le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/1756 A cet effet, un poste informatique sera également mis à disposition du public à laccueil de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, pendant toute la durée de lenquête. Observations du public : pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de déclaration pourront être consignées : -sur le registre denquête publique déposé à laccueil de la Mairie -adressées par courrier au commissaire enquêteur, Monsieur REYNIER Pierre, en Mairie, Place de lHôtel de Ville, 04100 Manosque. -déposées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site : https: //www. registre-dematerialise.fr/1756 -adressées par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-1756@registredematerialise. fr Conformément à larticle R123-13 du code de lenvironnement, les observations écrites du public (courriers et registre papier) seront consultables sur le site de la commune (www.ville-manosque.fr) ; les observations faites par mail seront consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus. La Mission Régionale dautorité environnementale a été saisie, en date du 30 juillet 2019, afin démettre un avis sur ce projet. Son avis, ainsi que celui des personnes publiques associées seront consultables dans le dossier denquête publique (papier et dématérialisé). Les rapport et conclusions du commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai de trente jours à lissue de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public, à laccueil de la mairie de Manosque, sur le site internet de la ville ainsi quà la Préfecture des Alpes de Haute Provence. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. A lissue de lenquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, du public et du rapport du commissaire enquêteur sera soumis au Conseil Municipal pour approbation
08/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

959250 REPUBLIQUE FRANCAISE ALPES DE HAUTE-PROVENCE COMMUNE DE MANOSQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET LIEU DIT LA FITO EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2019 AU MERCREDI 11 DECEMBRE 2019 Par arrêté n° 2019-995 en date du 18 octobre 2019, Monsieur le Maire de Manosque a prescrit une enquête publique concernant une procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Cette procédure porte sur linstallation dune unité de méthanisation au lieu-dit La Fito. A cet effet, Par décision n° E19000136/13 en date du 01/10/2019, le Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur REYNIER Pierre, Retraité de lEducation Nationale, comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à laccueil de lHôtel de Ville de MANOSQUE du vendredi 8 novembre 2019 à 9h au mercredi 11 décembre 2019 à 17h inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, soit une durée de 34 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public à laccueil de lHôtel de Ville à Manosque les : -vendredi 8 novembre 2019 de 9h à 12h -lundi 25 novembre 2019 de 9h à 12h -mercredi 11 décembre 2019 de 14h à17h Consultation du dossier : Le public pourra consulter le dossier denquête publique, dans sa version papier, à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie indiqués ci-dessus, ou dans sa version dématérialisée via le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/1756 A cet effet, un poste informatique sera également mis à disposition du public à laccueil de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, pendant toute la durée de lenquête. Observations du public : pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de déclaration pourront être consignées : -sur le registre denquête publique déposé à laccueil de la Mairie -adressées par courrier au commissaire enquêteur, Monsieur REYNIER Pierre, en Mairie, Place de lHôtel de Ville, 04100 Manosque. -déposées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site : https: //www. registre-dematerialise.fr/1756 -adressées par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-1756@registredematerialise. fr Conformément à larticle R123-13 du code de lenvironnement, les observations écrites du public (courriers et registre papier) seront consultables sur le site de la commune (www.ville-manosque.fr) ; les observations faites par mail seront consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus. La Mission Régionale dautorité environnementale a été saisie, en date du 30 juillet 2019, afin démettre un avis sur ce projet. Son avis, ainsi que celui des personnes publiques associées seront consultables dans le dossier denquête publique (papier et dématérialisé). Les rapport et conclusions du commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai de trente jours à lissue de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public, à laccueil de la mairie de Manosque, sur le site internet de la ville ainsi quà la Préfecture des Alpes de Haute Provence. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. A lissue de lenquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, du public et du rapport du commissaire enquêteur sera soumis au Conseil Municipal pour approbation
08/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MANOSQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET LIEU DIT LA FITO EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2019 AU MERCREDI 11 DECEMBRE 2019 Par arrêté n° 2019-995 en date du 18 octobre 2019, Monsieur le Maire de Manosque a prescrit une enquête publique concernant une procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Cette procédure porte sur linstallation dune unité de méthanisation au lieu-dit La Fito. A cet effet, Par décision n° E19000136/13 en date du 01/10/2019, le Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur REYNIER Pierre, Retraité de lEducation Nationale, comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à laccueil de lHôtel de Ville de MANOSQUE du vendredi 8 novembre 2019 à 9h au mercredi 11 décembre 2019 à 17h inclus, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, soit une durée de 34 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public à laccueil de lHôtel de Ville à Manosque les : -vendredi 8 novembre 2019 de 9h à 12h -lundi 25 novembre 2019 de 9h à 12h -mercredi 11 décembre 2019 de 14h à17h Consultation du dossier : Le public pourra consulter le dossier denquête publique, dans sa version papier, à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie indiqués ci-dessus, ou dans sa version dématérialisée via le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/1756 A cet effet, un poste informatique sera également mis à disposition du public à laccueil de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, pendant toute la durée de lenquête. Observations du public : pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de déclaration pourront être consignées : -sur le registre denquête publique déposé à laccueil de la Mairie -adressées par courrier au commissaire enquêteur, Monsieur REYNIER Pierre, en Mairie, Place de lHôtel de Ville, 04100 Manosque. -déposées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/1756 -adressées par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-1756@registredematerialise. fr Conformément à larticle R123-13 du code de lenvironnement, les observations écrites du public (courriers et registre papier) seront consultables sur le site de la commune (www.ville-manosque.fr) ; les observations faites par mail seront consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus. La Mission Régionale dautorité environnementale a été saisie, en date du 30 juillet 2019, afin démettre un avis sur ce projet. Son avis, ainsi que celui des personnes publiques associées seront consultables dans le dossier denquête publique (papier et dématérialisé). Les rapport et conclusions du commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai de trente jours à lissue de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public, à laccueil de la mairie de Manosque, sur le site internet de la ville ainsi quà la Préfecture des Alpes de Haute Provence. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. A lissue de lenquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, du public et du rapport du commissaire enquêteur sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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- Émis le 25 mars 2021
- FOURNITURE PETITS OUTILLAGES, MATÉRIELS ET PRODUITS CONSOMMABLES ASSOCIES POUR ENTRETIEN PATRIMOINE COMMUNAL ET PRESTATIONS DE REPARATIONS
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
- Émis le 17 mars 2021
- MAINTENANCE, FOURNITURE ET ENTRETIEN MOYENS EXTINCTION ET DESENFUMAGE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
- Émis le 16 mars 2021
- ACQUISITION SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
- Émis le 17 février 2021
- FOURNITURE ET POSE MENUISERIES, SOLS SOUPLES ET MISE EN PEINTURE DANS DIFFÉRENTS BÂTIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 17 février 2025
- Émis le 01 février 2021
- FOURNITURE DE VEGETAUX POUR L'EMBELLISSEMENT DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE MANOSQUE
- Date limite pour réponse 01 février 2025
- Émis le 15 janvier 2021
- VILMF20F06 ACQUISITION PRODUITS ET MATERIELS POUR SPORTS D'EAU
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
- Émis le 13 janvier 2021
- VILMF20S07 ENTRETIEN ET REGENERATION TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES ET STABILISES
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
- Émis le 13 janvier 2021
- MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION ET LE SOUTÈNEMENT DE L'IMPASSE MEVOUILLON
- Date limite pour réponse 13 août 2021
- Émis le 21 septembre 2020
- VILMI20T01 CONSTRUCTION MAISON BIODIVERSITÉ LOT 3 CHARPENTE
- Date limite pour réponse 21 juillet 2021
- Émis le 21 septembre 2020
- VILMI20T04 CONSTRUCTION MAISON BIODIVERSITÉ LOT 4 MENUISERIES SERRURERIE
- Date limite pour réponse 21 juillet 2021
- Émis le 20 septembre 2020
- VILMI20T05 CONSTRUCTION MAISON BIODIVERSITÉ LOT 5 PLATRERIE ISOLATION
- Date limite pour réponse 20 juillet 2021
- Émis le 16 septembre 2020
- CONSTRUCTION MAISON BIODIVERSITÉ LOT 7 PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
- Émis le 15 septembre 2020
- CONSTRUCTION MAISON BIODIVERSITÉ LOT 6 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
- Émis le 15 septembre 2020
- CONSTRUCTION MAISON BIODIVERSITÉ LOT 2 GROS OEUVRE MACONNERIE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
- Émis le 15 septembre 2020
- Numéro de la consultation : VILMI20T01 CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENTS DE LA MAISON DE LA BIODIVERSITÉ
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
- Émis le 15 septembre 2020
- CONSTRUCTION MAISON BIODIVERSITÉ LOT 8 CHAUFFAGE VENTILATION CHAMBRE FROIDE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
- Émis le 10 septembre 2020
- ENTRETIEN ET RÉPARATION DES HYDRANTS
- Date limite pour réponse 10 septembre 2024
- Émis le 10 septembre 2020
- FOURNITURE DE CARBURANTS PAR APPROVISIONNEMENT EN STATION SERVICE POUR LES VÉHICULES ET ENGINS MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 10 septembre 2024
- Émis le 25 août 2020
- TRAVAUX ACCESSIBILITÉ ERP - Lot 2 Ferronnerie
- Date limite pour réponse 25 août 2024
- Émis le 24 août 2020
- TRAVAUX ACCESSIBILITÉ ERP - Lot 3 Electricité
- Date limite pour réponse 24 août 2024
- Émis le 24 août 2020
- REPAS LIAISON FROIDE - Lot 1 Restaurants scolaires
- Date limite pour réponse 24 août 2024
- Émis le 24 août 2020
- TRAVAUX D'INSTALLATION DES MOTIFS LUMINEUX POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE 2020
- Date limite pour réponse 24 février 2021
- Émis le 24 août 2020
- NETTOYAGE CURAGE RÉSEAUX HUMIDES ET EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 24 août 2024
- Émis le 24 août 2020
- TRAVAUX ACCESSIBILITÉ ERP - Lot 1 Maçonnerie
- Date limite pour réponse 24 août 2024
- Émis le 24 août 2020
- TRAVAUX ACCESSIBILITÉ ERP - Lot 5 Peinture
- Date limite pour réponse 24 août 2024
- Émis le 24 août 2020
- REPAS LIAISON FROIDE - Lot 2 Pôles multi-accueil
- Date limite pour réponse 24 août 2024
- Émis le 24 août 2020
- TRAVAUX ACCESSIBILITÉ ERP - Lot 4 Plomberie
- Date limite pour réponse 24 août 2024
- Émis le 17 août 2020
- NETTOYAGE, CURAGE ET CONTRÔLE DU RÉSEAU D'EAU USÉE, PLUVIALE, DU RÉSEAU FONTAINE ET SES EQUIPEMENTS - POMPAGE DES CAVEAUX DES CIMETIÈRES ET DES CONTAINERS - DÉTECTION RÉSEAUX ET DÉTECTION DE FUITES -
- Date limite pour réponse 17 août 2021
- Émis le 17 août 2020
- MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2024
- Émis le 23 juin 2020
- SUIVI-ANIMATION DE DEUX OPÉRATIONS PROGRAMMES D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT-RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) DE MANOSQUE ET ORAISON
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
- Émis le 17 juin 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES ET DU PATRIMOINE COMMUNAL
- Date limite pour réponse 17 juin 2024
- Émis le 03 juin 2020
- Numéro de la consultation : VILMFS01 TRANSPORTS SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 03 juin 2024
- Émis le 26 mai 2020
- TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT CHEMIN DE ROBERT
- Date limite pour réponse 26 janvier 2021
- Émis le 13 mars 2020
- ÉLABORATION D'UN SCHÉMA COMMUNAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE
- Date limite pour réponse 13 mars 2021
- Émis le 03 février 2020
- TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA PISTE D'ATHLÉTISME
- Date limite pour réponse 03 août 2020
- Émis le 22 janvier 2020
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- Date limite pour réponse 07 janvier 2020
- Émis le 31 octobre 2019
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- Date limite pour réponse 31 octobre 2023

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marque déposée

J' ma ville Manosque

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2021
- Date d'expiration
  
  09 mars 2031
Expire dans 4 années, 7 mois et 9 jours

Classes :

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