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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
- SIREN
- 200 068 625 200068625
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 068 625 00017 20006862500017
- NUMÉRO DE TVA
- FR54200068625 FR54200068625
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- ZA LES ISCLES, 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES ZA LES ISCLES, 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
215 sociétés exercent la même activité que CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE dans le 04.
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- Émis le 26 juin 2025
- Construction de 3 ateliers relais sur les communes d'Allons, Barrême et Peyroules Lot 7 : CHARPENTE ALLONS
- Date limite pour réponse 26 janvier 2026
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- Émis le 26 juin 2025
- Construction de 3 ateliers relais sur les communes d'Allons, Barrême et Peyroules Lot 8 : CHARPENTE BARRÊME
- Date limite pour réponse 26 janvier 2026
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- Émis le 24 juin 2025
- Construction de 3 ateliers relais sur les communes d'Allons, Barrême et Peyroules Lot 9 : CHARPENTE PEYROULES
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 03 juin 2025
- Construction de 3 ateliers relais sur les communes d'Allons, Barrême et Peyroules Lot 5 : GROS OEUVRE BARRÊME
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 03 juin 2025
- Construction de 3 ateliers relais sur les communes d'Allons, Barrême et Peyroules Lot 6 : GROS OEUVRE PEYROULES
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 03 juin 2025
- Construction de 3 ateliers relais sur les communes d'Allons, Barrême et Peyroules Lot 4 : GROS OEUVRE ALLONS
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 18 avril 2025
- Construction du siège Lot 10 - CVC
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 11 avril 2025
- Construction du siège de la CCAPV Lot 6 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 11 juillet 2026
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- Émis le 08 avril 2025
- Création d'un Espace Ludique sur le site Nordique Outdoor de Ratery
- Date limite pour réponse 08 août 2025
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- Émis le 26 mars 2025
- Création d'un Espace Ludique sur le site Nordique Outdoor de Ratery
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
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- Émis le 28 janvier 2025
- CONSTRUCTION D'UN TERRAIN MULTISPORTS SUR LA COMMUNE DE COLMARS-LES-ALPES Lot 2 : Terrain multisports
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 28 janvier 2025
- Construction d'un terrain multisports sur la commune de Colmars les Alpes Lot 1 : Terrassements et plateforme en enrobés
- Date limite pour réponse 28 mars 2025
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- Émis le 16 janvier 2025
- Construction du siège de la CCAPV Lot n°11 : Electricité
- Date limite pour réponse 16 avril 2026
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- Émis le 12 décembre 2024
- Location, installation et maintenance de photocopieurs professionnels et d'imprimantes multifonctions Lot 2 : Imprimantes multifonctions
- Date limite pour réponse 12 décembre 2029
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- Émis le 12 décembre 2024
- Location, installation et maintenance de photocopieurs professionnels et d'imprimantes multifonctions Lot 1 : Photocopieurs professionnels
- Date limite pour réponse 12 décembre 2029
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- Émis le 21 novembre 2024
- Construction du siège de la CCAPV Lot 01 : Gros œuvre
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 21 novembre 2024
- Construction du siège de la CCAPV Lot 2 : Charpente bois - couverture - étanchéité - serrurerie - bardage
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 20 novembre 2024
- Construction du siège de la CCAPV Lot n°4 : Menuiserie extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 20 février 2026
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- Émis le 20 novembre 2024
- Construction du siège de la CCAPV Lot n°5 : Plâtrerie
- Date limite pour réponse 20 février 2026
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- Émis le 25 octobre 2024
- Construction du siège de la CCAPV Lot n°12 : Terrassement - voirie et réseaux - divers
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 30 août 2024
- FOURNITURE ET MAINTENANCE D¿UN LOGICIEL (EN MODE SaaS) POUR LA GESTION ET LA FACTURATION DE LA RE.O.M
- Date limite pour réponse 30 août 2030
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- Émis le 23 juillet 2024
- Acquisition d'une chargeuse-pelleteuse d'occasion
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
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- Émis le 09 juillet 2024
- Fourniture, livraison et mise en place de colonnes d?Apport Volontaire Lot 3 : Fourniture et livraison de colonnes semi-enterrées
- Date limite pour réponse 09 juillet 2028
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- Émis le 09 juillet 2024
- Fourniture, livraison et mise en place de colonnes d?Apport Volontaire Lot 4 : Fourniture et mise en place de colonnes enterrées
- Date limite pour réponse 09 juillet 2028
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- Émis le 09 juillet 2024
- Fourniture, livraison et mise en place de colonnes d?Apport Volontaire Lot 1 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes en acier
- Date limite pour réponse 09 juillet 2028
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- Émis le 09 juillet 2024
- Fourniture, livraison et mise en place de colonnes d?Apport Volontaire Lot 2 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes en bois
- Date limite pour réponse 09 juillet 2028
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- Émis le 03 juillet 2024
- Réfection des façades et de la toiture et mise en valeur des extérieurs lot 2 : Maçonnerie
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 03 juillet 2024
- Réfection des façades et de la toiture et mise en valeur des extérieurs lot 2 : Maçonnerie
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 03 juillet 2024
- Réfection des façades et de la toiture et mise en valeur des extérieurs lot 3 : Charpente - Couverture - Isolation
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 03 juillet 2024
- Réfection des façades et de la toiture et mise en valeur des extérieurs lot 3 : Charpente - Couverture - Isolation
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 21 juin 2024
- RECONFIGURATION ET AMENAGEMENT DES DECHETTERIES DE LA PALUD SUR VERDON, CASTELLANE ET CASTELLET-LES-SAUSSES LOT N°1 : Déchetteries de Castellane et La Palud-sur-Verdon
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
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- Émis le 20 juin 2024
- RECONFIGURATION ET AMENAGEMENT DES DECHETTERIES DE LA PALUD SUR VERDON, CASTELLANE ET CASTELLET-LES-SAUSSES LOT N°2 : Déchetteries de Castellet-lès-Sausses
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- Animation territoriale « Mieux manger pour tous »
- Date limite pour réponse 24 août 2027
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- Émis le 26 février 2024
- Fourniture et livraison de composteurs collectifs, domestiques et bio seaux Lot 2 : Fourniture et livraison de bacs en bois pour le compostage collectif avec couvercle à trappe
- Date limite pour réponse 26 septembre 2026
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- Émis le 13 février 2024
- Fourniture et livraison de poubelles de tri sélectif 2 et 3 flux pour une utilisation intérieur et extérieur Lot 1 : Utilisation en intérieur de bâtiments et bureaux
- Date limite pour réponse 13 février 2028
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- Émis le 23 janvier 2024
- Achat d'un véhicule léger 3T5 avec aménagement de type bureau mobile
- Date limite pour réponse 23 février 2026
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- Émis le 21 décembre 2023
- Assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Lot 1 : Dommages aux biens et mobiliers
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- Assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- Assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
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- Émis le 02 octobre 2023
- Fourniture et livraison de composteurs collectifs, domestiques et bio seaux Lot 3 : Fourniture et livraison de bacs en bois pour le compostage domestique
- Date limite pour réponse 02 décembre 2027
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- Émis le 02 octobre 2023
- Fourniture et livraison de composteurs collectifs, domestiques et bio seaux Lot 1 :Fourniture et livraison de bacs en bois pour le compostage collectif avec grille anti-rongeurs
- Date limite pour réponse 02 décembre 2027
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- Émis le 12 septembre 2023
- Conception, fourniture et pose de signalétiques extérieures
- Date limite pour réponse 12 septembre 2027
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- Émis le 03 juillet 2023
- Fourniture et installation d'un mur d'initiation à l'escalade de bloc
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
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- Émis le 12 juin 2023
- Construction de trois terrains multisports sur les communes de Colmars-les-Alpes, Entrevaux et Thorame-Haute LOT N°2 : Terrassements et plateforme en enrobé, Commune d'Entrevaux
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
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- Émis le 08 juin 2023
- Aménagement d'une plateforme sur la déchetterie de La Mure-Argens
- Date limite pour réponse 08 août 2023
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- Émis le 15 mai 2023
- Construction de trois terrains multisports sur les communes de Colmars-les-Alpes, Entrevaux et Thorame-Haute LOT N°1 : Terrassements et plateforme en enrobé, Communes de Colmars-les-Alpes et Thorame-Haute
- Date limite pour réponse 15 octobre 2023
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- Émis le 12 mai 2023
- TRAVAUX PREALABLES A L'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS INERTES
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
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- Émis le 02 mai 2023
- Construction d'une salle multi activités à Barrême Lot 2 : Maçonnerie, gros ?uvre
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 02 mai 2023
- Construction d'une salle multi-activités à Barrême
- Date limite pour réponse 02 mai 2025
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- Émis le 02 mai 2023
- Construction d'une salle multi activité à Barrême Lot 9 : Chauffage, ventilation, climatisation
- Date limite pour réponse 02 mai 2025
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- Émis le 02 mai 2023
- Construction d'une salle multi activités à Barrême Lot 3 : Construction bois, charpente, couverture
- Date limite pour réponse 02 mai 2025
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- Émis le 02 mai 2023
- Construction d'une salle multi-activités Lot 5 : serrurerie, menuiseries métalliques
- Date limite pour réponse 02 mai 2025
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- Émis le 25 avril 2023
- Construction d'une salle multi-activités Lot 6 : serrurerie, menuiseries métalliques
- Date limite pour réponse 25 avril 2025
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- Émis le 14 avril 2023
- Création d'une station d'épuration et réseaux associés sur la commune de Colmars les Alpes
- Date limite pour réponse 14 juillet 2023
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- Émis le 04 avril 2023
- Maintenance et gestion de l'infrastructure réseau et messagerie
- Date limite pour réponse 04 avril 2027
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- Émis le 23 janvier 2023
- Etude préalable à la délimitation du périmètre SPR
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
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- Émis le 15 décembre 2022
- Procédure administrative de mise en conformité des captages d'eau potable Lot 1 : commune d'Annot
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2022
- Procédure administrative de mise en conformité des captages d'eau potable Lot 3 : commune de Vergons
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 14 novembre 2022
- Fourniture d?un engin de damage lourd pour le domaine nordique de Ratery
- Date limite pour réponse 14 novembre 2025
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- Émis le 20 septembre 2022
- AMENAGEMENT DES NOUVEAUX POINTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ¿ PROGRAMME 2022-2026 LOT N°3 : SECTEUR BARREME
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
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- Émis le 20 septembre 2022
- AMENAGEMENT DES NOUVEAUX POINTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ¿ PROGRAMME 2022-2026 LOT N°2 : SECTEUR ANNOT - ENTREVAUX
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
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- Émis le 20 septembre 2022
- AMENAGEMENT DES NOUVEAUX POINTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ? PROGRAMME 2022-2026 LOT N°4 : SECTEUR VAL D'ALLOS
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
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- Émis le 20 septembre 2022
- AMENAGEMENT DES NOUVEAUX POINTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ¿ PROGRAMME 2022-2026 LOT N°4 : SECTEUR VAL D'ALLOS
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
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- Émis le 20 septembre 2022
- AMENAGEMENT DES NOUVEAUX POINTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ¿ PROGRAMME 2022-2026 LOT N°1 : SECTEUR SAINT ANDRE LES ALPES - CASTELLANE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
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- Émis le 20 septembre 2022
- Aménagement des nouveaux points de collecte des déchets ménagers Programme 2022 - 2026. Lot 1 : Secteur Saint André les Alpes / Castellane
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 20 septembre 2022
- AMENAGEMENT DES NOUVEAUX POINTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ? PROGRAMME 2022-2026 LOT N°1 : SECTEUR SAINT ANDRE LES ALPES - CASTELLANE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
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- Émis le 12 septembre 2022
- Prestations d'assistance et de conseils juridiques
- Date limite pour réponse 12 septembre 2024
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- Émis le 12 septembre 2022
- Mission de programmation et d?Assistance à Maîtrise d?Ouvrage pour la construction du siège administratif de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
- Date limite pour réponse 12 septembre 2024
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- Émis le 11 juillet 2022
- Prestations de broyage fon des déchets verts
- Date limite pour réponse 11 juillet 2026
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- Émis le 30 mai 2022
- Fourniture et installation de matériel pour la halle des sports de St André les Alpes
- Date limite pour réponse 30 mai 2023
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- Émis le 30 mai 2022
- Acquisition et maintenance de défibrillateurs
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
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- Émis le 27 mai 2022
- Réalisation d'une halle des sports à Saint André lez Alpes Lot 12 : Electricité CFO/ CFA
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 17 mai 2022
- Réalisation de travaux et d'équipement de valorisation du musée de la Minoterie Lot 01 : VRD aménagement extérieurs
- Date limite pour réponse 17 janvier 2023
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- Émis le 17 mai 2022
- Réalisation de travaux et d'équipement de valorisation du musée de la Minoterie Lot 02 : Maçonnerie gros ?uvre
- Date limite pour réponse 17 janvier 2023
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- Émis le 10 mai 2022
- Etude pré-opérationnelle Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 26 avril 2022
- Réhabilitation partielle des déchetteries d'Allos, Barrême et Castellane Lot 1 : Déchetterie de Barrême
- Date limite pour réponse 26 août 2022
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- Émis le 26 avril 2022
- Réhabilitation partielle des déchetteries d'Allos, Barrême et Castellane Lot 2 : Déchetterie d'Allos
- Date limite pour réponse 26 juin 2022
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- Émis le 06 avril 2022
- Réalisation d'une halle des sports à Saint André les Alpes Lot 3 : Façade - isolation et revêtements
- Date limite pour réponse 06 août 2024
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- Émis le 07 décembre 2021
- Travaux d'entretien et d'aménagement des itinéraires de randonnée Lot 2 : Travaux 'aménagement, d'élagage, de débroussaillement, de terrassement et de mise en sécurité des itinéraires de randonnée
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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- Émis le 07 décembre 2021
- Travaux d'entretien et d'aménagement des itinéraires de randonnée Lot 1 : Balisage et pose de la signalétique des itinéraires de randonnée
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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- Émis le 03 novembre 2021
- Marché complémentaire pour la Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Allos
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 19 août 2021
- Mise en conformité d'une zone de dépôt en bordure du Verdon
- Date limite pour réponse 19 avril 2022
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- Émis le 14 août 2021
- Création de voirie d'un réseau pluvial - Zone d'activités de Chaudanne - Castellane
- Date limite pour réponse 14 février 2022
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- Émis le 06 juillet 2021
- Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la CCAPV
- Date limite pour réponse 06 janvier 2024
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- Émis le 23 juin 2021
- Construction de terrains multisports et d'une aire paysagère. Lot 2 : Construction d'un terrain multisports à Saint Pierre
- Date limite pour réponse 23 décembre 2021
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- Émis le 23 juin 2021
- Construction de terrains multisports et d'une aire paysagère Lot 1 :Construction d'un terrain multisports et d'une aire paysagère à Clumanc
- Date limite pour réponse 23 décembre 2021
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- Émis le 27 mai 2021
- Réalisation d'une halle des sports à Saint André les Alpes Lot 6 : Etanchéité - Réseaux EP
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
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- Émis le 27 mai 2021
- Réalisation d'une halle des sports à Saint André les Alpes Lot 5 : Charpente bois couverture
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 27 mai 2021
- Réalisation d'une halle des sports à Saint André les Alpes Lot 13 : Chauffage - Plomberie / sanitaire - Traitement d'air
- Date limite pour réponse 27 septembre 2023
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- Émis le 27 mai 2021
- Réalisation d'une halle des sports à saint André les Alpes Lot 8c : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
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- Émis le 27 mai 2021
- réalisation d'une halle des sports à saint André les Alpes Lot 7 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
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- Émis le 27 mai 2021
- Réalisation d'une halle des sports à saint André les Alpes Lot 9 : Revêtements durs
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
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- Émis le 25 mai 2021
- Réalisation d'une halle des sports à Saint André les Alpes Lot 10 : Sols souples
- Date limite pour réponse 25 septembre 2023
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- Émis le 01 avril 2021
- Réalisation d'une halle des sports à Saint André les Alpes Lot 2 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Dallage
- Date limite pour réponse 01 août 2023
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- Émis le 01 avril 2021
- Réalisation d'une halle des sports à Saint André les Alpes Lot 4 : Construction métallique
- Date limite pour réponse 01 août 2023
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- Émis le 18 mars 2021
- Création d'un atelier de transformation végétale - La Respelido Lot 1 bis : Gros oeuvre maçonnerie
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 18 mars 2021
- Création d'un atelier de transformation végétale - La Respelido Lot 1 bis : Gros oeuvre maçonnerie
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 08 janvier 2021
- Maîtrise d'?uvre pour la réalisation d'une salle multi-activités à Barrême
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
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- Émis le 29 décembre 2020
- Marché de travaux de mise en conformité - Amélioration de la station d'épuration du camping du Brec
- Date limite pour réponse 29 juin 2021
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- Émis le 29 décembre 2020
- Mission d?Assistance de Maîtrise d?Ouvrage pour la structuration de la destination touristique Verdon.
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 01 avril 2020
- Réalisation d'une halle des sports à Saint André les Alpes Lot 1 : Travaux préparatoires - Terrassement - VRD -Abords
- Date limite pour réponse 01 avril 2022
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- Émis le 04 juin 2019
- Secteur Barrême :
- Date limite pour réponse 04 juin 2020
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- Émis le 04 avril 2019
- 3161872-Il s'agit de la fourniture et mise en place de colonnes semi-enterrées destinées à la collecte de tri sélectif et des ordures ménagères résiduelles
- Date limite pour réponse 04 avril 2020
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE - 04170
Siège social
- SIRET 20006862500017 20006862500017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ZA LES ISCLES, 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES
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Depuis le 09 février 2021 (4 ans)
IMMOBILIER D'ENTREPRISES - 04170
Établissement secondaire
- SIRET 20006862500074 20006862500074
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ZA LES ISCLES, 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE CCAPV - 04170
Établissement secondaire
- SIRET 20006862500025 20006862500025
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse ZA LES ISCLES, 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ORDURES MENAGERES CCAPV - 04170
Établissement secondaire
- SIRET 20006862500033 20006862500033
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse ZA LES ISCLES, 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CCAPV - 04170
Établissement secondaire
- SIRET 20006862500041 20006862500041
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse ZA LES ISCLES, 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZA VILLARS-COLMARS CCAPV - 04170
Établissement secondaire
- SIRET 20006862500058 20006862500058
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ZA LES ISCLES, 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CAMPING CCAPV - 04320
Établissement secondaire
- SIRET 20006862500066 20006862500066
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse LE BREC, 04320 ENTREVAUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
Solvabilité
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Profil financier
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Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
70 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Source de Lumieres AVIS Prescription de lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la CCAPV Par délibération n°2023-03·27, le conseil communautaire de la CCAPV a prescrit lélaboration du RLPi sur les 41 communes de son territoire. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population en application des articles L.103-2 et l.103·3 du Code de lurbanisme. Elle fera lobjet…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Source de Lumieres AVIS Prescription de la révision allégée n 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Moyen-Verdon Par délibération n°2025-04-32 du 14/10/2025, le conseil communautaire de la CCAPV a prescrit la révision allégée n°1 du PLUi du Moyen Verdon. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population en application des articles l.103-2 et L.1 03·3 du Code de lurbanisme. Elle…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Source de Lumieres AVIS Prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCAPV Par délibération n°2025-01·22 du 25/02/2025, le conseil communautaire de la CCAPV a prescrit lélaboration de son PLUi. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population en application des articles L 103-2 et L.103·3 du Code de lurbanisme. Elle a été affichée pendant un mois au sièg…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON (CCAPV) INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) COMMUNE DE COLMARS LES ALPES Par déliberation communautaire n° 2025-03-46 en date du 17/06/2025, notifiée le jour même aux services de lEtat, La CCAPV a instauré le droit de préemption urbain sur la commune de Colmars les Alpes. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la CCAPV et en mairie de Colmars les Alpes.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9429233 INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) COMMUNE DE COLMARS LES ALPES Par délibération communautaire n° 2025-03-46 en date du 17/06/2025, notifiee le jour même aux services de lEtat, La CCAPV a instauré le droit de préemption urbain sur la commune de Colmars les Alpes. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la CCAPV et en mairie de Colmars les Alpes.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
360454 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON APPROBATION DU PLU DE THORAME-HAUTE Par délibération n°2025-02-33 du 08/04/2025, la CCAPV a approuve révision générale du Plan Local dUrbanisme de Thorame-Haute. La délibération et le dossier de PLU ont été transmis à lEtat conformément à larticle L.2131-1 du CGCT. La délibération a été affichée pour une durée dun mois au siège de la CCAPV situé BP 2 97, Zone Artisanale 04170 Saint-André-les-Alpes et en mairie de Thorame-Haute. Le PLU est tenu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
360453 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON APPROBATION DU PLU DE COLMARS LES ALPES Par délibération n°2025-02-31 du 08/04/2025, la CCAPV a approuve le Plan Local dUrbanisme de Colmars les Alpes. La délibération et le dossier de PLU ont été transmis à lEtat conformément à larticle L.2131-1 du CGCT. La délibération a été affichée pour une durée dun mois au siège de la CCAPV situé BP 2 97, Zone Artisanale 04170 Saint-André-les-Alpes et en mairie de Colmars les Alpes. Le PLU est tenu à la …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9428795 Communauté de Communes Alpes Provence Verdon APPROBATION DE LA REVISION DU PLU DALLOS Par déliberation n°2025-02-32 du 08/04/2025, la CCAPV a approuvé la révision générale du PLU dAllos. La délibération et le dossier de PLU ont été transmis à lEtat conformément à larticle L.2131-1 du CGCT et, Conformément à larticle L. 153-23 du Code de lurbanisme, ont été publiés sur le portail national de lurbanisme. La délibération a été affichée pour une durée dun mois au siège de la CCAPV situé BP …
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 340-2024 en date du 09/01/2024, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Colmars-les-Alpes. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 24/02/2024 et de formuler des remarques et observa…
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346577 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 340-2024 en date du 09/01/2024, le Président de la Communaute de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Colmars-les-Alpes. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 24/02/2024 et de formuler des remarques et …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
346577 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 340-2024 en date du 09/01/2024, le Président de la Communaute de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Colmars-les-Alpes. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 24/02/2024 et de formuler des remarques et …
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COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 339-2024 en date du 30/12/2024, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Thorame-Haute. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 24/02/2024 et de formuler des remarques et observations…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
346576 Communauté de communes Alpes Provence Verdon AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 339-2024 en date du 30/12/2024, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Thorame-Haute. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 24/02/2024 et de formuler des remarques et obser…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 338-2024 en date du 20/12/2024, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAllos. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 11/10/2023 et de formuler des remarques et observations préalable…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
346573 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 338-2024 en date du 20/12/2024, le Président de la Communaute de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAllos. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 11/10/2023 et de formuler des remarques et observations pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
346573 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 338-2024 en date du 20/12/2024, le Président de la Communaute de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAllos. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 11/10/2023 et de formuler des remarques et observations pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 340-2024 en date du 09/01/2024, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Colmars-les-Alpes. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 24/02/2024 et de formuler des remarques et observa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 340-2024 en date du 09/01/2024, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Colmars-les-Alpes. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 24/02/2024 et de formuler des remarques et observa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 339-2024 en date du 30/12/2024, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Thorame-Haute. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 24/02/2024 et de formuler des remarques et observations…
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346576 Communauté de communes Alpes Provence Verdon AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 339-2024 en date du 30/12/2024, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Thorame-Haute. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 24/02/2024 et de formuler des remarques et obser…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
346576 Communauté de communes Alpes Provence Verdon AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 339-2024 en date du 30/12/2024, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Thorame-Haute. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 24/02/2024 et de formuler des remarques et obser…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
346573 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 338-2024 en date du 20/12/2024, le Président de la Communaute de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAllos. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 11/10/2023 et de formuler des remarques et observations pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
346573 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 338-2024 en date du 20/12/2024, le Président de la Communaute de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAllos. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 11/10/2023 et de formuler des remarques et observations pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 338-2024 en date du 20/12/2024, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAllos. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 11/10/2023 et de formuler des remarques et observations préalable…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes Alpes Provence Verdon AVIS « Les communes de Saint Andre les Alpes et de La Mure Argens ont procédé à laffichage en Mairie de larrêté n° 2024-292-003 relatif à la mise en conformité du puits des Iscles du 28/10/24 au 28/12/24 »
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
336036 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » APPROBATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) Par délibération en date du 20 fevrier 2024, la Communauté de communes Alpes Provence Verdon « Sources de lumières » (CCAPV) a approuvé le SCoT sur son territoire. La délibération relative à lapprobation du SCoT a été transmise au contrôle de légalité conformément à larticle L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales et, Conformément à larticle R. 143-…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
336036 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » APPROBATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) Par délibération en date du 20 fevrier 2024, la Communauté de communes Alpes Provence Verdon « Sources de lumières » (CCAPV) a approuvé le SCoT sur son territoire. La délibération relative à lapprobation du SCoT a été transmise au contrôle de légalité conformément à larticle L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales et, Conformément à larticle R. 143-…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES AVIS AU PUBLIC ÉLABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE BARRÊME Par arrêté prefectoral n°2024-155-001 en date du 3 juin 2024 lélaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Barrême est prescrite. Lélaboration du PPRN porte sur les risques dinondations et de mouvements de terrains. La direction départementale des territoire…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe sur le territoire des communes de Saint-André-les-Alpes et la Mure-Argens Mise en conformité du captage du puits des Iscles Le public est informé qu9il sera procédé, en exécution de l9arrêté préfectoral n°2024 080-001 du 20 mars 2024, Sur le territoire des communes de Saint-André-les-Alpes et la Mure-Argens, à une enquête publique conjointe au bénéfice de la communauté de commu…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe sur le territoire des communes de Saint-Andre-les-Alpes et la Mure-Argens Mise en conformité du captage du puits des Iscles Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n°2024-080 001 du 20 mars 2024, Sur le territoire des communes de Saint-André-les-Alpes et la Mure Argens, à une enquête publique conjointe au bénéfice de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon (CCAPV) préalable à : la déclaration dutilité publiqu…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe sur le territoire des communes de Saint-André-les-Alpes et la Mure-Argens Mise en conformité du captage du puits des Iscles Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n°2024 080-001 du 20 mars 2024, Sur le territoire des communes de Saint-André-les-Alpes et la Mure-Argens, à une enquête publique conjointe au bénéfice de la communauté de commune…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture Secretariat générai Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe sur le territoire des communes de Saint-André-les-Alpes et la Mure-Argens Mise en conformité du captage du puits des Iscles Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n°2024-080 001 du 20 mars 2024, Sur le territoire des communes de Saint-André-les-Alpes et la Mure Argens, à une enquête publique conjointe au bénéfice de la communauté de commune…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment
309022 DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT AVIS SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 394/2023 en date du 17 août 2023 annulant et remplaçant larrêté N° 383/2023 en date du 21 juillet 2023, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) couvrant les 41 communes de son périmètre…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT AVIS SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 394/2023 en date du 17 août 2023 annulant et remplaçant larrête N° 383/2023 en date du 21 juillet 2023, le Président de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) couvrant les 41 communes de son périm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment
309022 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT AVIS SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 394/2023 en date du 17 août 2023 annulant et remplaçant larrêté N° 383/2023 en date du 21 juillet 2023, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) couvrant les 41 communes de so…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment
309022 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT AVIS SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 394/2023 en date du 17 août 2023 annulant et remplaçant larrêté N° 383/2023 en date du 21 juillet 2023, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) couvrant les 41 communes de so…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
307312 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 383/2023 en date du 21 juillet 2023, le Président de la Communaute de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) couvrant les 41 communes. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de SCoT arrêté en conseil communautaire le 11/04/2023 e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
307312 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 383/2023 en date du 21 juillet 2023, le Président de la Communaute de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) couvrant les 41 communes. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de SCoT arrêté en conseil communautaire le 11/04/2023 e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 383/2023 en date du 21 juillet 2023, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) couvrant les 41 communes. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population dexaminer le projet de SCoT arrêté en conseil communautaire le 11/04/2023 et de fo…
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Annonce JAL - Avis administratif
284676 Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 29/11/2022 reçue le jour-même en préfecture, le conseil communautaire a actualisé lexercice du droit de préemption urbain en instaurant ce dernier sur les communes concernées par le PLUi Moyen-Verdon. Cette délibération sera affichée pendant un mois à la CCAPV (siège et antenne de Castellane), Ainsi que dans les mairies des communes concernées.
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284676 Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 29/11/2022 reçue le jour-même en préfecture, le conseil communautaire a actualisé lexercice du droit de préemption urbain en instaurant ce dernier sur les communes concernées par le PLUi Moyen-Verdon. Cette délibération sera affichée pendant un mois à la CCAPV (siège et antenne de Castellane), Ainsi que dans les mairies des communes concernées.
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277749 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIÈRE » APPROBATION DU PLUI DU MOYEN VERDON EMPORTANT ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DANGLES, LA GARDE ET LAMBRUISSE Par délibération n°2022-05-28 en date du 27/09/2022, Reçue en Prefecture le 27/09/2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) « Sources de Lumière » a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Moyen Verdon emportant abrogation des cartes communales dA…
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Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumiere » PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE THORAME-HAUTE Par délibération n°2020-04-30 en date du 15/09/2020, reçue en Préfecture le 16/09/2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a prescrit la révision générale du PLU de la commune de Thorame-Haute en fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec la population prévue à larticle…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES-PROVENCE VERDON «SOURCE DE LUMIÈRES » AVIS EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 15 septembre 2020 reçue en préfecture le 16/09/2020, le conseil de communautaire a instauré lexercice du droit de préemption urbain sur la commune dAnnot et a modifié lexercice du droit de préemption urbain sur la commune de Rougon à ce dernier, Cette délibération sera affichée pendant un mois à la Communauté de Communes Alpes-Provence Verdon, ainsi que dans…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « source de lumieres » AVIS EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération en date du 15 septembre 2020 reçue en préfecture le 16/09/2020, le conseil de communautaire a instauré lexercice du droit de préemption urbain sur la commune dAnnot et a modifié lexercice du droit de préemption urbain sur la commune de Rougon à ce dernier. Cette délibération sera affichée pendant un mois à la Communaut la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, …
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Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
12643 Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Source de Lumières » AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS (POS) Commune de Saint-Andre les Alpes Le public est informé quen application de la délibération du conseil communautaire n° 2020-01-24 du 17/02/2020 et de larrêté n°076/2020 du 21/02/2020, le dossier de modification simplifiée n°2 du POS de Saint-André les Alpes est mis à disposition du public à compter du mercredi 11/11/2020 jusquau vendredi 11/12/2020 en mair…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
14440 Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Source de Lumières » AVIS PRESCRIPTION DE LÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DE LA CCAPV Par delibération n° 2020-05-23 du 17/11/2020, le conseil communautaire de la CCAPV a prescrit lélaboration de son SCoT. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population en application des articles L.103-2 et L.103-3 du Code de lurbanisme. Elle sera affichée pendant un mois …
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Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
17670 AVIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCE DE LUMIÈRES » Modification simplifiée n°2 du Plan dOccupation des Sols (POS) Commune de Saint-André les Alpes Le public est informe quen application de la délibération du conseil communautaire n° 2020-06-29 du 15/12/2020, le dossier de modification simplifiée n°2 du POS de Saint-André les Alpes a été approuvé. Des informations pourront être demandées au pôle urbanisme de la CCAPV via ladresse accueil.urba@ccapv.fr ou au 04 92 83 67…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC conformement à larrêté préfectoral n°2021-105-009 du 15 avril 2021 Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (Code de lEnvironnement Livre V - Titre 1er) Demande denregistrement en vue de la régularisation et lexploitation dune installation de stockage de déchets inertes (ISDI) située sur la commune de Barrême PETITIONNAIRE : Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Siège social : ZA les Iscles - B.P 2 - 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES OBJET DE LA…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
224888 Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière » APPROBATION CONJOINTE DE LA CARTE COMMUNALE DANGLES Par delibération communautaire n°2021-01-16 en date du 9/02/2021 et par décision tacite de lautorité compétente de lEtat en date du 25/04/2021, la carte communale dAngles a été co-approuvée, En application des articles L.163-6 et 7 du Code de lUrbanisme. Le dossier de carte communale approuvée est tenu à la disposition du public en mairie dAngles, à lantenne de Castella…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumiere » AVIS APPROBATION CONJOINTE DE LA CARTE COMMUNALE DANGLES Par délibération communautaire n°2021-01-16 en date du 9/02/2021 et par décision tacite de lautorité compétente de lEtat en date du 25/04/2021, la carte communale dAngles a été co-approuvée, En application des articles L.163-6 et 7 du Code de lUrbanisme. Le dossier de carte communale approuvée est tenu à la disposition du public en mairie dAngles, à lantenne de Castellane…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumiere » AVIS APPROBATION CONJOINTE DE LA CARTE COMMUNALE DANGLES Par délibération communautaire n°2021-01-16 en date du 9/02/2021 et par décision tacite de lautorité compétente de lEtat en date du 25/04/2021, la carte communale dAngles a été co-approuvée, En application des articles L.163-6 et 7 du Code de lUrbanisme. Le dossier de carte communale approuvée est tenu à la disposition du public en mairie dAngles, à lantenne de Castellane…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
957851 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté N°332/2019 du 14/10/2019, le Président de la Communaute de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
957851 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté N°332/2019 du 14/10/2019, le Président de la Communaute de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté N°332/2019 du 14/10/2019, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
959379 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 336/2019 en date du 21 octobre 2019, le Président de la Communaute de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Rougon. Le projet a fait lobjet dune évaluation environnementale ; lavis de lautorité environnementale est joint au dossier denquête. Cette enquête publique a p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON SOURCES DE LUMIERES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 336/2019 en date du 21 octobre 2019, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Rougon. Le projet a fait lobjet dune évaluation environnementale ; lavis de lautorité environnementale est joint au dossier denquête. Cette enquête publique a pour objet…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON SOURCES DE LUMIERES AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté N°332/2019 du 14/10/2019, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
959379 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON « SOURCES DE LUMIERES » AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 336/2019 en date du 21 octobre 2019, le Président de la Communaute de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Rougon. Le projet a fait lobjet dune évaluation environnementale ; lavis de lautorité environnementale est joint au dossier denquête. Cette enquête publique a p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON SOURCES DE LUMIERES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° 336/2019 en date du 21 octobre 2019, le President de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Rougon. Le projet a fait lobjet dune évaluation environnementale ; lavis de lautorité environnementale est joint au dossier denquête. Cette enquête publique a pour objet…
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Annonce JAL - Avis administratif
976500 Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Source de Lumières » AVIS EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération en date du 24 septembre 2019 reçue en préfecture le 04 octobre 2019, le conseil de communautaire a défini lexercice du droit de préemption urbain et actualisé les délégations afférentes à e dernier. Cette délibération sera affichée pendant un mois à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Ainsi que dans les mairies des communes membres de la Communauté…
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Annonce JAL - Avis administratif
976500 Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Source de Lumières » AVIS EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération en date du 24 septembre 2019 reçue en préfecture le 04 octobre 2019, le conseil de communautaire a défini lexercice du droit de préemption urbain et actualisé les délégations afférentes à e dernier. Cette délibération sera affichée pendant un mois à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Ainsi que dans les mairies des communes membres de la Communauté…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
980654 Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Source de lumières » AVIS EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération en date du 24 septembre 2019 reçue en préfecture le 04 octobre 2019, le conseil de communautaire a défini lexercice du droit de préemption urbain et actualisé les délégations afférentes à ce dernier. Cette délibération sera affichée pendant un mois à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Ainsi que dans les mairies des communes membres de la Communaut…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « source de lumieres » AVIS EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération en date du 24 septembre 2019 reçue en préfecture le 04 octobre 2019, le conseil de communautaire a défini lexercice du droit de préemption urbain et actualisé les délégations afférentes à ce dernier. Cette délibération sera affichée pendant un mois à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Ainsi que dans les mairies des communes membres de la Communauté de Co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumiere APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE ROUGON Par délibération n°2020-01-25 en date du 17/02/2020, reçue en Préfecture le 20/02/2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) Sources de Lumière a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Rougon. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la CCAPV, sis à Saint-André les Alpes et à lantenne de Castellane …
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Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « source de lumieres » COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ LES ALPES PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS (POS) Par arrêté n° 076/2020 du 21/02/2020, le Président de la CCAPV a prescrit la modification simplifiée n°2 du POS de Saint-André les Alpes. Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la CCAPV, Sis à Saint-André les Alpes et à lantenne de Castellane (service urbanisme) ainsi quà la mairie de Saint-André les Al…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumiere APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DANNOT Par délibération n°2020-01-26 en date du 17/02/2020, reçue en Préfecture le 20/02/2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) Sources de Lumière a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Annot. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la CCAPV, sis à Saint-André les Alpes et à lantenne de Castellane (ser…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumiere » APPROBATION LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) DE LA COMMUNE DANNOT Par délibération n°2020-01-27 en date du 17/02/2020, reçue en Préfecture le 20/02/2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) « Sources de Lumière » a approuvé le projet dAVAP de la commune de Annot. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la CCAPV, sis à Saint-André…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
997502 PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DIRECTION/SCOT AVIS AU PUBLIC portant mention de laffichage en mairies de larrêté préfectoral n°2020-178-001 du 26/06/2020 delimitant le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la communauté de communes Alpes Provence Verdon. Le public est informé que, conformément aux articles R 143-14 et R 143-15 du code de lurbanisme, Il est procédé à laffichage, dans chacune des mairies des 41 communes de la C…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
997502 PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DIRECTION/SCOT AVIS AU PUBLIC portant mention de laffichage en mairies de larrêté préfectoral n°2020-178-001 du 26/06/2020 delimitant le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la communauté de communes Alpes Provence Verdon. Le public est informé que, conformément aux articles R 143-14 et R 143-15 du code de lurbanisme, Il est procédé à laffichage, dans chacune des mairies des 41 communes de la C…
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Juridique
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ESPACE TRAIL Des Sources aux Gorges du Verdon
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 18 jours
Classes :
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Pasto Rando
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 5 jours
Classes :
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Pays Gourmand
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 22 jours
Classes :
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VERDON GOURMAND
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 1 jour
Classes :
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