- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BASSAN
Active
- SIREN
- 213 400 252 213400252
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 400 252 00010 21340025200010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR89213400252 FR89213400252
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 390 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Hérault (34)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 06 novembre 2024
- ASSURANCES DOMMAGE AUX BIENS
- Date limite pour réponse06 novembre 2028
- Émis le 06 novembre 2024
- ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse06 novembre 2028
- Émis le 20 décembre 2019
- Rénovation extérieure de la maison culturelle - 2 place de la république - 34290 BASSAN
- Date limite pour réponse20 avril 2020
- Émis le 17 avril 2023
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT RUE DU PUITS ET RUE DE BELLEVILLE
- Date limite pour réponse17 août 2023
- Émis le 24 octobre 2023
- CLIMATISATION ECOLE
- Date limite pour réponse24 février 2024
- Émis le 22 avril 2021
- Réfection des voiries communales de la ville de Bassan
- Date limite pour réponse22 avril 2024
- Émis le 29 juillet 2019
- Accord-cadre mixte de prestations de nettoyage pour les bâtiments communaux
- Date limite pour réponse29 juillet 2020
- Émis le 02 avril 2019
- Entretien des espaces verts et paysagers de la Commune de Bassan
- Date limite pour réponse02 avril 2020
- Émis le 24 octobre 2019
- Travaux pour la réfection des chemins d'accès à l'aire mixte de remplissage et de rinçage sécurisée des pulvérisateurs et de lavage des machines à vendanger pour la commune de Bassan
- Date limite pour réponse24 novembre 2019
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 34290
Siège social
- SIRET2134002520001021340025200010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse17 CHE NEUF, 34290 BASSAN France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
AIRE DE LAVAGE - 34290
Établissement secondaire
- SIRET2134002520005121340025200051
- ActivitéEntretien et réparation d'autres véhicules automobiles - 4520B
- Adresse17 CHE NEUF, 34290 BASSAN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 34290
Établissement secondaire
- SIRET2134002520002821340025200028
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DES ECOLES, 34290 BASSAN France
- Fermés
Du 01 janvier 1992 au 01 janvier 2002
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 34290
Ancien établissement
- SIRET2134002520004421340025200044
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse17 CHEMIN NEUF MAIRIE, 34290 BASSAN France
Du 06 septembre 1985 au 31 août 2000
ECOLE MATERNELLE - 34290
Ancien établissement
- SIRET2134002520003621340025200036
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseRUE ECOLES, 34290 BASSAN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BASSAN
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE BASSAN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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3 annonces Bodacc & Jal
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168322 AVIS AU PUBLIC Commune de Bassan Bilan du Plan local durbanisme Lévaluation du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Bassan faite en application de larticle 153-27 du code de lurbanisme a éte approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2019. Ce bilan est affiché et consultable au secrétariat de la mairie.
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182701 AVIS AU PUBLIC Commune de Bassan Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Par délibération du 02/06/2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie et peut y être consultée pendant un mois à compter de ce jour. Un avis précisant lobjet de la modification simplifiée, Les dates, l…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
184190 AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Projet de première modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Bassan Commune de Bassan Objet de la modification simplifiee : Corriger et préciser certaines dispositions du règlement afin de faciliter et sécuriser linstruction des autorisations durbanisme ; Intégrer le schéma daménagement des zones AU1 et Ud en annexe du règlement ; Modifier la délimitation des zones Ub et Uc en Uep dans le secteur du groupe scolaire et des terrai…
Juridique
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