COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC

Active

SIREN: 213 402 555
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 213 402 555 00014
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR14213402555

DATE DE CREATION: 01 janvier 1982
CODE NAF ou APE: 8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
DIRIGEANTS

FORME JURIDIQUE: 216 RUE FONT GRANDE, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC France
SOURCES & MISES À JOUR: Insee : le 02/09/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
01/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
100 à 199 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone Année 2022
423.00 tCO2

Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE
Statut INSEE: InscriteDepuis le 01 janvier 1982
Forme juridique: Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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03/09/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
7,90€

- Émis le 08 janvier 2025
- Travaux de démolition de bâtiments et Mise en sécurité
- Date limite pour réponse08 juin 2025
- Émis le 04 mars 2024
- Marché de travaux d'agrandissement du cimetière du Rouergas -tranche 11
- Date limite pour réponse04 juillet 2024
- Émis le 11 avril 2022
- Travaux d'aménagement des abords de l'espace Georges BRASSENS et de la salle de spectacle réhabilitée
- Date limite pour réponse11 novembre 2022
- Émis le 24 avril 2019
- Travaux d'aménagement de la rue du Pioch et de l'allée de la Marquise
- Date limite pour réponse24 juillet 2019
- Émis le 10 janvier 2020
- Travaux d'aménagement des abords de la Halle des Sports
- Date limite pour réponse10 juillet 2020
- Émis le 14 octobre 2019
- Travaux de réfection de la rue des Marguerites
- Date limite pour réponse14 janvier 2020
- Émis le 07 août 2019
- Travaux de réfection de la rue du Rossignol
- Date limite pour réponse07 octobre 2019
- Émis le 24 juin 2024
- Rénovation de voirie de la rue de la Rompude
- Date limite pour réponse24 décembre 2024
- Émis le 18 décembre 2019
- Travaux d'aménagement des rues de l'Aramon et de la Source
- Date limite pour réponse18 mars 2020
- Émis le 10 septembre 2020
- Numéro de la consultation : 2020TX0701 Travaux d'extension du cimetière du Rouergas - 11 ème tranche
- Date limite pour réponse10 mars 2021
- Émis le 12 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 20190407 Travaux de réalisation d'une Halle des Sports
- Date limite pour réponse12 août 2020
- Émis le 27 décembre 2018
- Acquisition de matériels et produits d'entretien
- Date limite pour réponse27 décembre 2019
- Émis le 17 décembre 2019
- Travaux d'aménagement de la rue des Erables - 2ème tranche
- Date limite pour réponse17 mars 2020
- Émis le 05 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 20190508 Travaux de réfection de la rue du Champ de la Blanche
- Date limite pour réponse05 novembre 2019
- Émis le 21 octobre 2019
- 20190911 Travaux de requalification de l'entrée de Ville - Avenue du Clapas
- Date limite pour réponse21 mars 2020
- Émis le 16 janvier 2020
- Fournitures de bureau et de consommables informatiques
- Date limite pour réponse16 janvier 2021
- Émis le 10 octobre 2022
- Services d'Assurances pour la commune de SAINT GELY DU FESC et son CCAS
- Date limite pour réponse10 octobre 2023
- Émis le 05 août 2024
- Entretien des espaces verts de la commune, arrosage automatique et aménagements paysagers
- Date limite pour réponse05 mai 2025
- Émis le 10 septembre 2020
- Numéro de la consultation : 2020TX0702 Travaux d'aménagement de voirie de la troisième partie de la rue des érables avec le carrefour de la rue du patus (RD112)
- Date limite pour réponse10 janvier 2021
- Émis le 16 novembre 2020
- Exploitation et maintenance des installations thermiques
- Date limite pour réponse16 novembre 2028
- Émis le 06 octobre 2022
- REHABILITATION FACADES DE L'ESPACE GEORGES BRASSENS
- Date limite pour réponse06 avril 2023
- Émis le 07 mars 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie-rénovation de la rue de la Rompude
- Date limite pour réponse07 février 2025
- Émis le 07 mars 2022
- GESTION DE LA CUISINE CENTRALE POUR LA CONFECTION DE REPAS EN LIAISON CHAUDE DESTINES AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET A L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT.
- Date limite pour réponse07 juillet 2026
- Émis le 07 janvier 2025
- Travaux neufs, entretien et maintenance des réseaux d'éclairage public, et des éclairages sportifs
- Date limite pour réponse07 janvier 2026
- Émis le 21 mars 2022
- Entretien de terrains de sport
- Date limite pour réponse21 mars 2026
- Émis le 05 octobre 2022
- REHABILITATION FACADES DE L'ESPACE GEORGES BRASSENS
- Date limite pour réponse05 avril 2023

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 34980
  Siège social
  - SIRET21340255500014
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - Adresse216 RUE FONT GRANDE, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC France
- Depuis le 01 septembre 1989 (36 ans)
  ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE PATUS - 34980
  Établissement secondaire
  - SIRET21340255500063
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - Adresse887 RUE DE LA COLLINE, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE MATERNELLE LE PATUS - 34980
  Établissement secondaire
  - SIRET21340255500022
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse963 RUE DE LA COLLINE, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA ROMPUDE - 34980
  Établissement secondaire
  - SIRET21340255500030
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse122 RUE DE LA ROMPUDE, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VALENE - 34980
  Établissement secondaire
  - SIRET21340255500048
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - Adresse70 RUE ROMPUDE, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC France
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  ECOLE ELEMENTAIRE GRAND RUE - 34980
  Établissement secondaire
  - SIRET21340255500055
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - Adresse450 GRANDE RUE, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC France
Fermés
- Du 01 juin 2001 au 01 janvier 2018
  ASSAINISSEMENT - 34980
  Ancien établissement
  - SIRET21340255500089
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - AdresseMAIRIE, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC France
- Du 01 janvier 1999 au 21 février 2013
  GESTION D'IMMEUBLES - 34980
  Ancien établissement
  - SIRET21340255500071
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseHOTEL DE VILLE, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC France

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
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03/09/2025
Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
5,90€

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2022

Score certifié

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Annonces (Bodacc & Jal)

22 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

06/01/2025
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
199760 AVIS AU PUBLIC Approbation du bilan de la mise a disposition et de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 19 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le bilan de la mise à disposition et la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Cette décision a été affichée en mairie pour une durée d1 mois à compter du 26 décembre 2024. La délibération ainsi que les pièces du dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du p…
30/08/2024
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
190235 MISE À DISPOSITION DU PUBLIC RECTIFICATIF Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 23 avril 2024, le Conseil Municipal de Saint-Gélydu Fesc a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU, De lexposé de ses motifs et le cas échéant des avis des personnes publiques associés, du 2 septembre au 2 octobre 2024 : Mise à disposition en Mairie de Saint-Gély-du-Fesc, Parc de Fontgrande, aux jours et he…
27/08/2024
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
190107 MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 23 avril 2024, le Conseil Municipal de Saint-Gélydu Fesc a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU, De lexposé de ses motifs et le cas échéant des avis des personnes publiques associés, du 2 juillet au 2 août 2024 : Mise à disposition en Mairie de Saint-Gély-du-Fesc, Parc de Fontgrande, aux jours et heures habituels dou…
07/08/2024
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
CESSSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte sous seing privé en date du 20 juillet 2024 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE et de LENREGISTREMENT de MONTPELLIER2, le 30 juillet 2024, Dossier 2024 00047438, réference : 3404P02 2024 A 03411,la Commune de SAINT-GELY-DU-FESC, prise en la personne de son Maire en exercice, Madame Michèle LERNOUT, domiciliée ès-qualités en lHôtel de Ville, sis Parc de Fontgrande B.P. 2 34981 SAINT-GELY-DU-FESC CEDEX, a vendu à Société à responsabilité limi…
06/08/2024
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
AVIS ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC DU FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE RESTAURATION RAPIDE DE LA SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE N° SIRET 8128587690001 Suivant acte sous seing privé en date du 20 juillet 2024 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITEFONCIERE et de LENREGISTREMENT de MONTPELLIER 2, le 30 juillet 2024, Dossier 2024 00047438, réference : 3404P02 2024 A 03411, la Commune de SAINT-GELY-DU-FESC, prise en la personne de son Maire en exercice, Madame Michèle LERNOUT, domicil…
05/01/2024
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
171234 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Gély-du-Fesc ZAC des Vautes Approbation du programme des équipements publics Par delibération en date du 20 décembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Saint Gély du Fesc a approuvé le programme des équipements publics modifié de la ZAC des Vautes. Conformément à larticle R 311-5 du code de lUrbanisme, La présente délibération, qui a fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois à compter du 26 décembre 2023, et le dossier peuvent être consult…
05/01/2024
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
171235 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Gély-du-Fesc ZAC des Vautes Approbation du dossier de réalisation modifie Par délibération en date du 20 décembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Saint Gély du Fesc a approuvé le dossier de réalisation modifié de la ZAC des Vautes. Conformément à larticle R 311-5 du code de lUrbanisme, La présente délibération, qui a fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois à compter du 26 décembre 2023, et le dossier peuvent être consultés en mairie.
19/10/2023
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
165167 AVIS AU PUBLIC Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP) Par delibération en date du 5 octobre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Saint Gély du Fesc a approuvé le projet de Règlement Local de Publicité (RLP). Conformément à larticle R 153-21 du code de lUrbanisme, La présente délibération, qui a fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois à compter du 11 octobre 2023, et le dossier peuvent être consultés en mairie Le Règlement Local de Publicité sera également anne…
19/10/2023
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
165168 AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet valant mise en compatibilité n° 2 du Plan Local dUrbanisme relative a loperation « Pics Studio » Par délibération en date du 5 octobre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Saint Gély du Fesc a approuvé le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité n° 2 du Plan Local durbanisme relative à lopération « Pics Studio ». Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de lUrbanisme, La présente délibération, qui a fait lobje…
22/06/2023
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE LHÉRAULT COMMUNE DE SAINT GÉLY DU FESC 2ème AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES SUR LA DECLARATION DE PROJET DU PROJET PICS STUDIO EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE SAINT-GÉLY-DU-FESC ET SUR LA MODIFICATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ LES VAUTES Par arrête en date du 23 mai 2023 Mme le Maire de Saint-Gély-du-Fesc a organisé louverture des enquêtes publiques conjointes portant sur la déclarati…
21/06/2023
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
156407 2ÈME AVIS DOUVERTURE DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES Commune de Saint Gély du Fesc Sur la déclaration de projet du projet « Pics Studio » emportant mise en compatibilite n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune Saint-Gély-du-Fesc et sur la modification du dossier de réalisation de la zone daménagement concerté Les Vautes Par arrêté en date du 23 mai 2023 Mme le Maire de Saint-Gély-du-Fesc a organisé louverture des enquêtes publiques conjointes portant sur la déclaration de proje…
02/06/2023
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE LHÉRAULT COMMUNE DE SAINT GÉLY DU FESC AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES SUR LA DECLARATION DE PROJET DU PROJET PICS STUDIO EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE SAINT-GÉLY-DU-FESC ET SUR LA MODIFICATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ LES VAUTES Par arrêté en date du 23 mai 2023 Mme le Maire de Saint-Gely-du-Fesc a organisé louverture des enquêtes publiques conjointes portant sur la déclaration de…
02/06/2023
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
154840 AVIS DOUVERTURE DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES Commune de Saint Gély du Fesc Sur la déclaration de projet du projet « Pics Studio » emportant mise en compatibilite n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune Saint-Gély-du-Fesc et sur la modification du dossier de réalisation de la zone daménagement concerté Les Vautes Par arrêté en date du 23 mai 2023 Mme le Maire de Saint-Gély-du-Fesc a organisé louverture des enquêtes publiques conjointes portant sur la déclaration de projet « P…
19/05/2023
Annonce JAL - Enquête Publique
DÉPARTEMENT DE LHÉRAULT COMMUNE DE SAINT GÉLY DU FESC 2ème AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de Reglement Local de Publicité Par arrêté municipal en date du 7avril 2023, le Maire de SAINT-GELY DU FESC a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité. A cet effet, Monsieur XICOLA François, ingénieur du Génie retraité, a été désigné par la Vice-présidente du Tribunal Administratif de MONTPELLIER comme commissaire enquêteur.…
18/05/2023
Annonce JAL - Enquête Publique
153059 2ÈME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint Gély du Fesc Enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicite Par arrêté municipal en date du 7 avril 2023,le Maire de SAINT-GELY DU FESC a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité. A cet effet, Monsieur XICOLA François, ingénieur du Génie retraité, a été désigné par la Vice-présidente du Tribunal Administratif de MONTPELLIER comme commissaire enquêteur. Lenquête se déro…
22/04/2023
Annonce JAL - Enquête Publique
151569 AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint Gély du Fesc Enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicite Par arrêté municipal en date du 7 avril 2023, le Maire de SAINT-GELY DU FESC a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité. A cet effet, Monsieur XICOLA François, ingénieur du Génie retraité, a été désigné par la Vice-présidente du Tribunal Administratif de MONTPELLIER comme commissaire enquêteur. Lenquête se dérouler…
22/04/2023
Annonce JAL - Enquête Publique
DÉPARTEMENT DE LHÉRAULT COMMUNE DE SAINT GÉLY DU FESC AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicite Par arrêté municipal en date du 7 avril 2023, le Maire de SAINT-GELY DU FESC a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité. A cet effet, Monsieur XICOLA François, ingénieur du Génie retraité, a été désigné par la Vice-présidente du Tribunal Administratif de MONTPELLIER comme commissaire enquêteur. Len…
11/04/2023
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
150565 AVIS AU PUBLIC ZAC des Vautes Modification du dossier de réalisation et définition des modalites de concertation Par délibération en date du 16 mars 2023, le Conseil Municipal de Saint-Gély du-Fesc : approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable sagissant de la ZAC des Vautes. 1. En ce qui concerne les objectifs poursuivis : Afin de permettre la réalisation du projet « PICS STUDIO » qui fait lobjet dune démarche de Déclaration de Projet entrainant la mise en…
26/11/2022
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
190669 Avis au public Prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 18 novembre 2022, Madame de Maire de la Commune de SAINT GELY DU FESC a prescrit la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cet arrêté est affiché et peut être consulté en Maire de SAINT GELY DU FESC pendant un mois à compter du 22 novembre 2022.
21/09/2021
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Saint-Gély-du-Fesc DÉLIMITATION DUN PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT DE PROXIMITÉ & INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL Par delibération en date du 20 mars 2021, le conseil municipal de Saint-Gélydu Fesc a approuvé la mise en place et la délimitation dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel seront soumis au droit de préemption les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, De fonds de commerce ou d…
21/09/2021
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
198100 AVIS AU PUBLIC Délimitation dun périmetre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité & Instauration dun Droit de Préemption Commercial Par délibération en date du 20 mars 2021, le conseil municipal de Saint-Gély-du Fesc a approuvé la mise en place et la délimitation dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel seront soumis au droit de préemption les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, De fonds de commerce ou de baux …
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
169453 AVIS AU PUBLIC Département de lHérault Commune de Saint Gely Du Fesc Déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du PLU pour lextension de la déchetterie Par délibération en date du 4 octobre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Saint Gély du Fesc a déclaré dintérêt général le projet dextension de la déchetterie et a approuvé le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération, Qui a fait lobje…

22 Annonces

Juridique

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Score social

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Bilan carbone

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