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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LA GARDE FREINET
- SIREN
- 218 300 630 218300630
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 300 630 00017 21830063000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR00218300630 FR00218300630
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE LA MAIRIE, 83680 LA GARDE-FREINET RUE DE LA MAIRIE, 83680 LA GARDE-FREINET
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE LA GARDE FREINET
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
178 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LA GARDE FREINET dans le 83.
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 24 février 2025
- LOT 3 Plomberie
- Date limite pour réponse 24 février 2026
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- Émis le 14 février 2025
- LOT 4 Metallerie-Serrurerie
- Date limite pour réponse 14 février 2026
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- Émis le 10 février 2025
- LOT 6 VRD
- Date limite pour réponse 10 février 2026
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- Émis le 10 février 2025
- Lot 5 Peintures
- Date limite pour réponse 10 février 2026
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- Émis le 24 janvier 2025
- Lot 4 - goudronnage Route de la court
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
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- Émis le 24 janvier 2025
- Lot 2 Goudronnage Val d'Aubert
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
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- Émis le 13 janvier 2025
- lot 1 DEMOLITION TERRASSEMENT GROS OEUVRE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 13 janvier 2025
- Lot 2 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 04 juillet 2024
- Travaux école élémentaire LOT 7 : Ventillation - Chauffage - Refroidisssement - Plomberie
- Date limite pour réponse 04 novembre 2025
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- Émis le 01 juillet 2024
- Gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hebergement
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
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- Émis le 24 juin 2024
- Travaux école élémentaire LOT 6 - Serrurerie
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 24 juin 2024
- Travaux école élémentaire LOT 2 - Ossature Bois- Charpente - Couverture
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 24 juin 2024
- Travaux école élémentaire LOT 05 - Revetement de sol - Revetement muraux
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 24 juin 2024
- Travaux école élémentaire - LOT 04 - Cloisons Doublages Faux Plafond
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 24 juin 2024
- Travaux école élémentaire LOT 8 - Electricité Courant Fort - Courant Faible
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 24 juin 2024
- Travaux école élementaire LOT 3 - Menuiseries Interieures et Exterieures
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 24 juin 2024
- Travaux école élémentaire LOT 1 - Deconstruction / Fondations / Gros Oeuvres
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 24 juin 2024
- Travaux école élémentaire LOT 9 - VRD - Terrassement - Espaces Verts
- Date limite pour réponse 24 février 2026
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- Émis le 06 mai 2024
- Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un parking communal
- Date limite pour réponse 06 septembre 2025
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- Émis le 28 mars 2024
- Restauration 3 fontaines et 1 Lavoir
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
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- Émis le 26 mars 2024
- Restauration Moulin Adrech Lot 3 - Menuiserie / Charpente
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
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- Émis le 26 mars 2024
- Restauration moulin Adrech, lot 2 Maçonnerie
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
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- Émis le 26 mars 2024
- Restauration Moulin Adrech, lot 1 VRD Amenagements exterieurs
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
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- Émis le 14 septembre 2023
- AMO pour la construction dune maison adaptée pour les séniors et dun parking
- Date limite pour réponse 14 septembre 2027
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- Émis le 29 juin 2023
- Fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de La Garde Freinet
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 29 juin 2023
- Fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la Commune de La Garde Freinet
- Date limite pour réponse 29 juin 2027
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- Émis le 22 février 2023
- Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration du Moulin de l'Adrech pour les besoins de la commune de La Garde Freinet
- Date limite pour réponse 22 août 2024
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- Émis le 12 décembre 2022
- Mission de Maitrise duvre pour lEco construction de lécole élémentaire du groupe scolaire des 3 sources de la Garde Freinet
- Date limite pour réponse 12 septembre 2026
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- Émis le 24 novembre 2022
- Travaux d'aménagement de jardins partagés pour les besoins de la commune den La Garde FreinetnLot 1 Terrassement et aménagementn
- Date limite pour réponse 24 février 2023
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- Émis le 24 novembre 2022
- Travaux daménagement de jardins partagés pour les besoins de la commune de La Garde Freinet Lot 1 Terrassement et aménagement
- Date limite pour réponse 24 février 2023
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- Émis le 24 novembre 2022
- Travaux d'aménagement piétonnier du stade pour les besoins de la commune den La Garde Freinet
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
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- Émis le 24 novembre 2022
- Travaux daménagement piétonnier du stade pour les besoins de la commune de La Garde Freinet
- Date limite pour réponse 24 février 2023
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- Émis le 24 novembre 2022
- Travaux d'aménagement de jardins partagés pour les besoins de la commune den La Garde FreinetnnLot 2 Alimentation électrique et pompe
- Date limite pour réponse 24 février 2023
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- Émis le 27 avril 2022
- lot 1 Travaux de gros oeuvre - Rénovation partielle de l'École maternelle des 3 sources Ville de la Garde-Freinet- Lot1 Travaux de gros oeuvre, lot 2 travaux de menuiseries extérieures et lot 3 travaux de désamiantage-RELANCE
- Date limite pour réponse 27 juin 2022
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- Émis le 04 avril 2022
- lot 2 Travaux de menuiserie - Rénovation partielle de l'École maternelle des 3 sources Ville de la Garde-Freinet- Lot1 Travaux de gros oeuvre, lot 2 travaux de menuiseries extérieures et lot 3 travaux de désamiantage-RELANCE
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
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- Émis le 31 mars 2022
- Travaux de rénovation partielle de l Ecole Maternelle des 3 sources-L2 Travaux de menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
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- Émis le 07 février 2022
- RÉAMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE
- Date limite pour réponse 07 mai 2022
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- Émis le 07 février 2022
- Travaux d'aménagement de la traversée urbaine du village
- Date limite pour réponse 07 mai 2022
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- Émis le 30 août 2021
- AMENAGEMENT DE LA PLACE DU BAOU ET DE LA RUE DE L'EGLISE LOT 2
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 26 juillet 2021
- lOT 1 Réseaux - Aménagement de la Place du Baou pour les besoins de la commune de La Garde Freinet
- Date limite pour réponse 26 août 2021
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- Émis le 23 juillet 2021
- Aménagement de la place du Baou
- Date limite pour réponse 23 janvier 2022
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- Émis le 29 janvier 2020
- refection piscine Municipale
- Date limite pour réponse 29 avril 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- TRAVAUX BIBLIOTHEQUE ET MAISON ASSISTANCE MATERNELLE
- Date limite pour réponse 21 octobre 2020
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- Émis le 29 octobre 2019
- fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 12 août 2019
- DESAMIANTAGE MAISON VIORA
- Date limite pour réponse 12 octobre 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 83680
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21830063000017 21830063000017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE, 83680 LA GARDE-FREINET
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RUCHER - 83680
Établissement secondaire depuis le 28 juin 2012 (13 ans)
- SIRET 21830063000116 21830063000116
- Activité Élevage d'autres animaux - 0149Z
- Adresse QUA DE FEOUGAS, 83680 LA GARDE-FREINET
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CAMPING MUNICIPAL ST ELOI - 83680
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
- SIRET 21830063000108 21830063000108
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse RUE ST ELOI, 83680 LA GARDE-FREINET
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ECOLE PRIMAIRE LES TROIS SOURCES - 83680
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21830063000025 21830063000025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RTE DE FAMORANE, 83680 LA GARDE-FREINET
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 83680
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21830063000033 21830063000033
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RTE DE LA FORMORANE JAS DE LA BRUTE, 83680 LA GARDE-FREINET
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Fermés
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ASSAINISSEMENT - 83680
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 31 décembre 2023
- SIRET 21830063000082 21830063000082
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 83680 LA GARDE-FREINET
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SERVICE DES EAUX - 83680
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2018
- SIRET 21830063000074 21830063000074
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 83680 LA GARDE-FREINET
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POMPES FUNEBRES DE LA GARDE FREINET - 83680
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 30 mars 2010
- SIRET 21830063000066 21830063000066
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse MAIRIE, 83680 LA GARDE-FREINET
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TRANSPORT SCOLAIRE - 83680
Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 31 décembre 2008
- SIRET 21830063000090 21830063000090
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse HOTEL DE VILLE, 83680 LA GARDE-FREINET
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 83680
Ancien établissement du 25 juin 1987 au 31 décembre 1997
- SIRET 21830063000041 21830063000041
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 83680 LA GARDE-FREINET
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 83680
Ancien établissement du 25 juin 1987 au 31 décembre 1997
- SIRET 21830063000058 21830063000058
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse JAS DE LA ROUTE, 83680 LA GARDE-FREINET
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LA GARDE FREINET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA GARDE-FREINET AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLU DU LUND118 NOVEMBRE 2019 AU VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2019 Il est procéde à une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Garde-Freinet ayant pour objectif de : Corriger ou supprimer le tracé de certains Emplacements Réservés ; Annexer le Plan dExposition au Bruit de laérodrome du Cannet ; Compléter et corriger linventaire du patrimoine identifié dans le PLU ; Corriger une er…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
19011917 COMMUNE DE LA GARDE FREINET Avis denquête publique MODIFICATION n°1 DU PLU du lundi 18 novembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019 Il est procéde à une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Garde-Freinet ayant pour objectif de : Corriger ou supprimer le tracé de certains Emplacements Réservés ; Annexer le Plan dExposition au Bruit de laérodrome du Cannet ; Compléter et corriger linventaire du patrimoine identifié dans le PLU ; Corri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA GARDE-FREINET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLU DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2019 AU VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2019 Il est procéde à une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Garde-Freinet ayant pour objectif de : Corriger ou supprimer le tracé de certains Emplacements Réservés ; Annexer le Plan dExposition au Bruit de laérodrome du Cannet ; Compléter et corriger linventaire du patrimoine identifié dans le PLU ; Corriger une e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
19011919 commune de La Garde-Freinet Avis denquête publique MODIFICATION n°1 DU PLU du lundi 18 novembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019 Il est procéde à une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Garde-Freinet ayant pour objectif de : Corriger ou supprimer le tracé de certains Emplacements Réservés ; Annexer le Plan dExposition au Bruit de laérodrome du Cannet ; Compléter et corriger linventaire du patrimoine identifié dans le PLU ; Corri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
20002641 Avis dapprobation de la modification n°1 du plu de la commune de la garde-freinet Par délibération n° 09-2020 du 21 fevrier 2020, le conseil municipal de LA GARDE-FREINET a approuvé la modification n°1 de son Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie. Le Plu modifié est consultable en Mairie aux heures habituelles douverture et sur le site internet de la commune
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE LA GARDE-FREINET AVIS Avis dapprobation de la modification n°1 du PLU de la commune de La Garde-Freinet Par déliberation n° 09-2020 du 21 février 2020, le conseil municipal de La Garde Freinet a approuvé la modification n°1 de son Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie. Le PLU modifié est consultable en Mairie aux heures habituelles douverture et sur le site internet de la commune.
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Juridique
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LA GARDE-FREINET
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années et 29 jours
Classes :
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LABEL GARDI
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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FESTIVAL DES MAURES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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LA GARDE-FREINET
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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