France

COMMUNE DE VITROLLES

Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
211 301 171
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 301 171 00016
NUMÉRO DE TVA
FR86211301171
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE PROVENCE, 13127 VITROLLES
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 13127

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21130117100016
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    AVIS DAPPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DINCENDIE DE FORÊT DE LA COMMUNE DE VITROLLES Par arrête préfectoral du 11 juillet 2025, le Préfet des Bouches-du Rhône, A approuvé le plan de prévention des risques dincendie de Forêt (PPRit) de la commune de Vitrolles Larrêté dapprobation a été publié au recueil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône le 17 juillet 2025. Il peut être consulté sur le site internet des services de lÉtat dans le département, www.bouchesdu-rhone.gouv.fr (rubrique publications/plans approuvés). Il est également affiché pour une durée dun mois en mairie et aux sièges des établissements publics de coopération intercommunale concernés. Le dossier de PPRit de la commune de Vitrolles approuvé est tenu à la disposition du public en mairie et aux sièges des établissements publics de coopération intercommunale concernés. Il est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans les Bouches-du-Rhône (rubrique prévention). 202512940

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    347357 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT MISSION ENVIRONNEMENT ET ENQUÊTES PUBLIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 11 décembre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan de Prévention des Risques dincendie de Forêt de la commune de VITROLLES. Il fait suite à labrogation, en raison dune erreur quant à la qualification du projet, du précédent arrêté préfectoral du 14 novembre 2024 prescrivant une enquête publique sur ledit projet du 15 novembre 2024 au 16 décembre 2024. La présente enquête publique, destinée à assurer linformation et la participation du public se déroulera, pendant trente et un jours consécutifs, du mercredi 08 janvier 2025 au vendredi 07 février 2025 inclus, à la Direction Générale Adjointe de la Vie Citoyenne et Développement Urbain de la Mairie de Vitrolles (DGAVCDU Bâtiment lAzuréen Arcades des Citeaux 1er étage Hôtel de Ville BP 30102 -13743 VITROLLES CEDEX), siège de lenquête. A été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire: M. Jacques MICHEL, Ingénieur chimie, retraité, et nommé en qualité de suppléant: M. Pascal FAUCHER, Directeur du Cabinet EURECA (études et conseil près les collectivités en urba, transports, aménagement du territoire), retraité. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra : prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre denquête, au siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux (du lundi au vendredi de ôhOO à 12h00 et de 13h30 à 17h00); consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau de lUtilité Publique de la Concertation et de lEnvironnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de ÔhOO à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421 ) Contact préalable au 04 84 35 4246. consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône: ; https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/Vitrolles adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale au siège de lenquête; consigner ses observations et propositions, du mercredi 08 janvier 2025 (ÔhOO) au vendredi 07 février 2025 (17h00), par voie électronique sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert de manière complémentaire depuis le site internet: https://et accessible depuis le lien disponible sur le site internet précité de la Préfecture, ou par courriel à ladresse suivante: www.registredemat.fr/pprif-vitrolles-13pprifvitrolles-13@registredemat.fr M. Jacques MICHEL et en cas dempêchement de ce dernier, M. Pascal FAUCHER, suppléant se tiendra â la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de lenquête, aux jours et heures suivants : mercredi 08 janvier 2025 de ÔhOO à 12h00 vendredi 17 janvier 2025 de ÔhOO à 12h00 mardi 21 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 lundi 27 janvier 2025 de ÔhOO à 12h00 vendredi 07 février 2025 de 14h00 à 17h00 Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables par le public sur le registre dématérialisé sécurisé précité ou accessibles depuis le site internet précité de la Préfecture. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des Relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. Après la clôture de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Au terme de lenquête, le Plan de Prévention des Risques dincendie de Forêt de la commune de Vitrolles, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône (Art R562-Ô du code de lenvironnement). Le plan approuvé vaut servitude dutilité publique. Il est annexé au plan local durbanisme, conformément à larticle L151-43 du code de lUrbanisme (Art L562-4 du code de lEnvironnement). La personne responsable du projet est le Directeur départemental des Territoires et de la Mer -16, rue Antoine Zattara -13332 Marseille Cedex 3. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme /Pôle Risques naturels Tel: 04 Ô1 28 43 30 (ou 43 72). Fait à Marseille, le 12 décembre 2024 Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Signé : Patrick PAYAN Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de lenquête

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    344016 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT MISSION ENVIRONNEMENT ET ENQUÊTES PUBLIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 24 octobre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan de Prévention des Risques dincendie de Forêt de la commune de VITROLLES. Lenquête publique, destinée à assurer linformation et la participation du public se déroulera, pendant trente deux jours consécutifs, du vendredi 15 novembre 2024 au lundi 16 décembre inclus, au Pôle Technique de la mairie de VITROLLES (DGAVCDU BP 30102 -13743 VITROLLES CEDEX), siège de lenquête. A été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire: M. Jacques MICHEL, Ingénieur chimie, retraité, et nommé en qualité de suppléant : M. Pascal FAUCHER, Directeur du Cabinet EURECA (études et conseil près les collectivités en urba, transports, aménagement du territoire), retraité. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra : prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre denquête, au siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00); consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau de lUtilité Publique de la Concertation et de lEnvironnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421 ) Contact préalable au 04 84 35 42 46. consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône: ; https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnemen tales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Vitrolles adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale au siège de lenquête consigner ses observations et propositions, du vendredi 15 novembre 2024 (9h00) au lundi 16 décembre 2024 (17h00), par voie électronique sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert de manière complémentaire depuis le site internet: et accessible depuis le lien disponible sur le site internet précité de la Préfecture, ou par courriel à ladresse suivante: https://www.registredemat.fr/pprif-vitrolles-13pprif-vitrolles-13@registredemat.fr M. Jacques MICHEL et en cas dempêchement de ce dernier, M. Pascal FAUCHER, suppléant se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de lenquête, aux jours et heures suivants : Vendredi 15 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 Mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 Jeudi 28 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 Mardi 10 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 Lundi 16 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, seront consultables au siège de lenquête Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables par le public sur le registre dématérialisé sécurisé précité ou accessibles depuis le site internet précité de la Préfecture. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des Relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. Après la clôture de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Au terme de lenquête, la révision du Plan de Prévention des Risques dincendie de Forêt de la commune de Vitrolles, éventuellement modifiée, est approuvée par arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône (Art R562-9 du code de lenvironnement). Le plan approuvé vaut servitude dutilité publique. Il est annexé au plan local durbanisme, conformément à larticle L151 -43 du code de lUrbanisme (Art L562-4 du code de lEnvironnement). La personne responsable du projet est le Directeur départemental des Territoires et de la Mer -16, rue Antoine Zattara -13332 Marseille Cedex 3. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme /Pôle Risques naturels Tel: 04 91 28 43 90 (ou 43 72). Fait à Marseille, le 25 octobre 2024 Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lLnvironnement Signé : Patrick PAYAN Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de lenquête environnementale seront dès lors consultables en ligne..

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    • Émis le 01 août 2025
    • MO AMENAG PAYSAGER DU SENTIER LITTORAL
    • Date limite pour réponse 01 août 2028
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