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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT
- SIREN
- 218 400 679 218400679
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 400 679 00013 21840067900013
- NUMÉRO DE TVA
- FR29218400679 FR29218400679
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL DE L' HOTEL DE VILLE, 84870 LORIOL-DU-COMTAT PL DE L' HOTEL DE VILLE, 84870 LORIOL-DU-COMTAT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
176 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 31 janvier 2025
- CONCEPTION ET REALISATION D'UNE PUMPTRACK
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 05 décembre 2024
- AMENAGEMENT GENERAL EYDOUX
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 16 septembre 2024
- AMENAGEMENT AVENUE FREDERIC MISTRAL
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
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- Émis le 07 juin 2024
- SUIVI DES TRAVAUX SECURISATION ROUTE DE LA GARE
- Date limite pour réponse 07 février 2026
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- Émis le 13 mars 2023
- ELABORATION DU PLU 2023-2024
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
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- Émis le 13 mars 2023
- ELABORATION DU PLU
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 84870
Siège social
- SIRET 21840067900013 21840067900013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE L' HOTEL DE VILLE, 84870 LORIOL-DU-COMTAT
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Depuis le 20 août 1984 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB GPE SCOLA LES PINS - 84870
Établissement secondaire
- SIRET 21840067900039 21840067900039
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE DE LA GARE, 84870 LORIOL-DU-COMTAT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE LES PINS - 84870
Établissement secondaire
- SIRET 21840067900021 21840067900021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 10 RUE DE L'EGLISE, 84870 LORIOL-DU-COMTAT
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Fermé
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Du 01 septembre 2002 au 01 septembre 2002
LOCATION DE LOCAUX NUS - 84870
Ancien établissement
- SIRET 21840067900047 21840067900047
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse MAIRIE, 84870 LORIOL-DU-COMTAT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
341362 Commune de Loriol-du-Comtat APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération en date du 17 septembre 2024, le conseil municipal a decidé dapprouver le bilan de la mise à disposition du public et la modification simplifiée n°4 du PLU. Cette délibération et le dossier complet sont à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituelles douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
334221 Commune de Loriol-du-Comtat Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 Du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 23 mai 2024, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU relative à la modification du règlement de la zone agricole afin dautoriser les constructions et installations nécessaires à la transformation, Au conditionnement et à la commercialisation des produ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
320483 COMMUNE DE LORIOL-DU-COMTAT PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLU Par délibération en date du 05 decembre 2023, le conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU), Définit les objectifs poursuivis et fixé les modalités de la concertation avec la population. La délibération est affichée en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
320483 COMMUNE DE LORIOL-DU-COMTAT PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLU Par délibération en date du 05 decembre 2023, le conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU), Définit les objectifs poursuivis et fixé les modalités de la concertation avec la population. La délibération est affichée en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
303074 Commune de Loriol-du-Comtat APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N O 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération en date du 06 juin 2023, le conseil municipal a decidé dapprouver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU. Cette délibération et le dossier complet sont à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
292421 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrêté prefectoral en date du 17 février 2023, il sera procédé du 13 mars 2023 au 14 avril 2023 inclus (33 jours consécutifs) à une enquête publique commune préalable à la construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit « Mourre Dey Masquo » localisée sur la commune de LORIOL-DUCOMTAT (84870) ainsi que sur le dossier de déclaration de projet pour mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) A cet effet, Monsieur Jean TAR…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
285353 COMMUNE DE LORIOL-DU-COMTAT DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°1 DU PLU BILAN DE LA CONCERTATION Par délibération du 8 decembre 2022, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation. La délibération et le bilan de la concertation annexé sont à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
285353 COMMUNE DE LORIOL-DU-COMTAT DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°1 DU PLU BILAN DE LA CONCERTATION Par délibération du 8 decembre 2022, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation. La délibération et le bilan de la concertation annexé sont à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture