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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE TARASCON
- SIREN
- 211 301 080 211301080
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 301 080 00019 21130108000019
- NUMÉRO DE TVA
- FR07211301080 FR07211301080
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 PLACE DU MARCHE, 13150 TARASCON 2 PLACE DU MARCHE, 13150 TARASCON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE TARASCON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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- Émis le 16 juillet 2025
- LOCATION, POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE: Lot 1 : LOCATION, POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2026
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- Émis le 07 juillet 2025
- LOC POSE DEPOSE MAINTENANC ILLUMINATIONS FIN ANNEE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2029
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- Émis le 01 juin 2025
- TRAVAUX DE VRD, RESEAUX, GROS OEUVRE ET MACONNERIE
- Date limite pour réponse 01 juin 2032
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- Émis le 28 mai 2025
- CONTROLE ET VERIF EQUIPEMENTS ET INSTAL. TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 28 mai 2029
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- Émis le 28 mai 2025
- IMPRESSION D'OUTILS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 28 mai 2029
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- Émis le 15 avril 2025
- TRAVAUX DE VRD, RESEAUX, GROS 'UVRE ET MACONNERIE: Lot 1 : TRAVAUX DE VRD, RESEAUX, GROS 'UVRE ET MACONNERIE
- Date limite pour réponse 15 avril 2026
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- Émis le 02 avril 2025
- FOURNITURES DE PRODUITS ET D'ENTRETIEN: Lot 1 : Produits et matériels d'entretien bâtiments
- Date limite pour réponse 02 avril 2026
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- Émis le 02 avril 2025
- FOURNITURES DE PRODUITS ET D'ENTRETIEN - LOT 1 PRODUITS ET MATERIELS ENTRETIEN BATIMENTS
- Date limite pour réponse 02 avril 2029
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- Émis le 02 avril 2025
- FOURNITURES DE PRODUITS ET D'ENTRETIEN: Lot 2 : Produits et matériels d'entretien voirie et WC publics.
- Date limite pour réponse 02 avril 2026
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- Émis le 02 avril 2025
- FOURNITURES DE PRODUITS ET D'ENTRETIEN - LOT 2 PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN VOIRIE/WC
- Date limite pour réponse 02 avril 2029
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- Émis le 25 février 2025
- FOURN PRODUITS TRAITEMENT ESPACES VERTS/PELOUSES
- Date limite pour réponse 25 février 2029
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- Émis le 31 décembre 2024
- NETTOYAGE DE LOCAUX MUNICIPAUX - LOT 1 - ENTRETIEN MENAGER LOCAUX DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2028
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- Émis le 31 décembre 2024
- NETTOYAGE DE LOCAUX MUNICIPAUX - LOT 2 - ENTRETIEN LOCAUX VITRES INTERIEURES EXTERI
- Date limite pour réponse 31 décembre 2028
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- Émis le 02 décembre 2024
- TRAVAUX DE MACONNERIE BATIMENTS
- Date limite pour réponse 02 décembre 2028
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- Émis le 02 décembre 2024
- TRAVAUX MACONNERIE BATIMENTS: Lot 1 : TRAVAUX MACONNERIE BATIMENTS
- Date limite pour réponse 02 décembre 2025
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- Émis le 05 novembre 2024
- TRAVAUX DE REFECTION RUE MONGE
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
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- Émis le 31 octobre 2024
- TRAVAUX DE REFECTION RUE MONGE: Lot 1 : TRAVAUX DE REFECTION RUE MONGE
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 11 septembre 2024
- ACQ MAT SCENIQUE THEATRE
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
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- Émis le 11 septembre 2024
- ACQUISITION MATERIEL SCENIQUE THEATRE: Lot 1 : ACQUISITION MATERIEL SCENIQUE THEATRE
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
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- Émis le 26 août 2024
- ENTRETIEN ELAGAGE
- Date limite pour réponse 26 août 2028
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- Émis le 14 août 2024
- ENTRETIEN ELAGAGE: Lot 1 : ENTRETIEN ELAGAGE
- Date limite pour réponse 14 août 2025
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- Émis le 05 août 2024
- TRAVAUX D'ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX: Lot 2 : PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 05 août 2025
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- Émis le 05 août 2024
- TRAVAUX D'ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX: Lot 1 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 05 août 2025
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- Émis le 05 août 2024
- TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 1 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 05 août 2024
- TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 2 PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 31 juillet 2024
- MAINTENANCE INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 31 juillet 2028
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- Émis le 31 juillet 2024
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D'AIR (TYPE P2): Lot 1 : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D'AIR (TYPE P2)
- Date limite pour réponse 31 juillet 2025
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- Émis le 16 juillet 2024
- RENOVATION SOLS SPORTIFS GYMNASE CASSIN
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
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- Émis le 16 juillet 2024
- RENOVATION SOLS SPORTIFS GYMNASE RENE CASSIN: Lot 1 : RENOVATION SOLS SPORTIFS GYMNASE RENE CASSIN
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 28 mars 2024
- REAMENAGEMENT URBAIN QUARTIER DES FERRAGES - LOT 2 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 28 juillet 2026
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- Émis le 28 mars 2024
- REHABILITATION THEATRE LOT 6 MENUISERIE BOIS
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 26 mars 2024
- FOURNITURES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
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- Émis le 25 mars 2024
- TRAVAUX DE PROXIMITE 2024 - LOT 1 RUE PROUDHON
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 25 mars 2024
- REAMENAGEMENT URBAIN QUARTIER DES FERRAGES - LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 25 mars 2024
- TRAVAUX DE PROXIMITE 2024 - LOT 2 RUE CHARLES DEMERY
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 21 mars 2024
- REAMENAGEMENT URBAIN QUARTIER DES FERRAGES - LOT 3 ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 05 mars 2024
- FOURNITURE DE CARBURANTS
- Date limite pour réponse 05 mars 2028
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- Émis le 04 mars 2024
- FOURNITURE DE TICKETS RESTAURANT
- Date limite pour réponse 04 mars 2028
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- Émis le 04 décembre 2023
- VETEMENTS ET EPI PERSONNEL MUNICIPAL - LOT 1 VETEMENTS DE TRAVAIL EPI SERVICES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
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- Émis le 04 décembre 2023
- VETEMENTS ET EPI PERSONNEL MUNICIPAL - LOT 2 VETEMENTS DE TRAVAIL TECHNICIENNES SURFACE
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
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- Émis le 04 décembre 2023
- FOURNITURES DES VETEMENTS ET DES EPI POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL: Lot 2 : VETEMENTS DE TRAVAIL POUR TECHNICIENNES DE SURFACE ATSEM ET PERSONNEL DE CRECHE
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 04 décembre 2023
- FOURNITURES DES VETEMENTS ET DES EPI POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL: Lot 1 : VETEMENTS DE TRAVAIL ET EPI SERVICES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 28 novembre 2023
- M.OEUVRE REHABILITATION THEATRE LOT 6 ET LOT 13
- Date limite pour réponse 28 novembre 2025
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- Émis le 27 septembre 2023
- M.OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ECOLES
- Date limite pour réponse 27 septembre 2028
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- Émis le 26 septembre 2023
- MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES: Lot 1 : MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
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- Émis le 20 septembre 2023
- TRAVAUX DE MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 20 mars 2025
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- Émis le 20 septembre 2023
- TRAVAUX DE MODERNISATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC: Lot 1 : TRAVAUX DE MODERNISATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 20 mars 2025
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- Émis le 31 juillet 2023
- TRAVAUX REFECTION VOIRIE 2023 - LOT 2 - CITE BRANLY
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 31 juillet 2023
- TRAVAUX REFECTION VOIRIE 2023 - LOT 1 - RUE BONHOURE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 31 juillet 2023
- TRAVAUX REFECTION VOIRIE 2023 - LOT 3 - PARVIS ARRIERE PANORAMIQUE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 27 juillet 2023
- TRAVAUX REFECTION VOIRIE 2023: Lot 1 : RUE BONHOURE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2023
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- Émis le 27 juillet 2023
- TRAVAUX REFECTION VOIRIE 2023: Lot 2 : CITE BRANLY
- Date limite pour réponse 27 novembre 2023
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- Émis le 27 juillet 2023
- TRAVAUX REFECTION VOIRIE 2023: Lot 3 : PARVIS ARRIERE PANORAMIQUE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2023
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- Émis le 02 mai 2023
- Prestations de surveillance et de gardiennage: Lot 1 : Prestations de surveillance et de gardiennage
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
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- Émis le 02 mai 2023
- SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE
- Date limite pour réponse 02 mai 2030
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- Émis le 20 mars 2023
- REFECTION 2 COURTS DE TENNIS: Lot 1 : REFECTION 2 COURTS DE TENNIS
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
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- Émis le 20 mars 2023
- REFECTION 2 COURTS DE TENNIS
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
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- Émis le 10 janvier 2023
- MATERIEL DE PLOMBERIE: Lot 1 : MATERIEL DE PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 31 décembre 2022
- MATERIEL DE PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2026
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- Émis le 30 décembre 2022
- ASSURANCES COMMUNALES - LOT 1 -ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
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- Émis le 30 décembre 2022
- ASSURANCES COMMUNALES - LOT 2 -ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
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- Émis le 14 décembre 2022
- ASSURANCES: Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 14 décembre 2022
- ASSURANCES: Lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2022
- ASSURANCES COMMUNALES - LOT 3 - ASSURANCE DU PARC AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 06 décembre 2022
- ASSURANCES COMMUNALES - LOT 4 - ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 06 décembre 2026
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- Émis le 06 décembre 2022
- ASSURANCES: Lot 4 : RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 06 décembre 2022
- ASSURANCES: Lot 3 : PARC AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 06 décembre 2022
- ASSURANCES: Lot 5 : CYBER RISQUES
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 14 novembre 2022
- ACQUISITION TONDEUSE AUTO-PORTEE: Lot 1 : ACQUISITION TONDEUSE AUTO-PORTEE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2023
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- Émis le 13 novembre 2022
- ACQUISITION TONDEUSE AUTOPORTEE
- Date limite pour réponse 13 février 2023
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- Émis le 13 septembre 2022
- FOURNITURES PAPIERS ET PAPETERIE - LOT 2 - PAPIER POUR COPIEUR ET IMPRIMANTES
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
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- Émis le 12 septembre 2022
- FOUNITURES PAPIERS ET PAPETERIE: Lot 2 : PAPIER POUR COPIEURS ET IMPRIMANTES
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
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- Émis le 12 septembre 2022
- FOUNITURES PAPIERS ET PAPETERIE: Lot 1 : ENVELOPPES, PAPIERS A LETTRE AVEC IMPRESSIONS ET DIVERS IMPRIMES ADMINISTRATIFS
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
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- Émis le 12 septembre 2022
- FOURNITURES PAPIERS ET PAPETERIE - LOT 1 - ENVELOPPES PAPIERS A LETTRE ET DIVERS
- Date limite pour réponse 12 septembre 2026
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- Émis le 06 septembre 2022
- ACQUISITION 2 VEHICULES 100% ELECTRIQUE: Lot 1 : Citadine service courrier
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 24 août 2022
- ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE REHABILITATION ET EXTENSION ECOLE JEAN MACE: Lot 1 : ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE REHABILITATION ET EXTENSION ECOLE JEAN MACE
- Date limite pour réponse 24 août 2025
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- Émis le 24 août 2022
- AMO REHABILITATION EXTENSION ECOLE JEAN MACE
- Date limite pour réponse 24 août 2026
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- Émis le 27 juillet 2022
- PROGRAMME VOIRIE 2022 - LOT 3 PLACE FRAGA ET RUE DU PROGRES
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
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- Émis le 27 juillet 2022
- PROGRAMME VOIRIE 2022 - LOT 1 PLACE DE LA CONCORDE ET RUE DU ROUET
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
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- Émis le 27 juillet 2022
- PROGRAMME VOIRIE 2022 - LOT 2 RUE DE L'ANCIEN COLLEGE RUE FLECHIER
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
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- Émis le 26 juillet 2022
- PROGRAMME VOIRIE 2022: Lot 3 : PLACE FRAGA ET RUE DU PROGRES
- Date limite pour réponse 26 octobre 2022
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- Émis le 26 juillet 2022
- PROGRAMME VOIRIE 2022: Lot 2 : RUE DE L'ANCIEN COLLEGE ET RUE FLECHIER
- Date limite pour réponse 26 octobre 2022
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- Émis le 26 juillet 2022
- PROGRAMME VOIRIE 2022: Lot 1 : PLACE DE LA CONCORDE ET RUE ROUET
- Date limite pour réponse 26 octobre 2022
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- Émis le 01 juillet 2022
- LIVRAISON REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES PUBLIQUES ET L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 1 : LIVRAISON REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES PUBLIQUES ET L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 13 juin 2022
- AMENAGEMENT MAISON DU BEL AGE ET BUREAUX - LOT 7 PEINTURE - NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2023
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- Émis le 10 juin 2022
- AMENAGEMENT MAISON DU BEL AGE ET BUREAUX - LOT 6 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2023
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- Émis le 03 juin 2022
- TRANSPORT COLLECTIF EN AUTOCAR
- Date limite pour réponse 03 juin 2026
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- Émis le 03 juin 2022
- PRESTATIONS DE SERVICE TRANSPORT COLLECTIF EN AUTOCAR: Lot 1 : PRESTATIONS DE SERVICE TRANSPORT COLLECTIF EN AUTOCAR
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
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- Émis le 01 juin 2022
- EQUIPEMENT ET MOBILIER MEDIATHEQUE ET CRECHE - LOT 2 - MOBILIER PRESENTATIONS STOCKAGE MOBILIERS
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 01 juin 2022
- EQUIPEMENT ET MOBILIER MEDIATHEQUE ET CRECHE - LOT 2 - MOBILER PRESENTATIONS STOCKAGE MOBILIERS
- Date limite pour réponse 01 septembre 2022
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- Émis le 30 mai 2022
- EQUIPEMENT ET MOBILIER MEDIATHEQUE ET CRECHE: Lot 1 : LOT 1 - Mobilier sur mesure
- Date limite pour réponse 30 août 2022
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- Émis le 30 mai 2022
- EQUIPEMENT ET MOBILIER MEDIATHEQUE ET CRECHE: Lot 4 : LOT 4 - Mobilier spécifique archives
- Date limite pour réponse 30 août 2022
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- Émis le 30 mai 2022
- EQUIPEMENT ET MOBILIER MEDIATHEQUE ET CRECHE: Lot 2 : LOT 2 - Mobilier des présentations, stockage et mobiliers divers
- Date limite pour réponse 30 août 2022
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- Émis le 30 mai 2022
- Travaux réhabilitation immeuble Bel Age - Lot 6 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 30 mai 2023
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- Émis le 30 mai 2022
- EQUIPEMENT ET MOBILIER MEDIATHEQUE ET CRECHE: Lot 3 : LOT 3 - Mobilier spécifique crèche
- Date limite pour réponse 30 août 2022
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- Émis le 25 mai 2022
- EQUIPEMENT ET MOBILIER MEDIATHEQUE ET CRECHE - LOT 1 - MOBILIER SUR MESURE
- Date limite pour réponse 25 juin 2023
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- Émis le 25 mai 2022
- AMENAGEMENT MAISON DU BEL AGE ET BUREAUX ADMINISTRATIFS DANS L'ANCIENNE CAFETARIA: Lot 10 : LOT 10 - COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
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- Émis le 24 mai 2022
- AMENAGEMENT MAISON DU BEL AGE ET BUREAUX - LOT 2 REVETEMENTS DES SOLS DURS - FAIENCES
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 24 mai 2022
- AMENAGEMENT MAISON DU BEL AGE ET BUREAUX - LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 24 mai 2022
- AMENAGEMENT MAISON DU BEL AGE ET BUREAUX - LOT 10 COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 24 mai 2022
- AMENAGEMENT MAISON DU BEL AGE ET BUREAUX - LOT 9 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 23 mai 2022
- AMENAGEMENT MAISON DU BEL AGE ET BUREAUX - LOT 3 DOUBLAGES CLOISONS FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 23 octobre 2023
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- Émis le 23 mai 2022
- AMENAGEMENT MAISON DU BEL AGE ET BUREAUX - LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES - PARQUETS STRATIFIE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2023
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- Émis le 20 mai 2022
- AMENAGEMENT MAISON DU BEL AGE ET BUREAUX - LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 20 octobre 2023
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- Émis le 20 mai 2022
- EQUIPEMENT ET MOBILIER MEDIATHEQUE ET CRECHE - LOT 4 - MOBILIER SPECIFIQUE ARCHIVES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 19 mai 2022
- EQUIPEMENT MOBILIER MEDIATHEQUE ET CRECHE -LOT 5 - Signalétique Médiathèque: Lot 1 : EQUIPEMENT MOBILIER MEDIATHEQUE ET CRECHE -LOT 5 - Signalétique Médiathèque
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 19 mai 2022
- TRAVAUX DE MACONNERIE - BATIMENTS
- Date limite pour réponse 19 mai 2026
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- Émis le 19 mai 2022
- TRAVAUX DE MACONNERIE - BATIMENTS: Lot 1 : TRAVAUX DE MACONNERIE - BATIMENTS
- Date limite pour réponse 19 mai 2023
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- Émis le 10 mars 2022
- FOURNITURES ET POSE SIGNALISATION: Lot 2 : Lot 2 - Signalisation verticale et mobilier urbain
- Date limite pour réponse 10 mars 2023
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- Émis le 10 mars 2022
- FOURNITURES ET POSE SIGNALISATION: Lot 1 : Lot 1 - Signalisation horizontale
- Date limite pour réponse 10 mars 2023
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- Émis le 10 mars 2022
- FOURNITURES ET POSE SIGNALISATION - LOT 2 SIGNALISATION VERTICALE ET MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 10 mars 2026
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- Émis le 10 mars 2022
- FOURNITURES ET POSE SIGNALISATION - LOT 1 SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 10 mars 2026
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- Émis le 17 janvier 2022
- MO Ré aménagement urbain quartier les Ferrages dans le cadre du NPNRU: Lot 1 : MO Ré aménagement urbain quartier les Ferrages dans le cadre du NPNRU
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
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- Émis le 31 décembre 2021
- FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 31 décembre 2021
- MO REAMENAGEMENT URBAIN QUARTIER LES FERRAGES
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 29 septembre 2021
- MAINTENANCE CLIMATISATIONS: Lot 1 : MAINTENANCE CLIMATISATIONS
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 29 septembre 2021
- DEMOLITIONS INTERIEURES ET DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
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- Émis le 28 septembre 2021
- AMENAGEMENT MAISON DU BEL AGE ET BUREAUX
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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- Émis le 30 août 2021
- LOCATION, POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE: Lot 1 : LOCATION, POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
- Date limite pour réponse 30 août 2022
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- Émis le 20 juillet 2021
- 2021/19-ACQUISITION MATERIEL ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 20 juillet 2021
- 2021/20-FOURNITURES ET POSE D'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 01 juin 2021
- 2021/07-TRAVAUX VRD
- Date limite pour réponse 01 septembre 2023
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- Émis le 01 juin 2021
- 2021/17-TRAVAUX DE VRD, PLUVIAL, GROS OEUVRE ET MACONNERIE VOIRIE COMMUNALE
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
-
- Émis le 01 juin 2021
- 2021/07-TRAVAUX ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 01 septembre 2023
-
- Émis le 01 juin 2021
- REHABILITATION DU BOULEVARD GAMBETTA - LOT 3 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
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- Émis le 01 juin 2021
- 2021/07-TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 01 septembre 2023
-
- Émis le 01 juin 2021
- 2021/07-TRAVAUX MOBILIER BETON
- Date limite pour réponse 01 septembre 2023
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- Émis le 01 juin 2021
- REHABILITATION DU BOULEVARD GAMBETTA - LOT 4 TRAVAUX DE MOBILIER BETON
- Date limite pour réponse 01 juin 2024
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- Émis le 01 juin 2021
- REHABILITATION DU BOULEVARD GAMBETTA - LOT 1 TRAVAUX VRD
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
-
- Émis le 31 mai 2021
- PROGRAMME VOIRIE - TRX DE PROXIMITE 2020 - LOT 3 AMENAGEMENT PARVIS SAINTE MARTHE/PANORAMIQUE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2021
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- Émis le 31 mai 2021
- PROGRAMME VOIRIE - TRX DE PROXIMITE 2020 - LOT 1 AMENAGEMENT PLACE ST JACQUES
- Date limite pour réponse 31 octobre 2021
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- Émis le 31 mai 2021
- PROGRAMME VOIRIE - TRX DE PROXIMITE 2020 - LOT 2 AMENAGEMENT PLACE PIE ET CREMIEUX
- Date limite pour réponse 31 octobre 2021
-
- Émis le 30 mai 2021
- REHABILITATION DU BOULEVARD GAMBETTA - LOT 2 TRAVAUX ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
-
- Émis le 11 mai 2021
- 2021/15-VERIFICATION REGLEMENTAIRE BATIMENTS
- Date limite pour réponse 11 mai 2025
-
- Émis le 09 avril 2021
- 2021/04- ACQUISITION DE PEINTURE ET MATERIELS DE PEINTURE POUR LE SERVICE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 09 avril 2025
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- Émis le 09 avril 2021
- 2021/09-PRESTATION D'IMPRESSION D'OUTILS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 09 avril 2025
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- Émis le 27 janvier 2021
- 2020/34-INVENTAIRE INFORMATISE PATRIMOINE MOBILIER DU CHATEAU DE TARASCON
- Date limite pour réponse 27 avril 2021
-
- Émis le 04 janvier 2021
- 2020/21-SACS ET SACHETS A ORDURES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
-
- Émis le 04 janvier 2021
- 2020/21-PRODUITS ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
-
- Émis le 04 janvier 2021
- 2020/22-TRAITEMENT DES PLATANES CONTRE LE TIGRE ET L'OIDIUM
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
-
- Émis le 04 janvier 2021
- 2020/21-PRODUITS ENTRETIEN VOIRIE ET WC PUBLICS
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
-
- Émis le 23 novembre 2020
- 2020/30- INSTALLATION ET POSE DE CLIMATISATIONS DANS DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 23 mars 2021
-
- Émis le 16 novembre 2020
- 2020/31-Béton et terre végétale recyclés
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
-
- Émis le 16 novembre 2020
- 2020/31-Enrobé à froid
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
-
- Émis le 16 novembre 2020
- 2020/20-PRODUITS PHYTOSANITAIRES DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE TARASCON
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
-
- Émis le 16 novembre 2020
- 2020/31-Gravier / concassé / sable
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
-
- Émis le 25 septembre 2020
- 2020/24-Mission CSPS travaux boulevard Gambetta
- Date limite pour réponse 25 septembre 2022
-
- Émis le 21 septembre 2020
- 2020/27-MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES AIRES DE JEUX
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
-
- Émis le 21 septembre 2020
- 2020/27-MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
-
- Émis le 14 septembre 2020
- 2020/11-Plomberie, chauffage, ventilation
- Date limite pour réponse 14 octobre 2022
-
- Émis le 04 septembre 2020
- 2020/10-Ascenseur
- Date limite pour réponse 04 octobre 2022
-
- Émis le 26 août 2020
- 2020/17-ENTRETIEN PLANTATIONS ET BOISEMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 26 août 2024
-
- Émis le 17 août 2020
- 2020/28-ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE MMA
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
-
- Émis le 17 août 2020
- 2020/25-UTILITAIRE SERVICE PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 17 septembre 2020
-
- Émis le 17 août 2020
- 2020/25-VÉHICULE POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 17 septembre 2020
-
- Émis le 28 juillet 2020
- 2020/10-Menuiseries extérieures aluminium/ occultation
- Date limite pour réponse 28 août 2022
-
- Émis le 28 juillet 2020
- 2020/10-Sols amortissants
- Date limite pour réponse 28 août 2022
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- Émis le 28 juillet 2020
- 2020/10-Menuiseries extérieures bois / occultation
- Date limite pour réponse 28 août 2022
-
- Émis le 25 juin 2020
- 2020/16-VETEMENTS DE TRAVAIL DES SERVICES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 25 juin 2023
-
- Émis le 25 juin 2020
- 2020/16-ACCESSOIRES ET EQUIPEMENTS SERVICE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 25 juin 2023
-
- Émis le 25 juin 2020
- 2020/16-VETEMENTS DE TRAVAIL FEMMES AGENTS ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 25 juin 2023
-
- Émis le 15 juin 2020
- 2019/51- Travaux d'entretien, d'extension et de maintenance d'un réseau de vidéo-protection urbaine
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 12 mai 2020
- 2020/08-FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
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- Émis le 04 mai 2020
- 2019/48-PEINTURE
- Date limite pour réponse 04 août 2021
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- Émis le 04 mai 2020
- 2019/48-CLOISONS
- Date limite pour réponse 04 août 2021
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- Émis le 04 mai 2020
- 2019/48-AUDIOVISUEL et ECLAIRAGE SCÉNIQUE
- Date limite pour réponse 04 août 2021
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- Émis le 23 avril 2020
- 2019/43-Peinture
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
-
- Émis le 23 avril 2020
- 2019/43-Menuiseries intérieurs/Agencement
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
-
- Émis le 23 avril 2020
- 2019/43-Charpente bois/couverture
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
-
- Émis le 23 avril 2020
- 2019/48-RESTAURATION DES DÉCORS PEINTS
- Date limite pour réponse 23 juillet 2021
-
- Émis le 23 avril 2020
- 2019/43-VRD/Aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
-
- Émis le 22 avril 2020
- CUISINE CRECHE MUNICIPALE FOURN/POSE
- Date limite pour réponse 22 septembre 2020
-
- Émis le 22 avril 2020
- 2020/04- Fourniture et pose de matériel de cuisine pour une crèche municipale
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
-
- Émis le 09 mars 2020
- 2019/47-CD-Rom et DVD
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
-
- Émis le 09 mars 2020
- 2019/47-Livres destinés aux adultes
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
-
- Émis le 09 mars 2020
- 2019/47-Bandes dessinées
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
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- Émis le 09 mars 2020
- 2019/47-livres destinés à la jeunesse
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
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- Émis le 09 mars 2020
- 2019/48-RESTAURATION DES GYPSERIES
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
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- Émis le 28 février 2020
- 2019/48-PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 28 mai 2021
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- Émis le 28 février 2020
- 2019/48-SERRURERIE
- Date limite pour réponse 28 mai 2021
-
- Émis le 28 février 2020
- 2019/48-APPAREILS ÉLÉVATEURS
- Date limite pour réponse 28 mai 2021
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- Émis le 28 février 2020
- 2019/48-MENUISERIES
- Date limite pour réponse 28 mai 2021
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- Émis le 28 février 2020
- 2019/48-REVÊTEMENTS DE SOL
- Date limite pour réponse 28 mai 2021
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- Émis le 28 février 2020
- 2019/48-DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 28 mai 2021
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- Émis le 28 février 2020
- 2019/48-ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 28 mai 2021
-
- Émis le 28 février 2020
- 2019/48-DÉMOLITION
- Date limite pour réponse 28 mai 2021
-
- Émis le 28 février 2020
- 2019/48-COUVERTURE
- Date limite pour réponse 28 mai 2021
-
- Émis le 28 février 2020
- 2019/48-RESTAURATION DU TERRAZZO
- Date limite pour réponse 28 mai 2021
-
- Émis le 25 février 2020
- 2019/43-Sols souples/sols durs
- Date limite pour réponse 25 mars 2022
-
- Émis le 25 février 2020
- 2019/43-Cloisons/Doublages/Faux plafonds
- Date limite pour réponse 25 mars 2022
-
- Émis le 25 février 2020
- 2019/59- Fourniture de carburants (livraison en cuve) : Fuel; Gasoil et GNR
- Date limite pour réponse 25 décembre 2023
-
- Émis le 25 février 2020
- 2019/56-Téléphonie fixe
- Date limite pour réponse 25 décembre 2023
-
- Émis le 25 février 2020
- 2019/43-Lot 2 Gros oeuvre/Pierres/Etanchéité
- Date limite pour réponse 25 mars 2022
-
- Émis le 25 février 2020
- 2019/52- Prestation d'émission et de livraison de titres restaurant
- Date limite pour réponse 25 décembre 2023
-
- Émis le 25 février 2020
- 2019/56-Accès Internet et Trunk SIP
- Date limite pour réponse 25 décembre 2023
-
- Émis le 29 janvier 2020
- 2019/58- Désamiantage et démolition de deux bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 29 mars 2020
-
- Émis le 27 novembre 2019
- 2019/50- Fourniture et livraison de fournitures de bureau pour les services municipaux
- Date limite pour réponse 27 novembre 2023
-
- Émis le 14 octobre 2019
- 2019/38- Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la maison du Bel Age et de bureaux administratifs dans l'ancienne cafétéria
- Date limite pour réponse 14 octobre 2021
-
- Émis le 30 septembre 2019
- 2019/37- Fourniture et pose d'aires de jeux pour enfants
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
-
- Émis le 30 septembre 2019
- 2019/35-démolition, désamiantage
- Date limite pour réponse 30 mars 2020
-
- Émis le 01 juillet 2019
- 2019/28-Intervention de gestion et d'entretien sur les plantations et boisements sur le domaine public communal
- Date limite pour réponse 01 juillet 2020
-
- Émis le 27 juin 2019
- 2019/25- Fourniture et installation de climatisation dans plusieurs bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 27 septembre 2019
-
- Émis le 25 juin 2019
- 2019/01-fournitures courantes électricité
- Date limite pour réponse 25 juin 2021
-
- Émis le 25 juin 2019
- 2019/10-marché unique
- Date limite pour réponse 25 août 2020
-
- Émis le 25 juin 2019
- 2019/01-fourniture équipements éclairage public
- Date limite pour réponse 25 juin 2021
-
- Émis le 17 juin 2019
- 2019/12-marché unique
- Date limite pour réponse 17 janvier 2021
-
- Émis le 27 mai 2019
- 2019/08-Prestations de transport collectif d'enfants ou adultes en autocar
- Date limite pour réponse 27 mai 2022
-
- Émis le 15 mai 2019
- 2019/22- Fourniture d'une pelle hydraulique 9 tonnes sur pneus
- Date limite pour réponse 15 août 2019
-
- Émis le 06 mai 2019
- 2019/11- Fourniture et mise en ¿uvre de produits de marquage routier et de signalisation horizontale sur les chaussées de la Commune
- Date limite pour réponse 06 mai 2022
-
- Émis le 16 avril 2019
- 2019/16-Marché de prestation d'impression de divers outils de communication
- Date limite pour réponse 16 avril 2020
-
- Émis le 08 avril 2019
- 2019/02-peinture, nettoyage
- Date limite pour réponse 08 novembre 2019
-
- Émis le 08 avril 2019
- 2019/02-menuiseries bois, sols stratifiés
- Date limite pour réponse 08 novembre 2019
-
- Émis le 08 avril 2019
- 2019/02-menuiseries extérieures, serrurerie
- Date limite pour réponse 08 novembre 2019
-
- Émis le 08 avril 2019
- 2019/02-Doublages, cloisons, faux plafonds
- Date limite pour réponse 08 novembre 2019
-
- Émis le 08 avril 2019
- 2019/02-désamiantage, démolition, maçonnerie, pierre de taille, charpente couverture, carrelage
- Date limite pour réponse 08 novembre 2019
-
- Émis le 08 avril 2019
- 2019/02-chauffage, plomberie, ventilation
- Date limite pour réponse 08 novembre 2019
-
- Émis le 08 avril 2019
- 2019/02-électricité
- Date limite pour réponse 08 novembre 2019
-
- Émis le 26 février 2019
- 2018/42-Maintenance du parc photocopieurs
- Date limite pour réponse 26 février 2022
-
- Émis le 16 janvier 2019
- 2018/38-Voirie-Réseaux
- Date limite pour réponse 16 décembre 2019
-
- Émis le 16 janvier 2019
- 2018/38-Mobilier-Espaces Verts
- Date limite pour réponse 16 décembre 2019
-
- Émis le 16 janvier 2019
- 2018/38-Eclairage
- Date limite pour réponse 16 décembre 2019
-
- Émis le 07 janvier 2019
- marché unique
- Date limite pour réponse 07 janvier 2022
-
- Émis le 05 octobre 2018
- Travaux de restauration de la Chapelle St Gabriel
- Date limite pour réponse 05 avril 2019
-
- Émis le 05 octobre 2018
- Travaux de rénovation de la chapelle St Victor
- Date limite pour réponse 05 avril 2019
-
- Émis le 21 septembre 2018
- Fourniture de signalisation routière verticale
- Date limite pour réponse 21 septembre 2021
-
- Émis le 13 août 2018
- Travaux d'aménagement d'un carrefour en Té RD 970 d'un carrefour giratoire RD 35.
- Date limite pour réponse 13 novembre 2018
-
- Émis le 08 juin 2018
- Location, pose, dépose et maintenance des illuminations de fêtes de fin d'année
- Date limite pour réponse 08 juin 2021
-
- Émis le 12 avril 2018
- Fourniture d'un tracteur neuf et d'une épareuse pour les travaux de fauchage, de débroussaillage des bords des routes de la Commune
- Date limite pour réponse 12 septembre 2018
-
- Émis le 23 janvier 2018
- Travaux de signalisation d'information locale sur le territoire de la commune
- Date limite pour réponse 23 janvier 2021
Établissements
-
Ouverts
-
MAIRIE - 13150
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21130108000019 21130108000019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 PLACE DU MARCHE, 13150 TARASCON
-
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE - 13150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21130108000027 21130108000027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE FABRE DEGLANTINE, 13150 TARASCON
-
ECOLE MATERNELLE MARCEL BATLLE - 13150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21130108000035 21130108000035
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 170 CHEMIN SAINT GEORGES, 13150 TARASCON
-
ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL BATLLE - 13150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21130108000043 21130108000043
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 CHE DES CAPUCINS, 13150 TARASCON
-
ECOL MATE CURIE (MARIE) - 13150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21130108000050 21130108000050
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE DE PORRENTRUY, 13150 TARASCON
-
ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY - 13150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21130108000068 21130108000068
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 AVENUE DE PORRENTRUY, 13150 TARASCON
-
ECOLE MATERNELLE JEAN GIONO - 13150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21130108000076 21130108000076
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 18 AVENUE SEVERINE, 13150 TARASCON
-
ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL - 13150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21130108000084 21130108000084
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 20 AVENUE SEVERINE, 13150 TARASCON
-
-
Fermés
-
ASSAINISSEMENT DE TARASCON - 13150
Ancien établissement du 16 avril 1984 au 22 juillet 2022
- SIRET 21130108000092 21130108000092
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE DE L HOTEL DE VILLE, 13150 TARASCON
-
SERVICE EAU POTABLE - 13150
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 22 juillet 2022
- SIRET 21130108000100 21130108000100
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 13150 TARASCON
-
LOTISSEMENT DE ROUBIAN - 13150
Ancien établissement du 15 octobre 2001 au 25 décembre 2012
- SIRET 21130108000118 21130108000118
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DU MARCHE MAIRIE, 13150 TARASCON
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE TARASCON
Solvabilité
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Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT MISSION ENVIRONNEMENT ET ENQUÊTES PUBLIQUES Avis dEnquête publique sur le projet de révision du plan de prevention des risques naturelsprévisibles inondation par débordements sur la commune de Tarascon En exécution de larrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, Du 10 septembre, il sera procédé à lenquête publique précitée, qui se déroulera, pendant trente et un jours consécutifs, du lundi 6 octobre 2025 au mercredi 5 novembre 2025…
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Direction de la citoyenneté, de la legalité et de lenvironnement Bureau de lutilité publique, De la concertation et de lenvironnement Mission environnement et enquêtes publiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation par débordements sur la commune delarascon En exécution de larrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, du 10 septembre, il sera procédé à lenquête publique précitée, qui se déroulera, pendant trente et un jours…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction de la citoyenneté, de la legalité et de lenvironnement Bureau de lutilité publique, De la concertation et de lenvironnement Mission environnement et enquêtes publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES INONDATION PAR DÉBORDEMENTS SUR LA COMMUNE DETARASCON En exécution de larrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, du 10 septembre, il sera procédé à lenquête publique précitée, qui se déroulera, pendant trente et un jours…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DINONDATION DE LA COMMUNE DE TARASCON Par arrête préfectoral du 23 septembre 2024, le Préfet des Bouches-du Rhône a prescrit la révision du Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune de Tarascon. Larrêté de prescription a été publié le 15 juin 2023 au recueil des actes administratifs des Bouches-du-RhôneN°13-2024-09-23-000111. Il peut être consulté sur le site internet des services de lÉtat dans le département : …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
340404 PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE AVIS DINFORMATION AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DE LA COMMUNE DE TARASCON ÉCHÉANCE 4 Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à levaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans larticle L.572-8 du Code de lenvironnement, la Direction Régionale de lEnvironnement, De Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte dAz…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
340404 PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE AVIS DINFORMATION AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DE LA COMMUNE DE TARASCON ÉCHÉANCE 4 Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à levaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans larticle L.572-8 du Code de lenvironnement, la Direction Régionale de lEnvironnement, De Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte dAz…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
325813 ANNONCE LEGALE DUN CONTRAT DE LOCATION GERANCE DANS LE JOURNAL LA PROVENCE Par acte SSP en date du 02/02/2024, la commune de Tarascon immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 211 301 080, Domiciliee 2 place du marché 13150 Tarascon, a donné à titre de location-gérance à monsieur Michel BENJI BADROODEENKHAN, demeurant 59 impasse du vallon 84310 Morières-les-Avignon, avec faculté de substitution par une personne morale, un fonds de commerce de restauration sis et exploité 13, place d…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant acte sous signature privée en date à TARASCON du 02/02/2024. La Commune de Tarascon, ayant son siege social Hôtel de ville, 2 place du Marché, 13150 TARASCON, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON (13150) sous le numéro 211 301 080, a donné en location-gérance à : La Société LILE AUX BENITIERS, Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, ayant son siège social 13 Place du Marché, 13150 TARASCON, en cours dimmatriculation au Registre du Commerce e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
160422 AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Projet de creation dun centre dincendie et de secours Le public est informé que par Arrêté du 28/07/2023, le Maire de la commune de Tarascon a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Tarascon sur le projet de création dun centre dincendie et de secours. Lenquête publique se tiendra du lundi 21 août à 8h00, Au vendred…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
307849 Commune de Tarascon AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Projet de creation dun centre dincendie et de secours Le public est informé que par Arrêté du 28/07/2023, le Maire de la commune de Tarascon a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Tarascon sur le projet de création dun centre dincendie et de secours. Lenquête publique se tiendra du lundi 21 août…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
160421 AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Projet de creation dun centre dincendie et de secours Le public est informé que par Arrêté du 28/07/2023, le Maire de la commune de Tarascon a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Tarascon sur le projet de création dun centre dincendie et de secours. Lenquête publique se tiendra du lundi 21 août à 8h00, Au vendred…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
307849 Commune de Tarascon AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Projet de creation dun centre dincendie et de secours Le public est informé que par Arrêté du 28/07/2023, le Maire de la commune de Tarascon a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Tarascon sur le projet de création dun centre dincendie et de secours. Lenquête publique se tiendra du lundi 21 août…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
282925 Commune de Tarascon AVIS AU PUBLIC DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME PROJET DE CRÉATION DUN CENTRE DINCENDIE ET DE SECOURS Le public est informé que par déliberation n°034/2022 du 9 mars 2022, le conseil municipal de Tarascon a prescrit la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la création dun futur centre dincendie et de secours et en a déterminé les objectifs et les modalités de la concertation. Ces mod…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
282925 Commune de Tarascon AVIS AU PUBLIC DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME PROJET DE CRÉATION DUN CENTRE DINCENDIE ET DE SECOURS Le public est informé que par déliberation n°034/2022 du 9 mars 2022, le conseil municipal de Tarascon a prescrit la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la création dun futur centre dincendie et de secours et en a déterminé les objectifs et les modalités de la concertation. Ces mod…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
217993 AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LES ZONES U ET AU DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE TARASCON La commune de Tarascon, par délibération n°022/2021 du 11 mars 2021, A instaure le droit de préemption urbain renforcé sur les zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme. Il permet de passer outre les exceptions protégeant les copropriétés de plus de 10 ans, les immeubles de moins de 4 ans, et les cessions de parts de SCI. Ce droit de préemption perm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
198053 AVIS dinstauration du droit de préemption urbain renforcé sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme de la ville de Tarascon La commune de Tarascon, par delibération n°022/2021 du 11 mars 2021, A instauré le droit de préemption urbain renforcé sur les zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme. Il permet de passer outre les exceptions protégeant les copropriétés de plus de 10 ans, les immeubles de moins de 4 ans, et les cessions de parts de SCI. Ce droit de préemption perm…
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Annonce JAL - Avis administratif
230542 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction Départementale des Territoires et de la Mer PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 DU CODE FORESTIER) COMMUNES DE TARASCON ET DE SAINT-ETIENNE-DU-GRÈS PISTES DFCI AL 101 Le Préfet des Bouches-du-Rhône informe les proprietaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité de la piste DFCI AL 101, au profit des communes de Tarascon et de Saint-Etienne-du-Grès. Du 15 juil…
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Annonce JAL - Avis administratif
PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 du CODE FORESTIER) Communes de Tarascon et de Saint-Etienne-du-Grès Pistes DFCI AL 101 Le Prefet des Bouches-du-Rhône informe les propriétaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité de la piste DFCI AL 101, au profit des communes de Tarascon et de Saint-Etienne-du-Grès. Du 15 juillet au 14 septembre 2021, Le projet de servitude sera affiché par ces mairies et le doss…
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Annonce JAL - Voirie
951862 AVIS DORGANISATION DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA PROCEDURE DE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE DES LOTISSEMENTS « LE PROVENCE » ET « LES JARDINS DE JULIETTE » SUR LA COMMUNE DE TARASCON SUR RHONE (13150) Par Arrêté n° 136/19/SU du 05/09/2019, Monsieur le Maire de TARASCON a ordonné louverture de lenquête publique prealable au classement doffice dans le domaine public communal des voiries des lotissements « Le Provence » et « Les Jardins de Juliette » A cet eff…
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Annonce JAL - Voirie
167944 AVIS DORGANISATION DUNE ENQUETE PUBLIQUE Commune de Tarascon sur Rhône (13150) Relative à la procédure de classement dans le domaine public communal de la voirie des lotissements «Le Provence» et «Les Jardins de Juliette» Par Arrêté n° 136/19/SU du 05/09/2019, Monsieur le Maire de TARASCON a ordonne louverture de lenquête publique préalable au classement doffice dans le domaine public communal des voiries des lotissements « Le Provence » et « Les Jardins de Juliette » A cet effet, Monsie…
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Annonce JAL - Enquête Publique
964049 AVIS DORGANISATION DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA PROCEDURE DELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE SUR LA COMMUNE DE TARASCON SUR RHONE (13150) Par Arrêté n° 149/19/SU du 13/11/2019 , Monsieur le Maire de TARASCON a ordonné louverture de lenquête publique dans le cadre de la procedure délaboration du règlement local de publicité de la commune. A cet effet, Monsieur Pierre LAYE, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille, comme commissaire enquêteur.…
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Annonce JAL - Enquête Publique
171374 AVIS DORGANISATION DUNE ENQUETE PUBLIQUE Commune de Tarascon sur Rhône (13150) relative à la procédure délaboration du reglement local de publicité sur la commune de Tarascon sur Rhône (13150) Par Arrêté n° 149/19/SU du 13/11/2019 , Monsieur le Maire de TARASCON a ordonné louverture de lenquête publique dans le cadre de la procédure délaboration du règlement local de publicité de la commune. A cet effet, Monsieur Pierre LAYE, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de M…
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Annonce JAL - Enquête Publique
964049 AVIS DORGANISATION DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA PROCEDURE DELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE SUR LA COMMUNE DE TARASCON SUR RHONE (13150) Par Arrêté n° 149/19/SU du 13/11/2019 , Monsieur le Maire de TARASCON a ordonné louverture de lenquête publique dans le cadre de la procedure délaboration du règlement local de publicité de la commune. A cet effet, Monsieur Pierre LAYE, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille, comme commissaire enquêteur.…
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Annonce JAL - Enquête Publique
171376 AVIS DORGANISATION DUNE ENQUETE PUBLIQUE Commune de Tarascon sur Rhône (13150) relative à la procédure délaboration du reglement local de publicité sur la commune de Tarascon sur Rhône (13150) Par Arrêté n° 149/19/SU du 13/11/2019 , Monsieur le Maire de TARASCON a ordonné louverture de lenquête publique dans le cadre de la procédure délaboration du règlement local de publicité de la commune. A cet effet, Monsieur Pierre LAYE, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de M…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
984907 AVIS DAPPROBATION REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Lapprobation du REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE de la ville de Tarascon (13150) a été prise par delibération n° 011/2020 en conseil municipal du 06 février 2020. Le règlement local de publicité est annexé au Plan Local dUrbanisme (PLU). Il se compose dun rapport de présentation, dun règlement et dannexes. Le dossier approuvé du règlement local de publicité est consultable en mairie au Centre Technique Municipal 390 Route de Saint Rémy 13150 TARA…
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