- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE RAMATUELLE
- SIREN218 301 018218301018
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 301 018 0001421830101800014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00218301018FR00218301018
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE DE L'ORMEAU, 83350 RAMATUELLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 178 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 10 décembre 2024
- DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
- Date limite pour réponse10 décembre 2028
- Émis le 10 décembre 2024
- 24AO15 ASSURANCES DE LA VILLE DE RAMATUELLE 2025-2028
- Date limite pour réponse10 décembre 2028
- Émis le 17 avril 2023
- TRAVAUX D ENTRETIEN DES PLAGES 2023-2026
- Date limite pour réponse17 mai 2023
- Émis le 03 février 2022
- DEPANNAGES ET REMPLACEMTS LOT 1 CLIMATISATION
- Date limite pour réponse03 février 2026
- Émis le 24 juin 2021
- REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES GROUPE SCOLAIRE G.PHILIPE
- Date limite pour réponse24 juillet 2021
- Émis le 11 juillet 2023
- AVANCE AU MADATAIRE POUR REALISATION DES TRAVAUX DE CREATION D UN PARKING SOUS TERRAIN
- Date limite pour réponse11 juillet 2027
- Émis le 13 février 2025
- AVANCE FAITE AU MANDATAIRE POUR REGLEMENT TRVX REQUALIFICATION AIRE CAMPING-CARS
- Date limite pour réponse13 février 2028
- Émis le 26 octobre 2022
- TRAVAUX AMENAGEMENT ENTRETIEN VOIRIE COMMUNALE 2023 2026
- Date limite pour réponse26 octobre 2026
- Émis le 30 juin 2022
- VOIRIE RESEAUX ET DIVERS
- Date limite pour réponse30 novembre 2022
- Émis le 29 novembre 2021
- ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES COMMUNE ET CCAS 2022-2025
- Date limite pour réponse29 novembre 2025
- Émis le 12 septembre 2024
- ACHAT CAMION BENNE POUR LES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse12 septembre 2025
- Émis le 06 août 2024
- 24MP14 NETTOYAGE DE LA ZONE MARITIME DE LA CAPILLA
- Date limite pour réponse06 août 2028
- Émis le 06 août 2024
- NETTOYAGE DE LA ZONE MARITIME DES PLAGES DE RAMATUELLE
- Date limite pour réponse06 août 2072
- Émis le 27 mars 2025
- BALISAGE ECOLOGIQUE
- Date limite pour réponse27 mars 2029
- Émis le 07 juin 2022
- ACQUISITION D UN TRACTOPELLE
- Date limite pour réponse07 décembre 2022
- Émis le 03 décembre 2024
- navire semi- rigide (coque gelcoat) de patrouille maritime pour la police municipale de Ramatuelle
- Date limite pour réponse03 décembre 2028
- Émis le 02 décembre 2024
- ACQUISITION D UN NAVIRE SEMI RIGIDE ET ENTRETIEN SUR 4 ANS
- Date limite pour réponse02 janvier 2025
- Émis le 07 novembre 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET NATURELS DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse07 novembre 2028
- Émis le 30 juin 2022
- AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse30 novembre 2022
- Émis le 08 octobre 2024
- 24AC04 : Entretien des espaces verts et naturels de la commune de Ramatuelle
- Date limite pour réponse08 août 2028
- Émis le 28 mars 2023
- AMENAGEMENTS EXTERIEURS - VEGETALISATION
- Date limite pour réponse28 avril 2023
- Émis le 09 février 2023
- MISE A DISPOSITION DE 5 PONTONS SUR LA PLAGE DE PAMPELONNE 2023-2030 + RACHAT EN FIN DE CONTRAT
- Date limite pour réponse09 février 2031
- Émis le 08 novembre 2024
- REFONTE ET ENTRETIEN DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse08 novembre 2032
- Émis le 01 août 2022
- POSE ET DEPOSE DES DECORS LUMINEUX DE NOEL
- Date limite pour réponse01 août 2026
- Émis le 01 août 2022
- TRVX DE CREATION - RENOVATION - REPARATION - DEPANNAGE
- Date limite pour réponse01 août 2026
- Émis le 27 mars 2025
- POSE-DEPOSE-INTERVENTIONS-ENTRETIENS-MAINTENANCE-TRANSPORT-ACHAT
- Date limite pour réponse27 mars 2029
- Émis le 02 avril 2021
- SERVICES DE POSE-DEPOSE
- Date limite pour réponse02 avril 2025
- Émis le 12 septembre 2024
- 24MP13 ACHAT DE 4 VEHICULES
- Date limite pour réponse12 septembre 2025
- Émis le 15 novembre 2024
- MAINTENANCE SUR SITE DES HORODATEURS FLOWBIRD
- Date limite pour réponse15 novembre 2028
- Émis le 06 août 2024
- MS3 M.O.CREATION BATIMENT D EXPLOITATION POUR LE MARAICHAGE
- Date limite pour réponse06 avril 2026
- Émis le 03 mars 2025
- CREATION ET INSTALLATION DE 2 PERGOLAS PLACE DE L ORMEAU
- Date limite pour réponse03 mai 2025
- Émis le 28 mars 2023
- VENTILATION
- Date limite pour réponse28 avril 2023
- Émis le 28 mars 2023
- CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse28 avril 2023
- Émis le 16 janvier 2025
- Travaux de réhabilitation chauffage salle Albert Raphael Ramatuelle
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2024
- Création d'un bâtiment d'exploitation démontable dédié à l'exploitation de la ZMEL de la baie de Pampelonne - mission de maitrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse12 décembre 2024
- Émis le 25 juin 2024
- Missions de maitrise d'oeuvre pour projets de construction ou rénovation de bâtiments, et infrastructures de la commune de Ramatuelle réhabilitation des combles
- Date limite pour réponse25 juin 2026
- Émis le 11 juin 2024
- Missions de maitrise d'oeuvre pour projets de construction ou rénovation de bâtiments, et infrastructures de la commune de Ramatuelle, construction du poste de secours de l'Escalet
- Date limite pour réponse11 juin 2026
- Émis le 09 août 2024
- AMO Bâtiment maraichage
- Date limite pour réponse09 septembre 2025
- Émis le 11 juin 2024
- Missions de maitrise d'oeuvre pour projets de construction ou rénovation de bâtiments, et infrastructures de la commune de Ramatuelle , etude la création d'un poste de secours à l'ESCALET
- Date limite pour réponse11 septembre 2024
- Émis le 28 octobre 2024
- Missions de maitrise d'oeuvre pour transformation du château en ERP
- Date limite pour réponse28 mars 2025
- Émis le 02 juin 2022
- PRISE EN COMPTE DE LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE
- Date limite pour réponse02 juin 2024
- Émis le 05 avril 2022
- M.O. TRVX DE RENOVATIPON ENERGETIQUE, MISE EN ACCESSIBILITE, EMBELISSEMENT GROUPE SCOLAIRE G. PHILIPE
- Date limite pour réponse05 novembre 2023
- Émis le 17 décembre 2024
- INFOGERANCE ET FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2025-2028
- Date limite pour réponse17 décembre 2032
- Émis le 26 octobre 2022
- MS14 ETUDE FAISABILITE STATIONNEMENTS ABORDS VILLAGE
- Date limite pour réponse26 avril 2023
- Émis le 03 février 2022
- MS7 REDYNAMISATION PROJET D AVENIR POUR LE CHATEAU ET DOSSIER ANNEXE A LA DUP
- Date limite pour réponse03 août 2022
- Émis le 12 octobre 2022
- MS15 AMO PASSATION MARCHE MGP AMENAGEMENT PIETONNISATION
- Date limite pour réponse12 juin 2023
- Émis le 21 novembre 2022
- MS13 PROGRAMMATION HOTEL BELLEVUE
- Date limite pour réponse21 avril 2023
- Émis le 03 février 2022
- MS5 REDYNAMISATION PIETONISATION PLACE DE L ORMEAU
- Date limite pour réponse03 août 2022
- Émis le 28 mars 2022
- MS11 REDYNAMISATION STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA CAVE COOPERATIVE
- Date limite pour réponse28 août 2022
- Émis le 01 août 2023
- MGP AMENAGEMENT DE LA PIETONNISATION DE LA PLACE DE L'ORMEAU ET DE LA RUE G.CLEMENCEAU
- Date limite pour réponse01 avril 2029
- Émis le 11 octobre 2024
- DEMONTAGE REMONTAGE TRANSPORT VEHICULE MOTORISE DES CONSTRUCTIONS PLAGE DE PAMPELONNE
- Date limite pour réponse11 mai 2025
- Émis le 12 octobre 2024
- Démontage remontage 3 postes plage de Pampelonne
- Date limite pour réponse12 mai 2025
- Émis le 20 novembre 2024
- 24MN22 Construction du bâtiment d'exploitation de la ZMEL
- Date limite pour réponse20 novembre 2031
- Émis le 06 décembre 2024
- CONSTRUCTION DU BATIMENT D EXPLOITATION ZMEL
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 22 avril 2025
- LOCATION D UN ESPACE DE PROJECTION IMMERSIF
- Date limite pour réponse22 juin 2025
- Émis le 17 décembre 2024
- 24AO15 ASSURANCES DE LA VILLE DE RAMATUELLE 2025-2028
- Date limite pour réponse17 décembre 2028
- Émis le 06 septembre 2023
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi du marché global de performance 23MP01 - aménagement de la place de l'Ormeau et de l'avenue Clemenceau
- Date limite pour réponse06 septembre 2027
- Émis le 11 septembre 2023
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE MARCHE MGP 23MP01
- Date limite pour réponse11 mai 2024
- Émis le 26 mars 2024
- CONSTRUCTION D UN LOCAL ASSOCIATIF AU STADE MUNICIPAL
- Date limite pour réponse26 avril 2024
- Émis le 25 mars 2024
- Travaux de construction d'un local associatif au stade municipal de Ramatuelle
- Date limite pour réponse25 mai 2024
- Émis le 28 mars 2023
- MISE EN ACCESSIBILITE
- Date limite pour réponse28 avril 2023
- Émis le 09 octobre 2024
- Création de logement pour le personnel saisonnier au centre technique municipal de bonne terrasse
- Date limite pour réponse09 mai 2026
- Émis le 13 décembre 2024
- rénovation 3 appartement et 1 boutique centre Ramatuelle
- Date limite pour réponse13 septembre 2025
- Émis le 10 juillet 2024
- Missions de maitrise d'oeuvre pour projets de construction ou rénovation de bâtiments, et infrastructures de la commune de Ramatuelle CTM ESPACE SAINT RAPHAEL
- Date limite pour réponse10 septembre 2024
- Émis le 26 avril 2024
- Missions de maitrise d'oeuvre pour projets de construction ou rénovation de bâtiments, et infrastructures de la commune de Ramatuelle
- Date limite pour réponse26 avril 2028
- Émis le 21 juin 2023
- ACQUISITION D UN TRACTEUR AGRICOLE STANDARD
- Date limite pour réponse21 août 2023
- Émis le 02 juillet 2021
- MISSION DE SUIVI ET DE CONTROLE ANNUEL DE L'EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- Date limite pour réponse02 février 2027
- Émis le 01 août 2022
- GESTION - MAINTENANCE PREVENTIVE
- Date limite pour réponse01 août 2026
- Émis le 23 avril 2024
- ACQUISITION VEHICULE DE PATROUILLE INCENDIE SUR BASE PICK-UP
- Date limite pour réponse23 avril 2025
- Émis le 23 avril 2024
- 24MP03 : Acquisition véhicule de patrouille incendie sur base pick-up
- Date limite pour réponse23 avril 2025
- Émis le 21 juin 2024
- MAINTENANCE ECLAIRAGES PARKINGS DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse21 juin 2026
- Émis le 27 août 2024
- création et réalisation d'un film 2D et 3D
- Date limite pour réponse27 août 2025
- Émis le 27 août 2024
- FILM 2D ET 3D QUI RACONTE L HISTOIRE DE L EVOLUTION DE LA PLAGE DE PAMPELONNE
- Date limite pour réponse27 mai 2025
- Émis le 19 juin 2023
- ACQUISITION D UN BUS DE 37 PLACES
- Date limite pour réponse19 août 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 83350
Siège social
- SIRET2183010180001421830101800014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE L'ORMEAU, 83350 RAMATUELLE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PARKINGS - 83350
Établissement secondaire
- SIRET2183010180010521830101800105
- ActivitéServices auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- AdressePLACE DE L'ORMEAU MAIRIE, 83350 RAMATUELLE France
Depuis le 01 janvier 2011 (14 ans)
ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 83350
Établissement secondaire
- SIRET2183010180009721830101800097
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdressePLACE DE L'ORMEAU MAIRIE, 83350 RAMATUELLE France
Depuis le 01 janvier 1999 (26 ans)
CAVEAUX - 83350
Établissement secondaire
- SIRET2183010180006321830101800063
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdressePLACE DE L'ORMEAU, 83350 RAMATUELLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLI. GERARD PHILIPPE - 83350
Établissement secondaire
- SIRET2183010180002221830101800022
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE JEAN MOULIN, 83350 RAMATUELLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEZRARD PHILIPPE - 83350
Établissement secondaire
- SIRET2183010180003021830101800030
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE JEAN MOULIN, 83350 RAMATUELLE France
- Fermés
Du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2023
SERVICE ASSAINISSEMENT RAMATUELLE - 83350
Ancien établissement
- SIRET2183010180004821830101800048
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePLACE DE L'ORMEAU HOTEL DE VILLE, 83350 RAMATUELLE France
Du 02 avril 2008 au 09 avril 2019
COMMUNE DE RAMATUELLE
Ancien établissement
- SIRET2183010180008921830101800089
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 22 décembre 2005 au 02 avril 2013
COMMUNE DE RAMATUELLE
Ancien établissement
- SIRET2183010180007121830101800071
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2004
SERVICE ORDURES MENAGERES - 83350
Ancien établissement
- SIRET2183010180005521830101800055
- ActivitéEnlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- AdressePLACE DE L'ORMEAU HOTEL DE VILLE, 83350 RAMATUELLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE RAMATUELLE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE RAMATUELLE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
15 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : MAIRIE DE RAMATUELLE. Siren : 218301018. MAIRIE DE RAMATUELLE 60, boulevard du 8 Mai 1945 83350 Ramatuelle AVIS DE PUBLICATION Constatant la vacance dun immeuble Larrête municipal n°311/2025 pris en date du 25 avril 2025 a constaté que limmeuble situé à Ramatuelle, Lieudit Baou de Roustan, identifié au cadastre sous la référence AY n°373, dune superficie de 257 m², présumé appartenir à Madame Germaine Riberty, na pas de propriétaire connu ausens de larticle L 1123-3 du code génér…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du développement durable AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE Reserve foncière Commune de Ramatuelle Par arrêté préfectoral du 29 janvier 2024 et sur demande de la commune de Ramatuelle, sise Hôtel de Ville, 60, Boulevard du 8 Mai 1945, 83350 Ramatuelle, le préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique conjointe préalable à : -la déclaration dutilité publique de constitution dune réserve f…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : MAIRIE DE RAMATUELLE. Siren : 218301018. Commune de Ramatuelle Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du developpement durable AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RÉSERVE FONCIÈRE Par arrêté préfectoral du 29 janvier 2024 et sur demande de la commune de Ramatuelle, sise Hôtel de ville, 60, Boulevard du 8 Mai 1945, 83350 Ramatuelle, le préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique conjointe préalable à :…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du développement durable DU VAR PRÉFET AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE Reserve foncière Commune de Ramatuelle Par arrêté préfectoral du 29 janvier 2024 et sur demande de la commune de Ramatuelle, sise Hôtel de Ville, 60, Boulevard du 8 Mai 1945. 83350 Ramatuelle, le préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique conjointe préalable à : -la déclaration dutilité publique de constitution …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : MAIRIE DE RAMATUELLE. Siren : 218301018. DIRECTION DE LA COORDINATION des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du developpement durable AVIS DOUVERTE DENQUETE PUBLIQUE RÉSERVE FONCIÈRE COMMUNE DE RAMATUELLE Par arrêté préfectoral du 29 janvier 2024 et sur demande de la commune de Ramatuelle, sise Hôtel de Ville, 60, Boulevard du 8 Mai 1945, 83350 Ramatuelle, le préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique conjointe préalable à : -…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE ET DUNE ENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTE Par arrêté du 10 juillet 2023, sur demande du President du Conseil départemental du Var, Le Préfet du Var a prescrit louverture des enquêtes publique et parcellaire nécessaires à la réalisation du projet daménagement du carrefour giratoire sur la RD93 au niveau du Boulevard Patch, sur le territoire de la commune de Ramatuelle, au bénéfice du …
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : MAIRIE DE RAMATUELLE. Siren : 218301018. Mairie de Ramatuelle 60, Boulevard du 8 Mai 1945 83350 Ramatuelle MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DEMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT POUR VOITURIER (article L 2122-1-1 du Code genéral de la propriété des personnes publiques) Conformément aux dispositions de larticle L 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, La Mairie de Ramatuelle propose une autorisation doccupation temporaire de 20 emplacements de stationnement situés…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE RAMATUELLE. Siren : 218301018. Commune de Ramatuelle PRESCRIPTION DE LOUVERTURE DUNE PROCEDURE N°1 DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME A OBJET UNIQUE : « SITE DE LHOTEL DU BAOU » Par delibération du 31 janvier 2023, le conseil municipal de Ramatuelle a prescrit louverture dune procédure n°1 de révision allégée du plan local durbanisme à objet unique : « Site de lHôtel du Baou ». Cette délibération précise lobjectif poursuivi, Qui est de faire évoluer le documen…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 25 février 2021, le préfet du Var a prescrit et organisé, Selon les dispositions du code de lenvironnement, une enquête publique, portant sur la demande dAutorisation dOccupation Temporaire (AOT) du domaine public maritime et la demande dautorisation environnementale pour la création dune Zone de Mouillages et dEquipements Légers (ZMEL), baie de Pampelonne, sur la Le projet est de mettre en place une zone de mouillages et déquipements légers (ZMEL) permettan…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 25 février 2021, le préfet du Var a prescrit et organisé, Selon les dispositions du code de lenvironnement, une enquête publique, portant sur la demande dAutorisation dOccupation Temporaire (AOT) du domaine public maritime et la demande dautorisation environnementale pour la création dune Zone de Mouillages et dEquipements Légers (ZMEL), baie de Pampelonne, sur la commune de Ramatuelle. Le projet est de mettre en place une zone de mouillages et déquipements …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 25 février 2021, le préfet du Var a prescrit et organisé, Selon les dispositions du code de lenvironnement, une enquête publique, portant sur la demande dAutorisation dOccupation Temporaire (AOT) du domaine public maritime et la demande dautorisation environnementale pour la création dune Zone de Mouillages et dEquipements Légers (ZMEL), baie de Pampelonne, sur la commune de Ramatuelle. Le projet est de mettre en place une zone de mouillages et déquipements …
Annonce JAL - Voirie
20000022 Commune de Ramatuelle Avis denquete publique sur le projet de changement dassiette du chemin rural n°4 dit de bestagne Lenquête publique sur le projet de changement dassiette du chemin rural n°4 dit de Bestagne aura lieu en mairie de Ramatuelle du 20 janvier 2020 au 6 février 2020 inclus. Le dossier soumis à lenquête publique sera à la disposition du public du lundi au vendredi inclus, aux heures habituelles douverture de la mairie, Soit de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00. Le …
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE RAMATUELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CHANGEMENT DASSIETTE DU CHEMIN RURAL N°4 DIT DE BESTAGNE Lenquête publique sur le projet de changement dassiette du chemin rural n°4 dit de Bestagne aura lieu en mairie de Ramatuelle du 20 janvier 2020 au 6février 2020 inclus. Le dossier soumis à lenquête publique sera à la disposition du public du lundi au vendredi inclus, aux heures habituelles douverture de la mairie, Soit de 8 h 30 à 12 h et de 13h à 17h. Le commissaire enquêteur…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE RAMATUELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CHANGEMENT DASSIETTE DU CHEMIN RURAL N°4 DIT DE BESTAGNE Lenquête publique sur le projet de changement dassiette du chemin rural n°4 dit de Bestagne aura lieu en mairie de Ramatuelle du 20 janvier 2020 au 6 février 2020 inclus. Le dossier soumis à lenquête publique sera à la disposition du public du lundi au vendredi inclus, aux heures habituelles douverture de la mairie, Soit de 8 h 30 à 12 h et de 13h à 17h. Le commissaire enquêteu…
Annonce JAL - Voirie
20000023 Commune de Ramatuelle Avis denquete publique sur le projet de changement dassiette du chemin rural n°4 dit de bestagne Lenquête publique sur le projet de changement dassiette du chemin rural n°4 dit de Bestagne aura lieu en mairie de Ramatuelle du 20 janvier 2020 au 6 février 2020 inclus. Le dossier soumis à lenquête publique sera à la disposition du public du lundi au vendredi inclus, aux heures habituelles douverture de la mairie, Soit de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00. Le …