France

COMMUNE DE MISON

Active 20 à 49 salariés
SIREN
210 401 238
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 401 238 00014
NUMÉRO DE TVA
FR88210401238
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE ERNEST ESCLANGON HOTEL DE VILLE, 04200 MISON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/09/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE MISON Avis au public Enquête publique sur le projet de déclassement partiel de la voirie communale Impasse de Chirombelle et Place de Chirombelle Par arrête municipal no 2025-071, Le Maire de Mison a ordonné louverture de lenquête publique concernant déclassement partiel de la voirie communale, Impasse de Chirombelle et Place de Chirombelle. M. Michel MILANDRI a été désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du mardi 24 juin au mardi 8 juillet 2025 inclus aux jours et heures habituels douverture les de la mairie (lundi, mardi, jeudi de 9h à 12h, mercredi et vendredi de 8h à 12h et le mardi de 16h à 19h) pour une durée de 15 jours. Le dossier est consultable en mairie au format papier et sur le site Internet (https://wwwmairiedemison.fr) Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les : mardi 24 Juin 2025 de 9h à 12h (ouverture de lenquête) mardi 8 juillet 2025 de 16h à 19h (clôture de lenquête) Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à : Mairie de Mison A lattention de M. le Commissaire enquêteur Enquête publique Déclassement de Voirie Chirombelle Place Ernest Esclangon Les Armands 04200 MISON ou par mail : enquetepublique@mison.fr Ces observations et propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de lenquête pendant toute la durée de lenquête. La personne responsable du déclassement de la voirie communale est M. Robert GAY, Maire. Le dossier denquête publique est consultable en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune : (https://www.mairiedemison.fr). Des informations pourront être demandées auprès du secrétariat de mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, pendant une durée dun an. A lissue de lenquête, lautorité compétente pour prendre les décisions dapprobation est le Conseil Municipal. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le Maire, Robert GAY

  • Annonce JAL - Voirie

    359070 Département des Alpes de Haute-Provence AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MISON Enquête publique sur le projet de déclassement partiel de la voirie communale Impasse de Chirombelle et Place de Chirombelle Par arrête municipal n° 2025-071, Le Maire de Mison a ordonné louverture de lenquête publique concernant déclassement partiel de la voirie communale, Impasse de Chirombelle et Place de Chirombelle. M. Michel MILANDRI a été désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du mardi 24 juin au mardi 8 juillet 2025 inclus aux jours et heures habituels douverture les de la mairie (lundi, mardi, jeudi de 9h à 12h, mercredi et vendredi de 8h à 12h et le mardi de 16h à 19h) pour une durée de 15 jours. Le dossier est consultable en mairie au format papier et sur le site Internet (https://www.mairiedemison.fr). Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les : Mardi 24 juin 2025 de 9h à 12h (Ouverture de lenquête) Mardi 8 juillet 2025 de 16h à 19h (Clôture de lenquête) Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à Mairie de Mison A lattention de M. le Commissaire enquêteur Enquête publique Déclassement de Voirie Chirombelle Place Ernest Esclangon Les Ar mands 04200 MISON ou par mail : enquetepublique@mison.fr * Ces observations et propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de lenquête pendant toute la durée de lenquête. La personne responsable du déclassement de la voirie communale est M. Robert GAY, Maire Le dossier denquête publique est consultable en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune (https://www.mairiedemison.fr). Des informations pourront être demandées auprès du secrétariat de mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, pendant une durée dun an. A lissue de lenquête, lautorité compétente pour prendre les décisions dapprobation est le Conseil Municipal. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le Maire Robert GAY

  • Annonce JAL - Voirie

    359070 Département des Alpes de Haute-Provence AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MISON Enquête publique sur le projet de déclassement partiel de la voirie communale Impasse de Chirombelle et Place de Chirombelle Par arrête municipal n° 2025-071, Le Maire de Mison a ordonné louverture de lenquête publique concernant déclassement partiel de la voirie communale, Impasse de Chirombelle et Place de Chirombelle. M. Michel MILANDRI a été désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du mardi 24 juin au mardi 8 juillet 2025 inclus aux jours et heures habituels douverture les de la mairie (lundi, mardi, jeudi de 9h à 12h, mercredi et vendredi de 8h à 12h et le mardi de 16h à 19h) pour une durée de 15 jours. Le dossier est consultable en mairie au format papier et sur le site Internet (https://www.mairiedemison.fr). Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les : Mardi 24 juin 2025 de 9h à 12h (Ouverture de lenquête) Mardi 8 juillet 2025 de 16h à 19h (Clôture de lenquête) Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à Mairie de Mison A lattention de M. le Commissaire enquêteur Enquête publique Déclassement de Voirie Chirombelle Place Ernest Esclangon Les Ar mands 04200 MISON ou par mail : enquetepublique@mison.fr Ces observations et propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de lenquête pendant toute la durée de lenquête. La personne responsable du déclassement de la voirie communale est M. Robert GAY, Maire. Le dossier denquête publique est consultable en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune (https://www.mairiedemison.fr). Des informations pourront être demandées auprès du secrétariat de mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, pendant une durée dun an. A lissue de lenquête, lautorité compétente pour prendre les décisions dapprobation est le Conseil Municipal. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le Maire Robert GAY

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    • Émis le 12 mai 2025
    • clapisse sud
    • Date limite pour réponse 12 août 2025
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