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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MISON
Active
- SIREN
- 210 401 238 210401238
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 401 238 00014 21040123800014
- NUMÉRO DE TVA
- FR88210401238 FR88210401238
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE ERNEST ESCLANGON HOTEL DE VILLE, 04200 MISON PLACE ERNEST ESCLANGON HOTEL DE VILLE, 04200 MISON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE MISON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
215 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MISON dans le 04.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 12 mai 2025
- clapisse sud
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 23 avril 2025
- LE PETIT NIAC
- Date limite pour réponse 23 avril 2026
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- Émis le 05 novembre 2024
- VOIRIE COMMUNALE
- Date limite pour réponse 05 novembre 2026
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- Émis le 12 août 2024
- SCHEMA DIRECTEUR
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 12 août 2024
- Schéma directeur
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 19 février 2024
- Rénovation énergétique de l'ancienne école de la Silve et création d'un centre de jour itinérant pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives - LOT 1
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 04200
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21040123800014 21040123800014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE ERNEST ESCLANGON HOTEL DE VILLE, 04200 MISON
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SERVICE CIMETIERE - 04200
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 1998 (27 ans)
- SIRET 21040123800089 21040123800089
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse PLACE ERNEST ESCLANGON MAIRIE, 04200 MISON
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SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 04200
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1996 (29 ans)
- SIRET 21040123800063 21040123800063
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE ERNEST ESCLANGON MAIRIE, 04200 MISON
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ATELIERS RELAIS - 04200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
- SIRET 21040123800048 21040123800048
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE ERNEST ESCLANGON MAIRIE, 04200 MISON
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LOTISSEMENT - 04200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21040123800071 21040123800071
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE ERNEST ESCLANGON MAIRIE, 04200 MISON
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 04200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21040123800022 21040123800022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LES ARMANDS, 04200 MISON
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Fermés
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUELA SILVE - 04200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 octobre 2001
- SIRET 21040123800030 21040123800030
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse LA SILVE, 04200 MISON
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 04200
Ancien établissement du 01 avril 1996 au 31 décembre 1997
- SIRET 21040123800055 21040123800055
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse PLACE ERNEST ESCLANGON, 04200 MISON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MISON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
18 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MISON Avis au public Enquête publique sur le projet de déclassement partiel de la voirie communale Impasse de Chirombelle et Place de Chirombelle Par arrête municipal no 2025-071, Le Maire de Mison a ordonné louverture de lenquête publique concernant déclassement partiel de la voirie communale, Impasse de Chirombelle et Place de Chirombelle. M. Michel MILANDRI a été désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du mardi 24 juin au mard…
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Annonce JAL - Voirie
359070 Département des Alpes de Haute-Provence AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MISON Enquête publique sur le projet de déclassement partiel de la voirie communale Impasse de Chirombelle et Place de Chirombelle Par arrête municipal n° 2025-071, Le Maire de Mison a ordonné louverture de lenquête publique concernant déclassement partiel de la voirie communale, Impasse de Chirombelle et Place de Chirombelle. M. Michel MILANDRI a été désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur. Lenquête se…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MISON Avis au public Enquête publique sur le projet de déclassement partiel de la voirie communale Impasse de Chirombelle et Place de Chirombelle Par arrête municipal no 2025-071, Le Maire de Mison a ordonné louverture de lenquête publique concernant déclassement partiel de la voirie communale, Impasse de Chirombelle et Place de Chirombelle. M. Michel MILANDRI a été désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du mardi 24 juin au mard…
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Annonce JAL - Voirie
359070 Département des Alpes de Haute-Provence AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MISON Enquête publique sur le projet de déclassement partiel de la voirie communale Impasse de Chirombelle et Place de Chirombelle Par arrête municipal n° 2025-071, Le Maire de Mison a ordonné louverture de lenquête publique concernant déclassement partiel de la voirie communale, Impasse de Chirombelle et Place de Chirombelle. M. Michel MILANDRI a été désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur. Lenquête se…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
330381 AVIS AU PUBLIC Département des ALPES DE HAUTE-PROVENCE COMMUNE DE MISON APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU (ADAPTATION DU ZONAGE, DES EMPLACEMENT RÉSERVÉS, DE LOAP AGRICOLE ET DU RÈGLEMENT) Par déliberation en date du 8 Avril 2024, affichée en mairie durant un mois, le Conseil Municipal de Mison a approuvé la Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de Modification du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du secré…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MISON Avis au public Enquête publique sur la Modification n°2 du PLU (Adaptation des zonages, des emplacement réserves et du règlement, Actualisation des bâtiments pouvant changer de destination) Par arrêté municipal 2024-024 du 5 février 2024, Le Maire de MISON a ordonné louverture de lenquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. M. Michel MILANDRI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de M…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
324852 AVIS AU PUBLIC DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COMMUNE DE MISON ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLU (ADAPTATION DES ZONAGES, DES EMPLACEMENT RÉSERVÉS ET DU RÈGLEMENT, ACTUALISATION DES BÂTIMENTS POUVANT CHANGER DE DESTINATION) Par arrêté municipal 2024-024 du 5 février 2024, Le Maire de MISON a ordonne louverture de lenquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. M. Michel MILANDRI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
324852 AVIS AU PUBLIC DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COMMUNE DE MISON ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLU (ADAPTATION DES ZONAGES, DES EMPLACEMENT RÉSERVÉS ET DU RÈGLEMENT, ACTUALISATION DES BÂTIMENTS POUVANT CHANGER DE DESTINATION) Par arrêté municipal 2024-024 du 5 février 2024, Le Maire de MISON a ordonne louverture de lenquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. M. Michel MILANDRI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MISON Avis au public Enquête publique sur la Modification n°2 du PLU (Adaptation des zonages, des emplacement réserves et du règlement, Actualisation des bâtiments pouvant changer de destination) Par arrêté municipal 2024-024 du 5 février 2024, Le Maire de MISON a ordonné louverture de lenquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. M. Michel MILANDRI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de M…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
324852 AVIS AU PUBLIC DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COMMUNE DE MISON ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLU (ADAPTATION DES ZONAGES, DES EMPLACEMENT RÉSERVÉS ET DU RÈGLEMENT, ACTUALISATION DES BÂTIMENTS POUVANT CHANGER DE DESTINATION) Par arrêté municipal 2024-024 du 5 février 2024, Le Maire de MISON a ordonne louverture de lenquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. M. Michel MILANDRI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
324852 AVIS AU PUBLIC DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COMMUNE DE MISON ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLU (ADAPTATION DES ZONAGES, DES EMPLACEMENT RÉSERVÉS ET DU RÈGLEMENT, ACTUALISATION DES BÂTIMENTS POUVANT CHANGER DE DESTINATION) Par arrêté municipal 2024-024 du 5 février 2024, Le Maire de MISON a ordonne louverture de lenquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. M. Michel MILANDRI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
971625 AVIS AU PUBLIC DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE COMMUNE DE MISON ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLU PAR ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2019-163 DU 17 DÉCEMBRE 2019, Le Maire de MISON a ordonné louverture de lenquête publique concernant la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. M. Alain COMBES a éte désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du Tribunal Administratif de Marseille par décision du 5 Décembre 2019. Lenquête se déroulera à la mairie du Mardi …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
971625 AVIS AU PUBLIC DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE COMMUNE DE MISON ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLU PAR ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2019-163 DU 17 DÉCEMBRE 2019, Le Maire de MISON a ordonné louverture de lenquête publique concernant la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. M. Alain COMBES a éte désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du Tribunal Administratif de Marseille par décision du 5 Décembre 2019. Lenquête se déroulera à la mairie du Mardi …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Departement des Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE MISON ENQUETE PUBLIQUE sur la Modification n°1 du PLU Par arrêté municipal n°2019-163 du 17 Décembre 2019 Le Maire de MISON a ordonné louverture de lenquête publique concernant la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. M. Alain COMBES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du Tribunal Administratif de Marseille par décision du 5 Décembre 2019. Lenquête se déroulera à la mairie du Mardi 14 Janvi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
971625 AVIS AU PUBLIC DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE COMMUNE DE MISON ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLU PAR ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2019-163 DU 17 DÉCEMBRE 2019, Le Maire de MISON a ordonné louverture de lenquête publique concernant la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. M. Alain COMBES a éte désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du Tribunal Administratif de Marseille par décision du 5 Décembre 2019. Lenquête se déroulera à la mairie du Mardi …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Departement des Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE MISON ENQUETE PUBLIQUE sur la Modification n°1 du PLU Par arrêté municipal n°2019-163 du 17 Décembre 2019 Le Maire de MISON a ordonné louverture de lenquête publique concernant la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. M. Alain COMBES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du Tribunal Administratif de Marseille par décision du 5 Décembre 2019. Lenquête se déroulera à la mairie du Mardi 14 Janvi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Departement des Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE MISON APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU (EVOLUTIONS DES ZONES AGRICOLES, CRÉATION DEMPLACEMENTS RÉSERVÉS) Par délibération en date du 9 Mars 2020, Affichée en mairie durant un mois, le Conseil Municipal de Mison a approuvé la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de Modification du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Le Maire 989152
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Departement des Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE MISON APPROBATION DE LA MODIFICATION n°1 DU PLU (Evolutions des zones agricoles, création demplacements réservés) Par délibération en date du 9 Mars 2020, Affichée en mairie durant un mois, le Conseil Municipal de Mison a approuvé la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de Modification du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Le Maire,
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