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France
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COMMUNE DE FRONTIGNAN
Active
500 à 999 salariés
- SIREN
- 213 401 086 213401086
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 401 086 00011 21340108600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR69213401086 FR69213401086
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE HOTEL DE VILLE, 34110 FRONTIGNAN PLACE HOTEL DE VILLE, 34110 FRONTIGNAN
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Contacter COMMUNE DE FRONTIGNAN
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans l'Hérault
Établissements
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-
MAIRIE - 34110
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21340108600011 21340108600011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES LAVANDINS - 34110
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 21340108600151 21340108600151
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ASSAINISSEMENT - 34110
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2001 (25 ans)
- SIRET
- 21340108600144 21340108600144
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
ECOLE PRIMAIRE LES CROZES - 34110
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2000 (25 ans)
- SIRET
- 21340108600128 21340108600128
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE A.FRANCE II - 34110
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1999 (26 ans)
- SIRET
- 21340108600102 21340108600102
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
PORT DE FRONTIGNAN - 34110
Établissement secondaire depuis le 20 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET
- 21340108600094 21340108600094
- Activité
- Services auxiliaires des transports par eau - 5222Z
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANATOLE FRANCE - 34110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21340108600029 21340108600029
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
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ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE I - 34110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21340108600037 21340108600037
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES TERRES BLANCHES - 34110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21340108600045 21340108600045
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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ECOLE MATERNELLE TERRES BLANCHES - 34110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21340108600052 21340108600052
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
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ECOLE MATERNELLE LES LAVANDINS - 34110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21340108600078 21340108600078
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
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ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL - 34110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21340108600086 21340108600086
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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E.M.P.U LES CROZES - 34110
Ancien établissement du 01 septembre 2000 au 31 août 2020
- SIRET
- 21340108600110 21340108600110
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- AVENUE AMBROISE PARE, 34110 FRONTIGNAN
-
ZAC DU FELIBRE - 34110
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 22 septembre 2009
- SIRET
- 21340108600136 21340108600136
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- PLACE HOTEL DE VILLE MAIRIE, 34110 FRONTIGNAN
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COMMUNE DE FRONTIGNAN
Ancien établissement du 30 septembre 2005 au 30 septembre 2005
- SIRET
- 21340108600169 21340108600169
- Activité
- Agences de voyages - 633Z
- Adresse
-
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
216771 CONCERTATION PREALABLE MISE EN COMPATIBLITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DANS LE CADRE DUNE DECLARATION DE PROJET POUR LA REALISATION DUN PROJET AU SEIN DE LA ZONE DITE DU « MAS DE CHAVE » Lors de sa séance du 10 avril 2025, le conseil municipal de la ville de Frontignan sest prononcé favorablement sur : la definition des objectifs poursuivis et les modalités de la concertation pour la mise en compatibilité du PLU, Dans le cadre dune déclaration de projet pour la réalisation dun projet daménagement au sein de la zone 1AUa dite du « Mas de Chave ». La délibération concernant cette procédure est accessible sur le site internet de la ville de Frontignan (https://www.frontignan.fr rubrique « ma ville » et « actes et publications »), sur le géoportail de lurbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr) ainsi quà lhôtel de ville, sur les lieux destinés à laffichage. . Un registre sur support papier est tenu à la disposition du public pour lui permettre de consigner ses observations et propositions, à la Direction de lUrbanisme et desGrandsProjets, Quai du Caramus à Frontignanaux jours et heures habituels douverture, du 1er août au 30 septembre 2025 inclus. . Un registre dématérialisé est mis en place pour permettre au public de déposer ses observations et proposition, sur le site internet de la Ville www.frontignan.fr,du 1er août au 30 septembre 2025 inclus. . Le public peut aussi adresser toutes correspondances à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, place de lHôtel de Ville, 34110 FRONTIGNAN, lesquelles seront annexées au registre de concertation. . Undossiercomportantnotammentlesplans,études,avislecaséchéantrequis à ce stade et autres documents relatifs au projet, au fur et à mesure de leur élaboration, est mis à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme et desGrandsProjets,QuaiduCaramusàFrontignanauxjoursetheureshabituels douverture, et accessible sur le site internet de la Ville www.frontignan.fr.. Une réunion publique sera organisée. Le public sera tenu informé préalablement de sa tenue, par voie daffichage en mairie principale, en mairie annexe du quartier de La Peyrade, et par publication dans le bulletin municipal et sur le site internet de la Ville www.frontignan.fr. A lissue de cette concertation sur le projet, le Conseil municipal en arrêtera le bilan, conformément à larticle L103-6 du code de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
214451 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Frontignan Par arrêté municipal n°2025-1046 en date du 16 juin 2025, le Maire de la ville de Frontignan a prescrit le lancement dune procedure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette procédure est engagée en vue de : dapporter des modifications mineures au règlement écrit et graphique de certains secteurs ainsi quà certaines orientations daménagement et de programmation ; de mettre à jour les servitudes et annexes. Larrêté de lancement de cette procédure est accessible sur le site internet de la ville de Frontignan (https://www.frontignan.fr rubrique « ma ville » et « actes et publications »), Sur le géoportail de lurbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr) ainsi quà lhôtel de ville, sur les lieux destinés à laffichage.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
205609 AVIS AU PUBLIC modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Frontignan Lorsdesaséancedu6février2025,le conseil municipal de la ville de Frontignan sest prononce favorablement sur la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme de la ville approuvé le 26 septembre 2018, Portant sur louverture partielle à lurbanisation de la zone 1AUb. La délibération décidant cette modification est accessible sur le site internet de la ville de Frontignan (https://www.frontignan.fr rubrique « ma ville » et « actes et publications »), sur le géoportail de lurbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr) ainsi quà lhôtel de ville, sur les lieux destinés à laffichage. Lentier dossier de cette modification est tenu à la disposition du public au sein des services municipaux de la Direction de lUrbanisme et des Grands Projets sis quai du Caramus, 34110 Frontignan, ouverts au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FRONTIGNAN Par arrête municipal en date du 22 novembre 2024, le maire de Frontignan la Peyrade a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme de la commune prescrite par arrêté en date du 17 avril 2024. LENQUÊTE PUBLIQUE SE DÉROULERA PENDANT 16 JOURS CONSÉCUTIFS, DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024 À 14H AU MARDI 24 DÉCEMBRE 2024 À12H. Le siège de lenquête publique a été fixé aux services techniques municipaux Quai de Caramus 34110 FRONTIGNAN. Le président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné M. Philippe BOSCH, en qualité du commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations à loccasion de ses permanences, aux services techniques municipaux : Le lundi 9 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; Le mercredi 18 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; Le mardi 24 décembre 2024 de 09h00 à 12h00. Le dossier denquête et un registre de recueil des observations seront mis à disposition du public : en format papier au sein des services techniques, du lundi au vendredi, de 8h30 à12het de 14h à16h30, et par voie dématérialisée sur le site de la ville : www.frontignan.fr Les observations et propositions pourront également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, par courriel à ladresse suivante : urbanisme@frontignan.fr ou par courrier postal à ladresse suivante : M. Philippe BOSCH, commissaire enquêteur Modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme Services techniques municipaux Quai de Caramus 34 110 Frontignan. Toutes informations complémentaires relatives à la modification du PLU pourront être demandées auprès de la direction de lurbanisme et des grands projets (tel : 0467 18 51 50). 202410675
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
196899 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Frontignan Par arrêté municipal en date du 22 novembre 2024, le maire de Frontignan la Peyrade a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme de la commune prescrite par arrête en date du 17 avril 2024. LENQUÊTE PUBLIQUE SE DÉROULERA PENDANT 16 JOURS CONSÉCUTIFS, DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024 À 14H AU MARDI 24 DÉCEMBRE 2024 À 12H. Le siège de lenquête publique a été fixé aux services techniques municipaux Quai de Caramus 34110FRONTIGNAN. Le président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné M. Philippe BOSCH, en qualité du commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations à loccasion de ses permanences, aux services techniques municipaux : . Le lundi 9 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; . Le mercredi 18 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; . Le mardi 24 décembre 2024 de 09h00 à 12h00. Le dossier denquête et un registre de recueil des observations seront mis à disposition du public : en format papier au sein des services techniques, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30, et par voie dématérialisée sur le site de la ville : www.frontignan.fr Les observations et propositions pourront également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, par courriel à ladresse suivante : urbanisme@frontignan.fr ou par courrier postal à ladresse suivante : M. Philippe BOSCH, commissaire enquêteur Modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme Services techniques municipaux Quai de Caramus 34 110 Frontignan. Toutes informations complémentaires relatives à la modification du PLU pourront être demandées auprès de la direction de lurbanisme et des grands projets (tel : 04.67.18.51.50).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FRONTIGNAN Par arrête municipal en date du 22 novembre 2024, le maire de Frontignan la Peyrade a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme de la commune prescrite par arrêté en date du 17 avril 2024. LENQUÊTE PUBLIQUE SE DÉROULERA PENDANT 16JOURS CONSÉCUTIFS, DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024 À14HAU MARDI 24 DÉCEMBRE 2024 À12H. Le siège de lenquête publique a été fixé aux services techniques municipaux Quai de Caramus 34110 FRONTIGNAN. Le président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné M. Philippe BOSCH, en qualité du commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations à loccasion de ses permanences, aux services techniques municipaux : Le lundi 9 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; Le mercredi 18 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; Le mardi 24 décembre 2024 de 09h00 à 12h00. Le dossier denquête et un registre de recueil des observations seront mis à disposition du public : en format papier au sein des services techniques, du lundi au vendredi, de 8h30 à12hetde14hà16h30, et par voie dématérialisée sur le site de la ville : www.frontignan.fr Les observations et propositions pourront également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, par courriel à ladresse suivante : urbanisme@frontignan.fr ou par courrier postal à ladresse suivante : M. Philippe BOSCH, commissaire enquêteur Modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme Services techniques municipaux Quai de Caramus 34 110 Frontignan. Toutes informations complémentaires relatives à la modification du PLU pourront être demandées auprès de la direction de lurbanisme et des grands projets (tel : 0467 1851 50). 202410676
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
196898 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Frontignan Par arrêté municipal en date du 22 novembre 2024, le maire de Frontignan la Peyrade a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme de la commune prescrite par arrête en date du 17 avril 2024. LENQUÊTE PUBLIQUE SE DÉROULERA PENDANT 16 JOURS CONSÉCUTIFS, DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024 À 14H AU MARDI 24 DÉCEMBRE 2024 À 12H. Le siège de lenquête publique a été fixé aux services techniques municipaux Quai de Caramus 34110FRONTIGNAN. Le président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné M. Philippe BOSCH, en qualité du commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations à loccasion de ses permanences, aux services techniques municipaux : . Le lundi 9 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; . Le mercredi 18 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; . Le mardi 24 décembre 2024 de 09h00 à 12h00. Le dossier denquête et un registre de recueil des observations seront mis à disposition du public : en format papier au sein des services techniques, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30, et par voie dématérialisée sur le site de la ville : www.frontignan.fr Les observations et propositions pourront également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, par courriel à ladresse suivante : urbanisme@frontignan.fr ou par courrier postal à ladresse suivante : M. Philippe BOSCH, commissaire enquêteur Modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme Services techniques municipaux Quai de Caramus 34 110 Frontignan. Toutes informations complémentaires relatives à la modification du PLU pourront être demandées auprès de la direction de lurbanisme et des grands projets (tel : 04.67.18.51.50).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
188712 AVIS AU PUBLIC Déclaration dutilité publique du projet de mise à 2x2 voies de la RD600 entre lA9 et Frontignan-La Peyrade, emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de Frontignan Larrêté préfectoral n° 2023.08.DRCL.0412 déclare dutilité publique le projet de mise à 2x2 voies de la RD600 entre lA9 et Frontignan-La Peyrade du conseil départemental de lHérault, Et emporte mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Frontignan. Cet arrêté est affiché au rez-de-chaussée de lhôtel de ville, place de lhôtel de ville, 34110 Frontignan. Cet arrêté ainsi que le dossier de mise en compatibilité sont tenus à la disposition du public au sein des services municipaux de la Direction de lUrbanisme et des Grands Projets de la ville de Frontignan sis quai du Caramus, 34110 Frontignan, ouverts au public du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
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Annonce JAL - Voirie
162289 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 26 septembre 2023 au 11 octobre 2023 Aliénation dune partie du chemin rural n° 27 des Mattemalles, dit de Grézac Par arrête n°2023-1258 du 31 août 2023 M. le Maire de Frontignan a prescrit louverture dune enquête publique en vue de laliénation dune partie du chemin rural n° 27 des Mattemalles, Dit de Grézac. Cette enquête publique est destinée à recueillir les observations du public. Consultation du dossier denquête et permanences du commissaire enquêteur Le dossier denquête publique ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie annexe de Frontignan, Direction des services techniques, quai du Caramus, pendant toute la durée de lenquête et seront consultables par le public du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Le dossier denquête est également consultable sur le site internet de la commune : https://www.frontignan.fr/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe, dans les locaux de la Direction des services techniques, quai du Caramus : . Le 26 septembre 2023 de 9 h à 12 h, . Le 11 octobre 2023 de 14 h à 17 h. Commissaire enquêteur Monsieur José Granados, retraité, directeur général adjoint aménagement et développement durable en collectivités territoriales, inscrit sur la liste départementale daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Observations Les observations du public sont recueillies dans le registre denquête, dans les locaux de la Direction des services techniques, situés quai du Caramus à Frontignan. Les observations du public peuvent être formulées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête, à ladresse suivante, avec la mention « Ne pas ouvrir » : Mairie de Frontignan, à lattention de M.le Commissaire enquêteur José Granados,HôteldeVille-34113 Frontignan la Peyrade. Clôture du registre denquête et conclusions du commissaire enquêteur A lexpiration du délai fixé ci-dessus, le registre denquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai dun mois, transmettra le dossier et le registre denquête au Maire de Frontignan avec ses conclusions.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
166331 AVIS AU PUBLIC Mise en compatibilité du plan local durbanisme de la ville de Frontignan avec le projet relatif à laménagement de la ZIFMAR 1 Lors de sa seance du 13 juin 2023, le conseil municipal de la ville de Frontignan sest prononcé favorablement quant à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la ville approuvé le 26 septembre 2018 avec le projet relatif à laménagement de la ZIFMAR 1 au sein du port de Sète-Frontignan. Cette délibération est affichée au rez-de-chaussée de lhôtel de ville, Place de lhôtel de ville, 34110 Frontignan. La délibération de mise en compatibilité est accessible sur le site internet de la ville de Frontignan (https://www.frontignan.fr rubrique « ma ville » et « actes et publications ») ainsi quà lhôtel de ville. Lentier dossier de cette mise en compatibilité est tenu à la disposition du public au sein des services municipaux de la Direction de lUrbanisme et des Grands Projets sis quai du Caramus, 34110 Frontignan, ouverts au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Frontignan, sur le secteur ZIFMAR, Port sud de France La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Frontignan, sur le secteur ZIFMAR, dont lobjectif est de permettre la réalisation dune plateforme daccueil dactivités économiques portuaire sur 17,6 ha est soumise à une enquête publique qui se déroulera du vendredi 3 février 2023 à 08h00 au mercredi 22 février 2023 à 17h00, soit pendant 20 jours consécutifs. Les principaux objectifs de ce projet ZIFMAR sont : disposer despaces de stockage portuaire permettant le développement du port de Sète-Frontignan autant pour des trafics dimportation que dexportation par voie maritime, permettre la réalisation de construction à usage logistique, linstallation de dispositifs de production dénergie renouvelable, la construction de bâtiments dexploitation liés à lactivité portuaire. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Frédéric BOISSON, responsable du service ingénierie à lÉtablissement Public Régional port sud de France, téléphone 04 67 46 35 24. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Bernard COMAS. Dossier denquête : Le dossier denquête comprenant notamment le formulaire pour lexamen au cas par cas et la décision de dispense dévaluation environnementale de la mission régionale dautorité environnementale Occitanie, sera déposé et consultable du vendredi 3 février 2023 à 08h00 au mercredi 22 février 2023 à 17h00 : à la mairie de Frontignan, siège de lenquête, aux heures horaires suivants du lundi au jeudi de 08h00 à 12h15 et de 13h45 à 17h00 et le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h00, sur le site internet dédié à lenquête, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/mecpluzifmar/ sur le site Internet des services de lÉtat dans lHérault au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetespubliques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la préfecture de lHérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61. Observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête, du vendredi 3 février 2023 à 08h00 au mercredi 22 février 2023 à 17h00 : sur le registre denquête déposé à la mairie de Frontignan, siège de lenquête, aux horaires précités ; par correspondance au commissaire enquêteur Monsieur Bernard COMAS. Port sud de France, secteur ZIFMAR Hôtel de ville Place de lHôtel de ville 34110 Frontignan les déposer par voie électronique à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/mecpluzifmar/ les déposer par courriel à ladresse suivante : mecpluzifmar@democratie-active.fr Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public aux dates et horaires suivants : vendredi 3 février 2023 de 08h30 à 11h30, mercredi 22 février 2023 de 14h00 à 17h00. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique à la mairie de Frontignan. Ils seront également déposés sur le site Internet des services de lÉtat dans lHérault www.herault.gouv.fr durant le même délai. À lissue de lenquête publique la commission permanente du conseil régional Occitanie devra se prononcer par délibération sur lintérêt général de lopération.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Frontignan, sur le secteur ZIFMAR, Port sud de France RAPPEL La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Frontignan, sur le secteur ZIFMAR, dont lobjectif est de permettre la réalisation dune plateforme daccueil dactivités économiques portuaire sur 17,6 ha est soumise à une enquête publique qui se déroulera du vendredi 3 février 2023 à 08h00 au mercredi 22 février 2023 à 17h00, soit pendant 20 jours consécutifs. Les principaux objectifs de ce projet ZIFMAR sont : disposer despaces de stockage portuaire permettant le développement du port de Sète-Frontignan autant pour des trafics dimportation que dexportation par voie maritime, permettre la réalisation de construction à usage logistique, linstallation de dispositifs de production dénergie renouvelable, la construction de bâtiments dexploitation liés à lactivité portuaire. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Frédéric BOISSON, responsable du service ingénierie à lÉtablissement Public Régional port sud de France, téléphone 04 67 46 35 24. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Bernard COMAS. Dossier denquête : Le dossier denquête comprenant notamment le formulaire pour lexamen au cas par cas et la décision de dispense dévaluation environnementale de la mission régionale dautorité environnementale Occitanie, sera déposé et consultable du vendredi 3 février 2023 à 08h00 au mercredi 22 février 2023 à 17h00 : à la mairie de Frontignan, siège de lenquête, aux heures horaires suivants du lundi au jeudi de 08h00 à 12h15 et de 13h45 à 17h00 et le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h00, sur le site internet dédié à lenquête, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/mecpluzifmar/ sur le site Internet des services de lÉtat dans lHérault au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetespubliques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la préfecture de lHérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61. Observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête, du vendredi 3 février 2023 à 08h00 au mercredi 22 février 2023 à 17h00 : sur le registre denquête déposé à la mairie de Frontignan, siège de lenquête, aux horaires précités ; par correspondance au commissaire enquêteur Monsieur Bernard COMAS. Port sud de France, secteur ZIFMAR Hôtel de ville Place de lHôtel de ville 34110 Frontignan les déposer par voie électronique à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/mecpluzifmar/ les déposer par courriel à ladresse suivante : mecpluzifmar@democratie-active.fr Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public aux dates et horaires suivants : vendredi 3 février 2023 de 08h30 à 11h30, mercredi 22 février 2023 de 14h00 à 17h00. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique à la mairie de Frontignan. Ils seront également déposés sur le site Internet des services de lÉtat dans lHérault www.herault.gouv.fr durant le même délai. À lissue de lenquête publique la commission permanente du conseil régional Occitanie devra se prononcer par délibération sur lintérêt général de lopération.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
162387 AVIS AU PUBLIC Révision du Plan Local dUrbanisme approuvé le 26 Septembre 2018 Par delibération n°2021-344 adoptée lors de sa séance du 30 septembre 2021, le conseil municipal de la commune de FRONTIGNAN a prescrit la révision du Plan local durbanisme (PLU) sur lintégralité du territoire communal. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie (rez-de-chaussée de lHôtel de Ville, Place de lHôtel de Ville) pendant 1 mois à compter du 8 octobre 2021 et peut y être consultée aux jours et heures habituels douverture. Cette révision fait lobjet dune concertation selon les modalités précisées dans cette délibération, notamment : Un registre dématérialisé est mis en place pour permettre aux personnes intéressées de déposer leurs observations et leurs demandes éventuelles accessible à partir du lien : www.concertation-revisionplu-frontignan.fr ou à partir du site internet www.frontignan.fr Un registre papier est également mis à la disposition du public et accessible à la Direction de lUrbanisme, du Commerce et des Grands Projets, Quai du Caramus à Frontignan aux jours et heures habituels douverture, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h45 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h15. Le public pourra aussi adresser toutes correspondances à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, place de lHôtel de Ville, 34110 FRONTIGNAN, lesquelles seront annexées au registre de concertation. Un dossier comportant notamment les plans, études, avis le cas échéant requis à ce stade et autres documents relatifs au projet, au fur et à mesure de leur élaboration, est mis à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, du Commerce et des Grands Projets, Quai du Caramus à Frontignan aux jours et heures habituels douverture, et accessible sur le site internet de la Ville www. frontignan.fr comme indiqué ci-avant dans les mêmes conditions. Deux réunions publiques au moins concernant le projet en cours délaboration seront également organisées à destination de toutes personnes intéressées.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Frontignan RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME APPROUVÉ LE 26 SEPTEMBRE 2018 Par déliberation n° 2021-344 adoptée lors de sa séance du 30 septembre 2021, le conseil municipal de la commune de FRONTIGNAN a prescrit la révision du Plan local durbanisme (PLU) sur lintégralité du territoire communal. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie (rez-de-chaussée de lHôtel de Ville, Place de lHôtel de Ville) pendant 1 mois à compter du 8 octobre 2021 et peut y être consultée aux jours et heures habituels douverture. Cette révision fait lobjet dune concertation selon les modalités précisées dans cette délibération, notamment : Un registre dématérialisé est mis en place pour permettre aux personnes intéressées de déposer leurs observations et leurs demandes éventuelles accessible à partir du lien : www.concertation-revisionplu-frontignan.fr ou à partir du site internet www.frontignan.fr Un registre papier est également mis à la disposition du public et accessible à la Direction de lUrbanisme, du Commerce et des Grands Projets, Quai du Caramus à Frontignan aux jours et heures habituels douverture, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h45 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h15. Le public pourra aussi adresser toutes correspondances à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, place de lHôtel de Ville, 34110 FRONTIGNAN, lesquelles seront annexées au registre de concertation. Un dossier comportant notamment les plans, études, avis le cas échéant requis à ce stade et autres documents relatifs au projet, au fur et à mesure de leur élaboration, est mis à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, du Commerce et des Grands Projets, Quai du Caramus à Frontignan aux jours et heures habituels douverture, et accessible sur le site internet de la Ville www.frontignan.fr comme indiqué ci-avant dans les mêmes conditions. Deux réunions publiques au moins concernant le projet en cours délaboration seront également organisées à destination de toutes personnes intéressées.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
153564 AVIS AU PUBLIC Extrait de la délibération n° 2021-173 instituant le DPU Mairie de Frontignan Par la delibération n° 2021-173 en date du 20 mai 2021 et en vertu de larticle L.211-4 du Code de lurbanisme, le conseil municipal de Frontignan a décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé (DPUR) dans les périmètres tels que ceux définis par le plan annexé à la délibération précitée. Linstauration de ce DPUR est motivée par une volonté délargir le champ dintervention de la Ville en matière daménagement urbain, De mixité sociale, de développement économique et de protection du patrimoine dans ces secteurs particuliers. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée minimale de un mois, à compter du 4 juin 2021, et est consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture. Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que laffectation définitive de ces biens est ouvert en mairie auprès du service Action Foncière et mis à la disposition du public, conformément à larticle L.213-13 du Code de lurbanisme. Le Maire, Michel Arrouy
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Extrait de la delibération n° 2021-173 instituant le DPUR Mairie de Frontignan Par la délibération n° 2021-173 en date du 20 mai 2021 et en vertu de larticle L.211-4 du Code de lurbanisme, le conseil municipal de Frontignan a décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé (DPUR) dans les périmètres tels que ceux définis par le plan annexé à la délibération précitée. Linstauration de ce DPUR est motivée par une volonté délargir le champ dintervention de la Ville en matière daménagement urbain, De mixité sociale, de développement économique et de protection du patrimoine dans ces secteurs particuliers. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée minimale de un mois, à compter du 4 juin 2021, et est consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture. Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que laffectation définitive de ces biens est ouvert en mairie auprès du service Action Foncière et mis à la disposition du public, conformément à larticle L.213-13 du Code de lurbanisme. Le Maire, Michel Arrouy
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Annonce JAL - Avis administratif
180124 APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par délibération du 18 fevrier 2020, le conseil municipal de la ville de Frontignan (34110) a approuvé le règlement local de publicité applicable sur le territoire municipal. Cette délibération est affichée à lhôtel de ville depuis le 4 mars 2020. Lentier dossier du règlement local de publicité est mis à disposition du public, Conformément à larticle L 133-6 du code de lurbanisme, à la direction des services techniques, dans les locaux de la direction urbanisme aménagement, sis quai du Caramus 34110 Frontignan aux heures habituelles de bureau du lundi au vendredi (de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h45). Lentier dossier peut également être consulté sur le site de la Ville : www.frontignan.fr, rubrique « mon quotidien » puis « cadre de vie ». La présente publication rend le règlement local de publicité de la Ville de Frontignan exécutoire et opposable.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à lautorisation environnementale délivrée au titre des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement concernant le projet de restructuration et modernisation du port de Plaisance de Frontignan présenté par le Service Public Industriel et Commercial de Frontignan Plaisance RAPPEL Il sera procédé du lundi 16 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 16h15, soit 33 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de restructuration et de modernisation du port de Plaisance de Frontignan présenté par le Service Public Industriel et Commercial de Frontignan Plaisance. Ce projet consistera à restructurer le port pour lui permettre daugmenter sa capacité daccueil tout en remplaçant et modernisant ses équipements. Cette restructuration se fera en optimisant le plan deau existant sans perdre de vue la volonté de la ville de Frontignan dagir pour le développement durable de la plaisance, Du tourisme nautique et des industries locales. Monsieur Marc MILLIET, ingénieur divisionnaire, retraité, a été désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés à la capitainerie du port de Frontignan Plaisance est M. Jacques de Lalaubie, directeur de la régie, téléphone 04 67 18 44 90 courriel capitainerie@frontignan.fr DOSSIER DENQUÊTE : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant notamment lavis de la Mission régionale dautorité environnementale Occitanie du 18 mars 2019 et le registre denquête, seront déposés et consultables du lundi 16 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 16h15 : à la mairie de Frontignan, siège de lenquête, Services Techniques, Service Action Foncière, Quai de Caramus, aux horaires douverture du public, du lundi au mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45, le jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15, sur le site Internet des services de lÉtat dans lHérault, au lien suivant : http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetespubliques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la Préfecture de lHérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 (hors jours fériés). OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête du lundi 16 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 16h15 : * sur le registre denquête déposé à la mairie de Frontignan, siège de lenquête, Services Techniques, Service Action Foncière, Quai de Caramus, aux horaires susvisés, * les adresser par écrit au commissaire enquêteur, Monsieur Marc Milliet Enquête publique Port de plaisance de Frontignan Mairie de Frontignan Services techniques Service Action Foncière Quai du Caramus 34110 Frontignan * les déposer par voie électronique à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/projet-port-de-frontignan-web/ Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Frontignan, à ladresse citée ci-dessus, lors de ses permanences aux horaires suivants : lundi 16 décembre 2019 de 9h00 à 12h00, vendredi 3 janvier 2020 de 9h00 à 12h00, vendredi 17 janvier 2020 de 13h30 à 16h15. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Le rapport du commissaire enquêteur pourra être consulté à la mairie de Frontignan et à la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement direction écologie, sur demande, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête, durant les heures habituelles douverture des bureaux au public. Il sera également déposé sur le site Internet des services de lÉtat www.herault.gouv.fr durant le même délai. A lissue de lenquête publique la décision prise par le Préfet de lHérault susceptible dintervenir, est soit lautorisation environnementale du projet de restructuration et modernisation du port de Plaisance de Frontignan présenté par le Service Public Industriel et Commercial de Frontignan Plaisance, soit un refus.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
171800 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à lautorisation environnementale délivree au titre des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement concernant le projet de restructuration et modernisation du port de Plaisance de Frontignan présenté par le Service Public Industriel et Commercial de Frontignan Plaisance Il sera procédé du lundi 16 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 16h15, soit 33 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de restructuration et de modernisation du port de Plaisance de Frontignan présenté par le Service Public Industriel et Commercial de Frontignan Plaisance. Ce projet consistera à restructurer le port pour lui permettre daugmenter sa capacité daccueil tout en remplaçant et modernisant ses équipements. Cette restructuration se fera en optimisant le plan deau existant sans perdre de vue la volonté de la ville de Frontignan dagir pour le développement durable de la plaisance, Du tourisme nautique et des industries locales. Monsieur Marc MILLIET, ingénieur divisionnaire, retraité, a été désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés à la capitainerie du port de Frontignan Plaisance est M. Jacques de Lalaubie, directeur de la régie, téléphone 04.67.18.44.90 courriel capitainerie@frontignan.fr Dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant notamment lavis de la Mission régionale dautorité environnementale Occitanie du 18 mars 2019 et le registre denquête, seront déposés et consultables du lundi 16 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 16h15 : à la mairie de Frontignan, siège de lenquête, Services Techniques, Service Action Foncière, Quai de Caramus, aux horaires douverture du public, du lundi au mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45, le jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15, sur le site Internet des services de lÉtat dans lHérault, au lien suivant : http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la Préfecture de lHérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 (hors jours fériés) Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête du lundi 16 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 16h15 : * sur le registre denquête déposé à la mairie de Frontignan, siège de lenquête, Services Techniques, Service Action Foncière, Quai de Caramus, aux horaires susvisés, * les adresser par écrit au commissaire enquêteur, Monsieur Marc Milliet Enquête publique « Port de plaisance de Frontignan » Mairie de Frontignan Services techniques Service Action Foncière Quai du Caramus 34110 Frontignan * les déposer par voie électronique à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/projet-port-de-frontignan-web/ Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Frontignan, à ladresse citée ci-dessus, lors de ses permanences aux horaires suivants : lundi 16 décembre 2019 de 9h00 à 12h00, vendredi 3 janvier 2020 de 9h00 à 12h00, vendredi 17 janvier 2020 de 13h30 à 16h15. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Le rapport du commissaire enquêteur pourra être consulté à la mairie de Frontignan et à la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement direction écologie, sur demande, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête, durant les heures habituelles douverture des bureaux au public. Il sera également déposé sur le site Internet des services de lÉtat www.herault.gouv.fr durant le même délai. A lissue de lenquête publique la décision prise par le Préfet de lHérault susceptible dintervenir, est soit lautorisation environnementale du projet de restructuration et modernisation du port de Plaisance de Frontignan présenté par le Service Public Industriel et Commercial de Frontignan Plaisance, soit un refus.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
170300 MISE A DISPOSITION DU DOSSIER Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement La Ville de Frontignan, du fait de présence sur son territoire de par lex-RN 112 elabore un plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE), Sur la base de carte stratégique du bruit, conformément à la directive Européenne n° 2002/49/CE du 25/06/2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et au code de lenvironnement. Conformément à larticle R 572-9 du Code de lEnvironnement, le projet de PPBE en cours délaboration sera mis à disposition du public pendant une durée de 2 mois, du 12 novembre 2019 au 13 janvier 2020. Le document sera ainsi librement consultable dans les locaux de la direction des services technique, situés au Quai Caramus, 34110 Frontignan les lundi : 8 h-12 h et 13h30 16h 45; Mardi : 8 h-12 h et 13h30 16h 45; Mercredi : 8 h-12 h et 13h30 16h 45; Jeudi : 8 h-12 h et 13h30 17h; Vendredi : 8 h-12 h et 13h30 16h 15. Il sera également consultable sur le site internet de la ville de Frontignan, pour cette même période de 2 mois. Un registre sera ouvert à toute personne souhaitant formuler des observations, celles -ci étant également reçues par voie dématérialisée (ppbe@frontignan.fr).
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) COMMUNE DE FRONTIGNAN Par une delibération en date du 9 avril 2019, le Conseil municipal de Frontignan a arrêté le projet de règlement local de publicité (RLP) et, Par arrêté du 8 octobre 2019, M. le Maire a organisé louverture de lenquête publique préalable à ladoption définitive de ce RLP. Le règlement local de publicité est loutil de mise en oeuvre dune politique du paysage à léchelle locale car il permet, tout en respectant la liberté dexpression et de communication, dadapter la réglementation nationale de publicité aux caractéristiques et spécificités dun territoire. Lenquête publique se déroulera du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019 dans les locaux des services techniques de la mairie de Frontignan (Direction de lUrbanisme et de lAménagement/Service Action Foncière), situés quai du Caramus. Le dossier denquête et un registre de recueil des observations seront mis à disposition du public, en papier ainsi que par voie dématérialisée (https: // www.registre-dematerialise.fr/1712 ou www.frontignan.fr). Le commissaire-enquêteur, M. Richard Auguet, tiendra deux permanences le lundi 4 novembre et le vendredi 6 décembre matin. Toutes informations relatives au projet pourront être demandées Madame Wassila FERTOUL, directrice de lAménagement et de lUrbanisme (Téléphone : 04 67 18 51 88 / Courriel : w.fertoul@frontignan.fr). Le Maire, Pierre Bouldoire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
FRONTIGNAN LAPEYRADE AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) COMMUNE DE FRONTIGNAN RAPPEL Par une déliberation en date du 9 avril 2019, le Conseil municipal de Frontignan a arrêté le projet de règlement local de publicité (RLP) et, Par arrêté du 8 octobre 2019, M. le Maire a organisé louverture de lenquête publique préalable à ladoption définitive de ce RLP. Le règlement local de publicité est loutil de mise en oeuvre dune politique du paysage à léchelle locale car il permet, tout en respectant la liberté dexpression et de communication, dadapter la réglementation nationale de publicité aux caractéristiques et spécificités dun territoire. Lenquête publique se déroulera du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019 dans les locaux des services techniques de la mairie de Frontignan (Direction de lUrbanisme et de lAménagement/Service Action Foncière), situés quai du Caramus. Le dossier denquête et un registre de recueil des observations seront mis à disposition du public, en papier ainsi que par voie dématérialisée (https: // www.registre-dematerialise.fr/1712 ou www.frontignan.fr). Le commissaire-enquêteur, M. Richard Auguet, tiendra deux permanences le lundi 4 novembre et le vendredi 6 décembre matin. Toutes informations relatives au projet pourront être demandées Madame Wassila FERTOUL, directrice de lAménagement et de lUrbanisme (Téléphone : 04 67 18 51 88 / Courriel : w.fertoul@frontignan.fr). Le Maire, Pierre Bouldoire
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Annonce JAL - Enquête Publique
169674 Frontignan la Peyrade AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicite (RLP) Par une délibération en date du 9 avril 2019, le Conseil municipal de Frontignan a arrêté le projet de règlement local de publicité (RLP) et, Par arrêté du 8 octobre 2019, M. le Maire a organisé louverture de lenquête publique préalable à ladoption définitive de ce RLP. Le règlement local de publicité est loutil de mise en oeuvre dune politique du paysage à léchelle locale car il permet, tout en respectant la liberté dexpression et de communication, dadapter la réglementation nationale de publicité aux caractéristiques et spécificités dun territoire. Lenquête publique se déroulera du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019 dans les locaux des services techniques de la mairie de (Direction de lUrbanisme et de lAménagement/Service Action Foncière), situés quai du Caramus. Le dossier denquête et un registre de recueil des observations seront mis à disposition du public, en papier ainsi que par voie dématérialisée (https: //www.registre-dematerialise.fr/1712 ou www.frontignan.fr). Le commissaire-enquêteur, M. Richard Auguet, tiendra deux permanences le lundi 4 novembre et le vendredi 6 décembre matin. Toutes informations relatives au projet pourront être demandées Madame Wassila FERTOUL, directrice de lAménagement et de lUrbanisme (Téléphone : 04.67.18.51.88/Courriel : w.fertoul@frontignan.fr). Le Maire, Pierre Bouldoire
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Annonce JAL - Enquête Publique
Frontignan la Peyrade AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) COMMUNE DE FRONTIGNAN RECTIFICATIF Par une déliberation en date du 9 avril 2019, le Conseil municipal de Frontignan a arrêté le projet de règlement local de publicité (RLP) et, Par arrêté du 8 octobre 2019, M. le Maire a organisé louverture de lenquête publique préalable à ladoption définitive de ce RLP. Le règlement local de publicité est loutil de mise en oeuvre dune politique du paysage à léchelle locale car il permet, tout en respectant la liberté dexpression et de communication, dadapter la réglementation nationale de publicité aux caractéristiques et spécificités dun territoire. Lenquête publique se déroulera du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019 dans les locaux des services techniques de la mairie de Frontignan (Direction de lUrbanisme et de lAménagement/Service Action Foncière), situés quai du Caramus. Le dossier denquête et un registre de recueil des observations seront mis à disposition du public, en papier ainsi que par voie dématérialisée (https: // www.registre-dematerialise.fr/1712 ou www.frontignan.fr). Le commissaire-enquêteur, M. Richard Auguet, tiendra deux permanences le lundi 4 novembre matin de 8h00 à 12h00 et le vendredi 6 décembre après-midi de 13h30 à 16h15. Toutes informations relatives au projet pourront être demandées Madame Wassila FERTOUL, directrice de lAménagement et de lUrbanisme (Téléphone : 04 67 18 51 88/Courriel : w.fertoul@frontignan.fr). Le Maire, Pierre Bouldoire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
171020 AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicite (RLP) Par une délibération en date du 9 avril 2019, le Conseil municipal de Frontignan a arrêté le projet de règlement local de publicité (RLP) et, Par arrêté du 8 octobre 2019, M. le Maire a organisé louverture de lenquête publique préalable à ladoption définitive de ce RLP. Le règlement local de publicité est loutil de mise en oeuvre dune politique du paysage à léchelle locale car il permet, tout en respectant la liberté dexpression et de communication, dadapter la réglementation nationale de publicité aux caractéristiques et spécificités dun territoire. Lenquête publique se déroulera du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019 dans les locaux des services techniques de la mairie de Frontignan (Direction de lUrbanisme et de lAménagement/Service Action Foncière), situés quai du Caramus. Le dossier denquête et un registre de recueil des observations seront mis à disposition du public, en papier ainsi que par voie dématérialisée (https: //www.registre-dematerialise.fr/1712 ou www.frontignan.fr). Le commissaire-enquêteur, M. Richard Auguet, tiendra deux permanences le lundi 4 novembre matin de 8h00 à 12h00 et le vendredi 6 décembre après-midi de 13h30 à 16h15. Toutes informations relatives au projet pourront être demandées Madame Wassila FERTOUL, directrice de lAménagement et de lUrbanisme (Téléphone : 04.67.18.51.88/Courriel : w.fertoul@frontignan.fr). Le Maire, Pierre Bouldoire
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Annonce JAL - Voirie
166685 Frontignan la Peyrade RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE relative au transfert doffice de voiries privées ouvertes à la circulation publique Mairie de Frontignan Par une déliberation en date du 9 juillet 2019, le Conseil municipal de Frontignan a décidé le lancement dune procédure de transfert doffice de voiries et autorisé M. le Maire de la commune de Frontignan à ouvrir par arrêté lenquête publique préalable, Ce qui fut fait par un arrêté en date du 24 juillet dernier. En effet, larticle 318-3 du Code de lurbanisme dispose en son alinéa 1er que « la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles dhabitations et dans des zones dactivités ou commerciales peut, après enquête publique ouverte par lautorité exécutive de la collectivité territoriale (), être transférée doffice sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées. » Lenquête publique se déroulera du 16 septembre au 11 octobre 2019 dans les locaux des services techniques de la mairie de Frontignan (Direction de lUrbanisme et de lAménagement/Service Action Foncière), situés quai du Caramus. Le dossier denquête et un registre de recueil des observations seront mis à disposition du public, en papier ainsi que par voie dématérialisée (https: //www.registre-dematerialise.fr/1506 ou www.frontignan.fr). La commissaire-enquêtrice, Mme Sokorn Marigot, tiendra deux permanences le vendredi 27 septembre et le mercredi 9 octobre matin. Toutes informations relatives au projet pourront être demandées Monsieur Julien RODRIGUES, responsable du Service Action Foncière (Téléphone : 04.67.18.51.87/Courriel : j.rodrigues@frontignan.fr). Le Maire, Pierre Bouldoire
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 24 juillet 2025
- Aménagement du quai Voltaire prolongé
- Date limite pour réponse 24 mai 2026
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- Émis le 22 juillet 2025
- Fourniture et livraison de matériel de sport
- Date limite pour réponse 22 juillet 2029
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- Émis le 16 juillet 2025
- Réfection de l'étanchéité de la maison des associations Bouvier Donnat
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
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- Émis le 07 juillet 2025
- Matériel Pédagogique
- Date limite pour réponse 07 juillet 2029
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- Émis le 19 juin 2025
- Accord-cadre à bons de commande portant sur les travaux de voirie , réseaux et divers et signalisation horizontale et verticale
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
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- Émis le 18 juin 2025
- Accord-cadre à bons de commande portant sur les travaux de voirie , réseaux et divers et signalisation horizontale et verticale
- Date limite pour réponse 18 juin 2029
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- Émis le 10 avril 2025
- Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire des Terres Blanches
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
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- Émis le 01 avril 2025
- Produits techniques et industriels (nettoyant, graisse, lubrifiant, absorbant)
- Date limite pour réponse 01 avril 2029
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- Émis le 12 mars 2025
- Vérification et équipement technique des bâtiments communaux en matière de lutte contre l'incendie
- Date limite pour réponse 12 mars 2029
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- Émis le 26 février 2025
- Dragage hydraulique ponctuel du port de plaisance de Frontignan
- Date limite pour réponse 26 février 2026
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- Émis le 23 décembre 2024
- CREATION DE L'AIRE DE JEUX MAISON MATHIEU
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- Travaux d'extension de la crèche R Michel
relance du lot 8 et 9 - Date limite pour réponse 18 janvier 2026
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- Émis le 29 octobre 2024
- Matériel électrique et d'éclairage
- Date limite pour réponse 29 octobre 2028
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- Émis le 28 octobre 2024
- travaux de mise aux normes PMR du groupe scolaire Anatole France 1-2 et maternelle
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- Fourniture de pneumatiques rechapés, neufs et prestations associées pour les véhicules poids lourds, engins et chariots élévateurs
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
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- Émis le 10 octobre 2024
- Travaux d'extension de la crèche R Michel
- Date limite pour réponse 10 septembre 2025
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- Émis le 04 octobre 2024
- Acquisition d'équipements de restauration scolaire
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 11 juin 2024
- Travaux de désimperméabilisation des cours d'écoles du groupe scolaire des Terres Blanches.
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- Conduite d'opération projet pole d'échange multimodal de Frontignan
- Date limite pour réponse 04 juin 2027
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- Émis le 30 mai 2024
- Rénovation partielle de la salle de l'Aire
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
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- Émis le 29 mai 2024
- Fourniture de pneumatiques rechapés et prestations associées pour véhicules légers et utilitaires
- Date limite pour réponse 29 mai 2028
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- Émis le 29 mai 2024
- Rénovation partielle de la salle de l'Aire
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
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- Émis le 07 mai 2024
- Travaux d'installation,d'entretien et de renouvellement des hydrants pour la lutte contre l'incendie
- Date limite pour réponse 07 mai 2028
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- Émis le 09 avril 2024
- Travaux de fourniture et pose d'un poste de refoulement des eaux usées
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
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- Émis le 09 avril 2024
- Serrures et ferrures
- Date limite pour réponse 09 avril 2028
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- Émis le 01 mars 2024
- Construction d'un bâtiment à ossature métallique
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 29 février 2024
- Réfection de l'aire de jeux Gabriel Péri
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 29 février 2024
- Construction d'un bâtiment à ossature métallique
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
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- Émis le 14 février 2024
- Fourniture et livraison de carburant au port de plaisance
- Date limite pour réponse 14 février 2028
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- Émis le 18 janvier 2024
- Maitrise d'oeuvre reprise des études et travaux d'extension de la crèche R Michel
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
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- Émis le 16 janvier 2024
- FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
- Date limite pour réponse 16 janvier 2028
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- Émis le 16 janvier 2024
- rénovation partielle du hangar technique du port de plaisance
- Date limite pour réponse 16 mai 2024
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- Émis le 22 décembre 2023
- rénovation partielle du hangar technique du port de plaisance
- Date limite pour réponse 22 avril 2024
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- Émis le 20 décembre 2023
- rénovation partielle du hangar technique du port de plaisance
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 19 décembre 2023
- rénovation partielle du hangar technique du port de plaisance
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
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- Émis le 29 septembre 2022
- Réhabilitation d'un appontement de pêche
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
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- Émis le 26 septembre 2022
- Travaux d'aménagement de l'entrée de Ville Nord EX RN 112 (BUC 7)
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
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- Émis le 21 septembre 2022
- Maitrise d'oeuvre portant sur la rénovation partielle du hangar technique du port de plaisance
- Date limite pour réponse 21 novembre 2022
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- Émis le 30 août 2022
- Matériel informatique
- Date limite pour réponse 30 août 2026
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- Émis le 15 août 2022
- Maitrise d'oeuvre portant sur un projet d'aménagement et création de locaux en bâtiment modulaire
- Date limite pour réponse 15 novembre 2022
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- Émis le 10 août 2022
- Fournitures en carburants en gazole standard, gazole amélioré, super sans plomb 95 E10 et 98 par enlèvement à l'aide de cartes accréditives
- Date limite pour réponse 10 août 2026
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- Émis le 05 août 2022
- Maitrise d'oeuvre portant sur la rénovation des sanitaires du port de plaisance
cette procédure est relancée suite à une procédure infructueuse - Date limite pour réponse 05 août 2023
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- Émis le 04 août 2022
- Entretien et maintenance des portes et portails automatiques
- Date limite pour réponse 04 août 2026
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- Émis le 03 août 2022
- Entretien et maintenance des ascenseurs
- Date limite pour réponse 03 août 2026
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- Émis le 20 juillet 2022
- Feu d'artifice 14 août 2022
- Date limite pour réponse 20 août 2022
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- Émis le 19 juillet 2022
- Fourniture et livraison de signalisation de police, directionnelle, temporaire , plastiques et accessoires
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 19 juillet 2022
- Réfection de l'étanchéité de la toiture du bâtiment des archives municipales
- Date limite pour réponse 19 août 2022
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- Émis le 11 juillet 2022
- réalisation d'une clôture "rue des Cheminots
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 08 juillet 2022
- Démolitions de monuments funéraires
- Date limite pour réponse 08 août 2022
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- Émis le 08 juillet 2022
- Exhumation et réduction de corps
- Date limite pour réponse 08 août 2022
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- Émis le 28 juin 2022
- Feu d'artifices 14 juillet 2022
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 24 juin 2022
- Travaux de traçage et remise en état du parquet en chêne de la salle Henri Ferrari
- Date limite pour réponse 24 juillet 2022
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- Émis le 08 juin 2022
- Gestion automatisée des accès au parking "cale de mise à l'eau"
- Date limite pour réponse 08 juin 2026
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- Émis le 02 juin 2022
- Produits d'entretien, droguerie et consommables
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
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- Émis le 02 juin 2022
- Produits d'entretien , droguerie et consommables
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
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- Émis le 13 mai 2022
- Valorisation et amélioration des conditions de vente de poissons.
- Date limite pour réponse 13 août 2022
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- Émis le 11 mai 2022
- Accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de maitrise d'oeuvre relatif à divers travaux de voirie
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 11 mai 2022
- acquisition et livraison de végétaux et plantes vertes
- Date limite pour réponse 11 mai 2026
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- Émis le 09 mai 2022
- Balisage en mer
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
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- Émis le 06 mai 2022
- Feu d'artifices 17 juin 2022
- Date limite pour réponse 06 juin 2022
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- Émis le 03 mai 2022
- Matériel de sports
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
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- Émis le 03 mai 2022
- Produits phytosanitaires
- Date limite pour réponse 03 mai 2026
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- Émis le 20 avril 2022
- Fourniture et livraison d'arbres et arbustes
- Date limite pour réponse 20 avril 2026
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- Émis le 14 mars 2022
- Accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture d'uniformes et accessoires de la police municipale
- Date limite pour réponse 14 mars 2026
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- Émis le 08 mars 2022
- Maitrise d'oeuvre portant sur la rénovation partielle de l'hôtel de ville, salle d'honneur et de l'accueil
- Date limite pour réponse 08 mars 2023
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- Émis le 26 décembre 2021
- Accord-cadre à bons de commande portant sur les vérifications techniques et missions spécifiques
- Date limite pour réponse 26 décembre 2025
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- Émis le 20 décembre 2021
- Contre-expertise sur une étude SNCF Réseau
- Date limite pour réponse 20 février 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- Acquisition de 2 véhicules électriques
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
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- Émis le 15 décembre 2021
- Matériaux de construction
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
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- Émis le 13 décembre 2021
- Travaux d'extension cimetière "rue des Thermes"
- Date limite pour réponse 13 avril 2022
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- Émis le 13 décembre 2021
- Travaux de la couverture-zinguerie de la police municipale
- Date limite pour réponse 13 février 2022
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- Émis le 26 novembre 2021
- Mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Frontignan avec évaluation environnementale.
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
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- Émis le 24 novembre 2021
- Fourniture, livraison et installation de rayonnages fixes pour les archives municipales
- Date limite pour réponse 24 janvier 2022
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- Émis le 10 novembre 2021
- Réalisation d'un skate-park en béton
- Date limite pour réponse 10 mars 2022
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- Émis le 26 octobre 2021
- Pose, dépose et maintenance des décorations de fin d'année
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 04 octobre 2021
- Travaux d'aménagement d'anciens bâtiments industriels "San Rémo Pesca"
- Date limite pour réponse 04 mai 2022
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- Émis le 29 septembre 2021
- travaux de création d'un bloc sanitaire dans la cour de l'école Marcel Pagnol
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
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- Émis le 28 septembre 2021
- travaux de création d'un bloc sanitaire dans la cour de l'école Marcel Pagnol
- Date limite pour réponse 28 novembre 2021
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- Émis le 31 août 2021
- Fourniture, livraison ou enlèvement de béton prêt à l'emploi
- Date limite pour réponse 31 août 2025
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- Émis le 03 août 2021
- Travaux d'aménagement d'anciens bâtiments industriels San Rémo Pesca
- Date limite pour réponse 03 mars 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- Aménagement d'anciens bâtiments industriels "San Rémo Pesca"
- Date limite pour réponse 28 février 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- Travaux d'aménagement d'anciens bâtiments industriels San Rémo Pesca
- Date limite pour réponse 28 février 2022
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- Émis le 26 juillet 2021
- Ce marché public consiste à une mission d'actualisation du diagnostic local de sécurité et, d'autre part, une mission d'élaboration d'une nouvelle stratégie locale de sécurité et de prévention de la délinquance.
- Date limite pour réponse 26 octobre 2022
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- Émis le 26 juillet 2021
- Mission d'accompagnement pour le suivi architectural des projets de réhabilitation et mise en valeur du centre ancien de Frontignan et du quartier de La Peyrade.
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
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- Émis le 20 juillet 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET D'ÉCLAIRAGE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
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- Émis le 20 juillet 2021
- Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR)
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 08 juillet 2021
- travaux de réparation de la couverture-zinguerie de l'école Anatole France 2
- Date limite pour réponse 08 août 2021
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- Émis le 06 juillet 2021
- Fabrication et pose de caveaux d'avance sur les deux cimetières de la Ville de Frontignan
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 02 juillet 2021
- feu d'artifice 14 août 2021
- Date limite pour réponse 02 août 2021
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- Émis le 30 juin 2021
- Étude pré-opérationnelle d'aménagement du secteur du Mas de Chave.
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 26 juin 2021
- Sous-traités d'exploitation des plages naturelles.
- Date limite pour réponse 26 juin 2026
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- Émis le 04 juin 2021
- Fourniture de titres restaurant papier (impression et livraison)
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 03 juin 2021
- Feu d'artifice 14 juillet 2021
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
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- Émis le 19 mai 2021
- feu d'artifice 25-06-2021
- Date limite pour réponse 19 juin 2021
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- Émis le 07 mai 2021
- Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture par livraison d'uniformes pour la police municipale
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
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- Émis le 06 mai 2021
- Acquisition et livraison d'un véhicule neuf (segment B)
- Date limite pour réponse 06 septembre 2021
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- Émis le 30 avril 2021
- Accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture par livraison d'équipements de protection individuelle (EPI)
- Date limite pour réponse 30 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2021
- accord-cadre à bons de commande portant sur le nettoyage des vitres et des moquettes des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
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- Émis le 14 avril 2021
- Accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de matériel pédagogique
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
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- Émis le 29 mars 2021
- Ce marché public consiste au déménagement et au traitement des archives municipales de la Ville de Frontignan La Peyrade.
- Date limite pour réponse 29 juillet 2022
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- Émis le 03 mars 2021
- accord-cadre à bons de commande de Travaux de voirie et réseaux divers et de signalisation horizontale et verticale
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 12 février 2021
- Acquisition et la livraison d'un tracteur compact équipé d'un broyeur de végétaux à marteaux
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Réalisation d'un audit organisationnel de la structure administrative
- Date limite pour réponse 08 avril 2021
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- Émis le 03 février 2021
- Acquisition et la livraison d'un nettoyeur haute pression installé sur berce skid en acier thermolaqué blanc pour montage sur camion double cabine polybenne
- Date limite pour réponse 03 avril 2021
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- Émis le 29 janvier 2021
- Travaux d'installation, d'entretien et réparation d'hydrants pour la lutte contre l'incendie
- Date limite pour réponse 29 janvier 2024
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- Émis le 14 janvier 2021
- Fourniture et pose de columbariums
- Date limite pour réponse 14 avril 2021
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- Émis le 29 décembre 2020
- MARCHÉ PUBLIC D'EXPLOITATION ET DE PERFORMANCE GLOBALE DES INSTALLATIONS DE GÉNIE CLIMATIQUE ET CONNEXES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2028
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- Émis le 18 décembre 2020
- Fourniture et livraison de papier d'imprimerie et annexes
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2020
- prestations protocolaires et manifestations officielles
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 17 novembre 2020
- fourniture de peintures bâtiment et accessoires
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023
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- Émis le 17 novembre 2020
- Fourniture et livraison de petit matériel informatique et annexes.
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
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- Émis le 04 novembre 2020
- Acquisition et livraison de modules préfabriqués
- Date limite pour réponse 04 janvier 2021
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- Émis le 28 octobre 2020
- Transports occasionnels
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
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- Émis le 20 octobre 2020
- Vérification et équipement de lutte contre l'incendie des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 20 octobre 2020
- travaux d'aménagement d'espaces verts-plantations d'arbres
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
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- Émis le 07 octobre 2020
- travaux de restructuration et de modernisation du port de plaisance de Frontignan
- Date limite pour réponse 07 février 2023
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- Émis le 17 septembre 2020
- Fourniture et mise en place et exploitation de la signalisation d'information locale (SIL)
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 07 août 2020
- Fourniture et livraison de fournitures de bureau
- Date limite pour réponse 07 août 2023
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- Émis le 29 juin 2020
- Maitrise d'oeuvre portant sur le réaménagement de l'espace public entre la cité Calmette et le collège des 2 pins
- Date limite pour réponse 29 octobre 2020
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- Émis le 25 juin 2020
- Réparation de la couverture-zinguerie de l'école Anatole France 1
- Date limite pour réponse 25 août 2020
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- Émis le 22 juin 2020
- Location longue durée d'un véhicule segment C aménagé « police municipale » pour une durée de 36 mois, avec la possibilité de recourir à une flexibilité jusqu'à 12 mois sans excéder les 120 000 Kms ainsi que d'un rachat en fin de contrat.
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
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- Émis le 17 juin 2020
- Acquisition et livraison d'un véhicule neuf utilitaire type pickup, base fourgon tôlé 2 places catégorie 1
- Date limite pour réponse 17 novembre 2020
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- Émis le 04 juin 2020
- Pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
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- Émis le 19 mai 2020
- Travaux d'aménagement de la rue Cinsault.
- Date limite pour réponse 19 septembre 2020
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- Émis le 19 mai 2020
- Rafraichissement des halles de Frontignan
- Date limite pour réponse 19 juillet 2020
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- Émis le 16 mars 2020
- Réalisation d'un diagnostic, d'un plan de prévention des risques psychosociaux et son intégration dans le document unique d'évaluation des risques professionnels
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
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- Émis le 06 mars 2020
- fourniture et livraison de peintures routières
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 06 mars 2020
- fourniture et livraison de serrures et ferrures
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 12 février 2020
- Fourniture et livraison d'arbres
- Date limite pour réponse 12 février 2022
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- Émis le 10 février 2020
- Travaux d'aménagement du carrefour "Mermoz"
- Date limite pour réponse 10 mars 2020
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- Émis le 07 janvier 2020
- Etude Géotechnique du port de plaisance de Frontignan
- Date limite pour réponse 07 mars 2020
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- Émis le 16 décembre 2019
- Assurances pour les besoins de la ville et du port de Frontignan
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 12 décembre 2019
- Mission d'expertise financière des demandes d'indemnisation amiable des professionnels riverains des travaux du boulevard urbain de Frontignan
- Date limite pour réponse 12 décembre 2020
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- Émis le 04 décembre 2019
- Réhabilitation de l'ancien logement de fonction du gymnase H. Ferrari
- Date limite pour réponse 04 mars 2020
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- Émis le 03 décembre 2019
- Réhabilitation de l'ancien logement de fonction du gymnase H. Ferrari
- Date limite pour réponse 03 mars 2020
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- Émis le 27 novembre 2019
- Location d'une balayeuse compacte aspiratrice de voirie d'environ 2 m3, pour une durée de 60 mois, avec possibilité de rachat en fin de contrat.
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 26 novembre 2019
- Fournitures et livraison de produits sidérurgiques
- Date limite pour réponse 26 novembre 2022
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- Émis le 08 novembre 2019
- Mobilier de bureau
- Date limite pour réponse 08 novembre 2023
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- Émis le 08 novembre 2019
- Travaux d'aménagement d'espaces verts (plantation d'arbres)
- Date limite pour réponse 08 novembre 2020
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- Émis le 08 novembre 2019
- Matériel de plomberie, sanitaires et PVC
- Date limite pour réponse 08 novembre 2023
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- Émis le 05 novembre 2019
- maitrise d'oeuvre urbaine et démolition dans le cadre de la requalification du coeur de ville de Frontignan
- Date limite pour réponse 05 novembre 2029
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- Émis le 24 octobre 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS SUPER SANS PLOMB ET GAZOLE A LA STATION D'AVITAILLEMENT DU PORT
DE PLAISANCE - Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 12 septembre 2019
- maitrise d'oeuvre portant sur les travaux d'aménagement d'anciens bâtiments industriels
- Date limite pour réponse 12 septembre 2021
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- Émis le 12 septembre 2019
- Fourniture et livraison de pneumatiques
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
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- Émis le 11 septembre 2019
- Fourniture et livraison de pneumatiques
- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
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- Émis le 09 août 2019
- Aménagement de la voirie de l'avenue du Mas de Chave et la rue des coquelicots
- Date limite pour réponse 09 janvier 2020
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- Émis le 09 août 2019
- travaux de réhabilitation de la maison pour tous
- Date limite pour réponse 09 novembre 2019
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- Émis le 08 août 2019
- travaux de réhabilitation de la maison pour tous
- Date limite pour réponse 08 novembre 2019
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- Émis le 19 juillet 2019
- Fournitures de matériel électrique et d'éclairage
Montant maxi annuel de 44 000 € HT - Date limite pour réponse 19 juillet 2021
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- Émis le 18 juillet 2019
- Contrôle annuel des poteaux d'incendie de la ville
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
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- Émis le 16 juillet 2019
- Télésurveillance des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
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- Émis le 02 juillet 2019
- Travaux de réhabilitation du cinéma"cinémistral"
- Date limite pour réponse 02 octobre 2019
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- Émis le 28 juin 2019
- Travaux de réhabilitation du cinéma"cinémistral"
- Date limite pour réponse 28 septembre 2019
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- Émis le 28 juin 2019
- Travaux de réparation de la couverture-zinguerie de l'école Anatole France 1 et 2.
- Date limite pour réponse 28 août 2019
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- Émis le 27 juin 2019
- Travaux de réhabilitation du cinéma"cinémistral"
- Date limite pour réponse 27 septembre 2019
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- Émis le 25 juin 2019
- acquisition d'un véhicule léger utilitaire avec reprise éventuelle d'un véhicule léger.
- Date limite pour réponse 25 juillet 2019
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- Émis le 10 mai 2019
- fournitures de végétaux et plantes vertes
montant maxi annuel 9000 € HT - Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 10 mai 2019
- Bornes de distribution d'énergie et terminal de paiement
- Date limite pour réponse 10 septembre 2019
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- Émis le 09 mai 2019
- Feux d'artifice 2019
- Date limite pour réponse 09 juillet 2019
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- Émis le 03 mai 2019
- La présente procédure a pour objet la fourniture par livraison dans les différents services de la Ville des équipements de protection individuelle (EPI)
- Date limite pour réponse 03 mai 2021
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- Émis le 30 avril 2019
- ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS ENGAZONNES
Montant maxi : 12 000 € HT/an - Date limite pour réponse 30 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- La présente consultation concerne concernent les marchés de travaux portant sur la fourniture, livraison et installation de columbariums en granit rose de Bretagne ou équivalent
- Date limite pour réponse 23 octobre 2020
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- Émis le 08 avril 2019
- Extension et réhabilitation partielle de la crèche F.Ametller
- Date limite pour réponse 08 septembre 2019
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- Émis le 03 avril 2019
- La présente procédure a pour objet la fourniture, par livraison ou enlèvement sur site par le personnel municipal :MATERIEL D'ARROSAGE
Maxi : 12 000 € HT/an - Date limite pour réponse 03 avril 2023
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- Émis le 03 avril 2019
- Extension et réhabilitation partielle de la crèche F.Ametller
- Date limite pour réponse 03 septembre 2019
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- Émis le 02 avril 2019
- MATÉRIEL DE SPORTS
Lot 1 : articles de sports de pleine nature et accessoires
montant maxi annuel 14000 € HT
Lot 2 : équipements sportifs et de loisirs
montant maxi annuel 14000 € HT - Date limite pour réponse 02 avril 2022
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- Émis le 01 avril 2019
- La présente procédure a pour objet la fourniture, par livraison ou enlèvement sur site par le personnel municipal :
PRODUITS PHYTOSANITAIRES
Montant maxi annuel : 16 000 € HT - Date limite pour réponse 01 avril 2022
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- Émis le 15 mars 2019
- La présente procédure a pour objet la mise en place d'une chaîne de télé sur Internet et Facebook, en relation avec la communication de la ville de Frontignan
- Date limite pour réponse 15 mars 2021
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- Émis le 06 mars 2019
- Aménagement des abords et mise en accessibilité de l'annexe de la Mairie "Rue Lucien Salette"
- Date limite pour réponse 06 août 2019
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- Émis le 11 janvier 2019
- Réhabilitation et extension de la maison des loisirs créatifs
- Date limite pour réponse 11 juillet 2019
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- Émis le 10 janvier 2019
- Réaménagement de l'avenue Célestin Arnaud
- Date limite pour réponse 10 juin 2019
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- Émis le 10 janvier 2019
- Réhabilitation et extension de la maison des loisirs créatifs
- Date limite pour réponse 10 juillet 2019
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