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MAIRIE - 34110
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES LAVANDINS - 34110
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2004 (21 ans)
ASSAINISSEMENT - 34110
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2001 (24 ans)
ECOLE PRIMAIRE LES CROZES - 34110
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2000 (25 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE A.FRANCE II - 34110
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1999 (26 ans)
PORT DE FRONTIGNAN - 34110
Établissement secondaire depuis le 20 janvier 1998 (28 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANATOLE FRANCE - 34110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE I - 34110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES TERRES BLANCHES - 34110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE TERRES BLANCHES - 34110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE LES LAVANDINS - 34110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL - 34110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
E.M.P.U LES CROZES - 34110
Ancien établissement du 01 septembre 2000 au 31 août 2020
ZAC DU FELIBRE - 34110
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 22 septembre 2009
COMMUNE DE FRONTIGNAN
Ancien établissement du 30 septembre 2005 au 30 septembre 2005
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216771 CONCERTATION PREALABLE MISE EN COMPATIBLITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DANS LE CADRE DUNE DECLARATION DE PROJET POUR LA REALISATION DUN PROJET AU SEIN DE LA ZONE DITE DU « MAS DE CHAVE » Lors de sa séance du 10 avril 2025, le conseil municipal de la ville de Frontignan sest prononcé favorablement sur : la definition des objectifs poursuivis et les modalités de la concertation pour la mise en compatibilité du PLU, Dans le cadre dune déclaration de projet pour la réalisation dun projet damén…
214451 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Frontignan Par arrêté municipal n°2025-1046 en date du 16 juin 2025, le Maire de la ville de Frontignan a prescrit le lancement dune procedure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette procédure est engagée en vue de : dapporter des modifications mineures au règlement écrit et graphique de certains secteurs ainsi quà certaines orientations daménagement et de programmation ; de mettre à …
205609 AVIS AU PUBLIC modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Frontignan Lorsdesaséancedu6février2025,le conseil municipal de la ville de Frontignan sest prononce favorablement sur la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme de la ville approuvé le 26 septembre 2018, Portant sur louverture partielle à lurbanisation de la zone 1AUb. La délibération décidant cette modification est accessible sur le site internet de la ville de Frontignan (https://www.frontignan…
196899 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Frontignan Par arrêté municipal en date du 22 novembre 2024, le maire de Frontignan la Peyrade a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme de la commune prescrite par arrête en date du 17 avril 2024. LENQUÊTE PUBLIQUE SE DÉROULERA PENDANT 16 JOURS CONSÉCUTIFS, DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024 À 14H AU MARDI 24 DÉCEMBRE 202…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FRONTIGNAN Par arrête municipal en date du 22 novembre 2024, le maire de Frontignan la Peyrade a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme de la commune prescrite par arrêté en date du 17 avril 2024. LENQUÊTE PUBLIQUE SE DÉROULERA PENDANT 16JOURS CONSÉCUTIFS, DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024 À14HAU MARDI 24 DÉCEMBRE 2024 À12H. Le siège …
196898 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Frontignan Par arrêté municipal en date du 22 novembre 2024, le maire de Frontignan la Peyrade a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme de la commune prescrite par arrête en date du 17 avril 2024. LENQUÊTE PUBLIQUE SE DÉROULERA PENDANT 16 JOURS CONSÉCUTIFS, DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024 À 14H AU MARDI 24 DÉCEMBRE 2024 À 12H…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FRONTIGNAN Par arrête municipal en date du 22 novembre 2024, le maire de Frontignan la Peyrade a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme de la commune prescrite par arrêté en date du 17 avril 2024. LENQUÊTE PUBLIQUE SE DÉROULERA PENDANT 16 JOURS CONSÉCUTIFS, DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024 À 14H AU MARDI 24 DÉCEMBRE 2024 À12H. Le siè…
188712 AVIS AU PUBLIC Déclaration dutilité publique du projet de mise à 2x2 voies de la RD600 entre lA9 et Frontignan-La Peyrade, emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de Frontignan Larrêté préfectoral n° 2023.08.DRCL.0412 déclare dutilité publique le projet de mise à 2x2 voies de la RD600 entre lA9 et Frontignan-La Peyrade du conseil départemental de lHérault, Et emporte mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Frontignan. Cet arrêté est …
166331 AVIS AU PUBLIC Mise en compatibilité du plan local durbanisme de la ville de Frontignan avec le projet relatif à laménagement de la ZIFMAR 1 Lors de sa seance du 13 juin 2023, le conseil municipal de la ville de Frontignan sest prononcé favorablement quant à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la ville approuvé le 26 septembre 2018 avec le projet relatif à laménagement de la ZIFMAR 1 au sein du port de Sète-Frontignan. Cette délibération est affichée au rez-de-chaussée de…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du 26 septembre 2023 au 11 octobre 2023 Alienation dune partie du chemin rural n° 27 des Mattemalles, dit de Grézac Par arrêté n° 2023-1258 du 31 août 2023 M. le Maire de Frontignan a prescrit louverture dune enquête publique en vue de laliénation dune partie du chemin rural n° 27 des Mattemalles, Dit de Grézac. Cette enquête publique est destinée à recueillir les observations du public. Consultation du dossier denquête et permanences du commissaire enquêteur Le dossier d…
162289 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 26 septembre 2023 au 11 octobre 2023 Aliénation dune partie du chemin rural n° 27 des Mattemalles, dit de Grézac Par arrête n°2023-1258 du 31 août 2023 M. le Maire de Frontignan a prescrit louverture dune enquête publique en vue de laliénation dune partie du chemin rural n° 27 des Mattemalles, Dit de Grézac. Cette enquête publique est destinée à recueillir les observations du public. Consultation du dossier denquête et permanences du commissaire enquêteur Le dos…
194542 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de Frontignan, sur le secteur ZIFMAR, Port sud de France La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Frontignan, sur le secteur ZIFMAR, dont lobjectif est de permettre la réalisation dune plateforme daccueil dactivités économiques portuaire sur 17,6 ha est so…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Frontignan, sur le secteur ZIFMAR, Port sud de France RAPPEL La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Frontignan, sur le secteur ZIFMAR, dont lobjectif est de permettre la réalisation dune plateforme daccueil dactivités économiques portuaire sur 17,6 ha est soumise à…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Frontignan, sur le secteur ZIFMAR, Port sud de France La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Frontignan, sur le secteur ZIFMAR, dont lobjectif est de permettre la réalisation dune plateforme daccueil dactivités économiques portuaire sur 17,6 ha est soumise à une en…
194541 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de Frontignan, sur le secteur ZIFMAR, Port sud de France La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Frontignan, sur le secteur ZIFMAR, dont lobjectif est de permettre la réalisation dune plateforme daccueil dactivités économiques portuaire sur 17,6 ha est soumise à…
153564 AVIS AU PUBLIC Extrait de la délibération n° 2021-173 instituant le DPU Mairie de Frontignan Par la delibération n° 2021-173 en date du 20 mai 2021 et en vertu de larticle L.211-4 du Code de lurbanisme, le conseil municipal de Frontignan a décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé (DPUR) dans les périmètres tels que ceux définis par le plan annexé à la délibération précitée. Linstauration de ce DPUR est motivée par une volonté délargir le champ dintervention de la Ville en …
AVIS AU PUBLIC Extrait de la delibération n° 2021-173 instituant le DPUR Mairie de Frontignan Par la délibération n° 2021-173 en date du 20 mai 2021 et en vertu de larticle L.211-4 du Code de lurbanisme, le conseil municipal de Frontignan a décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé (DPUR) dans les périmètres tels que ceux définis par le plan annexé à la délibération précitée. Linstauration de ce DPUR est motivée par une volonté délargir le champ dintervention de la Ville en matièr…
166685 Frontignan la Peyrade RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE relative au transfert doffice de voiries privées ouvertes à la circulation publique Mairie de Frontignan Par une déliberation en date du 9 juillet 2019, le Conseil municipal de Frontignan a décidé le lancement dune procédure de transfert doffice de voiries et autorisé M. le Maire de la commune de Frontignan à ouvrir par arrêté lenquête publique préalable, Ce qui fut fait par un arrêté en date du 24 juillet dernier. En effet, larticle 318-3 du…
MAIRIE DE FRONTIGNAN AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT DOFFICE DE VOIRIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE RAPPEL Par une déliberation en date du 9 juillet 2019, le Conseil municipal de Frontignan a décidé le lancement dune procédure de transfert doffice de voiries et autorisé M. le Maire de la commune de Frontignan à ouvrir par arrêté lenquête publique préalable, Ce qui fut fait par un arrêté en date du 24 juillet dernier. En effet, larticle 318-3 du Code de lur…
169673 AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicite (RLP) Par une délibération en date du 9 avril 2019, le Conseil municipal de Frontignan a arrêté le projet de règlement local de publicité (RLP) et, Par arrêté du 8 octobre 2019, M. le Maire a organisé louverture de lenquête publique préalable à ladoption définitive de ce RLP. Le règlement local de publicité est loutil de mise en oeuvre dune politique du paysage à léchelle locale car il permet, tout en…
AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) COMMUNE DE FRONTIGNAN Par une delibération en date du 9 avril 2019, le Conseil municipal de Frontignan a arrêté le projet de règlement local de publicité (RLP) et, Par arrêté du 8 octobre 2019, M. le Maire a organisé louverture de lenquête publique préalable à ladoption définitive de ce RLP. Le règlement local de publicité est loutil de mise en oeuvre dune politique du paysage à léchelle locale car il …
170300 MISE A DISPOSITION DU DOSSIER Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement La Ville de Frontignan, du fait de présence sur son territoire de par lex-RN 112 elabore un plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE), Sur la base de carte stratégique du bruit, conformément à la directive Européenne n° 2002/49/CE du 25/06/2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et au code de lenvironnement. Conformément à larticle R 572-9 du Code de lEnvironnement,…
169674 Frontignan la Peyrade AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicite (RLP) Par une délibération en date du 9 avril 2019, le Conseil municipal de Frontignan a arrêté le projet de règlement local de publicité (RLP) et, Par arrêté du 8 octobre 2019, M. le Maire a organisé louverture de lenquête publique préalable à ladoption définitive de ce RLP. Le règlement local de publicité est loutil de mise en oeuvre dune politique du paysage à léchelle locale …
FRONTIGNAN LAPEYRADE AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) COMMUNE DE FRONTIGNAN RAPPEL Par une déliberation en date du 9 avril 2019, le Conseil municipal de Frontignan a arrêté le projet de règlement local de publicité (RLP) et, Par arrêté du 8 octobre 2019, M. le Maire a organisé louverture de lenquête publique préalable à ladoption définitive de ce RLP. Le règlement local de publicité est loutil de mise en oeuvre dune politique du paysa…
171020 AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicite (RLP) Par une délibération en date du 9 avril 2019, le Conseil municipal de Frontignan a arrêté le projet de règlement local de publicité (RLP) et, Par arrêté du 8 octobre 2019, M. le Maire a organisé louverture de lenquête publique préalable à ladoption définitive de ce RLP. Le règlement local de publicité est loutil de mise en oeuvre dune politique du paysage à léchelle locale car il permet, tout en…
Frontignan la Peyrade AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) COMMUNE DE FRONTIGNAN RECTIFICATIF Par une déliberation en date du 9 avril 2019, le Conseil municipal de Frontignan a arrêté le projet de règlement local de publicité (RLP) et, Par arrêté du 8 octobre 2019, M. le Maire a organisé louverture de lenquête publique préalable à ladoption définitive de ce RLP. Le règlement local de publicité est loutil de mise en oeuvre dune politique d…
171800 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à lautorisation environnementale délivree au titre des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement concernant le projet de restructuration et modernisation du port de Plaisance de Frontignan présenté par le Service Public Industriel et Commercial de Frontignan Plaisance Il sera procédé du lundi 16 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 16h15, soit 33 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de restructuration et …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à lautorisation environnementale délivrée au titre des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement concernant le projet de restructuration et modernisation du port de Plaisance de Frontignan présenté par le Service Public Industriel et Commercial de Frontignan Plaisance RAPPEL Il sera procédé du lundi 16 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 16h15, soit 33 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de restructuration et de mode…
180124 APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par délibération du 18 fevrier 2020, le conseil municipal de la ville de Frontignan (34110) a approuvé le règlement local de publicité applicable sur le territoire municipal. Cette délibération est affichée à lhôtel de ville depuis le 4 mars 2020. Lentier dossier du règlement local de publicité est mis à disposition du public, Conformément à larticle L 133-6 du code de lurbanisme, à la direction des services techniques, dans les locaux de la di…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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